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Mise à jour RCS : le 08/08/2026 Mise à jour RNE : le 08/08/2026 Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

ENTREPRISE JEAN SPADA

958 804 551 · Active
Adresse : THE CROWN, 21 AVENUE SIMONE VEIL, 06200 NICE
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1958
Dirigeants : Noiray Florent , Teadi Jonathan

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Informations juridiques de ENTREPRISE JEAN SPADA

SIREN : 958 804 551
SIRET (siège) : 958 804 551 00223
Numéro LEI : 9695001WFZRSDICGZY43 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR12958804551
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 14/04/1947 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 958 804 551 R.C.S. Nice
Capital social : 4 802 315,17 €

Extrait INPI

Activité de ENTREPRISE JEAN SPADA

Activité principale déclarée : Transport public de marchandises , location de matériels , réalisation de lotissements , opérations de promotion.
Code NAF ou APE : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Cadres des travaux publics - IDCC 3212
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE JEAN SPADA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    958 804 551 00223
    Adresse : THE CROWN 21 AVENUE SIMONE VEIL 06200 NICE
    Date de création : 25/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00215
    Adresse : 266 AVENUE DE LA CALIFORNIE 06200 NICE
    Date de création : 19/12/2000
    Date de clôture : 09/10/2015 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00116
    Adresse : LES BARRAQUES LE VAR 06000 NICE
    Date de création : 02/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00140
    Adresse : CHANTIER SUR LA COMMUNE 195 GRANDE RUE 01100 MARTIGNAT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00157
    Adresse : CHANTIER SUR LA COMMUNE 01460 PORT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00165
    Adresse : CHANTIER SUR LA COMMUNE AU VILLAGE 01430 MAILLAT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00173
    Adresse : CHANTIER SUR LA COMMUNE 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00181
    Adresse : CHANTIER SUR LA COMMUNE 01460 BRION
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00199
    Adresse : LIEU DIT BARUN 06430 TENDE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00124
    Adresse : CHANTIER SUR LA COMMUNE PLACE JEAN COUPAT 01460 MONTREAL-LA-CLUSE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00132
    Adresse : CHANTIER SUR LA COMMUNE 01100 GROISSIAT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00074
    Adresse : LD BRAOUSCH 06320 LA TURBIE
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 11/02/2000
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00082
    Adresse : CARRIERE DE CLOTEIROL LE CLOTEIROL 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 24/05/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Production de sables et de granulats (14.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00207
    Adresse : LE BANCAIRON 06420 CLANS
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00066
    Adresse : CARRIERE 06620 GOURDON
    Date de création : 01/05/1985
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Production de sables et de granulats (14.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00058
    Adresse : ROUTE DE LA MALLE 06130 GRASSE
    Date de création : 01/08/1980
    Date de clôture : 16/07/1998
    Activité distincte : Travaux maritimes et fluviaux (45.2R)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00108
    Adresse : LIEU DIT LA SARREE 06620 LE BAR-SUR-LOUP
    Date de création : 23/10/1979
    Date de clôture : 01/01/1994
    Activité distincte : Production de sables et de granulats (14.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00090
    Adresse : LA ROQUE D’2085 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
    Date de création : 04/12/1974
    Date de clôture : 01/07/2020
    Activité distincte : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (08.12Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00025
    Adresse : QUAI VALLIERE 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Extraction de pierres pour la construction (14.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00033
    Adresse : 293 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06200 NICE
    Date de clôture : 01/01/1996
    Activité distincte : Production de sables et de granulats (14.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 804 551 00017
    Adresse : 22 AVENUE DENIS SEMERIA 06300 NICE
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)

Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE JEAN SPADA

Finances de ENTREPRISE JEAN SPADA

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 1,88M 908K 837K 883K
Marge brute (€) 2,08M 998K 1,12M 1,35M
EBITDA - EBE (€) 332K -473K -636K -1,22M
Résultat d'exploitation (€) 323K -482K -649K -124K
Résultat net (€) 1,43M 76,8K -449K 8,31K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 107 8,5 -5,3
Taux de marge brute (%) 111 110 134 153
Taux de marge d'EBITDA (%) 17,6 -52,1 -76 -138
Taux de marge opérationnelle (%) 17,2 -53,1 -77,5 -14
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 871K 768K 371K 390K
BFR exploitation (€) -92K 531K 1,82K 25,8K
BFR hors exploitation (€) 963K 237K 369K 364K
BFR (j de CA) 169 309 162 161
BFR exploitation (j de CA) -17,8 213 0,8 10,7
BFR hors exploitation (j de CA) 187 95,1 161 150
Délai de paiement clients (j) 120 305 98,4 100
Délai de paiement fournisseurs (j) 143 115 84 125
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 6,9
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,4M -289K -869K -353K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 74,4 -31,8 -104 -39,9
Fonds de roulement net global (€) 3,63M 3,37M 4,44M 5,59M
Couverture du BFR 4,2 4,4 12 14,4
Trésorerie (€) 2,76M 2,6M 4,07M 5,2M
Dettes financières (€) 0 786K 1,03M 1,27M
Capacité de remboursement -2 6,3 3,5 11,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,2 -0,4 -0,4
Autonomie financière (%) 81,3 83,1 81,5 80,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -8,3 3,8 4,8 3,2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,38M 1,54M
Liquidité générale 0,7 3,2
Couverture des dettes -2,3 -3,4 -1,7 -1,2
Fonds propres (€) 9,87M 8,44M 8,36M 8,81M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 75,7 -31,8 -53,6 0,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 14,5 -3,4 -5,4 0,1
Rentabilité économique (%) 11,7 -2,8 -4,4 0,1
Valeur ajoutée (€) 1,27M 283K -38,7K -733K
Valeur ajoutée / CA (%) 67,4 31,1 -4,6 -82,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 763K 746K 742K 676K
Salaires / CA (%) 40,5 82,2 88,7 76,5
Impôts et taxes (€) 16,1K 14,9K 16K 18,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE JEAN SPADA

Entreprises dirigées par ENTREPRISE JEAN SPADA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE JEAN SPADA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ENTREPRISE JEAN SPADA

    • Copie des statuts mis à jour
    29/06/2024
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    29/06/2024
    • Procès-verbal de transformation
    29/06/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/06/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/06/2024
    • Procès-verbal de transformation
    24/06/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    24/06/2024
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    24/06/2024
    • Document inconnu
    07/03/2024
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    09/02/2024
    • Document inconnu
    09/10/2023
    • Document inconnu
    09/10/2023
    • Document inconnu
    09/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    16/01/2023
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/08/2022
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/08/2022
    • Rapport du commissaire à la fusion
    25/05/2022
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    13/05/2022
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    22/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
    18/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • (projet)
    28/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement de président du conseil de surveillance
    30/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement de président du conseil de surveillance
    30/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/01/2018
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    13/11/2015
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    23/10/2013
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    19/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    02/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    02/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    02/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    04/06/2010
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    15/11/2007
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    10/11/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • & des Cocommissaires aux comptes titulaire et suppléant
    05/10/2004
    • Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
    17/03/2004
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    02/07/2003
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
    08/11/2002
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    16/05/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    14/01/2002
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    29/10/2001
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    22/06/2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • ANCIEN SIEGE : 22 AVE DENIS SEMERIA 06359 NICE CEDEX 4 SOUS RESERVE DE RATIFICATION PAR LA PROCHAINE ASSEMBLEE
      • DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    08/02/2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • ANCIEN SIEGE : 22 AVE DENIS SEMERIA 06359 NICE CEDEX 4 SOUS RESERVE DE RATIFICATION PAR LA PROCHAINE ASSEMBLEE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    08/02/2001
    • Ordonnance
      • REQUETE EN DATE DU 19/05/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2000
    13/06/2000
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    14/02/2000
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président du directoire
    03/12/1999
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    20/05/1999

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Comptes annuels de ENTREPRISE JEAN SPADA

  • Comptes sociaux 2025 10/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 02/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/06/2023
  • Comptes sociaux 2020 25/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/05/2017

Conformité de ENTREPRISE JEAN SPADA

0 procédure collective
54 contentieux
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Alertes de ENTREPRISE JEAN SPADA

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Procédures collectives de ENTREPRISE JEAN SPADA

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Contentieux de ENTREPRISE JEAN SPADA

