BP2L BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS (BP2L)

Description : 160498226 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs auxbanques populaires et aux établissements de créditSiège social: 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 70 131 Créances sur les Établissements de crédit 1 477 241 Opérations avec la Clientèle 5 961 612 Obligations et Autres titres à revenu fixe 1 764 434 Participations et Autres Titres détenus à LT 277 634 Parts dans les entreprises liées 53 650 Immobilisations incorporelles 144 Immobilisations corporelles 29 964 Autres actifs 109 932 Comptes de Régularisation 26 144 Total actif 9 770 885   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 950 134 Opérations avec la clientèle 6 816 181 Dettes représentées par un titre 84 062 Autres passifs 43 825 Comptes de Régularisation 110 310 Provisions pour risques et charges 71 406 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 743 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 638 225 Capital souscrit 316 832 Primes d'émission 29 741 Réserves 264 655 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 225 Report à nouveau (+/-) 25 772 Résultat de l'exercice   Total passif 9 770 885   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 739 978 Engagements de garantie 326 978 Engagements sur titres 564 Engagements reçus :   Engagements de financement 416 074 Engagements de garantie 1 266 747 Engagements sur titres 564   1604982

Description : 160407827 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs auxbanques populaires et aux établissements de crédit.Siège social: 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03956 507 875 R.C.S. Lyon.  Situation au 30 juin 2016.(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 73 525 Créances sur les Etablissements de crédit 1 161 473 Opérations avec la Clientèle 5 870 638 Obligations et Autres titres à revenu fixe 1 788 647 Participations et Autres Titres détenus à LT 278 034 Parts dans les entreprises liées 53 650 Immobilisations incorporelles 238 Immobilisations corporelles 31 264 Autres actifs 95 854 Comptes de Régularisation 26 688 Total actif 9 380 011    Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 604 330 Opérations avec la clientèle 6 812 533 Dettes représentées par un titre 84 094 Autres passifs 40 988 Comptes de Régularisation 93 744 Provisions pour risques et charges 71 205 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 743 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 616 374 Capital souscrit 294 999 Primes d'émission 29 741 Réserves 264 655 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 208 Report à nouveau (+/-) 25 772 Total passif 9 380 011      Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 040 835 Engagements de garantie 321 089 Engagements sur titres 690 Engagements reçus :   Engagements de financement 682 979 Engagements de garantie 1 144 367 Engagements sur titres 690    1604078

Description : 160243230 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative à capital variable.Siège social : 141, rue Garibaldi – 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon. (Exercice 2014)(Exercice 2015) A. — Comptes individuels annuels. I. — Bilan et hors bilan.(En milliers d’Euros.)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisses, banques centrales 78 577 71 569 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 264 777 962 912 Operations avec la clientèle 5 739 244 5 573 621 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 752 462 1 764 402 Actions et autres titres à revenu variable 0 251 Participations et autres titres détenus a long terme 277 649 277 380 Parts dans les entreprises liées 53 651 60 150 Operations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 421 823 Immobilisations corporelles 33 735 39 823 Autres actifs 66 008 64 418 Comptes de régularisation 30 412 36 703 Total de l'actif 9 296 936 8 852 052   Hors bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés :     Engagements de financement 649 544 617 175 Engagements de garantie 339 774 326 068 Engagements sur titres 578 272   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 676 737 1 824 926 Operations avec la clientèle 6 657 997 6 060 488 Dettes représentées par un titre 98 629 140 753 Autres passifs 54 952 56 204 Comptes de régularisation 75 503 80 763 Provisions 73 167 70 677 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 56 743 56 743 Capitaux propres hors FRBG 603 208 561 498 Capital souscrit 277 203 260 782 Primes d'émission 29 740 29 740 Réserves 255 133 231 763 Ecart de réévaluation 15 15 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 173 1 103 Report à nouveau 9 900 8 957 Résultat de l'exercice (+/-) 30 044 29 138 Total du passif 9 296 936 8 852 052   Hors bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements reçus :     Engagements de financement 100 000 350 000 Engagements de garantie 1 001 885 847 638 Engagements sur titres 578 272  II. — Compte de résultat.  (En milliers d’Euros) Exercice 2015 Exercice 2014 Intérêts et produits assimilés 266 345 289 036 Intérêts et charges assimilées -147 846 -158 769 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Revenus des titres à revenu variable 6 730 5 791 Commissions (produits) 94 968 91 148 Commissions (charges) -11 454 -14 687 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 471 -72 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 757 1 094 Autres produits d'exploitation bancaire 13 509 13 144 Autres charges d'exploitation bancaire -2 482 -2 116 Produit net bancaire 220 998 224 569 Charges générales d'exploitation -135 362 -139 336 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -8 762 -9 556 Résultat brut d'exploitation 76 874 75 677 Coût du risque -29 067 -27 546 Résultat d'exploitation 47 807 48 131 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -11 301 Résultat courant avant impôt 47 796 48 432 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -17 682 -19 409 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -70 115 Résultat net 30 044 29 138   III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. I. — Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Banque Populaire Loire et Lyonnais (BP2L) comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;— les filiales et participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs : Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Le Groupe BP2L est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Il n’y a pas d’évènement survenu ou connu postérieurement à la date de clôture qui aurait pu donner lieu à un ajustement des comptes annuels. Note 2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Loire et Lyonnais sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables. — Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Banque Populaire Loire et Lyonnais a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice). 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l’exploitation ;— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — La Banque Populaire Loire et Lyonnais n’a pas en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple. 2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Fondations / ossatures 30 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :—Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :— microcouverture (couverture affectée) ;— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).La Banque Populaire Loire et Lyonnais a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. 2.3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FDGR) ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées au titre de 2015 à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 837 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 21 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 816 milliers d’euros.La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 841 milliers d’euros dont 589 milliers d’euros comptabilisés en charge et 252 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan. Note 3. – Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires :  Actif (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires 575 976 284 346 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 1 107 831 Créances à vue 577 083 285 177 Comptes et prêts à terme 683 120 672 522 Prêts subordonnés et participatifs 39 39 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 683 159 672 561 Créances rattachées 4 535 5 174 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 1 264 777 962 912  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 575 772 milliers d'euros à vue et 318 109 milliers d'euros à terme.La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 276 713 milliers d'euros au 31 décembre 2015.  Passif (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires créditeurs 7 291 2 655 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 15 227 7 680 Dettes rattachées à vue 4 538 4 348 Dettes à vue 27 056 14 683 Comptes et emprunts à terme 1 126 033 1 280 219 Valeurs et titres donnés en pension à terme 515 845 521 305 Dettes rattachées à terme 7 803 8 719 Dettes à terme 1 649 681 1 810 243 Total 1 676 737 1 824 926  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 11 829 milliers d'euros à vue et 534 935 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle :3.2.1. Opérations avec la clientèle :  Actif (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires débiteurs 111 801 146 314 Créances commerciales 46 531 48 493 Crédits à l'exportation 938 1 941 Crédits de trésorerie et de consommation 253 631 233 089 Crédits à l'équipement 1 880 943 1 925 677 Crédits à l'habitat 3 230 839 2 996 101 Autres crédits à la clientèle 40 485 40 980 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Autres concours à la clientèle 5 406 836 5 197 788 Créances rattachées 42 227 43 213 Créances douteuses 288 681 287 139 Dépréciations des créances sur la clientèle -156 832 -149 326 Total 5 739 244 5 573 621 Dont créances restructurées 18 937  5 872  Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 1 509780 millier d’euros.  Passif (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes d'épargne à régime spécial 2 210 401 2 099 068 Livret A 410 723 417 936 PEL / CEL 635 848 587 554 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 163 830 1 093 578 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 4 376 340 3 895 269 Dépôts de garantie 3 752 4 001 Autres sommes dues 9 308 7 838 Dettes rattachées 58 196 54 312 Total 6 657 997 6 060 488  Détail des comptes en emprunts auprès de la clientèle :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 373 164 0 2 373 164 2 093 388 0 2 093 388 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 2 003 176 2 003 176 0 1 801 881 1 801 881 Total 2 373 164 2 003 176 4 376 340 2 093 388 1 801 881 3 895 269  3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En milliers d’Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 2 243 546 184 162 -117 951 127 318 -97 753 Entrepreneurs individuels 344 813 25 987 -10 934 14 030 -9 551 Particuliers 2 888 661 73 010 -23 671 27 749 -18 785 Administrations privées 42 479 546 -529 528 -528 Administrations publiques et sécurité sociale 0 0 0 0 0 Autres 87 896 4 976 -3 747 420 -309 Total au 31 décembre 2015 5 607 395 288 681 -156 832 170 045 -126 926 Total au 31 décembre 2014 5 435 807 287 139 -149 326 161 711 -120 995  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :3.3.1. Portefeuille titres :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0   Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0   0 0   0 Valeurs brutes 0 17 569 1 711 842 0 1 729 411 0 17 567 1 726 226 0 1 743 794 Créances rattachées 0 6 108 17 085 0 23 193 0 5 110 15 733 0 20 843 Dépréciations 0 -142 0 0 -142 0 -235     -235 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 23 535 1 728 927 0 1 752 462   22 442 1 741 959   1 764 402 Montants bruts 0 0 0 0 0 0 251 0 0 251 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 251 0 0 251 Total 0 23 535 1 728 927 0 1 752 462   22 694 1 741 959 0 1 764 653  Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3). La valeur de marché hors créances rattachées des titres d’investissement s’élève à 1 754 024 milliers d’euros et celle des titres de placement à 18 840 milliers d'euros.Les plus et moins-values latentes sur les titres s’élèvent respectivement à 43 596 milliers d’euros et 142 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés   1 501 681 025 682 526   1 500 695 409 696 909 Titres non cotés   15 926 13 117 29 043   15 832 13 117 28 949 Titres prêtés     1 017 700 1 017 700     1 017 700 1 017 700 Titres empruntés                 Créances douteuses                 Créances rattachées   6 108 17 085 23 193   5 110 15 733 20 843 Total   23 535 1 728 927 1 752 462   22 442 1 741 959 1 764 401 Dont titres subordonnés   1 067   1 067   1 067   1 067  1 017 700 milliers d’euros d’obligations séniors souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 142 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 235 milliers d’euros au 31 décembre 2014.Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 414 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 613 milliers d’euros au 31 décembre 2014.Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 42 182 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2014, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 48 446 milliers d’euros.Nous ne constatons pas de moins-values latentes sur les titres d'investissement au 31/12/2015, tout comme au 31/12/2014.La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 547 013 milliers d'euros au 31 décembre 2015. — Actions et autres titres à revenu variable :  (En milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 0 0 0 0 251 0 251 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 251 0 251  Les titres "Fructipierre" ont été cédés en totalité sur l'exercice 2015. 3.3.2. Evolution des titres d’investissement :  (En milliers d’Euros) 01/01/2015 Achats Cessions Remboursements Transfert de catégorie Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2015 Effets publics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 741 959 0 0 0 0 0 -14 384 42 1 728 927 Total 1 741 959 0 0 0 0 0 -14 384 42 1 728 927  3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :  (En milliers d’Euros) 31/12/2014 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2015 Participations et autres titres détenus à long terme 277 441 806 -537 0 0 277 710 Parts dans les entreprises liées 60 150 0 -6 499 0 0 53 651 Valeurs brutes 337 591 806 -7 036 0 0 331 361 Participations et autres titres à long terme -61 0 0 0 0 -61 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Dépréciations -61 0 0 0 0 -61 Total 337 530 806 -7 036 0 0 331 300  La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en cal

Description : 160168929 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs auxbanques populaires et aux établissements de créditSiège social: 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 31 mars 2016(En milliers d'Euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 62 647 Créances sur les Établissements de crédit 1 199 109 Opérations avec la Clientèle 5 813 626 Obligations et Autres titres à revenu fixe 1 746 385 Participations et Autres Titres détenus à LT 277 575 Parts dans les entreprises liées 53 650 Immobilisations Incorporelles 326 Immobilisations Corporelles 32 594 Autres Actifs 79 287 Comptes de Régularisation 27 821 TOTAL ACTIF 9 293 019   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 675 208 Opérations avec la clientèle 6 645 010 Dettes représentées par un titre 99 393 Autres Passifs 42 067 Comptes de Régularisation 126 316 Provisions pour risques et charges 71 381 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 743 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 606 944 Capital souscrit 280 922 Primes d'émission 29 741 Réserves 255 148 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 190 Report à nouveau (+/-) 9 900 TOTAL PASSIF 9 293 019   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 674 239 Engagements de garantie 328 046 Engagements sur titres 367 Engagements reçus   Engagements de financement 350 837 Engagements de garantie 1 039 462 Engagements sur titres 367   1601689

Description : 160125813 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAISSociété anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs auxbanques populaires et aux établissements de créditSiège social: 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 31 décembre 2015(En milliers d'Euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 78 577 Créances sur les Établissements de crédit 1 264 777 Opérations avec la Clientèle 5 739 244 Obligations et Autres titres à revenu fixe 1 752 462 Participations et Autres Titres détenus à LT 277 649 Parts dans les entreprises liées 53 651 Immobilisations Incorporelles 421 Immobilisations Corporelles 33 735 Autres Actifs 66 008 Comptes de Régularisation 30 412 TOTAL ACTIF 9 296 936     Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 676 737 Opérations avec la clientèle 6 657 997 Dettes représentées par un titre 98 629 Autres Passifs 54 952 Comptes de Régularisation 105 548 Provisions pour risques et charges 73 167 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 743 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 603 208 Capital souscrit 277 203 Primes d'émission 29 740 Réserves 255 134 Ecarts de réévaluation 15 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 173 Report à nouveau (+/-) 9 900 TOTAL PASSIF 9 296 936     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 649 544 Engagements de garantie 339 774 Engagements sur titres 578 Engagements reçus :   Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie 1 001 885 Engagements sur titres 578   1601258

Description : 15050096 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAISSociété anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs auxbanques populaires et aux établissements de créditSiège social : 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 30 septembre 2015(En milliers d'Euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 81 307 Créances sur les Établissements de crédit 1 185 348 Opérations avec la Clientèle 5 644 889 Obligations et Autres titres à revenu fixe 1 750 916 Actions et Autres titres à revenu variable 0 Participations et Autres Titres détenus à LT 276 882 Parts dans les entreprises liées 60 150 Immobilisations Incorporelles 342 Immobilisations Corporelles 35 066 Autres Actifs 59 635 Comptes de Régularisation 28 036 TOTAL ACTIF 9 122 571   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 657 037 Opérations avec la clientèle 6 500 754 Dettes représentées par un titre 98 677 Autres Passifs 58 123 Comptes de Régularisation 109 660 Provisions 74 406 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 743 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 567 171 Capital souscrit 271 227 Primes d'émission 29 740 Réserves 255 148 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 155 Report à nouveau (+/-) 9 900 TOTAL PASSIF 9 122 571      Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 692 194 Engagements de garantie 356 880 Engagements sur titres 476 Engagements reçus :   Engagements de financement 494 444 Engagements de garantie 950 757 Engagements sur titres 476   1505009

Description : 15041563 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAISSociété anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financieret l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.Siège social: 141 rue Garibaldi B.P. 3152 - 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'Euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 69 623 Créances sur les Établissements de crédit 1 219 633 Opérations avec la Clientèle 5 646 260 Obligations et Autres titres à revenu fixe 1 748 395 Actions et Autres titres à revenu variable 251 Participations et Autres Titres détenus à LT 276 495 Parts dans les entreprises liées 60 150 Immobilisations incorporelles 494 Immobilisations corporelles 36 440 Autres actifs 37 053 Comptes de Régularisation 28 820 Total actif 9 123 614    Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 717 914 Opérations avec la clientèle 6 462 312 Dettes représentées par un titre 98 622 Autres passifs 62 059 Comptes de Régularisation 91 237 Provisions 74 019 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 743 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 560 707 Capital souscrit 264 781 Primes d'émission 29 741 Réserves 255 148 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 138 Report à nouveau (+/-) 9 900 Total passif 9 123 614      Hors – Bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 630 377 Engagements de garantie 336 754 Engagements sur titres 585 Engagements reçus :   Engagements de financement 486 209 Engagements de garantie 923 636 Engagements sur titres 585    1504156

Description : 150177822 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAISSociété anonyme coopérative à capital variable.Siège social : 141, rue Garibaldi – 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon.(Exercice 2014) A. — Comptes individuels annuels.I. — Bilan et hors-bilan.(En milliers d’euros)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Caisses, banques centrales   71 569 190 704 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 962 912 771 176 Opérations avec la clientèle 3.2 5 573 621 6 574 797 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 764 402 623 348 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 251 251 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 277 380 278 165 Parts dans les entreprises liées 3.4 60 150 60 150 Opérations de crédit-bail et de locations simples   0 0 Immobilisations incorporelles 3.5 823 1 499 Immobilisations corporelles 3.5 39 823 45 902 Autres actifs 3.7 64 418 18 351 Comptes de régularisation 3.8 36 703 40 424 Total de l'actif   8 852 052 8 604 767 Hors bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 617 175 603 058 Engagements de garantie 4.1 326 068 359 003 Engagements sur titres   272 297   Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 1 824 926 2 022 038 Opérations avec la clientèle 3.2 6 060 488 5 593 757 Dettes représentées par un titre 3.6 140 753 180 736 Autres passifs 3.7 56 204 39 814 Comptes de régularisation 3.8 80 763 86 067 Provisions 3.9 70 677 70 785 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10 56 743 56 928 Capitaux propres hors FRBG 3.11 561 498 554 642 Capital souscrit   260 782 276 290 Primes d'émission   29 740 29 740 Réserves   231 763 211 272 Ecart de réévaluation   15 15 Provisions réglementées et subventions d'investissement   1 103 1 032 Report à nouveau   8 957 9 683 Résultat de l'exercice (+/-)   29 138 26 610 Total du passif   8 852 052 8 604 767 Hors bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements reçus       Engagements de financement 4.1 350 000 385 000 Engagements de garantie 4.1 847 638 1 404 471 Engagements sur titres   272 297   II. — Compte de résultat.  (En milliers d'euros) Notes Exercice 2014 Exercice 2013 Intérêts et produits assimilés 5.1 289 036 289 888 Intérêts et charges assimilées 5.1 -158 769 -165 109 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples   0 0 Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples   0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.2 5 791 2 354 Commissions (produits) 5.3 91 148 90 446 Commissions (charges) 5.3 -14 687 -13 399 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 -72 408 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 1 094 1 181 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 13 144 13 049 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -2 116 -1 887 Produit net bancaire   224 569 216 932 Charges générales d'exploitation 5.7 -139 336 -138 727 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -9 556 -9 997 Résultat brut d'exploitation   75 677 68 209 Coût du risque 5.8 -27 546 -26 308 Résultat d'exploitation   48 131 41 901 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 301 2 040 Résultat courant avant impôt   48 432 43 941 Résultat exceptionnel 5.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.11 -19 409 -17 345 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   115 14 Résultat net   29 138 26 610   III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.Note 1. – Cadre général 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;— les filiales et participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs. — Opération de titrisation interne au groupe BPCE. Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Il n’y a pas d’évènement survenu ou connu postérieurement à la date de clôture qui aurait pu donner lieu à un ajustement des comptes annuels.  Note 2. – Principes et méthodes comptables 2.1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Loire et Lyonnais sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables. — À compter du 1er janvier 2014, la Banque Populaire Loire et Lyonnais applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultatComme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une réduction de 636 milliers d’euros. 2.3. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l’exploitation ;— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — La banque n’a pas en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple. 2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifsA la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :(a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;(b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).  Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Fondations / ossatures 30 ans Équipements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :— microcouverture (couverture affectée) ;— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).La Banque Populaire Loire et Lyonnais a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.  Note 3. – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires :  Actif (En milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires 284 346 35 628 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Créances à vue 284 346 35 628 Valeurs non imputées 831 3 575 Comptes et prêts à terme 672 522 725 756 Prêts subordonnés et participatifs 39 39 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 672 561 725 795 Créances rattachées 5 174 6 178 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 962 912 771 176  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 284 150 milliers d'euros à vue et 336 163 milliers d'euros à terme.La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 292 362 milliers d'euros au 31 décembre 2014.  Passif (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires créditeurs 2 655 5 017 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 0 0 Dettes rattachées à vue 0 0 Dettes à vue 2 655 5 017 Comptes et emprunts à terme 1 280 219 1 368 610 Valeurs et titres donnés en pension à terme 521 305 625 276 Dettes rattachées à terme 20 747 23 135 Dettes à terme 1 822 271 2 017 021 Total 1 824 926 2 022 038  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 655 milliers d'euros à vue et 656 121 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle :3.2.1. Opérations avec la clientèle : Créances sur la clientèle :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires débiteurs 146 314 133 330 Créances commerciales 48 493 55 295 Crédits à l'exportation 1 941 1 777 Crédits de trésorerie et de consommation 233 089 243 236 Crédits à l'équipement 1 925 677 1 949 912 Crédits à l'habitat 2 996 101 3 967 066 Autres crédits à la clientèle 40 980 51 963 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Autres concours à la clientèle 5 197 788 6 213 954 Créances rattachées 43 213 26 170 Créances douteuses 287 139 278 430 Dépréciations des créances sur la clientèle -149 326 -132 381 Total 5 573 621 6 574 797 Dont créances restructurées 5 872 3 541  Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 1 500 091 milliers d’euros.La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de la Banque Populaire Loire et Lyonnais à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Dettes vis-à-vis de la clientèle :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes d'épargne à régime spécial 2 099 068 2 096 708 Livret A 417 936 412 462 PEL / cela 587 554 540 468 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 093 578 1 143 778 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 895 269 3 438 635 Dépôts de garantie 4 001 2 271 Autres sommes dues 7 838 5 119 Dettes rattachées 54 312 51 024 Total 6 060 488 5 593 757 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle    (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 093 388 0 2 093 388 1 861 035 0 1 861 035 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 20 671 20 671 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 1 801 881 1 801 881 0 1 556 930 1 556 930 Total 2 093 388 1 801 881 3 895 269 1 861 035 1 577 600 3 438 635  3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 2 307 986 188 766 -114 258 119 921 -92 550 Entrepreneurs individuels 333 246 29 248 -12 025 14 772 -10 655 Particuliers 2 667 670 68 621 -20 847 26 749 -17 522 Administrations privées 40 752 272 -268 268 -268 Administrations publiques et sécurité sociale 0 0 0 0   Autres 86 153 233 -1 928 0 0 Total au 31 décembre 2014 5 435 807 287 139 -149 326 161 711 -120 995 Total au 31 décembre 2013 6 428 748 278 430 -132 381 143 234 -105 889  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :3.3.1. Portefeuille titres :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 0 17 567 1 726 226 0 1 743 794 0 17 565 590 406 0 607 970 Créances rattachées 0 5 110 15 733 0 20 843 0 21 15 691 0 15 712 Dépréciations 0 -235     -235 0 -334 0 0 -334 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 22 442 1 741 959 0 1 764 402 0 17 252 606 097 0 623 348 Montants bruts 0 251 0   251 0 251 0 0 251 Créances rattachées 0 0 0   0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0   0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 251 0 0 251 0 251 0 0 251 Total 0 22 693 1 741 959 0 1 764 652   17 503 606 097 0 623 600  L’augmentation des « obligations et autres titres à revenu fixe », classées en titres d’investissement, s’explique par la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 1 500 695 409 696 909 0 1 498 577 289 578 787 Titres non cotés 0 15 832 13 117 28 949 0 15 732 13 117 28 849 Titres prêtés 0 0 1 017 700 1 017 700 0 1 0 1 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 5 110 15 733 20 843 0 21 15 691 15 712 Total 0 22 442 1 741 959 1 764 401 0 17 252 606 097 623 349 Dont titres subordonnés   1 067   1 067   1 067   1 067  1 017 700 milliers d’euros d’obligations séniors souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 235 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 334 milliers d’euros au 31 décembre 2013.Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 613 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 312 milliers d’euros au 31 décembre 2013.Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 48 446 millions d’euros au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2013, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 8 666 millions d’euros.Nous ne constatons pas de moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2014.Les moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2013 s’élevaient à 1 467 milliers d’euros.La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 561 396 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Actions et autres titres à revenu variable :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0   0 0 Titres non cotés 0 251 0 251 0 251 0 251 Créances rattachées 0 0 0 0 0   0 0 Total 0 251 0 251 0 251 0 251  Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 122 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 133 milliers d’euros au 31 décembre 2013. 3.3.2. Évolution des titres d’investissement :  (En milliers d'euros) 01/01/2014 Achats Cessions Remboursements Transfert de catégorie Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2014 Effets publics 0               0 Obligations et autres titres à revenu fixe 606 097 1 149 938 0 0 0 0 -14 118 42 1 741 959 Total 606 097 1 149 938 0 0 0 0 -14 118 42 1 741 959  Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 1 149 938 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. 3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2014 Participations et autres titres détenus à long terme 278 228 0 -787 0 0 277 441 Parts dans les entreprises liées 60 150 0 0 0 0 60 150 Valeurs brutes 338 378 0 -787 0 0 337 591 Participations et autres titres à long terme -63 0 2 0 0 -61 Parts dans les entreprises liées   0 0 0 0 0 Dépréciations -63 0 2 0 0 -61 Total 338 315 0 -785 0 0 337 530  La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 268 631 milliers d’euros pour les titres BPCE. 3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.  Filiales et participations Capitaux propres Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2013 Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication               1. Titres dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la banque               BPCE 15 596 478 1,78 % 268 631 268 631 1 067 0 5 772 Informatique banques populaires (2) 89 733 3,59 % 3 221 3 221 0 0

Description : 150208718 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS. Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs auxbanques populaires et aux établissements de crédit.Siège social: 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d'Euros).  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 70 647 Effets publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de crédit 1 148 346 Opérations avec la Clientèle 5 603 454 Obligations et Autres titres à revenu fixe 1 766 987 Actions et Autres titres à revenu variable 251 Participations et Autres Titres détenus à Long-Terme 276 829 Parts dans les entreprises liées 60 150 Immobilisations Incorporelles 662 Immobilisations Corporelles 38 089 Autres Actifs 64 426 Comptes de Régularisation 32 926 TOTAL ACTIF 9 062 765   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 860 717 Opérations avec la clientèle 6 212 075 Dettes représentées par un titre 141 560 Autres Passifs 57 932 Comptes de Régularisation 128 007 Provisions 72 332 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 743 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 562 538 Capital souscrit 261 804 Primes d'émission 29 740 Réserves 231 778 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 120 Report à nouveau (+/-) 8 957 TOTAL PASSIF 9 062 765     Hors – bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 627 089 Engagements de garantie 343 369 Engagements sur titres 482 Engagements reçus   Engagements de financement 330 000 Engagements de garantie 882 181 Engagements sur titres 482   1502087

Description : 15001252 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Banque Populaire Loire et LyonnaisSociété anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaireet financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de créditSiège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu – 141, rue Garibaldi – B.P. 3152 – 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d'Euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 71 569 Créances sur les Établissements de Crédit 962 912 Opérations avec la clientèle 5 573 621 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 764 402 Actions et Autres Titres à revenu variable 251 Participations et autres titres détenus à long terme 277 380 Parts dans les Entreprises liées 60 150 Immobilisations Incorporelles 823 Immobilisations corporelles 39 823 Autres Actifs 64 418 Comptes de Régularisation 36 703 Total actif 8 852 052   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 824 926 Opérations avec la clientèle 6 060 488 Dettes représentées par un titre 140 753 Autres Passifs 56 204 Comptes de Régularisation 109 901 Provisions 70 677 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 743 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 532 360 Capital souscrit 260 782 Primes d'émission 29 740 Réserves 231 763 Écarts de réévaluation 15 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 103 Report à nouveau (+/-) 8 957 Total passif 8 852 052     Hors-Bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 617 175 Engagements de garantie 326 068 Engagements sur titres 272 Engagements reçus :   Engagements de financement 350 000 Engagements de garantie 847 638 Engagements sur titres 272    1500125

Description : 140490027 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs auxbanques populaires et aux établissements de créditSiège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon.  Situation au 30 Septembre 2014(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 81 924 Créances sur les Etablissements de Crédit 973 830 Opérations avec la clientèle 5 523 637 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 765 665 Actions et Autres Titres à revenu variable 251 Participations et autres titres détenus à long terme 277 188 Parts dans les Entreprises liées 60 150 Immobilisations incorporelles 987 Immobilisations corporelles 41 213 Autres actifs 50 184 Comptes de Régularisation 31 248 Total actif 8 806 277   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 838 290 Opérations avec la clientèle 5 904 192 Dettes représentées par un titre 225 018 Autres passifs 46 984 Comptes de Régularisation 119 556 Provisions 66 085 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 789 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 549 364 Capital souscrit 277 803 Primes d'émission 29 740 Réserves 231 778 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 085 Report à nouveau (+/-) 8 957 Total passif 8 806 277   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 599 444 Engagements de garantie 333 986 Engagements sur titres 212 Engagements reçus :   Engagements de financement 550 736 Engagements de garantie 829 449 Engagements sur titres 212    1404900

Description : 140407530 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs auxbanques populaires et aux établissements de créditSiège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 30 Juin 2014(En milliers d'Euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 74602 Créances sur les Établissements de Crédit 1078768 Opérations avec la clientèle 5475675 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1761680 Actions et Autres Titres à revenu variable 251 Participations et autres titres détenus à long terme 277801 Parts dans les Entreprises liées 60150 Immobilisations Incorporelles 1160 Immobilisations corporelles 42823 Autres Actifs 45874 Comptes de Régularisation 29814 TOTAL ACTIF 8848597   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1998481 Opérations avec la clientèle 5854956 Dettes représentées par un titre 169469 Autres Passifs 48650 Comptes de Régularisation 98438 Provisions 71291 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56835 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 550476 Capital souscrit 278933 Primes d'émission 29740 Réserves 231778 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1068 Report à nouveau (+/-) 8957 TOTAL PASSIF 8848597   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 584418 Engagements de garantie 346586 Engagements sur titres 237 Engagements reçus   Engagements de financement 411651 Engagements de garantie 810817 Engagements sur titres 237   1404075

Description : 140139428 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAISSociété anonyme coopérative à capital variable.Siège social : 141, rue Garibaldi – 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon.(Exercice 2013) A. — Comptes individuels annuels.I. – Bilan et hors-bilan.(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Caisses, banques centrales   190 704 43 641 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 771 176 1 489 210 Opérations avec la clientèle 3.2 6 574 797 6 008 719 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 623 348 389 324 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 251 251 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 278 165 353 711 Parts dans les entreprises liées 3.4 60 150 60 150 Opérations de crédit-bail et de locations simples   0 0 Immobilisations incorporelles 3.5 1 499 2 169 Immobilisations corporelles 3.5 45 902 50 735 Autres actifs 3.7 18 351 22 908 Comptes de régularisation 3.8 40 424 46 360 Total de l’actif   8 604 767 8 467 178   Hors-bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés :       Engagements de financement 4.1 603 058 596 956 Engagements de garantie 4.1 359 003 502 195 Engagements sur titres   297 336   Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 022 038 2 361 810 Opérations avec la clientèle 3.2 5 593 757 5 022 124 Dettes représentées par un titre 3.6 180 736 164 103 Autres passifs 3.7 39 814 38 056 Comptes de régularisation 3.8 86 067 69 701 Provisions 3.9 70 785 69 561 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10 56 928 57 012 Capitaux propres (hors FRBG) 3.11 554 642 684 811 Capital souscrit   276 290 308 750 Primes d'émission   29 740 125 908 Réserves   211 272 223 388 Ecart de réévaluation   15 15 Provisions réglementées et subventions d'investissement   1 032 962 Report à nouveau   9 683 9 299 Résultat de l'exercice (+/-)   26 610 16 489 Total du passif   8 604 767 8 467 178   Hors-bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés :       Engagements de financement 4.1 385 000 660 908 Engagements de garantie 4.1 1 404 471 1 306 614 Engagements sur titres   297 336  II. — Compte de résultat.(En milliers d'euros.)    Notes Exercice 2013 Exercice 2012 Intérêts et produits assimilés 5.1 289 888 286 200 Intérêts et charges assimilées 5.1 -165 109 -174 450 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples   0 0 Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples   0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.2 2 354 3 029 Commissions (produits) 5.3 90 446 85 397 Commissions (charges) 5.3 -13 399 -11 558 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 408 502 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 1 181 3 006 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 13 049 14 410 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -1 887 -1 499 Produit net bancaire   216 932 205 037 Charges générales d'exploitation 5.7 -138 727 -140 135 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -9 997 -10 476 Résultat brut d'exploitation   68 209 54 426 Coût du risque 5.8 -26 308 -28 200 Résultat d'exploitation   41 901 26 226 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8 2 040 126 Résultat courant avant impôt   43 941 26 352 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 5.11 -17 345 -10 106 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   14 243 Résultat net   26 610 16 489  III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.Note 1. – Cadre général.1.1 Le Groupe BPCE. –Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.   Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. – Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés— –la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;— les filiales et participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. 1.3. Evénements significatifs. — L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :— le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;— la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;— le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;— le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;— la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.Pour la Banque Populaire Loire et Lyonnais, l’impact de cette opération de rachat de la totalité des certificats coopératifs d’investissement s’élève à 179 M€. Cette réduction de capitaux propres s’est accompagnée du remboursement des TSS (titres super subordonnés) souscrits auprès de BPCE pour un montant de 35.5M€ et d’une remontée additionnelle de capital de BPCE vers ses actionnaires pour un montant de 35.5 M€. 1.4. Évènements postérieurs à la clôture. Conformément à sa stratégie de développement du modèle de bancassurance le groupe projette de transférer, d’ici la fin du premier trimestre 2014, sa participation dans BPCE Assurances de BPCE SA vers NATIXIS, via Natixis Assurances. L’opération a été approuvée par le conseil de surveillance de BPCE et le conseil d’administration de Natixis qui se sont tenus tous deux le 19 février 2014.Filiale à 60% du groupe, BPCE Assurances, en partenariat avec MACIF et MAIF, développe les activités assurances IARD auprès des clients des Caisses d’Épargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires. Ce transfert vers Natixis sera réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopération existants avec MAIF et MACIF.S’agissant d’une opération interne au groupe, elle entrainera un reclassement de « Capitaux propres part du groupe » vers les « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) » et sera donc sans impact sur les capitaux propres totaux. Note 2. – Principes et méthodes comptables.2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Loire et Lyonnais sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels. 2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF. 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.— Créances restructurées : Au cours de l’exercice la banque a identifié dans les encours sains les créances restructurées à des conditions hors marché.Les calculs effectués sur les dossiers de surendettement loi « Neiertz » et sur les crédits professionnels restructurés ont aboutis à des résultats non significatifs. Au 31 décembre 2013, la Banque n’a comptabilisé aucun montant au titre de la décote sur ces créances restructurées, décote égale à la différence actualisée de la créance entre les conditions de marché et les conditions octroyées lors de la restructuration.— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.– Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.– Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — La Banque n’a pas en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple. 2.3.4. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :— le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres. — le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.— Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;– lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :– le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,– le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. — Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. — Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Fondations / ossatures 30 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.— Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).— Indemnités de fin de contrat de travail :Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.— Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. – Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :– micro-couverture (couverture affectée) ;– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;– positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).La Banque Populaire Loire et Lyonnais, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. Note 3. – Informations sur le bilan.Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires (en milliers d’euro) :  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires 35 628 108 725 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Créances à vue 35 628 108 725 Valeurs non imputées 3 575 5 486 Comptes et prêts à terme 725 756 1 361 980 Prêts subordonnés et participatifs 39 39 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 6 293 Créances à terme 725 795 1 368 312 Créances rattachées 6 178 6 687 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 771 176 1 489 210  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 35 455 milliers d'euros à vue et 413 404 milliers d'euros à terme.La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 268 159milliers d'euros au 31 décembre 2013.  A intégrer dans les commentaires 31/12/2013 31/12/2012 Créances sur opérations avec le réseau 448 859 1 170 530 A vue 35 455 108 546 A terme 413 404 1 061 984   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires créditeurs 5 017 6 152 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Dettes à vue 5 017 6 152 Comptes et emprunts à terme 1 368 610 1 957 886 Valeurs et titres donnés en pension à terme 625 276 372 636 Dettes à terme 1 993 886 2 330 522 Dettes rattachées et autres sommes dues 23 135 25 136 Total 2 022 038 2 361 810   Contrôle bilan 0 0 A intégrer dans les commentaires     Dettes sur opérations avec le réseau 833 376 1 429 830 A vue 5 015 6 152 A terme 828 361 1 423 678  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 015 milliers d'euros à vue et 828 361 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle :3.2.1. Opérations avec la clientèle– Créances sur la clientèle (en milliers d’euros) :  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires débiteurs 133 330 148 067 Créances commerciales 55 295 63 327 Crédits à l'exportation 1 777 1 724 Crédits de trésorerie et de consommation 243 236 217 063 Crédits à l'équipement 1 949 912 1 917 669 Crédits à l'habitat 3 967 066 3 439 842 Autres crédits à la clientèle 51 963 55 958 Valeurs et titres reçus en pension   0 Prêts subordonnés   0 Autres   0 Autres concours à la clientèle 6 213 954 5 632 256 Créances rattachées 26 170 34 945 Créances douteuses 278 430 248 721 Dépréciations des créances sur la clientèle -132 381 -118 597 Total 6 574 797 6 008 719 Dont créances restructurées 2 428 3 541 Dont créances restructurées reclassées en encours sains      Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 2 317 018 milliers d’euros. — Dettes vis-à-vis de la clientèle (en milliers d’euros) :  Passif 31/12/2013 31/12/2012 Comptes d'épargne à régime spécial 2 096 708 1 964 914 Livret A 412 462 365 204 PEL / CEL 540 468 510 666 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 143 778 1 089 044 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 438 635 3 012 578 Dépôts de garantie 2 271 3 539 Autres sommes dues 5 119 3 423 Dettes rattachées 51 024 37 670 Total 5 593 757 5 022 124  (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 861 035 0 1 861 035 1 757 012 0 1 757 012 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 20 671 20 671 0 20 670 20 670 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 1 556 930 1 556 930 0 1 234 896 1 234 896 Total 1 861 035 1 577 601 3 438 635 1 757 012 1 255 566 3 012 578 Contrôle tableau     0     0  3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En milliers d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 2 361 060 177 910 -102 098 105 560 -80 398 Entrepreneurs individuels 417 414 30 981 -11 964 7 407 -5 625 Particuliers 3 553 283 69 264 -18 081 22 678 -14 607 Administrations privées 41 393 275 -237 230 -230 Administrations publiques et sécurité sociale 0 0 0 0 0 Autres 55 598 0 0 7 359 -5 028 Total au 31 décembre 2013 6 428 748 278 430 -132 381 143 234 -105 889 Total au 31 décembre 2012 5 878 595 248 721 -118 597 123 827 -89 693  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :3.3.1. Portefeuille titres :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 0 17 565 590 406 0 607 971 0 22 147 360 469 0 382 616 Créances rattachées 0 21 15 691 0 15 712 0 221 6 913 0 7 134 Dépréciations 0 -334 0 0 -334 0 -426 0 0 -426 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 17 252 606 096 0 623 348 0 21 942 367 382 0 389 324 Montants bruts 0 251 0 0 251 0 251 0 0 251 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 251 0 0 251 0 251 0 0 251 Total 0 17 504 606 096 0 623 600 0 22 193 367 382 0 389 575  – Obligations et autres titres à revenu fixe :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 1 498 577 289 578 787 0 6 070 354 542 360 612 Titres non cotés 0 16 067 13 117 29 184 0 16 077 5 927 22 004 Titres prêtés 0 1 0 1 0 0 0 0 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 21 15 691 15 712 0 221 6 913 7 134 Total 0 17 587 606 096 623 684 0 22 368 367 382 389 750 Dont titres subordonnés 0 1 067 0 1 067 0 1 077 0 1 077  Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 334 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 426 milliers d’euros au 31 décembre 2012.Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 312 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 362 milliers d’euros au 31 décembre 2012.Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 8 666 milliers d’euros au 31 décembre 2013.Au 31 décembre 2012, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 20 668 milliers d’euros.Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 467 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Aucune moins-value latente n’avait été constatée au 31 décembre 2012.La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 575 513 milliers d'euros au 31 décembre 2013. – Actions et autres titres à revenu variable :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 251 0 0 0 251 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 251 0 0 0 251 0 0  Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 133 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Aucune plus-value latente n’a été constatée au 31 décembre 2013. 3.3.2. Evolution des titres d’investissement :   (En milliers d'euros) 01/01/2013 Achats Cessions Remboursements Transfert de catégorie Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2013 Effets publics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 360 469 243 170 0 0 0 0 -13 234 0 590 405 Créances rattachées 6 913 0 0 0 0 0 0 8 778 15 691 Total 367 382 243 170 0 0 0 0 -13 234 8 778 606 096  3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : 3.4.1- Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  (En milliers d'euros) 31/12/2012 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2013 Participations et autres titres détenus à long terme 350 999 196 -72 967 0 0 278 228 Parts dans les entreprises liées 60 150 0 0 0 0 60 150 Valeurs brutes 411 149 196 -72 967 0 0 338 378 Participations et autres titres à long terme -296 0 233 0 0 -63 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Dépréciations -296 0 233 0 0 -63 Créances rattachées 3 008 0 0 0 -3 008 0 Total 413 861 196 -72 734 0 -3 008 338 315   A intégrer dans les commentaires             Valeurs brutes 0 0 0 0 0 419 Parts de sociétés civiles immobilières             Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Parts de sociétés civiles immobilières              La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.Au 31 décembre 2013, la valeur nette comptable s’élève à 268 631 milliers d’euros po

Description : 140146830 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAISSociété anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier etl'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.Siège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu 141, rue Garibaldi B.P. 3152 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 31 mars 2014(En milliers d'Euros).  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 63584 Créances sur les Etablissements de Crédit 993973 Opérations avec la clientèle 6606411 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 626061 Actions et Autres Titres à revenu variable 251 Participations et autres titres détenus à long terme 277905 Parts dans les Entreprises liées 60150 Immobilisations Incorporelles 1325 Immobilisations corporelles 44341 Autres Actifs 24358 Comptes de Régularisation 39756 TOTAL ACTIF 8738113   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1977569 Opérations avec la clientèle 5744360 Dettes représentées par un titre 195714 Autres Passifs 36557 Comptes de Régularisation 128085 Provisions 71299 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56881 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 527647 Capital souscrit 276524 Primes d'émission 29740 Réserves 211286 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1050 Report à nouveau (+/-) 9047 TOTAL PASSIF 8738113         Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 576710 Engagements de garantie 344961 Engagements sur titres 416 Engagements reçus   Engagements de financement 424136 Engagements de garantie 1410512 Engagements sur titres 416   1401468

Description : 140012129 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAISSociété anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs auxbanques populaires et aux établissements de créditSiège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 31 Décembre 2013.(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 190 704 Créances sur les Établissements de Crédit 771 176 Opérations avec la clientèle 6 574 797 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 623 348 Actions et Autres Titres à revenu variable 251 Participations et autres titres détenus à long terme 278 165 Parts dans les Entreprises liées 60 150 Immobilisations incorporelles 1 499 Immobilisations corporelles 45 902 Autres actifs 18 351 Comptes de Régularisation 40 425 Total actif 8 604 767   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 2 022 038 Opérations avec la clientèle 5 593 757 Dettes représentées par un titre 180 736 Autres passifs 39 814 Comptes de Régularisation 112 677 Provisions 70 785 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 928 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 528 033 Capital souscrit 276 290 Primes d'émission 29 740 Réserves 211 272 Écart de Réévaluation 15 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 032 Report à nouveau (+/-) 9 683 Total passif 8 604 767   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 603 058 Engagements de garantie 359 003 Engagements sur titres 297 Engagements reçus :   Engagements de financement 385 000 Engagements de garantie 1 404 471 Engagements sur titres 297   1400121

Description : 130530930 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAISSociété anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs auxbanques populaires et aux établissements de créditSiège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 30 Septembre 2013.(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 67 679 Créances sur les Etablissements de Crédit 821 014 Opérations avec la clientèle 6 477 820 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 624 426 Actions et Autres Titres à revenu variable 251 Participations et autres titres détenus à long terme 278 286 Parts dans les Entreprises liées 60 150 Immobilisations incorporelles 1 697 Immobilisations corporelles 46 744 Autres actifs 17 690 Comptes de Régularisation 37 187 Total actif 8 432 944   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 189 051 Opérations avec la clientèle 5 259 731 Dettes représentées par un titre 181 025 Autres passifs 32 815 Comptes de Régularisation 114 925 Provisions 69 723 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 949 Capitaux propres (hors FRBG) (+/-) 528 725 Capital souscrit 277 000 Primes d'émission 29 740 Réserves 211 286 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 015 Report à nouveau (+/-) 9 683 Total passif 8 432 944   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 698 634 Engagements de garantie 356 710 Engagements sur titres 482 Engagements reçus :   Engagements de financement 556 288 Engagements de garantie 1 398 588 Engagements sur titres 482   1305309

Description : 13044985 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAISSociété anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs auxbanques populaires et aux établissements de crédit.Siège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu141, rue Garibaldi, B.P. 3152 69211 Lyon Cedex 03956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 62 457 Créances sur les Établissements de Crédit 1 007 763 Opérations avec la clientèle 6 307 959 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 616 299 Actions et Autres Titres à revenu variable 251 Participations et autres titres détenus à long terme 350 407 Parts dans les Entreprises liées 60 150 Immobilisations Incorporelles 1 861 Immobilisations corporelles 48 018 Autres Actifs 12 756 Comptes de Régularisation 46 688 Total actif 8 514 609   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 2 160 661 Opérations avec la clientèle 5 204 826 Dettes représentées par un titre 180 375 Autres Passifs 30 848 Comptes de Régularisation 106 212 Provisions 67 007 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 970 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 707 712 Capital souscrit 338 750 Primes d'émission 125 908 Réserves 232 374 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 997 Report à nouveau (+/-) 9 683 Total passif 8 514 609   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 707 548 Engagements de garantie 411 519 Engagements sur titres 383 Engagements reçus :   Engagements de financement 545 226 Engagements de garantie 1 354 181 Engagements sur titres 383   1304498

