| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE FOURNIL DE GABRIEL applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LE FOURNIL DE GABRIEL
| SIREN : | 978 456 507 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 978 456 507 00018 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de FOIX , le 08/08/2023 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 978 456 507 R.C.S. Foix |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de LE FOURNIL DE GABRIEL
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Etablissements de l'entreprise LE FOURNIL DE GABRIEL
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Adresse : 2 PLACE LAZEMA 09000 FOIXDate de création : 08/08/2023Nom commercial : LE FOURNIL DE GABRIELEnseigne : LE FOURNIL DE GABRIEL
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Adresse : 25 RUE CHARLES DE GAULLE 09100 PAMIERSDate de création : 13/12/2023Nom commercial : LE FOURNIL DE GABRIELEnseigne : LE FOURNIL DE GABRIEL
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Adresse : 4 AVENUE DE LERIDA 09000 FOIXDate de création : 18/09/2023Nom commercial : LE FOURNIL DE GABRIELEnseigne : LE FOURNIL DE GABRIEL
Etablissements de l'entreprise LE FOURNIL DE GABRIEL
Dirigeants et représentants de LE FOURNIL DE GABRIEL
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Président
43 ans - 07/1982Depuis le 12/06/2024
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Président
55 ans - 03/1971Depuis le 24/10/2023
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Directeur général
53 ans - 12/1972Depuis le 04/09/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE FOURNIL DE GABRIEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LE FOURNIL DE GABRIEL
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Document inconnu
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Document inconnu
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Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l'évaluation des apports
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Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l'évaluation des apports
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Copie des statuts
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Copie des statuts
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Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
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Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
Comptes annuels de LE FOURNIL DE GABRIEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de LE FOURNIL DE GABRIEL
0 sanction
Alertes de LE FOURNIL DE GABRIEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE FOURNIL DE GABRIEL
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Liquidation judiciaire Du 02/12/2024 au 02/12/2024Jugement prononçant 02/12/2024Bodacc A n°20240236/1866 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
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Liquidation judiciaire Depuis le 02/12/202402/12/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 02/12/2024 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 02/12/2024Avis de dépôt 29/05/2026Bodacc A n°20260105/2379 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Procédure de sauvegarde Du 10/06/2024 au 02/12/2024Jugement d'ouverture 10/06/2024Bodacc A n°20240114/1620 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Contentieux de LE FOURNIL DE GABRIEL
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2026, 2406348Début du contentieux : 21/08/2024Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'AriègeLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Foix, 29/09/2025, 2024F00518Début du contentieux : 02/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : SELAS EGIDELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LE FOURNIL DE GABRIEL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/06/2026RCS de FoixBodacc A n°20260105, annonce n°2379Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/12/2024RCS de FoixBodacc A n°20240236, annonce n°1866Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2024. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/09/2024RCS de FoixBodacc A n°20240178, annonce n°1511Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/09/2024 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
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MODIFICATION 20/06/2024RCS de FoixBodacc B n°20240118, annonce n°306Dénomination : LE FOURNIL DE GABRIELDescription : Modification de l'administration.Administration : TATTOUCH Issam nom d'usage : TATTOUCH n'est plus président. ABBADI Sihem nom d'usage : MOSBAH devient président
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/06/2024RCS de FoixBodacc A n°20240114, annonce n°1620Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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CRÉATION 15/05/2024RCS de FoixBodacc A n°20240093, annonce n°144Dénomination : LE FOURNIL DE GABRIELCapital : 5 000,00 €Adresse : 2 Place Lazema 09000 FoixAdministration : Président : TATTOUCH Issam nom d'usage : TATTOUCH
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VENTE 26/11/2023RCS de FoixBodacc A n°20230228, annonce n°73Adresse : 2 Place Lazema 09000 FoixCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 13500 EURAncien propriétaire : GUTIERREZ Augustin
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VENTE 17/10/2023RCS de FoixBodacc A n°20230200, annonce n°200Adresse : 2 Place Lazema 09000 FoixAdministration : ABBADI Salem nom d'usage : ABBADI devient directeur généralCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 27000 EURAncien propriétaire : GUTIERREZ Augustin
Cartographie de LE FOURNIL DE GABRIEL
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Entreprises citées de LE FOURNIL DE GABRIEL
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SOBEM SCAME (015 551 278) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE FOURNIL DE GABRIEL et SOBEM SCAME de la relation : Commissaire aux comptes
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TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (037 050 242) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE FOURNIL DE GABRIEL et TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Kevin PAGLIUCA , MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE , PETER FRICKE
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TENTE POLYURETHANE PARTS (424 964 856) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE FOURNIL DE GABRIEL et TENTE POLYURETHANE PARTS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane FONTAINE , PCS AUDIT ET CONSEIL , Thierry DENISE et 1 autre
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