  • Tribunal judiciaire de Nice, 16/03/2026, 23/02733
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRIVERIO CONSTRUCTION, S.C.I. TRINITY, SAS TRIVERIO CONSTRUCTION venant aux droits de la S.A.S. GTM AZUR 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 06/02/2026, 24/00019
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. LA VALLIERE, JRTPTM, BPR
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/01/2026, 2301567
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction du contrôle fiscal Sud-Est
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 22/07/2024, 23/02688
    Début du contentieux : 24/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VALLIERE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/12/2023, 2306061
    Position : Défendeur
    Autres parties : OTV, Allianz Global corporate et specialty, SYMISCA, Veolia Eau, AXA XL Insurance, SOCOTEC CONSTRUCTION, Cabinet Merlin, Compagnie Zurich Insurance Public Limited Company, PRO ELEC DIFFUSION, SMABTP, SMBTP, SOLETANCHE BACHY FRANCE, AI Project, ABC Architectes, Spie Industrie et Tertiaire
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/12/2023, 19/15675
    Début du contentieux : 30/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TRINITY, A B+C ATELIER BARANESS CAWKER & BALINI, SCI GTM AZUR BAT, Société EIFFAGE GENIE CIVIL venant aux droits de RESIREP
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2023, 23MA00216
    Début du contentieux : 08/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2023, 21MA04418
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGIS BATIMENTS SUD, ATELIER ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/02/2022, 20-21.760, 21-10.086
    Début du contentieux : 29/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), JEROME CHAZALON GEOMETRE-EXPERT, ARPENTEURS GEOMETRES, Cornillon Marc ingénierie (CMI), APAVE SUD EUROPE, IAM, Fédération française du bâtiment, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelles des architectes français (MAF)
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/11/2021, 448580
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, Société Egis Bâtiment Méditerranée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2021, 17/22676
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUNNY IMMO
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2021, 18MA04996
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense environnement Villeneuve-Loubet, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2021, 18MA04979
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/03/2019, 16MA03512
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/01/2019, 18MA02397
    Début du contentieux : 21/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/11/2016, 15/15402
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Conseil d'État, 17/10/2016, 386767
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Energie pour Roquefort-les-Pins, Association Défense Environnement Villeneuve Loubet, COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS
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  • Cour d'appel de Paris, 25/02/2016, 15/07442
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL A & MASSOCIES, SENDIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2015, 13/24132
    Début du contentieux : 28/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA TROPICALE, MP PARTICIPATION, ASTEN, CETEN APAVE INTERNATIONAL, PALAIS NAPOLEON, Compagnie d'assurances ALLIANZ, Syndicat des copropriétaires PALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/09/2015, 14/05405
    Début du contentieux : 28/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : AZUR CLIM
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2014, 12MA01831
    Début du contentieux : 09/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office Côte d'Azur Habitat
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/07/2014, 12/03266
    Début du contentieux : 16/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP TADDEI & FUNEL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE-CHU, TRESORERIE DU C.H.U. DE NICE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 08/07/2014, 13-19.010
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : VINCI CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2013, 13MA01929
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Association Défense environnement Villeneuve-Loubet, COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS, Association Energie pour Roquefort-les-Pins, Association Comité de sauvegarde de l'environnement et des sites de Roquefort-les-Pins, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/07/2012, 11/12490
    Début du contentieux : 07/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENT JEAN SPADA TRAVAUX PUBLICS, URSSAF DES ALPES MARITIMES, MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2012, 11MA02304
    Début du contentieux : 07/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES, CARI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 09/02/2011, 09-71.570, 09-72.494
    Début du contentieux : 27/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERILIA, Société Sol essais, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SUDETEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/02/2011, 09-71.570, 09-72.494
    Début du contentieux : 27/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ERILIA, Société Sol essais, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, BUREAU VERITAS, SUDETEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Conseil d'État, 23/07/2010, 331336
    Début du contentieux : 07/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES, Société Cari, SCP Taddei-Funel, Sudequip Ingénierie, CAE Ingénierie, Gemo, Société d'Economie Mixte des Evénements Cannois (SEMEC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/10/2009, 08/15184
    Début du contentieux : 20/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRE D'OR DE LA CROISETTE, S.C.P. TADDEI-FUNEL
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/09/2009, 08/07819
    Début du contentieux : 16/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, SCP TADDEI-FUNEL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SUDETEC, SOL ESSAIS
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2009, 08/03726
    Début du contentieux : 08/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2008, 05MA03055
    Début du contentieux : 23/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2008, 05MA03250