Description : 130351621 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAISSociété anonyme coopérative à capital variableSiège Social : 141, rue Garibaldi - 69211 Lyon Cedex 03956 507 875 R.C.S. Lyon.(Exercice 2012) A. — Comptes individuels annuels.I. — Bilan et hors-bilan(En milliers d'euros).  Actif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Caisses, banques centrales   43 641 90 852 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 1 489 210 988 293 Opérations avec la clientèle 3.2 6 008 719 5 696 735 Obligations et autres titres a revenu fixe 3.3 389 324 238 004 Actions et autres titres a revenu variable 3.3 251 251 Participations et autres titres détenus a long terme 3.4 353 711 315 378 Parts dans les entreprises liées 3.4 60 150 60 150 Opérations de crédit-bail et de locations simples   0 0 Immobilisations incorporelles 3.5 2 169 2 900 Immobilisations corporelles 3.5 50 735 56 576 Autres actifs 3.7 22 908 15 818 Comptes de régularisation 3.8 46 360 46 400 Total de l'actif   8 467 178 7 511 357    Hors-bilan Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés :       Engagements de financement 4.1 596 956 620 954 Engagements de garantie 4.1 502 195 503 970 Engagements sur titres   336 597    Passif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 361 810 1 601 956 Opérations avec la clientèle 3.2 5 022 124 4 794 512 Dettes représentées par un titre 3.6 164 103 214 896 Autres passifs 3.7 38 056 33 336 Comptes de régularisation 3.8 69 701 71 063 Provisions 3.9 69 561 60 553 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10 57 012 57 325 Capitaux propres hors FRBG 3.11 684 811 677 716 Capital souscrit   308 750 308 750 Primes d'émission   125 908 125 908 Réserves   223 388 195 934 Ecart de réévaluation   15 15 Provisions réglementées et subventions d'investissement   962 892 Report à nouveau   9 299 9 869 Résultat de l'exercice (+/-)   16 489 36 348 Total du passif   8 467 178 7 511 357   Hors-bilan Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements reçus :       Engagements de financement 4.1 660 908 150 000 Engagements de garantie 4.1 1 306 614 1 267 836 Engagements sur titres   336 597  II. — compte de résultat.(En milliers d'euros).    Notes Exercice 2012 Exercice 2011 Intérêts et produits assimilés 5.1 286 200 277 834 Intérêts et charges assimilées 5.1 -174 450 -152 793 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 3 029 36 Commissions (produits) 5.4 85 397 96 384 Commissions (charges) 5.4 -11 558 -10 569 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 502 502 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 3 006 5 292 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 14 410 5 239 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -1 499 -1 411 Produit net bancaire   205 037 220 514 Charges générales d'exploitation 5.8 -140 135 -140 101 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -10 476 -10 901 Résultat brut d'exploitation   54 426 69 512 Coût du risque 5.9 -28 200 -19 231 Résultat d'exploitation   26 226 50 281 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 126 697 Résultat courant avant impôt   26 352 50 978 Résultat exceptionnel 5.11 0 -10 Impôt sur les bénéfices 5.12 -10 106 -15 449 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   243 829 Résultat net   16 489 36 348  III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.Note 1. – Cadre général.1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.   Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :— Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;— la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer (anciennement Financière Océor)) ;— les filiales et participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 168 millions d’euros au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs. — Le 26 mars 2012, la Banque Populaire Loire et Lyonnais a souscrit des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA.Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4ème directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA.L’intention de gestion liée à cet instrument hybride correspondant davantage à celle d’un titre à revenu variable, il a été classé dans la catégorie comptable « Autres Titres Détenus à Long Terme - ATDLT ». 1.4. Événements postérieurs à la clôture. — BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne et réduirait le capital de BPCE SA au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013. Note 2. – Principes et méthodes comptables.2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Loire et Lyonnais sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels. 2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n°90-01 et n°95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Au cours de l’exercice, la Banque a identifié dans les encours sains les créances restructurées à des conditions hors marché. Les calculs effectués sur les dossiers de surendettement «Loi Neiertz » et sur les crédits professionnels restructurés ont abouti à des résultats non significatifs. Au 31 décembre 2012, la Banque n’a comptabilisé aucun montant au titre de la décote sur ces créances restructurées, décote égale à la différence actualisée de la créance entre les conditions de marché et les conditions octroyées lors de la restructuration. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — La Banque n’a pas en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple. 2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :— le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :– le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,– le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. — Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. — Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Fondations / ossatures 30 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements techniques 5-10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. 2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :– Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.– Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).– Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.– Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :– micro-couverture (couverture affectée) ;– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;– positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :– Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.– Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. Note 3. – Informations sur le bilan.Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 3.1. Opérations interbancaires (en milliers d'euros) :  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Créances à vue 108 725 57 647 Comptes ordinaires 108 725 57 647 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 5 486 6 939 Créances à terme 1 368 312 920 826 Comptes et prêts à terme 1 361 980 912 853 Prêts subordonnés et participatifs 39 39 Valeurs et titres reçus en pension à terme 6 293 7 934 Créances rattachées 6 687 2 881 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 1 489 210 988 293  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 108 546 milliers d'euros à vue et 1 061 984 milliers d'euros à terme.La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 253 085 milliers d'euros au 31 décembre 2012.  Passif 31/12/2012 31/12/2011 Dettes à vue 6 152 10 683 Comptes ordinaires créditeurs 6 152 10 683 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 0 0 Dettes à terme 2 330 522 1 567 248 Comptes et emprunts à terme 1 957 886 1 554 803 Valeurs et titres donnés en pension à terme 372 636 12 445 Dettes rattachées et autres sommes dues 25 136 24 025 Total 2 361 810 1 601 956  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 6 152 milliers d'euros à vue et 1 423 678 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle :3.2.1. Opérations avec la clientèle :— Créances sur la clientèle (en milliers d'euros) :  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Comptes ordinaires débiteurs 148 067 174 689 Créances commerciales 63 327 70 835 Autres concours à la clientèle 5 632 256 5 282 625 Crédits à l'exportation 1 724 2 042 Crédits de trésorerie et de consommation 217 063 229 861 Crédits à l'équipement 1 917 669 1 807 322 Crédits à l'habitat 3 439 842 3 196 191 Autres crédits à la clientèle 55 958 47 209 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Créances rattachées 34 945 40 229 Créances douteuses 248 721 242 714 Dépréciations des créances sur la clientèle -118 597 -114 357 Total 6 008 719 5 696 735 Dont créances restructurées 3 541 2 979  Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale Européenne ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 2 307 879 milliers d’euros. — Dettes vis-à-vis de la clientèle (en milliers d'euros) :  Passif 31/12/2012 31/12/2011 Comptes d'épargne à régime spécial 1 964 914 1 743 541 Livret A 365 204 237 973 PEL / CEL 510 666 484 186 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 089 044 1 021 382 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 012 578 2 998 372 Dépôts de garantie 3 539 4 931 Autres sommes dues 3 423 5 782 Dettes rattachées 37 670 41 886 Total 5 022 124 4 794 512  (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 757 012 //// 1 757 012 1 809 199 //// 1 809 199 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 20 670 20 670 0 50 670 50 670 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 1 234 896 1 234 896 0 1 138 503 1 138 503 Total 1 757 012 1 255 566 3 012 578 1 809 199 1 189 173 2 998 372  3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 301 072 163 644 -88 848 88 832 -66 453 Entrepreneurs individuels 411 207 33 140 -13 009 7 882 -5 590 Particuliers 3 056 509 51 603 -16 473 19 756 -12 284 Administrations privées 41 153 335 -267 242 -242 Administrations publiques et Sécurité Sociale 0 0 0 0 0 Autres 68 653 0 0 7 115 -5 124 Total au 31 décembre 2012 5 878 595 248 721 -118 597 123 827 -89 693 Total au 31 décembre 2011 5 568 378 242 714 -114 357 112 838 -83 148  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :3.3.1. Portefeuille titres :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 /// 0 0 0 0 /// 0 Valeurs brutes /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 21 942 367 382 /// 389 324 0 224 725 13 279 /// 238 004 Valeurs brutes /// 22 368 367 382 /// 389 750 /// 225 443 13 279 /// 238 722 Dépréciations /// -426 0 /// -426 /// -718 0 /// -718 Actions et autres titres à revenu variable 0 251 /// 0 251 0 251 /// 0 251 Montants bruts /// 251 /// 0 251 /// 251 /// 0 251 Dépréciations /// 0 /// 0 0 /// 0 /// 0 0 Total 0 22 193 367 382 0 389 575 0 224 976 13 279 0 238 255  — Obligations et autres titres à revenu fixe :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 6 070 354 542 360 612 0 7 614 13 204 20 818 Titres non cotés 0 16 077 5 927 22 004 0 45 207 0 45 207 Titres prêtés 0 0 0 0 0 171 500 0 171 500 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 221 6 913 7 134 0 1 122 75 1 197 Total 0 22 368 367 382 389 750 0 225 443 13 279 238 722 Dont titres subordonnés 0 1 077 0 1 077 0 1 077 0 1 077  Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à (426) milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre (718) milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 362 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 892 milliers d’euros au 31 décembre 2011.Il n’y a pas de dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d’investissement. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 20 668 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 567 milliers d’euros au 31 décembre 2011.La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 352 765 milliers d'euros au 31 décembre 2012 (contre 12 987 milliers d’euros au 31 décembre 2011). — Actions et autres titres à revenu variable :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés   251   251   251   251 Total 0 251 0 251 0 251 0 251  Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 111 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 106 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Il n’y a pas de moins values latentes au 31 décembre 2012.  3.3.2. Évolution des titres d’investissement :  (En milliers d'euros) 31/12/2011 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2012 Effets publics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 204 305 949 0 0 0 41 316 0 0 360 469 Créances rattachées 75 0 0 0 0 0 0 6 838 6 913 Total 13 279 305 949 0 0 0 41 316 0 6 838 367 382  3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :  (En milliers d'euros) 01/01/2012 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2012 Valeurs brutes 375 736 36 550 -1 137 0 0 411 149 Participations et autres titres détenus à long terme 313 531 36 550 -1 086 0 0 348 995 Parts dans les entreprises liées 60 150 0 0 0 0 60 150 Parts de sociétés civiles immobilières 2 055 0 -51 0 0 2 004 Dépréciations -235 -62 1 0 0 -296 Participations et autres titres à long terme -235 -62 1 0 0 -296 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 27 0 0 0 2 981 3 008 Immobilisations financières nettes 375 528 36 488 -1 136 0 2 981 413 861  Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts et les titres super-subordonnés à durée indéterminée (36 895 milliers d’euros).La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central. 3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.  Filiales et participations Capitaux propres Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :               1. Filiales (détenues à + de 50 %) :               BPCE 15 596 478 3,55 % 304 150 304 150 36 596     Informatique banques populaires 89 733 3,59 % 3 221 3 221       Garibaldi capital développement 65 649 99,99 % 60 142 60 142       GIE i-BP investissement 38 709 10,31 % 3 483 3 483       2. Titres dont la valeur d'inventaire est inférieur à 1% du capital de la Banque               Valeur totale     1 610 1 314       3. Avances en compte courant               Valeur totale     856 856       4. Autres parts dans les entreprises liées               Valeur totale     8 8        3.4.3. Opérations avec les entreprises liées. — La Banque Populaire Loire et Lyonnais n’a pas déterminé de transactions significatives avec des parties liées, non conclues à des conditions normales de marché. 3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles :3.5.1. Immobilisations incorporelles :  (En milliers d'euros) 01/01/2012 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2012 Valeurs brutes 13 981 62 -117 0 13 926 Droits au bail et fonds commerciaux 11 995 0 -75 0 11 920 Logiciels 1 986 62 -42 0 2 006 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -11 081 -793 117 0 -11 757 Droits au bail et fonds commerciaux -9 129 -706 75 0 -9 760 Logiciels -1 952 -87 42 0 -1 997 Autres 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 2 900 -731 0 0 2 169  3.5.2. Immobilisations corporelles :  (En milliers d'euros) 01/01/2012 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2012 Valeurs brutes 138 978 7 989 -5 268 0 141 699 Immobilisations corporelles d'exploitation 138 833 7 989 -5 268 0 141 554 Terrains 2 463 0 -24 0 2 439 Constructions 22 840 0 -188

Description : 13017751er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs auxbanques populaires et aux établissements de créditSiège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 31 Mars 2013.(En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 64 678 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 132 324 Opérations avec la clientèle 6 144 788 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 634 527 Actions et Autres Titres à revenu variable 251 Participations et autres titres détenus à long terme 354 395 Parts dans les Entreprises liées 60 150 Immobilisations incorporelles 2 043 Immobilisations corporelles 49 368 Autres actifs 19 703 Comptes de Régularisation 46 992 Total actif 8 509 220   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 194 699 Opérations avec la clientèle 5 171 008 Dettes représentées par un titre 183 536 Autres passifs 32 114 Comptes de Régularisation 105 943 Provisions 66 591 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 56 991 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 714 827 Capital souscrit 338 750 Primes d'émission 125 908 Réserves 223 401 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 980 Report à nouveau (+/-) 9 299 Total passif 8 509 220   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 634 304 Engagements de garantie 449 720 Engagements sur titres 582 Engagements reçus :   Engagements de financement 475 252 Engagements de garantie 1 318 694 Engagements sur titres 582   1301775

Description : 1300162 30 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS  Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: Immeuble P.D.G. Part-, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.  Situation au 31 Décembre 2012. (En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 43 641 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 489 210 Opérations avec la clientèle 6 008 719 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 389 324 Actions et Autres Titres à revenu variable 251 Participations et autres titres détenus à long terme 353 711 Parts dans les Entreprises liées 60 150 Immobilisations incorporelles 2 169 Immobilisations corporelles 50 735 Autres actifs 22 908 Comptes de Régularisation 46 359     Total actif 8 467 177   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 361 810 Opérations avec la clientèle 5 022 124 Dettes représentées par un titre 164 103 Autres passifs 38 056 Comptes de Régularisation 86 190 Provisions 69 561 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 012 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 668 321     Capital souscrit 308 750     Primes d'émission 125 908     Réserves 223 387     Ecart de Réévaluation 15     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 962     Report à nouveau (+/-) 9 299         Total passif 8 467 177    Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 596 956     Engagements de garantie 502 195     Engagements sur titres 336 Engagements reçus :       Engagements de financement 660 908     Engagements de garantie 1 306 614     Engagements sur titres 336     1300162

Description : 1206182 31 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2  et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaire  et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi B.P. 3152 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.   Situation au 30 septembre 2012 . (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 72 944 Créances sur les établissements de crédit 1 006 449 Opérations avec la clientèle 5 873 489 Obligations et autres titres à revenu fixe 295 240 Actions et autres titres à revenu variable 251 Participations et autres titres détenus à long terme 352 859 Parts dans les entreprises liées 60 150 Immobilisations incorporelles 2 305 Immobilisations corporelles 53 138 Autres actifs 22 283 Comptes de régularisation 48 928     Total actif 7 788 036     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 794 891 Opérations avec la clientèle 4 882 231 Dettes représentées par un titre 203 767 Autres passifs 25 405 Comptes de régularisation 96 610 Provisions 59 604 Fonds pour risques bancaires généraux 57 090 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 668 438     Capital souscrit 308 750     Primes d'émission 125 908     Réserves 223 401     Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 080     Report à nouveau (+/-) 9 299         Total passif 7 788 036     Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 583 310     Engagements de garantie 476 585     Engagements sur titres 744 Engagements reçus :       Engagements de financement 620 000     Engagements de garantie 1 280 525     Engagements sur titres 744   1206182

Description : 1205183 30 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.  Situation au 30 juin 2012 . (En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 66 091 Créances sur les établissements de crédit 684 468 Opérations avec la clientèle 5 841 987 Obligations et autres titres à revenu fixe 463 435 Actions et autres titres à revenu variable 251 Participations et autres titres détenus à long terme 351 012 Parts dans les entreprises liées 60 150 Immobilisations incorporelles 2 587 Immobilisations corporelles 54 068 Autres actifs 16 814 Comptes de régularisation 46 292     Total actif 7 587 155   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 572 968 Opérations avec la clientèle 4 901 476 Dettes représentées par un titre 209 556 Autres passifs 25 682 Comptes de Régularisation 91 035 Provisions 60 894 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 168 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 668 376     Capital souscrit 308 750     Primes d'émission 125 908     Réserves 223 401     Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 017     Report à nouveau (+/-) 9 299         Total passif 7 587 155   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 595 405     Engagements de garantie 498 849     Engagements sur titres 918 Engagements reçus :       Engagements de financement 610 000     Engagements de garantie 1 289 986     Engagements sur titres 918     1205183

Description : 1204091 15 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS  Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon. (Exercice 2011.)   A. — Comptes individuels annuels.   I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Caisses, banques centrales   90 852 113 367 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 988 293 943 692 Operations avec la clientèle 3.2 5 696 735 5 143 956 Obligations et autres titres a revenu fixe 3.3 238 004 685 196 Actions et autres titres a revenu variable 3.3 251 13 671 Participations et autres titres détenus a long terme 3.4 315 378 317 222 Parts dans les entreprises liées 3.4 60 150 32 150 Operations de crédit-bail et de locations simples   0 0 Immobilisations incorporelles 3.5 2 900 3 527 Immobilisations corporelles 3.5 56 576 61 546 Autres actifs 3.7 15 818 15 423 Comptes de régularisation 3.8 46 400 28 678     Total de l'actif   7 511 357 7 358 428     Hors bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés :           Engagements de financement 4.1 620 954 789 428     Engagements de garantie 4.1 503 970 527 454     Engagements sur titres   597 879     Passif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 1 601 956 2 078 925 Operations avec la clientèle 3.2 4 794 512 4 262 083 Dettes représentées par un titre 3.6 214 896 226 875 Autres passifs 3.7 33 336 25 414 Comptes de régularisation 3.8 71 063 59 437 Provisions 3.9 60 553 67 054 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10 57 325 58 224 Capitaux propres hors FRBG 3.11 677 716 580 416     Capital souscrit   308 750 240 000     Primes d'émission   125 908 125 908     Réserves   195 934 187 163     Ecart de réévaluation   15 15     Provisions réglementées et subventions d'investissement   892 822     Report à nouveau   9 869 -5 302     Résultat de l'exercice (+/-)   36 348 31 810         Total du passif   7 511 357 7 358 428     Hors bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements reçus :           Engagements de financement 4.1 150 000 250 000     Engagements de garantie 4.1 1 267 836 1 086 725     Engagements sur titres   597 879     II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     Notes Exercice 2011 Exercice 2010 Intérêts et produits assimilés 5.1 277 834 246 728 Intérêts et charges assimilées 5.1 -152 793 -138 627 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 36 394 Commissions (produits) 5.4 96 384 92 364 Commissions (charges) 5.4 -10 569 -9 322 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 502 418 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 5 292 14 880 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 5 239 6 177 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -1 411 -3 491     Produit net bancaire   220 514 209 521 Charges générales d'exploitation 5.8 -140 101 -133 859 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -10 901 -11 687     Résultat brut d'exploitation   69 512 63 975 Coût du risque 5.9 -19 231 -21 588     Résultat d'exploitation   50 281 42 387 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 697 231     Résultat courant avant impôt   50 978 42 618 Résultat exceptionnel 5.11 -10 -84 Impôt sur les bénéfices 5.12 -15 449 -11 203 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   829 479     Résultat net   36 348 31 810     III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.   Note 1. – Cadre général.   1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.     Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.   BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ; — La Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ; — Les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.   1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   1.3. Evénements significatifs. — Le conseil d’administration de la BP2L a décidé d’augmenter le capital social, par l’émission de : — 1 764 708 nouvelles parts sociales, de valeur nominale de 17 euros, soit un montant total de 30 000 036 € ; — 441 177 CCI de 17 €, soit un montant total de 7 500 009 € au bénéfice de Natixis, unique porteur de CCI. Ces deux opérations, réalisées le 15 décembre, permettent de maintenir le rapport entre CCI et parts sociales (20/80).   1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Il n’y a pas d’évènement survenu ou connu postérieurement à la date de clôture qui aurait pu donner lieu à un ajustement des comptes annuels.   Note 2. – Principes et méthodes comptables.   2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Loire et Lyonnais sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011. Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   — Créances restructurées : Au cours de l’exercice, la Banque a identifié dans les encours sains les créances restructurées à des conditions hors marché. Les calculs effectués sur les dossiers de surendettement «Loi Neiertz » et sur les crédits professionnels restructurés ont abouti à des résultats non significatifs. Au 31 décembre 2011, la Banque n’a comptabilisé aucun montant au titre de la décote sur ces créances restructurées, décote égale à la différence actualisée de la créance entre les conditions de marché et les conditions octroyées lors de la restructuration.   — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — La Banque n’a pas en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple.   2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : — le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, — le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».   — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : – le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, – le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   — Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.   — Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Fondations / ossatures 30 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 5-10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.   2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.   2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).   2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – micro-couverture (couverture affectée) ; – macro-couverture (gestion globale de bilan) ; – positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. — Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   2.3.11. Revenus des titres à revenu variable. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2009 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.   Note 3. – Informations sur le bilan.   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1. Opérations interbancaires (en milliers d'euros) :   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Créances à vue 57 647 394 722     Comptes ordinaires 57 647 394 722     Comptes et prêts au jour le jour 0 0     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 6 939 5 125 Créances à terme 920 826 541 861     Comptes et prêts à terme 912 853 531 831     Prêts subordonnés et participatifs 39 39     Valeurs et titres reçus en pension à terme 7 934 9 991 Créances rattachées 2 881 1 984 Créances douteuses 0 0     Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0     Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0         Total 988 293 943 692   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 57 492 milliers d'euros à vue et 729 100 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 134 707 milliers d'euros au 31 décembre 2011.   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Dettes à vue 10 683 18 983     Comptes ordinaires créditeurs 10 683 18 983     Comptes et emprunts au jour le jour 0 0     Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0     Autres sommes dues 0 0 Dettes à terme 1 567 248 2 022 852     Comptes et emprunts à terme 1 554 803 2 022 811     Valeurs et titres donnés en pension à terme 12 445 41 Autres sommes dues 9 888 23 262 Dettes rattachées 14 137 13 828         Total 1 601 956 2 078 925   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 10 675 milliers d'euros à vue et 981 753 milliers d'euros à terme.   3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : — Créances sur la clientèle (en milliers d’euros) :   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Comptes ordinaires débiteurs 174 689 137 834 Créances commerciales 70 835 70 033 Autres concours à la clientèle 5 282 625 4 778 580     Crédits à l'exportation 2 042 2 057     Crédits de trésorerie et de consommation 229 861 259 103     Crédits à l'équipement 1 807 322 1 654 477     Crédits à l'habitat 3 196 191 2 825 611     Autres crédits à la clientèle 47 209 37 332     Valeurs et titres reçus en pension 0 0     Prêts subordonnés 0 0     Autres     Créances rattachées et valeurs non imputées 40 229 24 685 Créances douteuses 242 714 268 151 Dépréciations des créances sur la clientèle -114 357 -135 327         Total 5 696 735 5 143 956     Dont créances restructurées 2 979 3 214   Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale Européenne ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 2 345 694 milliers d’euros.   — Dettes vis-à-vis de la clientèle (en milliers d’euros) :   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Comptes d'épargne à régime spécial 1 743 541 1 608 297     Livret A 237 973 172 247     PEL / CEL 484 186 448 307     Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 021 382 987 743 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 998 372 2 583 695 Dépôts de garantie 4 931 6 058 Autres sommes dues 5 782 28 925 Dettes rattachées 41 886 35 108         Total 4 794 512 4 262 083   (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 809 199   1 809 199 1 710 496   1 710 496 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 50 670 50 670 0 91 632 91 632 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 1 138 503 1 138 503 0 781 567 781 567     Total 1 809 199 1 189 173 2 998 372 1 710 496 873 199 2 583 695   3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :   (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises     Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 201 050 152 833 -84 069 81 787 -61 732 Entrepreneurs individuels 409 167 36 225 -13 145 7 303 -5 017 Particuliers 2 841 885 53 061 -16 897 16 697 -11 003 Administrations privées 60 092 542 -246 168 -168 Administrations publiques et Sécurité Sociale 0 0 0 0 0 Autres 56 184 53 0 6 883 -5 228     Total au 31 décembre 2011 5 568 378 242 714 -114 357 112 838 -83 148     Total au 31 décembre 2010 5 011 132 268 151 -135 327 135 847 -105 817   3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0   0 0 0 0   0     Valeurs brutes   0 0   0   0 0   0     Dépréciations   0 0   0   0 0   0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 224 725 13 279   238 004 0 682 989 2 207   685 196     Valeurs brutes   225 443 13 279   238 722   683 986 2 207   686 193     Dépréciations   -718 0   -718   -997 0   -997 Actions et autres titres à revenu variable 0 251   0 251 0 13 671   0 13 671     Montants bruts   251   0 251   13 706   0 13 706     Dépréciations   0   0 0   -35   0 -35     Total 0 224 976 13 279 0 238 255 0 696 660 2 207 0 698 867   Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 171 500 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 13 387 milliers d’euros, hors intérêts courus.                 — Obligations et autres titres à revenu fixe :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 7 614 13 204 20 818 0 7 634 2 194 9 828 Titres non cotés 0 45 207 0 45 207 0 79 759 0 79 759 Titres prêtés 0 171 500 0 171 500 0 594 500 0 594 500 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 1 122 75 1 197 0 2 093 13 2 106     Total 0 225 443 13 279 238 722 0 683 986 2 207 686 193     Dont titres subordonnés 0 1 077 0 1 077 0 1 839 0 1 839   Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à (718) milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre (997) milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 892 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 2 762 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Il n’y a pas de dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 567 milliers d’euros au 31 décembre 2011. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 12 987 milliers d'euros au 31 décembre 2011 (contre 3 061 milliers d’euros au 31 décembre 2010).   — Actions et autres titres à revenu variable :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés   251   251   13 706   13 706     Total 0 251 0 251 0 13 706 0 13 706   Les OPCVM, comptabilisés pour un montant de 13 389 milliers d’euros au 31 décembre 2010, ont totalement été cédés en 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 106 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 5 140 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Il n’y a pas de moins-values latentes au 31 décembre 2011.   3.3.2. Evolution des titres d’investissement :   (En milliers d'euros) 31/12/2010 Achats Cessions Remboursements Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2011 Effets publics 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 207 11 064 0 0 -54 0 62 13 279     Total 2 207 11 064 0 0 -54 0 62 13 279   3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.   3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :   (En milliers d'euros) 01/01/2011 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2011 Valeurs brutes 349 385 28 217 -1 866 0 0 375 736     Participations et autres titres détenus à long terme 313 913 216 -598 0 0 313 531     Parts dans les entreprises liées 32 150 28 000 0 0 0 60 150     Parts de sociétés civiles immobilières 3 322 1 -1 268 0 0 2 055 Dépréciations -70 -222 57 0 0 -235     Participations et autres titres à long terme -70 -222 57 0 0 -235     Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 57 0 0 0 -30 27 Immobilisations financières nettes 349 372 27 995 -1 809 0 -30 375 528   Les autres titres détenus à long terme incluent les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (1 376 milliers d’euros).       3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.   Filiales et participations Capitaux propres Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice       Brute Nette       1) Titres dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Banque               BPCE 18 935 256 3,55% 304 150 304 150 1 077   6 Informatique Banques Populaires (*) 74 093 3,59% 3 221 3 221       Garibaldi Capital Développement 65 779 99,99% 60 142 60 142       GIE IBP Investissement 34 551 10,17% 3 513 3 513       2) Titres dont la valeur d'inventaire est inférieur à 1% du capital de la Banque               Valeur totale     1 634 1 399       3) Avances en compte courant               Valeur totale     1 024 1 024       4) Autres parts dans les entreprises liées               Valeur totale     8 8       (*) Montant des capitaux propres au 31/12/2010   3.4.3. Opérations avec les entreprises liées. — La Banque Populaire Loire et Lyonnais n’a pas déterminé de transactions significatives avec des parties liées, non conclues à des conditions normales de marché.   3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles : 3.5.1. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d'euros) 01/01/2011 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2011 Valeurs brutes 13 642 339 0 0 13 981     Droits au bail et fonds commerciaux 11 810 185 0 0 11 995     Logiciels 1 832 154 0 0 1 986     Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -10 115 -966 0 0 -11 081     Droits au bail et fonds commerciaux -8 317 -812 0 0 -9 129     Logiciels -1 798 -154 0 0 -1 952     Autres 0 0 0 0 0         Total valeurs nettes 3 527 -627 0 0 2 900   3.5.2. Immobilisations corporelles :   (En milliers d'euros) 01/01/2011 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2011 Valeurs brutes 135 208 5 890 -2 120 0 138 978 Immobilisations corporelles d'exploitation 134 731 5 890 -1 788 0 138 833     Terrains 2 502 0 -39 0 2 463     Constructions 23 188 2 -350 0 22 840     Parts de SCI 0 0 0 0 0     Autres 109 041 5 888 -1 399 0 113 530 Immobilisations hors exploitation 477 0 -332 0 145 Amortissements et dépréciations -73 662 -9 921 1 181 0 -82 402 Immobilisations corporelles d'exploitation -73 412 -9 915 1 040 0 -82 287     Terrains 0 0 0 0 0     Constructions -12 743 -693 257 0 -13 179     Parts de SCI 0 0 0 0 0     Autres -60 669 -9 222 783 0 -69 108 Immobilisations hors exploitation -249 -7 141 0 -115         Total valeurs nettes 61 546 -4 032 -939 0 56 576   3.6. Dettes représentées par un titre :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Bons de caisse et bons d'épargne 152 154 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 211 696 224 330 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 3 048 2 391     Total 214 896 226 875   Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 1 551 milliers d'euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.   3.7. Autres actifs et autres passifs :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0   0   Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 49 100 370 110 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 6 885 //// 385 Créances et dettes sociales et fiscales 15 299 336 14 573 0 Dépôts de garantie reçus et versés 94 0 94 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 376 26 015 386 24 919     Total 15 818 33 336 15 423 25 414   3.8. Comptes de régularisation :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 989 986 215 217 Primes d'émission à répartir 1 793 0 1 669 0 Charges et produits constatés d'avance 7 847 33 790 5 982 27 441 Produits à recevoir/Charges à payer 20 774 30 475 16 692 25 466 Valeurs à l'encaissement 387 148 982 0 Autres 14 610 5 664 3 138 6 313     Total 46 400 71 063 28 678 59 437   3.9. Provisions : 3.9.1. Tableau de variations des provisions :   (En milliers d'euros) 01/01/2011 Dotations Reprises 31/12/2011 Provisions pour risques de contrepartie 24 027 3 816 -3 992 23 851 Provisions pour engagements sociaux 30 754 62 -1 771 29 045 Provisions pour PEL/CEL 6 882 0 -1 931 4 951 Autres provisions pour risques 5 391 766 -3 451 2 706     Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0     Immobilisations financières 0 0 0 0     Promotion immobilière 0 0 0 0     Provisions pour impôts 163 32 -163 32     Autres 5 228 734 -3 288 2 674 Provi

Description : 1202043 2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS  Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03 956 507 875 R.C.S. Lyon.  Situation au 31 Mars 2012. (En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 75 304 Créances sur les Etablissements de Crédit 643 851 Opérations avec la clientèle 5 760 510 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 241 521 Actions et Autres Titres à revenu variable 251 Participations et autres titres détenus à long terme 349 818 Parts dans les Entreprises liées 60 150 Immobilisations incorporelles 2 815 Immobilisations corporelles 55 246 Autres actifs 14 201 Comptes de Régularisation 46 416     Total actif 7 250 083    Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 323 015 Opérations avec la clientèle 4 806 452 Dettes représentées par un titre 215 872 Autres passifs 32 302 Comptes de Régularisation 114 749 Provisions 59 015 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 247 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 641 431     Capital souscrit 308 750     Primes d'émission 125 908     Réserves 195 949     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 955     Report à nouveau (+/-) 9 869         Total passif 7 250 083    Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 594 311     Engagements de garantie 534 497     Engagements sur titres 1 521 Engagements reçus :       Engagements de financement 510 000     Engagements de garantie 1 277 040     Engagements sur titres 1 521     1202043

Description : 1200189 1 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble PDG Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, BP 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.   Situation au 31 Décembre 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 90 852 Créances sur les Établissements de Crédit 988 293 Opérations avec la clientèle 5 696 735 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 238 004 Actions et Autres Titres à revenu variable 251 Participations et autres titres détenus à long terme 315 378 Parts dans les Entreprises liées 60 150 Immobilisations incorporelles 2 900 Immobilisations corporelles 56 576 Autres actifs 15 818 Comptes de Régularisation 46 400         Total actif 7 511 357   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 601 956 Opérations avec la clientèle 4 794 512 Dettes représentées par un titre 214 896 Autres passifs 33 336 Comptes de Régularisation 107 411 Provisions 60 553 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 325 Capitaux propres hors FRBG (±) 641 368     Capital souscrit 308 750     Primes d'émission 125 908     Réserves 195 934     Ecart de Réévaluation 15     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 892     Report à nouveau (±) 9 869         Total passif 7 511 357   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 620 954     Engagements de garantie 503 970     Engagements sur titres 597 Engagements reçus :       Engagements de financement 150 000     Engagements de garantie 1 267 836     Engagements sur titres 597     1200189

Description : 1106181 4 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS  Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble PDG, Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, BP 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.     Situation au 30 Septembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 88 927 Créances sur les Établissements de Crédit 619 305 Opérations avec la clientèle 5 612 132 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 278 149 Actions et Autres Titres à revenu variable 252 Participations et autres titres détenus à long terme 316 789 Parts dans les Entreprises liées 60 150 Immobilisations incorporelles 3 180 Immobilisations corporelles 55 767 Autres actifs 19 565 Comptes de Régularisation 36 364         Total actif 7 090 580   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 465 107 Opérations avec la clientèle 4 483 634 Dettes représentées par un titre 280 577 Autres passifs 27 901 Comptes de Régularisation 109 221 Provisions 62 738 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 550 Capitaux propres hors FRBG (±) 603 851     Capital souscrit 271 250     Primes d'émission 125 908     Réserves 195 949     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 875     Report à nouveau (±) 9 869         Total passif 7 090 580   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 607 750     Engagements de garantie 525 945     Engagements sur titres 79 Engagements reçus :       Engagements de financement 265 000     Engagements de garantie 1 262 023     Engagements sur titres 79       1106181

Description : 1105094 5 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble PDG Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, BP 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 102 193 Créances sur les Établissements de Crédit 688 246 Opérations avec la clientèle 5 550 541 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 282 557 Actions et Autres Titres à revenu variable 13 671 Participations et autres titres détenus à long terme 316 750 Parts dans les Entreprises liées 60 150 Immobilisations incorporelles 3 384 Immobilisations corporelles 57 638 Autres actifs 10 988 Comptes de Régularisation 31 657         Total actif 7 117 775   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 728 480 Opérations avec la clientèle 4 282 212 Dettes représentées par un titre 265 017 Autres passifs 25 885 Comptes de Régularisation 92 281 Provisions 62 293 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 775 Capitaux propres hors FRBG (±) 603 833     Capital souscrit 271 250     Primes d'émission 125 908     Réserves 195 949     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 857     Report à nouveau (±) 9 869         Total passif 7 117 775   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 689 238     Engagements de garantie 520 801     Engagements sur titres 1 210 Engagements reçus :       Engagements de financement 510 000     Engagements de garantie 1 238 851     Engagements sur titres 1 210       1105094

Description : 1102795 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.   A. — Comptes individuels annuels.   I. —Bilan et hors bilan. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2010 31/12/2009 Caisses, banques centrales 113 367 84 879 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 943 692 697 733 Opérations avec la clientèle 5 143 956 4 603 449 Obligations et autres titres à revenu fixe 685 196 583 384 Actions et autres titres à revenu variable 13 671 153 791 Participations et autres titres detenus à long terme 317 222 251 667 Parts dans les entreprises liées 32 150 32 187 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 3 527 4 346 Immobilisations corporelles 61 546 68 067 Autres actifs 15 423 16 585 Comptes de régularisation 28 678 26 548         Total de l'actif 7 358 428 6 522 636     Hors bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés :         Engagements de financement 789 428 521 724     Engagements de garantie 527 454 530 321     Engagements sur titres 879 1 882     Passif 31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 078 925 1 440 302 Opérations avec la clientèle 4 262 083 3 990 937 Dettes representées par un titre 226 875 346 674 Autres passifs 25 414 24 178 Comptes de régularisation 59 437 50 606 Provisions 67 054 53 605 Dettes subordonnées 0 18 946 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 58 224 58 588 Capitaux propres hors FRBG 580 416 538 800     Capital souscrit 240 000 202 500     Primes d'émission 125 908 125 908     Réserves 187 163 176 440     Ecart de réévaluation 15 15     Provisions réglementées et subventions d'investissement 822 937     Report à nouveau -5 302 14 849     Résultat de l'exercice (+/-) 31 810 18 151         Total du passif 7 358 428 6 522 636     Hors bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements reçus :         Engagements de financement 250 000 0     Engagements de garantie 1 086 725 711 971     Engagements sur titres 879 1 882     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Résultat Exercice 2010 Exercice 2009 Intérêts et produits assimilés 246 728 258 088 Intérêts et charges assimilées -138 627 -150 589 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Revenus des titres à revenu variable 394 6 156 Commissions (produits) 92 364 90 449 Commissions (charges) -9 322 -7 507 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 418 526 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 14 880 1 819 Autres produits d'exploitation bancaire 6 177 4 468 Autres charges d'exploitation bancaire -3 491 -1 353     Produit net bancaire 209 521 202 057 Charges générales d'exploitation -133 859 -130 831 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -11 687 -11 906     Résultat brut d'exploitation 63 975 59 320 Coût du risque -21 588 -30 777     Résultat d'exploitation 42 387 28 543 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 231 -6 293     Résultat courant avant impôt 42 618 22 250 Résultat exceptionnel -84 0 Impôt sur les bénéfices -11 203 -11 100 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 479 7 001     Résultat net 31 810 18 151     III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.   Note 1. – Cadre général.   1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.     – Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.   Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.   Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.   Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).   Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.   BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n°2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 20 Banques Populaires. L'État est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.   Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.   BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.   Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :   — Natixis, structure cotée détenu à 72%, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;   — la Banque Commerciale et Assurance (le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ;   — les filiales et participations financières (dont Foncia).   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.   BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.   BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.   Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 M€) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103 M€ au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.   Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% et ne pourra excéder 0,3% de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.   La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.   Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.   La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.   Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.     1.3. Evénements significatifs :   Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE. — Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés.   Un certain nombre d’opérations se sont par ailleurs déroulées parallèlement à la fusion-absorption des holdings par BPCE :   — Mise en oeuvre d’un mécanisme de protection des activités de Compte Propre de CE Participations : Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Épargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Épargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ancienne CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la SAS Triton, détenue à 100% par les Caisses d’Épargne, avec BPCE depuis la fusion-absorption de CE Participations et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.   — Augmentation de capital de BP Participations : L’assemblée générale Extraordinaire de BP Participations réunie le 30 juin 2010 a approuvé une augmentation de capital en numéraire (avec droit préférentiel de souscription) d’un montant de 7 102 K€ souscrite en juillet 2010 par la Banque Populaire Loire et Lyonnais à hauteur de 252 K€.   — Détourage de Nexity ainsi que de GCE SEM, GCE Habitat et Erixel : Le 5 août 2010, préalablement à son absorption par BPCE, CE Participations a apporté ses participations dans Nexity (40,82%), GCE SEM (100%), GCE Habitat (100%) et Erixel (99,25%) à une holding dédiée, CE Holding Promotion. Cette opération d’apport a été suivie d’une attribution gratuite des actions de CE Holding Promotion aux Caisses d’Épargne.   — Augmentation de capital de BPCE : Le 5 août 2010, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 965 312 K€ réservée aux Banques Populaires, dont 34 287 K€ pour la Banque Populaire Loire et Lyonnais.   — Fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE : Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010.   Cette opération a été rémunérée par des actions ordinaires A (pour les Caisses d’Épargne) et B (pour les Banques Populaires) et a constitué pour la Banque Populaire Loire et Lyonnais en un échange de titres dont les impacts au compte de résultat (plus ou moins-value d’échange) sont présentés en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.   Augmentation de capital de BPCE. — En août 2010, à l’issue des opérations de fusion, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 1 807 M€ souscrite à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne, dont 32 086 K€ pour la Banque Populaire Loire et Lyonnais.   Remboursement de l’État. — Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’État à l’occasion de la création du nouveau groupe :   — 60% des actions de préférence détenues par l’État ont été rachetées, soit 1 200 M€ début août et 600 M€ à l’issue de la cession de la SMC en septembre 2010 ;   — Un complément de 1 300 M€ de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 75% la part des titres super subordonnés souscrits par l’État et remboursés.   Amende commission d’échange image chèque (CEIC). — L’Autorité de la concurrence, dans sa décision n° 10-D-28 du 20 septembre 2010, a sanctionné différents établissements de crédit pour avoir mis en place de manière concertée, de janvier 2002 à juillet 2007, une commission interbancaire sur les chèques échangés en France à l’occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques (CEIC), ainsi que la facturation de deux autres commissions interbancaires pour services connexes (AOCT : annulation d’opérations compensées à tort), au motif que ces commissions étaient anticoncurrentielles et avaient poussé à la hausse des services bancaires.   Pour le groupe BPCE le montant global de cette amende s’établit à 90,9 M€, dont 38,09 millions € pour les Banques Populaires. La BPCE a fait appel de cette décision. La BP2L a comptabilisé sa quote-part à hauteur de 1 406 K€.   Cotisation exceptionnelle au Fonds de garantie des dépôts. — Par 2 arrêtés du 29 septembre 2010, la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a d’une part relevé de 70 à 100.000 euros le montant de la garantie des dépôts reçus par les établissements de crédit agréés, et d’autre part, procédé à l’appel correspondant de la cotisation exceptionnelle pour 2010, 2011 et 2012 due par les adhérents au Fonds de garantie des dépôts créé au Titre II, chapitre 1er, article 65 de la loi n°99-532 du 25 juin 1999 modifiant l’article 52.1 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.   Cette cotisation, appelée en 3 tranches d’égal montant, s’élève à 912 K€ pour la Banque Populaire Loire et Lyonnais.   1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Il n’y a pas d’évènement survenu ou connu postérieurement à la date de clôture qui aurait pu donner lieu à un ajustement des comptes annuels.   L’augmentation de capital décidée par le conseil d’administration en décembre 2010 a été menée à bien en janvier 2011.     Note 2. – Principes et méthodes comptables.   2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque populaire Loire et Lyonnais sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.     2.2. Changements de méthodes comptables. — Le Règlement CRC n°2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de -6 844 K€ sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.   Les autres textes adoptés par le Comité de la réglementation comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.   L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la réglementation comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   En 2009, dans le cadre de la création du Groupe BPCE, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont été menés. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante :   — Harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact de + 187 K€ comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011 ;   — Harmonisation des méthodes de dépréciation du risque de crédit : depuis le 1er janvier 2010, et à l’instar de l’ensemble des Banques Populaires, l’établissement enregistre une provision pour risque de crédit, constituée sur le périmètre des engagements non douteux pour lesquels il est possible d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (provisions sur base de portefeuilles). Ces provisions sont déterminées grâce à un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Épargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois. Ce changement de méthode s’est traduit par un impact de -10 701 K€ sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.   Par ailleurs, une provision sectorielle a été comptabilisée avec un impact de -2 994 K€ sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.     2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :   — Continuité de l’exploitation,   — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,   — Indépendance des exercices,   et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :     2.3.1. Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.   Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.   Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.   Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.   Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.     2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   — Créances restructurées : Au cours de l’exercice, la Banque a identifié dans les encours sains les créances restructurées à des conditions hors marché. Les calculs effectués sur les dossiers de surendettement « Loi Neiertz » et sur les crédits professionnels restructurés ont abouti à des résultats non significatifs. Au 31 décembre 2010, la Banque n’a comptabilisé aucun montant au titre de la décote sur ces créances restructurées, décote égale à la différence actualisée de la créance entre les conditions de marché et les conditions octroyées lors de la restructuration.   — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.   Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.   Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.   Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.     2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples : La Banque n’a pas en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple.     2.3.4. Titres : Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :   — le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,   — le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.   Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.   Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.   A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.   Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.   Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.   Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.   Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».   Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.   Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.   Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.   Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.   Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».   Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :   a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;   b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :   a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie   b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.     2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :   — le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,   — le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.   Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.   Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.   Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.   Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.   Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture/étanchéité 20 ans Fondations/ossatures 30 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 5-10 ans     Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.     2.3.6. Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     2.3.7. Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.   Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     2.3.8. Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.   Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).   — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.   La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.   Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :   — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;   — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.   Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.   Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :   — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;   — l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.   Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.   Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.   La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.     2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   Cela comprend également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité ainsi que les provisions pour investissements.     2.3.10. Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :   – micro-couverture (couverture affectée) ;   – macro-couverture (gestion globale de bilan) ;   – positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;   – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.   Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.   Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.   Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :   – Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat.   – Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert, soit rapportées immédiatement en compte de résultat.   — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.   Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.   Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.     2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.   Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :   — Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.   — Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.     2.3.12. Revenus des titres à revenu variable : Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».   Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.     2.3.13. Impôt sur les bénéfices : La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.   Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2009 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.   L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.     Note 3. – Informations sur le bilan.     Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1. Opérations interbancaires :   Actif (en milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Créances à vue 394 722 274 780     Comptes ordinaires 394 722 274 780     Comptes et prêts au jour le jour 0 0     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 5 125 2 000 Créances à terme 541 861 418 353     Comptes et prêts à terme 531 831 413 018     Prêts subordonnés et participatifs 39 0     Valeurs et titres reçus en pension à terme 9 991 5 335 Créances rattachées 1 984 2 600 Créances douteuses 0 0     Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0     Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0         Total 943 692 697 733     Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 394 585 milliers d'euros à vue et 415 318 milliers d'euros à terme.   La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 63 649 milliers d'euros au 31 décembre 2010.   Passif (en milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Dettes à vue 18 983 9 135     Comptes ordinaires créditeurs 18 983 9 135     Comptes et emprunts au jour le jour 0 0     Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0     Autres sommes dues 0 0 Dettes à terme 2 022 852 1 412 261     Comptes et emprunts à terme 2 022 811 1 412 260     Valeurs et titres donnés en pension à terme 41 1     Autres sommes dues 23 262 5 988     Dettes rattachées 13 828 12 918         Total 2 078 925 1 440 302     Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 18 445 milliers d'euros à vue et 1 156 311 milliers d'euros à terme.   3.2. Opérations avec la clientèle :   3.2.1. Opérations avec la clientèle :   — Créances sur la clientèle :   Actif (en milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes ordinaires débiteurs 137 834 120 565 Créances commerciales 70 033 79 323 Autres concours à la clientèle 4 778 580 4 254 581     Crédits à l'exportation 2 057 1 570     Crédits de trésorerie et de consommation 259 103 247 702     Crédits à l'équipement 1 654 477 1 550 275     Crédits à l'habitat 2 825 611 2 405 666     Autres crédits à la clientèle 37 332 49 368     Valeurs et titres reçus en pension 0 0     Prêts subordonnés 0 0     Autres     Créances rattachées et valeurs non imputées 24 685 20 554 Créances douteuses 268 151 260 650 Dépréciations des créances sur la clientèle -135 327 -132 224         Total 5 143 956 4 603 449 Dont créances restructurées 3 214 2 694     — Dettes vis-à-vis de la clientèle :   PASSIF (en milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes d'épargne à régime spécial 1 608 297 1 524 435     Livret A 172 247 137 942     PEL/CEL 448 307 435 080     Autres comptes d'épargne à régime spécial 987 743 951 413 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 583 695 2 402 660 Dépôts de garantie 6 058 5 639 Autres sommes dues 28 925 23 432 Dettes rattachées 35 108 34 771         Total 4 262 083 3 990 937   (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 710 496   1 710 496 1 575 238 //// 1 575 238 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 91 632 91 632 0 91 632 91 632 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 781 567 781 567 0 735 790 735 790         Total 1 710 496 873 199 2 583 695 1 575 238 827 422 2 402 660     3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :   (En milliers d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 1 984 343 170 097 -96 683 95 089 -76 107 Entrepreneurs individuels 395 909 37 448 -16 890 18 224 -13 771 Particuliers 2 558 874 60 049 -21 473 22 278 -15 683 Administrations privées 33 375 557 -281 256 -256 Administrations publiques et Sécurité Sociale 39 0 0 0 0 Autres 38 592 0 0 0 0         Total au 31 décembre 2010 5 011 132 268 151 -135 327 135 847 -105 817         Total au 31 décembre 2009 4 475 024 260 650 -132 224 128 446 -102 965     3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :   3.3.1. Portefeuille titres :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0   0 0 0 0 /// 0     Valeurs brutes   0 0   0   0 0 /// 0     Dépréciations   0 0   0   0 0 /// 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 682 989 2 207   685 196   583 384 0 /// 583 384     Valeurs brutes   683 986 2 207   686 193   585 220 0 /// 585 220     Dépréciations   -997 0   -997   -1 836 0 /// -1 836 Actions et autres titres à revenu variable 0 13 671   0 13 671   153 791 /// 0 153 791     Montants bruts   13 706   0 13 706   153 826 /// 0 153 826     Dépréciations   -35   0 -35   -35 /// 0 -35         Total 0 696 660 2 207 0 698 867 0 737 175 0 0 737 175     Obligations et autres titres à revenu fixe :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 7 634 2 194 9 828 0 10 152 0 10 152 Titres non cotés 0 79 759 0 79 759 0 78 991 0 78 991 Titres prêtés 0 594 500 0 594 500 0 494 500 0 494 500 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 2 093 13 2 106 0 1 577 0 1 577         Total 0 683 986 2 207 686 193 0 585 220 0 585 220 Dont titres subordonnés 0 1 839 0 1 839 0 1 839 0 1 839     Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à -997 K€ au 31 décembre 2010 contre 1 836 K€ au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 762 K€ au 31 décembre 2010 contre 4 504 K€ au 31 décembre 2009.   Il n’y a pas de

