DEGAND (LE FOURNIL SAINTOIS)

Informations juridiques de DEGAND

SIREN :	981 903 990
SIRET (siège) :	981 903 990 00019
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA :	FR74981903990
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 11/12/2023 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	981 903 990 R.C.S. Tarascon
Capital social :	8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DEGAND

Activité principale déclarée :	La Société a pour objet en France et à l'étranger : Boulangerie, Pâtisserie, Snacking, Chocolaterie.
Code NAF ou APE :	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Domaine d’activité :	Industries alimentaires
Convention collective :	Boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales - IDCC 843
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DEGAND

• Siège

  En activité

  981 903 990 00019
  Adresse : 24 AVENUE D'ARLES 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/11/2023

  Nom commercial : LE FOURNIL SAINTOIS

  Enseigne : LE FOURNIL SAINTOIS

Etablissements de l'entreprise DEGAND

Finances de DEGAND

Dirigeants et représentants de DEGAND

Degand Maxime
Président
45 ans - 12/1980
Depuis le 20/11/2023
Anciens dirigeants
Degand Emmanuel
Ancien directeur général
54 ans - 03/1972
Du 04/03/2025 au 05/03/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEGAND

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DEGAND

• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  15/12/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  15/12/2025
• • Document inconnu

  26/09/2024
• • Document inconnu

  28/08/2024
• • Document inconnu

  08/08/2024
• • Document inconnu

  16/02/2024
• • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  22/11/2023
• • Copie des statuts mis à jour

  22/11/2023
• • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  22/11/2023
• • Copie des statuts

  22/11/2023
• • Attestation de dépôt des fonds

  22/11/2023
• • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  22/11/2023
• • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

  22/11/2023
• • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  22/11/2023
• • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

  22/11/2023
• • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  22/11/2023

Comptes annuels de DEGAND

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Conformité de DEGAND

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• MODIFICATION 11/03/2025

  RCS de Tarascon
  Dénomination : SAS DEGAND

  Adresse : 24 Avenue Jacques Chirac 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer

  Description : Modification survenue sur l'administration.

  Administration : Président : DEGAND Maxime
  Bodacc B n°20250049, annonce n°716
• CHANGEMENT DE DIRIGEANT

  15/02/2025
  Dénomination : DEGAND SAS

  Journal : mesinfos.fr/tpbm
  Il résulte des décisions collectives des associés en date du 6/02/2025 de la société SAS DEGAND SAS au capital de 8.000 € dont le siège est aux SAINTES MARIES DE LA MER (13460) 24 Avenue d'Arles immatriculée sous le numéro 981 903 990 que Monsieur Emmanuel DEGAND demeurant aux SAINTES MARIES DE LA MER (13460) 24 Avenue Jacques Chirac a démissionné de son mandat de Directeur Général à compter du même jour et n'a pas été remplacé.
  POUR AVIS - Le Président
• VENTE 20/02/2024

  RCS de Tarascon
  Adresse : 24 Avenue Jacques Chirac 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer

  Administration : Président : DEGAND Maxime ; Directeur général : DEGAND Emmanuel

  Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat

  Origine des fonds : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 400000.00 euros

  Ancien propriétaire : L'EPI DE BLE
  Bodacc A n°20240035, annonce n°410
• NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR

  30/01/2024
  Dénomination : DEGAND SAS

  Journal : mesinfos.fr/tpbm
  Il résulte des décisions collectives des associés du 27/12/2023 de la société SAS DEGAND SAS au capital de 8.000 € dont le siège est aux SAINTES MARIES DE LA MER (13460) 24 Avenue d'Arles immatriculée sous le numéro 981 903 990 que Monsieur Emmanuel DEGAND demeurant aux SAINTES MARIES DE LA MER (13460) 24 Avenue Jacques Chirac a été désigné en qualité de Directeur Général à compter du même jour et pour une durée indéterminée.
  POUR AVIS - Le Président
• CRÉATION 13/12/2023

  RCS de Tarascon
  Dénomination : SAS DEGAND

  Capital : 8 000,00 €

  Adresse : 24 Avenue d'Arles 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer

  Administration : Président : DEGAND Maxime
  Bodacc A n°20230240, annonce n°136

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	24 AVENUE D'ARLES 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

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