    Début du contentieux : 07/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE NAPOLEON, COMMUNE DE VILLE DI PIETRABUGNO
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2007, 06/08862
    Début du contentieux : 14/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE PALAIS DES DOMES, COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA CORPORATE SOLUTIONS, S.C.I. NICE MAGNAN, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SOCIÉTÉ DOITRAND FRERES, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, SOCIETE AMONTER
  • Cour de cassation, 28/03/2006, 04-16.558
    Début du contentieux : 13/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSEDIC DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/03/2006,
    Début du contentieux : 31/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'Assurances GAN, SOCOTEC FRANCE, Compagnie MUTUELLE DU MANS, Bureau d'Etudes SAUVAN-CLERICO-FOGLIARINI, SPADA Entreprise, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, COMPAGNIE MUTUELLE DU MANS
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  • Cour de cassation, 15/02/2006, 04-17.603
    Début du contentieux : 13/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre de Port-Grimaud II, Société civile immobilière Baie de Saint-Tropez, Société en nom collectif Baie de Saint-Tropez, Compagnie d'assurances Cigna France, Compagnie d'assurances ACE Insurance SA-NV, Société Etige, Société Manera, Société Etima, Société de Wendel profilés et tubes de l'Est, Société Albingia, SEET CECOBA ROCHER, Société ICS Assurances, BECHERET THIERRY, Société Sprinks assurance, SCP Taddei-Funel, EGI ETUDES ET GESTION IMMOBILIERES, BAIE DE SAINT TROPEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/09/2005, 04-15.610
    Début du contentieux : 24/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre du Lotissement de La Vallière, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/07/2004, 03-11.280, 03-11.430, 03-11.431, 03-11.433, 03-11.492, 03-11.512, 03-11.513, 03-11.516, 03-11.517, 03-11.618
    Début du contentieux : 28/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, DTP TERRASSEMENT, Société Bouygues, FOUGEROLLE, Société Eiffage TP, Société Demathieu et Bard, Société Vinci construction, Société Bec frères, Société Quille, Société Eiffage, Société Muller travaux publics, Société Sogea construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bastia, 14/05/2001, 2000/00101
    Début du contentieux : 26/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPTP SOC PORT DE TOGA PLAISANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Bastia, 14/05/2001, 00/00101
    Début du contentieux : 26/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPTP SOC PORT DE TOGA PLAISANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/06/1998, 96-21.258
    Début du contentieux : 03/09/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise Nicoletti, COMMUNE DE NICE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/02/1998, 95-22.315
    Début du contentieux : 23/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRE GLAXO WELLCOME, Société Miraglia
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/01/1996, 93-17.280
    Début du contentieux : 03/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français, Société Sadec, Coopérative de construction Résidence le Clos des Genêts, DEROMEDI SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/01/1996, 93-18.378
    Début du contentieux : 03/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEROMEDI SA, Société Sadec, Société Coopérative de construction résidence Le Clos des genêts, Mutuelle des architectes français, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Autorité de la Concurrence, 29/11/1995, 95-D-76
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, AEG L'AVENIR ECONOMIQUE DU GATINAIS, Entreprise nouvelle L'Avenir, FOUGEROLLE BALLOT, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BEC FRERES SA, ROUTIERE BEUGNET, Besix, ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE, BOUYGUES, Campenon-Bernard S.G.E, ENTREPRISE CHAGNAUD, SOCIETE NATIONALE SNCF, Citra, C.F.E.M, Dehé-Montcocol, Demathieu et Bard, Deschiron, D.T.P. terrassement, DUMEZ, Entreprise industrielle, Fougerolle, ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS, Genest entreprise, G.T.M.-Entrepose, G.T.M.-C.L, ENTREPRISE GUINTOLI SA, SOC SMAL RENE LEVAUX, Maïa Sonnier, MAZZA, MONTCOCOL, Montcocol T.P, Muller T.P, Nord-France Entreprise, NORPAC, Perrier, Pertuy, Prigent, Quille, ELIOR RESTAURATION FRANCE, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, R.C.F.C, SGTN SOCIETE DE GRANDS TRAVAUX DU NORD, SOGEA, SOGEA RHONE-ALPES, Solétanche, Spie-Batignelles, SPIE CITRA ILE DE FRANCE, TINEL TP, URBAINE DE TRAVAUX, Valériau, Personne anonymisée 1
  • Cour de cassation, 12/07/1993, 92-12.636
    Début du contentieux : 20/02/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
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  • Cour de cassation, 04/04/1990, 89-11.111
    Début du contentieux : 14/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Gourdon
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/03/1988, 86-17.482
    Début du contentieux : 23/06/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RUHL COTE D'AZUR, Entreprise générale de travaux TRIVERIO, Société d'études thermiques hydrauliques et aéroliques SETHA, Société COFRETH, Société TRANE, Société mutuelle assurance des syndicats du bâtiment et des travaux publics l'AUXILLIAIRE, Compagnie Nouvelle d'Assurance CNA, Société FLYGT FRANCE, Société d'Exploitation du Méridien Nice SOMENI, Compagnie d'assurance UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP) URBAINE, Société REALITHERM, CIE FRANCAISE D'EXPLOITATION THERMIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/07/1982, 13009
    Début du contentieux : 31/03/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de sauvegarde des sites et de l'environnement de Roquefort-les-Pins, Ministère de l'Industrie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Cour de cassation, 23/03/1982, 81-10.305
    Début du contentieux : 10/09/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Entreprise Jean Spada
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/01/1979, 77-13.714
    Début du contentieux : 16/05/1977
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Citra-France
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/07/1975, 92509
    Début du contentieux : 06/06/1973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Annulation totale
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Annonces BODACC de ENTREPRISE JEAN SPADA

