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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX (SACOVIV SAEM)

962 500 534 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 5 AVENUE MARCEL HOUEL, 69200 VENISSIEUX
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1962
Dirigeants : MILLET Pierre-Alain , MICHEL Roxane

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Informations juridiques de SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

SIREN : 962 500 534
SIRET (siège) : 962 500 534 00012
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR85962500534
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 26/01/1962 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/01/1962)
Numéro RCS : 962 500 534 R.C.S. Lyon
Capital social : 2 054 236,00 €

Extrait INPI

Activité de SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    962 500 534 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 5 AVENUE MARCEL HOUEL 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 30/10/1973
  • Établissement secondaire

    En activité

    962 500 534 00038
    Adresse : 50 BOULEVARD AMBROISE CROIZAT 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/04/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    962 500 534 00020
    Adresse : 19 RUE EMILE ZOLA 69200 VENISSIEUX
    Date de clôture : 01/04/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

Finances de SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

Performance 2024 2023 2022 2017
Chiffre d'affaires (€) 14M 14M 14M
Marge brute (€) 11,6M
EBITDA - EBE (€) 2,45M
Résultat net (€) -683K -1,48M 480K 160K
Croissance 2024 2023 2022 2017
Taux de croissance du CA (%) -0,4 -0,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2017
BFR (€) -1,25M
BFR hors exploitation (€) -1,25M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2017
Capacité d'autofinancement (€) 3,24M
Fonds de roulement net global (€) 8,03M
Couverture du BFR -6,4
Trésorerie (€) 8,64M
Dettes financières (€) 26,3M
Capacité de remboursement 5,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7
Autonomie financière (%) 41,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 7,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2017
Couverture des dettes 2,5
Fonds propres (€) 23,7M
Rentabilité 2024 2023 2022 2017
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,7
Rentabilité économique (%) 0,3
Valeur ajoutée (€) 78,1K
Structure d'activité 2024 2023 2022 2017
Salaires et charges sociales (€) 1,43M
Impôts et taxes (€) 1,04M

Dirigeants et représentants de SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

Entreprises dirigées par SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    29/11/2024
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/07/2024
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/06/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/02/2024
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/03/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/02/2022
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/07/2021
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    28/01/2020
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • "Modification relative aux dirigeants d'une société"
    03/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    15/11/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/08/2016
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/06/2015
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/06/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    23/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/01/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/11/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/11/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    06/05/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/07/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/07/2009
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/10/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/07/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    15/05/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    15/03/2006
    • Attestation du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Liste des souscripteurs
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/03/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/05/2005
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Liste des souscripteurs
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/09/2004
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    03/05/2004
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    11/03/2004
    • Délibération de conseil municipal
      • Autorisation d'augmentation de capital Refonte des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Autorisation d'augmentation de capital Refonte des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/04/2003
    • Délibération de conseil municipal
      • Autorisation d'augmentation de capital Refonte des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Autorisation d'augmentation de capital Refonte des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/04/2003
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/10/2002
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/10/2002
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/10/2002
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/10/2002
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    11/09/2001
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    11/09/2001
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/05/2001
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    04/06/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    18/03/1998
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/03/1998
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/06/1997
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    22/03/1996
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    26/02/1996
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    26/02/1996
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    20/04/1994
    • Acte
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    08/02/1993

Comptes annuels de SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

  • Comptes sociaux 2024 04/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/11/2020
  • Comptes sociaux 2019 25/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/04/2017
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Conformité de SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