Description : 1101844 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS  Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.     Situation au 31 Mars 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 103 663 Créances sur les Etablissements de Crédit 622 370 Opérations avec la clientèle 5 340 428 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 280 898 Actions et Autres Titres à revenu variable 13 671 Participations et autres titres détenus à long terme 316 764 Parts dans les Entreprises liées 32 150 Immobilisations incorporelles 3 366 Immobilisations corporelles 59 432 Autres actifs 10 763 Comptes de Régularisation 33 245     Total actif 6 816 750     Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 543 975 Opérations avec la clientèle 4 130 173 Dettes représentées par un titre 306 975 Autres passifs 24 638 Comptes de Régularisation 111 517 Provisions 61 601 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 999 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 579 873     Capital souscrit 271 250     Primes d'émission 125 908     Réserves 187 177     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 840     Report à nouveau (+/-) -5 302         Total passif 6 816 750     Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 746 360     Engagements de garantie 532 169     Engagements sur titres 1 361 Engagements reçus       Engagements de financement 300 000     Engagements de garantie 1 161 642     Engagements sur titres 1 361   1101844

Description : 1100208 2 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.   Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 113 367 Créances sur les Etablissements de Crédit 943 692 Opérations avec la clientèle 5 143 956 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 685 196 Actions et Autres Titres à revenu variable 13 671 Participations et autres titres détenus à long terme 317 222 Parts dans les Entreprises liées 32 150 Immobilisations incorporelles 3 527 Immobilisations corporelles 61 546 Autres actifs 15 424 Comptes de Régularisation 28 678         Total actif 7 358 428   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 078 925 Opérations avec la clientèle 4 262 083 Dettes représentées par un titre 226 875 Autres passifs 25 414 Comptes de Régularisation 91 247 Provisions 67 054 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 58 224 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 548 605     Capital souscrit 240 000     Primes d'émission 125 908     Réserves 187 163     Ecart de Réévaluation 15     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 822     Report à nouveau (+/-) -5 302         Total passif 7 358 428   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 789 428     Engagements de garantie 527 454     Engagements sur titres 879 Engagements reçus :       Engagements de financement 250 000     Engagements de garantie 1 086 725     Engagements sur titres 879     1100208

Description : 1100104 26 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative à capital variable. Siège social : 141, rue Garibaldi, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon. Additif à l’avis1003525 publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 juin 2010, n° 72. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2009). Aux sociétaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Banque Populaire Loire et Lyonnais, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Evaluation des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 2.3.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle. – Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE et BP Participations. – Valorisation des titres et des instruments financiers à terme : Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers à terme. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. – Provisionnement des engagements sociaux : Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.8 de l’annexe. – Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.8 de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Saint Etienne et Villeurbanne, le 9 avril 2010. Les commissaires aux comptes : Cabinet Royet : Mazars : Pierre Marcon ; Frédéric Maurel.   Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2009). Aux sociétaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur : — Le contrôle des comptes consolidés de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, tels qu’ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — La vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent, à la fin de cet exercice, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification de nos appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Evaluation des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle. – Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Groupe sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 3.2.3 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. – Valorisation des titres et des instruments financiers à terme : Votre Groupe détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 3.2.3 et 3.2.9 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers à terme. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. – Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 3.2.7 de l’annexe. – Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 3.2.7 de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Saint Etienne et Villeurbanne, le 9 avril 2010.   Les commissaires aux comptes : Cabinet Royet : Mazars : Pierre Marcon ; Frédéric Maurel.     1100104

Description : 1005861 8 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble PDG Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, BP 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.  Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 109 268 Créances sur les établissements de crédit 845 149 Opérations avec la clientèle 4 966 623 Obligations et autres titres à revenu fixe 684 687 Actions et autres titres à revenu variable 13 671 Participations et autres titres détenus à long terme 317 556 Parts dans les entreprises liées 32 186 Immobilisations incorporelles 3 932 Immobilisations corporelles 62 365 Autres actifs 18 501 Comptes de régularisation 28 374         Total actif 7 082 311   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 013 121 Opérations avec la clientèle 4 022 841 Dettes représentées par un titre 249 823 Autres passifs 18 168 Comptes de régularisation 92 806 Provisions 52 281 Dettes subordonnées 12 628 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 58 315 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 562 330     Capital souscrit 240 000     Primes d'émission 125 908     Réserves 187 177     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 851     Report à nouveau (+/-) 8 393         Total passif 7 082 311   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 641 297     Engagements de garantie 520 259     Engagements sur titres 1 110 Engagements reçus :       Engagements de financement 211 000     Engagements de garantie 1 018 455     Engagements sur titres 1 110     1005861

Description : 1004662 30 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble PDG Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, BP 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.     Situation au 30 juin 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 91 057 Créances sur les Établissements de Crédit 615 369 Opérations avec la clientèle 4 823 354 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 683 844 Actions et Autres Titres à revenu variable 13 671 Participations et autres titres détenus à long terme 251 054 Parts dans les Entreprises liées 32 186 Immobilisations incorporelles 4 056 Immobilisations corporelles 64 623 Autres actifs 14 252 Comptes de Régularisation 28 150         Total actif 6 621 616   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 620 998 Opérations avec la clientèle 3 961 967 Dettes représentées par un titre 256 247 Autres passifs 17 839 Comptes de Régularisation 72 323 Provisions 52 190 Dettes subordonnées 12 444 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 58 406 Capitaux propres hors FRBG (±) 569 202     Capital souscrit 240 000     Primes d'émission 125 908     Réserves 187 177     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 880     Report à nouveau (±) 15 237         Total passif 6 621 616   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 622 669     Engagements de garantie 524 547     Engagements sur titres 819 Engagements reçus :       Engagements de financement 280 000     Engagements de garantie 950 353     Engagements sur titres 819       1004662

Description : 1003525 16 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.       Exercice 2009.   A. — Comptes individuels annuels.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif Note 31/12/2009 31/12/2008 Caisses, banques centrales   84 879 114 269 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 697 733 783 803 Opérations avec la clientèle 3.2 4 603 449 4 546 551 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 583 384 685 333 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 153 791 153 815 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 251 667 250 159 Parts dans les entreprises liées 3.4 32 187 32 187 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 4 346 4 397 Immobilisations corporelles 3.6 68 067 65 920 Autres actifs 3.9 16 585 16 512 Comptes de régularisation 3.9 26 548 32 603         Total de l'actif   6 522 636 6 685 549   Hors bilan Note 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés :           Engagements de financement 4.1 521 724 464 040     Engagements de garantie 4.1 530 321 491 167     Engagements sur titres   1 882 490   Passif Note 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 1 440 302 1 760 353 Opérations avec la clientèle 3.2 3 990 937 3 833 299 Dettes représentées par un titre 3.7 346 674 328 860 Autres passifs 3.8 24 178 26 486 Comptes de régularisation 3.9 50 606 44 771 Provisions 3.11 53 605 51 833 Dettes subordonnées 3.12 18 946 46 254 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.13 58 588 65 737 Capitaux propres hors FRBG   538 800 527 956     Capital souscrit   202 500 202 500     Primes d'émission   125 908 125 908     Réserves   176 440 157 417     Ecart de réévaluation   15 15     Provisions réglementées et subventions d'investissement   937 789     Report à nouveau   14 849 14 505     Résultat de l'exercice (±)   18 151 26 822         Total du passif   6 522 636 6 685 549   Hors bilan Note 31/12/2009 31/12/2008 Engagements reçus :           Engagements de financement 4.1 0 314 245     Engagements de garantie 4.1 711 971 668 341     Engagements sur titres   1 882 490   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Note Exercice 2009 Exercice 2008 Intérêts et produits assimilés 5.1 258 088 289 454 Intérêts et charges assimilées 5.1 -150 589 -193 572 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 6 156 12 844 Commissions (produits) 5.4 90 449 92 791 Commissions (charges) 5.4 -7 507 -7 413 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 526 641 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 1 819 1 594 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 4 468 4 952 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -1 353 -1 422 Produit net bancaire   202 057 199 869 Charges générales d'exploitation 5.8 -130 831 -129 574 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -11 906 -10 707 Résultat brut d'exploitation   59 320 59 588 Coût du risque 5.9 -30 777 -17 920 Résultat d'exploitation   28 543 41 668 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -6 293 409 Résultat courant avant impôt   22 250 42 077 Résultat exceptionnel 5.11 0 -268 Impôt sur les bénéfices 5.12 -11 100 -12 609 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   7 001 -2 378 Résultat net   18 151 26 822   III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.   Note 1. — Cadre général.   1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales. — Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne : Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires. Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Les Caisses d’Épargne sont détenues à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque. — BPCE : Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'État est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote. Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Les principales filiales de BPCE sont : – Natixis, détenu à 72%, regroupant les activités de marché et de services financiers ; – GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Épargne ; – BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires ; – Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international ; – Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais ; – Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale ; – BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie ; – CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD) ; – GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Épargne ; – i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne. BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. — BP Participations et CE Participations : Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne détiennent également respectivement 100% de leur ancien organe central : – la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations) ; – et la CNCE pour les Caisses d’Épargne renommée Caisses d’Épargne Participations (CE Participations). BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE. Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs. Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.   1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L 512-107 6° du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques populaires et des Caisses d'épargne et de prévoyance. BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450  M€). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450  M€) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Épargne auprès de CE Participations. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20  M€ (10  M€ par les Banques Populaires et 10  M€ par les Caisses d’Épargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3% des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant : Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres. BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Épargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds. Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Épargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé : — est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt ; — lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Épargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives ; — lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères ; — si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding ; — si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives. Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé : — est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement ; — puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings ; — si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives. L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R. 515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire. Le Directoire de BPCE peut mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   Note 2. — Principes et méthodes comptables.   2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009. Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de la Banque Populaire Loire et Lyonnais. La Banque Populaire Loire et Lyonnais n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation bancaire et Financière.   2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   — Créances restructurées : Au cours de l’exercice, la Banque a identifié dans les encours sains les créances restructurées à des conditions hors marché. Les calculs effectués sur les dossiers de surendettement « Loi Neiertz » et sur les crédits professionnels restructurés ont abouti à des résultats non significatifs. Au 31 décembre 2009, la Banque n’a comptabilisé aucun montant au titre de la décote sur ces créances restructurées, décote égale à la différence actualisée de la créance entre les conditions de marché et les conditions octroyées lors de la restructuration. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   2.3.3. Opérations de crédit-bail et de location simple. — La Banque n’a pas en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple.   2.3.4. Titres. — Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : — le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ; — le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : — le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ; — le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   — Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché. — Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Fondations / ossatures 30 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 5 -10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.   2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité ainsi que les provisions pour investissement.   2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – micro-couverture (couverture affectée) ; – macro-couverture (gestion globale de bilan) ; – positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit : – Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; – Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ; — Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   2.3.12. Revenus des portefeuilles titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Les réseaux des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires. La Banque Populaire Loire et Lyonnais a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.   Note 3. — Informations sur les postes du bilan.   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1. Opérations interbancaires :   Actif (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Créances à vue (1) 274 780 431 713     Comptes ordinaires 274 780 431 713     Comptes et prêts au jour le jour 0 0     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Créances à terme (1) 418 353 345 405     Comptes et prêts à terme 413 018 342 188     Prêts financiers 0 0     Prêts subordonnés et participatifs 0 0     Valeurs et titres reçus en pension à terme 5 335 3 217 Valeurs non imputées 2 000 2 998 Créances rattachées 2 600 3 687 Créances douteuses 0 0     Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations sur créances douteuses 0 0     Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0         Total 697 733 783 803 (1) Opérations avec le réseau incluses.   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 225 261  K€ à vue et 355 834  K€ à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 48 187  K€ au 31 décembre 2009.   Passif (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Dettes à vue (1) 9 135 10 498     Comptes ordinaires créditeurs 9 135 10 498     Comptes et emprunts au jour le jour 0 0     Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Dettes à terme (1) 1 412 261 1 721 139     Comptes et emprunts à terme 1 412 260 1 721 113     Valeurs et titres donnés en pension à terme 1 26 Autres sommes dues 5 988 8 620 Dettes rattachées 12 918 20 096         Total 1 440 302 1 760 353 (1) Opération avec le réseau inclus.   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 9 094  K€ à vue et 700 760  K€ à terme.   3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : — Créances sur la clientèle :   Actif (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Comptes ordinaires débiteurs 120 565 139 319 Créances commerciales 79 323 121 366 Autres concours à la clientèle 4 254 581 4 150 492     Crédits à l'exportation 1 570 2 532     Crédits de trésorerie et de consommation 247 702 243 718     Crédits à l'équipement 1 550 275 1 537 165     Crédits à l'habitat 2 405 666 2 309 089     Autres crédits à la clientèle 49 368 57 988     Valeurs et titres reçus en pension 0 0     Prêts subordonnés 0 0     Autres     Créances rattachées et valeurs non imputées 20 554 25 581 Créances douteuses 128 426 109 793 Dépréciations des créances douteuses 0 0             Total 4 603 449 4 546 551     Dont :             Créances restructurées aux conditions de marché 2 694 2 512         Créances restructurées hors conditions de marché 0 0         Décote nette 0 0   — Dettes vis-à-vis de la clientèle :   Passif (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Comptes d'épargne à régime spécial 1 524 435 1 356 206     Livret A 137 942 0     PEL / CEL 435 080 432 108 Autres comptes d'épargne à régime spécial 951 413 924 098 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 2 402 660 2 411 607 Dépôts de garantie 5 639 3 132 Autres sommes dues 23 432 15 843 Dettes rattachées 34 771 46 511         Total 3 990 937 3 833 299   — Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 Exercice 2008 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 575 238   1 575 238 1 497 994   1 497 994 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 91 632 91 632 0 20 962 20 962 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 735 790 735 790 0 892 651 892 651         Total 1 575 238 827 422 2 402 660 1 497 994 913 613 2 411 607   3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :   (En milliers d’euros) Créances saines   Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation Brut Dépréciation Société non financières 1 838 027 163 524 -93 705 89 300 -73 750 Entrepreneurs individuels 379 601 40 900 -17 387 17 584 -13 948 Particuliers 2 200 251 55 603 -20 869 21 322 -15 027 Administrations privées 14 482 622 -263 240 -240 Administrations publiques et Sécurité Sociale 111 0 0 0 0 Autres 42 553 0 0 0 0         Total au 31 décembre 2009 4 475 024 260 649 -132 224 128 446 -102 965         Total au 31 décembre 2008 4 436 758 220 035 -110 242 100 413 -85 130   3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0     Valeurs brutes 0 0 0   0 0 0 0   0     Créances rattachées   0 0   0   0 0   0     Dépréciations   0 0   0   0 0   0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 583 384 0 0 583 384 0 685 333 0 0 685 333     Valeurs brutes 0 585 220 0   585 220 0 688 728 0   688 728     Créances rattachées                         Dépréciations 0 -1 836 0   -1 836 0 -3 395 0   -3 395 Actions et autres titres à revenu variable 0 153 791 0 0 153 791 0 153 815 0 0 153 815     Montants bruts 0 153 826   0 153 826 0 153 850   0 153 850     Créances rattachées                         Dépréciations 0 -35   0 -35 0 -35   0 -35         Total 0 737 175 0 0 737 175 0 839 148 0 0 839 148   Le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 494 500  K€. — Obligations et autres titres à revenu fixe :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 10 152 0 10 152 0 10 168 0 10 168 Titres non cotés 0 78 991 0 78 991 0 178 840 0 178 840 Titres prêtés 0 494 500 0 494 500 0 494 500 0 494 500 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 1 578 0 1 578 0 5 220 0 5 220         Total 0 585 220 0 585 220 0 688 728 0 688 728     Dont titres subordonnés 0 1 839 0 1 839 0 1 839 0 1 839       31/12/2009 31/12/2008 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 10 152 0 10 152 0 10 168 0 10 168     Emis par des organismes publics 0 3 079 0 3 079 0 3 095 0 3 095     Autres émetteurs 0 7 073 0 7 073 0 7 073 0 7 073 Titres non cotés 0 78 991 0 78 991 0 178 840 0 178 840     Emis par des organismes publics 0 0 0 0 0 0 0 0     Autres émetteurs 0 78 991 0 78 991 0 178 840 0 178 840   Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 836  K€ au 31 décembre 2009 contre 3 444  K€ au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 504  K€ au 31 décembre 2009 contre 717  K€ au 31 décembre 2008. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 3 079  K€. — Actions et autres titres à revenu variable :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 153 509 0 153 509 0 0 0 0 Titres non cotés 0 317 0 317 0 153 850 0 153 850 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0         Total 0 153 826 0 153 826 0 153 850 0 153 850   Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 153 510  K€ d’OPCVM au 31 décembre 2009, contre 153 534  K€ d’OPCVM au 31 décembre 2008. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 35  K€ au 31 décembre 2009, comme au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 18 446  K€ au 31 décembre 2009 contre 17 005  K€ au 31 décembre 2008.   3.3.2. Evolution des titres d’investissement :   (En milliers d’euros) 31/12/2008 Achats Cessions Remboursement Conversion Décote / surcote Transferts Autres variations 31/12/2009 Effets publics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 0         Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0   3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».   3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.   (En milliers d’euros) 31/12/2008 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2009 Valeurs brutes 282 380 6 817 -345 0 1 645 290 497     Participations et autres titres détenus à long terme 246 501 6 626 -191 0 1 645 254 581     Parts dans les entreprises liées 32 187 0 0 0 0 32 187     Parts de sociétés civiles immobilières 3 692 191 -154 0 0 3 729 Dépréciations -75 -6 631 6 0 0 -6 700     Participations et autres titres à long terme -75 -6 631 6 0 0 -6 700     Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières nettes 282 305 186 -339 0 1 645 283 797   Les participations détenues dans BPCE et BP Participations sont inscrites sur la ligne « Titres de participation » pour un montant respectif avant dépréciation de 237 774  K€ et 6 630  K€ au 31 décembre 2009 contre une valeur brute de la participation détenue dans la Banque Fédérale des Banques Populaires de 237 514  K€ au 31 décembre 2008. — Création de BPCE : Le 31 juillet 2009, après la réalisation d’apports en numéraire et d’apports partiels d’actifs en vue de la constitution de la BPCE, la BFBP - devenue BP Participations - et la CNCE – devenue CE Participations – ont respectivement transmis les titres BPCE reçus en rémunération aux Banques Populaires et aux Caisses d’Épargne afin que les deux réseaux détiennent conjointement le capital du nouvel organe central. Les titres BPCE ont été attribués à la Banque Populaire proportionnellem

Description : 1001834 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.   Situation au 31 mars 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 109 625 Créances sur les Établissements de Crédit 642 084 Opérations avec la clientèle 4 714 624 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 583 148 Actions et Autres Titres à revenu variable 153 791 Participations et autres titres détenus à long terme 251 610 Parts dans les Entreprises liées 32 186 Immobilisations incorporelles 4 208 Immobilisations corporelles 66 558 Autres actifs 12 664 Comptes de Régularisation 26 290         Total actif 6 596 788   Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 1 467 957 Opérations avec la clientèle 3 849 057 Dettes représentées par un titre 494 204 Autres passifs 19 202 Comptes de Régularisation 78 176 Provisions 52 449 Dettes subordonnées 19 126 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 58 497 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 558 120     Capital souscrit 240 000     Primes d'émission 125 908     Réserves 176 455     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 908     Report à nouveau (+/-) 14 849         Total passif 6 596 788   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 580 193     Engagements de garantie 515 546     Engagements sur titres 1 626 Engagements reçus       Engagements de financement 70 000     Engagements de garantie 895 849     Engagements sur titres 1 626   1001834

Description : 1000190 3 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 84 879 Créances sur les Etablissements de Crédit 697 733 Opérations avec la clientèle 4 603 449 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 583 384 Actions et Autres Titres à revenu variable 153 791 Participations et autres titres détenus à long terme 257 793 Parts dans les Entreprises liées 32 186 Immobilisations incorporelles 4 346 Immobilisations corporelles 68 067 Autres actifs 16 585 Comptes de Régularisation 26 549         Total actif 6 528 762   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 440 302 Opérations avec la clientèle 3 990 937 Dettes représentées par un titre 346 675 Autres passifs 24 178 Comptes de Régularisation 68 253 Provisions 53 605 Dettes subordonnées 18 946 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 65 218 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 520 648     Capital souscrit 202 500     Primes d'émission 125 908     Réserves 176 440     Ecart de Réévaluation 15     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 937     Report à nouveau (+/-) 14 848         Total passif 6 528 762   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 521 724     Engagements de garantie 530 321     Engagements sur titres 1 882 Engagements reçus :       Engagements de garantie 711 971     Engagements sur titres 1 882     1000190

Description : 0907798 6 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03 956 507 875 R.C.S. Lyon.   Situation au 30 Septembre 2009. (En milliers d'Euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 101 773 Créances sur les Etablissements de Crédit 594 286 Opérations avec la clientèle 4 521 852 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 583 729 Actions et Autres Titres à revenu variable 153 791 Participations et autres titres détenus à long terme 256 342 Parts dans les Entreprises liées 32 186 Immobilisations incorporelles 4 616 Immobilisations corporelles 68 765 Autres actifs 25 738 Comptes de Régularisation 31 021     Total actif 6 374 099   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 586 346 Opérations avec la clientèle 3 788 118 Dettes représentées par un titre 232 990 Autres passifs 17 054 Comptes de Régularisation 79 898 Provisions 55 185 Dettes subordonnées 27 116 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 66 783 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 520 609 Capital souscrit 202 500 Primes d'émission 125 908 Réserves 176 455 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 897 Report à nouveau (+/-) 14 849     Total passif 6 374 099   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 472 708     Engagements de garantie 488 867     Engagements sur titres 2 629 Engagements reçus :       Engagements de financement 189 796     Engagements de garantie 689 445     Engagements sur titres 2 629     0907798

Description : 0906501 10 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.   Situation au 30 Juin 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 109 592 Créances sur les établissements de crédit 484 308 Opérations avec la clientèle 4 515 419 Obligations et autres titres à revenu fixe 582 849 Actions et autres titres à revenu variable 153 791 Participations et autres titres détenus à long terme 256 324 Parts dans les entreprises liées 32 186 Immobilisations incorporelles 4 694 Immobilisations corporelles 69 361 Autres actifs 18 868 Comptes de régularisation 22 197         Total actif 6 249 589   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 410 646 Opérations avec la clientèle 3 709 292 Dettes représentées par un titre 376 432 Autres passifs 17 853 Comptes de régularisation 67 369 Provisions 54 061 Dettes subordonnées 26 936 Fonds pour risques bancaires généraux 66 427 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 520 573     Capital souscrit 202 500     Primes d’émission 125 908     Réserves 176 455     Provisions réglementées et Subventions d’investissement 861     Report à nouveau (+/-) 14 849         Total passif 6 249 589   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 448 607     Engagements de garantie 496 130     Engagements sur titres 1 701 Engagements reçus :       Engagements de financement 233 065     Engagements de garantie 670 224     Engagements sur titres 1 701     0906501

Description : 0905452 3 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable. Siège social : 141, rue Garibaldi – BP 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.     A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2008   I. — Bilan (En milliers d’euros.)  Actif Annexes 31/12/2008 31/12/2007 Evolution en % Caisse, Banques centrales, CCP 1 114 269 68 923 66% Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0% Créances sur les établissements de crédit 1- 32 783 803 751 264 4% Opérations avec la clientèle 4-32 4 546 551 4 381 729 4% Obligations et titres à revenu fixe 6-8-32 685 333 36 642 1770% Actions et titres à revenu variable 6-9 153 815 245 073 -37% Participations et autres titres détenus à long terme 11-12 250 159 192 885 30% Parts dans les entreprises liées 11-12 32 187 26 688 21% Immobilisations incorporelles 14-15 4 397 4 886 -10% Immobilisations corporelles 14-15 65 920 56 714 16% Autres actifs 17-18 16 512 30 938 -47% Comptes de régularisation 17-19 32 603 20 675 58%     Total actif   6 685 549 5 816 417 15%   Passif Annexes 31/12/2008 31/12/2007 Evolution en % Dettes sur les établissements de crédit 20 1 760 353 1 109 174 59% Opérations avec la clientèle 22 3 833 299 3 583 107 7% Dettes représentées par un titre 24 328 860 367 119 -10% Autres passifs 25-26 26 486 42 767 -38% Comptes de régularisation 25-27 44 771 26 397 70% Provisions pour risques et charges 28-29-30 51 833 55 865 -7% Dettes subordonnées 34 46 254 60 039 -23% Fonds pour Risques Bancaires Généraux 36 65 737 63 173 4% Capitaux propres hors FRBG 37 527 956 508 776 4%     Capital souscrit 37 202 500 202 500 0%     Primes d'émission 37 125 908 125 908 0%     Réserves 37 157 417 143 461 10%     Ecart de réévaluation 37 15 15 0%     Provisions réglementées 37 789 975 -19%     Report à nouveau 37 14 505 9 542 52%     Résultat de l'exercice 53 26 822 26 375 2%         Total passif   6 685 549 5 816 417 15%   Hors bilan Annexes 31/12/2008 31/12/2007 Evolution en % Engagements donnés :             Engagements de financement                 Engagements en faveur d'établissements de crédit                 Engagements en faveur de la clientèle 38 464 040 542 447 -14%     Engagements de garantie                 Engagements d'ordre d'établissements de crédit   144 56           Engagements d'ordre de la clientèle 39 491 023 418 659 17%     Engagements sur titres                 Autres engagements donnés   490 564 -13% Engagements reçus :             Engagements de financement                 Engagements reçus d'établissements de crédit 38 314 245 0       Engagements de garantie                 Engagements reçus d'établissements de crédit 39 668 341 631 257 6%     Engagements sur titres                 Autres engagements reçus   490 564 -13%       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    Annexe 31/12/2008 31/12/2007 Evolution en % Intérêts et produits assimilés 42 289 454 234 862 23% Intérêts et charges assimilées 42 -193 572 -136 285 42% Revenus des titres à revenu variable 43 12 844 11 842 8% Commissions (produits) 44 92 791 90 445 3% Commissions (charges) 44 -7 413 -7 512 -1% Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 45 641 328 95% Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 46 1 594 -763 -309% Autres produits d'exploitation bancaire 47 4 952 3 497 42% Autres charges d'exploitation bancaire 47 -1 422 -926 54% Produit net bancaire   199 869 195 488 2% Frais de personnel 48 -75 114 -75 189 0% Frais généraux divers 48 -54 460 -53 423 2% Dotations aux amortissements   -10 707 -10 451 2%     Total frais généraux et amortissements   -140 281 -139 063 1% Résultat brut d'exploitation   59 588 56 425 6% Coût du risque 49 -17 920 -16 139 11% Résultat d'exploitation   41 668 40 286 3% Résultat sur actifs immobilisés 50 409 631 -35% Résultat courant avant impôt   42 077 40 917 3% Résultat exceptionnel   -268 -948 -72% Impôt sur les bénéfices   -12 609 -11 139 13% Fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées   -2 378 -2 456 -3% Résultat net 53 26 822 26 374 2%       III. — Annexes aux comptes annuels.   1. – Règles et principes généraux.   L’année 2008 a connu une grave crise financière, caractérisée notamment par une crise de liquidité sans précédent. Cette crise de liquidité n’a cependant pas eu d’incidence significative dans les comptes de la BP2L sur l’exercice 2008, en particulier sur les dotations aux provisions, dans la mesure où la banque n’est pas exposée sur des actifs toxiques. La BP2L n’a pas opté pour la possibilité réglementaire de déclassement de titres de placement en titres d’investissement. Le seul impact de cette crise de liquidité pour la BP2L, a été de l’amener à modifier ses modes de refinancement en faisant appel aux techniques de mobilisation décrites au paragraphe 6 de la Note 2 de la présente annexe. 1. Référentiel Comptable.— Les états financiers de la Banque Loire et Lyonnais sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers, , à l’exception du règlement CRC 2008-15 relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés dans la mesure où la charge relative à l’attribution gratuite d’action (SAGA) avait déjà été entièrement constatée en 2007, antérieurement à la publication du règlement. 2. Présentation des comptes. — Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2008 et 31 décembre 2007. 3. Liquidité et Solvabilité. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des Banques populaires prise en sa qualité d’organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques populaires (art. 1er). Le réseau des Banques populaires comprend les Banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement et la Banque Fédérale des Banques Populaires. Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne. La Banque Fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque Fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques populaires. En tant que la Banque Fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque Fédérale des Banques Populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques Populaires. Natixis fait l’objet d’une convention de double affiliation auprès de la Banque Fédérale mais également auprès de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne. Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque Fédérale, d’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques Populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les Banques Populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques Populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque Fédérale. Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque Populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement. Dans le cadre de l’affiliation du Crédit Maritime mutuel, dont la Banque Fédérale est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques Populaires d’adossement. Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques Populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.     2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.   1. Changements de méthode comptable intervenus sur l’exercice 2008. — Au cours de l’exercice 2008, la Banque n’a procédé à aucun changement de méthode comptable. 2. Conversion des opérations en devisés. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (modifié par les règlements 90-01 et 95-04). Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché (art 10). La Banque ne supporte pas de risque de change significatif. Les immobilisations et titres de participation en devises acquis en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.     3. – Bilan actif.   3.1. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : — Crédits aux établissements de crédits et à la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à leur valeur nominale y compris les concours à taux bas et les prêts restructurés, à l’exception des rachats de créances clientèle enregistrés à leur coût d’acquisition. — Créances douteuses : L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière. Pour les collectivités locales le délai réglementaire de neuf mois a été ramené à six mois. Cette identification s’applique aux découverts en application du nouvel article 3 bis du règlement CRC 2002-03 modifié par le règlement CRC 2007-06. Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net bancaire. Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme ou lors de la résiliation du contrat de crédit-bail. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la « contagion » ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés. Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «Intérêts et produits assimilés». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en« Intérêts et assimilés». Les créances passées en perte sur l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne «Coût du risque» au compte de résultat pour la partie du capital et en « Intérêts et produits assimilés» pour la partie des intérêts. Les passages en perte ne font l’objet d’aucune procédure systématique. Pour les crédits aux professionnels de l’immobilier, le déclassement en créances douteuses est opéré opération par opération sur la base de critères prenant en compte les perspectives de sortie, la capacité des associés à apporter des fonds propres ainsi que leur solvabilité. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés et le prêt est déprécié en fonction des garanties reçues, du revenu locatif futur, du prix de sortie du projet comparé au marché et de la solvabilité des parties prenantes. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. — Créances restructurées : Au cours de l’exercice, la Banque a identifié dans les encours sains les créances restructurées à des conditions hors marché. Les calculs effectués sur les dossiers de surendettement «Loi Neiertz » et sur les crédits professionnels restructurés ont abouti à des résultats non significatifs. Au 31 décembre 2008, la Banque n’a comptabilisé aucun montant au titre de la décote sur ces créances restructurées, décote égale à la différence actualisée de la créance entre les conditions de marché et les conditions octroyées lors de la restructuration. — Opérations de crédit-bail bailleur : La Banque n’a pas en direct une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple.   3.2. Opérations sur titres. — Les portefeuilles de titres de transaction, de placement, d'investissement et d’activité de portefeuille suivent les règles d'évaluation du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements CRC 2005-01, CRC 2008-07 et CRC 2008-17. Les portefeuilles apparaissent dans les postes « effets publics et valeurs assimilés » lorsque l'émetteur est l'État, « obligations et autres titres à revenu fixe » et « actions et autres titres à revenu variable » dans les autres cas. — Portefeuille de transaction : Les titres sont comptabilisés au prix de transaction (frais exclus et, le cas échéant, en incluant les intérêts courus). A chaque date d'arrêté comptable, ils sont évalués en valeur de marché et le solde des gains et pertes latents et réalisés sur cessions est porté au poste du compte de résultats « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». — Portefeuille de placement : Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation estimée à partir du cours de bourse le plus récent pour les titres cotés ou de la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Ces dépréciations sont évaluées de manière individuelle. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Lorsque les titres font l’objet d’une couverture, les résultats sont pris en compte pour la détermination des dépréciations. Lorsque des titres à revenu fixe présentent un risque de contrepartie, une dépréciation est enregistrée en « Coût du risque ». Les dotations et reprises pour dépréciation (hors risque de contrepartie) et les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont portées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». En cas de cession de titre à revenu fixe, les reprises de dépréciation constituée au titre du risque de contrepartie figurent également dans ce poste. — Portefeuille d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe que la société a acquis avec l'intention et les moyens de les détenir jusqu’à l’échéance. Ils font l’objet d'un financement spécifique (notamment les accords de refinancement, les emprunts subordonnés et les comptes à terme) et pour certains bénéficient d'une couverture adéquate en matière de risque de taux (essentiellement des contrats d’échange de taux dont le marché est liquide). Le reclassement éventuel en titres de placement s’opère à la valeur comptable à la date du déclassement déterminée selon les règles de la catégorie d’origine. En cas de cession anticipée, les plus et moins-values de cession sont comptabilisés au poste du compte de résultat "Gains ou pertes sur actifs immobilisés". Ces titres à revenu fixe font l'objet d'un étalement de la surcote/décote par rapport à la valeur de remboursement sur la durée résiduelle selon la méthode actuarielle. — Portefeuille de titres de l’activité de portefeuille : Ces titres sont acquis dans le but d'en retirer, à plus ou moins long terme, une rentabilité récurrente sous la forme de plus values de cession. Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition frais exclus. Ces titres sont évalués au plus bas du coût historique ou de la valeur d’utilité. Les moins-values latentes font l’objet de dépréciations déterminées sans compensation avec les plus-values latentes sur une même ligne de titres. Ces titres figurent à l’actif du bilan au poste « Actions et autres titres à revenus variables ». Les dotations et reprises de dépréciations comme les plus et moins-values de cessions sont portées au compte de résultats « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés ». — Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d'acquisition hors frais Les titres sont estimés à leur valeur d'utilité déterminée de manière individuelle à la clôture des comptes. La valeur d'utilité fait référence à différents critères comme le cours moyen de bourse pour les titres cotés, les capitaux propres corrigés pour les titres non cotés. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de dépréciations sont inscrites en poste "gains ou pertes sur actifs immobilisés". Le portefeuille de titres de participation est essentiellement constitué des titres de l’organe central du Groupe Banque Populaire, la BFBP (Banque Fédérale des Banques Populaires). La valeur d’utilité du titre BFBP est déterminée à partir de son actif net réévalué qui intègre le fonds fédéral de solidarité et la valorisation (sur la base de la valeur d’utilité) du portefeuille-titres. La BFBP détient des participations, notamment dans le groupe Natixis, le groupe Foncia, spécialisé dans l’activité de gestion immobilière (transaction, administration de biens…), dans des groupes bancaires en Europe de l’est (VBI et DZ Bank) et en Afrique sub-saharienne (BICEC et BCI). Depuis le 1er juillet 2008, suite au rachat par le Groupe Banque Populaire de banques régionales à HSBC, la BFBP détient à 100% la Société Marseillaise de Crédit et à 49% Banque Chaix, Banque Dupuy, de Parseval, Banque Marze, Banque Pelletier, Banque de Savoie et Crédit Commercial du Sud-Ouest, le reste du capital étant détenu par les Banques Populaires régionales de rattachement.   3.3. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Le CRC a émis un règlement (CRC 2002-10) applicable aux comptes individuels à partir du 1er janvier 2005 autant pour les immobilisations corporelles qu’incorporelles et le règlement 2004-06 sur la définition et l’évaluation des actifs s’applique également à compter du 1er janvier 2005. — Immobilisations corporelles d’exploitation : Les encours bruts sont ventilés en composants, la décomposition en composants est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien. Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.   Les durées d’utilité retenues par la Banque sont les suivantes : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Fondations / ossatures 30 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 5-10 ans       Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles sont réputées nulles. Les dépenses pour gros entretien des actifs immobilisés sont constatées sous forme de provisions pour risques et charges dotées linéairement sur la durée séparant les opérations successives d’entretien. Les immobilisations d’exploitation présentant un indice objectif de dépréciation sont dépréciées, les dotations sont alors enregistrées en « dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles ».   Les biens mobiliers ne font pas l’objet de l’approche par composant, ils sont amortis selon les durées d’utilisation présentées ci-dessous : Biens Durée d’utilité Mobilier 5-10 ans linéaire Matériel 4-5ans linéaire ou dégressif       La méthode des composants est également appliquée aux immeubles hors exploitation. — Immobilisations incorporelles : Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie du bail. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée de 12 mois.   4. – Bilan passif.   4.1. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées. — Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances négociables émis ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP). Les frais d'émission sont étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par le biais d'un compte de charges à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de compte de résultats.   4.2. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges couvrent un risque précis, impôt différé, risques sur engagements hors bilan, passifs sociaux, ou tout autre risque identifié.   — Provisions pour impôt différé: Toute charge de fiscalité différée passive donne lieu à constitution de provisions à l’exception des plus values bénéficiant d’un sursis d’imposition. Ces provisions sont reprises au fur et à mesure des suppléments d’impôts que doit acquitter la Banque au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net. Le calcul des impositions différées est effectué à la fin de chaque exercice sur la base des taux d’impôt sur les sociétés en vigueur lors de l’exercice de réalisation des produits correspondants.   — Provisions pour passifs sociaux : Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité. La provision comptabilisée au bilan correspond : – À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ; – Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; – Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : - Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques ; - Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ; - Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2008 sont les suivantes : – Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3.82 % et le rendement attendu des actifs de 4.30 % ; le taux d’inflation retenu est de 1,8 % ; – Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3.62 % et le taux de rendement attendu de 3.51% ; – Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 4,15 %. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe OAT sans marge de crédit supplémentaire. La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée successivement par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, et par les lois de financement de la Sécurité Sociale de 2007 et de 2008. Dans le cadre de l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, un accord de branche a été signé en 2005 permettant les départs avant 65 ans à l’initiative de l’employeur en exonération de charges sociales pour les départs intervenant avant le 31 décembre 2009. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit qu’après le 1er janvier 2014 les départs volontaires avant 65 ans seront chargés, la mise à la retraite avant 65 ans étant interdite. L’effet financier induit par la loi a eu pour conséquence une augmentation de l’engagement au 31 décembre 2006 non intégrée dans les comptes 2006 la loi ayant été adoptée en fin d’année. Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2006 n’est intervenu qu’à partir de 2007. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime le dispositif transitoire qui était prévu par la loi de 2007 pour la période entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014. La mise à la retraite avant 65 ans avec accord du salarié n’est plus possible à compter du 1er janvier 2010, s’agissant de départs volontaires avant 65 ans ils seront chargés. Par ailleurs, une nouvelle contribution est mise en place sur les indemnités versées pour les départs avant ou après 65 ans (25% du montant pour celles versées du 11 octobre 2007au 31 décembre 2008 puis 50% au-delà). Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2007 n’intervient qu’à partir de 2008. Ces changements de régime font l’objet d’un étalement dans la mesure où ils sont relatifs à des droits non acquis. L’étalement est réalisé de manière linéaire sur la durée résiduelle de vie active moyenne (durée d’acquisition des droits) qui est de 15 années. Le taux moyen de charges patronales de l’établissement est de 57 %.   — Provision au titre de l’attribution d’actions gratuites de Natixis aux salaries (SAGA): Dans le cadre du schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) autorisés par les assemblées générales de Natixis du 17 novembre 2006 et du 24 mai 2007, les salariés de la Banque ont reçu en 2007 un droit à recevoir 60 actions au bout d’un délai de deux ans (période d’acquisition). Au terme de ce délai, les titres attribués au salarié devront être conservés par ces derniers deux ans avant de devenir disponibles (période de conservation). Les titres destinés à être attribués aux salariés de la Banque ont été acquis par Natixis en 2007 et seront facturés en novembre 2009 lors de leur attribution. Le coût avait fait l’objet d’un provisionnement intégral dès l’exercice 2007 pour un montant de 1,2 millions d’euros sur la base du prix d’acquisition des titres par Natixis et tenant compte d’un taux de turn over.   — Provision épargne logement : En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement. Les risques couverts sont de deux natures : – Le risque de consentir des crédits futurs à un taux réglementé inférieur aux conditions de marché ; – Le risque de rémunérer l’épargne collectée à des conditions désavantageuses par rapport aux conditions de marché futures. Ces deux risques sont évalués de manière prospective, jusqu’à l’extinction des encours d’épargne portés au bilan, d’où la nécessité de modéliser l’évolution des encours actuels (collecte et conversion de crédit) sur la base d’hypothèses de taux futurs et de comportement de la clientèle. Le modèle retenu est celui qui s’applique au niveau du Groupe Banque Populaire pour l’établissement des comptes consolidés. Il procède d’une démarche en trois étapes : Première étape : Génération de 10 000 chemins de taux par simulation de Monte Carlo. Le processus utilisé est un processus d’Ornstein-Uhlenbeck avec retour à la moyenne. Cette méthode intègre une matrice de corrélation entre les différents index fondée sur un historique de 10 ans glissants ; le niveau cible du retour à la moyenne pour chacun des index étant déterminé à partir des prévisions à long terme des économistes du Groupe, également appliquées dans la gestion de bilan. Deuxième étape : Modélisation des écoulements des encours sur chaque chemin de taux simulés à partir d’un profil attendu représentant la tendance moyenne historique des encours de chaque génération en intégrant une sensibilité du comportement de la clientèle, tant en décollecte qu’en conversion en crédit, en fonction de l’écart entre les taux réglementés et les taux du marché (chemins de taux simulés), Troisième étape : Le calcul de la provision finale résulte de la moyenne des différences constatées sur chacun des chemins entre les flux établis sur la base des taux réglementés (épargne hors prime d’état ou crédit) et ceux calculés à partir des taux de marché futurs déterminés par le modèle sur chaque année d’écoulement pour des produits équivalents ; ces différences sont actualisées avec la courbe zéro-coupon moyenne des douze derniers mois déduite des taux swaps. Les taux de référence (taux de marché) sont déterminés pour la phase épargne, en utilisant comme produit équivalent les comptes à terme progressifs, diffusés dans le réseau des Banques Populaires et pour la phase crédit future, en appliquant le principe de tarification du Groupe pour des prêts habitats ayant la même duration que les prêts PEL (Taux de Swap plus un spread de liquidité). Seules les moins values nettes par génération de taux sont provisionnées, les plus-values nettes n’étant pas retenues. Enfin, chacune des 10 000 provisions est calculée déduction faite des flux relatifs à l’encours considéré comme insensible à l’évolution des taux. Par prudence, ce profil sans risque est plafonné au niveau constaté lors de la dixième année de vie de chaque génération, puis est écoulé linéairement sur les vingt années suivantes. Les risques sur Comptes Épargne Logement (CEL) sont obtenus selon une méthode analogue, à l’aide d’hypothèses de transformation distinctes. Toutefois, seul le risque de transformation en crédit est provisionné, la rémunération de la phase épargne étant révisable et indexée sur les taux de marché. La valeur future des taux de crédits CEL est déterminée par le modèle à partir de la formule réglementaire. Enfin, la provision totale intègre la différence constatée, sur les stocks de prêts PEL et CEL en vie à la date de calcul, entre les flux futurs actualisés d’une part au taux de marché de l’année de mise en place de ces crédits et d’autre part au taux réglementé consenti au client. Cette différence est reprise ensuite actuariellement sur la durée de vie des prêts concernés. Dans la mesure où l’évolution au cours du dernier mois de l’exercice de la moyenne du taux de référence sur 5 ans qui sert de base au calcul de la provision demeure inférieure à plus ou moins 0,05 % , le montant de la provision est celui déterminé sur la base des données du mois précédent la clôture de l’exercice.   4.3. Fonds pour risques bancaires généraux. — Le FRBG enregistre les montants que la Banque décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité ainsi que les provisions pour investissements. Les provisions réglementées sont dotées pour la seule application de dispositions fiscales.   4.4. Certificats coopératifs d’investissement – CCI. — Les CCI émis par la Banque Populaire en application des articles 19 sexdecies à 19 duovicies de la loi n° 47.1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération sont exclusivement souscrits et libérés par Natixis détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne. Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Selon les termes du protocole signé le 6 juin 2006 entre les deux Groupes, les CCI détenus par Natixis représentent 20% du capital social de la Banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis. Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la Banque, et dépourvues de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le Conseil d’administration de la Banque Populaire. La rémunération des CCI doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales. Elle est décidée par l’assemblée générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI.     5. – Hors-bilan – Instruments financiers à terme fermés et conditionnels.   Les risques encourus sur ces opérations font l'objet d'un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle permanent avec des limites déterminées par la Direction Générale.   — Instruments fermes de taux : Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale. En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – Micro-couverture (couverture affectée) ; – Macro-couverture (gestion globale de bilan) ; – Positions spéculatives ; – Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les contrats en position ouverte isolée font l’objet d’une provision en cas de moins-values latentes. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats portés en gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste "gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non remplacement.   — Instruments conditionnels : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les décotes font l’objet d’une provision et les plus- values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.   — Instruments de change : Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.     6. – Engagements de la banque ne faisant pas l’objet d’une inscription en hors bilan.   Dans le cadre des dispositions prises par l’Etat pour faciliter le financement de l’économie, la Banque a bénéficié d’un emprunt de la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) pour un montant de 20.6 emprunt garanti par un nantissement de portefeuille de créances résultant de prêts Au 31 décembre 2008, le montant du portefeuille de créances nanties au profit de la SFEF s’élève à 31,7 millions d’euros. Au titre des mobilisations auprès de la Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH), la Banque a nanti un portefeuille de créances résultant de prêts acquéreurs au logement garantis, soit par une hypothèque de premier rang, soit par une sûreté immobilière conférant une garantie équivalente. Au 31 décembre 2008, le montant du portefeuille de créances nanties au profit de la CRH s’élève à 85,8 millions d’euros. Au titre de l’émission de Covered bonds par BP Covered bonds, structure dédiée crée en 2007 destinée à réaliser des opérations de refinancement de crédits immobiliers pour le compte des banques du Groupe Banque Populaire, la Banque a nanti un portefeuille de créances résultant de prêts acquéreurs au logement de grande qualité et assortis de solides sûretés parmi lesquelles l’hypothèque, le privilège de prêteurs de deniers et la garantie des sociétés de caution mutuelle. Au 31 décembre 2008, le montant du portefeuille de créances nanties au profit de BP Covered bonds s’élève à 739 millions d’euros.     7. – Surveillance des risques de marché.   1. Le risque de taux d’intérêt. — Le risque de taux est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêts sur l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan. Le risque de taux est mesuré en sensibilité de la marge d’intérêts ainsi qu’en vision statique reflétant la structure du bilan. Vision statique : cette vision consiste à faire s’écouler les emplois et ressources bilanciels à taux fixes sans intégration de prévisions commerciales. Les limites sont déterminées à partir des résultantes de ces écoulements qui ne doivent pas être supérieurs à plus ou moins 10% du total de l’actif de la troisième année à la septième année. Ce pourcentage est réduit à 7% pour les années suivantes jusqu’à la vingtième année. Vision dynamique : La sensibilité de la marge d’intérêt est définie comme le risque de perte de marge d’intérêts, sur un horizon de deux ans, résultant de l’application de scénarii de variation instantanée des taux d’intérêt par rapport à un scénario central. Nous utilisons 19 scénarii de gestion et de stress. La détermination de la marge d’intérêts intègre les prévisions commerciales. Les limites de risque en sensibilité qui sont de 6% la première année et de 9,5% la seconde année, sont appréciées par rapport à des variations de plus ou moins 1% à partir du scénario central.   2. Le risque de liquidite. — La Banque dispose d’un outil de gestion prévisionnelle de ce risque qui est analysé mensuellement. En fonction des informations qui en résultent, la Banque décide s’il y a nécessité ou non de procéder à des opérations de couverture. Le ratio de liquidité est établi à la fréquence fixée et communiqué aux autorités de tutelle. Tout au long de l’exercice 2008, la Banque a maintenu en permanence son ratio de liquidité au-delà du minimum réglementaire de 100 %. Le Conseil d’Administration a fixé des limites en vision statique ainsi que dans le cadre d’un scénario de stress. Vision statique : l’objectif est d’évaluer les équilibres résultant de l’écoulement des actifs des passifs, sans intégrer de prévisions commerciales. Les ressources doivent être toujours supérieures à 85% des emplois. Pendant les 5 premières années, ce ratio est analysé en pas annuels, puis en pas quinquennaux jusqu’à la vingtième année. Vision dynamique : le but de ce ratio en cas de scénario de stress, est d’analyser la structure du bilan dans un contexte de crise de liquidité. La limite est que, sur un horizon d’un mois, les ressources doivent toujours être supérieures aux emplois.   3. Le risque de contrepartie interbancaire. — Pour la maîtrise et le contrôle des risques de contrepartie interbancaire, la Banque est soumise aux réglementations spécifiques du Groupe Banque Populaire définies et contrôlées par la Banque Fédérale des Banques Populaires.   4. Le risque de change. — La Banque ne supporte aucun risque de change significatif. Les opérations générées pour le compte des clients sont immédiatement couvertes.     8 – Compte de résultat.   Intérêts et assimilés, commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation : — Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. — Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   Revenus des titres. — Les dividendes perçus sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   Charges générales d’exploitation - frais de personnel. — Les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements mais aussi les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies). La charge annuelle relative aux régimes à cotisations définies comprend : — Les droits supplémentaires acquis par l’ensemble des salariés ; — Le coût financier (effet d’actualisation) ; — Le rendement brut des actifs de couverture ; — L’amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés. Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque pour le droit individuel de formation est de 74 924 au 31 décembre 2008.   Résultat exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction de leur degré d'anormalité par rapport à l'activité courante et de la faible probabilité de récurrence des événements concernés.   Impôts sur les bénéfices. — La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés exigible dû au titre de l'exercice au taux de 34.43% mais également le crédit d’impôt sur le prêt à taux zéro.     9. – Périmètre d’intégration fiscale.   Périmètre d’intégration fiscale : Au 31 décembre 2008, la Banque applique le régime de l’intégration fiscale avec les Sociétés suivantes : — Garibaldi Capital Développement ; — Sociétariat Bp2l ; — Garibaldi Ingénierie ; — Deruelle Auxiliaire. A ce titre, la Banque est seule redevable de l’impôt sur les Sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt au titre du résultat d’ensemble du Groupe. Selon les conventions d’intégration fiscale, chaque société verse à la Banque sa quote-part d’impôt.     Annexe 1. – Banque centrale, CCP, effets publics et créances interbancaires.  (En milliers d'euros) Annexes 2008 2007 Caisse, banques centrales, CCP   114 269 68 923 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit   783 803 751 264     A vue 3 431 713 516 323     A terme 3 345 405 224 557     Créances douteuses nettes           Dépréciations pour risques pays affectées           Valeurs non imputées   2 998 8 543     Créances rattachées   3 687 1 841         Total   898 072 820 187       Annexe 2. – Ventilation par durée restant à courir.  (En milliers d'euros) < 3 mois 3 mois <D< 1 an 1 an <D < 5 ans > 5 ans non ventilés Total à terme Actif :                 Créances sur établissements de crédit 109 641 1 150 208 633 25 981 0 345 405     Créances sur la clientèle 511 452 283 777 1 593 681 1 882 948 0 4 271 858     Créances de crédit-bail 0 0 0 0 0 0     Obligations et autres titres à revenu fixe 90 000 504 500 77 984 12 849 0 685 333 Passif :           0     Dettes sur établissements de crédit 308 639 68 000 610 000 734 500 0 1 721 139     Dettes sur la clientèle 869 313 241 178 310 337 67 593 0 1 488 421     Dettes représentées par un titre 154 730 39 223 66 400 65 000 0 325 353     Emprunts subordonnés 13 574 13 622 18 860 0 0 46 056       Annexe 3. – Créances saines interbancaires.  (En milliers d'euros) 2008 2007 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes et prêts 431 713 342 188 773 901 516 323 221 793 738 116 Prêts financiers   0 0   0 0 Valeurs reçues en pension livrée 0 3 217 3 217 0 2 764 2 764 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés à durée déterminée   0 0   0 0 Prêts subordonnés à durée indéterminée   0 0   0 0     Total 431 713 345 405 777 118 516 323 224 557 740 880       Annexe 4. – Opérations avec la clientèle – Actif.  (En milliers d'euros) Annexes 2008 2007 Comptes ordinaires débiteurs   139 319 168 786 Créances commerciales   121 366 128 571 Autres concours à la clientèle 5 4 150 492 3 980 489 Créances rattachées et valeurs non imputées   25 581 21 398 Créances douteuses nettes   109 793 82 485 Dépréciations pour risques pays affectées   0 0         Total   4 546 551 4 381 729     Dont créances éligibles au refinancement des banques centrales             Annexe 5. – Détail des autres concours à la clientèle.  (En milliers d'euros) 2008 2007 Crédits à l'exportation 2 532 5 192 Crédits de trésorerie et de consommation 243 718 253 387 Crédits à l'équipement 1 537 165 1 467 757 Crédits à l'habitat 2 309 089 2 208 601 Autres crédits à la clientèle 57 988 45 552 Valeurs reçues en pension   0 Titres reçus en pension   0 Prêts subordonnés   0     Total 4 150 492 3 980 489       Annexe 6. – Portefeuille titres.  (En milliers d'euros) 2008 2007 Transaction Placement Investis- sement (Annexe 9) TAP Total Transaction Placement Investis- sement TAP Total Obligations et assimilés                     Valeurs brutes 0 688 728 0   688 728 0 38 394 0   38 394 Dépréciations 0 -3 395 0   -3 395 0 -1 752 0   -1 752 Valeurs nettes (Annexe 7) 0 685 333 0   685 333 0 36 642 0   36 642 Actions et assimilés                     Montants bruts 0 153 850   0 153 850 0 243 811   1 297 245 108 Dépréciations 0 -35   0 -35 0 -35   0 -35 Valeurs nettes (Annexe 8) 0 153 815   0 153 815 0 243 776   1 297 245 073     Total 0 839 148 0 0 839 148 0 280 418 0 1 297 281 715       Annexe 7. – Relevé des parts dans les entreprises liées et titres de participation.   Capitaux Propres % Capital détenu Valeur brute comptable   2007 Acquisitions Cessions 2008 1. Titres dont la valeur d'inventaire excede 1 % du capital de la Banque     213 462 63 427 720 276 169     Banque Fédérale des Banques Populaires 6 694 917 3,54% 181 099 56 414   237 513     Informatique banques populaires 77 926 3,59% 3 221     3 221     Garibaldi capital développement 34 175 99,99% 26 642 5 500   32 142     GIE IBP -investissement 24 666 13,33% 2 500 1 513 720 3 293 2) Titres dont la valeur d'inventaire est inférieur à 1 % du capital de la Banque     4 807 8 1 978 2 837 3) Autres titres détenus à long terme     0     0 4) Avances en compte courant     1 424 2 361 414 3 371 5) Autres parts dans les entreprises liées     44     44         Total     219 737 65 796 3 112 282 421     Provisions Valeur nette d'exercice Valeur   2007 Dotations Reprises 2008 2007 2008 Esimative 1. Titres dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Banque         213 462 276 169 382 745     Banque Fédérale des Banques Populaires 0     0 181 099 237 513 338 566     Informatique banques populaires 0     0 3 221 3 221 3 221     Garibaldi capital développement 0     0 26 642 32 142 37 665     GIE IBP -investissement 0     0 2 500 3 293 3 293 2) Titres dont la valeur d'inventaire est inférieur à 1 % du capital de la Banque 164   89 75 4 643 2 762 4 055 3) Autres titres détenus à long terme 0     0 0 0 0 4) Avances en compte courant         1 424 3 371 3 371 5) Autres parts dans les entreprises liées         44 44 44         Total 164 0 89 75 219 573 282 346 390 215       Annexe 8. – Obligations et autres titres à revenu fixe.  (En milliers d'euros) 2008 2007 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes                 Titres cotés                     Emis par des organismes publics 0 3 095 0 3 095 0 0 0 0     Autres émetteurs 0 7 073 0 7 073 0 10 183 0 10 183 Titres non cotés                     Emis par des organismes publics 0 0 0 0 0 0 0 0     Autres émetteurs 0 181 935 0 181 935 0 27 924 0 27 924 Titres prêtés 0 494 500 0 494 500 0 0 0 0 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 5 220 0 5 220 0 287 0 287         Total valeurs brutes 0 688 728 0 688 728 0 38 394 0 38 394 Dont titres subordonnés 0 1 839 0 1 839 0 2 297 0 2 297 Dépréciations                 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses 0 -3 395 0 -3 395 0 -1 752 0 -1 752 Dépréciations pour risques pays 0 0 0 0 0 0 0 0         Total dépréciations 0 -3 395 0 -3 395 0 -1 752 0 -1 752         Total net 0 685 333 0 685 333 0 36 642 0 36 642       Annexe 9. – Actions et autres titres à revenu variable.  (En milliers d'euros) 2008 2007 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Valeurs brutes                 Titres cotés                     OPCVM de capitalisation 0 0   0 0 0   0     autres OPCVM 0 0   0 0 0   0     Autres titres 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés                     OPCVM de capitalisation 0 153 508   153 508 0 243 471   243 471     autres OPCVM 0 0   0 0 0   0     Autres titres 0 342 0 342 0 340 1 297 1 667 Créances rattachées   0   0   0   0         Total valeurs brutes 0 153 850 0 153 850 0 243 811 1 297 245 108 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 Sur titres cotés   0 0 0   0 0 0 Sur titres non cotés   0 0 0   -35 0 -35 Sur actions propres   0   0   0   0         Total dépréciations 0 -35 0 -35 0 -35 0 -35         Total 0 153 815 0 153 815 0 243 776 1 297 245 073       Annexe 10. – Evolution des titres d'investissement.  (En milliers d'euros) 2007 Achats Cessions Rembour- sements Conversion Décote / surcote Transferts Reclassement global Autres variations 2008 Effets publics                     Valeur brute 0 0 0 0 0 0 0   0 0 Résultat des cessions réalisées 0 0 0 0 0 0 0   0 0 Obligations et autres TRF                     Valeur brute 0 0 0 0 0 0 0 0   0 Résultat des cessions réalisées     0                     Annexe 11. – Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.  (En milliers d'euros) Annexes 2008 2007 Immobilisations financières brutes 12 282 380 219 737 Dépréciations 12 -75 -164 Immobilisations financières nettes 12 282 305 219 573 Ecarts de conversion   0 0 Créances rattachées et autres   41 0     Total 7 282 346 219 573       Annexe 12. – Evolution des titres de participation et assimilés.  (En milliers d'euros) 2007 Augmen- tations Diminutions Conversion Autres variations 2008 Valeurs brutes             Participations et autres titres détenus à long terme 191 262 58 205 -2 966 0 0 246 501 Parts dans les entreprises liées 26 687 5 500 0 0 0 32 187 Parts de sociétés civiles immobilières 1 788 1 904 0 0 0 3 692     Sous-total 219 737 65 609 -2 966 0 0 282 380 Dépréciations             Participations et autres titres à long terme -165 0 90 0 0 -75 Parts dans les entreprises liées 1 0 0 0 -1 0 Parts de sociétés civiles immobilières 0 0 0 0 0 0     Sous-total -164 0 90 0 -1 -75 Immobilisations financières nettes 219 573 65 609 -2 876 0 -1 282 305       Annexe 13. – Evaluation des titres de participation.  (En milliers d'euros) Sociétés cotées Sociétés non cotées Total Valeur nette Valeur estimative des titres Valeur brute Dépréciations Valeur brute Dépréciations Selon le cours de bourse Autres méthodes 2008 :               Participations et autres titres détenus à long terme                   Sur établissements de crédit 0 0 237 527 0 237 527 0 338 579     Sur autres sociétés à caractère financier 0 0 6 921 0 6 921 0 7 856     Sur autres sociétés 0 0 2 053 -75 1 978 0 2 336     Autres titres détenus à long terme 0 0     0 0 0         Total des participations 0 0 246 501 -75 246 426 0 348 771 Valeurs nettes 0   246 426         Rappel 2007 :               Participations et autres titres détenus à long terme                   Sur établissements de crédit 0 0 181 112 0 181 112 0 390 088     Sur autres sociétés à caractère financier 0 0 7 783 -68 7 715 0 8 650     Sur autres sociétés 0 0 2 367 -97 2 270 0 2 879     Autres titres détenus à long terme 0 0 0 0 0 0 0         Total des participations 0 0 191 262 -165 191 097 0 401 617 Valeurs nettes 0   191 097               Annexe 14. – Immobilisations corporelles et incorporelles.  (En milliers d'euros) Annexes 2008 2007 Valeurs brutes Amortis- sements Dépréciations Valeurs nettes Valeurs brutes Amortis- sements Dépréciations Valeurs nettes Immobilisations d'exploitation                   Immobilisations incorporelles 16 12 906 -8 509 0 4 397 12 490 -7 604 0 4 886 Immobilisations corporelles 16 149 076 -83 732 0 65 344 129 996 -74 287 0 55 709     Total   161 982 -92 521 0 69 741 142 486 -81 891 0 60 595 Immobilisations hors exploitation 16 888 -312 0 856 1 295 -290 0 1 005     Total   162 870 -92 553 0 70 317 143 781 -82 181 0 61 600       Annexe 15. – Evolution des immobilisations d'exploitation et hors exploitation.  (En milliers d'euros) Annexes 2007 Augmen- tations Diminutions Autres 2008 Valeurs brutes             Immobilisations incorporelles d'exploitation             Droits au bail et fonds commerciaux   10 751 249 0 0 11 000 Logiciels   1 739 167 0 0 1 906 Autres   0 0 0 0 0     12 490 416 0 0 12 906 Immobilisations corporelles d'exploitation             Terrains   2 519 0 -23 0 2 496 Constructions 16 23 062 114 -161 0 23 015 Parts de SCI   0 0 0 0 0 Autres   104 415 27 512 -8 362 0 123 565     129 996 27 626 -8 546 0 149 076 Immobilisations hors exploitation   1 295 0 -407 0 888 Amortissements et dépréciations             Immobilisations incorporelles d'exploitation             Droits au bail et fonds commerciaux   -5 899 -798 0 0 -6 697 Logiciels   -1 705 -107 0 0 -1 812 Autres   0 0 0 0 0     -7 604 -905 0 0 -8 509 Immobilisations corporelles d'exploitation             Terrains   0 0 0 0 0 Constructions 16 -11 634 -726 99 0 -12 261 Autres   -62 653 -9 017 199 0 -71 471     -74 287 -9 743 298 0 -83 732 Immobilisations hors exploitation   -290 -45 23 0 -312       Annexe 16. – Immobilisations corporelles d'exploitation - ventilation des constructions.  (En milliers d'euros) 2008 2007 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Constructions             Façades non destructibles 0 0 0 0 0 0 Façades / couverture / étanchéité 6 533 -4 093 2 440 6 425 -3 901 2 524 Fondations / ossatures 14 808 -7 105 7 703 14 952 -6 783 8 169 Ravalement 0 0 0 0 0 0 Equipements techniques 1 674 -1 063 611 1 685 -950 735 Aménagements intérieurs 0 0 0 0 0 0     Total des constructions 23 015 -12 261 10 754 23 062 -11 634 11 428       Annexe 17. – Comptes de régularisation et actifs divers.  (En milliers d'euros) Annexes 2008 2007 Autres actifs et emplois divers 18 16 512 30 938 Comptes de régularisation 19 32 603 20 675     Total   49 115 51 613       Annexe 18. – Autres actifs et emplois divers.  (En milliers d'euros) 2008 2007 Instruments conditionnels achetés 2 702 4 360 Réglement d'opérations sur titres 0 0 Promotion immobilière 0 0 Autres stocks et emplois divers 202 137 Débiteurs divers 13 343 25 954 Créances douteuses nettes 265 81 Créances rattachées 0 406     Total 16 512 30 938       Annexe 19. – Comptes de régularisation – Actif.  (En milliers d'euros) 2008 2007 Comptes d'encaissement 964 2 234 Comptes d'ajustement 808 721 Comptes d'écart 0 0 Pertes potentielles sur contrats de couverture non dénoués 0 0 Pertes potentielles sur contrats de couverture dénoués 0 0 Charges constatées d'avance 5 205 4 470 Produits à recevoir 20 772 11 479 Primes d'émission restant à étaler 1 206 112 Autres charges à répartir 0 0 Autres comptes de régularisation 3 648 1 659     Total 32 603 20 675       Annexe 20. – Banque centrale, CCP et dettes sur établissements de crédit.  (En milliers d'euros) Annexes 2008 2007 Banques centrales, CCP   0 0 Comptes et emprunts           A vue 21 10 498 10 898     A terme 21 1 721 139 1 074 990 Autres sommes dues   8 620 12 652 Dettes rattachées   20 096 10 634         Total   1 760 353 1 109 174       Annexe 21. – Détail des ressources interbancaires.  (En milliers d'euros) 2008 2007 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 10 498   10 498 10 898   10 898 Comptes et emprunts 0 1 721 113 1 721 113 0 1 047 940 1 047 940 Valeurs données en pension livrée 0 26 26 0 27 050 27 050 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0     Total 10 498 1 721 139 1 731 637 10 898 1 074 990 1 085 888       Annexe 22. – Opérations avec la clientèle – Passif.  (En milliers d'euros) Annexes 2008 2007 Comptes et emprunts           A vue 23 2 279 392 2 282 945     A terme 23 1 488 421 1 228 910 Dépôts de garantie   3 132 5 407 Autres sommes dues   15 843 16 699 Dettes rattachées   46 511 49 146         Total   3 833 299 3 583 107       Annexe 23. – Détail des comptes de la clientèle – Passif.  (En milliers d'euros) 2008 2007 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 781 398 574 808 1 356 206 726 333 601 575 1 327 908 Comptes et emprunts 1 497 994 892 651 2 390 645 1 556 612 627 335 2 183 947 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 20 962 20 962 0 0 0 Valeurs données en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0     Total 2 279 392 1 488 421 3 767 813 2 282 945 1 228 910 3 511 855       Annexe 24. – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d'euros) 2008 2007 Bons de caisse et bons d'épargne 34 34 Titres du marché interbancaire 65 000 0 Titres de créances négociables 260 319 365 780 Dont :    Souscrits par des établissements de crédit 185 350 265 350     Souscrits par la clientèle financière 0 4 600     Souscrits par la clientèle 74 969 95 830 Obligations émises 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 3 507 1 305         Total 328 860 367 119       Annexe 25. – Comptes de régularisation et passifs divers.  (En milliers d'euros) Annexes 2008 2007 Autres passifs 26 26 486 42 767 Comptes de régularisation 27 44 771 26 397     Total   71 257 69 164       Annexe 26. – Autres passifs.  (En milliers d'euros) 2008 2007 Instruments conditionnels vendus 15 0 Réglement d'opérations sur titres 0 0 Impôts différés passifs 0 0 Dettes de titres 0 0 Versement restant à effectuer sur titres non libérés 385 385 Créditeurs divers 26 086 42 382 Subvention d'investissement 0 0 Fonds publics affectés 0 0 Dettes rattachées 0 0     Total 26 486 42 767       Annexe 27. – Comptes de régularisation – Passif.  (En milliers d'euros) 2008 2007 Comptes d'encaissement 286 0 Comptes d'ajustement 224 29 Comptes d'écart 0 0 Gains potentiels sur contrats de couverture non dénoués 0 0 Gains potentiels sur contrats de couverture dénoués 0 0 Produits constatés d'avance 15 098 14 687 Charges à payer 26 499 2 994 Autres comptes de régularisation 2 664 8 687     Total 44 771 26 397       Annexe 28. – Synthèse des dépréciations et provisions.  (En milliers d'euros) Annexe 2007 Augmen- tations Diminutions Autres 2008 Dépréciations             Dépréciations pour créances douteuses   104 037 43 437 -36 186 0 111 288 Dépréciations pour risques de marché   2 530 1 666 -112 0 4 084 Dépréciations pour risques pays   0 0 0 0 0     Total des dépréciations   106 567 45 103 -36 298 0 115 372 Provisions             Provisions pour risques de contrepartie 29 8 161 499 -2 175 0 6 485 Provisions pour risques de dépréciation 29 0 13 0 0 13 Provisions pour charges d'exploitation 29 12 385 226 -2 032 937 11 516 Provisions pour engagements sociaux 29 34 382 134 -695 0 33 821 Provisions exceptionnelles 29 937 0 0 -937 0     Total des provisions   55 865 872 -4 902 0 51 835       Annexe 29. – Provisions pour risques et charges.  (En milliers d'euros) 2007 Augmentations Diminutions Autres 2008 Prov