  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2026
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Bodacc C n°20260135, annonce n°914
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Bodacc C n°20250131, annonce n°1144
  • MODIFICATION 14/11/2024
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NOIRAY Florent Alain Laurent ; Directeur général, Membre du comité de surveillance : TEADI Jonathan Jacques Philippe Alexandre ; Membre du comité de surveillance : NOIRAY Pierre Georges Michel ; Membre du comité de surveillance : CARLADOUS Laure Marguerite Raymonde ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes
    Bodacc B n°20240220, annonce n°256
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Bodacc C n°20240122, annonce n°445
  • MODIFICATION 26/06/2024
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : NOIRAY Florent Alain Laurent ; Membre du comité de surveillance : NOIRAY Pierre Georges Michel ; Membre du comité de surveillance : CARLADOUS Laure Marguerite Raymonde ; Membre du comité de surveillance : TEADI Jonathan Jacques Philippe Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes
    Bodacc B n°20240122, annonce n°74
  • MODIFICATION 11/10/2023
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire : NOIRAY Florent Alain Laurent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARLADOUS Laure Marguerite Raymonde ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : NOIRAY Pierre Georges Michel ; Membre du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice ; Membre du conseil de surveillance : IPPOLITO Pierre Joseph Lazare ; Membre du directoire : TEADI Jonathan Jacques Philippe Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes France
    Bodacc B n°20230196, annonce n°86
  • MODIFICATION 11/10/2023
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire : NOIRAY Florent Alain Laurent ; Président du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice ; Membre du conseil de surveillance : NOIRAY Pierre Georges Michel ; Membre du conseil de surveillance : CARLADOUS Laure Marguerite Raymonde ; Membre du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice ; Membre du conseil de surveillance : IPPOLITO Pierre Joseph Lazare ; Membre du directoire : TEADI Jonathan Jacques Philippe Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes France
    Bodacc B n°20230196, annonce n°85
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2023
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230122, annonce n°615
  • MODIFICATION 18/01/2023
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire : NOIRAY Florent Alain Laurent ; Président du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice ; Membre du conseil de surveillance : NOIRAY Pierre Georges Michel ; Membre du conseil de surveillance : CARLADOUS Laure Marguerite Raymonde ; Membre du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice ; Membre du conseil de surveillance : IPPOLITO Pierre Joseph Lazare ; Membre du directoire : TEADI Jonathan Jacques Philippe Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes ; Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick
    Bodacc B n°20230012, annonce n°328
  • MODIFICATION 09/08/2022
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Capital : 4 802 315,17 €
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220153, annonce n°123
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220126, annonce n°388
  • VENTE 17/05/2022
    RCS de Nice
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220096, annonce n°133
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2021
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Bodacc C n°20210125, annonce n°185
  • MODIFICATION 21/02/2021
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire : NOIRAY Pierre Georges Michel ; Président du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice ; Membre du directoire : CARLADOUS Laure Marguerite Raymonde ; Membre du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice ; Membre du conseil de surveillance : IPPOLITO Pierre Joseph Lazare ; Membre du comité de surveillance : NOIRAY Florent Alain Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes ; Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick
    Bodacc B n°20210036, annonce n°97
  • VENTE 04/12/2020
    RCS de Grasse
    Adresse : 81 Route De Grasse 06330 Roquefort-les-Pins
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3250000 EUR
    Nouveau propriétaire : LA ROQUE SAS
    Bodacc A n°20200236, annonce n°50
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2020
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : The Crown 21 Avenue Simone Veil 06200 Nice
    Bodacc C n°20200173, annonce n°220
  • MODIFICATION 03/10/2019
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Capital : 4 829 249,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190191, annonce n°232
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Thé Crown 21 avenue Simone Veil 06200 Nice
    Bodacc C n°20190145, annonce n°1646
  • MODIFICATION 01/06/2018