0 procédure collective
39 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/06/2026, 25/04550
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/06/2026, 25/04549
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/05/2026, 25/03621
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/05/2026, 26/00685
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAZEL-BEC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/04/2026, 25/01251
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2026, 25/03349
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2026, 25/03846
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/03/2026, 25/04194
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/03/2026, 25/03300
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/03/2026, 25/03301
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 04/03/2026, 23/05118
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 04/03/2026, 23/05117
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/02/2026, 25/01374
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/01/2026, 25/01775
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/07/2025, 25/00943
    Position : Défendeur
    Autres parties : WASSO SERVICES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2025, 25/00909
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2025, 25/00917
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/05/2025, 24/08542
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/12/2024, 24/08542
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/11/2024, 24/05833
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/11/2024, 24/05834
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/09/2024, 19/06803
    Début du contentieux : 01/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/07/2022, 2105705
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 06/11/2020, 18/04088
    Début du contentieux : 07/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 14/04/2017, 15/08986
    Début du contentieux : 29/10/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 18/05/2016, 14/02566
    Début du contentieux : 28/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 06/01/2015, 13/10061
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 19/09/2014, 13/09138
    Début du contentieux : 24/10/2013
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 13/11/2007, 07-0995
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYS&COM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/11/2007, 07-0995
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYS&COM
  • Cour d'appel de Lyon, 30/09/2004, 2003/06462
    Début du contentieux : 25/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/09/2004, 03/06462
    Début du contentieux : 25/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 06/07/2004, 04-0575
    Début du contentieux : 01/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/07/2004, 04-0575
    Début du contentieux : 01/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 01/06/2004, 04-0480
    Début du contentieux : 12/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/06/2004, 04-0480
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Conseil d'État, 30/05/1994, 112796
    Début du contentieux : 09/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES, PREFET DU RHONE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/12/1992, 86304
    Début du contentieux : 02/02/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE BB, SEMM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MONTLUCON S.A., VILLE DE ROMAINVILLE, COEUR DE VILLE ROMILLY, VILLE DE FLEURY-MEROGIS, VILLE DU HAVRE, VILLE DE BEGLES, VILLE DE MONTREUIL, VILLE D'ILE-SAINT-DENIS, VILLE D'IVRY-SUR-SEINE, VILLE DE PALAISEAU, VILLE DE BAGNOLET, VILLE DE BOBIGNY, VILLE DE DRANCY, VILLE D'ESCAUDOEUVRES, VILLE DE BRUILES-LES-MARCHIENNES, VILLE D'AULNOYE-AYMERIES, VILLE DE DENAIN, VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE, VILLE DE CHALETTE-SUR-LOING, VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, VILLE DE MORSANG-SUR-ORGE, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, OMJ OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE DE LA VILLE DE VITRY SUR SEINE, VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, VILLE DE MONTATAIRE, VILLE DE SAINT-DENIS, VILLE DE SAINT-OUEN
    Dispositif : Désistement rejet
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  • Cour de cassation, 22/11/1967, 67-70.105
    Début du contentieux : 22/12/1966
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SACOVIV SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
    02/06/2026
    Dénomination : SACOVIV
    Journal : mesinfos.fr
    Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux
    Sigle ou nom commercial : SACOVIV
    Forme : SA (SEML)
    Siège social : 5 avenue Marcel HOUEL,
    69200 VENISSIEUX
