| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TERRITORIA PREVOYANCE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TERRITORIA PREVOYANCE
| SIREN : | 984 404 863 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 984 404 863 00016 |
| Numéro LEI : |
969500S2XS1X7ASTWT70 |
| Forme juridique : | SA à directoire (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LYON , le 09/02/2024 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/02/2024) |
| Numéro RCS : | 984 404 863 R.C.S. Lyon |
| Capital social : | 15 187 000,00 € |
Activité de TERRITORIA PREVOYANCE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise TERRITORIA PREVOYANCE
-
Adresse : 51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYONDate de création : 07/02/2024Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
-
Adresse : BAT B - IMMEUBLE NOUVEL'R 143 BOULEVARD RENE CASSIN 06200 NICEDate de création : 01/01/2026
Etablissements de l'entreprise TERRITORIA PREVOYANCE
Finances de TERRITORIA PREVOYANCE
| Performance | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | ||
| EBITDA - EBE (€) | -7,62K | |
| Résultat d'exploitation (€) | -7,62K | |
| Résultat net (€) | -5,45M | -7,62K |
| Gestion BFR | 2025 | 2024 |
| BFR (€) | -7,62K | |
| BFR exploitation (€) | -7,62K | |
| Délai de paiement fournisseurs (j) | 365 | |
| Autonomie financière | 2025 | 2024 |
| Capacité d'autofinancement (€) | -7,62K | |
| Fonds de roulement net global (€) | 29,4K | |
| Couverture du BFR | -3,9 | |
| Trésorerie (€) | 37K | |
| Capacité de remboursement | 4,9 | |
| Ratio d'endettement (Gearing) | -1,3 | |
| Autonomie financière (%) | 79,4 | |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 4,9 | |
| Solvabilité | 2025 | 2024 |
| État des dettes à 1 an au plus (€) | 7,62K | |
| Liquidité générale | 4,9 | |
| Couverture des dettes | 0 | |
| Fonds propres (€) | 29,4K | |
| Rentabilité | 2025 | 2024 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | -25,9 | |
| Rentabilité économique (%) | -20,6 | |
| Valeur ajoutée (€) | -7,62K |
Dirigeants et représentants de TERRITORIA PREVOYANCE
-
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance
78 ans - 05/1948Depuis le 03/11/2025
-
Directeur général, Membre du directoire
63 ans - 02/1963Depuis le 03/11/2025
-
Membre du conseil de surveillance
71 ans - 12/1954Depuis le 03/11/2025
-
Membre du directoire
56 ans - 02/1970Depuis le 04/12/2024
-
Membre du conseil de surveillance
70 ans - 11/1955Depuis le 04/12/2024
-
Membre du directoire
52 ans - 04/1974Depuis le 04/12/2024
-
Membre du directoire
64 ans - 04/1962Depuis le 04/12/2024
-
Membre du conseil de surveillance
70 ans - 08/1956Depuis le 04/12/2024
-
Membre du conseil de surveillance
72 ans - 06/1954Depuis le 04/12/2024
-
Membre du conseil de surveillance
59 ans - 02/1967Depuis le 04/12/2024
-
Membre du conseil de surveillance
52 ans - 01/1974Depuis le 04/12/2024
-
Membre du conseil de surveillance
47 ans - 04/1979Depuis le 04/12/2024
-
Membre du conseil de surveillance
50 ans - 09/1976Depuis le 04/12/2024
-
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 784824153Depuis le 14/10/2024
-
Président du directoire, Membre du directoire
61 ans - 01/1965
-
Autre, Membre du conseil de surveillance
65 ans - 10/1961
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRITORIA PREVOYANCE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de TERRITORIA PREVOYANCE
-
-
Copie des statuts mis à jour
-
Copie des statuts mis à jour
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
-
Copie des statuts mis à jour
-
Copie des statuts mis à jour
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
-
Copie des statuts mis à jour
-
Copie des statuts mis à jour
-
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
-
Copie des statuts mis à jour
-
Copie des statuts mis à jour
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
-
Le rapport du commissaire aux apports
-
Le rapport du commissaire aux apports
-
-
Le rapport du commissaire aux apports
-
Le rapport du commissaire aux apports
-
-
Rapport du commissaire à la scission
-