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire : NOIRAY Pierre Georges Michel modification le 03 Décembre 1999 ; Membre du directoire : NOIRAY Laure Marguerite Raymonde en fonction le 20 Mai 1999 ; Membre du directoire : BRIETZ Dominique Gérard en fonction le 15 Novembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice en fonction le 02 Janvier 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick en fonction le 22 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes en fonction le 22 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IPPOLITO Pierre Joseph Lazare en fonction le 22 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice en fonction le 30 Mai 2018 ; Membre du comité de surveillance : NOIRAY Florent Alain Laurent modification le 30 Mai 2018
    Bodacc B n°20180103, annonce n°81
  • MODIFICATION 01/06/2018
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire : NOIRAY Pierre Georges Michel modification le 03 Décembre 1999 ; Membre du directoire : NOIRAY Laure Marguerite Raymonde en fonction le 20 Mai 1999 ; Membre du directoire : BRIETZ Dominique Gérard en fonction le 15 Novembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice en fonction le 02 Janvier 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick en fonction le 22 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes en fonction le 22 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IPPOLITO Pierre Joseph Lazare en fonction le 22 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice en fonction le 30 Mai 2018
    Bodacc B n°20180103, annonce n°80
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2018
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Thé Crown 21 avenue Simone Veil 06200 Nice
    Bodacc C n°20180092, annonce n°493
  • MODIFICATION 24/01/2018
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : NOIRAY Paul Claudius Elie modification le 03 Décembre 1999 ; Président du directoire : NOIRAY Pierre Georges Michel modification le 03 Décembre 1999 ; Membre du directoire : NOIRAY Laure Marguerite Raymonde en fonction le 20 Mai 1999 ; Membre du directoire : BRIETZ Dominique Gérard en fonction le 15 Novembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice en fonction le 02 Janvier 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick en fonction le 22 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes en fonction le 22 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IPPOLITO Pierre Joseph Lazare en fonction le 22 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180016, annonce n°31
  • MODIFICATION 24/01/2018
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : NOIRAY Paul Claudius Elie modification le 03 Décembre 1999 ; Président du directoire : NOIRAY Pierre Georges Michel modification le 03 Décembre 1999 ; Membre du directoire : NOIRAY Laure Marguerite Raymonde en fonction le 20 Mai 1999 ; Membre du directoire : BRIETZ Dominique Gérard en fonction le 15 Novembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice en fonction le 02 Janvier 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick en fonction le 22 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes en fonction le 22 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180016, annonce n°30
  • MODIFICATION 24/01/2018
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : NOIRAY Paul Claudius Elie modification le 03 Décembre 1999 ; Président du directoire : NOIRAY Pierre Georges Michel modification le 03 Décembre 1999 ; Membre du directoire : NOIRAY Laure Marguerite Raymonde en fonction le 20 Mai 1999 ; Membre du directoire : BRIETZ Dominique Gérard en fonction le 15 Novembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : IPPOLITO Philippe Georges en fonction le 02 Janvier 2012 ; Membre du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice en fonction le 02 Janvier 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick en fonction le 22 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes en fonction le 22 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180016, annonce n°29
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2017
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Thé Crown 21 avenue Simone Veil 06200 Nice
    Bodacc C n°20170047, annonce n°597
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Thé Crown 21 avenue Simone Veil 06200 Nice
    Bodacc C n°20160080, annonce n°960
  • MODIFICATION 20/11/2015
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Adresse : Thé Crown 21 avenue Simone Veil 06200 Nice
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20150224, annonce n°181
  • VENTE 16/08/2015
    RCS de Nice
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Administration : Président : ENTREPRISE JEAN SPADA en fonction le 18 Mai 2015 Directeur général : NOIRAY Laure Marguerite Raymonde en fonction le 18 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GESTION FRANCE ENTREPRISES en fonction le 18 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET YVES BAILLEUX en fonction le 18 Mai 2015
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1300000 Euros
    Nouveau propriétaire : SPADA CONSTRUCTION
    Bodacc A n°20150155, annonce n°24
  • MODIFICATION 24/07/2015
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20150140, annonce n°97
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20150046, annonce n°633
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2014
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20140037, annonce n°575
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2014
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20140037, annonce n°574
  • MODIFICATION 31/10/2013
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : NOIRAY Paul Claudius Elie modification le 03 Décembre 1999 Président du directoire : NOIRAY Pierre Georges Michel modification le 03 Décembre 1999 Membre du directoire : NOIRAY Laure Marguerite Raymonde en fonction le 20 Mai 1999 Commissaire aux comptes suppléant : SALMON LEFRANC Xavier modification le 04 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES modification le 04 Juin 2010 Membre du directoire : BRIETZ Dominique Gérard en fonction le 15 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PORTA Benoît en fonction le 04 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SUD AUDIT DEVELOPPEMENT SAD en fonction le 04 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : IPPOLITO Philippe Georges en fonction le 02 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice en fonction le 02 Janvier 2012
    Bodacc B n°20130211, annonce n°118
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20130054, annonce n°1336
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20130054, annonce n°1335
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/02/2013
    RCS de Nice
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20130040, annonce n°1948
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/06/2012
    RCS de Nice
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20120115, annonce n°872
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/06/2012
    RCS de Nice
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20120115, annonce n°869
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20120029, annonce n°642
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20120029, annonce n°641
  • MODIFICATION 11/01/2012
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : NOIRAY Paul Claudius Elie modification le 03 Décembre 1999 Président du directoire : NOIRAY Pierre Georges Michel modification le 03 Décembre 1999 Membre du directoire : NOIRAY Laure Marguerite Raymonde en fonction le 20 Mai 1999 Commissaire aux comptes suppléant : SALMON LEFRANC Xavier modification le 04 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES modification le 04 Juin 2010 Membre du directoire : BRIETZ Dominique Gérard en fonction le 15 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PORTA Benoît en fonction le 04 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SUD AUDIT DEVELOPPEMENT SAD en fonction le 04 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : IPPOLITO Philippe Georges en fonction le 02 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : COMTE Gerard Henri en fonction le 02 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : GALLO Jacques Maurice en fonction le 02 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120007, annonce n°220
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2011
    RCS de Nice
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20110152, annonce n°2024
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20110029, annonce n°714
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20110029, annonce n°713
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20100036, annonce n°737
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20100036, annonce n°736
  • MODIFICATION 16/06/2010
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : NOIRAY Paul Claudius Elie modification le 03 Décembre 1999 Membre du conseil de surveillance : CABANIUS MATRAMAN PHILIPPE Membre du conseil de surveillance : CROVETTO PIERRE SEBASTIEN MARIE Président du directoire : NOIRAY Pierre Georges Michel modification le 03 Décembre 1999 Membre du directoire : NOIRAY Laure Marguerite Raymonde en fonction le 20 Mai 1999 Commissaire aux comptes suppléant : SALMON LEFRANC Xavier modification le 04 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES modification le 04 Juin 2010 Membre du directoire : BRIETZ Dominique Gérard en fonction le 15 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PORTA Benoît en fonction le 04 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SUD AUDIT DEVELOPPEMENT SAD en fonction le 04 Juin 2010
    Bodacc B n°20100115, annonce n°114
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/05/2010
    RCS de Nice
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20100090, annonce n°816
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2009
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20090032, annonce n°1101
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2009
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20090032, annonce n°1100
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2008
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20080033, annonce n°619
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2008
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 266 avenue de la Californie 06200 Nice
    Bodacc C n°20080033, annonce n°618
  • MODIFICATION 20/02/2008
    RCS de Nice
    Dénomination : ENTREPRISE JEAN SPADA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : membre du directoire : BRIETZ Dominique Gérard entré en fonction le 15 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080030, annonce n°315