    Capital social : 2 054 236 €
    RCS : 62 B 53 LYON / SIRET : 962 500 534 000 38
    Le Conseil d'Administration dans sa séance du 16 avril 2026 :
    - a pris acte de la décision du Conseil Municipal du 4 avril 2026 relative à l'élection des représentants de ladite Collectivité au sein du Conseil d'Administration de la SACOVIV :
    Il s'agit de la nomination de :
    - M. Farouk ABABSA, né le 14/01/1962 à SETIF (ALGERIE), demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux,
    - Mme Farida ZERARI, née le 05/09/1969 à LYON (69) demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux,
    - M. Johan RIVAL DE ROUVILLE né le 03/03/1968 à LYON (69), demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux,
    - M. Kodia KOUADJO, né le 25/10/1996 à VENISSIEUX (69), demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux,
    - Mme Fatima KOLLI, née le 16/07/1962 à BENI DJELLIL (ALGERIE), demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux,
    - Mme Jeanne CLERC, née le 15/09/1999 à STE FOY LES LYON (69), demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux,
    - Mme Colette GAUNET, 04/02/1955 à LYON (69) demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux.
    A pris acte du départ de :
    - M. Pierre Alain MILLET, né le 01/10/1957 à MACON (71), demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux,
    - Mme Véronique CALLUT, née le 07/03/1962 à LA REOLE (33), demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux,
    - Mme Saliha PRUDHOMME LATOUR, née le 15/03/1969 à LYON (69), demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux,
    - bM. Lanouar SGHAIER, né le 21/08/1971 à AIN ENEG SENAN (TUNISIE) demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux,
    - Mme Valérie TALBI, née le 30/09/1966 à SAINT FONS (69), demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux,
    - Mme Samira MESBAHI, née le 02/12/1969 à BONNEVILLE (74), demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux,
    - Mme Amel KHAMMASSI, née le 27/04/1961 à LYON (69), demeurant 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 Vénissieux,
    Délégation de pouvoirs à :
    - M. Farouk ABABSA, Président
    - Mme Colette GAUNET, Vice-Présidente
    Les articles (citer les articles concernés) ont été modifiés en conséquence.
    La modification sera portée au RCS de LYON.
    Pour avis,
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SACOVIV.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    17/04/2026
    Dénomination : SACOVIV
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    Dénomination sociale** : SA de CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Sigle ou nom commercial** : SACOVIV
    Forme** : SA d'ECONOMIE MIXTE
    Siège social : 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 VENISSIEUX
    Capital social : 2 054 236 €
    RCS** : 962 500 534 000 38
    Aux termes d'une décision de la Direction de la Poste Habitat Rhône Alpes du 02/02/2026, M. Si Brahim ZMIMA, demeurant 87 rue de la République, 69002 LYON, a été nommé en qualité de représentant permanent en remplacement de M. Clément GUARD demeurant 87 rue de la République, 69002 LYON, démissionnaire.
    Les articles ont été modifiés en conséquence.
    La modification sera portée au RCS de LYON.
    Pour avis, La Gérance.
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Hotel de Ville 5 Avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20250155, annonce n°10458
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Hotel de Ville 5 Avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20240235, annonce n°8812
  • MODIFICATION 04/12/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CLEMENT Didier nom d'usage : CLEMENT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. HEMION Didier nom d'usage : HEMION n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée RSM PARIS devient commissaire aux comptes
    Bodacc B n°20240234, annonce n°2246
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    22/11/2024
    Dénomination : SACOVIV
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
    Dénomination sociale** : SA de CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Sigle ou nom commercial** : SACOVIV
    Forme** : SA d'ECONOMIE MIXTE
    Siège social : 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 VENISSIEUX
    Capital social : 2 054 236 €
    RCS** : 962 500 534 000 20
    Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SACOVIV du 16 décembre 2021,
    Le cabinet RSM, représenté par M. Didier CLEMENT demeurant 26 rue CAMBACERES, a été nommé en qualité de Commissaire aux comptes Titulaire en remplacement de M. Didier CLEMENT demeurant 77 Esplanade du Général DE GAULLE, Tour Opus 12 - La Défense 9, 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX, démissionnaire.