Description : 0902943 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.    Situation au 31 mars 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 101 031 Créances sur les Etablissements de Crédit 517 630 Opérations avec la clientèle 4 516 705 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 593 305 Actions et Autres Titres à revenu variable 153 791 Participations et autres titres détenus à long terme 250 480 Parts dans les Entreprises liées 32 186 Immobilisations incorporelles 4 763 Immobilisations corporelles 68 754 Autres actifs 15 295 Comptes de Régularisation 26 167     Total actif 6 280 107     Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 450 200 Opérations avec la clientèle 3 689 716 Dettes représentées par un titre 386 105 Autres passifs 21 611 Comptes de Régularisation 79 560 Provisions 53 131 Dettes subordonnées 32 781 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 65 834 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 501 169     Capital souscrit 202 500     Primes d'émission 125 908     Réserves 157 431     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 825     Report à nouveau (+/-) 14 505         Total passif 6 280 107     Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 464 697     Engagements de garantie 488 572     Engagements sur titres 1 191 Engagements reçus :       Engagements de financement 245 897     Engagements de garantie 666 246     Engagements sur titres 1 191     0902943

Description : 0900509 11 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 114 269 Créances sur les Etablissements de Crédit 783 803 Opérations avec la clientèle 4 546 552 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 685 332 Actions et Autres Titres à revenu variable 153 815 Participations et autres titres détenus à long terme 250 159 Parts dans les Entreprises liées 32 186 Immobilisations incorporelles 4 396 Immobilisations corporelles 65 920 Autres actifs 16 513 Comptes de Régularisation 32 604         Total actif 6 685 549   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 760 352 Opérations avec la clientèle 3 833 300 Dettes représentées par un titre 328 861 Autres passifs 26 486 Comptes de Régularisation 71 592 Provisions 51 833 Dettes subordonnées 46 254 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 65 737 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 501 134     Capital souscrit 202 500     Primes d'émission 125 908     Réserves 157 417     Ecart de Réévaluation 15     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 789     Report à nouveau (+/-) 14 505         Total passif 6 685 549   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 464 040     Engagements de garantie 491 167     Engagements sur titres 490 Engagements reçus :       Engagements de financement 314 245     Engagements de garantie 668 341     Engagements sur titres 490     0900509

Description : 0813899 7 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS  Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble PDG Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, BP 3152, 69211 Lyon Cedex 03 956 507 875 R.C.S. Lyon.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 128 387 Créances sur les établissements de crédit 517 550 Opérations avec la clientèle 4 571 893 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 641 Actions et autres titres à revenu variable 191 950 Participations et autres titres détenus à long terme 249 241 Parts dans les entreprises liées 26 686 Immobilisations incorporelles 4 652 Immobilisations corporelles 63 229 Autres actifs 43 320 Comptes de régularisation 34 428         Total actif 5 878 977   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 223 303 Opérations avec la clientèle 3 652 493 Dettes représentées par un titre 235 926 Autres passifs 15 830 Comptes de régularisation 82 878 Provisions 53 870 Dettes subordonnées 48 348 Fonds pour risques bancaires généraux 65 149 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 501 180     Capital souscrit 202 500     Primes d'émission 125 908     Réserves 157 431     Provisions réglementées et subventions d'investissement 836     Report à nouveau (+/-) 14 505         Total passif 5 878 977   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 502 970     Engagements de garantie 502 709     Engagements sur titres 999 Engagements reçus :       Engagements de financement 70 000     Engagements de garantie 643 012     Engagements sur titres 999   0813899

Description : 0811768 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.    Situation au 30 juin 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 113 214 Créances sur les Etablissements de Crédit 402 639 Opérations avec la clientèle 4 556 917 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 44 349 Actions et Autres Titres à revenu variable 204 229 Participations et autres titres détenus à long terme 202 029 Parts dans les Entreprises liées 26 686 Immobilisations incorporelles 4 711 Immobilisations corporelles 62 243 Autres actifs 36 579 Comptes de Régularisation 34 726     Total actif 5 688 322   Passif Montant Banques centrales, CCP 1 Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 152 383 Opérations avec la clientèle 3 595 808 Dettes représentées par un titre 182 360 Autres passifs 16 155 Comptes de Régularisation 67 824 Provisions 55 274 Dettes subordonnées 52 776 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 64 515 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 501 226     Capital souscrit 202 500     Primes d'émission 125 908     Réserves 157 431     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 882     Report à nouveau (+/-) 14 505         Total passif 5 688 322   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 500 693     Engagements de garantie 497 348     Engagements sur titres 1 007 Engagements reçus       Engagements de garantie 635 888     Engagements sur titres 1 007   0811768