Cartographie de ENTREPRISE JEAN SPADA

Comment contacter ENTREPRISE JEAN SPADA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : THE CROWN
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06200 NICE
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SCCV LES MOULIERES de la relation : Actionnariat
  • AM PELLET (850 402 637) Cité 2 fois en 2023 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et AM PELLET de la relation : Commissaire aux comptes
  • PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES (811 599 406) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCIETE DU PORT DE TOGA SA (334 298 635) Cité 3 fois entre 2020 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SOCIETE DU PORT DE TOGA SA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ENTREPRISE JEAN SPADA , Ludovic CREBIER , BP ASSOCIES et 1 autre
  • PERENIA (838 730 976) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et PERENIA de la relation : Commissaire aux comptes
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SPADA PROMOTION de la relation : Actionnariat
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  • YACHT CLUB INTERNATIONAL DE ST LAURENT DU VAR (303 862 338) Cité 2 fois en 2013 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et YACHT CLUB INTERNATIONAL DE ST LAURENT DU VAR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard LEPORATI , Lionel FEVRIER , Bernard FLEURY et 11 autres
  • SPADA CONSTRUCTION (811 419 373) Cité 6 fois entre 2015 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SPADA CONSTRUCTION de la relation : Banque
  • SOGESPA (326 942 372) Cité 4 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SOGESPA de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Florent NOIRAY , PKF Arsilon Commissariat aux Comptes
  • LES ARTISTES (884 860 289) Cité 3 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et LES ARTISTES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Florent NOIRAY , SAS LKM , SAS PFA et 2 autres
  • SCI BPR (325 183 457) Cité 3 fois en 2009 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SCI BPR de la relation : Notaire
  • STE D AMENAGEMENT ET D EXPLOITATION DE LA ROQUE (SAER) (389 483 355) Cité 11 fois entre 1992 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et STE D AMENAGEMENT ET D EXPLOITATION DE LA ROQUE (SAER) de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gérard Comte
  • SOC PORT PLAISANCE DE CAGNES SUR MER (379 025 380) Cité 2 fois en 2001 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SOC PORT PLAISANCE DE CAGNES SUR MER de la relation : Actionnariat
  • RO2G (482 503 067) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et RO2G de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emilie ROGGIOLANI , Bernard ROGGIOLANI , Jerome ROGGIOLANI
  • COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE RECYCLAGE DES PNEUMATIQUES (424 145 092) Cité 2 fois en 2001 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE RECYCLAGE DES PNEUMATIQUES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ENTREPRISE JEAN SPADA
  • ETUDES AMENAGEMENTS EQUIPEMENT DE PORT (696 820 414) Cité 5 fois en 1999 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et ETUDES AMENAGEMENTS EQUIPEMENT DE PORT de la relation : Actionnariat
  • SOC NICOISE TUNNELS SAINT AUGUSTIN (344 679 683) Cité 9 fois entre 1993 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SOC NICOISE TUNNELS SAINT AUGUSTIN de la relation : Actionnariat
  • SA D'AMENAGEMENT DE NICE OUEST (384 539 078) Cité 5 fois entre 1993 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SA D'AMENAGEMENT DE NICE OUEST de la relation : Actionnariat
  • SEML DU PORT DE PLAISANCE DE TOGA (353 859 242) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SEML DU PORT DE PLAISANCE DE TOGA de la relation : Commissaire aux comptes
  • STE PRODUITS ARCHITECTONIQUES & CONSTRUC (333 532 463) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et STE PRODUITS ARCHITECTONIQUES & CONSTRUC de la relation : Inconnue
  • S2CMP YANNICK DUPETIT (440 873 826) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et S2CMP YANNICK DUPETIT de la relation : Banque
  • SCI DE SAINT ROCH (329 403 299) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SCI DE SAINT ROCH de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SA ENTREPRISE JEAN SPADA
  • MERIDIONALE DE GRANULATS (402 780 886) Cité 4 fois entre 1995 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et MERIDIONALE DE GRANULATS de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE NEGOCE ET TRANSPORT DE MATERIAUX (410 242 689) Cité 2 fois en 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SOCIETE NEGOCE ET TRANSPORT DE MATERIAUX de la relation : Actionnariat
  • ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA (413 179 607) Cité 4 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG SA , SALUSTRO REYDEL SA , Gaëtan HINTZY et 1 autre
  • ENT JEAN SPADA TRAVAUX PUBLICS (411 970 965) Cité 3 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et ENT JEAN SPADA TRAVAUX PUBLICS de la relation : Actionnariat
  • SCI LE COLIBRI (412 048 175) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SCI LE COLIBRI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COYER JEAN , Viviane COYER , François COYER et 4 autres
  • SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES (417 350 469) Cité 4 fois en 1994 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry BERNARD , CABINET LUCCHESI & ASSOCIES , Philippe NYKOLYSZYN et 1 autre
  • CIE MARSEIL. PORT PLAISANCE POINTE-ROUGE (400 281 036) Cité 2 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et CIE MARSEIL. PORT PLAISANCE POINTE-ROUGE de la relation : Actionnariat
  • DALOA (328 579 404) Cité 3 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et DALOA de la relation : Actionnariat
  • PARK BAIE DES ANGES (383 383 833) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et PARK BAIE DES ANGES de la relation : Inconnue
  • SCI L AIGUILLETTE DE PORTRIEUX (323 085 688) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE JEAN SPADA et SCI L AIGUILLETTE DE PORTRIEUX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre BUDET
    • Seules 32 sur environ 96 relations (33.3%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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  • Objet : Travaux de construction d’un bâtiment de vestiaires en R+2 à la Maison d’arrêt de Nice - - Relance du lot n° 02 (Démolition – Installation provisoire – Fondations – Gros œuvre) suite à l’infructuosité de la première consultation

    Montant : 959 973,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST

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