    Le cabinet RSM, demeurant 26 rue CAMBACERES, a été nommé en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant en remplacement de M. Didier HEMION demeurant 77 Esplanade du Général DE GAULLE, Tour Opus 12 - La Défense 9, 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX, démissionnaire.
    Les articles ont été modifiés en conséquence.
    La modification sera portée au RCS de LYON.
    Pour avis, La Gérance.
  • CRÉATION SCI - SCCV
    02/08/2024
    Dénomination : SCCV NOVY JICIN
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    Par acte SSP, il a été constitué une SCCV dénommée :
    SCCV NOVY JICIN
    Siège social : 50 Boulevard Ambroise Croizat 69200 VENISSIEUX
    Capital : 1.000 €
    Objet : L'acquisition des terrains, biens et droits immobiliers situés à Vénissieux (69200), secteur Novy Jicin, parcelles cadastrales BO 155 et 159 ; l'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation ; la construction en vue de la vente en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs, intermédiaires et de commerces ; le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique ; la vente en totalité ou par lots dudit ensemble
    Gérance : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX, SA d'économie mixte à conseil d'administration, dont le siège social est 5 Avenue Marcel Houet Hôtel de Ville 69200 VENISSIEUX (962 500 534 RCS LYON)
    Durée : 30 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON
    Cessions de parts : libres entre associés
  • MODIFICATION 18/07/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur POSTE HABITAT RHONE-ALPES SA coop de production d'HLM à CA : ARMETTA Vincent nom d'usage : ARMETTA n'est plus représentant permanent; GUARD Clément Frédéric nom d'usage : GUARD devient représentant permanent
    Bodacc B n°20240138, annonce n°3818
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA coopérative à directoire : LAMOUILLE Caroline Sophie nom d'usage : TATOLI n'est plus représentant permanent; LEBEL Dominique Pierre Roger nom d'usage : LEBEL devient représentant permanent
    Bodacc B n°20240118, annonce n°3192
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    20/06/2024
    Dénomination : SACOVIV
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    Dénomination sociale** : SA de CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Sigle ou nom commercial** : SACOVIV
    Forme** : SA d'ECONOMIE MIXTE
    Siège social : 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 VENISSIEUX
    Capital social : 2 054 236 €
    RCS** : 962 500 534 000 38
    Aux termes d'une décision de la Direction de la Poste Habitat Rhône Alpes du 17/05/2024, M. Clément GUARD, demeurant 87 rue de la République, 69002 LYON, a été nommé en qualité de représentant permanent en remplacement de M. Vincent ARMETTA demeurant 87 rue de la République, 69002 LYON, démissionnaire.
    Les articles ont été modifiés en conséquence.
    La modification sera portée au RCS de LYON.
    Pour avis, La Gérance.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    05/06/2024
    Dénomination : SACOVIV
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    Dénomination sociale** : SA de CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Sigle ou nom commercial** : SACOVIV
    Forme** : SA d'ECONOMIE MIXTE
    Siège social : 5 avenue Marcel HOUEL, 69200 VENISSIEUX
    Capital social : 2 054 236 €
    RCS** : 962 500 534 000 38
    Aux termes d'une décision du Directoire de la Caisse d'Epargne du 15/01/2024, M. Dominique LEBEL, demeurant 116 cours LAFAYETTE, 69003 LYON, a été nommé en qualité de représentant permanent en remplacement de Mme Caroline TATOLI, demeurant 116 cours LAFAYETTE, 69003 LYON, démissionnaire.
    Les articles ont été modifiés en conséquence.
    La modification sera portée au RCS de LYON.
    Pour avis, La Gérance.
  • MODIFICATION 15/02/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BEAUDOUX Thierry nom d'usage : BEAUDOUX n'est plus directeur général. MICHEL Roxane nom d'usage : MICHEL devient directeur général
    Bodacc B n°20240032, annonce n°3168
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Hotel de Ville. 5 Avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20240007, annonce n°5164
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Hotel de Ville. 5 Avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20220140, annonce n°4897
  • MODIFICATION 07/04/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA coopérative à directoire : MONNET Jonathan Laurent nom d'usage : MONNET n'est plus représentant permanent; LAMOUILLE Caroline Sophie nom d'usage : TATOLI devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220069, annonce n°2983
  • MODIFICATION 03/03/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROBERT BOSCH FRANCE n'est plus administrateur. SA coop de production d'HLM à CA POSTE HABITAT RHONE-ALPES devient administrateur représenté(e) par ARMETTA Vincent nom d'usage : ARMETTA
