LES MACONS PARISIENS

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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2026, 25/01216
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESTAIR, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, SCHINDLER, CARDONNEL INGENIERIE, SOC ANTONA ET COFI, CPS CLIMATISATION PLOMBERIE SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/04/2026, 21/07483
  Début du contentieux : 28/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : INGERCO SA INGENIERIE RATIONNELLE CONSTR
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/04/2026, 25/02857
  Début du contentieux : 18/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVPOINTE DE TRIVAUX, S.A.S. VOISINS PARCS ET JARDINS, ALLIANZ I.A.R.D., ICECS, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, ETUDE ET PROJET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA, S.A.S. SMAC, S.A.S. ADAM, S.A.S. PEREIRA, SMABTP, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 24/13096
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, DULIPECC, CO-ORDO, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARCHETYPE BECT, S.E.L.A.R.L.-PECOU, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, M.N.P. VACHER ET ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/01754
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDG PRESSENSE, OUEST ALU, LA SOCIETE OTIS, LA SOCIETE AXIMA CONCEPT (EQUANS), LA SOCIETE EPLS, DECOR ISOLATION, SBF GROUPE, ATELIER LEBLANC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 04/09/2025, 24/08420
  Début du contentieux : 15/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE SPIRAL, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 13/05/2025, 25/00038
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GUY DOYERE, AD INGE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 01/04/2025, 25/00268
  Début du contentieux : 03/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, ORANGE, GRDF, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2025, 24/57752
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société AQUEDUC, La société ALLIANCE, La SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES - SNA, La société BECHET, La société MENUISERIE DE LA BONNE DAMEET FILS, GAMMA INDUSTRIES, La société AUGAGNEUR - PMG, La société ENTREPRISEFRANCHETEAU E.L.E.F, LES PAVEURS DE MONTROUGE, EUROFLOR CREATIONS, La société DELAVAL, RIESS, EGPR ECMRS, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, La société L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE(ACML), BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, La société ENTREPRISE GENERALEGROSSE, La société RINALDI (aussi désignée sous le nom "GROSSE FACADES"), SPIE BUILDING SOLUTIONS, SPIE CITYNETWORKS, CYB STORES, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2025, 19/11465
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. 28/36 RUE CHAMP CHARDON 92130 ISSY LES MOULINEAUX, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX, Société MEINECKE ET NISIN, AVIVA, UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALBUQUERQUE CHAPES ET ISOLATION CHAPES, RECMA FACILITIES, MICROBABY, MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SMABTP, SCI CHARTREUX ILOTS 10 & 11, SEFRI CIME ACTIVITÉ ET SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2024, 24/56678
  Début du contentieux : 03/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BOUYGUES IMMOBILIER, GONCOURT 3 ARPENTS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 24/55680
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : La S.A.S. EURO-PREFA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 24/55460
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3F RESIDENCES, FONDATION HOPITAL, Etablissement ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE Localité 45, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 5, VILLE DE Localité 45, E.P.I.C. EAU DE Localité 45, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ALTICE FRANCE, TB-A THIBAUD BABLED ARCHITECTURES, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. EVESA, S.A.S. LE BUREAU D'ETUDES, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. VALGO, ROC SOL, S.A.S ENEDIS, S.A.S.U. CITELUM FRANCE, S.A.S. SIBAT - SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 24/54968
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC BOIS COLOMBES CHAPELON, OUEST ALU, S.C.S. OTIS, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. LACHAUMETTE CHAPUT, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), MRG MODERN RESTAURATION GESTION, FRANCE-SOLS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, FERALLIER, BALAS, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. TIR TECHNOLOGIES (TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TECHNOLOGIES)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/54996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIRIT HOSPITALITY, Ville de Localité 38, S.C.I. DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Association Syndicale Libre des propriétaires du groupe d'immeuble Adresse 17, Adresse 13 et Adresse 21 à Localité 38, FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, FRANCE MUTUALISTE DE Localité 34, GEXPERTISE CONSEIL, A26 - EQUERRE, Société SOL CONSEIL, BTP CONSULTANTS, Société L'ENTREPRISE PRESTIBAT, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 15 à Localité 38, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/06/2024, 22/11300
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, Société SMABTP, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL, S.A.S. DGM ET ASSOCIES, BA STRUCTURES, TDBM TER DEMOL BLANC MESNIL, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2024, 24/00194
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, ROISSY T P, S.C.P.G. BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2024, 24/50328
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), ALTEA BTP, AMTP DEMOLITION, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 18/10/2023, 22-21.978
  Début du contentieux : 10/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD FRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 12/05/2022, 21/04267
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE VINET, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SDC, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, VIALA FINLAY, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Paris, 12/05/2022, 21/042677
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE VINET, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SDC, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, VIALA FINLAY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 05/07/2018, 17-20.105
  Début du contentieux : 30/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Société Mager, C. VANHESSCHE, SOCOTEC FRANCE, Société Aviva assurances, Société Bureau d'études Ingerop, MARIGNAN HABITAT, AXA FRANCE IARD, Société H... KKK, Société H... LLL, Société H... MMM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 02/05/2017, 13/05015
  Début du contentieux : 30/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, PIERRE SOL, SCI PIERRE JARDINS, SCI PIERRE PARC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF', S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, C. VANHESSCHE, SOCOTEC FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société BUREAU D'ETUDES INGEROP, MARIGNAN HABITAT, AXA FRANCE IARD, MAGER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 26/01/2010, 08-21.685
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARK PROMOTION, Aviva, L'Auxiliaire, Parisienne d'Imperméabilisation, Qualitel, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETI ENTREPRISE DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, AEP NORMAND, Generali Assurances, Guesdon, FACE CENTRE-LOIRE, SMABTP, Sols Conseils, AXA FRANCE IARD, LES MUTUELLES DU MANS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/03/2006, 04-20.399
  Début du contentieux : 22/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC 231, rue Lecourbe, Cabinet Alliaume, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CGU Insurance, BUREAU VERITAS, Mutuelles du Mans assurances, Fichet Bauche, Azur assurances, EUROPLATRE FARIA S A, Cabinet Philippe Alliaume, Compagnie des Assurances générales de France, Société mutuelles d'assurances du bâtiment et des travaux publics, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA Courtage, LAUDRO, CEP, Coteba, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Rejet
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