Description : 0808066 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable. Siège social : 141, rue Garibaldi, BP 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2007.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)  Actif Annexes 31/12/07 31/12/06 Evolution En % Caisse, Banques Centrales, CCP 1 68 923 64 045 8% Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0% Créances sur les établissements de crédit 1- 32 751 264 521 876 44% Opérations avec la clientèle 4-32 4 381 729 3 960 465 11% Obligations et titres à revenu fixe 6-8-32 36 642 31 526 16% Actions et titres à revenu variable 6-9 245 073 94 850 158% Participations et autres titres détenus à long terme 11-12 192 885 159 719 21% Parts dans les entreprises liées 11-12 26 688 26 687 0% Immobilisations incorporelles 14-15 4 886 4 330 13% Immobilisations corporelles 14-15 56 714 43 587 30% Autres actifs 17-18 30 938 26 428 17% Comptes de régularisation 17-18 20 675 33 271 -38%         Total Actif   5 816 417 4 966 784 17%   Passif Annexes 31/12/07 31/12/06 Evolution en % Dettes sur les établissements de crédit 20 1 109 174 667 613 66% Opérations avec la clientèle 22 3 583 107 3 257 948 10% Dettes représentées par un titre 24 367 119 305 355 20% Autres passifs 25-26 42 767 37 738 13% Comptes de régularisation 25-27 26 397 20 127 31% Provisions pour risques et charges 28-29-30 55 865 45 566 23% Dettes subordonnées 34 60 039 75 574 -21% Fonds pour Risques Bancaires Généraux 36 63 173 60 175 5% Capitaux propres hors FRBG 37 508 776 496 688 2%     Capital souscrit 37 202 500 202 500 0%     Primes d'émission 37 125 908 125 908 0%     Réserves 37 143 461 139 585 3%     Ecart de réévaluation 37 15 15 0%     Provisions réglementées 37 975 1 518 -36%     Report à nouveau 37 9 542 1 321 622%     Résultat de l'exercice 53 26 375 25 841 2%         Total Passif   5 816 417 4 966 784 17%   Hors bilan Annexes 31/12/07 31/12/06 Evolution en % Engagements donnés :             Engagements de financement                 Engagements en faveur d'établissements de crédit                 Engagements en faveur de la clientèle 38 542 448 551 899 -2%     Engagements de garantie                 Engagements d'ordre d'établissements de crédit   0 0           Engagements d'ordre de la clientèle 39 418 715 316 525 32%     Engagements sur titres                 Autres engagements donnés   564 927 -39% Engagements reçus :             Engagements de financement                 Engagements reçus d'établissements de crédit 38 0 50 000 -100%     Engagements de garantie                 Engagements reçus d'établissements de crédit 39 631 257 588 600 7%     Engagements sur titres                 Autres engagements reçus   564 927 -39%   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros).     Annexes 31/12/07 31/12/06 Evolution En % Intérêts et produits assimilés 42 234 862 198 150 19% Intérêts et charges assimilées 42 -136 285 -92 558 47% Revenus des titres à revenu variable 43 11 842 4 142 186% Commissions (produits) 44 90 445 88 484 2% Commissions (charges) 44 -7 512 -7 567 -1% Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 45 328 265 24% Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 46 -763 127 -701% Autres produits d'exploitation bancaire 47 3 497 3 285 6% Autres charges d'exploitation bancaire 47 -926 -1 296 -29% Produit net bancaire   195 488 193 032 1% Frais de personnel 48 -75 189 -75 991 -1% Frais généraux divers 48 -53 423 -51 046 5% Dotations aux amortissements   -10 451 -10 665 -2%         Total frais généraux et amortissements   -139 063 -137 702 1% Résultat brut d'exploitation   56 425 55 330 2% Coût du risque 49 -16 139 -13 277 22% Résultat d'exploitation   40 286 42 053 -4% Résultat sur actifs immobilisés 50 631 433 46% Résultat courant avant impôt   40 917 42 486 -4% Résultat exceptionnel   -948 -471 101% Impôt sur les bénéfices   -11 138 -13 430 -17% Fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées   -2 456 -2 744 -10% Résultat net 53 26 375 25 841 2%             III. — Annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2007.   1. Règles et principes généraux. 1. Référentiel Comptable. — Les états financiers de la Banque Populaire Loire et Lyonnais sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers. 2. Présentation des comptes. — Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2007 et 31 décembre 2006. 3. Liquidité et Solvabilité. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques Populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque Fédérale des Banques Populaires prise en sa qualité d’organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques Populaires (art. 1er). Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les Sociétés de Caution Mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement et la Banque Fédérale des Banques Populaires. Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne. La Banque Fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques Populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque Fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques Populaires. En tant que la Banque Fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques Populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque Fédérale des Banques Populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques Populaires. Ainsi le 2 avril 2007, la Banque Fédérale a signé, conjointement avec la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne, une convention de double affiliation avec Natixis, à la suite de l’agrément donné le 30 mars 2007 par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement. Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque Fédérale, d’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques Populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10% du bénéfice net réalisé par les Banques Populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques Populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque Fédérale. Pour notre Banque, le montant du fonds régional de solidarité inclus dans le poste « Fonds pour risques bancaires généraux » s’élève au 31 décembre 2007 à 25,7 M€ après une dotation de 2,7 M€ au titre de l’exercice 2007. Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque Populaire garantit la liquidité et la solvabilité des Sociétés de Caution Mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement. Dans ce cadre, la Banque Populaire Loire et Lyonnais garantit la liquidité et la solvabilité de deux Sociétés de Caution Mutuelle : la Socama Loire et Lyonnais et la Socami Loire et Lyonnais. Dans le cadre de l’affiliation du Crédit Maritime Mutuel, dont la Banque Fédérale est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques Populaires d’adossement.   Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques Populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.   La contribution de notre Banque au Fonds de Garantie des Dépôts s’élève au 31 décembre 2007 à 3,2 M€ dont 0,5 million d’euro sous forme de cotisations en numéraire, 1,3 million d’euro sous forme de dépôt de garantie et 1,4 million d’euro de souscription de certificats d’association.   2. Principes comptables et méthodes d’évaluation. 1. Changements de méthode comptable intervenus sur l’exercice 2007. — En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement. Au 1er janvier, l’impact de ce changement de méthode comptable sur les capitaux propres s’élève à 9,2 M€. La première application de l’article 3 bis du règlement n° 2002-03 modifié par le règlement n° 2007-06 du Comité de la Réglementation comptable afférent au caractère douteux des découverts s’est traduite par un changement de méthode comptable enregistré par le débit du compte « Report à nouveau » pour un montant de 0,2 M€ qui correspond au provisionnement intégral des intérêts courus non échus des encours nouvellement déclassés au titre des découverts non autorisés ou par application du principe de contagion. En application de l’avis 2007-B du Comité d’urgence du CNC relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt dans le cadre du dispositif des prêts à taux zéro suite au nouveau régime de financement par l’État, un changement de méthode comptable a été constaté pour un montant de 0,2 M€, montant comptabilisé en majoration des capitaux propres d’ouverture par le crédit du compte « Report à nouveau ».   2. Conversion des opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89.01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (modifié par les règlements 90.01 et 95.04). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et charges effectivement encaissés ou payés en devises sont convertis en euros au cours de cession ou d’achat des devises. Pour les opérations à terme non échues, la référence retenue est le cours de clôture.   3. Bilan Actif. 3.1. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à la valeur nominale. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière. Pour les collectivités locales, le délai règlementaire de neuf mois a été ramené à six mois. Depuis le 1er janvier 2007, cette identification s’applique aux découverts en application du nouvel article 3 bis du règlement 2002-03 modifié par le règlement 2007-06. L’obligation réglementaire de déclassement en douteux de ces créances n’a pas eu d’impact sur l’appréciation du risque par la Banque sur les encours concernés au 31 décembre 2006 et donc dans le bilan d’ouverture 2007. Le transfert d’encours sains à douteux s’élève à 76 M€ au 1er janvier 2007. L’impact de changement de méthode enregistré par le débit du compte « Report à nouveau » pour un montant de 0,2 M€ correspond au provisionnement intégral des intérêts non échus des encours nouvellement déclassés au titre des découverts non autorisés et corrélativement, par application du principe de contagion. La classification d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque ne conduit pas à provisionner le risque en capital. Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la « contagion » ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés. Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties dont bénéficie la Banque. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.   Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement, les créances passées en pertes sur l'exercice, les récupérations sur créances amorties constituent la charge du risque sur opérations de crédit en ligne ‘coût du risque’ au compte de résultat. La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en ‘produit net bancaire’. Pour les crédits aux professionnels de l’immobilier, le déclassement en créances douteuses est réalisé opération par opération sur la base de critères prenant en compte les perspectives de sortie, la capacité des associés à apporter des fonds propres ainsi que leur solvabilité. Les intérêts courus sur créances douteuses sont intégralement dépréciés et le prêt est déprécié en fonction des garanties reçues, du revenu locatif futur, du prix de sortie du projet comparé au marché et de la solvabilité des parties prenantes. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Au cours de l’exercice, la Banque a identifié dans les encours sains les créances restructurées à des conditions hors marché. Les calculs effectués sur les dossiers de surendettement. « Loi Neiertz » et sur les crédits professionnels restructurés ont abouti à des résultats non significatifs. Au 31 décembre 2007, la Banque n’a comptabilisé aucun montant au titre de la décote sur ces créances restructurées, décote égale à la différence actualisée de la créance entre les conditions de marché et les conditions octroyées lors de la restructuration.   Concernant les instruments de réduction des risques, la Banque Populaire Loire et Lyonnais n’a initié aucune opération de titrisation et n’a eu recours à aucun produit dérivé de crédit au cours de l‘exercice 2007.   Le montant des encours « douteux » et des encours « douteux compromis » y compris les intérêts courus, s’élève à 186 M€, encours provisionné à hauteur de 56% au 31 décembre 2007 pour un montant de 104 M€. L’application pour la première fois à compter de l’exercice 2007 du règlement n° 2005-03 modifié du Comité de la Réglementation comptable, concernant le déclassement en encours douteux des découverts non autorisés, explique la hausse des encours douteux et corrélativement la baisse du taux de couverture par rapport à l’exercice précédent. Le montant déclassé en encours douteux s’élève au 31 décembre 2007 à 43 M€. Hors impact du déclassement en douteux lié à l’application du règlement CRC 2005-03, le taux de couverture s’élèverait au 31 décembre 2007 à 72% contre 70% l’exercice précédent. Hors Bilan. — Les engagements hors bilan douteux sont couverts par des provisions pour risques et charges fixées dossier par dossier et constatées au passif du bilan pour un montant de 2,7 M€ au 31 décembre 2007. Par ailleurs, dans le cadre du ratio Mac Donough, la Banque recense dans son système d’information les « autorisations de découverts non utilisées » (entreprises, particuliers) et comptabilise l’ensemble de ces engagements qu’ils soient confirmés ou non. 3.2.1. Opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement. — Les portefeuilles de titres de transaction, de placement, d’investissement et d’activité de portefeuille suivent les règles d’évaluation du règlement 90-01 modifié du Comité de la Réglementation bancaire et Financière. Ces portefeuilles apparaissent dans les postes « effets publics et valeurs assimilés » lorsque l’émetteur est l’État, « obligations et titres à revenu fixe » et « actions et titres à revenu variable » dans les autres cas.   Portefeuille de transaction. — Les titres sont comptabilisés au prix de transaction, frais exclus. A chaque date d’arrêté comptable, ils sont évalués en valeur de marché et le solde des gains et pertes latents et réalisés sur cessions est porté au poste du compte de résultat « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les titres de transaction ne peuvent pas être reclassés dans une autre catégorie de titres. Au 31 décembre 2007, la Banque ne détient aucun titre de transaction dans son portefeuille.   Portefeuille de placement. — Les titres de placement sont des titres à revenu fixe ou variable que la société à l’intention de détenir, dans une optique de rendement. Les titres sont enregistrés à la date de leur acquisition, pour leur prix de négociation, et hors coupons courus pour les obligations. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis à un prix différent de leur valeur de remboursement, cette différence est rattachée aux résultats sur la durée de vie résiduelle des titres. Les revenus d’actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective courue pendant l’exercice. A la clôture de l’exercice, les moins values latentes font l’objet d’une dépréciation estimée à partir du cours de bourse le plus récent pour les titres cotés ou de la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Le portefeuille, valeur par valeur, fait l’objet d’une dépréciation lorsque le prix du marché ainsi déterminé est inférieur au coût d’acquisition. Les dotations et reprises pour dépréciation et les plus ou moins values de cession de titres de placement sont portées au poste du compte de résultat « Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. ». Au 31 décembre 2007, le montant du portefeuille « Titres de placement » de la Banque s’élève à 281 M€. Il est constitué principalement de parts d’OPCVM monétaires à hauteur de 243 M€.   Portefeuille d’investissement. — Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe que la Banque acquiert avec l’intention et les moyens de les détenir jusqu’à l’échéance. Ils font l’objet d’un financement spécifique et pour certains bénéficient d’une couverture adéquate en matière de risque de taux. Le reclassement éventuel en titres de placement s’opère à la valeur comptable à la date du déclassement déterminée selon les règles de la catégorie d’origine. En cas de cession anticipée, les plus ou moins values de cession sont comptabilisées au poste du compte de résultat « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Ces titres à revenu fixe font l’objet d’un étalement de la surcote/décote par rapport à la valeur de remboursement sur la durée résiduelle selon la méthode actuarielle. Au 31 décembre 2007, la Banque ne détient dans son Portefeuille aucun titre d’investissement. Les titres d’investissement détenus à la fin de l’exercice précédent, soit 7,7 M€, ont été reclassés au cours de l’exercice en Titres de Placement en application du règlement CRC 2005-01.   3.2.2. Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus a long terme. Les parts dans les entreprises liées sont des parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive. Les titres de participation sont des titres, autres que des parts dans les entreprises liées, dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Populaire Loire et Lyonnais. Ils sont comptabilisés au coût d’acquisition hors frais. Les titres sont estimés à leur valeur d’utilité déterminée de manière individuelle à la clôture des comptes. La valeur d’utilité fait référence à différents critères comme le cours moyen de bourse pour les titres cotés, les capitaux propres corrigés pour les titres non cotés. A la clôture de l’exercice, les moins values latentes font l’objet d’une dépréciation valeur par valeur. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les plus ou moins values de cession et les dotations et reprises de dépréciations sont inscrites en poste « résultat sur actifs immobilisés ». Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. Les intérêts et dividendes perçus par la Banque sur ces titres sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Au bilan, les titres indiqués ci-dessus sont inclus dans les rubriques Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées. Pour assurer son développement sur les métiers du « capital développement » et jouer pleinement son rôle dans les domaines de la transmission d’entreprises, la Banque Populaire Loire et Lyonnais dispose d’une structure spécifique « Garibaldi Capital Développement », dont elle détient l’intégralité du capital. Cette structure regroupe : « Garibaldi Ingénierie », filiale traitant les mandats de cession ou d’acquisition d’entreprises ainsi que l’ingénierie de toutes opérations portant sur les fonds propres des sociétés. « Garibaldi Participations », une société de capital risques permettant de réaliser des interventions en fonds propres. La Société « Garibaldi Capital Développement » détient une participation de 13 M€ au capital de « Garibaldi Participations ». Le montant global de la participation de la Banque dans la Société « Garibaldi Capital Développement », s’élève au 31 décembre 2007 à 26,6 M€, montant enregistré au Bilan sous la rubrique « Parts dans les entreprises liées ».   3.3. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Le Règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation comptable relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le CRC 2003-07 s’applique depuis le 1er janvier 2006. Ce texte impose une comptabilisation par composant des actifs immobiliers et un amortissement selon leur durée d’utilisation. Le règlement 2004-06 sur la définition et l’évaluation des actifs s’applique également à compter de cette date.   Immobilisations corporelles d’exploitation. — Les immeubles sont ventilés en composants. La décomposition en composants est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien.   Les durées d’utilité retenues par la Banque Populaire Loire et Lyonnais sont les suivantes :   Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Fondations / ossatures 30 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 5-10 ans   Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles est réputée nulle. Les dépenses pour gros entretien des actifs immobilisés sont constatées sous forme de provisions pour risques et charges dotées linéairement sur la durée séparant les opérations successives d’entretien. Le montant de la provision pour gros entretiens comptabilisée au titre des frais de ravalement s’élève à 0,1 M€ au 31 décembre 2007. Les biens mobiliers ne font pas l’objet de l’approche par composants, ils sont amortis selon les durées probables d’utilisation présentées ci-dessous :   Biens Durée d’utilité Mobilier 5-10 ans linéaire Matériel 4-5ans linéaire ou dégressif   Immobilisations hors exploitation. — La méthode des composants est également appliquée aux immeubles hors exploitation.   Immobilisations incorporelles : — Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie du bail. — Les logiciels acquis sont amortis comptablement et fiscalement sur une durée de 12 mois.   4. Bilan passif. 4.1. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées. — Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances négociables émis ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires. Les frais d'émission et les primes d'émission sont étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants par le biais d'un compte de charges à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de compte de résultats. Le montant total des prêts subordonnés, inscrit au bilan du 31 décembre 2007 s’élève à 60 M€, intérêts courus compris (détail sur tableau annexe). Les charges relatives à cette dette s’élèvent à 3,1 M€ au titre de l’exercice 2007. Conditions de la subordination : en cas de liquidation du débiteur, le prêt subordonné sera remboursé, après désintéressement complet de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés au débiteur et des titres participatifs émis par lui.   4.2. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges couvrent un risque précis, impôt différé, risques sur engagements hors bilan, passifs sociaux, ou tout autre risque identifié.   Provisions pour impôt différé. — Toute charge de fiscalité différée passive donne lieu à constitution de provisions à l’exception des plus values bénéficiant d’un sursis d’imposition. Ces provisions sont reprises au fur et à mesure des suppléments d’impôts que doit acquitter la Banque Populaire Loire et Lyonnais au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net. Le calcul des impositions différées est effectué à la fin de chaque exercice sur la base des taux d’impôt sur les sociétés en vigueur lors de l’exercice de réalisation des produits correspondants (voir tableau « détail des provisions pour risques et charges au 31 décembre 2007 »). Le taux d’impôt différé est de 34,43% pour les années 2008 et suivantes. Au 31 décembre 2007, le montant de la provision enregistrée pour impôt différé au titre de la quote-part de résultat des GIE fiscaux est de 1,5 M€.   Provisions pour passifs sociaux. — Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 1er du Conseil national de la comptabilité. Les passifs sociaux comprennent le complément de pension bancaire CAR, les indemnités de fin de carrière, et les médailles du travail.   Les provisions comptabilisées au bilan correspondent : — À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ; — Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; — Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : – Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques ; – Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ; – Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.   Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2007 sont les suivantes : — Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 4,46% et le rendement attendu des actifs de 6,10% ; le taux d’inflation retenu est de 2% ; — Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 4,32% et le taux de rendement attendu de 3,51% ; — Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 4,17%.   La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée successivement par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, et par les lois de financement de la Sécurité Sociale de 2007 et de 2008. Dans le cadre de l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, un accord de branche a été signé en 2005 permettant les départs avant 65 ans à l’initiative de l’employeur en exonération de charges sociales pour les départs intervenant avant le 31 décembre 2009. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit qu’après le 1er janvier 2014 les départs volontaires avant 65 ans seront chargés, la mise à la retraite avant 65 ans étant interdite. L’effet financier induit par la loi a eu pour conséquence une augmentation de l’engagement au 31 décembre 2006 non intégrée dans les comptes 2006 la loi ayant été adoptée en fin d’année. Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2006 n’intervient qu’à partir de 2007. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime le dispositif transitoire qui était prévu par la loi de 2007 pour la période entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014. La mise à la retraite avant 65 ans avec accord du salarié n’est plus possible à compter du 1er janvier 2010, s’agissant de départs volontaires avant 65 ans ils seront chargés. Par ailleurs, une nouvelle contribution est mise en place sur les indemnités versées pour les départs avant ou après 65 ans (25% du montant pour celles versées du 11 octobre 2007au 31 décembre 2008 puis 50% au-delà). Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2007 n’intervient qu’à partir de 2008. Le taux moyen de charges patronales de l’établissement est de 53%. Ces changements de régime font l’objet d’un étalement dans la mesure où ils sont relatifs à des droits non acquis. L’étalement est réalisé de manière linéaire sur la durée résiduelle de vie active moyenne (durée d’acquisition des droits) qui est de 13 années. Les engagements globaux au titre du complément de pension bancaire CAR/FCR s’élèvent au 31 décembre 2007 à 28,9 M€, engagement provisionné dans les comptes de la Banque pour un montant de 19,7 millions et couvert d’autre part par les réserves de la CAR (institution de retraite du Groupe Banque Populaire) à hauteur de 8 M€. En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée, soit un montant de 1,2 M€. Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière ressortent au 31 décembre 2007 à 12,8 M€, engagements provisionnés dans les comptes de la Banque pour un montant de 11,4 M€ et couverts à hauteur de 1,4 M€ par un contrat souscrit auprès d’Assurances Banque Populaire. Les engagements au titre des médailles du travail qui s’élèvent au 31 décembre 2007 à 3,2 M€ sont intégralement couverts par une provision de même montant. Concernant « l’Accord de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs Salariés », pour les salariés qui ont demandé à bénéficier de l’accord avant le 31 mars 2006, les engagements ont été évalués au 31 décembre 2007 sur la base de calculs actuariels et comptabilisés en charges à payer pour un montant de 0,1 M€.   Provision au titre de l’attribution d’actions gratuites de Natixis aux salaries (SAGA). — Les assemblées générales de Natixis du 17 novembre 2006 et du 24 mai 2007, ont fixé le cadre de l’attribution d’actions gratuites de Natixis à ses salariés ainsi qu'aux salariés du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d’Épargne. Le schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) s’appuie sur deux textes de loi récents qui permettent aux salariés de devenir actionnaire de leur entreprise sans effort financier et d’être ainsi associés plus étroitement à son développement. Le 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a adopté les modalités de l’attribution dans le respect des conditions fixées par la loi et relatives aux périodes d’acquisition et de détention. Dans ce cadre, les salariés de la Banque Populaire Loire et Lyonnais ont reçu un droit à recevoir 60 actions au bout d’un délai de deux ans (période d’acquisition). Au terme de ce délai, les titres attribués au salarié devront être conservés par ce dernier deux ans avant de devenir disponibles (période de conservation). L’acquisition des titres destinés à être attribués aux salariés de la Banque Populaire sera facturée par Natixis en novembre 2009 lors de l’attribution des titres. Au 31 décembre 2007, elle a fait l’objet d’un provisionnement intégral en charges de personnel pour un montant de 1,2 M€ sur la base du prix d’acquisition des titres par Natixis et tenant compte d’un taux de turn over.   Provision épargne logement. — En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement. Les risques couverts sont de deux nature : — le risque de consentir des crédits futurs à un taux réglementé inférieur aux conditions de marché ; — le risque de rémunérer l’épargne collectée à des conditions désavantageuses par rapport aux conditions de marché futures. Ces deux risques sont évalués de manière prospective, jusqu’à l’extinction des encours d’épargne portés au bilan, d’où la nécessité de modéliser l’évolution des encours actuels (collecte et conversion de crédit) sur la base d’hypothèses de taux futurs et de comportement de la clientèle. Le modèle retenu est celui qui s’applique au niveau du Groupe Banque Populaire pour l’établissement des comptes consolidés. Il procède d’une démarche en trois étapes :   Première étape : Génération de chemins de taux. Cette méthode intègre une matrice de corrélation entre les différents index fondée sur un historique de 10 ans glissants ; le niveau cible du retour à la moyenne pour chacun des index étant déterminé à partir des prévisions à long terme des économistes du Groupe, également appliquées dans la gestion de bilan. Deuxième étape : Modélisation des écoulements des encours sur chaque chemin de taux simulés à partir d’un profil attendu représentant la tendance moyenne historique des encours de chaque génération en intégrant une sensibilité du comportement de la clientèle, tant en décollecte qu’en conversion en crédit, en fonction de l’écart entre les taux réglementés et les taux du marché (chemins de taux simulés) ; Troisième étape : Le calcul de la provision finale résulte de la moyenne des différences constatées sur chacun des chemins entre les flux établis sur la base des taux réglementés (épargne hors prime d’état ou crédit) et ceux calculés à partir des taux de marché futurs déterminés par le modèle sur chaque année d’écoulement pour des produits équivalents ; ces différences sont actualisées avec la courbe zero-coupon moyenne des douze derniers mois déduite des taux swaps. Les taux de référence (taux de marché) sont déterminés pour la phase épargne, en utilisant comme produit équivalent les comptes à terme progressifs Fidélis, diffusés dans le réseau Banque Populaire et pour la phase crédit future, en appliquant le principe de tarification du Groupe pour des prêts habitats ayant la même duration que les prêts PEL (TxSwap + spread de liquidité). Seules les moins values nettes par génération de taux sont provisionnées, les plus-values nettes n’étant pas retenues. Enfin, chacune des 10 000 provisions est calculée déduction faite des flux relatifs à l’encours considéré comme insensible à l’évolution des taux. Par prudence, ce profil sans risque est plafonné au niveau constaté lors de la dixième année de vie de chaque génération, puis est écoulé linéairement sur les vingt années suivantes. Les risques sur Comptes Épargne Logement (CEL) sont obtenus selon une méthode analogue, à l’aide d’hypothèses de transformation distinctes. Toutefois, seul le risque de transformation en crédit est provisionné, la rémunération de la phase épargne étant révisable et indexée sur les taux de marché. La valeur future des taux de crédits CEL est déterminée par le modèle à partir de la formule réglementaire.   Enfin, la provision totale intègre la différence constatée, sur les stocks de prêts PEL et CEL en vie à la date de calcul, entre les flux futurs actualisés d’une part au taux de marché de l’année de mise en place de ces crédits et d’autre part au taux réglementé consenti au client. Cette différence est reprise ensuite actuariellement sur la durée de vie des prêts concernés. Au 31 décembre 2007, le montant de la provision Épargne Logement est de 6 M€.   4.3. Fonds pour Risques Bancaires Généraux. — Le poste « Fonds pour Risques Bancaires Généraux » s’élève au 31 décembre 2007 à 63.1 M€. Ce montant comptabilisé net d’impôt comprend : — Le Fonds Pour Risques Bancaires Généraux est doté à la discrétion des dirigeants de l’Établissement, en vue de couvrir les risques généraux de l’activité bancaire. Le solde s’établit à 34.9 M€ au 31 décembre 2007. Pour l’exercice 2007, aucune dotation n’a été comptabilisée. — Le Fonds Régional de Solidarité, partie intégrante du Fonds pour Risques Bancaires Généraux doté chaque année, à hauteur de 10% du bénéfice net réalisé par la Banque avant toute dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Au 31 décembre 2007, le Fonds Régional de Solidarité s’élève à 25,7 M€ après une dotation de 2,7 M€ au titre de l’exercice 2007. — La Provision « Pour Investissement », incluse dans le poste Fonds pour risques bancaires généraux est dotée dans le respect des conditions de délai d’investissement. Au 31 décembre 2007, le solde s’établit à 2,5 M€ après une dotation nette de 0,3 M€ au titre de l’exercice 2007. Le détail est indiqué au tableau référencé : détail des dotations et reprises sur FRBG et provisions réglementées.   4.4. Certificats coopératifs d’investissement (CCI). — Au 31 décembre 2007, le capital de la Banque Populaire Loire et Lyonnais est composé à hauteur de 40 500 001,00 € de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) nominatifs émis en application des articles 19 sexdecies à 19 duovicies de la loi n° 47 1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Les CCI ont été exclusivement souscrits et libérés par Natixis détenu à parité par le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Épargne. Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI détenus par Natixis représentent 20% du capital social de la banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis. Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la banque et sont dépourvus de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le Conseil d’Administration de la Banque Populaire. La rémunération des CCI doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales. Elle est décidée par l’assemblée générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI. Au titre de l’exercice 2007, la rémunération afférente aux CCI s’élève à 1,8 M€.   5. Hors bilan - instruments financiers a terme fermes et conditionnels. Les risques encourus sur ces opérations font l'objet d'un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle permanent avec des limites déterminées par la Direction Générale.   Instruments fermes de taux. — Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale. En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — micro-couverture (couverture affectée) ; — macro-couverture (gestion globale de bilan) ; — positions ouvertes ; — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.   Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les contrats en position ouverte isolée font l’objet d’une provision en cas de moins-values latentes. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats portés en gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat.   Instruments conditionnels. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les décotes font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Au 31 décembre 2007, toutes les opérations sur instruments financiers à terme négociées avec la clientèle sont couvertes par des opérations de même montant et de même durée souscrites auprès de NATIXIS. Le détail des opérations est indiqué dans le tableau « Opérations sur Instruments financiers à terme ».   6. Engagements de la banque ne faisant pas l’objet d’une inscription en hors bilan. Au titre des mobilisations auprès de la Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH), la Banque Populaire a nanti un portefeuille de créances résultant de prêts acquéreurs au logement garantis, soit par une hypothèque de premier rang, soit par une sûreté immobilière conférant une garantie équivalente. Au 31 décembre 2007, le montant du portefeuille de créances nanties au profit de la CRH s’élève à 37,5 M€.   7. Surveillance des risques de marche. 1. Le risque de taux d’intérêt. — Le risque de taux est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêts sur l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan. Le risque de taux est mesuré en sensibilité de la marge d’intérêts ainsi qu’en vision statique reflétant la structure du bilan. Sensibilité de la marge d’intérêt : c’est le risque de perte de marge d’intérêts, sur un horizon de deux ans, résultant de l’application de scénarii de variation instantanée des taux d’intérêt par rapport à un scénario central. Nous utilisons 18 scénarii de gestion et de stress. La détermination de la marge d’intérêts intègre les prévisions commerciales. Les limites de risque en sensibilité qui sont de 7% la première année et de 10,5% la seconde année, sont appréciées par rapport à des variations de plus ou moins 1% à partir du scénario central. Vision statique : cette vision consiste à faire s’écouler les emplois et ressources bilanciels à taux fixes sans intégration de prévisions commerciales. Les limites sont déterminées à partir des résultantes de ces écoulements qui ne doivent pas être supérieurs à plus ou moins 10% du total de l’actif de la troisième année à la septième année. Ce pourcentage est réduit à 7% pour les années suivantes jusqu’à la vingtième année.   2. Le risque de liquidité. — La Banque Populaire Loire et Lyonnais dispose d’un outil de gestion prévisionnelle de ce risque qui est analysé mensuellement. En fonction des informations qui en résultent, la banque décide s’il y a nécessité ou non de procéder à des opérations de couverture. Le ratio de liquidité est établi à la fréquence fixée et communiqué aux autorités de tutelle. Tout au long de l’exercice 2007, la Banque a maintenu en permanence son ratio de liquidité au-delà du minimum réglementaire de 100%.   Le Conseil d’Administration a fixé des limites en vision statique ainsi que dans le cadre d’un scénario de stress. Vision statique : l’objectif est d’évaluer les équilibres résultant de l’écoulement des actifs des passifs, sans intégrer de prévisions commerciales. La limite est que les emplois ne doivent pas dépasser 85% des ressources. Pendant les 5 premières années, ce ratio est analysé en pas annuels, puis en pas quinquennaux jusqu’à la vingtième année. Scénario de stress : le but de ce ratio est d’analyser la structure du bilan dans un contexte de crise de liquidité. La limite est que, sur un horizon d’un mois, l’écart entre les emplois et les ressources doit être inférieur à 13% des ressources.   3. Le risque de contrepartie interbancaire. — Pour la maîtrise et le contrôle des risques de contrepartie interbancaire, la Banque est soumise aux réglementations spécifiques du Groupe Banque Populaire définies et contrôlées par la Banque Fédérale des Banques Populaires. La Banque Populaire Loire et Lyonnais n’a pas de risque de contrepartie lié à ses opérations sur instruments financiers à terme car ils sont tous contractés avec NATIXIS.   4. Le risque de change. — La Banque Populaire Loire et Lyonnais ne supporte aucun risque de change significatif. Les opérations générées pour le compte des clients sont immédiatement couvertes.   8. Compte de résultat. Intérêts et assimilés, commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation : — commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. — commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   Revenus des titres. — Les dividendes perçus sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   Charges générales d’exploitation - frais de personnel. — Les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements mais aussi les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies). La charge annuelle relative aux régimes à cotisations définies comprend : — Les droits supplémentaires acquis par l’ensemble des salariés ; — Le coût financier (effet d’actualisation) ; — Le rendement brut des actifs de couverture ; — L’amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés.   Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque Populaire pour le droit individuel de formation est de 84 148 au 31 décembre 2007. Résultat exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction de leur degré d'anormalité par rapport à l'activité courante et de la faible probabilité de récurrence des événements concernés. La Banque a notamment comptabilisé dans son résultat exceptionnel au 31 décembre 2007 une provision pour TVA d’un montant de 0,9 M€ liée à la décision prise par la Banque de désopter à la TVA à compter du 1er janvier 2008.   Impôts sur les bénéfices. — La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés exigible dû au titre de l'exercice au taux de 34,43%.   9. Périmètre d’intégration fiscale. Périmètre d’intégration fiscale : Au 31 décembre 2007, la Banque Populaire Loire et Lyonnais applique le régime de l’intégration fiscale avec les Sociétés suivantes : — Garibaldi Capital Développement ; — Sas Sociétariat ; — Garibaldi Ingenierie ; — Deruelle Auxiliaire.   A ce titre, la Banque est seule redevable de l’impôt sur les Sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt au titre du résultat d’ensemble du Groupe. Selon les conventions d’intégration fiscale, chaque société verse à la Banque sa quote-part d’impôt.   Annexe 1. – Banque centrale, CCP, effets publics et créances interbancaires.   (En milliers d’euros) Annexes 2007 2006 Caisse, banques centrales, CCP   68 923 64 045 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit   751 264 521 876     A vue 3 516 323 254 547     A terme 3 224 557 258 076     Créances douteuses nettes   0 0     Dépréciations pour risques pays affectées   0 0     Valeurs non imputées   8 543 6 381     Créances rattachées   1 841 2 872         Total   820 187 585 921   Annexe 2. – Ventilation par durée restant à courir.   (En milliers d’euros) <3 mois 3 mois<D<1 an 1 an<D<5 ans >5 ans non ventilés Total à terme Actif                 Créances sur établissements de crédit 84 463 1 062 113 270 25 762 0 224 557     Créances sur la clientèle 348 044 430 546 1 549 972 1 780 497 0 4 109 059     Créances de crédit-bail 0 0 0 0 0 0     Obligations et autres titres à revenu fixe 627 2 297 1 620 33 563 0 38 107 Passif                 Dettes sur établissements de crédit 375 164 140 000 252 826 307 000 0 1 074 990     Dettes sur la clientèle 734 328 114 254 264 118 116 210 0 1 228 910     Dettes représentées par un titre 283 395 63 069 19 350 0 0 365 814     Emprunts subordonnés 0 13 721 46 056 0 0 59 777   Annexe 3. – Créances saines interbancaires.   (En milliers d’euros) 2007 2006   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes et prêts 516 323 221 793 738 116 254 547 254 731 509 278 Prêts financiers   0 0   0 0 Valeurs reçues en pension livrée 0 2 764 2 764 0 2 892 2 892 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés à durée déterminée   0 0   453 453 Prêts subordonnés à durée indéterminée   0 0   0 0         Total 516 323 224 557 740 880 254 547 258 076 512 623   Annexe 4. – Opérations avec la clientèle – Actif.   (En milliers d’euros) Annexes 2007 2006 Comptes ordinaires débiteurs   168 786 137 579 Créances commerciales   128 571 160 185 Autres concours à la clientèle 5 3 980 489 3 588 746 Créances rattachées et valeurs non imputées   21 398 29 033 Créances douteuses nettes   82 485 44 922 Dépréciations pour risques pays affectées   0 0         Total   4 381 729 3 960 465 Dont créances éligibles au refinancement des banques centrales         Annexe 5. – Détail des autres concours à la clientèle.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Crédits à l'exportation 5 192 2 863 Crédits de trésorerie et de consommation 253 387 240 656 Crédits à l'équipement 1 467 757 1 335 987 Crédits à l'habitat 2 208 601 1 978 332 Autres crédits à la clientèle 45 552 30 908 Valeurs reçues en pension 0 0 Titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0         Total 3 980 489 3 588 746   Annexe 6. – Portefeuille titres.   (En milliers d’euros) 2007 2006   Transaction Placement Investissement (Annexe 9 TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Obligations et assimilés                         Valeurs brutes 0 38 394 0   38 394 0 23 678 7 958   31 636     Dépréciations 0 -1 752 0   -1 752 0 -110 0   -110     Valeurs nettes (Annexe 7) 0 36 642 0   36 642 0 23 568 7 958   31 526 Actions et assimilés                         Montants bruts 0 243 811   1 297 245 108 0 94 882   0 94 882     Dépréciations 0 -35   0 -35 0 -32   0 -32     Valeurs nettes (Annexe 8) 0 243 776   1 297 245 073 0 94 850   0 94 850         Total 0 280 418 0 1 297 281 715 0 118 418 7 958 0 126 376   Annexe 7. – Relevé des parts dans les entreprises liées et titres de participation.     Capitaux Propres % Capital détenu Valeur brute comptable Provisions Valeur nette d'exercice Valeur Estimative       2006 Acquisitions Cessions 2007 2006 Dotations Reprises 2007 2006 2007   1. Titres dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Banque     178 980 38 116   215 382         178 980 215 382 432 876     Banque Fédérale des Banques Populaires 1 303 816 3,65% 146 040 35 059   181 099       0 146 040 181 099 390 075     Informatique Banques Populaires 89 732 4,38% 3 221     3 221       0 3 221 3 221 4 155     Gc2i Investissement 7 165 26,80% 3 077 557 1 714 1 920         3 077 1 920 1 920     Garibaldi Capital Développement 26 643 99,90% 26 642     26 642       0 26 642 26 642 34 227     IBP-investissement 12 610 19,83%   2 500   2 500       0 0 2 500 2 500 2. Titres dont la valeur d'inventaire est inférieur à 1% du capital de la Banque     4 037 446 1 596 2 887 261 22 119 164 3 776 2 723 3 333 3. Autres titres détenus à long terme     2 488   2 488 0 285   285 0 2 203 0 0 4. Avances en compte courant     1 403 21   1 424         1 403 1 424 1 424 5. Autres parts dans les entreprises liées     44     44         44 44 44         Total     186 952 38 583 5 798 219 737 546 22 404 164 186 406 219 573 437 677   Annexe 8. – Obligations et autres titres à revenu fixe.   (En milliers d’euros) 2007 2006   Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes                 Titres cotés                     Emis par des organismes publics 0 0 0 0 0 0 0 0     Autres émetteurs 0 10 183 0 10 183 0 0 0 0 Titres non cotés                     Emis par des organismes publics 0 0 0 0 0 0 0 0     Autres émetteurs 0 27 924 0 27 924 0 23 608 7 736 31 344 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 287 0 287 0 70 222 292         Total valeurs brutes 0 38 394 0 38 394 0 23 678 7 958 31 636 Dont titres subordonnés 0 2 297 0 2 297 0 6 108 0 6 108 Dépréciations                 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses 0 -1 752 0 -1 752 0 -110 0 -110 Dépréciations pour risques pays 0 0 0 0 0 0 0 0         Total dépréciations 0 -1 752 0 -1 752 0 -110 0 -110         Total net 0 36 642 0 36 642 0 23 568 7 958 31 526   Annexe 9. – Actions et autres titres à revenu variable.   (En milliers d’euros) 2007 2006   Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Valeurs brutes                 Titres cotés                     OPCVM de capitalisation 0 0   0 0 0   0     Autres OPCVM 0 0   0 0 0   0     Autres titres 0 0 0 0 0 921 0 921 Titres non cotés                     OPCVM de capitalisation 0 243 471   243 471 0 93 619   93 619     Autres OPCVM 0 0   0 0 0   0     Autres titres 0 340 1 297 1 667 0 342 0 342 Créances rattachées   0   0   0   0         Total valeurs brutes 0 243 811 1 297 245 108 0 94 882 0 94 882 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 Sur titres cotés   0 0 0   0 0 0 Sur titres non cotés   -35 0 -35   -32 0 -32 Sur actions propres   0   0   0   0         Total dépréciations 0 -35 0 -35 0 -32 0 -32         Total 0 243 776 1 297 245 073 0 94 850 0 94 850   Annexe 10. – Evolution des titres d'investissement.   (En milliers d’euros) 2006 Achats Cessions Remboursements Conversion Décote/ surcote Transferts Reclassement global Autres variations 2007 Effets publics                     Valeur brute 0 0 0 0 0 0 0   0 0 Résultat des cessions réalisées 0 0 0 0 0 0 0   0 0 Obligations et autres TRF                     Valeur brute 7 958 0 0 0 0 0 0 -7 958   0 Résultat des cessions réalisées     0                 Annexe 11. – Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.   (En milliers d’euros) Annexes 2007 2006 Immobilisations financières brutes 12 219 737 186 952 Dépréciations 12 -164 -546 Immobilisations financières nettes 12 219 573 186 406 Ecarts de conversion   0 0 Créances rattachées et autres   0 0         Total 7 219 573 186 406   Annexe 12. – Evolution des titres de participation et assimilés.   (En milliers d’euros) 2006 Augmentations Diminutions Conversion Autres variations 2007 Valeurs brutes             Participations et autres titres détenus à long terme 158 498 38 561 -3 309 0 -2 488 191 262 Parts dans les entreprises liées 26 687 0 0 0 0 26 687 Parts de sociétés civiles immobilières 1 767 0 0 0 21 1 788 sous-total 186 952 38 561 -3 309 0 -2 467 219 737 Dépréciations             Participations et autres titres à long terme -546 -22 118 0 285 -165 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 1 1 Parts de sociétés civiles immobilières 0 0 0 0 0 0 sous-total -546 -22 118 0 286 -164 Immobilisations financières nettes 186 406 38 539 -3 191 0 -2 181 219 573   Annexe 13. – Evaluation des titres de participation.   (En milliers d’euros)   Sociétés cotées Sociétés non cotées Total Valeur nette   Valeur estimative des titres Valeur brute Dépréciations Valeur brute Dépréciations Selon le cours de bourse Autres méthodes 2007                   Participations et autres titres détenus à long terme                   Sur établissements de crédit 0 0 181 112 0 181 112 0 390 088     Sur autres sociétés à caractère financier 0 0 7 783 -68 7 715 0 8 650     Sur autres sociétés 0 0 2 367 -97 2 270 0 2 879     Autres titres détenus à long terme 0 0 0 0 0 0 0         Total des participations 0 0 191 262 -165 191 097 0 401 617 Valeurs nettes 0   191 097             Rappel 2006                   Participations et autres titres détenus à long terme                   Sur établissements de crédit 0 0 146 053 0 146 053 0 350 725     Sur autres sociétés à caractère financier 0 0 6 440 -68 6 372 0 7 305     Sur autres sociétés 0 0 3 517 -193 3 324 0 3 972     Autres titres détenus à long terme 0 0 2 488 -285 2 203 0 2 203         Total des participations 0 0 158 498 -546 157 952 0 364 205 Valeurs nettes 0   157 952           Annexe 14. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d’euros)   Annexes   2007 2006 Valeurs brutes Amortissements Dépréciations Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements Dépréciations Valeurs nettes Immobilisations d'exploitation                   Immobilisations incorporelles 16 12 490 -7 604 0 4 886 11 118 -6 788 0 4 330 Immobilisations corporelles 16 129 996 -74 287 0 55 709 108 602 -65 325 0 43 277         Total   142 486 -81 891 0 60 595 119 720 -72 113 0 47 607 Immobilisations hors exploitation 16 1 295 -290 0 1 005 331 -21 0 310         Total   143 781 -82 181 0 61 600 120 051 -72 134 0 47 917   Annexe 15. – Evolution des immobilisations d'exploitation et hors exploitation.   (En milliers d’euros) Annexes 2006 Augmentations Diminutions Autres 2007 Valeurs brutes                 Immobilisations incorporelles d'exploitation                 Droits au bail et fonds commerciaux   9 462 1 289 0 0 10 751     Logiciels   1 656 83 0 0 1 739     Autres   0 0 0 0 0     11 118 1 372 0 0 12 490 Immobilisations corporelles d'exploitation                 Terrains   2 448 75 -4 0 2 519     Constructions 16 22 053 1 042 -33 0 23 062     Parts de SCI   0 0 0 0 0     Autres   84 100 20 683 -368 0 104 415     108 602 21 800 -405 -1 129 996 Immobilisations hors exploitation   331 964 0 0 1 295     Amortissements et dépréciations                 Immobilisations incorporelles d'exploitation                 Droits au bail et fonds commerciaux   -5 227 -672 0 0 -5 899     Logiciels   -1 561 -144 0 0 -1 705     Autres   0 0 0 0 0     -6 788 -816 0 0 -7 604 Immobilisations corporelles d'exploitation                 Terrains   0 0 0 0 0     Constructions 16 -10 592 -1 074 32 0 -11 634     Autres   -54 509 -8 502 358 0 -62 653     -65 101 -9 576 390 0 -74 287 Immobilisations hors exploitation   -245 -45 0 0 -290   Annexe 16. – Immobilisations corporelles d'exploitation- ventilation des constructions.   (En milliers d’euros) 2007 2006   Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Constructions                 Façades non destructibles 0 0 0 0 0 0     Façades/couverture/étanchéité 6 425 -3 901 2 524 5 866 -3 366 2 500     Fondations/ossatures 14 952 -6 783 8 169 14 631 6 397 8 234     Ravalement 0 0 0 0 0 0     Equipements techniques 1 685 -950 735 1 556 -829 727     Aménagements intérieurs 0 0 0 0 0 0         Total des constructions 23 062 -11 634 11 428 22 053 -10 592 11 461   Annexe 17. – Comptes de régularisation et actifs divers.   (En milliers d’euros) Annexes 2007 2006 Autres actifs et emplois divers 18 30 938 26 428 Comptes de régularisation 19 20 675 33 271         Total   51 613 59 699   Annexe 18. – Autres actifs et emplois divers.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Instruments conditionnels achetés 4 360 1 776 Règlement d'opérations sur titres 0 0 Promotion immobilière 0 0 Autres stocks et emplois divers 137 55 Débiteurs divers 25 954 24 164 Créances douteuses nettes 81 81 Créances rattachées 406 352         Total 30 938 26 428   Annexe 19. – Comptes de régularisation- Actif.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes d'encaissement 2 234 243 Comptes d'ajustement 721 4 195 Comptes d'écart 0 0 Pertes potentielles sur contrats de couverture non dénoués 0 0 Pertes potentielles sur contrats de couverture dénoués 0 0 Charges constatées d'avance 4 470 2 804 Produits à recevoir 11 479 10 080 Primes d'émission restant à étaler 112 208 Autres charges à répartir 0 0 Autres comptes de régularisation 1 659 15 741         Total 20 675 33 271   Annexe 20. – Banque centrale, CCP et dettes sur établissements de crédit.   (En milliers d’euros) Annexes 2007 2006 Banques centrales, CCP   0 0 Comptes et emprunts           A vue 21 10 898 17 356     A terme 21 1 074 990 632 847 Autres sommes dues   12 652 11 142 Dettes rattachées   10 634 6 268         Total   1 109 174 667 613   Annexe 21. – Détail des ressources interbancaires.   (En milliers d’euros) 2007 2006   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 10 898   10 898 17 356   17 356 Comptes et emprunts 0 1 047 940 1 047 940 0 618 322 618 322 Valeurs données en pension livrée 0 27 050 27 050 0 14 525 14 525 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0         Total 10 898 1 074 990 1 085 888 17 356 632 847 650 203   Annexe 22. – Opérations avec la clientèle- Passif.   (En milliers d’euros) Annexes 2007 2006 Comptes et emprunts           A vue 23 2 282 945 2 149 577     A terme 23 1 228 910 1 053 343 Dépôts de garan

Description : 0806134 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.    Situation au 31 mars 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 96 935 Créances sur les Etablissements de Crédit 451 754 Opérations avec la clientèle 4 544 343 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 46 411 Actions et Autres Titres à revenu variable 228 736 Participations et autres titres détenus à long terme 195 262 Parts dans les Entreprises liées 26 686 Immobilisations incorporelles 4 739 Immobilisations corporelles 58 774 Autres actifs 33 013 Comptes de Régularisation 29 619     Total actif 5 716 272     Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 215 201 Opérations avec la clientèle 3 580 458 Dettes représentées par un titre 162 059 Autres passifs 39 948 Comptes de Régularisation 58 425 Provisions 54 090 Dettes subordonnées 60 212 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 63 525 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 482 354     Capital souscrit 202 500     Primes d'émission 125 908     Réserves 143 475     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 929     Report à nouveau (+/-) 9 542         Total passif 5 716 272     Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 523 614     Engagements de garantie 444 336     Engagements sur titres 795 Engagements reçus :       Engagements de garantie 630 485     Engagements sur titres 795     0806134

Description : 0800873 8 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.     Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 68 923 Créances sur les Etablissements de Crédit 751 263 Opérations avec la clientèle 4 381 728 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 36 643 Actions et Autres Titres à revenu variable 245 073 Participations et autres titres détenus à long terme 192 886 Parts dans les Entreprises liées 26 686 Immobilisations incorporelles 4 887 Immobilisations corporelles 56 714 Autres actifs 30 938 Comptes de Régularisation 20 675     Total actif 5 816 416     Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 109 175 Opérations avec la clientèle 3 583 106 Dettes représentées par un titre 367 120 Autres passifs 42 767 Comptes de Régularisation 52 770 Provisions 55 865 Dettes subordonnées 60 039 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 63 173 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 482 401     Capital souscrit 202 500     Primes d'émission 125 908     Réserves 143 461     Ecart de Réévaluation 15     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 975     Report à nouveau (+/-) 9 542         Total passif 5 816 416     Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 542 448     Engagements de garantie 418 715     Engagements sur titres 564 Engagements reçus :       Engagements de garantie 631 257     Engagements sur titres 564     0800873

Description : 0716969 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble PDG Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, BP 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.   Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 60 651 Créances sur les établissements de crédit 641 724 Opérations avec la clientèle 4 347 877 Obligations et autres titres à revenu fixe 37 775 Actions et autres titres à revenu variable 155 107 Participations et autres titres détenus à long terme 194 322 Parts dans les entreprises liées 26 686 Immobilisations incorporelles 4 787 Immobilisations corporelles 53 417 Autres actifs 36 666 Comptes de régularisation 38 996         Total actif 5 598 008   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 318 687 Opérations avec la clientèle 3 451 128 Dettes représentées par un titre 70 357 Autres passifs 39 140 Comptes de régularisation 59 854 Provisions pour risques et charges 52 917 Dettes subordonnées 60 574 Fonds pour risques bancaires généraux 62 724 Capitaux propres hors FRBG (±) 482 627     Capital souscrit 202 500     Primes d'émission 125 908     Réserves 143 475     Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 110     Report à nouveau (±) 9 634         Total passif 5 598 008   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 583 548     Engagements de garantie 382 992     Engagements sur titres 1 113 Engagements reçus :       Engagements de garantie 627 246     Engagements sur titres 1 113     0716969

Description : 0712572 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 51 766 Créances sur les Etablissements de Crédit 474 370 Opérations avec la clientèle 4 264 935 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 32 716 Actions et Autres Titres à revenu variable 156 254 Participations et autres titres détenus à long terme 194 594 Parts dans les Entreprises liées 26 686 Immobilisations incorporelles 4 578 Immobilisations corporelles 49 578 Autres actifs 28 018 Comptes de Régularisation 34 606     Total actif 5 318 101     Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 162 049 Opérations avec la clientèle 3 353 500 Dettes représentées par un titre 60 311 Autres passifs 35 830 Comptes de Régularisation 49 449 Provisions pour Risques et Charges 51 780 Dettes subordonnées 60 371 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 62 048 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 482 763     Capital souscrit 202 500     Primes d'émission 125 908     Réserves 143 475     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 246     Report à nouveau (+/-) 9 634         Total passif 5 318 101     Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 590 292     Engagements de garantie 355 452     Engagements sur titres 909 Engagements reçus :       Engagements de garantie 614 506     Engagements sur titres 909       0712572

Description : 0709187 20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de Banque populaire à capital variable. Régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : 141, rue Garibaldi, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.     I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif Annexes 31/12/2006 31/12/2005 Evolution en % Caisse, banques centrales, CCP 1 64 045 61 373 4% Effets publics et valeurs assimilées   0 0 0% Créances sur les établissements de crédit 1, 32 521 876 515 839 1% Opérations avec la clientèle 4,5,32 3 960 465 3 463 734 14% Obligations et titres à revenu fixe 6,7,32 31 526 24 785 27% Actions et titres à revenu variable 6,8 94 850 14 062 575% Participations et autres titres détenus à long terme 10,11 159 719 91 569 74% Parts dans les entreprises liées 10,11 26 687 26 686 0% Immobilisations incorporelles 13,14 4 330 1 396 210% Immobilisations corporelles 13,14 43 587 45 634 -4% Autres actifs 16,17 26 428 15 583 70% Comptes de régularisation 16,18 33 271 15 738 111%     Total actif   4 966 784 4 276 399 16%   Passif Annexes 31/12/2006 31/12/2005 Evolution en % Dettes sur les établissements de crédit 19 667 613 341 280 96% Opérations avec la clientèle 21 3 257 948 2 981 649 9% Dettes représentées par un titre 23 305 355 390 652 -22% Autres passifs 24,25 37 738 40 884 -8% Comptes de régularisation 24,26 20 127 17 512 15% Provisions pour risques et charges 27,28,29 45 566 43 441 5% Dettes subordonnées 33 75 574 75 513 0% Fonds pour risques bancaires généraux 35 60 175 57 824 4% Capitaux propres hors FRBG 36 496 688 327 644 52% Capital souscrit 36 202 500 151 340 34% Primes d'émission 36 125 908 29 740 323% Réserves 36 139 585 117 133 19% Ecart de réévaluation 36 15 15 0% Provisions réglementées 36 1 518 1 125 35% Report à nouveau 36 1 321 -2 710 -149% Résultat de l'exercice 52 25 841 31 001 -17%     Total passif   4 966 784 4 276 399 16%   Hors bilan Annexes 31/12/2006 31/12/2005 Evolution en % Engagements donnés             Engagements de financement                 Engagements en faveur d'établissements de crédit                 Engagements en faveur de la clientèle 37 551 899 515 634 7%     Engagements de garantie                 Engagements d'ordre d'établissements de crédit   0 0           Engagements d'ordre de la clientèle 38 316 525 234 931 35%     Engagements sur titres                 Autres engagements donnés   927 3 632 -74% Engagements reçus :             Engagements de financement                 Engagements reçus d'établissements de crédit 37 50 000 100 000 -50%     Engagements de garantie                 Engagements reçus d'établissements de crédit 38 588 600 492 756 19%     Engagements sur titres                 Autres engagements reçus   927 3 632 -74%      II. — Compte de résultat.  (En milliers d’euros.)   Annexes 31/12/2006 31/12/2005 Evolution en % Intérêts et produits assimilés 41 198 150 180 004 10% Intérêts et charges assimilées 41 -92 558 -71 283 30% Revenus des titres à revenu variable 42 4 142 3 348 24% Commissions (produits) 43 88 484 81 870 8% Commissions (charges) 43 -7 567 -7 850 -4% Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 44 265 243 9% Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 45 127 181 -30% Autres produits d'exploitation bancaire 46 3 285 4 632 -29% Autres charges d'exploitation bancaire 46 -1 296 -954 36%     Produit net bancaire   193 032 190 191 1% Frais de personnel 47 -75 993 -73 193 4% Frais généraux divers 47 -51 044 -49 998 2% Dotations aux amortissements   -10 665 -6 655 60%     Total frais généraux et amortissements   -137 702 -129 846 6%     Résultat brut d'exploitation   55 330 60 345 -8% Coût du risque 48 -13 277 -9 081 46%     Résultat d'exploitation   42 053 51 264 -18% Résultat sur actifs immobilisés 49 433 1 914 -77%     Résultat courant avant impôt   42 486 53 178 -20% Résultat exceptionnel   -471 -1 125 -58% Impôt sur les bénéfices   -13 430 -17 750 -24% Fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées 36 -2 744 -3 302 -17%     Résultat net 52 25 841 31 001 -17%       III. — L’annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2006.   I. – Règles de présentation générale des comptes.   1. Référentiel comptable. — Les états financiers de la Banque populaire Loire et Lyonnais sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la réglementation comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers.   2. Présentation des comptes. — Les états financiers sont présentés (en milliers d’euros) avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005.   3. Liquidité et solvabilité. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des Banques populaires prise en sa qualité d’organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques populaires (art. 1er). Le réseau des Banques populaires comprend les Banques populaires, les Sociétés de Caution Mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement et la Banque fédérale des Banques populaires. Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne. La Banque fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques populaires. En tant que la Banque fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque fédérale des Banques populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques populaires. Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10% du bénéfice net réalisé par les Banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale. Pour notre Banque, le montant du fonds régional de solidarité inclus dans le poste « Fonds pour risques bancaires généraux » s’élève au 31 décembre 2006 à 23 M€ après une dotation de 2,8 M€ au titre de l’exercice 2006. Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des Sociétés de Caution Mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement. Dans ce cadre, la Banque populaire Loire et Lyonnais garantit la liquidité et la solvabilité de deux Sociétés de Caution Mutuelle : la Socama Loire et Lyonnais et la Socami Loire et Lyonnais. Dans le cadre de l’affiliation du Crédit Maritime Mutuel, dont la Banque fédérale est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques populaires d’adossement. Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France. La contribution de notre Banque au Fonds de Garantie des Dépôts s’élève au 31 décembre 2006 à 3,3 M€ dont 0,6 M€ sous forme de cotisations en numéraire, 1,3 M€ sous forme de dépôt de garantie et 1,4 M€ de souscription de certificats d’association.       II. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.   1. – Changements de méthode comptable.   Au cours de l’exercice 2006, la Banque populaire Loire et Lyonnais, n’a procédé à aucun changement de méthode comptable.     2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle.   Bilan – Actif. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à la valeur nominale. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière ou de plus de neuf mois pour les collectivités locales. Les découverts non autorisés ne constituent pas un fait générateur de déclassement comptable. La classification d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque ne conduit pas à provisionner le risque en capital. Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », pour lesquelles l’un des faits générateurs suivants s’est produit : déchéance du terme, ou créances classées en douteux depuis plus d’un an dès lors qu’un passage à perte est envisagé, conformément à l’avis du comité d’Urgence du CNC du 18 décembre 2003. Pour ces créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés. Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de provisions, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les provisions pour dépréciation sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties dont bénéficie la Banque. Les provisions couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Ces provisions sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats. Les dotations nettes de reprises des provisions pour risque de non recouvrement, les créances passées en pertes sur l'exercice, les récupérations sur créances amorties constituent la charge du risque sur opérations de crédit en ligne ‘coût du risque’ au compte de résultat, à l’exception de la reprise de provision liée à l’effet temps enregistrée en ‘produit net bancaire’. Pour les crédits aux professionnels de l’immobilier, le déclassement en créances douteuses est réalisé opération par opération sur la base de critères prenant en compte les perspectives de sortie, la capacité des associés à apporter des fonds propres ainsi que leur solvabilité. Les intérêts courus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés et le prêt est provisionné en fonction des garanties reçues, du revenu locatif futur, du prix de sortie du projet comparé au marché et de la solvabilité des parties prenantes. Au cours de l’exercice, la Banque a identifié dans les encours sains les créances restructurées à des conditions hors marché. Les calculs effectués sur les dossiers de surendettement « Loi Neiertz » et sur les crédits professionnels restructurés ont abouti à des résultats non significatifs. Au 31 décembre 2006, la Banque n’a comptabilisé aucun montant au titre de la décote sur ces créances restructurées, décote égale à la différence actualisée de la créance entre les conditions de marché et les conditions octroyées lors de la restructuration. Concernant les instruments de réduction des risques, la Banque populaire Loire et Lyonnais, n’a initié aucune opération de titrisation et n’a eu recours à aucun produit dérivé de crédit au cours de l‘exercice 2006. Le montant des encours « douteux » et des encours « douteux compromis » y compris les intérêts courus, s’élève à 151 M€, encours provisionné à hauteur de 70% au 31 décembre 2006 pour un montant de 106 M€.   Hors Bilan. — Les engagements hors bilan douteux sont couverts par des provisions pour risques et charges fixées dossier par dossier et constatées au passif du bilan pour un montant de 2,4 M€ au 31 décembre 2006. Par ailleurs, dans le prolongement des diligences effectuées pour la mise en place du ratio Mac Donough, la Banque a recensé dans son système d’information les « autorisations de découverts non utilisées » (entreprises, particuliers) et a décidé de comptabiliser l’ensemble de ces engagements qu’ils soient confirmés ou non.     3. – Opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement.   Les portefeuilles de titres de transaction, de placement, d’investissement et d’activité de portefeuille suivent les règles d’évaluation du règlement 90-01 modifié du Comité de la réglementation bancaire et Financière. Ces portefeuilles apparaissent dans les postes « effets publics et valeurs assimilés » lorsque l’émetteur est l’État, « obligations et titres à revenu fixe » et « actions et titres à revenu variable » dans les autres cas. — Portefeuille de transaction : Les titres de transaction sont des titres que la Banque acquiert avec l’intention de les conserver pour une période inférieure à 6 mois. — Portefeuille de placement : Les titres de placement sont des titres à revenu fixe ou variable que la société à l’intention de détenir pendant une période supérieure à 6 mois, dans une optique de rendement. Au 31 décembre 2006, le portefeuille « Titres de placement » de la Banque populaire Loire et Lyonnais est constitué principalement de parts d’OPCVM monétaires. Les titres sont enregistrés à la date de leur acquisition, pour leur prix de négociation, et hors coupons courus pour les obligations. A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués au cours de bourse le plus récent pour les titres cotés ou à la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Le portefeuille, valeur par valeur, fait l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque le prix du marché ainsi déterminé est inférieur au coût d’acquisition. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis à un prix différent de leur valeur de remboursement, cette différence est rattachée aux résultats sur la durée de vie résiduelle des titres. Les revenus d’actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective courue pendant l’exercice. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus ou moins values de cession de titres de placement sont portées au poste du compte de résultat « Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. » — Portefeuille d’investissement : Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe que la Banque à l’intention de détenir en principe jusqu’à leur échéance au titre d’une couverture de taux ou d’un adossement de ressources. Le portefeuille comprend des obligations assimilables du trésor et des bons à moyen terme négociables. Aucune provision n’est dotée sur ce portefeuille sauf en cas de risque de contrepartie ou de forte probabilité de cession avant l’échéance. Les obligations assimilables du trésor font l’objet d’un étalement de la surcote/décote sur la durée résiduelle. Les revenus sont comptabilisés pour la partie effectivement courue à la clôture de l’exercice. — Portefeuille de titres de l’activité de portefeuille : Ces titres sont acquis dans le but d'en retirer, à plus ou moins long terme, une rentabilité récurrente sous la forme de plus values de cession. Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition frais exclus. Ces titres sont évalués au plus bas du coût historique ou de la valeur d’utilité. Les moins-values latentes font l’objet de provisions déterminées sans compensation avec les plus-values latentes sur une même ligne de titres. Ces titres figurent à l’actif du bilan au poste « Actions et autres titres à revenus variables ». Les dotations et reprises de provisions comme les plus et moins-values de cessions sont portées au compte de résultats « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés ».     4. – Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme.   — Les titres qualifiés d’immobilisations financières sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors frais. — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive. — Les titres de participation sont des titres, autres que des parts dans les entreprises liées, dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque populaire Loire et Lyonnais. Ils sont comptabilisés au prix d’acquisition ou à leur coût réévalué selon les normes légales s’appliquant aux titres détenus au 31 décembre 1976. — Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. — Les autres titres détenus à long terme par la Banque populaire Loire et Lyonnais sont constitués principalement de parts de fonds communs de placements à risques. — Les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à la valeur d’usage selon les principes de prudence généralement admis. La valeur d’usage fait référence à la valeur de marché ou à la valeur d’utilité pour les titres cotés et à l’actif net comptable dans le cas contraire. — A la clôture de l’exercice, les titres qui font apparaître une moins-value latente font l’objet d’une provision pour dépréciation valeur par valeur. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les intérêts et dividendes perçus par la Banque populaire Loire et Lyonnais sur ces titres sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. — Au bilan, les titres indiqués ci-dessus sont inclus dans les rubriques Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées. — Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « Résultat sur actifs immobilisés ». Pour assurer son développement sur les métiers du « capital développement » et jouer pleinement son rôle dans les domaines de la transmission d’entreprises, la Banque populaire Loire et Lyonnais dispose d’une structure spécifique « Garibaldi Capital Développement », dont elle détient l’intégralité du capital, structure regroupant : — Garibaldi Ingénierie, filiale traitant les mandats de cession ou d’acquisition d’entreprises ainsi que l’ingénierie de toutes opérations portant sur les fonds propres des sociétés, EURL au capital de 45 750 €. — Garibaldi Participations, une société de capital risques permettant de réaliser des interventions en fonds propres, SAS au capital de 13 M€. Le montant global de la participation de la Banque dans la Société « Garibaldi Capital Développement », s’élève au 31 décembre 2006 à 26,6 M€, montant enregistré au Bilan sous la rubrique « Parts dans les entreprises liées ».       5. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   Le Règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le CRC 2003-07 s’applique depuis le 1° janvier 2006. Ce texte impose une comptabilisation par composant des actifs immobiliers et un amortissement selon leur durée d’utilisation. — Immobilisations corporelles d’exploitation : Les immeubles sont ventilés en composants. La décomposition en composants est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien. Les durées d’utilité retenues par la Banque populaire Loire et Lyonnais sont les suivantes :   Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Fondations / ossatures 30 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 5-10 ans   Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles est réputée nulle. Au cours de l’exercice 2006, nous avons décidé que d’ici 2008, toutes nos agences de proximité devaient avoir adopté le libre service bancaire. Ce concept architectural CRISTAL entraîne la rénovation de la majorité des agences. Ceci nous oblige à modifier les plans d’amortissement en fonction des dates de rénovation. A ce titre, nous avons effectué une dotation complémentaire aux amortissements de 2,7 M€. Les dépenses pour gros entretien des actifs immobilisés sont constatées sous forme de provisions pour risques et charges dotées linéairement sur la durée séparant les opérations successives d’entretien. Le montant de la provision pour gros entretiens comptabilisée au titre des frais de ravalement s’élève à 0,1 M€ au 31 décembre 2006. Les biens mobiliers ne font pas l’objet de l’approche par composants, ils sont amortis selon les durées probables d’utilisation présentées ci-dessous :   Biens Durée d’utilité Mobilier 5-10 ans linéaire Matériel 4-5 ans linéaire ou dégressif   — Immobilisations hors exploitation : La méthode des composants est également appliquée aux immeubles hors exploitation.   — Immobilisations incorporelles : Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie du bail. Les logiciels acquis sont amortis comptablement et fiscalement sur une durée de 12 mois.     6. – Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées.   Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances négociables émis ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque fédérale des Banques populaires. Les frais d'émission et les primes d'émission sont étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants par le biais d'un compte de charges à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de compte de résultats. Le montant total des prêts subordonnés, inscrit au bilan du 31 décembre 2006 s’élève à 75,5 M€, intérêts courus compris (détail sur tableau annexe). Les charges relatives à cette dette s’élèvent à 2,9 M€ au titre de l’exercice 2006. Conditions de la subordination : en cas de liquidation du débiteur, le prêt subordonné sera remboursé, après désintéressement complet de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés au débiteur et des titres participatifs émis par lui.       7. – Provisions pour risques et charges.   Les provisions pour risques et charges couvrent un risque précis, impôt différé, risques sur engagements hors bilan, passifs sociaux, ou tout autre risque identifié. — Provisions pour impôt différé : Toute charge de fiscalité différée passive donne lieu à constitution de provisions à l’exception des plus values bénéficiant d’un sursis d’imposition. Ces provisions sont reprises au fur et à mesure des suppléments d’impôts que doit acquitter la Banque populaire Loire et Lyonnais au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net. Le calcul des impositions différées est effectué à la fin de chaque exercice sur la base des taux d’impôt sur les sociétés en vigueur lors de l’exercice de réalisation des produits correspondants (voir tableau « détail des provisions pour risques et charges au 31 décembre 2006 »). Le taux d’impôt différé est de 34,43% pour les années 2007 et suivantes. — Autres provisions pour risques et charges : La Banque a constitué une provision de 2,9 M€ au titre d’un redressement URSSAF portant sur la période 2003 à 2005.     8. – Fonds pour risques bancaires généraux.   Le poste « Fonds pour risques bancaires généraux » s’élève au 31 décembre 2006 à 60,1 M€. Ce montant comptabilisé net d’impôt comprend : — Le Fonds pour risques bancaires généraux est doté à la discrétion des dirigeants de l’Établissement, en vue de couvrir les risques généraux de l’activité bancaire. Le solde s’établit à 34,9 M€ au 31 décembre 2006. Pour l’exercice 2006, aucune dotation n’a été comptabilisée. — Le Fonds régional de solidarité, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux doté chaque année, à hauteur de 10% du bénéfice net réalisé par la Banque avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Au 31 décembre 2006, le fonds régional de solidarité s’élève à 23 M€ après une dotation de 2,7 M€ au titre de l’exercice 2006. — La Provision « Pour Investissement », incluse dans le poste Fonds pour risques bancaires généraux est dotée dans le respect des conditions de délai d’investissement. Au 31 décembre 2006, le solde s’établit à 2,3 M€ après une reprise nette de 0,4 million d’euros au titre de l’exercice 2006. Le détail est indiqué au tableau référencé : détail des dotations et reprises sur FRBG et provisions réglementées.       9. – Conversion des opérations en devises.   Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89.01 du Comité de la réglementation bancaire et Financière (modifié par les règlements 90.01 et 95.04). Les créances, dettes et engagements hors bilan sont évalués au cours de change à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et charges effectivement encaissés ou payés en devises sont convertis en euros au cours de cession ou d’achat des devises. Pour les opérations à terme non échues, la référence retenue est le cours de clôture.     10. – Capitaux propres.   En 2006, la Banque populaire a augmenté son capital social de 40 500 001,00 euros par l’émission de Certificats coopératifs d’investissement (CCI) nominatifs en application des articles 19 sexdecies à 19 duovicies de la loi n° 47.1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Les CCI ont été exclusivement souscrits et libérés par Natixis détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Épargne. Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI détenus par Natixis représentent 20% du capital social de la banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis. Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la banque et sont dépourvus de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le conseil d’administration de la Banque Populaire. La rémunération des CCI doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales. Elle est décidée par l’assemblée générale en fonction des résultats de l’exercice.     11. – Engagements sur instruments financiers à terme.   Les risques encourus sur ces opérations font l'objet d'un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle permanent. — Instruments fermes de taux : Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale. En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – micro-couverture (couverture affectée) ; – macro-couverture (gestion globale de bilan) ; – positions ouvertes ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les contrats en position ouverte isolée font l’objet d’une provision en cas de moins-values latentes. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats portés en gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non remplacement. — Instruments conditionnels : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les décotes font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Au 31 décembre 2006, toutes les opérations sur instruments financiers à terme négociées avec la clientèle sont couvertes par des opérations de même montant et de même durée souscrites auprès de Natixis. Le détail des opérations est indiqué dans le tableau « Opérations sur Instruments financiers à terme ».     12. – Surveillance des risques de marché.   1. Le risque de taux d’intérêt. — Le risque de taux est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêts sur l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan. La méthode retenue par la Banque populaire Loire et Lyonnais pour évaluer le risque de taux est fondée sur la mesure de l’adéquation des emplois et des ressources et l’approche par les résultats avec calcul d’une marge d’intérêt. La Banque gère le risque de taux de façon globale. Le logiciel utilisé est le logiciel SIBIL, logiciel d’analyses dynamiques futures sur l’année en cours et les 4 années suivantes. Il permet de simuler les marges d’intérêt et d’appréhender l’effet des évolutions des principaux taux de référence (taux de marché, taux réglementés…) sur ces marges. Cet effet concerne d’une part les stocks emplois, ressources et hors bilan et d’autre part les prévisions d’emplois et ressources, à taux variable et à taux fixe. Afin de faciliter la compréhension de la formation de la marge d’intérêt, et surtout sa sensibilité à l’environnement économique et monétaire, la Banque s’appuie sur 7 scénarii qui sont : Scénario 1 : taux maintenus constants sur l’horizon d’analyse ; Scénario 2 : évolution des taux déterminée à partir des prévisions de plusieurs économistes : scénario dit des « économistes » ; Scénario 3 : scénario de taux déduits de la courbe ; Scénario 4 : baisse des taux ; Scénario 5 : hausse des taux ; Scénario 6 : inversion de la courbe des taux ; Scénario 7 : prévision de taux BP2L. Les scénarii prennent en compte la globalité de la courbe des taux : taux de marchés court terme et long terme, taux réglementés. La Banque réalise trimestriellement une simulation de l’évolution de la marge d’intérêts et de la capacité bénéficiaire sur 4 ans à partir des différents scénarii de développement commercial et d’évolution des principaux taux de référence. La base de départ est constituée par la situation de la Banque observée au 4° trimestre de l’année précédente. Des limites sont fixées par le conseil d’administration : — scénarii à bilan constant : dans les différents contextes de taux proposés par la Banque fédérale des Banques populaires, la capacité bénéficiaire doit rester pendant les deux premières années supérieure à 25% de la capacité bénéficiaire de référence. — scénarii intégrant le développement commercial : dans les différents contextes de taux proposés par la Banque fédérale, la marge d’intérêt moyenne sur 4 ans ne doit pas être inférieure à la marge d’intérêt de référence minorée de 15 M€.   2. Le risque de liquidité. — La Banque populaire Loire et Lyonnais dispose d’un outil de gestion prévisionnelle de ce risque qui est analysé mensuellement. En fonction des informations qui en résultent, la banque décide s’il y a nécessité ou non de procéder à des opérations de couverture. Le ratio de liquidité est établi à la fréquence fixée et communiqué aux autorités de tutelle. Tout au long de l’exercice 2006, la Banque a maintenu en permanence son ratio de liquidité au-delà du minimum réglementaire de 100%. Le conseil d’administration a fixé la limite de l’impasse dans le scénario « ALM Dynamique » à : — 10% du total du bilan aux échéances 1 mois et 2 mois ; — 20% du total du bilan à échéance 3 mois ; — 25% du total du bilan aux échéances 1 an et 4 ans.   3. Le risque de contrepartie interbancaire. — Pour la maîtrise et le contrôle des risques de contrepartie interbancaire, la Banque est soumise aux réglementations spécifiques du Groupe Banque Populaire définies et contrôlées par la Banque fédérale des Banques populaires. La Banque populaire Loire et Lyonnais n’a pas de risque de contrepartie lié à ses opérations sur instruments financiers à terme car ils sont tous contractés avec Natixis.   4. Le risque de change. — La Banque populaire Loire et Lyonnais ne supporte aucun risque de change significatif. Les opérations générées pour le compte des clients sont immédiatement couvertes.     13. – Engagements de retraite et assimilés.   1. Compléments de pension bancaire – CAR/FCR. — Les engagements de retraite du Groupe envers les actifs et retraités sont constitués d’un complément bancaire résiduel calculé par différence entre les droits bancaires arrêtés au 31 décembre 1993 et les éléments de pensions à la charge de la Sécurité Sociale, l’Arrco et l’Agirc auxquels s’ajoutent les compléments spécifiques aux Banques populaires. Les engagements globaux qui atteignent pour la Banque un montant de 29,8 M€ au 31 décembre 2006, sont couverts en partie par les réserves de la CAR (institution de retraite du Groupe Banque Populaire) à hauteur de 7,7 M€ et par la participation annuelle des banques au paiement des retraites en cours de service. La provision comptabilisée au bilan de la Banque au 31 décembre 2006 pour un montant de 20,1 M€ correspond : — à la valeur actuarielle des engagements de retraites et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ; — minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; — minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : – des écarts d’expérience liés aux variables démographiques ; – des évolutions des hypothèses actuarielles : taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires ; – des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs de couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2006 sont les suivantes : pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 4,04% et le rendement attendu des actifs de 6%. En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée, soit un montant de 2 M€. La fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant. En 2006, aucun écart actuariel n’a dépassé les bornes du corridor. Les effets résultat relatifs à la variation des engagements et comptabilisés au cours de l’exercice correspondent donc : — aux droits liquidés sur la période (produits) ; — au coût financier des engagements existant en début d’exercice (charges); — au rendement attendu des placements en couverture venant en couverture des engagements ; — à la variation du coût des services passés liée à la revalorisation de l’accord de branche.   2. Indemnités de fin de carrière. — La détermination des engagements au titre des indemnités de fin de carrière est basée sur les hypothèses actuarielles suivantes au 31 décembre 2006: — taux de sortie et taux d’augmentation des salaires distinct selon les populations cadre et non cadre ; — taux de sortie calculé sur la base de tranches d’âge 25/35 ans, 35/45 ans et 45/55 ans et réputé à 0 pour les populations d’âge supérieur à 55 ans, De manière à lisser les événements non récurrents intervenus ponctuellement, le calcul de ces deux taux est fait sur une moyenne des trois dernières périodes. pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3,72% et le taux de rendement attendu des actifs de 3,61%. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2006 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié en exonération de charges sociales. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2006. Les engagements nets au titre des indemnités de fin de carrière ressortent au 31 décembre 2006 à 10,3 M€, après la prise en compte de l’impact lié au changement de régime pour 1,9 M€, engagements couverts à hauteur de 1,7 M€ par un contrat souscrit auprès d’Assurances Banque Populaire et à hauteur de 10,3 M€ par une provision comptabilisée au bilan de la Banque. En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée, soit un montant de 0,1 M€.   3. Médailles du travail. — La détermination des engagements au titre des Médailles du travail est basée sur les hypothèses actuarielles suivantes : — taux de sortie et taux d’augmentation des salaires distinct selon les populations cadre et non cadre ; — taux de sortie calculé sur la base de tranches d’âge 25/35 ans, 35/45 ans et 45/55 ans et réputé à 0 pour les populations d’âge supérieur à 55 ans. De manière à lisser les événements non récurrents intervenus ponctuellement, le calcul de ces deux taux est fait sur une moyenne des trois dernières périodes. — Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation retenu est de 3,65%. Les engagements au titre des médailles du travail qui s’élèvent à 3,7 M€ au 31 décembre 2006, sont intégralement couverts par une provision de même montant.   4. Accord de cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés (Accord Cats). — Les engagements de la Banque au titre de l’accord CATS ont été évalués au 31 décembre 2006 sur la base de calculs actuariels et comptabilisés de la façon suivante : — Pour les salariés qui ont demandé à bénéficier de l’accord avant le 31 décembre 2006, la Banque a constitué une charge à payer pour le montant total du portage, soit 0,4 M€. L’ensemble des charges relatives à l’accord CATS est enregistré en frais de personnel au niveau du compte de résultats.     14. – Compte de résultat.   Intérêts et assimilés, commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation : — commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. — commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   Revenus des titres. — Les dividendes perçus sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’assemblée générale. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   Charges générales d’exploitation - frais de personnel. — les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements mais aussi les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies). La charge annuelle relative aux régimes à cotisations définies comprend : — Les droits supplémentaires acquis par l’ensemble des salariés ; — Le coût financier (effet d’actualisation) ; — Le rendement brut des actifs de couverture ; — L’amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés. Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque populaire pour le droit individuel de formation est de 67 627 au 31 décembre 2006.   Résultat exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction de leur degré d'anormalité par rapport à l'activité courante et de la faible probabilité de récurrence des événements concernés.   Impôts sur les bénéfices. — La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés exigible dû au titre de l'exercice au taux de 34,43%.     15. – Périmètres.   1. Périmètre de consolidation. — La présentation de comptes consolidés au niveau de la Banque populaire Loire et Lyonnais n’a pas été retenue car elle n’aurait pas apporté d’information significative. Les comptes individuels sont consolidés au niveau du Groupe Banque Populaire. Le Groupe applique le référentiel IFRS pour l’établissement de ses comptes consolidés.   2. Périmètre d’intégration fiscale. — Au 31 décembre 2006, la Banque populaire Loire et Lyonnais applique le régime de l’intégration fiscale avec les Sociétés suivantes : — Garibaldi Capital Développement ; — Garibaldi Ingénierie ; — Deruelle Auxiliaire. A ce titre, la Banque est seule redevable de l’impôt sur les Sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt au titre du résultat d’ensemble du Groupe. Selon les conventions d’intégration fiscale, chaque société verse à la Banque sa quote-part d’impôt.       Annexe1. Banque centrale, CCP, effets publics et créances interbancaires :   (En milliers d’euros) Annexes 2006 2005 Caisse, banques centrales, CCP   64 045 61 373 Effets publics et valeurs assimilées   0 0 Créances sur les établissements de crédit   521 876 515 838 A vue 3 254 547 283 353 A terme 3 258 076 226 217 Créances douteuses nettes   0 0 Dépréciations pour risques pays affectées   0 0 Valeurs non imputées   6 381 3 451 Créances rattachées   2 872 2 817     Total   585 921 577 211       Annexe 2. Ventilation par durée restant à courir :   (En milliers d’euros) < 3 mois 3 mois <D< 1 an 1 an <D < 5 ans > 5 ans Non ventilés Total à terme Actif :             Créances sur établissements de crédit 77 380 66 093 101 441 12 719 443 258 076 Créances sur la clientèle 345 752 394 487 1 426 429 1 579 299 2 964 3 748 931 Créances de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 811 2 297 25 236 0 0 31 344 Passif :             Dettes sur établissements de crédit 14 273 75 726 177 848 365 000 0 632 847 Dettes sur la clientèle 559 824 125 584 218 519 149 416 0 1 053 343 Dettes représentées par un titre 277 390 11 005 13 784 1 600 0 303 779 Emprunts subordonnés 0 15 245 59 776 0 0 75 021       Annexe 3. Créances saines interbancaires :     (En milliers d’euros)   2006 2005 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes et prêts 254 547 254 731 509 278 283 353 222 980 506 333 Prêts financiers   0 0   0 0 Valeurs reçues en pension livrée 0 2 892 2 892 0 2 472 2 472 Titres reçus en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Prêts subordonnés à durée déterminée   453 453   765 765 Prêts subordonnés à durée indéterminée   0 0   0 0     Total 254 547 258 076 512 623 283 353 226 217 509 570       Annexe 4. Opérations avec la clientèle – Actif :   (En milliers d’euros) Annexes 2006 2005 Comptes ordinaires débiteurs   137 579 148 336 Créances commerciales   160 185 138 270 Autres concours à la clientèle 5 3 588 746 3 102 302 Créances rattachées et valeurs non imputées   29 033 41 753 Créances douteuses nettes   44 922 33 073 Dépréciations pour risques pays affectées   0       Total   3 960 465 3 463 734       Annexe 5. Détail des autres concours à la clientèle :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Crédits à l'exportation 2 863 3 452 Crédits de trésorerie et de consommation 240 656 205 271 Crédits à l'équipement 1 335 987 1 218 939 Crédits à l'habitat 1 978 332 1 660 886 Autres crédits à la clientèle 30 908 13 754 Valeurs reçues en pension 0 0 Titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0     Total 3 588 746 3 102 302       Annexe 6. Portefeuille titres :   (En milliers d’euros)  2006 2005 Transaction Placement Investissement (annexe 9) TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Obligations et assimilés :                     Valeurs brutes 0 23 678 7 958   31 636 0 16 880 7 978   24 858 Dépréciations 0 -110 0   -110 0 -73 0   -73 Valeurs nettes (annexe 7) 0 23 568 7 958   31 526 0 16 807 7 978   24 785 Actions et assimilés :                     Montants bruts 0 94 882   0 94 882 0 14 073   0 14 073 Dépréciations 0 -32   0 -32 0 -11   0 -11 Valeurs nettes (annexe 8) 0 94 850   0 94 850 0 14 062   0 14 062     Total 0 118 418 7 958 0 126 376 0 30 869 7 978 0 38 847       Annexe 7. Relevé des parts dans les entreprises liées et titres de participation :     Capitaux propres    % Capital détenu   Valeur brute comptable Provisions Valeur nette d'exercice Valeur estimative   2005 Acquisitions Cessions 2006 2005 Dotations Reprises 2006 2005 2006 1) Titres dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Banque     108 010 70 970   178 980         108 010 178 980 387 335 Banque fédérale des Banques populaires 1 187 433 3,55% 75 070 70 970   146 040       0 75 070 146 040 350 711 Informatique banques populaires 73 481 4,40% 3 221     3 221       0 3 221 3 221 4 155 Gc2i Investissement 12 077 30,00% 3 077     3 077         3 077 3 077 3 077 Garibaldi capital développement 26 643 99,90% 26 642     26 642       0 26 642 26 642 29 392 2) Titres dont la valeur d'inventaire est inférieur à 1% du capital de la Banque     7 525 71 155 74 643 4 037 456   195 261 7 069 3 776 4 437 3) Autres titres détenus à long terme     2 488     2 488 388   103 285 2 100 2 203 2 203 4) Avances en compte courant     1 032 373 2 1 403         1 032 1 403 1 403 5) Autres parts dans les entreprises liées     44     44         44 44 44     Total     119 099 142 498 74 645 186 952 844   298 546 118 255 186 406 395 422       Annexe 8. Obligations et autres titres à revenu fixe :     (En milliers d’euros)   2006 2005 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes :                 Titres cotés                 Emis par des organismes publics 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres émetteurs 0 0 0 0 0 5 000 7 757 12 757 Titres non cotés                 Emis par des organismes publics 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres émetteurs 0 23 608 7 736 31 344 0 11 807 0 11 807 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 70 222 292 0 73 221 294     Total valeurs brutes 0 23 678 7 958 31 636 0 16 880 7 978 24 858 Dont titres subordonnés 0 6 108 0 6 108 0 9 157 0 9 157 Dépréciations :                 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses 0 -110 0 -110 0 -73 0 -73 Dépréciations pour risques pays 0 0 0 0 0 0 0 0     Total dépréciations 0 -110 0 -110 0 -73 0 -73     Total net 0 23 568 7 958 31 526 0 16 807 7 978 24 785       Annexe 9. Actions et autres titres à revenu variable :   (En milliers d’euros)  2006 2005 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Valeurs brutes :                 Titres cotés :                 OPCVM de capitalisation 0 0   0 0 0   0 Autres OPCVM 0 0   0 0 0   0 Autres titres 0 921 0 921 0 0 0 0 Titres non cotés :                 OPCVM de capitalisation 0 93 619   93 619 0 13 757   13 757 Autres OPCVM 0 0   0 0 0   0 Autres titres 0 342 0 342 0 316 0 316 Créances rattachées   0   0   0   0     Total valeurs brutes 0 94 882 0 94 882 0 14 073 0 14 073 Dépréciations : 0 0 0 0 0 0 0 0 Sur titres cotés   0 0 0   0 0 0 Sur titres non cotés   -32 0 -32   -11 0 -11 Sur actions propres   0   0   0   0     Total dépréciations 0 -32 0 -32 0 -11 0 -11     Total 0 94 850 0 94 850 0 14 062 0 14 062       Annexe 10. Evolution des titres d'investissement :   (En milliers d’euros) 2005 Achats Cessions Rembour- sements Conversion Décote /surcote Transferts Reclas- sement global Autres variations 2006 Effets publics :                     Valeur brute 0 0 0 0 0 0 0   0 0 Résultat des cessions réalisées   0 0 0 0 0 0   0 0 Obligations et autres TRF :                     Valeur brute 7 978 0 0 0 0 0 0   -20 7 958 Résultat des cessions réalisées     0                     Annexe 11. Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :   (En milliers d’euros) Annexes 2006 2005 Immobilisations financières brutes 12 186 952 119 100 Dépréciations 12 -546 -844 Immobilisations financières nettes 12 186 406 118 256 Ecarts de conversion   0 0 Créances rattachées et autres   0 0     Total   186 406 118 256       Annexe 12. Evolution des titres de participation et assimilés :   (En milliers d’euros) 2005 Augmentations Diminutions Conversion Autres variations 2006 Valeurs brutes :             Participations et autres titres détenus à long terme 91 065 142 076 -74 643 0 0 158 498 Parts dans les entreprises liées 26 687 0 0 0 0 26 687 Parts de sociétés civiles immobilières 1 348 49 -1 0 371 1 767     Sous-total 119 100 142 125 -74 644 0 371 186 952 Dépréciations :             Participations et autres titres à long terme -844 0 298 0 0 -546 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Parts de sociétés civiles immobilières 0 0 0 0 0 0     Sous-total -844 0 298 0 0 -546     Immobilisations financières nettes 118 256 142 125 -74 346 0 371 186 406       Annexe 13. Evaluation des titres de participation :   (En milliers d’euros)   Sociétés cotées Sociétés non cotées Total valeur nette  Valeur estimative des titres Valeur brute Dépréciations Valeur brute Dépréciations Selon le cours de bourse Autres méthodes 2006 :               Participations et autres titres détenus à long terme               Sur établissements de crédit 0 0 146 053 0 146 053 0 350 725 Sur autres sociétés à caractère financier 0 0 6 440 -68 6 372 0 7 305 Sur autres sociétés 0 0 3 517 -193 3 324 0 3 972 Autres titres détenus à long terme 0 0 2 488 -285 2 203 0 2 203     Total des participations 0 0 158 498 -546 157 952 0 364 205 Valeurs nettes 0   157 952         Rappel 2005 :               Participations et autres titres détenus à long terme               Sur établissements de crédit 0 0 75 323 -70 75 253 0 183 522 Sur autres sociétés à caractère financier 0 0 6 440 0 6 440 0 6 372 Sur autres sociétés 0 0 6 814 -386 6 428 0 6 922 Autres titres détenus à long terme 0 0 2 488 -388 2 100 0 2 100     Total des participations 0 0 91 065 -844 90 221 0 198 916     Valeurs nettes 0   90 221               Annexe 14. Immobilisations corporelles et incorporelles :     (En milliers d’euros)     Annexes  2006 2005 Valeurs brutes Amortis- sements Déprécia- tions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortis- sements Déprécia- tions Valeurs nettes Immobilisations d'exploitation                   Immobilisations incorporelles 16 11 118 -6 788 0 4 330 7 450 -6 054 0 1 396 Immobilisations corporelles 16 108 602 -65 325 0 43 277 101 274 -55 947 0 45 327     Total   119 720 -72 113 0 47 607 108 724 -62 001 0 46 723 Immobilisations hors exploitation 16 331 -21 0 310 325 -18 0 307     Total   120 051 -72 134 0 47 917 109 049 -62 019 0 47 030       Annexe 15. Evolution des immobilisations d'exploitation et hors exploitation :   (En milliers d’euros) Annexes 2005 Augmentations Diminutions Autres 2006 Valeurs brutes :             Immobilisations incorporelles d'exploitation :             Droits au bail et fonds commerciaux   5 981 3 481 0 0 9 462 Logiciels   1 469 372 -185 0 1 656 Autres   0 0 0 0 0     7 450 3 853 -185 0 11 118 Immobilisations corporelles d'exploitation :             Terrains   2 448 0 0 0 2 448 Constructions 16 21 565 488 0 0 22 053 Parts de SCI   0 0 0 0 0 Autres   77 261 7 211 -372 0 84 100     101 274 7 699 -372 1 108 602 Immobilisations hors exploitation   325 7 0 -1 331 Amortissements et dépréciations :             Immobilisations incorporelles d'exploitation :             Droits au bail et fonds commerciaux   -4 585 -642 0 0 -5 227 Logiciels   -1 469 -277 185 0 -1 561 Autres   0 0 0 0 0     -6 054 -919 185 0 -6 788 Immobilisations corporelles d'exploitation :             Terrains   0 0 0 0 0 Constructions 16 -9 400 -1 192 0 0 -10 592 Autres   -46 327 -8 534 352 0 -54 509     -55 727 -9 726 352 0 -65 101 Immobilisations hors exploitation   -238 -7 0 0 -245       Annexe 16. Immobilisations corporelles d'exploitation - ventilation des constructions :     (En milliers d’euros)     2006 2005 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Constructions             Façades non destructibles 0 0 0 0 0 0 Façades / couverture / étanchéité 5 866 -3 366 2 500 5 530 -2 700 2 830 Fondations / ossatures 14 631 -6 397 8 234 14 481 -5 984 8 497 Ravalement 0 0 0 0 0 0 Equipements techniques 1 556 -829 727 1 554 -716 838 Aménagements intérieurs 0 0 0 0 0 0     Total des constructions 22 053 -10 592 11 461 21 565 -9 400 12 165       Annexe 17. Comptes de régularisation et actifs divers :   (En milliers d’euros) Annexes 2006 2005 Autres actifs et emplois divers 18 26 428 15 583 Comptes de régularisation 19 33 271 15 738     Total   59 699 31 321       Annexe 18. Autres actifs et emplois divers :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Instruments conditionnels achetés 1 776 2 241 Règlement d'opérations sur titres 0 0 Promotion immobilière 0 0 Autres stocks et emplois divers 55 136 Débiteurs divers 24 164 12 848 Créances douteuses nettes 81 81 Créances rattachées 352 277     Total 26 428 15 583       Annexe 19. Comptes de régularisation – Actif :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes d'encaissement 243 129 Comptes d'ajustement 4 195 1 035 Comptes d'écart 0 0 Pertes potentielles sur contrats de couverture non dénoués 0 0 Pertes potentielles sur contrats de couverture dénoués 0 0 Charges constatées d'avance 2 804 2 546 Produits à recevoir 10 080 7 340 Primes d'émission restant à étaler 208 324 Autres charges à répartir 0 0 Autres comptes de régularisation 15 741 4 364     Total 33 271 15 738       Annexe 20. Banque centrale, CCP et dettes sur établissements de crédit :   (En milliers d’euros) Annexes 2006 2005 Banques centrales, CCP   0 0 Comptes et emprunts :       A vue 21 17 356 10 596 A terme 21 632 847 314 393 Autres sommes dues   11 142 13 721 Dettes rattachées   6 268 2 570     Total   667 613 341 280       Annexe 21. Détail des ressources interbancaires :     (En milliers d’euros)   2006 2005 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 17 356   17 356 10 596   10 596 Comptes et emprunts 0 618 322 618 322 0 313 536 313 536 Valeurs données en pension livrée 0 14 525 14 525 0 857 857 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0     Total 17 356 632 847 650 203 10 596 314 393 324 989       Annexe 22. Opérations avec la clientèle – Passif :   (En milliers d’euros) Annexes 2006 2005 Comptes et emprunts :       A vue 23 2 149 577 1 964 924 A terme 23 1 053 343 968 452 Dépôts de garantie   6 746 2 035 Autres sommes dues   4 092 5 081 Dettes rattachées   44 190 41 157     Total   3 257 948 2 981 649       Annexe 23. Détail des comptes de la clientèle – Passif :     (En milliers d’euros)   2006 2005 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 688 299 630 376 1 318 675 619 207 648 844 1 268 051 Comptes et emprunts 1 461 278 422 967 1 884 245 1 345 717 319 608 1 665 325 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs données en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0     Total 2 149 577 1 053 343 3 202 920 1 964 924 968 452 2 933 376       Annexe 24. Dettes représentées par un titre :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Bons de caisse et bons d'épargne 34 110 Titres du marché interbancaire 0 0 Titres de créances négociables 303 745 389 755 Dont :     Souscrits par des établissements de crédit 250 650 365 350 Souscrits par la clientèle financière 4 700 0 Souscrits par la clientèle 48 395 24 405 Obligations émises 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 1 576 787     Total 305 355 390 652       Annexe 25. Comptes de régularisation et passifs divers :   (En milliers d’euros) Annexes 2006 2005 Autres passifs 26 37 738 40 884 Comptes de régularisation 27 20 127 17 512     Total   57 865 58 396       Annexe 26. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Instruments conditionnels vendus 0 0 Règlement d'opérations sur titres 0 197 Impôts différés passifs 0 0 Dettes de titres 0 0 Versement restant à effectuer sur titres non libérés 154 385 Créditeurs divers 37 584 40 302 Subvention d'investissement 0 0 Fonds publics affectés 0 0 Dettes rattachées 0 0     Total 37 738 40 884       Annexe 27. Comptes de régularisation – Passif :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes d'encaissement 15 227 Comptes d'ajustement 113 534 Comptes d'écart 0 0 Gains potentiels sur contrats de couverture non dénoués 0 0 Gains potentiels sur contrats de couverture dénoués 0 0 Produits constatés d'avance 15 167 11 821 Charges à payer 1 731 589 Autres comptes de régularisation 3 101 4 341     Total 20 127 17 512       Annexe 28. Synthèse des dépréciations et provisions :   (En milliers d’euros) Annexes 2005 Augmentations Diminutions Autres 2006 Dépréciations :             Dépréciations pour créances douteuses   120 239 33 756 -47 839 0 106 156 Dépréciations pour risques de marché   1 507 131 -371 0 1 267 Dépréciations pour risques pays   0 0 0 0 0     Total des dépréciations   121 746 33 887 -48 210 0 107 423 Provisions :             Provisions pour risques de contrepartie 29 5 487 488 -947 0 5 028 Provisions pour risques de dépréciation 29 54 0 0 0 54 Provisions pour charges d'exploitation 29 3 882 3 115 -625 0 6 372 Provisions pour engagements sociaux 29 33 937 784 -615 0 34 106 Provisions exceptionnelles 29 81 0 -75 0 6     Total des provisions   43 441 4 387 -2 262 0 45 566     Total     38 274 -50 472         Effet résultat     12 198 0 0       Annexe 29. Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) 2005 Augmentations Diminutions Autres 2006 Provisions pour risques de contrepartie :           Provisions sur engagements hors bilan 3 275 108 -927 -1 2 455 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 Provisions sectorielles 0 0 0 0 0 Provisions pour litiges clientèle 0 0 0 0 0 Autres provisions clientèle 2 212 380 -20 1 2 573   5 487 488 -947 0 5 028 Provisions pour engagements sociaux :           CAR 20 062 0 -497 0 19 565 Indemnités de fin de carrière 9 539 784 0 0 10 323 Médailles du travail 3 765 0 -63 0 3 702 FCR 560 0 -44 0 516 Mutuelles 0 0 0 0 0 Autres 11 0 -11 0 0   33 937 784 -615 0 34 106 Provisions pour risques de dépréciation :           Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 Promotion immobilière 54 0 0 0 54 Autres actifs 0 0 0 0 0   54 0 0 0 54 Provisions pour charges futures d'exploitation :           Provisions pour impôts et taxes 3 113 0 -511 -625 1 977 Autres provisions d'exploitation 769 3 115 -114 625 4 395   3 882 3 115 -625 0 6 372 Provision pour épargne réglementée           Provisions exceptionnelles :           Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations exceptionnelles 81 0 -75 0 6 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0   81 0 -75 0 6     Total 43 441 4 387 -2 262 0 45 566       Annexe 30. Engagements sociaux-cumul de tous engagements :   (En milliers d’euros) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagements au 31 décembre 2006       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 41 838 -7 732 34 106 Ecarts actuariels non enregistrés 3 145 -1 190 1 955 Changements de régime restant à étaler -1 993 0 -1 993     Engagement total 42 990 -8 922 34 068       Annexe 31. Synthèse des engagements et des provisions :   (En millions d’euros) Compléments de retraite Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres Total Provisions comptabilisées 20 062 9 539 3 765 571 33 937 Ecarts actuariels non enregistrés (1) 3 118 347 0 0 3 465 Changements de régime restant à étaler 0 -2 166 0 0 -2 166     Engagement total au 1er janvier 2006 23 180 7 720 3 765 571 35 236 Droits liquidés sur la période -1 032 224 -341 -55 -1 204 Droits acquis sur la période 0 447 211 0 658 Coût financier 1 098 345 117 0 1 560 Rendement brut attendu des actifs -432 -59 0 0 -491 Variation des frais de gestion 0 0 0 0 0 Versement de la période au fonds 0 0 0 0 0 Frais sur versements 0 0 0 0 0 Modification de régime comptabilisée sur la période 0 -173 0 0 -173 Ecarts actuariels enregistrés sur la période 79 0 -50 0 29 Autres éléments -210 0 0 0 -210     Variation enregistrée dans les « frais de personnel » (2) -497 784 -63 -55 169 Ecart actuariel sur engagements -838 -399 0 0 -1 237 Ecart actuariel / rendement des actifs -174 -20 0 0 -194 Autres écarts actuariels 0 0 0 0 0     Variation des écar

Description : 0706045 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.   Situation au 31 mars 2007. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 55 048 Créances sur les établissements de crédit 421 390 Opérations avec la clientèle 4 118 841 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 878 Actions et autres titres à revenu variable 97 287 Participations et autres titres détenus à long terme 159 889 Parts dans les entreprises liées 26 686 Immobilisations incorporelles 4 174 Immobilisations corporelles 44 995 Autres actifs 24 681 Comptes de régularisation 32 585     Total actif 5 022 454   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 788 490 Opérations avec la clientèle 3 231 648 Dettes représentées par un titre 256 508 Autres passifs 37 150 Comptes de régularisation 56 074 Provisions pour risques et charges 54 480 Dettes subordonnées 75 862 Fonds pour risques bancaires généraux 60 890 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 461 352     Capital souscrit 202 500     Primes d'émission 125 908     Réserves 139 599     Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 382     Report à nouveau (+/-) -8 037         Total passif 5 022 454   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 555 654 Engagements de garantie 325 188 Engagements sur titres 1 176 Engagements reçus :   Engagements de financement 115 000 Engagements de garantie 597 905 Engagements sur titres 1 176   0706045

Description : 0700893 7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 64 045 Créances sur les Etablissements de Crédit 521 876 Opérations avec la clientèle 3 960 465 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 31 526 Actions et Autres Titres à revenu variable 94 850 Participations et autres titres détenus à long terme 159 720 Parts dans les Entreprises liées 26 686 Immobilisations incorporelles 4 330 Immobilisations corporelles 43 587 Autres actifs 26 428 Comptes de Régularisation 33 272     Total actif 4 966 785   Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 667 612 Opérations avec la clientèle 3 257 949 Dettes représentées par un titre 305 355 Autres passifs 37 738 Comptes de Régularisation 45 967 Provisions pour Risques et Charges 45 567 Dettes subordonnées 75 575 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 60 175 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 470 847   Capital souscrit 202 500   Primes d’émission 125 908   Réserves 139 585   Ecart de Réévaluation 15   Provisions réglementées et Subventions d’investissement 1 518   Report à nouveau (+/-) 1 321     Total passif 4 966 785   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 551 898   Engagements de garantie 316 524   Engagements sur titres 927 Engagements reçus :     Engagements de financement 50 000   Engagements de garantie 588 600   Engagements sur titres 927     0700893

Description : 0616615 10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS   Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2, et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 45 724 Créances sur les Etablissements de Crédit 480 421 Opérations avec la clientèle 3 865 194 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 30 058 Actions et Autres Titres à revenu variable 94 850 Participations et autres titres détenus à long terme 88 738 Parts dans les Entreprises liées 26 686 Immobilisations incorporelles 4 827 Immobilisations corporelles 45 136 Autres actifs 34 170 Comptes de Régularisation 27 200     Total actif 4 743 005     Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 602 550 Opérations avec la clientèle 3 097 759 Dettes représentées par un titre 443 424 Autres passifs 36 848 Comptes de Régularisation 49 858 Provisions pour Risques et Charges 42 604 Dettes subordonnées 76 000 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 59 827 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 334 135     Capital souscrit 162 000     Primes d'émission 29 740     Réserves 139 599     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 474     Report à nouveau (+/-) 1 321         Total passif 4 743 005     Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 579 248     Engagements de garantie 290 917     Engagements sur titres 556 Engagements reçus :       Engagements de financement 50 000     Engagements de garantie 565 651     Engagements sur titres 556     0616615

Description : 0612875 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS  Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 83 066 Créances sur les établissements de crédit 509 100 Operations avec la clientèle 3 772 866 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 828 Actions et autres titres à revenu variable 64 742 Participations et autres titres détenus à long terme 90 083 Parts dans les entreprises liées 26 686 Immobilisations incorporelles 3 545 Immobilisations corporelles 45 836 Autres actifs 27 407 Comptes de régularisation 15 629     Total actif 4 668 788     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 548 336 Operations avec la clientèle 2 982 634 Dettes représentées par un titre 561 583 Autres passifs 35 649 Comptes de régularisation 38 078 Provisions pour risques et charges 43 204 Dettes subordonnées 75 708 Fonds pour risques bancaires généraux 59 302 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 324 294     Capital souscrit 152 277     Primes d’émission 29 740     Réserves 139 599     Provisions réglementées et subventions d’investissement 1 357     Report à nouveau (+/-) 1 321         Total passif 4 668 788     Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 574 978     Engagements de garantie 268 353     Engagements sur titres 582 Engagements reçus :       Engagements de financement 100 000     Engagements de garantie 536 795     Engagements sur titres 582    0612875

Description : 0610210 5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de Banque populaire à capital variable. Régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : 141, rue Garibaldi, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.   Rectificatif à l’avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 juin 2006, n°75. Il faut lire «  Documents comptables publiables approuvés par l’Assemblée Générale du 11 mai 2006. » et non pas 3 mai 2005. 0610210

Description : 0608971 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________             BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de Banque populaire à capital variable. Régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : 141, rue Garibaldi, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon.     Documents comptables publiables approuvés par l’assemblée générale du 3 mai 2005.   I. — Bilan au 31 décembre 2005.   (En milliers d'euros.) Actif Annexes 31/12/2005 31/12/2004 Evolution (En %) Caisse, banques centrales, CCP 1 61 373 61 953 -1% Effets publics et valeurs assimilées 3, 10 0 7 998 -100% Créances sur les établissements de crédit 1, 2, 4 515 839 487 683 6% Opérations avec la clientèle 2, 5, 6, 31, 32 3 463 734 3 137 118 10% Obligations et titres à revenu fixe 7, 8 24 785 13 237 87% Actions et titres à revenu variable 7, 9 14 062 15 729 -11% Participations et autres titres détenus à long terme 11, 12, 13 91 569 87 842 4% Parts dans les entreprises liées 11, 12 26 686 26 686 0% Immobilisations incorporelles 14, 15 1 396 3 659 -62% Immobilisations corporelles 14, 15, 16 45 634 41 565 10% Autres actifs 17, 18 15 583 15 391 1% Comptes de régularisation 17, 19 15 738 12 646 24%     Total actif   4 276 399 3 911 507 9%   Hors bilan Annexes 31/12/2005 31/12/2004 Evolution (En %) Engagements donnes :         Engagements de financement :         Engagements en faveur d'établissements de crédit         Engagements en faveur de la clientèle 37 515 634 498 131 4% Engagements de garantie :         Engagements d'ordre d'établissements de crédit   0 0   Engagements d'ordre de la clientèle 38 234 931 203 218 16% Engagements sur titres :         Autres engagements donnés   3 632     Engagements reçus :         Engagements de financement :         Engagements reçus d'établissements de crédit 37 100 000     Engagements de garantie :         Engagements reçus d'établissements de crédit 38 492 756 438 618 12% Engagements sur titres :         Autres engagements reçus   3 632       Passif Annexes 31/12/2005 31/12/2004 Evolution (En %) Dettes sur les établissements de crédit 2, 20, 21 341 280 356 710 -4% Opérations avec la clientèle 2, 22, 23 2 981 649 2 754 253 8% Dettes représentées par un titre 24 390 652 265 687 47% Autres passifs 25, 26 40 884 38 520 6% Comptes de régularisation 25, 27 17 512 16 961 3% Provisions pour risques et charges 28, 29, 30 43 441 43 914 -1% Dettes subordonnées 33, 34 75 513 75 509 0% Fonds pour risques bancaires généraux 35 57 824 54 510 6% Capitaux propres hors FRBG 36 327 644 305 443 7% Capital souscrit 36 151 340 151 503 0% Primes d'émission 36 29 740 30 665 -3% Réserves 36 117 133 111 398 5% Ecart de réévaluation 36 15 15 0% Provisions réglementées 36 1 125 1 137 -1% Report à nouveau 36 -2 710 -21 834 -88% Résultat de l'exercice 53 31 001 32 559 -5%     Total passif   4 276 399 3 911 507 9%       II. — Compte de résultat.   (En milliers d'euros.)     Annexe 31/12/2005 31/12/2004 Evolution (En %) Intérêts et produits assimilés 41 180 004 179 401 0% Intérêts et charges assimilées 41 -71 283 -70 124 2% Revenus des titres à revenu variable 42 3 348 3 623 -8% Commissions (produits) 43 81 870 78 882 4% Commissions (charges) 43 -7 850 -7 703 2% Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 44 243 205 19% Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 45 181 2 502 -93% Autres produits d'exploitation bancaire 46 4 632 2 604 78% Autres charges d'exploitation bancaire 46 -954 -1 788 -47%     Produit net bancaire   190 191 187 602 1%           Frais de personnel 47, 48 -73 193 -69 703 5% Frais généraux divers 47 -49 998 -47 313 6% Dotations aux amortissements   -6 655 -6 488 3%     Total frais généraux et amortissements   -129 846 -123 504 5%     Résultat brut d'exploitation   60 345 64 098 -6% Coût du risque 49 -9 081 -13 501 -33%     Résultat d'exploitation   51 264 50 597 1% Résultat sur actifs immobilisés 50 1 914 3 706 -48%     Résultat courant avant impôt   53 178 54 303 -2% Résultat exceptionnel   -1 125 -1 530 -26% Impôt sur les bénéfices   -17 750 -14 711 21% Fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées 35, 36 -3 302 -5 503 -40%     Résultat net 53 31 001 32 559 -5%       III. — Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2005.   1. – Règles de présentation générale des comptes. 1. Référentiel comptable. — Les états financiers de la Banque populaire Loire et Lyonnais sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la réglementation comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers.   2. Présentation des comptes. — Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004.   3. Liquidité et solvabilité. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des banques populaires, organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31, L. 511-32 et L. 512-12 du Code monétaire et financier. Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne. La Banque fédérale des banques populaires met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale des banques populaires répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des banques populaires. Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale des banques populaires, d’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des banques populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10% du bénéfice net réalisé par les banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale des banques populaires. Pour notre Banque, le montant du fonds régional de solidarité inclus dans le poste « Fonds pour risques bancaires généraux » s’élève au 31 décembre 2005 à 20,2 millions d’euros après une dotation de 3,4 millions d’euros au titre de l’exercice 2005. Par ailleurs, dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement. Dans ce cadre, la Banque populaire Loire et Lyonnais garantit la liquidité et la solvabilité de deux sociétés de caution mutuelle : la Socama Loire et Lyonnais et la Socami Loire et Lyonnais. Le système de garantie du réseau des banques populaires assure également la garantie de liquidité et de solvabilité du Crédit Maritime Mutuel, dont la Banque fédérale des banques populaires est l’organe central aux termes de l’article L.512.69 du code monétaire et financier. Cette garantie est subsidiaire du dispositif de solidarité financière interne au Crédit Maritime Mutuel. Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des banques populaires sont adhérents du Fonds de garantie des dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France. La contribution de notre Banque au Fonds de garantie des dépôts s’élève au 31 décembre 2005 à 3,7 millions d’euros, dont 0,9 million d’euros sous forme de cotisation en numéraire, 1,4 million d’euros sous forme de dépôt de garantie et 1,4 million d’euros de souscription de certificats d’association.     2. – Principes comptables. 1. Changements de méthode comptable. — Au cours de l’exercice 2005, la Banque Populaire Loire et Lyonnais, dans le but de se conformer aux nouvelles normes comptables françaises issues des normes internationales a opéré des changements de méthode comptable afférents à l’application des règlements 2002-03, 2002-10 et 2003-07 du Comité de la réglementation comptable relatifs au risque de crédit et à l’amortissement et la dépréciation des actifs pour un montant total de 4 millions d’euros, montant comptabilisé en minoration des capitaux propres d’ouverture par le débit du compte « Report à nouveau ». — Risque de crédit : Le Règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au risque de crédit impose à compter du 1er janvier 2005 de constituer des provisions en valeur actualisée, calculées sur la base des flux futurs attendus sur les encours douteux et douteux compromis. Au 1er janvier, l’impact de ce changement de méthode s’élève à 1,7 million d’euros sur les capitaux propres. — Amortissement et dépréciation des actifs : Le Règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le CRC 2003-07 s’applique depuis le 1er janvier 2005.Ce texte impose une comptabilisation par composant des actifs immobiliers et un amortissement selon leur durée d’utilisation. L’impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres au 1er janvier 2005 est de 2,3 millions d’euros.   2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Bilan – actif : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à la valeur nominale. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière ou de plus de neuf mois pour les collectivités locales. La classification d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque ne conduit pas à provisionner le risque en capital. Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », pour lesquelles l’un des faits générateurs suivants s’est produit : déchéance du terme, ou créances classées en douteux depuis plus d’un an dès lors qu’un passage à perte est envisagé, conformément à l’avis du comité d’Urgence du CNC du 18 décembre 2003. Pour ces créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont plus enregistrés. Le montant des intérêts comptabilisés antérieurement sur les « encours douteux compromis » est apuré progressivement soit par encaissement, soit par passage en perte, les reprises de provisions correspondantes étant retraitées au niveau du « Produit net bancaire ». Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de provisions, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les provisions pour dépréciation sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties dont bénéficie la Banque. Les provisions couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Depuis, le 1er janvier 2005, ces provisions sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats. Les dotations nettes de reprises des provisions, les créances passées en pertes sur l'exercice, les récupérations sur créances amorties ainsi que l’effet lié à la prise en compte du temps de la dépréciation des créances douteuses et compromises constituent la charge du risque sur opérations de crédit en ligne « Coût du risque » au compte de résultat, à l’exception des dotations et reprises aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le « Produit net bancaire ». Pour les crédits aux professionnels de l’immobilier, le déclassement en créances douteuses est opéré opération par opération sur la base de critères prenant en compte les perspectives de sortie, la capacité des associés à apporter des fonds propres ainsi que leur solvabilité. Les intérêts courus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés et le prêt est provisionné en fonction des garanties reçues, du revenu locatif futur, du prix de sortie du projet comparé au marché et de la solvabilité des parties prenantes. Au cours de l’exercice, la Banque a identifié dans les encours sains les créances restructurées à des conditions hors marché. Les calculs effectués sur les dossiers de surendettement « Loi Neiertz » et sur les crédits professionnels restructurés ont abouti à des résultats non significatifs. Au 31 décembre 2005, la Banque n’a comptabilisé aucun montant au titre de la décote sur ces créances restructurées, décote égale à la différence actualisée de la créance entre les conditions de marché et les conditions octroyées lors de la restructuration. Concernant les instruments de réduction des risques, la Banque Populaire Loire et Lyonnais, n’a initié aucune opération de titrisation et n’a eu recours à aucun produit dérivé de crédit au cours de l‘exercice 2005. Le montant des encours « douteux » et des encours « douteux compromis » y compris les intérêts courus, s’élève à 153 millions d’euros, encours provisionné à hauteur de 78% au 31 décembre 2005 pour un montant de 120 millions d’euros. — Hors Bilan : Les engagements hors bilan douteux sont couverts par des provisions pour risques et charges fixées dossier par dossier et constatées au passif du bilan pour un montant de 3,2 millions d’euros au 31 décembre 2005. Par ailleurs, dans le prolongement des diligences effectuées pour la mise en place du ratio Mac Donough, la Banque a recensé dans son système d’information les « autorisations de découverts non utilisées » (entreprises, particuliers) et a décidé de l’ensemble de ces engagements qu’ils soient confirmés ou non.   3. Opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement. — Les portefeuilles de titres de transaction, de placement, d’investissement et d’activité de portefeuille suivent les règles d’évaluation du règlement 90-01 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière. Ces portefeuilles apparaissent dans les postes « Effets publics et valeurs assimilés » lorsque l’émetteur est l’Etat, « Obligations et titres à revenu fixe » et « Actions et titres à revenu variable » dans les autres cas. — Portefeuille de transaction : Les titres de transaction sont des titres que la Banque acquiert avec l’intention de les conserver pour une période inférieure à 6 mois. — Portefeuille de placement : Les titres de placement sont des titres à revenu fixe ou variable que la société à l’intention de détenir pendant une période supérieure à 6 mois, dans une optique de rendement. Au 31 décembre 2005, le portefeuille « Titres de placement » de la Banque populaire Loire et Lyonnais est constitué principalement de parts d’OPCVM monétaires. Les titres sont enregistrés à la date de leur acquisition, pour leur prix de négociation, et hors coupons courus pour les obligations. A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués au cours de bourse le plus récent pour les titres cotés ou à la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Le portefeuille, valeur par valeur, fait l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque le prix du marché ainsi déterminé est inférieur au coût d’acquisition. Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis à un prix différent de leur valeur de remboursement, cette différence est rattachée aux résultats sur la durée de vie résiduelle des titres. Les revenus d’actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective courue pendant l’exercice. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation et les plus ou moins values de cession de titres de placement sont portées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Portefeuille d’investissement : Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe que la Banque à l’intention de détenir en principe jusqu’à leur échéance au titre d’une couverture de taux ou d’un adossement de ressources. Le portefeuille comprend des obligations assimilables du trésor et des bons à moyen terme négociables. Aucune provision n’est dotée sur ce portefeuille sauf en cas de risque de contrepartie ou de forte probabilité de cession avant l’échéance. Les obligations assimilables du trésor font l’objet d’un étalement de la surcote/décote sur la durée résiduelle selon la méthode actuarielle. Les revenus sont comptabilisés pour la partie effectivement courue à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2005, pour être en conformité avec les normes de présentation Groupe, le portefeuille d’OAT de la Banque, enregistré au bilan au titre de l’exercice précédent sur la ligne « Effets publics et valeurs assimilées » pour un montant de 7,9 millions d’euros a été reclassé sur la ligne « Obligations et titres à revenus fixes ».   4. Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme. — Les titres qualifiés d’immobilisations financières sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors frais. — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive. — Les titres de participation sont des titres, autres que des parts dans les entreprises liées, dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque populaire Loire et Lyonnais. Ils sont comptabilisés au prix d’acquisition ou à leur coût réévalué selon les normes légales s’appliquant aux titres détenus au 31 décembre 1976. — Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les autres titres détenus à long terme par la Banque populaire Loire et Lyonnais sont constitués principalement de parts de Fonds communs de placements à risques. — Les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à la valeur d’usage selon les principes de prudence généralement admis. La valeur d’usage fait référence à la valeur de marché ou à la valeur d’utilité pour les titres cotés et à l’actif net comptable dans le cas contraire. — A la clôture de l’exercice, les titres qui font apparaître une moins-value latente font l’objet d’une provision pour dépréciation valeur par valeur. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les intérêts et dividendes perçus par la Banque populaire Loire et Lyonnais sur ces titres sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. — Au bilan, les titres indiqués ci-dessus sont inclus dans les rubriques « Participations et autres titres détenus à long terme » et « Parts dans les entreprises liées ». — Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « Résultat sur actifs immobilisés ». — Pour assurer son développement sur les métiers du « capital développement » et jouer pleinement son rôle dans les domaines de la transmission d’entreprises, la Banque Populaire Loire et Lyonnais dispose d’une structure spécifique « Garibaldi Capital Développement », dont elle détient l’intégralité du capital, structure regroupant : – Garibaldi Ingénierie, filiale traitant les mandats de cession ou d’acquisition d’entreprises ainsi que l’ingénierie de toutes opérations portant sur les fonds propres des sociétés, EURL au capital 45 750 € ; – Garibaldi Participations, une société de capital risques permettant de réaliser des interventions en fonds propres, SAS au capital 8 000 000 €. Le montant global de la participation de la Banque dans la Société « Garibaldi Capital Développement », s’élève au 31 décembre 2005 à 26,6 millions d’euros, montant enregistré au Bilan sous la rubrique « Parts dans les entreprises liées ».   5. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Le Règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le CRC 2003-07 s’applique depuis le 1er janvier 2005. Ce texte impose une comptabilisation par composant des actifs immobiliers et un amortissement selon leur durée d’utilisation. — Immobilisations corporelles d’exploitation : Les encours bruts sont ventilés en composants. La décomposition en composants est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien. Les durées d’utilité retenues par la Banque Populaire Loire et Lyonnais sont les suivantes :   Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 ans Fondations / ossatures 30 ans Equipements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 5-10 ans   Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles est réputée nulle. Les dépenses pour gros entretien des actifs immobilisés sont constatées sous forme de provisions pour risques et charges dotées linéairement sur la durée séparant les opérations successives d’entretien. Le montant de la provision pour gros entretiens comptabilisée au titre des frais de ravalement s’élève à 0,1 million d’euros au 31 décembre 2005. Les biens mobiliers ne font pas l’objet de l’approche par composants, ils sont amortis selon les durées probables d’utilisation présentées ci-dessous :   Biens Durée d’utilité Mobilier 5-10 ans linéaire Matériel 4-5 ans linéaire ou dégressif   — Immobilisations hors exploitation : La méthode des composants est également appliquée aux immeubles hors exploitation. — Immobilisations incorporelles : Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie du bail. Les logiciels acquis sont amortis comptablement et fiscalement sur une durée de 12 mois.   6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées. — Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances négociables émis ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque fédérale des banques populaires. Les frais d'émission et les primes d'émission sont étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants par le biais d'un compte de charges à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de compte de résultats. Le montant total des prêts subordonnés, inscrit au bilan du 31 décembre 2005 s’élève à 75,5 millions d’euros, intérêts courus compris (détail sur tableau annexe). Les charges relatives à cette dette s’élèvent à 2,6 millions d’euros au titre de l’exercice 2005. Conditions de la subordination. — En cas de liquidation du débiteur, le prêt subordonné sera remboursé, après désintéressement complet de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés au débiteur et des titres participatifs émis par lui.   7. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges couvrent un risque précis, impôt différé, risques sur engagements hors bilan, passifs sociaux, ou tout autre risque identifié. — Provisions pour impôt différé : Toute charge de fiscalité différée passive donne lieu à constitution de provisions à l’exception des plus values bénéficiant d’un sursis d’imposition. Ces provisions sont reprises au fur et à mesure des suppléments d’impôts que doit acquitter la Banque populaire Loire et Lyonnais au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net. Le calcul des impositions différées est effectué à la fin de chaque exercice sur la base des taux d’impôt sur les sociétés en vigueur lors de l’exercice de réalisation des produits correspondants (voir tableau « Détail des provisions pour risques et charges au 31 décembre 2005 »). Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3% en 2005. A ce taux s’ajoutent : la contribution de 1,5% créée par la loi de finances rectificative de 1995 et la contribution sociale de 3,3%, soit un taux global de 34,93%. Le taux d’impôt différé retenu est de 34,43% pour les années 2006 et suivantes, la contribution de 1,5% étant supprimée à compter de l’année 2006.   8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Le poste « Fonds pour risques bancaires généraux » s’élève au 31 décembre 2005 à 57,8 millions d’euros. Ce montant comptabilisé net d’impôt comprend : — Le Fonds pour risques bancaires généraux est doté à la discrétion des dirigeants de l’établissement, en vue de couvrir les risques généraux de l’activité bancaire. Le solde s’établit à 34.9 millions d’euros au 31 décembre 2005. Pour l’exercice 2005, aucune dotation n’a été comptabilisée ; — Le Fonds Régional de Solidarité, partie intégrante du Fonds pour risques bancaires généraux doté chaque année, à hauteur de 10% du bénéfice net réalisé par la Banque avant toute dotation au Fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Au 31 décembre 2005, le Fonds Régional de Solidarité s’élève à 20,2 millions d’euros après une dotation de 3,4 millions d’euros au titre de l’exercice 2005 ; — La provision « Pour investissement », incluse dans le poste Fonds pour risques bancaires généraux est dotée dans le respect des conditions de délai d’investissement. Au 31 décembre 2005, le solde s’établit à 2,7 millions d’euros après une reprise nette de 0,1 million d’euros au titre de l’exercice 2005. Le détail est indiqué au tableau référencé : détail des dotations et reprises sur FRBG et provisions réglementées.   9. Conversion des opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (modifié par les règlements 90-01 et 95-04). Les créances, dettes et engagements hors bilan sont évalués au cours de change à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et charges effectivement encaissés ou payés en devises sont convertis en euros au cours de cession ou d’achat des devises. Pour les opérations à terme non échues, la référence retenue est le cours de clôture.   10. Engagements sur instruments financiers a terme. — Les risques encourus sur ces opérations font l'objet d'un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle permanent. — Instruments fermes de taux : Les contrats sont enregistrés en hors bilan pour leur valeur nominale. En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – micro-couverture (couverture affectée) ; – macro-couverture (gestion globale de bilan) ; – positions ouvertes ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ».   Les contrats en position ouverte isolée font l’objet d’une provision en cas de moins-values latentes. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats portés en gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non remplacement. — Instruments conditionnels : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les décotes font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. A cet effet, la Banque a reclassé au cours de l’exercice en « position ouverte » des opérations initialement enregistrées en gestion globale pour un montant de 80 millions d’euros. Au 31 décembre 2005, toutes les opérations sur instruments financiers à terme négociées avec la clientèle sont couvertes par des opérations de même montant et de même durée souscrites auprès de Natexis Banques Populaires. Le détail des opérations est indiqué dans le tableau « Opérations sur Instruments financiers à terme ».   11. Surveillance des risques de marche. 11.1. Le risque de taux d’intérêt. — Le risque de taux est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêts sur l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan. La méthode retenue par la Banque populaire Loire et Lyonnais pour évaluer le risque de taux est fondée sur la mesure de l’adéquation des emplois et des ressources et l’approche par les résultats avec calcul d’une marge d’intérêt. La Banque gère le risque de taux de façon globale. Le logiciel utilisé est le logiciel Sibil, logiciel d’analyses dynamiques futures sur l’année en cours et les 4 années suivantes. Il permet de simuler les marges d’intérêt et d’appréhender l’effet des évolutions des principaux taux de référence (taux de marché, taux réglementés…) sur ces marges. Cet effet concerne d’une part les stocks emplois, ressources et hors bilan et d’autre part les prévisions d’emplois et ressources, à taux variable et à taux fixe. Afin de faciliter la compréhension de la formation de la marge d’intérêt, et surtout sa sensibilité à l’environnement économique et monétaire, la Banque s’appuie sur 7 scénarii qui sont : Scénario 1 : taux maintenus constants sur l’horizon d’analyse, Scénario 2 : évolution des taux déterminée à partir des prévisions de plusieurs économistes : scénario dit des « économistes », Scénario 3 : scénario de taux prévu par Natexis BP ; Scénario 4 : baisse des taux ; Scénario 5 : hausse des taux ; Scénario 6 : inversion de la courbe des taux ; Scénario 7 : prévision de taux BP2L. Les scénarios prennent en compte la globalité de la courbe des taux : taux de marchés court terme et long terme, taux réglementés… La Banque réalise trimestriellement une simulation de l’évolution de la marge d’intérêts et de la capacité bénéficiaire sur 4 ans à partir des différents scénarii de développement commercial et d’évolution des principaux taux de référence. La base de départ est constituée par la situation de la Banque observée au 4e trimestre de l’année précédente. Des limites sont fixées par le conseil d’administration : — Scénarios à bilan constant : dans les différents contextes de taux proposés par la Banque fédérale des banques populaires, la capacité bénéficiaire doit rester pendant les deux premières années supérieure à 25% de la capacité bénéficiaire de référence ; — Scénarii intégrant le développement commercial : dans les différents contextes de taux proposés par la Banque fédérale, la marge d’intérêt moyenne sur 4 ans ne doit pas être inférieure à la marge d’intérêt de référence minorée de 15 millions d’euros. 11.2. Le risque de liquidité. — La Banque populaire Loire et Lyonnais dispose d’un outil de gestion prévisionnelle de ce risque qui est analysé mensuellement. En fonction des informations qui en résultent, la banque décide s’il y a nécessité ou non de procéder à des opérations de couverture. Le ratio de liquidité est établi à la fréquence fixée et communiqué aux autorités de tutelle. Tout au long de l’exercice 2005, la Banque a maintenu en permanence son ratio de liquidité au-delà du minimum réglementaire de 100%. Le conseil d’administration a fixé la limite de l’impasse dans le scénario « ALM Dynamique » à : — 10% du total du bilan aux échéances 1 mois et 2 mois ; — 20% du total du bilan à échéance 3 mois ; — 25% du total du bilan aux échéances 1 an et 4 ans. 11.3. Le risque de contrepartie interbancaire. — Pour la maîtrise et le contrôle des risques de contrepartie interbancaire, la Banque est soumise aux réglementations spécifiques du groupe Banque populaire définies et contrôlées par la Banque fédérale des banques populaires. La Banque populaire Loire et Lyonnais n’a pas de risque de contrepartie lié à ses opérations sur instruments financiers à terme car ils sont tous contractés avec Natexis BP. 11.4. Le risque de change. — La Banque populaire Loire et Lyonnais ne supporte aucun risque de change significatif. Les opérations générées pour le compte des clients sont immédiatement couvertes.   12. Engagements de retraite et assimiles. 12.1. Compléments de pension bancaire – CAR/FCR. — Les engagements de retraite du Groupe envers les actifs et retraités sont constitués d’un complément bancaire résiduel calculé par différence entre les droits bancaires arrêtés au 31 décembre 1993 et les éléments de pensions à la charge de la Sécurité Sociale, l’Arrco et l’Agirc auxquels s’ajoutent les compléments spécifiques aux banques populaires. Le complément de pension bancaire CAR a fait l’objet d’une revalorisation résultant de l’accord de branche de février 2005. Le coût pour le Groupe est de 7,9 millions d’euros répartis au prorata de chaque établissement. Analysée comme une variation du coût des services passés, cette hausse s’enregistre en charge de manière immédiate sur 2005. Les engagements globaux qui atteignent pour la Banque un montant de 31,4 millions d’euros au 31 décembre 2005, sont couverts en partie par les réserves de la CAR (institution de retraite du groupe Banque populaire) à hauteur de 7,7 millions d’euros et par la participation annuelle des banques au paiement des retraites en cours de service. La provision comptabilisée au bilan de la Banque au 31 décembre 2005 pour un montant de 20,6 millions d’euros correspond : — à la valeur actuarielle des engagements de retraites et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ; — minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ; — minorée ou majorée des écarts actuariels résultant : – des écarts d’expérience liés aux variables démographiques ; – des évolutions des hypothèses actuarielles : taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires ; – des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs de couverture. Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2005 sont les suivantes : pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3,76% et le rendement attendu des actifs de 6%. En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée, soit un montant de 3,1 millions d’euros. La fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant. En 2005, aucun écart actuariel n’a dépassé les bornes du corridor. Les effets résultat relatifs à la variation des engagements et comptabilisés au cours de l’exercice correspondent donc : — aux droits liquidés sur la période (produits) ; — au coût financier des engagements existant en début d’exercice (charges) ; — au rendement attendu des placements en couverture venant en couverture des engagements ; — à la variation du coût des services passés liée à la revalorisation de l’accord de branche. 12.2. Indemnités de fin de carrière. — La détermination des engagements au titre des indemnités de fin de carrière est basée sur les hypothèses actuarielles suivantes au 31 décembre 2005 : — taux de sortie et taux d’augmentation des salaires distinct selon les populations cadre et non cadre ; — taux de sortie calculé sur la base de tranches d’âge 25/35 ans, 35/45 ans et 45/55 ans et réputé à 0 pour les populations d’âge supérieur à 55 ans. De manière à lisser les événements non récurrents intervenus ponctuellement, le calcul de ces deux taux est fait sur une moyenne des trois dernières périodes. Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3,60% et le taux de rendement attendu des actifs de 3,80%. La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de mettre à la retraite le salarié en exonération de charges sociales. Cet impact est analysé comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle d’acquisition des droits à compter de juillet 2005. Les engagements nets au titre des indemnités de fin de carrière ressortent au 31 décembre 2005 à 9,6 millions d’euros, après la prise en compte de l’impact lié au changement de régime pour 2,1 millions d’euros, engagements couverts à hauteur de 1,9 million d’euros par un contrat souscrit auprès d’Assurances banque populaire et à hauteur de 9,5 millions d’euros par une provision comptabilisée au bilan de la Banque. En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée, soit un montant de 0,3 million d’euros. 12.3. Médailles du travail. — La détermination des engagements au titre des Médailles du travail est basée sur les hypothèses actuarielles suivantes : — taux de sortie et taux d’augmentation des salaires distinct selon les populations cadre et non cadre ; — taux de sortie calculé sur la base de tranches d’âge 25/35 ans, 35/45 ans et 45/55 ans et réputé à 0 pour les populations d’âge supérieur à 55 ans. De manière à lisser les événements non récurrents intervenus ponctuellement, le calcul de ces deux taux est fait sur une moyenne des trois dernières périodes. Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation retenu est de 3,42%. Les engagements au titre des médailles du travail qui s’élèvent à 3,7 millions d’euros au 31 décembre 2005, sont intégralement couverts par une provision de même montant. 12.4. Accord de cessation anticipée d’activité des travailleurs salaries (accord CATS). — Les engagements de la Banque au titre de l’accord CATS ont été évalués au 31 décembre 2005 sur la base de calculs actuariels et provisionnés de la façon suivante : — Pour les salariés qui ont demandé à bénéficier de l’accord avant le 31 décembre 2005, la Banque a constitué une charge à payer pour le montant total du portage, soit 0,2 million d’euros ; — Pour les salariés pour lesquels il existe une probabilité de départ au titre de l’accord CATS entre le 1er janvier 2006 et le 31 mars 2006, la Banque a constitué une provision pour risques et charges qui s’élève à 0,1 million d’euros au 31 décembre 2005. L’ensemble des charges relatives à l’accord CATS est enregistré en frais de personnel au niveau du compte de résultats.   13. Compte de résultat. 13.1. Intérêts et assimilés, commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation : — commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; — commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Au 31 décembre 2005, la Banque a enregistré les commissions sur remboursements anticipés de prêts sur la ligne « Commissions (produits) » du compte de résultat pour un montant de 1,5 million d’euros alors qu’au titre de l’exercice précédent, ces commissions étaient enregistrées sur la ligne « Intérêts et produits assimilés » pour un montant de 1,2 million d’euros. 13.2. Revenus des titres. — Les dividendes perçus sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’assemblée générale. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 13.3. Charges générales d’exploitation - frais de personnel. — Les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements mais aussi les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies). La charge annuelle relative aux régimes à cotisations définies comprend : — les droits supplémentaires acquis par l’ensemble des salariés ; — le coût financier (effet d’actualisation) ; — le rendement brut des actifs de couverture ; — l’amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés. Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la banque populaire pour le droit individuel de formation est de 48 477 au 31 décembre 2005. 13.4. Résultat exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction de leur degré d'anormalité par rapport à l'activité courante et de la faible probabilité de récurrence des événements concernés. 13.5. Impôts sur les bénéfices. — La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés exigible dû au titre de l'exercice au taux de 34,93%.   14. Périmètres. 14.1. Périmètre de consolidation. — La présentation de comptes consolidés au niveau de la Banque populaire Loire et Lyonnais n’a pas été retenue car elle n’aurait pas apporté d’information significative. 14.2. Périmètre d’intégration fiscale. — Au 31 décembre 2005, la Banque populaire Loire et Lyonnais applique le régime de l’intégration fiscale avec les Sociétés suivantes : — Garibaldi Capital Développement ; — Garibaldi Ingénierie ; — Deruelle Auxiliaire. A ce titre, la Banque est seule redevable de l’impôt sur les Sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt au titre du résultat d’ensemble du groupe.     Annexe 1. Banque centrale, CCP, effets publics et créances interbancaires :   (En milliers d'euros) Annexes 2005 2004 Caisse, banques centrales, CCP   61 373 61 953 Effets publics et valeurs assimilées 3   7 998 Créances sur les établissements de crédit   515 838 487 683     A vue 4 283 353 270 692     A terme 4 226 217 211 058 Créances douteuses nettes       Provisions pour risques pays affectées       Valeurs non imputées   3 451 1 509 Créances rattachées   2 817 4 424     Total   577 211 557 634   Annexe 2. Ventilation par durée restant à courir :   (En milliers d'euros) < 3 mois 3 mois <D< 1 an 1 an <D< 5 ans > 5 ans Non ventilés Total à terme Actif :             Créances sur établissements de crédit 72 964 18 601 121 880 12 772   226 217 Créances sur la clientèle 289 299 354 273 1 275 779 1 321 222   3 240 573 Créances de crédit-bail             Obligations et autres titres à revenu fixe 150     7 757 16 657 24 564 Passif :             Dettes sur établissements de crédit 57 51 013 73 323 190 000   314 393 Dettes sur la clientèle 434 906 142 964 208 895 181 687   968 452 Dettes représentées par un titre 372 955 1 526 8 334 7 050   389 865 Emprunts subordonnés     75 021     75 021     Total 1 170 331 568 377 1 763 232 1 720 488 16 657 5 239 085   Annexe 3. Détail des effets publics :   (En milliers d'euros)   2005 2004 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Montants bruts             7 998 7 998 Provisions pour dépréciation                 Créances rattachées                     Total             7 998 7 998   Annexe 4. Créances saines interbancaires :   (En milliers d'euros)   2005 2004 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes et prêts 283 353 222 980 506 333 270 692 208 000 478 692 Prêts financiers             Valeurs reçues en pension livrée   2 472 2 472   1 834 1 834 Titres reçus en pension livrée             Prêts subordonnés à durée déterminée   765 765   1 224 1 224 Prêts subordonnés à durée indéterminée                 Total 283 353 226 217 509 570 270 692 211 058 481 750   Annexe 5. Opérations avec la clientèle – actif :   (En milliers d'euros) Annexes 2005 2004 Comptes ordinaires débiteurs   148 336 150 373 Créances commerciales   138 270 145 589 Autres concours à la clientèle 6 3 102 302 2 781 202 Créances rattachées et valeurs non imputées   41 753 19 629 Créances douteuses nettes   33 073 40 325 Provisions pour risques pays affectées           Total   3 463 734 3 137 118   Annexe 6. Détail des autres concours à la clientèle :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Crédits à l'exportation 3 452 3 851 Crédits de trésorerie et de consommation 205 271 190 663 Crédits à l'équipement 1 218 939 1 156 620 Crédits à l'habitat 1 660 886 1 422 047 Autres crédits à la clientèle 13 754 8 021 Valeurs reçues en pension     Titres reçus en pension     Prêts subordonnés         Total 3 102 302 2 781 202   Annexe 7. Portefeuille titres :   (En milliers d'euros)   2005 2004 Transaction Placement Investissement (Annexe 10) TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Obligations et assimilés :                     Valeurs brutes   16 880 7 978   24 858   12 463 791   13 254 Provisions pour dépréciation   -73     -73   -17     -17 Valeurs nettes (Annexe 8)   16 807 7 978   24 785   12 446 791   13 237 Actions et assimilés :                     Montants bruts   14 073     14 073   15 823     15 823 Provisions pour dépréciation   -11     -11   -94     -94 Valeurs nettes (Annexe 9)   14 062     14 062   15 729     15 729     Total   30 869 7 978   38 847   28 175 791   28 966   Annexe 8. Obligations et autres titres à revenu fixe :   (En milliers d'euros)   2005 2004 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes :                 Titres cotés :                 Emis par des organismes publics                 Autres émetteurs   5 000 7 757 12 757         Titres non cotés :                 Emis par des organismes publics                 Autres émetteurs   11 807   11 807   12 446 762 13 208 Titres prêtés                 Titres empruntés                 Créances douteuses                 Créances rattachées   73 221 294   17 29 46     Total valeurs brutes   16 880 7 978 24 858   12 463 791 13 254 Dont titres subordonnés   9 157   9 157   9 157   9 157 Dépréciations et provisions :                 Dépréciations sur créances douteuses                 Dépréciation   -73   -73   -17   -17 Provisions pour risques pays                     Total provisions   -73   -73   -17   -17     Total net   16 807 7 978 24 785   12 446 791 13 237   Annexe 9. Actions et autres titres à revenu variable :   (En milliers d’euros)   2005 2004 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Valeurs brutes :                 Titres cotés :                 OPCVM de capitalisation           13 718   13 718 Autres OPCVM                 Autres titres           341   341 Titres non cotés :                 OPCVM de capitalisation   13 757   13 757         Autres OPCVM                 Autres titres   316   316   1 754   1 754 Créances rattachées :                     Total valeurs brutes   14 073   14 073   15 813   15 813 Dépréciations :                 Sur titres cotés           -84   -84 Sur titres non cotés   -11   -11         Sur actions propres                     Total provisions   -11   -11   -84   -84     Total   14 062   14 062   15 729   15 729   Annexe 10. Evolution des titres d'investissement :   (En milliers d’euros) 2004 Achats Cessions Remboursements Conversion Décote / surcote Transferts Reclassement global (1) Autres variations 2005 Effets publics :                     Valeur brute 7 998     -762         -7 236   Résultat des cessions réalisées                     Obligations et autres TRF :                     Valeur brute 791               7 187 7 978 Résultat des cessions réalisées                       Annexe 11. Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :   (En milliers d’euros) Annexes 2005 2004 Immobilisations financières brutes 12 119 100 115 260 Dépréciations 12 -844 -731     Immobilisations financières nettes 12 118 256 114 529 Ecarts de conversion       Créances rattachées et autres           Total   118 256 114 529   Annexe 12. Evolution des titres de participation et assimilés :   (En milliers d’euros) 2004 Augmentations Diminutions Conversion Autres variations 2005 Valeurs brutes             Participations et autres titres détenus à long terme 87 541 7 254 -3 730     91 065 Parts dans les entreprises liées 26 687         26 687 Parts de sociétés civiles immobilières 1 032   -1   317 1 348     Sous-total 115 260 7 254 -3 731   317 119 100               Provisions pour dépréciation             Participations et autres titres à long terme -731 -152 39     -844 Parts dans les entreprises liées             Parts de sociétés civiles immobilières                 Sous-total -731 -152 39     -844     Immobilisations financières nettes 114 529 7 102 -3 692   317 118 256   Annexe 13. Evaluation des titres de participation :   (En milliers d’euros)   Sociétés cotées Sociétés non cotées Total Valeur nette   Valeur estimative des titres Valeur brute Dépréciations Valeur brute Dépréciations Selon le cours de bourse Autres méthodes 2005 :               Participations et autres titres détenus à long terme :               Sur établissements de crédit     75 323 -70 75 253   183 522 Sur autres sociétés à caractère financier     6 440   6 440   6 372 Sur autres sociétés     6 814 -386 6 428   6 922 Autres titres détenus à long terme     2 488 -388 2 100   2 100     Total des participations     91 065 -844 90 221   198 916     Valeurs nettes     90 221       Rappel 2004 :               Participations et autres titres détenus à long terme :               Sur établissements de crédit     69 535 -70 69 465   116 752 Sur autres sociétés à caractère financier     6 828   6 828   6 762 Sur autres sociétés     8 690 -234 8 456   8 616 Autres titres détenus à long terme     2 488 -427 2 061   2 061     Total des participations     87 541 -731 86 810   134 191     Valeurs nettes     86 810         Annexe 14. Immobilisations corporelles et incorporelles :   (En milliers d’euros)   Annexes   2005 2004 Valeurs brutes Amortissements Dépréciations Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements Dépréciations Valeurs nettes Immobilisations d'exploitation                   Immobilisations incorporelles 15 7 450 -6 054   1 396 7 344 -3 685   3 659 Immobilisations corporelles 15 101 274 -55 727   45 547 91 981 -50 543   41 438     Total   108 724 -61 781   46 943 99 325 -54 228       45 097 Immobilisations hors exploitation 15 325 -238   87 367 -240   127 Total   109 049 -62 019   47 030 99 692 -54 468   45 224   Annexe 15. Evolution des immobilisations d'exploitation et hors exploitation :   (En milliers d’euros) Annexes 2004 Augmentations Diminutions Autres 2005 Valeurs brutes :             Immobilisations incorporelles d'exploitation :             Droits au bail et fonds commerciaux   5 875 106     5 981 Logiciels   1 469       1 469 Autres                 7 344 106     7 450 Immobilisations corporelles d'exploitation :             Terrains   2 215 233     2 448 Constructions 16 19 508 2 057     21 565 Parts de SCI             Autres   70 258 13 364 -6 361   77 261     91 981 15 654 -6 361   101 274 Immobilisations hors exploitation   367   -42   325 Amortissements et dépréciations :             Immobilisations incorporelles d'exploitation :             Droits au bail et fonds commerciaux   -2 216 -376   -1 993 -4 585 Logiciels   -1 469       -1 469 Autres                 -3 685 -376   -1 993 -6 054 Immobilisations corporelles d'exploitation :             Terrains             Constructions 16 -8 480 -674   -246 -9 400 Autres   -42 063 -5 598 1 334   -46 327     -50 543 -6 272 1 334 -246 -55 727 Immobilisations hors exploitation   -240 -7 37 -28 -238   Annexe 16. Immobilisations corporelles d'exploitation - ventilation des constructions :   (En milliers d’euros)   2005 2004 Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeurs nettes Constructions             Façades non destructibles             Façades / couverture / étanchéité 5 530 -2 700 2 830       Fondations / ossatures 14 481 -5 984 8 497       Equipements techniques 1 554 -716 838           Total des constructions 21 565 -9 400 12 165         Annexe 17. Comptes de régularisation et actifs divers :   (En milliers d’euros) Annexes 2005 2004 Autres actifs et emplois divers 18 15 583 15 390 Comptes de régularisation 19 15 738 12 646     Total   31 321 28 036   Annexe 18. Autres actifs et emplois divers :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Instruments conditionnels achetés 2 241 2 078 Règlement d'opérations sur titres     Promotion immobilière     Autres stocks et emplois divers 136 182 Débiteurs divers 12 848 12 850 Créances douteuses nettes 81   Créances rattachées 277 280     Total 15 583 15 390   Annexe 19. Comptes de régularisation – actif :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Comptes d'encaissement 129 1 029 Comptes d'ajustement 1 035 808 Comptes d'écart     Pertes potentielles sur contrats de couverture non dénoués     Pertes potentielles sur contrats de couverture dénoués     Charges constatées d'avance 2 546 2 377 Produits à recevoir 7 340 6 865 Primes d'émission restant à étaler 324 472 Autres charges à répartir   1 Autres comptes de régularisation 4 364 1 094     Total 15 738 12 646   Annexe 20. Banque centrale, CCP et dettes sur établissements de crédit :   (En milliers d’euros) Annexes 2005 2004 Banques centrales, CCP       Comptes et emprunts :           A vue 21 10 596 9 721     A terme 21 314 393 333 720 Autres sommes dues   13 721 10 115 Dettes rattachées   2 570 3 154     Total   341 280 356 710   Annexe 21. Détail des ressources interbancaires :   (En milliers d’euros) 2005 2004 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 10 596   10 596 9 721   9 721 Comptes et emprunts   313 536 313 536   332 383 332 383 Valeurs données en pension livrée   857 857   1 337 1 337 Titres donnés en pension livrée                 Total 10 596 314 393 324 989 9 721 333 720 343 441   Annexe 22. Opérations avec la clientèle – passif :   (En milliers d’euros) Annexes 2005 2004 Comptes et emprunts :           A vue 23 1 964 924 1 767 325     A terme 23 968 452 917 756 Dépôts de garantie   2 035 3 754 Autres sommes dues   5 081 25 020 Dettes rattachées   41 157 40 398     Total   2 981 649 2 754 253   Annexe 23. Détail des comptes de la clientèle – passif :   (En milliers d’euros)   2005 2004 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 619 207 648 844 1 268 051 563 916 637 586 1 201 502 Comptes et emprunts 1 345 717 319 608 1 665 325 1 203 409 280 170 1 483 579 Emprunts auprès de la clientèle financière             Valeurs données en pension livrée             Titres donnés en pension livrée             Total 1 964 924 968 452 2 933 376 1 767 325 917 756 2 685 081   Annexe 24. Dettes représentées par un titre :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Bons de caisse et bons d'épargne 110 111 Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables 389 755 264 929 Dont souscrits par des établissements de crédit 365 350 215 000 Dont souscrits par la clientèle financière   16 113 Dont souscrits par la clientèle 24 405 33 816 Obligations émises     Autres dettes représentées par un titre     Dettes rattachées 787 647     Total 390 652 265 687   Annexe 25. Comptes de régularisation et passifs divers :   (En milliers d’euros) Annexes 2005 2004 Autres passifs 26 40 884 38 520 Comptes de régularisation 27 17 512 16 961     Total   58 396 55 481   Annexe 26. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Instruments conditionnels vendus     Règlement d'opérations sur titres 197   Impôts différés passifs     Dettes de titres     Versement restant à effectuer sur titres non libérés 385 2 509 Créditeurs divers 40 302 36 011 Subvention d'investissement     Fonds publics affectés     Dettes rattachées         Total 40 884 38 520   Annexe 27. Comptes de régularisation – passif :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Comptes d'encaissement 227   Comptes d'ajustement 534 79 Comptes d'écart     Gains potentiels sur contrats de couverture non dénoués     Gains potentiels sur contrats de couverture dénoués     Produits constatés d'avance 11 821 10 857 Charges à payer 589 163 Autres comptes de régularisation 4 341 5 862     Total 17 512 16 961   Annexe 28. Synthèse des dépréciations et provisions :   (En milliers d’euros) Annexe 2004 Augmentations Diminutions Autres 2005 Provisions déduites de l'actif             Dépréciations pour créances douteuses   120 262 48 774 -50 508 1 711 120 239 Dépréciations pour risques de marché   1 421 225 -139   1 507 Provisions pour risques pays                 Total des dépréciations   121 683 48 999 -50 647 1 711 121 746 Provisions de passif             Provisions pour risques de contrepartie 29 5 602 1 478 -1 592 -1 5 487 Provisions pour risques de dépréciation 29 54       54 Provisions pour charges d'exploitation 29 5 022 325 -1 465   3 882 Provisions pour engagements sociaux 29 33 155 925 -143   33 937 Provisions exceptionnelles 29 81       81     Total des provisions de passif   43 914 2 728 -3 200 -1 43 441     Total     51 727 -53 847         Effet résultat     2 120       Annexe 29. Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) 2004 Augmentations Diminutions Autres 2005 Provisions pour risques de contrepartie :           Provisions sur engagements hors bilan 3 218 1 122 -1 065   3 275 Provisions pour risques pays           Provisions sectorielles           Provisions pour litiges clientèle           Autres provisions clientèle 2 384 356 -527 -1 2 212   5 602 1 478 -1 592 -1 5 487 Provisions pour engagements sociaux :           CAR 19 983 79     20 062 Indemnités de fin de carrière 8 750 789     9 539 Médailles du travail 3 708 57     3 765 FCR 616   -56   560 Mutuelles           Autres 98   -87   11   33 155 925 -143   33 937 Provisions pour risques de dépréciation :           Portefeuille titres et instruments financiers à terme           Immobilisations financières           Promotion immobilière 54       54 Autres actifs             54       54 Provisions pour charges futures d'exploitation :           Provisions pour impôts et taxes 3 981 1 -869   3 113 Autres provisions d'exploitation 1 041 324 -596   769   5 022 325 -1 465   3 882 Provisions exceptionnelles :           Provisions pour restructurations informatiques           Provisions pour restructurations exceptionnelles 81       81 Autres provisions exceptionnelles             81       81     Total 43 914 2 728 -3 200 -1 43 441   Annexe 30. Engagements sociaux – cumul de tous engagements :   (En milliers d'euros) Engagement brut Actifs en couverture Engagement net Engagement au 31 décembre 2005 :       Eléments comptabilisés (provision comptable social) 42 013 -8 076 33 937 Ecarts actuariels non enregistrés 4 489 -1 024 3 465 Changements de régime restant à étaler -2 166   -2 166 Changement de méthode           Engagement total 44 336 -9 100 35 236   Annexe 31. Couverture des encours douteux :   (En milliers d’euros)   2005 2004 Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Taux de couverture Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Taux de couverture Opérations interbancaires :                 Douteux                 Douteux compromis                 Opérations avec la clientèle et crédit-bail 152 992 -119 919 33 073 78,4% 160 351 -120 026 40 325 74,9%     Douteux 42 818 -19 601 23 217   43 110 -19 669 23 441       Douteux compromis 110 174 -100 318 9 856   117 241 -100 357 16 884   Portefeuille titres et débiteurs divers 401 -320 81 79,8% 236 -236   100,0%     Douteux 401 -320 81   236 -236         Douteux compromis                 Total des encours douteux 153 393 -120 239 33 154 78,4% 160 587 -120 262 40 325 74,9%     Douteux 43 219 -19 921 23 298 46,1% 43 346 -19 905 23 441 46,2%     Douteux compromis 110 174 -100 318 9 856 91,1% 117 241 -100 357 16 884 85,6%   Annexe 32. Ventilation des encours par agents économiques :   (En milliers d’euros) Etablissements de crédit Sociétés non financières Entrepreneurs individuels Particuliers Administrations privées Admi. publiques et sécurité sociale Autres Total 2005 :                 Opérations sur clientèle et crédit bail :                 Encours sains   1 425 134 336 449 1 568 830 19 818 278 80 152 3 430 661 Créances douteuses   59 555 47 084 46 034 319     152 992 Dépréciations créances douteuses   -46 681 -36 906 -36 083 -249     -119 919 2004 :                 Opérations sur clientèle et crédit bail :                 Encours sains   1 329 787 340 457 1 346 416 49 329 136 30 668 3 096 793 Créances douteuses   109 039 26 778 23 684 850     160 351 Dépréciations créances douteuses   -81 618 -20 044 -17 728 -636     -120 026   Annexe 33. Dettes subordonnées :   (En milliers d’euros) Annexes 2005 2004 Dettes subordonnées à durée déterminée 34 75 021 75 021 Dettes subordonnées à durée indéterminée       Dettes rattachées   492 488     Total   75 513 75 509   Annexe 34. Evolution des dettes subordonnées :   (En milliers d’euros) 2004 Emission

Description : 0606636 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS  Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: Immeuble P.D.G. Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, B.P. 3152, 69211 Lyon Cedex 03 956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 31 mars 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 48 319 Créances sur les établissements de crédit 451 850 Opérations avec la clientèle 3 626 717 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 535 Actions et autres titres à revenu variable 14 043 Participations et autres titres détenus à long terme 91 780 Parts dans les entreprises liées 26 686 Immobilisations incorporelles 1 501 Immobilisations corporelles 47 055 Autres actifs 18 175 Comptes de régularisation 18 009   Total actif 4 368 670   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 430 573 Opérations avec la clientèle 2 884 498 Dettes représentées par un titre 486 598 Autres passifs 33 440 Comptes de régularisation 57 543 Provisions pour risques et charges 43 724 Dettes subordonnées 75 803 Fonds pour risques bancaires généraux 58 606 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 297 885   Capital souscrit 152 467   Primes d'émission 29 740   Réserves 117 147   Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 241   Report à nouveau (+/-) -2 710     Total passif 4 368 670       Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 539 667   Engagements de garantie 247 539  Engagements sur titres 727 Engagements reçus :     Engagements de financement 50 000   Engagements de garantie 513 793   Engagements sur titres 727   0606636

Description : 0601430 20 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Banque populaire loire et lyonnais Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et s. du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : Immeuble PDG Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, 69211 Lyon Cedex 03. 956 507 875 R.C.S. Lyon. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisses, banques centrales, CCP     61 372 Créances sur les établissements de crédit     515 839 Opérations avec la clientèle     3 463 734 Obligations et autres titres à revenu fixe     24 785 Actions et autres titres à revenu variable     14 062 Participations et autres titres détenus à long terme     91 569 Parts dans les entreprises liées     26 686 Immobilisations incorporelles     1 396 Immobilisations corporelles     45 634 Autres actifs     15 583 Comptes de régularisation     15 739     Total de l'actif     4 276 399     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     341 281 Opérations avec la clientèle     2 981 649 Dettes représentées par un titre     390 652 Autres passifs     40 884 Comptes de régularisation     48 513 Provisions pour risques et charges     43 440 Dettes subordonnées     75 513 Fonds pour risques bancaires généraux     57 824 Capitaux propres hors FRBG (+/-)     296 643 Capital souscrit     151 340 Primes d'émission     29 740 Réserves     117 133 Ecarts de réévaluation     15 Provisions réglementées et subventions d'investissement     1 125 Report à nouveau (+/-)     - 2 710     Total passif     4 276 399   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement     515 634 Engagements de garantie     234 932 Engagements sur titre     3 632 Engagements reçus :   Engagements de financement     100 000 Engagements garantie     492 756 Engagements sur titre     3 632   0601430

Description : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de Banque populaire régie par les articles 512-2 et s. du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social  : Immeuble PDG Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 51 264 Effets publics et valeurs assimilées 8 107 Créances sur les établissements de crédit 337 902 Opérations avec la clientèle 3 415 434 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 701 Actions et autres titres à revenu variable 19 052 Participations et autres titres détenus à long terme 90 518 Parts dans les entreprises liées 26 686 Immobilisations incorporelles 1 345 Immobilisations corporelles 44 458 Autres actifs 29 082 Comptes de régularisation     13 227       Total actif 4 048 776     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 307 809 Opérations avec la clientèle 2 806 299 Dettes représentées par un titre 374 421 Autres passifs     32 309 Comptes de régularisation 53 762 Provisions pour risques et charges 44 230 Dettes subordonnées 75 954 Fonds pour risques bancaires généraux 56 992 Capitaux propres hors FRBG     297 000     Capital souscrit 151 654     Primes d'émission 29 740     Réserves 117 147     Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 149     Report à nouveau     - 2 690       Total passif 4 048 776     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 507 907     Engagements de garantie 246 683     Engagements sur titres 981 Engagements reçus  :       Engagements de financement 100 000     Engagements de garantie 480 659   05974

Description : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de Banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.Siège social : Immeuble PDG Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.66 496Effets publics et valeurs assimilées7 994Créances sur les établissements de crédit318 012Opérations avec la clientèle3 379 445Obligations et autres titres à revenu fixe14 525Actions et autres titres à revenu variable19 052Participations et autres titres détenus à long terme90 936Parts dans les entreprises liées26 686Immobilisations incorporelles1 373Immobilisations corporelles43 858Autres actifs23 133Comptes de régularisation11 223Total actif4 002 733PassifMontantDettes envers les établissements de crédit313 760Opérations avec la clientèle2 777 134Dettes représentées par un titre374 240Autres passifs31 717Comptes de régularisation32 946Provisions pour risques et charges43 346Dettes subordonnées75 672Fonds pour risques bancaires généraux56 196Capitaux propres hors FRBG (+/–)297 722Capital souscrit152 380Primes d'émission29 740Réserves117 147Provisions réglementées et subventions d'investissement1 145Report à nouveau (+/–)– 2 690Total passif4 002 733Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement606 510Engagements de garantie217 492Engagements sur titres1 068Engagements reçus :Engagements de garantie459 929Engagements sur titres1 06896115