    Bodacc B n°20220044, annonce n°3548
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Hotel de Ville. 5 Avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20210188, annonce n°6671
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA coopérative à directoire : MICHEL Eric nom d'usage : MICHEL n'est plus représentant permanent; MONNET Jonathan Laurent nom d'usage : MONNET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210137, annonce n°3290
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Hotel de Ville. 5 Avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20200240, annonce n°9972
  • MODIFICATION 15/11/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOTTEX Georges Marie Alain nom d'usage : BOTTEX n'est plus administrateur. KHAMLA Nacer nom d'usage : KHAMLA n'est plus administrateur. FADLY Abdelhak nom d'usage : FADLY n'est plus administrateur. GAUTIN Jean-Maurice nom d'usage : GAUTIN n'est plus administrateur. CRISTINI Valérie nom d'usage : TALBI devient administrateur. SGHAIER Lanouar nom d'usage : SGHAIER devient administrateur. MESBAHI Samira nom d'usage : MESBAHI devient administrateur. KHAMMASSI Amel nom d'usage : ZAGRARNI devient administrateur
    Bodacc B n°20200249, annonce n°2022
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Hotel de Ville 5 Avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20200119, annonce n°3265
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Hotel de Ville 5 Avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20190161, annonce n°7390
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Hotel de Ville 5 avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20180088, annonce n°3637
  • MODIFICATION 23/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : JAL Julien Gilbert nom d'usage : JAL n'est plus représentant permanent; MICHEL Eric nom d'usage : MICHEL devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170098, annonce n°874
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Hotel de Ville 5 avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20170040, annonce n°6444
  • MODIFICATION 16/12/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GALLEGO Gilles nom d'usage : GALLEGO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. EMONARD Denis nom d'usage : EMONARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CLEMENT Didier nom d'usage : CLEMENT devient commissaire aux comptes titulaire. HEMION Didier nom d'usage : HEMION devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20160245, annonce n°2243
  • MODIFICATION 09/09/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEL MORAL Paula nom d'usage : ALCARAZ n'est plus administrateur. KHAMLA Nacer nom d'usage : KHAMLA devient administrateur.
    Bodacc B n°20160177, annonce n°2569
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Hotel de Ville 5 avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20160048, annonce n°6596
  • MODIFICATION 22/07/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INDUSTELEC SUD EST SA à conseil d'administration : PERIER Patrice Jean Eugène Marie nom d'usage : PERIER n'est plus représentant permanent; nouvelle identité : SIGIER Thomas Charles nom d'usage : SIGIER.
    Bodacc B n°20150138, annonce n°1990
  • MODIFICATION 22/07/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INDUSTELEC SUD EST SA à conseil d'administration : MILLIERE Gérard nom d'usage : MILLIERE n'est plus représentant permanent; PERIER Patrice Jean Eugène Marie nom d'usage : PERIER devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150138, annonce n°1957
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Hotel de Ville 5 avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20150062, annonce n°4427
  • MODIFICATION 12/02/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAURENT Didier Roger Jean nom d'usage : LAURENT n'est plus directeur général. BEAUDOUX Thierry nom d'usage : BEAUDOUX devient directeur général.
    Bodacc B n°20150030, annonce n°1790
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : EBERSVILLER Evelyne Rosine nom d'usage : EBERSVILLER n'est plus président du conseil d'administration. MILLET Pierre-Alain nom d'usage : MILLET devient président du conseil d'administration. TROS Véronique nom d'usage : CALLUT devient vice-président. LAURENT Didier Roger Jean nom d'usage : LAURENT devient directeur général. TROS Véronique nom d'usage : CALLUT devient administrateur. MILLET Pierre-Alain nom d'usage : MILLET devient administrateur. YACOUBI Saliha nom d'usage : PRUDHOMME-LATOUR devient administrateur. BOTTEX Georges Marie Alain nom d'usage : BOTTEX devient administrateur. NDIAYE Hamdiatou nom d'usage : NDIAYE devient administrateur. DEL MORAL Paula nom d'usage : ALCARAZ devient administrateur. EBERSVILLER Evelyne Rosine nom d'usage : EBERSVILLER n'est plus directeur général. BEN KHELIFA Lotfi nom d'usage : BEN KHELIFA n'est plus vice-président. EBERSVILLER Evelyne Rosine nom d'usage : EBERSVILLER n'est plus administrateur. BEN KHELIFA Lotfi nom d'usage : BEN KHELIFA n'est plus administrateur. HAMDIKEN Samia nom d'usage : LEDESERT n'est plus administrateur. KESSI Mokrane nom d'usage : KESSI n'est plus administrateur. THIVILLIER Henri nom d'usage : THIVILLIER n'est plus administrateur. ORENES Eliette nom d'usage : ALVAREZ n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140229, annonce n°1650