Rapport du commissaire à la scission
-
-
Rapport du commissaire à la scission
-
Rapport du commissaire à la scission
-
-
Projet de scission
-
Projet de scission
-
-
Projet de scission
-
Projet de scission
-
-
Rapport du commissaire à la transformation
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
-
Rapport du commissaire à la transformation
-
-
Décision(s) de l'actionnaire unique
- Modification des commissaires aux comptes
-
Décision(s) de l'actionnaire unique
-
-
Document inconnu
-
Document inconnu
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
-
Copie des statuts mis à jour
-
Copie des statuts mis à jour
-
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
-
Certificat de dépôt de fonds
-
Certificat de dépôt de fonds
-
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
-
Copie des statuts mis à jour
-
Copie des statuts mis à jour
Comptes annuels de TERRITORIA PREVOYANCE
-
Comptes sociaux 2025 16/07/2026
-
Comptes sociaux 2024 16/07/2026
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de TERRITORIA PREVOYANCE
0 procédure collective
Alertes de TERRITORIA PREVOYANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TERRITORIA PREVOYANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TERRITORIA PREVOYANCE
-
Tribunal judiciaire de Troyes, 17/09/2026, 25/02029Début du contentieux : 30/07/2025Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TERRITORIA PREVOYANCE
-
CHANGEMENT DE DIRIGEANT27/08/2026TERRITORIA PREVOYANCEDénomination : TERRITORIA PREVOYANCEJournal : mesinfos.fr
SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 15187000 €
Siège social :
51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
984 404 863 RCS de Lyon
Aux termes des décisions d'AG en date du 24/06/2025, ont été nommés membres du conseil de surveillance :
M. Bernard FAUCHE, demeurant 8 rue Victor de Laprade 69008 Lyon.
M. Jean-Pierre GITENAY, demeurant 9 quai de Serbie 69006 Lyon.
M. Frédéric MAY, demeurant 51 route de la Colombière 74450 Le Grand-Bornand
Mme Sarah WATTIEZ, demeurant 99 route de Lyon 69800 Saint-Priest
M. Philippe MAHE, demeurant 21 avenue de la libération 33120 Arcachon
M. André DURAND, demeurant 315 Chemin du Moulin 79230 Juscorps.
Aux termes des décisions du conseil de surveillance en date du 21/05/2026 il a été décidé de nommer président du conseil de surveillance M. MAHE Philippe, demeurant 21 avenue de la Libération 33120 Arcachon, à compter du 13/06/2026, en remplacement de M. CHICHE Robert, dont les mandats de Président du Conseil de surveillance et de membre du conseil de surveillance prennent fin au 12/06/2026.
Mention au RCS de Lyon -
DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2026RCS de LyonBodacc C n°20260143, annonce n°14852Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2025Adresse : 51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
-
DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2026RCS de LyonBodacc C n°20260143, annonce n°14851Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
-
MODIFICATION 07/04/2026RCS de LyonBodacc B n°20260067, annonce n°5604Dénomination : TERRITORIA PREVOYANCECapital : 15 187 000,00 €Description : Modification du capital.
-
MODIFICATION DU CAPITAL28/03/2026TERRITORIA PREVOYANCEDénomination : TERRITORIA PREVOYANCEJournal : mesinfos.fr
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13 217 500 €
Siège social : 51 Boulevard Marius Vivier Merle - 69003 Lyon
984 404 863 RCS LYON
Aux termes des décisions du Président en date du 23/12/2025 et des décisions de l'assemblée générale des associés en date du 24/06/2025, le capital a été augmenté d'un montant de 757.500 euros puis d'un montant de 1.112.000 euros pour être porté de 13.217.500 euros, à 15.087.000 euros.
Mention au RCS de Lyon -
MODIFICATION 24/03/2026RCS de LyonBodacc B n°20260057, annonce n°4040Dénomination : TERRITORIA PREVOYANCECapital : 15 087 000,00 €Description : Modification du capital.
-
MODIFICATION 15/02/2026RCS de LyonBodacc B n°20260031, annonce n°1774Dénomination : TERRITORIA PREVOYANCECapital : 13 217 500,00 €Description : Modification du capital.
