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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/04/2026, 25/08287
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL TECHNIQUE GENIEELECTRIQUE (TGE), Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « LE CA STEL», S.A. SMA SA, LA MUTUELLE D'ASSURANCES L'AUXILIAIRE, JDS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. CMS CONSTRUCTION, S.A. ALBINGIA, TECHNIC ETANCH', S.A.R.L.,,, ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, S.A.S. SOCIETE DES TERRASSEMENTS ET CONSTRUCTION (SOTECO), Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP'
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Grasse,
13/01/2026, 25/01487
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUMEZ COTE D'AZUR, S.C.P. BSTG2, CCME, SociétéETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., PORALU MENUISERIES, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.R.L. CARON, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CAREVAR, GENERALI FRANCE, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, SO PRO BAT, SCHINDLER, ETABLISSEMENTS DOITRAND, LES ARCHITECTES COTE D'AZUR, S.A.S. MENUISERIE, REGION ESPACES VERTS, SCTP SOCIETE CARROSSOISE DE TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
23/05/2024, 24/00122
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, Compagnie d'assurance SMABTP, S.C.I. DU ZOU
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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