Description : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAISSociété anonyme coopérative de Banque populaire à capital variable.Régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques populaires et aux établissements de crédit.Siège social : 141, rue Garibaldi, 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon.Documents comptables publiables approuvés par l’assemblée générale du 3 mai 2005.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Evolution (En %)Caisse, banques centrales, C.C.P.61 95354 86813 %Effets publics et valeurs assimilées7 9988 0210 %Créances sur les établissements de crédit487 683586 038– 17 %Opérations avec la clientèle3 137 1182 925 6957 %Obligations et titres à revenu fixe13 23713 651– 3 %Actions et titres à revenu variable15 72913 07120 %Participations et autres titres détenus à long terme87 842104 887– 16 %Parts dans les entreprises liées26 6869029 551 %Immobilisations incorporelles3 6594 076– 10 %Immobilisations corporelles41 56539 8714 %Autres actifs15 39113 97210 %Comptes de régularisation12 64611 38311 %Total actif3 911 5073 775 6234 %Hors bilan31/12/0431/12/03Evolution(En %)Engagements donnés :Engagements de financement :Engagements en faveur d’établissements de créditEngagements en faveur de la clientèle498 131218 824128 %Engagements de garantie :Engagements d’ordre d’établissements de crédit00Engagements d’ordre de la clientèle203 218225 800– 10 %Engagements sur titres :Autres engagements donnésEngagements reçus :Engagements de financement :Engagements reçus d’établissements de créditEngagements de garantie :Engagements reçus d’établissements de crédit438 618519 031– 15 %Passif31/12/0431/12/03Evolution(En %)Dettes sur les établissements de crédit356 710428 724– 17 %Opérations avec la clientèle2 754 2532 606 5406 %Dettes représentées par un titre265 687228 84016 %Autres passifs38 52046 737– 18 %Comptes de régularisation16 96116 9810 %Provisions pour risques et charges43 91424 63378 %Dettes subordonnées75 50975 5070 %Fonds pour risques bancaires généraux54 51049 13511 %Capitaux propres hors FRBG305 443298 5262 %Capital souscrit151 503149 5221 %Primes d’émission30 66530 6650 %Réserves111 39891 61122 %Ecart de réévaluation15150 %Provisions réglementées1 1371 00813 %Report à nouveau– 21 8341 361– 1 704 %Résultat de l’exercice32 55924 34434 %Total passif3 911 5073 775 6234 %II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Evolution(En %)Intérêts et produits assimilés179 401183 443– 2 %Intérêts et charges assimilées– 70 124– 73 975– 5 %Revenus des titres à revenu variable3 6232 18866 %Commissions (produits)78 88273 0188 %Commissions (charges)– 7 703– 7 1378 %Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation205231– 11 %Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement2 5021851 252 %Autres produits d’exploitation bancaire2 6043 528– 26 %Autres charges d’exploitation bancaire– 1 788– 3 873– 54 %Produit net bancaire187 602177 6086 %Frais de personnel– 69 703– 67 3723 %Frais généraux divers– 47 313– 43 3479 %Dotations aux amortissements– 6 488– 6 3672 %Total frais généraux et amortissements– 123 504– 117 0865 %Résultat brut d’exploitation64 09860 5226 %Coût du risque– 13 501– 15 054– 10 %Résultat d’exploitation50 59745 46811 %Résultat sur actifs immobilisés3 706– 93– 4 085 %Résultat courant avant impôt54 30345 37520 %Résultat exceptionnel– 1 530– 2 812– 46 %Impôt sur les bénéfices– 14 711– 14 7300 %Fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées– 5 503– 3 48958 %Résultat net32 55924 34434 %III. — Annexe aux comptes sociaux.I. – Règles de présentation générale des comptes.Les comptes annuels de la Banque populaire Loire et Lyonnais sont établis selon la réglementation applicable aux établissements de crédit, dans le respect des principes comptables généralement admis en France et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes individuels annuels des établissements de crédit relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.Les chiffres publiés sont présentés en milliers d’euros.II. – Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation.1. – Changements de méthode comptable.Au cours de l’exercice 2004, la Banque populaire Loire et Lyonnais, dans le but de se conformer aux nouvelles normes comptables françaises issues des normes internationales a décidé d’une part de provisionner intégralement l’ensemble des passifs sociaux : engagements de retraite, indemnités de fin de carrière et médailles du travail, et d’autre part de procéder à l’étalement des cotisations perçues sur les cartes bancaires.Passifs sociaux. — La banque a provisionné l’ensemble des passifs sociaux en appliquant la recommandation 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité à compter du 1er janvier 2004.— L’impact essentiel concerne le complément de pension bancaire « CAR » avec l’abandon de l’étalement et le changement du taux d’actualisation (taux de la courbe des actuaires correspondant à la duration moyenne des engagements) qui passe de 5,5 % (comptes annuels 2003) à 4,75 % au 1er janvier 2004.— Pour les indemnités de fin de carrière et les médailles du travail, la prise en compte des nouvelles bases de détermination des engagements a conduit à définir de nouvelles règles homogènes de détermination des hypothèses actuarielles :taux de sortie et taux d’augmentation des salaires distinct selon les populations cadre et non cadre,taux de sortie calculé sur la base de tranches d’âge 25-35 ans, 35-45 ans et 45-55 ans et réputé à 0 pour les populations d’âge supérieur à 55 ans.De manière à lisser les événements non récurrents intervenus ponctuellement, le calcul de ces deux taux a été fait sur une moyenne des trois dernières périodes. Enfin, le taux d’actualisation retenu au 1er janvier 2004 est celui de la courbe des actuaires correspondant à la duration de l’engagement, soit 4,48 % au lieu de 3,5 %.En application de la loi Fillon, le calcul des engagements a été intégralement soumis à charges sociales.L’application de la recommandation du Conseil national de la comptabilité aboutit à une augmentation significative des passifs à l’ouverture des comptes de l’exercice 2004, pour un montant de 21,7 millions d’euros, montant comptabilisé en tant que changement de méthode comptable en minoration des capitaux propres d’ouverture par le débit du compte report à nouveau.Cotisations carte bancaire. — Les commissions reçues au titre des cartes bancaires étaient comptabilisées jusqu’en 2003 lors de leur perception. A partir de 2004, la banque a adopté la méthode dite du « prorata temporis », conformément à la jurisprudence administrative du Conseil d’Etat relative au traitement des commissions rémunérant une prestation continue. Ce changement de méthode, constitutif d’une meilleure information financière et conforme à la norme comptable internationale IAS 18 a été comptabilisé en minoration des capitaux propres d’ouverture pour un montant de 1,7 million d’euros.2. – Opérations avec la clientèle.1. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale sous la rubrique opérations avec la clientèle.Conformément au règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, les encours qui présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel sont ventilés en deux catégories : les encours « douteux » et les encours « douteux compromis ». Ils font l’objet d’une provision pour dépréciation fixée dossier par dossier et tenant compte des garanties dont bénéficie la Banque.Les encours « douteux » comprennent les créances qui présentent un risque de crédit avéré.Les encours « douteux compromis » regroupent les créances dont la déchéance du terme est prononcée et pour lesquelles une procédure contentieuse est en cours.Le déclassement pour une contrepartie donnée des encours « sains » en encours « douteux » entraîne par contagion le transfert de l’intégralité des engagements relatifs à ce client.Les intérêts sur encours « douteux » sont comptabilisés conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la provision des pertes probables avérées.En conformité avec l’article 10 du règlement CRC 2002-03, les intérêts courus sur encours « douteux » ne sont plus comptabilisés après leur transfert en encours douteux compromis à compter de l’exercice 2004. Le montant des intérêts comptabilisés antérieurement sur les « encours douteux compromis » s’apurera progressivement soit par encaissement, soit par passage en perte, les reprises de provisions correspondantes étant retraitées au niveau du produit net bancaire.Au cours de l’exercice, la Banque a identifié dans les encours sains les créances restructurées à des conditions hors marché. Les calculs effectués sur les dossiers de surendettement « Loi Neiertz » et sur les crédits professionnels restructurés ont abouti à des résultats non significatifs. Au 31 décembre 2004, la banque n’a comptabilisé aucun montant au titre de la décote sur ces créances restructurées, décote égale à la différence actualisée de la créance entre les conditions de marché et les conditions octroyées lors de la restructuration.Concernant les instruments de réduction des risques, la Banque populaire Loire et Lyonnais, n’a initié aucune opération de titrisation et n’a eu recours à aucun produit dérivé de crédit au cours de l’exercice 2004.Les dotations nettes de reprises de provisions, augmentées des créances irrécouvrables passées en perte sur l’exercice et diminuées des récupérations sur créances amorties constituent le coût du risque sur opérations de crédit au compte de résultat.Le montant des encours « douteux » et des encours « douteux compromis » y compris les intérêts courus, s’élève à 160 millions d’euros, encours provisionné à hauteur de 75 % au 31 décembre 2004 pour un montant de 120 millions d’euros.2. Hors bilan. — Les engagements hors bilan douteux sont couverts par des provisions pour risques et charges fixées dossier par dossier et constatées au passif du bilan pour un montant de 3,2 millions d’euros.Par ailleurs, dans le prolongement des diligences effectuées pour la mise en place du ratio Mac Donough, la banque a recensé dans son système d’information les « autorisations de découverts non utilisées » (entreprises, particuliers) et a décidé de comptabiliser au 31 décembre 2004 l’ensemble de ces engagements qu’ils soient confirmés ou non.3. Conventions de compte. — Du fait de la migration informatique intervenue en mars 2004, la Banque populaire Loire et Lyonnais a dû adapter ses procédures en fonction du nouveau système d’information pour la comptabilisation des commissions liées aux conventions.Jusqu’à la date de la migration informatique, les produits liés aux conventions de compte étaient comptabilisés annuellement en totalité à la date anniversaire du contrat en produits à recevoir.Depuis l’adoption du nouveau système, les commissions sont désormais comptabilisées directement en produits au fur et à mesure des encaissements effectués. Ce changement de méthode a généré sur l’exercice une charge de 2,3 millions d’euros.3. – Opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement.Les portefeuilles de titres de transaction, de placement et d’investissement suivent les règles d’évaluation du règlement 90-01 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière.Ces portefeuilles apparaissent dans les postes « Effets publics et valeurs assimilés » lorsque l’émetteur est l’Etat, « Actions et titres à revenu variable » et « Obligations et titres à revenu fixe » dans les autres cas.Titres de transaction. — Les titres de transaction sont des titres que la Banque acquiert avec l’intention de les conserver pour une période inférieure à 6 mois.Titres de placement. — Les titres de placement sont des titres à revenu fixe ou variable que la société à l’intention de détenir pendant une période supérieure à 6 mois, dans une optique de rendement.Au 31 décembre 2004, le portefeuille « Titres de placement » de la Banque populaire Loire et Lyonnais est constitué principalement de parts d’OPCVM monétaires. Les titres sont enregistrés à la date de leur acquisition, pour leur prix de négociation, et hors coupons courus pour les obligations.A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués au cours du dernier jour ouvré pour les titres cotés ou à la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Le portefeuille, valeur par valeur, fait l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque le prix du marché ainsi déterminé est inférieur au coût d’acquisition.Lorsque les titres à revenu fixe sont acquis à un prix différent de leur valeur de remboursement, cette différence est rattachée aux résultats sur la durée de vie résiduelle des titres.Les revenus d’actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective courue pendant l’exercice.Titres d’investissement. — Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe que la banque à l’intention de détenir en principe jusqu’à leur échéance au titre d’une couverture de taux ou d’un adossement de ressources.Au cours de l’exercice 2004, aucun reclassement vers ou en provenance de cette catégorie n’a été opéré.Le portefeuille comprend des obligations assimilables du Trésor et des bons à moyen terme négociables.Aucune provision n’est dotée sur ce portefeuille sauf en cas de risque de contrepartie ou de forte probabilité de cession avant l’échéance.Les obligations assimilables du Trésor font l’objet d’un étalement de la surcote/décote sur la durée résiduelle selon la méthode actuarielle.Les revenus sont comptabilisés pour la partie effectivement courue à la clôture de l’exercice.4. – Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme.— Les titres qualifiés d’immobilisations financières sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors frais.— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive.— Les titres de participation sont des titres, autres que des parts dans les entreprises liées, dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque populaire Loire et Lyonnais. Ils sont comptabilisés au prix d’acquisition ou à leur coût réévalué selon les normes légales s’appliquant aux titres détenus au 31 décembre 1976.— Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.Les autres titres détenus à long terme par la Banque populaire Loire et Lyonnais sont constitués principalement de parts de fonds communs de placements à risques.— Les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à la valeur d’usage selon les principes de prudence généralement admis. La valeur d’usage fait référence à la valeur de marché ou à la valeur d’utilité pour les titres cotés et à l’actif net comptable dans le cas contraire.— A la clôture de l’exercice, les titres qui font apparaître une moins-value latente font l’objet d’une provision pour dépréciation valeur par valeur. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les intérêts et dividendes perçus par la Banque populaire Loire et Lyonnais sur ces titres sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.— Au bilan, les titres indiqués ci-dessus sont inclus dans les rubriques Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées.Dans l’objectif d’assurer son développement sur les métiers du « capital développement » et jouer pleinement son rôle dans les domaines de la transmission d’entreprises, la Banque populaire Loire et Lyonnais a décidé de se doter d’une structure spécifique « Garibaldi Capital Développement », dont elle détient l’intégralité du capital, structure regroupant :— Garibaldi Ingénierie, filiale déjà existante, traitant les mandats de cession ou d’acquisition d’entreprises ainsi que l’ingénierie de toutes opérations portant sur les fonds propres des sociétés ;— et Garibaldi Participations, une société de capital risques permettant de réaliser des interventions en fonds propres.Afin de doter la Société « Garibaldi Capital Développement » de moyens pour exercer son activité de prises de participations, la Banque a effectué au cours de l’exercice un apport de titres de participations pour un montant de 17,6 millions d’euros en contrepartie d’une augmentation de capital décidée par la société « Garibaldi Capital Développement », par émission d’actions correspondantes.Cette opération d’apport a généré une plus-value nette de 1,1 million d’euros comptabilisée en résultat dans la rubrique « Résultat sur actifs immobilisés ».Compte tenu des apports antérieurs effectués en numéraire, le montant global de la participation de la banque dans la société « Garibaldi Capital Développement », s’élève au 31 décembre 2004 à 26,6 millions d’euros, montant enregistré au bilan dans la rubrique « Parts dans les entreprises liées ». Au titre de l’exercice précédent, la participation de la banque était comptabilisée dans la rubrique « Participations » pour un montant de 2,5 millions d’euros.Par ailleurs, la société « Garibaldi Capital Développement », détient une participation de 8 millions d’euros dans la société de capital risques « Garibaldi Participations », filiale dont elle détient l’intégralité du capital, et dont l’encours des prises de participations effectuées représente 2,5 millions d’euros au 31 décembre 2004.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles.Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition ou d’apport, augmenté des réévaluations légales. Le montant inscrit au bilan est le montant net, déduction faite des amortissements pratiqués.Les immobilisations incorporelles et corporelles d’exploitation ou hors exploitation sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif et selon les durées probables d’utilisation.a) Immobilisations incorporelles :— Logiciels : 1 an, linéaire ;— Droits au bail : 10 ans, linéaire.b) Immobilisations corporelles :— Immeubles d’exploitation : 25 ans, linéaire ;— Agencements : 5 à 12 ans linéaire ;— Mobilier : 5 à 10 ans, linéaire ;— Matériel : 4-5 ans, dégressif ou linéaire.La réserve de réévaluation est reprise en cas de cession du bien concerné. Au 31 décembre 2004 le montant de la réserve de réévaluation est de 0,2 million d’euros.Le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs sera appliqué par la banque à compter du 1er janvier 2005.6. – Provisions pour risques et charges.Les provisions pour risques et charges couvrent un risque précis, impôt différé, risques sur engagements hors bilan, passifs sociaux, risques divers. Le détail des provisions pour risques et charges est donné au tableau 15.Provisions pour impôt différé. — Toute charge de fiscalité différée passive donne lieu à constitution de provisions à l’exception des plus-values bénéficiant d’un sursis d’imposition.Ces provisions sont reprises au fur et à mesure des suppléments d’impôts que doit acquitter la Banque populaire Loire et Lyonnais au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net.Le calcul des impositions différées est effectué à la fin de chaque exercice sur la base des taux d’impôt sur les sociétés en vigueur lors de l’exercice de réalisation des produits correspondants (voir tableau 15 « détail des provisions pour risques et charges au 31 décembre 2004 »).Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 % en 2004. A ce taux s’ajoutent : la contribution de 3 % créée par la loi de finances rectificative de 1995 et la contribution sociale de 3,3 %, soit un taux global de 35,43 %.Le taux d’impôt différé retenu est de 34,93 % pour 2005 et de 34,43 % pour les années 2006 et suivantes, la contribution de 3 % étant réduite à 1,5 % en 2005 et supprimée à compter de l’année 2006.Provisions pour gros entretiens. — Dans le cadre du règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable, modifié par le règlement CRC 2003-07, le montant de la provision pour gros entretiens comptabilisée au titre des frais de ravalement s’élève à 0,1 million d’euros au 31 décembre 2004.7. – Dettes subordonnées.Ce poste regroupe les prêts subordonnés sur emprunts subordonnés émis par la Banque fédérale des banques populaires.Le montant total des prêts subordonnés, inscrit au bilan du 31 décembre 2004 s’élève à 75,5 millions d’euros, intérêts courus compris (détail sur tableau annexe).Les charges relatives à cette dette s’élèvent à 2,6 millions d’euros au titre de l’exercice 2004.Conditions de la subordination : en cas de liquidation du débiteur, le prêt subordonné sera remboursé, après désintéressement complet de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés au débiteur et des titres participatifs émis par lui.Les frais d’émission et les primes d’émission sont étalés sur la durée de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.8. – Fonds pour risques bancaires généraux.Le poste « Fonds pour risques bancaires généraux » s’élève au 31 décembre 2004 à 54,5 millions d’euros. Ce montant comptabilisé net d’impôt comprend :— Le fonds pour risques bancaires généraux doté à la discrétion des dirigeants de l’établissement, en vue de couvrir les risques généraux de l’activité bancaire. Le solde s’établit à 34,9 millions d’euros au 31 décembre 2004. Pour l’exercice 2004, une dotation de 2 millions d’euros été comptabilisée ;— Le fonds régional de solidarité, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux doté chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par la banque avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Au 31 décembre 2004, le fonds régional de solidarité s’élève à 16,8 millions d’euros après une dotation de 3,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2004 ;— La provision « Pour investissement », incluse dans le poste Fonds pour risques bancaires généraux est dotée dans le respect des conditions de délai d’investissement. Au 31 décembre 2004, le solde s’établit à 2,8 millions d’euros après une reprise nette de 0,1 million d’euros au titre de l’exercice 2004.Le détail est indiqué au tableau référencé : détail des dotations et reprises sur FRBG et provisions réglementées.9. – Conversion des opérations en devises.Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (modifié par les règlements 90-01 et 95-04).Les créances, dettes et engagements hors bilan sont évalués au cours de change à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat.Les produits et charges effectivement encaissés ou payés en devises sont convertis en euros au cours de cession ou d’achat des devises.Pour les opérations à terme non échues, la référence retenue est le cours de clôture.10. – Engagements sur instruments financiers à terme.Les contrats d’échange de taux d’intérêt (swaps) sont comptabilisés conformément aux règlements CRBF 90-15 et 92-04. Les contrats sont enregistrés en hors bilan pour leur valeur nominale, dans des portefeuilles différents en fonction de leurs caractéristiques :— Soit, ils couvrent de manière identifiée dès l’origine, des opérations réciproques conclues avec notre clientèle. Les charges et produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés parallèlement à ceux de l’élément couvert.— Soit, ils ont pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt global de la banque et des opérations individualisées : les charges et les produits sont inscrits en compte de résultat prorata temporis.Les soultes constatées lors de la résiliation de contrats d’échange de taux d’intérêts sont rapportées immédiatement en compte de résultat.Les contrats de cap ou de floor sont des contrats à terme qui permettent à la banque de se garantir sur un montant déterminé contre une hausse (cap) ou une baisse (floor) des taux d’intérêt, en contrepartie du paiement d’une prime fixe dès la signature du contrat.Les contrats de collar sont la combinaison d’un achat de cap et d’une vente de floor qui représente pour la banque l’assurance de pouvoir emprunter dans une fourchette de taux dont les limites ont été fixées préalablement moyennant une prime nulle ou réduite.Les primes payées lors de la souscription d’un cap, d’un floor ou d’un collar sont étalées linéairement sur la durée de vie des instruments financiers à terme correspondants. Le différentiel d’intérêts perçu ou payé à chaque échéance est enregistré en produits ou en charges dans le compte de résultat.Au 31 décembre 2004, toutes les opérations sur instruments financiers à terme négociées avec la clientèle sont couvertes par des opérations de même montant et de même durée souscrites auprès de Natexis Banques populaires.Le détail des opérations est indiqué dans le tableau « Opérations sur instruments financiers à terme ».11. – Surveillance des risques de marché.1. Le risque de taux d’intérêt. — Le risque de taux est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêts sur l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan.La méthode retenue par la Banque populaire Loire et Lyonnais pour évaluer le risque de taux est fondée sur la mesure de l’adéquation des emplois et des ressources et l’approche par les résultats avec calcul d’une marge d’intérêt. La banque gère le risque de taux de façon globale.Le logiciel utilisé est le logiciel Sibil, logiciel d’analyses dynamiques futures sur l’année en cours et les 4 années suivantes. Il permet de simuler les marges d’intérêt et d’appréhender l’effet des évolutions des principaux taux de référence (taux de marché, taux réglementés…) sur ces marges. Cet effet concerne d’une part les stocks emplois, ressources et hors bilan et d’autre part les prévisions d’emplois et ressources, à taux variable et à taux fixe.Afin de faciliter la compréhension de la formation de la marge d’intérêt, et surtout sa sensibilité à l’environnement économique et monétaire, la banque s’appuie sur 7 scénarii qui sont :Scénario 1 : taux maintenus constants sur l’horizon d’analyse ;Scénario 2 : évolution des taux déterminée à partir des prévisions de plusieurs économistes : scénario dit des « économistes » ;Scénario 3 : scénario de taux prévu par Natexis BP ;Scénario 4 : baisse des taux ;Scénario 5 : hausse des taux ;Scénario 6 : inversion de la courbe des taux ;Scénario 7 : prévision de taux BP2L.Les scénarii prennent en compte la globalité de la courbe des taux : taux de marchés court terme et long terme, taux réglementés…La banque réalise trimestriellement une simulation de l’évolution de la marge d’intérêts et de la capacité bénéficiaire sur 4 ans à partir des différents scénarii de développement commercial et d’évolution des principaux taux de référence. La base de départ est constituée par la situation de la banque observée au quatrième trimestre de l’année précédente.Des limites sont fixées par le conseil d’administration :— Scénarios à bilan constant : dans les différents contextes de taux proposés par la Banque fédérale des banques populaires, la capacité bénéficiaire doit rester pendant les deux premières années supérieure à 25 % de la capacité bénéficiaire de référence ;— Scénarios intégrant le développement commercial : dans les différents contextes de taux proposés par la Banque fédérale, la marge d’intérêt moyenne sur 4 ans ne doit pas être inférieure à la marge d’intérêt de référence minorée de 15 millions d’euros.2. Le risque de liquidité. — La Banque populaire Loire et Lyonnais dispose d’un outil de gestion prévisionnelle de ce risque qui est analysé mensuellement. En fonction des informations qui en résultent, la banque décide s’il y a nécessité ou non de procéder à des opérations de couverture. Le ratio de liquidité est établi à la fréquence fixée et communiqué aux autorités de tutelle.Tout au long de l’exercice 2004, la banque a maintenu en permanence son ratio de liquidité au-delà du minimum réglementaire de 100 %.Le conseil d’administration a fixé la limite de l’impasse dans le scénario « ALM Dynamique » à :— 10 % du total du bilan aux échéances 1 mois et 2 mois ;— 20 % du total du bilan aux échéances 3 mois, 1 an et 4 ans.3. Le risque de contrepartie interbancaire. — Pour la maîtrise et le contrôle des risques de contrepartie interbancaire, la banque est soumise aux réglementations spécifiques du groupe Banque populaire définies et contrôlées par la Banque fédérale des banques populaires.La Banque populaire Loire et Lyonnais n’a pas de risque de contrepartie lié à ses opérations sur instruments financiers à terme car ils sont tous contractés avec Natexis BP.4. Le risque de change. — La Banque populaire Loire et Lyonnais ne supporte aucun risque de change significatif.12. – Engagements de retraite et assimilés.1. Compléments de pension bancaire - CAR/FCR. — Les engagements de retraite du groupe envers les actifs et retraités sont constitués d’un complément bancaire résiduel calculé par différence entre les droits bancaires arrêtés au 31 décembre 1993 et les éléments de pensions à la charge de la Sécurité sociale, l’Arrco et l’Agirc auxquels s’ajoutent les compléments spécifiques aux Banques populaires.La Banque populaire Loire et Lyonnais, dans le but de se conformer aux nouvelles normes comptables françaises issues des normes internationales a décidé de couvrir intégralement l’ensemble des engagements au titre des compléments de pension bancaire. L’application de la recommandation 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité aboutit à une augmentation significative du montant des engagements non couverts à l’ouverture des comptes de l’exercice, montant comptabilisé en tant que changement de méthode comptable en minoration des capitaux propres d’ouverture par le débit du compte « Report à nouveau », pour un montant de 13 millions d’euros. Le taux d’actualisation retenu au 1er janvier 2004 est celui de la courbe des actuaires correspondant à la duration moyenne des engagements, soit 4,75 %.Les engagements globaux qui atteignent un montant de 28,8 millions d’euros au 31 décembre 2004, sont couverts en partie par les réserves de la CAR (institution de retraite du groupe Banque populaire) à hauteur de 6,8 millions d’euros et par la participation annuelle des banques au paiement des retraites en cours de service.La provision comptabilisée au bilan de la banque au 31 décembre 2004 pour un montant de 20,6 millions d’euros correspond :— à la valeur actuarielle des engagements de retraites et prestations assimilées relatifs au personnel en activité et retraité ;— minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;— minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :des écarts d’expérience liés aux variables démographiques,des évolutions des hypothèses actuarielles : taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires,des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs de couverture.Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2004 sont les suivantes : pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu s’élève à 4,25 % et le rendement attendu des actifs à 4,42 %.En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10 % de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée, soit un montant de 1,4 million d’euros. La fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.En 2004, aucun écart actuariel n’a dépassé les bornes du corridor. Les effets résultat relatifs à la variation des engagements et comptabilisés au cours de l’exercice correspondent donc :— aux droits supplémentaires acquis par les salariés (charges) ;— aux droits liquidés sur la période (produits) ;— au coût financier des engagements existant en début d’exercice (charges) ;— au rendement attendu des placements en couverture venant en couverture des engagements.2. Indemnités de fin de carrière. — Pour les indemnités de fin de carrière, l’application de la recommandation 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité aboutit de même à une augmentation significative du montant des engagements non couverts à l’ouverture des comptes de l’exercice, montant comptabilisé en tant que changement de méthode comptable en minoration des capitaux propres d’ouverture par le débit du compte « Report à nouveau », pour un montant de 7 millions d’euros. Le taux d’actualisation retenu au 1er janvier 2004 est celui de la courbe des actuaires correspondant à la duration de l’engagement, soit 4,48 %.La prise en compte des nouvelles règles de détermination des engagements a conduit à définir de nouvelles règles homogènes de détermination des hypothèses actuarielles :— Taux de sortie et taux d’augmentation des salaires distinct selon les populations cadre et non cadre ;— Taux de sortie calculé sur la base de tranches d’âge 25-35 ans, 35-45 ans et 45-55 ans et réputé à 0 pour les populations d’âge supérieur à 55 ans.De manière à lisser les événements non récurrents intervenus ponctuellement, le calcul de ces deux taux a été fait sur une moyenne des trois dernières périodes.En application de la loi Fillon, le calcul de l’engagement a été intégralement soumis à charges sociales.Les engagements globaux au titre des indemnités de fin de carrière qui s’élèvent à 11 millions d’euros au 31 décembre 2004, sont partiellement couverts à hauteur de 1,9 million d’euros par un contrat souscrit auprès « d’Assurances Banque populaire ».Le montant de la provision comptabilisé au bilan s’élève à 8,8 millions d’euros au 31 décembre 2004 après une dotation de 0,9 million d’euros au titre de l’exercice.Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2004 sont les suivantes :— pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 4,05 % et le taux de rendement attendu est de 4,55 %.En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10 % de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée, soit un montant de 0,3 million d’euros.3. Médailles du travail. — Pour les médailles du travail, l’application de la recommandation 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité augmente de façon significative le montant des engagements non couverts à l’ouverture de l’exercice, montant comptabilisé en tant que changement de méthode comptable en minoration des capitaux propres d’ouverture par le débit du compte « Report à nouveau », pour un montant de 1,7 million d’euros. Le taux d’actualisation retenu au 1er janvier 2004 est celui de la courbe des actuaires correspondant à la duration de l’engagement, soit 4,48 %.La prise en compte des nouvelles règles de détermination des engagements a conduit à définir de nouvelles règles homogènes de détermination des hypothèses actuarielles :— Taux de sortie et taux d’augmentation des salaires distinct selon les populations cadre et non cadre ;— Taux de sortie calculé sur la base de tranches d’âge 25-35 ans, 35-45 ans et 45-55 ans et réputé à 0 pour les populations d’âge supérieur à 55 ans.De manière à lisser les événements non récurrents intervenus ponctuellement, le calcul de ces deux taux a été fait sur une moyenne des trois dernières périodes.En application de la loi Fillon, le calcul de l’engagement a été intégralement soumis à charges sociales.Les engagements au titre des médailles du travail qui s’élèvent à 3,7 millions d’euros au 31 décembre 2004, sont intégralement couverts par une provision de même montant.Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2004 sont les suivantes :— Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation retenu est de 3,74 %.4. Accord de cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés (accord CATS). — Les engagements de la banque au titre de l’accord CATS ont été évalués au 31 décembre 2004 sur la base de calculs actuariels et provisionnés de la façon suivante :— Pour les salariés qui ont demandé à bénéficier de l’accord avant le 31 décembre 2004, la banque a constitué une charge à payer pour le montant total du portage, soit 0,1 million d’euros ;— Pour les salariés pour lesquels il existe une probabilité de départ au titre de l’accord CATS entre le 1er janvier 2005 et le 31 mars 2006, la banque a constitué une provision pour risques et charges qui s’élève à 0,1 million d’euros au 31 décembre 2004.L’ensemble des charges relatives à l’accord CATS est enregistré en frais de personnel au niveau du compte de résultats.13. – Engagements de garantie de liquidité et de solvabilité des Banques populaires.Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des banques populaires, organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31, L. 511-32 et L. 512-12 du Code monétaire et financier.Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.La banque fédérale met en œuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des banques populaires.Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des banques populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les Banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale.Pour notre banque, le montant du fonds régional de solidarité inclus dans le poste « Fonds pour risques bancaires généraux » s’élève au 31 décembre 2004 à 16,8 millions d’euros après une dotation de 3,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2004.Par ailleurs, dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement. Dans ce cadre, la Banque populaire Loire et Lyonnais garantit la liquidité et la solvabilité de trois sociétés de caution mutuelle : la Socama de Lyon et sa Région, la Socama Loire/Haut Vivarais, la Socami Loire et Lyonnais.Il est rappelé en outre que les établissements du réseau des Banques populaires sont adhérents du fonds de garantie des dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.La contribution de notre banque au fonds de garantie des dépôts s’élève depuis la création du fonds en 1999 à 4,4 millions d’euros, dont 1,6 million d’euros sous forme de cotisation en numéraire, 1,4 million d’euros sous forme de dépôt de garantie et 1,4 million d’euros de souscription de certificats d’association.14. – Résultat exceptionnel.Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant, de leur degré d’anormalité par rapport à l’activité courante et de la faible probabilité de récurrence des évènements concernés.En conformité avec les instructions groupe, et de la même façon que l’exercice précédent, les surcoûts liés à la migration vers la plateforme informatique IBP sont enregistrés au 31 décembre 2004 en résultat exceptionnel pour un montant de 1,5 million d’euros, contre 2,6 millions d’euros en 2003.15. – Périmètres.1. Périmètre de consolidation. — La présentation de comptes consolidés au niveau de la Banque poopulaire Loire et Lyonnais n’a pas été retenue car elle n’aurait pas apporté d’information significative.2. Périmètre d’intégration fiscale. — Au 31 décembre 2004, la Banque populaire Loire et Lyonnais applique le régime de l’intégration fiscale avec les sociétés suivantes :— Garibaldi Capital Développement ;— Garibaldi Ingénierie ;— Deruelle Auxiliaire.A ce titre, la banque est seule redevable de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt au titre du résultat d’ensemble du groupe.Bilan.1. Ventilation des créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle selon la durée restant à courir au 31 décembre 2004 :ActifDurée restant à courirTotal brutTotal provisionsTotal net 2004Total net 2003= 3 mois3 mois < D = 1 an1 an < D = 5 ans> 5 ansNon ventilésCréances sur établissements de crédit382 58177096 2273 6814 424487 683487 683586 038Compte à vue273 425273 425273 425329 324Compte et prêts à terme109 15677096 2273 681209 834209 834251 533Créances douteusesCréances rattachées4 4244 4244 4245 181Opérations avec la clientèle598 053323 9211 186 2691 133 70115 2003 257 144120 0263 137 1182 925 695Comptes à vue154 802154 802154 802156 276Créances commerciales145 589145 589145 589145 567Crédits à la clientèle137 311323 9211 186 2691 133 7012 781 2022 781 2022 582 679Créances douteuses160 351160 351120 02640 32541 153Créances rattachées15 20015 20015 200Obligations et titres à revenu fixe7629 1573 34513 2642713 23713 6512. Ventilation entre les portefeuilles de transaction, de placement et d’investissement des effets publics et valeurs assimilées, des obligations, et titres à revenu fixe des actions et titres à revenu variable au 31 décembre 2004 (avec indication de la cotation) :Portefeuille titresPortefeuille de transactionPortefeuille de placementPortefeuille de investissementTotal 2004Total 2003Titres cotésTitres non cotésTitres cotésTitres non cotésTitres cotésTitres non cotésEffets publics et valeurs assimilées7 9987 9988 021Obligations et titres à revenu fixe12 44679113 23713 651Actions et titres à revenu variable2 01113 71815 72913 071Total2 01126 1647 99879136 96434 7433. Relevé des parts dans les entreprises liées et titres de participation au 31 décembre 2004 :Relevé des parts dans les entreprises liées titres de participation et autres titresCapitaux propres% Capital détenuValeur brute comptableProvisionsValeur nette comptableValeur estimativeDébut d’exerciceAcquisitionsCessionsTransfertFin d’exerciceDébut d’exerciceDotationsReprisesFin d’exerciceDébut d’exerciceFin d’exercice1°) Titres dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la Banque populaire Loire et Lyonnais :Banque fédérale des banques populaires2 599 1583,59 %68 00968 00968 00968 009115 221Informatique Banques populaires56 3035,29 %3 2213 2213 2213 2213 2216C2I Investissements14 85515,84 %2 3475402 8872 3472 8872 887FCPR Euro Mezzanine 4122 9676,46 %5 0005 0005 0005 0005 066Garibaldi Capital Développement26 64399,00 %2 49924 14326 6422 49926 64226 642Total 181 07624 683105 75981 076105 759153 0372°) Titres dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de la Banque populaire Loire et Lyonnais :22 7741 14417 6666 2522 288962 08130320 4865 9496 4913°) Autres titres détenus à long terme :2 6271392 488410174272 2172 0612 0614°) Avances en compte courant S.C.I.<:1 1082836767151 1087157155°) Autres parts dans les entreprises liées :904644904444Total général107 67526 11018 527115 2582 6981132 081730104 977114 528162 3484. Etat des mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelles en 2004 :Mouvements sur les immobilisationsValeur brute comptable 31/12/03AcquisitionsCessionsValeur brute comptable 31/12/04AmortissementsValeur nette comptable 31/12/04Valeur nette comptable 31/12/03DotationsCumulImmobilisations incorporelles7 203185457 3435743 6843 6594 076Total7 203185457 3435743 6843 6594 076Immobilisations corporelles :Exploitation :Terrains2 21615162 2152 2152 216Constructions19 57532439019 5096908 48011 02911 724Autres62 1474 8321 72965 2505 21342 06423 18623 644Immobilisations en-cours2 1495 0082 1495 0085 0082 149Hors exploitation :Terrains33333333Constructions30830892258392Autres26262151113Total86 45410 1794 28492 3495 91450 78441 56539 871Total général93 65710 3644 32999 6926 48854 46845 22443 9475. Détail des autres actifs au 31 décembre 2004 :Autres actifsMontant au 31/12/04Montant au 31/12/03Primes sur instruments conditionnels achetés (*)2 078940Codevi - Titres de développement industriel7 6537 195Débiteurs divers5 1985 401Comptes de stocks et emplois divers182165Créances rattachées280271Total15 39113 972(*) Voir détail sur tableau : Opérations sur instruments financiers à terme.6. Détail des comptes de régularisation actif au 31 décembre 2004 :Comptes de régularisations actifMontant au 31/12/04Montant au 31/12/03Comptes d’encaissements1 0291 623Charges constatées d’avance2 3771 482Produits à recevoir6 8654 069Charges à répartir473636Autres comptes de régularisation1 9023 573Total12 64611 3837. Détail des provisions pour dépréciation par poste d’actif au 31 décembre 2004 :Provisions pour dépréciationMontant au 31/12/03DotationsReprisesMontant au 31/12/04Créances douteuses sur opérations avec la clientèle114 95135 80130 726120 026Créances douteuses sur opérations diverses8241221815Titres de placement847952111Titres de participation2 6991132 081731Total118 55836 00532 880121 6838. Taux de couverture des encours douteux et douteux compromis au 31 décembre 2004 :Encours - Provisions - Taux de couverture31/12/0431/12/03A. Encours :« Opérations avec la clientèle » - encours brut global au 31 décembre3 257 1443 040 646Encours douteux43 11146 452Encours douteux compromis117 240109 651B. Encours douteux/encours brut global :Taux des encours douteux dans l’encours brut global1,32 %1,53 %Taux des encours douteux compromis dans l’encours brut global3,60 %3,61 %C. Provisions :Spécifiques sur encours douteux19 66921 945Spécifiques sur encours douteux compromis100 35793 006D. Taux de couverture des encours douteux :Taux de couverture des encours douteux par les provisions spécifiques45,62 %47,24 %Taux de couverture des encours douteux compromis par les provisions spécifiques85,60 %84,82 %Taux de couverture global des encours douteux74,85 %73,64 %9. Taux de couverture des encours douteux et douteux compromis au 31 décembre 2004 par type de contrepartie :Type de contrepartieEncours brut globalEncours douteuxProvisions sur encours douteuxTaux de couverture des encours douteuxEncours douteux compromisProvisions sur encours douteux compromisTaux de couverture des encours douteux compromisTaux de couverture globalSociétés1 265 24920 99811 78156,11 %72 84663 13286,67 %79,83 %Entrepreneurs individuels324 3246 4974 79873,85 %13 90312 54090,20 %84,99 %Particuliers1 395 5553 1812 67784,16 %15 81213 13983,10 %83,27 %Autres agents économiques272 01612 4354133,32 %14 67911 54678,66 %44,11 %Total3 257 14443 11119 66945,62 %117 240100 35785,60 %74,85 %10. Ventilation des encours par secteurs d’activité au 31 décembre 2004 :Secteurs d’activitéEncours brut globalEncours douteuxTaux de couverture des encours douteuxEncours douteux compromisTaux de couverture des encours douteux compromisTaux de couverture globalImmobilier559 5132 78353 %6 43167 %63 %Services270 1496 68550 %17 00587 %77 %Commerce de détail178 7744 65962 %9 54687 %79 %Industrie153 4173 52764 %15 58594 %89 %Hôtellerie, tourisme98 8572 30662 %8 54885 %80 %BTP, ingenierie78 2462 07875 %5 98694 %89 %Commerce de gros59 0602 02259 %8 62389 %83 %Automobile44 9151 32569 %3 38197 %89 %Transport33 65951373 %3 71264 %65 %Chimie14 35726174 %1 73581 %80 %11. Ventilation des dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle selon la durée restant à courir au 31 décembre 2004 :PassifDurée restant à courirTotal 31/12/04Total 31/12/03= 3 mois3 mois < D = 1 an1 an < D = 5 ans> 5 ansNon ventilésDettes sur établissements de crédit67 45670 44478 657137 0003 153356 710428 724Comptes à vue19 83519 83522 601Comptes et emprunts à terme47 62169 98477 892137 000332 497377 778Valeurs données en pension à terme4607651 22526 225Dettes rattachées3 1533 1532 120Opérations avec la clientèle2 183 884119 358217 383193 22940 3992 754 2532 606 540Comptes à vue1 207 1631 207 1631 186 346Comptes d’épargne ordinaires588 936588 936487 959Comptes d’épargne à régime spécial194 79995 471155 032192 284637 586634 029Comptes à terme192 98623 88762 351945280 169257 545Dettes rattachées40 39940 39940 661Dettes représentées par un titre189 35659 06950516 112645265 687228 84012. Détail des dettes subordonnées au 31 décembre 2004 :Montant des emprunts en K€Taux d’intérêtEchéance4 5738,38 %05/04/075 336Euribor 3 mois + 0,3605/04/075 336Euribor 3 mois + 0,0625/06/077 623Euribor 3 mois + 0,05527/06/084 573Euribor 3 mois – 0,10527/07/081 524Euribor 3 mois + 0,21527/12/084 573Euribor 3 mois + 0,2505/02/099 000Euribor 3 mois + 0,2902/03/096 000Euribor 3 mois + 0,3228/05/097 623Euribor 3 mois + 0,1621/12/094 573Euribor 3 mois + 0,11506/06/102 287Euribor 3 mois + 0,1509/06/1012 0006,08 %21/11/10488Dettes rattachées75 509Total dettes subordonnées13. Détail des autres passifs au 31 décembre 2004 :Autres passifsMontant au 31/12/04Montant au 31/12/03Créditeurs divers22 69325 406Versements restant à effectuer sur titres non libérés2 5099 337Primes sur instruments conditionnels vendusDettes rattachées13 31811 994Total38 52046 73714. Détail des comptes de régularisation passif au 31 décembre 2004 :Comptes de régularisation passifMontant au 31/12/04Montant au 31/12/03Comptes d’encaissements211Produits constatés d’avance10 8579 448Charges à payer163480Autres comptes de régularisation5 9416 842Total16 96116 98115. Détail des provisions pour risques et charges au 31 décembre 2004 :Nature de la provisionMontant au 31/12/03Dotations par prélèvement sur le report à nouveauDotations de l’exerciceReprises et utilisations de l’exerciceMontant au 31/12/04Provisions pour impôt différé sur GIE d’investissement4 3081 0423 266Provisions pour engagements par signature3 7041 1801 6663 218Provisions pour charges de retraite10 81721 6922 6111 96633 154Provisions pour risques immobiliers10315054Provisions pour impôts1 6791 517162Autres provisions4 0228608224 060Total24 63321 6924 6527 06343 91416. Ventilation des capitaux propres au 31 décembre 2004 :Détail des capitaux propres31/12/03 avant affectation du résultat de l’exercice 2003Variations de l’exercice 200431/12/04 avant affectation du résultat de l’exercice 200431/12/04 après affectation du résultat de l’exercice 2004Fonds pour risques bancaires généraux49 1355 37554 51054 510Capital souscrit149 5221 981151 503151 503Primes de fusion30 66530 66530 665Réserves91 61119 787111 398116 326Réserve légale6 5881 2177 8059 433Réserves statutaires81 62817 43499 062102 362Réserves de réévaluation204204204Réserves des plus values long terme3 1911 1364 3274 327Ecart de réévaluation151515Provisions réglementées1 0081291 1371 137Provisions de réévaluation des immobilisations161– 28133133Provision pour investissement51687603603Amortissements dérogatoires33170401401Report à nouveau1 361– 23 195– 21 8341 289Total323 3174 077327 394355 44517. Informations sur les passifs sociaux au 31 décembre 2004 :Passifs sociaux - Engagements de retraite et assimilésCompléments de pension bancaire CAR/FCRIndemnités de fin de carrièreMédailles du travailEngagements au 31 décembre 2004 :Valeur actualisée de l’obligation au 31 décembre 200428 76910 9703 708Juste valeur des actifs au 31 décembre 2004– 6 820– 1 935Pertes actuarielles non enregistrées en 2004– 1 350– 285Engagements provisionnés au 31 décembre 200420 5998 7503 708Provision : variation :Provision enregistrée à l’ouverture de l’exercice 20047 8168201 988Changement de méthode - Prélèvement sur le report à nouveau12 9747 0391 679Droits liquidés sur la période– 1 060– 205Droits acquis sur la période540202Coût financier1 185441152Ecarts actuariels enregistrés– 108Rendement attendu des actifs– 248– 90Autres– 68Provision au 31 décembre 200420 5998 7503 708Compte de résultat.1. Ventilation des commissions par catégories d’opérations au 31 décembre 2004 :CommissionsCharges 31/12/04Produits 31/12/04Net 31/12/04Net 31/12/03Opérations avec les établissements de crédit381 1161 078944Opérations avec la clientèle11535 72735 61230 622Moyens de paiement6 00214 8318 8298 757Prestations de services financiers59616 73816 14215 791Opérations sur titres7 8637 8638 049Opérations de change114114110Opérations de hors bilan9522 2411 2891 309Autres commissions252252299Total7 70378 88271 17965 8812. Gains ou pertes sur portefeuilles de négociation et de placement :Résultat netPertesGainsDotations aux provisionsReprises de provisionsDiversTotal au 31/12/04Total au 31/12/03Résultat net sur portefeuilles de négociation205205231Résultat net sur portefeuilles de placement– 592 600– 7952– 122 502185Total– 592 805– 7952– 122 7074163. Ventilation des frais de personnel au 31 décembre 2004 :Frais de personnel31/12/0431/12/03Salaires et traitements40 28738 328Charges de retraite8 7908 122Autres charges sociales11 40410 303Intéressement des salariés2 6702 525Participation des salariés2 1952 410Impôts et taxes sur rémunérations3 6183 477Provisions pour charges de retraite6451 472Autres provisions94735Total69 70367 3724. Coût du risque au 31 décembre 2004 :Coût du risqueChargesProduitsNet31/12/0431/12/0331/12/0431/12/0331/12/0431/12/03Provisions sur créances douteuses clientèle35 81336 80729 79928 1626 0148 645Pertes sur créances irrécouvrables7 9256 1187 9256 118Couvertes par des provisions6 9545 4106 9545 410Non couvertes par des provisions971708971708Récupérations sur créances amorties181432– 181– 432Sous-total 143 73842 92529 98028 59413 75814 331Provisions pour risques sur contentieux2302277228– 75Provisions pour engagements hors bilan1 1802 0721 6651 274– 485798Sous-total 21 4102 0741 6671 351– 257723Total coût du risque45 14844 99931 64729 94513 50115 0545. Résultat sur actifs immobilisés au 31 décembre 2004 :Résultat netMoins-valuesPlus-valuesDotations aux provisionsReprises de provisionsDiversTotal au 31/12/04Total au 31/12/03Immobilisations incorporelles et corporelles– 75848773112Participations et autres titres détenus à long terme– 1 3082 273– 1132 0812 933– 205Résultat sur actifs immobilisés– 1 3833 121– 1132 0813 706– 936. Détail des dotations et reprises sur FRBG et des provisions réglementées au 31 décembre 2004 :Fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementéesMontant au 31/12/03Variation de l’exerciceMontant au 31/12/04DotationsReprisesNetFRBG provision pour risques généraux32 9062 0002 00034 906FRBG fonds régional de solidarité13 3393 4673 46716 806FRBG provision pour investissement2 890516608– 922 798Fonds pour risques bancaires généraux49 1355 9836085 37554 510Provision de réévaluation des immobilisations16128– 28133Provision pour investissement51660351687603Amortissements dérogatoires3317070401Provisions réglementées1 0086735441291 137Total général50 1436 6561 1525 50455 647Hors bilan.1. Opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts au 31 décembre 2004 :Instruments financiers à terme de taux d’intérêts31/12/0431/12/03AchatsVentesSwaps et FRAAchatsVentesSwaps et FRAOpérations sur marchés de gré à gré :Swap - Contrats d’échange de taux d’intérêt264 623215 736Couverture64 62315 736Gestion globale200 000200 000FRA - Contrats d’échange de taux futurCouvertureGestion globaleContrats d’assurance de taux d’intérêts996 000480 991796 000680 991CouvertureCap - Contrat d’assurance de taux d’intérêts10 80099110 800991Floor - Contrat d’assurance de taux d’intérêtsGestion globaleCap - Contrat d’assurance de taux d’intérêts885 200785 200Floor - Contrat d’assurance de taux d’intérêts100 000480 000680 000Total général996 000480 991264 623796 000680 991215 736Primes sur instruments conditionnels :Instruments conditionnels2 0789402. Juste valeur des instruments dérivés :Instruments financiers à terme de taux d’intérêtsNotionnelJuste valeurOpérations fermes :Opérations sur marchés de gré à gré264 623264 612Swap - Contrats d’échange de taux d’intérêt264 623264 612FRA - Contrats d’échange de taux futurAutres contrats à termeOpérations conditionnelles :Opérations sur marchés de gré à gré1 476 9911 478 709Contrats d’assurance de taux d’intérêts achetés996 000998 383Contrats d’assurance de taux d’intérêts vendus480 991480 326Total général1 741 6141 743 321Autres informations.Ratios au 31 décembre 2004 :RatiosMinimum réglementaire31/12/0431/12/03Ratio de solvabilité (agrégé SCM)8,0011,6412,56Ratio de liquidité (agrégé SCM)100,00150,86144,17Coefficient de fonds propres et de ressources permanentes60,0069,8676,96Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices :Nature (en milliers d’euros)200420032002200120001. Informations sur le bilan :Capital social151 503149 522142 331113 06888 971Capitaux propres au 31 décembre (après affectation)355 445343 305312 727264 794206 610Total bilan3 911 5073 775 6233 649 6813 653 5093 675 9082. Opérations et résultats de l’exercice :Produit net bancaire187 602177 608167 777153 772154 645Résultat brut d’exploitation64 09860 52252 82647 40851 928Résultat net de l’exercice32 55924 34420 79324 36718 1593. Résultat distribue4 5074 3454 4914 1233 1604. Personnel :Effectif inscrit1 3051 3131 2851 2521 175Affectation du résultat de l’exercice 2004 (en euros) :Origine :Bénéfice de l’exercice32 558 704,52Report à nouveau bénéficiaire1 572 672,60Prélèvement sur le report à nouveau– 23 406 657,61Bénéfice à répartir10 724 719,51Affectation :Réserve légale1 627 935,23Réserve statutaire3 300 000,00Intérêts aux parts sociales4 507 449,02Report à nouveau1 289 335,26Total10 724 719,51IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Banque populaire Loire et Lyonnais, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants concernant les changements de méthodes comptables exposés dans le paragraphe II-1 de l’annexe et relatifs :— à l’application de la recommandation 2003-R.01 du CNC concernant le provisionnement de l’ensemble des passifs sociaux ;— à l’adoption de la méthode dite du « prorata temporis » pour les commissions reçues au titre des cartes bancaires.II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.— Estimations comptables : Les risques de crédit font l’objet d’une provision pour dépréciation fixée, dossier par dossier, tenant compte des garanties dont bénéficie la banque.Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques et des tests pour vérifier par sondage l’application de ces processus.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Lyon, le 16 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Cabinet Royet : pierre marcon ;Conseil Contrôle Révision :jean bachelet ;Mazars :frédéric maurel.V. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande.90132

Description : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et s. du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.Siège social : immeuble PDG Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.57 135Effets publics et valeurs assimilées7 883Créances sur les établissements de crédit408 620Opérations avec la clientèle3 245 894Obligations et autres titres à revenu fixe12 959Actions et autres titres à revenu variable15 842Participations et autres titres détenus à long terme87 758Parts dans les entreprises liées26 686Immobilisations incorporelles1 517Immobilisations corporelles43 764Autres actifs18 674Comptes de régularisation12 360Total actif3 939 092PassifMontantDettes envers les établissements de crédit380 086Opérations avec la clientèle2 689 678Dettes représentées par un titre331 539Autres passifs31 752Comptes de régularisation58 833Provisions pour risques et charges43 660Dettes subordonnées75 776Fonds pour risques bancaires généraux55 407Capitaux propres hors FRBG (+ /–)272 361Capital souscrit153 243Primes d'émission30 665Réserves111 413Provisions réglementées et subventions d'investissement1 141Report à nouveau (+ /–)– 24 101Total passif3 939 092Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement482 002Engagements de garantie210 281Engagements sur titres102Engagements reçus :Engagements de financement100 000Engagements de garantie445 201Engagements sur titres10289091

Description : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAISSociété anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.Siège social : Immeuble PDG Part-Dieu, 141, rue Garibaldi, 69211 Lyon Cedex 03.956 507 875 R.C.S. Lyon.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.61 953Effets publics et valeurs assimilées7 998Créances sur les établissements de crédit486 861Opérations avec la clientèle3 130 976Obligations et autres titres à revenu fixe13 247Actions et autres titres à revenu variable15 719Participations et autres titres détenus à long terme 87 856Parts dans les entreprises liées26 686Immobilisations incorporelles3 659Immobilisations corporelles41 565Autres actifs31 502Comptes de régularisation11 764Total actif3 919 786PassifMontantDettes envers les établissements de crédit356 328Opérations avec la clientèle2 754 254Dettes représentées par un titre265 687Autres passifs30 714Comptes de régularisation68 127Provisions pour risques et charges43 937Dettes subordonnées75 509Fonds pour risques bancaires généraux52 345Capitaux propres hors FRBG (+/–)272 885Capital souscrit151 503Primes d’émission30 665Réserves111 399Ecarts de réévaluation15Provisions réglementées et subventions d’investissement1 137Report à nouveau (+/–)– 21 834Total passif3 919 786Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement498 131Engagements de garantie203 297Engagements reçus :Engagements de garantie438 61883346