-
MODIFICATION DU CAPITAL09/01/2026TERRITORIA PREVOYANCEDénomination : TERRITORIA PREVOYANCEJournal : mesinfos.fr
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 37000 €
Siège social : 51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
984 404 863 RCS de Lyon
Le 18/12/2025, le président a décidé de modifier le capital social en le portant de 37000 €, à 13217500 €. Mention au RCS de Lyon -
MODIFICATION 16/10/2025RCS de LyonBodacc B n°20250199, annonce n°2424Dénomination : TERRITORIA PREVOYANCEDescription : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.Administration : BARRET Philippe Olivier nom d'usage : BARRET n'est plus président. PIOTROWSKI Nicolas Michel nom d'usage : PIOTROWSKI devient directeur général. BARRET Philippe Olivier nom d'usage : BARRET devient président du directoire. BARRET Philippe Olivier nom d'usage : BARRET devient membre du directoire. CHICHE Robert nom d'usage : CHICHE devient président du conseil de surveillance. FAYETTE Thierry André Marcel nom d'usage : FAYETTE devient vice président du conseil de surveillance. CARADIAT Jean-Pierre Claude nom d'usage : CARADIAT devient membre du conseil de surveillance. FAYETTE Thierry André Marcel nom d'usage : FAYETTE devient membre du conseil de surveillance. ORCHAMPT Valérie Christine Claudine nom d'usage : MALNOY devient membre du conseil de surveillance. BARBOTEAU Axel Johann René nom d'usage : BARBOTEAU devient membre du conseil de surveillance. FOURNIER Yves Armand Marie nom d'usage : FOURNIER devient membre du conseil de surveillance. DROZ Christian Roger nom d'usage : DROZ devient membre du conseil de surveillance. CHICHE Robert nom d'usage : CHICHE devient membre du conseil de surveillance. GIRARD Jean-Robert André Michel nom d'usage : GIRARD devient membre du conseil de surveillance. LECOMTE Patrick Michel Stéphane nom d'usage : LECOMTE devient membre du conseil de surveillance. PARIS Anne Marie Jacqueline nom d'usage : PARIS devient membre du conseil de surveillance. DUMAS Damien Bernard nom d'usage : DUMAS devient membre du directoire. PROTON Pascal nom d'usage : PROTON devient membre du directoire. PIOTROWSKI Nicolas Michel nom d'usage : PIOTROWSKI devient membre du directoire. AUBERT Yohan Davy nom d'usage : AUBERT devient membre du directoire
-
TRANSFORMATION AUTRE30/07/2025Dénomination : TERRITORIA PREVOYANCEJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
TERRITORIA PREVOYANCE
Société par actions simplifiée au capital de 37?000 €
Siège social : 51 Boulevard Marius Vivier Merle - 69003 Lyon
984 404 863 RCS LYON
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 04/12/2024, il a été décidé la transformation de la société en société anonyme à directoire et conseil de surveillance, à compter de cette même date, sans création d'un être moral nouveau.
La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice demeurent inchangés.
Les statuts seront modifiés en conséquence.
Le commissaire aux comptes titulaire, FORVIS MAZARS, ayant son siège au Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie, 984?404?863 RCS LYON, est maintenu dans ses fonctions.
Ont également été nommés membres du Conseil de Surveillance :
Jean-Pierre CARADIAT, demeurant Les jardins d'Orphée 26 c rue Arago à VILLEURBANNE (69)
Thierry FAYETTE, demeurant rue du Professeur Dargent à CHASSIEU (69)
Valérie MALNOY, demeurant 90 rue Gentil à FONTAINES SAINT MARTIN (69)
Axel BARBOTEAU, demeurant 2 allée Mozart à TIGNIEU JAMEYZIEU (38)
Yves FOURNIER, demeurant 300 Impasse de la Raffinière à CUBLIZE (69)
Christian DROZ, demeurant 34 A chemin des Hautes Bruyères à ECULLY (69)
Robert CHICHE, demeurant 30 rue Mère Dieu à NIORT (79)
Jean-Robert GIRARD, demeurant 39 bis avenue Aimé Martin, Terrasses de la Baie des Anges à NICE (06)
Patrick LECOMTE, demeurant 4 rue de l'Ajonc à L'HOUMEAU (17)
Anne PARIS, demeurant 6 rue du Foiral à PRIVAS (07)
Par décisions du Conseil de Surveillance en date du 04/12/2024, il a été procédé :
---- À l'élection de Robert CHICHE, demeurant 30 rue Mère Dieu à NIORT (79), en qualité de Président du Conseil de Surveillance
---- À l'élection de Thierry FAYETTE, demeurant rue du Professeur Dargent à CHASSIEU (69), en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance
---- À la nomination en qualité de membres du Directoire de :
Philippe BARRET, demeurant 36 rue du Lieutenant-Colonel Prévost à LYON 3e (69)
Damien DUMAS, demeurant 16 Q rue du Commandant Israël à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69)
Pascal PROTON, demeurant 10 chemin de Vassieux à CALUIRE ET CUIRE (69)
Nicolas PIOTROWSKI, demeurant 27 rue du Maréchal Leclerc à NIORT (79)
Yohan AUBERT, demeurant 39 rue du Roc à CHAURAY (79)
---- À la nomination de Nicolas PIOTROWSKI, demeurant 27 rue du Maréchal Leclerc à NIORT (79), en qualité de Directeur Général, avec les mêmes pouvoirs de représentation que le Président du Directoire.