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : GIRARD Elisabeth Marie Dominique nom d'usage : GIRARD n'est plus représentant permanent; JAL Julien Gilbert nom d'usage : JAL devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140229, annonce n°1557
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUYARD Patrick nom d'usage : GUYARD n'est plus directeur général délégué.
    Bodacc B n°20140229, annonce n°1503
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : MIETTON Michel Jean-Marie nom d'usage : MIETTON n'est plus représentant permanent; GIRARD Elisabeth Marie Dominique nom d'usage : GIRARD devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140229, annonce n°1469
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : LOIRE Laurent nom d'usage : LOIRE n'est plus représentant permanent; MIETTON Michel Jean-Marie nom d'usage : MIETTON devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140229, annonce n°1431
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Hotel de Ville 5 avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20140022, annonce n°8816
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 5 avenue Marcel Houel Hotel de Ville 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20130036, annonce n°12048
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 5 avenue Marcel Houel Hotel de Ville 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20120077, annonce n°8149
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 5 avenue Marcel Houel Hotel de Ville 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20110060, annonce n°7842
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 5 avenue Marcel Houel Hotel de Ville 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20100033, annonce n°8696
  • MODIFICATION 26/07/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GAGET Monique nom d'usage : HOUEL Monique n'est plus directeur général délégué.. GUYARD Patrick nom d'usage : GUYARD Patrick devient directeur général délégué..
    Bodacc B n°20090141, annonce n°1539
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Hotel de Ville, 5 avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20090042, annonce n°9019
  • MODIFICATION 30/11/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON n'est plus administrateur.. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par LOIRE Laurent nom d'usage : LOIRE..
    Bodacc B n°20080219, annonce n°3162
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FALCONNET Christian Marcel nom d'usage : FALCONNET Christian n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.EBERSVILLER Evelyne Rosine nom d'usage : EBERSVILLER Evelyne devient président du conseil d'administration et directeur général.. EBERSVILLER Evelyne Rosine nom d'usage : EBERSVILLER Evelyne devient administrateur.. BEN KHELIFA Lotfi nom d'usage : BEN KHELIFA Lotfi devient vice-président.. BEN KHELIFA Lotfi nom d'usage : BEN KHELIFA Lotfi devient administrateur.. HAMDIKEN Samia nom d'usage : LEDESERT Samia n'est plus vice-président.. FALCONNET Christian nom d'usage : FALCONNET Christian n'est plus administrateur.. FADLY Abdelhak nom d'usage : FADLY Abdelak devient administrateur.. GAUTIN Jean-Maurice nom d'usage : GAUTIN Jean-Maurice devient administrateur.. KESSI Mokrane nom d'usage : KESSI Mokrane devient administrateur.. THIVILLIER Henri nom d'usage : THIVILLIER Henri devient administrateur.. BERIO Sylvie nom d'usage : TRUSCELLO Sylvie n'est plus administrateur.. SOUVIGNET Martine Adrienne nom d'usage : SOUVIGNET Martine n'est plus administrateur.. BOUMERTIT Idir nom d'usage : BOUMERTIT Idir n'est plus administrateur.. PERRET Michel nom d'usage : PERRET Michel n'est plus administrateur..
    Bodacc B n°20080153, annonce n°1392
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Hotel de Ville, 5 avenue Marcel Houel 69200 Vénissieux
    Bodacc C n°20080031, annonce n°7489
  • MODIFICATION 04/03/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VENISSIEUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE COMITE PARITAIRE DU LOGEMENT DES ORGANISMES SOCIAUX association loi de 1901, MME PIGEON RABELLE Monique nom d'usage : PIGEON RABELLE n'est plus représentant permanent, MR GRANAT Jean-Jacques Pierre nom d'usage : GRANAT devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080039, annonce n°4952

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