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Mise à jour RCS : le 30/08/2026 Mise à jour RNE : le 30/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026
Adresse : 2 B ROUTE DE SAINT-ANDRE, 27930 GUICHAINVILLE
Activité : Autres travaux spécialisés de construction
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2024
Dirigeant : ROLLET Cynthia

Voir les statuts

Informations juridiques de ACL CONFORT POSE

SIREN : 982 863 763
SIRET (siège) : 982 863 763 00024
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR45982863763
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 03/10/2025 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 982 863 763 R.C.S. Evreux
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACL CONFORT POSE

Activité principale déclarée : Négoce, fourniture, pose et entretien de cheminées, poêles, inserts, et accessoires autour des feux bois, pellets, gaz, ramonage - Fourniture et pose de carrelage, dallage en pierre et revêtement mural, réfection plafond, fourniture et pose de matériaux Isolants, maçonnerie conduit cheminée, pose de tubage, directement ou par l'intermédiaire d'un sous traitant - Vente de combustibles, bois et pellets
Code NAF ou APE : 43.99D (Autres travaux spécialisés de construction)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise ACL CONFORT POSE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    982 863 763 00024
    Adresse : 2 B ROUTE DE SAINT-ANDRE 27930 GUICHAINVILLE
    Date de création : 01/09/2025
    Nom commercial : ACL CONFORT POSE
    Enseigne : ACL CONFORT POSE
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Qualibois Air
  • Établissement secondaire

    Fermé

    982 863 763 00016
    Adresse : 1474 AVENUE ROBERT PLANQUETTE 27500 CORNEVILLE-SUR-RISLE
    Date de création : 01/01/2024
    Date de clôture : 01/09/2025 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ACL CONFORT POSE
    Enseigne : ACL CONFORT POSE

Etablissements de l'entreprise ACL CONFORT POSE

Finances de ACL CONFORT POSE

Dirigeants et représentants de ACL CONFORT POSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACL CONFORT POSE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACL CONFORT POSE

    • Copie des statuts mis à jour
    12/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/09/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    18/08/2025
    • Copie des statuts
    22/12/2023
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/12/2023
    • Attestation de dépôt des fonds
    22/12/2023
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Comptes annuels de ACL CONFORT POSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ACL CONFORT POSE

1 procédure collective
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 4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ACL CONFORT POSE

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Procédures collectives de ACL CONFORT POSE

  • Redressement judiciaire Depuis le 23/07/2026
    Jugement d'ouverture 23/07/2026
    Bodacc A n°20260145/2766 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    23/07/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Evreux, prononce en date du 23/07/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00199, date de cessation des paiements le 23/01/2025 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux, et ouvre une période d'observation expirant le 23/01/2027 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .

Contentieux de ACL CONFORT POSE

  • Tribunal de commerce d'Évreux, 23/07/2026, 2026P00116
    Début du contentieux : 04/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF NORMANDIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Évreux, 04/06/2026, 2026P00116
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 26/06/2025, 24/03674
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 30/04/2025, 25/00014
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CIBTP - CAISSE DU CENTRE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACL CONFORT POSE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/08/2026
    RCS d'Evreux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
    Bodacc A n°20260145, annonce n°2766
  • ANNONCE
    28/07/2026
    Événement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Journal : Medialex
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2026
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : 2 Bis Route de Saint-André 27930 Guichainville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260067, annonce n°2212

Cartographie de ACL CONFORT POSE

Comment contacter ACL CONFORT POSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 B ROUTE DE SAINT-ANDRE
27930 GUICHAINVILLE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
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Entreprises citées de ACL CONFORT POSE

  • G SYSTEMES (494 698 665) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACL CONFORT POSE et G SYSTEMES de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de ACL CONFORT POSE

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Appels d'offres gagnés par ACL CONFORT POSE

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Labels et certificats de ACL CONFORT POSE

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Qualibois Air
1 établissement(s)

Propriétés intellectuelles de ACL CONFORT POSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ACL CONFORT POSE

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