Par décision du Directoire en date du 09/12/2024, Philippe BARRET, demeurant 36 rue du Lieutenant-Colonel Prévost à LYON 3e (69), a été nommé Président du Directoire.
Admission aux assemblées :
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des Assemblées Générales.
Transmission des actions :
Les cessions et transmissions d'actions ne peuvent s'opérer à l'égard des tiers et de la société que par un ordre de mouvement de compte à compte signé du cédant ou de son mandataire. Elles doivent être mentionnées sur les registres de la société.
Mention au RCS de LYON. -
VENTE 31/05/2025RCS de LyonBodacc A n°20250104, annonce n°1448Adresse : 51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LyonCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
-
MODIFICATION 17/04/2025RCS de LyonBodacc B n°20250076, annonce n°1696Dénomination : TERRITORIA PREVOYANCECapital : 37 000,00 €Description : Modification du capital.
-
MODIFICATION DU CAPITAL31/12/2024TERRITORIA PREVOYANCEDénomination : TERRITORIA PREVOYANCEJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
SAS à associé unique au capital de 100 Euros
Siège social : 51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON
984404863 R.C.S LYON
Par décisions de l'associé unique en date du 13/11/2024 et des décisions du Président du 28/11/2024, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société pour le porter de 100 euros à la somme de 37 000 euros à compter du 28/11/2024. Modification au RCS de LYON. -
NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC05/11/2024TERRITORIA PREVOYANCEDénomination : TERRITORIA PREVOYANCEJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
SAS à associé unique au capital de 100 Euros
Siège social : 51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON
984404863 R.C.S LYON
L'Associé Unique en date du 14/10/2024, a décidé de nommer, Le cabinet FORVIS MAZARS SA, domicilié Tour Exaltis, 61 rue Henri Régnault, 92075 PARIS La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 784 824 153, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, à compter de ce jour. Modification au RCS de LYON. -
MODIFICATION 24/10/2024RCS de LyonBodacc B n°20240207, annonce n°2383Dénomination : TERRITORIA PREVOYANCEDescription : Modification de l'administration.Administration : SA à directoire et à conseil de s FORVIS MAZARS SA devient commissaire aux comptes titulaire
-
CRÉATION 14/02/2024RCS de LyonBodacc A n°20240031, annonce n°1875Dénomination : TERRITORIA PREVOYANCECapital : 100,00 €Adresse : 51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LyonActivité : Réalisation d'opérations d'assurance de personnes et toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant.Administration : Président : BARRET Philippe Olivier nom d'usage : BARRET
Cartographie de TERRITORIA PREVOYANCE
Comment contacter TERRITORIA PREVOYANCE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
54 Rue de Gabiel 79180 Chauray
|
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Entreprises citées de TERRITORIA PREVOYANCE
-
FORMAAT (807 464 458) Cité 3 fois en 2024 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITORIA PREVOYANCE et FORMAAT de la relation : Inconnue
En savoir plus -
AESE - SA (317 552 974) Cité 2 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITORIA PREVOYANCE et AESE - SA de la relation : Commissaire aux apports
En savoir plus -
APICIL PREVOYANCE (321 862 500) Cité 3 fois en 2024 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITORIA PREVOYANCE et APICIL PREVOYANCE de la relation : Commissaire aux apports
En savoir plus -
TERRITORIA MUTUELLE (483 041 307) Cité 2 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITORIA PREVOYANCE et TERRITORIA MUTUELLE de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 2 fois en 2024 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITORIA PREVOYANCE et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
En savoir plus -
LYONNAISE DE BANQUE (954 507 976) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRITORIA PREVOYANCE et LYONNAISE DE BANQUE de la relation : Banque
En savoir plus
Marques déposées par TERRITORIA PREVOYANCE
-
TERRITORIAEnregistrée le 14/03/2025Expire le 14/03/2035Classes : 36Numéro : FR5129663Marque enregistrée
Aides perçues par TERRITORIA PREVOYANCE
Intitulé :
PAC - V/B.1.2 - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Montant :
8 723 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.1.2 - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Montant :
1 604 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.1.2 - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Montant :
6 538 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue