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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

960 505 527 · Radiée depuis le 26/02/2019
Adresse : IMMEUBLE LE K, 5 PL CAMILLE GEORGES, 69002 LYON 2EME
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 01/01/1960
Dirigeants : Silberstein Herve , Canova Anne

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Informations juridiques de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

SIREN : 960 505 527
SIRET (siège) : 960 505 527 00213
Numéro LEI : 969500A8B9I2KHLBL058 
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR61960505527
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LYON, le 26/02/2019)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 26/02/2019)
Numéro RCS : 960 505 527 R.C.S. Lyon
Capital social : 14 800 256,00 €

Extrait INPI

Activité de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

Activité principale déclarée : Acquisition de terrains, construction d'immeubles et gestion des habitations en vue de la location dans les conditions prévues par la législation sur les H.L.M. - Activité étendue aux départements du Rhône, de l'Ardèche, de l'Isère et de la Loire - La réalisation de lotissements soit en qualité de maître d'ouvrages, soit à titre de prestataires de services pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements - La gestion en qualité de syndic de co-propriété d'opérations réalisées soit par elle-même, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00213
    Adresse : IMMEUBLE LE K 5 PL CAMILLE GEORGES 69002 LYON 2EME
    Date de création : 24/06/2015
    Date de clôture : 11/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00221
    Adresse : 1ER ETAGE 5 PL CAMILLE GEORGES 69002 LYON 2EME
    Date de création : 22/10/2015
    Date de clôture : 11/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00205
    Adresse : 10 RUE DE L ARMENIE 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/07/2014
    Date de clôture : 11/12/2018 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00197
    Adresse : IMMEUBLE LE DOYEN 22 AV DOYEN LOUIS WEIL 38000 GRENOBLE
    Date de création : 15/07/2008
    Date de clôture : 01/07/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00189
    Adresse : IMMEUBLE LE FIRST 2 AV LACASSAGNE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/10/2007
    Date de clôture : 24/06/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00171
    Adresse : 84 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 12/11/2001
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00163
    Adresse : 44 AV MARCELIN BERTHELOT 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/05/1999
    Date de clôture : 15/07/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00130
    Adresse : 11 RUE ANDRE GIDE 74000 ANNECY
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 11/12/2018 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00148
    Adresse : BAT C PL CHRISTIAN MICHALAK 42150 LA RICAMARIE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/02/2004
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00155
    Adresse : 6 BD GAMBETTA 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 01/05/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00114
    Adresse : 40 AV J FRANCOIS RACLET 69007 LYON 7EME
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 11/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00122
    Adresse : 8 RUE ETIENNE DOLET 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 26/10/2001
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00106
    Adresse : LA VILLARDIERE 90 RUE PAUL BERT 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/10/1991
    Date de clôture : 11/12/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00080
    Adresse : 1254 CHE DE LA CASSINE 73000 CHAMBERY
    Date de création : 01/07/1989
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00098
    Adresse : LES MAISONS NEUVES 38320 EYBENS
    Date de création : 01/03/1985
    Date de clôture : 11/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00064
    Adresse : IMP DE LA NATION 38110 LA TOUR-DU-PIN
    Date de création : 01/11/1982
    Date de clôture : 11/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00056
    Adresse : QUAI DE MERLE 07100 ANNONAY
    Date de création : 31/03/1981
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00049
    Adresse : 07170 VILLENEUVE-DE-BERG
    Date de création : 01/07/1980
    Date de clôture : 11/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 505 527 00031
    Adresse : 46 RUE DES POTIERS 74200 THONON-LES-BAINS
    Date de clôture : 11/12/2018

Etablissements de l'entreprise SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

Finances de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

Performance 2017
Chiffre d'affaires (€) 58,9M
Marge brute (€) 61,8M
EBITDA - EBE (€) 24,1M
Résultat d'exploitation (€) 8,85M
Résultat net (€) 19,4M
Croissance 2017
Taux de croissance du CA (%) -0,3
Taux de marge brute (%) 105
Taux de marge d'EBITDA (%) 41
Taux de marge opérationnelle (%) 15
Gestion BFR 2017
BFR (€) 13,4M
BFR exploitation (€) -5,93M
BFR hors exploitation (€) 19,4M
BFR (j de CA) 83,2
BFR exploitation (j de CA) -36,7
BFR hors exploitation (j de CA) 120
Délai de paiement clients (j) 28,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 194
Ratio des stocks / CA (j) 0,5
Autonomie financière 2017
Capacité d'autofinancement (€) 37,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 63,4
Fonds de roulement net global (€) 34,2M
Couverture du BFR 2,5
Trésorerie (€) 20,8M
Dettes financières (€) 392M
Capacité de remboursement 9,9
Ratio d'endettement (Gearing) 1,9
Autonomie financière (%) 31,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 15,4
Solvabilité 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 38,4M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 1,5
Fonds propres (€) 193M
Rentabilité 2017
Marge nette (%) 32,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,1
Rentabilité économique (%) 3,2
Valeur ajoutée (€) 38,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 64,9
Structure d'activité 2017
Effectif 136
Salaires et charges sociales (€) 7,04M
Salaires / CA (%) 11,9
Impôts et taxes (€) 7,01M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

Entreprises dirigées par SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/02/2019
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    25/02/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/02/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/12/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/12/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/12/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/12/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/11/2018
    • Projet
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion
    29/10/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    21/11/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/09/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/06/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/05/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/05/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/04/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/03/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/03/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    10/09/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/08/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/06/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/06/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/01/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/11/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/10/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/09/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/09/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/02/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/02/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    21/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    21/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    21/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    21/02/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/05/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/05/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/11/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/11/2010
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/09/2010
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/09/2010
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/09/2010
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/03/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/09/2009
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/11/2008

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Comptes annuels de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

  • Comptes sociaux 2017 31/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/08/2017

Conformité de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

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Procédures collectives de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

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Contentieux de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

  • Cour d'appel de Lyon, 07/09/2018, 18/00515
    Début du contentieux : 14/04/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 08/07/2014, 13-15.526
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : KONE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 22/03/2011, 10/00928
    Début du contentieux : 12/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/02/2006, 04-19.371
    Début du contentieux : 02/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Campenon Bernard, Société Sagena, Société GAN assurances, Société d'HLM La Sauvegarde immobilière, Société Habitat Rhône Alpes, Société Sud Architectes associés, Société Axiome, BUREAU ALPES CONTROLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

  • RADIATION 24/03/2019
    RCS de Lyon
    Bodacc B n°20190059, annonce n°2385
  • MODIFICATION 24/03/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CONSEIL GENERAL DE HAUTE SAVOIE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée Action Logement Immobilier devient administrateur représenté(e) par GAUNET Véronique nom d'usage : WINTER. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190059, annonce n°2384
  • MODIFICATION 07/03/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION (GIC n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190047, annonce n°2795
  • MODIFICATION 20/01/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CANOVA Anne Marie-Olga nom d'usage : CANOVA devient directeur général. TARDIVEAU Béatrice nom d'usage : CAZABAT n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20190014, annonce n°3575
  • MODIFICATION 20/01/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KIMELFELD David nom d'usage : KIMELFELD n'est plus président du conseil d'administration. SILBERSTEIN Hervé André Vincent nom d'usage : SILBERSTEIN devient président du conseil d'administration. KIMELFELD David nom d'usage : KIMELFELD n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ADESTIA Sté par actions simplifiée : SILBERSTEIN Hervé André Vincent nom d'usage : SILBERSTEIN n'est plus représentant permanent; GAILLARD Elodie Marie Emmanuelle nom d'usage : CABROL devient représentant permanent. GAILLARD Elodie Marie Emmanuelle nom d'usage : CABROL n'est plus administrateur. LORIN DE REURE Patrick Marie François nom d'usage : LORIN DE REURE devient administrateur. SILBERSTEIN Hervé André Vincent nom d'usage : SILBERSTEIN devient administrateur
    Bodacc B n°20190014, annonce n°3574
  • MODIFICATION 20/01/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MIOSSEC Sandrine Denise Jeanne nom d'usage : HERES devient administrateur. DERIPPE Joëlle Lucie Marie nom d'usage : DERIPPE PERRADIN devient administrateur. PEUAUD Louis-Marie Theodore Gilbert nom d'usage : PEUAUD n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190014, annonce n°3573
  • MODIFICATION 20/01/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société civile CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYON n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190014, annonce n°3572
  • MODIFICATION AUTRE
    05/01/2019
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES
    Journal : Tout Lyon
    SCIC HABITAT RHONE ALPES
    SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Société anonyme au capital de 14.800.256 €
    Siège social : Immeuble le K 5 Place Camille Georges
    69002 LYON
    960 505 527 RCS LYON
    Suivant L'assemblée générale extraordinaire en date du 11 décembre 2018, il a été :
    Approuvé dans toutes ses stipulations, le projet de fusion, aux termes duquel, la société « SCIC HABITAT RHONE ALPES » fait apport à la société « OSICA » – Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré - Siège social 33, Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris – Rcs 552 046 484, de la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif.
    Décidé que la fusion et la transmission universelle du patrimoine de la société « SCIC HABITAT RHONE ALPES » à la société « OSICA » sera définitivement réalisée le 31décembre 2018 à 23 heures 59.
    L'actif apporté estimé à 618.039.221 €,
    Le passif pris en charge 420.773.566 €.
    L'actif net apporté estimé à 197.265.655 €.
    Le rapport d'échange estimatif s'établit à 38.379 actions nouvelles de la société OSICA pour 925.016 actions de la société « SCIC HABITAT RHONE ALPES ».
    En rémunération de l'actif net transmis, il sera procédé à l'émission d'un nombre estimé de 38.379 actions nouvelles de la société absorbante de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
    Le montant estimé de 196.651.591 €, sera comptabilisé en prime de fusion.
    En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société « SCIC HABITAT RHONE ALPES ».
    La fusion est devenue définitive à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire de la société OSICA qui s'est tenue en date du 18 décembre 2018 et prendra effet au 31 décembre 2018 à 23 heures 59 d'un point de vue comptable et fiscal.

    La société « SCIC HABITAT RHONE ALPES » sera radiée du RCS de LYON.
  • MODIFICATION 09/12/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE
    Bodacc B n°20180235, annonce n°2391
  • MODIFICATION 09/12/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROYET Romain Bruno Alain nom d'usage : ROYET n'est plus directeur général. TARDIVEAU Béatrice nom d'usage : CAZABAT devient directeur général
    Bodacc B n°20180235, annonce n°2390
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 place Camille Georges 69002 Lyon
    Bodacc C n°20180174, annonce n°10923
  • MODIFICATION 05/07/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SCIC Habitat Bourgogne SA d'HLM devient vice-président représenté(e) par CHAUVET Dominique Thérèse Jacqueline nom d'usage : CHAUVET. SCIC Habitat Bourgogne SA d'HLM devient administrateur représenté(e) par CHAUVET Dominique Thérèse Jacqueline nom d'usage : CHAUVET. FLAM Manuel nom d'usage : FLAM n'est plus vice-président. BAROU Lucile Blandine nom d'usage : BAROU devient administrateur. FLAM Manuel nom d'usage : FLAM n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180127, annonce n°2653
  • MODIFICATION 13/12/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COLL Pierre nom d'usage : COLL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170239, annonce n°2211
  • MODIFICATION 06/10/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAZADE Maurice Robert Yves nom d'usage : CAZADE devient administrateur. APOSTOL Lian nom d'usage : APOSTOL n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20170192, annonce n°2975
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 place Camille Georges 69002 Lyon
    Bodacc C n°20170092, annonce n°13260
  • MODIFICATION 23/06/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYON Société civile : RUGLIANO Anne-Sophie Myriam nom d'usage : RUGLIANO n'est plus représentant permanent; MONNET Jonathan Laurent nom d'usage : MONNET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170119, annonce n°2195
  • MODIFICATION 13/06/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYON Société civile. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYON Société civile : JAL Julien nom d'usage : JAL n'est plus représentant permanent; RUGLIANO Anne-Sophie Myriam nom d'usage : RUGLIANO devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170111, annonce n°1781
  • MODIFICATION 13/06/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GAILLARD Elodie Marie Emmanuelle nom d'usage : CABROL devient administrateur. FRANZINI Anne-Marie nom d'usage : FRANZINI n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée ADESTIA devient administrateur représenté(e) par SILBERSTEIN Hervé André Vincent nom d'usage : SILBERSTEIN. SA à directoire et à conseil de s SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20170111, annonce n°1693
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SIMONI Corinne nom d'usage : SIMONI n'est plus administrateur. DIJOUD Clémence Eugénie Marie Thérèse nom d'usage : L'EPINE devient administrateur
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1449
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Immeuble le k 5 Place Camille Georges 69002 Lyon
    Bodacc C n°20160113, annonce n°11288
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PEVAUD Louis-Marie Theodore Gilbert nom d'usage : PEVAUD devient administrateur.
    Bodacc B n°20160073, annonce n°1930
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GIRAUD Anne n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160073, annonce n°1904
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble le k 5 Place Camille Georges 69002 Lyon
    Bodacc C n°20150113, annonce n°8725
  • MODIFICATION 16/10/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : Immeuble le k 5 Place Camille Georges 69002 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20150199, annonce n°1113
  • MODIFICATION 10/09/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SCIC HABITAT BOURGOGNE SA à conseil d'adm d'HLM : BODINEAU Pierre nom d'usage : BODINEAU n'est plus représentant permanent; CHAUVET Dominique Thérèse Jacqueline nom d'usage : CHAUVET devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150173, annonce n°1811
  • MODIFICATION 08/07/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BLANDIN Michel Philippe Louis nom d'usage : BLANDIN n'est plus directeur général. ROYET Romain Bruno Alain nom d'usage : ROYET devient directeur général.
    Bodacc B n°20150129, annonce n°2024
  • MODIFICATION 08/07/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA VILLE DE LYON : LEVEQUE Louis Antoine nom d'usage : LEVEQUE n'est plus représentant permanent; LE FAOU Michel Pierre Alain nom d'usage : LE FAOU devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150129, annonce n°1874
  • MODIFICATION 23/01/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FLAM Manuel nom d'usage : FLAM devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SA à directoire et à conseil de s : MAHE Vincent nom d'usage : MAHE n'est plus représentant permanent; SILBERSTEIN Hervé André Vincent nom d'usage : SILBERSTEIN devient représentant permanent. POURCEL Philippe nom d'usage : POURCEL n'est plus administrateur. FLAM Manuel nom d'usage : FLAM devient administrateur.
    Bodacc B n°20150016, annonce n°1961
  • MODIFICATION 24/12/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LANNEZ Michel Maurice René nom d'usage : LANNEZ devient administrateur. RORATO Robert nom d'usage : RORATO n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140247, annonce n°3036
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE DE LYON : HORAND Marie-Françoise nom d'usage : ROGER-DALBERT n'est plus représentant permanent; APARIS Corinne Mathilde Antoinette nom d'usage : CARDONA devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140218, annonce n°2995
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble le First 2 avenue Lacassagne 69003 Lyon cedex 03
    Bodacc C n°20140080, annonce n°12416
  • MODIFICATION 10/10/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION (GIC : ORDAS-RIVERA Marie-Cruz nom d'usage : ORDAS-RIVERA MONOT n'est plus représentant permanent; GAUNET Véronique nom d'usage : WINTER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SA à directoire et à conseil de s : MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; MAHE Vincent nom d'usage : MAHE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140195, annonce n°2410
  • MODIFICATION 10/10/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - C.E.P.R.A.L : DE VINCENZI Thierry nom d'usage : DE VINCENZI n'est plus représentant permanent; JAL Julien nom d'usage : JAL devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140195, annonce n°1837
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Immeuble le First 2 avenue Lacassagne 69003 Lyon cedex 03
    Bodacc C n°20130071, annonce n°11671
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 avenue Lacassagne Immeuble le First 69003 Lyon cedex 03
    Bodacc C n°20120070, annonce n°9303
  • MODIFICATION 14/03/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GARCIN Denis nom d'usage : GARCIN n'est plus administrateur. SIMONI Corinne nom d'usage : SIMONI devient administrateur. MAILLET Emmanuel nom d'usage : MAILLET n'est plus administrateur. POURRAS Murielle nom d'usage : CHANTELOT devient administrateur.
    Bodacc B n°20120052, annonce n°1923
  • MODIFICATION 14/03/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE HAUTE SAVOIE : BEL Pascal nom d'usage : BEL n'est plus représentant permanent; BARDET Raymond nom d'usage : BARDET devient représentant permanent. BONNENFANT Edith Florence Isabelle nom d'usage : MARTIN n'est plus administrateur. FRANZINI Anne-Marie nom d'usage : FRANZINI devient administrateur.
    Bodacc B n°20120052, annonce n°1922
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 avenue Lacassagne Immeuble le First 69003 Lyon cedex 03
    Bodacc C n°20110060, annonce n°7839
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PERRUCHOT de la BUSSIERE Jean Louis Marie nom d'usage : de la BUSSIERE n'est plus administrateur. MAILLET Emmanuel nom d'usage : MAILLET devient administrateur.
    Bodacc B n°20110113, annonce n°2094
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAMBON Cécile nom d'usage : HUREAU n'est plus administrateur. CARVELLO François Michel nom d'usage : CARVELLO n'est plus administrateur. GIRAUD Anne devient administrateur. APOSTOL Lian nom d'usage : APOSTOL devient administrateur.
    Bodacc B n°20110113, annonce n°2093
  • MODIFICATION 12/12/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROUX Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline nom d'usage : KELLEY n'est plus administrateur. BONNENFANT Edith Florence Isabelle nom d'usage : MARTIN devient administrateur.
    Bodacc B n°20100240, annonce n°1630
  • MODIFICATION 12/12/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION (GIC : THUILLEZ Eric Bernard Jean-Pierre nom d'usage : THUILLEZ n'est plus représentant permanent; ORDAS-RIVERA Marie-Cruz nom d'usage : ORDAS-RIVERA MONOT devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100240, annonce n°1629
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 avenue Lacassagne Immeuble le First 69003 Lyon Cedex 03
    Bodacc C n°20100074, annonce n°9753
  • MODIFICATION 30/09/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KIMELFELD David nom d'usage : KIMELFELD David devient président du conseil d'administration. ORDAS-RIVERA Marie-Cruz nom d'usage : ORDAS RIVERA MONOT Marie-Cruz n'est plus président du conseil d'administration. ORDAS RIVERA Marie-Cruz nom d'usage : ORDAS RIVERA-MONOT Marie-Cruz n'est plus administrateur. PARGUEL Norbert nom d'usage : PARGUEL Norbert n'est plus administrateur. RORATO Robert nom d'usage : RORATO Robert devient administrateur. SA à conseil d'adm d'HLM SCIC HABITAT BOURGOGNE devient administrateur représenté(e) par BODINEAU Pierre nom d'usage : BODINEAU.
    Bodacc B n°20100190, annonce n°2241
  • MODIFICATION 30/09/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 14 800 256,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100190, annonce n°2240
  • MODIFICATION 30/04/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : THOMAS Jacqueline nom d'usage : GUILLERMIN Jacqueline n'est plus administrateur. CARVELLO François Michel nom d'usage : CARVELLO François devient administrateur.
    Bodacc B n°20100084, annonce n°2378
  • MODIFICATION 30/04/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AMICO Patrick nom d'usage : AMICO Patrick n'est plus administrateur. ROUX Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline nom d'usage : KELLEY Emmanuelle devient administrateur.
    Bodacc B n°20100084, annonce n°2377
  • MODIFICATION 30/04/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ORDAS-RIVERA Marie-Cruz nom d'usage : ORDAS RIVERA MONOT Marie-Cruz devient président du conseil d'administration. ORDAS-RIVERA Marie-Cruz nom d'usage : ORDAS RIVERA MONOT Marie-Cruz devient administrateur. KIMELFELD David nom d'usage : KIMELFELD David devient administrateur.
    Bodacc B n°20100084, annonce n°2376
  • MODIFICATION 30/04/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARTHELEMY Catherine Sophie Edwige nom d'usage : PERENET Catherine n'est plus président du conseil d'administration. BARTHELEMY Catherine nom d'usage : PERENET Catherine n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20100084, annonce n°2375
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 avenue Lacassagne Immeuble le First 69003 Lyon Cedex 03
    Bodacc C n°20090095, annonce n°10235
  • MODIFICATION 27/09/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SA à directoire et à conseil de s : POURCEL Philippe nom d'usage : POURCEL n'est plus représentant permanent; MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent. POURCEL Philippe nom d'usage : POURCEL Philippe devient administrateur.
    Bodacc B n°20090186, annonce n°1964
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN Bernard n'est plus président du conseil d'administration.. BARTHELEMY Catherine Sophie Edwige nom d'usage : PERENET Catherine devient président du conseil d'administration..
    Bodacc B n°20090021, annonce n°2641
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : REYBARD Evelyne nom d'usage : REYBARD Evelyne n'est plus administrateur.. PERRUCHOT de la BUSSIERE Jean Louis Marie nom d'usage : de la BUSSIERE Jean-Louis devient administrateur..
    Bodacc B n°20090021, annonce n°2640
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Immeuble le First, 2 avenue Lacassagne 69003 Lyon Cedex 03
    Bodacc C n°20080103, annonce n°7731
  • MODIFICATION 24/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : Immeuble le First 2 avenue Lacassagne 69003 Lyon Cedex 03
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20080016, annonce n°2751
  • MODIFICATION 24/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VOGEL Herve nom d'usage : VOGEL Herve n'est plus président du conseil d'administration.. MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN Bernard devient président du conseil d'administration.. POURCEL Philippe nom d'usage : POURCEL Philippe n'est plus administrateur.. BARTHELEMY Catherine nom d'usage : PERENET Catherine devient administrateur..
    Bodacc B n°20080016, annonce n°2750
  • MODIFICATION 24/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUILLON Hervé Robert nom d'usage : GUILLON Hervé n'est plus administrateur.. POIGNANT Gérard Georges René nom d'usage : POIGNANT Gérard n'est plus administrateur.. POURCEL Philippe nom d'usage : POURCEL Philippe devient administrateur.. CHAMBON Cécile nom d'usage : HUREAU Cécile devient administrateur.. THOMAS Jacqueline nom d'usage : GUILLERMIN Jacqueline devient administrateur..
    Bodacc B n°20080016, annonce n°2749
  • MODIFICATION 24/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 13 200 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080016, annonce n°2748

Cartographie de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

Comment contacter SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : IMMEUBLE LE K
5 PL CAMILLE GEORGES
69002 LYON 2EME

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Appels d'offres lancés par SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

  • Objet : 74NETT-Lot 1 SECTEUR NORD

    Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 19/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE SERVICES (SMS NETTOYAGE)

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  • Objet : 74NETT-Lot 2 SECTEUR SUD

    Montant : 3 640 363,00 € · Notifié le : 19/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECO NETTOYAGE (SMS NETTOYAGE)

    En savoir plus

  • Objet : 74NETT-Lot 2 SECTEUR SUD

    Montant : 3 640 363,00 € · Notifié le : 19/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE O'CLAIRE

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  • Objet : Accord-cadre - March� de travaux avec services associ�s concernant les �quipements de secours et de s�curit� incendie.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNI-FEU

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  • Objet : MARCHES DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE DU RHONE

    Montant : 233 174,00 € · Notifié le : 24/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre - March� de travaux avec services associ�s concernant les �quipements de secours et de s�curit� incendie.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNI-FEU

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  • Objet : Accord-cadre - March� de travaux avec services associ�s concernant les �quipements de secours et de s�curit� incendie.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNI-FEU

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre - March� de travaux avec services associ�s concernant les �quipements de secours et de s�curit� incendie.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNI-FEU

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Labels et certificats de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

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Marques déposées par SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

  • cho logis
    Enregistrée le 10/05/2012
    Expire le 10/05/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3919095
    Marque expirée

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