BANQUE SBA (ANCIENNEMENT "SOCIETE BANCAIRE ARABE" - BANQUE SBA GROUPE BANQUE LIBANO-FRANCAISE)

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2026 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 166 969 Effets publics et val. assimilées - Créances sur les établissements de crédits 554 944 Operations avec la clientèle 349 230 Obligations et autres titres à rev. fixe 169 665 Actions et autres titres à rev. variable - Participations et autres titres détenus à long terme 199 Parts dans les entreprises liées 40 206 Credit bail et loc. avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 402 Immobilisations corporelles 1 152 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 25 070 Comptes de régularisation 1 504 Total de l'actif 1 309 342 Passif Montant Banques centrales, C.C.P - Dettes envers les établissements de crédit 152 509 Operations avec la clientèle 946 200 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 10 384 Comptes de régularisation 1 890 Provisions pour risques et charges 7 289 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 191 070 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 75 914 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 70 466 Total du passif 1 309 342 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 80 584 Engagements de garantie 45 704 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 49 462 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 6 mai 202 6 A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 202 5 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2025 31/12/2024 Caisse, banques centrales, C.C.P 176 246 188 692 Effets publics et val. assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 515 247 524 340 Operations avec la clientèle 338 748 337 415 Obligations et autres titres à rev enu fixe 177 220 147 702 Actions et autres titres à rev enu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 199 267 Parts dans les entreprises liées 39 688 38 006 Credit bail et loc. avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 358 312 Immobilisations corporelles 1 165 1 188 Capital souscrit non verse - - Actions propres - - Autres actifs 21 983 28 211 Comptes de régularisation 707 1 913 Total de l'actif 1 271 561 1 268 046 Passif 31/12/2025 31/12/2024 Banques centrales, C.C.P - - Dettes envers les établissements de crédit 155 417 158 649 Operations avec la clientèle 910 950 915 981 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 9 151 12 154 Comptes de régularisation 1 087 1 903 Provisions pour risques et charges 7 286 7 476 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors FRBG 187 670 171 883 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d' émission 1 010 1 010 Réserves 60 128 60 128 Ecarts de réévaluation - - Provisions règlementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 70 466 53 901 Résultat de l'exercice 15 786 16 564 Total du passif 1 271 561 1 268 046 Hors bilan 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés Engagements de financement 79 199 96 136 Engagements de garantie 42 345 40 580 Engagements sur titres - - Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de garantie 37 124 38 016 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2025 31/12/2024 + Intérêts et produits assimilés 59 032 62 833 - Intérêts et charges assimilées - 31 521 - 32 526 + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits ) 5 493 4 725 - Commissions (charges ) - 1 125 - 1 049 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 723 1 487 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     + Autres produits d’exploitation bancaire     - Autres charges d’exploitation bancaire - 1 - 1 Produit net bancaire 33 601 35 470 -Charges générales d’exploitation - 15 477 - 14 924 -Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 385 - 274 Résultat brut d'exploitation 17 739 20 272 +/- Coût du risque 616 1 010 Résultat d'exploitation 18 355 21 282 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 283   Résultat courant avant impôt 19 638 21 282 +/- Résultat exceptionnel - 1 1 - Impôt sur les bénéfices - 3 851 - 4 718 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 15 786 16 565 III . – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2025 Méthodes comptables I . – Principes généraux Les comptes annuels 2025 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. Changement de méthode comptable Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants   : Règlement ANC N° 2022-06 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (modernisation des états financiers) Règlement ANC N° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers. Les impacts de ces changements sont présentés dans la note 16. II . – Op é rations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. III . – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2025. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV . – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. V . – Titres d’investissement, de transaction, titres de participation et de filiales A) Titres d’investissement Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcôte ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. B) Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI . – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2025. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans VII . – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2024, le résultat a été affecté en report à nouveau pour un montant de 16 564 362 euros . Quant au capital social de 40   280   042 euros , il se compose de 1   830   911 actions au nominal de 22 euros . VIII . – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2025 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 357 120.80 euros au 31 décembre 2025. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 261 336.55 euros au 31 décembre 2025. IX . – Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 72 000 euros pour Deloitte et 88 800 euros pour Forvis Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X . – Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI . – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe B.L.F. XII . – Evènements post clôture Un conflit armé s’est déclenché au Moyen-Orient le 28 février 2026, postérieurement à la date de clôture des comptes arrêtés au 31 décembre 2025. Cet événement postérieur à la clôture n’a pas donné lieu à ajustement, dès lors qu’aucun impact significatif sur les comptes de la Banque SBA n’a été identifié à la date d’arrêté des comptes. Toutefois, compte tenu des incertitudes entourant l’évolution, la durée et l’intensité de ce conflit, ses conséquences potentielles ne peuvent être appréciées de manière fiable à ce stade. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros . 1. –  Créances sur les établissements de crédit   2025 2024 Caisse et banques centrales à vue 176 246 188 692 Comptes à vue 125 292 120 246 Prêts JJ - 19 251 Comptes à terme 386 920 381 794 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 3 035 3 050 Créances douteuses - - 691 493 713 033 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 462 998 439 439 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 228 495 273 594 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans -   691 493 713 033 2. – Dettes sur les établissements de crédit   2025 2024 Comptes à vue 34 244 36 595 Emprunts JJ Comptes à terme 120 844 121 821 Dettes rattachées 329 233 155 417 158 649 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 140 507 87 697 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 14 910 70 952 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans 155 417 158 649 3. –  Créances sur la clientèle 0 2025 2024 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 997 1 455 Crédits de trésorerie 169 062 152 902 Crédits d'équipement 12 536 15 735 Crédits à l'habitat 87 966 94 408 Prêts à la clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 127 395 Comptes à vue 65 010 68 768 Créances rattachées 1 914 2 146 Créances douteuses compromises 88 356 80 973 Provisions sur créances douteuses compromises - 88 263 - 80 952 Créances douteuses non compromises 20 047 35 110 Provisions sur créances douteuses non compromises - 19 004 - 33 525 338 748 337 415 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 116 904 150 435 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 84 110 44 914 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 122 107 128 164 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 15 629 13 902 338 748 337 415 Répartition des emplois clientèle par devises 2025 2024 USD 53   % 49   % EUR 42   % 42   % Autres 5   % 9   % Répartition des emplois clientèle par pays 2025 2024 France 20   % 20   % Europe 18   % 16   % Moyen Orient 45   % 40   % Autres 17   % 24   % 4. – Dettes sur la clientèle   2025 2024 Comptes à vue 342 658 388 006 Comptes à terme 566 013 525 262 Emprunts auprès de la clientèle financière - - Dettes rattachées 2 278 2 713 910 949 915 981 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 827 592 790 531 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 83 357 125 450 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans     910 949 915 981 Répartition ressources clientèle par devises 2025 2024 USD 79   % 73   % EUR 18   % 21   % Autres 3   % 5   % Répartition ressources clientèle par pays 2025 2024 Europe 27   % 20   % Moyen- Orient 67   % 58   % Autres 6   % 22   % 5. – Titres 2025 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette c om ptable Obligations Titres cotés Emis par org anismes publics 29 710 29 710 29 710 Emetteurs autres 147 510 147 510 147 510 Total 177 220 177 220 0 0 177 220 Actions Titres cotés           SICAV de capital FCP de capital - Autres actions Titres non cotés - Autres actions Total 0 0 0 0 0 2024 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette c om ptable Obligations Titres cotés Emis par org anismes publics 37 317 37 317 37 317 Emetteurs autres 110 385 110 385 110 385 Total 147 702 147 702 0 0 147 702 Actions Titres cotés           SICAV de capital FCP de capital - Autres actions Titres non cotés - Autres actions Total 0 0 0 0 0 Durée restant à courir < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Montants 34 597 € 15 384 € 78 785 € 48 454 € 177 220 € Répartition des titres par nature comptable 2025 2024 Titres de transaction 29 44 0 K€ 20 41 5 K€ Titres de placement 0 K€ 0 K€ Titres d’investissement 147 78 1 K€ 127 28 7 K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/2025 Acquisitions Reclassement et Change Dotation ou Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/2025 Valeur Brute au 31/12/2025 Provisions au 31/12/2025 1) Parts dans les Ent. liées L.F. Finance Suisse 38 006 414 1 269 39 688 39 688 2) Titres de participation Certificat FGDR 257 - 67 190 190 SWIFT 10 10 10 Total 38 272 - 67 414 1 269 39 888 39 888 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/20 25 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/20 25 1) Immobilisations incorporelles 2 819 215 - 15 3 019 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immo bilisations incorporelles 2 819 215 - 15 3 019 2) Immobilisations corporelles 5 208 210 - 36 - 12 5 371 Construction 975 975 Mobilier et Matériel 3 155 209 - 36 - 12 3 317 Agencement 1 078 1 1 079 Total 8 027 426 - 36 - 27 8 390 8. – Amortissements Montant au 01/01/20 25 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/20 25 1) Immobilisations incorporelles 2 507 154 2 661 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immo bilisations incorporelles 2 507 154 2 661 2) Immobilisations corporelles 4 020 186 4 207 Construction 517 27 543 Mobilier et Matériel 2 528 144 2 672 Agencement 976 15 991 Total 6 527 340     6 868 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 31/12/20 24 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/20 25 Provisions pour créances douteuses clients 110 353 2 238 - 2 854 - 2 470 107 267 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au Passif pour : - Charges 439 25 - 28 436 - Indemnités de fin de carrière 356 22 - 22 357 - Risques Pays 1 837 1 837 - Hors Bilan 4 844   - 145 - 42 4 656 - Charges           Total provisions 117 829 2 285 - 3 049 - 2 512 114 553 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 0 , 34   % au 31/12/ 2025 contre 0 , 48   % au 31/12/ 2024. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 99.0   % fin 2025 contre 98 , 6   % fin 2024. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2025 Provisions au 31/12/2025 Taux de provision au 31/12/2025 Encours au 31/12/2024 Provisions au 31/12/2024 Taux de provision au 31/12/2024 Immobilier - - 0,00% 899 899 100,00% Transport Maritime 4 290 4 290 100,00% 5 769 5 769 99,99% Fabrication industrielle 58 214 58 147 99,89% 57 094 57 068 93,22% Activité commerciale 44 917 43 848 97,62% 47 188 45 610 96,66% Télécommunication 982 982 100,00% 1 007 1 007 100,00% 108 402 107 267 98,95% 111 957 110 353 98,57% 1 1. – Capitaux propres Montant au 01/01/2025 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2024 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2025 Capital 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserve légale 4 028 4 028 Réserve sur + value à long terme - - Réserve ordinaire 56 100 0 56 100 Report à nouveau 53 902 16 564 70 466 Provisions règlementées - - Résultat au 31/12/2024 16 564 - 16 564 - Résultat au 31/12/2025 -         15 786 Acompte Distribution de dividendes         - Total 171 833 - - - - 187 670 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs   : Actif Montant au 31/12/20 25 Montant au 31/12/20 24 Débiteurs divers 21 982 28 211 Charges payées d'avance 239 605 Comptes d'ajustement devises - 907 Produits à recevoir 257 74 Comptes de règlement sur titres - - Immeuble récupéré - - Autres comptes de régularisation 212 327 Total 22 690 30 124 Passif Montant au 31/12/20 25 Montant au 31/12/20 24 Dettes fiscales et sociales 6 076 9 178 Produits perçus d'avance 9 4 Comptes d'ajustement devises - - Charges à payer 910 1 654 Créditeurs divers 3 076 3 054 Chèques en attente d'encaissement 0 0 Autres comptes de régularisation 52 166 Total 10 123 14 057 1 3. –  Détail du cout du risque   2025 2024 Dotations - 813 106 - Créances douteuses - 813 106 - Risques pays - Pertes et charges - Engagements de fin de carrière - Engagements par signature     Pertes sur créances irrécupérables - 1 425 - 2 473 - Créances douteuses - 1 425 - 2 473 - Pour risques et charges - Risques pays     Reprises de provisions 2 854 3 463 - Créances douteuses 2 854 3 463 - Risques pays - Pour risques et charges     Récupérations sur créances amorties - - - Créances douteuses - - - Risques pays - - Cout du risque 616 1 096 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/2025 Montant au 31/12/2024 Chiffre d'affaires 59 034 69 045 Produit net bancaire 33 602 35 470 Résultat brut d'exploitation 17 743 20 272 Résultat net avant impôt 19 636 21 282 Impôt sur les sociétés - 3 851 - 4 718 Résultat net 15 787 16 565 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2025 2024 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimil é s - Produits 52 860 12 464 * 59 033 56 846 12 553 * 62 607 - Charges - 33 822 - 3 908 * - 31 439 - 35 376 - 3 717 * - 32 525 Net 19 038 8 556 27 594 21 470 8 836 30 082 Revenu des titres à revenu variable             Commissions - Produits 4 170 1 321 5 491 3 441 1 285 4 726 - Charges - 767 - 359 - 1 125 - 656 - 393 - 1 048 Net 3 403 962 4 366 2 785 892 3 678 Operations financières - Solde des opérations de négociation 1 642 83 1 725 1 420 67 1 711 - Solde des opérations sur titres de placement et d'investissement - 84 - 84 Net 1 558 83 1 641 1 420 67 1 711 Autres opérations bancaires - Produits - Charges Net             Produit net bancaire 23 999 9 602 33 601 25 675 9 795 35 471 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 15 bis . – Ventilation par nature des intérêts   Banques Clients Titres Total Intérêts et produits assimil é s 28 079 26 454 4 501 59 033 Intérêts et charges assimil é s - 3 894 - 27 544 - - 31 439 1 6. – Produits et charges exceptionnels 2025 2024 Produits - - Charges - 1 - 1 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel   :   2025 2024 Salaires et Traitements 5 903 5 510 Charges Sociales 3 905 3 665 Total 9 808 9 175 Dont charges de retraite 736 695 Effectif moyen   :   2025 2024 Direction Générale 3 3 Cadres 34 33 Techniciens 32 31 Total 69 67 1 8. – Comptes lies intra-groupe 31/12/2025 Banque Libano Française LF Finance Actif     Comptes courants 991 941 Prêts Jour/Jour Prêts Terme Créances rattachées Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif     Comptes courants 897 58 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 33 459 Gages Espèces 62 286 Dettes rattachées 123 3 Autres sommes dûes 3 076 Hors Bilan     Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu 35 731 Garanties Données 4 292 Intérêts     Total charges - 3 459 - 168 Total produits 2 178 Commissions     Charges - 265 Frais de siège - 800 Produits 21 1 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2025 2024 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 32 137 24 164 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 6 354 3 124 Autres engagements en faveur de la clientèle 40 427 69 556 78 918 96 845 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 6 068 5 672 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 24 934 25 085 Engagements douteux 11 623 9 823 42 626 40 581 Engagements re ç us 2025 2024 Garanties reçues de banques 37 124 38 016 Garanties reçues des société s d'assurance et administrations     37 124 38 016 2 0. – Comptes inactifs (au sens de la loi ECKERT promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 106 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 16 850 865,68 € Nombre de comptes inactifs transférés à la CDC en 2022 5 Montant total des fonds déposés à la CDC EN 2025 73 039,24€ I V. – Affectation des résultats L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2025, soit + 15   786   223,69 € intégralement au report à nouveau. Comme conséquence de cette opération   : la réserve légale reste inchangée à 4   028   004,20   €, le compte de report à nouveau sera porté à 86   201   740,32   €, la réserve ordinaire reste inchangée à 56   100   293,43   € . L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants   : 2022   : résultat net   : 6   503   264,90   € . Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2023   : résultat net   : 20   616   667,24   € . Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2024   : résultat net   : 16   564   362,12   €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci ‑ dessus est coh é rente avec le contenu de notre rapport au Comit é d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci ‑ dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant expos é dans la note I de l ’ annexe des comptes annuels concernant changement de m é thode comptable induit par la premi è re application du r è glement ANC 2022-06. Justification des appréciations ‑ Points cl é s de l ’ audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci ‑ avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des é l é ments de ces comptes annuels pris isol é ment. Risque de crédit – Provisionnement des créances douteuses Risque identifié Dans le cadre de ses activités de crédit à la clientèle, la Banque SBA est exposée au risque de crédit clientèle. L’évaluation et l’identification du risque de crédit requiert l’exercice du jugement par la direction, en particulier dans le contexte inflationniste actuel d’une part et de crise libanaise d’autre part, et accentué par la réglementation sur le report d'échéance et le rééchelonnement des crédits. La Banque SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et de provisions des engagements hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées dossier par dossier, lorsque le management de la Banque SBA estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Au 31 décembre 2025, le montant total des encours bilan (Paris + Chypre) exposés au risque de crédit s’élève à 108,4   millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 107,3 millions d’ euros . Le montant total des encours hors-bilan exposés au risque de crédit s’élève à 11,6 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 4,7   millions d’ euros . Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de notre audit compte tenu du caractère significatif des provisions et dépréciations au regard des comptes pris dans leur ensemble, et du jugement de la direction, pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des provisions et dépréciations comptabilisées. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer au notes III, 3, 9, 10 et 13 de l’annexe. Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Nous avons apprécié la pertinence et efficacité du dispositif de contrôle de la Banque SBA pour l’identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et provisions relatives à ces encours, notamment dans le contexte géopolitique et économique actuel. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants   : Revue du classement des encours de crédit   : Nous avons procédé au contrôle du correct classement des encours   ; Nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours sains afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours. Évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle   : Nous avons examiné l’évaluation des risques de non-recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations   ; Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération une sélection d’encours sains et l’ensemble des encours douteux pour lesquels l’exercice du jugement par la Banque SBA est déterminant sur l’évaluation des provisions et dépréciations. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels sur l’appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441 ‑ 6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225 ‑ 37 ‑ 4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque SBA par l’assemblée générale de l’exercice 1996 pour le cabinet Forvis Mazars et par l’assemblée générale du 27 mai 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2025, le cabinet Deloitte & Associés était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet Forvis Mazars dans la vingt-neuvième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles ‑ ci proviennent de fraudes ou r é sultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ‑ ci. Comme précisé par l’article L.821 ‑ 55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilit é ou la qualit é de la gestion de votre soci é t é . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ‑ ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non ‑ détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous ‑ jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d'audit Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 ‑ 2014 confirmant notre ind é pendance, au sens des r è gles applicables en France telles qu ’ elles sont fix é es notamment par les articles L.821 ‑ 27 à L.821 ‑ 34 du code de commerce et dans le code de d é ontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas é ch é ant, nous nous entretenons avec le Comit é d'audit des risques pesant sur notre ind é pendance et des mesures de sauvegarde appliqu é es. Levallois-Perret et Paris-La-Défense, le 30 avril 2026 Les Commissaires aux comptes, Forvis Mazars SA Deloitte & Associés Matthew Brown Jean ‑ Vincent Coustel Associé Associé B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées 747 843 762 183 Opérations avec la clientèle 388 581 376 678 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 184 037 160 687 Part., activité portefeuille et parts dans les ent reprises liées 199 266 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 223 2 271 Comptes de régularisation et actifs divers 24 148 31 649 Total actif 1 347 030 1 333 733 Passif 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées 155 858 159 168 Opérations avec la clientèle 982 151 976 069 Comptes de régularisation et passifs divers 11 312 15 676 Provisions pour risques et charges 7 459 7 647 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 190 250 175 173 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 133 911 115 539 Résultat de l'exercice 15 050 18 344 Total passif 1 347 030 1 333 733 Hors bilan 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés de l’activité bancaire 127 435 142 422 Engagements de financement 78 918 96 136 Engagements de garantie 48 426 46 196 Engagements sur titres 91 90 Engagements reçus de l’activité bancaire 37 124 38 016 Engagements de financement Engagements de garantie 37 124 38 016 Engagements sur titres II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.) 31/12/2025 31/12/2024 + Intérêts et produits assimilés 57 046 65 468 - Intérêts et charges assimilées -26 543 -32 930 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (Produits) 7 305 8 187 - Commissions (Charges) -572 -1 049 +/- Gains ou pertes de change 1 852 1 739 +/- Gains ou pertes sur titres de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement +Autres produits d'exploitation bancaire -Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 39 087 41 415 -Charges générales d'exploitation -20 178 -18 779 -Dotation aux amort. et aux provisions sur immo bilisations incorp orelles et corp orelles -527 -415 Résultat brut d'exploitation 18 382 22 221 +/- Coût du risque 616 1 010 Résultat d'exploitation 18 998 23 231 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 18 998 23 231 +/- Résultat exceptionnel -4 95 -Impôt sur les bénéfices -3 945 -4 982 -Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition +/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux -Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe 15 050 18 344 Résultat par action 8,22 10,02 Résultat dilué par action 8,22 10,02 III. – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et principes comptables I. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolides Les comptes consolidés de la BANQUE SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II. – Principes et modalités de consolidation A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF FINANCE (SUISSE) S.A., détenue à hauteur de 100   %. LF FINANCE (SUISSE) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2025. C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2025, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Méthodes comptables Changement de méthode comptable Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants   : Règlement ANC N° 2022-06 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (modernisation des états financiers) Règlement ANC N° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers. Les impacts de ces changements sont présentés dans la note 16. A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ». B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (A.N.C.), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21/06/2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2025. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. D) Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres d’investissement. Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcote ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. 2. – Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 euros, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2025. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2025 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 357 120.79 euros au 31 décembre 2025. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 261 336.55 euros au 31 décembre 2025. G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 72 000 euros pour Deloitte et 88 800 euros pour Forvis Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. H) Evènements post clôture Un conflit armé s’est déclenché au Moyen-Orient le 28 février 2026, postérieurement à la date de clôture des comptes arrêtés au 31 décembre 2025. Cet événement postérieur à la clôture n’a pas donné lieu à ajustement, dès lors qu’aucun impact significatif sur les comptes de la Banque SBA n’a été identifié à la date d’arrêté des comptes. Toutefois, compte tenu des incertitudes entourant l’évolution, la durée et l’intensité de ce conflit, ses conséquences potentielles ne peuvent être appréciées de manière fiable à ce stade. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros) 1. – Créances sur les établissements de crédit   2025 2024 Caisse et banques centrales à vue 186 998 198 068 Comptes à vue 170 894 160 019 Prêts jj - 19 251 Comptes à terme 386 920 381 794 Créances rattachées 3 035 3 051 Créances douteuses - - 747 847 762 183 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 519 308 511 436 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 228 539 250 747 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans     747 847 762 183 2. – Dettes sur les établissements de crédit   2025 2024 Comptes à vue 34 677 37 100 Emprunts JJ Comptes à terme 120 844 121 821 Dettes rattachées 337 246 155 858 159 167 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 140 948 88 215 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 14 910 70 952 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans     155 858 159 167 3. – Créances sur la clientèle   2025 2024 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 997 1 455 Crédits de trésorerie 194 958 170 633 Crédits d'équipement 12 536 15 735 Crédits à l'habitat 87 966 94 408 Prêts à la clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 127 395 Comptes à vue 88 817 90 263 Créances rattachées 2 045 2 183 Créances douteuses compromises 88 355 80 973 Provisions sur créances douteuses compromises - 88 263 - 80 952 Créances douteuses non compromises 20 047 35 110 Provisions sur créances douteuses non compromises - 19 004 - 33 525 388 581 376 678 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 163 492 181 425 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 87 357 53 187 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 122 107 128 164 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 15 625 13 902 388 581 376 678 Répartition des emplois clientèle par devises 2025 2024 USD 55 % 48 % EURO 39 % 42 % Autres 6 % 10 % Répartition des emplois clientèle par pays 2025 2024 France 18 % 21 % Europe (France Exclue) 14 % 18 % Moyen Orient 43 % 40 % Autres 25 % 21 % 4. – Dettes sur la clientèle   2025 2024 Comptes à vue 413 861 448 523 Comptes à terme 566 013 525 262 Dettes rattachées 2 277 2 713 982 151 976 498 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 898 793 917 652 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 83 358 58 846 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans     982 151 976 498 Répartition ressources clientèle par devises 2025 2024 USD 76 % 72 % EURO 17 % 20 % Autres 7 % 9 % Répartition ressources clientèle par pays 2025 2024 Europe 22 % 20 % Moyen- Orient 66 % 58 % Autres 12 % 22 % 5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions 2025 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette c om ptable Obligations Titres cotés Émis par org anismes publics 29 710 29 710 29 710 Émetteurs autres 154 327 154 327 154 327 Total 184 037 184 037 - - 184 037 Actions Titres cotés SICAV de capital - - - - Autres actions - - - - - Titres non cotés - Autres actions - - - - Total - - - - - 2024 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value Latente prov. Valeur nette c om ptable Obligations Titres cotés Émis par org anismes publics 37 317 37 317 37 317 Émetteurs autres 123 370 123 370 123 370 Total 160 687 160 687 - - 160 687 Actions Titres cotés SICAV de capital - - - - Autres actions - - - - - Titres non cotés - Autres actions - - - - Total - - - - - Répartition des titres par nature comptable 2025 2024 Titres de transaction 36 259 K€ 27 806 K€ Titres de placement 0 K€ 0 K€ Titres d’investissement 147 778 K€ 132 881 K€ Total 184 037 K€ 160 687 K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/20 25 Acquisition et Change Dotation de l'année Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/20 25 Valeur Brute au 31/12/20 25 Provisions au 31/12/20 25 Titres de participation Certificat FGDR 257 - 67 190 190 SWIFT 10 10 10 Total 267 - 67 200 200 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/20 25 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/20 25 1) Immos incorporelles 3 201 215 - 15 3 401 Fonds commercial Frais d'établissement 366 366 Autres immo bilisations incorporelles 2 835 215 - 15 3 035 2) Immos corporelles 8 220 272 -12 8 480 Construction 975 975 Mobilier et Matériel 5 265 271 - 12 5 524 Agencement 1 980 1     1 981 Total 11 421 487   -27 11 881 8. – Amortissements et provisions Montant au 01/01/20 25 Dotations Amortiss emen t s ur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/20 25 1) Immos incorporelles 2 890 154 3 044 Fonds commercial Frais d'établissement 366 366 Autres immo bilisations incorporelles 2 524 154 2 678 2) Immos corporelles 6 262 327 25 6 614 Construction 521 27 548 Mobilier et Matériel 3 880 285 25 4 190 Agencement 1 861 15 1 876 Total 9 152 481   25 9 658 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 31/12/20 24 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/20 25 Provisions pour créances douteuses clients 110 353 2 238 - 2 854 - 2 470 107 267 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au Passif pour : - Charges 439 25 - 28 436 - Indemnités de fin de carrière 356 22 - 22 357 - Risques Pays 1 837 1 837 - Hors Bilan 4 844   - 145 - 42 4 656 - Charges           Total provisions 117 829 2 285 - 3 049 - 2 512 114 553 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 0 , 34   % au 31 / 12 / 2025 contre 0 , 48   % au 31 / 12 / 2024. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 99 , 0   % fin 2025 contre 98 , 6   % fin 2024. 10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2025 Provisions au 31/12/2025 Taux de provision au 31/12/2025 Encours au 31/12/2024 Provisions au 31/12/2024 Taux de provision au 31/12/2024 Immobilier - - 0,00% 899 899 100,00% Transport Maritime 4 290 4 290 100,00% 5 769 5 769 99,99% Fabrication industrielle 58 214 58 147 99,89% 61 220 57 068 93,22% Activité commerciale 44 917 43 848 97,62% 47 188 45 610 96,66% Télécommunications 982 982 100,00% 1 007 1 007 100,00% 108 402 107 267 98,95% 116 083 110 353 95,06% 11. – Variation de la situation nette consolidée Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 01 janvier 2025 175 173 175 173 Différence de conversion 2025 27 27 Fonds propres consolidés hors résultat 2025 175 200 175 200 Résultat consolidé au 31 décembre 2025 15 050 15 050 Fonds propres consolidés au 31 Décembre 2025 190 250   190 250 La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire B.L.F. 12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/20 25 Montant au 31/12/20 24 Débiteurs divers 21 982 28 211 Charges payées d'avance 359 684 Comptes d'ajustement devises - 907 Produits à recevoir 1 499 1 612 Opérations sur titres - - Divers 370 536 Total 24 210 31 951 Passif Montant au 31/12/20 25 Montant au 31/12/20 24 Dettes fiscales et sociales 6 507 9 820 Produits perçus d'avance 9 4 Comptes d'Ajustement - - Charges à payer 1 142 1 863 Créditeurs divers 3 356 3 269 Chèque à l'encaissement - - Sociétés de Bourse - - Divers 298 644 Total 11 312 15 600 13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations 2025 2024 Dotations -813 106 - Créances douteuses -813 106 - Risques pays - - Risques et charges - Engagements de fin de carrière - Engagements par signature   - Pertes sur créances irrécupérables -1 425 -2 473 - Créances douteuses -1 425 -2 473 - Titres de participation - - Risques pays     Reprises de provisions 2 854 3 463 - Créances douteuses 2 854 3 463 - Risques pays - - Risques et charges - Engagements de fin de carrière     Récupérations sur créances amorties - - - Créances douteuses - - - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses 616 1 096 14. – Chiffre d'affaires et résultat 31/12/2025 31/12/2024 Chiffre d'affaires 66 203 75 394 Produit net bancaire 39 087 41 415 Résultat brut d'exploitation 18 382 22 221 Résultat net avant impôt 18 998 23 231 Résultat exceptionnel -4 95 Impôt sur les sociétés -3 945 - 4 982 Résultat net part du groupe 15 050 18 344 Moyenne du cours du Dollar US : 2025 : 0.8857 € 2024 : 0.9257 € 15. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2025 2024 Métropole Étranger Total Métropole Étranger Total Intérêts et assimilés - Produits 52 860 14 884 *57 046 56 846 15 176 *65 468 - Charges - 33 822 - 4 432 * - 26 543 - 35 376 - 4 111 * - 32 930 Net 19 038 10 452 30 503 21 470 11 065 32 538 Revenu des titres à revenu variable             Commissions - Produits 4 170 5 174 7 305 3 441 4 893 8 187 - Charges - 767 - 908 - 572 - 656 - 624 - 1 048 Net 3 403 4 266 6 733 2 785 4 269 7 139 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 1 642 368 1 936 1 420 173 1 739 - Solde des opérations sur titres de placement - 84 - 84 Net 1 558 368 1 852 1 420 173 1 739 Autres opérations bancaires - Produits - Charges Net             Produit net bancaire 23 999 15 086 39 088 25 675 15 507 41 416 * Déduction faite des comptes liés . La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) S.A. 16. – Produits et charges exceptionnels 2025 2024 Produits 0 96 Charges -4 -1 17. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel   2025 2024 Salaires et Traitements 7 979 7 363 Charges Sociales 4 149 3 860 Total 12 128 11 223 Dont charges de retraite 947 867 Effectif moyen : 2025 2024 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 34 0 33 0 Techniciens 32 11 31 9 Total 69 12 67 10 18. – Comptes lies intra-groupe Banque Libano-Française 31/12/2025 31/12/2024 Actif     Comptes courants 1 024 261 Prêts Jour/Jour Prêts Terme Créances rattachées Prêts Su

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 176 246 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 515 247 Operations avec la clientèle 338 748 Obligations et autres titres à revenu fixe 177 220 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 199 Parts dans les entreprises liées 39 688 Credit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 358 Immobilisations corporelles 1 165 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 21 983 Comptes de régularisation 708 Total de l'actif 1 271 562 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 155 417 Operations avec la clientèle 910 950 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 9 152 Comptes de régularisation 1 087 Provisions pour risques et charges 7 286 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 187 670 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 70 466 Résultat de l'exercice 15 786 Total du passif 1 271 562 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 79 199 Engagements de garantie 42 345 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 37 124 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 202 5 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 107 737 Effets publics et val. a ssimilées - Créances sur les établissements de crédits 637 179 Operations avec la clientèle 315 489 Obligations et autres titres à rev enu f ixe 174 198 Actions et autres titres à rev enu v ariable - Participations et autres titres détenus à long terme 267 Parts dans les entreprises liées 38 201 Crédit bail et loc. a vec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 343 Immobilisations corporelles 1 218 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 22 172 Comptes de régularisation 1 379 Total de l'actif 1 298 183 Passif Montant Banques centrales, C.C.P - Dettes envers les établissements de crédit 170 176 Operations avec la clientèle 927 706 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 6 960 Comptes de régularisation 3 732 Provisions pour risques et charges 7 319 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 182 290 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 70 466 Résultat de l'exercice 10 406 Total du passif 1 298 183 Hors b ilan Montant Engagements donnes Engagements de financement 69 590 Engagements de garantie 47 843 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 15 967 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 202 5 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 155 447 Effets publics et val. Assimilées - Créances sur les établissements de crédits 589 960 Operations avec la clientèle 323 697 Obligations et autres titres à rev enu f ixe 142 524 Actions et autres titres à rev enu v ariable - Participations et autres titres détenus à long terme 267 Parts dans les entreprises liées 38 270 Crédit bail et loc. Avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 340 Immobilisations corporelles 1 182 Capital souscrit non vers é - Actions propres - Autres actifs 21 336 Comptes de régularisation 2 951 Total de l'actif 1 275 974 Passif Montant Banques centrales, C.C.P - Dettes envers les établissements de crédit 157 051 Operations avec la clientèle 919 791 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 9 146 Comptes de régularisation 10 754 Provisions pour risques et charges 7 346 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 171 886 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 60 130 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 70 466 Total du passif............................................................................... 1 275 974 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 88 997 Engagements de garantie 48 094 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 43 089 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 2025 A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2024 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2024 31/12/2023 Caisse, banques centrales, C.C.P. 188 692 242 397 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 524 340 478 149 Operations avec la clientèle 337 415 289 885 Obligations et autres titres à revenu fixe 147 702 100 650 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenu à long terme 267 216 Parts dans les entreprises liées 38 006 38 696 Crédit bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 312 315 Immobilisations corporelles 1 188 796 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 28 211 15 244 Comptes de régularisation 1 913 1 857 Total de l'actif 1 268 046 1 168 205 Passif 31/12/2024 31/12/2023 Banques centrales, C.C.P. - - Dettes envers les établissements de crédit 158 649 149 109 Operations avec la clientèle 915 981 837 474 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 12 154 14 281 Comptes de régularisation 1 903 4 446 Provisions pour risques et charges 7 476 7 626 Dettes subordonnées - - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - - Capitaux propres hors FRBG 171 883 155 269 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d' émission 1 010 1 010 Réserves 60 128 60 128 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 53 901 33 234 Résultat de l'exercice 16 564 20 617 Total du passif 1 268 046 1 168 205 Hors bilan 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donn é s Engagements de financement 97 136 97 089 Engagements de garantie 40 290 46 144 Engagements sur titres - - Engagements re ç us Engagements de financement - - Engagements de garantie 38 016 41 701 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31 /12/ 2024 31 /12/ 2023 + Intérêts et produits assimilés 62 833 61 332 - Intérêts et charges assimilées - 32 526 - 25 025 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 4 725 4 230 - Commissions (charges) - 1 049 - 895 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 487 1 774 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d’exploitation bancaire - Autres charges d’exploitation bancaire Produit net bancaire 35 470 41 416 -Charges générales d’exploitation - 14 924 - 13 849 -Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 274 - 206 Résultat brut d'exploitation 20 272 27 361 +/- Coût du risque 1 010 - 216 Résultat d'exploitation 21 282 27 145 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 21 282 27 145 +/- Résultat exceptionnel 1 - Impôt sur les bénéfices - 4 718 - 6 528 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 16 565 20 617 III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2024 Méthodes comptables I. – Principes généraux Les comptes annuels 2024 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II. – Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. III. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2024. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV. – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. V. – Titres d’investissement, de transaction, titres de participation et de filiales A) Titres d’investissement Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcôte ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. B) Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2024. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans VII. – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2023, le résultat a été affecté en report à nouveau pour un montant de 20 616 667.24 euros . Quant au capital social de 40.280.042 euros , il se compose de 1.830.911 actions au nominal de 22 euros . VIII. – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2024 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 356 407.63 euros au 31 décembre 2024. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 264 308.06 euros au 31 décembre 2024. IX. – Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 82 025.96 euros pour Deloitte et 79 080 euros pour Forvis Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X. – Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI. – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe B.L.F. XII. – Evènements post clôture Aucun évènement post clôture politique ou économique survenu en Europe ou dans le monde ne devrait avoir un impact négatif sur l’activité et les résultats des trois entités du groupe Banque SBA Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros . 1. – Créances sur les établissements de crédit 2024 2023 Caisse et banques centrales à vue 188 692 242 397 Comptes à vue 120 246 145 257 Prêts JJ 19 251 - Comptes à terme 381 794 330 276 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 3 050 2 616 Créances douteuses - - 713 033 720 546 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 439 439 562 542 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 273 594 158 004 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 713 033 720 546 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2024 2023 Comptes à vue 36 594 37 650 Emprunts JJ Comptes à terme 121 821 111 183 Dettes rattachées 233 276 158 648 149 109 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 87 697 149 109 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 70 951 - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans 158 648 149 109 3. – Créances sur la clientèle 2024 2023 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 1 455 5 093 Crédits de trésorerie 152 902 123 185 Crédits d'équipement 15 735 17 500 Crédits à l'habitat 94 408 89 031 Prêts à la clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 395 484 Comptes à vue 68 768 44 962 Créances rattachées 2 146 2 389 Créances douteuses compromises 80 973 80 482 Provisions sur créances douteuses compromises - 80 952 - 77 725 Créances douteuses non compromises 35 110 32 515 Provisions sur créances douteuses non compromises - 33 525 - 28 029 337 415 289 887 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 150 435 116 093 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 44 914 33 592 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 128 164 102 965 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 13 902 37 237 337 415 289 887 Répartition des emplois clientèle par devises 2024 2023 USD 49   % 48   % EUR 42   % 47   % Autres 9   % 5   % Répartition des emplois clientèle par pays 2024 2023 France 20   % 26   % Europe 16   % 19   % Moyen Orient 40   % 38   % Autres 24   % 17   % 4. – Dettes sur la clientèle 2024 2023 Comptes à vue 388 006 356 973 Comptes à terme 525 262 478 059 Emprunts auprès de la clientèle financière - - Dettes rattachées 2 713 2 442 915 981 837 474 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 790 531 790 531 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 125 450 46 943 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans 915 981 837 474 Répartition des emplois clientèle par devises 2024 2023 USD 73   % 72   % EUR 21   % 21   % Autres 5   % 6   % Répartition des emplois clientèle par pays 2024 2023 Europe 20   % 16   % Moyen- Orient 58   % 63   % Autres 22   % 21   % 5. – Titres 2024 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Titres cotés Emis par org anismes publics 37 317 37 317 37 317 Emetteurs autres 110 385 110 385 110 385 Total 147 702 147 702 0 0 147 702 Actions Titres cotés SICAV de capital FCP de capital - Autres actions Titres non cotés - Autres actions Total 0 0 0 0 0 2023 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Titres cotés Emis par organismes publics 25 597 25 597 25 597 Emetteurs autres 75 053 75 053 75 053 Total 100 650 100 650 0 0 100 650 Actions Titres cotés SICAV de capital FCP de capital - Autres actions Titres non cotés - Autres actions Total 0 0 0 0 0 Durée restant à courir < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Montants 20 415   € 29 486   € 80 234   € 17 567   € 147 702   € Répartition des titres par nature comptable 2024 2023 Titres de transaction 20 41 5   K€ 9 52 6   K€ Titres de placement 0   K€ 0   K€ Titres d’investissement 127 28 7   K€ 91 12 4   K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/2024 Acquisitions Reclassement et Change Dotation ou Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/2024 Valeur Brute au 31/12/2024 Provisions au 31/12/2024 1) Parts dans les entreprises liées L.F. Finance Suisse 39 920 - 1 914 38 006 39 275 2) Titres de participation Certificat FGDR 207 50 257 257 SWIFT 10 10 10 Total 40 136 50 - 1 914 38 273 39 542 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2024 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2024 1) Immobilisations incorporelles 2 704 107 8 2 819 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 2 704 107 8 2 819 2) Immobilisations corporelles 4 661 542 5 5 208 Construction 807 169 975 Mobilier et Matériel 2 836 314 5 3 155 Agencement 1 018 60 1 078 Total 7 365 650 13 8 027 8. – Amortissements Montant au 01/01/2024 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2024 1) Immobilisations incorporelles 2 389 118 2 507 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 2 389 118 2 507 2) Immobilisations corporelles 3 864 156 4 020 Construction 490 27 517 Mobilier et Matériel 2 410 118 2 528 Agencement 965 12 976 Total 6 253 274 6 527 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 31/12/2023 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2024 Provisions pour créances douteuses clients 105 753 2 580 - 3 463 5 483 110 353 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour   : - Charges 233 206 439 - Indemnités de fin de carrière 324 32 356 - Risques Pays 1 837 1 837 - Hors Bilan 5 057 - 235 22 4 844 - Charges Total provisions 113 204 2 818 - 3 698 5 505 117 829 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 0.48   % au 31.12.2024 contre 2.5   % au 31.12.2023. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 98.6   % fin 2024 contre 93.6   % fin 2023. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2024 Provisions au 31/12/2024 Taux de provision au 31/12/2024 Encours au 31/12/2023 Provisions au 31/12/2023 Taux de provision au 31/12/2023 Immobilier 899 899 100,00   % 848 880 103,84   % Transport Maritime 5 769 5 769 99,99   % 5 167 5 166 99,98   % Fabrication industrielle 61 220 57 068 93,22   % 54 807 54 795 99,98   % Activité commerciale 47 188 45 610 96,66   % 51 317 44 134 86,00   % Télécommunication 1 007 1 007 100,00   % 859 859 100,00   % 116 083 110 353 95,06   % 112 997 105 835 93,66   % 1 1. – Capitaux propres Montant au 01/01/2024 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2022 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2024 Capital 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserve légale 4 028 4 028 Réserve sur + value à long terme - - Réserve ordinaire 56 100 0 56 100 Report à nouveau 33 234 20 617 53 851 Provisions règlementées - - Résultat au 31 / 12 /20 22 20 617 - 20 617 - Résultat au 31 / 12 /20 23 - 16 564 Acompte Distribution de dividendes - Total 155 269 - - - - 171 833 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2024 Montant au 31/12/23 Débiteurs divers 28 211 15 243 Charges payées d'avance 605 252 Comptes d'ajustement devises 907 - Produits à recevoir 74 262 Comptes de règlement sur titres - - Immeuble récupéré - - Autres comptes de régularisation 327 1 344 Total 30 124 17 101 Passif Montant au 31/12/2024 Montant au 31/12/23 Dettes fiscales et sociales 9 178 11 277 Produits perçus d'avance 4 82 Comptes d'ajustement devises - - Charges à payer 1 654 896 Créditeurs divers 3 054 3 004 Chèques en attente d'encaissement 0 0 Autres comptes de régularisation 166 3 468 Total 14 057 18 726 1 3. – Détail du coût du risque 2024 2023 Dotations 106 - 5 834 - Créances douteuses 106 - 5 595 - Risques pays 0 - 239 - Pertes et charges 0 - Engagements de fin de carrière 0 - Engagements par signature 0 0 Pertes sur cr é ances irr é cuperables - 2 473 - 2 179 - Créances douteuses - 2 473 - 2 179 - Pour risques et charges 0 0 - Risques pays Reprises de provisions 3 463 7 797 - Créances douteuses 3 463 6 468 - Risques pays 0 1 329 - Pour risques et charges 0 R é cuperations sur cr é ances amorties - - - Créances douteuses - - - Risques pays - - Co û t du risque 1 096 - 216 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/2024 Montant au 31/12/2023 Chiffre d'affaires 69 044 67 336 Produit net bancaire 35 470 41 416 Résultat brut d'exploitation 20 279 27 361 Résultat net avant Impôt 21 283 27 145 Impôt sur les sociétés - 4 718 - 6 528 Résultat net 16 565 20 617 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2024 2023 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Int é r ê ts et assimilés - Produits 56 846 12 553 * 62 607 56 895 9 974 * 61 332 - Charges - 35 376 - 3 717 *- 32 525 - 28 927 - 1 634 *- 25 025 Net 21 470 8 836 30 082 27 968 8 340 36 307 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 3 441 1 285 4 726 3 379 852 4 231 - Charges - 656 - 393 - 1 048 - 593 - 302 - 895 Net 2 785 892 3 678 2 786 550 3 336 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 1 420 67 1 711 1 859 - 85 1 774 - Solde des opérations sur titres de placement Net 1 420 67 1 711 1 859 - 85 1 774 Autres opérations bancaires - Produits - Charges Net Produit net bancaire 25 675 9 795 35 471 32 613 8 805 41 417 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 15 bis . – Ventilation par nature des intérêts Banques Clients Titres Total Intérêts et produits assimilés 32 979 21 348 2 181 56 508 Intérêts et charges assimilés - 4 107 - 22 096 - 224 - 26 427 1 6. – Produits et charges exceptionnels 2024 2023 Produits - - Charges - 1 - 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel   : 2024 2023 Salaires et Traitements 5 510 5 427 Charges Sociales 3 665 2 918 Total 9 175 8 345 Dont charges de retraite 695 547 Effectif moyen   : 2024 2023 Direction Générale 3 3 Cadres 33 29 Techniciens 31 33 Total 67 65 1 8. – Comptes liés intra-groupe 31/12/2024 Banque Libano Française LF Finance Actif Comptes courants 228 606 Prêts Jour/Jour Prêts Terme Créances rattachées Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 1 208 465 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 36 222 Gages Espèces 62 817 Dettes rattachées 152 Autres sommes dues 3 054 Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu 34 882 Garanties Données 262 Intérêts Total Charges - 4 374 - 9 Total Produits 26 72 Commissions Charges - 136 Frais de siège - 633 Produits 2 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2024 2023 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 24 164 25 624 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 3 124 4 922 Autres engagements en faveur de la clientèle 69 556 66 543 96 845 97 089 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 5 672 5 288 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 25 085 30 932 Engagements douteux 9 823 9 924 40 581 46 144 Engagements reçus 2024 2023 Garanties reçues de banques 38 016 41 701 Garanties reçues des société d'assurance et administrations 38 016 41 701 2 0. – Comptes inactifs (au sens de la loi ECKERT promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 220 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 44 980 734,60   € Nombre de comptes inactifs transférés à la CDC en 2022 4 Montant total des fonds déposés à la CDC EN 2022 9 425,93   € V. – Affectation des résultats L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2024, soit + 16.564.362,12   € intégralement au report à nouveau. Comme conséquence de cette opération   : la réserve légale reste inchangée à 4.028.004,20   € le compte de report à nouveau sera porté à 70.415.516,63   € la réserve ordinaire reste inchangée à 56.100.293,43   € L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants   : 2021   : résultat net   : 2.068.346,82   €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2022   : résultat net   : 6.503.264,90   €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2023   : résultat net   : 20.616.667,24   €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et provisions pour risque pays Risque identifié Dans le cadre de ses activités de crédit à la clientèle, la Banque SBA est exposée au risque de crédit clientèle. L’évaluation et l’identification du risque de crédit requiert l’exercice du jugement par la direction, en particulier dans le contexte inflationniste actuel d’une part et de crise libanaise d’autre part, et accentué par la réglementation sur le report d'échéance et le rééchelonnement des crédits. La Banque SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et de provisions des engagements hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées dossier par dossier, lorsque le management de la Banque SBA estime qu’il existe un risque de non- recouvrement total ou partiel. Par ailleurs une provision pour risque pays est également constituée, celle-ci correspond à un pourcentage des encours concentrée sur les pays du Proche- Orient. Au 31 décembre 2024, le montant total des encours bilan (Paris + Chypre) exposés au risque de crédit s’élève à 112 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 110,4 millions d’ euros . Le montant total des encours hors-bilan exposés au risque de crédit s’élève à 9,8 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 4,8 millions d’ euros . Les provisions pour Risques Pays s’élèvent à 1,8 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient, dans le contexte inflationniste actuel et de crise libanaise, un point clé de notre audit compte tenu du caractère significatif des provisions et dépréciations au regard des comptes pris dans leur ensemble, et du jugement de la direction, pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des provisions et dépréciations comptabilisées. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer au notes III, 3, 9, 10 et 13 de l’annexe. Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Nous avons apprécié la pertinence et efficacité du dispositif de contrôle de la Banque SBA pour l’identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et provisions relatives à ces encours, notamment dans le contexte inflationniste actuel d’une part et de crise libanaise d’autre part. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants   : Revue du classement des encours de crédit   : nous avons procédé au contrôle du correct classement des encours   ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours sains afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours. Évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle et collective dans un contexte inflationniste d’une part et de crise libanaise d’autre part   : nous avons examiné l’évaluation des risques de non recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations   ; nous avons apprécié la méthodologie de détermination des paramètres de calcul de la provision pour risque pays. Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération une sélection d’encours sains et l’ensemble des encours douteux pour lesquels l’exercice du jugement par la Banque SBA est déterminant sur l’évaluation des provisions et dépréciations. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels sur l’appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 8 avril 2025. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes annuels. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque SBA par l’assemblée générale de l’exercice 1996 pour le cabinet Forvis Mazars et par l’assemblée générale du 27 mai 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2024, le cabinet Deloitte & Associés était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet Forvis Mazars dans la vingt-huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense, le 7 mai 2025 Les commissaires aux comptes Forvis Mazars S.A. Matthew Brown Deloitte & Associés Jean-Vincent Coustel B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2024 31/12/2023 Operations interbancaires et assimilées 762 183 780 940 Operations avec la clientèle 376 678 320 140 Obligations actions, autres titres a revenus fixes et variables 160 687 112 945 Part., activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 266 215 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 271 2 004 Comptes de régularisation et actifs divers 31 649 18 428 Total actif 1 333 733 1 234 671 Passif 31/12/2024 31/12/2023 Operations interbancaires et assimilées 159 168 149 252 Operations avec la clientèle 976 069 901 014 Comptes de régularisation et passifs divers 15 676 19 867 Provisions pour risques et charges 7 647 7 800 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 175 173 156 738 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d' émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 115 539 93 214 Résultat de l'exercice 18 344 22 234 Total passif 1 333 733 1 234 671 Hors bilan 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés de l'activité bancaire 142 422 148 288 Engagements de financement 96 136 97 089 Engagements de garantie 46 196 51 099 Engagements sur titres 90 100 Engagements reçus de l'activité bancaire 38 016 41 701 Engagements de financement Engagements de garantie 38 016 41 701 Engagements sur titres II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 + Intérêts et produits assimilés 65 468 64 025 - Intérêts et charges assimilées - 32 930 - 25 593 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (Produits) 8 187 7 823 - Commissions (Charges) - 1 049 - 895 +/- Gains ou pertes de change 1 739 2 100 +/- Gains ou pertes sur titres de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement +Autres produits d'exploitation bancaire -Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 41 415 47 461 -Charges générales d'exploitation - 18 779 - 17 890 -Dotation aux amort issements et aux provisions sur immo bilisation s incorp orelles et corp orelles - 415 - 334 Résultat brut d'exploitation 22 221 29 237 +/- Coût du risque 1 010 - 216 Résultat d'exploitation 23 231 29 020 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 23 231 29 020 +/- Résultat exceptionnel 95 0 -Impôt sur les bénéfices - 4 982 - 6 787 -Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition +/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux -Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe 18 344 22 234 Résultat par action 10,02 12,14 Résultat dilué par action 10,02 12,14 III. – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et principes comptables I. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés Les comptes consolidés de la BANQUE SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II. – Principes et modalités de consolidation A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF FINANCE (SUISSE) S.A., détenue à hauteur de 100   %. LF FINANCE (SUISSE) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2024. C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2024, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Méthodes comptables A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ». B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (A.N.C.), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21/06/2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2024. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. D) Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres d’investissement. Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcote ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. 2. – Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros , sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835   000   euros , a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2024. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2024 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 356 407.63 euros au 31 décembre 2024. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 264 308.06 euros au 31 décembre 2024. G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 82 025.96 euros pour Deloitte et 79 080 euros pour Forvis Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. H) Evènements post clôture Aucun évènement post clôture pouvant avoir un impact significatif sur les trois entités du groupe Banque SBA n’est à signaler. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros ) 1. – Créances sur les établissements de crédit 2024 2023 Caisse et banques centrales à vue 198 068 257 489 Comptes à vue 160 019 190 551 Prêts jj 19 251 - Comptes à terme 381 794 330 276 Créances rattachées 3 051 2 625 Créances douteuses - - 762 183 780 940 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 511 436 622 936 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 250 747 158 004 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans 762 183 780 940 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2024 2023 Comptes à vue 37 100 37 739 Emprunts JJ Comptes à terme 121 821 111 183 Dettes rattachées 246 330 159 167 149 252 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 88 215 149 252 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 70 952 - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans 159 167 149 252 3. – Créances sur la clientèle 2024 2023 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 1 455 5 093 Crédits de trésorerie 170 633 141 432 Crédits d'équipement 15 735 17 500 Crédits à l'habitat 94 408 89 031 Prêts à la clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 395 484 Comptes à vue 90 263 56 527 Créances rattachées 2 183 2 830 Créances douteuses compromises 80 973 80 482 Provisions sur créances douteuses compromises - 80 952 - 77 725 Créances douteuses non compromises 35 110 32 515 Provisions sur créances douteuses non compromises - 33 525 - 28 029 376 678 320 140 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 181 425 131 840 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 53 187 48 098 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 128 164 102 965 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 13 902 37 237 376 678 320 140 Répartition des emplois clientèle par devises 2024 2023 USD 48   % 46   % EURO 42   % 48   % Autres 10   % 6   % Répartition des emplois clientèle par pays 2024 2023 France 21   % 27   % Europe (France Exclue) 18   % 19   % Moyen Orient 40   % 34   % Autres 21   % 19   % 4. – Dettes sur la clientèle 2024 2023 Comptes à vue 448 523 420 513 Comptes à terme 525 262 478 059 Dettes rattachées 2 713 2 442 976 498 901 014 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 917 652 854 071 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 58 846 46 943 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans 976 498 901 014 Répartition ressources clientèle par devises 2024 2023 USD 72   % 72   % EURO 20   % 21   % Autres 9   % 8   % Répartition ressources clientèle par pays 2024 2023 Europe 20   % 18   % Moyen- Orient 58   % 63   % Autres 22   % 19   % 5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions 2024 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Titres cotés Emis par organismes publics 37 317 37 317 37 317 Emetteurs autres 123 370 123 370 123 370 Total 160 687 160 687 - - 160 687 Actions Titres cotés SICAV de capital - - - - Autres actions - - - - - Titres non cotés - Autres actions - - - - Total - - - - - 2023 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Titres cotés Emis par organismes publics 25 597 25 597 25 597 Emetteurs autres 87 348 87 348 87 348 Total 112 945 112 945 - - 112 945 Actions Titres cotés SICAV de capital - - - - Autres actions - - - - - Titres non cotés - Autres actions - - - - Total - - - - - Répartition des titres par nature comptable 2024 2023 Titres de transaction 27.806 k   € 16 183 k   € Titres de placement 0 k   € 0 k   € Titres d’investissement 132 881 k   € 96 242 k   € Total 160 68 7   K€ 112 94 5   K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/2024 Acquisition et Change Dotation de l'année Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/2024 Valeur Brute au 31/12/2024 Provisions au 31/12/2024 Titres de participation Certificat FGDR 207 50 257 257 SWIFT 10 10 10 Total 217 50 267 267 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2024 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2024 1) Immobilisations incorporelles 3 069 107 25 3 201 Fonds commercial Frais d'établissement 350 16 366 Autres immobilisations incorporelles 2 719 107 8 2 835 2) Immobilisations corporelles 7 566 575 79 8 220 Construction 807 169 975 Mobilier et Matériel 4 839 347 79 5 265 Agencement 1 920 60 1 980 Total 10 635 683 103 11 421 8. – Amortissements et provisions Montant au 01/01/2024 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2024 1) Immobilisations incorporelles 2 753 119 18 2 890 Fonds commercial Frais d'établissement 350 16 366 Autres immobilisations incorporelles 2 403 119 2 2 524 2) Immobilisations corporelles 5 884 296 81 6 261 Construction 494 27 521 Mobilier et Matériel 3 541 258 81 3 880 Agencement 1 849 12 1 861 Total 8 637 274 9 151 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 31/12/2023 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2024 Provisions pour créances douteuses clients 105 753 2 580 - 3 463 5 483 110 353 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour   : - Charges 233 206 439 - Indemnités de fin de carrière 324 32 356 - Risques Pays 1 837 1 837 - Hors Bilan 5 057 - 235 22 4 844 - Charges Total provisions 113 204 2 818 - 3 698 5 505 117 829 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 0.48   % au 31 décembre 2024 contre 2.5   % au 31 décembre 2023. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 98.6   % fin 2024 contre 93.6   % fin 2023. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2024 Provisions au 31/12/2024 Taux de provision au 31/12/2024 Encours au 31/12/2023 Provisions au 31/12/2023 Taux de provision au 31/12/2023 Immobilier 899 899 100,00   % 848 880 103,84   % Transport Maritime 5 769 5 769 99,99   % 5 167 5 166 99,98   % Fabrication industrielle 61 220 57 068 93,22   % 54 807 54 795 99,98   % Activité commerciale 47 188 45 610 96,66   % 51 317 44 134 86,00   % Télécommunications 1 007 1 007 100,00   % 859 859 100,00   % 116 083 110 353 95,06   % 112 997 105 835 93,66   % 1 1. – Variation de la situation nette consolidée Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 01 janvier 2024 156 738 156 738 Différence de conversion 2024 91 91 Fonds propres consolidés hors résultat 2024 156 829 156 829 Résultat consolidé au 31 décembre 2024 18 344 18 344 Acompte distribué de dividendes 1998 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2024 175 172 175 172 La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire B.L.F. 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2024 Montant au 31/12/23 Débiteurs divers 28 211 15 243 Charges payées d'avance 684 289 Comptes d'ajustement devises 907 - Produits à recevoir 1 612 1 020 Opérations sur titres - - Divers 536 1 875 Total 31 951 18 427 Passif Montant au 31/12/2024 Montant au 31/12/23 Dettes fiscales et sociales 9 820 11 565 Produits perçus d'avance 4 82 Comptes d'Ajustement - - Charges à payer 1 863 1 308 Créditeurs divers 3 269 3 366 Chèque à l'encaissement - - Sociétés de Bourse - - Divers 644 3 546 Total 15 600 19 867 1 3. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations 2024 2023 Dotations 106 - 5 834 - Créances douteuses 106 - 5 595 - Risques pays - - 239 - Risques et charges - - Engagements de fin de carrière - - Engagements par signature - - Pertes sur cr é ances irr é cuperables - 2 473 - 2 179 - Créances douteuses - 2 473 - 2 179 - Titres de participation - - Risques pays Reprises de provisions 3 463 7 797 - Créances douteuses 3 463 6 468 - Risques pays - 1 329 - Risques et charges - - Engagements de fin de carrière - R é cuperations sur cr é ances amorties - - - Créances douteuses - - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur cr é ances douteuses 1 096 - 216 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat 31/12/2024 31/12/2023 Chiffre d'affaires 75 394 73 948 Produit net bancaire 41 415 47 461 Résultat brut d'exploitation 22 221 29 237 Résultat net avant impôt 23 231 29 020 Résultat exceptionnel 95 0 Impôt sur les sociétés - 4 982 - 6 787 Résultat net part du groupe 18 344 22 234 Moyenne du cours du Dollar US   : 2024   : 0.9257   € 2023   : 0.9237   € 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2024 2023 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Int é r ê ts et assimil é s - Produits 56 846 15 176 *65 468 56 895 12 655 *64 025 - Charges - 35 376 - 4 111 *- 32 930 - 28 927 - 2 190 *- 25 593 Net 21 470 11 065 32 538 27 968 10 465 38 432 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 3 441 4 893 8 187 3 379 4 591 7 824 - Charges - 656 - 624 - 1 048 - 593 - 302 - 895 Net 2 785 4 269 7 139 2 786 4 289 6 929 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 1 420 173 1 739 1 859 95 2 100 - Solde des opérations sur titres de placement Net 1 420 173 1 739 1 859 95 2 100 Autres opérations bancaires - Produits - Charges Net Produit net bancaire 25 675 15 507 41 416 32 613 14 849 47 461 * Déduction faite des comptes liés. La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) S.A. 1 6. – Produits et charges exceptionnels 2024 2023 Produits 96 0 Charges -1 0 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel 2024 2023 Salaires et Traitements 7 363 7 319 Charges Sociales 3 860 3 124 Total 11 223 10 443 Dont charges de retraite 867 735 Effectif moyen   : 2024 2023 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 33 0 29 0 Techniciens 31 9 33 8 Total 67 10 65 9 1 8. – Comptes liés intra-groupe Banque Libano-Française 31/12/2024 31/12/2023 Actif Comptes courants 261 364 Prêts Jour/Jour Prêts Terme Créances rattachées Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 1 241 996 Emprunts Jour/Jour Gages espèces 36 222 32 243 Emprunts Terme 62 817 59 103 Dettes rattachées 152 190 Autres sommes dues 3 054 3 002 Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu 34 882 32 168 Garanties Données 262 2 143 Intérêts Total Charges - 4 374 - 3 882 Total Produits 26 51 Commissions Charges Frais de siège - 633 - 575 Produits 2 3 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2024 2023 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 24 164 25 624 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 3 124 4 922 Autres engagements en faveur de la clientèle 68 847 66 543 96 136 97 089 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 5 672 10 150 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 30 700 31 267 Engagements douteux 9 823 9 924 46 196 51 341 Engagements sur titres Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 90 100 90 100 Engagements reçus 2024 2023 Garanties reçues de banques 38 016 41 701 Garanties reçues des société d'assurance et administrations 38 016 41 701 2 0. – Activité par pays Nom des implantations SBA Paris SBA Chypre LF Finance Suisse SA Nature de l'activité Banque Banque Gestion de fortune Localisation géographique Paris Limassol Genève Année 2024 France Chypre Suisse Produit Net Bancaire 25 675 9 795 6 568 Chiffre d'affaires 61 707 13 905 5 943 Effectif à temps plein 46 19 10 Bénéfice avant impôt 13 804 7 479 1 948 Impôt sur les bénéfices -3 464 -1 254 -264 Subventions publiques reçues 0 0 0 2 1. – Comptes inactifs (au sens de la loi ECKERT promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 220 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 44 980 734,60   € Nombre de compte inactifs transférés à la CDC en 2024 4 Montant total des fonds déposés à la CDC en 2024 9 425,93   € IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BANQUE SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notammen

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 202 5 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 164 256 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 557 495 Operations avec la clientèle 309 757 Obligations et autres titres à revenu fixe 151 875 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 267 Parts dans les entreprises liées 37 532 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 315 Immobilisations corporelles 1 190 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 25 481 Comptes de régularisation 1 663 Total de l'actif 1 249 831 Passif Montant Banques centrales, C.C.P - Dettes envers les établissements de crédit 158 757 Operations avec la clientèle 892 334 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 13 449 Comptes de régularisation 2 152 Provisions pour risques et charges 7 365 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 175 774 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 76 694 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 53 901 Résultat de l'exercice 3 889 Total du passif 1 249 831 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 102 458 Engagements de garantie 37 063 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 23 909 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 188 692 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 524 340 Operations avec la clientèle 337 415 Obligations et autres titres à revenu fixe 147 702 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 267 Parts dans les entreprises liées 38 006 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 312 Immobilisations corporelles 1 188 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 28 211 Comptes de régularisation 1 913 Total de l'actif 1 268 046 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 158 649 Operations avec la clientèle 915 981 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 12 154 Comptes de régularisation 1 903 Provisions pour risques et charges 7 476 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 171 883 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 53 901 Résultat de l'exercice 16 564 Total du passif 1 268 046 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 97 136 Engagements de garantie 40 290 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 38 016 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2024 (En milliers d’ euros .) . Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 151 393 Effets publics et valeurs assimil é es - Créances sur les établissements de cr é dits 517 893 Operations avec la client è le 315 208 Obligations et autres titres à revenu fixe 118 316 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 216 Parts dans les entreprises liées 37 897 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 272 Immobilisations corporelles 993 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 26 744 Comptes de régularisation 904 Total de l'actif 1 169 836 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de cr é dit 149 595 Operations avec la client è le 830 143 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 10 329 Comptes de régularisation 16 905 Provisions pour risques et charges 7 545 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 155 319 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 53 901 Total du passif 1 169 836 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 89 677 Engagements de garantie 36 948 Engagements sur titres - Engagements re ç us Engagements de financement - Engagements de garantie 48 275 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 156 516 Effets publics et val eurs assimilées - Créances sur les é tablissements de cr é dit 525 327 Operations avec la client è le 297 527 Obligations et autres titres à revenu fixe 96 772 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres d é tenus à long terme 216 Parts dans les entreprises li é es 37 130 Crédit bail et loc ation avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 264 Immobilisations corporelles 946 Capital souscrit non vers é - Actions propres - Autres actifs 24 822 Comptes de régularisation 1 830 Total de l'actif 1 141 350 Passif Montant Banques centrales , C.C.P. - Dettes envers les établissements de cr é dit 158 382 Operations avec la client è le 800 236 Dettes repr é sent é es par un titre - Autres passifs 9 174 Comptes de régularisation 2 257 Provisions pour risques et charges 7 658 Dettes subordonn é es - Fonds pour risques bancaires g é n é raux - Capitaux propres hors FRBG . 163 643 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de r éé valuation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 53 901 Total du passif 1 141 350 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 105 178 Engagements de garantie 46 421 Engagements sur titres - Engagements re ç us Engagements de financement - Engagements de garantie 52 274 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 242 397 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 478 149 Opérations avec la clientèle 289 885 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 650 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 216 Parts dans les entreprises liées 38 696 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 315 Immobilisations corporelles 796 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 15 244 Comptes de régularisation 1 857 Total de l'actif 1 168 205 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 149 109 Opérations avec la clientèle 837 474 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 14 281 Comptes de régularisation 4 446 Provisions pour risques et charges 7 626 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 155 269 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 33 234 Résultat de l'exercice 20 617 Total du passif 1 168 205 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 97 089 Engagements de garantie 46 144 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 41 701 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2024 A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2023 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, banques centrales, C.C.P. 242 397 269 639 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 478 149 499 455 Operations avec la clientèle 289 885 269 994 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 650 107 964 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 216 186 Parts dans les entreprises liées 38 696 36 327 Crédit bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 315 219 Immobilisations corporelles 796 557 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 15 244 11 693 Comptes de régularisation 1 857 1 30 3 Total de l'actif 1 168 205 1 197 33 7 Passif 31/12/2023 31/12/2022 Banques centrales, C.C.P. - - Dettes envers les établissements de crédit 149 109 157 236 Operations avec la clientèle 837 474 882 367 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 14 281 12 757 Comptes de régularisation 4 446 5 950 Provisions pour risques et charges 7 626 4 375 Dettes subordonnées - - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - - Capitaux propres hors FRBG 155 269 134 652 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d' émission 1 010 1 010 Réserves 60 128 60 128 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 33 234 26 731 Résultat de l'exercice 20 617 6 503 Total du passif 1 168 205 1 197 337 Hors bilan 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés Engagements de financement 97 089 257 827 Engagements de garantie 46 144 27 092 Engagements sur titres - - Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de garantie 41 701 22 752 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 + Intérêts et produits assimilés 61 332 24 109 - Intérêts et charges assimilées - 25 025 - 5 880 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 4 230 2 565 - Commissions (charges) - 895 - 483 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 774 510 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d’exploitation bancaire 535 - Autres charges d’exploitation bancaire - 1 Produit net bancaire 41 416 21 355 - Charges générales d’exploitation - 13 849 - 10 938 - Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 206 - 151 Résultat brut d'exploitation 27 361 10 266 +/- Coût du risque - 216 - 1 932 Résultat d'exploitation 27 145 8 334 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 52 Résultat courant avant impôt 27 145 8 386 +/- Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices - 6 528 - 1 883 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 20 617 6 503 III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 202 3 Méthodes comptables I. – Principes généraux Les comptes annuels 2023 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II. – Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. III. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2023. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV. – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. V. – Titres d’investissement, de transaction, titres de participation et de filiales A) Titres d’investissement Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcote ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. B) Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2023. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans VII. – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2022, le résultat a été affecté en report à nouveau pour un montant de 6 503 264.9 euros . Quant au capital social de 40.280.042 euros , il se compose de 1.830.911 actions au nominal de 22 euros . VIII. – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2023 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 324 157.02 euros au 31 décembre 2023. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 233.256 euros au 31 décembre 2023. IX. – Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 93 697.6 euros pour Deloitte et 91 781.68 euros pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X. – Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI. – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe B.L.F. Traitement comptable des Engagements de Paiement Irrévocables (EPI) au titre de la contribution au FRU   : Les Engagements de Paiement Irrévocables sont comptabilisés à l’actif. Le montant total de l’actif est de 174 292.06   €. Cet engagement est totalement provisionné en 2023. Pour l’année 2023, le montant de l’engagement de paiement irrévocable est de 75 833.34   €. XII. – Evènements post clôture Aucun évènement post clôture politique ou économique survenu en Europe ou dans le monde ne devrait avoir un impact négatif sur l’activité et les résultats des trois entités du groupe Banque SBA Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros . 1. – Créances sur les établissements de crédit 2023 2022 Caisse et banques centrales à vue 242 397 269 639 Comptes à vue 145 257 198 960 Prêts JJ - - Comptes à terme 330 276 299 269 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 2 616 1 226 Créances douteuses - - 720 546 769 094 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 562 542 728 488 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 158 004 40 606 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 720 546 769 094 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2023 2022 Comptes à vue 37 650 47 920 Emprunts JJ Comptes à terme 111 183 109 132 Dettes rattachées 276 184 149 109 157 236 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 149 109 140 087 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - 17 149 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 149 109 157 236 3. – Créances sur la clientèle 2023 2022 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 5 093 3 866 Crédits de trésorerie 123 185 110 951 Crédits d'équipement 17 500 22 516 Crédits à l'habitat 89 031 85 015 Prêts à la clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 484 1 561 Comptes à vue 44 962 35 824 Créances rattachées 2 389 1 744 Créances douteuses compromises 80 482 82 514 Provisions sur créances douteuses compromises - 77 725 - 80 800 Créances douteuses non compromises 32 515 31 900 Provisions sur créances douteuses non compromises - 28 029 - 25 097 289 887 269 994 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 116 093 80 445 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 33 592 30 383 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 102 965 93 090 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 37 237 66 075 289 887 269 994 Répartition des emplois clientèle par devises 2023 2022 USD 48   % 49   % EUR 47   % 47   % Autres 5   % 4   % Répartition des emplois clientèle par pays 2023 2022 France 26   % 26   % Europe 19   % 21   % Moyen Orient 38   % 49   % Autres 17   % 4   % 4. – Dettes sur la clientèle 2023 2022 Comptes à vue 356 973 565 064 Comptes à terme 478 059 316 224 Emprunts auprès de la clientèle financière - - Dettes rattachées 2 442 1 077 837 474 882 365 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 790 531 842 132 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 46 943 40 233 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans 837 474 882 365 Répartition ressources clientèle par devises 2023 2022 USD 72   % 69   % EUR 21   % 25   % Autres 6   % 6   % Répartition ressources clientèle par pays 2023 2022 Europe 16   % 22   % Moyen Orient 63   % 71   % Autres 21   % 7   % 5. – Titres 2023 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette c om ptable Obligations Titres cotés Emis par organismes publics 25 597 25 597 25 597 Emetteurs autres 75 053 75 053 75 053 Total 100 650 100 650 0 0 100 650 Actions Titres cotés SICAV de capital FCP de capital Autres actions Titres non cotés Autres actions Total 0 0 0 0 0 2022 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette c om ptable Obligations Titres cotés Emis par organismes publics 25 648 25 648 25 648 Emetteurs autres 82 316 82 316 82 316 Total 107 964 107 964 0 0 107 964 Actions Titres cotés SICAV de capital FCP de capital Autres actions Titres non cotés Autres actions Total 0 0 0 0 0 Durée restant à courir < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans 5 ans Total Montants 9 526   € 10 033   € 75 192   € 5 899   € 100 650   € Répartition des titres par nature comptable 2023 2022 Titres de transaction 9 52 6   K€ 12 23 9   K€ Titres de placement 0   K€ 0   K€ Titres d’investissement 91 12 4   K€ 95 72 8   K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/2023 Acquisitions Reclassement et Change Valeur Nette au 31/12/2023 Valeur Brute au 31/12/2023 1) Parts dans les entreprises liées L.F. Finance Suisse 36 327 2 368 38 696 38 696 2) Titres de participation Certificat FGDR 176 31 207 207 SWIFT 10 10 10 Total 36 513 31 2 368 38 912 38 912 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2023 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2023 1) Immo bilisations incorporelles 2 523 181 2 704 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immo bilisations incorporelles 2 523 181 2 704 2) Immo bilisations corporelles 4 301 360 4 661 Construction 699 108 807 Mobilier et Matériel 2 605 231 2 836 Agencement 998 21 1 018 Total 6 824 540 7 364 8. – Amortissements Montant au 01/01/2023 Dotations Amortiss emen t sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2023 1) Immo bilisations incorporelles 2 304 85 2 389 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immo bilisations incorporelles 2 304 85 2 389 2) Immo bilisations corporelles 3 743 122 3 866 Construction 474 17 490 Mobilier et Matériel 2 312 98 2 410 Agencement 958 7 965 Total 6 047 207 6 254 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 31/12/2022 Dotations Reprises et utilisations Reclass emen t et différence de change Montant au 31/12/2023 Provisions pour créances douteuses clients 105 896 1 375 -6 468 4 950 105 753 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour   : - Charges 326 115 -74 -134 233 - Indemnités de fin de carrière 272 64 -13 1 324 - Risques Pays 2 927 239 -1 329 1 837 - Hors Bilan 829 4 220 8 5 057 - Charges Total provisions 110 250 6 013 -7 884 4 825 113 204 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 2.5   % au 31 décembre 2023 contre 3.2   % au 31 décembre 2022. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 93.6   % fin 2023 contre 92.6   % fin 2022. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2023 Provisions au 31/12/2023 Taux de provision au 31/12/2023 Encours au 31/12/2022 Provisions au 31/12/2022 Taux de provision au 31/12/2022 Immobilier 848 880 103,84   % 6 112 6 151 100,48   % Transport Maritime 5 167 5 166 99,98   % 5 002 5 002 99,99   % Fabrication industrielle 54 807 54 795 99,98   % 55 004 51 376 93,40   % Activité commerciale 51 317 44 134 86,00   % 47 493 42 574 89,64   % Télécommunication 859 859 100,00   % 803 803 99,99   % 112 997 105 835 93,66   % 114 414 105 896 92,56   % 1 1. – Capitaux propres Montant au 01/01/2023 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2022 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2023 Capital 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserve légale 4 028 4 028 Réserve sur + value à long terme - - Réserve ordinaire 56 100 0 56 100 Report à nouveau 26 731 6 503 33 234 Provisions règlementées - - Résultat au 31 /12/ 2022 6 503 - 6 503 - Résultat au 31 /12/ 2023 - 20 617 Acompte Distribution de dividendes - Total 134 652 - - - - 155 269 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs   : Actif Montant au 31/12/ 20 23 Montant au 31/12/ 20 22 Débiteurs divers 15 243 11 693 Charges payées d'avance 252 474 Comptes d'ajustement devises - 174 Produits à recevoir 262 216 Comptes de règlement sur titres - - Immeuble récupéré - - Autres comptes de régularisation 1 344 438 Total 17 101 12 995 Passif Montant au 31/12/ 20 23 Montant au 31/12/ 20 22 Dettes fiscales et sociales 11 277 6 146 Produits perçus d'avance 82 24 Comptes d'ajustement devises Charges à payer 896 861 Créditeurs divers 3 004 6 701 Chèques en attente d'encaissement 0 0 Autres comptes de régularisation 3 468 4 975 Total 18 726 18 707 1 3. – Détail du coût du risque 2023 2022 Dotations -5 834 -5 293 - Créances douteuses -5 595 -4 600 - Risques pays -239 -693 - Pertes et charges 0 - Engagements de fin de carrière 0 - Engagements par signature 0 0 Pertes sur cr é ances irr é cupérables -2 179 -940 - Créances douteuses -2 179 -940 - Pour risques et charges 0 0 - Risques pays Reprises de provisions 7 797 4 300 - Créances douteuses 6 468 4 300 - Risques pays 1 329 0 - Pour risques et charges 0 R é cup é rations sur cr é ances amorties - - - Créances douteuses - - - Risques pays - - Co û t du risque -216 -1 933 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/ 20 23 Montant au 31/12/ 20 22 Chiffre d'affaires 67 336 27 719 Produit net bancaire 41 416 21 355 Résultat brut d'exploitation 27 361 10 266 Résultat net avant Impôt 27 145 8 386 Impôt sur les sociétés -6 528 -1 883 Résultat Net 20 617 6 503 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2023 2022 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés - Produits 56 895 9 974 61 332 18 694 6 172 * 24 108 - Charges -28 927 -1 634 * -25 025 -6 132 -507 *-5 880 Net 27 968 8 340 36 307 12 562 5 665 18 227 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 3 379 852 4 231 2 081 484 2 565 - Charges -593 -302 -895 -427 -56 -483 Net 2 786 550 3 336 1 654 428 2 082 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 1 859 -85 1 774 512 -2 510 - Solde des opérations sur titres de placement Net 1 859 -85 1 774 512 -2 510 Autres opérations bancaires - Produits 193 342 535 - Charges -1 -1 Net 192 342 534 Produit net bancaire 32 613 8 805 41 417 14 920 6 433 21 353 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) La colonne «  Métropole  » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne «  Etranger  » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 1 5. – Bis . – Ventilation par nature des intérêts Banques Clients Titres Total Int é r ê ts et produits assimil é s 32 305 20 970 2 124 55 399 Int é r ê ts et charges assimil é s - 4 243 - 15 515 - 329 - 20 087 1 6. – Produits et charges exceptionnels 2022 2021 Produits - - Charges 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel   : 2023 2022 Salaires et Traitements 5 427 3 821 Charges Sociales 2 918 2 642 Total 8 345 6 463 Dont charges de retraite 547 544 Effectif moyen   : 2023 2022 Direction Générale 3 3 Cadres 29 32 Techniciens 33 26 Total 65 61 1 8. – Comptes liés intra-groupe 31/12/2023 Banque Libano Française LF Finance Actif Comptes courants 333 1 491 Prêts Jour/Jour Prêts Terme Créances rattachées Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 940 1 154 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 32 243 Gages Espèces 59 103 Dettes rattachées 190 Autres sommes dues 3 002 Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu 32 168 Garanties Données 2 143 Intérêts Total charges -3 882 -39 Total produits 51 62 Commissions Charges -136 Frais de siège -575 Produits 3 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2023 2022 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 25 624 21 929 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 4 922 4 544 Autres engagements en faveur de la clientèle 66 543 230 503 97 089 256 976 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 5 288 2 851 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 30 932 21 237 Engagements douteux 9 924 3 292 46 144 27 381 Engagements reçus 2023 2022 Garanties reçues de banques 41 701 22 752 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations 41 701 22 752 2 0. – Comptes inactifs (au sens de la loi ECKERT promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 160 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 16 340 555,58   € Nombre de comptes inactifs transférés à la CDC en 2022 7 Montant total des fonds déposés à la CDC EN 2022 24 180,95   € V. – Affectation des résultats L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2023, soit + 20.616.667,24   € intégralement au report à nouveau. Comme conséquence de cette opération   : La réserve légale reste inchangée à 4.028.004,20   € . Le compte de report à nouveau sera porté à 53.851.154,51   € La réserve ordinaire reste inchangée à 56.100.293,43   € . L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants   : 2020   : résultat net   : 1.178.854,46   € . Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2021   : résultat net   : 2.068.346,82   € . Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2022   : résultat net   : 6.503.264,90   € . Pas de distribution de dividendes ni de revenus. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et provisions pour risque pays Risque identifié Dans le cadre de ses activités de crédit à la clientèle, la Banque SBA est exposée au risque de crédit clientèle. L’évaluation et l’identification du risque de crédit requiert l’exercice du jugement par la direction, en particulier dans le contexte inflationniste actuel d’une part et de crise libanaise d’autre part, et accentué par la réglementation sur le report d'échéance et le rééchelonnement des crédits. La Banque SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et de provisions des engagements hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées dossier par dossier, lorsque le management de la Banque SBA estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Par ailleurs une provision pour risque pays est également constituée, celle-ci correspond à un pourcentage des encours concentrée sur les pays du Proche-Orient. Au 31 décembre 2023, le montant total des encours bilan (Paris + Chypre) exposés au risque de crédit s’élève à 113 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 108,4 millions d’ euros . Le montant total des encours hors-bilan exposés au risque de crédit s’élève à 9,9 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 4,6 millions d’ euros . Les provisions pour Risques Pays s’élèvent à 1,6 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient, dans le contexte inflationniste actuel et de crise libanaise, un point clé de notre audit compte tenu du caractère significatif des provisions et dépréciations au regard des comptes pris dans leur ensemble, et du jugement de la direction, pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des provisions et dépréciations comptabilisées. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer au notes III, 3, 9, 10 et 13 de l’annexe. Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Nous avons apprécié la pertinence et efficacité du dispositif de contrôle de la Banque SBA pour l’identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et provisions relatives à ces encours, notamment dans le contexte inflationniste actuel d’une part et de crise libanaise d’autre part. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants   : Revue du classement des encours de crédit   : nous avons procédé au contrôle du correct classement des encours   ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours sains afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours. Évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle et collective dans un contexte inflationniste d’une part et de crise libanaise d’autre part   : nous avons examiné l’évaluation des risques de non - recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations   ; nous avons apprécié la méthodologie de détermination des paramètres de calcul de la provision pour risque pays. Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération une sélection d’encours sains et l’ensemble des encours douteux pour lesquels l’exercice du jugement par la Banque SBA est déterminant sur l’évaluation des provisions et dépréciations. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels sur l’appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE SBA par l’assemblée générale de l’exercice 1996 pour le cabinet Mazars et par l’assemblée générale du 27 mai 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2023, le cabinet Deloitte & Associés était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la vingt-septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense, le 30 avril 2024 Les commissaires aux comptes MAZARS Matthew Brown Deloitte & Associés Jean-Vincent Coustel B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées 780 940 843 364 Opérations avec la clientèle 320 140 314 363 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 112 945 121 944 Participation, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 215 185 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 004 811 Comptes de régularisation et actifs divers 18 428 13 486 Total actif 1 234 671 1 294 153 Passif 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées 149 252 165 283 Opérations avec la clientèle 901 014 969 948 Comptes de régularisation et passifs divers 19 867 19 779 Provisions pour risques et charges 7 800 4 567 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 156 738 134 575 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d' émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 93 214 86 782 Résultat de l'exercice 22 234 6 503 Total passif 1 234 671 1 294 153 Hors bilan 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés de l'activité bancaire 148 530 289 201 Engagements de financement 97 089 256 976 Engagements de garantie 51 341 32 125 Engagements sur titres 100 100 Engagements reçus de l'activité bancaire 41 701 22 752 Engagements de financement Engagements de garantie 41 701 22 752 Engagements sur titres II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.) 31/12/2023 31/12/2022 + Intérêts et produits assimilés 64 025 25 994 - Intérêts et charges assimilées - 25 593 - 6 334 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (Produits) 7 823 5 038 - Commissions (Charges) - 895 - 483 +/- Gains ou pertes de change 2 100 747 +/- Gains ou pertes sur titres de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement +Autres produits d'exploitation bancaire 536 -Autres charges d'exploitation bancaire - 1 +/-Marge brute des activités d 'assurance Produit net bancaire 47 461 25 497 -Charges générales d'exploitation - 17 890 - 14 854 -Dotation aux amort issements et aux provisions sur immo bilisation s incorp orelles et corp orelles - 334 - 326 Résultat brut d'exploitation 29 237 10 318 +/- Coût du risque - 216 - 1 932 Résultat d'exploitation 29 020 8 386 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 1 Résultat courant avant impot 29 020 8 386 +/- Résultat exceptionnel 0 0 -Impôt sur les bénéfices - 6 787 - 1 883 -Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition +/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux -Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe 22 234 6 503 Résultat par action 12,14 3,55 Résultat dilueé par action 12,14 3,55 III. – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et principes comptables I. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés Les comptes consolidés de la BANQUE SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II. – Principes et modalités de consolidation A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF FINANCE (SUISSE) S.A., détenue à hauteur de 100   %. LF FINANCE (SUISSE) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2023. C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les «  Provisions pour risques et charges  » . Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2023, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Méthodes comptables A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique «  Réserves consolidées et autres  » . B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (A.N.C.), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21/06/2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2023. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. D) Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres d’investissement. Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcote ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. 2. – Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros , sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 euros , a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2023. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2023 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 324 157.02 euros au 31 décembre 2023. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 233.256 euros au 31 décembre 2023. G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 90 603.98 euros pour Deloitte et 91 781.68 euros pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. H) Evènements post clôture Aucun évènement post clôture pouvant avoir un impact significatif sur les trois entités du groupe Banque SBA n’est à signaler. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros ) 1. – Créances sur les établissements de crédit 2023 2022 Caisse et banques centrales à vue 257 489 283 954 Comptes à vue 190 551 258 908 Prêts jj - - Comptes à terme 330 276 299 269 Créances rattachées 2 625 1 235 Créances douteuses - - 780 940 843 366 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 622 936 802 760 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 158 004 40 606 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - 780 940 843 366 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2023 2022 Comptes à vue 37 739 48 192 Emprunts JJ Comptes à terme 111 183 116 836 Dettes rattachées 330 255 149 252 165 283 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 149 252 140 431 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - 7 703 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - 17 149 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 149 252 165 283 3. – Créances sur la clientèle 2023 2022 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 5 093 3 866 Crédits de trésorerie 141 432 141 931 Crédits d'équipement 17 500 22 516 Crédits à l'habitat 89 031 85 015 Prêts à la clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 484 1 561 Comptes à vue 56 527 48 957 Créances rattachées 2 830 1 999 Créances douteuses compromises 80 482 82 514 Provisions sur créances douteuses compromises - 77 725 - 80 800 Créances douteuses non compromises 32 515 31 900 Provisions sur créances douteuses non compromises - 28 029 - 25 097 320 140 314 362 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 131 840 113 935 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 48 098 41 262 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 102 965 93 090 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 37 237 66 075 320 140 314 362 Répartition des emplois clientèle par devises 2023 2022 USD 46   % 52   % EURO 48   % 43   % Autres 6   % 5   % Répartition des emplois clientèle par pays 2023 2022 France 27   % 25   % Europe (France exclue) 19   % 20   % Moyen Orient 34   % 45   % Autres 19   % 11   % 4. – Dettes sur la clientèle 2023 2022 Comptes à vue 420 513 652 647 Comptes à terme 478 059 316 224 Dettes rattachées 2 442 1 077 901 014 969 948 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 854 071 929 714 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 46 943 40 220 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans 14 901 014 969 948 Répartition ressources clientèle par devises 2023 2022 USD 72   % 69   % EURO 21   % 24   % Autres 8   % 7   % Répartition ressources clientèle par pays 2023 2022 Europe 18   % 21   % Moyen Orient 63   % 70   % Autres 19   % 9   % 5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions 2023 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Titres cotés Emis par organismes publics 25 597 25 597 25 597 Emetteurs autres 87 348 87 348 87 348 Total 112 945 112 945 - - 112 945 Actions Titres cotés SICAV de capital - - - Autres actions - - - - - Titres non cotés Autres actions - - - - Total - - - - - 2022 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Titres cotés Emis par organismes publics 25 648 25 648 - 25 648 Emetteurs autres 96 296 96 296 - 96 296 Total 121 944 121 944 - - 121 944 Actions Titres cotés SICAV de capital - - - Autres actions - - - - - Titres non cotés Autres actions - - - - Total - - - - - Répartition des titres par nature comptable 2023 2022 Titres de transaction 16.18 3   K€ 19.62 6   K€ Titres de placement 0   K€ 0   K€ Titres d’investissement 96 24 2   K€ 102.31 8   K€ Total 112.94 5   K€ 121.94 4   K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/23 Acquisition et Change Dotation de l'année Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/23 Valeur Brute au 31/12/23 Provisions au 31/12/23 Titres de participation Certificat FGDR 176 31 207 207 T.B.L. Realisation P.L.C. SWIFT 10 10 10 Total 186 31 217 217 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2023 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2023 1) Immo bilisation s incorporelles 2 888 181 3 069 Fonds commercial Frais d'établissement 350 350 Autres immo bilisation s incorporelles 2 538 181 2 719 2) Immo bilisation s corporelles 6 224 1 342 7 566 Construction 699 108 807 Mobilier et Matériel 3 626 1 213 4 839 Agencement 1 899 21 1 920 Total 9 112 1 523 10 635 8. – Amortissements et provisions Montant au 01/01/2023 Dotations Amortiss emen t sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2023 1) Immo bilisation s incorporelles 2 666 87 2 753 Fonds commercial Frais d'établissement 350 350 Autres immo bilisation s incorporelles 2 316 87 2 403 2) Immo bilisation s corporelles 5 635 249 5 884 Construction 477 17 494 Mobilier et Matériel 3 316 225 3 541 Agencement 1 842 7 1 849 Total 8 300 336 8 637 9. – Provisions pour cr é ances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 31/12/2022 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2023 Provisions pour créances douteuses clients 105 896 1 375 - 6 468 4 950 105 753 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour   : - Charges 483 115 - 74 - 117 407 - Indemnités de fin de carrière 272 64 - 13 1 324 - Risques Pays 2 927 239 - 1 329 1 837 - Hors Bilan 829 4 220 8 5 057 - Charges Total provisions 110 407 6 013 - 7 884 4 842 113 378 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 2.5   % au 31 décembre 2023 contre 3.2   % au 31 décembre 2022. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 93.6   % fin 2023 contre 92.6   % fin 2022. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2023 Provisions au 31/12/2023 Taux de provision au 31/12/2023 Encours au 31/12/2022 Provisions au 31/12/2022 Taux de provision au 31/12/2022 Immobilier 848 880 103,79   % 6 112 6 141 100,47   % Transport Maritime 5 167 5 166 99,98   % 5 002 5 002 100,00   % Fabrication industrielle 54 807 54 795 99,98   % 55 004 51 376 93,40   % Activité commerciale 51 317 44 134 86,00   % 47 493 42 574 89,64   % Télécommunications 859 859 100,00   % 803 803 100,00   % 112 997 105 835 93,66   % 114 414 105 896 92,56   % 1 1. – Variation de la situation nette consolidée Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 01 janvier 2023 134 575 134 575 Différence de conversion 2023 - 70 - 70 Fonds propres consolidés hors résultat 2023 134 505 134 505 Résultat consolidé au 31 décembre 2023 22 234 22 234 Acompte distribué de dividendes 1998 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2023 156 738 156 738 La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire B.L.F. 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/ 20 23 Montant au 31/12/ 20 22 Débiteurs divers 15 243 11 693 Charges payées d'avance 289 489 Comptes d'ajustement devises - 174 Produits à recevoir 1 020 469 Opérations sur titres - - Divers 1 875 1 231 Total 18 427 14 056 Passif Montant au 31/12/ 20 23 Montant au 31/12/ 20 22 Dettes fiscales et sociales 11 565 6 434 Produits perçus d'avance 82 24 Comptes d'Ajustement - Charges à payer 1 308 1 466 Créditeurs divers 3 366 6 910 Chèque à l'encaissement - - Sociétés de Bourse - Divers 3 546 4 987 Total 19 867 19 821 1 3. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations 2023 2022 Dotations - 5 834 - 5 293 - Créances douteuses - 5 595 - 4 600 - Risques pays - 239 - 693 - Risques et charges - - - Engagements de fin de carrière - - - Engagements par signature - - Pertes sur cr é ances irr é cupérables - 2 179 - 940 - Créances douteuses - 2 179 - 940 - Titres de participation - Risques pays Reprises de provisions 7 797 4 300 - Créances douteuses 6 468 4 300 - Risques pays 1 329 - - Risques et charges - - - Engagements de fin de carrière - - R é cupérations sur cr é ances amorties - - - Créances douteuses - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses - 216 - 1 933 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat 31/12/2023 31/12/2022 Chiffre d'affaires 73 948 32 315 Produit net bancaire 47 461 25 497 Résultat brut d'exploitation 29 237 10 318 Résultat net avant impôt 29 020 8 386 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les sociétés - 6 787 - 1 883 Résultat net part du groupe 22 234 6 503 Moyenne du cours du Dollar US   : 2023   : 0.9237   € 2022   : 0.9537   € 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2023 2022 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Int é r ê ts et assimil é s - Produits 56 895 12 655 * 64 025 18 694 8 046 *26 740 - Charges - 28 927 - 2 190 * - 25 593 - 6 132 - 949 * - 7 081 Net 27 968 10 465 38 432 12 562 7 097 19 659 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 3 379 4 591 7 824 2 081 3 103 5 184 - Charges - 593 - 302 - 895 - 427 - 56 - 483 Net 2 786 4 289 6 929 1 654 3 047 4 701 Op é rations financi è res - Solde des opérations de négociation 1 859 95 2 100 512 89 601 - Solde des opérations sur titres de placement Net 1 859 95 2 100 512 89 601 Autres op é rations bancaires - Produits 193 342 535 - Charges - 1 - 1 Net 192 342 534 Produit net bancaire 32 613 14 849 47 461 14 920 10 575 25 495 * Déduction faite des comptes liés. La colonne «  Métropole  » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne «  Etranger  » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) S.A. 1 6. – Produits et charges exceptionnels 2023 2022 Produits 0 0 Charges 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel Charges de personnel 2023 2022 Salaires et Traitements 7 319 5 848 Charges Sociales 3 124 2 861 Total 10 443 8 709 Dont charges de retraite 735 758 Effectif moyen   : Effectif moyen   : 2023 2022 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 29 0 32 1 Techniciens 33 8 26 9 Total 65 9 61 11 1 8. – Comptes liés intra-groupe Banque Libano-Française 31/12/2023 31/12/2022 Actif Comptes courants 364 175 Prêts Jour/Jour Prêts Terme Créances rattachées Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 996 1 950 Emprunts Jour/Jour Gages espèces 32 243 89 384 Emprunts Terme 59 103 Dettes rattachées 190 119 Autres sommes dues 3 002 6 609 Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu 32 168 19 277 Garanties Données 2 143 359 Intérêts Total charges - 3 882 - 370 Total produits 51 25 Commissions Charges Frais de siège - 575 - 565 Produits 3 31 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2023 2022 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 25 624 21 929 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 4 922 4 544 Autres engagements en faveur de la clientèle 66 543 230 503 97 089 256 976 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 10 150 7 267 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 31 267 21 225 Engagements douteux 9 924 3 292 51 341 31 784 Engagements sur titres Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 100 100 100 100 Engagements reçus 2023 2022 Garanties reçues de banques 41 701 22 752 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations 41 701 22 752 2 0. – Activité par pays Nom des implantations SBA PARIS SBA CHYPRE LF FINANCE SUISSE SA Nature de l'activité Banque Banque Gestion de fortune Localisation géographique Paris Limassol Genève Année 2023 France Chypre Suisse Produit Net Bancaire 32 612 8 806 6 043 Chiffre d'affaires 62 462 10 825 6 856 Effectif à temps plein 46 19 9 Bénéfice avant impôt 20 065 7 081 1 948 Impôt sur les bénéfices -5 396 -1 132 -259 Subventions publiques reçues 0 0 0 2 1. – Comptes inactifs (au sens de la loi ECKERT promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 160 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 16 340 555,58   € Nombre de compte inactifs transférés à la CDC en 2022 7 Montant total des fonds déposés à la CDC en 2022 24 180,95   € IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BANQUE SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 254 466 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 463 694 Operations avec la clientèle 279 331 Obligations et autres titres à revenu fixe 101 775 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 216 Parts dans les entreprises liées 36 759 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 288 Immobilisations corporelles 962 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 23 475 Comptes de régularisation 3 665 Total de l'actif 1 164 631 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 155 277 Operations avec la clientèle 824 770 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 15 859 Comptes de régularisation 5 767 Provisions pour risques et charges 7 639 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 155 319 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 80 795 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 33 234 Total du passif 1 164 631 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 116 490 Engagements de garantie 47 097 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 44 083 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 258 239 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 481 292 Operations avec la clientèle 297 483 Obligations et autres titres à revenu fixe 102 239 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 186 Parts dans les entreprises liées 38 138 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 265 Immobilisations corporelles 728 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 15 640 Comptes de régularisation 3 662 Total de l'actif 1 197 872 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 167 292 Operations avec la clientèle 862 866 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 10 724 Comptes de régularisation 2 356 Provisions pour risques et charges 4 408 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 150 226 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 33 234 Résultat de l'exercice 15 574 Total du passif 1 197 872 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 67 410 Engagements de garantie 42 143 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 40 458 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 202 3 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 253 143 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 487 462 Operations avec la clientèle 259 629 Obligations et autres titres à revenu fixe 104 256 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 186 Parts dans les entreprises liées 37 258 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 203 Immobilisations corporelles 697 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 11 948 Comptes de régularisation 926 Total de l'actif 1 155 708 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 162 338 Operations avec la clientèle 832 431 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 8 956 Comptes de régularisation 12 945 Provisions pour risques et charges 4 385 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 134 653 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 66 632 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 26 731 Total du passif 1 155 708 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 78 056 Engagements de garantie 40 644 Engagements sur titres - Engagements re ç us Engagements de financement - Engagements de garantie 16 034 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 269 639 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 499 455 Operations avec la clientèle 269 994 Obligations et autres titres à revenu fixe 107 964 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 186 Parts dans les entreprises liées 36 327 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 219 Immobilisations corporelles 557 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 11 693 Comptes de régularisation 1 303 Total de l'actif 1 197 337 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 157 236 Operations avec la clientèle 882 367 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 12 757 Comptes de régularisation 12 453 Provisions pour risques et charges 4 375 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 128 149 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 26 731 Total du passif 1 197 337 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 257 827 Engagements de garantie 27 092 Engagements sur titres - Engagements re ç us Engagements de financement - Engagements de garantie 22 752 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 202 3 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 266 474 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 436 910 Operations avec la clientèle 279 242 Obligations et autres titres à revenu fixe 104 227 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 186 Parts dans les entreprises liées 36 285 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 207 Immobilisations corporelles 642 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 11 845 Comptes de régularisation 1 499 Total de l'actif 1 137 517 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 147 700 Operations avec la clientèle 830 540 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 14 231 Comptes de régularisation 1 208 Provisions pour risques et charges 4 367 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 139 471 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 66 632 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 26 731 Résultat de l'exercice 4 818 Total du passif 1 137 517 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 51 823 Engagements de garantie 34 124 Engagements sur titres - Engagements re ç us Engagements de financement - Engagements de garantie 34 863 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2023 A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2022 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales, C.C.P. 269 639 277 980 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 499 455 290 532 Operations avec la clientèle 269 994 320 835 Obligations et autres titres à revenu fixe 107 964 87 650 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 186 141 Parts dans les entreprises liées 36 327 34 579 Crédit bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 219 230 Immobilisations corporelles 557 499 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 11 693 11 599 Comptes de régularisation 1 303 2 099 Total de l'actif 1 197 337 1 026 144 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales, C.C.P. - - Dettes envers les établissements de crédit 157 236 130 045 Operations avec la clientèle 882 367 758 100 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 12 757 5 249 Comptes de régularisation 5 950 928 Provisions pour risques et charges 4 375 3 673 Dettes subordonnées - - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - - Capitaux propres hors FRBG 134 652 128 149 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d' émission 1 010 1 010 Réserves 60 128 60 128 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 26 731 24 663 Résultat de l'exercice 6 503 2 068 Total du passif 1 197 337 1 026 144 Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 257 827 81 725 Engagements de garantie 27 092 28 872 Engagements sur titres - - Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de garantie 22 752 48 826 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat 31/12/2022 31/12/2021 + Intérêts et produits assimilés 24 109 13 262 - Intérêts et charges assimilées - 5 880 - 2 969 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 2 565 2 054 - Commissions (charges) - 483 - 343 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 510 1 207 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d’exploitation bancaire 535 558 - Autres charges d’exploitation bancaire - 1 Produit net bancaire 21 355 13 769 -Charges générales d’exploitation - 10 938 - 10 423 -Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 151 - 177 Résultat brut d'exploitation 10 266 3 169 +/- Coût du risque - 1 932 - 338 Résultat d'exploitation 8 334 2 831 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 52 - 69 Résultat courant avant impôt 8 386 2 762 +/- Résultat exceptionnel 1 - Impôt sur les bénéfices - 1 883 - 695 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 6 503 2 068 III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022 Méthodes comptables I. – Principes généraux Les comptes annuels 2022 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II. – Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. III. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2022. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV. – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. V. – Titres d’investissement, de transaction, titres de participation et de filiales A) Titres d’investissement Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcôte ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. B) Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2022. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans VII. – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2021, le résultat a été affecté en report à nouveau pour un montant de 2 068 346.82 euros . Quant au capital social de 40.280.042 euros , il se compose de 1.830.911 actions au nominal de 22 euros . VIII. – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2022 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 272.206 euros au 31 décembre 2022. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 228.595 euros au 31 décembre 2022. IX. – Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 91 552 euros pour Deloitte et 106 104.4 euros pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X. – Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI. – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe B.L.F. XII. – Evènements post clôture Les récentes défaillances bancaires de SVB, Signature Bank, et les difficultés rencontrées par First Republic Bank et Crédit Suisse n’auront aucune influence négative sur les activités et les résultats des entités du groupe Banque SBA. Au 31 décembre 2022 et à ce jour, nous n’avons strictement aucune exposition sur les banques suivantes   : SVB, Signature Bank, First Republic Bank. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat ( Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros . ) 1. – Créances sur les établissements de crédit 2022 2021 Caisse et banques centrales à vue 269 639 277 980 Comptes à vue 198 960 138 161 Prêts JJ - - Comptes à terme 299 269 152 303 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 1 226 68 Créances douteuses - - 769 094 568 512 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 728 488 568 512 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 40 606 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 769 094 568 512 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2022 2021 Comptes à vue 47 919 48 221 Emprunts JJ Comptes à terme 109 132 81 822 Dettes rattachées 184 2 157 235 130 045 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 140 086 126 429 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 17 149 3 616 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 157 235 130 045 3. – Créances sur la clientèle 2022 2021 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 3 866 6 463 Crédits de trésorerie 110 951 143 403 Crédits d'équipement 22 516 13 599 Crédits à l'habitat 85 015 67 453 Prêts à la clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 1 561 4 050 Comptes à vue 35 824 54 764 Créances rattachées 1 744 836 Créances douteuses compromises 82 514 73 444 Provisions sur créances douteuses compromises - 80 800 - 71 939 Créances douteuses non compromises 31 900 50 151 Provisions sur créances douteuses non compromises - 25 097 - 21 388 269 994 320 835 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 80 445 149 048 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 30 383 28 618 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 93 090 81 427 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 66 075 61 742 269 994 320 835 Répartition des emplois clientèle par devises 2022 2021 USD 49   % 60   % EUR 47   % 38   % Autres 4   % 2   % Répartition des emplois clientèle par pays 2022 2021 France 26   % 23   % Europe 21   % 14   % Moyen Orient 49   % 38   % Autres 4   % 26   % 4. – Dettes sur la clientèle 2022 2021 Comptes à vue 565 064 477 102 Comptes à terme 316 224 280 638 Emprunts auprès de la clientèle financière - - Dettes rattachées 1 077 360 Total 882 365 758 100 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 842 132 706 304 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 40 233 51 796 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 882 365 758 100 Répartition ressources clientèle par devises 2022 2021 USD 69   % 68   % EUR 25   % 26   % Autres 6   % 6   % Répartition ressources clientèle par pays 2022 2021 Europe 22   % 26   % Moyen Orient 71   % 62   % Autres 7   % 12   % 5. – Titres 2022 2021 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Titres cotés Emis par org anismes publics 25 648 25 648 25 648 5 500 5 500 5 500 Emetteurs autres 82 316 82 316 82 316 82 150 82 150 82 150 Total 107 964 107 964 0 0 107 964 87 650 87 650 0 0 87 650 Actions Titres cotés SICAV de capital FCP de capital - Autres actions Titres non cotés - Autres actions Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Durée restant à courir - 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Montants 15 104   € 2 918   € 68 314   € 21 628   € 107 964   € Répartition des titres par nature comptable 2022 2021 Titres de transaction 12 239 k   € 12 451 k   € Titres de placement 0 k   € 0 k   € Titres d’investissement 97 72 5   K€ 75 19 9   K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/22 Acquisitions Reclassement et Change Dotation ou Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/22 Valeur Brute au 31/12/22 Provisions au 31/12/22 1) Parts dans les ent reprises liées L.F. Finance Suisse 34 579 1 696 52 36 327 37 540 1 213 2) Titres de participation Certificat FGDR 131 45 176 176 SWIFT 10 10 10 Total 34 720 45 1 696 52 36 513 37 726 1 213 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/22 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/22 1) Immobilisations incorporelles 2 459 64 2 523 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 2 459 64 2 523 2) Immobilisations corporelles 4 167 0 4 301 Construction 699 0 699 Mobilier et Matériel 2 489 116 2 604 Agencement 979 18 998 Total 6 626 64 0 6 824 8. – Amortissements Montant au 01/01/22 Dotations Amortissements sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/22 1) Immobilisations incorporelles 2 229 75 2 304 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 2 229 75 2 304 2) Immobilisations corporelles 3 667 76 3 743 Construction 458 16 474 Mobilier et Matériel 2 256 56 2 312 Agencement 954 4 958 Total 5 896 151 6 047 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 31/12/21 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/22 Provisions pour créances douteuses clients 93 327 11 360 - 4 057 5 266 105 896 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour   : - Charges 256 107 - 37 326 - Indemnités de fin de carrière 354 - 82 272 - Risques Pays 2 234 693 2 927 - Hors Bilan 829 829 - Charges Total provisions 97 000 12 160 - 4 139 5 229 110 250 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 3.2   % au 31 décembre 2022 contre 9.43   % au 31 décembre 2021. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 92.6   % fin 2022 contre 75.51   % fin 2021. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2022 Provisions au 31/12/2022 Taux de provision au 31/12/2022 Encours au 31/12/2021 Provisions au 31/12/2021 Taux de provision au 31/12/2021 Immobilier 6 112 6 141 100,48   % 21 320 5 306 24,89   % Transport Maritime 5 002 5 002 99,99   % 4 495 4 495 100,00   % Fabrication industrielle 55 004 51 376 93,40   % 52 004 45 654 87,79   % Activité commerciale 47 493 42 574 89,64   % 45 084 37 180 82,47   % Télécommunication 803 803 99,99   % 692 692 100,00   % 114 414 105 896 92,56   % 123 595 93 327 75,51   % 1 1. – Capitaux propres Montant au 01/01/22 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2021 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/22 Capital 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserve légale 4 028 4 028 Réserve sur + value à long terme - - Réserve ordinaire 56 100 0 56 100 Report à nouveau 24 663 2 068 26 731 Provisions règlementées - - Résultat au 31/12/21 2 068 - 2 068 - Résultat au 31/12/22 - 6 503 Acompte Distribution de dividendes - Total 128 149 - - - - 134 652 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs   : Actif Montant au 31/12/22 Montant au 31/12/21 Débiteurs divers 11 693 11 599 Charges payées d'avance 474 566 Comptes d'ajustement devises 174 1 448 Produits à recevoir 216 44 Comptes de règlement sur titres - - Autres comptes de régularisation 438 41 Total 12 995 13 698 Passif Montant au 31/12/22 Montant au 31/12/21 Dettes fiscales et sociales 6 146 5 246 Produits perçus d'avance 24 39 Charges à payer 861 860 Créditeurs divers 6 701 3 Chèques en attente d'encaissement 0 0 Autres comptes de régularisation 4 975 29 Total 18 707 6 177 1 3. – Détail du co û t du risque 2022 2021 Dotations -5 293 - 2 237 - Créances douteuses -4 600 - 1 579 - Risques pays -693 - 658 - Pertes et charges 0 - Engagements de fin de carrière 0 - Engagements par signature 0 Pertes sur cr é ances irr é cupérables -940 - 1 424 - Créances douteuses -940 - 1 424 - Pour risques et charges 0 0 - Risques pays Reprises de provisions 4 300 3 323 - Créances douteuses 4 300 3 323 - Risques pays 0 0 - Pour risques et charges 0 R é cupérations sur cr é ances amorties - - - Créances douteuses - - - Risques pays - - Co û t du risque -1 933 - 338 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/22 Montant au 31/12/21 Chiffre d'affaires 27 719 17 082 Produit net bancaire 21 355 13 770 Résultat brut d'exploitation 10 266 3 169 Résultat net avant Impôt 8 386 2 763 Impôt sur les sociétés <1 883> <695> Résultat net 6 503 2 068 Moyenne du cours du Dollar   : 2022   : 0.9537   € 2021   : 0.8466   € 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2022 2021 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimil é s - Produits 18 694 6 172 * 24 108 9 616 3 429 * 13 262 - Charges - 6 132 - 507 * - 5 880 - 2 512 - 241 * - 2 969 Net 12 562 5 665 18 227 7 104 3 188 10 292 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 2 081 484 2 565 1 753 301 2 054 - Charges - 427 - 56 - 483 - 291 - 52 - 343 Net 1 654 428 2 082 1 462 249 1 711 Op é rations financi è res - Solde des opérations de négociation 512 - 2 510 1 178 30 1 208 - Solde des opérations sur titres de placement Net 512 - 2 510 1 178 30 1 208 Autres op é rations bancaires - Produits 193 342 535 179 379 558 - Charges - 1 - 1 Net 192 342 534 179 379 558 Produit net bancaire 14 920 6 433 21 353 9 923 3 846 13 769 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) La colonne «  Métropole  » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne «  Etranger  » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 15 BIS. – Ventilation par nature des intérêts Banques Clients Titres Total Intérêts et produits assimilés 7 087 15 189 1 832 24 108 Intérêts et charges assimilés - 818 - 4 445 - 617 - 5 880 1 6. – Produits et charges exceptionnels 2022 2021 Produits 0 1 Charges - - 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel   : 2022 2021 Salaires et Traitements 3 821 3 678 Charges Sociales 2 642 2 603 Total 6 463 6 281 Dont charges de retraite 544 513 Effectif moyen   : 2022 2021 Direction Générale 3 3 Cadres 32 29 Techniciens 26 25 Total 61 57 1 8. – Comptes liés intra-groupe 31/12/2022 Banque Libano Française LF Finance Actif Comptes courants 172 1 143 Prêts Jour/Jour Prêts Terme Créances rattachées Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 1 677 19 974 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme Gages Espèces 89 384 Dettes rattachées 119 Autres sommes dûes 6 609 Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu 19 277 Garanties Données 359 Intérêts Total charges - 370 2 Total produits 25 51 Commissions Charges <101 Frais de siège - 565 Produits 31 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2022 2021 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 21 929 19 184 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 4 544 4 803 Autres engagements en faveur de la clientèle 230 503 57 738 Total 256 976 81 725 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 2 851 2 832 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 21 237 24 085 Engagements douteux 3 292 1 955 Total 27 381 28 872 Engagements reçus 2022 2021 Garanties reçues de banques 22 752 48 826 Garanties reçues des société s d'assurance et administrations Total 22 752 48 826 2 0. – Comptes inactifs (au sens de la loi ECKERT promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 108 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 11 946 341,00   € Nombre de comptes inactifs transférés à la CDC en 2022 4 Montant total des fonds déposés à la CDC EN 2022 25 124,99   € V. – Affectation des résultats L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2022, soit 6 503 264,90   € intégralement au report à nouveau. Comme conséquence de ces opérations   : la réserve légale reste inchangée à 4 028 004,20   €. le compte de report à nouveau sera porté à 33 234 537,84   € la réserve ordinaire reste inchangée à 56 100 293,43   €. L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants   : 2019   : résultat net   : 4 067 062,66   €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2020   : résultat net   : 1 178 854,46   €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2021   : résultat net   : 2 068 346,82   €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et provisions pour risque pays Risque identifié Dans le cadre de ses activités de crédit à la clientèle, la Banque SBA est exposée au risque de crédit clientèle. L’évaluation et l’identification du risque de crédit requiert l’exercice du jugement par la direction, en particulier dans le contexte inflationniste actuel d’une part et de crise libanaise d’autre part, et accentué par la réglementation sur le report d'échéance et le rééchelonnement des crédits. La Banque SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et de provisions des engagements hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées dossier par dossier, lorsque le management de la Banque SBA estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Par ailleurs une provision pour risque pays est également constituée, celle-ci correspond à un pourcentage des encours concentrée sur les pays du Proche-Orient. Au 31 décembre 2022, le montant total des encours bilan (Paris + Chypre) exposés au risque de crédit s’élève à 114,4 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 105,9 millions d’ euros . Le montant total des encours hors-bilan exposés au risque de crédit s’élève à 3,3 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 0,8 millions d’ euros . Les provisions pour Risques Pays s’élèvent à 2,9 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient, dans le contexte inflationniste actuel et de crise libanaise, un point clé de notre audit compte tenu du caractère significatif des provisions et dépréciations au regard des comptes pris dans leur ensemble, et du jugement de la direction, pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des provisions et dépréciations comptabilisées. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer au notes III, 3, 9, 10 et 13 de l’annexe. Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Nous avons apprécié la pertinence et efficacité du dispositif de contrôle de la Banque SBA pour l’identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et provisions relatives à ces encours, notamment dans le contexte inflationniste actuel d’une part et de crise libanaise d’autre part. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants   : Revue du classement des encours de crédit   : nous avons procédé au contrôle du correct classement des encours   ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours sains afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours. Évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle et collective dans un contexte inflationniste d’une part et de crise libanaise d’autre part   : nous avons examiné l’évaluation des risques de non - recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations   ; nous avons apprécié la méthodologie de détermination des paramètres de calcul de la provision pour risque pays. Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération une sélection d’encours sains et l’ensemble des encours douteux pour lesquels l’exercice du jugement par la Banque SBA est déterminant sur l’évaluation des provisions et dépréciations. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels sur l’appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE SBA par l’assemblée générale de l’exercice 1996 pour le cabinet Mazars et par l’assemblée générale du 27 mai 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2022, le cabinet Deloitte & Associés était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la vingt-sixième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense, le 10 mai 2023 Les commissaires aux comptes MAZARS Anne Veaute Deloitte & Associés Pascal Colin B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 843 364 678 048 Opérations avec la clientèle 314 363 356 996 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 121 944 99 019 Parti ci pations, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 185 141 Immobilisations corporelles et incorporelles 811 897 Comptes de régularisation et actifs divers 13 486 13 933 Total actif 1 294 153 1 149 034 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 165 283 130 075 Opérations avec la clientèle 969 948 880 329 Comptes de régularisation et passifs divers 19 779 6 726 Provisions pour risques et charges 4 567 3 830 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 134 575 128 073 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d' émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 86 782 84 715 Résultat de l'exercice 6 503 2 068 Total passif 1 294 153 1 149 034 Hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés de l' activité bancaire 289 201 113 653 Engagements de financement 256 976 81 725 Engagements de garantie 32 125 31 827 Engagements sur titres 100 100 Engagements reçus de l' activité bancaire 22 752 48 826 Engagements de financement Engagements de garantie 22 752 48 826 Engagements sur titres II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 + Intérêts et produits assimilés 25 994 13 799 - Intérêts et charges assimilées - 6 334 - 3 306 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (Produits) 5 038 5 379 - Commissions (Charges) - 483 - 343 +/- Gains ou pertes de change 747 1 418 +/- Gains ou pertes sur titres de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement +Autres produits d'exploitation bancaire 536 565 -Autres charges d'exploitation bancaire - 1 - 0 Produit net bancaire 25 497 17 513 -Charges générales d'exploitation - 14 854 - 14 152 -Dotation aux amort issements et aux provisions sur immo bilisation s incorp orelles et corp orelles - 326 - 266 Résultat brut d'exploitation 10 318 3 095 +/- Coût du risque - 1 932 - 338 Résultat d'exploitation 8 386 2 757 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 1 6 Résultat courant avant impôt 8 386 2 763 +/- Résultat exceptionnel 0 1 -Impôt sur les bénéfices - 1 883 - 695 -Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition +/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux -Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe 6 503 2 068 Résultat Par action 3,55 1,13 Résultat dilué par action 3,55 1,13 III. – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et Principes comptables I. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés Les comptes consolidés de la BANQUE SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II. – Principes et modalités de consolidation A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF FINANCE (SUISSE) S.A., détenue à hauteur de 100   %. LF FINANCE (SUISSE) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2022. C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les «  Provisions pour risques et charges  » . Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2022, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Méthodes comptables A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique «  Réserves consolidées et autres  » . B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (A.N.C.), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21/06/2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2022. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. D) Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres d’investissement. Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcote ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. 2. – Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros , sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 euros , a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2022. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2022 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 272.206 euros au 31 décembre 2022. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 228.595 euros au 31 décembre 2022. G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 93.552 euros pour Deloitte et 91.307 euros pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. H) Evènements post clôture Aucun évènement post clôture pouvant avoir un impact significatif sur les trois entités du groupe Banque SBA n’est à signaler. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros ) 1. – Créances sur les établissements de crédit 2022 2021 Caisse et banques centrales à vue 283 954 287 422 Comptes à vue 258 908 207 260 Prêts jj - Comptes à terme 299 269 183 295 Créances rattachées 1 235 71 Créances douteuses - - 843 366 678 048 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 802 760 678 048 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 40 606 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 843 366 678 048 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2022 2021 Comptes à vue 48 192 48 250 Emprunts JJ Comptes à terme 116 836 81 822 Dettes rattachées 255 3 165 283 130 075 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 140 431 126 459 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 7 703 - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 17 149 3 616 Durée résiduelle supérieure à 5 ans - 165 283 130 075 3. – Créances sur la clientèle 2022 2021 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 3 866 6 463 Crédits de trésorerie 141 931 167 056 Crédits d'équipement 22 516 13 599 Crédits à l'habitat 85 015 67 453 Prêts à la clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 1 561 4 050 Comptes à vue 48 957 67 260 Créances rattachées 1 999 848 Créances douteuses compromises 82 514 73 444 Provisions sur créances douteuses compromises - 80 800 - 71 939 Créances douteuses non compromises 31 900 50 151 Provisions sur créances douteuses non compromises - 25 097 - 21 389 314 362 356 996 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 113 935 183 552 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 41 262 31 717 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 93 090 81 427 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 66 075 60 300 314 362 356 996 Répartition des emplois clientèle par devises 2022 2021 USD 52   % 60   % EURO 43   % 37   % Autres 5   % 3   % Répartition des emplois clientèle par pays 2022 2021 France 25   % 21   % Europe (France exclue) 20   % 13   % Moyen Orient 45   % 40   % Autres 11   % 26   % 4. – Dettes sur la clientèle 2022 2021 Comptes à vue 652 647 599 331 Comptes à terme 316 224 280 638 Dettes rattachées 1 077 360 Total 969 948 880 329 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 929 714 828 533 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 40 220 51 796 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans 14 Total 969 948 880 329 Répartition ressources clientèle par devises 2022 2021 USD 69   % 70   % EURO 24   % 25   % Autres 7   % 5   % Répartition ressources clientèle par pays 2022 2021 Europe 21   % 21   % Moyen- orient 70   % 65   % Autres 9   % 14   % 5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions 2022 2021 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Titres cotés Emis par organismes publics 25 648 25 648 - 25 648 5 500 5 500 - 5 500 Emetteurs autres 96 296 96 296 - 96 296 93 519 93 519 - 93 519 Total 121 944 121 944 - - 121 944 99 019 99 019 - - 99 019 Actions Titres cotés SICAV de capital - - - - - - - Autres actions - - - - - - - - - - Titres non cotés - Autres actions - - - - - - - - Total - - - - - - - - - - Répartition des titres par nature comptable 2022 2021 Titres de transaction 19.626 k   € 19.934 k   € Titres de placement 0 k   € 0 k   € Titres d’investissement 102.318 k   € 79.086 k   € Total 121.944 k   € 99.019 k   € 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/22 Acquisition et Change Dotation de l'année Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/22 Valeur Brute au 31/12/22 Provisions au 31/12/22 Titres de participation Certificat FGDR 131 45 176 176 T.B.L. Realisation P.L.C. SWIFT 10 10 10 Total 141 45 186 186 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/22 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/22 1) Immobilisations incorporelles 2 805 67 16 2 888 Fonds commercial Frais d'établissement 334 16 350 Autres immobilisations incorporelles 2 471 67 2 538 2) Immobilisations corporelles 5 969 166 6 224 Construction 699 699 Mobilier et Matériel 3 483 133 10 3 626 Agencement 1 787 33 79 1 899 Total 8 774 233 16 9 112 8. – Amortissements et provisions Montant au 01/01/22 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/22 1) Immobilisations incorporelles 2 572 78 2 666 Fonds commercial Frais d'établissement 334 16 350 Autres immobilisations incorporelles 2 238 78 2 316 2) Immobilisations corporelles 5 306 248 5 635 Construction 458 19 477 Mobilier et Matériel 3 244 60 12 3 316 Agencement 1 604 169 69 1 842 Total 7 877 326 97 8 301 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 31/12/21 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/22 Provisions pour créances douteuses clients 93 327 11 360 - 4 057 5 266 105 896 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour   : - Charges 413 107 - 37 483 - Indemnités de fin de carrière 354 - 82 272 - Risques Pays 2 234 693 2 927 - Hors Bilan 829 829 - Charges Total provisions 97 157 12 160 - 4 139 5 229 110 407 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 3.2   % au 31.12.2022 contre 9.43   % au 31 décembre 2021. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 92.6   % fin 2022 contre 75.51   % fin 2021. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2022 Provisions au 31/12/2022 Taux de provision au 31/12/2022 Encours au 31/12/2021 Provisions au 31/12/2021 Taux de provision au 31/12/2021 Immobilier 6 112 6 141 100,47   % 21 320 5 306 24,89   % Transport Maritime 5 002 5 002 100,00   % 4 495 4 495 100,00   % Fabrication industrielle 55 004 51 376 93,40   % 52 004 45 654 87,79   % Activité commerciale 47 493 42 574 89,64   % 45 084 37 180 82,47   % Télécommunications 803 803 100,00   % 692 692 100,00   % 114 414 105 896 92,56   % 123 595 93 327 75,51   % 1 1. – Variation de la situation nette consolidée Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 01 janvier 2022 128 073 128 073 Différence de conversion 2022 - 1 - 1 Fonds propres consolidés hors résultat 2022 128 072 128 072 Résultat consolidé au 31 décembre 2022 6 503 6 503 Acompte distribué de dividendes 1998 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2022 134 575 134 575 La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire B.L.F. 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/22 Montant au 31/12/21 Débiteurs divers 11 693 11 600 Charges payées d'avance 489 576 Comptes d'ajustement devises 174 1 448 Produits à recevoir 469 246 Opérations sur titres - - Divers 1 231 63 Total 14 056 13 933 Passif Montant au 31/12/22 Montant au 31/12/21 Dettes fiscales et sociales 6 434 5 440 Produits perçus d'avance 24 39 Comptes d'Ajustement Charges à payer 1 466 999 Créditeurs divers 6 910 219 Chèque à l'encaissement - - Sociétés de Bourse Divers 4 987 29 Total 19 821 6 726 1 3. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations 2022 2021 Dotations - 5 293 - 2 237 - Créances douteuses - 4 600 - 1 579 - Risques pays - 693 - 658 - Risques et charges - - - Engagements de fin de carrière - - - Engagements par signature - - Pertes sur cr é ances irr é cupérables - 940 - 1 424 - Créances douteuses - 940 - 1 424 - Titres de participation - Risques pays Reprises de provisions 4 300 3 323 - Créances douteuses 4 300 3 323 - Risques pays - - - Risques et charges - - - Engagements de fin de carrière - - R é cupérations sur cr é ances amorties - - - Créances douteuses - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur cr é ances douteuses - 1 933 - 338 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat 31/12/2022 31/12/2021 Chiffre d'affaires 32 315 21 163 Produit net bancaire 25 497 17 514 Résultat brut d'exploitation 10 318 3 095 Résultat net avant impôt 8 386 2 762 Résultat exceptionnel 0 1 Impôt sur les sociétés - 1 883 - 695 Résultat net part du groupe 6 503 2 068 Moyenne du cours du Dollar US   : 2022   : 0.9537   € 2021   : 0.8466   € 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2022 2021 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés - Produits 18 694 8 046 * 26 740 9 616 3 954 * 13 799 - Charges - 6 132 - 949 * - 7 081 - 2 512 - 566 * - 3 305 Net 12 562 7 097 19 659 7 104 3 388 10 492 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 2 081 3 103 5 184 1 753 3 768 5 379 - Charges - 427 - 56 - 483 - 291 - 52 - 343 Net 1 654 3 047 4 701 1 462 3 716 5 036 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 512 89 601 1 178 99 1 418 - Solde des opérations sur titres de placement Net 512 89 601 1 178 99 1 418 Autres opérations bancaires - Produits 193 342 535 179 385 567 - Charges - 1 - 1 Net 192 342 534 179 385 567 Produit net bancaire 14 920 10 575 25 495 9 923 7 588 17 513 * Déduction faite des comptes liés. La colonne «  Métropole  » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne «  Etranger  » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) S.A. 1 6. – Produits et charges exceptionnels 2022 2021 Produits 0 1 Charges 0 0 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel 2022 2021 Salaires et Traitements 5 848 5 619 Charges Sociales 2 861 2 815 Total 8 709 8 434 Dont charges de retraite 758 733 Effectif moyen   : 2022 2021 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 32 1 29 3 Techniciens 26 9 25 8 Total 61 11 57 12 1 8. – Comptes liés intra-groupe Banque Libano-Française 31/12/2022 31/12/2021 Actif Comptes courants 175 107 Prêts Jour/Jour Prêts Terme Créances rattachées Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 1 950 7 399 Emprunts Jour/Jour Gages espèces 89 384 Emprunts Terme 81 244 Dettes rattachées 119 2 Autres sommes dûes 6 609 Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu 19 277 43 029 Garanties Données 359 427 Intérêts Total Charges - 370 - 26 Total Produits 25 3 Commissions Charges - 1 Frais de siège - 565 - 500 Produits 31 8 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2022 2021 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 21 929 19 184 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 4 544 4 803 Autres engagements en faveur de la clientèle 230 503 57 738 256 976 81 725 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 7 267 5 883 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 21 225 23 989 Engagements douteux 3 292 1 955 31 784 31 827 Engagements sur titres Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 100 100 100 100 Engagements reçus 2022 2021 Garanties reçues de banques 22 752 48 826 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations 22 752 48 826 2 0. – Activité par pays Nom des implantations SBA PARIS SBA CHYPRE LF FINANCE SUISSE SA Nature de l'activité Banque Banque Gestion de fortune Localisation géographique Paris Limassol Genève Année 2022 France Chypre Suisse Produit Net Bancaire 14 921 6 433 4 143 Chiffre d'affaires 12 563 5 665 1 432 Effectif à temps plein 44 17 11 Bénéfice avant impôt 3 838 4 548 53 Impôt sur les bénéfices -1 037 -846 0 Subventions publiques reçues 0 0 0 2 1. – Comptes inactifs (au sens de la loi ECKERT promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 108 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 11 946 341,00   € Nombre de compte inactifs transférés à la CDC en 2021 4 Montant total des fonds déposés à la CDC en 2021 25 124,99   € IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BANQUE SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 239 600 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 361 016 Operations avec la clientèle 364 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 110 133 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 141 Parts dans les entreprises liées 35 501 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 248 Immobilisations corporelles 478 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 11 425 Comptes de régularisation 1 964 Total de l'actif 1 124 774 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 126 778 Operations avec la clientèle 856 348 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 891 Comptes de régularisation 1 477 Provisions pour risques et charges 5 030 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 130 250 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 26 731 Résultat de l'exercice 2 101 Total du passif 1 124 774 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 93 376 Engagements de garantie 31 558 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 54 832 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 188 208 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 457 292 Operations avec la clientèle 405 289 Obligations et autres titres à revenu fixe 111 948 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 141 Parts dans les entreprises liées 37 301 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 238 Immobilisations corporelles 546 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 10 743 Comptes de régularisation 3 232 Total de l'actif 1 214 938 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 135 532 Operations avec la clientèle 919 725 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 11 612 Comptes de régularisation 9 689 Provisions pour risques et charges 5 083 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 133 297 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 26 731 Résultat de l'exercice 5 148 Total du passif 1 214 938 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 67 966 Engagements de garantie 27 634 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 57 864 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2022 A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales, C.C.P. 277 980 237 463 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 290 532 229 594 Operations avec la clientèle 320 835 283 378 Obligations et autres titres à revenu fixe 87 650 67 861 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 141 102 Parts dans les entreprises liées 34 579 33 142 Crédit bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 230 176 Immobilisations corporelles 499 521 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 11 599 6 872 Comptes de régularisation 2 099 1 906 Total de l'actif 1 026 144 861 015 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, C.C.P. - - Dettes envers les établissements de crédit 130 045 123 313 Operations avec la clientèle 758 100 604 558 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 5 249 2 080 Comptes de régularisation 928 1 821 Provisions pour risques et charges 3 673 3 162 Dettes subordonnées - - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - - Capitaux propres hors FRBG 128 149 126 081 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d' émission 1 010 1 010 Réserves 60 128 60 128 Ecarts de réévaluation - - Provisions règlementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 24 663 23 484 Résultat de l'exercice 2 068 1 179 Total du passif 1 026 144 861 015 Hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 81 725 56 598 Engagements de garantie 28 872 33 331 Engagements sur titres - - Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de garantie 48 826 50 696 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 + Intérêts et produits assimilés 13 262 17 069 - Intérêts et charges assimilées - 2 969 - 6 122 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 2 054 1 684 - Commissions (charges) - 343 - 361 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 207 1 888 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d’exploitation bancaire 558 568 - Autres charges d’exploitation bancaire - 4 Produit net bancaire 13 769 14 722 -Charges générales d’exploitation - 10 423 - 10 467 -Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 177 - 505 Résultat brut d'exploitation 3 169 3 750 +/- Coût du risque - 338 - 2 911 Résultat d'exploitation 2 831 839 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 69 735 Résultat courant avant impôt 2 762 1 574 +/- Résultat exceptionnel 1 16 - Impôt sur les bénéfices - 695 - 411 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 2 068 1 179 III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 202 1 Méthodes comptables I. – Principes généraux Les comptes annuels 2021 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II. – Operations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. III. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2021. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV. – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. V. – Titres d’investissement, de transaction, titres de participation et de filiales A) Titres d’investissement Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcôte ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. B) Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2021. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans VII. – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2020, le résultat a été affecté en report à nouveau pour un montant de 1 178 854.46 euros . Quant au capital social de 40.280.042 euros , il se compose de 1.830.911 actions au nominal de 22 euros . VIII. – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2021 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 354.274 euros au 31 décembre 2021. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 256.378 euros au 31 décembre 2021. IX. – Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 86.416 euros pour Deloitte et 91.807 euros pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X. – Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI. – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe B.L.F. XII. – Conséquences de la crise de la COVID-19 et de la crise Libanaise Comme nous l’avons indiqué précédemment, la crise Libanaise d’une part et la crise mondiale du Coronavirus d’autre part continuent d’impacter notre activité et nos résultats de façon négative. Les incertitudes liées aux conséquences de la crise sanitaire ont pesé sur les marchés internationaux entrainant une baisse de nos résultats de change et de portefeuille. Le seul client dont l’activité est pour l’essentiel concentrée dans les Etats du Golfe, et qui a bénéficié du moratoire prévu par la réglementation sur le report d’échéance et le rééchelonnement des crédits en réponse à la pandémie de COVID -19 en 2020, est toujours déclassé en créances douteuses pour un montant d’EUR 3,5 millions. XIII. – Évènements post clôture La guerre RUSSO-UKRAINIENNE ne devrait avoir que peu d’impact sur les trois entités du groupe Banque SBA. Nous n’avons aucune activité directe sur les trois pays en guerre (Russie, Biélorussie, Ukraine). Nous n’avons aucun compte bancaire dans une banque de ces 3 pays ni dans une de leur succursale ou filiale dans un autre pays et nous n’avons aucun engagement direct ou indirect sur une entité bancaire de ces 3 pays. Aucun à Genève 3 Personnes physiques appartenant à la même famille à Paris 4 à Chypre (2 sociétés et 1 Personne Physique résidant en Russie et 1 personne physique résidant en Ukraine) A ce jour nous n’avons aucun engagement net sur ces clients. Par contre, l’activité de certains de nos clients qui importent ou exportent de ou vers ces pays pourrait se trouver affectée sans que cela remette en cause leur solvabilité mais notre propre activité avec eux s’en trouverait diminuée. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros . 1. –  Créances sur les établissements de crédit 2021 2020 Caisse et banques centrales à vue 277 980 237 463 Comptes à vue 138 161 116 296 Prêts JJ - - Comptes à terme 152 303 113 275 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 68 23 Créances douteuses - - 568 512 467 057 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 568 512 462 982 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 4 075 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - 568 512 467 057 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2021 2020 Comptes à vue 48 221 42 552 Emprunts JJ Comptes à terme 81 822 80 758 Dettes rattachées 2 3 130 045 123 313 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 126 429 123 313 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 3 616 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 130 045 123 313 3. –  Créances sur la clientèle 2021 2020 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 6 463 6 295 Crédits de trésorerie 143 403 108 617 Crédits d'équipement 13 599 10 199 Crédits à l'habitat 67 453 60 385 Prêts à la clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 4 050 12 400 Comptes à vue 54 764 54 708 Créances rattachées 836 940 Créances douteuses compromises 73 444 65 578 Provisions sur créances douteuses compromises - 71 939 - 62 889 Créances douteuses non compromises 50 151 45 201 Provisions sur créances douteuses non compromises - 21 388 - 18 055 320 835 283 378 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 149 048 183 257 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 28 618 25 403 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 81 427 65 298 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 61 742 9 421 320 835 283 378 Répartition des emplois clientèle par devises 2021 2020 USD 60   % 60   % EUR 38   % 38   % Autres 2   % 2   % Répartition des emplois clientèle par pays 2021 2020 France 23   % 21   % Europe 14   % 14   % Moyen Orient 38   % 42   % Autres 26   % 22   % 4. – Dettes sur la clientèle 2021 2020 Comptes à vue 477 102 353 507 Comptes à terme 280 638 250 357 Emprunts auprès de la clientèle financière - - Dettes rattachées 360 694 758 100 604 558 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 706 304 550 524 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 51 796 53 964 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 70 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 758 100 604 558 Répartition ressources clientèle par devises 2021 2020 USD 68   % 66   % EUR 26   % 28   % Autres 6   % 6   % Répartition ressources clientèle par pays 2021 2020 Europe 26   % 26   % Moyen Orient 62   % 65   % Autres 12  % 9   % 5. – Titres 2021 2020 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Titres cotés Emis par org anismes publics 5 500 5 500 5 500 5 805 5 805 5 805 Emetteurs autres 82 150 82 150 82 150 62 056 62 056 62 056 Total 87 650 87 650 0 0 87 650 67 861 67 861 0 0 67 861 Actions Titres cotés SICAV de capital FCP de capital - Autres actions Titres non cotés - Autres actions Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Durée restant à courir < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Montants 15 262   € 919   € 46 413   € 25 055   € 87 650   € Répartition des titres par nature comptable 2021 2020 Europe 12 45 1   K€ 11 57 8   K€ Moyen Orient 0   K€ 0   K€ Autres 75 19 9   K€ 56 28 3   K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/21 Acquisitions Reclassement et Change Dotation ou Reprise de l'année Valeur nette au 31/12/2021 Valeur brute au 31/12/2021 Provisions au 31/12/2021 1) Parts dans les Entreprises liées L.F. Finance Suisse 33 142 1 513 < 76 > 34 579 35 782 1 203 2) Titres de participation Certificat FGDR 92 39 131 131 T.B.L. Réalisation P.L.C. SWIFT 10 10 10 Total 33 244 39 1 513 < 76 > 34 720 35 923 1 203 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2021 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2021 1) Immobilisations incorporelles 2 347 112 2 459 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 2 347 112 2 459 2) Immobilisations corporelles 4 077 97 - 7 4 167 Construction 699 0 699 Mobilier et Matériel 2 409 87 - 7 2 489 Agencement 969 11 979 Total 6 424 209 - 7 6 626 8. – Amortissements Montant au 01/01/2021 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2021 1) Immobilisations incorporelles 2 171 59 2 230 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 2 171 59 2 230 2) Immobilisations corporelles 3 555 119 - 7 3 667 Construction 441 17 458 Mobilier et Matériel 2 165 98 - 7 2 256 Agencement 950 4 954 Total 5 727 178 - 7 5 897 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 01/01/2021 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2021 Provisions pour créances douteuses clients 80 944 9 035 -2 005 5 353 93 327 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour   : - Charges 489 32 -265 256 - Indemnités de fin de carrière 351 3 354 - Risques Pays 1 519 721 -6 2 234 - Hors Bilan 803 26 829 - Charges Total provisions 84 106 9 791 - 2 270 5 373 97 000 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 9,43   % au 31.12.2021 contre 10.53   % au 31.12.2020. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 75,51   % fin 2021 contre 73.05   % fin 2020. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2021 Provisions au 31/12/2021 Taux de provision au 31/12/2021 Encours au 31/12/2020 Provisions au 31/12/2020 Taux de provision au 31/12/2020 Immobilier 21 320 5 306 24,89   % 19 798 2 785 14,07   % Transport Maritime 4 495 4 495 100,00   % 3 978 3 978 100,00   % Fabrication industrielle 52 004 45 654 87,79   % 44 036 40 860 92,79   % Activité commerciale 45 084 37 180 82,47   % 42 379 32 733 77,24   % Télécommunication 692 692 100,00   % 588 588 100,00   % 123 595 93 327 75,51   % 110 779 80 944 73,07   % 1 1. – Capitaux propres Montant au 01/01/2021 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2020 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2021 Capital 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserve légale 4 028 4 028 Réserve sur + value à long terme - - Réserve ordinaire 56 100 0 56 100 Report à nouveau 23 484 1 179 24 663 Provisions règlementées - - Résultat au 31 /12/20 20 1 179 < 1 179 > - Résultat au 31 / 12 /20 21 2 068 Acompte Distribution de dividendes - Total 126 081 - - - - 128 149 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs   : Actif Montant au 31/12/2021 Montant au 31/12/2020 Débiteurs divers 11 599 6 872 Charges payées d'avance 566 453 Comptes d'ajustement devises 1 448 1 334 Produits à recevoir 44 19 Comptes de règlement sur titres - Immeuble récupéré - Autres comptes de régularisation 41 100 Total 13 698 8 778 Passif Montant au 31/12/2021 Montant au 31/12/2020 Dettes fiscales et sociales 5 246 2 074 Produits perçus d'avance 39 49 Comptes d'ajustement devises - Charges à payer 860 1 633 Créditeurs divers 3 7 Chèques en attente d'encaissement - - Autres comptes de régularisation 29 138 Total 6 177 3 901 1 3. –  Détail du cout du risque 2021 2020 Dotations -2 237 -3 651 - Créances douteuses -1 579 -3 651 - Risques pays -658 0 - Pertes et charges 0 - Engagements de fin de carrière 0 - Engagements par signature 0 0 Pertes sur créances irrécupérables -1 424 -17 - Créances douteuses -1 424 -17 - Pour risques et charges 0 0 - Risques pays Reprises de provisions 3 323 757 - Créances douteuses 3 323 757 - Risques pays 0 0 - Pour risques et charges 0 Récupérations sur créances amorties - - - Créances douteuses - - - Risques pays - - Cout du risque -338 -2 911 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/2021 Montant au 31/12/2020 Chiffre d'affaires 17 082 21 209 Produit net bancaire 13 770 14 722 Résultat brut d'exploitation 3 169 3 750 Résultat net avant impôt 2 763 1 590 Impôt sur les sociétés -695 -411 Résultat net 2 068 1 179 Moyenne du cours du Dollar   : 2021   : 0.8466   € 2020   : 0,8149   € 15. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2021 2020 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés - Produits 9 616 3 429 * 13 262 12 712 4 377 * 17 069 - Charges -2 512 -241 * -2 969 -5 357 -785 * -6 122 Net 7 104 3 188 10 292 7 355 3 592 10 947 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 1 753 301 2 054 1 451 233 1 684 - Charges -291 -52 -343 -310 -51 -361 Net 1 462 249 1 711 1 141 182 1 323 Operations financières - Solde des opérations de négociation 1 178 30 1 208 1 866 23 1 889 - Solde des opérations sur titres de placement Net 1 178 30 1 208 1 866 23 1 889 Autres opérations bancaires - Produits 179 379 558 264 303 567 - Charges -4 -4 Net 179 379 558 260 303 563 Produit net bancaire 9 923 3 846 13 769 10 622 4 100 14 722 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) La colonne «  Métropole  » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne «  Etranger  » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 15 bis. – Ventilation par nature des intérêts Banques Clients Titres Total Intérêts et produits assimilés 809 11 061 1 392 13 262 Intérêts et charges assimilés -209 -2 221 -539 -2 969 1 6. – Produits et charges exceptionnels 2021 2020 Produits 1 34 Charges - 18 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel   : 2021 2020 Salaires et Traitements 3 678 3 625 Charges Sociales 2 603 2 504 Total 6 281 6 129 Dont charges de retraite 513 499 Effectif moyen   : 2021 2020 Direction Générale 3 3 Cadres 29 29 Techniciens 25 24 Total 57 56 1 8. – Comptes liés intra-groupe 31/12/2021 Banque Libano Française LF Finance Actif Comptes courants 106 1 898 Prêts Jour/Jour Prêts Terme Créances rattachées Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 7 368 19 920 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 81 244 Dettes rattachées 2 Autres sommes dues Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu 43 029 Garanties Données 427 95 Intérêts Total charges -26 -143 Total produits 3 13 Commissions Charges -1 Frais de siège -500 Produits 8 5 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2021 2020 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 19 184 22 735 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 4 803 5 016 Autres engagements en faveur de la clientèle 57 738 28 847 Total 81 725 56 598 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 2 832 9 300 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 24 085 22 842 Engagements douteux 1 955 1 189 Total 28 872 33 331 Engagements reçus 2021 2020 Garanties reçues de banques 48 826 50 696 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations Total 48 826 50 696 2 0. – Comptes inactifs (au sens de la loi ECKERT promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 126 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 3 038 709,00   € Nombre de comptes inactifs transférés à la CDC en 2021 7 Montant total des fonds déposés à la CDC EN 2020 29 375,14   € V. – Affectation des résultats L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2021, au report à nouveau, soit 2 068 346,82   €. Comme conséquence de ces opérations   : la réserve légale reste inchangée à 4 028 004,20   €. le compte de report à nouveau sera porté de 24 662 926,12   € à 26 731 272,94   € la réserve ordinaire reste inchangée à 56 100 293,43   €. L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants   : 2018   : résultat net   : 3 589 236,56   €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2019   : résultat net   : 4 067 062,66   €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2020   : résultat net   : 1 178 854,46   €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et provisions pour risque pays Risque identifié Dans le cadre de ses activités de crédit à la clientèle, la Banque SBA est exposée au risque de crédit clientèle. L’évaluation et l’identification du risque de crédit requiert l’exercice du jugement par la direction, en particulier dans un contexte complexe et évolutif de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 d’une part et de crise libanaise d’autre part, et accentué par la réglementation sur le report d'échéance et le rééchelonnement des crédits. La Banque SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et de provisions des engagements hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées dossier par dossier, lorsque le management de la Banque SBA estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Par ailleurs une provision pour risque pays est également constituée, celle-ci correspond à un pourcentage des encours concentrée sur les pays du Proche-Orient. Au 31 décembre 2021, le montant total des encours bilan (Paris + Chypre) exposés au risque de crédit s’élève à 123,6 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 93,3 millions d’ euros . Le montant total des encours hors-bilan exposés au risque de crédit s’élève à 1,9 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 0,8 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient, dans un contexte marqué par la crise sanitaire Covid-19 d’une part et de la crise libanaise d’autre part, un point clé de notre audit car les provisions et dépréciations sont significatives au regard des comptes pris dans leur ensemble, et font appel au jugement de la direction, à la fois pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des provisions et dépréciations comptabilisées. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer au notes III, IV, 3, 9, 10 et 13 de l’annexe. Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Nous avons apprécié la pertinence et efficacité du dispositif de contrôle de la Banque SBA pour l’identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et provisions relatives à ces encours, notamment dans un contexte complexe et évolutif de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 d’une part et de crise libanaise d’autre part. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants   : Revue du classement des encours de crédit   : nous avons procédé au contrôle du correct classement des encours   ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours les plus importants estimés sains par la direction afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours. Évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle et collective dans un contexte complexe et évolutif de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 d’une part et de crise libanaise d’autre part   : nous avons examiné l’évaluation des risques de non recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations   ; nous avons apprécié la méthodologie de détermination des paramètres de calcul de la provision pour risque pays. Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération les encours sains les plus significatifs en montant et l’ensemble des encours douteux pour lesquels l’exercice du jugement par la Banque SBA est déterminant sur l’évaluation des provisions et dépréciations. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels sur l’appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE SBA par l’assemblée générale de l’exercice 1996 pour le cabinet Mazars et par l’assemblée générale du 27 mai 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2021, le cabinet Deloitte & Associés était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la vingt-cinquième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense, le 12 mai 2022 Les commissaires aux comptes MAZARS Anne Veaute Deloitte & Associés Pascal Colin B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé Actif 31/12/2021 31/12/2020 Operations interbancaires et assimilées 678 048 575 166 Operations avec la clientèle 356 996 302 870 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 99 019 79 985 Participations, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 141 102 Immobilisations corporelles et incorporelles 897 939 Comptes de régularisation et actifs divers 13 933 12 727 Total actif 1 149 034 971 788 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Operations interbancaires et assimilées 130 075 123 340 Operations avec la clientèle 880 329 714 595 Comptes de régularisation et passifs divers 6 726 4 534 Provisions pour risques et charges 3 830 3 311 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 128 073 126 007 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d' émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 84 715 83 538 Résultat de l'exercice 2 068 1 179 Total passif 1 149 034 971 788 Hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés de l' activité bancaire 113 653 92 183 Engagements de financement 81 725 56 598 Engagements de garantie 31 827 35 485 Engagements sur titres 100 100 Engagements reçus de l' activité bancaire 48 826 50 696 Engagements de financement Engagements de garantie 48 826 50 696 Engagements sur titres II. – Compte de résultat consolidé ( En milliers d' euros . ) 31/12/2021 31/12/2020 + Intérêts et produits assimilés 13 799 18 054 - Intérêts et charges assimilées -3 306 -6 444 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (Produits) 5 379 5 090 - Commissions (Charges) -343 -361 +/- Gains ou pertes de change 1 418 1 532 +/- Gains ou pertes sur titres de négociation 359 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement +Autres produits d'exploitation bancaire 566 594 -Autres charges d'exploitation bancaire -0 -3 Produit net bancaire 17 513 18 821 -Charges générales d'exploitation -14 153 -13 496 -Dotation aux amort issements et aux provisions sur immo bilisation s incorp orelles et corp orelles -266 -608 Résultat brut d'exploitation 3 095 4 717 +/- Coût du risque -338 -2 911 Résultat d'exploitation 2 756 1 806 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 6 3 Résultat courant avant impôt 2 762 1 809 +/- Résultat exceptionnel 1 16 -Impôt sur les bénéfices -695 -646 -Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition +/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux -Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe 2 068 1 179 Résultat par action 1,13 1,96 Résultat dilu é par action 1,13 1,96 III. – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et Principes comptables I. – Principales règles d' évaluation et de présentation des comptes consolidés Les comptes consolidés de la BANQUE SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II. – Principes et modalités de consolidation A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF FINANCE (SUISSE) S.A., détenue à hauteur de 100   %. LF FINANCE (SUISSE) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2021. C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les «  Provisions pour risques et charges  » . Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2021, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Méthodes comptables A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique «  Réserves consolidées et autres  » . B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (A.N.C.), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21/06/2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2021. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. D) Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres d’investissement. Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcote ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. 2. – Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros , sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 euros , a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2021. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2021 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 354.274 euros au 31 décembre 2021. Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 256.378 euros au 31 décembre 2021. G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 86.416 euros pour Deloitte et 91.807 euros pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. H) Conséquences de la crise de la COVID-19 et de la crise Libanaise Comme nous l’avons indiqué précédemment, la crise Libanaise d’une part et la crise mondiale du Coronavirus d’autre part continuent d’impacter notre activité et nos résultats de façon négative. Les incertitudes liées aux conséquences de la crise sanitaire ont pesé sur les marchés internationaux entrainant une baisse de nos résultats de change et de portefeuille. Le seul client dont l’activité est pour l’essentiel concentrée dans les Etats du Golfe, et qui a bénéficié du moratoire prévu par la réglementation sur le report d’échéance et le rééchelonnement des crédits en réponse à la pandémie de COVID -19 en 2020, est toujours déclassé en créances douteuses pour un montant d’EUR 3,5 millions. I) Évènements post clôture La guerre RUSSO-UKRAINIENNE ne devrait avoir que peu d’impact sur les trois entités du groupe Banque SBA. Nous n’avons aucune activité directe sur les trois pays en guerre (Russie, Biélorussie, Ukraine). Nous n’avons aucun compte bancaire dans une banque de ces 3 pays ni dans une de leur succursale ou filiale dans un autre pays et nous n’avons aucun engagement direct ou indirect sur une entité bancaire de ces 3 pays. Aucun à Genève 3 Personnes physiques appartenant à la même famille à Paris 4 à Chypre (2 sociétés et 1 Personne Physique résidant en Russie et 1 personne physique résidant en Ukraine) A ce jour nous n’avons aucun engagement net sur ces clients. Par contre, l’activité de certains de nos clients qui importent ou exportent de ou vers ces pays pourrait se trouver affectée sans que cela remette en cause leur solvabilité mais notre propre activité avec eux s’en trouverait diminuée. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros ) 1. –  Créances sur les établissements de crédit 2021 2020 Caisse et banques centrales à vue 287 422 246 376 Comptes à vue 207 260 207 297 Prêts jj Comptes à terme 183 295 121 452 Créances rattachées 71 41 Créances douteuses - - 678 048 575 166 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 678 048 571 091 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 4 075 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 678 048 575 166 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2021 2020 Comptes à vue 48 250 42 579 Emprunts JJ Comptes à terme 81 822 80 758 Dettes rattachées 3 3 130 075 123 340 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 126 459 123 340 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 3 616 - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 130 075 123 340 3. –  Créances sur la clientèle 2021 2020 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 6 463 6 295 Crédits de trésorerie 167 056 117 205 Crédits d'équipement 13 599 10 199 Crédits à l'habitat 67 453 60 385 Prêts à la clientèle financière - - Clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 4 050 12 400 Comptes à vue 67 260 65 575 Créances rattachées 848 976 Créances douteuses compromises 73 444 65 578 Provisions sur créances douteuses compromises - 71 939 - 62 889 Créances douteuses non compromises 50 151 45 201 Provisions sur créances douteuses non compromises - 21 389 - 18 055 356 996 302 870 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 183 552 199 304 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 31 717 28 847 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 81 427 65 298 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 60 300 9 421 356 996 302 870 Répartition des emplois clientèle par devises 2021 2020 USD 60   % 59   % EURO 37   % 38   % Autres 3   % 3   % Répartition des emplois clientèle par pays 2021 2020 France 21   % 20   % Europe (France exclue) 13   % 14   % Moyen Orient 40   % 42   % Autres 26   % 24   % 4. – Dettes sur la clientèle 2021 2020 Comptes à vue 599 331 463 544 Comptes à terme 280 638 250 357 Dettes rattachées 360 694 880 329 714 595 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 828 533 660 561 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 51 796 53 964 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 70 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 880 329 714 595 Répartition ressources clientèle par devises 2021 2020 USD 70   % 69   % EURO 25   % 26   % Autres 5   % 5   % Répartition ressources clientèle par pays 2021 2020 Europe 21   % 23   % Moyen-Orient 65   % 68   % Autres 14   % 9   % 5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions 2021 2020 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Titres cotés Emis par organismes publics 5 500 5 500 - 5 500 5 805 5 805 - 5 805 Emetteurs autres 93 519 93 519 - 93 519 74 180 74 180 - 74 180 Total 99 019 99 019 - - 99 019 79 985 79 985 - - 79 985 Actions Titres cotés SICAV de capital - - - - - - - Autres actions - - - - - - - - - - Titres non cotés - Autres actions - - - - - - - - Total - - - - - - - - - - Répartition des titres par nature comptable 2021 2020 Titres de transaction 19.934 k   € 18.378 k   € Titres de placement 0 k   € 0 k   € Titres d’investissement 79.086 k   € 61.607k   € Total 99.019 k   € 79.985 k   € 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/2021 Acquisition et Change Dotation de l'année Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/2021 Valeur Brute au 31/12/2021 Provisions au 31/12/21 Titres de participation Certificat FGDR 92 39 131 131 T.B.L. Realisation P.L.C. SWIFT 10 10 10 Total 102 39 141 141 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2021 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2021 1) Immobilisations incorporelles 2 678 112 15 2 805 Fonds commercial Frais d'établissement 319 15 334 Autres immobilisations incorporelles 2 359 112 2 471 2) Immobilisations corporelles 5 797 101 -7 78 5 969 Construction 699 699 Mobilier et Matériel 3 360 87 -7 43 3 483 Agencement 1 738 14 35 1 787 Total 8 475 213 -7 93 8 774 8. – Amortissements et provisions Montant au 01/01/2021 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2021 1) Immobilisations incorporelles 2 495 62 15 2 572 Fonds commercial Frais d'établissement 320 14 334 Autres immobilisations incorporelles 2 175 62 1 2 238 2) Immobilisations corporelles 5 041 204 - 7 68 5 306 Construction 441 17 458 Mobilier et Matériel 3 107 101 -7 43 3 244 Agencement 1 493 86 25 1 604 Total 7 536 266 -7 83 7 877 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 01/01/2021 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2021 Provisions pour créances douteuses clients 80 944 9 035 -2 005 5 353 93 327 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour   : - Charges 638 32 -265 8 413 - Indemnités de fin de carrière 351 3 354 - Risques Pays 1 519 721 <6 2 234 - Hors Bilan 803 26 829 - Charges Total provisions 84 255 9 791 -2 270 5 381 97 157 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 9.43   % au 31 décembre 2021 contre 10.53   % au 31 décembre 2020. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 75.51   % fin 2021 contre 73.05   % fin 2020. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2021 Provisions au 31/12/2021 Taux de provision au 31/12/2021 Encours au 31/12/2020 Provisions au 31/12/2020 Taux de provision au 31/12/2020 Immobilier 21 320 5 306 24,89   % 19 798 2 785 14,07   % Transport Maritime 4 495 4 495 100,00   % 3 978 3 978 100,00   % Fabrication industrielle 52 004 45 654 87,79   % 44 036 40 860 92,79   % Activité commerciale 45 084 37 180 82,47   % 42 379 32 733 77,24   % Télécommunications 692 692 100,00   % 588 588 100,00   % 123 595 93 327 75,51   % 110 779 80 944 73,07   % 1 1. – Variation de la situation nette consolidée Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 01 janvier 2021 126 007 126 007 Différence de conversion 2021 -2 -2 Apport en numéraires Rectification d'erreur Effet du changement de méthode Comptable sur les Réserves Fonds propres consolidés hors résultat 2021 126 005 126 005 Résultat consolidé au 31 décembre 2021 2 068 2 068 Acompte distribué de dividendes 1998 Total fonds propres consolidés au 31 décembre 2021 128 073 128 073 La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire B.L.F. 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/21 Montant au 31/12/20 Débiteurs divers 11 600 6 872 Charges payées d'avance 576 478 Comptes d'ajustement devises 1 448 1 334 Produits à recevoir 246 200 Opérations sur titres - - Divers 63 3 843 Total 13 933 12 727 Passif Montant au 31/12/21 Montant au 31/12/20 Dettes fiscales et sociales 5 440 2 410 Produits perçus d'avance 39 49 Comptes d'Ajustement Charges à payer 999 1 795 Créditeurs divers 219 152 Chèque à l'encaissement - - Sociétés de Bourse Divers 29 128 Total 6 726 4 534 1 3. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations 2021 2020 Dotations -2 237 -3 651 - Créances douteuses -1 579 -3 651 - Risques pays -658 - - Risques et charges - - - Engagements de fin de carrière - - - Engagements par signature - - Pertes sur créances irrécupérables -1 424 -17 - Créances douteuses -1 424 -17 - Titres de participation - Risques pays Reprises de provisions 3 323 757 - Créances douteuses 3 323 757 - Risques pays - - - Risques et charges - - - Engagements de fin de carrière - - Récupérations sur créances amorties - - - Créances douteuses - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses -338 -2 911 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat 31/12/2021 31/12/2020 Chiffre d'affaires 21 163 25 629 Produit net bancaire 17 514 18 821 Résultat brut d'exploitation 3 095 4 717 Résultat net avant impôt 2 762 1 809 Résultat exceptionnel 1 16 Impôt sur les sociétés -695 -646 Résultat net part du groupe 2 068 1 179 Moyenne du cours du Dollar US   : 2021   : 0,8466   € 2020   : 0,8149   € 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2021 2020 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés - Produits 9 616 3 954 *13 799 12 712 5 342 *18 054 - Charges -2 512 -566 *-3 305 -5 357 -1 087 *-6 444 Net 7 104 3 388 10 492 7 355 4 255 11 610 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 1 753 3 768 5 379 1 451 3 639 5 090 - Charges -291 -52 -343 -310 -51 -361 Net 1 462 3 716 5 036 1 141 3 588 4 729 Operations financières - Solde des opérations de négociation 1 178 99 1 418 1 866 26 1 892 - Solde des opérations sur titres de placement Net 1 178 99 1 418 1 866 26 1 892 Autres opérations bancaires - Produits 179 385 567 264 330 594 - Charges -4 -4 Net 179 385 567 260 330 590 Produit net bancaire 9 923 7 588 17 513 10 622 8 199 18 821 * Déduction faite des comptes liés. La colonne «  Métropole  » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne «  Etranger  » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) S.A. 1 6. – Produits et charges exceptionnels 2021 2020 Produits 1 34 Charges - 18 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel 2021 2020 Salaires et Traitements 5 619 5 102 Charges Sociales 2 815 2 845 Total 8 434 7 947 Dont charges de retraite 733 669 Effectif moyen   : 2021 2020 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 29 3 29 1 Techniciens 25 8 24 9 Total 57 12 56 11 1 8. – Comptes lies intra-groupe Banque Libano-Française 31/12/2021 31/12/2020 Actif Comptes courants 107 1 689 Prêts Jour/Jour Prêts Terme Créances rattachées Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 7 399 3 324 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 81 244 80 224 Dettes rattachées 2 2 Autres sommes dues Hors Bilan Forex à Terme

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 262 079 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 317 500 Operations avec la clientèle 296 889 Obligations et autres titres à revenu fixe 86 452 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 141 Parts dans les entreprises liées 34 648 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 261 Immobilisations corporelles 487 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 10 316 Comptes de régularisation 2 793 Total de l'actif 1 011 566 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 121 096 Operations avec la clientèle 749 816 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 5 652 Comptes de régularisation 1 308 Provisions pour risques et charges 4 852 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 128 842 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 009 Réserves 62 197 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 24 663 Résultat de l'exercice 693 Total du passif 1 011 566 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 148 789 Engagements de garantie 48 144 Engagements sur titres - Engagements re ç us Engagements de financement - Engagements de garantie 29 294 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 277 980 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 290 532 Operations avec la clientèle 320 835 Obligations et autres titres à revenu fixe 87 650 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 141 Parts dans les entreprises liées 34 579 Crédit bail et loc ation avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 230 Immobilisations corporelles 499 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 11 599 Comptes de régularisation 2 099 Total de l'actif 1 026 144 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 130 045 Operations avec la clientèle 758 100 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 5 249 Comptes de régularisation 2 996 Provisions pour risques et charges 3 673 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 126 081 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 24 663 Total du passif 1 026 144 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 82 009 Engagements de garantie 28 589 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 48 826 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 273 637 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 279 719 Operations avec la clientèle 307 363 Obligations et autres titres à revenu fixe 69 858 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 102 Parts dans les entreprises liées 33 104 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 231 Immobilisations corporelles 516 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 10 300 Comptes de régularisation 2 687 Total de l'actif 977 517 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 120 739 Operations avec la clientèle 719 581 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 268 Comptes de régularisation 3 611 Provisions pour risques et charges 3 237 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 126 081 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 24 663 Total du passif 977 517 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 106 497 Engagements de garantie 28 071 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 56 220 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 261 636 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 225 348 Operations avec la clientèle 327 463 Obligations et autres titres à revenu fixe 69 019 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 102 Parts dans les entreprises liées 32 693 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 159 Immobilisations corporelles 536 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 7 366 Comptes de régularisation 2 882 Total de l'actif 927 204 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 121 811 Operations avec la clientèle 669 064 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 455 Comptes de régularisation 2 583 Provisions pour risques et charges 3 210 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 126 081 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 24 663 Total du passif 927 204 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 81 432 Engagements de garantie 34 389 Engagements sur titres - Engagements re ç us Engagements de financement - Engagements de garantie 57 321 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 222 093 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 245 979 Operations avec la clientèle 337 760 Obligations et autres titres à revenu fixe 71 620 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 102 Parts dans les entreprises liées 32 420 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 170 Immobilisations corporelles 551 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 8 959 Comptes de régularisation 3 330 Total de l'actif 922 984 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 124 474 Operations avec la clientèle 664 422 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 141 Comptes de régularisation 1 640 Provisions pour risques et charges 3 226 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 126 081 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 61 307 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 23 484 Total du passif 922 984 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 83 677 Engagements de garantie 32 090 Engagements sur titres - Engagements re ç us Engagements de financement - Engagements de garantie 56 903 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 237 463 Effets publics et val eurs a ssimilées - Créances sur les établissements de crédits 229 594 Operations avec la clientèle 283 378 Obligations et autres titres à revenu fixe 67 861 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 102 Parts dans les entreprises liées 33 142 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 176 Immobilisations corporelles 521 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 6 872 Comptes de régularisation 1 906 Total de l'actif 861 015 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 123 313 Operations avec la clientèle 604 558 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 080 Comptes de régularisation 3 000 Provisions pour risques et charges 3 162 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 124 902 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 23 484 Total du passif 861 015 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 56 598 Engagements de garantie 33 331 Engagements sur titres - Engagements re ç us Engagements de financement - Engagements de garantie 50 696 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l' A ssemblée G énérale Ordinaire du 28 mai 2021 A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales, C.C.P. 237 463 285 834 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 229 594 187 794 Operations avec la clientèle 283 378 382 083 Obligations et autres titres à revenu fixe 67 861 47 512 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 102 26 Parts dans les entreprises liées 33 142 32 255 Crédit-bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 176 458 Immobilisations corporelles 521 665 Capital souscrit non verse - - Actions propres - - Autres actifs 6 872 7 827 Comptes de régularisation 1 906 619 Total de l'actif 861 015 945 073 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, C.C.P. - - Dettes envers les établissements de cr é dit 123 313 151 066 Operations avec la clientèle 604 558 660 455 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 2 080 3 218 Comptes de régularisation 1 821 2 249 Provisions pour risques et charges 3 162 3 183 Dettes subordonnées - - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - - Capitaux propres hors F.R.B.G. 126 081 124 902 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d' émission 1 010 1 010 Réserves 60 128 60 045 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 23 484 19 500 Résultat de l'exercice 1 179 4 067 Total du passif 861 015 945 073 Hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 56 598 29 216 Engagements de garantie 33 331 37 147 Engagements sur titres - - Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de garantie 50 696 85 435 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 + Intérêts et produits assimilés 17 069 19 909 - Intérêts et charges assimilées - 6 122 - 8 626 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) + Produits sur opérations de location simple (2) -Charges sur opérations de location simple (2) + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 1 684 1 284 - Commissions (charges) - 361 - 262 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 888 2 127 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 131 + Autres produits d’exploitation bancaire 568 448 - Autres charges d’exploitation bancaire - 4 - 42 Produit net bancaire 14 722 14 969 -Charges générales d’exploitation - 10 467 - 10 319 -Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 505 - 277 Résultat brut d'exploitation 3 750 4 373 +/- Coût du risque - 2 911 - 309 Résultat d'exploitation 839 4 064 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 735 1 610 Résultat courant avant impôt 1 574 5 674 +/- Résultat exceptionnel 16 25 - Impôt sur les bénéfices - 411 - 1 633 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 1 179 4 067 II I . – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2020 Méthodes comptables I . – Principes généraux Les comptes annuels 2020 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II . – Operations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. III . – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2020. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV . – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. V . – Titres d’investissement, de transaction, titres de participation et de filiales A) Titres d’investissement Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcôte ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. B) Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI . – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2020. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans VII . – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2019, le résultat a été affecté en report à nouveau pour un montant de 3.984.071,66 euros et 82.991.00 euros en réserve ordinaire, montant qui constitue une réserve non distribuable effectuée au sein de la succursale de Chypre au titre de l’IFRS 9 Quant au capital social de 40.280.042 euros , il se compose de 1.830.911 actions au nominal de 22 euros . VIII . – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2020 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 351.397 euros au 31 décembre 2020. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 255.979 euros au 31 décembre 2020. IX . – Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 117.671 euros pour Deloitte et 65.102 euros pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X . – Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI . – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe B.L.F. XII . – Conséquence de la crise de la COVID-19 Comme nous l’avons indiqué précédemment, la crise Libanaise d’une part et la crise mondiale du Coronavirus d’autre part ont entrainé une diminution sensible de notre activité et de nos résultats. Il ne nous est pas possible, à ce stade, de chiffrer précisément, tant au niveau des activités que des résultats, la part de cette baisse qu’il convient d’affecter à la seule crise du Coronavirus. Seul, un de nos clients dont l’activité est pour l’essentiel concentrée dans les Etats du Golfe, a bénéficié du moratoire prévu par la réglementation sur le report d’échéance et le rééchelonnement des crédits en réponse à la pandémie de COVID -19. A l’échéance de ce moratoire ce client a été déclassé en créances douteuses pour un montant de EUR 3,5 millions. XIII . – Évènements post clôture Aucun évènement post clôture n’est à signaler pour ce début d’année 2021. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros . 1. –  Créances sur les établissements de crédit 2020 2019 Caisse et banques centrales à vue 237 463 285 834 Comptes à vue 116 296 77 099 Prêts JJ - 37 387 Comptes à terme 113 275 73 187 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 23 121 Créances douteuses - - 467 057 473 628 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 462 982 471 653 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 4 075 1 975 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2020 2019 Comptes à vue 42 552 74 529 Emprunts JJ Comptes à terme 80 758 76 534 Dettes rattachées 3 3 123 313 151 066 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 123 313 151 066 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans 123 313 151 066 3. – Créances sur la clientèle 2020 2019 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 6 295 3 743 Crédits de trésorerie 108 617 174 470 Crédits d'équipement 10 199 12 051 Crédits à l'habitat 60 385 58 780 Prêts à la clientèle financière - 445 Autres concours à la clientèle 12 400 20 391 Comptes à vue 54 708 99 345 Créances rattachées 940 1 800 Créances douteuses compromises 65 578 51 675 Provisions sur créances douteuses compromises -62 889 -51 675 Créances douteuses non compromises 45 201 34 912 Provisions sur créances douteuses non compromises -18 055 -23 854 283 378 382 083 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 183 257 193 736 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 25 403 59 629 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 65 298 99 549 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 9 421 29 169 283 378 382 083 Répartition des emplois clientèle par devises 2020 2019 USD 60   % 66   % EUR 38   % 32   % Autres 2   % 2   % Répartition des emplois clientèle par pays 2020 2019 France 21   % 18   % Europe 14   % 12   % Moyen Orient 42   % 57   % Autres 22   % 13   % 4. – Dettes sur la clientèle 2020 2019 Comptes à vue 353 507 215 461 Comptes à terme 250 357 425 506 Emprunts auprès de la clientèle financière 17 321 Dettes rattachées 694 2 167 604 558 660 455 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 550 524 508 432 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 53 964 151 346 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 70 677 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 604 558 660 455 Répartition des emplois clientèle par devises 2020 2019 USD 66   % 73   % EUR 28   % 21   % Autres 6   % 6   % Répartition des emplois clientèle par pays 2020 2019 Europe 26   % 34   % Moyen Orient 65   % 56   % Autres 9   % 10   % 5. – Titres 2020 2019 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Titres cotés Emis par org anismes publics 5 805 5 805 5 805 4 984 4 984 4 984 Emetteurs autres 62 056 62 056 62 056 42 528 42 528 42 528 67 861 67 861 0 0 67 861 47 512 47 512 0 0 47 512 Actions Titres cotés SICAV de capital FCP de capital - Autres actions Titres non cotés - Autres actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Durée restant à courir < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Montants 8 536   € 9 314   € 22 745   € 27 266   € 67 861   € Répartition des emplois clientèle par nature comptable 2020 2019 Titres de transaction 11 57 8   K€ 11 97 9   K€ Titres de placement 0   K€ 0   K€ Titres d’investissement 56 28 3   K€ 35 53 2   K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/2020 Acquisitions Reclass emen t et Change Dotation ou Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/2020 Valeur Brute au 31/12/2020 Provisions au 31/12/2020 1) Parts dans les Entreprises liées L.F. Finance Suisse 32 255 152 735 33 142 34 221 1 079 2) Titres de participation Certificat FGDR 16 20 56 92 92 T.B.L. Réalisation P.L.C. 1 286 1 286 SWIFT 10 10 10 Total 32 281 20 208 735 33 244 35 609 2 365 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2020 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2020 1) Immobilisations incorporelles 2 322 25 2 347 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 2 322 25 2 347 2) Immobilisations corporelles 4 022 54 4 076 Construction 699 699 Mobilier et Matériel 2 365 43 2 408 Agencement 958 11 969 Total 6 345 79 6 424 8. – Amortissements Montant au 01/01/2020 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2020 1) Immobilisations incorporelles 1 864 74 233 2 171 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 1 864 74 233 2 171 2) Immobilisations corporelles 3 357 199 3 556 Construction 424 17 441 Mobilier et Matériel 1 986 179 2 165 Agencement 947 3 950 Total 5 221 273 233 5 727 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 01/01/2020 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2020 Provisions pour créances douteuses clients 75 529 9 584 - 434 - 3 735 80 944 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour   : - Charges 461 70 - 42 489 - Indemnités de fin de carrière 321 40 - 10 351 - Risques Pays 1 660 - 141 1 519 - Hors Bilan 741 411 - 307 - 42 803 - Charges Total provisions 78 714 10 105 - 793 - 3 918 84 106 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 10,53   % au 31 décembre 2020 contre 2.89   % au 31 décembre 2019. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 73,05   % fin 2020 contre 87.23   % fin 2019. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2020 Provisions au 31/12/2020 Taux de provision au 31/12/2020 Encours au 31/12/2019 Provisions au 31/12/2019 Taux de provision au 31/12/2019 Immobilier 19 798 2 785 14,07   % 6 067 1 770 29,17   % Transport Maritime 3 978 3 978 100,00   % 4 043 4 043 100,00   % Fabrication industrielle 44 036 40 860 92,79   % 42 981 37 904 88,19   % Activité commerciale 42 379 32 733 77,24   % 32 905 31 222 94,89   % Télécommunication 588 588 100,00   % 591 591 100,00   % 110 779 80 944 73,07   % 86 587 75 530 87,23   % 1 1. – Capitaux propres Montant au 01/01/2020 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2019 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2020 Capital 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserve légale 4 028 4 028 Réserve sur + value à long terme - - Réserve ordinaire 56 017 83 56 100 Report à nouveau 19 500 3 984 23 484 Provisions règlementées - - Résultat au 31 /12/20 19 4 067 < 4 067 > - Résultat au 31/12/20 20 1 179 Acompte Distribution de dividendes - Total 124 902 - - - - 126 081 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs   : Actif Montant au 31/12/2020 Montant au 31/12/2019 Débiteurs divers 6 872 7 657 Charges payées d'avance 453 419 Comptes d'ajustement devises 1 334 - Produits à recevoir 19 178 Comptes de règlement sur titres - 170 Autres comptes de régularisation 100 22 Total 8 778 8 446 Passif Montant au 31/12/2020 Montant au 31/12/2019 Dettes fiscales et sociales 2 074 3 216 Produits perçus d'avance 49 53 Comptes d'ajustement devises - - Charges à payer 1 633 1 626 Créditeurs divers 7 2 Chèques en attente d'encaissement 0 0 Autres comptes de régularisation 138 569 Total 3 901 5 466 1 3. –  Détail du cout du risque 2020 2019 Dotations - 3 651 - 3 367 - Créances douteuses - 3 651 - 3 367 - Risques pays 0 0 - Pertes et charges - Engagements de fin de carrière - Engagements par signature 0 0 Pertes sur créances irrécupérables - 17 - 3 159 - Créances douteuses - 17 - 3 159 - Pour risques et charges 0 0 - Risques pays Reprises de provisions 757 - 6 217 - Créances douteuses 757 - 6 217 - Risques pays 0 0 - Pour risques et charges Récupérations sur créances amorties - - - Créances douteuses - - - Risques pays - - Co û t du risque - 2 911 - 309 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/2020 Montant au 31/12/2019 Chiffre d'affaires 21 209 23 899 Produit net bancaire 14 722 14 969 Résultat brut d'exploitation 3 750 4 373 Résultat net avant impôt 1 590 5 700 Impôt sur les sociétés - 411 - 1 633 Résultat net 1 179 4 067 Moyenne du cours du Dollar   : 2020   : 0 , 8149   € 2019   : 0,8935   € 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2020 2019 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimil é s - Produits 12 712 4 377 * 17 069 15 529 5 315 * 19 908 - Charges -5 357 -785 *-6 122 -7 467 -2 095 *-8 626 Net 7 355 3 592 10 947 8 062 3 220 11 282 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 1 451 233 1 684 1 140 144 1 284 - Charges -310 -51 -361 -225 -37 -262 Net 1 141 182 1 323 915 107 1 022 Operations financières - Solde des opérations de négociation 1 866 23 1 889 2 125 2 2 127 - Solde des opérations sur titres de placement 131 131 Net 1 866 23 1 889 2 256 2 2 258 Autres opérations bancaires - Produits 264 303 567 187 262 449 - Charges -4 -4 -42 -42 Net 260 303 563 145 262 407 Produit net bancaire 10 622 4 100 14 722 11 378 3 591 14 969 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) La colonne «  Métropole  » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne «  Etranger  » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 15 bis . – Ventilation par nature des intérêts Banques Clients Titres Total Intérêts et produits assimilés 1 670 14 147 1 252 17 069 Intérêts et charges assimilés -319 -5 555 -248 -6 122 1 6. – Produits et charges exceptionnels 2020 2019 Produits 34 30 Charges 18 5 17 - Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel   : 2020 2019 Salaires et Traitements 3 625 3 662 Charges Sociales 2 504 2 486 Total 6 129 6 148 Dont charges de retraite 499 432 Effectif moyen   : 2019 2019 Direction Générale 3 3 Cadres 29 28 Techniciens 24 23 Total 56 54 1 8. – Comptes liés intra-groupe 31/12/2020 Banque Libano Française LF Finance Actif Comptes courants 1 688 1 604 Prêts Jour/Jour Prêts Terme Créances rattachées Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 3 322 19 976 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 80 224 Dettes rattachées 2 Autres sommes dues Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu 43 024 1 330 Garanties Données 2 743 Intérêts Total charges - 17 - 117 Total produits 47 9 Commissions Charges Frais de siège <468 > Produits 6 20 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2020 2019 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 22 735 23 577 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 5 016 1 818 Autres engagements en faveur de la clientèle 28 847 3 821 56 598 29 216 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 9 300 8 830 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 22 842 25 052 Engagements douteux 1 189 3 265 33 331 37 147 Engagements reçus 2020 2019 Garanties reçues de banques 50 696 85 435 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations 50 696 85 435 2 0. – Comptes inactifs (au sens de la loi ECKERT promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 103 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 4 443 344,43   € Nombre de compte inactifs transférés à la CDC en 2019 2 Montant total des fonds déposés à la CDC en 2019 1 010,50 V. – Affectation des résultats L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2020, au report à nouveau, soit 1 178 854,46   €. Comme conséquence de ces opérations   : la réserve légale reste inchangée à 4 028 004,20   €. le compte de report à nouveau sera porté de 23 484.071,66   € à 24 662 926,12   € la réserve ordinaire reste inchangée à 56 100 293,43   €. L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants : 2017   : résultat net   : 3 354 109,59   €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2018   : résultat net   : 3 589 236,56   €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2019   : résultat net   : 4 067 062,66   €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et provisions pour risque pays Risque identifié Dans le cadre de ses activités de crédit à la clientèle, la banque SBA est exposée au risque de crédit clientèle. L’évaluation et l’identification du risque de crédit requiert l’exercice du jugement par la direction, en particulier dans un contexte complexe et évolutif de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 d’une part et de crise libanaise d’autre part, et accentué par la réglementation sur le report d'échéance et le rééchelonnement des crédits. SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et de provisions des engagements hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées dossier par dossier, lorsque le management de SBA estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Par ailleurs une provision pour risque pays est également constituée, celle-ci correspond à un pourcentage des encours concentrée sur les pays du Proche-Orient. Au 31 décembre 2020, le montant total des encours bilan (Paris + Chypre) exposés au risque de crédit s’élève à 110,8 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 80,9 millions d’ euros (dont 0,5 millions d’ euros de provisions relatives aux encours déclassés en douteux à l’issue d’un moratoire). Le montant total des encours hors-bilan exposés au risque de crédit s’élève à 1,2 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 0,8 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient, dans un contexte marqué par la crise sanitaire Covid-19 d’une part et de la crise libanaise d’autre part, un point clé de notre audit car les provisions et dépréciations sont significatives au regard des comptes pris dans leur ensemble, et font appel au jugement de la direction, à la fois pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des provisions et dépréciations comptabilisées. Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer au notes III, IV, 3, 9, 10 et 13 de l’annexe. Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce risque Nous avons apprécié la pertinence et efficacité du dispositif de contrôle de SBA pour l’identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et provisions relatives à ces encours, notamment dans un contexte complexe et évolutif de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 d’une part et de crise libanaise d’autre part. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants   : Revue du classement des encours de crédit   : nous avons procédé au contrôle du correct classement des encours et nous avons réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités d’appréciation du classement dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, notamment dans le cadre de moratoires accordés par Banque SBA   ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours les plus importants estimés sains par la direction afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours. Évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle et collective dans un contexte complexe et évolutif de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 d’une part et de crise libanaise d’autre part   : nous avons examiné l’évaluation des risques de non-recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations   ; nous avons apprécié la méthodologie de détermination des paramètres de calcul de la provision pour risque pays. Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération les encours sains les plus significatifs en montant et l’ensemble des encours douteux pour lesquels l’exercice du jugement par SBA est déterminant sur l’évaluation des provisions et dépréciations. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels, notamment les éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs aux effets de la pandémie de Covid-19 sur l’appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE SBA une Assemblée Générale de l’exercice 1996 pour le cabinet Mazars et par l’Assemblée Générale du 27 mai 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2020, le cabinet Deloitte & Associés était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la vingt-quatrième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La défense, le 12 mai 2021 Les commissaires aux comptes MAZARS Anne VEAUTE Deloitte & Associés Pascal COLIN B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Operations interbancaires et assimilées 575 166 532 560 Operations avec la clientèle 302 870 446 390 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 79 985 61 790 Part, activité portefeuille et parts dans les ent reprises liées 102 97 Immobilisations corporelles et incorporelles 939 1 462 Comptes de régularisation et actifs divers 12 727 8 936 Total actif 971 788 1 051 235 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Operations interbancaires et assimilées 123 340 153 320 Operations avec la clientèle 714 595 763 132 Comptes de régularisation et passifs divers 4 534 6 549 Provisions pour risques et charges 3 311 3 332 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 126 007 124 902 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d' émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 83 538 79 545 Résultat de l'exercice 1 179 4 067 Total passif 971 788 1 051 235 Hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés de l' activité bancaire 92 183 67 861 Engagements de financement 56 598 29 216 Engagements de garantie 35 485 38 090 Engagements sur titres 100 555 Engagements reçus de l'activité bancaire 50 696 85 435 Engagements de financement Engagements de garantie 50 696 85 435 Engagements sur titres II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 + Intérêts et produits assimilés 18 054 20 427 -Intérêts et charges assimilées -6 444 -7 676 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (Produits) 5 090 5 153 -Commissions (Charges) -361 -262 +/-Gains ou pertes de change 1 532 1 238 +/-Gains ou pertes sur titres de négociation 359 942 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 131 +Autres produits d'exploitation bancaire 594 457 -Autres charges d'exploitation bancaire -3 -42 Produit net bancaire 18 821 20 367 -Charges générales d'exploitation -13 496 -13 467 -Dotation aux amort issements et aux provisions sur immo bilisation s incorp orelles et corp orelles -608 -392 Résultat brut d'exploitation 4 717 6 508 +/-Coût du risque -2 911 -309 Résultat d'exploitation 1 806 6 199 +/-Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence +/-Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3 Résultat courant avant impôt 1 809 6 199 +/-Résultat exceptionnel 16 25 -Impôt sur les bénéfices -646 -2 157 -Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition +/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux -Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe 1 179 4 067 Résultat par action 0,64 1,96 Résultat dilué par action 0,64 1,96 III. – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et Principes comptables I . – Principales règles d' évaluation et de présentation des comptes consolidés Les comptes consolidés de la BANQUE SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II . – Principes et modalités de consolidation A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF FINANCE (SUISSE) S.A., détenue à hauteur de 100   %. LF FINANCE (SUISSE) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2020. C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les «  Provisions pour risques et charges  » . Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2020, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III . – Méthodes comptables A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique «  Réserves consolidées et autres  » . B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (A.N.C.), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21/06/2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2020. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles se font en tenant compte des perspectives de recouvrement (niveau de solvabilité de l’emprunteur), des procédures suivies (à l’amiable ou par voie légale), de l’évaluation des garanties recueillies et la possibilité effective de leur mise en œuvre. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. D) Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres d’investissement. Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcote ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. 2. – Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros , sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 euros , a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2020. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2020 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 351.397 euros au 31 décembre 2020. Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 255.979 euros au 31 décembre 2020. G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 117.671 euros pour Deloitte et 65.102 euros pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. H) Conséquence de la crise de la COVID-19 Comme nous l’avons indiqué précédemment, la crise Libanaise d’une part et la crise mondiale du Coronavirus d’autre part ont entrainé une diminution sensible de notre activité et de nos résultats. Il ne nous est pas possible, à ce stade, de chiffrer précisément, tant au niveau des activités que des résultats, la part de cette baisse qu’il convient d’affecter à la seule crise du Coronavirus. Seul, un de nos clients dont l’activité est pour l’essentiel concentrée dans les Etats du Golfe, a bénéficié du moratoire prévu par la réglementation sur le report d’échéance et le rééchelonnement des crédits en réponse à la pandémie de COVID -19. A l’échéance de ce moratoire ce client a été déclassé en créances douteuses pour un montant d’EUR 3,5 millions. I) Evènements post clôture Aucun évènement post clôture n’est à signaler pour ce début d’année 2021. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros ) 1. –  Créances sur les établissements de crédit 2020 2019 Caisse et banques centrales à vue 246 376 291 855 Comptes à vue 207 297 130 010 Prêts jj 110 574 Comptes à terme 121 452 - Créances rattachées 41 121 Créances douteuses - - 575 166 532 560 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 571 091 530 585 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 4 075 1 975 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 575 166 532 560 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2020 2019 Comptes à vue 42 579 76 704 Emprunts JJ Comptes à terme 80 758 76 535 Dettes rattachées 3 81 123 340 153 320 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 123 340 153 320 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 123 340 153 320 3. –  Créances sur la clientèle 2020 2019 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 6 295 3 743 Crédits de trésorerie 117 205 174 470 Crédits d'équipement 10 199 12 051 Crédits à l'habitat 60 385 58 780 Clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 12 400 59 963 Comptes à vue 65 575 124 285 Créances rattachées 976 2 040 Créances douteuses compromises 65 578 51 675 Provisions sur créances douteuses compromises - 62 889 - 51 675 Créances douteuses non compromises 45 201 34 912 Provisions sur créances douteuses non compromises - 18 055 - 23 854 302 870 446 390 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 199 304 254 343 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 28 847 63 327 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 65 298 99 549 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 9 421 29 171 302 870 446 390 Répartition des emplois clientèle par devises 2020 2019 USD 59   % 66   % EURO 38   % 31   % Autres 3   % 3   % Répartition des emplois clientèle par pays 2020 2019 France 20   % 15   % Europe (France exclue) 14   % 13   % Moyen Orient 42   % 50   % Autres 24   % 22   % 4. – Dettes sur la clientèle 2020 2019 Comptes à vue 463 544 335 459 Comptes à terme 250 357 425 506 Dettes rattachées 694 2 167 714 595 763 132 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 660 561 611 107 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 53 964 151 350 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 70 675 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 714 595 763 132 Répartition des emplois clientèle par devises 2020 2019 USD 69   % 71   % EURO 26   % 23   % Autres 5   % 6   % Répartition des emplois clientèle par pays 2020 2019 Europe 23   % 33   % Moyen Orient 68   % 56   % Autres 9   % 11   % 5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions 2020 2019 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette c om ptable Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette c om ptable Obligations Titres cotés Emis par org anismes publics 5 805 5 805 - 5 805 4 984 4 984 - 4 984 Emetteurs autres 74 180 74 180 - 74 180 56 806 56 806 - 56 806 Total 79 985 79 985 - - 79 985 61 790 61 790 - - 61 790 ACTIONS Titres cotés SICAV de capital - - - - - - - Autres actions - - - - - - - - - - Titres non cotés - Autres actions - - - - - - - - Total - - - - - - - - - - Répartition des titres par nature comptable 2020 2019 Titres de transaction 18.37 8   K€ 19.13 1   K€ Titres de placement 0   K€ 0   K€ Titres d’investissement 61.60 7   K€ 42.65 9   K€ Total 79.98 5   K€ 61.79 0   K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/2020 Acquisition et Change Dotation de l'année Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/2020 Valeur Brute au 31/12/2020 Provisions au 31/12/2020 Titres de participation Certificat FGDR 16 20 56 92 92 T.B.L. Realisation P.L.C. 1 286 1 286 SWIFT 10 10 10 SCI Bois Fleuret 2 2 Total 26 20 56 102 1 390 1 288 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2020 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2020 1) Immobilisations incorporelles 2 644 32 2 2 678 Fonds commercial Frais d'établissement 317 2 319 Autres immobilisations incorporelles 2 327 32 2 359 2) Immobilisations corporelles 5 766 83 -52 5 797 Construction 699 699 Mobilier et Matériel 3 313 43 3 3 359 Agencement 1 754 40 -55 1 739 Total 8 410 115 -50 8 475 8. – Amortissements et provisions Montant au 01/01/2020 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2020 1) Immobilisations incorporelles 2 184 77 234 2 495 Fonds commercial Frais d'établissement 319 1 320 Autres immobilisations incorporelles 1 865 77 233 2 175 2) Immobilisations corporelles 4 764 298 -21 5 041 Construction 424 17 441 Mobilier et Matériel 2 920 182 5 3 107 Agencement 1 420 99 -26 1 493 Total 6 948 375 213 7 536 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 01/01/2020 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2020 Provisions pour créances douteuses clients 75 529 9 584 -434 -3 735 80 944 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour   : - Charges 608 70 -42 2 638 - Indemnités de fin de carrière 321 40 -10 351 - Risques Pays 1 660 -141 1 519 - Hors Bilan 743 411 -307 -44 803 Total provisions 78 861 10 105 <793 > <3 918 > 84 255 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 10.53   % au 31 décembre 2020 contre 2.89   % au 31 décembre 2019. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 73.05   % fin 2020 contre 87.23   % fin 2019. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2020 Provisions au 31/12/2020 Taux de provision au 31/12/2020 Encours au 31/12/2019 Provisions au 31/12/2019 Taux de provision au 31/12/2019 Immobilier 19 798 2 785 14,07   % 6 067 1 770 29,17   % Transport Maritime 3 998 3 978 99,50   % 4 043 4 043 100,00   % Fabrication industrielle 44 036 40 860 92,79   % 42 981 37 904 88,19   % Activité commerciale 42 379 32 733 77,24   % 32 905 31 222 94,89   % Télécommunications 588 588 100,00   % 591 591 100,00   % 110 799 80 944 73,05   % 86 587 75 530 87,23   % 1 1. – Variation de la situation nette consolidée Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 01 janvier 2020 124 902 124 902 Différence de conversion 2020 -74 -74 Fonds propres consolidés hors résultat 2020 124 828 124 828 Résultat consolidé au 31 décembre 2020 1 179 1 179 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2020 126 007 126 007 La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire B.L.F. 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2020 Montant au 31/12/2019 Débiteurs divers 6 872 7 657 Charges payées d'avance 478 457 Comptes d'ajustement devises 1 334 - Produits à recevoir 200 595 Opérations sur titres - 170 Divers 3 843 58 Total 12 727 8 936 Passif Montant au 31/12/2020 Montant au 31/12/2019 Dettes fiscales et sociales 2 410 3 504 Produits perçus d'avance 49 53 Comptes d'Ajustement Charges à payer 1 795 1 871 Créditeurs divers 152 552 Chèque à l'encaissement - - Sociétés de Bourse Divers 128 569 Total 4 534 6 549 1 3. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations 2020 2019 Dotations -3 651 -3 367 - Créances douteuses -3 651 -3 367 - Risques pays - - - Risques et charges - - - Engagements de fin de carrière - - - Engagements par signature - - Pertes sur créances irrécupérables -17 -3 159 - Créances douteuses -17 -3 159 - Titres de participation - Risques pays Reprises de provisions 757 6 217 - Créances douteuses 757 6 217 - Risques pays - - - Risques et charges - - - Engagements de fin de carrière - - Récupérations sur créances amorties - - - Créances douteuses - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses -2 911 -309 1 4. – Chiffre d'affaires et r é sultat Montant au 31/12/2020 Montant au 31/12/2019 Chiffre d'affaires 25 629 28 347 Produit net bancaire 18 821 20 367 Résultat brut d'exploitation 4 717 6 508 Résultat net avant impôt 1 809 6 199 Résultat exceptionnel 16 25 Impôt sur les sociétés -646 -2 157 Résultat Net Part du Groupe 1 179 4 067 Moyenne du cours du Dollar US   : 2020   : 0,8149   € 2019   : 0,8935   € 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2020 2019 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés - Produits 12 712 5 342 * 18 054 15 529 4 898 * 20 427 - Charges -5 357 -1 087 * -6 444 -7 467 -209 * -7 676 Net 7 355 4 255 11 610 8 062 4 689 12 751 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 1 451 3 639 5 090 1 140 4 013 5 153 - Charges -310 -51 -361 -225 -37 -262 Net t 1 141 3 588 4 729 915 3 976 4 891 Operations financières - Solde des opérations de négociation 1 866 26 1 892 2 125 55 2 180 - Solde des opérations sur titres de placement 131 131 Net 1 866 26 1 892 2 256 55 2 311 Autres opérations bancaires - Produits 264 330 594 187 269 456 - Charges -4 -4 -42 -42 Net 260 330 590 145 269 414 Produit net bancaire 10 622 8 199 18 821 11 378 8 989 20 367 * Déduction faite des comptes liés La colonne «  Métropole  » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne «  Etranger  » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) S.A. 1 6. – Produits et charges exceptionnels 2020 2019 Produits 34 30 Charges 18 5 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel 2020 2019 Salaires et Traitements 5 102 5 187 Charges Sociales 2 845 2 628 Total 7 947 7 815 Dont charges de retraite 669 554 Effectif moyen   : 2020 2019 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 29 1 28 1 Techniciens 24 9 23 8 Total 56 11 54 10 1 8. – Comptes liés intra-groupe Banque Libano-Française 31/12/2020 31/12/2019 Actif Comptes courants 1 689 2 126 Prêts Terme Créances rattachées 10 Passif Comptes courants 3 324 24 867 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 80 224 76 000 Dettes rattachées 2 Autres sommes dues Hors Bilan Forex à Terme Garanties Données 2 743 5 260 Intérêts Total Charges -17 -17 Total Produits 47 47 Commissions Charges Frais de siège -468 -458 Produits 6 6 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2020 2019 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 22 735 23 577 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 5 016 1 818 Autres engagements en faveur de la clientèle 28 847 3 821 56 598 29 216 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 11 454 9 773 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 22 842 25 021 Engagements douteux 1 189 3 296 35 485 38 090 Engagements sur titres Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 100 555 100 555 Engagements re ç us 2020 2019 Garanties reçues de banques 50 696 85 435 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations Tota

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Rectificatif sur les comptes annuels au 31 décembre 2019 Dans la partie «  A. – Comptes sociaux  » , il fallait lire : I. – Bilan publiable au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales, C.C.P. 285 834 170 969 Effets publics et val eurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 187 794 132 062 Operations avec la clientèle 382 083 386 024 Obligations et autres titres à rev enu fixe 47 512 54 234 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 26 26 Parts dans les entreprises liées 32 255 29 597 Crédit-bail et loc ation a vec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 458 434 Immobilisations corporelles 665 823 Capital souscrit non verse - - Actions propres - - Autres actifs 7 827 7 442 Comptes de régularisation 619 3 107 Total de l'actif 945 073 784 718 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, C.C . P . - - Dettes envers les établissements de crédit 151 066 142 526 Operations avec la clientèle 660 455 514 117 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 3 218 2 209 Comptes de régularisation 2 249 1 951 Provisions pour risques et charges 3 183 3 080 Dettes subordonnées - - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - - Capitaux propres hors FRBG 124 902 120 835 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d' émission 1 010 1 010 Réserves 60 045 58 656 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 19 500 17 300 Résultat de l'exercice 4 067 3 589 Total du passif 945 073 784 718 Hors bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 29 216 69 869 Engagements de garantie 37 147 35 758 Engagements sur titres - - Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de garantie 85 435 68 735 Engagements sur titres - -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 3 0 juin 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 170 263 Effets publics et val. assimilées - Créances sur les établissements de crédits 218 543 Operations avec la clientèle 334 927 Obligations et autres titres à revenu fixe 77 214 Actions et autres titres à rev enu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 26 Parts dans les entreprises liées 33 374 Crédit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 428 Immobilisations corporelles 609 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 6 871 Comptes de régularisation 1 861 Total de l'actif 844 116 Passif Montant Banques centrales, C.C.P - Dettes envers les établissements de crédit 119 123 Operations avec la clientèle 591 772 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 216 Comptes de régularisation 2 938 Provisions pour risques et charges 3 165 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 124 902 C apital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 60 128 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report a nouveau 23 484 Résultat de l'exercice. Total du passif 844 116 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 61 249 Engagements de garantie 42 244 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 62 455 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 € Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 15 mai 2020 A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2019 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales, C.C.P. 285 834 170 969 Effets publics et val. assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 187 794 132 062 Opération s avec la clientèle 382 083 386 024 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 512 54 234 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 26 26 Parts dans les entreprises liées 32 255 29 597 Crédit-bail et loc. avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 458 434 Immobilisations corporelles 666 823 Capital souscrit non verse - - Actions propres - - Autres actifs 7 827 7 442 Comptes de régularisation 618 3 107 Total de l'actif 945 073 784 718 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, C.C.P. - - Dettes envers les établissements de crédit 151 066 142 526 Opération s avec la clientèle 660 455 514 117 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 3 225 2 209 Comptes de régularisation 2 252 1 951 Provisions pour risques et charges 3 183 3 080 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors FRBG 124 902 120 835 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d' émission 1 010 1 010 Réserves 60 045 58 656 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 19 500 17 300 Résultat de l'exercice 4 067 3 589 Total du passif 945 083 784 718 Hors Bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 25 395 69 869 Engagements de garantie 40 968 35 758 Engagements sur titres - - Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de garantie 85 435 68 735 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) 31 /12/ 2019 31 /12/ 2018 + Intérêts et produits assimilés 19 909 18 423 - Intérêts et charges assimilées - 8 626 - 7 681 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits 1 284 1 166 - Commissions (charges - 262 - 207 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 127 1 124 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 131 - 885 + Autres produits d’exploitation bancaire 448 445 - Autres charges d’exploitation bancaire - 42 - 16 Produit net bancaire 14 969 12 369 -Charges générales d’exploitation - 10 319 - 10 081 -Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 277 - 314 Résultat brut d'exploitation 4 373 1 974 +/- Coût du risque - 309 946 Résultat d'exploitation 4 064 2 920 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 610 1 290 Résultat courant avant impôt 5 674 4 210 +/- Résultat exceptionnel 25 - Impôt sur les bénéfices - 1 633 - 621 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 4 066 3 589 Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2019 Méthodes comptables I . – Principes généraux Les comptes annuels 2019 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II . – Opération s en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. III . – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2019. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV . – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. V . – Titres d’investissement, de transaction, titres de participation et de filiales A) Titres d’investissement Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement Jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcôte ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. B) Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI . – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2019. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans VII . – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2018, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 1 389 236,56 € et 2 200 000 € en report à nouveau. Quant au capital social de 40 280 042 € , il se compose de 1 830 911 actions au nominal de 22 € . VIII . – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2019 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 321 315 € au 31 décembre 2019. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 263 157 € au 31 décembre 2019. IX . – Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 115 598 € pour Deloitte et 101 487 € pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X . – Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI . – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe B.L.F. XII . – Évènements post clôture Impacts liés à la situation économique au Liban Comme nous l’avons constaté en 2019, la crise libanaise a plutôt eu des effets positifs pour notre banque, démontrant ainsi la nécessité pour les banques libanaises d’avoir des filiales ou des succursales à l’étranger. Malgré également ce contexte de crise, notre exposition nette sur notre maison mère est nulle. En effet, le risque direct de 7 , 3 M€ et le risque indirect de 80 , 9 M€ sont couvert par des dépôts de 24 M€ en comptes Lori et 76 M€ en emprunts. Avec les restrictions imposées par les banques libanaises, le mouvement de transfert de clients et de dépôts du Liban vers notre banque est maintenant stabilisé. Les clients que nous avons acquis devraient nous permettre de capter une partie de leurs opérations internationales. L’exposition sur nos clients libanais nette des provisions et suretés est de 22 , 64 % de 246 M€ (d’encours de crédits net des provisions et suretés), ce qui représente 55 , 6 M€ d’encours au 31 décembre 2019. Impacts liés au Covid19 Depuis l’accélération de la propagation du covid19, les marchés financiers ont été fortement perturbés, ce qui a eu un impact négatif sur les activités de clientèle privée à Genève, ainsi que sur la valorisation de notre portefeuille de titre de transaction. En effet, sur le mois de mars, notre portefeuille de titres ainsi que celui de notre filiale suisse constitué essentiellement d’un fonds obligataire a subi une baisse de valeur de 8 , 87 %. Cependant, la valeur liquidative (NAV) de notre portefeuille telle que nous la subissons sur le mois de mars n’est pas très représentative du marché étant donné que les valorisations sont sur base de prix indicatifs. En outre, il est à noter que le fond est géré de manière conservatrice, et que la valorisation devrait vraisemblablement reprendre puisque la moitié des titres sous-jacents sera appelée ou arrivera à échéance dans le courant de l’année (ce qui nous rapprochera de leur valeur nominale). En tout état de cause, et malgré les conséquences négatives de la crise mondiale du corona virus sur notre clientèle et les marchés financiers, il nous est actuellement difficile d’en mesurer l’impact sur notre activité. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros. 1 . – Créances sur les établissements de crédit 2019 2018 Caisse et banques centrales à vue 285 834 170 969 Comptes à vue 77 099 90 818 Prêts JJ 37 387 - Comptes à terme 73 187 41 185 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 121 59 473 628 303 031 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 471 653 301 134 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 1 975 1 897 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - 473 628 132 062 2 . – Dettes sur les établissements de crédit 2019 2018 Comptes à vue 74 528 85 913 Emprunts JJ Comptes à terme 76 534 56 611 Dettes rattachées 3 2 151 065 142 526 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 151 065 142 526 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - 151 065 142 526 3 . – Créances sur la clientèle 2019 2018 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 3 743 6 039 Crédits de trésorerie 174 470 159 844 Crédits d'équipement 12 051 - Crédits à l'habitat 58 780 57 909 Prêts à la clientèle financière 445 860 Autres concours à la clientèle 20 391 25 038 Comptes à vue 99 345 118 459 Créances rattachées 1 800 1 952 Créances douteuses compromises 51 675 45 939 Provisions sur créances douteuses compromises - 51 675 - 45 941 Créances douteuses non compromises 34 912 44 419 Provisions sur créances douteuses non compromises - 23 854 - 28 495 382 083 386 024 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 193 736 187 403 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 59 629 46 089 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 99 549 131 242 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 29 169 21 289 382 083 386 024 Répartition des emplois clientèle par devises 2019 2018 USD 66 % 62 % EUR 32 % 36 % Autres 2 % 2 % Répartition des emplois clientèle par pays 2019 2018 France 18 % 20 % Europe 12 % 14 % Moyen Orient 57 % 44 % Autres 13 % 22% 4 . – Dettes sur la clientèle 2019 2018 Comptes à vue 215 461 184 019 Comptes à terme 425 506 311 783 Emprunts auprès de la clientèle financière 17 321 16 745 Dettes rattachées 2 167 1 570 660 455 514 117 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 508 432 421 126 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 151 346 92 455 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 677 536 Durée résiduelle supérieure à 5 ans - 660 455 514 117 Répartition ressources clientèle par devises 2019 2018 USD 73 % 65 % EUR 21 % 27 % Autres 6 % 8 % Répartition ressources clientèle par pays 2019 2018 Europe 34 % 27% Moyen Orient 56 % 52 % Autres 10 % 21 % 5 . – Titres 2019 2018 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette cptable Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette cptable Obligations Titres cotés Emis par organismes publics 4 984 4 984 4 984 9 339 9 339 9 339 Emetteurs autres 42 527 42 527 42 527 44 895 44 895 44 895 Total 47 511 47 511 0 0 47 511 54 234 54 234 0 0 54 234 Actions Titres cotés SICAV de capital FCP de capital Autres actions Titres non cotés Autres actions Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Durée restant à courir < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans 5 ans Total Montants 11 979 0 17 776 17 756 47 511 Répartition des titres par nature comptable 2019 2018 Titres de transaction 11 979 K€ 17 109 K€ Titres de placement 0 K€ 1 700 K€ Titres d’investissement 35 532 K€ 35 425 K€ 6 . – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/2019 Acquisitions Reclassement et Change Dotation ou Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/2019 Valeur Brute au 31/12/19 Provisions au 31/12/2019 1) Parts dans les Entreprises liées L.F. Finance Suisse 29 597 1 048 1 610 32 255 34 057 1 802 2) Titres de participation Certificat FGDR 16 16 16 T.B.L. Réalisation P.L.C. 1 312 1 312 SWIFT 10 10 10 10 Total 29 623 1 048 1 610 32 281 35 395 3 124 7 . – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2019 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2019 1) Immobilisations incorporelles 2 227 94 1 2 322 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 2 227 94 1 2 322 2) Immobilisations corporelles 4 025 47 - 51 1 4 022 Construction 699 699 Mobilier et Matériel 2 371 44 - 51 1 2 365 Agencement 955 3 958 Total 6 252 141 - 51 2 6 345 8 . – Amortissements Montant au 01/01/2019 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2019 1) Immobilisations incorporelles 1 793 71 1 864 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 1 793 71 1 864 2) Immobilisations corporelles 3 202 196 - 41 3 357 Construction 407 17 424 Mobilier et Matériel 1 852 175 - 41 1 986 Agencement 943 4 947 Total 4 995 267 - 41 5 221 9 . – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 01/01/2019 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/19 Provisions pour créances douteuses clients 70 837 12 446 - 6 217 - 1 537 75 529 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour : - Charges 450 37 - 26 461 - Indemnités de fin de carrière 273 63 - 15 321 - Risques Pays 1 627 33 1 660 - Hors Bilan 730 13 743 Total provisions 73 917 12 546 - 6 258 - 1 491 78 714 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 2,89 % au 31 décembre 2019 contre 4 , 12 % au 31 décembre 2018. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 87,23 % fin 2019 contre 81,65 % fin 2018. 10 – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2019 Provisions au 31/12/2019 Taux de provision au 31/12/2019 Encours au 31/12/2018 Provisions au 31/12/2018 Taux de provision au 31/12/2018 Immobilier 6 067 1 770 29,17 % 7 294 162 2,22 % Transport Maritime 4 043 4 043 100,00 % 7 826 7 826 100,00 % Fabrication industrielle 42 981 37 904 88,19 % 40 463 34 264 84,68 % Activité commerciale 32 905 31 222 94,89 % 30 643 28 052 91,54 % Télécommunication 591 591 100,00 % 533 533 100,00 % 86 587 75 530 87,23 % 86 760 70 837 88,28 % 11 . – Capitaux propres Montant au 01/01/2019 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2018 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2019 Capital 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserve légale 4 028 4 028 Réserve sur + value à long terme - - Réserve ordinaire 54 628 1 389 56 017 Report à nouveau 17 300 2 200 19 500 Provisions règlementées - - Résultat au 31/12/2018 3 589 - 3 589 - Résultat au 31/12/2019 - 4 067 Total 120 835 - - - - 124 902 12 . – Comptes de r é gularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2019 Montant au 31/12/2018 Débiteurs divers 7 657 7 275 Charges payées d'avance 419 174 Comptes d'ajustement devises - 1 412 Produits à recevoir 178 122 Comptes de règlement sur titres 170 167 Autres comptes de régularisation 22 1 400 Total 8 446 10 550 Passif Montant au 31/12/2019 Montant au 31/12/2018 Dettes fiscales et sociales 3 216 1 796 Produits perçus d'avance 53 87 Charges à payer 1 626 1 830 Créditeurs divers 2 414 Chèques en attente d'encaissement 0 0 Autres comptes de régularisation 569 34 Total 5 466 4 161 13 – Détail du cout du risque 2019 2018 Dotations - 3 367 - 120 - Créances douteuses - 3 367 - 120 - Risques pays 0 0 - Pertes et charges 0 - Engagements de fin de carrière 0 - Engagements par signature 0 0 Pertes sur créances irrécupérables - 3 159 - 3 137 - Créances douteuses - 3 159 - 3 137 - Pour risques et charges 0 0 - Risques pays Reprises de provisions - 6 217 4 202 - Créances douteuses - 6 217 3 864 - Risques pays 0 131 - Pour risques et charges 207 Recuperations sur creances amorties - - - Créances douteuses - - - Risques pays - - Cout du risque - 309 945 14 . – Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/2019 Montant au 31/12/2018 Chiffre d'affaires 23 899 21 158 Produit net bancaire 14 969 12 369 Résultat brut d'exploitation 4 373 1 974 Résultat net avant impôt 5 700 4 210 Impôt sur les sociétés - 1 633 - 621 Résultat net 4 067 3 589 Moyenne du cours du Dollar : 2019 : 0.8935 € 2018 : 0,8513 € 15 . – Ventilation géographique du produit net bancaire 2019 2018 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Int é r ê ts et assimil é s Produits 15 529 5 315 * 19 908 13 923 4 895 * 18 425 Charges - 7 467 - 2 095 * - 8 626 - 6 122 - 1 953 * - 7 681 Net 8 062 3 220 11 282 7 801 2 942 10 743 Revenu des titres à revenu variable Commissions Produits 1 140 144 1 284 1 071 95 1 166 Charges - 225 - 37 - 262 - 173 - 34 - 207 Net 915 107 1 022 898 61 959 Opérations financières Solde des opérations de négociation 2 125 2 2 127 1 105 18 1 123 Solde des opérations sur titres de placement 131 131 - 885 - 885 Net 2 256 2 2 258 220 18 238 Autres opérations bancaires Produits 187 262 449 173 272 445 Charges - 42 - 42 - 16 - 16 Net 145 262 407 157 272 429 Produit net bancaire 11 378 3 591 14 969 9 076 3 293 12 369 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 15 bis. – Ventilation par nature des intérêts Banques Clients Titres Total Intérêts et produits assimilés 2 056 17 233 619 19 908 Intérêts et charges assimilés - 226 - 8 358 - 42 - 8 626 16 . – Produits et charges exceptionnels 2019 2018 Produits 30 - Charges 5 - 17 – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel : 2019 2018 Salaires et Traitements 3 662 3 618 Charges Sociales 2 486 2 745 Total 6 148 6 363 Dont charges de retraite 432 557 Effectif moyen : 2019 2018 Direction Générale 3 3 Cadres 28 28 Techniciens 23 28 Total 54 59 18 . – Comptes liés intra-groupe 31/12/2019 Banque Libano Française LF Finance Actif Comptes courants 2 120 2 277 Prêts Jour/Jour Prêts Terme 445 Créances rattachées 10 13 Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 24 778 2 792 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 76 000 17 321 Dettes rattachées 3 Autres sommes dûes Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu Garanties Données 5 260 Intérêts Total charges - 17 - 26 Total produits 47 248 Commissions Charges Frais de siège - 458 6 Produits 6 19 . – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2019 2018 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 23 577 67 399 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 1 818 2 470 Autres engagements en faveur de la clientèle 25 395 69 869 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 8 830 4 445 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 28 874 28 068 Engagements douteux 3 265 3 245 40 969 35 758 Engagements reçus 2019 2018 Garanties reçues de banques 85 435 68 735 Garanties reçues des société d'assurance et administrations 85 435 68 735 20 . – Comptes inactifs (au sens de la loi ECKERT promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 145 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 7 045 812,49 € Nombre de compte inactifs transférés à la CDC en 2019 9 Montant total des fonds déposés à la CDC en 2019 83 652,33 V. – Affectation des résultats L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2019, soit + 4 067 062,66 € : au report à nouveau, soit - 3 984 071,66  € à la réserve ordinaire, soit - 82 991,00  € Montant qui constitue une réserve non distribuable effectuée au sein de la succursale de Chypre au titre de l’IFRS 9. Comme conséquence de ces opérations : la réserve légale reste inchangée à 4 028 004,20  € . le compte de report à nouveau sera porté de 19 500 000  € à 23 484.071,66  € la réserve ordinaire sera portée de 56 017 302,43  € à 56 100 293,43  € . L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants : 2016 : résultat net : 5 143 933,86 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2017 : résultat net : 3 354 109,59 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2018 : résultat net : 3 589 236,56 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 15 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et provisions pour risque pays Risque identifié et principaux jugements Dans le cadre de ses activités, la banque SBA est exposé au risque de crédit clientèle. SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et de provisions des engagements hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées dossier par dossier, lorsque le management de SBA estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Au 31 décembre 2019, le montant total des encours bilan (Paris + Chypre) exposés au risque de crédit s’élève à 86,6 millions d’euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 75,5 millions d’euros. Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de notre audit car les provisions et dépréciations sont significatives au regard des comptes pris dans leur ensemble, et font appel au jugement de la direction, à la fois pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des provisions et dépréciations comptabilisées. Notre approche d’audit Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de SBA pour l’identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et provisions relatives à ces encours. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : Revue du classement des encours de crédit : Nous avons effectué un suivi des impayés en date d’arrêté et nous nous sommes assuré qu’aucune contrepartie ne présentait d’échéance impayée supérieure à 90 jours et nécessitant le déclassement en douteux ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours estimés sains par la direction afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours ; Évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle : nous avons examiné l’évaluation des risques de non-recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations. Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération les encours les plus significatifs en montant et pour lesquels l’exercice du jugement par SBA est déterminant sur l’évaluation des provisions et dépréciations. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre banque considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque SBA par une Assemblée Générale de l’exercice 1996 pour le cabinet Mazars et par l’Assemblée Générale du 27 mai 2008 pour le cabinet Deloitte & Associées. Au 31 décembre 2019, le cabinet Mazars était dans la 23 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés était dans la 12 e année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense, le 29 mai 2020 Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associes Pascal Colin Mazars Anne Veaute B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Opération s interbancaires et assimilées 532 560 347 068 Opération s avec la clientèle 446 390 431 199 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 61 790 68 708 Part., activité portefeuille et parts dans les ent reprises liées 97 26 Immobilisations corporelles et incorporelles 1 462 1 663 Comptes de régularisation et actifs divers 8 936 10 790 Total actif 1 051 235 859 454 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Opération s interbancaires et assimilées 153 320 146 918 Opération s avec la clientèle 763 132 583 885 Comptes de régularisation et passifs divers 6 549 4 664 Provisions pour risques et charges 3 332 3 223 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG ) 124 902 120 764 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d' émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 79 545 75 885 Résultat de l'exercice 4 067 3 589 Total passif 1 051 235 859 454 Hors bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés de l ' activité bancaire 67 861 106 658 Engagements de financement 29 216 69 869 Engagements de garantie 38 090 36 235 Engagements sur titres 555 554 Engagements reçus de l'activité bancaire 85 435 68 735 Engagements de financement Engagements de garantie 85 435 68 735 Engagements sur titres II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.) 31/12/2019 AU 31/12/18 + Intérêts et produits assimilés 20 427 19 879 - Intérêts et charges assimilées - 7 676 - 8 092 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (Produits) 5 153 4 194 - Commissions (Charges) - 262 - 207 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 180 1 194 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 131 - 885 +Autres produits d'exploitation bancaire 457 445 -Autres charges d'exploitation bancaire - 42 - 16 Produit net bancaire 20 367 16 512 -Charges générales d'exploitation - 13 467 - 12 981 -Dotation aux amort. et aux provisions sur Immobilisations incorporelles et corporelles - 392 - 438 Résultat brut d'exploitation 6 508 3 093 +/- Coût du risque - 309 946 Résultat d'exploitation 6 199 4 039 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 171 Résultat courant avant impôt 6 199 4 210 +/- Résultat exceptionnel 25 -Impôt sur les bénéfices - 2 157 - 621 -Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition +/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux -Intérêts minoritaires Résultat net part du groupe 4 067 3 589 III . – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et Principes comptables I . – Principales règles d' évaluation et de présentation des comptes consolides Les comptes consolidés de la BANQUE SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II . – Principes et modalités de consolidation A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF FINANCE (SUISSE) S.A., détenue à hauteur de 100%. LF FINANCE (SUISSE) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2019. C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2019, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III . – Méthodes comptables A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ». B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (A.N.C.), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2019. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. D) Titres de placement, de transaction, de participations 1 . – Titres de placement. Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres acquis dans un objectif de rendement Jusqu’à échéance. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la surcote ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. 2 . – Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3 . – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 € , a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2019. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2019 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 321 315 € au 31 décembre 2019. Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 263 157 € au 31 décembre 2019 G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 130 482 € pour Deloitte et 101 487 € pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. H) Evènements post clôture Impacts liés à la situation économique au Liban Comme nous l’avons constaté en 2019, la crise libanaise a plutôt eu des effets positifs pour notre banque, démontrant ainsi la nécessité pour les banques libanaises d’avoir des filiales ou des succursales à l’étranger. Malgré également ce contexte de crise, notre exposition nette sur notre maison mère est nulle. En effet, le risque direct de 7 , 3 M€ et le risque indirect de 80 , 9 M€ sont couvert par des dépôts de 24 M€ en comptes Lori et 76 M€ en emprunts. Avec les restrictions imposées par les banques libanaises, le mouvement de transfert de clients et de dépôts du Liban vers notre banque est maintenant stabilisé. Les clients que nous avons acquis devraient nous permettre de capter une partie de leurs opérations internationales. L’exposition sur nos clients libanais nette des provisions et suretés est de 22 , 64 % de 246 M€ (d’encours de crédits net des provisions et suretés), ce qui représente 55 , 6 M€ d’encours au 31 décembre 2019. Impacts liés au Covid19 Depuis l’accélération de la propagation du covid19, les marchés financiers ont été fortement perturbés, ce qui a eu un impact négatif sur les activités de clientèle privée à Genève, ainsi que sur la valorisation de notre portefeuille de titre de transaction. En effet, sur le mois de mars, notre portefeuille de titres ainsi que celui de notre filiale suisse constitué essentiellement d’un fonds obligataire a subi une baisse de valeur de 8 , 87 %. Cependant, la valeur liquidative (NAV) de notre portefeuille telle que nous la subissons sur le mois de mars n’est pas très représentative du marché étant donné que les valorisations sont sur base de prix indicatifs. En outre, il est à noter que le fond est géré de manière conservatrice, et que la valorisation devrait vraisemblablement reprendre puisque la moitié des titres sous-jacents sera appelée ou arrivera à échéance dans le courant de l’année (ce qui nous rapprochera de leur valeur nominale). En tout état de cause, et malgré les conséquences négatives de la crise mondiale du corona virus sur notre clientèle et les marchés financiers, il nous est actuellement difficile d’en mesurer l’impact sur notre activité. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros) 1 . – Créances sur les établissements de crédit 2019 2018 Caisse et banques centrales à vue 291 855 174 382 Comptes à vue 130 010 131 386 Prêts jj 110 574 - Comptes à terme - 41 244 Créances rattachées 121 56 Créances douteuses - - 532 560 347 068 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 530 585 345 171 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 1 975 1 897 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 532 560 347 068 2 . – Dettes sur les établissements de crédit 2019 2018 Comptes à vue 76 704 90 304 Emprunts JJ Comptes à terme 76 535 56 612 Dettes rattachées 81 2 153 320 146 918 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 153 320 146 918 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 153 320 146 918 3 . – Créances sur la clientèle 2019 2018 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 3 743 6 039 Crédits de trésorerie 174 470 188 830 Crédits d'équipement 12 051 Crédits à l'habitat 58 780 57 909 Clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 59 963 25 038 Comptes à vue 124 285 135 572 Créances rattachées 2 040 1 889 Créances douteuses compromises 51 675 45 939 Provisions sur créances douteuses compromises - 51 675 - 45 941 Créances douteuses non compromises 34 912 44 419 Provisions sur créances douteuses non compromises - 23 854 - 28 495 446 390 431 199 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 254 343 231 097 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 63 327 47 571 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 99 549 131 242 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 29 171 21 289 446 390 431 199 Répartition des emplois clientèle par devises 2019 2018 USD 66 % 58 % EURO 31 % 39 % Autres 3 % 3 % Répartition des emplois clientèle par pays 2019 2018 France 15 % 18 % Europe (France exclue) 13 % 13 % Moyen Orient 50 % 48 % Autres 22 % 21 % 4 . – Dettes sur la clientèle 2019 2018 Comptes à vue 335 459 270 535 Comptes à terme 425 506 311 783 Dettes rattachées 2 167 1 567 763 132 583 885 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 611 107 490 894 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 151 350 92 455 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 675 536 Durée résiduelle supérieure à 5 ans - 763 132 583 885 Répartition ressources clientèle par devises 2019 2018 USD 71 % 65 % EURO 23 % 25 % Autres 6 % 10 % Répartition ressources clientèle par pays 2019 2018 Europe 33 % 23 % Moyen Orient 56 % 54 % Autres 11 % 23 % 5 . – Titres d’investissements, de placements et de transactions 2019 2018 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette cptable Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette cptable Obligations Titres cotés Emis par org. publics 4 984 4 984 - 4 984 9 339 9 339 - 9 339 Emetteurs autres 56 806 56 806 - 56 806 59 369 59 369 - 59 369 Total 61 790 61 790 - - 61 790 68 708 68 708 - - 68 708 Actions Titres cotés SICAV de capital - - - - - - - Autres actions - - - - - - - - - - Titres non cotés - Autres actions - - - - - - - - Total - - - - - - - - - - Répartition des titres par nature comptable 2019 2018 Titres de transaction 19   131 K€ 23   606 K€ Titres de placement 0 K€ 1   700 K€ Titres d’investissement 42   659 K€ 43   402 K€ Total 61   790 K€ 68   708 K€ 6 . – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/2019 Acquisitions et Change Dotation de l'année Valeur Nette au 31/12/2019 Valeur Brute au 31/12/2019 Provisions au 31/12/19 Titres de participation Variation de change participation LF Finance 71 71 Certificat FGDR 16 16 16 T.B.L. Realisation P.L.C. 1 312 1 312 SWIFT 10 10 10 SCI Bois Fleuret 2 2 Total 26 97 1 411 1 314 7 . – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2019 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2019 1) Immobilisations incorporelles 2 534 99 11 2 644 Fonds commercial Frais d'établissement 307 10 317 Autres immobilisations incorporelles 2 227 99 1 2 327 2) Immobilisations corporelles 5 682 76 - 51 59 5 766 Construction 699 699 Mobilier et Matériel 3 286 45 - 51 33 3 313 Agencement 1 697 31 26 1 754 Total 8 216 175 - 51 70 8 410 8 – Amortissements et provisions Montant au 01/01/2019 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2019 1) Immobilisations incorporelles 2 101 72 11 2 184 Fonds commercial Frais d'établissement 307 1 11 319 Autres immobilisations incorporelles 1 794 71 1 865 2) Immobilisations corporelles 4 452 310 - 41 43 4 764 Construction 407 17 424 Mobilier et Matériel 2 751 179 - 41 31 2 920 Agencement 1 294 114 12 1 420 Total 6 553 382 - 41 54 6 948 9 . – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 01/01/2019 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2019 Provisions pour créances douteuses clients 70 837 12 447 - 6 217 - 1 537 75 530 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour : - Charges 593 36 - 26 5 608 - Indemnités de fin de carrière 273 63 - 15 321 - Risques Pays 1 627 32 1 659 - Hors Bilan 730 13 743 Total provisions 74 060 12 546 - 6 258 - 1 487 78 861 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 2 , 89 % au 31 décembre 2019 contre 4,12 % au 31 décembre 2018. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 87,23 % fin 2019 contre 81,65 % fin 2018. 10 – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2019 Provisions au 31/12/2019 Taux de provision au 31/12/2019 Encours au 31/12/2018 Provisions au 31/12/2018 Taux de provision au 31/12/2018 Immobilier 6 067 1 770 29,17 % 7 294 162 2,22 % Transport Maritime 4 043 4 043 100,00 % 7 826 7 826 100,00 % Fabrication industrielle 42 981 37 904 88,19 % 40 463 34 264 84,68 % Activité commerciale 32 905 31 222 94,89 % 30 643 28 052 91,54 % Télécommunication 591 591 100,00 % 533 533 100,00 % 86 587 75 530 87,23 % 86 760 70 837 81,65 % 11 – Variation de la situation nette consolidée Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 1 /01/ 2019 120 764 120 764 Différence de conversion 2019 71 71 Fonds propres consolidés hors résultat 2019 120 835 120 835 Résultat consolidé au 31/12/2019 4 067 4 067 Fonds propres consolidés au 31 /12/ 2019 124 902 124 902 La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire B.L.F. 12 . – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/ 20 19 Montant au 31/12/ 20 18 Débiteurs divers 7 657 7 275 Charges payées d'avance 457 197 Comptes d'ajustement devises - 1 412 Produits à recevoir 595 308 Opérations sur titres 170 167 Divers 58 1 431 Total 8 936 10 790 Passif Montant au 31/12/ 20 19 Montant au 31/12/ 20 18 Dettes fiscales et sociales 3 504 1 993 Produits perçus d'avance 53 87 Charges à payer 1 871 1 952 Créditeurs divers 552 598 Chèque à l'encaissement - - Divers 569 34 Total 6 549 4 664 13 . – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations 2019 2018 Dotations - 3 367 - 120 - Créances douteuses - 3 367 - 120 - Risques pays - - - Risques et charges - - - Engagements de fin de carrière - - - Engagements par signature - - Pertes sur cr é ances irr é cup é rables - 3 159 - 3 137 - Créances douteuses - 3 159 - 3 137 - Titres de participation - Risques pays Reprises de provisions 6 217 4 202 - Créances douteuses 6 217 3 864 - Risques pays - 131 - Risques et charges - 207 - Engagements de fin de carrière - - Récupérations sur créances amorties - - - Créances douteuses - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses - 309 945 14 . – Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/2019 Montant au 31/12/2018 Chiffre d'affaires 28 347 25 712 Produit net bancaire 20 367 16 512 Résultat brut d'exploitation 6 622 3 093 Résultat net avant impôt 6 314 4 210 Résultat exceptionnel 25 Impôt sur les sociétés - 2 272 - 621 Moyenne du cours du Dollar US : 2019 : 0,8935 € 2018 : 0,8513 € 15 . – Ventilation géographique du produit net bancaire 2019 2018 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés Produits 15 529 4 898 * 20 427 13 923 5 956 * 19 879 Charges - 7 467 - 209 * - 7 676 - 6 122 - 1 970 * - 8 092 Net 8 062 4 689 12 751 7 801 3 986 11 787 Revenu des titres à revenu variable Commissions Produits 1 140 4 013 5 153 1 071 3 123 4 194 Charges - 225 - 37 - 262 - 173 - 34 - 207 Net 915 3 976 4 891 898 3 089 3 987 Opération s financières Solde des opérations de négociation 2 125 55 2 180 1 105 89 1 194 Solde des opérations sur titres de placement 131 131 - 885 - 885 Net 2 256 55 2 311 220 89 309 Autres opérations bancaires Produits 187 269 456 173 272 445 Charges - 42 - 42 - 16 - 16 Net 145 269 414 157 272 429 Produit net bancaire 11 378 8 989 20 367 9 076 7 436 16 512 * Déduction faite des comptes liés La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) S.A. 16 . – Produits et charges exceptionnels Produits 2019 2018 30 - Charges 2019 2018 5 - 17 . – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel : 2019 2018 Salaires et Traitements 5 187 4 953 Charges Sociales 2 628 2 876 7 815 7 829 Dont charges de retraite 554 675 Effectif moyen : 2019 2018 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 28 1 28 1 Techniciens 23 8 28 7 Total 54 10 59 9 18 . – Comptes li é s intra-groupe Banque Libano-Française 31/12/2019 31/12/2018 Actif Comptes courants 2 126 4 959 Prêts Terme Créances rattachées 10 Passif Comptes courants 24 867 53 071 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 76 000 56 000 Dettes rattachées Autres sommes dûes Hors Bilan Forex à Terme Garanties Données 5 260 642 Intérêts Total charges - 17 - 59 Total produits 47 47 Commissions Charges Frais de siège - 458 - 454 Produits 6 6 19 . – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2019 2018 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 23 577 67 399 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 1 818 2 470 25 395 69 869 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 8 830 4 552 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 29 703 28 438 Engagements douteux 3 265 3 245 41 798 36 235 Engagements sur titres Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 554 554 554 554 Engagements reçus 2019 2018 Garanties reçues de banques 85 435 68 735 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations 85 435 68 735 20 – Activité par pays Nom des implantations SBA PARIS SBA CHYPRE LF FINANCE SUISSE SA Nature de l'activité Banque Banque Gestion de fortune Localisation géographique Paris Limassol Genève Année 2019 France Chypre Suisse Produit Net Bancaire 11 378 3 591 5 419 Chiffre d'affaires 19 112 5 724 5 923 Effectif à temps plein 41 14 9 Bénéfice avant impôt 4 776 899 2 165 Impôt sur les bénéfices - 1 405 - 228 - 524 Subventions publiques reçues 0 0 0 2 1 .

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 195 559 Effets publics et val. assimilées - Créances sur les établissements de crédits 283 043 Operations avec la clientèle 363 303 Obligations et autres titres à revenu fixe 58 390 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 26 Parts dans les entreprises liées 33 047 Crédit bail et loc. avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 438 Immobilisations corporelles 624 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 8 116 Comptes de régularisation 1 685 Total de l'actif 944 231 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 123 089 Operations avec la clientèle 687 244 Dettes représentées par un titre Autres passifs 4 309 Comptes de régularisation 1 475 Provisions pour risques et charges 3 212 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 124 902 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 64 112 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report a nouveau 19 500 Total du passif 944 231 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 76 580 Engagements de garantie 47 104 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 86 204 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 285 834 Effets publics et val eurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 187 794 Operations avec la clientèle 382 083 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 512 Actions et autres titres à rev enu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 26 Parts dans les entreprises liées 32 255 Crédit-bail et loc ation avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 458 Immobilisations corporelles 666 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 7 827 Comptes de régularisation 619 Total de l'actif 945 074 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 151 066 Operations avec la clientèle 660 455 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 216 Comptes de régularisation 6 319 Provisions pour risques et charges 3 183 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 120 835 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 60 045 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 19 500 Total du passif 945 074 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 25 395 Engagements de garantie 40 968 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 85 435 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . S ituation au 30 septembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 220 434 Effets publics et val eurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 102 674 Operations avec la clientèle 421 640 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 701 Actions et autres titres à rev enu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 26 Parts dans les entreprises liées 32 010 Crédit-bail et loc ation avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 437 Immobilisations corporelles 701 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 7 224 Comptes de régularisation 2 172 Total de l'actif 835 019 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 143 599 Operations avec la clientèle 558 755 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 477 Comptes de régularisation 6 107 Provisions pour risques et charges 3 246 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 120 835 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 60 045 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 19 500 Total du passif 835 019 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 38 215 Engagements de garantie 32 013 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 100 295 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 255 917 Effets publics et val eurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 91 301 Operations avec la clientèle 332 103 Obligations et autres titres à revenu fixe 48 960 Actions et autres titres à rev enu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 26 Parts dans les entreprises liées 30 722 Crédit-bail et loc ation avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 457 Immobilisations corporelles 736 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 7 324 Comptes de régularisation 892 Total de l'actif 768 439 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 142 692 Operations avec la clientèle 494 384 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 912 Comptes de régularisation 4 500 Provisions pour risques et charges 3 118 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 120 835 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 60 045 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 19 500 Total du passif 768 440 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 29 398 Engagements de garantie 37 553 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 72 132 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 23 mai 2019 A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales, C.C.P. 170 969 86 252 Effets publics et val. assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 132 062 123 995 Operations avec la clientèle 386 024 337 816 Obligations et autres titres à revenu fixe 54 234 35 534 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 26 21 Parts dans les entreprises liées 29 597 27 322 Crédit-bail et loc. avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 434 482 Immobilisations corporelles 823 1 396 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 7 442 8 425 Comptes de régularisation 3 108 1 641 Total de l'actif 784 719 622 884 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, C.C.P. - - Dettes envers les établissements de crédit 142 526 41 169 Operations avec la clientèle 514 117 456 297 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 2 209 2 671 Comptes de régularisation 5 540 2 106 Provisions pour risques et charges 3 080 3 395 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors FRBG 117 246 117 246 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d' émission 1 010 1 010 Réserves 58 656 56 302 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 17 300 16 300 Total du passif 784 718 622 884 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 69 869 84 502 Engagements de garantie 35 758 37 134 Engagements sur titres - - Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de garantie 68 735 94 716 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 18 423 16 026 - Intérêts et charges assimilées. - 7 681 - 5 736 + Commissions (produits) 1 166 1 037 - Commissions (charges) - 207 - 274 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 124 3 020 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 885 + Autres produits d’exploitation bancaire. 445 571 - Autres charges d’exploitation bancaire - 16 - 1 Produit net bancaire 12 369 14 643 -Charges générales d’exploitation. - 10 081 - 10 714 -Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 314 - 195 Résultat brut d'exploitation 1 974 3 734 +/- Coût du risque. 946 - 470 Résultat d'exploitation 2 920 3 264 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés. 1 290 1 159 Résultat courant avant impôt 4 210 4 423 +/- Résultat exceptionnel. - Impôt sur les bénéfices. - 621 - 1 069 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 3 589 3 354 III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 201 8 Méthodes Comptables I . – Principes généraux Les comptes annuels 2018 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II . – Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Le montant total des devises (hors euro) représente 49,75   % du total bilan, soit 390,4 millions contre-valeur euros au passif aussi bien qu’à l’actif du bilan. III . – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2018. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV . – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. V . – Titres de placement, de transaction, titres de participation et de filiales A) Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. B) Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI . – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2018. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans VII . – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2017, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 2.354.109,59   € et 1.000.000   € en report à nouveau. Quant au capital social de 40.280.042   € , il se compose de 1.830.911 actions au nominal de 22   € . VIII . – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2018 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 272.802   € au 31 décembre 2018. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 252.638   € au 31 décembre 2018. IX . – Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 114.879   € pour Deloitte et 108.759   € pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X . – Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI . – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe B.L.F. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de r é sultat (Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros .) 1 . –  Créances sur les établissements de crédit 2018 2017 Comptes à vue Prêts JJ 90 818 62 029 Comptes à terme 41 185 61 933 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 59 33 132 062 123 995 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 130 165 122 200 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 1 897 1 795 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - 132 062 123 995 2. –  Dettes sur les établissements de crédit 2018 2017 Comptes à vue 85 913 39 225 Emprunts JJ - Comptes à terme 56 611 1 907 Dettes rattachées 2 37 142 526 41 169 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 142 526 41 169 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 142 526 41 169 3 . –  Créances sur la clientèle 2018 2017 Crédits à l'exportation 6 039 8 357 Crédits de trésorerie 159 844 142 268 Crédits à l'habitat 57 909 79 007 Prêts à la clientèle financière 860 1 500 Autres concours à la clientèle 25 038 16 961 Comptes à vue 118 459 79 299 Créances rattachées 1 952 1 323 Créances douteuses compromises 45 939 26 523 Provisions sur créances douteuses compromises - 45 941 - 20 632 Créances douteuses non compromises 44 419 51 104 Provisions sur créances douteuses non compromises - 28 495 - 47 894 386 024 337 816 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 187 403 156 202 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 46 089 63 011 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 131 242 101 265 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 21 289 17 338 386 024 337 816 Répartition des emplois clientèle par devises 2018 2017 USD 62   % 57   % EUR 36   % 38   % Autres 2   % 5   % Répartition des emplois clientèle par pays 2018 2017 France 20   % 21   % Europe 14   % 9   % Moyen Orient 44   % 51   % Autres 22   % 19   % 4 . –  Dettes sur la clientèle 2018 2017 Comptes à vue 184 019 192 509 Comptes à terme 311 783 246 455 Emprunts auprès de la clientèle financière 16 745 16 066 Dettes rattachées 1 570 1 267 514 117 456 297 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 421 126 372 115 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 92 455 84 182 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 536 - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 514 117 456 297 Répartition des ressources clientèle par devises 2018 2017 USD 65   % 55   % EUR 27   % 32   % Autres 8   % 13   % Répartition des ressources clientèle par pays 2018 2017 Europe 27   % 22   % Moyen Orient 52   % 63   % Autres 21   % 15   % 5. – Titres 2018 2017 Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + Value latente - Value latente prov. Valeur nette comptable Obligations Emis par org anismes Publics 9 339 9 339 9 339 6 085 6 085 6 085 Emetteurs autres 44 895 44 895 44 895 29 450 29 450 29 450 Total 54 234 54 234 0 0 54 234 35 535 35 535 0 0 35 535 Actions Titres cotés SICAV de capital FCP de capital - Autres actions Titres non cotés - Autres actions Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Durée restant à courir < 3 mois 3 mois à   1   an 1 à 5 ans > 5 ans Total Montants 4 361   € - 18 981   € 30 892   € 54 234   € Répartition des titres par nature comptable 2 0 1 8 2 0 1 7 Titres de transaction 17.10 9   K€ 29.83 0   K€ Titres de placement 1.70 0   K€ 1.50 2   K€ Titres d’investissement 35.42 5   K€ 4.20 3   K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/18 Acquisitions Reclass emen t et Change Dotation ou Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/18 Valeur Brute au 31/12/18 Provisions au 31/12/18 1) Parts dans les entreprises liées L.F. Finance Suisse 27 322 2 275 29 597 32 926 3 329 2) Titres de participation Certificat FGDR 11 5 16 16 T.B.L. Réalisation P.L.C. 1 284 1 284 SWIFT 10 10 10 Total 27 343 5 2 275 29 623 34 236 4 613 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2018 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2018 1) Immobilisations incorporelles 2 188 39 2 227 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 2 188 39 2 227 2) Immobilisations corporelles 4 422 275 -672 4 025 Construction 1 371 -672 699 Mobilier et Matériel 2 096 275 2 371 Agencement 955 955 Total 6 610 314 -672 6 252 8. – Amortissements Montant au 01/01/2018 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2018 1) Immobilisations incorporelles 1 707 86 1 793 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 1 707 86 1 793 2) Immobilisations corporelles 3 025 226 - 49 3 202 Construction 438 18 - 49 407 Mobilier et Matériel 1 656 196 1 852 Agencement 931 12 943 Total 4 732 312 - 49 4 995 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2018 Provisions pour créances douteuses clients 68 526 2 561 - 3 776 3 526 70 837 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour   : - Charges 651 - 201 450 - Indemnités de fin de carrière 364 - 91 273 - Risques Pays 1 679 - 131 79 1 627 - Hors Bilan 701 29 730 Total provisions 71 921 2 561 - 3 998 3 433 73 917 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 4,12   % au 31 décembre 2018 contre 2,69   % au 31 décembre 2017. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 81,65   % fin 2018 contre 88,28   % fin 2017. 1 0 . –  Ventilation par secteur é conomique des clients douteux Encours au 31/12/2018 Provisions au 31/12/2018 Taux de provision au 31/12/2018 Encours au 31/12/2017 Provisions au 31/12/2017 Taux de provision au 31/12/2017 Immobilier 7 294 162 2,22   % 2 585 2 585 100,00   % Transport Maritime 7 826 7 826 100,00   % 7 383 7 383 100,00   % Fabrication industrielle 40 463 34 264 84,68   % 34 752 33 022 95,02   % Activité commerciale 30 643 28 052 91,54   % 32 033 24 662 76,99   % Télécommunication 533 533 100,00   % 874 874 100,00   % 86 760 70 837 81,65   % 77 627 68 526 88,28   % 1 1 . –  Capitaux propres Montant au 01/01/2018 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2017 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2018 Capital 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserve légale 4 028 4 028 Réserve sur + value à long terme - - Réserve ordinaire 52 274 2 354 54 628 Report à nouveau 16 300 1 000 17 300 Provisions règlementées - - Résultat au 31/12/2017 3 354 -3 354 - Résultat au 31/12/2018 3 589 Total 117 246 - - - - 120 835 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2017 Montant au 31/12/2018 Débiteurs divers 7 275 8 263 Charges payées d'avance 174 360 Comptes d'ajustement devises 1 412 1 226 Produits à recevoir 122 40 Comptes de règlement sur titres 167 161 Autres comptes de régularisation 1 400 16 Total 10 550 10 066 Passif Montant au 31/12/2018 Montant au 31/12/2017 Dettes fiscales et sociales 1 796 2 632 Produits perçus d'avance 87 137 Charges à payer 1 830 1 925 Créditeurs divers 414 39 Chèques en attente d'encaissement 0 0 Autres comptes de régularisation 34 44 Total 4 161 4 777 1 3 . –  Détail du cout du risque 2018 2017 Dotations -120 -3 693 - Créances douteuses -120 -3 651 - Risques pays 0 -18 - Pertes et charges 0 -24 - Engagements de fin de carrière 0 0 - Engagements par signature 0 0 Pertes sur créances irrécupérables -3 137 -162 - Créances douteuses -3 137 -162 - Pour risques et charges 0 0 - Risques pays Reprises de provisions 4 202 3 385 - Créances douteuses 3 864 778 - Risques pays 131 0 - Pour risques et charges 207 2 607 Récupérations sur créances amorties - - - Créances douteuses - - - Risques pays - - Cout du risque 945 -470 1 4 . –  Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/2018 Montant au 31/12/2017 Chiffre d'affaires 21 158 20 654 Produit net bancaire 12 369 14 643 Résultat brut d'exploitation 1 974 3 734 Résultat net avant Impôt 4 210 4 423 Impôt sur les sociétés - 621 - 1 069 Résultat net 3 589 3 354 Moyenne du cours du Dollar   : 2018   : 0,8513   € 2017   : 0,8811   € 15. – ventilation géographique du produit net bancaire 2018 2017 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés Produits 13 923 4 895 * 18 425 13 113 4 085 * 16 025 Charges - 6 122 - 1 953 * - 7 681 - 5 376 - 1 533 * - 5 736 Net 7 801 2 942 10 743 7 737 2 552 10 289 Revenu des titres à revenu variable Commissions Produits 1 071 95 1 166 955 83 1 038 Charges - 173 - 34 - 207 - 252 - 22 - 274 Net 898 61 959 703 60 764 Operations financières Solde des opérations de négociation 1 105 18 1 123 2 842 178 3 020 Solde des opérations sur titres de placement - 885 - 885 Net 220 18 238 2 842 178 3 020 Autres opérations bancaires Produits 173 272 445 294 277 571 Charges - 16 - 16 - 1 - 1 Net 157 272 429 293 277 570 Produit net bancaire 9 076 3 293 12 369 11 575 3 068 14 643 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 15 bis. – Ventilation par nature des intérêts Banques Clients Titres Total Intérêts et produits assimilés 2 480 15 568 377 18 425 Intérêts et charges assimilés - 1 693 - 5 988 - - 7 681 16. – produits et charges exceptionnels Néant 1 7 . –  Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel   : 2018 2017 Salaires et Traitements 3 618 3 786 Charges Sociales 2 745 2 875 Total 6 363 6 661 Dont charges de retraite 557 565 Effectif moyen   : 2018 2017 Direction Générale 3 3 Cadres 28 33 Techniciens 28 26 Total 59 62 1 8 . –  Comptes lies intra-groupe 31/12/2018 Banque Libano Française LF Finance Actif Comptes courants 4 959 696 Prêts Jour/Jour Prêts Terme 860 Créances rattachées 19 Prêts Subordonnés Net Titres de Participation Passif Comptes courants 53 071 97 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 56 000 16 745 Dettes rattachées 3 Autres sommes dûes Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu Garanties Données 642 Intérêts Total Charges - 59 - 442 Total Produits 47 153 Commissions Charges Frais de siège - 454 Produits 6 19 . – engagements hors-bilan Engagements donnés 2018 2017 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 67,399 63,721 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 2,470 14,733 69,869 78,454 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 4,445 2,985 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 28,068 33,670 Engagements douteux 3,245 3,288 35,758 39,943 Engagements reçus 2018 2017 Garanties reçues de banques 68,735 95,195 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations 68,735 95,195 2 0 . –  Comptes inactifs (au sens de la loi Eckert promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 132 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 4 003 668,38   € Nombre de compte inactifs transférés à la CDC en 2018 7 Montant total des fonds déposés à la CDC en 2018 314 893,55   € V. – Affectation des résultats L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2018, soit + 3.589.236,56   € : au report à nouveau, soit - 2.200.000,00   € à la réserve ordinaire, soit - 1.389.236,56   € Dont 9.632,00   € constituent une réserve non distribuable effectuée au sein de la succursale de Chypre au titre de l’IFRS 9. Comme conséquence de ces opérations   : la réserve légale reste inchangée à 4.028.004,20   € . le compte de report à nouveau sera porté de 17.300.000   € à 19.500.000   € . la réserve ordinaire sera portée de 54.628.065,87   € à 56.017.302,43   € . L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants : 2015   : résultat net   : EUR 5.043.003,56. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2016   : résultat net   : EUR 5.143.933,86. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2017   : résultat net   : EUR 3.354.109,59. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et provisions pour risque pays Risque identifié Dans le cadre de ses activités, la banque SBA est exposé au risque de crédit clientèle. SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées par le management de SBA. Au 31 décembre 2018, le montant total des encours bilan (Paris + Chypre) exposés au risque de crédit s’élève à 86,8 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 70,8 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations par la direction de la valeur des éventuelles garanties. Notre réponse Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de SBA et testé les contrôles concernant l’identification et l’évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d’arrêté, des travaux approfondis sur les encours de crédit clientèle. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants   : Notation des contreparties   : nous avons analysé le risque des contreparties significatives   ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours estimés sains par la direction afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours   ; Nous effectuons également un suivi des impayés en date d’arrêté et nous assurons qu’aucune contrepartie ne présente d’échéance impayée supérieure à 90 jours et nécessitant le déclassement en douteux. Evaluation des dépréciations constituées sur base individuelle   : nous avons vérifié le correct déclassement en douteux des risques avérés, examiné l’évaluation des risques de non recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque SBA par une assemblée générale de l’exercice 1996 pour le cabinet Mazars et par l’assemblée générale du 27 mai 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2018, la durée de la mission sans interruption sans interruption du cabinet Mazars était supérieure à 20 années et le cabinet Deloitte & Associés était dans la 11 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris – La Défense, le 30 avril 2019, Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Pascal Colin Mazars Anne Veaute B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Operations interbancaires et assimilées 347 068 248 321 Operations avec la clientèle 431 199 370 053 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 68 708 52 784 Part., activité portefeuille et parts dans les ent reprises liées 26 21 Immobilisations corporelles et incorporelles. 1 663 2 367 Comptes de régularisation et actifs divers . 10 790 10 387 Total actif 859 454 683 933 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Operations interbancaires et assimilées 146 918 41 250 Operations avec la clientèle 583 885 516 656 Comptes de régularisation et passifs divers 4 664 5 316 Provisions pour risques et charges 3 223 3 532 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 120 764 117 179 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d' émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 75 885 72 535 Résultat de l'exercice 3 589 3 354 Total passif 859 454 683 933 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donn é s de l' activité bancaire 106 658 122 597 Engagements de financement 69 869 84 502 Engagements de garantie 36 235 37 542 Engagements sur titres 554 553 Engagements reçus de l' activité bancaire 68 735 94 716 Engagements de financement Engagements de garantie 68 735 94 716 Engagements sur titres II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d' euros .) Au 31/12/17 Au 31/12/18 + Intérêts et produits assimilés 17 325 19 879 - Intérêts et charges assimilées - 5 984 - 8 092 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions reçues et autres produits d'exploitation bancaire 3 786 4 194 - Commissions payées et autres charges d'exploitation bancaire - 274 - 207 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 099 1 194 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - 885 +Autres produits d'exploitation bancaire 571 445 -Autres charges d'exploitation bancaire - 1 - 16 Produit net bancaire 18 522 16 512 -Charges générales d'exploitation - 13 241 - 12 981 -Dotation aux amort. et aux provisions sur immo bilisation s incorp orelles et corp orelles - 388 - 438 Résultat brut d'exploitation 4 893 3 093 +/- Coût du risque - 470 946 Résultat d'exploitation 4 423 4 039 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 171 Résultat courant avant impôt 4 423 4 210 +/- Résultat exceptionnel -Impôt sur les bénéfices - 1 069 - 621 Résultat net part du groupe 3 354 3 589 III. – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et Principes comptables I . – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés Les comptes consolidés de la BANQUE SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II . – Principes et modalités de consolidation A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF FINANCE (SUISSE) S.A., détenue à hauteur de 100   %. LF FINANCE (SUISSE) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2018. C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2018, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III . – Méthodes comptables A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ». B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (A.N.C.), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2018. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient. D) Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres de placement. Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 2. – Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros , sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000   € , a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2018. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2018 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision s’élève à 272.802   € au 31 décembre 2018. Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 252.638   € au 31 décembre 2018. G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 177.229   € pour Deloitte et 108.759   € pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements ainsi que les produits et charges courus sont convertis en euros quotidiennement au cours du jour. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de r é sultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros ) 1 . –  Créances sur les établissements de crédit 2018 2017 Caisse et banques centrales à vue 174 382 88 327 Comptes à vue 131 386 102 555 Prêts jj - - Comptes à terme 41 244 57 401 Créances rattachées 56 38 Créances douteuses - - 347 068 248 321 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 345 171 246 526 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 1 897 1 795 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 347 068 248 321 2 . – Dettes sur les établissements de crédit 2018 2017 Comptes à vue 90 304 39 306 Emprunts JJ Comptes à terme 56 612 1 907 Dettes rattachées 2 37 146 918 41 250 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 146 918 41 250 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 146 918 41 250 3 . –  Créances sur la clientèle 2018 2017 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 6 039 8 357 Crédits de trésorerie 188 830 165 990 Crédits à l'habitat 57 909 79 007 Clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 25 038 16 961 Comptes à vue 135 572 89 184 Créances rattachées 1 889 1 453 Créances douteuses compromises 45 939 26 523 Provisions sur créances douteuses compromises - 45 941 - 20 632 Créances douteuses non compromises 44 419 51 104 Provisions sur créances douteuses non compromises - 28 495 - 47 894 431 199 370 053 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 231 097 188 439 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 47 571 63 011 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 131 242 101 265 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 21 289 17 338 431 199 370 053 Répartition des emplois clientèle par devises 2018 2017 USD 58   % 58   % EURO 39   % 36   % Autres 3   % 6   % Répartition des emplois clientèle par pays 2018 2017 France 18   % 19   % Europe (France exclue) 13   % 9   % Moyen Orient 48   % 54   % Autres 21   % 18   % 4. –  Dettes sur la clientèle 2018 2017 Comptes à vue 270 535 268 937 Comptes à terme 311 783 246 454 Dettes rattachées 1 567 1 265 583 885 516 656 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 490 894 432 474 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 92 455 84 182 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 536 - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 583 885 516 656 Répartition des ressources clientèle par devises 2018 2017 USD 65   % 55   % EURO 25   % 31   % Autres 10   % 14   % Répartition des ressources clientèle par pays 2018 2017 Europe 23   % 19   % Moyen- Orient 54   % 63   % Autres 23   % 18   % 5. – Titres d'investissements, de placements et de transactions 2018 2017 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette cptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette cptable Obligations Titres cotés Emis par org. public 9 339 9 339 - 9 339 6 085 6 085 - 6 085 Emetteurs autres 59 369 59 369 - 59 369 46 699 46 699 - 46 699 Total 68 708 68 708 - - 68 708 52 784 52 784 - - 52 784 Actions Titres cotés SICAV de capital - - - - - - - Autres actions - - - - - - - - - - Titres non cotés - Autres actions - - - - - - - - - - Total - - - - - - - - - - Répartition des titres par nature comptable 2018 2017 Titres de transaction 23.60 6   K€ 36.13 6   K€ Titres de placement 1.70 0   K€ 1.50 2   K€ Titres d’investissement 43.40 2   K€ 15.14 6   K€ Total 68.70 8   K€ 52.78 4   K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/18 Acquisition et Change Dotation de l'année Valeur Nette au 31/12/18 Valeur Brute au 31/12/18 Provisions au 31/12/18 Titres de participation Certificat FGDR 11 5 16 16 T.B.L. Realisation P.L.C. 1 284 1 284 SWIFT 10 10 10 SCI Bois Fleuret 2 2 Total 21 5 26 1 312 1 286 7 . –  Immobilisations brutes Montant au 01/01/2018 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2018 1) Immo bilisation s incorporelles 2 483 39 12 2 534 Fonds Commercial Frais d'établissement 295 12 307 Autres immo bilisations incorporelles 2 188 39 2 227 2) Immobilisations corporelles 5 992 295 - 672 66 5 682 Construction 1 371 - 672 699 Mobilier et Matériel 2 949 295 36 3 280 Agencement 1 673 30 1 703 Total 8 475 334 -672 78 8 216 8 . –  Amortissements et Provisions Montant au 01/01/2018 Dotations Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2018 1) Immobilisations incorporelles 2 001 87 12 2 100 Fonds Commercial Frais d'établissement 294 1 12 307 Autres immobilisations incorporelles 1 707 86 1 793 2) Immobilisations corporelles 4 108 350 -49 45 4 454 Construction 438 18 - 49 407 Mobilier et Matériel 2 045 311 29 2 385 Agencement 1 625 21 16 1 662 Total 6 109 437 - 49 57 6 554 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2018 Provisions pour créances douteuses clients 68 526 2 561 - 3 776 3 526 70 837 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour   : - Charges 788 - 195 593 - Indemnités de fin de carrière 364 - 91 273 - Risques Pays 1 679 - 131 79 1 627 - Hors Bilan 701 29 730 Total provisions 72 058 2 561 - 3 998 3 439 74 060 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 3.69   % au 31 décembre 2018 contre 2,46   % au 31 décembre 2017. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 81,65   % fin 2018 contre 88,28   % fin 2017. 1 0 . –  Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2018 Provisions au 31/12/2018 Taux de provision au 31/12/2018 Encours au 31/12/2017 Provisions au 31/12/2017 Taux de provision au 31/12/2017 Immobilier 7 294 162 2,22   % 2 585 2 585 100,00   % Transport Maritime 7 826 7 826 100,00   % 7 383 7 383 100,00   % Fabrication industrielle 40 463 34 264 84,68   % 34 752 33 022 95,02   % Activité commerciale 30 643 28 052 91,54   % 32 033 24 662 76,99   % Télécommunications 533 533 100,00   % 874 874 100,00   % 86 760 70 837 81,65   % 77 627 68 526 88,28   % 1 1 . –  Variation de la situation nette consolidée Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 01 janvier 2018 117 179 117 179 Différence de conversion 2018 - 4 - 4 Fonds propres consolidés hors résultat 2018 117 175 117 175 +Résultat consolidé au 31 décembre 2018 3 589 3 589 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2018 120 764 120 764 La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire B.L.F. 1 2 . –  Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2018 Montant au 31/12/2017 Débiteurs divers 7 275 8 263 Charges payées d'avance 197 373 Comptes d'ajustement devises 1 412 1 226 Produits à recevoir 308 293 Opérations sur titres 167 161 Divers 1 431 71 Total 10 790 10 387 Passif Montant au 31/12/2018 Montant au 31/12/2017 Dettes fiscales et sociales 1 993 2 768 Produits perçus d'avance 87 137 Charges à payer 1 952 2 182 Créditeurs divers 598 185 Chèque à l'encaissement - - Divers 34 44 Total 4 664 5 316 1 3 . –  Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations 2018 2017 Dotations - 120 - 3 693 Créances douteuses - 120 - 3 651 Risques pays - - 18 Risques et charges - - 24 Engagements de fin de carrière - - Engagements par signature - - Pertes sur créances irrécupérables - 3 137 - 162 Créances douteuses - 3 137 - 162 Titres de participation Risques pays Reprises de provisions 4 202 3 385 Créances douteuses 3 864 778 Risques pays 131 - Risques et charges 207 2 607 Engagements de fin de carrière - - Récupérations sur créances amorties - - Créances douteuses Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses 945 - 470 1 4 . –  Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/2018 Montant au 31/12/2017 Chiffre d'affaires 25 712 24 781 Produit net bancaire 16 512 18 522 Résultat brut d'exploitation 3 093 4 893 Résultat net avant impôt 4 210 4 423 Impôt sur les sociétés - 621 1 069 Résultat net part du groupe 3 589 3 354 Moyenne du cours du Dollar US   : 2018   : 0,8513   € 2017   : 0,8811   € 1 5 . –  Ventilation géographique du produit net bancaire 2018 2017 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés - Produits 13 923 5 956 *19 879 13 113 5 385 *17 325 - Charges - 6 122 - 1 970 *- 8 092 - 5 376 - 1 781 *- 5 984 Net 7 801 3 986 11 787 7 737 3 604 11 341 Revenu des titres à revenu variable Commissions - Produits 1 071 3 123 4 194 955 2 831 3 786 - Charges - 173 - 34 - 207 - 252 - 22 - 274 Net 898 3 089 3 987 703 2 809 3 512 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 1 105 89 1 194 2 842 257 3 099 - Solde des opérations sur titres de placement - 885 - 885 Net 220 89 309 2 842 257 3 099 Autres opérations bancaires - Produits 173 272 445 294 277 571 - Charges - 16 - 16 -1 -1 Net 157 272 429 293 277 570 Produit net bancaire 9 076 7 436 16 512 11 575 6 947 18 522 * Déduction faite des comptes liés La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) S.A. 1 6 . –  Produits et charges exceptionnels Néant 17. – charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel   : 2018 2017 Salaires et Traitements 4 953 4 981 Charges Sociales 2 876 2 991 Total 7 829 7 972 Dont charges de retraite 675 682 Effectif moyen   : 2018 2017 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 28 1 33 1 Techniciens 28 7 26 8 Total 59 9 62 10 1 8 . –  Comptes li é s intra-groupe Banque Libano- Française 31/12/2018 31/12/2017 Actif Comptes courants 4 959 1 741 Prêts Terme Créances rattachées Passif Comptes courants 53 071 3 904 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 56 000 Dettes rattachées Autres sommes dûes Hors Bilan Forex à Terme Garanties Données 642 392 Intérêts Total charges - 59 - 63 Total produits 47 27 Commissions Charges - 7 Frais de siège - 454 - 453 Produits 6 5 19 . – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2018 2017 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 67 399 63 721 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 2 470 14 733 69 869 78 454 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 4 552 3 393 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 28 438 30 861 Engagements douteux 3 245 3 288 36 235 37 542 Engagements sur titres Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 554 553 554 553 Engagements reçus 2018 2017 Garanties reçues de banques 68 735 94 716 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations 68 735 94 716 2 0 . –  Activité par pays Nom des implantations SBA PARIS SBA CHYPRE LF FINANCE SUISSE SA Nature de l'activité Banque Banque Gestion de fortune Localisation géographique Paris Limassol Genève Année 2018 France Chypre Suisse Produit Net Bancaire 9 075 3 295 4 143 Chiffre d'affaires 16 586 5 288 4 538 Effectif à temps plein 46 13 9 Bénéfice avant impôt 2 356 1 855 1 119 Impôt sur les bénéfices -415 -206 0 Subventions publiques reçues 0 0 0 2 1 . –  Comptes inactifs (au sens de la loi Eckert promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 132 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 4 003 668,38   € Nombre de compte inactifs transférés à la CDC en 2018 7 Montant total des fonds déposés à la CDC en 2018 314 893,55   € IV. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Banque SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – Provision pour risque pays Risque identifié Dans le cadre de ses activités, Banque SBA est exposée au risque de crédit clientèle. SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées par le management de Banque SBA. Au 31 décembre 2018, le montant total des encours bilan exposés au risque de crédit s’élève à 386 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 70,8 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations par la direction de la valeur des éventuelles garanties. Notre réponse Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de SBA et testé les contrôles concernant l’identification et l’évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d’arrêté, des travaux approfondis sur les encours de crédit clientèle. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants   : Notation des contreparties   : nous avons analysé le risque des contreparties significatives   ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours estimés sains par la direction afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours   ; Nous effectuons également un suivi des impayés en date d’arrêté et nous assurons qu’aucune contrepartie ne présente d’échéance impayée supérieure à 90 jours et nécessitant le déclassement en douteux. Evaluation des dépréciations constituées sur base individuelle   : nous avons vérifié le correct déclassement en douteux des risques avérés, examiné l’évaluation des risques de non recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Inf

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 165 794 Effets publics et val. assimilées - Créances sur les établissements de crédits 99 531 Operations avec la clientèle 389 586 Obligations et autres titres à revenu fixe 48 682 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 26 Parts dans les entreprises liées 29 719 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 463 Immobilisations corporelles 779 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 7 682 Comptes de régularisation 1 608 Total de l'actif 743 870 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 127 108 Operations avec la clientèle 488 604 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 136 Comptes de régularisation 2 237 Provisions pour risques et charges 3 131 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 119 654 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 61 064 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 17 300 Total du passif 743 870 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 29 730 Engagements de garantie 38 900 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 120 637 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 170 969 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 132 062 Operations avec la clientèle 386 024 Obligations et autres titres à revenu fixe 54 234 Actions et autres titres à revenu variable - participations et autres titres détenus à long terme 26 Parts dans les entreprises liées 29 597 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 434 Immobilisations corporelles 823 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 7 442 Comptes de régularisation 3 108 Total de l'actif 784 719 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 142 526 Operations avec la clientèle 514 117 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 209 Comptes de régularisation 5 540 Provisions pour risques et charges 3 080 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 117 246 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 58 656 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 17 300 Total du passif 784 718 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 69 869 Engagements de garantie 35 758 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 68 735 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 116 128 Effets publics et val eurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 86 130 Operations avec la clientèle 370 986 Obligations et autres titres à revenu fixe 69 183 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 21 Parts dans les entreprises liées 29 139 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 447 Immobilisations corporelles 878 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 7 391 Comptes de régularisation 6 778 Total de l'actif 687 081 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 115 480 Operations avec la clientèle 443 553 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 343 Comptes de régularisation 5 164 Provisions pour risques et charges 3 295 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 117 246 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 58 656 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 17 300 Total du passif 687 081 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 34 499 Engagements de garantie 39 452 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 123 189 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris . Situation au 3 0 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 96 384 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 76 424 Operations avec la clientèle 352 162 Obligations et autres titres à revenu fixe 58 922 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 21 Parts dans les entreprises liées 27 636 Credit bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 448 Immobilisations corporelles 909 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 7 248 Comptes de régularisation 2 010 Total de l'actif 622 164 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de cr é dit 71 214 Operations avec la clientèle 425 238 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 174 Comptes de régularisation 2 846 Provisions pour risques et charges 3 446 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 117 246 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 58 656 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 17 300 Total du passif 622 164 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 37 393 Engagements de garantie 31 490 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 122 354 Engagements sur titres -

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042   € Siège social   : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 28 mai 2018 A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales, CCP 86 252 21 493 Effets publics et val eurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 123 995 172 084 Opérations avec la clientèle 337 816 384 257 Obligations et autres titres à rev enu fixe 35 534 34 134 Actions et autres titres à rev enu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 21 10 Parts dans les entreprises liées 27 322 28 518 Crédit-bail et loc ation avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 482 417 Immobilisations corporelles 1 396 1 258 Capital souscrit non vers é - - Actions propres - - Autres actifs 8 425 8 091 Comptes de régularisation 1 641 2 580 Total de l'actif 622 884 652 842 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 41 169 57 238 Opérations avec la clientèle 456 297 469 517 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 2 671 3 697 Comptes de régularisation 2 106 2 098 Provisions pour risques et charges 3 395 6 400 Dettes subordonnées - - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - - Capitaux propres hors FRBG 117 246 113 892 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d' émission 1 010 1 010 Réserves 56 302 52 158 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 16 300 15 300 Résultat de l'exercice 3 354 5 144 Total du passif 622 884 652 842 Hors bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 84 502 49 717 Engagements de garantie 37 134 49 571 Engagements sur titres - - Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de garantie 94 716 129 806 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) 31 /12/ 2017 31 /12/ 2016 + Intérêts et produits assimilés 16 026 17 972 - Intérêts et charges assimilées - 5 736 - 6 011 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 1 037 632 - Commissions (charges) - 274 - 239 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 020 3 702 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 164 + Autres produits d’exploitation bancaire 571 558 - Autres charges d’exploitation bancaire - 1 - 1 Produit net bancaire 14 643 17 777 -Charges générales d’exploitation - 10 714 - 10 644 -Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 195 - 191 Résultat brut d'exploitation 3 734 6 942 +/- Coût du risque - 470 - 579 Résultat d'exploitation 3 264 6 363 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 159 1 065 Résultat courant avant impôt 4 423 7 428 +/- Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices - 1 069 - 2 284 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 3 354 5 144 III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 201 7 Méthodes comptables I. – Principes généraux Les comptes annuels 2017 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II. – Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Le montant total des devises (hors euro) représente 57,19   % du total bilan, soit 356,2 millions contre-valeur euros au passif aussi bien qu’à l’actif du bilan. III. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2017. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient. V. – Titres de placement, de transaction, titres de participation et de filiales A) Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement /  livraison. Les achats /  ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement /  livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. B) Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2017. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatiqu e 3 à 5 ans VII. – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2016, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 4   143   .933,86   € et 1   000   000 € en report à nouveau. Quant au capital social de 40   280   042 € , il se compose de 1   830   911 actions au nominal de 22 € . VIII . – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2017 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 363   886 € au 31 décembre 2017. Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 292   324 € au 31 décembre 2017. IX . – Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 66   782  € pour Deloitte et 68   759  € pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non-significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois   ; Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X . – Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI . – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe BLF. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros . 1. – Créances sur les établissements de crédit 2017 2016 Comptes à vue 62 029 84 040 Prêts JJ - - Comptes à terme 61 933 87 961 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 33 83 123 995 172 084 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 122 200 172 084 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 1 795 - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - 123 995 172 084 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2017 2016 Comptes à vue 39 225 56 312 Emprunts JJ - - Comptes à terme 1 907 921 Dettes rattachées 37 5 41 169 57 238 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 41 169 57 238 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 41 169 57 238 3. –  Créances sur la clientèle 2017 2016 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 8 357 5 889 Crédits de trésorerie 142 268 154 846 Crédits à l'habitat 79 007 81 796 Prêts à la clientèle financière 1 500 14 740 Autres concours à la clientèle 16 961 9 725 Comptes à vue 79 299 97 123 Créances rattachées 1 323 1 378 Créances douteuses compromises 26 523 29 358 Provisions sur créances douteuses compromises - 20 632 - 28 251 Créances douteuses non compromises 51 104 53 821 Provisions sur créances douteuses non compromises - 47 894 - 36 168 337 816 384 257 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 156 202 200 767 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 63 011 45 916 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 101 265 71 648 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 17 338 65 926 337 816 384 257 Répartition des emplois clientèle par devises 2017 2016 USD 57   % 64   % EUR 38   % 30   % Autres 5   % 6   % Répartition des emplois clientèle par pays 2017 2016 France 21   % 19   % Europe 9   % 14   % Moyen Orient 51   % 64   % Autres 19   % 3   % 4. –  Dettes sur la clientèle 2017 2016 Comptes à vue 192 509 204 792 Comptes à terme 246 455 245 093 Emprunts auprès de la clientèle financière 16 066 18 251 Dettes rattachées 1 267 1 381 456 297 469 517 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 372 115 343 831 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 84 182 115 932 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - 9 754 Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 456 297 469 517 Répartition ressources clientèle par devises 2017 2016 USD 55   % 51   % EUR 32   % 35   % Autres 13   % 14   % Répartition ressources clientèle par pays 2017 2016 Europe 22   % 14   % Moyen-Orient 63   % 72   % Autres 15   % 14   % 5. – Titres 2017 2016 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov ision Valeur nette c om ptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov ision Valeur nette c om ptable Obligations Titres cotés Emis par org anismes publics 6 085 6 085 6 085 6 633 6 633 6 633 Emetteurs autres 29 450 29 450 0 29 450 27 501 27 501 0 27 501 Total 35 535 35 535 0 0 35 535 34 134 34 134 0 0 34 134 Actions Titres cotés SICAV de capital FCP de capital Autres actions Titres non cotés Autres actions Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Durée restant à courir < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Montants - 846   € 7 749   € 26 940   € 35 535   € Répartition des titres par nature comptable 2017 2016 Titres de transaction 29 83 0   K€ 32 61 6   K€ Titres de placement 1 50 2   K€ 1 51 8   K€ Titres d’investissement 4 20 3   K€ N é ant 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/2017 Acquisitions Reclassement et Change Dotation ou reprise de l'année Valeur nette au 31/12/2017 Valeur brute au 31/12 / 2017 Provisions au 31/12/2017 1) Parts dans les Ent reprises liées LF Finance Suisse 28 518 - 27 - 1 169 27 322 31 589 4 267 2) Titres de participation Certificat FGDR 11 11 TBL Réalisation PLC 1 292 1 292 SWIFT 10 10 10 Total 28 528 - 27 - 1 169 27 343 32 902 5 559 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2017 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2017 1) Immobilisations incorporelles 2 076 114 - 2 2 188 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immo bilisations incorporelles 2 076 114 - 2 2 188 2) Immobilisations corporelles 4 137 284 1 4 422 Construction 1 371 1 371 Mobilier et matériel 1 813 282 1 2 096 Agencement 953 2 955 Total 6 213 398 - 1 6 610 8. – Amortissements Montant au 01/01/2017 Dotations Amortiss emen t sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2017 1) Immobilisations incorporelles 1 659 48 1 707 Fonds commercial Frais d'établissement Autres immo bilisations incorporelles 1 659 48 1 707 2) Immobilisations corporelles 2 878 147 3 025 Construction 408 30 438 Mobilier et matériel 1 551 105 1 656 Agencement 919 12 931 Total 4 537 195 4 732 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2017 Provisions pour créances douteuses clients 64 419 9 538 - 778 - 4 653 68 526 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour Charges 2 163 24 - 1 423 - 113 651 Indemnités de fin de carrière 423 - 72 13 364 Risques Pays 1 843 18 - 182 1 679 Hors bilan 1 971 - 1 185 - 85 701 Total provisions 70 819 9 580 - 3 458 - 5 020 71 921 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 2,69   % au 31 décembre 2017 contre 4,88   % au 31 décembre 2016. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 88,28   % fin 2017 contre 77,45   % fin 2016. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2017 Provisions au 31/12/2017 Taux de provision au 31/12/2017 Encours au 31/12/2016 Provisions au 31/12/2016 Taux de provision au 31/12/2016 Immobilier 2 585 2 585 100,00   % 2 585 2 585 100,00   % Transport maritime 7 383 7 383 100,00   % 8 140 8 140 100,00   % Fabrication industrielle 34 752 33 022 95,02   % 33 156 32 578 98,26   % Activité commerciale 32 033 24 662 76,99   % 38 424 20 242 52,68   % Télécommunication 874 874 100,00   % 874 874 100,00   % 77 627 68 526 88,28   % 83 179 64 419 77,45   % 1 1. – Capitaux propres Montant au 01/01/2017 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2016 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2017 Capital 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserve légale 4 028 4 028 Réserve sur + value à long terme - - Réserve ordinaire 48 130 4 144 52 274 Report à nouveau 15 300 1 000 16 300 Provisions règlementées - - Résultat au 31/12/2016 5 144 - 5 144 - Résultat au 31/12/2017 3 354 Total 113 892 - - - - 117 246 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2017 Montant au 31/12/2016 Débiteurs divers 8 263 7 912 Charges payées d'avance 360 350 Comptes d'ajustement devises 1 226 1 850 Produits à recevoir 40 368 Comptes de règlement sur titres 161 178 Autres comptes de régularisation 16 14 Total 10 066 10 672 Passif Montant au 31/12/2017 Montant au 31/12/2016 Dettes fiscales et sociales 2 632 3 659 Produits perçus d'avance 137 61 Charges à payer 1 925 1 995 Créditeurs divers 39 40 Chèques en attente d'encaissement 0 32 Aut r es comptes de régularisation 44 9 Total 4 777 5 796 1 3. –  Détail du co û t du risque 2017 2016 Dotation -3 693 -1 902 Créances douteuses -3 651 -977 Risques pays -18 -898 Pertes et charges -24 -27 Engagement de fin de carrière 0 0 Engagement par signature 0 0 Pertes sur créances irr é c upéra bles -162 -661 Créances douteuses -162 -661 Pour risques et charges 0 0 Risques pays Reprises de provisions 3 385 1 969 Créances douteuses 778 1 133 Risques pays 0 474 Pour risques et charges 2 607 362 Récupérations sur créances amorties 0 15 Créances douteuses 0 15 Risques pays 0 Co û t du risque -470 -579 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/2017 Montant au 31/12/2016 Chiffre d'affaires 20 654 24 028 Produit net bancaire 14 643 17 777 Résultat brut d'exploitation 3 734 6 942 Résultat net avant impôt 4 423 7 428 Impôt sur les sociétés - 1 069 - 2 284 Résultat net 3 354 5 144 Moyenne du cours du Dollar   : 2017   : 0,8811   € , 2 016   : 0,9071   € . 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2017 2016 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés Produits 13 113 4 085 * 16 025 14 815 4 182 * 17 973 Charges - 5 376 - 1 533 * - 5 736 - 5 943 - 1 092 * - 6 011 Net 7 737 2 552 10 289 8 872 3 090 11 962 Revenu des titres à revenu variable Commissions Produits 955 82 1 037 564 68 632 Charges - 252 - 22 - 274 - 218 - 22 -240 Net 703 60 763 346 46 392 Opérations financières Solde des opérations de négociation 2 842 178 3 020 3 463 239 3 702 Solde des opérations sur titres de placement 1 164 1 164 Net 2 842 178 3 020 4 627 239 4 866 Autres opérations bancaires Produits 294 277 571 263 295 558 Charges - 1 - 1 - 1 - 1 Net 293 277 570 262 295 557 Produit net bancaire 11 575 3 067 14 642 14 107 3 670 17 777 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) La colonne «  Métropole  » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne «  Etranger  » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 15 bis . – Ventilation par nature des intérêts Banques Clients Titres Total Intérêts et produits assimilés 708 15 192 125 16 025 Intérêts et charges assimilés - 1 157 - 4 579 - - 5 736 1 6. – Produits et charges exceptionnels Produits 2017 2016 Néant Néant Charges 2017 2016 Néant Néant 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel   : 2017 2016 Salaires et traitements 3 786 3 803 Charges sociales 2 875 2 780 6 661 6 583 Dont charges de retraite 565 533 Effectif moyen   : 2017 2016 Direction Générale 3,0 3,0 Cadres 33,0 38,0 Techniciens 26,0 22,0 Total 62,0 63,0 1 8. – Comptes liés intra-groupe 31/12/2017 Banque Libano Française LF Finance Actif Comptes courants 1 741 Prêts Jour/Jour Prêts Terme 1 500 Créances rattachées Prêts Subordonnés Net Titres de Participation 27 322 Passif Comptes courants 3 844 117 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme 16 066 Dettes rattachées 3 Autres sommes d û es 0 Hors Bilan Forex à Terme Financement Donné Financement Reçu Garanties Données 392 Intérêts Total charges - 63 - 32 Total produits 27 61 Commissions Charges - 7 - 381 Frais de siège - 453 Produits 5 5 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2017 2016 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 63 721 36 815 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 14 733 12 902 Autres engagements en faveur de la clientèle 78 454 49 717 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 2 985 7 351 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 33 670 33 731 Engagements douteux 3 288 8 489 39 943 49 571 Engagements reçus 2017 2016 Garanties reçues de banques 95 195 129 806 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations 95 195 129 806 2 0. – Comptes inactifs (au sens de la loi Eckert promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 156 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 9 770 104,67   € Nombre de compte dont les avoirs sont déposés à la CDC 23 Montant total des fonds déposés à la CDC 76 520,46   € V. – Affectation des résultats L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2017, soit + 3   354   109,59   € Au report à nouveau, soit - 1   000   000, 00   € A la réserve ordinaire, soit - 2   354   109,59   € Comme conséquence de ces opérations   : La réserve légale reste inchangée à 4   028   004,20   € . Le compte de report à nouveau sera porté de 16   300   000   € à 17   300   000   € . La réserve ordinaire sera portée de 52   273   956,28   € à 54   628   065,87   € . L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants : 2014   : résultat net   : EUR 3.782.845,53. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2015   : résultat net   : EUR 5.043.003,56. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. 2016   : résultat net   : EUR 5.143.933,86. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Banque SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants   : Mazars a réalisé une mission de revue de la migration informatique Temenos. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit et provisions pour risque pays Risque identifié Dans le cadre de ses activités, Banque SBA est exposée au risque de crédit clientèle. SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés. En complément, les engagements sur les pays classés à risque sont suivis par la direction et contrôlés. Ils font l’objet de provisions pour risques pays déterminés en fonction de l’analyse de la direction de la situation financière de chaque pays. Ces provisions sont déterminées par le management de Banque SBA. Au 31 décembre 2017, le montant total des encours bilan exposés au risque de crédit s’élève à 338 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 68,5 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit et des provisions pour risques pays constituaient un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations par la direction de la valeur des éventuelles garanties. Notre réponse Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de la Banque SBA et testé les contrôles clés concernant l’identification et l’évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d’arrêté, des travaux approfondis sur les encours de crédit clientèle. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants   : notation des contreparties   : nous avons analysé le risque des contreparties significatives   ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours estimés sains par la direction afin de nous assurer de l’absence de nécessité d’un déclassement en douteux de ces encours   ; nous effectuons également un suivi des impayés en date d’arrêté et nous assurons qu’aucune contrepartie ne présente d’échéance impayée supérieure à 90 jours et nécessitant le déclassement en douteux. évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle   : nous avons vérifié le correct déclassement en douteux des risques avérés, examiné l’évaluation des risques de non recouvrement et l’estimation des garanties et apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations. provisions pour risques pays   : nous avons identifié la base provisionnable et les garanties déductibles associées et avons analysé la documentation justifiant le taux appliqué à cette base (20   %). Nous avons vérifié la correcte application des formules et la correcte comptabilisation des montants de provision ainsi déterminés. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit   : notes III, IV, note 3, 9 et 13. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque SBA par une assemblée générale de l’exercice 1996 pour le cabinet Mazars et par l’assemblée générale du 27 mai 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2017, la durée de la mission sans interruption sans interruption du cabinet Mazars était supérieur à 20   années et le cabinet Deloitte & Associés était dans la 10 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 07 mai 2018, Les Commissaires aux comptes Mazars Claire Gueydan Deloitte & Associés Jean-Vincent Coustel B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2016 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 230 483 248 321 Opérations avec la clientèle 396 532 370 053 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 52 633 52 784 Part icipations , activité portefeuille et parts dans les ent reprises liées 10 21 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 278 2 367 Comptes de régularisation et actifs divers 11 195 10 387 Total actif 693 131 683 933 Passif 31/12/2016 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 58 643 41 250 Opérations avec la clientèle 507 921 516 656 Comptes de régularisation et passifs divers 6 199 5 316 Provisions pour risques et charges 6 550 3 532 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 113 818 117 179 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d' émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 67 384 72 535 Résultat de l'exercice 5 144 3 354 Total passif 693 131 683 933 Hors bilan 31/12/2016 31/12/2017 Engagements donnés de l' activité bancaire 100 274 122 597 Engagements de financement 49 717 84 502 Engagements de garantie 49 919 37 542 Engagements sur titres 638 553 Engagements reçus de l' activité bancaire 129 806 94 716 Engagements de financement - Engagements de garantie 129 806 94 716 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d' euros .) Au 31/12/2016 Au 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 19 122 17 325 - Intérêts et charges assimilées - 6 172 - 5 984 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions reçues et autres produits d'exploitation bancaire 3 446 3 786 - Commissions payées et autres charges d'exploitation bancaire - 239 - 274 +/- Gains ou pertes de change 1 915 1 559 +/- Gains ou pertes sur titres de négociation 1 941 1 540 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 1 168 +Autres produits d'exploitation bancaire 571 571 -Autres charges d'exploitation bancaire - 1 - 1 Produit net bancaire 21 751 18 522 -Charges générales d'exploitation - 13 341 - 13 241 -Dotation aux amort issements et aux provisions sur immo bilisation s incorp orelles et corp orelles - 403 - 388 Résultat brut d'exploitation 8 007 4 893 +/- Coût du risque - 579 - 470 Résultat d'exploitation 7 428 4 423 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 7 428 4 423 +/- Résultat exceptionnel - 2 284 -Impôt sur les bénéfices - 1 069 Résultat net part du groupe 5 144 3 354 III. – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et principes comptables I. – Principales règles d' évaluation et de présentation des comptes consolid é s Les comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II. – Principes et modalités de consolidation A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF Finance ( Suisse ) SA, détenue à hauteur de 100   %. LF Finance ( Suisse ) SA est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation   : Nom Domiciliation   % de contrôle TBL Réalisation PLC Grande Bretagne 10 Le Bois Fleuret France 19 B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2017. C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les «  Provisions pour risques et charges  » . Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) SA ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2017, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Méthodes comptables A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture   ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique «  Réserves consolidées et autres  » . B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2017. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient. D) Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement   / livraison. Les achats  / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement  / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 2. – Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance e t dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros , sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) SA, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835   000  € , a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2017. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2017 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 363   886 € au 31 décembre 2017. Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 292   324 € au 31 décembre 2017. G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 66   782 € pour Deloitte, 68   759  € pour Mazars et 34   182  € pour Deloitte. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non-significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois   ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’ euros ) 1. –  Créances sur les établissements de crédit 2017 2016 Caisse et banques centrales à vue 88 327 25 888 Comptes à vue 102 555 116 551 Prêts JJ - - Comptes à terme 57 401 87 961 Créances rattachées 38 83 Créances douteuses - - 248 321 230 483 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 246 526 230 483 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 1 795 - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 248 321 230 483 2. – Dettes sur les établissements de crédit 2017 2016 Comptes à vue 39 306 57 716 Emprunts JJ Comptes à terme 1 907 921 Dettes rattachées 37 6 41 250 58 643 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 41 250 58 643 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 41 250 58 643 3. –  Créances sur la clientèle 2017 2016 Créances commerciales - - Crédits à l'exportation 8 357 5 889 Crédits de trésorerie 165 990 166 390 Crédits à l'habitat 79 007 81 796 Clientèle financière - 36 Autres concours à la clientèle 16 961 9 725 Comptes à vue 89 184 112 488 Créances rattachées 1 453 1 448 Créances douteuses compromises 26 523 29 358 Provisions sur créances douteuses compromises - 20 632 - 28 251 Créances douteuses non compromises 51 104 53 821 Provisions sur créances douteuses non compromises - 47 894 - 36 168 370 053 396 532 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 188 439 213 042 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 63 011 45 916 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 101 265 71 648 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 17 338 65 926 370 053 396 532 Répartition des emplois clientèle par devises 2017 2016 USD 57   % 64   % EURO 38   % 30   % Autres 5   % 6   % Répartition des emplois clientèle par pays 2017 2016 France 21   % 19   % Europe (France exclue) 9   % 14   % Moyen Orient 51   % 64   % Autres 19   % 3   % 4. – Dettes sur la clientèle 2017 2016 Comptes à vue 268 937 256 234 Comptes à terme 246 454 250 307 Dettes rattachées 1 265 1 380 516 656 507 921 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 432 474 382 235 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 84 182 115 932 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - 9 754 Durée résiduelle supérieure à 5 ans - - 516 656 507 921 Répartition ressources clientèle par devises 2017 2016 USD 55   % 54   % Euro 32   % 34   % Autres 13   % 12   % Répartition ressources clientèle par pays 2017 2016 Europe 22   % 14   % Moyen- Orient 63   % 72   % Autres 15   % 14   % 5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions 2017 2016 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov ision Valeur nette c om ptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov ision Valeur nette c om ptable Obligations Titres cotés Emis par org anismes publics 6 085 6 085 - 6 085 6 633 6 633 - 6 633 Emetteurs autres 46 699 46 699 - 46 699 46 000 46 000 - 46 000 Total 52 784 52 784 - - 52 784 52 633 52 633 - - 52 633 Actions Titres cotés SICAV de capital - - - - - - Autres actions - - - - - - - - - - Titres non cotés Autres actions - - - - - - - - Total - - - - - - - - - - Répartition des titres par nature comptable 2017 2016 Titres de transaction 36 13 6   K€ 39 43 5   K€ Titres de placement 1 50 2   K€ 1 51 8   K€ Titres d’investissement 15 14 6   K€ 11 68 0   K€ Total 52 78 4   K€ 52 63 3   K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation Valeur Nette au 01/01/ 2017 Acquisition et Change Dotation de l'année Valeur Nette au 31/12/ 2017 Valeur Brute au 31/12/ 2017 Provisions au 31/12/ 2017 Titres de participation Certificat FGDR 11 11 TBL Réalisation PLC 1 292 1 292 SWIFT 10 10 10 SCI Bois Fleuret 2 2 Total 10 21 1 315 1 294 7. – Immobilisations brutes Montant au 01/01/2017 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2017 1) Immo bilisation s incorporelles 3 267 114 - 27 - 35 3 319 Fonds commercial Portefeuille de clientèle 835 835 Frais d'établissement 322 - 27 295 Autres immo bilisations incorporelles 2 110 114 - 35 2 189 2) Immobilisations corporelles 5 672 415 - 130 35 5 992 Construction 1 371 - 1 1 370 Mobilier et matériel 2 566 413 - 65 35 2 949 Agencement 1 735 2 - 64 1 673 Total 8 939 529 - 157 9 311 8. – Amortissements et provisions Montant au 01/01/2017 Dotations Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2017 1) Immobilisations incorporelles 2 846 49 - 25 - 34 2 836 Fonds commercial Portefeuille de clientèle 835 835 Frais d'établissement 315 2 - 23 294 Autres immo bilisations incorporelles 1 696 47 - 2 - 34 1 707 2) Immobilisations corporelles 3 815 4 108 Construction 408 30 438 Mobilier et matériel 1 820 212 - 21 34 2 045 Agencement 1 587 97 - 59 1 625 Total 6 661 388 - 105 6 944 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays Montant au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2017 Provisions pour créances douteuses clients 64 419 9 538 - 778 - 4 653 68 526 Provisions pour créances douteuses banques Provisions inscrites au Passif pour Charges 2 313 24 - 1 423 - 126 788 Indemnités de fin de carrière 423 - 72 13 364 Risques Pays 1 843 18 - 182 1 679 Hors Bilan 1 971 - 1 185 - 85 701 Total provisions 70 969 9 580 - 3 458 - 5 033 72 058 Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 2,46   % au 31 décembre 2017 contre 4,73   % au 31 décembre 2016. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à   : 88,28   % fin 2017 contre 77,45   % fin 2016. 1 0. – Ventilation par secteur économique des clients douteux Encours au 31/12/2017 Provisions au 31/12/2017 Taux de provision au 31/12/2017 Encours au 31/12/2016 Provisions au 31/12/2016 Taux de provision au 31/12/2016 Immobilier 2 585 2 585 100,00   % 2 585 2 585 100,00   % Transport maritime 7 383 7 383 100,00   % 8 140 8 140 100,00   % Fabrication industrielle 34 752 33 022 95,02   % 33 156 32 578 98,26   % Activité commerciale 32 033 24 662 76,99   % 38 424 20 242 52,68   % Télécommunications 874 874 100,00   % 874 874 100,00   % 77 627 68 526 88,28   % 83 179 64 419 77,45   % 1 1. – Variation de la situation nette consolidée Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 1 er janvier 2017 113 818 113 818 Différence de conversion 2017 7 7 Fonds propres consolidés hors résultat 2017 113 825 113 825 Résultat consolidé au 31 décembre 2017 3 354 3 354 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2017 117 179 117 179 La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire BLF. 1 2. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2017 Montant au 31/12/2016 Débiteurs divers 8 263 7 912 Charges payées d'avance 373 352 Comptes d'ajustement devises 1 226 1 850 Produits à recevoir 293 860 Opérations sur titres 161 178 Divers 71 43 Total 10 387 11 195 Passif Montant au 31/12/2017 Montant au 31/12/2016 Dettes fiscales et sociales 2 768 3 753 Produits perçus d'avance 137 61 Comptes d'ajustement - Charges à payer 2 182 2 190 Créditeurs divers 185 154 Chèque à l'encaissement - 32 Divers 44 9 Total 5 316 6 199 1 3. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations 2017 2016 Dotations - 3 693 - 1 902 Créances douteuses - 3 651 - 977 Risques pays - 18 - 898 Risques et charges - 24 - 27 Engagements de fin de carrière - Engagements par signature - - Pertes sur créances irrécupérables - 162 - 661 Créances douteuses - 162 - 661 Titres de participation Risques pays Reprises de provisions 3 385 1 969 Créances douteuses 778 1 133 Risques pays - 474 Risques et charges 2 607 362 Engagements de fin de carrière - - Récupérations sur créances amorties - 15 Créances douteuses 15 Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses - 470 - 579 1 4. – Chiffre d'affaires et résultat Montant au 31/12/2017 Montant au 31/12/2016 Chiffre d'affaires 24 781 28 163 Produit net bancaire 18 522 21 751 Résultat brut d'exploitation 4 893 8 007 Résultat net avant impôt 4 423 7 428 Impôt sur les sociétés - 1 069 - 2 284 Résultat net part du groupe 3 354 5 144 Moyenne du cours du Dollar US   : 2017   : 0,8811   € , 2016   : 0,9071   € . 1 5. – Ventilation géographique du produit net bancaire 2017 2016 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimil é s Produits 13 113 5 385 * 17 325 14 815 5 331 * 19 122 Charges - 5 376 - 1 781 * - 5 984 - 5 943 - 1 253 * - 6 172 Net 7 737 3 604 11 341 8 872 4 078 12 950 Revenu des titres à revenu variable Commissions Produits 955 2 831 3 786 564 2 882 3 446 Charges - 252 - 22 - 274 - 218 - 21 - 239 Net 703 2 809 3 512 346 2 861 3 207 Opérations financières Solde des opérations de négociation 2 842 257 3 099 3 463 393 3 856 Solde des opérations sur titres de placement 1 164 4 1 168 Net 2 842 257 3 099 4 627 397 5 024 Autres opérations bancaires Produits 294 277 571 263 308 571 Charges - 1 - 1 - 1 - 1 Net 293 277 570 262 308 570 Produit net bancaire 11 575 6 947 18 522 14 107 7 644 21 751 * Déduction faite des comptes liés . La colonne «  Métropole  » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris. La colonne «  Etranger  » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) SA. 1 6. – Produits et charges exceptionnels Produits 2017 2016 Total Néant Néant Charges 2017 2016 Total Néant Néant 1 7. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel 2017 2016 Salaires et Traitements 4 981 5 022 Charges Sociales 2 991 2 893 Total 7 972 7 915 Dont charges de retraite 682 711 Effectif moyen 2017 2016 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 33 1 38 1 Techniciens 26 8 22 7 Total 62 10 63 9 1 8. – Comptes liés intra-groupe Banque Libano-Française 31/12/2017 31/12/2016 Actif Comptes courants 1 741 2 061 Prêts Terme Créances rattachées Passif Comptes courants 3 904 20 494 Emprunts Jour/Jour Emprunts Terme Dettes rattachées 1 Autres sommes d û es 1 Hors Bilan Forex à Terme Garanties Données 392 660 Intérêts Total charges - 63 - 162 Total produits 27 15 Commissions Charges - 7 - 50 Frais de siège - 453 - 453 Produits 5 27 1 9. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2017 2016 Engagements de financement Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 63 721 36 815 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 14 733 12 902 Autres engagements en faveur de la clientèle 6 048 - 84 502 49 717 Engagements de garantie Garanties émises d'ordre de banques 3 393 7 699 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 30 861 33 731 Engagements douteux 3 288 8 489 37 542 49 919 Engagements sur titres Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 553 638 553 638 Engagements reçus 2017 2016 Garanties reçues de banques 94 716 129 806 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations 94 716 129 806 2 0. –  Activité par pays Nom des implantations SBA Paris SBA Chypre LF Finance Suisse SA Nature de l'activité Banque Banque Gestion de fortune Localisation géographique Paris Limassol Genève Année 2017 France Chypre Suisse Produit net bancaire 11 575 3 067 3 885 Chiffre d'affaires 17 205 4 622 4 093 Effectif à temps plein 49 13 10 Bénéfice avant impôt 4 031 392 1 152 Impôt sur les bénéfices -934 -135 0 Subventions publiques reçues 0 0 0 2 1. – Comptes inactifs (au sens de la loi Eckert promulguée le 13 juin 2014) Nombre de comptes inactifs ouverts 156 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 9 770 104,67   € Nombre de compte dont les avoirs sont déposés à la CDC 23 Montant total des fonds déposés à la CDC 76 520,46   € IV. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Banque SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – Provision pour risque pays Risque identifié Dans le cadre de ses activités, Banque SBA est exposée au risque de crédit clientèle. SBA comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit avéré inhérent à son activité. Ces dépréciations prennent la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés. Ces provisions sont déterminées par le management de Banque SBA. Au 31 décembre 2017, le montant total des encours bilan exposés au risque de crédit s’élève à 338 millions d’ euros   ; le montant total des dépréciations s’élève à 68,5 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’identification

Description : BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 € Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CC P 71 176 Effets publics et val. Assimilées - Créances sur les établissements de crédits 151 517 Operations avec la clientèle 320 818 Obligations et autres titres à revenu f ixe 56 425 Actions et autres titres à revenu v ariable - Participations et autres titres détenus à long terme 21 Parts dans les entreprises liées 27 144 Crédit-bail et location a vec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 457 Immobilisations corporelles 932 Capital souscrit non vers é - Actions propres - Autres actifs 8 603 Comptes de régularisation 3 321 Total de l'actif 640 414 Passif Montant Banques centrales, C CP - Dettes envers les établissements de crédit 72 302 Operations avec la clientèle 440 706 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 846 Comptes de régularisation 2 995 Provisions pour risques et charges 3 319 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 117 246 Capital souscrit 40 280 Prime d' émission 1 010 Réserves 59 656 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 16 300 Total du passif 640 414 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 38 937 Engagements de garantie 33 245 Engagements sur titres - Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de garantie 88 510 Engagements sur titres -

Description : 180073523 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P 86 252 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 123 995 Opérations avec la clientèle 337 816 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 534 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 21 Parts dans les entreprises liées 27 322 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 482 Immobilisations corporelles 1 396 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 8 425 Comptes de régularisation 1 640 Total de l'actif 622 883   Passif Montant Banques centrales, C.C.P - Dettes envers les établissements de crédit 41 169 Opérations avec la clientèle 456 297 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 841 Comptes de régularisation 5 289 Provisions pour risques et charges 3 395 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 113 892 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 56 302 Écarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 16 300 Total du passif 622 883   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 84 502 Engagements de garantie 36 656 Engagements sur titres - Engagements reçus   Engagements de financement - Engagements de garantie 95 195 Engagements sur titres -   1800735

Description : 170508817 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2017.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 65 972 Effets publics et val. assimilées - Créances sur les établissements de crédits 98 626 Operations avec la clientèle 331 227 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 342 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées 27 564 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 438 Immobilisations corporelles 1 606 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 7 755 Comptes de régularisation 1 515 Total de l'actif 580 060   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 47 900 Opérations avec la clientèle 405 556 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 483 Comptes de régularisation 5 038 Provisions pour risques et charges 5 189 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 113 892 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 56 302 Écarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 16 300 Total du passif 580 058   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 49 528 Engagements de garantie 55 936 Engagements sur titres - Engagements reçus   Engagements de financement - Engagements de garantie 112 617 Engagements sur titres -   1705088

Description : 170466529 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°117Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2017.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 63 500 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 135 404 Operations avec la clientèle 340 639 Obligations et autres titres à revenu fixe 41 529 Actions et autres titres à revenu variable. - Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées 28 632 Crédit-bail et loc. avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 451 Immobilisations corporelles 1 310 Capital souscrit non versé - Actions propres. - Autres actifs 6 928 Comptes de régularisation 2 522 Total de l'actif 620 930    Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 59 764 Operations avec la clientèle 433 549 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 5 287 Comptes de régularisation 1 329 Provisions pour risques et charges 6 293 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 114 708 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 57 302 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 15 300 Résultat de l'exercice 816 Total du passif 620 930    Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 46 099 Engagements de garantie 46 744 Engagements sur titres - Engagements reçus   Engagements de financement - Engagements de garantie 133 933 Engagements sur titres -   1704665

Description : 170466629 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°117Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2017.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 86 308 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 95 348 Operations avec la clientèle 324 440 Obligations et autres titres à revenu fixe 44 739 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 15 Parts dans les entreprises liées 28 019 Crédit-bail et loc. avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 453 Immobilisations corporelles 1 279 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 6 867 Comptes de régularisation 2 546 Total de l'actif 590 014    Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 48 416 Operations avec la clientèle 412 775 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 456 Comptes de régularisation 6 203 Provisions pour risques et charges 5 278 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 114 886 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 56 302 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 16 300 Résultat de l'exercice 994 Total du passif 590 014    Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 74 882 Engagements de garantie 60 935 Engagements sur titres - Engagements reçus   Engagements de financement - Engagements de garantie 105 197 Engagements sur titres -   1704666

Description : 170323721 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris999 990 062 R.C.S. Paris  Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 18 mai 2017 A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales, CCP 21 493 5 278 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 172 084 186 103 Operations avec la clientèle 384 257 420 513 Obligations et autres titres à revenu fixe 34 134 44 106 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 10 10 Parts dans les entreprises liées 28 518 27 209 Crédit-bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 417 431 Immobilisations corporelles 1 258 1 319 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 8 091 3 823 Comptes de régularisation 2 580 7 901 Total de l'actif 652 842 696 693   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 57 238 80 060 Operations avec la clientèle 469 517 496 785 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 3 697 2 592 Comptes de régularisation 2 098 2 480 Provisions pour risques et charges 6 400 6 028 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors FRBG 113 892 108 748 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserves 52 158 48 112 Ecarts de réévaluation - - Provisions règlementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 15 300 14 303 Résultat de l'exercice 5 144 5 043 Total du passif 652 842 696 693   Hors bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés     Engagements de financement 49 717 58 272 Engagements de garantie 49 571 73 500 Engagements sur titres - - Engagements reçus     Engagements de financement - - Engagements de garantie 129 806 115 384 Engagements sur titres - -  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros.)    31/12/2016 31/12/2015 + Intérêts et produits assimilés 17 972 18 706 - Intérêts et charges assimilées - 6 011 - 4 968 + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) 632 906 - Commissions (charges) - 239 - 278 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 702 2 161 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 164 - 31 + Autres produits d’exploitation bancaire 558 504 - Autres charges d’exploitation bancaire - 1 - 4 Produit net bancaire 17 777 16 996 - Charges générales d’exploitation - 10 644 - 10 582 - Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 191 - 265 Résultat brut d'exploitation 6 942 6 149 +/- Coût du risque - 579 - 338 Résultat d'exploitation 6 363 5 811 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 065 856 Résultat courant avant impôt 7 428 6 667 +/- Résultat exceptionnel     - Impôt sur les bénéfices - 2 284 - 1 624 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 5 144 5 043  III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2016Méthodes comptables I. – Principes générauxLes comptes annuels 2016 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II. – Operations en devisesLes positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.Le montant total des devises (hors euro) représente 68,46 % du total bilan, soit 446,9 millions contre-valeur euros au passif aussi bien qu’à l’actif du bilan. III. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitationLes crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3.Ils incluent les encours douteux, nets des provisions.En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2016.Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV – Risques et chargesLes engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient. V. – Titres de placement, de transaction, titres de participation et de filialesA) Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.Conformément au règlement ANC n°2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. B) Titres de transactionSont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filialesA la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI. – ImmobilisationsLes immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans.Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2016.Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :  Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans  VII. – Fonds propresConformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2015, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 4 045 723,34 € et 997 280,22 € en report à nouveau.Quant au capital social de 40 280 042 €, il se compose de 1 830 911 actions au nominal de 22 €. VIII. – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2016 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 423 324 € au 31 décembre 2016.Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 358 786 € au 31 décembre 2016. IX. – Comptabilisation des charges et des produitsCommissaires aux comptesLe montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 48 261 € pour Deloitte et 78 344 € pour Mazars. Intérêts et commissionsLes intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non-significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué.Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placementLes revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X. – Impôt sur les sociétésLes impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture.Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI. – Autres informationsLa Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe BLF. IV. – Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros. 1. – Créances sur les établissements de crédit    2016 2015 Comptes à vue 84 040 89 079 Prêts JJ - - Comptes à terme 87 961 96 902 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 83 122   172 084 186 103 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 172 084 186 103 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - -   172 084 186 103  2. – Dettes sur les établissements de crédit    2016 2015 Comptes à vue 56 312 57 077 Emprunts JJ - - Comptes à terme 921 22 963 Dettes rattachées 5 20   57 238 80 060 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 57 238 80 060 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   57 238 80 060  3. – Créances sur la clientèle    2016 2015 Créances commerciales - 3 968 Crédits à l'exportation 5 889 18 430 Crédits de trésorerie 154 846 147 377 Crédits à l'habitat 81 796 88 654 Prêts à la clientèle financière 14 740 8 659 Autres concours à la clientèle 9 725 12 087 Comptes à vue 97 123 138 187 Créances rattachées 1 378 1 453 Créances douteuses compromises 29 358 28 394 Provisions sur créances douteuses compromises - 28 251 - 27 203 Créances douteuses non compromises 53 821 31 580 Provisions sur créances douteuses non compromises - 36 168 - 31 073   384 257 420 513 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 200 767 223 011 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 45 916 23 218 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 71 648 74 643 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 65 926 99 641   384 257 420 513   Répartition des emplois clientèle par devises 2016 2015 USD 64 % 59 % EUR 30 % 35 % Autres 6 % 6 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2016 2015 France 19 % 16 % Europe 14 % 14 % Moyen-Orient 64 % 53 % Autres 3 % 17 %  4. – Dettes sur la clientèle    2016 2015 Comptes à vue 204 792 243 014 Comptes à terme 245 093 234 505 Emprunts auprès de la clientèle financière 18 251 18 090 Dettes rattachées 1 381 1 176   469 517 496 785 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 343 831 411 602 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 115 932 61 070 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 9 754 18 113 Durée résiduelle supérieure à 5 ans - 6 000   469 517 496 785   Répartition ressources clientèle par devises 2016 2015 USD 51 % 48 % EUR 35 % 39 % Autres 14 % 13 %   Répartition ressources clientèle par pays 2016 2015 Europe 14 % 19 % Moyen-Orient 72 % 68 % Autres 14 % 13 %  5. – Titres     2016 2015 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente provision Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente provision Valeur nette comptable Obligations                     Titres cotés                     Emis par organismes publics 6 633 6 633     6 633 16 282 16 282     16 282 Emetteurs autres 27 501 27 501   0 27 501 28 063 27 824   - 239 27 824 Total 34 134 34 134 0 0 34 134 44 345 44 106 0 - 239 44 106 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital                     FCP de capital                     Autres actions                     Titres non cotés                     Autres actions                     Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   Durée restant à courir < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Montants - - 6 727 € 27 407 € 34 134 €   Répartition des titres par nature comptable 2016 2015 Titres de transaction 32 616 K€ 22 538 K€ Titres de placement 1 518 K€ 21 568 K€ Titres d’investissement Néant Néant  6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation    Valeur nette au 01/01/16 Acquisitions Reclassement et change Dotation ou Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/16 Valeur Brute au 31/12/16 Provisions au 31/12/16 1) Parts dans les Entreprises liées               LF Finance Suisse 27 209   2 374 - 1 065 28 518 34 422 5 904 2) Titres de participation               TBL Réalisation PLC           1 309 1 309 Swift 10       10 10   Total 27 219   2 374 - 1 065 28 528 35 741 7 213  7. – Immobilisations brutes    Montant au 01/01/16 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/16 1) Immobilisations incorporelles 2 038 41 - 3   2 076 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 2 038 41 - 3   2 076 2) Immobilisations corporelles 4 066 84 - 13   4 137 Construction 1 371       1 371 Mobilier et matériel 1 749 77 - 13   1 813 Agencement 946 7     953 Total 6 104 125 - 16   6 213  8. – Amortissements    Montant au 01/01/16 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/16 1) Immobilisations incorporelles 1 607 52     1 659 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 1 607 52     1 659 2) Immobilisations corporelles 2 748 139 - 9   2 878 Construction 378 30     408 Mobilier et matériel 1 479 81 - 9   1 551 Agencement 891 28     919 Total 4 355 191 - 9   4 537  9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays    Montant au01/01/16 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/16 Provisions pour créances douteuses clients 58 276 5 977 - 1 133 1 299 64 419 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au Passif pour           Charges 1 375 925 - 206 69 2 163 Indemnités de fin de carrière 384 62 - 23   423 Risques Pays 2 169   - 474 148 1 843 Hors Bilan 2 100   - 156 27 1 971 Total provisions 64 304 6 964 - 1 992 1 543 70 819  Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 4,88 % au 31 décembre 2016 contre 0,40 % au 31 décembre 2015.Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 77,45 % fin 2016 contre 97,17 % fin 2015. 10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux    Encours au 31/12/2016 Provisions au 31/12/2016 Taux de provision au 31/12/2016 Encours au 31/12/2015 Provisions au 31/12/2015 Taux de provision au 31/12/2015 Immobilier 2 585 2 585 100,00 % 2 585 2 585 100,00 % Transport Maritime 8 140 8 140 100,00 % 7 729 7 729 100,00 % Fabrication industrielle 33 156 32 578 98,26 % 29 644 28 987 97,78 % Activité commerciale 38 424 20 242 52,68 % 19 142 18 101 94,56 % Télécommunication 874 874 100,00 % 874 874 100,00 %   83 179 64 419 77,45 % 59 974 58 276 97,17 %  11. – Capitaux propres    Montant au 01/01/16 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2015 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/16 Capital 40 280         40 280 Prime d'émission 1 010         1 010 Réserve légale 4 028         4 028 Réserve sur + value à long terme -         - Réserve ordinaire 44 084   4 046     48 130 Report à nouveau 14 303   997     15 300 Provisions règlementées -         - Résultat au 31/12/15 5 043   - 5 043     - Résultat au 31/12/16           5 144 Total 108 748 - - - - 113 892  12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs  Actif Montant au 31/12/16 Montant au 31/12/15 Débiteurs divers 7 912 3 502 Charges payées d'avance 350 468 Comptes d'ajustement devises 1 850 3 331 Produits à recevoir 368 35 Comptes de règlement sur titres 178 321 Autres comptes de régularisation 14 4 067 Total 10 672 11 724   Passif Montant au 31/12/2016 Montant au 31/12/2015 Dettes fiscales et sociales 3 659 2 553 Produits perçus d'avance 61 324 Charges à payer 1 995 2 058 Créditeurs divers 40 39 Chèques en attente d'encaissement 32 32 Autres comptes de régularisation 9 66 Total 5 796 5 072  13. – Détail du cout du risque    2016 2015 Dotations - 1 902 - 4 859 Créances douteuses - 977 - 3 003 Risques pays - 898 - 458 Pertes et charges - 27 - 214 Engagements de fin de carrière 0 0 Engagements par signature 0 - 1 184 Pertes sur créances irrécupérables - 661 - 2 760 Créances douteuses - 661 - 2 760 Pour risques et charges 0 0 Risques pays     Reprises de provisions 1 969 7 275 Créances douteuses 1 133 5 515 Risques pays 474 1 699 Pour risques et charges 362 61 Engagements de fin de carrière     Récupérations sur créances amorties 15 6 Créances douteuses 15 6 Risques pays     Coût du risque - 579 - 338  14. – Chiffre d'affaires et résultat    Montant au 31/12/2016 Montant au 31/12/2015 Chiffre d'affaires 24 028 22 277 Produit net bancaire 17 777 16 996 Résultat brut d'exploitation 6 942 6 149 Résultat net avant impôt 7 428 6 667 Impôt sur les sociétés - 2 284 - 1 624 Résultat net 5 144 5 043  Moyenne du cours du Dollar : 2016 : 0,9071 € - 2015 : 0,9057 € 15. – Ventilation géographique du produit net bancaire    2016 2015 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 14 815 4 182 * 17 973 14 228 4 773 * 18 706 Charges - 5 943 - 1 092 * - 6 011 - 4 468 - 795 * - 4 968 Net 8 872 3 090 11 962 9 760 3 978 13 738 Revenu des titres à revenu variable             Commissions             Produits 564 68 632 814 92 906 Charges - 218 - 22 - 240 - 246 - 32 - 278 Net 346 46 392 568 60 628 Operations financières             Solde des opérations de négociation 3 463 239 3 702 1 899 262 2 161 Solde des opérations sur titres de placement 1 164   1 164 - 31   - 31 Net 4 627 239 4 866 1 868 262 2 130 Autres opérations bancaires             Produits 263 295 558 311 193 504 Charges - 1   - 1 - 4   - 4 Net 262 295 557 307 193 500 Produit net bancaire 14 107 3 670 17 777 12 503 4 493 16 996 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) ; pour 2014 voir nos commentaires en titre 5.  La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 15 bis. – Ventilation par nature des intérêts    Banques Clients Titres Total Intérêts et produits assimilés 1 619 16 222 132 17 973 Intérêts et charges assimilés - 1 777 - 4 258 24 - 6 011  16. – Produits et charges exceptionnels  Produits 2016 2015   Néant Néant   Charges 2016 2015   Néant Néant  17. – Charges de personnel et effectif moyen  Charges de personnel :    2016 2015 Salaires et Traitements 3 803 3 739 Charges Sociales 2 780 2 682 Total 6 583 6 421 Dont charges de retraite 533 505  Effectif moyen :    2016 2015 Direction Générale 3,0 3,0 Cadres 38,0 38,0 Techniciens 22,0 21,0 Total 63,0 62,0  18. – Comptes lies intra-groupe  31/12/2016 Banque Libano Française LF Finance Actif     Comptes courants 1 977 3 260 Prêts Jour/Jour     Prêts Terme   14 740 Créances rattachées 0 7 Prêts Subordonnés     Net Titres de Participation   28 518 Passif     Comptes courants 19 285 263 Emprunts Jour/Jour     Emprunts Terme   18 251 Dettes rattachées 1 3 Autres sommes dues 1 20 Hors Bilan     Forex à Terme   1 044 Financement Donné     Financement Reçu     Garanties Données 660   Intérêts     Total charges - 161 - 38 Total produits 13 85 Commissions     Charges - 50 - 413 Frais de siège - 453   Produits 27 2  19. – Engagements hors-bilan  Engagements donnes 2016 2015 Engagements de financement     Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 36 815 53 569 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 12 902 4 046 Autres engagements en faveur de la clientèle   657   49 717 58 272 Engagements de garantie     Garanties émises d'ordre de banques 7 351 24 701 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 33 731 45 641 Engagements douteux 8 489 3 158   49 571 73 500   Engagements reçus 2016 2015 Garanties reçues de banques 129 806 115 384 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations       129 806 115 384  20. – Comptes inactifs (au sens de la loi Eckert promulguée le 13 juin 2014)  Nombre de comptes inactifs ouverts 99 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 9 106 786,60 € Nombre de compte dont les avoirs sont déposés à la CDC 177 Montant total des fonds déposés à la CDC 602 856,66 €  V. – Affectation des résultats  L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter lebénéfice net comptable de l'exercice 2016, soit + 5 143 933,86 € Au report à nouveau, soit - 1 000 000,00 € A la réserve ordinaire, soit - 4 143 933,86 € Comme conséquence de ces opérations :   La réserve légale reste inchangée à 4 028 004,20 €   Le compte de report à nouveau sera porté de 15 300 000 € à 16 300 000 €   La réserve ordinaire sera portée de 48 130 022,42 € à 52 273 956,28 €    L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants :2013 : résultat net : 1 534 258,10 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus.2014 : résultat net : 3 782 845,53 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus.2015 : résultat net : 5 043 003,56 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :le contrôle des comptes annuels de la Banque SBA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Il. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimations comptables sur les crédits (§ III - Crédits à la clientèle et provisions d'exploitation, § IV - Risques et charges et notes 3, 9, 10 et 13 de l'annexe aux comptes sociaux) :La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris - La Défense, le 2 mai 2017Les Commissaires aux comptes  Deloitte & Associés Mazars Jean-Vincent Coustel Max Dongar   B. – Comptes consolidésI. – Bilan consolidé(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Operations interbancaires et assimilées 230 483 210 642 Operations avec la clientèle 396 532 435 803 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 52 633 61 514 Participations, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 10 10 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 278 2 557 Comptes de régularisation et actifs divers 11 195 12 082 Total actif 693 131 722 608   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Operations interbancaires et assimilées 58 643 81 607 Operations avec la clientèle 507 921 520 885 Comptes de régularisation et passifs divers 6 199 5 265 Provisions pour risques et charges 6 550 6 176 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 113 818 108 675 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 67 384 62 330 Résultat de l'exercice 5 144 5 055 Total passif 693 131 722 608   Hors-bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés de l'activité bancaire 100 274 132 835 Engagements de financement 49 717 58 272 Engagements de garantie 49 919 73 934 Engagements sur titres 638 629 Engagements reçus de l'activité bancaire 129 806 115 384 Engagements de financement     Engagements de garantie 129 806 115 384 Engagements sur titres      II. – Compte de résultat consolidé(En milliers d'euros.)    Au 31/12/16 Au 31/12/15 + Intérêts et produits assimilés 19 122 19 349 - Intérêts et charges assimilées - 6 172 - 5 000 + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (Produits) 3 446 3 531 - Commissions (Charges) - 239 - 278 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 856 2 322 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 1 168 - 39 +Autres produits d'exploitation bancaire 571 522 -Autres charges d'exploitation bancaire - 1 - 4 Produit net bancaire 21 751 20 403 -Charges générales d'exploitation - 13 341 - 12 968 -Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles. et corporelles - 403 - 422 Résultat brut d'exploitation 8 007 7 013 +/- Coût du risque - 579 - 338 Résultat d'exploitation 7 428 6 675 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   4 Résultat courant avant impôt 7 428 6 679 +/- Résultat exceptionnel     -Impôt sur les bénéfices - 2 284 - 1 624 -Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition     +/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux     -Intérêts minoritaires     Résultat net part du groupe 5 144 5 055 Résultat par action 2,81 2,76 Résultat dilue par action 2,81 2,76  III. – Principes de consolidation et principes comptablesI. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidesLes comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit.Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II. – Principes et modalités de consolidationA) Périmètre de consolidationLes comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF Finance (Suisse) SA, détenue à hauteur de 100 %.LF Finance (Suisse) SA est consolidée selon la méthode de l’intégration globale.Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation :  Nom Domiciliation  % de contrôle TBL Realisation PLC Grande Bretagne 10 Le Bois Fleuret France 19  B) Date d'arrêté des comptesLes comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2016. C) Ecarts d'acquisitionLors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans.Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) SA ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2015, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproquesIl a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différésLes impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Méthodes comptablesA) Opérations en devisesLes positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change.Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique.Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ». B) Crédits à la clientèle et provisionsLes crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions.En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21/06/2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2016.Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et chargesLes engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient. D) - Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres de placement.Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 2. – Titres de transactionSont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire.A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) ImmobilisationsLes immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique.Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) SA, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 €, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles.Cette acquisition est intégralement provisionnée.Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2016.Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :  Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans  F) Frais de personnelLa provision retraite calculée pour l’exercice 2016 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 423 324 € au 31 décembre 2016.Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 358.786 € au 31 décembre 2016. G) Comptabilisation des charges et des produitsCommissaires aux comptesLe montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 48 261 € pour Deloitte, 78 344 € pour Mazars et 40 227 € pour Mazars & Coreza. Intérêts et commissionsLes intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué.Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placementLes revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros) 1. – Créances sur les établissements de crédit    2016 2015 Caisse et banques centrales à vue 25 888 6 802 Comptes à vue 116 551 106 816 Prêts JJ - - Comptes à terme 87 961 96 901 Créances rattachées 83 123 Créances douteuses - -   230 483 210 642 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 230 483 210 642 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   230 483 210 642  2. – Dettes sur les établissements de crédit    2016 2015 Comptes à vue 57 716 58 624 Emprunts JJ     Comptes à terme 921 22 963 Dettes rattachées 6 20   58 643 81 607 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 58 643 81 607 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   58 643 81 607  3. – Créances sur la clientèle    2016 2015 Créances commerciales - 3 968 Crédits à l'exportation 5 889 18 430 Crédits de trésorerie 166 390 158 706 Crédits à l'habitat 81 796 88 654 Clientèle financière 36 213 Autres concours à la clientèle 9 725 12 087 Comptes à vue 112 488 150 565 Créances rattachées 1 448 1 482 Créances douteuses compromises 29 358 28 394 Provisions sur créances douteuses compromises - 28 251 - 27 203 Créances douteuses non compromises 53 821 31 580 Provisions sur créances douteuses non compromises - 36 168 - 31 073   396 532 435 803 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 213 042 238 301 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 45 916 23 218 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 71 648 74 643 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 65 926 99 641   396 532 435 803   Répartition des emplois clientèle par devises 2016 2 0 15 USD 64 % 59 % EURO 30 % 35 % Autres 6 % 6 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2016 2 0 15 France 19 % 16 % Europe (France exclue) 14 % 14 % Moyen-Orient 64 % 53 % Autres 3 % 17 %  4. – Dettes sur la clientèle    2016 2015 Comptes à vue 256 234 280 035 Comptes à terme 250 307 239 674 Dettes rattachées 1 380 1 176   507 921 520 885 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 382 235 435 702 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 115 932 61 070 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 9 754 18 113 Durée résiduelle supérieure à 5 ans - 6 000   507 921 520 885   Répartition ressources clientèle par devises 2016 2 0 15 USD 54 % 49 % EURO 34 % 37 % Autres 12 % 14 %   Répartition ressources clientèle par pays 2016 2015 Europe 14 % 19 % Moyen-Orient 72 % 68 % Autres 14 % 13 %  5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions    2016 2015 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente provision Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente provision Valeur nette comptable Obligations                     Titres cotés                     Emis par organismes publics 6 633 6 633   - 6 633 16 282 16 282   - 16 282 Emetteurs autres 46 000 46 000   - 46 000 45 471 45 232   -239 45 232 Total 52 633 52 633 - - 52 633 61 753 61 514 - -239 61 514 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital     - - -     - - - Autres actions - - - - - - - - - - Titres non cotés                     Autres actions - - -   - - - -   - Total - - - - - - - - - -   Répartition des titres par nature comptable 2016 2 0 15 Titres de transaction 39 435 K€ 27 840 K€ Titres de placement 1 518 K€ 21 568 K€ Titres d’investissement 11 680 K€ 12 106 K€ Total 52 633 K€ 61 514 K€  6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation    Valeur nette au 01/01/16 Acquisition et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/16 Valeur brute au 31/12/16 Provisions au 31/12/16 Titres de participation             TBL Realisation PLC         1 309 1 309 SWIFT 10     10 10   SCI Bois Fleuret         2 2 Total 10     10 1 321 1 311  7. – Immobilisations brutes    Montant au 01/01/16 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/16 1) Immobilisations incorporelles 3 226 41 - 3 3   3 267 Fonds commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 319     3   322 Autres immobilisations incorporelles 2 072 41 - 3     2 110 2) Immobilisations corporelles 5 587 84 - 13 14   5 672 Construction 1 371         1 371 Mobilier et matériel 2 495 77 - 13 7   2 566 Agencement 1 721 7   7   1 735 Total 8 813 125 - 16 17   8 939  8. – Amortissements et provisions    Montant au 01/01/16 Dotations Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/16 1) Immobilisations incorporelles 2 760 83   3   2 846 Fonds commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 281 31   3   315 Autres immobilisations incorporelles 1 644 52       1 696 2) Immobilisations corporelles 3 496         3 815 Construction 378 30       408 Mobilier et Matériel 1 656 170 - 9 3   1 820 Agencement 1 462 120   5   1 587 Total 6 256 403 - 9 11   6 661  9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays    Montant au 01/01/16 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/16 Provisions pour créances douteuses clients 58 276 5 977 - 1 133 1 299 64 419 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au Passif pour           Charges 1 523 925 - 206 71 2 313 Indemnités de fin de carrière 384 62 - 23   423 Risques Pays 2 169   - 474 148 1 843 Hors Bilan 2 100   - 156 27 1 971 Total provisions 64 452 6 964 - 1 992 1 545 70 969  Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 4,73 % au 31 décembre 2016 contre 0,39 % au 31 décembre 2015.Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 77,45 % fin 2016 contre 97,17 % fin 2015. 10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux    Encours au 31/12/2016 Provisions au 31/12/2016 Taux de provision au 31/12/2016 Encours au 31/12/2015 Provisions au 31/12/2015 Taux de provision au 31/12/2015 Immobilier 2 585 2 585 100,00 % 2 585 2 585 100,00 % Transport Maritime 8 140 8 140 100,00 % 7 729 7 729 100,00 % Fabrication industrielle 33 156 32 578 98,26 % 29 644 28 987 97,78 % Activité commerciale 38 424 20 242 52,68 % 19 142 18 101 94,56 % Télécommunications 874 874 100,00 % 874 874 100,00 %   83 179 64 419 77,45 % 59 974 58 276 97,17 %  11. – Variation de la situation nette consolidée    Groupe Minoritaire TOTAL Fonds propres consolidés au 01/01 2016 108 675   108 675 Différence de conversion 2016 - 1   - 1 Fonds propres consolidés hors résultat 2016 108 674   108 674 Résultat consolidé au 31/12/2016 5 144   5 144 Fonds propres consolidés au 31/12/2016 113 818   113 818  La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire BLF. 12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs  Actif Montant au 31/12/16 Montant au 31/12/15 Débiteurs divers 7 912 3 537 Charges payées d'avance 352 472 Comptes d'ajustement devises 1 850 3 331 Produits à recevoir 860 354 Opérations sur titres 178 321 Terrains, Immeubles récupérés - - Divers 43 4 067 Total 11 195 12 082   Passif Montant au 31/12/16 Montant au 31/12/15 Dettes fiscales et sociales 3 753 2 637 Produits perçus d'avance 61 324 Comptes d'Ajustement - - Charges à payer 2 190 2 167 Créditeurs divers 154 39 Chèque à l'encaissement 32 32 Divers 9 66 Total 6 199 5 265  13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations    2016 2015 Dotations - 1 902 - 4 859 Créances douteuses - 977 - 3 003 Risques pays - 898 - 458 Risques et charges - 27 - 214 Engagements de fin de carrière     Engagements par signature - - 1 184 Pertes sur créances irrécupérables - 661 - 9 826 Créances douteuses - 661 - 9 826 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 1 969 14 341 Créances douteuses 1 133 12 581 Risques pays 474 1 699 Risques et charges 362 61 Engagements de fin de carrière - - Récupérations sur créances amorties 15 6 Créances douteuses 15 6 Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses - 579 - 338  14. – Chiffre d'affaires et résultat    Montant au 31/12/2016 Montant au 31/12/2015 Chiffre d'affaires 28 163 25 724 Produit net bancaire 21 751 20 403 Résultat brut d'exploitation 8 007 7 013 Résultat net avant impôt 7 428 6 679 Impôt sur les sociétés - 2 284 - 1 624 Résultat net part du groupe 5 144 5 055  Moyenne du cours du Dollar US : 2016 : 0,9071 € - 2015 : 0,9057 €. 15. – Ventilation géographique du produit net bancaire    2016 2015 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 14 815 5 331 * 19 122 14 228 5 474 * 19 349 Charges - 5 943 - 1 253 * - 6 172 - 4 468 - 885 * - 5 000 Net 8 872 4 078 12 950 9 760 4 589 14 349 Revenu des titres à revenu variable             Commissions             Produits 564 2 882 3 446 814 2 842 3 656 Charges - 218 - 21 - 239 - 246 - 32 - 278 Net 346 2 861 3 207 568 2 810 3 378 Operations financières             Solde des opérations de négociation 3 463 393 3 856 1 899 298 2 197 Solde des opérations sur titres de placement 1 164 4 1 168 - 31 - 8 - 39 Net 4 627 397 5 024 1 868 290 2 158 Autres opérations bancaires             Produits 263 308 571 311 211 522 Charges - 1   - 1 - 4   - 4 Net 262 308 570 307 211 518 Produit net bancaire 14 107 7 644 21 751 12 503 7 900 20 403 * Déduction faite des comptes liés.  La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) SA. 16. – Produits et charges exceptionnels  Produits 2016 2015 Total Néant Néant   Charges 2016 2015 Total Néant Néant  17. – Charges de personnel et effectif moyenCharges de personnel    2016 2015 Salaires et Traitements 5 022 4 869 Charges Sociales 2 893 2 887 Total 7 915 7 756 Dont charges de retraite 711 599  Effectif moyen :    2016 2015 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 38 1 38 1 Techniciens 22 7 21 8 Total 63 9 62 10  18. – Comptes liés intra-groupe  Banque Libano-Française 31/12/2016 31/12/2015 Actif     Comptes courants 2 061 6 367 Prêts Terme     Créances rattachées   1 Passif     Comptes courants 20 494 6 218 Emprunts Jour/Jour     Emprunts Terme   22 963 Dettes rattachées 1 10 Autres sommes dues 1 1 Hors Bilan     Forex à Terme   10 109 Garanties Données 660 5 349 Intérêts     Total charges - 162 - 197 Total produits 15 8 Commissions     Charges - 50 - 44 Frais de siège - 453 - 291 Produits 27 151  19. – Engagements hors-bilan  Engagements donnés 2016 2015 Engagements de financement     Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 36 815 53 569 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 12 902 4 046 Autres engagements en faveur de la clientèle - 657   49 717 58 272 Engagements de garantie     Garanties émises d'ordre de banques 7 699 25 135 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 33 731 45 641 Engagements douteux 8 489 3 158   49 919 73 934 Engagements sur titres     Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 638 629   638 629   Engagements reçus 2016 2015 Garanties reçues de banques 129 806 115 384 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations       129 806 115 384  20. – Activité par pays  Nom des implantations SBA Paris SBA Chypre LF Finance Suisse SA Nature de l'activité Banque Banque Gestion de fortune Localisation géographique Paris Limassol Genève   Année 2016 France Chypre Suisse Produit Net Bancaire 14 106 3 671 3 973 Chiffre d'affaires 20 269 4 784 4 121 Effectif à temps plein 49 14 9 Bénéfice avant impôt 7 049 379 1 065 Impôt sur les bénéfices - 2 034 - 250 0 Subventions publiques reçues 0 0 0  21. – Comptes inactifs (au sens de la loi Eckert promulguée le 13 juin 2014)  Nombre de comptes inactifs ouverts 99 Encours des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes inactifs 9 106 786,60 € Nombre de compte dont les avoirs sont déposés à la CDC 177 Montant total des fonds déposés à la CDC 602 856,66 €  IV. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2016 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :le contrôle des comptes consolidés de la société Banque SBA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne : Estimations comptables sur les crédits (Paragraphe III-B Crédit à la clientèle et provisions et notes 3, 9, 10 et 13 de l'annexe aux comptes consolidés).La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenue pour l'arrêté des comptes nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les annexes.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 2 mai 2017Les Commissaires aux Comptes  Mazars Deloitte & Associés Max Dongar Jean-Vincent Coustel Associé Associé  V. – Rapport de gestion Les rapports de gestion sociaux et consolidés peuvent être consultés à la Banque SBA.  1703237

Description : 17009607 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 493 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 172 084 Opérations avec la clientèle 384 257 Obligations et autres titres à revenu fixe 34 134 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 28 518 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 417 Immobilisations corporelles 1 258 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 8 090 Comptes de régularisation 2 581 Total de l'actif 652 842   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 57 238 Opérations avec la clientèle 469 517 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 697 Comptes de régularisation 7 242 Provisions pour risques et charges 6 400 Dettes subordonnées - Fonds pour Risques Bancaires Généraux - Capitaux propres hors FRBG 108 748 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 52 158 Écarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 15 300 Total du passif 652 842   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 49 717 Engagements de garantie 49 571 Engagements sur titres - Engagements reçus   Engagements de financement - Engagements de garantie 129 806 Engagements sur titres -   1700960

Description : 160550119 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°152Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris.Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 158 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 168 959 Operations avec la clientèle 351 941 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 331 Actions et autres titres à revenu variable - participations et autres titres détenus à long terme 10 parts dans les entreprises liées 27 107 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 429 Immobilisations corporelles 1 288 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 6 103 Comptes de régularisation 1 911 Total de l'actif 610 237   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 46 411 Operations avec la clientèle 438 956 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 503 Comptes de régularisation 5 927 Provisions pour risques et charges 6 692 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 108 748 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 52 158 Ecarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 15 300 Total du passif 610 237   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 39 071 Engagements de garantie 44 891 Engagements sur titres - Engagements reçus   Engagements de financement - Engagements de garantie 114 522 Engagements sur titres -   1605501

Description : 160473323 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°115Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 257 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 229 081 Opérations avec la clientèle 332 302 Obligations et autres titres à revenu fixe 39 823 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 27 129 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 439 Immobilisations corporelles 1 287 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 7 727 Comptes de régularisation 647 Total de l'actif 653 702   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 57 286 Opérations avec la clientèle 471 088 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 144 Comptes de régularisation 7 045 Provisions pour risques et charges 6 391 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 108 748 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 52 158 Écarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 15 300 Total du passif 653 702   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 39 483 Engagements de garantie 56 681 Engagements sur titres - Engagements reçus   Engagements de financement - Engagements de garantie 96 013 Engagements sur titres -   1604733

Description : 160341022 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 30 mai 2016 A. – Comptes sociauxI. – Bilan publiable au 31 décembre 2015(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisse, banques centrales, CCP 5 278 4 760 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 186 103 158 538 Opérations avec la clientèle 420 513 400 868 Obligations et autres titres à revenu fixe 44 106 67 623 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 10 10 Parts dans les entreprises liées 27 209 23 754 Crédit bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 431 366 Immobilisations corporelles 1 319 1 512 Capital souscrit non verse - - Actions propres - - Autres actifs 3 823 6 528 Comptes de régularisation 7 901 203 Total de l'actif 696 693 664 162   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 80 060 76 284 Opérations avec la clientèle 496 785 472 171 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 2 592 1 638 Comptes de régularisation 2 480 4 755 Provisions pour risques et charges 6 028 5 612 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors frbg 108 748 103 702 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserves 48 112 45 329 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 14 303 13 300 Résultat de l'exercice 5 043 3 783 Total du passif 696 693 664 162   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés     Engagements de financement 58 272 64 098 Engagements de garantie 73 500 77 579 Engagements sur titres - - Engagements reçus     Engagements de financement - - Engagements de garantie 115 384 116 083 Engagements sur titres - -  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros.)    31/12/2015 31/12/2014 + Intérêts et produits assimilés 18 706 15 712 - Intérêts et charges assimilées - 4 968 - 3 516 + Revenus des titres à revenu variable   76 + Commissions (produits) 906 866 - Commissions (charges) - 278 - 243 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 161 3 268 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 31 - 224 + Autres produits d’exploitation bancaire 504 376 - Autres charges d’exploitation bancaire - 4 - 18 Produit net bancaire 16 996 16 297 - Charges générales d’exploitation - 10 582 - 10 090 - Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 265 - 313 Résultat brut d'exploitation 6 149 5 894 +/- Coût du risque - 338 - 2 504 Résultat d'exploitation 5 811 3 390 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 856 1 087 Résultat courant avant impôt 6 667 4 477 +/- Résultat exceptionnel   - 4 - Impôt sur les bénéfices - 1 624 - 690 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 5 043 3 783     III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2015Méthodes comptables I. – Principes générauxLes comptes annuels 2015 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II. – Opérations en devisesLes positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change.Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.Le montant total des devises (hors euro) représente 537 019 milliers contre-valeur euros à l’actif et 401 658 milliers contre-valeur euros au passif. III. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitationLes crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3.Ils incluent les encours douteux, nets des provisions.En application du règlement ANC n°2014-07, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2015.Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV. – Risques et chargesLes engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient. V. – Titres de placement, de transaction, titres de participation et de filialesA) Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.Conformément au règlement ANC n° 2014-07, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. B) Titres de transactionSont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI. – ImmobilisationsLes immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans.Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2015.Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :  Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans  VII. – Fonds propresConformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2014, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 2 782 846 € et 1 000 000,00 € en report à nouveau.Quant au capital social de 40 280 042 €, il se compose de 1 830 911 actions au nominal de 22 €. VIII. – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2015 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 384 168 € au 31 décembre 2015.Conformément à la recommandation 2013-02 de l'ANC et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 361 224 € au 31 décembre 2015. IX. – Comptabilisation des charges et des produitsCommissaires aux comptesLe montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 111 566 € pour Deloitte et 77 946 € pour Mazars. Intérêts et commissionsLes intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué.Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placementLes revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X. – Impôt sur les sociétésLes impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture.Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI. – Autres informationsLa Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe BLF. IV. – Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultatTous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros. 1. – Créances sur les établissements de crédit    2015 2014 Comptes à vue 89 079 55 011 Prêts JJ - - Comptes à terme 96 902 103 455 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 122 72   186 103 158 538 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 186 103 158 538 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - -   186 103 158 538  2. – Dettes sur les établissements de crédit    2015 2014 Comptes à vue 57 077 35 057 Emprunts JJ - - Comptes à terme 22 963 41 183 Dettes rattachées 20 44   80 060 76 284 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 80 060 76 284 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   80 060 76 284  3. – Créances sur la clientèle    2015 2014 Créances commerciales 3 968 5 152 Crédits à l'exportation 18 430 21 422 Crédits de trésorerie 147 377 147 132 Crédits à l'habitat 88 654 84 331 Prêts à la clientèle financière 8 659 6 138 Autres concours à la clientèle 12 087 11 411 Comptes à vue 138 187 119 662 Créances rattachées 1 453 719 Créances douteuses compromises 28 394 28 488 Provisions sur créances douteuses compromises - 27 203 - 28 482 Créances douteuses non compromises 31 580 29 281 Provisions sur créances douteuses non compromises - 31 073 - 24 386   420 513 400 868 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 223 011 254 000 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 23 218 40 419 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 74 643 66 142 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 99 641 40 307   420 513 400 868   Répartition des emplois clientèle par devises 2015 2014 USD 59 % 64 % EUR 35 % 31 % Autres 6 % 5 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2015 2014 France 16 % 16 % Europe 14 % 14 % Moyen-Orient 53 % 43 % Autres 17 % 27 %  4. – Dettes sur la clientèle    2015 2014 Comptes à vue 243 014 237 889 Comptes à terme 234 505 225 973 Emprunts auprès de la clientèle financière 18 090 7 485 Dettes rattachées 1 176 824   496 785 472 171 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 411 602 384 148 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 61 070 63 274 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 18 113 18 749 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 6 000 6 000   496 785 472 171   Répartition ressources clientèle par devises 2015 2014 USD 48 % 52 % EUR 39 % 40 % Autres 13 % 8 %   Répartition ressources clientèle par pays 2015 2014 Europe 19 % 14 % Moyen-Orient 68 % 71 % Autres 13 % 15 %  5. – Titres   Obligations 2015 2014 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente provision Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente provision Valeur nette comptable Titres cotés                     Emis par organismes publics 16 282 16 282     16 282 7 092 7 092     7 092 Emetteurs autres 28 063 27 824   - 239 27 824 60 755 60 531   - 224 60 531 Total 44 345 44 106 0 - 239 44 106 67 847 67 623 0 - 224 67 623 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital                     FCP de capital                     Autres actions                     Titres non cotés                     Autres actions                     Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   Durée restant à courir < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Montants 1 837 € - 1 444 € 40 825 € 44 106 €   Répartition des titres par nature comptable 2015 2014 Titres de transaction 22 538 K€ 35.369 K€ Titres de placement 21 568 K€ 32.254 K€ Titres d’investissement Néant Néant *En raison du contexte économique et réglementaire et après accord du Conseil d’Administration, la Banque avait procédé en novembre 2014 au reclassement partiel de titres de transaction en titres de placement. En 2015, l’ACPR a considéré que les conditions requises par la réglementation pour procéder par simple reclassement à ce transfert n’étaient pas remplies et a demandé d’annuler rétroactivement ce reclassement. Ceci a été fait et a dégagé rétroactivement une plus-value comptable sur nos comptes de 2014 de 2 719,78 €, ce qui a augmenté d’autant le report à nouveau de la Banque.  6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation    Valeur nette au 01/01/15 Acquisitions Reclassement et change Dotation ou reprise de l'année Valeur nette au 31/12/15 Valeur brute au 31/12/15 Provisions au 31/12/15 1) Parts dans les Entreprises liées               LF Finance Suisse 23 754   2 603 852 27 209 34 117 6 908 2) Titres de participation               TBL Réalisation PLC           1 389 1 389 Swift 10       10 10   Total 23 764   2 603 852 27 219 35 516 8 297  7. – Immobilisations brutes    Montant au 01/01/15 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/15 1) Immobilisations incorporelles 1 932 105   1 2 038 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 1 932 105   1 2 038 2) Immobilisations corporelles 4 303 31 - 268   4 066 Construction 1 371       1 371 Mobilier et Matériel 1 986 31 - 268   1 749 Agencement 946       946 Total 6 235 136 - 268 1 6 104  8. – Amortissements    Montant au 01/01/15 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/15 1) Immobilisations incorporelles 1 566 41     1 607 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 1 566 41     1 607 2) Immobilisations corporelles 2 791 224 - 267   2 748 Construction 347 31     378 Mobilier et matériel 1 661 85 - 267   1 479 Agencement 783 108     891 Total 4 357 265 - 267   4 355  9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays    Montant au 01/01/15 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/15 Provisions pour créances douteuses clients 52 868 7 258 - 5 515 3 665 58 276 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au passif pour           Charges 752 214 - 60 469 1 375 Indemnités de fin de carrière 384       384 Risques pays 3 645 458 - 1 699 - 235 2 169 Hors bilan 831 1 184 - 1 86 2 100 Total provisions 58 480 9 114 - 7 275 3 985 64 304  Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 0,40 % au 31 décembre 2015 contre 1,22 % au 31 décembre 2014.Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 97,17 % fin 2015 contre 91,52 % fin 2014. 10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux    Encours au 31/12/2015 Provisions au 31/12/2015 Taux de provision au 31/12/2015 Encours au 31/12/2014 Provisions au 31/12/2014 Taux de provision au 31/12/2014 Immobilier 2 585 2 585 100,00 % 3 224 2 747 85,20 % Transport maritime 7 729 7 729 100,00 % 6 832 6 832 100,00 % Fabrication industrielle 29 644 28 987 97,78 % 30 645 26 948 87,94 % Activité commerciale 19 142 18 101 94,56 % 16 194 15 467 95,51 % Télécommunication 874 874 100,00 % 874 874 100,00 %   59 974 58 276 97,17 % 57 769 52 868 91,52 %  11. – Capitaux propres    Montant au 01/01/15 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2014 Mouvements de capital Autres mouvements* Montant au 31/12/15 Capital 40 280         40 280 Prime d'émission 1 010         1 010 Réserve légale 4 028         4 028 Réserve sur + value à long terme -         - Réserve ordinaire 41 301   2 783     44 084 Report à nouveau 13 300   1 000   3 14 303 Provisions règlementées -         - Résultat au 31/12/2014* 3 786   - 3 783   - 3 - Résultat au 31/12/2015           5 043 Total 103 705 - - - - 108 748 * Voir nos commentaires en titre 5  12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs :  Actif Montant au 31/12/15 Montant au 31/12/14 Débiteurs divers 3 502 6 476 Charges payées d'avance 468 159 Comptes d'ajustement devises 3 331 - Produits à recevoir 35 44 Comptes de règlement sur titres 321 52 Autres comptes de régularisation 4 067 - Total 11 724 6 731   Passif Montant au 31/12/15 Montant au 31/12/14 Dettes fiscales et sociales 2 553 1 638 Produits perçus d'avance 324 288 Comptes d'ajustement devises - 2 183 Charges à payer 2 058 1 778 Créditeurs divers 39 - Chèques en attente d'encaissement 32 32 Autres comptes de régularisation 66 474 Total 5 072 6 393  13. – Détail du cout du risque    2015 2014 Dotations - 4 859 - 3 913 Créances douteuses - 3 003 - 3 746 Risques pays - 458 0 Pertes et charges - 214 - 167 Engagements de fin de carrière 0 0 Engagements par signature - 1 184 0 Pertes sur créances irrécupérables - 2 760 - 200 Créances douteuses - 2 760 0 Pour risques et charges 0 - 200 Risques pays     Reprises de provisions 7 275 1 569 Créances douteuses 5 515 196 Risques pays 1 699 1 192 Pour risques et charges 61 181 Engagements de fin de carrière     Récupérations sur créances amorties 6 40 Créances douteuses 6 40 Risques pays     Cout du risque - 338 - 2 504  14. – Chiffre d'affaires et résultat    Montant au 31/12/2015 Publié 31/12/2014 Chiffre d'affaires 22 277 20 298 Produit net bancaire 16 996 16 297 Résultat brut d'exploitation 6 149 5 894 Résultat net avant impôt 6 667 4 473 Impôt sur les sociétés - 1 624 - 690 Résultat net 5 043 3 783 * Voir nos commentaires en titre 5  Moyenne du cours du Dollar : 2015 : 0,9057 € - 2014 : 0,7585 € 15. – Ventilation géographique du produit net bancaire    2015 2014 publié 2014 corrigé ** Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Métropole ** Intérêts et assimilés               - Produits 14 228 4 773 * 18 706 11 638 4 267 * 15 712 11 638 - Charges -4 468 - 795 *- 4 968 - 3 019 - 690 *- 3 516 - 2 965 Net 9 760 3 978 13 738 8 619 3 577 12 196 8 673 Revenu des titres à revenu variable       76   76 76 Commissions               - Produits 814 92 906 766 100 866 766 - Charges - 246 - 32 - 278 - 210 - 33 - 243 - 210 Net 568 60 628 556 67 623 556 Opérations financières               - Solde des opérations de négociation 1 899 262 2 161 3 279 - 11 3 268 3 004 - Solde des opérations sur titres de placement - 31   - 31 - 224   - 224   Net 1 868 262 2 130 3 055 - 11 3 044 3 004 Autres opérations bancaires               - Produits 311 193 504 287 89 376 287 - Charges - 4   - 4 - 18   - 18 - 18 Net 307 193 500 269 89 358 269 Produit net bancaire 12 503 4 493 16 996 12 575 3 722 16 297 12 578 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) ; pour 2014 voir nos commentaires en titre 5. ** Voir nos commentaires en titre 5  La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 15 Bis. – Ventilation par nature des intérêts    Banques Clients Titres Total Intérêts et produits assimilés 1 344 16 652 710 18 706 Intérêts et charges assimilés - 983 - 4 001 16 - 4 968  16. – Produits et charges exceptionnels  Produits 2015 2014   Néant Néant   Charges 2015 2014 Solidarité - 4 Total - 4  17. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel :    2015 2014 Salaires et traitements 3 739 3 452 Charges sociales 2 682 2 544 Total 6 421 5 996 Dont charges de retraite 505 475  Effectif moyen :    2015 2014 Direction Générale 3,0 3,0 Cadres 38,0 37,0 Techniciens 21,0 21,0 Total 62,0 61,0  18. – Comptes lies intra-groupe  31/12/2015 Banque Libano Française LF Finance Actif     Comptes courants 4 734 3 002 Prêts Jour/Jour     Prêts Terme   8 659 Créances rattachées 0 5 Prêts Subordonnés     Net Titres de Participation   27 209 Passif     Comptes courants 4 724 925 Emprunts Jour/Jour     Emprunts Terme 22 963 18 090 Dettes rattachées 10 3 Autres sommes dues 1 24 Hors Bilan     Forex à Terme 10 109   Financement Donné     Financement Reçu     Garanties Données 5 349   Intérêts     Total charges - 196 - 29 Total produits 6 33 Commissions     Charges - 44 - 335 Frais de siège - 291   Produits 151 0  19. – Engagements hors-bilan  Engagements donnés 2015 2014 Engagements de financement     Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 53 569 51 643 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 4 046 7 513 Autres engagements en faveur de la clientèle 657 4 942   58 272 64 098 Engagements de garantie     Garanties émises d'ordre de banques 24 701 26 896 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 45 641 49 312 Engagements douteux 3 158 1 371   73 500 77 579   Engagements reçus 2015 2014 Garanties reçues de banques 115 384 116 083 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations       115 384 116 083  V. – Affectation des résultats  L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2015, soit + 5 043 003,56 € - au report à nouveau, soit - 997 280,22 € - à la réserve ordinaire, soit - 4 045 723,34 € Comme conséquence de ces opérations :   - la réserve légale reste inchangée à 4 028.004,20 €   - le compte de report à nouveau sera porté de 14 302 719,78 € à 15 300 000 €   - la réserve ordinaire sera portée de 44 084 299,08 € à 48 130 022,42 €    L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants :2012: résultat net: 1 098 343,74 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ;2013 : résultat net : 1 534 258,10 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ;2014: résultat net: 3 782.845,53 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :le contrôle des comptes annuels de la Banque SBA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,la justification de nos appréciations,les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 5, 10, 14 et 15 de l’annexe aux comptes sociaux, présentant les impacts de l’annulation rétroactive du reclassement de titres. II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables sur les crédits (§ III - Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation, § IV - Risques et charges et notes 3, 9, 10 et 13 de l’annexe aux comptes sociaux) :La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 13 mai 2016Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Mazars Jean-Vincent Coustel Max Dongar   B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 publié 31/12/2014 corrigé Operations interbancaires et assimilées 210 642 175 479 175 479 Operations avec la clientèle 435 803 408 923 408 923 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 61 514 85 549 85 552 Participations, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 10 10 10 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 557 2 200 2 200 Comptes de régularisation et actifs divers 12 082 7 111 7 111 Total actif 722 608 679 272 679 275   Passif 31/12/2015 31/12/2014 publié 31/12/2014 corrigé Operations interbancaires et assimilées 81 607 76 292 76 292 Operations avec la clientèle 520 885 486 978 486 978 Comptes de régularisation et passifs divers 5 265 6 621 6 621 Provisions pour risques et charges 6 176 5 746 5 746 Intérêts minoritaires - - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 108 675 103 635 103 638 Capital souscrit 40 280 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 62 330 58 562 58 562 Résultat de l'exercice 5 055 3 783 3 786 Total passif 722 608 679 272 679 275   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 publié 31/12/2014 corrigé Engagements donnés de l'activité bancaire 132 835 143 057 143 057 Engagements de financement 58 272 64 098 64 098 Engagements de garantie 73 934 77 992 77 992 Engagements sur titres 629 967 967 Engagements reçus de l'activité bancaire 115 384 116 083 116 083 Engagements de financement -     Engagements de garantie 115 384 116 083 116 083 Engagements sur titres -      II. – Compte de résultat consolidé(En milliers d'euros.)    Au 31/12/15 Au 31/12/14 + Intérêts et produits assimilés 19 349 16 214 - Intérêts et charges assimilées - 5 000 - 3 554 + Revenus des titres à revenu variable   76 + Commissions (Produits) 3 531 3 018 - Commissions (Charges) - 278 - 243 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 322 3 791 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - 39 - 279 +Autres produits d'exploitation bancaire 522 399 -Autres charges d'exploitation bancaire - 4 - 18 Produit net bancaire 20 403 19 404 -Charges générales d'exploitation - 12 968 - 12 164 -Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 422 - 445 Résultat brut d'exploitation 7 013 6 795 +/- Coût du risque - 338 - 2 504 Résultat d'exploitation 6 675 4 291 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4 186 Résultat courant avant impôt 6 679 4 477 +/- Résultat exceptionnel   - 4 -Impôt sur les bénéfices - 1 624 - 690 -Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition     +/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux     -Intérêts minoritaires     Résultat net part du groupe 5 055 3 783 Résultat par action 2,76 2,07 Résultat dilue par action 2,76 2,07   III. – Notes annexes aux comptes consolidésPrincipes de consolidation et principes comptables I. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolides Les comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit.Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II. – Principes et modalités de consolidation A) Périmètre de consolidationLes comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF Finance (Suisse) SA, détenue à hauteur de 100 %.LF Finance (Suisse) SA est consolidée selon la méthode de l’intégration globale.Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation :  Nom Domiciliation % de contrôle TBL Réalisation PLC Grande Bretagne 10 Le Bois Fleuret France 19  B) Date d'arrêté des comptesLes comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2015. C) Ecarts d'acquisitionLors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans.Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) SA ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2015, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproquesIl a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) SA suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différésLes impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Méthodes comptables A) Opérations en devisesLes positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change.Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique.Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ». B) Crédits à la clientèle et provisionsLes crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions.En application du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.Conformément aux dispositions des articles 2231-1 et 2231-2 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2015.Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et chargesLes engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient. D) Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres de placement.Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 2. – Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire.A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) ImmobilisationsLes immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique.Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) SA, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 €, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles.Cette acquisition est intégralement provisionnée.Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.L’application du règlement ANC 2014-03 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2015.Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :  Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans  F) Frais de personnelLa provision retraite calculée pour l’exercice 2015 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 384 168 € au 31 décembre 2015.Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 361 224 € au 31 décembre 2015 ; G) Comptabilisation des charges et des produitsCommissaires aux comptesLe montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 111 566 € pour Deloitte, 77 946 € pour Mazars et 32 889 € pour Mazars & Coreza. Intérêts et commissionsLes intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2014-07 n’a pas été appliqué.Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placementLes revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.  Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros) 1. – Créances sur les établissements de crédit    2015 2014 Caisse et banques centrales à vue 6 802 4 883 Comptes à vue 106 816 67 068 Prêts JJ - - Comptes à terme 96 901 103 455 Créances rattachées 123 73 Créances douteuses - -   210 642 175 479 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 210 642 175 479 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   210 642 175 479  2. – Dettes sur les établissements de crédit    2015 2014 Comptes à vue 58 624 35 065 Emprunts JJ     Comptes à terme 22 963 41 183 Dettes rattachées 20 44   81 607 76 292 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 81 607 76 292 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   81 607 76 292  3. – Créances sur la clientèle    2015 2014 Créances commerciales 3 968 5 152 Crédits à l'exportation 18 430 21 422 Crédits de trésorerie 158 706 159 560 Crédits à l'habitat 88 654 84 331 Clientèle financière 213 - Autres concours à la clientèle 12 087 11 410 Comptes à vue 150 565 121 371 Créances rattachées 1 482 776 Créances douteuses compromises 28 394 34 742 Provisions sur créances douteuses compromises - 27 203 - 34 736 Créances douteuses non compromises 31 580 29 281 Provisions sur créances douteuses non compromises - 31 073 - 24 386   435 803 408 923 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 238 301 262 055 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 23 218 40 419 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 74 643 66 142 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 99 641 40 307   435 803 408 923   Répartition des emplois clientèle par devises 2015 2014 USD 59 % 65 % Euro 35 % 31 % Autres 6 % 4 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2015 2014 France 16 % 16 % Europe (France exclue) 14 % 14 % Moyen-Orient 53 % 43 % Autres 17 % 27 %  4. – Dettes sur la clientèle    2015 2014 Comptes à vue 280 035 260 181 Comptes à terme 239 674 225 973 Dettes rattachées 1 176 824   520 885 486 978 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 435 702 398 955 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 61 070 63 274 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 18 113 18 749 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 6 000 6 000   520 885 486 978   Répartition ressources clientèle par devises 2015 2014 USD 49 % 53 % Euro 37 % 39 % Autres 14 % 8 %   Répartition ressources clientèle par pays 2015 2014 Europe 19 % 14 % Moyen-Orient 68 % 71 % Autres 13 % 15 %  5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions  Obligations 2015 2014 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Titres cotés                     Emis par organismes publics 16 282 16 282   - 16 282 7 092 7 092   - 7 092 Emetteurs autres 45 471 45 232   - 239 45 232 78 681 78 457   - 224 78 457 Total 61 753 61 514 - - 239 61 514 85 773 85 549 - - 224 85 549 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital     - - -     - - - Autres actions - - - - - - - - - - Titres non cotés                     Autres actions - - -   - - - -   - Total - - - - - - - - - -   Répartition des titres par nature comptable 2015 2014 Titres de transaction 27 840 K€ 45 251 K€ Titres de placement 21 568 K€ 32 254 K€ Titres d’investissement 12 106 K€ 8 044 K€ Total 61 514 K€ 85 549 K€  En raison du contexte économique et réglementaire et après accord du Conseil d’Administration, la Banque avait procédé en Novembre 2014 au reclassement partiel des titres de transaction en titres de placement. En 2015, l’ACPR a considéré que les conditions requises par la réglementation pour procéder par simple reclassement n’étaient pas remplies et a demandé d’annuler rétroactivement ce reclassement. Ceci a été fait en 2015 et a dégagé rétroactivement une plus-value comptable sur nos comptes de 2014 de 2 719,78 € ce qui a augmenté d’autant le report à nouveau de la Banque. 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation    Valeur nette au 01/01/15 Acquisition et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/15 Valeur brute au 31/12/15 Provisions au 31/12/15 Titres de participation             TBL Réalisation PLC         1 389 1 389 Swift 10     10 10   SCI Bois Fleuret         2 2 Total 10     10 1 401 1 391  7. – Immobilisations brutes    Montant au 01/01/15 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/15 1) Immobilisations incorporelles 3 075 108   43   3 226 Fonds commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 283 3   33   319 Autres immobilisations incorporelles 1 957 105   10   2 072 2) Immobilisations corporelles 5 153 632 - 271 73   5 587 Construction 1 371         1 371 Mobilier et matériel 2 135 609 - 271 22   2 495 Agencement 1 647 23   51   1 721 Total 8 228 740 - 271 116   8 813  8 – Amortissements et provisions    Montant au 01/01/15 Dotations Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/15 1) Immobilisations incorporelles 2 651 76   33   2 760 Fonds Commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 220 31   30   281 Autres immobilisations incorporelles 1 596 45   3   1 644 2) Immobilisations corporelles 3 377         3 496 Construction 347 31       378 Mobilier et matériel 1 822 116 - 267 - 15   1 656 Agencement 1 208 199   55   1 462 Total 6 028 422 - 267 73   6 256  9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays    Montant au 01/01/15 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/15 Provisions pour créances douteuses clients 59 122 7 258 - 12 581 4 477 58 276 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au Passif pour :           Charges 886 214 - 60 483 1 523 Indemnités de fin de carrière 384       384 Risques pays 3 645 458 - 1 699 - 235 2 169 Hors Bilan 831 1 184 - 1 86 2 100 Total provisions 64 868 9 114 - 14 341 4 811 64 452  Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 0,39 % au 31 décembre 2015 contre 1,20 % au 31 décembre 2014.Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 97,17 % fin 2015 contre 92,34 % fin 2014. 10 – Ventilation par secteur économique des clients douteux    Encours au 31/12/2015 Provisions au 31/12/2015 Taux de provision au 31/12/2015 Encours au 31/12/2014 Provisions au 31/12/2014 Taux de provision au 31/12/2014 Immobilier 2 585 2 585 100,00 % 3 224 2 747 85,20 % Transport maritime 7 729 7 729 100,00 % 6 832 6 832 100,00 % Fabrication industrielle 29 644 28 987 97,78 % 30 645 26 948 87,94 % Activité commerciale 19 142 18 101 94,56 % 22 448 21 721 96,76 % Télécommunications 874 874 100,00 % 874 874 100,00 %   59 974 58 276 97,17 % 64 023 59 122 92,34 %  11 – Variation de la situation nette consolidée    Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 01/01/ 2015 103 635   103 635 Différence de conversion 2015 - 18   - 18 Rectification d'erreur 3   3 Fonds propres consolidés hors résultat 2015 103 620   103 620 Résultat consolidé au 31/12/2015 5 055   5 055 Fonds propres consolidés au 31/12/2015 108 675   108 675  La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire BLF. 12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs  Actif Montant au 31/12/15 Montant au 31/12/14 Débiteurs divers 3 537 6 523 Charges payées d'avance 472 164 Comptes d'ajustement devises 3 331 - Produits à recevoir 354 372 Opérations sur titres 321 52 Terrains, Immeubles récupérés - - Divers 4 067 - Total 12 082 7 111   Passif Montant au 31/12/15 Montant au 31/12/14 Dettes fiscales et sociales 2 637 1 692 Produits perçus d'avance 324 288 Comptes d'Ajustement - 2 183 Charges à payer 2 167 1 952 Créditeurs divers 39 - Chèque à l'encaissement 32 32 Divers 66 474 Total 5 265 6 621  13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations    2015 2014 Dotations - 4 859 - 3 913 Créances douteuses - 3 003 - 3 746 Risques pays - 458 - Risques et charges - 214 - 167 Engagements de fin de carrière   - Engagements par signature - 1 184 - Pertes sur créances irrécupérables - 9 826 - 200 Créances douteuses - 9 826 - 200 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 14 341 1 569 Créances douteuses 12 581 196 Risques pays 1 699 1 192 Risques et charges 61 181 Engagements de fin de carrière - - Récupérations sur créances amorties 6 40 Créances douteuses 6 40 Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses - 338 - 2 504  14. – Chiffre d'affaires et résultat    Montant au 31/12/2015 Montant au 31/12/2014 Chiffre d'affaires 25 724 23 498 Produit net bancaire 20 403 19 404 Résultat brut d'exploitation 7 013 6 795 Résultat net avant impôt 6 679 4 473 Impôt sur les sociétés - 1 624 - 690 Résultat net part du groupe 5 055 3 783  Moyenne du cours du Dollar US : 2015 : 0,9057 € - 2014 : 0,75785 € 15. – Ventilation géographique du produit net bancaire    2015 2014 publié 2014 corrigé   Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Métropole Intérêts et assimilés               - Produits 14 228 5 474 *19 349 11 638 4 769 *16 214 11 638 - Charges - 4 468 - 885 *- 5 000 - 3 019 - 728 *- 3 554 - 2 965 Net 9 760 4 589 14 349 8 619 4 041 12 660 8 673 Revenu des titres à revenu variable       76   76 76 commissions               - Produits 814 2 842 3 656 766 2 252 3 018 766 - Charges - 246 - 32 - 278 - 210 - 33 - 243 - 210 Net 568 2 810 3 378 556 2 219 2 775 556 Opérations financières               - Solde des opérations de négociation 1 899 298 2 197 3 279 512 3 791 3 004 - Solde des opérations sur titres de placement - 31 - 8 - 39 - 224 - 55 - 279   Net 1 868 290 2 158 3 055 457 3 512 3 004 Autres opérations bancaires               - Produits 311 211 522 287 112 399 287 - Charges - 4   - 4 - 18   - 18 - 18 Net 307 211 518 269 112 381 269 Produit net bancaire 12 503 7 900 20 403 12 575 6 829 19 404 12 578 * Déduction faite des comptes liés  La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) SA. 16. – Produits et charges exceptionnels  Produits 2015 2014 Total Néant Néant   Charges 2015 2014 Solidarité 0 4 Total 0 4  17. – Charges de personnel et effectif moyenCharges de personnel    2015 2014 Salaires et Traitements 4 869 4 465 Charges sociales 2 887 2 656 Total 7 756 7 121 Dont charges de retraite 599 544  Effectif moyen :    2015 2014 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 38 1 37 1 Techniciens 21 8 21 5 Total 62 10 61 7  18 – Comptes liés intra-groupe  Banque Libano-Française 31/12/2015 31/12/2014 Actif     Comptes courants 6 367 58 Prêts Terme     Créances rattachées 1 1 Passif     Comptes courants 6 218 686 Emprunts Jour/Jour     Emprunts Terme 22 963 41 183 Dettes rattachées 10 34 Autres sommes dues 1 1 Hors Bilan     Forex à Terme 10 109 42 071 Garanties Données 5 349 5 004 Intérêts     Total charges - 197 - 207 Total produits 8 4 Commissions     Charges - 44 - 71 Frais de siège - 291 - 281 Produits 151 76  19. – Engagements hors-bilan  Engagements donnés 2015 2014 Engagements de financement     Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 53 569 51 643 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 4 046 7 513 Autres engagements en faveur de la clientèle 657 4 942   58 272 64 098 Engagements de garantie     Garanties émises d'ordre de banques 25 135 27 309 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 45 641 49 312 Engagements douteux 3 158 1 371   73 934 77 992 Engagements sur titres     Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 629 967   629 967   Engagements reçus 2015 2014 Garanties reçues de banques 115 384 116 083 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations       115 384 116 083  20. – Activité par pays  Localisation géographique Paris Limassol Genève Année 2015 France Chypre Suisse Produit Net Bancaire 12 503 4 493 3 447 Chiffre d'affaires 16 957 5 320 3 407 Effectif à temps plein 48 16 10 Bénéfice avant impôt 2 990 2 053 864 Impôt sur les bénéfices -1 065 -559 0 Courant -261 -429 0 Différé 0 0 0 Subventions publiques reçues 0 0 0    IV. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2015 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :le contrôle des comptes consolidés de la société Banque SBA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 5, 11, 14 et 15 de l’annexe aux comptes consolidés, présentant les impacts de l’annulation rétroactive du reclassement de titres. II. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne : Estimation comptable sur les crédits (Paragraphe III-B Crédit à la clientèle et provisions de l’annexe aux comptes consolidés)La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenue pour l’arrêté des comptes nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les annexes.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2016Les Commissaires aux Comptes Mazars Deloitte & Associes Max Dongar Jean-Vincent Coustel Associé Associé  V. – Rapport de gestionLes rapports de gestion sociaux et consolidés peuvent être consultés à la Banque SBA. 1603410

Description : 160158227 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 977 Effets publics et val assimilées - Créances sur les établissements de crédits 213 774 Opérations avec la clientèle 358 569 Obligations et autres titres à revenu fixe 46 489 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 26 970 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 426 Immobilisations corporelles 1 298 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 3 050 Comptes de régularisation 5 054 Total de l'actif 660 617   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 84 709 Opérations avec la clientèle 453 976 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 111 Comptes de régularisation 3 223 Provisions pour risques et charges 5 850 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 108 748 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 53 155 Écarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 14 303 Total du passif 660 617   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 55 682 Engagements de garantie 57 909 Engagements sur titres - Engagements reçus   Engagements de financement - Engagements de garantie 113 522 Engagements sur titres -   1601582

Description : 160096725 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 278 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédits 186 103 Opérations avec la clientèle 420 513 Obligations et autres titres à revenu fixe 44 106 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 27 209 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 431 Immobilisations corporelles 1 319 Capital souscrit non verse - Actions propres - Autres actifs 3 823 Comptes de régularisation 7 901 Total de l'actif 696 693   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 80 060 Opérations avec la clientèle 496 785 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 592 Comptes de régularisation 7 523 Provisions pour risques et charges 6 028 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 103 705 Capital souscrit 40 280 Prime d'émission 1 010 Réserves 48 112 Écarts de réévaluation - Provisions règlementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 14 303 Total du passif 696 693   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 58 272 Engagements de garantie 73 500 Engagements sur titres - Engagements reçus   Engagements de financement - Engagements de garantie 115 384 Engagements sur titres -   1600967

Description : 150534116 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris.Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 340 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 159 002 Opérations avec la clientèle 409 869 Obligations et autres titres à revenu fixe 46 690 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 26 167 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 420 Immobilisations corporelles 1 362 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 6 327 Comptes de régularisation 2 197 Total de l'actif 657 384   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 83 581 Opérations avec la clientèle 456 297 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 330 Comptes de régularisation 5 269 Provisions pour risques et charges 6 202 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 103 705 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 48 11 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 14 303 Total du passif 657 384   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 68 880 Engagements de garantie 65 132 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 140 647 Engagements sur titres -   1505341

Description : 15044949 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 592 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 203 400 Opérations avec la clientèle 370 957 Obligations et autres titres à revenu fixe 65 343 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 27 429 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 420 Immobilisations corporelles 1 417 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 6 931 Comptes de régularisation 483 Total de l'actif 681 982   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 83 472 Opérations avec la clientèle 481 101 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 234 Comptes de régularisation 5 657 Provisions pour risques et charges 5 816 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 103 702 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 48 112 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 14 300 Total du passif 681 982   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 65 642 Engagements de garantie 73 782 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 102 738 Engagements sur titres -   1504494

Description : 150300010 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 18 mai 2015 A. – Comptes sociauxI. – Bilan publiable au 31 décembre 2014(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2014 31/12/2013 caisse, banques centrales, c.c.p 4 760 6 129 effets publics et val. assimilées - - créances sur les établissements de crédits 158 538 326 316 opérations avec la clientèle 400 868 286 823 obligations et autres titres a rev. fixe 67 623 66 373 actions et autres titres à rev. variable - 2 881 participations et autres titres détenus à long terme 10 10 parts dans les entreprises liées 23 754 22 376 crédit bail et loc. avec option d'achat - - location simple - - immobilisations incorporelles 366 151 immobilisations corporelles 1 512 1 030 capital souscrit non versé - - actions propres - - autres actifs 6 528 7 794 comptes de régularisation 203 2 593 Total de l'actif 664 162 722 476    Passif 31/12/2014 31/12/2013 banques centrales, c.c.p - - dettes envers les établissements de crédit 76 284 71 984 opérations avec la clientèle 472 171 540 523 dettes représentées par un titre - - autres passifs 1 638 1 283 comptes de régularisation 4 755 2 408 provisions pour risques et charges 5 612 6 359 dettes subordonnées - - fonds pour risques bancaires généraux - - capitaux propres hors frbg 103 702 99 919 capital souscrit 40 280 40 280 prime d'émission 1 010 1 010 réserves 45 329 44 795 écarts de réévaluation - - provisions réglementées et subventions d'investissements - - report à nouveau 13 300 12 300 Résultat de l'exercice 3 783 1 534 Total du passif 664 162 722 476    Hors Bilan 31/12/2014 31/12/2013 engagements donnés     engagements de financement 64 098 51 466 engagements de garantie 77 579 64 226 engagements sur titres - - engagements reçus     engagements de financement - - engagements de garantie 116 083 72 334 engagements sur titres - -   II. – Compte de résultat(En milliers d'euros.)    31 décembre 2014 31 décembre 2013 + Intérêts et produits assimilés 15 712 14 566 - Intérêts et charges assimilées - 3 516 - 2 819 + Revenus des titres à revenu variable 76   + Commissions (produits 866 851 - Commissions (charges - 243 - 216 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 268 4 620 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 224   + Autres produits d’exploitation bancaire 376 421 - Autres charges d’exploitation bancaire - 18 - 37 PRODUIT NET BANCAIRE 16 297 17 386 -Charges générales d’exploitation - 10 090 - 9 668 -Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 313 - 312 Résultat brut d'exploitation 5 894 7 406 +/- Coût du risque - 2 504 - 5 886 Résultat d'exploitation 3 390 1 520 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 087 326 Résultat courant avant impot 4 477 1 846 +/- Résultat exceptionnel - 4 - 12 - Impôt sur les bénéfices - 690 - 300 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 3 783 1 534   III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2014Méthodes comptables I - Principes généraux Les comptes annuels 2014 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II - Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change.Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.  III - Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3.Ils incluent les encours douteux, nets des provisions.En application du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21/06/2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2014.Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique.  IV – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient.  V - Titres de placement, de transaction, titres de participation et de filiales A) Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.  B) Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market.  C) Titres de participation et de filiales  A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée.  VI - Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans.Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2014. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :  Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans   VII - Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2013, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 534 258 euros et 1 000 000,00 euros en report à nouveau.  VIII- Frais de personnel  La provision retraite calculée pour l’exercice 2014 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 383 899 euros au 31 décembre 2014.Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 421.488 euros au 31 décembre 2014.  IX- Comptabilisation des charges et des produits * Commissaires aux comptesLe montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 106 078 € pour Deloitte et 77 114 € pour Mazars.* Intérêts et commissionsLes intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2009-03 n’a pas été appliqué.Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.* Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placementLes revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.  X- Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture.Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés.  XI- Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe B.L.F.  IV. – Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultatTous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros. 1 - Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.)  2014 20 3 Comptes à vue 55 011 47 335 Prêts JJ - 14 502 Comptes à terme 103 455 264 216 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 72 263   158 538 326 316 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 158 538 272 734 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - 53 582 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - -   158 538 326 316   2 - Dettes sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.)  2014 2013 Comptes à vue 35 057 36 088 Emprunts JJ - - Comptes à terme 41 183 35 893 Dettes rattachées 44 3   76 284 71 984 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 76 284 71 984 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   76 284 71 984  3 - Créances sur la clientèle  (En milliers d'euros.)  2014 2013 Créances commerciales 5 152 5 414 Crédits à l'exportation 21 422 9 083 Crédits de trésorerie 147 132 96 202 Crédits à l'habitat 84 331 52 158 Prêts à la clientèle financière 6 138 5 840 Autres concours à la clientèle 11 411 7 478 Comptes à vue 119 662 102 178 Créances rattachées 719 793 Créances douteuses compromises 28 488 18 174 Provisions sur créances douteuses compromises - 28 482 - 18 174 Créances douteuses non compromises 29 281 31 609 Provisions sur créances douteuses non compromises - 24 386 - 23 932   400 868 286 823 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 254 000 184 401 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 40 419 28 119 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 66 142 51 744 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 40 307 22 559   400 868 286 823    Répartition des emplois clientèle par devises 2014 2013 USD 64 % 56 % EUR 31 % 42 % AUTRES 5 % 2 %    Répartition des emplois clientèle par pays 2014 2013 FRANCE 16 % 20 % EUROPE 14 % 14 % MOYEN ORIENT 43 % 47 % AUTRES 27 % 19 %   4 - Dettes sur la clientèle  (En milliers d'euros.)   2014 2013 Comptes à vue 237 889 317 584 Comptes à terme 225 973 222 379 Emprunts auprès de la clientèle financière 7 485   Dettes rattachées 824 560   472 171 540 523 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 384 148 486 758 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 63 274 39 553 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 18 749 14 212 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 6 000 -   472 171 540 523    Répartition ressources clientèle par devises 2014 2013 USD 52 % 70 % EUR 40 % 25 % AUTRES 8 % 5 %    Répartition ressources clientèle par pays 2014 2013 EUROPE 14 % 9 % MOYEN- ORIENT 71 % 61 % AUTRES 15 % 30 %   5 - Titres   OBLIGATIONS 2014 2013 Valeur brute  Valeur de marché + value latente  - value latente prov. Valeur nette cptable Valeur brute  Valeur de marché + value latente   - value latente prov. Valeur nette cptable Titres cotés                     Emis par org. publics 7 092 7 092     7 092           Emetteurs autres 60 755 60 531   -224 60 531 66 373 66 373     66 373 total 67 847 67 623 0 -224 67 623 66 373 66 373 0 0 66 373 ACTIONS                     Titres cotés                     SICAV de capital                     FCP de capital                     - Autres actions           2 881 2 881     2 881 Titres non cotés                     - Autres actions                     total 0 0 0 0 0 2 881 2 881 0 0 2 881    Répartition des titres par nature comptable 2014 2013 Titres de transaction 35 369 K€ 69 254 K€ Titres de placement 32 254 K€* NEANT Titres d’investissement NEANT NEANT *Transfert de portefeuille : le 30 novembre 2014, compte tenu des conditions de marché exceptionnelles (taux du marché historiquement bas) et de l’entrée en vigueur de nouvelles règles prudentielles applicables au portefeuille pour compte propre issues de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, il a été décidé, conformément à l’article 2381-3 du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de reclasser un certain nombre de titres de transaction en portefeuille de placement  La Valeur Nette Comptable de ces titres reclassés en portefeuille de placement s'élève à 24 923 K€ à cette date.  6 - Parts dans les entreprises liées et titres de participation    Valeur Nette au 01/01/14 Acqui-sitions   Reclasst et Change Dotation ou Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/14 Valeur Brute au 31/12/14 Provisions au 31/12/14 1) Parts dans les Entreprises liées               L.F. Finance Suisse 22 376   472 906 23 754 30 743 6 989 2) Titres de participation               T.B.L. Réalisation P.L.C.           1 357 1 357 SWIFT 10       10 10   Total 22 386   472 906 23 764 32 110 8 346   7 - Immobilisations brutes    Montant au 01/01/14 Acquisitions  Cessions   Autres mouvements   Montant au 31/12/14 1) Immos incorporelles 1 684 85   163 1 932 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immo. incorporelles 1 684 85   163 1 932 2) Immos corporelles 3 550 1 384 -632 1 4 303 Construction 699 1 304 -632   1 371 Mobilier et Matériel 1 910 75   1 1 986 Agencement 941 5     946 Total 5 234 1 469 -632 164 6 235   8 - Amortissements    Montant au 01/01/14 Dotations  Amortisst sur cessions Autres mouvements   Montant au 31/12/14 1) Immos incorporelles 1 533 33     1 566 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immo. incorporelles 1 533 33     1 566 2) Immos corporelles 2 520 280 -9   2 791 Construction 308 48 -9   347 Mobilier et Matériel 1 547 114     1 661 Agencement 665 118     783 Total 4 053 313 -9   4 357   9 - Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays    Montant au 01/01/14 Dotations  Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/14 Provisions pour créances douteuses clients 42 106 7 646 -196 3 312 52 868 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au Passif pour :           - Charges 738 211 -207 10 752 - Indemnités de fin de carrière 336 48     384 - Risques Pays 4 543   -1 192 294 3 645 - Hors Bilan 742   -1 90 831 Total provisions 48 465 7 905 -1 596 3 706 58 480  Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 1,22 % au 31/12/2014 contre 2,68 % au 31/12/2013.Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 91,52 % fin 2014 contre 84,58 % fin 2013.  10 – Ventilation par secteur économique des clients douteux    Encours au 31/12/2014 Provisions au 31/12/2014 Taux de provision au 31/12/2014 Encours au 31/12/2013 Provisions au 31/12/2013 Taux de provision au 31/12/2013 Immobilier 3 224 2 747 85,20% 3 183 2 709 85,11% Transport Maritime 6 832 6 832 100,00% 5 900 5 900 100,00% Fabrication industrielle 30 645 26 948 87,94% 25 887 19 307 74,58% Activité commerciale 16 194 15 467 95,51% 13 939 13 316 95,53% Télécommunication 874 874 100,00% 874 874 100,00%   57 769 52 868 91,52% 49 783 42 106 84,58%   11 - Capitaux propres    Montant au 01/01/14 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2013 Mouvements de capital Autres mouvements  Montant au 31/12/14 Capital 40 280         40 280 Prime d'émission 1 010         1 010 Réserve légale 4 028         4 028 Réserve sur + value à long terme -         - Réserve ordinaire 40 767   534     41 301 Report à nouveau 12 300   1 000     13 300 Provisions règlementées -         - Résultat au 31/12/13 1 534   - 1 534     - Résultat au 31/12/14           3 783 Total 99 919 - - - - 103 702   12 - Comptes de régularisation et autres actifs et passifs :  ACTIF Montant au 31/12/14 Montant au 31/12/13 Débiteurs divers 6 476 6 476 Charges payées d'avance 159 103 Comptes d'ajustement devises - 2 446 Produits à recevoir 44 30 Comptes de règlement sur titres 52 14 Immeuble récupéré - 1 304 Autres comptes de régularisation - 14 Total 6 731 10 387    Passif Montant au 31/12/14 Montant au 31/12/13 Dettes fiscales et sociales 1 638 1 283 Produits perçus d'avance 288 429 Comptes d'ajustement devises 2 183   Charges à payer 1 778 1 892 Créditeurs divers 0 0 Chèques en attente d'encaissement 32 11 Autres comptes de régularisation 474 76 Total 6 393 3 691   13 – Détail du coût du risque    2014 2013 DOTATIONS -3 913 -14 195 - Créances douteuses -3 746 -12 376 - Risques pays 0 -1 630 - Pertes et charges -167 -156 - Engagements de fin de carrière 0 -33 - Engagements par signature 0 0 Pertes sur créances irrécupérables -200 -190 - Créances douteuses 0 -190 - Pour risques et charges -200   - Risques pays     Reprises de provisions 1 569 8 446 - Créances douteuses 196 1 207 - Risques pays 1 192 7 160 - Pour risques et charges 181 79 - Engagements de fin de carrière     Récupérations sur créances amorties 40 53 - Créances douteuses 40 53 - Risques pays     Coût du risque -2 504 -5 886   14 - Chiffre d'affaires et résultat    Montant au Montant au   31/12/2014 31/12/2013 Chiffre d'affaires 20 298 20 458 Produit net bancaire 16 297 17 386 Résultat brut d'exploitation 5 894 7 406 Résultat net avant impôt 4 473 1 834 Impôt sur les sociétés -690 -300 Résultat net 3 783 1 534  Moyenne du cours du Dollar: 2014 : 0,7585 € 2013 : 0,7518 €  15 - Ventilation Géographique Du Produit Net Bancaire        2014 2013 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total  Intérêts et assimilés              - Produits 11 638   4 267    * 15 712   11 370   3 305    * 14 566    - Charges -3 019 -690  * 3 516 -2 478 -450  *-2 819  Net 8 619   3 577   12 196   8 892   2 855   11 747   Revenu des titres à revenu variable 76     76         Commissions              - Produits 766   100   866   770   81   851    - Charges -210 -33 -243 -183 -33 -216  Net 556   67   623   587   48   635    Opérations financières              - Solde des opérations de négociation 3 279   -11 3 268   4 299   321   4 620    - Solde des opérations sur titres de placement -224   -224        Net 3 055   -11 3 044   4 299   321   4 620    Autres opérations bancaires              - Produits 287   89   376   254   167   421    - Charges -18   -18 -37   -37  Net 269   89   358   217   167   384   Produit net bancaire 12 575   3 722   16 297   13 995   3 391   17 386   * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre)La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris.La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre.  16 - Produits et charges exceptionnels  Produits 2014 2013   NEANT NEANT    Charges 2014 2013 Solidarité 4 12 Total 4 12   17 -Charges de personnel et effectif moyen  Charges de personnel :    2014 2013 Salaires et Traitements 3 452 3 180 Charges Sociales 2 544 2 526 Total 5 996 5 706 Dont charges de retraite 475 449   Effectif moyen :    2014 2013 Direction Générale 3,0 3,0 Cadres 37,0 37,0 Techniciens 21,0 23,0 Total 61,0 63,0   18 – Comptes liés intra-groupe  31/12/2014 Banque Libano Française LF Finance Actif     Comptes courants 29 5 048 Prêts Jour/Jour     Prêts Terme   6 138 Créances rattachées 1 2 Prêts Subordonnés     Net Titres de Participation   23 754 Passif     Comptes courants 686 2 629 Emprunts Jour/Jour     Emprunts Terme 41 183 7 485 Dettes rattachées 34   Autres sommes dues 1 11 Hors Bilan     Forex à Terme 42 071   Financement Donné     Financement Reçu   -2 495 Garanties Données 5 004   Intérêts     Total charges -207 -10 Total produits 3 25 Commissions     Charges -71 -80 Frais de siège -281   Produits 76 0   19 – Engagements hors-bilan  Engagements donnés 2014 2013 Engagements de financement     Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 51 643 47 901 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 7 513 1 753 Autres engagements en faveur de la clientèle 4 942 1 812   64 098 51 466 Engagements de garantie     Garanties émises d'ordre de banques 26 896 18 664 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 49 312 44 062 Engagements douteux 1 371 1 500   77 579 64 226 Engagements reçus 2 0 1 4 2 0 1 3 Garanties reçues de banques 116 083 72 334 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations       116 083 72 334   V. – Affectation des résultats  L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2014, soit + 3 782 845,53 € - au report à nouveau, soit - 1 000 000 € - à la réserve ordinaire, soit - 2 782 845,53 € Comme conséquence de ces opérations :   - la réserve légale reste inchangée à 4 028 004,20 €   - le compte de report à nouveau sera porté de 13 300 000 € à 14 300 000 €   - la réserve ordinaire sera portée de 41 301 453,55 € à 44 084 299,08 €    L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants :- 2011 : résultat net : 1 029 354,35 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ;- 2012 : résultat net : 1 098 343,74 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ;- 2013 : résultat net : 1 534 258,10 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus.  VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :le contrôle des comptes annuels de la Banque SBA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,la justification de nos appréciations,les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. . Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe IV « Risques et charges », la note 9 « Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays » et la note 13 « Détail du coût du risque » de l’annexe aux comptes, qui décrivent les modalités de détermination de la provision pour risques pays et le montant comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2014 au titre du risque pays relatif à la Syrie.  II - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimations comptables sur les crédits (§III – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation ; §IV – Risques et charges et notes 3, 9, 10 et 13 de l’annexe aux comptes sociaux) :La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 30 avril 2015 Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Mazars Damien Leurent Jean-Vincent Coustel Max Dongar   B. - Comptes consolidésI. - Bilan consolidé(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Opérations interbancaires et assimilées 175 479 353 329 Opérations avec la clientèle 408 923 289 689 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 85 549 86 667 Participations, activité portefeuille et participations dans les entreprises liées 10 10 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 200 1 618 Comptes de régularisation et actifs divers 7 111 10 770 Total actif 679 272 742 083   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Operations interbancaires et assimilées 76 292 71 985 Operations avec la clientèle 486 978 559 839 Comptes de régularisation et passifs divers 6 621 3 918 Provisions pour risques et charges 5 746 6 490 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 103 635 99 851 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 58 562 57 027 Résultat de l'exercice 3 783 1 534 Total passif 679 272 742 083   Hors bilan 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés de l'activité bancaire 143 057 116 968 Engagements de financement 64 098 51 466 Engagements de garantie 77 992 64 599 Engagements sur titres 967 903 Engagements reçus de l'activité bancaire 116 083 72 334 Engagements de financement     Engagements de garantie 116 083 72 334 Engagements sur titres       II. - Compte de résultat consolidé(En milliers d'euros.)    31/12/2014 31/12/2013 + Intérêts et produits assimilés 16 214 14 682 - Intérêts et charges assimilées - 3 554 - 2 861 + Revenus des titres à revenu variable 76   + Commissions (Produits) 3 018 2 554 - Commissions (Charges) - 243 - 216 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 791 5 302 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - 279   +Autres produits d'exploitation bancaire 399 439 - Autres charges d'exploitation bancaire - 18 - 37 Produit net bancaire 19 404 19 863 - Charges générales d'exploitation - 12 164 - 11 679 - Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 445 - 452 Résultat brut d'exploitation 6 795 7 732 +/- Coût du risque - 2 504 - 5 886 Résultat d'exploitation 4 291 1 846 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 186   Résultat courant avant impôt 4 477 1 846 +/- Résultat exceptionnel - 4 - 12 - Impôt sur les bénéfices - 690 - 300 - Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition     +/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux     - Intérêts minoritaires     Résultat net part du groupe 3 783 1 534 Résultat par action 2,07 0,84 Résultat dilue par action 2,07 0,84   III. - Notes annexes aux comptes consolidésPrincipes de consolidation et principes comptablesI. - Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolides Les comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit.Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française.  II - Principes et modalités de consolidation  A) Périmètre de consolidationLes comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF Finance (Suisse) SA, détenue à hauteur de 100 %.LF Finance (Suisse) SA est consolidée selon la méthode de l’intégration globale.Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation :  Nom Domiciliation  % de contrôle TBL Réalisation PLC Grande Bretagne 10 Le Bois Fleuret France 19   B) Date d'arrêté des comptesLes comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2014.  C) Ecarts d'acquisitionLors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans.Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2014, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan.  D) Retraitement et opérations réciproquesIl a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées.  E) Impôts différésLes impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale.  III. - Méthodes comptables A) Opérations en devisessont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change.Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique.Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ».  B) Crédits à la clientèle et provisionsLes crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions.En application du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classementLes positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme  dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2014.Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique.  C) Risques et chargesLes engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient.  D) Titres de placement, de transaction, de participations  1. – Titres de placement.Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.  2. – Titres de transactionSont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market.  3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en €uros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire.A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.  E) ImmobilisationsLes immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique.Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 €, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles.Cette acquisition est intégralement provisionnée.Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.L’application des règlements CRC 2.002-10 et CRC 2.004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2014. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :  Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans   F) Frais de personnelLa provision retraite calculée pour l’exercice 2014 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 383 899 € au 31 décembre 2014.Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 421 488 € au 31 décembre 2014 ;  G) Comptabilisation des charges et des produitsCommissaires aux comptesLe montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 106 768 € pour Deloitte, 77 114 € pour Mazars et 24 735 € pour Mazars & Coreza.  Intérêts et commissionsLes intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2009-03 n’a pas été appliqué.Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.Les encaissements et décaissements sont convertis en €uros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en €uros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement.  Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placementLes revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.  Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat(L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros)1. – Créances sur les établissements de crédit    2014 2013 Caisse et banques centrales à vue 4 883 6 213 Comptes à vue 67 068 67 072 Prêts jj - 14 502 Comptes à terme 103 455 265 279 Créances rattachées 73 263 Créances douteuses - -   175 479 353 329 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 175 479 299 747 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - 53 582 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   175 479 353 329   2. – Dettes sur les établissements de crédit    2014 2013 Comptes à vue 35 065 36 089 Emprunts JJ     Comptes à terme 41 183 35 893 Dettes rattachées 44 3   76 292 71 985 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 76 292 67 761 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - 4 224 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   76 292 71 985   3. – Créances sur la clientèle    2014 2013 Créances commerciales 5 152 5 414 Crédits à l'exportation 21 422 9 083 Crédits de trésorerie 159 560 104 066 Crédits à l'habitat 84 331 52 158 Clientèle financière - - Autres concours à la clientèle 11 410 7 478 Comptes à vue 121 371 102 986 Créances rattachées 776 827 Créances douteuses compromises 34 742 23 540 Provisions sur créances douteuses compromises - 34 736 - 23 540 Créances douteuses non compromises 29 281 31 609 Provisions sur créances douteuses non compromises - 24 386 - 23 932   408 923 289 689 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 262 055 183 043 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 40 419 32 343 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 66 142 51 744 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 40 307 22 559   408 923 289 689   Répartition des emplois clientèle par devises 2014 2013 USD 65 % 56 % Euro 31 % 42 % Autres 4 % 2 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2014 2013 France 16 % 20 % Europe (France exclue) 14 % 14 % Moyen Orient 43 % 47 % Autres 27 % 19 %   4. – Dettes sur la clientèle    2014 2013 Comptes à vue 260 181 336 900 Comptes à terme 225 973 222 379 Dettes rattachées 824 560   486 978 559 839 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 398 955 506 074 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 63 274 39 553 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 18 749 14 212 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 6 000 -   486 978 559 839   Répartition des emplois clientèle par devises 2014 2013 USD 53 % 70 % Euro 39 % 25 % Autres 8 % 5 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2014 2013 Europe (France exclue) 14 % 9 % Moyen Orient 71 % 61 % Autres 15 % 30 %   5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions    2014 2013 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations                     Titres cotés                     Emis par organismes publics 7 092 7 092   - 7 092 - -   - - Emetteurs autres 78 681 78 457   - 224 78 457 83 838 83 786   - 52 83 786 Total 85 773 85 549 - - 224 85 549 83 838 83 786 - - 52 83 786 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital     - - -     - - - Autres actions - - - - - 2 881 2 881 - - 2 881 Titres non cotés                     Autres actions - - -   - - - -   - Total - - - - - 2 881 2 881 - - 2 881   Répartition des titres par nature comptable 2014 2013 Titres de transaction 45 251 K€ 81 154 K€ Titres de placement* 32 254 K€ 5 513 K€ Titres d’investissement 8 044 K€ NEANT Total 85 549 K€ 86 667 K€ * Transfert de portefeuille : le 30 novembre 2014, compte tenu des conditions de marché exceptionnelles (taux du marché historiquement bas) et de l’entrée en vigueur de nouvelles règles prudentielles applicables au portefeuille pour compte propre issues de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, il a été décidé, conformément à l’article 2381-3 du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de reclasser un certain nombre de titres de transaction en portefeuille de placement  La Valeur Nette Comptable de ces titres reclassés en portefeuille de placement s'élève à 24 923 K€ à cette date.  6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation    Valeur Nette au 01/01/2014 Acquisition et Change Dotation de l'année Valeur Nette au 31/12/2014 Valeur Brute au 31/12/2014 Provisions au 31/12/2014 Titres de participation             T.B.L. Réalisation P.L.C.         1 357 1 357 SWIFT 10     10 10   SCI Bois Fleuret         2 2 Total 10     10 1 369 1 359   7. – Immobilisations brutes    Montant au 01/01/2014 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2014 1) Immobilisations incorporelles 2 820 85   7 163 3 075 Fonds Commercial             Portefeuille de clientèle 826       9 835 Frais d'établissement 286     6 - 9 283 Autres immobilisations incorporelles 1 708 85   1 163 1 957 2) Immobilisations corporelles 4 364 1 394 -632 26 1 5 153 Construction 699 1 304 -632     1 371 Mobilier et Matériel 2 052 79   3 1 2 135 Agencement 1 613 11   23   1 647 Total 7 184 1 479 -632 33 164 8 228   8. – Amortissements et provisions    Montant au 01/01/2014 Dotations Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2014 1) Immobilisations incorporelles 2 583 63   5   2 651 Fonds Commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 188 27   5   220 Autres immobilisations incorporelles 1 560 36       1 596 2) Immobilisations corporelles 2 983         3 377 Construction 308 48 - 9     347 Mobilier et Matériel 1 672 136   14   1 822 Agencement 1 003 198   7   1 208 Total 5 566 445 - 9 26   6 028   9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays    Montant au 01/01/2014 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2014 Provisions pour créances douteuses clients 47 472 8 415 - 196 3 431 59 122 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au Passif pour           Charges 869 211 - 207 13 886 Indemnités de fin de carrière 336 48     384 Risques Pays 4 543   - 1 192 294 3 645 Hors Bilan 742   -1 90 831 Total provisions 53 962 8 674 - 1 596 3 828 64 868  Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 1,20 % au 31 décembre 2014 contre 2,65 % au 31 décembre 2013.Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 92,34 % fin 2014 contre 86,08 % fin 2013.  10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux    Encours au 31/12/2014 Provisions au 31/12/2014 Taux de provision au 31/12/2014 Encours au 31/12/2013 Provisions au 31/12/2013 Taux de provision au 31/12/2013 Immobilier 3 224 2 747 85,20 % 3 183 2 709 85,11 % Transport Maritime 6 832 6 832 100,00 % 5 900 5 900 100,00 % Fabrication industrielle 30 645 26 948 87,94 % 25 887 19 307 74,58 % Activité commerciale 22 448 21 721 96,76 % 19 305 18 682 96,77 % Télécommunications 874 874 100,00 % 874 874 100,00 %   64 023 59 122 92,34 % 55 149 47 472 86,08 %   11. – Variation de la situation nette consolidée    Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 01 janvier 2014 99 851   99 851 Différence de conversion 2014 1   1 Variation de pourcentage d'intérêts       Fonds propres consolidés hors résultat 2014 99 852   99 852 Résultat consolidé au 31 décembre 2014 3 783   3 783 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2014 103 635   103 635  La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire B.L.F.  12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs  Actif Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2013 Débiteurs divers 6 523 6 505 Charges payées d'avance 164 132 Comptes d'ajustement devises - 2 446 Produits à recevoir 372 355 Opérations sur titres 52 14 Terrains, Immeubles récupérés - 1 304 Divers - 14 Total 7 111 10 770   Passif Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2013 Dettes fiscales et sociales 1 692 1 331 Produits perçus d'avance 288 429 Comptes d'Ajustement 2 183 - Charges à payer 1 952 2 071 Créditeurs divers - - Chèque à l'encaissement 32 11 Divers 474 76 Total 6 621 3 918   13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations    2014 2013 Dotations - 3 913 - 14 195 Créances douteuses - 3 746 - 12 376 Risques pays   - 1 630 Risques et charges - 167 - 156 Engagements de fin de carrière   - 33 Engagements par signature   - Pertes sur créances irrécupérables - 200 - 190 Créances douteuses - 200 - 190 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 1 569 8 446 Créances douteuses 196 1 207 Risques pays 1 192 7 160 Risques et charges 181 79 Engagements de fin de carrière - - Récupérations sur créances amorties 40 53 Créances douteuses 40 53 Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses - 2 504 - 5 886   14. – Chiffre d'affaires et résultat    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2013 Chiffre d'affaires 23 498 22 977 Produit net bancaire 19 404 19 863 Résultat brut d'exploitation 6 795 7 732 Résultat net avant impôt 4 473 1 834 Impôt sur les sociétés - 690 - 300 Résultat net part du groupe 3 783 1 534  Moyenne du cours du Dollar US : 2014 : 0,7585 € / 2013 : 0,7518 €  15. – Ventilation géographique du produit net bancaire    2014 2013   Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimiles             Produits 11 638 4 769 *16 214 11 370 3 421 *14 682 Charges - 3 019 - 728 *- 3 554 - 2 478 - 492 *- 2 861 Net 8 619 4 041 12 660 8 892 2 929 11 821 Revenu des titres a revenu variable 76   76       Commissions             Produits 766 2 252 3 018 770 1 784 2 554 Charges - 210 - 33 - 243 - 183 - 33 - 216 Net 556 2 219 2 775 587 1 751 2 338 Operations financières             Solde des opérations de négociation 3 279 512 3 791 4 299 1 003 5 302 Solde des opérations sur titres de placement - 224 - 55 - 279       Net 3 055 457 3 512 4 299 1 003 5 302 Autres opérations bancaires             Produits 287 112 399 254 185 439 Charges - 18   - 18 - 37   - 37 Net 269 112 381 217 185 402 Produit net bancaire 12 575 6 829 19 404 13 995 5 868 19 863 * Déduction faite des comptes liés  La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) SA.  16. – Produits et charges exceptionnels  Produits 2014 2013 Total Néant Néant   Charges 2014 2013 Solidarité 4 12 Total 4 12   17. – Charges de personnel et effectif moyenCharges de personnel    2014 2013 Salaires et Traitements 4 465 4 136 Charges Sociales 2 656 2 700 Total 7 121 6 836 Dont charges de retraite 544 538   Effectif moyen :    2014 2013 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 3 1 Cadres 37 1 37 1 Techniciens 21 5 23 5 Total 61 7 63 7   18. – Comptes liés intra-groupe  Banque Libano-Française 31/12/2014 31/12/2013 Actif     Comptes courants 58 2 101 Prêts Terme     Créances rattachées 1 2 Passif     Comptes courants 686 1 169 Emprunts Jour/Jour     Emprunts Terme 41 183 35 893 Dettes rattachées 34 3 Autres sommes dues 1 1 Hors Bilan     Forex à Terme 42 071   Garanties Données 5 004 2 617 Intérêts     Total charges - 207 - 130 Total produits 4 5 Commissions     Charges - 71 - 63 Frais de siège - 281 - 282 Produits 76 89   19. – Engagements hors-bilan  Engagements donnés 2014 2013 Engagements de financement     Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 51 643 47 901 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 7 513 1 753 Autres engagements en faveur de la clientèle 4 942 1 812   64 098 51 466 Engagements de garantie     Garanties émises d'ordre de banques 27 309 19 037 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 49 312 44 062 Engagements douteux 1 371 1 500   77 992 64 599 Engagements sur titres     Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 967 903   967 903   Engagements reçus 2014 2013 Garanties reçues de banques 116 083 72 334 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations       116 083 72 334   20. – Activité par pays  Nom des implantations SBA Paris SBA Chypre LF Finance Suisse SA Nature de l'activité Banque Banque Gestion de fortune Localisation géographique Paris Limassol Genève   Pays France Chypre Suisse Produit Net Bancaire 12 575 3 722 3 107 Chiffre d'affaires 15 943 4 355 3 200 Effectif à temps plein 47 13 7 Bénéfice avant impôt 1 885 2 588 901 Impôt sur les bénéfices -261 -429 0 Courant -261 -429 0 Différé 0     Subventions publiques reçues 0 0 0   IV. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés(Exercice clos le 31 décembre 2014) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :le contrôle des comptes consolidés de la société Banque SBA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  I. - Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause notre opinion exprimée ci-dessus, Nous attirons votre attention sur le paragraphe III « C) Risques et charges », la note 9 « Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays » et la note 13 « Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations » de l’annexe aux comptes, qui décrivent les modalités de détermination de la provision pour risque pays et le montant comptabilisé dans les comptes au 31.12.2014 au tire du risque pays relatif à la Syrie.  II. - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne : Estimation comptable sur les crédits (Paragraphe III-B Crédit à la clientèle et provisions de l’annexe aux comptes consolidés) La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenue pour l’arrêté des comptes nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les annexes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. - Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2015Les Commissaires aux Comptes Mazars Deloitte & Associes Max Dongar Associé Jean-Vincent Coustel Associé Damien Leurent Associé   V. - Rapport de gestionLe rapport de gestion des comptes sociaux et consolidés peuvent être consultés à la Banque SBA.  1503000

Description : 15015341er et 2 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 059 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 178 026 Opérations avec la clientèle 390 208 Obligations et autres titres à revenu fixe 77 059 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 27 298 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 357 Immobilisations corporelles 1 463 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 12 430 Comptes de régularisation 506 Total de l'actif 692 416   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 100 792 Opérations avec la clientèle 467 084 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 023 Comptes de régularisation 11 900 Provisions pour risques et charges 5 915 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres (hors FRBG) 103 702 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 49 112 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 13 300 Total du passif 692 416   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 61 298 Engagements de garantie 73 377 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 125 748 Engagements sur titres -   1501534

Description : 150051311 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 760 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 158 538 Opérations avec la clientèle 400 868 Obligations et autres titres à revenu fixe 67 623 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 23 754 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 366 Immobilisations corporelles 1 512 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 6 528 Comptes de régularisation 203 Total de l'actif 664 162   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 76 284 Opérations avec la clientèle 472 171 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 638 Comptes de régularisation 8 538 Provisions pour risques et charges 5 612 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 99 919 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 45 329 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 13 300 Total du passif 664 162   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 64 098 Engagements de garantie 77 579 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 116 083 Engagements sur titres -   1500513

Description : 140546924 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°154Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 741 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 140 116 Opérations avec la clientèle 377 938 Obligations et autres titres à revenu fixe 59 375 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 22 936 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 206 Immobilisations corporelles 2 185 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 6 388 Comptes de régularisation 348 Total de l'actif 614 243   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 98 726 Opérations avec la clientèle 399 201 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 154 Comptes de régularisation 8 564 Provisions pour risques et charges 5 679 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 99 919 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 45 329 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 13 300 Total du passif 614 243   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 43 112 Engagements de garantie 67 946 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 138 657 Engagements sur titres -   1405469

Description : 140479017 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°125Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris999 990 062 R.C.S. Paris Additif à apporter dans la publication de l’annexe des comptes annuels parus au BALO du 13 juin 2014 : 20. — Activité par pays  Nom SBA PARIS SBA CHYPRE LF FINANCE SUISSE SA Nature de l'activité Banque Banque Gestion de fortune Localisation géographique Paris Limassol Genève Produit net bancaire 13 995 3 391 2 477 Chiffre d'affaires 16 583 3 875 2 519 Effectif à temps plein 50 13 7  Attestation des commissaires aux comptes sur les informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation communiquées en application de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier et des dispositions transitoires prévues au V de l’article 10 de l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 Au président-directeur général, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l’article L.511-45 du Code monétaire et financier et des dispositions transitoires prévues au V de l’article 10 de l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 figurant dans les annexes aux comptes consolidés établi à la date du 29 août ci-joint. Ce document présente les informations suivantes pour chaque état ou territoire :— nom des implantations, nature d’activité et localisation géographique ;— produit net bancaire et chiffre d’affaires ;— effectifs, en équivalent temps plein. Ces informations ont été établies sous votre responsabilité. Il nous appartient d’attester ces informations. Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels etconsolidés de votre société pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. Notre audit, effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d’exprimer une opinion sur les comptes annuels etconsolidés pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination des informations visées ci-dessus. Par conséquent, nous n’avons pas effectué nos tests d’audit et nos sondages dans cet objectif et nous n’exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément. En outre, nous n’avons pas mis enœuvre de procédures pour identifier, le cas échéant, les événements survenus postérieurement à l’émission de notre rapport sur les comptes consolidés de votre société en date du 5 mai 2014. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, à :— vérifier la concordance des informations telles qu’elles figurent dans le document joint avec la comptabilité dont elles sont issues ou avec les données ayant servi de base à l’établissement des comptes ;— apprécier si ces informations sont présentées de manière sincère. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations figurant dans le document joint.La présente attestation tient lieu d’attestation de la sincérité de ces informations et de leur concordance avec les comptes au sens du paragraphe V de l’article L. 511-45 du Code monétaire et financier. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 19 septembre 2014Les commissaires aux comptes :  Deloitte & AssociésDamien Leurent MazarsMax Dongar 1404790

Description : 140459512 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 771 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 188 917 Opérations avec la clientèle 303 975 Obligations et autres titres à revenu fixe 52 817 Actions et autres titres à revenu variable 3 178 Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 22 596 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 174 Immobilisations corporelles 2 218 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 6 435 Comptes de régularisation 1 528 Total de l'actif 586 619   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 79 362 Opérations avec la clientèle 394 660 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 266 Comptes de régularisation 3 832 Provisions pour risques et charges 6 580 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 99 919 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 45 329 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 13 300 Total du passif 586 619   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 61 074 Engagements de garantie 67 323 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 75 324 Engagements sur titres -   1404595

Description : 140305713 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 27 mai 2014 A. – Comptes sociauxI. – Bilan publiable au 31 décembre 2013(En milliers d'euros.) Actif 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales, C.C.P 6 129 5 822 Effets publics et val. assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 326 316 405 355 Opérations avec la clientèle 286 823 247 715 Obligations et autres titres à rev. fixe 66 373 69 256 Actions et autres titres à rev. variable 2 881 1 884 Participations et autres titres détenus à long terme 10 10 Parts dans les entreprises liées 22 376 22 422 Crédit bail et loc. avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 151 170 Immobilisations corporelles 1 030 1 228 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 7 794 8 232 Comptes de régularisation 2 593 5 864 Total de l'actif 722 476 767 958   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales, C.C.P - - Dettes envers les établissements de crédit 71 984 94 930 Opérations avec la clientèle 540 523 556 544 Dettes representées par un titre - - Autres passifs 1 283 1 317 Comptes de régularisation 2 408 4 176 Provisions pour risques et charges 6 359 12 606 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors FRBG 99 919 98 385 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserves 44 795 44 697 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 12 300 11 300 Résultat de l'exercice 1 534 1 098 Total du passif 722 476 767 958   Hors bilan 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés     Engagements de financement 51 466 51 213 Engagements de garantie 64 226 96 016 Engagements sur titres - - Engagements reçus     Engagements de financement - - Engagements de garantie 72 334 47 287 Engagements sur titres - -  II. — Compte de résultat(En milliers d'euros.)   31/12/2013 31/12/2012 + Intérêts et produits assimilés 14 566 19 797 - Intérêts et charges assimilées - 2 819 -2 558 + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) 851 978 - Commissions (charges) -216 -392 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 620 5 349 +/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   49 + Autres produits d’exploitation bancaire 421 476 - Autres charges d’exploitation bancaire -37 -9 PRODUIT NET BANCAIRE 17 386 23 690 - Charges générales d’exploitation -9 668 -10 368 - Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -312 -378 Résultat brut d'exploitation 7 406 12 944 +/- Coût du risque -5 886 -11 414 Résultat d'exploitation 1 520 1 530 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 326 < 91 Résultat courant avant impot 1 846 1 439 +/- Résultat exceptionnel -12   - Impôt sur les bénéfices -300 -341 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées.     Résultat net 1 534 1 098  III. — Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013 Méthodes comptables I. — Principes générauxLes comptes annuels 2013 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II. — Opérations en devisesLes positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change.Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. III. — Crédit à la clientèle et provisions d'exploitationLes crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3.Ils incluent les encours douteux, nets des provisions.En application du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21/06/2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2013.Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV. — Risques et chargesLes engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient. V. — Titres de Placement, de transaction, Titres de Participation et de filiales A) Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. B) Titres de transactionSont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filialesA la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI. — ImmobilisationsLes immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans.Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2013.Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :  Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans  VII. — Fonds propresConformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2012, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 98 344 euros et 1 000 000,00 euros en report à nouveau. VIII. — Frais de personnelLa provision retraite calculée pour l’exercice 2013 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 336 153 euros au 31 décembre 2013.Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 404.040 euros au 31 décembre 2013. IX. — Comptabilisation des charges et des produitsCommissaires aux comptesLe montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 105 838 euros pour Deloitte & Touche et 40 616 euros pour Mazars. Intérêts et commissionsLes intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2009-03 n’a pas été appliqué.Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois. Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placementLes revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X. — Impôt sur les sociétésLes impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture.Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI. — Autres informationsLa Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe B.L.F. Complément d'information relatif au bilan et au compte de résultat(Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d'euros) 1. — Créances sur les établissements de crédits    2013 2012 Comptes à vue 47 335 68 491 Prêts JJ 14 502 22 738 Comptes à terme 264 216 313 798 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 263 328   326 316 405 355 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 272 734 355 649 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 53 582 49 706 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - -   326 316 405 355  2. — Dettes sur les établissements de crédit    2013 2012 Comptes à vue 36 088 57 116 Emprunts JJ - - Comptes à terme 35 893 37 811 Dettes rattachées 3 3   71 984 94 930 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 71 984 94 930 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   71 984 94 930  3. — Créances sur la clientèle    2013 2012 Créances commerciales 5 414 7 621 Crédits à l'exportation 9 083 2 467 Crédits de trésorerie 96 202 61 643 Crédits à l'habitat 52 158 30 895 Prêts à la clientèle financière 5 840 918 Autres concours à la clientèle 7 478 12 521 Comptes à vue 102 178 109 107 Créances rattachées 793 499 Créances douteuses compromises 18 174 13 033 Provisions sur créances douteuses compromises - 18 174 - 13 032 Créances douteuses non compromises 31 609 37 312 Provisions sur créances douteuses non compromises - 23 932 - 15 269   286 823 247 715 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 184 401 160 242 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 28 119 22 399 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 51 744 54 673 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 22 559 10 401   286 823 247 715   Répartition des emplois clientèle par devises 2013 2012 USD 56 % 56 % Euro 42 % 42 % Autres 2 % 2 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2013 2012 France 20 % 14 % Europe 14 % 18 % Moyen-Orient 47 % 65 % Autres 19 % 3 %  4. — Dette sur la clientèle    2013 2012 Comptes à vue 317 584 335 107 Comptes à terme 222 379 221 048 Emprunts auprès de la clientèle financière   - Dettes rattachées 560 389   540 523 556 544 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 486 758 504 858 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 39 553 34 631 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 14 212 17 055 Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   540 523 556 544   Répartition ressources clientèle par devises 2013 2012 USD 70 % 64 % Euro 25 % 29 % Autres 5 % 7 %   Répartition ressources clientèle par pays 2012 2013 Europe 9 % 9 % Moyen-Orient 61 % 64 % Autres 30 % 27 %  5. — Titres   2013 2012 Obligations Valeur brute Valeur de marché +valuelatente -valuelatente provis Valeurnette cptable Valeur brute Valeurde marché +valuelatente -valuelatente prov. Valeurnette cptable Titres cotés                   Emis par org. publics         7 246 7 246     7 246 Emetteurs autres 66 373 66 373     66 373 62 010 62 010     62 010 Total 66 373 66 373 0 0 66 373 69 256 69 256 0 0 69 256 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital                     FCP de capital                     - Autres actions 2 881 2 881     2 881 1 884 1 884     1 884 Titre s non cotés                     - Autres actions                     Total 2 881 2 881 0 0 2 881 1 884 1 884 0 0 1 884   Répartition des titres par nature comptable 2013 2012 Titres de transaction 69 254 K€ 71 140 K€ Titres de placement Néant Néant Titres d’investissement Néant Néant  6. — Parts dans les entreprises liées et titres de participations    Valeur Nette au 01/01/2013 Acquisitions Reclasst et Change Dotation ou Reprise de l'année Valeur Nette au 31/12/2013 Valeur Brute au 31/12/2013 Provisions au 31/12/2013 1) Parts dans les Ent. liées               L.F. Finance Suisse 22 422   280 -326 22 376 30 112 7 736 2) Titres de participation               T.B.L. Réalisation P.L.C.           1 322 1 322 SWIFT 10       10 10   Total 22 432   280 -326 22 386 31 444 9 058  7. — Immobilisations brutes    Montant au01/01/2013 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au31/12/2013 1) Immob. incorporelles 1 667 17     1 684 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immob. incorporelles 1 667 17     1 684 2) Immob. corporelles 3 472 78     3 550 Construction 699       699 Mobilier et Matériel 1 833 77     1 910 Agencement 940 1     941 Total 5 139 95     5 234  8. — Amortissements    Montant au 01/01/2013 Dotations Amortissementsur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2013 1) Immob. incorporelles 1 497 36     1 533 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immob. incorporelles 1 497 36     1 533 2) Immob. corporelles 2 244 276     2 520 Construction 281 27     308 Mobilier et Matériel 1 416 131     1 547 Agencement 547 118     665 Total 3 741 312     4 053  9. — Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays    Montant au 01/01/2013 Dotations Repriseet utilisations Reclassement et différence de change Montantau 31/12/2013 Provisions pour créances douteuses clients 28 301 15 530 -1 207 -518 42 106 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au Passif pour :         - Charges 744 39 - 42 -3 738 - Indemnités de fin de carrière 304 33   -1 336 - Risques Pays 10 750 1 630 - 7 160 -677 4 543 - Hors Bilan 808   - 37 -29 742 Total provisions 40 907 17 232 - 8 446 -1 228 48 465  Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 2,68 % au 31/12/2013 contre 8,90 % au 31/12/2012.Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 84,58 % fin 2013 contre 56,21 % fin 2012. 10. — Ventilation par secteur économique des cliens douteux    Encours au 31/12/2013 Provisions au 31/12/2013 Taux de provision au 31/12/2013 Encours au 31/12/2012 Provisions au 31/12/2012 Taux de provision au 31/12/2012 Immobilier 3 183 2 709 85,11% 4 245 3 514 82,78% Transport Maritime 5 900 5 900 100,00% 6 051 6 051 100,00% Fabrication industrielle 25 887 19 307 74,58% 22 976 9 543 41,53% Activité commerciale 13 939 13 316 95,53% 16 199 8 319 51,36% Télécommunication 874 874 100,00% 874 874 100,00%   49 783 42 106 84,58% 50 345 28 301 56,21%  11. — Capitaux propres    Montant au 01/01/2013 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2012 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2013 Capital 40 280         40 280 Prime d'émission 1 010         1 010 Réserve légale 4 028         4 028 Réserve sur + value à long terme -         - Réserve ordinaire 40 669   98     40 767 Report à nouveau 11 300   1 000     12 300 Provisions règlementées -         - Résultat au 31/12/2012 1 098   -1 098     - Résultat au 31/12/2013           1 534 Total 98 385 - - - - 99 919  12. — Comptes de régularisation et autres actifs et passif :  Actif Montant au 31/12/2013 Montant au 31/12/2012 Débiteurs divers 6 476 6 741 Charges payées d'avance 103 110 Comptes d'ajustement devises 2 446 5 714 Produits à recevoir 30 38 Comptes de règlement sur titres 14 186 Immeuble récupéré 1 304 1 304 Autres comptes de régularisation  14 3 Total  10 387 14 096   Passif Montant au 31/12/2013 Montant au 31/12/2012 Dettes fiscales et sociales 1 283 1 317 Produits perçus d'avance 429 1 073 Comptes d'ajustement devises     Charges à payer 1 892 1 920 Créditeurs divers 0 0 Chèques en attente d'encaissement 11 1 113 Autres comptes de régularisation 76 70 Total 3 691 5 493  13. — Détail du coût du risque    2013 2012 Dotations -14 195 -11 995 - Créances douteuses -12 376 -7 324 - Risques pays -1 630 -4 391 - Pertes et charges -156 -55 - Engagements de fin de carrière -33 -35 - Engagements par signature 0 -190 Pertes sur créances irrécupérables -190 -6 - Créances douteuses -190 -6 - Titres de participation     - Risques pays     Reprises de provisions 8 446 587 - Créances douteuses 1 207 191 - Risques pays 7 160 0 - Pour risques et charges 79 396 - Engagements de fin de carrière     Récupérations sur créances amorties 53 - - Créances douteuses 53 - - Risques pays     Coût du risque -5 886 -11 414  14. — Chiffre d'affaires et résultat    Montant au 31/12/2013 Montantau 31/12/2012 Chiffre d'affaires 20 458 26 649 Produit net bancaire 17 386 23 690 Résultat brut d'exploitation 7 406 12 944 Résultat net avant impôt 1 834 1 439 Impôt sur les sociétés -300 -341 Résultat net 1 534 1 098  Moyenne du cours du Dollar : 2013 : 0,7518 €; 2012 : 0,7739 € 15. — Ventilation géographique du produit net bancaire    2013 2012 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             - Produits 11 370 3 305 * 14 566 15 902 4 166 * 19 797 - Charges -2 478 -450 *-2 819 -2 343 -486 *-2 558 Net 8 892 2 855 11 747 13 559 3 680 17 239 Revenu des titres à revenu variable             Commissions             - Produits 770 81 851 876 102 978 - Charges -183 -33 -216 -212 -180 -392 Net 587 48 635 664 -78 586 Opérations financières             - Solde des opérations de négociation 4 299 321 4 620 4 359 990 5 349 - Solde des opérations sur titres de placement       49   49 Net 4 299 321 4 620 4 408 990 5 398 Autres opérations bancaires             - Produits 254 167 421 267 209 476 - Charges -37   -37 -9   -9 Net 217 167 384 258 209 467 Produit net bancaire 13 995 3 391 17 386 18 889 4 801 23 690 (*) Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre) La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre.  16. — Produits et charges exceptionnels  Produits 2013 2012   Néant Néant   Charges 2013 2012 Solidarité 12 - Total 12 -  17. — Charges de personnel et effectif moyenCharges de personnel :    2013 2012 Salaires et Traitements 3 180 3 688 Charges Sociales 2 526 2 793 Total 5 706 6 481 Dont charges de retraite 449 471  Effectif moyen :    2013 2012 Direction Générale 3,0 4,0 Cadres 37,0 36,0 Techniciens 23,0 27,0 Total 63,0 67,0  18. — Comptes liés intra-groupe  31/12/2013 Banque Libano Française LF Finance Actif     Comptes courants 2 089 2 204 Prêts Jour/Jour     Prêts Terme   5 840 Créances rattachées 2 2 Prêts Subordonnés     Net Titres de Participation   22 376 Passif     Comptes courants 1 169 59 Emprunts Jour/Jour     Emprunts Terme 35 893   Dettes rattachées 3   Autres sommes dûes 1 6 Hors Bilan     Forex à Terme     Financement Donné     Financement Reçu -35 893   Garanties Données 2 617   Intérêts     Total charges -125 -3 Total produits 4 13 Commissions     Charges -63 -77 Frais de siège -282   Produits 89 1  19. — Engagements hors-bilan  Engagements donnés 2013 2012 Engagements de financement     Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 47 901 47 242 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 1 753 3 821 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 812 150   51 466 51 213 Engagements de garantie     Garanties émises d'ordre de banques 18 664 35 088 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 44 062 59 279 Engagements douteux 1 500 1 649   64 226 96 016   Engagements reçus 2013 2012 Garanties reçues de banques 72 334 47 287 Garanties reçues des société d'assurance et administrations       72 334 47 287  IV. — Affectation du résultat  L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2013, soit +1 534 258,10 € — au report à nouveau, soit - 1 000 000 € — à la réserve ordinaire, soit - 534 258,10 €  Comme conséquence de ces opérations :— la réserve légale reste inchangée 4 028 004,20 € ;— le compte de report à nouveau sera porté de 12 300 000 à 13 300 00 € ;— la réserve ordinaire sera portée de 40.767.195,45 € à 41 301 453,55 €L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants :— 2010 : résultat net : 2 848 735,96 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ;— 2011 : résultat net : 1 029 354,35 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ;— 2012 : résultat net : 1 098 343,74 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus.  V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2013 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :— le contrôle des comptes annuels de la Banque SBA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. — Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe IV « Risques et charges », la note 9 « Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays » et la note 13 « Détail du coût du risque» de l’annexe aux comptes, qui décrivent les modalités de détermination de la provision pour risque pays et le montant comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2013 au titre du risque pays relatif à la Syrie. II. — Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimations comptables sur les crédits (§III – Crédit à la clientèle et provisions d’exploitation ; §IV – Risques et charges et notes 3, 9, 10 et 13 de l’annexe aux comptes sociaux) :La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. — Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 5 mai 2014Les commissaires aux comptes  Deloitte & Associés : Mazars : Damien Leurent ; Max Dongar.  B. — Comptes consolidés(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées 353 329 433 728 Opérations avec la clientèle 289 689 252 776 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 86 667 85 392 Part., activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 10 44 Immobilisations corporelles et incorporelles 1 618 1 951 Comptes de régularisation et actifs divers 10 770 14 228 Total actif 742 083 788 119   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées 71 985 96 057 Opérations avec la clientèle 559 839 575 316 Comptes de régularisation et passifs divers 3 918 5 689 Provisions pour risques et charges 6 490 12 739 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 99 851 98 318 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 57 027 55 930 Résultat de l'exercice 1 534 1 098 Total passif 742 083 788 119   Hors bilan 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnes de l'activité bancaire 116 968 149 522 Engagements de financement 51 466 51 213 Engagements de garantie 64 599 96 333 Engagements sur titres 903 1 976 Engagements reçus de l'activité bancaire 72 334 47 287 Engagements de financement     Engagements de garantie 72 334 47 287 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat consolidés(En milliers d'euros.)    31/12/2013 31/12/2012 + Intérêts et produits assimilés 14 682 20 278 - Intérêts et charges assimilées -2 861 -2 603 + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (Produits) 2 554 1 964 - Commissions (Charges) -216 -392 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 302 5 979 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement   49 +Autres produits d'exploitation bancaire 439 498 -Autres charges d'exploitation bancaire -37 -9 Produit net bancaire 19 863 25 764 - Charges générales d'exploitation -11 679 -12 348 - Dotation aux amort. et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -452 -563 Résultat brut d'exploitation 7 732 12 853 +/- Coût du risque -5 886 -11 414 Résultat d'exploitation 1 846 1 439 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impot 1 846 1 439 +/- Résultat exceptionnel -12   - Impôt sur les bénéfices -300 -341 -Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition     +/-Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux     - Intérêts minoritaires     Résultat net part du groupe 1 534 1 098 Résultat par action 0,84 0,60 Résultat dilue par action 0,84 0,60  III. — Notes annexes aux comptes consolidésPrincipes de consolidation et principes comptablesI. — Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidésLes comptes consolidés de la BANQUE SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit.Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II. — Principes et modalités de consolidationA) Périmètre de consolidationLes comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF FINANCE (SUISSE) S.A., détenue à hauteur de 100%.LF Finance (Suisse) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale.Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation :  Nom Domiciliation % de contrôle T.B.L. Realisation P.L.C. Grande Bretagne 10 Le Bois Fleuret France 19  B) Date d'arrêté des comptesLes comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2013. C) Ecarts d'acquisitionLors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représente dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans.Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2013, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproquesIl a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différésLes impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. — Méthodes comptablesA) Opérations en devisesLes positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change.Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique.Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ». B) Crédit à la clientèle et provisionsLes crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions.En application du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21/06/2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2013.Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et chargesLes engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient. D) Titres de placement, de transactions, de participations 1. — Titres de placement.Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. 2. — Titres de transactionSont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. — Titres de participation Les titres de participation en devises financés en €uros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire.A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) ImmobilisationsLes immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique.Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 euros, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles.Cette acquisition est intégralement provisionnée.Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.L’application des règlements CRC 2.002-10 et CRC 2.004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2013.Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :  Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans  F) Frais de personnelLa provision retraite calculée pour l’exercice 2013 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 336 153 euros au 31 décembre 2013.Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 404.040 euros au 31 décembre 2013. G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptesLe montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 105 838 euros pour Deloitte, 40 616 euros pour Mazars et 76 483 euros pour Mazars & Coreza. Intérêts et commissionsLes intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2009-03 n’a pas été appliqué.Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.Les encaissements et décaissements sont convertis en €uros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en €uros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placementLes revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. Complément d'information relatif au bilan et au compte de résultat(L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros.) 1. — Créances sur les établissements de crédit    2013 2012 Caisse et banques centrales à vue 6 213 5 916 Comptes à vue 67 072 87 299 Prêts jj 14 502 22 738 Comptes à terme 265 279 317 447 Créances rattachées 263 328 Créances douteuses - -   353 329 433 728 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 299 747 384 022 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 53 582 49 706 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   353 329 433 728  2. — Dettes sur les établissements de crédit    2013 2012 Comptes à vue 36 089 58 243 Emprunts JJ     Comptes à terme 35 893 37 811 Dettes rattachées 3 3   71 985 96 057 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 67 761 96 057 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 4 224 - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   71 985 96 057  3. — Créances sur la clientèle    2013 2012 Créances commerciales 5 414 7 621 Crédits à l'exportation 9 083 2 467 Crédits de trésorerie 104 066 64 567 Crédits à l'habitat 52 158 30 895 Clientèle financière - 3 Autres concours à la clientèle 7 478 12 521 Comptes à vue 102 986 112 158 Créances rattachées 827 500 Créances douteuses compromises 23 540 18 471 Provisions sur créances douteuses compromises - 23 540 - 18 470 Créances douteuses non compromises 31 609 37 312 Provisions sur créances douteuses non compromises - 23 932 - 15 269   289 689 252 776 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 183 043 165 303 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 32 343 22 399 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 51 744 54 673 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 22 559 10 401   289 689 252 776   Répartition des emplois clientèle par devises 2013 2012 USD 56 % 56 % Euro 42 % 41 % Autres 2 % 3 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2013 2012 France 20 % 14 % Europe (France exclue) 14 % 18 % Moyen-Orient 47 % 65 % Autres 19 % 3 %  4. — Dettes sur la clientèle    2013 2012 Comptes à vue 336 900 353 879 Comptes à terme 222 379 221 048 Dettes rattachées 560 389   559 839 575 316 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 506 074 523 630 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 39 553 34 631 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 14 212 17 055 Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   559 839 575 316   Répartition ressources clientèle par devises 2013 2012 USD 70 % 64 % Euro 25 % 29 % Autres 5 % 7 %   Répartition ressources clientèle par pays 2013 2012 Europe 9 % 9 % Moyen-Orient 61 % 64 % Autres 30 % 27 %  5. — Titres d'investissements, de placement et de transactions  Obligations 2013 2012 Valeurbrute Valeurde marché + valuelatente - valuelatenteprov. Valeurnettecptable Valeurbrute Valeurde marché + value latente - value latente prov. Valeur nette cptable Titres cotés                     Emis par org. publics - -   - - 7 246 7 246   - 7 246 Emetteurs autres 83 838 83 786   -52 83 786 76 262 76 262   - 76 262 Total 83 838 83 786 - -52 83 786 83 508 83 508 - - 83 508 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital     - - -     - - - - Autres actions 2 881 2 881 - - 2 881 1 884 1 884 - - 1 884 Titres non cotés                     - Autres actions - - -   - - - -   - Total 2 881 2 881 - - 2 881 1 884 1 884 - - 1 884   Répartition des titres par nature comptable 2013 2012 Titres de transaction 81 154 K€ 85 382 K€ Titres de placement 5 513 K€ Néant Titres d'investissement Néant Néant Total 86 667 K€ 85 392 K€  6. — Parts dans les entreprises liées et titres de participation    Valeur Nette au 01/01/2013 Acquisition et Change Dotation de l'année Valeur Nette au 31/12/2013 Valeur Brute au 31/12/2013 Provisions au 31/12/2013 Titres de participation             T.B.L. Realisation P.L.C.         1 322 1 322 SWIFT 10     10 10   SCI Bois Fleuret         2 2 Total 10     10 1 334 1 324  7. — Immobilisations brutes    Montant au 01/01/2013 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2013 1) Immob. incorporelles 2 802 27   -9   2 820 Fonds Commercial             Portefeuille de clientèle 835     -9   826 Frais d'établissement 286         286 Autres immob. incorporelles 1 681 27       1 708 2) Immob. corporelles 4 348 101 -79 -6   4 364 Construction 699         699 Mobilier et Matériel 2 007 100 -52 -3   2 052 Agencement 1 642 1 -27 -3   1 613 Total 7 150 128 -79 -15   7 184  8. — Amortissemenents et provisions    Montant au 01/01/2013 Dotations Amortisst sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2013 1) Immob Incorporelles 2 523 63   -3   2 583 Fonds Commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 164 27   -3   188 Autres immo. incorporelles 1 524 36       1 560 2) Immob. corporelles 2 676         2 983 Construction 281 27       308 Mobilier et Matériel 1 559 163 - 47 -3   1 672 Agencement 836 199 - 27 -5   1 003 Total 5 199 452 -74 -11   5 566  9. — Provisions sur créances douteuses, risques et charges et risques pays    Montantau 01/01/2013 Dotations Repriseset utilisations Reclassementet différencede change Montant au 31/12/2013 Provisions pour créances douteuses clients 33 739 15 548 -1 207 -608 47 472 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au Passif pour :           - Charges 877 39 -42 -5 869 - Indemnités de fin de carrière 304 33   -1 336 - Risques Pays 10 750 1 630 -7 160 -677 4 543 - Hors Bilan 808   -37 -29 742 Total provisions 46 478 17 250 -8 446 -1 320 53 962  Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 2,65 % au 31/12/2013 contre 8,72 % au 31/12/2012.Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 86,08 % fin 2013 contre 60,48 % fin 2012. 10. — Ventilation par secteur économique des cliens douteux    Encours au 31/12/2013 Provisions au 31/12/2013 Taux de provision au 31/12/2013 Encours au 31/12/2012 Provisions au 31/12/2012 Taux de provision au 31/12/2012 Immobilier 3 183 2 709 85,11% 4 245 3 514 82,78% Transport Maritime 5 900 5 900 100,00% 6 051 6 051 100,00% Fabrication industrielle 25 887 19 307 74,58% 22 976 9 543 41,53% Activité commerciale 19 305 18 682 96,77% 21 637 13 757 63,58% Télécommunications 874 874 100,00% 874 874 100,00%   55 149 47 472 86,08% 55 783 33 739 60,48%  11. — Variation de la situation nette consolidée    Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 01 janvier 2013 98 318   98 318 Différence de conversion 2013 -1   - 1 Variation de pourcentage d'intérêts       Fonds propres consolidés hors résultat 2013 98 317   98 317 Résultat consolidé au 31 décembre 2013 1 534   1 534 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2013 99 851   99 851  La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire B.L.F. 12. — Comptes de régularisation et autres actifs et passifs  Actif Montant au 31/12/2013 Montant au 31/12/2012 Débiteurs divers 6 505 6 777 Charges payées d'avance 132 139 Comptes d'ajustement devises 2 446 5 714 Produits à recevoir 355 65 Opérations sur titres 14 186 Terrains, Immeubles récupérés 1 304 1 304 Divers 14 43 Total 10 770 14 228   Passif Montant au 31/12/2013 Montant au 31/12/2012 Dettes fiscales et sociales 1 331 1 382 Produits perçus d'avance 429 1 073 Comptes d'Ajustement - - Charges à payer 2 071 2 051 Créditeurs divers - - Chèque à l'encaissement 11 1 113 Divers 76 70 Total 3 918 5 689  13. — Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations    2013 2012 Dotations -14 195 -11 995 - Créances douteuses -12 376 -7 324 - Risques pays -1 630 -4 391 - Risques et charges -156 -55 - Engagements de fin de carrière -33 -35 - Engagements par signature - -190 Pertes sur créances irrécuperables -190 -6 - Créances douteuses -190 -6 -Titres de participation     - Risques pays     Reprises de provisions 8 446 587 - Créances douteuses 1 207 191 - Risques pays 7 160 - - Risques et charges 79 396 - Engagements de fin de carrière - - Récupérations sur créances amorties 53 - - Créances douteuses 53   - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses -5 886 -11 414  14. — Chiffre d'affaires et résultat    Montant au 31/12/2013 Montant au 31/12/2012 Chiffre d'affaires 22 977 28 768 Produit net bancaire 19 863 25 764 Résultat brut d'exploitation 7 732 12 853 Résultat net avant impôt 1 834 1 439 Impôt sur les sociétés - 300 - 341 Résultat net part du groupe 1 534 1 098  Moyenne du cours du Dollar US : 2013 : 0,7518 € ; 2012 : 0,7739 €. 15. — Ventilation géographique du produit net bancaire    2013 2012 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérets et assimilés             -Produits 11 370 3 421 *14 682 15 902 4 647 *20 278 - Charges -2 478 492 *-2 861 -2 343 -531 *-2 603 Net 8 892 2 929 11 821 13 559 4 116 17 675 Revenu des titres à revenu variable             Commissions             - Produits 770 1 784 2 554 876 1 088 1 964 - Charges -183 -33 -216 -212 -180 -392 Net 587 1 751 2 338 664 908 1 572 Opérations financières             - Solde des opérations de négociation 4 299 1 003 5 302 4 359 1 620 5 979 - Solde des opérations sur titres de placement       49   49 Net 4 299 1 003 5 302 4 408 1 620 6 028 Autres opérations bancaires             - Produits 254 185 439 267 231 498 - Charges -37   -37 -9   -9 Net 217 185 402 258 231 489 Produit net bancaire 13 995 5 868 19 863 18 889 6 875 25 764 (*) Déduction faite des comptes liés La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la BANQUE SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) S.A.  16. — Produits et charges exceptionnels  Produits 2013 2012 Total Néant Néant   Charges 2013 2012 Solidarité 12 Néant Total 12 0  17. — Charges de personnel et effectif moyenCharges de personnel    2013 2012 Salaires et Traitements 4 136 4 699 Charges Sociales 2 700 2 961 Total 6 836 7 660 Dont charges de retraite 538 565  Effectif moyen :    2013 2012 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 3 1 4 2 Cadres 37 1 36 2 Techniciens 23 5 27 6 Total 63 7 67 10  18. — Comptes liés intra-groupe  Banque Libano-Française 31/12/2013 31/12/2012 Actif     Comptes courants 2 101 3 256 Prêts Terme     Créances rattachées 2 2 Passif     Comptes courants 1 169 8 371 Emprunts Jour/Jour   10 990 Emprunts Terme 35 893 26 821 Dettes rattachées 3 3 Autres sommes dûes 1 1 Hors Bilan     Forex à Terme   10 000 Garanties Données 2 617 3 768 Intérêts     Total charges -130 -143 Total produits 5 17 Commissions     Charges -63 -51 Frais de siège -282 -258 Produits 89 61  19. — Engagements hors-bilan  Engagements donnés 2013 2012 Engagements de financement     Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 47 901 47 242 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 1 753 3 821 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 812 150   51 466 51 213 Engagements de garantie     Garanties émises d'ordre de banques 19 037 35 405 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 44 062 59 279 Engagements douteux 1 500 1 649   64 599 96 333 Engagements sur titres     Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 903 1 976   Engagements reçus 2013 2012 Garanties reçues de banques 72 334 47 287 Garanties reçues des société d'assurance et administrations       72 334 47 287   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés(Exercice clos le 31 décembre 2013) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes consolidés de la société BANQUE SBA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. — Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe III « C) Risques et charges », la note 9 « Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays » et la note 13 « Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations» de l’annexe aux comptes, qui décrivent les modalités de détermination de la provision pour risque pays et le montant comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2013 au titre du risque pays relatif à la Syrie. II. — Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimation comptable sur les crédits (paragraphe III-B Crédit à la clientèle et provisions de l’annexe aux comptes consolidés)La banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. — Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 5 mai 2014 Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés : Damien Leurent ; Mazars : Max Dongar.  V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion des comptes sociaux et consolidés peuvent être consultés à la BANQUE SBA  1403057

Description : 14017287 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 252 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 216 379 Opérations avec la clientèle 290 916 Obligations et autres titres à revenu fixe 53 946 Actions et autres titres à revenu variable 3 543 Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 22 526 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 158 Immobilisations corporelles 976 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 7 993 Comptes de régularisation 2 436 Total de l'actif 605 135    Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 75 481 Opérations avec la clientèle 417 903 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 564 Comptes de régularisation 2 903 Provisions pour risques et charges 6 365 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 99 919 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 46 329 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 12 300 Total du passif 605 135    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 49 760 Engagements de garantie 72 458 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 85 983 Engagements sur titres -   1401728

Description : 140058312 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 129 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 326 316 Opérations avec la clientèle 286 823 Obligations et autres titres à revenu fixe 66 373 Actions et autres titres à revenu variable 2 881 Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 22 376 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 151 Immobilisations corporelles 1 030 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 7 794 Comptes de régularisation 2 593 Total de l'actif 722 476   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 71 984 Opérations avec la clientèle 540 523 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 283 Comptes de régularisation 3 942 Provisions pour risques et charges 6 359 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 98 385 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 44 795 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 12 300 Total du passif 722 476    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 51 466 Engagements de garantie 64 226 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 72 334 Engagements sur titres -   1400583

Description : 130528830 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 882 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 352 043 Opérations avec la clientèle 273 987 Obligations et autres titres à revenu fixe 66 702 Actions et autres titres à revenu variable 2 524 Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 21 973 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 151 Immobilisations corporelles 1 090 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 7 682 Comptes de régularisation 3 181 Total de l'actif 735 225   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 78 011 Opérations avec la clientèle 542 108 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 737 Comptes de régularisation 3 993 Provisions pour risques et charges 10 991 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres (hors FRBG) 98 385 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 44 795 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 12 300 Total du passif 735 225   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 32 204 Engagements de garantie 71 791 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 68 651 Engagements sur titres -   1305288

Description : 130491116 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2013(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 241 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 360 398 Opérations avec la clientèle 255 090 Obligations et autres titres à revenu fixe 63 909 Actions et autres titres à revenu variable 2 044 Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 21 772 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 152 Immobilisations corporelles 1 107 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 7 620 Comptes de régularisation 5 513     Total de l'actif 723 856   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 82 491 Opérations avec la clientèle 526 299 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 957 Comptes de régularisation 2 028 Provisions pour risques et charges 12 696 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 98 385 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 44 795 Écarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 12 300     Total du passif 723 856   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 42 573 Engagements de garantie 68 257 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 62 937 Engagements sur titres 791 1304911

Description : 130364526 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE SBASociété anonyme au capital de 40 280 042 €Siège social : 68, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 22 mai 2013 A. – Comptes sociauxI. – Bilan publiable au 31 décembre 2012(En milliers d'euros).  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales, CCP 5 822 10 545 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 405 355 345 764 Opérations avec la clientèle 247 715 330 898 Obligations et autres titres à revenu fixe 69 256 59 238 Actions et autres titres à revenu variable 1 884 - Participations et autres titres détenus a long terme 10 10 Parts dans les entreprises liées 22 422 22 356 Crédit bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 170 248 Immobilisations corporelles 1 228 1 464 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 8 232 9 218 Comptes de régularisation 5 864 8 031 Total de l'actif 767 958 787 772   Passif 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 94 930 93 335 Opérations avec la clientèle 556 544 584 005 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 1 317 1 268 Comptes de régularisation 4 176 3 512 Provisions pour risques et charges 12 606 8 365 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors FRBG 98 385 97 287 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserves 44 697 44 668 Essarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 11 300 10 300 Résultat de l'exercice 1 098 1 029 Total du passif 767 958 787 772   Hors-bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés     Engagements de financement 51 213 84 289 Engagements de garantie 96 016 158 268 Engagements sur titres - - Engagements reçus     Engagements de financement - - Engagements de garantie 47 287 27 777 Engagements sur titres - -  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros).    31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 19 797 21 059 Intérêts et charges assimilées -2 558 -3 102 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) 978 1 123 Commissions (charges) -392 -289 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 349 1 191 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 49 -810 Autres produits d’exploitation bancaire 476 744 Autres charges d’exploitation bancaire -9   Produit net bancaire 23 690 19 916 Charges générales d’exploitation -10 368 -10 367 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -378 -390 Résultat brut d'exploitation 12 944 9 159 Coût du risque -11 414 -6 553 Résultat d'exploitation 1 530 2 606 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -91 -1 257 Résultat courant avant impôt 1 439 1 349 Résultat exceptionnel   -7 Impôt sur les bénéfices -341 -313 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 1 098 1 029  III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2012Méthodes comptablesI. – Principes généraux Les comptes annuels 2012 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II. – Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change.Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. III. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3.Ils incluent les encours douteux, nets des provisions.En application du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n° 2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2012.Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV. – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient.Cette année, compte tenu de l’ampleur de l’incertitude politique qui affecte cette zone, une provision de 4,4 millions d’euros a été constituée. Le total de la provision risque pays s’élève à 10,75 millions d’euros au 31 décembre 2012. V. – Titres de Placement, de transaction, Titres de Participation et de filiales A) Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. B) Titres de transactionSont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. C) Titres de participation et de filialesA la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans.Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2012. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes  Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans  VII. – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2011, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 29 354 € et 1 000 000,00 € en report à nouveau. VIII. – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2012 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 303 228 € au 31 décembre 2012.Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 406 894 € au 31 décembre 2012. IX. – Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptesLe montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 132 456 € pour Deloitte & Touche et 110 391 € pour Mazars. Intérêts et commissionsLes intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2009-03 n’a pas été appliqué.Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placementLes revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X. – Impôt sur les Sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture.Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI. – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe BLF. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultatTous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros. 1. – Créances sur les établissements de crédit    2012 2011 Comptes à vue 68 491 26 358 Prêts JJ 22 738 36 324 Comptes à terme 313 798 282 573 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 328 509   405 355 345 764 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 355 649 333 012 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 49 706 12 752 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - -   405 355 345 764  2. – Dettes sur les établissements de crédit    2012 2011 Comptes à vue 57 116 56 004 Emprunts JJ - - Comptes à terme 37 811 37 321 Dettes rattachées 3 10   94 930 93 335 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 94 930 93 335 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   94 930 93 335  3. – Créances sur la clientèle    2012 2011 Créances commerciales 7 621 14 230 Crédits à l'exportation 2 467 9 311 Crédits de trésorerie 61 643 141 056 Crédits à l'habitat 30 895 1 658 Prêts à la clientèle financière 918 6 049 Autres concours à la clientèle 12 521 24 603 Comptes à vue 109 107 129 200 Créances rattachées 499 1 202 Créances douteuses compromises 13 033 13 107 Provisions sur créances douteuses compromises -13 032 -13 099 Créances douteuses non compromises 37 312 10 264 Provisions sur créances douteuses non compromises -15 269 -6 683   247 715 330 898 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 160 242 216 046 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 22 399 56 976 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 54 673 43 809 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 10 401 14 067   247 715 330 898   Répartition des emplois clientèle par devises 2012 2011 USD 56 % 69 % euros 42 % 27 % Autres 2 % 4 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2012 2011 France 14 % 8 % Europe 18 % 9 % Moyen Orient 65 % 73 % Autres 3 % 10 %  4. – Dettes sur la clientèle   2012 2011 Comptes à vue 335 107 387 879 Comptes à terme 221 048 195 872 Emprunts auprès de la clientèle financière - - Dettes rattachées 389 254   556 544 584 005 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 504 858 564 085 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 34 631 19 920 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 17 055 - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   556 544 584 005   Répartition des ressources clientèle par devises 2012 2011 USD 64 % 66 % euros 29 % 32 % Autres 7 % 2 %   Répartition des ressources clientèle par pays 2012 2011 Europe 9 % 10 % Moyen Orient 64 % 54 % Autres 27 % 36 %  5. – Titres     2012 2011   Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette cptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette cptable Obligations                     Titres côtés                     Emis par organismes publics 7 246 7 246     7 246 8 304 8 304     8 304 Emetteurs autres 62 010 62 010     62 010 57 462 50 934   -6 528 50 934 Total 69 256 69 256 0 0 69 256 65 766 59 238 0 -6 528 59 238 Actions                     Titres côtés                     SICAV de capital         -         - FCP de capital                     Autres actions 1 884 1 884     1 884         - Titres non côtés                     Autres actions                     Total 1 884 1 884 0 0 1 884 0 0 0 0 0   Répartition des titres par nature comptable 2012 2011 Titres de transaction 71 140 K€ 57 887 K€ Titres de placement Néant 1 351 K€ Titres d’investissement Néant Néant  6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation    Valeur Nette au 01/01/2012 Acquisitions Reclassement et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2012 Valeur brute au 31/12/2012 Provisions au 31/12/2012 1) Parts dans les entreprises liées               LF Finance Suisse 22 356   157 -91 22 422 30 621 8 199 2) Titres de participation               TBL Réalisation PLC           1 333 1 333 Swift 10       10 10   Total 22 366   157 -91 22 432 31 964 9 532  7. – Immobilisations brutes    Montant au 01/01/2012 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2012 1) Immobilisations incorporelles 1 660 7     1 667 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 1 660 7     1 667 2) Immobilisations corporelles 3 416 56     3 472 Construction 699       699 Mobilier et Matériel 1 782 51     1 833 Agencement 935 5     940 Total 5 076 63     5 139  8. – Amortissements    Montant au 01/01/2012 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2012 1) Immobilisations incorporelles 1 412 85     1 497 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immobilisations. incorporelles 1 412 85     1 497 2) Immobilisations corporelles 1 952 292     2 244 Construction 254 27     281 Mobilier et Matériel 1 268 148     1 416 Agencement 430 117     547 Total 3 364 377     3 741  9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays    Montant au 01/01/2012 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2012 Provisions pour créances douteuses clients 19 782 8 997 -191 -287 28 301 Provisions pour créances douteuses banques 0 0     0 Provisions inscrites au Passif pour         0 Charges 1 135 55 -391 -55 744 Indemnités de fin de carrière 274 35 -5   304 Risques Pays 6 315 4 391   44 10 750 Hors Bilan 641 190   -23 808 Total provisions 28 147 13 668 -587 -321 40 907  Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 8,90 % au 31 décembre 2012 contre 1,08 % au 31 décembre 2011.Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 56,21 % fin 2012 contre 84,64 % fin 2011. 10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux    Encours au 31/12/2012 Provisions au 31/12/2012 Taux de provision au 31/12/2012 Encours au 31/12/2011 Provisions au 31/12/2010 Taux de provision au 31/12/2011 Immobilier 4 245 3 514 82,78 % 3 136 2 639 84,15 % Transport maritime 6 051 6 051 100,00 % 6 071 6 071 100,00 % Fabrication industrielle 22 976 9 543 41,53 % 6 716 5 742 85,50 % Activité commerciale 16 199 8 319 51,36 % 6 574 4 456 67,78 % Télécommunication 874 874 100,00 % 874 874 100,00 %   50 345 28 301 56,21 % 23 371 19 782 84,64 %  11. – Capitaux propres    Montant au 01/01/2012 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2011 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2012 Capital 40 280         40 280 Prime d'émission 1 010         1 010 Réserve légale 4 028         4 028 Réserve sur + value à long terme 0         0 Réserve ordinaire 40 640   29     40 669 Report à nouveau 10 300   1 000     11 300 Provisions règlementées 0         0 Résultat au 31/12/2011 1 029   -1 029     0 Résultat au 31/12/2012           1 098 Total 97 287 0 0 0 0 98 385  12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs  Actif Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2011 Débiteurs divers 6 741 7 741 Charges payées d'avance 110 98 Comptes d'ajustement devises 5 714 6 524 Produits à recevoir 38 99 Comptes de règlement sur titres 186 173 Immeuble récupéré 1 304 1 304 Autres comptes de régularisation 3 1 310 Total 14 096 17 249   Passif Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2011 Dettes fiscales et sociales 1 317 1 263 Produits perçus d'avance 1 073 612 Comptes d'ajustement devises     Charges à payer 1 920 1 921 Créditeurs divers 0 5 Chèques en attente d'encaissement 1 113 63 Autres comptes de régularisation 70 916 Total 5 493 4 780  13. – Détail du coût du risque    2012 2011 Dotations -11 995 -7 558 Créances douteuses -7 324 -769 Risques pays -4 391 -6 316 Pertes et charges -55 -473 Engagements de fin de carrière -35 0 Engagements par signature -190 0 Pertes sur créances irrécupérables -6 -513 Créances douteuses -6 -513 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 587 1 518 Créances douteuses 191 1 333 Risques pays 0 70 Pour risques et charges 396 115 Engagements de fin de carrière     Récupérations sur créances amorties - - Créances douteuses - - Risques pays     Coût du risque -11 414 -6 553  14. – Chiffre d'affaires et résultat    Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2011 Chiffre d'affaires 26 649 24 117 Produit net bancaire 23 690 19 916 Résultat brut d'exploitation 12 944 9 159 Résultat net avant impôt 1 439 1 342 Impôt sur les sociétés -341 -313 Résultat net 1 098 1 029  Moyenne du cours du dollar : 2012 : 0,7739 € / 2011 : 0,7153 € 15. - Ventilation géographique du produit net bancaire    2012 2011 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 15 902 4 166 (*) 19 797 17 202 4 317 (*) 21 059 Charges -2 343 -486 (*) -2 558 -2 930 -632 (*) -3 102 Net 13 559 3 680 17 239 14 272 3 685 17 957 Revenu des titres à revenu variable             Commissions             Produits 876 102 978 912 211 1 123 Charges -212 -180 -392 -198 -91 -289 Net 664 -78 586 714 120 834 Opérations financières             Solde des opérations de négociation 4 359 990 5 349 1 382 -191 1 191 Solde des opérations sur titres de placement 49   49 -810   -810 Net 4 408 990 5 398 572 -191 381 Autres opérations bancaires             Produits 267 209 476 484 260 744 Charges -9   -9       Net 258 209 467 484 260 744 Produit net bancaire 18 889 4 801 23 690 16 042 3 874 19 916 (*) Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre).  La colonne « métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.La colonne « étranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 16. – Produits et charges exceptionnels  Produits 2012 2011   Néant Néant   Charges 2012 2011 Solidarité - 7 Total - 7  17 -charges de personnel et effectif moyenCharges de personnel    2012 2011 Salaires et Traitements 3 688 3 543 Charges Sociales 2 793 2 853 Total 6 481 6 396 Dont charges de retraite 471 476  Effectif moyen    2012 2011 Direction Générale 4,0 4,0 Cadres 36,0 38,0 Techniciens 27,0 29,0 Total 67,0 71,0  18 – Comptes lies intra-groupe  31/12/2012 Banque Libano Française LF Finance Actif     Comptes courants 2 939 483 Prêts Jour/Jour 0 0 Prêts Terme 0 918 Créances rattachées 2 0 Prêts Subordonnés 0 0 Net Titres de Participation 0 22 422 Passif     Comptes courants 6 486 431 Emprunts Jour/Jour 10 990 0 Emprunts Terme 26 821 0 Dettes rattachées 3 0 Autres sommes dues 1 1 Hors-bilan     Forex à Terme 10 000 0 Financement Donné 0 0 Financement Reçu 0 0 Garanties Données 3 768 0 Intérêts     Total charges -133 0 Total produits 16 17 Commissions     Charges -51 -29 Frais de siège -258 0 Produits 61 0  19. – Engagements hors-bilan  Engagements donnés 2012 2011 Engagements de financement     Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 47 242 54 265 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 3 821 29 542 Autres engagements en faveur de la clientèle 150 482   51 213 84 289 Engagements de garantie     Garanties émises d'ordre de banques 35 088 59 120 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 59 279 97 838 Engagements douteux 1 649 1 310   96 016 158 268   Engagements reçus 2012 2011 Garanties reçues de banques 47 287 27 777 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations       47 287 27 777  IV. – Affectation du résultat  L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2012, soit + 1 098 343,74 € au report à nouveau, soit - 1 000 000 € à la réserve ordinaire, soit - 98 343,74 €  Comme conséquence de ces opérations :la réserve légale reste inchangée à 4 028 004,20 € ;le compte de report à nouveau sera porté de 11 300 000 € à 12 300 000 € ;la réserve ordinaire sera portée de 40 668 851,71 € à 40 767 195,45 €. L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants :2009 : résultat net : 9 187 053,52 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. ;2010 : résultat net : 2 848 735,96 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. ;2011 : résultat net : 1 029 354,35 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2012En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur :le contrôle des comptes annuels de la Banque SBA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe IV « risques et charges », la note 9 « Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays » et la note 13 « détail du coût du risque» de l’annexe aux comptes, qui décrivent les modalités de détermination de la provision pour risque pays et le montant comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2012 au titre du risque pays relatif à la Syrie. II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimations comptables sur les crédits (§III – Crédit à la clientèle et provisions d’exploitation et notes 3, 9, 10 et 13 de l’annexe aux comptes sociaux) :La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 25 avril 2013.  Les Commissaires aux Comptes : Deloitte & Associés : Mazars : Damien Leurent ; Max Dongar.  VI. – Rapport de gestionLe rapport de gestion des comptes sociaux peut être consulté à la Banque SBA. B. – Comptes consolidésI. – Bilan consolidé au 31 décembre 2012(En milliers d'euros).  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées 433 728 381 217 Opérations avec la clientèle 252 776 333 641 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 85 392 64 142 Part, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 44 10 Immobilisations corporelles et incorporelles 1 951 2 315 Comptes de régularisation et actifs divers 14 228 17 473 Total actif 788 119 798 798   Passif 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées 96 057 94 607 Opérations avec la clientèle 575 316 593 315 Comptes de régularisation et passifs divers 5 689 5 156 Provisions pour risques et charges 12 739 8 497 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 98 318 97 223 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 55 930 54 904 Résultat de l'exercice 1 098 1 029 Total passif 788 119 798 798   Hors-bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés de l'activité bancaire 149 522 244 964 Engagements de financement 51 213 84 289 Engagements de garantie 96 333 158 599 Engagements sur titres 1 976 2 076 Engagements reçus de l activité bancaire 47 287 27 777 Engagements de financement     Engagements de garantie 47 287 27 777 Engagements sur titres      II. – Compte de résultat consolidé(En milliers d'euros).    31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 20 278 21 604 Intérêts et charges assimilées -2 603 -3 172 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (Produits) 1 964 1 657 Commissions (Charges) -392 -271 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 979 1 004 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 49 -818 Autres produits d'exploitation bancaire 498 765 Autres charges d'exploitation bancaire -9   Produit net bancaire 25 764 20 769 Charges générales d'exploitation -12 348 -12 361 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -563 -589 Résultat brut d'exploitation 12 853 7 819 Coût du risque -11 414 -6 470 Résultat d'exploitation 1 439 1 349 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 1 439 1 349 Résultat exceptionnel   -7 Impôt sur les bénéfices -341 -313 Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition     Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux     Intérêts minoritaires     Résultat net part du groupe 1 098 1 029 Résultat par action 0,60 0,56 Résultat dilue par action 0,60 0,56  III. – Notes annexes aux comptes consolidésPrincipes de consolidation et principes comptablesI. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés Les comptes consolidés de la BANQUE SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit.Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française II. – Principes et modalités de consolidation A) Périmètre de consolidationLes comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF Finance (Suisse) SA, détenue à hauteur de 100 %.LF Finance (Suisse) SA est consolidée selon la méthode de l’intégration globale.Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation  Nom Domiciliation  % de contrôle TBL Réalisation PLC Grande Bretagne 10 Le Bois Fleuret France 19 LF Funds Luxembourg 100  B) Date d'arrêté des comptesLes comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2012. C) Écarts d'acquisitionLors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représente dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans.Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) SA ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2012, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. D) Retraitement et opérations réciproquesIl a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différésLes impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Méthodes comptables A) Opérations en devisesLes positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change.Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique.Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « réserves consolidées et autres ». B) Crédits à la clientèle et provisionsLes crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions.En application du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n° 2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2012.Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et chargesLes engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche - Orient.Cette année, compte tenu de l’ampleur de l’incertitude politique qui affecte cette zone, une provision de 4,4 millions d’euros a été constituée. Le total de la provision risque pays s’élève à 10,75 millions d’euros au 31 décembre 2012. D) Titres de placement, de transaction, de participations  1. – Titres de placement.Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. 2. - Titres de transactionSont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. 3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en €uros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire.A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. E) ImmobilisationsLes immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique.Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 euros, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles.Cette acquisition est intégralement provisionnée.Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.L’application des règlements CRC 2.002-10 et CRC 2.004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2012.Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :  Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans  F) Frais de personnelLa provision retraite calculée pour l’exercice 2012 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 303 228 euros au 31 décembre 2012.Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 406 894 euros au 31 décembre 2012. G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptesLe montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 132 456 € pour Deloitte, 110 391 € pour Mazars et 45 252 € pour Mazars & Coreza. Intérêts et commissionsLes intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2009-03 n’a pas été appliqué.Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placementLes revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat(L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros)1. – Créances sur les établissements de crédit    2012 2011 Caisse et banques centrales à vue 5 916 10 656 Comptes à vue 87 299 35 636 Prêts jj 22 738 36 324 Comptes à terme 317 447 298 084 Créances rattachées 328 517 Créances douteuses - -   433 728 381 217 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 384 022 368 465 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 49 706 12 752 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   433 728 381 217  2. – Dettes sur les établissements de crédit    2012 2011 Comptes à vue 58 243 57 276 Emprunts JJ     Comptes à terme 37 811 37 321 Dettes rattachées 3 10   96 057 94 607 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 96 057 94 607 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   96 057 94 607  3. – Créances sur la clientèle    2012 2011 Créances commerciales 7 621 14 230 Crédits à l'exportation 2 467 9 311 Crédits de trésorerie 64 567 149 525 Crédits à l'habitat 30 895 1 658 Clientèle financière 3 790 Autres concours à la clientèle 12 521 24 603 Comptes à vue 112 158 128 731 Créances rattachées 500 1 204 Créances douteuses compromises 18 471 18 613 Provisions sur créances douteuses compromises -18 470 -18 517 Créances douteuses non compromises 37 312 10 176 Provisions sur créances douteuses non compromises -15 269 -6 683   252 776 333 641 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 165 303 218 777 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 22 399 56 988 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 54 673 43 809 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 10 401 14 067   252 776 333 641   Répartition des emplois clientèle par devises 2012 2011 USD 56 % 68 % Euro 41 % 27 % Autres 3 % 5 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2012 2011 France 14 % 8 % Europe (France exclue) 18 % 9 % Moyen Orient 65 % 73 % Autres 3 % 10 %  4. – Dettes sur la clientèle    2012 2011 Comptes à vue 353 879 397 189 Comptes à terme 221 048 195 872 Dettes rattachées 389 254   575 316 593 315 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 523 630 573 395 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 34 631 19 920 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 17 055 - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   575 316 593 315   Répartition des ressources clientèle par devises 2012 2011 USD 64 % 66 % Euro 29 % 32 % Autres 7 % 2 %   Répartition des ressources clientèle par pays 2012 2011 Europe 9 % 10 % Moyen Orient 64 % 54 % Autres 27 % 36 %  5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions  Obligations 2012 2011 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette cptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette cptable Titres cotés                     Emis par organismes publics 7 246 7 246   - 7 246 8 111 8 111   - 8 111 Emetteurs autres 76 262 76 262   - 76 262 61 603 55 075   -6 528 55 075 Total 83 508 83 508 - - 83 508 69 714 63 186 - - 6 528 63 186 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital     - - - 837 837 - - 837 Autres actions 1 884 1 884 - - 1 884 119 119 - - 119 Titres non cotés                     Autres actions - - -   - - - -   - Total 1 884 1 884 - - 1 884 956 956 - - 956   Répartition des titres par nature comptable 2012 2011 Titres de transaction 85 392 K€ 62 791 K€ Titres de placement Néant 1 351 K€ Titres d’investissement Néant Néant Total 85 392 K€ 64 142 K€  6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation  Titres de participation Valeur Nette au 01/01/2012 Acquisition et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2012 Valeur brute au 31/12/2012 Provisions au 31/12/2012 TBL Réalisation PLC         1 333 1 333 SWIFT 10     10 10   SCI Bois Fleuret         2 2 LF Funds   34   34 34   Total 10 34   44 1 379 1 335  7. – Immobilisations brutes    Montant au 01/01/2012 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2012 1) Immobilisations incorporelles           2 802 Fonds commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 157 129       286 Autres immobilisations incorporelles 1 653 7     21 1 681 2) Immobilisations corporelles           4 348 Construction 699         699 Mobilier et Matériel 2 203 51   3 -250 2 007 Agencement 1 632 5   5   1 642 Total 7 179 192   8 -229 7 150  8. – Amortissements et Provisions    Montant au 01/01/2012 Dotations Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2012 1) Immobilisations incorporelles           2 523 Fonds commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 138 28   1 -3 164 Autres immobilisations incorporelles 1 416 87     21 1 524 2) Immobilisations corporelles           2 676 Construction 254 27       281 Mobilier et Matériel 1 586 221   2 -250 1 559 Agencement 635 200   1   836 Total 4 864 563   4 -232 5 199  9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays    Montant au 01/01/2012 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2012 Provisions pour créances douteuses clients 25 200 8 979 -191 -249 33 739 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au Passif pour :           Charges 1 267 55 -391 -54 877 Indemnités de fin de carrière 274 35 -5   304 Risques Pays 6 315 4 391   44 10 750 Hors-bilan 641 190   -23 808 Total provisions 33 697 13 650 -587 -282 46 478  Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 8,72 % au 31 décembre 2012 contre 1,08 % au 31 décembre 2011.Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 60,48 % fin 2012 contre 87,53 % fin 2011. 10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux    Encours au 31/12/2012 Provisions au 31/12/2012 Taux de provision au 31/12/2012 Encours au 31/12/2011 Provisions au 31/12/2011 Taux de provision au 31/12/2011 Immobilier 4 245 3 514 82,78 % 3 136 2 639 84,15 % Transport Maritime 6 051 6 051 100,00 % 6 071 6 071 100,00 % Fabrication industrielle 22 976 9 543 41,53 % 6 716 5 742 85,50 % Activité commerciale 21 637 13 757 63,58 % 11 992 9 874 82,34 % Télécommunications 874 874 100,00 % 874 874 100,00 %   55 783 33 739 60,48 % 28 789 25 200 87,53 %  11. – Variation de la situation nette consolidée    Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 01 janvier 2012 97 223   97 223 Différence de conversion 2012 -3   -3 Variation de pourcentage d'intérêts       Fonds propres consolidés hors résultat 2012 97 220   97 220 Résultat consolidé au 31 décembre 2012 1 098   1 098 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2012 98 318   98 318  La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire BLF. 12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs  Actif Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2011 Débiteurs divers 6 777 7 770 Charges payées d'avance 139 149 Comptes d'ajustement devises 5 714 6 524 Produits à recevoir 65 199 Opérations sur titres 186 173 Terrains, Immeubles récupérés 1 304 1 304 Divers 43 1 354 Total 14 228 17 473   Passif Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2011 Dettes fiscales et sociales 1 382 1 436 Produits perçus d'avance 1 073 612 Comptes d'Ajustement - - Charges à payer 2 051 2 124 Créditeurs divers - 5 Chèque à l'encaissement 1 113 63 Divers 70 916 Total 5 689 5 156  13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations    2012 2011 Dotations -11 995 -7 558 Créances douteuses -7 324 -769 Risques pays -4 391 -6 316 Risques et charges -55 -473 Engagements de fin de carrière -35   Engagements par signature -190   Pertes sur créances irrécupérables -6 -513 Créances douteuses -6 -513 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 587 1 518 Créances douteuses 191 1 333 Risques pays - 70 Risques et charges 396 115 Engagements de fin de carrière - - Récupérations sur créances amorties - 83 Créances douteuses   83 Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses -11 414 -6 470  14. – Chiffre d'affaires et résultat    Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2011 Chiffre d'affaires 28 768 24 212 Produit net bancaire 25 764 20 769 Résultat brut d'exploitation 12 853 7 819 Résultat net avant impôt 1 439 1 342 Impôt sur les sociétés -341 -313 Résultat net part du groupe 1 098 1 029 Moyenne du cours du Dollar US 2012 : 0,7739 € 2011 : 0,7153 €  15. – Ventilation géographique du produit net bancaire    2012 2011 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 15 902 4 647 (*) 20 278 17 202 4 862 (*) 21 604 Charges -2 343 -531 (*) -2 603 -2 930 -702 (*) -3 172 Net 13 559 4 116 17 675 14 272 4 160 18 432 Revenu des titres à revenu variable             Commissions             Produits 876 1 088 1 964 912 745 1 657 Charges -212 -180 -392 -198 -73 -271 Net 664 908 1 572 714 672 1 386 Opérations financières             Solde des opérations de négociation 4 359 1 620 5 979 1 382 -378 1 004 Solde des opérations sur titres de placement 49   49 -810 -8 -818 Net 4 408 1 620 6 028 572 -386 186 Autres opérations bancaires             Produits 267 231 498 484 281 765 Charges -9   -9       Net 258 231 489 484 281 765 Produit net bancaire 18 889 6 875 25 764 16 042 4 727 20 769 (*) Déduction faite des comptes liés. La colonne « métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris. La colonne « étranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) SA.  16. – Produits et charges exceptionnels  Produits 2012 2011 Total Néant Néant   Charges 2012 2011 Litige fournisseur Néant   Solidarité Néant -7 Total 0 -7  17. – Charges de personnel et effectif moyenCharges de personnel    2012 2011 Salaires et traitements 4 699 4 605 Charges sociales 2 961 3 033 Total 7 660 7 638 Dont charges de retraite 565 561  Effectif moyen   2012 2011 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 4 2 4 1 Cadres 36 2 38 2 Techniciens 27 6 29 5 Total 67 10 71 8  18. – Comptes liés intra-groupe  Banque Libano-Française 31/12/2012 31/12/2011 Actif     Comptes courants 3 256 1 331 Prêts Terme     Créances rattachées 2 7 Passif     Comptes courants 8 371 6 355 Emprunts Jour/Jour 10 990   Emprunts Terme 26 821 37 321 Dettes rattachées 3 10 Autres sommes dues 1 90 Hors Bilan     Forex à Terme 10 000   Garanties Données 3 768 1 462 Intérêts     Total charges -143 -194 Total produits 17 9 Commissions     Charges -51 -35 Frais de siège -258 -267 Produits 61 183  19. – Engagements hors-bilan  Engagements donnés 2012 2011 Engagements de financement     Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 47 242 54 265 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 3 821 29 542 Autres engagements en faveur de la clientèle 150 482   51 213 84 289 Engagements de garantie     Garanties émises d'ordre de banques 35 405 59 451 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 59 279 97 838 Engagements douteux 1 649 1 310   96 333 158 599 Engagements sur titres     Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 1 976 2 076   1 976 2 076   Engagements reçus 2012 2011 Garanties reçues de banques 47 287 27 777 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations       47 287 27 777  IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2012En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :le contrôle des comptes consolidés de la société Banque SBA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe III « C) risques et charges », la note 9 « provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays » et la note 13 « incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations» de l’annexe aux comptes, qui décrivent les modalités de détermination de la provision pour risque pays et le montant comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2012 au titre du risque pays relatif à la Syrie. II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification des appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimation comptable sur les crédits (paragraphe III-B Crédit à la clientèle et provisions de l’annexe aux comptes consolidés)La banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion du groupe.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2013.  Les Commissaires aux Comptes : Deloitte & Associés : Mazars : Damien Leurent ; Max Dongar.  V. – Rapport de gestionLe rapport de gestion des comptes consolidés peut être consulté à la Banque SBA.  1303645

Description : 130352121 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2013(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 215 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 345 165 Opérations avec la clientèle 297 742 Obligations et autres titres à revenu fixe 66 451 Actions et autres titres à revenu variable 1 989 Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 22 089 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 161 Immobilisations corporelles 1 176 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 8 231 Comptes de régularisation 4 796 Total de l'actif 754 025   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 74 072 Opérations avec la clientèle 562 582 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 852 Comptes de régularisation 3 425 Provisions pour risques et charges 12 709 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 98 385 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 45 795 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 11 300 Total du passif 754 025   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 50 187 Engagements de garantie 74 756 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 80 503 Engagements sur titres - 1303521

Description : 1300685 13 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 822 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 405 355 Opérations avec la clientèle 247 715 Obligations et autres titres à revenu fixe 69 256 Actions et autres titres à revenu variable 1 884 Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 22 422 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 170 Immobilisations corporelles 1 228 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 8 232 Comptes de régularisation 5 864 Total de l'actif 767 958   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 94 930 Opérations avec la clientèle 556 544 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 317 Comptes de régularisation 5 274 Provisions pour risques et charges 12 606 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 97 287 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 44 697 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 11 300 Total du passif 767 958   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 51 213 Engagements de garantie 96 016 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 47 287 Engagements sur titres -   1300685

Description : 1206839 19 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 379 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 359 657 Opérations avec la clientèle 292 485 Obligations et autres titres à revenu fixe 69 879 Actions et autres titres à revenu variable 1 663 Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 22 462 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 189 Immobilisations corporelles 1 284 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 8 055 Comptes de régularisation 7 332     Total de l'actif 769 395   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 86 993 Opérations avec la clientèle 562 349 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 505 Comptes de régularisation 4 381 Provisions pour risques et charges 16 880 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 97 287     Capital souscrit 40 280     Primes d'émission 1 010     Réserves 44 697     Ecarts de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d'investissements -     Report à nouveau 11 300         Total du passif 769 395   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 83 935     Engagements de garantie 103 329     Engagements sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement -     Engagements de garantie 48 062     Engagements sur titres -     1206839

Description : 1205272 3 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 € Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 25 mai 2012 I. – Bilan publiable au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2011 31/12/2010 Caisse, banques centrales, CCP 10 545 12 010 Effets publics et valeurs assimilées -   Créances sur les établissements de crédits 345 764 345 537 Opérations avec la clientèle 330 898 265 614 Obligations et autres titres à revenu fixe 59 238 50 287 Actions et autres titres à revenu variable -   Participations et autres titres détenus à long terme 10 10 Parts dans les entreprises liées 22 356 12 111 Crédit bail et location avec option d'achat -   Location simple -   Immobilisations incorporelles 248 284 Immobilisations corporelles 1 464 1 642 Capital souscrit non versé -   Actions propres -   Autres actifs 9 218 11 035 Comptes de régularisation 8 031 4 163 Total de l'actif 787 772 702 693   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 93 335 129 256 Opérations avec la clientèle 584 005 470 290 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 1 268 4 326 Comptes de régularisation 3 512 827 Provisions pour risques et charges 8 365 1 736 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors FRBG 97 287 - Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserves 44 668 43 819 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 10 300 8 300 Résultat de l'exercice 1 029 2 849 Total du passif 787 772 702 693   Hors bilan 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés     Engagements de financement 84 289 113 902 Engagements de garantie 158 268 199 362 Engagements sur titres - - Engagements reçus     Engagements de financement - - Engagements de garantie 27 777 41 106 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)    31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 21 059 23 185 Intérêts et charges assimilées -3 102 -2 920 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) 1 123 995 Commissions (charges) -289 -380 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 191 1 191 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -810 -1 596 Autres produits d’exploitation bancaire 744 908 Autres charges d’exploitation bancaire   -30 Produit net bancaire 19 916 21 353 Charges générales d’exploitation -10 367 -11 518 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -390 -430 Résultat brut d'exploitation 9 159 9 405 Coût du risque -6 553 -4 006 Résultat d'exploitation 2 606 5 399 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 257 -850 Résultat courant avant impôt 1 349 4 549 Résultat exceptionnel -7 -10 Impôt sur les bénéfices -313 -1 690 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 1 029 2 849 III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2011 Méthodes comptables I. – Principes généraux   Les comptes annuels 2011 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. II. – Opérations en devises   Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. III. – Crédits à la clientèle et provisions d'exploitation   Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n° 3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n° 2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2011. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. IV. – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 12 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient. Cette année, compte tenu de l’ampleur de l’incertitude politique qui affecte cette zone, une provision de 6,3 millions d’euros a été constituée. V. – Titres de placement, de transaction, titres de participation et de filiales   A) Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   B) Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. La banque SBA a procédé, par l’intermédiaire de la BLF, à la liquidation de son portefeuille de titres de placement fin mars 2011 (sauf Crédit Agricole Auto-callable) pour acquérir un portefeuille de titres de transactions.   C) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. Nous avons procédé à l’augmentation de capital de notre filiale de Genève pour un montant de 13 550 000 CHF en décembre afin de renforcer ses fonds propres. VI. – Immobilisations   Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2011.   Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :   Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans VII. – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2010, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 848 735 € et 2 000 000,00 € en report à nouveau. VIII. – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2011 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 273 443 € au 31 décembre 2011. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ». Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 405 942 € au 31 décembre 2011. IX. – Comptabilisation des charges et des produits   Commissaires aux comptes Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 100 756 € pour Deloitte & Touche et 74 388 € pour Mazars. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non-significatif, le règlement n° 2009-03 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.   Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X. – Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI. – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe BLF. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros.   1. – Créances sur les établissements de crédit   2011 2010 Comptes à vue 26 358 53 482 Prêts JJ 36 324 65 328 Comptes à terme 282 573 226 465 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 509 262   345 764 345 537 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 333 012 301 995 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 12 752 43 542 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - -   345 764 345 537   2. – Dettes sur les établissements de crédit   2011 2010 Comptes à vue 56 004 50 138 Emprunts JJ - 49 983 Comptes à terme 37 321 29 061 Dettes rattachées 10 74   93 335 129 256 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 93 335 129 256 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   93 335 129 256   3. – Créances sur la clientèle   2011 2010 Créances commerciales 14 230 248 Crédits à l'exportation 9 311 9 280 Crédits de trésorerie 141 056 113 558 Crédits à l'habitat 1 658 431 Prêts à la clientèle financière 6 049 6 250 Autres concours à la clientèle 24 603 427 Comptes à vue 129 200 128 742 Créances rattachées 1 202 502 Créances douteuses compromises 13 107 13 402 Provisions sur créances douteuses compromises -13 099 -17 643 Créances douteuses non compromises 10 264 12 037 Provisions sur créances douteuses non compromises -6 683 -1 620   330 898 265 614 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 216 046 191 146 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 56 976 32 354 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 43 809 36 031 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 14 067 6 083   330 898 265 614   Répartition des emplois clientèle par devises 2011 2010 USD 69 % 74 % EUR 27 % 23 % Autres 4 % 3 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2011 2010 France 8 % 9 % Europe 9 % 11 % Moyen-Orient 73 % 74 % Autres 10 % 6 %   4. – Dettes sur la clientèle   2011 2010 Comptes à vue 387 879 309 645 Comptes à terme 195 872 160 386 Emprunts auprès de la clientèle financière - - Dettes rattachées 254 259   584 005 470 290 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 564 085 447 340 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 19 920 22 950 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   584 005 470 290   Répartition ressources clientèle par devises 2011 2010 USD 66 % 78 % EUR 32 % 19 % Autres 2 % 3 %   Répartition ressources clientèle par pays 2011 2010 Europe 10 % 7 % Moyen-Orient 54 % 62 % Autres 36 % 31 %   5. – Titres   2011 2010   Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations                     Titres cotés                     Emis par organismes publics 8 111 8 111     8 111 6 012 6 152 140   6 012 Emetteurs autres 57 655 51 127   -6 528 51 127 49 307 45 109 834 -5 032 44 275 Total 65 766 59 238 0 -6 528 59 238 55 319 51 261 974 -5 032 50 287 Actions                     Titres cotés                     Sicav de capital         -         - FCP de capital                     Autres actions         -         - Titres non cotés                     Autres actions                     Total - - - - - - - - - -   Répartition des titres par nature comptable 2011 2010 Titres de transaction 57 887 K€ Néant Titres de placement 1 351 K€ 50 287 K€ Titres d’investissement Néant Néant   6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation   Valeur nette au 01/01/2011 Acquisitions Reclassement et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2011 Valeur brute au 31/12/2011 Provisions au 31/12/2011 1) Parts dans les entreprises liées               LF Finance Suisse 12 111 10 837 665 -1 257 22 356 30 409 8 053 2) Titres de participation               TBL Réalisation PLC           1 321 1 321 Swift 10       10 10   Total 12 121 10 837 665 -1 257 22 366 31 740 9 374 * Reclassé en titre de placement.   7. – Immobilisations brutes   Montant au  01/01/2011 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2011 1) Immobilisations incorporelles 1 603 57     1 660 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 1 603 57     1 660 2) Immobilisations corporelles 3 296 121   -1 3 416 Construction 678 21     699 Mobilier et matériel 1 750 32     1 782 Agencement 868 68   -1 935 Total 4 899 178   -1 5 076   8. – Amortissements   Montant au 01/01/2011 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2011 1) Immobilisations incorporelles 1 319 93     1 412 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 1 319 93     1 412 2) Immobilisations corporelles 1 654 298     1 952 Construction 229 25     254 Mobilier et matériel 1 109 159     1 268 Agencement 316 114     430 Total 2 973 391     3 364   9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays   Montant au  01/01/2011 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2011 Provisions pour créances douteuses clients 19 263 1 488 -1 333 364 19 782 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au passif pour           Charges 718 473 -61 5 1 135 Indemnités de fin de carrière 327   -53   274 Risques pays 68 6 316 -71 2 6 315 Hors bilan 623     18 641 Total provisions 20 999 8 277 -1 518 389 28 147   Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 1,08 % au 31 décembre 2011 contre 2,33 % au 31 décembre 2010. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 84,64 % fin 2011 contre 75,72 % fin 2010.   10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux   Encours au  31/12/2011 Provisions au  31/12/2011 Taux de provision au 31/12/2011 Encours au 31/12/2010 Provisions au 31/12/2010 Taux de provision au 31/12/2010 Immobilier 3 136 2 639 84,15 % 3 124 2 600 83,23 % Transport maritime 6 071 6 071 100,00 % 5 849 5 633 96,31 % Fabrication industrielle 6 716 5 742 85,50 % 11 287 5 612 49,72 % Activité commerciale 6 574 4 456 67,78 % 4 305 4 544 105,55 % Télécommunication 874 874 100,00 % 874 874 100,00 %   23 371 19 782 84,64 % 25 439 19 263 75,72 %   11. – Capitaux propres   Montant au  01/01/2011 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2010 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2011 Capital 40 280         40 280 Prime d'émission 1 010         1 010 Réserve légale 4 028         4 028 Réserve sur + value à long terme -         - Réserve ordinaire 39 791   849     40 640 Report à nouveau 8 300   2 000     10 300 Provisions réglementées -         - Résultat au 31/12/2010 2 849   -2 849     - Résultat au 31/12/2011           1 029 Total 96 258 - - - - 97 287   12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2011 Montant au 31/12/2010 Débiteurs divers 7 741 8 760 Charges payées d'avance 98 139 Comptes d'ajustement devises 6 524 3 939 Produits à recevoir 99 85 Comptes de règlement sur titres 173 971 Immeuble récupéré 1 304 1 304 Autres comptes de régularisation 1 310 1 Total 17 249 15 199   Passif Montant au 31/12/2011 Montant au 31/12/2010 Dettes fiscales et sociales 1 263 4 244 Produits perçus d'avance 612 97 Comptes d'ajustement devises     Charges à payer 1 921 600 Créditeurs divers 5 83 Chèques en attente d'encaissement 63 46 Autres comptes de régularisation 916 84 Total 4 780 5 154   13. – Détail du coût du risque   2011 2010 Dotations -7 558 -4 246 Créances douteuses -769 -3 899 Risques pays -6 316 - Pertes et charges -473 -197 Engagements de fin de carrière 0 -18 Engagements par signature 0 -132 Pertes sur créances irrécupérables -513 -6 Créances douteuses -513 -6 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 1 518 246 Créances douteuses 1 333 212 Risques pays 70 - Pour risques et charges 115 34 Engagements de fin de carrière     Récupérations sur créances amorties - - Créances douteuses - - Risques pays     Coût du risque -6 553 -4 006   14. – Chiffre d'affaires et résultat   Montant au 31/12/2011 Montant au 31/12/2010 Chiffre d'affaires 24 117 26 279 Produit net bancaire 19 916 21 353 Résultat brut d'exploitation 9 159 9 405 Résultat net avant impôt 1 342 4 539 Impôt sur les sociétés -313 -1 690 Résultat net 1 029 2 849   Moyenne du cours du dollar : 2011 : 0,7153 € / 2010 : 0,7585 €.   15. – Ventilation géographique du produit net bancaire   2011 2010   Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 17 202 4 317 * 21 059 18 878 4 524 * 23 185 Charges -2 930 -632 * -3 102 -2 623 -514 * -2 920 Net 14 272 3 685 17 957 16 255 4 010 20 265 Revenu des titres à revenu variable             Commissions             Produits 912 211 1 123 839 156 995 Charges -198 -91 -289 -217 -163 -380 Net 714 120 834 622 -7 615 Opérations financières             Solde des opérations de négociation 1 382 -191 1 191 1 175 16 1 191 Solde des opérations sur titres de placement -810   -810 -1 596   -1 596 Net 572 -191 381 -421 16 -405 Autres opérations bancaires             Produits 484 260 744 716 192 908 Charges       -30   -30 Net 484 260 744 686 192 878 Produit net bancaire 16 042 3 874 19 916 17 142 4 211 21 353 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre).   La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre.   16. – Produits et charges exceptionnels Produits 2011 2010   Néant Néant   Charges 2011 2010 Solidarité 7 10 Total 7 10   17. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel   2011 2010 Salaires et traitements 3 543 4 199 Charges sociales 2 853 3 061 Total 6 396 7 260 Dont charges de retraite 476 527   Effectif moyen   2011 2010 Direction Générale 4,0 4,0 Cadres 38,0 37,0 Techniciens 29,0 32,0 Total 71,0 73,0   18. – Comptes liés intra-groupe 31/12/2011 Banque Libano Française LF Finance Actif     Comptes courants 1 016 96 Prêts jour/jour     Prêts terme   6 049 Créances rattachées 7 2 Prêts subordonnés     Net titres de participation   22 356 Passif     Comptes courants 4 326 512 Emprunts jour/jour     Emprunts terme 37 321   Dettes rattachées 10   Autres sommes dues 90 -0 Hors bilan     Forex à terme     Financement donné     Financement reçu     Garanties données 1 462   Intérêts     Total charges -157 -2 Total produits 8 89 Commissions     Charges -35 -29 Frais de siège -267   Produits 183     19. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2011 2010 Engagements de financement     Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 54 265 83 903 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 29 542 29 999 Autres engagements en faveur de la clientèle 482     84 289 113 902 Engagements de garantie     Garanties émises d'ordre de banques 59 120 101 201 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 97 838 97 009 Engagements douteux 1 310 1 152   158 268 199 362   Engagements reçus 2011 2010 Garanties reçues de banques 27 777 41 106 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations       27 777 41 106 IV. – Affectation du résultat   L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2011, soit + 1 029 354,35 € – au report à nouveau, soit - 1 000 000,- € – à la réserve ordinaire, soit - 29 354,35 €   Comme conséquence de ces opérations : la réserve légale reste inchangée à 4 028 004,20 € ; le compte de report à nouveau sera porté de 10 300 000,- € à 11 300 000,- € ; la réserve ordinaire sera portée de 40 639 497,36 € à 40 668 851,71 €. L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices précédents ont été les suivants : 2008 : résultat net : 5 079 060,93 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ; 2009 : résultat net : 9 187 053,52 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ; 2010 : résultat net : 2 848 735,96 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2011 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur : le contrôle des comptes annuels de la Banque SBA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe IV « Risques et charges », la note 9 « Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays » et la note 13 « Détail du coût du risque» de l’annexe aux comptes, qui décrivent les modalités de détermination de la provision pour risque pays et le montant comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2011 au titre du risque pays relatif à la Syrie. 2. – Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, marqué par une crise économique et une crise de liquidité qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L.823.9 du code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   Estimations comptables sur les crédits (§III – Crédit à la clientèle et provisions d’exploitation et Notes 3, 9, 10 et 13 de l’annexe aux comptes sociaux) La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréhension des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.   Evaluation des titres (§V – Titres de placement, de transaction, titres de participation et de filiales et Notes 5 et 6 de l’annexe des comptes sociaux) Nous avons vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de placement et de transaction, des modalités de détermination des provisions pour dépréciation ainsi que des informations fournies en annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 7 mai 2012  Les Commissaires aux Comptes Deloitte& Associés Damien Leurent Mazars Max Dongar VI. – Rapport de gestion   Le rapport de gestion des comptes sociaux peut être consulté à la Banque SBA.     1205272

Description : 1204300 22 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 € Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées 381 217 369 618 Opérations avec la clientèle 333 641 268 568 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 64 142 58 763 Part., activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 10 10 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 315 2 687 Comptes de régularisation et actifs divers 17 473 15 284 Total actif 798 798 714 930   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées 94 607 134 793 Opérations avec la clientèle 593 315 476 578 Comptes de régularisation et passifs divers 5 156 5 476 Provisions pour risques et charges 8 497 1 865 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 97 223 96 218 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 54 904 52 079 Résultat de l'exercice 1 029 2 849 Total passif 798 798 714 930   Hors bilan 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés de l'activité bancaire 244 964 316 625 Engagements de financement 84 289 113 902 Engagements de garantie 158 599 200 972 Engagements sur titres 2 076 1 751 Engagements reçus de l'activité bancaire 27 777 41 106 Engagements de financement     Engagements de garantie 27 777 41 106 Engagements sur titres     II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.)    31/12/2011 31/12/2010 + Intérêts et produits assimilés 21 604 23 581 - Intérêts et charges assimilées -3 172 -2 985 + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) 1 657 1 809 - Commissions (charges) -271 -379 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 004 1 214 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement -818 -1 559 + Autres produits d'exploitation bancaire 765 932 - Autres charges d'exploitation bancaire   -30 Produit net bancaire 20 769 22 583 - Charges générales d'exploitation -12 361 -13 478 - Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -589 -605 Résultat brut d'exploitation 7 819 8 500 +/- Coût du risque -6 470 -4 006 Résultat d'exploitation 1 349 4 494 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   55 Résultat courant avant impôt 1 349 4 549 +/- Résultat exceptionnel -7 -10 - Impôt sur les bénéfices -313 -1 690 - Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition     +/- Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux     - Intérêts minoritaires     Résultat net part du groupe 1 029 2 849 Résultat par action 0,56 1,56 Résultat dilué par action 0,56 1,56 III. – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et principes comptables   I. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés   Les comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II. – Principes et modalités de consolidation   A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF Finance (Suisse) SA, détenue à hauteur de 100 %. LF Finance (Suisse) SA est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation :   Nom Domiciliation  % de contrôle TBL Réalisation PLC Grande-Bretagne 10 Le Bois Fleuret France 19   B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2011.   C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représente dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) SA ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2011, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan.   D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) SA suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées. E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Méthodes comptables A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ». B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n° 2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2011. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 12 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient. Cette année, compte tenu de l’ampleur de l’incertitude politique qui affecte cette zone, une provision de 6,3 millions d’euros a été constituée. D) Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement/livraison. Les achats/ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement/livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   2. – Titres de transaction Sont comptabilisés en titres de transaction les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide. Les titres sont évalués à chaque arrêté comptable au cours du marché et enregistrés en mark-to-market. La banque SBA a procédé, par l’intermédiaire de la BLF, à la liquidation de son portefeuille de titres de placement fin mars 2011 (sauf Crédit Agricole Auto-callable) pour acquérir un portefeuille de titres de transactions.   3. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Nous avons procédé à l’augmentation de capital de notre filiale de Genève pour un montant de 13 550 000 CHF en décembre afin de renforcer ses fonds propres. E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 €, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application des règlements CRC 2.002-10 et CRC 2.004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2011. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :   Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans   F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2011 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 273 463 € au 31 décembre 2011. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ». Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 405 942 euros au 31 décembre 2011. G) Comptabilisation des charges et des produits   Commissaires aux comptes Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 100 814 € pour Deloitte, 74 388 € pour Mazars et 78 132 € pour Mazars & Coreza.   Intérêts et commissions     Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2009-03 n’a pas été appliqué. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement.   Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros) 1. – Créances sur les établissements de crédit   2011 2010 Caisse et banques centrales à vue 10 656   Comptes à vue 35 636 70 836 Prêts jj 36 324 65 328 Comptes à terme 298 084 233 186 Créances rattachées 517 268 Créances douteuses - -   381 217 369 618 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 368 465 326 076 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 12 752 43 542 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   381 217 369 618 2. – Dettes sur les établissements de crédit   2011 2010 Comptes à vue 57 276 55 675 Emprunts JJ   49 983 Comptes à terme 37 321 29 061 Dettes rattachées 10 74   94 607 134 793 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 94 607 134 793 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   94 607 134 793 3. – Créances sur la clientèle   2011 2010 Créances commerciales 14 230 248 Crédits à l'exportation 9 311 9 280 Crédits de trésorerie 149 525 122 393 Crédits à l'habitat 1 658 431 Clientèle financière 790   Autres concours à la clientèle 24 603 427 Comptes à vue 128 731 129 107 Créances rattachées 1 204 506 Créances douteuses compromises 18 613 27 251 Provisions sur créances douteuses compromises - 18 517 - 22 775 Créances douteuses non compromises 10 176 3 320 Provisions sur créances douteuses non compromises - 6 683 - 1 620   333 641 268 568 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 218 777 193 696 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 56 988 32 758 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 43 809 36 031 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 14 067 6 083   333 641 268 568   Répartition des emplois clientèle par devises 2011 2010 USD 68 % 73 % Euro 27 % 22 % Autres 5 % 5 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2011 2010 France 8 % 9 % Europe (France exclue) 9 % 11 % Moyen Orient 73 % 74 % Autres 10 % 6 % 4. – Dettes sur la clientèle   2011 2010 Comptes à vue 397 189 315 933 Comptes à terme 195 872 160 386 Dettes rattachées 254 259   593 315 476 578 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 573 395 453 628 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 19 920 22 950 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   593 315 476 578   Répartition ressources clientèle par devises 2011 2010 USD 66 % 78 % Euro 32 % 19 % Autres 2 % 3 %   Répartition ressources clientèle par pays 2011 2010 Europe 10 % 7 % Moyen- Orient 54 % 62 % Autres 36 % 31 % 5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions     2011  2010   Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations                     Titres cotés                     Emis par org. publics 8 111 8 111   - 8 111 6 012 6 152 140 - 6 012 Emetteurs autres 61 603 55 075   -6 528 55 075 56 728 52 529 834 -5 033 51 695 Total 69 714 63 186 - -6 528 63 186 62 740 58 681 974 -5 033 57 707 Actions                     Titres cotés                     Sicav de capital 837 837 - - 837 928 1 028 - - 928 Autres actions 119 119 - - 119 128 128 - - 128 Titres non cotés                     Autres actions - - -   - - - -   - Total 956 956 - - 956 1 056 1 156 - - 1 056   Répartition des titres par nature comptable 2011 2010 Titres de transaction 62 791 K€ 8 476 K€ Titres de placement 1 351 K€ 50 287 K€ Titres d’investissement Néant Néant Total 64 142 K€ 58 763 K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation   Valeur nette au 01/01/2011 Reclassement et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2011 Valeur brute au 31/12/2011 Provisions au 31/12/2011 2) Titres de participation             TBL Réalisation PLC         1 321 1 321 Swift 10     10 10   SCI Bois Fleuret         2 2 Total 10     10 1 333 1 323 * Unity Bank PLC reclassé en titre de placement. 7. – Immobilisations brutes   Montant au 01/01/2011 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2011 1) Immobilisations incorporelles           2 645 Fonds commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 153 4       157 Autres immobilisations incorporelles 1 602 57 -6     1 653 2) Immobilisations corporelles           4 534 Construction 678 21       699 Mobilier et matériel 2 158 38 -5 12   2 203 Agencement 1 535 79   18   1 632 Total 6 961 199 -11 30   7 179 8. – Amortissements et provisions   Montant au 01/01/2011 Dotations Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2011 1) Immobilisations incorporelles           2 389 Fonds commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 144 2 -6 -2   138 Autres immobilisations incorporelles 1 321 93     2 1 416 2) Immobilisations corporelles           2 475 Construction 229 25       254 Mobilier et matériel 1 311 272 -5 8   1 586 Agencement 434 197   4   635 Total 4 274 589 -11 10 2 4 864 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays   Montant au 01/01/2011 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2011 Provisions pour créances douteuses clients 24 395 1 488 -1 333 650 25 200 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au passif pour           Charges 847 473 -61 8 1 267 Indemnités de fin de carrière 327   -53   274 Risques pays 68 6 316 -71 2 6 315 Hors bilan 623     18 641 Total provisions 26 260 8 277 -1 518 678 33 697   Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 1,08 % au 31 décembre 2011 contre 2,30 % au 31  décembre 2010. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 87,53 % fin 2011 contre 79,80 % fin 2010. 10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux   Encours au 31/12/2011 Provisions au 31/12/2011 Taux de provision au 31/12/2011 Encours au 31/12/2010 Provisions au 31/12/2010 Taux de provision au 31/12/2010 Immobilier 3 136 2 639 84,15 % 3 124 2 600 83,23 % Transport maritime 6 071 6 071 100,00 % 5 849 5 633 96,31 % Fabrication industrielle 6 716 5 742 85,50 % 11 287 5 612 49,72 % Activité commerciale 11 992 9 874 82,34 % 9 437 9 676 102,53 % Télécommunications 874 874 100,00 % 874 874 100,00 %   28 789 25 200 87,53 % 30 571 24 395 79,80 % 11. – Variation de la situation nette consolidée   Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 1er janvier 2011 96 218   96 218 Différence de conversion 2011 -24   -24 Variation de pourcentage d'intérêts       Fonds propres consolidés hors résultat 2011 96 194   96 194 Résultat consolidé au 31 décembre 2011 1 029   1 029 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2011 97 223   97 223   La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire BLF. 12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2011 Montant au 31/12/2010 Débiteurs divers 7 770 8 768 Charges payées d'avance 149 147 Comptes d'ajustement devises 6 524 3 939 Produits à recevoir 199 108 Opérations sur titres 173 971 Terrains, immeubles récupérés 1 304 1 304 Divers 1 354 47 Total 17 473 15 284   Passif Montant au 31/12/2011 Montant au 31/12/2010 Dettes fiscales et sociales 1 436 4 446 Produits perçus d'avance 612 97 Comptes d'ajustement - - Charges à payer 2 124 720 Créditeurs divers 5 83 Chèque à l'encaissement 63 46 Divers 916 84 Total 5 156 5 476 13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations   2011 2010 Dotations -7 558 -4 246 Créances douteuses -769 -3 899 Risques pays -6 316 - Risques et charges -473 -197 Engagements de fin de carrière   -18 Engagements par signature   -132 Pertes sur créances irrécupérables -513 -6 Créances douteuses -513 -6 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 1 518 246 Créances douteuses 1 333 212 Risques pays 70 - Risques et charges 115 34 Engagements de fin de carrière - - Récupérations sur créances amorties 83 - Créances douteuses 83 - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses -6 470 -4 006 14. – Chiffre d'affaires et résultat   Montant au 31/12/2011 Montant au 31/12/2010 Chiffre d'affaires 24 212 25 977 Produit net bancaire 20 769 22 583 Résultat brut d'exploitation 7 819 8 500 Résultat net avant impôt 1 342 4 539 Impôt sur les sociétés -313 -1 690 Résultat net part du groupe 1 029 2 849 Moyenne du cours du dollar US 2011 : 0,7153 € 2010 : 0,7585 € 15. – Ventilation géographique du produit net bancaire   2011 2010   Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 17 202 4 862 * 21 604 18 878 4 920 * 23 581 Charges -2 930 -702 * -3 172 -2 623 -579 * -2 985 Net 14 272 4 160 18 432 16 255 4 341 20 596 Revenu des titres à revenu variable             Commissions             Produits 912 745 1 657 839 970 1 809 Charges -198 -73 -271 -217 -163 -380 Net 714 672 1 386 622 807 1 429 Opérations financières             Solde des opérations de négociation 1 382 -378 1 004 1 175 39 1 214 Solde des opérations sur titres de placement -810 -8 -818 -1 596 38 -1 558 Net 572 -386 186 -421 77 -344 Autres opérations bancaires             Produits 484 281 765 716 216 932 Charges       -30   -30 Net 484 281 765 686 216 902 Produit net bancaire 16 042 4 727 20 769 17 142 5 441 22 583 * Déduction faite des comptes liés. La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) SA. 16. – Produits et charges exceptionnels Produits 2011 2010 Total Néant Néant   Charges 2011 2010 Litige fournisseur Néant   Solidarité -7 -10 Total -7 -10 17. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel :     2011 2010 Salaires et traitements 4 605 5 205 Charges sociales 3 033 3 261 Total 7 638 8 466 Dont charges de retraite 561 636   Effectif moyen :     2011 2010   Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction Générale 4 1 4 1 Cadres 38 2 37 4 Techniciens 29 5 32 5 Total 71 8 73 10 18. – Comptes liés intra-groupe Banque libano-française 31/12/2011 31/12/2010 Actif     Comptes courants 1 331 8 755 Prêts terme     Créances rattachées 7 4 Passif     Comptes courants 6 355 15 850 Emprunts jour/jour   3 592 Emprunts terme 37 321 22 452 Dettes rattachées 10 2 Autres sommes dues 90 155 Hors bilan     Forex à terme     Garanties données 1 462 2 667 Intérêts     Total charges -194 -129 Total produits 9 20 Commissions     Charges -35 -61 Frais de siège -267 -322 Produits 183 109 19. – Engagements hors-bilan Engagements donnés 2011 2010 Engagements de financement     Ouvertures de L/C's confirmés d'ordre de la clientèle 54 265 83 903 Acceptations à payer (d'ordre de la clientèle) 29 542 29 999 Autres engagements en faveur de la clientèle 482     84 289 113 902 Engagements de garantie     Garanties émises d'ordre de banques 59 451 102 811 Garanties, avals, et cautions sur marchés d'ordre de la clientèle 97 838 97 009 Engagements douteux 1 310 1 152   158 599 200 972 Engagements sur titres     Titres acquis avec facultés de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 2 076 1 751   2 076 1 751   Engagements reçus 2011 2010 Garanties reçues de banques 27 777 41 106 Garanties reçues des sociétés d'assurance et administrations       27 777 41 106 IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2011 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes consolidés de la société Banque SBA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe III.C « Risques et charges », la note 9 « Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays » et la notre 13 « Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations » de l’annexe aux comptes, qui décrivent les modalités de détermination de la provision pour risque pays et le montant comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2011 au titre du risque pays relatif à la Syrie. 2. – Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, marqué par une crise économique et une crise de liquidité qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance. Estimation comptable sur les crédits La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités (paragraphe III-B). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Evaluation des titres La note III-D-1 expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de placement et de transaction ainsi que les modalités de détermination des provisions pour dépréciation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Courbevoie et Neuilly, le 7 mai 2012  Les Commissaires aux Comptes Mazars Deloite & Associés Max Dongar Damien Leurent V. – Rapport de gestion   Le rapport de gestion des comptes consolidés peut être consulté à la Banque SBA.     1204300

Description : 1202389 11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.     Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 871 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 280 098 Opérations avec la clientèle 325 113 Obligations et autres titres à revenu fixe 50 484 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 22 480 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 227 Immobilisations corporelles 1 408 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 10 109 Comptes de régularisation 6 487 Total de l'actif 707 287     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 85 882 Opérations avec la clientèle 506 761 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 680 Comptes de régularisation 2 016 Provisions pour risques et charges 12 661 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 97 287 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 45 697 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 10 300 Total du passif 707 287     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 74 236 Engagements de garantie 149 049 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 42 768 Engagements sur titres -   1202389

Description : 1200801 12 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 545 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 345 764 Opérations avec la clientèle 330 898 Obligations et autres titres à revenu fixe 59 238 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 22 356 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 248 Immobilisations corporelles 1 464 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 9 218 Comptes de régularisation 8 031 Total de l'actif 787 772   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 93 335 Opérations avec la clientèle 584 005 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 268 Comptes de régularisation 4 541 Provisions pour risques et charges 8 365 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres (hors FRBG) 96 258 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 44 668 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 10 300 Total du passif 787 772   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 84 289 Engagements de garantie 158 268 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 27 777 Engagements sur titres -     1200801

Description : 1106592 30 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 042 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 322 044 Opérations avec la clientèle 288 485 Obligations et autres titres à revenu fixe 59 288 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 11 704 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 254 Immobilisations corporelles 1 503 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 8 628 Comptes de régularisation 7 587       Total de l'actif 711 545   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 150 054 Opérations avec la clientèle 454 845 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 960 Comptes de régularisation 5 682 Provisions pour risques et charges 1 746 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 96 258     Capital souscrit 40 280     Primes d'émission 1 010     Réserves 44 668     Ecarts de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d'investissements -     Report à nouveau 10 300       Total du passif 711 545   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 129 859     Engagements de garantie 211 244     Engagements sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement -     Engagements de garantie 41 139     Engagements sur titres -     1106592

Description : 1105616 12 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 736 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 310 453 Opérations avec la clientèle 275 508 Obligations et autres titres à revenu fixe 53 407 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 12 048 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 272 Immobilisations corporelles 1 571 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 8 607 Comptes de régularisation 5 334 Total de l'actif 679 946   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 136 450 Opérations avec la clientèle 437 003 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 448 Comptes de régularisation 5 159 Provisions pour risques et charges 1 628 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 96 258 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 44 668 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 10 300 Total du passif 679 946   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 89 162 Engagements de garantie 223 790 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 33 295 Engagements sur titres -     1105616

Description : 1104950 1 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 € Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 3 mai 2011     A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.)   Actif 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, banques centrales, CCP 12 010 13 629 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 345 537 459 010 Operations avec la clientèle 265 614 273 015 Obligations et autres titres à revenu fixe 50 287 31 121 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 10 10 Parts dans les entreprises liées 12 111 11 013 Crédit-bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 284 423 Immobilisations corporelles 1 642 1 947 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 11 035 9 413 Comptes de régularisation 4 163 5 418     Total de l'actif 702 693 804 999     Passif 31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 129 256 221 594 Operations avec la clientèle 470 290 481 334 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 4 326 6 414 Comptes de régularisation 827 863 Provisions pour risques et charges 1 736 1 385 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors FRBG 96 258 93 409 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserves 43 819 36 632 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 8 300 6 300 Résultat de l'exercice 2 849 9 187     Total du passif 702 693 804 999     Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés     Engagements de financement 113 902 122 694 Engagements de garantie 199 362 230 479 Engagements sur titres - - Engagements reçus     Engagements de financement - - Engagements de garantie 41 106 48 904 Engagements sur titres - -   II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)     31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés 23 185 26 455 Intérêts et charges assimilées -2 920 -4 890 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) 995 970 Commissions (charges) -380 -326 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 191 928 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -1 596 1 803 Autres produits d’exploitation bancaire 908 897 Autres charges d’exploitation bancaire -30 -16 Produit net bancaire 21 353 25 821 Charges générales d’exploitation -11 518 -11 819 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -430 -422 Résultat brut d'exploitation 9 405 13 580 Coût du risque -4 006 -408 Résultat d'exploitation 5 399 13 172 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -850 -221 Résultat courant avant impôt 4 549 12 951 Résultat exceptionnel -10 -1 Impôt sur les bénéfices -1 690 -3 763 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 2 849 9 187     III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2010 Méthodes comptables I. – Principes généraux   Les comptes annuels 2010 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable et intègrent les comptes de la succursale de Chypre. Le bureau de Damas créé en 2000 a été cédé début 2010 et n’est plus intégré dans nos comptes.     II. – Opérations en devises   Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change.   Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.   III. – Crédits à la clientèle et provisions d'exploitation   Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3.   Ils incluent les encours douteux, nets des provisions.   En application du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.   La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.   Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2010.   Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.   Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.   Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du produit net bancaire.   Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. A eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport Maritime » représentent 35 % de ces encours et 43 % des provisions correspondantes. IV – Risque et charges   Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.   Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.   Les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays.   Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient.   V. – Titres de placement, titres de participation et de filiales   A) Titres et placement   Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.   Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.   Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.   Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.   Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.   Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.     B) Titres de participation et de filiales   A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.   Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI. – Immobilisations   Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans.   Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition.   Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.   L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2010.   Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans     VII. – Fonds propres   Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2009, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 6 887 741,75 € et en réserve légale pour 299 311,77 € et 2 000 000 € en report à nouveau.   VIII. – Frais de personnel   La provision retraite calculée pour l’exercice 2010 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.   Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 326 686 € au 31 décembre 2010. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ».   Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 459 949 € au 31 décembre 2010.     IX. – Comptabilisation des charges et des produits   Commissaires aux comptes   Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 101 863 € pour Deloitte & Touche et 70 364 € pour Mazars.   Intérêts et commissions   Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.   Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non significatif, le règlement n° 2009-03 n’a pas été appliqué.   Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.   Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.   Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement   Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.   Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.   X. – Impôt sur les Sociétés   Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture.   Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés.   XI. – Autres informations   La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe BLF.   Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat   Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros.   1. – Créances sur les établissements de crédit     2010 2009 Comptes à vue 53 482 83 046 Prêts JJ 65 328 96 398 Comptes à terme 226 465 279 370 Prêts subordonnés - - Créances rattachées 262 196   345 537 459 010 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 301 995 407 086 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 43 542 51 924 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - -   345 537 459 010   2. – Dettes sur les établissements de crédit     2010 2009 Comptes à vue 50 138 106 060 Emprunts JJ 49 983 105 533 Comptes à terme 29 061 9 943 Dettes rattachées 74 58   129 256 221 594 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 129 256 221 594 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   129 256 221 594   3. – Créances sur la clientèle     2010 2009 Créances commerciales 248 2 373 Crédits à l'exportation 9 280 10 749 Crédits de trésorerie 113 558 123 730 Crédits à l'habitat 431 1 309 Prêts à la clientèle financière 6 250 5 065 Autres concours à la clientèle 427 37 Comptes à vue 128 742 127 340 Créances rattachées 502 712 Créances douteuses compromises 13 402 12 579 Provisions sur créances douteuses compromises - 17 643 - 12 579 Créances douteuses non compromises 12 037 3 320 Provisions sur créances douteuses non compromises - 1 620 - 1 620   265 614 273 015 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 191 146 190 992 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 32 354 44 666 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 36 031 29 947 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 6 083 7 410   265 614 273 015     Répartition des emplois clientèle par devises 2010 2009 USD 74 % 70 % EUR 23 % 27 % Autres 3 % 3 %     Repartition des emplois clientèle par pays 2010 2009 France 9 % 9 % Europe 11 % 13 % Moyen-Orient 74 % 70 % Autres 6 % 8 %   4. – Dettes sur la clientèle     2010 2009 Comptes à vue 309 645 314 009 Comptes à terme 160 386 164 930 Emprunts auprès de la clientèle financière - 2 104 Dettes rattachées 259 291   470 290 481 334 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 447 340 457 036 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 22 950 24 298 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   470 290 481 334     Repartition ressources clientèle par devises 2010 2009 USD 78 % 70 % EUR 19 % 28 % Autres 3 % 2 %     Repartition ressources clientèle par pays 2010 2009 Europe 7 % 7 % Moyen-Orient 62 % 64 % Autres 31 % 29 %   5. – Titres   Obligations 2010 2009 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Titres cotés                     Emis par organismes publics 6 012 6 152 140   6 012 2 544 2 565 21   2 544 Emetteurs autres 49 307 45 109 834 -5 032 44 275 31 908 28 987 410 -3 331 28 577 Total 55 319 51 261 974 -5 032 50 287 34 452 31 552 431 -3 331 31 121 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital         -         - FCP de capital                     Autres actions         -         - Titres non cotés                     Autres actions                     Total - - - - - - - - - -     Répartition des titres par nature comptable 2010 2009 Titres de placement 50 287 K€ 31 121 K€ Titres d’investissement Néant Neant   6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation     Valeur nette au 01/01/2010 Acquisitions Reclassement et change Dotation de  l'année Valeur nette au 31/12/2010 Valeur brute au 31/12/2010 Provisions au 31/12/2010 1) Parts dans les entreprises liées               LF Finance Suisse 11 013   2 003 -905 12 111 18 727 6 616 2) Titres de participation               UNITY BANK PLC * 0   0   0 N/A N/A TBL Réalisation PLC           1 306 1 306 SWIFT 10       10 10   Total 11 023   2 003 -905 12 121 20 043 7 922 * Reclassé en titre de placement   7. – Immobilisations brutes     Montant au 01/01/2010 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2010 1) Immobilisations incorporelles 1 637 68 -102   1 603 Fonds commercial 102   -102     Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 1 535 68     1 603 2) Immobilisations corporelles 3 365 42 -111   3 296 Construction 678       678 Mobilier et matériel 1 773 33 -56   1 750 Agencement 914 9 -55   868 Total 5 002 110 -213   4 899   8. – Amortissements     Montant au 01/01/2010 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2010 1) Immobilisations incorporelles 1 214 105     1 319 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 1 214 105     1 319 2) Immobilisations corporelles 1 418 324 -88   1 654 Construction 204 25     229 Mobilier et matériel 950 192 -33   1 109 Agencement 264 107 -55   316 Total 2 632 429 -88   2 973   9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays     Montant au 01/01/2010 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2010 Provisions pour créances douteuses clients 14 199 4 672 -212 604 19 263 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au passif pour           Charges 550 198 -34 4 718 Indemnités de fin de carrière 309 18     327 Risques pays 63     5 68 Hors bilan 463 132   28 623 Total provisions 15 584 5 020 -246 641 20 999     Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 2,33 % au 31 décembre 2010 contre 0,62 % au 31 décembre 2009.   Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à 75,72 % fin 2010 contre 89,31 % fin 2009.   10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux     Encours au 31/12/2010 Provisions au 31/12/2010 Taux de provision au 31/12/2010 Encours au 31/12/2009 Provisions au 31/12/2009 Taux de provision au 31/12/2009 Immobilier 3 124 2 600 83,23 % 2 585 2 585 100,00 % Transport maritime 5 849 5 633 96,31 % 4 652 4 486 96,43 % Fabrication industrielle 11 287 5 612 49,72 % 3 386 1 728 51,03 % Activité commerciale 4 305 4 544 105,55 % 4 386 4 510 102,83 % Télécommunication 874 874 100,00 % 890 890 100,00 %   25 439 19 263 75,72 % 15 899 14 199 89,31 %   11. – Capitaux propres     Montant au 01/01/2010 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2009 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2010 Capital 40 280         40 280 Prime d'émission 1 010         1 010 Réserve légale 3 729   299     4 028 Réserve sur + value à long terme -         - Réserve ordinaire 32 903   6 888     39 791 Report à nouveau 6 300   2 000     8 300 Provisions règlementées -         - Résultat au 31/12/2009 9 187   -9 187     - Résultat au 31/12/2010           2 849 Total 93 409 - - - - 96 258   12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs   Actif Montant au 31/12/2010 Montant au 31/12/2009 Débiteurs divers 8 760 8 108 Charges payées d'avance 139 124 Comptes d'ajustement devises 3 939 5 228 Produits à recevoir 85 61 Comptes de règlement sur titres 971 - Immeuble récupéré 1 304 1 304 Autres comptes de régularisation 1 6 Total 15 199 14 831     Passif Montant au 31/12/2010 Montant au 31/12/2009 Dettes fiscales et sociales 4 244 6 411 Produits perçus d'avance 97 243 Comptes d'ajustement devises     Charges à payer 600 515 Créditeurs divers 83 3 Chèques en attente d'encaissement 46 28 Autres comptes de régularisation 84 77 Total 5 154 7 277   13. – Détail du coût du risque     2010 2009 Dotations -4 246 -810 Créances douteuses -3 899 -626 Risques pays - - Pertes et charges -197 -169 Engagements de fin de carrière -18 -15 Engagements par signature -132 0 Pertes sur créances irrécupérables -6 -1 213 Créances douteuses -6 -1 213 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 246 1 615 Créances douteuses 212 1 236 Risques pays - - Pour risques et charges 34 372 Engagements de fin de carrière   7 Récupérations sur créances amorties - - Créances douteuses - - Risques pays     Coût du risque -4 006 -408   14. – Chiffre d'affaires et résultat     Montant au 31/12/2010 Montant au 31/12/2009 Chiffre d'affaires 26 279 31 053 Produit net bancaire 21 353 25 821 Résultat brut d'exploitation 9 405 13 580 Résultat net avant impôt 4 539 12 950 Impôt sur les sociétés -1 690 -3 763 Résultat net 2 849 9 187     Moyenne du cours du Dollar : 2010 : 0,7585 € / 2009 : 0,7183 €     15. – ventilation géographique du produit net bancaire     2010 2009 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 18 878 4 524 * 23 185 21 291 5 429 * 26 454 Charges -2 623 -514 *-2 920 -4 462 -694 *-4 890 Net 16 255 4 010 20 265 16 829 4 735 21 564 Revenu des titres à revenu variable             Commissions             Produits 839 156 995 813 157 970 Charges -217 -163 -380 -190 -136 -326 Net 622 -7 615 623 21 644 Opérations financières             Solde des opérations de négociation 1 175 16 1 191 883 46 929 Solde des opérations sur titres de placement -1 596   -1 596 1 803   1 803 Net -421 16 -405 2 686 46 2 732 Autres opérations bancaires             Produits 716 192 908 713 184 897 Charges -30   -30 -16   -16 Net 686 192 878 697 184 881 Produit net bancaire 17 142 4 211 21 353 20 835 4 986 25 821 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre)     La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.   La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre.     16. – produits et charges exceptionnels   Produits 2010 2009   Néant Néant     Charges 2010 2009 Solidarité 10 1 Total 10 1 17. – charges de personnel et effectif moyen   Charges de personnel     2010 2009 Salaires et traitements 4 199 4 567 Charges sociales 3 061 3 008   7 260 7 575 Dont charges de retraite 527 507     Effectif moyen     2010 2009 Direction Générale 4,0 7,0 Cadres 37,0 40,0 Techniciens 32,0 33,0 Total 73,0 80,0 18. – Comptes liés intra-groupe   31/12/2010 Banque Libano Française LF Finance Actif     Comptes courants 8 741 1 Prêts jour/jour     Prêts terme   6 250 Créances rattachées 4 1 Prêts subordonnés     Net titres de participation   12 111 Passif     Comptes courants 9 555 267 Emprunts jour/jour 3 592   Emprunts terme 22 452   Dettes rattachées 2   Autres sommes dûes 155   Hors Bilan     Forex à terme     Financement donné     Financement reçu     Garanties données 2 667   Intérêts     Total charges -96 -1 Total produits 16 25 Commissions     Charges -61 -26 Frais de siège -322   Produits 109 0 IV. – Affectation du résultat   L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2010, soit + 2 848 735,96 € A la réserve légale (déjà portée au maximum légal) - 0 € Le solde de + 2 848 735,96 € Au report à nouveau, soit - 2 000 000,- € A la réserve ordinaire, soit - 848 735,96 €     Comme conséquence de ces opérations :   — la réserve légale est de 4 028 004,20 € ;   — le compte de report à nouveau sera porté de 8 300 000 €,- à 10 300 000,-. € ;   — la réserve ordinaire sera portée de 39 790 761,40 € à 40 639 497,36 €.     L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants :   — 2007 : résultat net : 7 271 116,57 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ;   — 2008 : résultat net : 5 079 060,93 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ;   — 2009 : résultat net : 9 187 053,52 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus.   V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   Exercice clos le 31 décembre 2010   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société Banque SBA S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   — la justification de nos appréciations ;   — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi,   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Méthodes comptables » de l’annexe aux comptes sociaux qui expose l’absence d’application du règlement CRC n° 2009-03 concernant la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, en raison de son caractère non significatif. II. – Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements et méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.     Estimations comptables sur les crédits (méthodes comptables III et notes 3, 9, 10 et 13 de l’annexe aux comptes sociaux)   La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréhension des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.     Evaluation des titres (méthodes comptables V et notes 5 et 6 de l’annexe des comptes sociaux)   Nous avons vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de placement et de transaction, des modalités de détermination des provisions pour dépréciation ainsi que des informations fournies en annexe.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 18 avril 2011   Les commissaires aux comptes : Mazars & Guérard Deloitte & Associés Max Dongar Damien Leurent B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.)   Actif 31/12/2010 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées 369 618 485 597 Opérations avec la clientèle 268 568 272 736 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 58 763 35 262 Part., activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 10 10 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 687 3 133 Comptes de régularisation et actifs divers 15 284 14 894 Total actif 714 930 811 632     Passif 31/12/2010 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées 134 793 222 625 Opérations avec la clientèle 476 578 486 519 Comptes de régularisation et passifs divers 5 476 7 592 Provisions pour risques et charges 1 865 1 493 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 96 218 93 403 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 52 079 42 921 Résultat de l'exercice 2 849 9 192 Total passif 714 930 811 632     Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés de l'activité bancaire 316 625 356 656 Engagements de financement 113 902 122 694 Engagements de garantie 200 972 232 018 Engagements sur titres 1 751 1 944 Engagements reçus de l'activité bancaire 41 106 48 904 Engagements de financement     Engagements de garantie 41 106 48 904 Engagements sur titres -       II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.)     Au 31/12/2010 Au 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés 23 581 26 697 Intérêts et charges assimilées -2 985 -4 939 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) 1 809 1 533 Commissions (charges) -379 -298 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 214 1 154 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement -1 559 2 510 Autres produits d'exploitation bancaire 932 920 Autres charges d'exploitation bancaire -30 -16 Produit net bancaire 22 583 27 561 Charges générales d'exploitation -13 478 -13 675 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -605 -513 Résultat brut d'exploitation 8 500 13 373 Coût du risque -4 006 -408 Résultat d'exploitation 4 494 12 965 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     Gains ou pertes sur actifs immobilisés 55 -9 Résultat courant avant impôt 4 549 12 956 Résultat exceptionnel -10 -1 Impôt sur les bénéfices -1 690 -3 763 Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition     Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux     Intérêts minoritaires     Résultat net part du groupe 2 849 9 192 Résultat par action 1,56 5,02 Résultat dilue par action 1,56 5,02 III. – Notes annexes aux comptes consolidés   Principes de consolidation et principes comptables     I. – principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés   Les comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit.   Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française.   II. – Principes et modalités de consolidation   A) Périmètre de consolidation   Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF Finance (Suisse) SA, détenue à hauteur de 100 %.   LF Finance (Suisse) SA est consolidée selon la méthode de l’intégration globale.   Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation :   Nom Domiciliation  % de contrôle TBL Réalisation PLC Grande-Bretagne 10 Le Bois Fleuret France 19     B) Date d'arrêté des comptes   Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2010.     C) Ecarts d'acquisition   Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans.   Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) SA ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2010, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan.     D) Retraitement et opérations réciproques   Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) SA suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées.     E) Impôts différés   Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Methodes comptables   A) Opérations en devises   Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change.   Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.   Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique.   Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ».   B) Crédits à la clientèle et provisions   Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions.   En application du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.   La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.   Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2010.   Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.   Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.   Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du produit net bancaire.   Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. À eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport Maritime » représentent 29 % des encours douteux et 34 % des provisions correspondantes.     C) Risques et charges   Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.   Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.   Les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays.     D) Titres de Placement, de transaction, de participations   1. – Titres de placement et de transaction.   Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement.   Conformément au règlement 90-01, la Banque effectue l’étalement en produit ou perte de la prime ou décote des titres à revenu fixe.   Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.   Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.   Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.   Les moins values latentes, déterminées ligne par ligne, donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres acquis par LF Finance (Suisse) SA sont comptabilisés en titres de transaction ; ils sont destinés à être vendus à brève échéance dans un objectif de plus-value et sont comptabilisés en mark-to –market.     2. – Titres de participation   Les titres de participation en devises financés en euros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire.   A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.     E) Immobilisations   Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique.   Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) S.A., la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 €, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles.   Cette acquisition est intégralement provisionnée.   Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée.   Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.   L’application des règlements CRC 2.002-10 et CRC 2.004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2010.   Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :   Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans     F) Frais de personnel   La provision retraite calculée pour l’exercice 2010 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.   Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 326 686 € au 31 décembre 2010. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ».   Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 459 949 € au 31 décembre 2010.     G) Comptabilisation des charges et des produits   Commissaires aux comptes   Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 101 863 € pour Deloitte, 70 364 € pour Mazars et 92 795 € pour Mazars & Coreza.     Intérêts et commissions   Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.   Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement, y compris les commissions reçues ou payées lors de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, pour lesquelles, du fait de leur caractère non- significatif, le règlement n° 2009-03 n’a pas été appliqué.   Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.   Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.   Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement.   Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement   Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.   Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.   Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros)     1. – Créances sur les établissements de crédit     2010 2009 Comptes à vue 70 836 104 887 Prêts jj 65 328 96 398 Comptes à terme 233 186 284 115 Créances rattachées 268 197 Créances douteuses - -   369 618 485 597 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 326 076 433 673 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 43 542 51 924 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   369 618 485 597   2. – Dettes sur les établissements de crédit     2010 2009 Comptes à vue 55 675 106 998 Emprunts JJ 49 983 105 533 Comptes à terme 29 061 10 035 Dettes rattachées 74 59   134 793 222 625 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 134 793 222 625 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   134 793 222 625 3. – Créances sur la clientèle     2010 2009 Créances commerciales 248 2 373 Crédits à l'exportation 9 280 10 749 Crédits de trésorerie 122 393 128 413 Crédits à l'habitat 431 1 309 Autres concours à la clientèle 427 37 Comptes à vue 129 107 127 444 Créances rattachées 506 711 Créances douteuses compromises 27 251 17 212 Provisions sur créances douteuses compromises - 22 775 - 17 212 Créances douteuses non compromises 3 320 3 320 Provisions sur créances douteuses non compromises - 1 620 - 1 620   268 568 272 736 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 193 696 190 713 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 32 758 44 666 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 36 031 29 947 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 6 083 7 410   268 568 272 736     Répartition des emplois clientèle par devises 2010 2009 USD 73 % 70 % Euro 22 % 26 % Autres 5 % 4 %     Répartition des emplois clientèle par pays 2010 2009 France 9 % 9 % Europe (France exclue) 11 % 13 % Moyen-Orient 74 % 70 % Autres 6 % 8 %     4. – Dettes sur la clientèle     2010 2009 Comptes à vue 315 933 319 194 Comptes à terme 160 386 167 034 Dettes rattachées 259 291   476 578 486 519 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 453 628 462 221 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 22 950 24 298 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   476 578 486 519     Répartition ressources clientèle par devises 2010 2009 USD 78 % 70 % Euro 19 % 28 % Autres 3 % 2 %     Répartition ressources clientèle par pays 2010 2009 Europe 7 % 7 % Moyen-Orient 62 % 64 % Autres 31 % 29 %   5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions   Obligations 2010 2009 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Titres cotés                     Emis par organisme publics 6 012 6 152 140 - 6 012 2 544 2 565 21 - 2 544 Emetteurs autres 56 728 52 529 834 -5 033 51 695 35 890 38 867 410 -4 095 31 795 Total 62 740 58 681 974 -5 033 57 707 38 434 41 432 431 -4 095 34 339 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital 928 1 028 - - 928 867 867 - - 867 Autres actions 128 128 - - 128 56 56 - - 56 Titres non cotés                     Autres actions - - -   - - - -   - Total 1 056 1 156 - - 1 056 923 923 - - 923     Répartition des titres par nature comptable 2010 2009 Titres de transaction 8 476 K€ 3 300 K€ Titres de placement 50 287 K€ 31 962 K€ Titres d’investissement Néant Néant Total 58 763 K€ 35 262 K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation     Valeur nette au 01/01/2010 Reclassement et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2010 Valeur brute au 31/12/2010 Provisions au 31/12/2010 2) Titres de participation             TBL Réalisation PLC         1 306 1 306 SWIFT 10     10 10   SCI Bois Fleuret         2 2 Total 10     10 1 318 1 308 * UNITY BANK PLC reclassé en titre de placement   7. – Immobilisations brutes     Montant au 01/01/2010 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2010 1) Immobilisations incorporelles           2 590 Fonds commercial 102   -102       Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 129     24   153 Autres immobilisations incorporelles 1 534 68       1 602 2) Immobilisations corporelles           4 371 Construction 678         678 Mobilier et matériel 2 489 64 -529 134   2 158 Agencement 1 587 26 -203 125   1 535 Total 7 354 158 -834 283   6 961   8. – Amortissements et provisions     Montant au 01/01/2010 Dotations Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2010 1) Immobilisations incorporelles           2 300 Fonds commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 121     23   144 Autres immobilisations incorporelles 1 215 105     1 1 321 2) Immobilisations corporelles           1 974 Construction 204 25       229 Mobilier et matériel 1 386 295 -506 97 39 1 311 Agencement 460 180 -203 36 -39 434 Total 4 221 605 -709 156 1 4 274   9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays     Montant au 01/01/2010 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2010 Provisions pour créances douteuses clients 18 832 4 801 -212 974 24 395 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au Passif pour           Charges 658 198 -34 25 847 Indemnités de fin de carrière 309 18     327 Risques pays 63     5 68 Hors-bilan 463 132   28 623 Total provisions 20 325 5 149 -246 1 032 26 260     Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 2,30 % au 31.12.2010 contre 0,62 % au 31 décembre 2009.   Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 79,80 % fin 2010 contre 91,72 % fin 2009.   10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux     Encours au 31/12/2010 Provisions au 31/12/2010 Taux de provision au 31/12/2010 Encours au 31/12/2009 Provisions au 31/12/2009 Taux de provision au 31/12/2009 Immobilier 3 124 2 600 83,23 % 2 585 2 585 100,00 % Transport maritime 5 849 5 633 96,31 % 4 652 4 486 96,43 % Fabrication industrielle 11 287 5 612 49,72 % 3 386 1 728 51,03 % Activité commerciale 9 437 9 676 102,53 % 9 019 9 143 101,37 % Télécommunications 874 874 100,00 % 890 890 100,00 %   30 571 24 395 79,80 % 20 532 18 832 91,72 %   11. – Variation de la situation nette consolidée     Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 1er janvier 2010 93 403   93 403 Différence de conversion 2010 -34   -34 Variation de pourcentage d'intérêts       Fonds propres consolidés hors résultat 2010 93 369   93 369 Résultat consolidé au 31 décembre 2010 2 849   2 849 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2010 96 218   96 218     La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire BLF.   12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs   Actif Montant au 31/12/2010 Montant au 31/12/2009 Débiteurs divers 8 768 8 108 Charges payées d'avance 147 146 Comptes d'ajustement devises 3 939 5 228 Produits à recevoir 108 61 Opérations sur titres 971   Terrains, Immeubles récupérés 1 304 1 304 Divers 47 47 Total 15 284 14 894     Passif Montant au 31/12/2010 Montant au 31/12/2009 Dettes fiscales et sociales 4 446 6 600 Produits perçus d'avance 97 243 Comptes d'Ajustement - - Charges à payer 720 640 Créditeurs divers 83 3 Chèque à l'encaissement 46 28 Divers 84 78 Total 5 476 7 592 13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations     2010 2009 Dotations -4 246 -810 Créances douteuses -3 899 -626 Risques pays - - Risques et charges -197 -169 Engagements de fin de carrière -18 -15 Engagements par signature -132 - Pertes sur créances irrécupérables -6 -1 213 Créances douteuses -6 -1 213 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 246 1 615 Créances douteuses 212 1 236 Risques pays - - Risques et charges 34 372 Engagements de fin de carrière - 7 Récupérations sur créances amorties - - Créances douteuses - - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses -4 006 -408   14. – Chiffre d'affaires et résultat     Montant au 31/12/2010 Montant au 31/12/2009 Chiffre d'affaires 25 977 32 814 Produit net bancaire 22 583 27 561 Résultat brut d'exploitation 8 500 13 373 Résultat net avant impôt 4 539 12 955 Impôt sur les sociétés -1 690 -3 763 Résultat net part du groupe 2 849 9 192     Moyenne du cours du Dollar US : 2010 : 0,7585 € / 2009 : 0,7183 €   15. – Ventilation géographique du produit net bancaire     2010 2009 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 18 878 4 920 *23 581 21 291 5 671 *26 697 Charges -2 623 -579 *-2 985 -4 462 -742 *-4 939 Net 16 255 4 341 20 596 16 829 4 929 21 758 Revenu des titres à revenu variable             Commissions             Produits 839 970 1 809 813 720 1 533 Charges -217 -163 -380 -190 -108 -298 Net 622 807 1 429 623 612 1 235 Opérations financières             Solde des opérations de négociation 1 175 39 1 214 883 271 1 154 Solde des opérations sur titres de placement -1 596 38 -1 558 1 803 707 2 510 Net -421 77 -344 2 686 978 3 664 Autres opérations bancaires             Produits 716 216 932 713 207 920 Charges -30   -30 -16   -16 Net 686 216 902 697 207 904 Produit net bancaire 17 142 5 441 22 583 20 835 6 726 27 561 * Déduction faite des comptes liés.     La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.   La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) SA.   16. – produits et charges exceptionnels   Produits 2010 2009 Total Néant Néant     Charges 2010 2009 Litige fournisseur Néant   Solidarité   1 Total - 1 17. – charges de personnel et effectif moyen   Charges de personnel   2010 2009 Salaires et traitements 5 205 5 468 Charges sociales 3 261 3 187   8 466 8 655 Dont charges de retraite 636 602     Effectif moyen     2010 2009 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction générale 4,0 1 7,0 1 Cadres 37,0 4 40,0 3 Techniciens 32,0 5 33,0 5 Total 73,0 10 80,0 9 18. – Comptes liés intra-groupe   Banque Libano-Française 31/12/2010 31/12/2009 Actif     Comptes courants 8 755 31 269 Prêts terme     Créances rattachées 4 3 Passif     Comptes courants 15 850 30 078 Emprunts jour/jour 3 592   Emprunts terme 22 452 34 213 Dettes rattachées 2 2 Autres sommes dûes 155 527 Hors-bilan     Forex à terme     Garanties Données 2 667 9 715 Intérêts     Total charges -129 -392 Total produits 20 7 Commissions     Charges -61 -63 Frais de siège -322 -323 Produits 109 52 IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les Comptes consolidés exercice clos le 31 décembre 2010     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   — le contrôle des comptes consolidés de la Banque SBA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;   — la justification de nos appréciations ;   — la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Méthodes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose l’absence d’application du règlement CRC n° 2009-03 concernant la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, en raison de son caractère non significatif. II. – Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     Changements comptables   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.     Estimations comptables sur les crédits   La Banque SBA SA, constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités (paragraphe III-B). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.     Evaluation des titres   La note III-D-1 expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de placement et de transaction ainsi que les modalités de détermination des provisions pour dépréciation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. – Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.   Nous n'avons pas d'observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011   Les Commissaires aux Comptes : Mazars Deloitte & Associés Max Dongar Damien Leurent   V. – Rapport de gestion   Les rapports de gestion des comptes consolidés et des comptes sociaux peuvent être consultés à la Banque SBA.       1104950

Description : 1102731 23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.     Situation au 31 mars 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 761 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 301 694 Opérations avec la clientèle 279 117 Obligations et autres titres à revenu fixe 53 071 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 11 644 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 270 Immobilisations corporelles 1 620 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 10 678 Comptes de régularisation 6 757 Total de l'actif 677 622     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 137 037 Opérations avec la clientèle 433 590 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 887 Comptes de régularisation 4 173 Provisions pour risques et charges 1 678 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 96 258 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 46 668 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 8 300 Total du passif 677 623     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 101 242 Engagements de garantie 186 039 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 38 418 Engagements sur titres -       1102731

Description : 1100648 14 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 010 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 345 537 Opérations avec la clientèle 265 614 Obligations et autres titres à revenu fixe 50 287 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 12 111 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 284 Immobilisations corporelles 1 642 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 11 035 Comptes de régularisation 4 163 Total de l'actif 702 693   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 129 256 Opérations avec la clientèle 470 290 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 326 Comptes de régularisation 3 676 Provisions pour risques et charges 1 736 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 93 409 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 43 819 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 8 300 Total du passif 702 693   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 113 902 Engagements de garantie 199 362 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 41 106 Engagements sur titres -   1100648

Description : 1005332 22 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.     Situation au 30 juin 2010. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 734 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 315 009 Opérations avec la clientèle 291 416 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 179 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 12 300 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 300 Immobilisations corporelles 1 788 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 10 973 Comptes de régularisation 3 232 Total de l'actif 699 941     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 113 093 Opérations avec la clientèle 485 351 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 295 Comptes de régularisation 4 316 Provisions pour risques et charges 1 477 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 93 409 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 43 819 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 8 300 Total du passif 699 941     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 121 051 Engagements de garantie 174 245 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 42 564 Engagements sur titres -         1005332

Description : 1003640 21 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.     Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 683 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 403 003 Opérations avec la clientèle 284 969 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 529 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 11 445 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 427 Immobilisations corporelles 1 880 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 9 017 Comptes de régularisation 3 326     Total de l'actif 779 289   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 199 932 Opérations avec la clientèle 476 311 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 298 Comptes de régularisation 3 926 Provisions pour risques et charges 1 413 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 93 409 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 43 819 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 8 300     Total du passif 779 289   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 133 177 Engagements de garantie 203 924 Engagements sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 56 445 Engagements sur titres -           1003640

Description : 1002820 28 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 € Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris     Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 5 mai 2010   A. – Comptes sociaux   I. – Bilan publiable au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros.)     Actif 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, CCP 13 629 15 389 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 459 010 505 504 Opérations avec la clientèle 273 015 287 637 Obligations et autres titres a revenu fixe 31 121 1 838 Actions et autres titres a revenu variable - - Participations et autres titres détenus a long terme 10 10 Parts dans les entreprises liées 11 013 8 860 Crédit-bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 423 372 Immobilisations corporelles 1 947 2 065 Capital souscrit non verse - - Actions propres - - Autres actifs 9 413 10 021 Comptes de régularisation 5 418 5 181 Total de l'actif 804 999 836 877     Passif 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 221 594 197 949 Opérations avec la clientèle 481 334 546 567 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 6 414 4 681 Comptes de régularisation 863 1 887 Provisions pour risques et charges 1 385 1 571 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors FRBG 93 409 84 222 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserves 36 632 33 553 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 6 300 4 300 Résultat de l'exercice 9 187 5 079 Total du passif 804 999 836 877     Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés     Engagements de financement 122 694 118 554 Engagements de garantie 230 479 198 546 Engagements sur titres - - Engagements reçus     Engagements de financement - - Engagements de garantie 48 904 50 641 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)     31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés 26 455 43 276 Intérêts et charges assimilées -4 890 -20 622 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) 970 1 042 Commissions (charges) -326 -308 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 928 817 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 803 -4 458 Autres produits d’exploitation bancaire 897 907 Autres charges d’exploitation bancaire -16 -21 Produit net bancaire 25 821 20 633 Charges générales d’exploitation -11 819 -10 551 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -422 -422 Résultat brut d'exploitation 13 580 9 660 Coût du risque -408 -319 Résultat d'exploitation 13 172 9 341 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -221 -1 894 Résultat courant avant impôt 12 951 7 447 Résultat exceptionnel -1 -29 Impôt sur les bénéfices -3 763 -2 339 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 9 187 5 079   III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2009 Méthodes comptables   I. – Principes généraux   Les comptes annuels 2009 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable et intègrent les comptes des succursales de Chypre et de Damas. Cette dernière, depuis sa création en 2000, n’a jamais exercé d’activité commerciale et ses frais d’exploitation sont enregistrés au sein de la comptabilité de la maison mère.     II. – Opérations en devises   Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change.   Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.     III. – Crédits à la clientèle et provisions d'exploitation   Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n°3.   Ils incluent les encours douteux, nets des provisions.   En application du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.   La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.   Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2009.   Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.   Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la direction générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.   Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du produit net bancaire.   Notre tableau numero 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. A eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport Maritime » représentent 46 % de ces encours et 50 % des provisions correspondantes.     IV. – Risques et charges   Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.   Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.   Les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays.   Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient.     V. – Titres de placement, titres de participation et de filiales   A) Titres de placement   Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance.   En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la Banque n’a pas opté pour l’étalement en produit de la prime ou décote.   Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.   Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.   Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.   Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   B) Titres de participation et de filiales   A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.   Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée.     VI. – Immobilisations   Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans.   Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition.   Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.   L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2009.   Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes    Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans     VII. – Fonds propres   Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2008, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 2 825 107,88 € et en réserve légale pour 253 953,05 € et 2 000 000 € en report à nouveau.   VIII. – Frais de personnel   La provision retraite calculée pour l’exercice 2009 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.   Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 308 912 € au 31 décembre 2009. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ».   Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 476 466 € au 31 décembre 2009.   IX. – Comptabilisation des charges et des produits   Commissaires aux comptes   Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 98 462 € pour Deloitte & Touche et 47 173 € pour Mazars.   Intérêts et commissions   Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.   Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement.   Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.   Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.   Revenus des titres de participation, titres de l'activité de portefeuille et de placement   Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.   Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.   X. – Impôt sur les sociétés   Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture.   Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés.   XI. – Autres informations   La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe B.L.F.   Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat   Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros.   1. – Créances sur les établissements de crédit     2009 2008 Comptes à vue 83 046 59 300 Prêts JJ 96 398 16 000 Comptes à terme 279 370 426 447 Prêts subordonnés - 2 694 Créances rattachées 196 1 063   459 010 505 504 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 407 086 445 805 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 51 924 57 005 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - 2 694   459 010 505 504     2. – Dettes sur les établissements de crédit     2009 2008 Comptes à vue 106 060 90 867 Emprunts JJ 105 533 - Comptes à terme 9 943 106 939 Dettes rattachées 58 143   221 594 197 949 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 221 594 197 949 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   221 594 197 949     3. – Créances sur la clientèle     2009 2008 Créances commerciales 2 373 75 Crédits à l'exportation 10 749 12 513 Crédits de trésorerie 123 730 123 914 Crédits à l'habitat 1 309 1 401 Prêts à la clientèle financière 5 065 4 843 Autres concours à la clientèle 37 23 Comptes à vue 127 340 143 185 Créances rattachées 712 782 Créances douteuses compromises 12 579 13 626 Provisions sur créances douteuses compromises - 12 579 - 13 626 Créances douteuses non compromises 3 320 2 017 Provisions sur créances douteuses non compromises - 1 620 - 1 116   273 015 287 637 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 190 992 194 341 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 44 666 46 899 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 29 947 38 528 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 7 410 7 869   273 015 287 637     Répartition des emplois clientèle par devises 2009 2008 USD 70 % 67 % EUR 27 % 30 % Autres 3 % 3 %     Répartition des emplois clientèle par pays 2009 2008 France 9 % 7 % Europe 13 % 14 % Moyen-Orient 70 % 72 % Autres 8 % 7 %     4. – Dettes sur la clientèle     2009 2008 Comptes à vue 314 009 327 900 Comptes à terme 164 930 216 978 Emprunts auprès de la clientèle financière 2 104 1 130 Dettes rattachées 291 559   481 334 546 567 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 457 036 537 472 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 24 298 9 095 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   481 334 546 567     Répartition ressources clientèle par devises 2009 2008 USD 70 % 68 % EUR 28 % 29 % Autres 2 % 3 %     Répartition ressources clientèle par pays 2009 2008 Europe 7 % 7 % Moyen- Orient 64 % 68 % Autres 29 % 25 %     5. – Titres     2009 2008 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations                     Titres non cotés                     Emis par organismes publics 2 544 2 565 21   2 544   -     - Emetteurs autres 31 908 28 987 410 -3 331 28 577 7 000 1 838   -5 162 1 838 Total 34 452 31 552 431 -3 331 31 121 7 000 1 838 - -5 162 1 838 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital         -         - FCP de capital                     Autres actions         -         - Titres non cotés                     Autres actions                     Total - - - - - - - - - -     Répartition des titres par nature comptable 2009 2008 Titres de placement 31 121 K€ 1 838 K€ Titres d’investissement néant néant     6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation     Valeur nette au 01/01/2009 Acquisitions Reclassement et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2009 Valeur brute au 31/12/2009 Provisions au 31/12/2009 1) Parts dans les entreprises liées               LF Finance Suisse 8 860 2 352 13 - 212 11 013 15 783 4 770 2) Titres de participation               UNITY BANK PLC * 0   0   0 N/A N/A TBL Réalisation PLC           1 292 1 292 SWIFT 10       10 10   Total 8 870 2 352 13 -212 11 023 17 085 6 062 * Reclassé en titre de placement     7. – Immobilisations brutes     Montant au 01/01/2009 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2009 1) Immobilisations incorporelles 1 505 136   -4 1 637 Fonds commercial 106     -4 102 Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 1 399 136     1 535 2) Immobilisations corporelles 3 583 240 -455 -3 3 365 Construction 621 57     678 Mobilier et Matériel 2 051 178 -455 -1 1 773 Agencement 911 5   -2 914 Total 5 088 376 -455 -7 5 002     8. – Amortissements     Montant au 01/01/2009 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2009 1) immobilisations incorporelles 1 132 77   5 1 214 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 1 132 77   5 1 214 2) Immobilisations corporelles 1 519 345 -444 -2 1 418 Construction 180 24     204 Mobilier et matériel 1 181 213 -444   950 Agencement 158 108   -2 264 Total 2 651 422 -444 3 2 632     9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays     Montant au 01/01/2009 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2009 Provisions pour créances douteuses clients 14 742 898 -1 236 -205 14 199 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au passif pour           Charges 671 169 -316 26 550 Indemnités de fin de carrière 301 15 -7   309 Risques pays 66     -3 63 Hors-bilan 533   -56 -14 463 Total provisions 16 313 1 082 -1 615 -196 15 584   Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 0,62 % au 31 décembre 2009 contre 0,31 % au 31 décembre 2008.   Le ratio de couverture des créances douteuses (banques et clients) par les provisions s’élève à 89,31 % fin 2009 contre 94,24 % fin 2008.     10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux     Encours au 31/12/2009 Provisions au 31/12/2009 Taux de provision au 31/12/2009 Encours au 31/12/2008 Provisions au 31/12/2008 Taux de provision au 31/12/2008 Immobilier 2 585 2 585 100,00 % 3 043 3 043 100,00 % Transport Maritime 4 652 4 486 96,43 % 4 776 4 776 100,00 % Fabrication industrielle 3 386 1 728 51,03 % 1 594 1 022 64,12 % Activité commerciale 4 386 4 510 102,83 % 5 340 5 011 93,84 % Télécommunication 890 890 100,00 % 890 890 100,00 %   15 899 14 199 89,31 % 15 643 14 742 94,24 %     11. – Capitaux propres     Montant au 01/01/2009 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2008 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2009 Capital 40 280         40 280 Prime d'émission 1 010         1 010 Réserve légale 3 474   254   1 3 729 Réserve sur + value à long terme -         - Réserve ordinaire 30 078   2 825     32 903 Report à nouveau 4 300   2 000     6 300 Provisions règlementées -         - Résultat au 31/12/2008 5 079   -5 079     - Résultat au 31/12/2009           9 187 Total 84 221 - - - 1 93 409     12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs    Actif Montant au 31/12/2009 Montant au 31/12/2008 Débiteurs divers 8 108 8 469 Charges payées d'avance 124 133 Comptes d'ajustement devises 5 228 4 919 Produits à recevoir 61 124 Comptes de règlement sur titres - - Immeuble récupéré 1 304 1 551 Autres comptes de régularisation 6 6 Total 14 831 15 202     Passif Montant au 31/12/2009 Montant au 31/12/2008 Dettes fiscales et sociales 6 411 4 668 Produits perçus d'avance 243 273 Comptes d'ajustement devises     Charges à payer 515 1 010 Créditeurs divers 3 13 Chèques en attente d'encaissement 28 247 Autres comptes de régularisation 77 358 Total 7 277 6 569     13. – Détail du coût du risque     2009 2008 Dotations -810 -836 Créances douteuses -626 -447 Risques pays - - Pertes et charges -169 -270 Engagements de fin de carrière -15 -12 Engagements par signature 0 -107 Pertes sur créances irrécupérables -1 213 -299 Créances douteuses -1 213 -299 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 1 615 816 Créances douteuses 1 236 522 Risques pays - - Pour risques et charges 372 294 Engagements de fin de carrière 7 - Récupérations sur créances amorties - - Créances douteuses - - Risques pays     Coût du risque -408 -319     14. – Chiffre d'affaires et résultat     Montant au 31/12/2009 Montant au 31/12/2008 Chiffre d'affaires 31 053 46 042 Produit net bancaire 25 821 20 633 Résultat brut d'exploitation 13 580 9 660 Résultat net avant impôt 12 950 7 418 Impôt sur les sociétés -3 763 -2 339 Résultat net 9 187 5 079   Moyenne du cours du Dollar : 2009 : 0,7183 € / 2008 : 0,6828 €.     15. – Ventilation géographique du produit net bancaire     2009 2008 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimiles             Produits 21 291 5 429 * 26 454 38 093 6 604 * 43 277 Charges -4 462 -694 *-4 890 -20 077 -1 965 *-20 622 Net 16 829 4 735 21 564 18 016 4 639 22 655 Revenu des titres a revenu variable             Commissions             Produits 813 157 970 836 206 1 042 Charges -190 -136 -326 -151 -158 -309 Net 623 21 644 685 48 733 Opérations financières             Solde des opérations de négociation 883 46 929 718 99 817 Solde des opérations sur titres de placement 1 803   1 803 -4 458   -4 458 Net 2 686 46 2 732 -3 740 99 -3 641 Autres opérations bancaires             Produits 713 184 897 662 245 907 Charges -16   -16 -21   -21 Net 697 184 881 641 245 886 Produit net bancaire 20 835 4 986 25 821 15 602 5 031 20 633 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre)     La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.   La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre.     16. – Produits et charges exceptionnels   Produits 2009 2008   Néant Néant     Charges 2009 2008 Litige fournisseur - 28 Solidarité 1 1 Total 1 29     17. – Charges de personnel et effectif moyen   Charges de personnel     2009 2008 Salaires et traitements 4 567 3 506 Charges sociales 3 008 2 713 Total 7 575 6 219 Dont charges de retraite 507 434   Effectif moyen     2009 2008 Direction générale 7,0 6,0 Cadres 40,0 36,0 Techniciens 33,0 41,0 Total 80,0 83,0     18. – Comptes liés intra-groupe   31/12/2009 Banque Libano Française LF Finance Actif     Comptes courants 27 991 343 Prêts Jour/Jour     Prêts terme   5 065 Créances rattachées 3 1 Prêts subordonnés     Net titres de participation   11 013 Passif     Comptes courants 28 389 23 Emprunts Jour/Jour     Emprunts terme 34 213   Dettes rattachées 2   Autres sommes dûes 527   Hors-bilan     Forex à terme     Financement donné   3 381 Financement reçu   -451 Garanties données 9 715   Intérêts     Total charges -365 -36 Total produits 7 39 Commissions     Charges -63 -28 Frais de siège -323   Produits 52 0 IV. – Affectation du résultat   L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2009, soit + 9 187 053,52 € A la réserve légale afin de porter celle-ci au maximum légal - 299 311,77 € Le solde de + 8 887 741,75 € Au report à nouveau, soit - 2 000 000,- € A la réserve ordinaire, soit - 6 887 741,75 €     Comme conséquence de ces opérations :   - la réserve légale sera portée de 3 728 692,43 € à 4 028 004,20 € ;   - le compte de report à nouveau sera porté de 6 300 000 € à 8 300 000 € ;   - la réserve ordinaire sera portée de 32 903 019,65 € à 39 790 761,40 €.   L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants :   - 2006 : résultat net : 5 821 928,86 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ;   - 2007 : résultat net : 7 271 116,57 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ;   - 2008 : résultat net : 5 079 060,93 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus.   Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels     Exercice clos le 31 décembre 2009   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société Banque SBA SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations ;   - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II. – Justification des appréciations   La dégradation des conditions de marché et de l’environnement économique a toujours de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats et leurs risques. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année encore pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :     Estimations comptables sur les crédits   La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités (paragraphe III des méthodes comptables et notes 3, 9, 10 et 13 de l’annexe aux comptes sociaux). Dans le cadre de notre appréhension des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.     Evaluation des titres   Nous avons vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de placement et de transaction, des modalités de détermination des provisions pour dépréciation (paragraphe V des méthodes comptables de l’annexe aux comptes sociaux), ainsi que des informations fournies en annexe (notes 5 et 6).   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.     Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 16 avril 2010   Les Commissaires aux Comptes Mazars & Guérard Deloitte & associés Max Dongar Damien Leurent B. – Comptes consolidés   I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros.)   Actif 31/12/2009 31/12/2008 Opérations interbancaires et assimilées 485 597 531 703 Opérations avec la clientèle 272 736 285 989 Obligations actions, autres titres a revenus fixes et variables 35 262 3 315 Participation, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 10 10 Immobilisations corporelles et incorporelles 3 133 2 490 Comptes de régularisation et actifs divers 14 894 15 353 Total actif 811 632 838 860       Passif 31/12/2009 31/12/2008 Opérations interbancaires et assimilées 222 625 197 983 Opérations avec la clientèle 486 519 548 059 Comptes de régularisation et passifs divers 7 592 6 918 Provisions pour risques et charges 1 493 1 679 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 93 403 84 221 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 42 921 37 776 Résultat de l'exercice 9 192 5 155 Total passif 811 632 838 860     Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés de l'activité bancaire 356 656 319 235 Engagements de financement 122 694 118 554 Engagements de garantie 232 018 200 341 Engagements sur titres 1 944 340 Engagements reçus de l'activité bancaire 48 904 50 641 Engagements de financement     Engagements de garantie 48 904 50 641 Engagements sur titres -   II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.)     Au 31/12/2009 Au 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés 26 697 43 642 Intérêts et charges assimilées - 4 939 - 20 635 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) 1 533 1 918 Commissions (charges) - 298 - 308 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 154 480 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 2 510 - 5 414 Autres produits d'exploitation bancaire 920 934 Autres charges d'exploitation bancaire - 16 - 21 Produit net bancaire 27 561 20 596 Charges générales d'exploitation - 13 675 - 12 314 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 513 - 440 Résultat brut d'exploitation 13 373 7 842 Coût du risque - 408 - 319 Résultat d'exploitation 12 965 7 523 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 9   Résultat courant avant impôt 12 956 7 523 Résultat exceptionnel - 1 - 29 Impôt sur les bénéfices - 3 763 - 2 339 Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition     Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux     Intérêts minoritaires     Résultat net part du groupe 9 192 5 155 Résultat par action 5,02 2,82 Résultat dilué par action 5,02 2,82 III. – Notes annexes aux comptes consolidés   Principes de consolidation et principes comptables   I. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés   Les comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit.   Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française.     II. – Principes et modalités de consolidation   A) Périmètre de consolidation   Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale LF Finance (Suisse) SA, détenue à hauteur de 100 %.   LF Finance (suisse) SA est consolidée selon la méthode de l’intégration globale.   Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation :   Nom Domiciliation  % de contrôle TBL Réalisation PLC Grande-Bretagne 10 Le Bois Fleuret France 19     B) Date d'arrêté des comptes   Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2009.     C) Ecarts d'acquisition   Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représentent dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans.   Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur LF Finance (Suisse) SA ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2009, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan.     D) Retraitement et opérations réciproques   Il a été procédé au retraitement des opérations de LF Finance (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées.     E) Impôts différés   Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Méthodes comptables   A) Opérations en devises   Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change.   Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.   Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique.   Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ».     B) Crédits à la clientèle et provisions   Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions.   En application du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.   La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché.   Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n°2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2009.   Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.   Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.   Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire.   Notre tableau numero 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. À eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport Maritime » représentent 35 % des encours douteux et 38 % des provisions correspondantes.     C) risques et charges   Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente.   Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays.   Les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays.     D) Titres de Placement, de transaction, de participations   1. – Titres de placement et de transaction.   Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins longue échéance.   En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la Banque n’a pas opté pour l’étalement en produit de la prime ou décote.   Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.   Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.   Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.   Les moins values latentes, déterminées ligne par ligne, donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres acquis par LF Finance (Suisse) SA sont comptabilisés en titres de transaction ; ils sont destinés à être vendus à brève échéance dans un objectif de plus-value et sont comptabilisés mark-to-market.     2. – Titres de participation   Les titres de participation en devises financés en euros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire.   A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.     E) Immobilisations   Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique.   Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de LF Finance (Suisse) SA, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 €, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles.   Cette acquisition est intégralement provisionnée.   Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée.   Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.   L’application des règlements CRC 2.002-10 et CRC 2.004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2009.   Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes   Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans     F) Frais de personnel   La provision retraite calculée pour l’exercice 2009 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.   Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 308 912 € au 31 décembre 2009. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ».   Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 476 466 € au 31 décembre 2009.     G) Comptabilisation des charges et des produits   Commissaires aux comptes   Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 98 500 € pour Deloitte, 47 200 € pour Mazars et 66 900 € pour Mazars & Coreza.     Intérêts et commissions   Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis.   Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement.   Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.   Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.   Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement.     Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement   Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.   Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.     Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros)   1. – Créances sur les établissements de crédit     2009 2008 Comptes à vue 104 887 78 940 Prêts JJ 96 398 16 000 Comptes à terme 284 115 435 698 Créances rattachées 197 1 065 Créances douteuses - -   485 597 531 703 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 433 673 474 698 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 51 924 57 005 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   485 597 531 703     2. – Dettes sur les établissements de crédit     2009 2008 Comptes à vue 106 998 90 900 Emprunts JJ 105 533 - Comptes à terme 10 035 106 940 Dettes rattachées 59 143   222 625 197 983 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 222 625 197 983 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   222 625 197 983     3. – Créances sur la clientèle     2009 2008 Créances commerciales 2 373 75 Crédits à l'exportation 10 749 12 513 Crédits de trésorerie 128 413 129 142 Crédits à l'habitat 1 309 1 401 Autres concours à la clientèle 37 23 Comptes à vue 127 444 141 153 Créances rattachées 711 781 Créances douteuses compromises 17 212 18 185 Provisions sur créances douteuses compromises - 17 212 - 18 185 Créances douteuses non compromises 3 320 2 017 Provisions sur créances douteuses non compromises - 1 620 - 1 116   272 736 285 989 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 190 713 192 693 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 44 666 46 899 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 29 947 38 528 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 7 410 7 869   272 736 285 989     Répartition des emplois clientèle par devises 2009 2009 USD 70 % 67 % EURO 26 % 30 % Autres 4 % 3 %     Répartition des emplois clientèle par pays 2009 2008 France 9 % 7 % Europe (France exclue) 13 % 12 % Moyen-Orient 70 % 72 % Autres 8 % 7 %     4. – Dettes sur la clientèle     2009 2008 Comptes à vue 319 194 329 391 Comptes à terme 167 034 218 108 Dettes rattachées 291 560   486 519 548 059 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 462 221 538 964 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 24 298 9 095 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   486 519 548 059     Répartition ressources clientèle par devises 2009 2008 USD 70 % 68 % EURO 28 % 29 % Autres 2 % 3 %     Répartition ressources clientèle par pays 2009 2008 Europe 7 % 7 % Moyen-Orient 64 % 68 % Autres 29 % 25 %     5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions     2009 2008 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations                     Titres cotés                     Emis par organismes publics 2 544 2 565 21 - 2 544 - - - - - Emetteurs autres 35 890 38 867 410 - 4 095 31 795 8 433 2 258 - - 6 175 2 258 Total 38 434 41 432 431 - 4 095 34 339 8 433 2 258 - - 6 175 2 258 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital 867 867 - - 867 1 006 1 006 - - 1 006 Autres actions 56 56 - - 56 51 51 - - 51 Titres non cotés                     Autres actions - - -   - - - -   - Total 923 923 - - 923 1 057 1 057 - - 1 057     Répartition des titres par nature comptable 2009 2008 Titres de transaction 3 300 K€ 1 057 K€ Titres de placement 31 962 K€ 2 258 K€ Titres d’investissement Néant Néant Total 35 262 K€ 3 315 K€     6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation     Valeur nette au 01/01/2009 Reclassement et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2009 Valeur brute au 31/12/2009 Provisions au 31/12/2009 2) Titres de participation             TBL Réalisation PLC         1 292 1 292 UNITY BANK PLC 0     *N.A.     SWIFT 10     10 10   SCI Bois Fleuret         2 2 Total 10     10 1 304 1 294 * UNITY BANK PLC reclassé en titre de placement     7. – Immobilisations brutes     Montant au 01/01/2009 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2009 1) Immobilisations incorporelles           2 600 Fonds commercial 106     -4   102 Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 121 7     1 129 Autres immobilisations incorporelles 1 398 136       1 534 2) Immobilisations corporelles           4 754 Construction 621 57       678 Mobilier et Matériel 2 493 451 -455     2 489 Agencement 1 063 526   -2   1 587 Total 6 637 1 177 -455 -6 1 7 354     8. – Amortissements et provisions     Montant au   01/01/2009 Dotations Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2009 1) Immobilisations incorporelles           2 171 Fonds Commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 121         121 Autres immobilisations incorporelles 1 132 77     6 1 215 2) Immobilisations corporelles           2 050 Construction 180 24       204 Mobilier et matériel 1 606 224 -444     1 386 Agencement 273 188     -1 460 Total 4 147 513 -444   5 4 221     9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays     Montant au 01/01/2009 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2009 Provisions pour créances douteuses clients 19 301 1 036 -1 236 -269 18 832 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au passif pour           Charges 779 169 -316 26 658 Indemnités de fin de carrière 301 15 -7   309 Risques pays 66     -3 63 Hors-bilan 533   -56 -14 463 Total provisions 20 980 1 220 -1 615 -260 20 325     Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 0,62 % au 31.12.2009 contre 0,32 % au 31 décembre 2008.   Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 91,72 % fin 2009 contre 95,54 % fin 2008.     10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux     Encours au 31/12/2009 Provisions au 31/12/2009 Taux de provision au 31/12/2009 Encours au 31/12/2008 Provisions au 31/12/2008 Taux de provision au 31/12/2008 Immobilier 2 585 2 585 100,00 % 3 043 3 043 100,00 % Transport Maritime 4 652 4 486 96,43 % 4 776 4 776 100,00 % Fabrication industrielle 3 386 1 728 51,03 % 1 594 1 022 64,12 % Activité commerciale 9 019 9 143 101,37 % 9 899 9 570 96,68 % Télécommunications 890 890 100,00 % 890 890 100,00 %   20 532 18 832 91,72 % 20 202 19 301 95,54 %     11. – Variation de la situation nette consolidée     Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 1er janvier 2009 84 221   84 221 Différence de conversion 2009 - 10   - 10 Variation de pourcentage d'intérêts       Fonds propres consolidés hors résultat 2009 84 211   84 211 Résultat consolidé au 31 décembre 2009 9 192   9 192 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2009 93 403   93 403     La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire BLF.     12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs   Actif Montant au 31/12/2009 Montant au 31/12/2008 Débiteurs divers 8 108 8 476 Charges payées d'avance 146 135 Comptes d'ajustement devises 5 228 4 958 Produits à recevoir 61 179 Opérations sur titres     Terrains, immeubles récupérés 1 304 1 551 Divers 47 54 Total 14 894 15 353     Passif Montant au 31/12/2009 Montant au 31/12/2008 Dettes fiscales et sociales 6 600 4 741 Produits perçus d'avance 243 279 Comptes d'ajustement - - Charges à payer 640 1 275 Créditeurs divers 3 13 Chèque à l'encaissement 28 247 Divers 78 363 Total 7 592 6 918     13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations     2009 2008 Dotations -810 -836 Créances douteuses -626 -447 Risques pays - - Risques et charges -169 -270 Engagements de fin de carrière -15 -12 Engagements par signature - -107 Pertes sur créances irrécupérables -1 213 -299 Créances douteuses -1 213 -299 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 1 615 816 Créances douteuses 1 236 522 Risques pays - - Risques et charges 372 294 Engagements de fin de carrière 7 - Récupérations sur créances amorties - - Créances douteuses - - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses -408 -319     14. – Chiffre d'affaires et résultat     31/12/2009 31/12/2008 Chiffre d'affaires 32 814 46 974 Produit net bancaire 27 561 20 596 Résultat brut d'exploitation 13 373 7 842 Résultat net avant impôt 12 955 7 494 Impôt sur les sociétés -3 763 -2 339 Résultat net part du groupe 9 192 5 155   Moyenne du cours du Dollar US : 2009 : 0,7183 € / 2008 : 0,6828 €.     15. – Ventilation géographique du produit net bancaire     2009 2008 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 21 291 5 671 *26 697 45 395 7 625 *43 642 Charges -4 462 -742 *-4 939 -29 796 -3 037 *-20 635 Net 16 829 4 929 21 758 15 599 4 588 20 187 Revenu des titres à revenu variable             Commissions             Produits 813 720 1 533 784 1 490 2 274 Charges -190 -108 -298 -183 -68 -251 Net 623 612 1 235 601 1 422 2 023 Opérations financières             Solde des opérations de négociation 883 271 1 154 923 170 1 093 Solde des opérations sur titres de placement 1 803 707 2 510 -700 -162 -862 Net 2 686 978 3 664 223 8 231 Autres opérations bancaires             Produits 713 207 920 984 247 1 231 Charges -16   -16 -3   -3 Net 697 207 904 981 247 1 228 Produit net bancaire 20 835 6 726 27 561 17 404 6 265 23 669 * Déduction faite des comptes liés     La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.   La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de LF Finance (Suisse) SA     16. – Produits et charges exceptionnels   Produits 2009 2008 Total Néant Néant     Charges 2009 2008 Litige fournisseur   28 Solidarité 1 1 Total 1 29     17. – Charges de personnel et effectif moyen   Charges de personnel     2009 2008 Salaires et traitements 5 468 4 403 Charges sociales 3 187 2 885   8 655 7 288 Dont charges de retraite 602 543     Effectif moyen     2009 2008 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction générale 7,0 1 6,0 2 Cadres 40,0 3 36,0 2 Techniciens 33,0 5 41,0 5 Total 80,0 9 83,0 9     18. – Comptes liés intra-groupe   Banque Libano-Française 31/12/2009 31/12/2008 Actif     Comptes courants 31 269 274 Prêts terme     Créances rattachées 3 2 Passif     Comptes courants 30 078 1 297 Emprunts terme 34 213 33 129 Dettes rattachées 2 53 Autres sommes dûes 527 78 Hors-bilan     Forex à terme   15 079 Garanties données 9 715 4 824 Intérêts     Total charges -392 -1 123 Total produits 7 5 Commissions     Charges -63 -13 Frais de siège -323 -369 Produits 52 123 IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   Exercice clos le 31 décembre 2009   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :   - le contrôle des comptes consolidés de la société Banque SBA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations ;   - la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. – Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     II. – Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   - La Banque SBA SA, constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités (paragraphe III-B). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.   - La note III-D-1 expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de placement et de transaction ainsi que les modalités de détermination des provisions pour dépréciation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. – Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.   Nous n'avons pas d'observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 16 avril 2010   Les Commissaires aux Comptes Mazars Deloitte & Associés Max Dongar Damien Leurent     V. – Rapport de gestion   Les rapports de gestion des comptes consolidés et des comptes sociaux peuvent être consultés à la Banque SBA.             1002820

Description : 1002649 24 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 330 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 390 743 Opérations avec la clientèle 299 805 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 778 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 11 043 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 310 Immobilisations corporelles 2 000 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 8 879 Comptes de régularisation 5 021 Total de l'actif 762 919   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 186 889 Opérations avec la clientèle 474 902 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 526 Comptes de régularisation 11 035 Provisions pour risques et charges 1 345 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 84 222    Capital souscrit 40 280    Primes d'émission 1 010    Réserves 36 632    Ecarts de réévaluation -    Provisions réglementées et subventions d'investissements -    Report à nouveau 6 300 Total du passif 762 919   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 115 904     Engagements de garantie 159 845     Engagements sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement -     Engagements de garantie 55 073     Engagements sur titres -   1002649

Description : 1000753 19 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 629 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 459 010 Opérations avec la clientèle 273 015 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 121 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 11 013 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 423 Immobilisations corporelles 1 947 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 9 413 Comptes de régularisation 5 418     Total de l'actif 804 999   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 221 594 Opérations avec la clientèle 481 334 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 6 414 Comptes de régularisation 10 050 Provisions pour risques et charges 1 385 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 84 222     Capital souscrit 40 280     Primes d'émission 1 010     Réserves 36 632     Ecarts de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d'investissements -     Report à nouveau 6 300         Total du passif 804 999   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 122 694     Engagements de garantie 230 479     Engagements sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement -     Engagements de garantie 48 904     Engagements sur titres -   1000753

Description : 0906913 9 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 560 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 439 860 Opérations avec la clientèle 290 527 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 433 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 10 908 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 330 Immobilisations corporelles 2 083 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 8 363 Comptes de régularisation 5 666     Total de l'actif 774 740   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 197 609 Opérations avec la clientèle 481 182 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 449 Comptes de régularisation 6 943 Provisions pour risques et charges 1 335 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 84 222     Capital souscrit 40 280     Primes d'émission 1 010     Réserves 36 632     Ecarts de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d'investissements -     Report à nouveau 6 300         Total du passif 774 740   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 107 513     Engagements de garantie 156 902     Engagements sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement -     Engagements de garantie 49 516     Engagements sur titres -     0906913

Description : 0906912 9 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 382 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 507 984 Opérations avec la clientèle 289 997 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 820 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 8 686 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 355 Immobilisations corporelles 2 107 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 10 293 Comptes de régularisation 4 465     Total de l'actif 841 099   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 216 068 Opérations avec la clientèle 529 858 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 5 187 Comptes de régularisation 9 499 Provisions pour risques et charges 1 344 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 79 143     Capital souscrit 40 280     Primes d'émission 1 010     Réserves 33 553     Ecarts de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d'investissements -     Report à nouveau 4 300         Total du passif 841 099   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 86 914     Engagements de garantie 192 512     Engagements sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement -     Engagements de garantie 32 161     Engagements sur titres -     0906912

Description : 0905702 10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE SBA  Société anonyme au capital de 40 280 042 € Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris  Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 18 mai 2009   A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, banques centrales, CCP 15 389 16 105 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 505 504 615 804 Opérations avec la clientèle 287 637 279 088 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 838 6 300 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 10 10 Parts dans les entreprises liées 8 860 10 058 Crédit bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 372 296 Immobilisations corporelles 2 065 1 147 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 10 021 7 772 Comptes de régularisation 5 181 3 466 Total de l'actif 836 877 940 046   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 197 949 191 531 Opérations avec la clientèle 546 567 660 380 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 4 681 4 211 Comptes de régularisation 1 887 3 361 Provisions pour risques et charges 1 571 1 420 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors FRBG 84 222 79 143 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserves 33 553 28 282 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 4 300 2 300 Résultat de l'exercice 5 079 7 271 Total du passif 836 877 940 046   Hors bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés     Engagements de financement 118 554 130 406 Engagements de garantie 198 546 193 327 Engagements sur titres - - Engagements reçus     Engagements de financement - - Engagements de garantie 50 641 37 745 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)   31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés 43 276 50 888 Intérêts et charges assimilées -20 622 -30 959 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) 1 042 1 014 Commissions (charges) -308 -251 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 817 995 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -4 458 -700 Autres produits d’exploitation bancaire 907 1 199 Autres charges d’exploitation bancaire -21 -3 Produit net bancaire 20 633 22 183 Charges générales d’exploitation -10 551 -11 013 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -422 -318 Résultat brut d'exploitation 9 660 10 852 Coût du risque -319 -257 Résultat d'exploitation 9 341 10 595 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 894 -591 Résultat courant avant impôt 7 447 10 004 Résultat exceptionnel -29 -1 Impôt sur les bénéfices -2 339 -2 732 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 5 079 7 271 III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2008 Méthodes comptables   I. – Principes généraux   Les comptes annuels 2008 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable et intègrent les comptes des succursales de Chypre et de Damas. Cette dernière, créée au dernier trimestre de l’année 2000, n’a pas d’activité commerciale au 31 décembre 2008 et ses frais d’exploitation sont enregistrés au sein de la comptabilité de la maison mère. En application du règlement CRC 2005-04 du 3 novembre 2005, les termes ; « Provisions pour dépréciations, Provisions pour risques et charges, et Mouvements des provisions sur risques de contrepartie » utilisés dans les présents états financiers, correspondent respectivement aux termes « Dépréciations, Provisions, et Mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie » tels que prévus dans le règlement susvisé. II. – Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. III. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation   Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n° 3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n° 2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2008. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. A eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport Maritime » représentent 50 % de ces encours et 53 % des provisions correspondantes. IV. – Risques et charges   Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient. V. – Titres de placement, titres de participation et de filiales   A) Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la Banque n’a pas opté pour l’étalement en produit de la prime ou décote. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.     B) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée. VI. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. L’excédent d’amortissements par rapport à l’amortissement économique se retrouve au passif en provision réglementée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2008. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :   Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans VII. – Fonds propres   Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2007, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 4 907 560,74 € et en réserve légale pour 363 555,83 € et 2 000 000 € en report à nouveau. VIII. – Frais de personnel   La provision retraite calculée pour l’exercice 2008 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 301 043 € au 31 décembre 2008. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ». Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 399 935 € au 31 décembre 2008. IX. – Comptabilisation des charges et des produits   Commissaires aux comptes Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 116 900 € pour Deloitte & Touche et 77 400 € pour Mazars & Guérard.   Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. X. – Impôt sur les sociétés   Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. XI. – Autres informations   La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe BLF. Complement d’informations relatif au bilan et au compte de résultat Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros. 1. – Créances sur les établissements de crédit     2008 2007 Comptes à vue 59 300 36 976 Prêts JJ 16 000 82 480 Comptes à terme 426 447 495 141 Prêts subordonnés 2 694 - Créances rattachées 1 063 1 207   505 504 615 804 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 445 805 606 970 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 57 005 8 834 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 2 694 -   505 504 615 804 2. – Dettes sur les établissements de crédit   2008 2007 Comptes à vue 90 867 93 714 Emprunts JJ - - Comptes à terme 106 939 97 566 Dettes rattachées 143 251   197 949 191 531 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 197 949 176 205 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - 15 326 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   197 949 191 531 3. – Créances sur la clientèle   2008 2007 Créances commerciales 75 - Crédits à l'exportation 12 513 11 886 Crédits de trésorerie 123 914 69 195 Crédits à l'habitat 1 401 1 413 Prêts à la clientèle financière 4 843 4 369 Autres concours à la clientèle 23 - Comptes à vue 143 185 191 134 Créances rattachées 782 646 Créances douteuses compromises 13 626 9 398 Provisions sur créances douteuses compromises - 13 626 - 11 864 Créances douteuses non compromises 2 017 5 191 Provisions sur créances douteuses non compromises - 1 116 - 2 280   287 637 279 088 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 194 341 241 920 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 46 899 12 955 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 38 528 22 107 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 7 869 2 106   287 637 279 088   Répartition des emplois clientèle par devises 2008 2007 USD 67 % 65 % EUR 30 % 32 % Autres 3 % 3 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2008 2007 France 7 % 4 % Europe 14 % 10 % Moyen-Orient 72 % 81 % Autres 7 % 5 % 4. – Dettes sur la clientèle   2008 2007 Comptes à vue 327 900 334 536 Comptes à terme 216 978 321 404 Emprunts auprès de la clientèle financière 1 130 3 029 Dettes rattachées 559 1 411   546 567 660 380 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 537 472 650 854 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 9 095 9 526 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   546 567 660 380   Répartition ressources clientèle par devises 2008 2007 USD 68 % 72 % EUR 29 % 25 % Autres 3 % 3 %   Répartition ressources clientèle par pays 2008 2007 Europe 7 % 5 % Moyen-Orient 68 % 71 % Autres 25 % 24 % 5. – Titres   2008 2007   Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette cptable Obligations                     Titres non cotés                     Emis par organismes publics         0         0 Emetteurs autres 7 000 1 838   -5 162 1 838 7 000 6 300   -700 6 300 Total 7 000 1 838 0 -5 162 1 838 7 000 6 300 0 -700 6 300 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital         0         0 FCP de capital                     Autres actions         0         0 Titres non cotés                     Autres actions                     Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   Répartition des titres par nature comptable 2008 2007 Titres de placement 1 838 K€ 6 300 K€ Titres d’investissement Néant Néant 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation   Valeur nette au 01/01/2008 Acquisitions Reclassement et Change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2008 Valeur brute au 31/12/2008 Provisions au 31/12/2008 1) Parts dans les entreprises liées               L.F. Finance Suisse 10 058   696 -1 894 8 860 13 418 4 558 2) Titres de participation               Unity Bank PLC           124 124 TBL Réalisation PLC           1 260 1 260 SWIFT 10       10 10   Total 10 068   696 -1 894 8 870 14 812 5 942 7. – Immobilisations brutes   Montant au 01/01/2008 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2008 1) Immobilisations incorporelles 1 291 236   - 22 1 505 Fonds commercial 100     6 106 Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 1 191 236   - 28 1 399 2) Immobilisations corporelles 2 403 1 215 - 41 6 3 583 Construction 298 338 - 15   621 Mobilier et matériel 1 587 486 - 26 4 2 051 Agencement 518 391   2 911 Total 3 694 1 451 - 41 - 16 5 088 8. – Amortissements   Montant au 01/01/2008 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2008 1) Immobilisations incorporelles 995 137     1 132 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 995 137     1 132 2) Immobilisations corporelles 1 256 285 - 26 4 1 519 Construction 170 10     180 Mobilier et matériel 1 029 176 - 26 2 1 181 Agencement 57 99   2 158 Total 2 251 422 - 26 4 2 651 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays   Montant au 01/01/2008 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2008 Provisions pour créances douteuses clients 14 144 700 -522 420 14 742 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au passif pour           Charges 667 270 -294 28 671 Indemnités de fin de carrière 289 12     301 Risques pays 62     4 66 Hors-bilan 402 107   24 533 Total provisions 15 564 1 089 -816 476 16 313   Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 0,31 % au 31 décembre 2008 contre 0,16 % au 31 décembre 2007. Le ratio de couverture des créances douteuses (banques et clients) par les provisions s’élève à 94,24 % fin 2008 contre 96,95 % fin 2007. 10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux   Encours au 31/12/2008 Provisions au 31/12/2008 Taux de provision au 31/12/2008 Encours au 31/12/2007 Provisions au 31/12/2007 Taux de provision au 31/12/2007 Immobilier 3 043 3 043 100,00 % 3 043 3 043 100,00 % Transport Maritime 4 776 4 776 100,00 % 4 788 4 770 99,62 % Fabrication industrielle 1 594 1 022 64,12 % 642 638 99,38 % Activité commerciale 5 340 5 011 93,84 % 5 226 4 803 91,91 % Télécommunication 890 890 100,00 % 890 890 100,00 %   15 643 14 742 94,24 % 14 589 14 144 96,95 % 11. – Capitaux propres   Montant au 01/01/08 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2007 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/08 Capital 40 280         40 280 Prime d'émission 1 010         1 010 Réserve légale 3 111   363     3 474 Réserve sur + value à long terme -         - Réserve ordinaire 25 170   4 908     30 078 Report à nouveau 2 300   2 000     4 300 Provisions règlementées -         - Résultat au 31/12/2007 7 271   -7 271     - Résultat au 31/12/2008           5 079 Total 79 142 - - - - 84 221 12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2008 Montant au 31/12/2007 Débiteurs divers 8 469 6 618 Charges payées d'avance 133 135 Comptes d'ajustement devises 4 919 3 217 Produits à recevoir 124 114 Comptes de règlement sur titres - - Immeuble récupéré 1 551 1 152 Autres comptes de régularisation 6 2 Total 15 202 11 238   Passif Montant au 31/12/2008 Montant au 31/12/2007 Dettes fiscales et sociales 4 668 4 211 Produits perçus d'avance 273 270 Comptes d'ajustement devises     Charges à payer 1 010 2 165 Créditeurs divers 13   Chèques en attente d'encaissement 247 67 Autres comptes de régularisation 358 859 Total 6 569 7 572 13. – Détail du coût du risque   2008 2007 Dotations -836 -745 Créances douteuses -447 -265 Risques pays - - Pertes et charges -270 -168 Engagements de fin de carrière -12   Engagements par signature -107 -312 Pertes sur créances irrécupérables -299 -3 240 Créances douteuses -299 -3 240 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 816 3 728 Créances douteuses 522 3 675 Risques pays - - Pour risques et charges 294 20 Engagements de fin de carrière - 33 Récupérations sur créances amorties - - Créances douteuses - - Risques pays     Coût du risque -319 -257 14. – Chiffre d'affaires et résultat   Montant au 31/12/2008 Montant au 31/12/2007 Chiffre d'affaires 46 042 54 096 Produit net bancaire 20 633 22 183 Résultat brut d'exploitation 9 660 10 852 Résultat net avant impôt 7 418 10 003 Impôt sur les sociétés -2 339 -2 732 Résultat net 5 079 7 271   Moyenne du cours du dollar : 2008 : 0,6828 € / 2007 : 0,7260 € 15. – Ventilation géographique du produit net bancaire   2008 2007   Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 38 093 6 604 * 43 277 45 395 7 353 * 50 888 Charges -20 077 -1 965 *-20 622 -29 796 -3 023 *-30 959 Net 18 016 4 639 22 655 15 599 4 330 19 929 Revenu des titres à revenu variable             Commissions             Produits 836 206 1 042 784 230 1 014 Charges -151 -158 -309 -183 -68 -251 Net 685 48 733 601 162 763 Opérations financières             Solde des opérations de négociation 718 99 817 923 72 995 Solde des opérations sur titres de placement -4 458   -4 458 -700   -700 Net -3 740 99 -3 641 223 72 295 Autres opérations bancaires             Produits 662 245 907 984 215 1 199 Charges -21   -21 -3   -3 Net 641 245 886 981 215 1 196 Produit net bancaire 15 602 5 031 20 633 17 404 4 779 22 183 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre).   La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre. 16. – Produits et charges exceptionnels Produits 2008 2007   Néant Néant   Charges 2008 2007 Litige fournisseur 28 - Solidarité 1 1 Total 29 1 17. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel   2008 2007 Salaires et traitements 3 506 4 298 Charges sociales 2 713 2 702 Total 6 219 7 000 Dont charges de retraite 434 442   Effectif moyen     2008 2007 Direction générale 6,0 6,5 Cadres 36,0 37,0 Techniciens 41,0 43,0 Total 83,0 86,5 18. – Comptes liés intra-groupe 31/12/2008 Banque Libano Française LF Finance Actif     Comptes courants 272 2 095 Prêts terme   4 843 Créances rattachées 2 1 Prêts subordonnés   2 694 Net titres de participation   8 860 Passif     Comptes courants 1 295 2 779 Emprunts terme 33 129   Dettes rattachées 53 0 Autres sommes dûes 78   Hors bilan     Forex à terme 15 079   Financement donné   4 239 Garanties données 4 824   Intérêts     Total charges -1 123 -95 Total produits 5 184 Commissions     Charges -13   Frais de siège -369   Produits 123   IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2008, soit + 5 079 060,93 € à la réserve légale 5 % du bénéfice, à savoir - 253 953,05 € le solde de + 4 825 107,88 € au report à nouveau, soit - 2 000 000,- € à la réserve ordinaire, soit - 2 825 107,88 €   Comme conséquence de ces opérations : la réserve légale sera portée de 3 474 739,38 € à 3 728 692,43 € ; le compte de report à nouveau sera porté de 4 300 000 € à 6 300 000 € ; la réserve ordinaire sera portée de 30 077 911,77 € à 32 903 019,65 € ; L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants : 2005 : résultat net : 3 049 125,72 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ; 2006 : résultat net : 5 821 928,86 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ; 2007 : résultat net : 7 271 116,57 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 decembre 2008 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur : le contrôle des comptes annuels de la société Banque SBA SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations dont nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables sur les crédits La BANQUE SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités (paragraphe III et notes 3, 9, 10 et 13 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Evaluation des titres Nous avons vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de placement et de participation, des modalités de détermination des provisions pour dépréciation (paragraphe V), ainsi que des informations fournies en annexe (notes 5 et 6). Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 17 mars 2009  Les commissaires aux comptes Mazars & Guérard Deloitte & Associés Max Dongar Damien Leurent B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 531 703 645 399 Opérations avec la clientèle 285 989 275 741 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 3 315 9 424 Participation, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 10 10 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 490 1 496 Comptes de régularisation et actifs divers 15 353 11 363 Total actif 838 860 943 433   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Opérations interbancaires et assimilées 197 983 191 661 Opérations avec la clientèle 548 059 663 648 Comptes de régularisation et passifs divers 6 918 7 841 Provisions pour risques et charges 1 679 1 517 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 84 221 78 766 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 37 776 30 205 Résultat de l'exercice 5 155 7 271 Total passif 838 860 943 433   Hors bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés de l'activité bancaire 319 235 326 194 Engagements de financement 118 554 130 406 Engagements de garantie 200 341 195 026 Engagements sur titres 340 762 Engagements reçus de l'activité bancaire 50 641 37 745 Engagements de financement     Engagements de garantie 50 641 37 745 Engagements sur titres -   II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.)   Au 31/12/2008 Au 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés 43 642 51 160 Intérêts et charges assimilées - 20 635 - 30 973 Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) 1 918 2 274 Commissions (charges) - 308 - 251 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 480 1 093 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - 5 414 - 862 Autres produits d'exploitation bancaire 934 1 231 Autres charges d'exploitation bancaire - 21 - 3 Produit net bancaire 20 596 23 669 Charges générales d'exploitation - 12 314 - 12 899 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 440 - 338 Résultat brut d'exploitation 7 842 10 432 Coût du risque - 319 - 257 Résultat d'exploitation 7 523 10 175 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     Gains ou pertes sur actifs immobilisés   - 171 Résultat courant avant impôt 7 523 10 004 Résultat exceptionnel - 29 - 1 Impôt sur les bénéfices - 2 339 - 2 732 Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition     Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux     Intérêts minoritaires     Résultat net part du groupe 5 155 7 271 Résultat par action 2,82 3,97 Résultat dilué par action 2,82 3,97 III. – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et principes comptables I. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés   Les comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française. II. – Principes et modalités de consolidation   A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale Financière SBA Suisse, détenue à hauteur de 100 %. Financière SBA (Suisse) SA est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation :   Nom Domiciliation  % de contrôle Unity Bank PLC Nigeria 1,1 TBL Realisation PLC Grande-Bretagne 10 Le Bois Fleuret France 19   B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2008.   C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représente dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur Financière SBA (Suisse) SA ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2008, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan.   D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de Financière SBA (Suisse) SA suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées.   E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale. III. – Méthodes comptables   A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ».   B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n° 2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2008. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du produit net bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. À eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport maritime » représentent 39 % des encours douteux et 41 % des provisions correspondantes.   C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays.   D) Titres de placement, de transaction, de participations   1. – Titres de placement et de transaction. Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins longue échéance. En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la Banque n’a pas opté pour l’étalement en produit de la prime ou décote. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins values latentes, déterminées ligne par ligne, donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres acquis par SBA Financière Suisse sont comptabilisés en titres de transaction ; ils sont destinés à être vendus à brève échéance dans un objectif de plus-value et sont comptabilisés mark-to-market.   2. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en €uros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.   E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de Financière SBA Suisse, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 €, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2008. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :   Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans   F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2008 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 301 043 € au 31 décembre 2008. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ». Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 399 935 € au 31 décembre 2008.   G) Comptabilisation des charges et des produits   Commissaires aux comptes Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 116 900 € pour Deloitte, 77 400 € pour Mazars & Guérard et 56 100 € pour Mazars & Coreza.   Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement.   Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (l’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros)   1. – Créances sur les établissements de crédit   2008 2007 Comptes à vue 78 940 57 841 Prêts jj 16 000 82 480 Comptes à terme 435 698 503 863 Créances rattachées 1 065 1 215 Créances douteuses - -   531 703 645 399 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 474 698 636 565 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 57 005 8 834 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   531 703 645 399 2. – Dettes sur les établissements de crédit   2008 2007 Comptes à vue 90 900 93 844 Emprunts JJ - - Comptes à terme 106 940 97 566 Dettes rattachées 143 251   197 983 191 661 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 197 983 177 340 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - 14 321 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   197 983 191 661 3. – Créances sur la clientèle   2008 2007 Créances commerciales 75 - Crédits à l'exportation 12 513 11 886 Crédits de trésorerie 129 142 72 023 Crédits à l'habitat 1 401 1 413 Autres concours à la clientèle 23 - Comptes à vue 141 153 189 360 Créances rattachées 781 614 Créances douteuses compromises 18 185 13 561 Provisions sur créances douteuses compromises - 18 185 - 16 027 Créances douteuses non compromises 2 017 5 191 Provisions sur créances douteuses non compromises - 1 116 - 2 280   285 989 275 741 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 192 693 239 573 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 46 899 11 955 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 38 528 22 107 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 7 869 2 106   285 989 275 741   Répartition des emplois clientèle par devises 2008 2007 USD 67 % 72 % EURO 30 % 25 % Autres 3 % 3 %   Repartition des emplois clientele par pays 2008 2007 France 7 % 4 % Europe (France exclue) 12 % 10 % Moyen-Orient 74 % 81 % Autres 7 % 5 % 4. – Dettes sur la clientèle   2008 2007 Comptes à vue 329 391 337 804 Comptes à terme 218 108 324 433 Dettes rattachées 560 1 411   548 059 663 648 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 538 964 654 122 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 9 095 9 526 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   548 059 663 648   Répartition ressources clientèle par devises 2008 2007 USD 68 % 72 % EURO 29 % 25 % Autres 3 % 3 %   Répartition ressources clientèle par pays 2008 2007 Europe 7 % 5 % Moyen-Orient 68 % 71 % Autres 25 % 24 % 5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions   2008 2007   Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations                     Titres cotés                     Emis par organismes publics - - - - - - - - - - Emetteurs autres 8 433 2 258 - - 6 175 2 258 8 608 7 747 - - 861 7 747 Total 8 433 2 258 - - 6 175 2 258 8 608 7 747 - - 861 7 747 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital 1 006 1 006 - - 1 006 1 532 1 532 - - 1 532 Autres actions 51 51 - - 51 145 145 - - 145 Titres non cotés                     Autres actions - - -   - - - -   - Total 1 057 1 057 - - 1 057 1 677 1 677 - - 1 677   Répartition des titres par nature comptable 2008 2007 Titres de transaction 1 057 k € 1 677 k € Titres de placement 2 258 k € 7 747 k € Titres d’investissement Néant Néant Total 3 315 K€ 9 424 K€ 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation   Valeur nette au 01/01/2008 Reclassement et change Dotation de l'année Valeur Nette au 31/12/2008 Valeur brute au 31/12/2008 Provisions au 31/12/2008 2) Titres de participation             TBL Realisation PLC         1 260 1 260 Unity Bank PLC         124 124 SWIFT 10     10 10   SCI Bois Fleuret         2 2 Total 10     10 1 396 1 386 7. – Immobilisations brutes   Montant au 01/01/2008 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2008 1) Immobilisations incorporelles           2 460 Fonds commercial 100     6   106 Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 109     12   121 Autres immobilisations incorporelles 1 190 236     - 28 1 398 2) Immobilisations corporelles           4 177 Construction 298 338 - 15     621 Mobilier et matériel 1 983 487 - 26 49   2 493 Agencement 643 404   16   1 063 Total 5 158 1 465 - 41 83 - 28 6 637 8. – Amortissements et provisions   Montant au 01/01/2008 Dotations Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2008 1) Immobilisations incorporelles           2 088 Fonds commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 108     12 1 121 Autres immobilisations incorporelles 995 137       1 132 2) Immobilisations corporelles           2 059 Construction 170 10       180 Mobilier et matériel 1 400 187 - 26 44 1 1 606 Agencement 154 106   13   273 Total 3 662 440 - 26 69 2 4 147 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays   Montant au 01/01/2008 Dotations Reprises net utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2008 Provisions pour créances douteuses clients 18 307 934 -522 582 19 301 Provisions inscrites au passif pour           Charges 764 270 -294 39 779 Indemnités de fin de carrière 289 12     301 Risques pays 62     4 66 Hors Bilan 402 107   24 533 Total provisions 19 824 1 323 -816 649 20 980   Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 0,32 % au 31 décembre 2008 contre 0,16 % au 31 décembre 2007. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 95,54 % fin 2008 contre 97,63 % fin 2007. 10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux   Encours au 31/12/2008 Provisions au 31/12/2008 Taux de provision au 31/12/2008 Encours au 31/12/2007 Provisions au 31/12/2007 Taux de provision au 31/12/2007 Immobilier 3 043 3 043 100,00 % 3 043 3 043 100,00 % Transport maritime 4 776 4 776 100,00 % 4 788 4 770 99,62 % Fabrication industrielle 1 594 1 022 64,12 % 642 638 99,38 % Activité commerciale 9 899 9 570 96,68 % 9 389 8 966 95,49 % Télécommunications 890 890 100,00 % 890 890 100,00 %   20 202 19 301 95,54 % 18 752 18 307 97,63 % 11. – Variation de la situation nette consolidée   Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 1er janvier 2008 78 766   78 766 Différence de conversion 2008 300   300 Variation de pourcentage d'intérêts       Fonds propres consolidés hors résultat 2008 79 066   79 066 Résultat consolidé au 31 décembre 2008 5 155   5 155 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2008 84 221   84 221   La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire BLF. 12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2008 Montant au 31/12/2007 Débiteurs divers 8 476 6 634 Charges payées d'avance 135 175 Comptes d'ajustement devises 4 958 3 218 Produits à recevoir 179 114 Opérations sur titres     Terrains, immeubles récupérés 1 551 1 152 Divers 54 70 Total 15 353 11 363   Passif Montant au 31/12/2008 Montant au 31/12/2007 Dettes fiscales et sociales 4 741 4 392 Produits perçus d'avance 279 270 Comptes d'ajustement - - Charges à payer 1 275 2 253 Créditeurs divers 13 - Chèque à l'encaissement 247 67 Divers 363 859 Total 6 918 7 841 13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations   2008 2007 Dotations - 836 - 745 Créances douteuses - 447 - 265 Risques pays - - Risques et charges - 270 - 168 Engagements de fin de carrière - 12   Engagements par signature - 107 - 312 Pertes sur créances irrécupérables - 299 - 3 240 Créances douteuses - 299 - 3 240 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 816 3 728 Créances douteuses 522 3 675 Risques pays - - Risques et charges 294 20 Engagements de fin de carrière - 33 Recupérations sur créances amorties - - Créances douteuses - - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses - 319 - 257 14. – Chiffre d'affaires et résultat   Montant au 31/12/2008 Montant au 31/12/2007 Chiffre d'affaires 46 974 55 758 Produit net bancaire 20 596 23 669 Résultat brut d'exploitation 7 842 10 432 Résultat net avant impôt 7 494 10 003 Impôt sur les sociétés - 2 339 - 2 732 Résultat net part du groupe 5 155 7 271   Moyenne du cours du dollar US : 2008 : 0,6828 € / 2007 : 0,7260 € 15. – Ventilation géographique du produit net bancaire   2008 2007   Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 38 093 6 970 *43 642 45 395 7 625 *51 160 Charges - 20 077 - 1 979 *- 20 635 - 29 796 - 3 037 *- 30 973 Net 18 016 4 991 23 007 15 599 4 588 20 187 Revenu des titres à revenu variable             Commissions             Produits 836 1 082 1 918 784 1 490 2 274 Charges - 151 - 157 - 308 - 183 - 68 - 251 Net 685 925 1 610 601 1 422 2 023 Opérations financieres             Solde des opérations de négociation 718 - 238 480 923 170 1 093 Solde des opérations sur titres de placement - 4 458 - 956 - 5 414 - 700 - 162 - 862 Net - 3 740 - 1 194 - 4 934 223 8 231 Autres opérations bancaires             Produits 662 272 934 984 247 1 231 Charges - 21   - 21 - 3   - 3 Net 641 272 913 981 247 1 228 Produit net bancaire 15 602 4 994 20 596 17 404 6 265 23 669 * Déduction faite des comptes liés.   La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de Financière SBA Genève. 16. – Produits et charges exceptionnels Produits 2008 2007 Total Néant Néant   Charges 2008 2007 Litige fournisseur 28   Solidarité 1 1 Total 29 1 17. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel 2008 2007 Salaires et traitements 4 403 5 310 Charges sociales 2 885 2 898 Total 7 288 8 208 Dont charges de retraite 543 556   Effectif moyen 2008 2007   Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction générale 6,0 2 6,5 3 Cadres 36,0 2 37,0 2 Techniciens 41,0 5 43,0 4 Total 83,0 9 86,5 9 18 – Comptes liés intra-groupe 31/12/2008 Banque Libano Française Actif   Comptes courants 274 Prêts terme   Créances rattachées 2 Passif   Comptes courants 1 297 Emprunts terme 33 129 Dettes rattachées 53 Autres sommes dûes 78 Hors bilan   Forex à terme 15 079 Garanties données 4 824 Intérêts   Total charges -1 123 Total produits 5 Commissions   Charges -13 Frais de siège -369 Produits 123 IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2008   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : le contrôle des comptes consolidés de la société Banque SBA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. – Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : la Banque SBA SA, constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités (paragraphe III-B). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques ; la note III-D-1 expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de placement et de transaction ainsi que les modalités de détermination des provisions pour dépréciation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérification spécifique   Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2009  Les Commissaires aux Comptes Mazars & Guérard Deloitte & Associés Max Dongar Damien Leurent V. – Rapport de gestion   Les rapports de gestion des comptes consolidés et des comptes sociaux peuvent être consultés à la Banque SBA.     0905702

Description : 0901471 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 389 Effets publics et valeurs assimilées — Créances sur les établissements de crédit 505 504 Opérations avec la clientèle 287 637 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 838 Actions et autres titres à revenu variable — Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 8 860 Crédit-bail et location avec option d'achat — Location simple — Immobilisations incorporelles 372 Immobilisations corporelles 2 065 Capital souscrit non versé — Actions propres — Autres actifs 10 021 Comptes de régularisation 5 181     Total de l'actif 836 877   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. — Dettes envers les établissements de crédit 197 949 Opérations avec la clientèle 546 567 Dettes représentées par un titre — Autres passifs 4 681 Comptes de régularisation 6 966 Provisions pour risques et charges 1 571 Dettes subordonnées — Fonds pour risques bancaires généraux — Capitaux propres hors FRBG 79 143 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 33 553 Ecarts de réévaluation — Provisions réglementées et subventions d'investissements — Report à nouveau 4 300     Total du passif 836 877   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 118 554     Engagements de garantie 198 546     Engagements sur titres — Engagements reçus :       Engagements de financement —     Engagements de garantie 50 641     Engagements sur titres —       0901471

Description : 0901470 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 059 Effets publics et valeurs assimilées — Créances sur les établissements de crédit 481 621 Opérations avec la clientèle 313 257 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 085 Actions et autres titres à revenu variable — Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 9 858 Crédit-bail et location avec option d'achat — Location simple — Immobilisations incorporelles 403 Immobilisations corporelles 1 655 Capital souscrit non versé — Actions propres — Autres actifs 9 271 Comptes de régularisation 3 790     Total de l'actif 838 009   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. — Dettes envers les établissements de crédit 157 151 Opérations avec la clientèle 588 067 Dettes représentées par un titre — Autres passifs 3 386 Comptes de régularisation 8 599 Provisions pour risques et charges 1 663 Dettes subordonnées — Fonds pour risques bancaires généraux — Capitaux propres hors FRBG 79 143 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 33 553 Ecarts de réévaluation — Provisions réglementées et subventions d'investissements — Report à nouveau 4 300     Total du passif 838 009   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 136 385     Engagements de garantie 197 555     Engagements sur titres — Engagements reçus :       Engagements de financement —     Engagements de garantie 55 381     Engagements sur titres —     0901470

Description : 0812678 15 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 944 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 444 462 Opérations avec la clientèle 257 089 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 678 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 10 183 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 387 Immobilisations corporelles 1 414 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 8 706 Comptes de régularisation 8 235     Total de l'actif 750 108   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 154 997 Opérations avec la clientèle 505 858 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 3 175 Comptes de régularisation 5 277 Provisions pour risques et charges 1 658 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 79 143     Capital souscrit 40 280     Primes d'émission 1 010     Réserves 33 475     Ecarts de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d'investissements -     Report à nouveau 4 378         Total du passif 750 108   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 158 069     Engagements de garantie 192 223     Engagements sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement -     Engagements de garantie 50 802     Engagements sur titres -     0812678

Description : 0810998 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE SBA  Société anonyme au capital de 40 280 042 € Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 999 990 062 R.C.S. Paris   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 27 mai 2008   A. – Comptes sociaux I. – Bilan publiable au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2007 31/12/2006 Caisse, banques centrales, CCP 16 105 11 903 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 615 804 574 336 Opérations avec la clientèle 279 088 218 986 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 300 - Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 10 10 Parts dans les entreprises liées 10 058 10 600 Crédit bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 296 172 Immobilisations corporelles 1 147 562 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 7 772 7 039 Comptes de régularisation 3 466 2 515 Total de l'actif 940 046 826 123   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 191 531 220 603 Opérations avec la clientèle 660 380 524 098 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 4 211 5 928 Comptes de régularisation 3 361 2 606 Provisions pour risques et charges 1 420 1 016 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors FRBG 79 143 71 872 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserves 28 282 24 460 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglementées et subventions d'investissements - - Report à nouveau 2 300 300 Résultat de l'exercice 7 271 5 822 Total du passif 940 046 826 123   Hors bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés     Engagements de financement 130 406 122 883 Engagements de garantie 193 327 196 514 Engagements sur titres - - Engagements reçus     Engagements de financement - - Engagements de garantie 37 745 43 055 Engagements sur titres - -     II. – Compte de résultat social   31/12/2007 31/12/2006 Intérêts et produits assimilés 50 888 37 098 Intérêts et charges assimilées -30 959 -20 679 Revenus des titres à revenu variable   6 Commissions (produits) 1 014 984 Commissions (charges) -251 -182 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 995 827 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -700 85 Autres produits d’exploitation bancaire 1 199 1 013 Autres charges d’exploitation bancaire -3 -15 Produit net bancaire 22 183 19 137 Charges générales d’exploitation -11 013 -10 043 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -318 -262 Résultat brut d'exploitation 10 852 8 832 Coût du risque -257 408 Résultat d'exploitation 10 595 9 240 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -591 -1 113 Résultat courant avant impôt 10 004 8 127 Résultat exceptionnel -1 -5 Impôt sur les bénéfices -2 732 -2 303 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   3 Résultat net 7 271 5 822     III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2007 Méthodes comptables 1. – Principes généraux Les comptes annuels 2007 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable et intègrent les comptes des succursales de Chypre et de Damas. Cette dernière, créée au dernier trimestre de l’année 2000, n’a pas d’activité commerciale au 31 décembre 2007 et ses frais d’exploitation sont enregistrés au sein de la comptabilité de la maison mère. En application du règlement CRC 2005-04 du 3 novembre 2005, les termes ; « Provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges, et mouvements des provisions sur risques de contrepartie » utilisés dans les présents états financiers, correspondent respectivement aux termes « Dépréciations, provisions, et mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie » tels que prévus dans le règlement susvisé.   2. – Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.   3. – Crédits à la clientèle et provisions d'exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n° 3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La Banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n° 2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2007. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. A eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport Maritime » représentent 54 % de ces encours et 55 % des provisions correspondantes.   4. – Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient.   5. – Titres de placement, titres de participation et de filiales   A) Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la Banque n’a pas opté pour l’étalement en produit de la prime ou décote. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.     B) Titres de participation et de filiales A la clôture de l’exercice, la valeur des titres de participation et de filiales est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Cependant, dès lors que la filiale a enregistré un déficit pendant l’année, une provision identique est constituée.   6. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. L’excédent d’amortissements par rapport à l’amortissement économique se retrouve au passif en provision réglementée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2007. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans     7. – Fonds propres Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2006, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 3 530 832,42 € et en réserve légale pour 291 096,44 € et 2 000 000 € en report à nouveau.   8. – Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2007 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 289 380 € au 31 décembre 2007. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ». Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 422 808 € au 31 décembre 2007.   9. – Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 113 800 € pour Deloitte & Touche et 85 500 € pour Mazars & Guérard. Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Revenus des titres de participation, titres de l'activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.   10. – Impôt sur les sociétés Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés.   11. – Autres informations La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe BLF.   Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros) 1. – Créances sur les établissements de crédit   2007 2006 Comptes à vue 36 976 51 681 Prêts JJ 82 480 7 446 Comptes à terme 495 141 514 008 Créances rattachées 1 207 1 201 Créances douteuses - -   615 804 574 336 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 606 970 544 724 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 8 834 29 612 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - -   615 804 574 336     2. – Dettes sur les établissements de crédit   2007 2006 Comptes à vue 93 714 111 940 Emprunts JJ - - Comptes à terme 97 566 108 463 Dettes rattachées 251 200   191 531 220 603 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 176 205 220 603 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 15 326 - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   191 531 220 603     3. – Créances sur la clientèle   2007 2006 Créances commerciales - 1 403 Crédits à l'exportation 11 886 9 741 Crédits de trésorerie 69 195 67 359 Crédits à l'habitat 1 413 2 192 Prêts à la clientèle financière 4 369 2 088 Autres concours à la clientèle - - Comptes à vue 191 134 134 550 Créances rattachées 646 363 Créances douteuses compromises 9 398 16 487 Provisions sur créances douteuses compromises - 11 864 - 16 021 Créances douteuses non compromises 5 191 3 104 Provisions sur créances douteuses non compromises - 2 280 - 2 280   279 088 218 986 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 241 920 184 055 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 12 955 22 194 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 22 107 9 725 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 2 106 3 012   279 088 218 986   Répartition des emplois clientèle par devises 2007 2006 USD 65 % 72 % EUR 32 % 25 % Autres 3 % 3 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2007 2006 France 4 % 3 % Europe 10 % 9 % Moyen-Orient 81 % 68 % Autres 5 % 20 %     4. – Dettes sur la clientèle   2007 2006 Comptes à vue 334 536 235 724 Comptes à terme 321 404 275 279 Emprunts auprès de la clientèle financière 3 029 11 836 Dettes rattachées 1 411 1 259   660 380 524 098 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 650 854 507 146 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 9 526 16 952 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   660 380 524 098   Répartition ressources clientèle par devises 2007 2006 USD 72 % 81 % EUR 25 % 14 % Autres 3 % 5 %   Répartition ressources clientèle par pays 2007 2006 Europe 5 % 10 % Moyen-Orient 71 % 64 % Autres 24 % 26 %     5. – Titres      2007  2006 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations                     Titres non cotés                     Emis par organismes publics         0         0 Emetteurs autres 7 000 6 300   -700 6 300         0 Total 7 000 6 300 0 -700 6 300 0 0 0 0 0 Actions                     Titres cotés                     Sicav de capital         0         0 FCP de capital                     Autres actions         0         0 Titres non cotés                     Autres actions                     Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0   Répartition des titres par nature comptable 2007 2006 Titres de placement 6 300 € Néant Titres d’investissement Néant Néant     6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation   Valeur nette au 01/01/2007 Acquisitions Reclassement et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2007 Valeur brute au 31/12/2007 Provisions au  31/12/2007 1) Parts dans les entreprises liées               Financière SBA Suisse 10 600   -122 -420 10 058 12 495 2 437 2) Titres de participation               Unity Bank PLC           117 117 TBL Réalisation PLC           1 389 1 389 Swift 10       10 10   Total 10 610   -122 -420 10 068 14 011 3 943     7. – Immobilisations brutes   Montant au  01/01/2007 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2007 1) Immobilisations incorporelles 1 086 264 -47 -12 1 291 Fonds commercial 112     -12 100 Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 974 264 -47   1 191 2) Immobilisations corporelles 2 718 967 -1 204 -78 2 403 Construction 317 15   -34 298 Mobilier et matériel 1 665 489 -529 -38 1 587 Agencement 736 463 -675 -6 518 Total 3 804 1 231 -1 251 -90 3 694     8. – Amortissements   Montant au 01/01/2007 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au   31/12/2007 1) Immobilisations incorporelles 914 126 -45   995 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 914 126 -45   995 2) Immobilisations corporelles 2 156 192 -1 035 -57 1 256 Construction 180 9   -19 170 Mobilier et matériel 1 397 138 -473 -33 1 029 Agencement 579 45 -562 -5 57 Total 3 070 318 -1 080 -57 2 251     9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays   Montant au 01/01/2007 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2007 Provisions pour créances douteuses clients 18 301 414 -3 675 -896 14 144 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au passif pour           Charges 519 168 -53 33 667 Indemnités de fin de carrière 323     -34 289 Risques pays 69     -7 62 Hors bilan 105 312   -15 402 Total provisions 19 317 894 -3 728 -919 15 564     Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 0,16 % au 31 décembre 2007 contre 0,59 % au 31 décembre 2006. Le ratio de couverture des créances douteuses (banques et clients) par les provisions s’élève à 96,95 % fin 2007 contre 93,42 % fin 2006.   10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux   Encours au  31/12/2007 Provisions au 31/12/2007 Taux de provision au  31/12/2007 Encours au 31/12/2006 Provisions au 31/12/2006 Taux de provision au 31/12/2006 Immobilier 3 043 3 043 100,00 % 4 890 4 879 99,78 % Transport maritime 4 788 4 770 99,62 % 5 330 5 330 100,00 % Fabrication industrielle 642 638 99,38 % 527 527 100,00 % Activité commerciale 5 226 4 803 91,91 % 7 953 6 674 83,92 % Télécommunication 890 890 100,00 % 891 891 100,00 %   14 589 14 144 96,95 % 19 591 18 301 93,42 %     11. – Capitaux propres   Montant au 01/01/2007 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2006 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2007 Capital 40 280         40 280 Prime d'émission 1 010         1 010 Réserve légale 2 820   291     3 111 Réserve sur + value à long terme -         - Réserve ordinaire 21 640   3 531   -1 25 170 Report à nouveau 300   2 000     2 300 Provisions règlementées -         - Résultat au 31/12/2006 5 822   -5 822     - Résultat au 31/12/2007           7 271 Total 71 872 - - - -1 79 142     12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2007 Montant au 31/12/2006 Débiteurs divers 6 618 5 876 Charges payées d'avance 135 88 Comptes d'ajustement devises 3 217 2 150 Produits à recevoir 114 278 Comptes de règlement sur titres - - Immeuble récupéré 1 152 1 162 Autres comptes de régularisation 2 - Total 11 238 9 554   Passif Montant au 31/12/2007 Montant au 31/12/2006 Dettes fiscales et sociales 4 211 5 927 Produits perçus d'avance 270 353 Comptes d'ajustement devises     Charges à payer 2 165 531 Créditeurs divers 0 1 Chèques en attente d'encaissement 67 1 229 Autres comptes de régularisation 859 493 Total 7 572 8 534     13. – Détail du coût du risque   2007 2006 Dotations -745 -624 Créances douteuses -265 -570 Risques pays -   Pertes et charges -168 -54 Engagements de fin de carrière - 0 Engagements par signature -312   Pertes sur créances irrécupérables -3 240 -809 Créances douteuses -3 240 -809 Titres de participation   0 Risques pays     Reprises de provisions 3 728 1 841 Créances douteuses 3 675 959 Risques pays -   Pour risques et charges 20 882 Engagements de fin de carrière 33   Récupérations sur créances amorties - - Créances douteuses -   Risques pays     Coût du risque -257 408     14. – Chiffre d'affaires et résultat   Montant au 31/12/2007 Montant au 31/12/2006 Chiffre d'affaires 54 096 40 013 Produit net bancaire 22 183 19 137 Résultat brut d'exploitation 10 852 8 832 Résultat net avant impôt 10 003 8 125 Impôt sur les sociétés -2 732 -2 303 Résultat net 7 271 5 822     Moyenne du cours du dollar : 2007 : 0,7260 € / 2006 : 0,7926 €.   15. – Ventilation géographique du produit net bancaire   2007 Métropole Etranger Total 2006 Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 45 395 7 353 * 50 888 32 310 5 748 * 37 099 Charges -29 796 -3 023 * -30 959 -18 999 -2 640 * -20 680 Net 15 599 4 330 19 929 13 311 3 108 16 419 Revenu des titres à revenu variable       6   6 Commissions             Produits 784 230 1 014 798 186 984 Charges -183 -68 -251 -168 -14 -182 Net 601 162 763 630 172 802 Opérations financières             Solde des opérations de négociation 923 72 995 690 137 827 Solde des opérations sur titres de placement -700   -700 85   85 Net 223 72 295 775 137 912 Autres opérations bancaires             Produits 984 215 1 199 751 262 1 013 Charges -3   -3 -15   -15 Net 981 215 1 196 736 262 998 Produit net bancaire 17 404 4 779 22 183 15 458 3 679 19 137 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre).     La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre.   16. – Produits et charges exceptionnels Produits 2007 2006   Néant Néant   Charges 2007 2006 Solidarité 1 5 Total 1 5     17. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel :   2007 2006 Salaires et traitements 4 298 3 653 Charges sociales 2 702 2 992   7 000 6 645 Dont charges de retraite 442 470     Effectif moyen :   2007 2006 Direction Générale 6,5 4,5 Cadres 37,0 40,0 Techniciens 43,0 42,0 Total 86,5 86,5     IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2007, soit +7 271 116,57 € à la réserve légale 5 % du bénéfice, à savoir -363 555,83 € le solde de +6 907 560,74 € au report à nouveau, soit -2 000 000,00 € le solde, soit +4 907 560,74 € est affecté à la réserve ordinaire, soit +4 907 560,74 €     Comme conséquence de ces opérations :   - la réserve légale sera portée de 3 111 183,55 € à 3 474 739,38 € ; - le compte de report à nouveau sera porté de 2 300 000 € à 4 300 000 € ; - la réserve ordinaire sera portée de 25 170 351,03 € à 30 077 911,77 €.   L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants :   - 2004 : résultat net : 4 339 444,54 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ; - 2005 : résultat net : 3 049 125,72 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ; - 2006 : résultat net : 5 821 928,86 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus.   Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2007 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2007 sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société Banque SBA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - la Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités (paragraphe III et notes 3, 9, 10 et 13). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques ; - nous avons vérifié le caractère approprié des règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de placement et de transaction, des modalités de détermination des provisions pour dépréciation (paragraphe V), ainsi que des informations fournies en annexe (notes 5 et 6).   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 12 mars 2008  Les commissaires aux comptes Deloitte & Associés Mazars & Guérard Thierry Aubertin Max Dongar B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2007 31/12/2006 Opérations interbancaires et assimilées 645 399 600 724 Opérations avec la clientèle 275 741 220 579 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 9 424 1 879 Participation, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 10 10 Immobilisations corporelles et incorporelles 1 496 775 Comptes de régularisation et actifs divers 11 363 9 635 Total actif 943 433 833 602   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Opérations interbancaires et assimilées 191 661 220 608 Opérations avec la clientèle 663 648 531 427 Comptes de régularisation et passifs divers 7 841 8 778 Provisions pour risques et charges 1 517 1 116 Intérêts minoritaires - - Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 78 766 71 673 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 30 205 24 564 Résultat de l'exercice 7 271 5 819 Total passif 943 433 833 602   Hors bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés de l'activité bancaire 326 194 322 771 Engagements de financement 130 406 122 883 Engagements de garantie 195 026 195 292 Engagements sur titres 762 4 596 Engagements reçus de l'activité bancaire 37 745 43 055 Engagements de financement     Engagements de garantie 37 745 43 055 Engagements sur titres -       II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.)   Au 31/12/2007 Au 31/12/2006 Intérêts et produits assimilés 51 160 37 319 Intérêts et charges assimilées -30 973 -20 697 Revenus des titres à revenu variable   6 Commissions (produits) 2 274 2 062 Commissions (charges) -251 -182 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 093 1 238 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement -862 84 Autres produits d'exploitation bancaire 1 231 1 055 Autres charges d'exploitation bancaire -3 -15 Produit net bancaire 23 669 20 870 Charges générales d'exploitation -12 899 -12 038 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -338 -278 Résultat brut d'exploitation 10 432 8 554 Coût du risque -257 408 Résultat d'exploitation 10 175 8 962 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     Gains ou pertes sur actifs immobilisés -171 -835 Résultat courant avant impôt 10 004 8 127 Résultat exceptionnel -1 -5 Impôt sur les bénéfices -2 732 -2 303 Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition     Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux     Intérêts minoritaires     Résultat net part du groupe 7 271 5 819 Résultat par action 3,97 3,18 Résultat dilué par action 3,97 3,18     III. – Notes annexes aux comptes consolidés Principes de consolidation et principes comptables   1. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés Les comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française.   2. – Principes et modalités de consolidation   A) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale Financière SBA Suisse, détenue à hauteur de 100 %. Financière SBA (Suisse) SA est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation : Nom Domiciliation  % de contrôle Unity Bank PLC Nigéria 1,1 TBL Réalisation PLC Grande-Bretagne 10 Le Bois Fleuret France 19     B) Date d'arrêté des comptes Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2007.   C) Ecarts d'acquisition Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représente dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur Financière SBA (Suisse) SA ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2007, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan.   D) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de Financière SBA (Suisse) SA suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées.   E) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale.   3. – Méthodes comptables A) Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ».   B) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n° 2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2007. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. A eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport Maritime » représentent 42 % des encours douteux et 43 % des provisions correspondantes.   C) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays.   D) Titres de placement, de transaction, de participations   1. – Titres de placement et de transaction Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins longue échéance. En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la Banque n’a pas opté pour l’étalement en produit de la prime ou décote. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins values latentes, déterminées ligne par ligne, donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres acquis par SBA Financière Suisse sont comptabilisés en titres de transaction ; ils sont destinés à être vendus à brève échéance dans un objectif de plus-value et sont comptabilisés mark-to –market.   2. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.   E) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par Sba Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de Financière SBA Suisse, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 €, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2007. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans     F) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2007 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 289 380 € au 31 décembre 2007. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ». Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 422 808 € au 31 décembre 2007.   G) Comptabilisation des charges et des produits Commissaires aux comptes Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 113 800 € pour Deloitte, 76 800 € pour Ernst & Youg et 85 500 € pour Mazars & Guérard.   Intérêts et commissions     Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement.   Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.   Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros) 1. – Créances sur les établissements de crédit   2007 2006 Comptes à vue 57 841 68 439 Prêts JJ 82 480 7 446 Comptes à terme 503 863 523 632 Créances rattachées 1 215 1 207 Créances douteuses - -   645 399 600 724 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 636 565 571 112 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 8 834 29 612 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   645 399 600 724     2. – Dettes sur les établissements de crédit   2007 2006 Comptes à vue 93 844 111 945 Emprunts JJ - - Comptes à terme 97 566 108 463 Dettes rattachées 251 200   191 661 220 608 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 177 340 220 608 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 14 321 - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   191 661 220 608     3. – Créances sur la clientèle   2007 2006 Créances commerciales - 1 403 Crédits à l'exportation 11 886 9 741 Crédits de trésorerie 72 023 71 073 Crédits à l'habitat 1 413 2 192 Autres concours à la clientèle - - Comptes à vue 189 360 134 512 Créances rattachées 614 368 Créances douteuses compromises 13 561 20 749 Provisions sur créances douteuses compromises -16 027 -20 283 Créances douteuses non compromises 5 191 3 104 Provisions sur créances douteuses non compromises -2 280 -2 280   275 741 220 579 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 239 573 184 594 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 11 955 23 248 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 22 107 9 725 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 2 106 3 012   275 741 220 579   Répartition des emplois clientèle par devises 2007 2006 USD 72 % 71 % Euro 25 % 25 % Autres 3 % 4 %   Répartition des emplois clientèle par pays 2007 2006 France 4 % 3 % Europe (France exclue) 10 % 8 % Moyen-Orient 81 % 69 % Autres 5 % 20 %     4. – Dettes sur la clientèle   2007 2006 Comptes à vue 337 804 243 053 Comptes à terme 324 433 287 115 Dettes rattachées 1 411 1 259   663 648 531 427 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 654 122 514 475 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 9 526 16 952 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   663 648 531 427   Répartition ressources clientèle par devises 2007 2006 USD 72 % 80 % Euro 25 % 15 % Autres 3 % 5 %   Répartition ressources clientèle par pays 2007 2006 Europe 5 % 10 % Moyen-Orient 71 % 64 % Autres 24 % 26 %     5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions    2007  2006 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente provision Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente provision Valeur nette comptable Obligations                     Titres cotés                     Emis par organismes publics - - - - - - - - - - Emetteurs autres 8 608 7 747 - -861 7 747 - - - - - Total 8 608 7 747 - -861 7 747 - - - - - Actions                     Titres cotés                     Sicav de capital 1 532 1 532 - - 1 532 1 574 1 574 - - 1 574 Autres actions 145 145 - - 145 305 305 - - 305 Titres non cotés                     Autres actions - - -   - - - -   - Total 1 677 1 677 - - 1 677 1 879 1 879 - - 1 879   Répartition des titres par nature comptable 2007 2006 Titres de transaction 1 677 K€ 1 879 K€ Titres de placement 7 747 K€ Néant Titres d’investissement Néant Néant Total 9 424 K€ 1 879     6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation   Valeur nette au 01/01/2007 Reclassement et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2007 Valeur brute au 31/12/2007 Provisions au 31/12/2007 2) Titres de participation             TBL Réalisation PLC         1 389 1 389 Unity Bank PLC         117 117 Swift 10     10 10   SCI Bois Fleuret         2 2 Total 10     10 1 518 1 508     7. – Immobilisations brutes   Montant au 01/01/2007 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2007 1) Immobilisations incorporelles           2 234 Fonds commercial 112     -12   100 Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 109         109 Autres immobilisations incorporelles 973 264 -47     1 190 2) Immobilisations corporelles           2 924 Construction 317 15   -34   298 Mobilier et matériel 2 051 510 -529 -49   1 983 Agencement 852 474 -675 -8   643 Total 5 249 1 263 -1 251 -103   5 158     8. – Amortissements et provisions   Montant au 01/01/2007 Dotations  Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements  Montant au 31/12/2007 1) Immobilisations incorporelles           1 938 Fonds commercial             Portefeuille de clientèle 835         835 Frais d'établissement 105 3       108 Autres immobilisations incorporelles 914 126 -45     995 2) Immobilisations corporelles           1 724 Construction 180 9   -19   170 Mobilier et matériel 1 768 149 -473 -44   1 400 Agencement 672 52 -562 -8   154 Total 4 474 339 -1 080 -71   3 662     9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays   Au 01/01/2007 Dotations  Et utilisations Et différence de change Au 31/12/2007 Provisions pour créances douteuses clients 22 563 441 -3 675 -1 022 18 307 Provisions inscrites au passif pour           Charges 619 168 -53 30 764 Indemnités de fin de carrière 323     -34 289 Risques pays 69     -7 62 Hors bilan 105 312   -15 402 Total provisions 23 679 921 -3 728 -1 048 19 824     Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 0,16 % au 31 décembre 2007 contre 0,58 % au 31 décembre 2006. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 97,63 % fin 2007 contre 94,59 % fin 2006.   10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux   Encours au 31/12/2007 Provisions au 31/12/2007 Taux de provision au 31/12/2007 Encours au 31/12/2006 Provisions au 31/12/2006 Taux de provision au  31/12/2006 Immobilier 3 043 3 043 100,00 % 4 890 4 879 99,78 % Transport maritime 4 788 4 770 99,62 % 5 330 5 330 100,00 % Fabrication industrielle 642 638 99,38 % 527 527 100,00 % Activité commerciale 9 389 8 966 95,49 % 12 215 10 936 89,53 % Télécommunications 890 890 100,00 % 891 891 100,00 %   18 752 18 307 97,63 % 23 853 22 563 94,59 %     11. – Variation de la situation nette consolidée   Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 1er janvier 2007 71 673   71 673 Différence de conversion 2007 -178   -178 Variation de pourcentage d'intérêts       Fonds propres consolidés hors résultat 2007 71 495   71 495 Résultat consolidé au 31 décembre 2007 7 271   7 271 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2007 78 766   78 766     La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire BLF. 12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs Actif Montant au 31/12/2007 Montant au 31/12/2006 Débiteurs divers 6 634 5 903 Charges payées d'avance 175 119 Comptes d'ajustement devises 3 218 2 156 Produits à recevoir 114 278 Opérations sur titres     Terrains, immeubles récupérés 1 152 1 162 Divers 70 17 Total 11 363 9 635   Passif Montant au 31/12/2007 Montant au 31/12/2006 Dettes fiscales et sociales 4 392 6 075 Produits perçus d'avance 270 353 Comptes d'ajustement - - Charges à payer 2 253 627 Créditeurs divers - 1 Chèque à l'encaissement 67 1 229 Divers 859 493 Total 7 841 8 778     13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations   2007 2006 Dotations -745 -624 Créances douteuses -265 -570 Risques pays - - Risques et charges -168 -54 Engagements de fin de carrière     Engagements par signature -312 - Pertes sur créances irrécupérables -3 240 -809 Créances douteuses -3 240 -809 Titres de participation     Risques pays     Reprises de provisions 3 728 1 841 Créances douteuses 3 675 959 Risques pays - - Risques et charges 20 882 Engagements de fin de carrière 33 - Récupérations sur créances amorties - - Créances douteuses - - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses -257 408     14. – Chiffre d'affaires et résultat   Montant au 31/12/2007 Montant au 31/12/2006 Chiffre d'affaires 55 758 41 764 Produit net bancaire 23 669 20 870 Résultat brut d'exploitation 10 432 8 554 Résultat net avant impôt 10 003 8 122 Impôt sur les sociétés -2 732 -2 303 Résultat net part du groupe 7 271 5 819     Moyenne du cours du Dollar US : 2007 : 0,7260 € / 2006 : 0,7926 €.   15. – Ventilation géographique du produit net bancaire   2007 Métropole Etranger Total 2006 Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 45 395 7 625 *51 160 32 310 5 969 *37 319 Charges -29 796 -3 037 *-30 973 -18 999 -2 658 *-20 697 Net 15 599 4 588 20 187 13 311 3 311 16 622 Revenu des titres à revenu variable       6   6 Commissions             Produits 784 1 490 2 274 798 1 264 2 062 Charges -183 -68 -251 -168 -14 -182 Net 601 1 422 2 023 630 1 250 1 880 Opérations financières             Solde des opérations de négociation 923 170 1 093 690 548 1 238 Solde des opérations sur titres de placement -700 -162 -862 85 -1 84 Net 223 8 231 775 547 1 322 Autres opérations bancaires             Produits 984 247 1 231 751 304 1 055 Charges -3   -3 -15   -15 Net 981 247 1 228 736 304 1 040 Produit net bancaire 17 404 6 265 23 669 15 458 5 412 20 870 * Déduction faite des comptes liés.     La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de Financière SBA Genève.   16. – Produits et charges exceptionnels Produits 2007 2006 Total Néant Néant   Charges 2007 2006 Solidarité 1 5 Total 1 5     17. – Charges de personnel et effectif moyen Charges de personnel 2007 2006 Salaires et traitements 5 310 4 737 Charges sociales 2 898 3 197 Total 8 208 7 934 Dont charges de retraite 556 593   Effectif moyen 2007 2006 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction générale 6,5 3 4,5 3 Cadres 37,0 2 40,0 2 Techniciens 43,0 4 42,0 3 Total 86,5 9 86,5 8     IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2007 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque SBA relatifs à l'exercice de douze mois clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés établis sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - la Banque SBA SA, constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités (paragraphe III-B). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques ; - la note II-D-1 expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de placement et de transaction ainsi que les modalités de détermination des provisions pour dépréciation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Courbevoie et Neuilly, le 12 mars 2008  Les Commissaires aux Comptes Mazars & Guérard Deloitte & Associés Max Dongar Thierry Aubertin     C. – Rapport de gestion Les rapports de gestion des comptes consolidés et des comptes sociaux peuvent être consultés à la Banque SBA.       0810998

Description : 0808092 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 68, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 788 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 508 067 Opérations avec la clientèle 243 978 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 888 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 10 268 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 280 Immobilisations corporelles 1 308 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 9 607 Comptes de régularisation 8 945 Total de l'actif 806 139     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 166 839 Opérations avec la clientèle 548 799 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 6 140 Comptes de régularisation 3 828 Provisions pour risques et charges 1 390 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 79 143 Capital souscrit 40 280 Primes d'émission 1 010 Réserves 33 475 Ecarts de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissements - Report à nouveau 4 378 Total du passif 806 139     Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 165 109   Engagements de garantie 187 998   Engagements sur titres - Engagements reçus :     Engagements de financement -   Engagements de garantie 43 453   Engagements sur titres -       0808092

Description : 0802118 3 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 28, rue de Berri, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 16 105 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 615 804 Opérations avec la clientèle 279 088 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 300 Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 10 058 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 296 Immobilisations corporelles 1 147 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 7 772 Comptes de régularisation 3 466     Total de l'actif 940 046   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 191 531 Opérations avec la clientèle 660 380 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 4 211 Comptes de régularisation 10 632 Provisions pour risques et charges 1 420 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 71 872     Capital souscrit 40 280     Primes d'émission 1 010     Réserves 28 282     Ecarts de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d'investissements -     Report à nouveau 2 300         Total du passif 940 046   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 130 406     Engagements de garantie 192 633     Engagements sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement -     Engagements de garantie 37 745     Engagements sur titres -     0802118

Description : 0710143 4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 28, rue de Berri, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 592 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 480 673 Opérations avec la clientèle 238 977 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 10 554 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 190 Immobilisations corporelles 539 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 7 362 Comptes de régularisation 1 165   Total de l'actif 755 062   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 193 267 Opérations avec la clientèle 478 632 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 5 469 Comptes de régularisation 10 636 Provisions pour risques et charges 1 008 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 66 050   Capital souscrit 40 280   Primes d'émission 1 010   Réserves 24 460   Ecarts de réévaluation -   Provisions réglementées et subventions d'investissement -   Report à nouveau 300     Total du passif 755 062   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 127 188   Engagements de garantie 199 435   Engagements sur titres - Engagements reçus :     Engagements de financement -   Engagements de garantie 46 569   Engagements sur titres -   0710143

Description : 0708094 4 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 28, rue de Berri, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 27 avril 2007   A. – Comptes sociaux. I. – Bilan publiable au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, banques centrales, CCP 11 903 10 840 Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédits 574 336 353 861 Opérations avec la clientèle 218 986 237 158 Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable - 601 Participations et autres titres detenus à long terme 10 10 Parts dans les entreprises liées 10 600 7 452 Crédit bail et location avec option d'achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 172 231 Immobilisations corporelles 562 780 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs 7 039 5 237 Comptes de régularisation 2 515 813 Total de l'actif 826 123 616 983     Passif 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 220 603 160 829 Opérations avec la clientèle 524 098 382 199 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 5 778 4 934 Comptes de régularisation 2 756 4 469 Provisions pour risques et charges 1 016 1 434 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux - - Capitaux propres hors FRBG 71 872 63 118 Capital souscrit 40 280 40 280 Prime d'émission 1 010 1 010 Réserves 24 460 17 469 Ecarts de réévaluation - - Provisions réglémentees et subventions d'investissements - 20 Report à nouveau 300 - Résultat de l'exercice 5 822 4 339 Total du passif 826 123 616 983     Hors bilan 31/12/2006  31/12/2005   Engagements donnés     Engagements de financement 122 883 110 869 Engagements de garantie 196 514 123 751 Engagements sur titres - - Engagements reçus     Engagements de financement - - Engagements de garantie 43 055 29 182 Engagements sur titres - - II. – Compte de résultat social.   31/12/2006 31/12/2005 Intérêts et produits assimilés 37 098 29 667 Intérêts et charges assimilées -20 679 -14 103 Revenus des titres à revenu variable 6 6 Commissions (produits) 984 1 113 Commissions (charges) -182 -163 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 827 514 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 85 38 Autres produits d’exploitation bancaire 1 013 1 368 Autres charges d’exploitation bancaire -15 -12 Produit net bancaire 19 137 18 428 Charges générales d’exploitation -10 043 -11 915 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -262 -306 Résultat brut d'exploitation 8 832 6 207 Coût du risque 408 -2 854 Résultat d'exploitation 9 240 3 353 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 113 1 192 Résultat courant avant impot 8 127 4 545 Résultat exceptionnel -5 -7 Impôt sur les bénéfices -2 303 -1 509 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 3 20 Résultat net 5 822 3 049 III. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2006. Méthodes comptables 1. – Principes généraux Les comptes annuels 2006 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable et intègrent les comptes des succursales de Chypre et de Damas. Cette dernière, créée au dernier trimestre de l’année 2000, n’a pas d’activité commerciale au 31 décembre 2006 et ses frais d’exploitation sont enregistrés au sein de la comptabilité de la maison mère. En application du règlement CRC 2005-04 du 3 novembre 2005, et afin d'assurer la comparaison avec les états financiers 2005, les termes « provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie » utilisés dans les présents états financiers, correspondent respectivement aux termes « dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie » tels que prévus dans le règlement susvisé.   2. – Opérations en devises Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.   3. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n° 3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n° 2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2006. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. A eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport Maritime » représentent 52 % de ces encours et 56 % des provisions correspondantes.   4. – Risques et charges. Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient.   5. – Titres de placement, titres de participation et de filiales. A) Titres de placement.   Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la Banque n’a pas opté pour l’étalement en produit de la prime ou décote. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   B) Titres de participation et de filiales.   Les titres de participation en devises financés en euros sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. Par ailleurs, compte tenu du fait que SBA Paris rachète début janvier 2006 les parts minoritaires de Financière SBA Suisse, le goodwill, soit la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires a été intégralement provisionnée dans un compte de provision à l’actif pour un montant de 835 000 €.   6. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. L’excédent d’amortissements par rapport à l’amortissement économique se retrouve au passif en provision réglementée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2006. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :   Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans 7. – Fonds propres. Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2005, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 2 498 633,43 € et en réserve légale pour 152 456,29 € et 398 036 € en report à nouveau.   8. – Frais de personnel. La provision retraite calculée pour l’exercice 2006 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 322.600 euros au 31 décembre 2006. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ». Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 406 424 € au 31 décembre 2006.   9. – Comptabilisation des charges et des produits. Commissaires aux comptes.   Le montant des honoraires TTC réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 177 300 € pour Deloitte & Touche et 47 800 € pour Mazars & Guérard.   Intérêts et commissions   Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.   Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement   Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.   10. – Impôt sur les sociétés. Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés.   11. – Autres informations. La Banque SBA est consolidée par intégration globale par le groupe BLF.   Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros.) 1. – Créances sur les établissements de crédit.   2006 2005 Comptes à vue 51 681 111 155 Prêts JJ 7 446 - Comptes à terme 514 008 283 254 Créances rattachées 1 201 540 Créances douteuses - -   574 336 394 949 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 544 724 394 949 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 29 612 - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - -   574 336 394 949     2. – Dettes sur les établissements de crédit.   2006 2005 Comptes à vue 111 940 48 307 Emprunts JJ - - Comptes à terme 108 463 111 745 Dettes rattachées 200 60   220 603 160 112 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 220 603 160 112 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   220 603 160 112     3. – Créances sur la clientèle.   2006 2005 Créances commerciales 1 403 112 Crédits à l'exportation 9 741 9 826 Crédits de trésorerie 67 359 37 498 Crédits à l'habitat 2 192 2 857 Prêts à la clientèle financière 2 088 3 993 Autres concours à la clientèle - 439 Comptes à vue 134 550 149 790 Créances rattachées 363 187 Créances douteuses compromises 16 487 16 847 Provisions sur créances douteuses compromises - 16 021 - 16 428 Créances douteuses non compromises 3 104 4 765 Provisions sur créances douteuses non compromises - 2 280 - 3 132   218 986 206 754 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 180 867 168 635 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 2 003 2 003 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 1 864 1 864 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 34 252 34 252   218 986 206 754     Répartition des emplois clientèle par devises 2006 2005 USD 72 % 82 % EUR 25 % 15 % Autres 3 % 3 %     Répartition des emplois clientèle par pays 2006 2005 France 3 % 5 % Europe 9 % 13 % Moyen-Orient 68 % 71 % Autres 20 % 11 %     4. – Dettes sur la clientèle.   2006 2005 Comptes à vue 235 724 142 391 Comptes à terme 275 279 237 615 Emprunts auprès de la clientèle financière 11 836 13 334 Dettes rattachées 1 259 578   524 098 393 918 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 522 028 391 848 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 2 070 2 070 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   524 098 393 918     Répartition ressources clientèle par devises 2006 2005 USD 81 % 80 % EUR 14 % 17 % Autres 5 % 3 %     Répartition ressources clientèle par pays 2005 2005 Europe 10 % 13 % Moyen-Orient 64 % 67 % Autres 26 % 20 % 5. – Titres.    2006  2005 Valeur brute Valeur de  marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de  marché + value latente - value latente prov. Valeur nette comptable Obligations                     Titres cotés                     Emis par organismes publics         0         0 Emetteurs autres         0         0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions                     Titres cotés                     Sicav de capital         0 656 356   -300 356 FCP de capital                     Autres actions         0 538 349   -189 349 Titres non cotés                     Autres actions                     Total 0 0 0 0 0 1 194 705 0 -489 705     Répartition des titres par nature comptable 2006 2005 Titres de placement Néant 705 K€ Titres d’investissement Néant Néant 6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation.   Valeur nette au 01/01/2006 Acquisitions Reclassement et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2006 Valeur brute au 31/12/2006 Provisions au 31/12/2006 1) Parts dans les entreprises liées               Financière SBA Suisse 7 124 4 582 7 -1 113 10 600 12 653 2 053 2) Titres de participation               Unity Bank PLC           131 131 TBL Réalisation PLC           1 440 1 440 Swift 10       10 10    Total  7134  4 582 7   -1 113  10 610  14 234  3 624 7. – Immobilisations brutes.   Montant au 01/01/2006 Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2006 1) Immobilisations incorporelles 1 088 11 -1 -12 1 086 Fonds commercial 125     -13 112 Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 963 11 -1 1 974 2) immobilisations corporelles 2 794 140 -130 -86 2 718 Construction 354     -37 317 Mobilier et matériel 1 730 107 -130 -42 1 665 Agencement 710 33   -7 736 Total 3 882 151 -131 -98 3 804 8. – Amortissements.   Montant au 01/01/2006 Dotations Amortissement sur cessions Autres mouvements Montant au 31/12/2006 1) Immobilisations incorporelles 857 57     914 Fonds commercial           Frais d'établissement           Autres immobilisations incorporelles 857 57     914 2) Immobilisations corporelles 2 138 205 -130 -57 2 156 Construction 190 10   -20 180 Mobilier et matériel 1 406 154 -130 -33 1 397 Agencement 542 41   -4 579  Total  2 995  262  -130  -57  3 070 9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays.   Montant au 01/01/2006 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2006 Provisions pour créances douteuses clients 19 560 830 -959 -1 130 18 301 Provisions pour créances douteuses banques           Provisions inscrites au passif pour           Charges 1 375 54 -882 -28 519 Indemnités de fin de carrière 323       323 Risques Pays 77     -8 69 Hors bilan 117     -12 105  Total provisions  21 452  884  -1 841  -1 178  19 317   Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle est passé à 0,59 % au 31 décembre 2006 contre 0,99 % au 31 décembre 2005. Le ratio de couverture des créances douteuses (banques et clients) par les provisions s’élève à 93,42 % fin 2006 contre 90,50 % fin 2005.     10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux.   En cours au 31/12/2006 Provisions au 31/12/2006 Taux de provision au 31/12/2006 En cours au 31/12/2005 Provisions au 31/12/2005 Taux de provision au 31/12/2005 Immobilier 4 890 4 879 99,78 % 4 890 4 879 99,78 % Transport Maritime 5 330 5 330 100,00 % 6 001 6 001 100,00 % Fabrication industrielle 527 527 100,00 % 986 986 100,00 % Activité commerciale 7 953 6 674 83,92 % 8 844 6 803 76,92 % Télécommunication 891 891 100,00 % 891 891 100,00 %   19 591 18 301 93,42 % 21 612 19 560 90,51 % 11. – Capitaux propres.   Montant au 01/01/2006 Distribution de dividendes Affectation du résultat 2005 Mouvements de capital Autres mouvements Montant au 31/12/2006 Capital 40 280         40 280 Prime d'émission 1 010         1 010 Réserve légale 2 668   152     2 820 Réserve sur + value à long terme -         - Réserve ordinaire 19 141   2 499     21 640 Report à nouveau -98   398     300 Provisions règlementées 3       -3 - Résultat au 31/12/2005 3 049   -3 049     - Résultat au 31/12/2006           5 822 Total 66 053 - - - -3 71 872 12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs. Actif Montant au 31/12/2006 Montant au 31/12/2005 Débiteurs divers 5 876 4 869 Charges payées d'avance 88 69 Comptes d'ajustement devises 2 150 830 Produits à recevoir 278 28 Comptes de règlement sur titres - 295 Immeuble récupéré 1 162 1 446 Autres comptes de régularisation   46 Total 9 554 7 583     Passif Montant au 31/12/2006 Montant au 31/12/2005 Dettes fiscales et sociales 5 927 6 338 Produits perçus d'avance 353 140 Comptes d'ajustement devises     Charges à payer 531 689 Créditeurs divers 1 1 Chèques en attente d'encaissement 1 229 302 Autres comptes de régularisation 493 72 Total 8 534 7 542 13. – Détail du coût du risque.   2006 2005 Dotations -624 -1 388 Créances douteuses -570 -364 Risques pays -   Pertes et charges -54 -996 Engagements de fin de carrière - -28 Engagements par signature -   Pertes sur créances irrécupérables -809 -5 521 Créances douteuses -809 -3 993 Titres de participation   -1 528 Risques pays     Reprises de provisions 1 841 4 055 Créances douteuses -59 3 483 Risques pays -   Pour risques et charges 882 572 Engagements de fin de carrière     Récupérations sur créances amorties - - Créances douteuses -   Risques pays     Coût du risque 408 -2 854 14. – Chiffre d'affaires et résultat. Montant au 31/12/2006 Montant au 31/12/2005 40 013 32 707 19 137 18 429 8 832 6 207 8 125 4 558 -2 303 -1 509 5 822 3 049     Moyenne du cours du Dollar : 2006 : 0,7926 € 2005 : 0,8088 €     15. – Ventilation géographique du produit net bancaire.     2006 2005 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 32 310 5 748 * 37 099 25 795 5 284 * 29 667 Charges -18 999 -2 640 * -20 680 -13 219 -2 296 * -14 103 Net 13 311 3 108 16 419 12 576 2 988 15 564 Revenu des titres à revenu variable 6   6 6   6 Commissions             Produits 798 186 984 842 271 1 113 Charges -168 -14 -182 -146 -17 -163 Net 630 172 802 696 254 950 Opérations financières             Solde des opérations de négociation 690 137 827 623 -109 514 Solde des opérations sur titres de placement 85   85 38   38  Net 775   137  912  661 -109 552   Autres opérations bancaires             Produits           751  262  1 013  1 059  309  1 368  Charges  -15   -15   -12    -12  Net 736   262  998  1 047  309 1 356   Produit net bancaire  15 458  3 679  19 137  14 986  3 442  18 428 * Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre).          La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre.     16. – Produits et charges exceptionnels. Produits 2006 2005   Néant Néant     Charges 2006 2005 Solidarité 5 7 Total 5 7 17. – Charges de personnel et effectif moyen. Charges de personnel  2006 2005 Salaires et traitements 3 653 5 554 Charges sociales 2 992 3 243   6 645 8 797 Dont charges de retraite 470 485     Effectif moyen  2006 2005 Direction Générale 4,5 4,5 Cadres 40,0 38,0 Techniciens 42,0 42,0 Total 86,5 84,5 IV. – Affectation du résultat. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2006, soit + 5 821 928,86 € – à la réserve légale 5 % du bénéfice, à savoir - 291 096,44 € – le solde de + 5 530 832,42 € – au report à nouveau, soit - 2 000 000,00 € – le solde, soit + 3 530 832,42 € – est affecté à la réserve ordinaire, soit + 3 530 832,42 €  Comme conséquence de ces opérations : la réserve légale sera portée de 2 820 087,11 € à 3 111 183,55 € ; le compte de report à nouveau sera porté de + 300 000 € à + 2 300 000 € ; la réserve ordinaire sera portée de 21 639 518,61 € à 25 170 351,03 €. L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants : 2003 : résultat net : 5 502 655,57 €. Distribution d’un dividende de 2 746 366,50 €, soit 1,50 € par action donnant droit à un avoir fiscal de 0, 75 € par action (le montant de cet avoir fiscal pouvant être réduit conformément à la loi) ; 2004 : résultat net : 4 339 444,54 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus ; 2005 : résultat net : 3 049 125,72 €. Pas de distribution de dividendes ni de revenus. V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2006. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur : le contrôle des comptes annuels de la société Banque SBA S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. – Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : la Banque SBA SA, constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités (paragraphe III et notes 3, 9, 10 et 13). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques ; les parts dans les entreprises liées et titres de participation sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’usage en retenant une approche décrite au paragraphe V de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage pour les principales lignes du portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 12 avril 2007   Les Commissaires aux Comptes Mazars & Guéra Deloitte & Associés Max Dongar Thierry Aubertin B. – Comptes consolidés. I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2006 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées 600 724 416 129 Opérations avec la clientèle 220 579 210 360 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables 1 879 2 703 Participations, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées 10 10 Immobilisations corporelles et incorporelles 775 917 Comptes de régularisation et actifs divers 9 635 7 669 Total actif 833 602 637 788     Passif 31/12/2006 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées 220 608 160 120 Opérations avec la clientèle 531 427 397 952 Comptes de régularisation et passifs divers 8 778 7 762 Provisions pour risques et charges 1 116 1 995 Intérêts minoritaires - 3 905 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 71 673 66 054 Capital souscrit 40 280 40 280 Primes d'émission 1 010 1 010 Réserves consolidées et autres 24 564 21 688 Résultat de l'exercice 5 819 3 076 Total passif 833 602 637 788     Hors bilan 31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés de l'activité bancaire 322 771 257 319 Engagements de financement 122 883 121 526 Engagements de garantie 195 292 135 793 Engagements sur titres 4 596   Engagements reçus de l'activité bancaire 43 055 36 052 Engagements de financement     Engagements de garantie 43 055 31 283 Engagements sur titres - 4 769     II. – Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.) 1/12/2006 Au 31/12/2005 Intérêts et produits assimilés 37 319 29 856 Intérêts et charges assimilées -20 697 -14 103 Revenus des titres à revenu variable 6 6 Commissions (produits) 2 062 2 206 Commissions (charges) -182 -163 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 238 739 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 84 123 Autres produits d'exploitation bancaire 1 055 1 368 Autres charges d'exploitation bancaire -15 -12 Produit net bancaire 20 870 20 020 Charges générales d'exploitation -12 038 -13 968 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -278 -321 Résultat brut d'exploitation 8 554 5 731 Coût du risque 408 -2 805 Résultat d'exploitation 8 962 2 926 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     Gains ou pertes sur actifs immobilisés -835 1 515 Résultat courant avant impôt 8 127 4 441 Résultat exceptionnel -5 -7 Impôt sur les bénéfices -2 303 -1 509 Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition     Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux     Intérêts minoritaires   -151 Résultat net part du groupe 5 819 3 076 Résultat par action 3,18 1,68 Résultat dilue par action 3,18 1,68     III. – Notes annexes aux comptes consolidés. Principes de consolidation et principes comptables.   1. –Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés. Les comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française.   2. – Principes et modalités de consolidation. A) Périmètre de consolidation   Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale Financiere SBA Suisse, détenue à hauteur de 100 %. Financiere SBA (Suisse) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation :   Nom Domiciliation  % de controle Unity Bank PLC Nigeria 1,1 T.B.L. Realisation PLC Grande-Bretagne 10 Le Bois Fleuret France 19     B) Date d'arrêté des comptes   Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2006.   C) Ecarts d'acquisition.   Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représente dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur Financière SBA (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2006, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan. Aucun écart d’acquisition n’a été constaté en 2006 suite au rachat des parts minoritaires dans notre filiale Financière SBA (Suisse).   D) Retraitement et opérations réciproques.   Il a été procédé au retraitement des opérations de Financière SBA (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées.   E) Impôts différés.   Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale.   3. – Méthodes comptables. A) Opérations en devises   Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ».   B) Crédits à la clientèle et provisions.   Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n° 2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 31 décembre 2006. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. A eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport Maritime » représentent 43 % des encours douteux et 45 % des provisions correspondantes.   C) Risques et charges.   Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays.   D) Titres de placement, de transaction, de participations.   Titres de placement et de transaction.   Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins longue échéance. En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la Banque n’a pas opté pour l’étalement en produit de la prime ou décote. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins values latentes, déterminées ligne par ligne, donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres acquis par SBA Financière Suisse sont comptabilisés en titres de transaction ; ils sont destinés à être vendus à brève échéance dans un objectif de plus-value et sont comptabilisés mark-to –market.   Titres de participation   Les titres de participation en devises financés en euros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.   E) Immobilisations   Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Par ailleurs, lors de l’achat par SBA Paris début janvier 2006 des parts minoritaires de Financière SBA Suisse, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires, soit 835 000 €, a été identifiée comme acquisition de portefeuille de clientèle faisant partie des immobilisations incorporelles. Cette acquisition est intégralement provisionnée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2006. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :   Frais d’établissement et logiciels 3 ans Agencements et installations 5 à 10 ans Immeubles 20 ans Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans   F) Frais de personnel.   La provision retraite calculée pour l’exercice 2006 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 322 600 € au 31 décembre 2006. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ». Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 406 424 € au 31 décembre 2006.   G) Comptabilisation des charges et des produits.   Commissaires aux comptes.   Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 74 300 € pour Ernst & Young, 47 800 € pour Mazars & Guérard et 177 300 € pour Deloitte & Touche.   Intérêts et commissions.   Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement.   Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement   Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.   Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat. (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros.)  1. – Créances sur les établissements de crédit.   2006 2005 Comptes à vue 68 439 126 837 Prêts jj 7 446   Comptes à terme 523 632 288 751 Créances rattachées 1 207 541 Créances douteuses -     600 724 416 129 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 571 112 416 129 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 29 612 - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans -   Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   600 724 416 129     2. – Dettes sur les établissements de crédit.   2006 2005 Comptes à vue 111 945 48 315 Emprunts JJ - - Comptes à terme 108 463 111 745 Dettes rattachées 200 60   220 608 160 120 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 220 608 160 120 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an - - Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   220 608 160 120 3. – Créances sur la clientèle.   2006 2005 Créances commerciales 1 403 112 Crédits à l'exportation 9 741 9 826 Crédits de trésorerie 71 073 45 157 Crédits à l'habitat 2 192 2 857 Autres concours à la clientèle - 439 Comptes à vue 134 512 149 700 Créances rattachées 368 217 Créances douteuses compromises 20 749 21 238 Provisions sur créances douteuses compromises - 20 283 - 20 819 Créances douteuses non compromises 3 104 4 765 Provisions sur créances douteuses non compromises - 2 280 - 3 132   220 579 210 360 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 181 406 172 245 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 3 057 1 999 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans 1 864 1 864 Durée résiduelle supérieure à 5 ans 34 252 34 252   220 579 210 360     Répartition des emplois clientèle par devises 2006 2005 USD 71 % 80 % Euro 25 % 15 % Autres 4 % 5 %     Répartition des emplois clientèle par pays 2006 2005 France 3 % 5 % Europe (France exclue) 8 % 11 % Moyen-Orient 69 % 73 % Autres 20 % 11 % 4. – Dettes sur la clientèle.   2006 2005 Comptes à vue 243 053 146 425 Comptes à terme 287 115 250 949 Dettes rattachées 1 259 578   531 427 397 952 Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois 529 357 395 882 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an 2 070 2 070 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans - - Durée résiduelle supérieure à 5 ans - -   531 427 397 952     Répartition ressources clientèle par devises 2006 2005 USD 80 % 80 % Euro 15 % 17 % Autres 5 % 3 %     Répartition ressources clientèle par pays 2006 2005 Europe 10 % 13 % Moyen-Orient 64 % 67 % Autres 26 % 20 % 5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions. 2006   2005     Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente provision Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente provision Valeur nette comptable Obligations                     Titres cotés                     Emis par organismes publics - - - - -         - Emetteurs autres - - - - - 213 202   - 11 202 Total - - - - - 213 202 - - 11 202 Actions                     Titres cotés                     SICAV de capital 1 574 1 574 - - 1 574 1 770 1 470   - 300 1 470 Autres actions 305 305 - - 305 1 220 1 031 - - 189 1 031 Titres non cotés                     Autres actions - - -   -     -   - Total 1 879 1 879 - - 1 879 2 990 2 501 - - 489 2 501     Répartition des titres par nature comptable 2006 2005 Titres de transaction 1 879 K€ 1 796 K€ Titres de placement Néant 907 K€ Titres d’investissement Néant Néant Total 1 879 K€ 2 703 K€     6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation.   Valeur nette au 01/01/2006 Reclassement et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2006 Valeur brute au 31/12/2006 Provisions au 31/12/2006 2) Titres de participation             TBL Réalisation PLC         1 440 1 440 Unity Bank PLC         131 131 Swift 10     10 10   SCI Bois Fleuret         1 1 Total 10     10 1 582 1 572 7. – Immobilisations brutes.   Montant au 01/01/2006 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2006 1) Immobilisations incorporelles           2 029 Fonds commercial 125     -13   112 Portefeuille de clientèle   835       835 Frais d'établissement 113     -4   109 Autres immobilisations incorporelles 962 11 -1 1   973 2) Immobilisations corporelles           3 220 Construction 354     -37   317 Mobilier et matériel 2 112 123 -130 -54   2 051 Agencement 817 45   -10   852 Total 4 483 1 014 -131 -117   5 249 8. – Amortissements et provisions.   Montant au 01/01/2006 Dotations Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2006 1) Immobilisations incorporelles           1 854 Fonds commercial             Portefeuille de clientèle   835       835 Frais d'établissement 101 8   -4   105 Autres immobilisations incorporelles 857 57       914 2) Immobilisations corporelles           2 620 Construction 190 10   -20   180 Mobilier et matériel 1 782 160 -130 -44   1 768 Agencement 636 43   -7   672 Total 3 566 1 113 -130 -75   4 474     9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays.   Montant au 01/01/2006 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et   différence de change Montant au 31/12/2006 Provisions pour créances douteuses clients 23 951 842 -959 -1 271 22 563 Provisions inscrites au passif pour           Charges 1 478 54 -882 -31 619 Indemnités de fin de carrière 323       323 Risques Pays 77     -8 69 Hors bilan 117     -12 105 Total provisions 25 946 896 -1 841 -1 322 23 679    Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 0,58 % au 31 décembre 2006 contre 0,98 % au 31 décembre 2005 Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 94,59 % fin 2006 contre 92,11 % fin 2005.     10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux.       En cours au   31/12/2006 Provisions au   31/12/2006 Taux de provision au   31/12/2006 En cours au 31/12/2005 Provisions au 31/12/2005 Taux de   provision au   31/12/2005 Immobilier 4 890 4 879 99,78 % 4 890 4 879 99,78 % Transport maritime 5 330 5 330 100,00 % 6 001 6 001 100,00 % Fabrication industrielle 527 527 100,00 % 986 986 100,00 % Activité commerciale 12 215 10 936 89,53 % 13 235 11 194 84,58 % Télécommunications 891 891 100,00 % 891 891 100,00 %   23 853 22 563 94,59 % 26 003 23 951 92,11 % 11. – Variation de la situation nette consolidée.   Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 1er janvier 2006 66 054 3 905 69 959 Différence de conversion 2006 -200   -200 Variation de pourcentage d'intérêts   -3 905 -3 905 Fonds propres consolidés hors résultat 2006 65 854   65 854 Résultat consolidé au 31 décembre 2006 5 819   5 819 Fonds propres consolidés au 31 décembre 2006 71 673   71 673   La Banque SBA est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe bancaire BLF.     12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs. Actif Montant au 31/12/2006 Montant au 31/12/2005 Débiteurs divers 5 903 4 895 Charges payées d'avance 119 110 Comptes d'ajustement devises 2 156 832 Produits à recevoir 278 28 Opérations sur titres   295 Terrains, immeubles récupérés 1 162 1 446 Divers 17 63 Total 9 635 7 669     Passif Montant au 31/12/2006 Montant au 31/12/2005 Dettes fiscales et sociales 6 075 6 481 Produits perçus d'avance 353 140 Comptes d'ajustement - - Charges à payer 627 766 Créditeurs divers 1 1 Chèque à l'encaissement 1 229 302 Divers 493 72 Total 8 778 7 762 13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations.   2006 2005 Dotations -624 -1 388 Créances douteuses -570 -364 Risques pays - - Risques et charges -54 -996 Engagements de fin de carrière   -28 Engagements par signature - - Pertes sur créances irrécuperables -809 -10 720 Créances douteuses -809 -9 192 Titres de participation   -1 528 Risques pays     Reprises de provisions 1 841 9 303 Créances douteuses 959 8 731 Risques pays - - Risques et charges 882 572 Engagements de fin de carrière - - Récupérations sur créances amorties - - Créances douteuses - - Risques pays - - Net des dotations et reprises sur créances douteuses 408 -2 805 14. – Chiffre d'affaires et résultat.     Montant au 31/12/2006 Montant au 31/12/2005 Chiffre d'affaires 41 764 34 298 Produit net bancaire 20 870 20 020 Résultat brut d'exploitation 8 554 5 731 Résultat net avant impôt 8 122 4 585 Impôt sur les sociétés -2 303 -1 509 Résultat net part du groupe 5 819 3 076   Moyenne du cours du Dollar US : 2006 : 0,7926 € / 2005 : 0,8088 €.     15. – Ventilation géographique du produit net bancaire.     2006 2005 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Intérêts et assimilés             Produits 32 310 5 969 * 37 319 25 795 5 473 * 29 856 Charges -18 999 -2 658 * -20 697 -13 219 -2 296 * -14 103 Net 13 311 3 311 16 622 12 576 3 177 15 753 Revenu des titres à revenu variable 6   6 6   6 Commissions             Produits 798 1 264 2 062 842 1 364 2 206 Charges -168 -14 -182 -146 -17 -163 Net 630 1 250 1 880 696 1 347 2 043 Opérations financières             Solde des opérations de négociation 690 548 1 238 623 116 739 Solde des opérations sur titres de placement 85 < 1> 84 38 85 123 Net 775 547 1 322 661 201 862 Autres opérations bancaires             Produits 751 304 1 055 1 059 309 1 368 Charges -15   -15 -12   -12 Net 736 304 1 040 1 047 309 1 356 Produit net bancaire 15 458 5 412 20 870 14 986 5 034 20 020 * Déduction faite des comptes lié   La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de Financière SBA Genève.   16. – Produits et charges exceptionnels. Produits 2006 2005 Total Néant Néant     Charges 2006 2005 Solidarité 5 7 Total 5 7 17. – Charges de personnel et effectif moyen. Charges de personnel :     2006 2005 Salaires et traitements 4 737 6 671 Charges sociales 3 197 3 458 Total 7 934 10 129 Dont charges de retraite 593 611     Effectif moyen :       2006 2005 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Direction générale 4,5 3 4,5 3 Cadres 40,0 2 38,0 2 Techniciens 42,0 3 42,0 4 Total 86,5 8 84,5 9 IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2006. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque SBA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés établis sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. – Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La Banque SBA SA, constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités (paragraphe III-B). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérification spécifique. Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Courbevoie et Neuilly, le 12 avril 2007   Les commissaires aux comptes Mazars & Guérard Deloitte & Associés Max Dongar Thierry Aubertin C. – Rapport de gestion. Les rapports de gestion des comptes consolidés et des comptes sociaux peuvent être consultés à la Banque SBA.           0708094

Description : 0701697 19 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 28, rue de Berri, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 903 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 574 336 Opérations avec la clientèle 218 986 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 10 600 Crédit-bail et location avec option d'achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 172 Immobilisations corporelles 562 Capital souscrit non versé - Actions propres - Autres actifs 7 039 Comptes de régularisation 2 515     Total de l'actif 826 123   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 220 603 Opérations avec la clientèle 524 098 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 5 928 Comptes de régularisation 8 428 Provisions pour risques et charges 1 016 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux - Capitaux propres hors FRBG 66 050     Capital souscrit 40 280     Primes d'émission 1 010     Réserves 24 460     Ecarts de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d'investissement -     Report à nouveau 300         Total du passif 826 123   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 122 883     Engagements de garantie 196 514     Engagements sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement -     Engagements de garantie 43 055     Engagements sur titres -     0701697

Description : 0700584 29 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 28, rue de Berri, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 767 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 417 297 Opérations avec la clientèle 211 196 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 390 Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 10 932 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 181 Immobilisations corporelles 581 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 5 754 Comptes de régularisation 1 038     Total de l'actif 659 146   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 126 034 Opérations avec la clientèle 454 276 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 3 869 Comptes de régularisation 7 906 Provisions pour risques et charges 1 011 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG 66 050     Capital souscrit 40 280     Primes d'émission 1 010     Réserves 24 460     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau 300         Total du passif 659 146   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 146 693     Engagements de garantie 153 948     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 28 828     Engagements sur titres       0700584

Description : 0614518 25 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE SBA  Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 28, rue de Berri, 75008 Paris. 999 990 062 RCS Paris.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     10 446 Effets publics et valeurs assimilées     — Créances sur les établissements de crédit     377 288 Opérations avec la clientèle     186 760 Obligations et autres titres à revenu fixe     — Actions et autres titres à revenu variable     624 Participations et autres titres détenus à long terme     10 Parts dans les entreprises liées     10 993 Crédit-bail et location avec option d’achat     — Location simple     — Immobilisations incorporelles     192 Immobilisations corporelles     603 Capital souscrit non versé     — Actions propres     — Autres actifs     5 304 Comptes de régularisation     844     Total actif 593 064   Passif Montant Banques centrales, CCP     — Dettes envers les établissements de crédit     130 339 Opérations avec la clientèle     386 959 Dettes représentées par un titre     — Autres passifs     3 507 Comptes de régularisation     5 204 Provisions pour risques et charges     1 004 Dettes subordonnées     — Fonds pour risques bancaires généraux     — Capitaux propres (hors FRBG)     66 051   Capital souscrit     40 280   Primes d’émission     1 010   Réserves     24 460   Ecarts de réévaluation     —   Provisions réglementées et subventions d’investissement     1   Report à nouveau         300     Total passif     593 064   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     134 467   Engagements de garantie     125 981   Engagements sur titres     — Engagements reçus :     Engagements de financement     —   Engagements de garantie     29 484   Engagements sur titres     —   0614518

Description : 0610645 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE SBA   Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 28, rue de Berri, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 375 Effets publics et valeurs assimilées — Créances sur les établissements de crédit 352 434 Opérations avec la clientèle 189 240 Obligations et autres titres à revenu fixe — Actions et autres titres à revenu variable 689 Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 10 955 Crédit-bail et location avec option d'achat — Location simple — Immobilisations incorporelles 211 Immobilisations corporelles 630 Capital souscrit non versé — Actions propres — Autres actifs 5 479 Comptes de régularisation 1 311   Total de l'actif 573 334   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. — Dettes envers les établissements de crédit 117 687 Opérations avec la clientèle 381 333 Dettes représentées par un titre — Autres passifs 3 929 Comptes de régularisation 6 378 Provisions pour risques et charges 1 005 Dettes subordonnées — Fonds pour risques bancaires généraux — Capitaux propres hors FRBG 63 002   Capital souscrit 40 280   Primes d'émission 1 010   Réserves 21 809   Ecarts de réévaluation —   Provisions réglementées et subventions d'investissement 1   Report à nouveau 98     Total du passif 573 334   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 126 474   Engagements de garantie 139 556   Engagements sur titres — Engagements reçus :     Engagements de financement —   Engagements de garantie 30 701   Engagements sur titres —         0610645

Description : 0610089 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social : 28, rue de Berri, 75008 Paris. 999 990 062 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 16 mai 2006. A. – Comptes sociaux. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2005 31/12/2004 Caisse, banques centrales, C.C.P     11 505 10 840 Effets publics et valeurs assimilées     – – Créances sur les établissements de crédits     394 949 353 861 Opérations avec la clientèle     206 754 237 158 Obligations et autres titres à revenu fixe     – – Actions et autres titres à revenu variable     705 601 Participations et autres titres détenus à long terme     10 10 Parts dans les entreprises liées     7 124 7 452 Crédit-bail et location avec option d'achat     – – Location simple     – – Immobilisations incorporelles     231 231 Immobilisations corporelles     656 780 Capital souscrit non versé     – – Actions propres     – – Autres actifs     6 613 5 237 Comptes de régularisation     970 813     Total de l'actif     629 517 616 983   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Banques centrales, C.C.P     – – Dettes envers les établissements de crédit     160 112 160 829 Opérations avec la clientèle     393 918 382 199 Dettes représentées par un titre     – – Autres passifs     6 339 4 934 Comptes de régularisation     1 203 4 469 Provisions pour risques et charges     1 892 1 434 Dettes subordonnées     – – Fonds pour risques bancaires généraux     – – Capitaux propres hors FRBG     66 053 63 118   Capital souscrit     40 280 40 280   Prime d'émission     1 010 1 010   Réserves     21 809 17 469   Ecarts de réévaluation     – –   Provisions réglementées et subventions d'investissements     3 20   Report à nouveau     - 98 –   Résultat de l'exercice     3 049 4 339     Total du passif     629 517 616 983   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés :       Engagements de financement     109 469 110 869   Engagements de garantie     137 505 123 751   Engagements sur titres     – – Engagements reçus :       Engagements de financement     – –   Engagements de garantie     31 283 29 182   Engagements sur titres     4 769 –   II. – Compte de résultats 2005.   31/12/2005 31/12/2004 Intérêts et produits assimilés     29 667 21 316 Intérêts et charges assimilées     - 14 103 - 6 270 Revenus des titres à revenu variable     6 4 Commissions (produits)     1 113 1 110 Commissions (charges)     - 163 - 191 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     514 851 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     38 111 Autres produits d’exploitation bancaire     1 368 1 326 Autres charges d’exploitation bancaire     - 12 - 15     Produit net bancaire     18 428 18 242 Charges générales d’exploitation     - 11 915 - 10 342 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     - 306 - 271     Résultat brut d'exploitation     6 207 7 629 Coût du risque     - 2 854 - 712     Résultat d'exploitation     3 353 6 917 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     1 192 - 606     Résultat courant avant impôt     4 545 6 311 Résultat exceptionnel     - 7 - 208 Impôt sur les bénéfices     - 1 509 - 1 784 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     20 20     Résultat net     3 049 4 339   III. – Affectation du résultat. (En euros.) L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2005, soit + 3 049 125,72 € A la réserve légale 5 % du bénéfice, savoir     - 152 456,29 €     Le solde de     + 2 896 669,43 € Au report à nouveau, soit     - 398 036,00 €     Le total     + 2 498 633,43 € Est affecté à la réserve ordinaire, soit     + 2 498 633,43 €   Comme conséquence de ces opérations : – la réserve légale sera portée de 2 667 630,82 € à 2 820 087,11 € ; – le compte de report à nouveau sera porté de – 98 036 € à + 300 000 € ; – (suite à un changement de méthode comptable, le solde de report à nouveau à l’ouverture est passé de zéro à – 98 036 €) ; – la réserve ordinaire sera portée de 19 140 885,18 € à 21 639 518,61 €. L'Assemblée Générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants : – 2002 : résultat net : 6 355 280,07 €. Distribution d’un dividende de 3 021 003,15 €, soit 1,65 € par action donnant droit à un avoir fiscal de 0,825 € par action (le montant de cet avoir fiscal pouvant être réduit conformément à la loi) ; – 2003 : résultat net : 5 502 655,57 €. Distribution d’un dividende de 2 746 366,50 €, soit 1,50 € par action donnant droit à un avoir fiscal de 0,75 € par action (le montant de cet avoir fiscal pouvant être réduit conformément à la loi) ; – 2004 : résultat net : 4 339 444,54 €. Pas de distribution de dividendes.   IV. – Notes annexes aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2005. Méthodes comptables 1. – Principes généraux. Les comptes annuels 2005 sont établis conformément aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable et intègrent les comptes des succursales de Chypre et de Damas. Cette dernière, créée au dernier trimestre de l’année 2000, n’a pas d’activité commerciale au 31 décembre 2005 et ses frais d’exploitation sont enregistrés au sein de la comptabilité de la maison mère. 2. – Opérations en devises. Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. 3. – Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation. Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n° 3. Ils incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n° 2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 1er janvier 2005 et au 31 décembre 2005. La première actualisation a amené une provision supplémentaire de 98 000 € dont la contrepartie a été logée en report à nouveau, en accord avec le principe selon lequel un changement de méthode comptable impacte les capitaux propres pour la part correspondant aux années antérieures. L’actualisation au 31 décembre 2005 se monte quant à elle à 99 000 €, soit une incidence sur le résultat de 1 000 €. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. A eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport Maritime » représentent 50 % de ces encours et 56 % des provisions correspondantes. 4. – Risques et charges. Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Conformément à la réglementation bancaire, les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient. Par ailleurs, compte tenu du fait que SBA Paris rachète début janvier 2006 les parts minoritaires de Financière SBA Suisse, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires a été intégralement provisionnée dans un compte de provision au passif pour un montant de 862 000 €. 5. – Titres de placement, titres de participation et de filiales. a) Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la Banque n’a pas opté pour l’étalement en produit de la prime ou décote. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins-values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   b) Titres de participation et de filiales Les titres de participation en devises financés en euros sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation. 6. – Immobilisations. Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Cependant, certains logiciels font l’objet d’amortissements dérogatoires sur un an. L’excédent d’amortissements par rapport à l’amortissement économique se retrouve au passif en provision réglementée. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 01 janvier 2005 et au 31 décembre 2005. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :   Frais d’établissement et logiciels     3 ans Agencements et installations     5 à 10 ans Immeubles     20 ans Mobilier et matériel de bureau     5 à 10 ans Matériel informatique     3 à 5 ans   7. – Fonds propres. Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2004, le résultat a été affecté en réserve ordinaire pour 4 122 472,31 € et en réserve légale pour 216 972,23 €. 8. – Frais de personnel. La provision retraite calculée pour l’exercice 2005 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 322 600 € au 31 décembre 2005. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ». Conformément à la recommandation du CNC 2003-R. 01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 399 900 € au 31 décembre 2005. Les nouveaux droits individuels des salariés à la formation professionnelle, acquis en 2004 et 2005 mais non utilisés, conformément à l’avis n° 2004-F, constituent un passif éventuel et, par conséquent, ne sont pas comptabilisés ; ces droits s’élèvent à 41 600 € au 31 décembre 2005. 9. – Comptabilisation des charges et des produits. Commissaires aux comptes. Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 102 500 € pour Ernst & Young et 65 800 € pour Mazars & Guérard.   Intérêts et commissions. Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.   10. – Impôt sur les Sociétés. Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture. Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés. Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros. 1. – Créances sur les établissements de crédit.   2005 2004 Comptes à vue     111 155 67 537 Prêts JJ     – 10 000 Comptes à terme     283 254 275 738 Créances rattachées     540 321 Créances douteuses     – 265   394 949 353 861       Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois     394 949 353 596 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an     – – Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans     – 265   394 949 353 861   2. – Dettes sur les établissements de crédit.   2005 2004 Comptes à vue     48 307 135 436 Emprunts JJ     – – Comptes à terme     111 745 25 370 Dettes rattachées     60 23   160 112 160 829       Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois     160 112 160 829 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an     – – Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans     – – Durée résiduelle supérieure à 5 ans     – –   160 112 160 829   3. – Créances sur la clientèle.   2005 2004 Créances commerciales     112 190 Crédits à l'exportation     9 826 7 403 Crédits de trésorerie     37 498 52 300 Crédits à l'habitat     2 857 3 226 Prêts à la clientèle financière     3 993 6 358 Autres concours à la clientèle     439 900 Comptes à vue     149 790 164 224 Créances rattachées     187 216 Créances douteuses compromises     16 847 17 202 Provisions sur créances douteuses compromises     - 16 428 - 16 277 Créances douteuses non compromises     4 765 3 312 Provisions sur créances douteuses non compromises     - 3 132 - 1 896   206 754 237 158       Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois     168 635 189 187 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an     2 003 3 312 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans     1 864 2 765 Durée résiduelle supérieure à 5 ans     34 252 41 894   206 754 237 158   Répartition des emplois clientèle par devises.   2005 2004 USD     82 % 58 % EUR     15 % 32 % Autres     3 % 10 %   Répartition des emplois clientèle par pays.   2005 2004 France     5 % 13 % Europe     13 % 11 % Moyen-Orient     71 % 61 % Autres     11 % 15 %   4. – Dettes sur la clientèle.   2005 2004 Comptes à vue     142 391 160 440 Comptes à terme     237 615 209 174 Emprunts auprès de la clientèle financière     13 334 12 278 Dettes rattachées     578 307   393 918 382 199       Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois     391 848 380 425 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an     2 070 1 759 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans     – 15 Durée résiduelle supérieure à 5 ans     – –   393 918 382 199   Répartition ressources clientèle par devises.   2005 2004 USD     80 % 77 % EUR     17 % 20 % Autres     3 % 3 %   Répartition ressources clientèle par pays.   2005 2004 Europe     13 % 12 % Moyen-Orient     67 % 62 % Autres     20 % 26 %   5. – Titres.   2 005 2 004 Valeur brute Valeur marché + value latente - value provision Valeur comptable Valeur brute Valeur marché + value latente - value provision Valeur comptable Obligations :                       Titres cotés                           Emis par organismes publics             0         0   Emetteurs autres             0         0     Total     0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions :                       Titres cotés                           SICAV de capital     656 356   - 300 356 634 285   - 349 285   FCP de capital                           Autres actions     538 349   - 189 349 494 317 1 - 178 316   Titres non cotés                           Autres actions                             Total     1 194 705 0 - 489 705 1 128 602 1 - 527 601   Répartition des titres par nature comptable.   2005 2004 Titres de placement     705 k € 601 k € Titres d’investissement     Néant Néant   6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation.   Valeur nette au 01/01/2005 Acquisitions Reclassement et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2005 Valeur brute au 31/12/2005 Provisions au 31/12/2005 1) Parts dans les entreprises liées                     Financière SBA Suisse     7 452   - 5 - 323 7 124 8 064 941 2) Titres de participation                     Société Bancaire Nigeria               146 146   T.b.l. – réalisation p.l. – c               1 428 1 428   Swift     10       10 10     Total     7 462   - 5 - 323 7 134 9 648 2 515   7. – Immobilisations brutes.   Montant au Acquisitions Cessions Autres mouvements Montant au 1) Immobilisations incorporelles     1 011 61 - 2 18 1 088   Fonds commercial     107     18 125   Frais d'établissement     2   - 2       Autres immobilisations incorporelles     902 61     963 2) Immobilisations corporelles     2 670 63 - 50 111 2 794   Construction     306     48 354   Mobilier et matériel     1 693 34 - 50 53 1 730   Agencement     671 29   10 710     Total     3 681 124 - 52 129 3 882   8. – Amortissements.   Montant au Dotations Amortissement sur cessions  Autres mouvements Montant au 1) Immobilisations incorporelles     780 79 - 2   857   Fonds commercial                 Frais d'établissement     2   - 2       Autres immobilisations incorporelles     778 79     857 2) Immobilisations corporelles     1 890 228 - 50 70 2 138   Construction     155 11   24 190   Mobilier et matériel     1 251 163 - 50 42 1 406   Agencement     484 54   4 542     Total     2 670 307 - 52 70 2 995   9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays.   Montant au 01/01/2005 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2005 Provisions pour créances douteuses clients     18 173 594 - 740 1 533 19 560 Provisions pour créances douteuses banques     2 608   - 2 743 135   Provisions inscrites au Passif pour :             Charges     109 996   270 1 375   Indemnités de fin de carrière     576 28   - 281 323   Risques Pays     74     3 77   Hors Bilan     675   - 573 15 117     Total provisions     22 215 1 618 - 4 056 1 675 21 452   Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle reste à 0,99 % au 31 décembre 2005 comme en 2004. Le ratio de couverture des créances douteuses (banques et clients) par les provisions s’élève à 90,50 % fin 2005 contre 88,86 % fin 2004.   10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux.   Encours au Provisions au Taux de provision au Encours au Provisions au Taux de provision au Immobilier     4 890 4 879 99,78 % 4 996 4 894 97,96 % Transport maritime     6 001 6 001 100,00 % 5 199 5 199 100,00 % Fabrication industrielle     986 986 100,00 % 1 433 1 228 85,69 % Activité commerciale     8 844 6 803 76,92 % 7 995 5 961 74,56 % Télécommunication     891 891 100,00 % 891 891 100,00 %   21 612 19 560 90,51 % 20 514 18 173 88,59 %   11. – Capitaux propres.   Montant au Distribution de dividendes Affectation du résultat Mouvements de Autres mouvements Montant au Capital     40 280         40 280 Prime d'émission     1 010         1 010 Réserve légale     2 451   217     2 668 Réserve sur + value à long terme     75   - 75     0 Réserve ordinaire     14 943   4 197   1 19 141 Report à nouveau             - 98 - 98 Provisions règlementées     20       - 17 3 Résultat au 31/12/2004     4 339   - 4 339     0 Résultat au 31/12/2005               3 049     Total     63 118 – – – - 114 66 053   12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs. Actif Montant au 31/12/2005 Montant au 31/12/2004 Charges payées d'avance     69 99 Comptes d'ajustement devises     830 653 Produits à recevoir     28 48 Comptes de règlement sur titres     295 1 999 Immeuble récupéré     1 446 1 394 Autres comptes de régularisation     46 15     Total     7 583 6 050   Passif Montant au 31/12/2005 Montant au 31/12/2004 Produits perçus d'avance     140 52 Comptes d'ajustement devises         Charges à payer     689 522 Créditeurs divers     1 106 Chèques en attente d'encaissement     302 3 841 Autres comptes de régularisation     72 55     Total     7 542 9 403   13. – Détail du coût du risque.   2005 2004 Dotations     - 1 388 - 1 822 Créances douteuses     - 364 - 1 637 Risques pays     0   Pertes et charges     - 996 - 108 Engagements de fin de carrière     - 28 - 77 Engagements par signature     0   Pertes sur créances irrécupérables     - 5 521 - 6 540 Créances douteuses     - 3 993 - 6 540 Titres de participation     - 1 528   Risques pays         Reprises de provisions     4 055 7 649 Créances douteuses     3 483 7 629 Risques pays         Pour risques et charges     572 13 Engagements de fin de carrière       7 Récupérations sur créances amorties     0 1 Créances douteuses     0 1 Risques pays         Coût du risque     - 2 854 - 712   14. – Chiffre d'affaires et résultat.   Montant au 31/12/2005 Montant au 31/12/2004 Produit net bancaire     18 429 18 242 Résultat brut d'exploitation     6 208 7 629 Résultat net avant Impôt     4 601 6 123 Impôt sur les sociétés     1 509 - 1 784 Résultat net     3 092 4 339   Moyenne du cours du Dollar :   2005     0,8088 € 2004     0,8034 €   15. – Ventilation géographique du produit net bancaire.   2005 2004 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Produits     25 795 5 284 (*) 29 667 18 335 3 537 (*) 21 316 Charges     - 13 219 - 2 296 (*) -14 103 - 5 937 - 889 (*) -6 270     Net     12 576 2 988 15 564 12 398 2 648 15 046 Revenu des titres à revenu variable     6   6 4   4 Commissions :               Produits     842 271 1 113 909 201 1 110   Charges     - 146 - 17 - 163 - 178 - 13 - 191     Net     696 254 950 731 188 919 Opérations financières :               Solde des opérations de négociation     623 - 109 514 757 94 851   Solde des opérations sur titres de placement     38   38 58 53 111     Net     661 - 109 552 815 147 962 Autres opérations bancaires :               Produits     1 059 309 1 368 1 141 185 1 326   Charges     12   - 12 - 15   - 15     Net     1 047 309 1 356 1 126 185 1 311     Produit net bancaire     14 986 3 442 18 428 15 074 3 168 18 242 (*) Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre).   La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre.   16. – Produits et charges exceptionnels.   2005 2004 Produits Néant Néant   Charges 2005 2004 Ajustements fiscaux       198 Solidarité     7 10   Total     7 208   17. – Charges de personnel et effectif moyen. Charges de personnel :     2005 2004 Salaires et traitements     5 554 4 473 Charges Sociales     3 243 2 690     Total     8 797 7 163   Dont charges de retraite     485 400   Effectif moyen :     2005 2004 Direction générale     4,5 4,5 Cadres     38,0 38,0 Techniciens     42,0 52,0     Total     84,5 94,5   V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2005. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Banque SBA S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe III de l’annexe qui expose les changements de méthode résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement CRC n° 2002-03. De même, nous attirons votre attention sur le paragraphe VI de l’annexe qui expose les changements de méthodes résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC n° 2002-10 et n° 2004-06 relatifs aux actifs.   II. – Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – la Banque SBA S.A., constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités (paragraphe III et notes 3, 9, 10 et 13). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques ; – les parts dans les entreprises liées et titres de participation sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’usage en retenant une approche décrite à la note V de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage pour les principales lignes du portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris et Paris-La Défense, le 10 avril 2006, Les Commissaires aux Comptes :   Mazars & Guérard : Ernst & Young Audit : Max DONGAR ; Denis GILLET.   B. – Comptes consolidés. I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2005 31/12/2004 Opérations interbancaires et assimilées     416 129 373 451 Opérations avec la clientèle     210 360 241 586 Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables     2 703 2 438 Participations, activité portefeuille et parts dans les entreprises liées     10 10 Immobilisations corporelles et incorporelles     917 1 038 Comptes de régularisation et actifs divers     7 669 6 235     Total actif     637 788 624 758   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Opérations interbancaires et assimilées     160 120 160 834 Opérations avec la clientèle     397 952 386 185 Comptes de régularisation et passifs divers     7 762 9 574 Provisions pour risques et charges     1 995 964 Intérêts minoritaires     3 905 4 084 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)     66 054 63 117   Capital souscrit     40 280 40 280   Primes d'émission     1 010 1 010   Réserves consolidées et autres     21 688 17 234   Résultat de l'exercice     3 076 4 593     Total passif     637 788 624 758   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés de l'activité bancaire     257 319 230 231   Engagements de financement     121 526 110 869   Engagements de garantie     135 793 119 362   Engagements sur titres         Engagements reçus de l'activité bancaire     36 052 29 182   Engagements de financement           Engagements de garantie     31 283 29 182   Engagements sur titres     4 769 –   II. – Compte de résultats 2005 consolidé. (En milliers d'euros.)   Au 31/12/2005 Au 31/12/2004 Intérêts et produits assimilés     29 856 21 538 Intérêts et charges assimilées     - 14 103 - 6 270 Revenus des titres à revenu variable     6 4 Commissions (produits)     2 206 2 170 Commissions (charges)     - 163 - 191 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     739 965 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement     123 122 Autres produits d'exploitation bancaire     1 368 1 330 Autres charges d'exploitation bancaire     - 12 - 15     Produit net bancaire     20 020 19 653 Charges générales d'exploitation     - 13 968 - 12 265 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     - 321 - 294     Résultat brut d'exploitation     5 731 7 094 Coût du risque     - 2 805 - 712     Résultat d'exploitation     2 926 6 382 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence         Gains ou pertes sur actifs immobilisés     1 515 12     Résultat courant avant impôt     4 441 6 394 Résultat exceptionnel     - 7 - 208 Impôt sur les bénéfices     - 1 509 - 1 784 Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition         Dotation/Reprise fonds pour risques bancaires généraux         Intérêts minoritaires     - 151 - 191     Résultat net part du groupe     3 076 4 593       Résultat par action     1,68 2,51 Résultat dilué par action     1,68 2,51   III. – Notes annexes aux comptes consolidés. Principes de consolidation et principes comptables. Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés Les comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d'après les règles comptables des pays d'origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française.   Principes et modalités de consolidation. a) Périmètre de consolidation Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale Financiere SBA Suisse, détenue à hauteur de 64,60 %. Financiere SBA (Suisse) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale. Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation :   Nom Domiciliation  % de contrôle Société Bancaire Nigeria Nigeria 1,1 T.b.l. – realisation p.l. – c Grande-bretagne 10 Le Bois Fleuret France 19   b) Date d'arrêté des comptes. Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2005.   c) Ecarts d'acquisition. Lors de l'acquisition d'une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l'entreprise consolidée et la part que ces titres représente dans la situation nette de l'entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l'entreprise consolidée et un écart d'acquisition. Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif sous une rubrique propre et les écarts d'acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l'objet d'un amortissement ou d'une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l'acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans. Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur Financière SBA (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2005, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan.   d) Retraitement et opérations réciproques Il a été procédé au retraitement des opérations de Financière SBA (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées.   e) Impôts différés Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale.   Méthodes comptables. a) Opérations en devises. Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change. Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats. Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ».   b) Crédits à la clientèle et provisions Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions. En application du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. La banque SBA ne compte aucune créance restructurée à des conditions hors marché. Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de ce règlement et à l’avis n° 2005-07 du 21 juin 2005, l’actualisation des flux prévus de capital et d’intérêts des créances douteuses a été effectuée au 1er janvier 2005 et au 31 décembre 2005. La première actualisation a amené une provision supplémentaire de 98 000 € dont la contrepartie a été logée en report à nouveau, en accord avec le principe selon lequel un changement de méthode comptable impacte les capitaux propres pour la part correspondant aux années antérieures. L’actualisation au 31 décembre 2005 se monte quant à elle à 99 000 €, soit une le incidence sur le résultat de 1 000 €. Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises font l’objet d’une provision d’un montant identique et sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du Produit Net Bancaire. Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. A eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport Maritime » représentent 42 % des encours douteux et 45 % des provisions correspondantes.   c) Risques et charges Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la Direction Générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Conformément à la réglementation bancaire, les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays. Par ailleurs, compte tenu du fait que Sba Paris rachète début janvier 2006 les parts minoritaires de Financière Sba Suisse, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur des fonds propres correspondant à la part des intérêts minoritaires a été intégralement provisionnée dans un compte de provision au passif pour un montant de 862 000 euros.   d) Titres de placement, de transaction, de participations 1. – Titres de placement et de transaction Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins longue échéance. En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la Banque n’a pas opté pour l’étalement en produit de la prime ou décote. Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison. Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d'acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge. Les titres sont évalués à la clôture de l'exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins values latentes, déterminées ligne par ligne, donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Une partie des titres acquis par SBA Financière Suisse sont comptabilisés en titres de transaction ; ils sont destinés à être vendus à brève échéance dans un objectif de plus-value et sont comptabilisés mark-to -market. 2. – Titres de participation Les titres de participation en devises financés en euros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission Bancaire. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.   e) Immobilisations Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont retraités de façon à faire réapparaître leur amortissement économique. Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif. L’application des règlements CRC 2 002-10 et CRC 2 004-06 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes au 1er janvier 2005 et au 31 décembre 2005. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :   Frais d’établissement et logiciels     3 ans Agencements et installations     5 à 10 ans Immeubles     20 ans Mobilier et matériel de bureau     5 à 10 ans Matériel informatique     3 à 5 ans   f) Frais de personnel La provision retraite calculée pour l’exercice 2005 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière. Cette provision est comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 322 600 € au 31 décembre 2005. La succursale de Chypre comptabilise ses charges de fin de service logées dans la rubrique comptable « créditeurs divers ». Conformément à la recommandation du CNC 2003-R. 01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail est enregistrée dans les comptes de la Banque SBA Paris et se monte à 399 900 € au 31 décembre 2005. Les nouveaux droits individuels des salariés à la formation professionnelle, acquis en 2004 et 2005 mais non utilisés, conformément à l’avis n° 2004-F, constituent un passif éventuel et par conséquent ne sont pas comptabilisés ; ces droits s’élèvent à 41 600 € au 31/12/2005.   g) Comptabilisation des charges et des produits. Commissaires aux comptes. Le montant des honoraires T.T.C. réglés cette année à nos commissaires aux comptes s’élève à 102 500 € pour Ernst & Young et 65 800 € pour Mazars & Guérard.   Intérêts et commissions. Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement. Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle. Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture. Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement. Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement. Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.   Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat (L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros) 1. – Créances sur les établissements de crédit.   2005 2004 Comptes à vue     126 837 83 564 Prêts jj     – 10 000 Comptes à terme     288 751 279 301 Créances rattachées     541 321 Créances douteuses     – 265   416 129 373 451       Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois     416 129 373 186 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an     – – Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans     – 265 Durée résiduelle supérieure à 5 ans     – –   416 129 373 451   2. – Dettes sur les établissements de crédit.   2005 2004 Comptes à vue     48 315 135 441 Emprunts JJ     – – Comptes à terme     111 745 25 370 Dettes rattachées     60 23   160 120 160 834       Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois     160 120 160 834 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an     – – Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans     – – Durée résiduelle supérieure à 5 ans     – –   160 120 160 834   3. – Créances sur la clientèle.   2005 2004 Créances commerciales     112 190 Crédits à l'exportation     9 826 7 403 Crédits de trésorerie     45 157 63 151 Crédits à l'habitat     2 857 3 226 Autres concours à la clientèle     439 900 Comptes à vue     149 700 164 146 Créances rattachées     217 229 Créances douteuses compromises     21 238 26 500 Provisions sur créances douteuses compromises     - 20 819 - 25 575 Créances douteuses non compromises     4 765 3 312 Provisions sur créances douteuses non compromises     - 3 132 - 1 896   210 360 241 586       Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois     172 245 193 615 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an     1 999 3 312 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans     1 864 2 765 Durée résiduelle supérieure à 5 ans     34 252 41 894   210 360 241 586   Répartition des emplois clientèle par devises.   2005 2004 USD     80 % 56 % Euro     15 % 31 % Autres     5 % 13 %   Répartition des emplois clientèle par pays.   2005 2004 France     5 % 8 % Europe (France Exclue)     11 % 19 % Moyen-Orient     73 % 66 % Autres     11 % 7 %   4. – Dettes sur la clientèle.   2005 2004 Comptes à vue     146 425 164 426 Comptes à terme     250 949 221 452 Dettes rattachées     578 307   397 952 386 185       Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois     395 882 384 411 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an     2 070 1 759 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans     – 15 Durée résiduelle supérieure à 5 ans     – –   397 952 386 185   Répartition ressources clientèle par devises.   2005 2004 USD     80 % 77 % Euro     17 % 20 % Autres     3 % 3 %   Répartition ressources clientèle par pays.   2005 2004 Europe     13 % 12 % Moyen-Orient     67 % 74 % Autres     20 % 14 %   5. – Titres d’investissements, de placements et de transactions.   2 005 2 004 Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente provision Valeur nette comptable Valeur brute Valeur de marché + value latente - value latente provision Valeur nette comptable Titres cotés                         Emis par organismes publics       – – – –         – Emetteurs autres     213 202 – - 11 202 508 508     508     Total     213 202 – - 11 202 508 508 – – 508 Actions :                     Titres cotés                         SICAV de capital     1 770 1 470 – - 300 1 470 1 537 1 188   - 349 1 188 Autres actions     1 220 1 031 – - 189 1 031 920 743 1 - 178 742 Titres non cotés                         Autres actions       – –   –     –   –     Total     2 990 2 501 – - 489 2 501 2 457 1 931 1 - 527 1 930   Répartition des titres par nature comptable.   2005 2004 Titres de transaction     1 796 k € 1 203 k € Titres de placement     907 k € 1 235 k € Titres d’investissement     Néant Néant     Total     2 703 k € 2 438 k €   6. – Parts dans les entreprises liées et titres de participation.   Valeur nette au 01/01/2005 Reclassement et change Dotation de l'année Valeur nette au 31/12/2005 Valeur brute au 31/12/2005 Provisions au 31/12/2005 2) Titres de participation               T.b.l. – realisation p.l. – c         1 428 1 428   Société bancaire Nigeria         146 146   Swift 10     10 10     Sci bois fleuret         2 2     Total 10     10 1 586 1 576   7. – Immobilisations brutes.   Montant au 01/01/2005 Acquisitions Cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2005 1) Immobilisations incorporelles               1 200   Fonds commercial     107     18   125   Frais d'établissement     116   - 2 - 1   113   Autres immobilisations incorporelles     901 61       962 2) Immobilisations corporelles               3 283   Construction     306     48   354   Mobilier et matériel     2 048 41 - 50 50 23 2 112   Agencement     790 39   11 - 23 817     Total     4 268 141 - 52 126   4 483   8. – Amortissements.   Montant au 01/01/2005 Dotations Amortissement sur cessions Réévaluation de change Autres mouvements Montant au 31/12/2005 1) Immobilisations incorporelles               958   Fonds commercial                   Frais d'établissement     98 6 - 2 1 - 2 101   Autres immobilisations incorporelles     778 79       857 2) Immobilisations corporelles               2 608   Construction     155 11   24   190   Mobilier et matériel     1 622 169 - 50 39 2 1 782   Agencement     577 55   4   636     Total     3 230 320 - 52 68   3 566   9. – Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays.   Montant au 01/01/2005 Dotations Reprises et utilisations Reclassement et différence de change Montant au 31/12/2005 Provisions pour créances douteuses clients     27 471 1 455 - 6 468 1 493 23 951 Provisions pour créances douteuses banques     2 608   - 2 743 135   Provisions inscrites au passif pour :           Charges     213 996   269 1 478 Indemnités de fin de carrière     576 28   - 281 323 Risques pays     74     3 77 Hors bilan     101     16 117     Total provisions     31 043 2 479 - 9 211 1 635 25 946   Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 0,98 % au 31 décembre 2005 contre 0,97 % au 31 décembre 2004. Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 92,11 % fin 2005 contre 92,03 % fin 2004.   10. – Ventilation par secteur économique des clients douteux.   Encours au Provisions au Taux de provision au Encours au Provisions au Taux de provision au Immobilier     4 890 4 879 99,78 % 4 996 4 894 97,96 % Transport maritime     6 001 6 001 100,00 % 5 199 5 199 100,00 % Fabrication industrielle     986 986 100,00 % 1 433 1 228 85,69 % Activité commerciale     13 235 11 194 84,58 % 11 599 9 565 82,46 % Télécommunications     891 891 100,00 % 891 891 100,00 % Société de portefeuille       –   5 694 5 694 100,00 %   26 003 23 951 92,11 % 29 812 27 471 92,15 %   11. – Variation de la situation nette consolidée.   Groupe Minoritaire Total Fonds propres consolidés au 1er janvier 2005     63 117 4 084 67 201 Différence de conversion 2005     - 41 - 28 - 69 Effet du changement de méthode comptable sur les réserves     - 98   - 98   Fonds propres consolidés hors résultat 2005     62 978 4 056 67 034 Résultat consolidé au 31 décembre 2005     3 076 - 151 2 925   Fonds propres consolidés au 31 décembre 2005     66 054 3 905 69 959   La Banque SBA est consolidée par mise en équivalence dans les comptes de la C.F.P.(Groupe Axa).   12. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs. Actif Montant au 31/12/2005 Montant au 31/12/2004 Charges payées d'avance     110 164 Comptes d'ajustement devises     832 657 Produits à recevoir     28 48 Opérations sur titres     295 1 999 Terrains, immeubles récupérés     1 446 1 455 Divers     63 28     Total     7 669 6 235   Passif Montant au 31/12/2005 Montant au 31/12/2004 Produits perçus d'avance     140 52 Comptes d'ajustement       – Charges à payer     766 568 Créditeurs divers     1 106 Chèque à l'encaissement     302 3 841 Divers     72 55     Total     7 762 9 574   13. – Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations.   2005 2004 Dotations     - 1 388 - 1 822 Créances douteuses     - 364 - 1 637 Risques pays     – – Risques et charges     - 996 - 108 Engagements de fin de carrière     - 28 - 77 Engagements par signature     – – Pertes sur créances irrécupérables     - 10 720 - 6 540 Créances douteuses     - 9 192 - 6 540 Titres de participation     - 1 528   Risques pays         Reprises de provisions     9 303 7 649 Créances douteuses     8 731 7 629 Risques pays     – – Risques et charges     572 13 Engagements de fin de carrière     – 7 Récupérations sur créances amorties     – 1 Créances douteuses     – 1 Risques pays     – – Net des dotations et reprises sur créances douteuses     - 2 805 - 712   14. – Chiffre d'affaires et résultat.   Montant au 31/12/2005 Montant au 31/12/2004 Produit net bancaire     20 020 19 653 Résultat brut d'exploitation     5 731 7 094       Résultat net avant impôt     4 585 6 377 Impôt sur les sociétés     1 509 - 1 784     Résultat net part du groupe     3 076 4 593   Moyenne du cours du Dollar US :   2005     0,8088 € 2004     0,8034 €   15. – Ventilation géographique du produit net bancaire.   2005 2004 Métropole Etranger Total Métropole Etranger Total Produits     25 795 5 473 (*) 29 856 18 335 3 759 (*) 21 538 Charges     - 13 219 - 2 296 (*) -14 103 - 5 937 - 889 (*) -6 270     Net     12 576 3 177 15 753 12 398 2 870 15 268 Revenu des titres à revenu variable     6   6 4   4 Commissions :               Produits     842 1 364 2 206 909 1 261 2 170   Charges     - 146 - 17 - 163 - 178 - 13 - 191     Net     696 1 347 2 043 731 1 248 1 979 Opérations financières :               Solde des opérations de négociation     623 116 739 757 208 965   Solde des opérations sur titres de placement     38 85 123 58 64 122     Net     661 201 862 815 272 1 087 Autres opérations bancaires :               Produits     1 059 309 1 368 1 141 189 1 330   Charges     12   - 12 - 15   - 15     Net     1 047 309 1 356 1 126 189 1 315     Produit net bancaire     14 986 5 034 20 020 15 074 4 579 19 653 (*) Déduction faite des comptes liés. La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris. La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de Financière SBA Genève.   16. – Produits et charges exceptionnels. Produits 2005 2004   Total     Néant Néant   Charges 2005 2004 Ajustements fiscaux       198 Solidarité     7 10     Total     7 208   17. – Charges de personnel et effectif moyen. Charges de personnel :     2005 2004 Salaires et traitements     6 671 5 546 Charges sociales     3 458 2 898     Total     10 129 8 444   Dont charges de retraite     611 521   Effectif moyen :     2005 2004 Social Entreprises consolidées Social Entreprises consolidées Cadres     38,0 2 38,0 2 Techniciens     42,0 4 52,0 4     Total     84,5 9 94,5 9    IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2005. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque SBA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés établis sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe III.B de l’annexe qui expose les changements de méthode résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement CRC n° 2002-03. De même, nous attirons votre attention sur le paragraphe III.E de l’annexe qui expose les changements de méthodes résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC n° 2002-10 et n° 2004-06 relatifs aux actifs. II. – Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La Banque SBA S.A., constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités (paragraphe III et notes 3, 9, 10 et 13). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Les parts dans les entreprises liées et titres de participation sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’usage en retenant une approche décrite au paragraphe III.D de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage pour les principales lignes de portefeuille. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérification spécifique. Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Paris-La Défense, le 10 avril 2006, Les Commissaires aux Comptes :   Mazars & Guérard : Ernst & Young Audit : Max DONGAR ; Denis GILLET.   C. – Rapport de gestion. Les rapports de gestion des comptes consolidés et des comptes annuels peuvent être consultés à la BANQUE SBA.     0610089

Description : 0603401 5 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 28, rue de Berri, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)    Actif   Montant Caisse, banques centrales, CCP     11 505 Effets publics et valeurs assimilées     - Créances sur les établissements de crédit     394 949 Opérations avec la clientèle     206 754 Obligations et autres titres à revenu fixe     - Actions et autres titres à revenu variable     705 Participations et autres titres détenus à long terme     10 Parts dans les entreprises liées     7 124 Crédit-bail et location avec option d’achat     - Location simple     - Immobilisations incorporelles     231 Immobilisations corporelles     656 Capital souscrit non versé     - Actions propres     - Autres actifs     6 613 Comptes de régularisation     970     Total actif 629 517    Passif Montant Banques centrales, CCP     - Dettes envers les établissements de crédit     160 112 Opérations avec la clientèle     393 918 Dettes représentées par un titre     - Autres passifs     6 339 Comptes de régularisation     4 252 Provisions pour risques et charges     1 892 Dettes subordonnées     - Fonds pour risques bancaires généraux     - Capitaux propres (hors FRBG)     63 004 Capital souscrit     40 280 Primes d’émission     1 010 Réserves     21 809 Ecarts de réévaluation     - Provisions réglementées et subventions d’investissement     3 Report à nouveau         98     Total passif     629 517    Hors-bilan   Montant Engagements donnés :       Engagements de financement     109 469     Engagements de garantie     137 505     Engagements sur titres     - Engagements reçus :       Engagements de financement     -     Engagements de garantie     31 283     Engagements sur titres     4 769       0603401

Description : BANQUE S.B.A. BANQUE S.B.A. Société anonyme au capital de 40 280 042 €. Siège social  : 28, rue de Berri, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 10 062 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 397 144 Opérations avec la clientèle 208 179 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 668 Participations et autres titres détenus à long terme 10 Parts dans les entreprises liées 7 445 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 219 Immobilisations corporelles 686 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Autres actifs 6 670 Comptes de régularisation     1 276       Total de l'actif 632 359     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 153 952 Opérations avec la clientèle 404 333 Dettes représentées par un titre -- Autres passifs 3 504 Comptes de régularisation 6 502 Provisions pour risques et charges 962 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux -- Capitaux propres hors FRBG 63 106     Capital souscrit 40 280     Primes d'émission 1 010     Réserves 21 809     Ecart de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissements 7     Report à nouveau     --       Total passif 632 359     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 108 439     Engagement de garantie 131 227     Engagement sur titres -- Engagements reçus  :       Engagements de financement --     Engagement de garantie 28 471     Engagement sur titres --   06965

Description : BANQUE SBA BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 28, rue de Berri, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.10 406Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédits354 084Opérations avec la clientèle251 934Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable622Participations et autres titres détenus à long terme10Parts dans les entreprises liées7 449Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles251Immobilisations corporelles766Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs4 319Comptes de régularisation763Total de l'actif630 604PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit145 830Opérations avec la clientèle413 790Dettes représentées par un titre—Autres passifs4 212Comptes de régularisation7 135Provisions pour risques et charges861Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux—Capitaux propres hors FRBG58 777Capital souscrit40 280Prime d'émission1 010Reserves17 469Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissements18Report à nouveau—Total du passif630 605Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement108 635Engagements de garantie128 231Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement—Engagements de garantie27 994Engagements sur titres—94448

Description : BANQUE SBA BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 28, rue de Berri, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.10 545Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédits365 571Opérations avec la clientèle220 472Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable646Participations et autres titres détenus à long terme10Parts dans les entreprises liées7 449Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles239Immobilisations corporelles727Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs7 348Comptes de régularisation1 331Total de l'actif614 338PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit134 756Opérations avec la clientèle407 206Dettes représentées par un titre—Autres passifs3 384Comptes de régularisation4 978Provisions pour risques et charges903Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux—Capitaux propres hors FRBG63 111Capital souscrit40 280Prime d'émission1 010Réserves21 809Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissements12Report à nouveau—Total du passif614 338Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement116 032Engagements de garantie118 992Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement—Engagements de garantie27 954Engagements sur titres—94447

Description : BANQUE SBA BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 28, rue de Berri, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 18 mars 2005.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03NetNetCaisse, banques centrales, C.C.P.10 84011 517Effets publics et val. assimiléesCréances sur les établissements de crédits353 861339 118Opérations avec la clientèle237 158297 675Obligations et autres titres à rev. fixe3 011Actions et autres titres à rev. variable601618Participations et autres titres détenus à long terme1010Parts dans les entreprises liées7 4528 061Crédit-bail et loc. avec option d’achatLocation simpleImmobilisations incorporelles231279Immobilisations corporelles780706Capital souscrit non verséActions propresAutres actifs5 2377 541Comptes de régularisation813150Total de l’actif616 983668 686Passif31/12/0431/12/03Banques centrales, C.C.P.Dettes envers les établissements de crédit160 829153 006Opérations avec la clientèle382 199447 661Dettes représentées par un titreAutres passifs4 9342 830Comptes de régularisation4 4692 375Provisions pour risques et charges1 4341 268Dettes subordonnéesFonds pour risques bancaires générauxCapitaux propres hors FRBG63 11861 546Capital souscrit40 28040 280Prime d’émission1 0101 010Réserves17 46914 713Ecarts de réévaluationProvisions réglementées et subventions d’investissements2040Report à nouveauRésultat de l’exercice4 3395 503Total du passif616 983668 686Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :Engagements de financement110 869123 833Engagements de garantie123 751128 219Engagements sur titresEngagements reçus :Engagements de financementEngagements de garantie29 18228 324Engagements sur titresII. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Au 31/12/04Au 31/12/03Intérêts et produits assimilés21 31620 229 Intérêts et charges assimilées– 6 270– 5 633Revenus des titres à revenu variable44Commissions (produits)1 110955 Commissions (charges)– 191– 176Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation8511 673Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés111457Autres produits d’exploitation bancaire1 3261 412 Autres charges d’exploitation bancaire– 15– 39Produit net bancaire18 24218 882 Charges générales d’exploitation– 10 342– 9 884 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 271– 253Résultat brut d’exploitation7 6298 745 Coût du risque– 712– 1 611Résultat d’exploitation6 9177 134Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 606Résultat courant avant impôt6 3117 134Résultat exceptionnel– 208– 7Impôt sur les bénéfices– 1 784– 1 603 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées20– 21Résultat net4 3395 503III. — Affectation du résultat.(En euros.)L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice 2004, soit+ 4 339 444,54 €à la réserve légale 5 % du bénéfice, savoir– 216 972,23 €le solde de+ 4 122 472,31 €à la réserve ordinaire pour le solde, soit+ 4 122 472,31 €Comme conséquence de ces opérations :— Conformément à la nouvelle réglementation fiscale, l’assemblée générale ordinaire décide d’affecter la réserve de plus value à long terme de 74 589,72 € à la réserve ordinaire. La réserve de plus value à long terme sera donc réduite à 0 € ;— la réserve légale sera portée de 2 450 658,59 € à 2 667 630,82 € ;_ le compte de report à nouveau sera inchangé à 0 € ;— la réserve ordinaire sera portée de 14 943 823,15 € à 19 140 885,18 €.L’assemblée générale constate que le résultat net et le résultat distribué des trois derniers exercices ont été les suivants :— 2001 : résultat net : 6 085 890,67 €. Pas de distribution.(Pour cette année, l’assemblée générale ordinaire a préféré affecter la totalité du résultat net à la réserve ordinaire et au report à nouveau) ;— 2002 : résultat net : 6 355 280,07 €. Distribution d’un dividende de 3 021 003,15 €, soit 1,65 € par action donnant droit à un avoir fiscal de 0,825 € par action (le montant de cet avoir fiscal pouvant être réduit conformément à la loi) ;— 2003 : résultat net : 5 502 655,57 €. Distribution d’un dividende de 2 746 366,50 € soit 1,50 € par action donnant droit à un avoir fiscal de 0,75 € par action (le montant de cet avoir fiscal pouvant être réduit conformément à la loi).IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.Méthodes comptables.I. Principes généraux. — Les comptes annuels 2004 sont établis conformément aux dispositions du règlement 00-03 du Comité de la réglementation comptable et intègrent les comptes des succursales de Chypre et de Damas. Cette dernière, créée au dernier trimestre de l’année 2000, n’a pas d’activité commerciale au 31 décembre 2004 et ses frais d’exploitation sont enregistrés au sein de la comptabilité de la maison-mère.II. Opérations en devises. — Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes résultant des opérations de change au comptant sont enregistrés en résultat de change.Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.III. Crédits à la clientèle et provisions d’exploitation. — Les crédits à la clientèle sont détaillés par nature dans notre tableau n° 3.Ils incluent les encours douteux, nets des provisions.En application du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.Après étude, les créances douteuses restructurées cette année l’ont été aux conditions du marché.Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.Les provisions pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la direction générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du produit net bancaire.Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. A eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport Maritime » représentent 50 % de ces encours et 56 % des provisions correspondantes.IV. Risques et charges. — Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente. Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant instruction de la direction générale en fonction de la situation financière de chaque pays. Conformément à la réglementation bancaire, les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays. Notre exposition aux risques pays reste principalement concentrée sur les pays du Proche-Orient. Par ailleurs, en vertu d’une convention entre la Banque SBA Paris et l’actionnaire minoritaire de Financière SBA (Suisse), SBA Paris s’engage à couvrir la Financière SBA (Suisse) de tout complément de provision qui s’avèrerait nécessaire sur le portefeuille de crédit existant avant l’entrée de l’actionnaire minoritaire dans le capital de Financière SBA (Suisse). A ce titre, le montant de la provision se monte à 886 000 francs suisses et couvre intégralement le risque.V. Titres de placement, titres de participation et de filiales :A) Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance.En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la banque n’a pas opté pour l’étalement en produit de la prime ou décote.Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement / livraison. Les achats / ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement / livraison.Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d’acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.Les titres sont évalués à la clôture de l’exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.B) Titres de participation et de filiales : Les titres de participation en devises financés en euros sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission bancaire.A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.VI. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Cependant, certains logiciels font l’objet d’amortissements dérogatoires sur un an. L’excédent d’amortissements par rapport à l’amortissement économique se retrouve au passif en provision réglementée.Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :Frais d’établissement et logiciels3 ansAgencements et installations5 à 10 ansImmeubles20 ansMobilier et matériel de bureau5 à 10 ansMatériel informatique3 à 5 ansVII. Fonds propres. — Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2003, le résultat a été distribué sous forme de dividendes à hauteur de 2 746 366,50 €. Le solde a été affecté en réserve ordinaire pour 2 481 156,29 € et en réserve légale pour 275 132,78 €.VIII. Engagements en matière de retraite. — L’accord professionnel AFB du 13 septembre 1993 sur la réforme des régimes de retraite de la profession bancaire s’applique à la Banque SBA Paris.Les versements au titre du complément de pensions de retraite pour les droits acquis au 31 décembre 2000 sont terminés cette année. L’appel total des contributions s’est élevé à 518 226 € depuis 1994.La provision retraite calculée pour l’exercice 2004 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.Cette provision n’est pas comptabilisée dans les comptes de la maison-mère et s’élève à 348 303 € au 31 décembre 2004. Par contre, la succursale de Chypre provisionne ses charges de fin de service qui sont inscrites en provisions de passif.Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail aurait due être enregistrée dans les comptes de l’exercice 2004. Au 31 décembre 2004, aucune provision n’a été comptabilisée ; en effet, une première estimation montre son caractère non significatif sur le résultat social ; néanmoins, un calcul plus précis sera effectué en 2005.IX. Comptabilisation des charges et des produits :— Commissaires aux comptes : Le montant des honoraires enregistrés cette année au profit de nos commissaires aux comptes s’élèvent à 88 954 € pour Ernst et Young (77 300 € en 2003) et 83 720 € pour Mazars et Guérard (50 000 € en 2003).— Intérêts et commissions : Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement.Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; Les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.— Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.X. Impôt sur les sociétés. Les impôts concernant l’exercice de clôture mais dont la mise en recouvrement n’interviendra que l’année suivante, sont provisionnés dans les comptes de l’exercice de clôture.Les avoirs fiscaux et crédits d’impôts attachés au revenu du portefeuille titres sont comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés.Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat.Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros.1. Créances sur les établissements de crédit :20042003Comptes à vue67 53776 950Prêts JJ10 0004 380Comptes à terme275 738257 332Créances rattachées321325Créances douteuses265131353 861339 118Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois353 596338 948Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an39Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans265131353 861339 1182. Dettes sur les établissements de crédit :20042003Comptes à vue135 436119 678Emprunts JJ1 602Comptes à terme25 37031 715Dettes rattachées2311160 829153 006Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois160 829153 006Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 anDurée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ansDurée résiduelle supérieure à 5 ans160 829153 0063. Créances sur la clientèle :20042003Créances commerciales1902 010Crédits à l’exportation7 40312 223Crédits de trésorerie52 30057 277Crédits d’équipementCrédits à l’habitat3 2263 028Prêts à la clientèle financière6 3589 895Autres concours à la clientèle9002 129Comptes à vue164 224208 750Créances rattachées216234Créances douteuses compromises17 20220 712Provisions sur créances douteuses compromises– 16 277– 18 651Créances douteuses non compromises3 31295Provisions sur créances douteuses non compromises– 1 896– 27237 158297 675Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois189 187246 464Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an3 31221 280Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans2 7654 644Durée résiduelle supérieure à 5 ans41 89425 287237 158297 675Répartition des emplois clientèle par devises :20042003USD58 %48 %EUR32 %40 %Autres10 %12 %Répartition des emplois clientèle par pays :20042003France13 %26 %Europe11 %14 %Moyen-Orient61 %49 %Autres15 %11 %4. Dettes sur la clientèle :20042003Comptes à vue160 440208 815Comptes à terme209 174224 383Emprunts auprès de la clientèle financière12 27814 258Dettes rattachées307205382 199447 661Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois380 425444 176Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an1 7593 450Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans1535Durée résiduelle supérieure à 5 ans382 199447 661Répartition ressources clientèle par devises :20042003USD77 %71 %EUR20 %26 %Autres3 %3 %Répartition ressources clientèle par pays :20042003Europe12 %12 %Moyen-Orient62 %59 %Autres26 %29 %5. Titres :20042003Valeur bruteValeur de marchéPlus-value latenteMoins-value latente prov.Valeur nette comptableValeur bruteValeur de marchéPlus-value latenteMoins-value latente prov.Valeur nette comptableObligations :Titres cotés :Emis par org. publics03 0113 0766503 011Emetteurs autres00Total000003 0113 0766503 011Actions :Titres cotés :Sicav de capital634285– 349285645279– 366279FCP de capitalAutres actions4943171– 1783165453309– 206339Titres non cotés :Autres actionsTotal1 1286021– 5276011 1906099– 572618Répartition des titres par nature comptable :20042003Titres de placementK€ 601K€ 3 629Titres d’investissementNéantNéant6. Parts dans les entreprises liées et titres de participation :Valeur nette au 01/01/04AcquisitionsReclassement et changeDotation de l’annéeValeur nette au 31/12/04Valeur brute au 31/12/04Provisions au 31/12/041) Parts dans les entreprises liées :Financière SBA Suisse8 06196187 4528 070618Société Financière Fisba76762) Titres de participation :Société Bancaire Nigeria126126T.B.L. Réalisation P.L.C.1 4111 411Swift101010Total8 07196187 4629 6932 2317. Immobilisations brutes.Montant au 01/01/04AcquisitionsCessionsAutres mouvementsMontant au 31/12/041) Immobilisations incorporelles1 00185– 65– 101 011Fonds commercial116– 9107Frais d’établissement3– 12Autres immobilisations incorporelles88285– 659022) Immobilisations corporelles2 539305– 119– 552 670Construction330– 24306Mobilier et Matériel1 586252– 119– 261 693Agencement62353– 5671Total3 540390– 184– 653 6818. Amortissements :Montant au 01/01/04DotationsAmortis- sement sur cessionsAutres mouvementsMontant au 31/12/041) Immobilisations incorporelles72263– 4– 1780Fonds commercialFrais d’établissement3– 12Autres immobilisations incorporelles71963– 47782) Immobilisations corporelles1 833208– 119– 321 890Construction15412– 11155Mobilier et Matériel1 244145– 119– 191 251Agencement43551– 2484Total2 555271– 123– 332 6709. Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays :Montant au 01/01/04DotationsReprises et utilisationsReclas- sement et différence de changeMontant au 31/12/04Provisions pour créances douteuses clients18 6781 956– 1 701– 76018 173Provisions pour créances douteuses banques8 672468– 5 929– 6032 608Provisions inscrites au passif pour :Charges108– 1314109Indemnités de fin de carrière49277– 714576Risques pays92– 1874Hors bilan684– 9675Total provisions28 6182 609– 7 650– 1 36222 215Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 0,99 % au 31 décembre 2004 contre 0,72 % au 31 décembre 2003.Le ratio de couverture des créances douteuses (banques et clients) par les provisions s’élève à 88,86 % fin 2004 contre 92,37 % fin 2003.10. Ventilation par secteur économique des clients douteux :Encours au 31/12/04Provisions au 31/12/04Taux de provision au 31/12/04Encours au 31/12/03Provisions au 31/12/03Taux de provision au 31/12/03Immobilier4 9964 894% 97,965 1804 845% 93,53Transport Maritime5 1995 199% 100,005 4355 435% 100,00Fabrication industrielle1 4331 228% 85,693 3192 526% 76,11Activité commerciale7 9955 961% 74,566 8735 872% 85,44Télécommunication891891% 100,0020 51418 173% 88,5920 80718 678% 89,7711. Capitaux propres :Montant au 01/01/04Distribution de dividendesAffectation du résultat 2003Mouvements de capitalAutres mouvementsMontant au 31/12/04Capital40 28040 280Prime d’émission1 0101 010Réserve légale2 1752762 451Réserve sur moins-value à long terme7575Réserve ordinaire12 4632 48014 943Report à nouveauProvisions réglementées40– 2020Résultat au 31 décembre 20035 503– 2 747– 2 756Résultat au 31 décembre 20044 339Total61 546– 2 747– 2063 11812. Comptes de régularisation et autres actifs et passifs :Actif31/12/0431/12/03Débiteurs divers1 8422 600Charges payées d’avance99110Comptes d’ajustement devises653Produits à recevoir4816Comptes de règlement sur titres1 9993 433Immeuble récupéré1 3941 506Autres comptes de régularisation1526Total6 0507 691Passif31/12/0431/12/03Dettes fiscales et sociales4 8272 739Produits perçus d’avance52128Comptes d’ajustement devises557Charges à payer5221 638Créditeurs divers10690Chèques en attente d’encaissement3 841Autres comptes de régularisation5553Total9 4035 20513. Détail du cout du risque.20042003Dotations– 1 822– 2 714Créances douteuses– 1 637– 2 363Risques pays0– 20Pertes et charges– 108– 220Engagements de fin de carrière– 77– 71Engagements par signature0– 40Pertes sur créances irrécupérables– 6 540– 4 375Créances douteuses– 6 540– 4 375Risques pays00Reprises de provisions7 6495 478Créances douteuses7 6295 097Risques pays208Pour risques et charges13173Engagements de fin de carrière7Récupérations sur créances amorties10Créances douteuses10Risques paysCoût du risque– 712– 1 61114. Chiffre d’affaires et résultat :31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires24 71824 730Produit net bancaire18 24218 882Résultat brut d’exploitation7 6298 745Résultat net avant impôt6 1237 106Impôt sur les sociétés– 1 784– 1 603Résultat net4 3395 503Moyenne du cours du dollar :20041,2446 €20031,1394 €15. Ventilation géographique du produit net bancaire :20042003MétropoleEtrangerTotalMétropoleEtrangerTotalIntérêts et assimilés :Produits18 3353 53721 31617 0883 43820 229Charges– 5 937– 889(*) – 6 270– 5 205– 725(*) – 5 633Net12 3982 64815 04611 8832 71314 596Revenu des titres à revenu variable4444Commissions :Produits9092011 110792163955Charges– 178– 13– 191– 164– 12– 176Net731188919628151779Opérations financières :Solde des opérations de négociation757948511 3962771 673Solde des opérations sur titres de placement5853111457457Net8151479621 8532772 130Autres opérations bancaires :Produits1 1411851 3261 1492631 412Charges– 15– 15– 39– 39Net1 1261851 3111 1102631 373Produit net bancaire15 0743 16818 24215 4783 40418 882(*) Déduction faite des comptes liés (Paris et Chypre).La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre.16. Produits et charges exceptionnels :Produits20042003NéantNéantCharges20042003Ajustements fiscaux198Solidarité107Total208717. Charges de personnel et effectif moyen :Charges de personnel :20042003Salaires et traitements4 4734 452Charges sociales2 6902 571Total7 1637 023Dont charges de retraite400418Effectif moyen :20042003Direction générale4,54,5Cadres38,040,0Techniciens52,052,0Total94,596,5V. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Banque SBA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes III, 3, 9, 10 et 13 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques ;— Les parts dans les entreprises liées et titres de participation sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’usage en retenant une approche décrite à la note V de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage pour les principales lignes du portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à Paris, le 3 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Ernst & Young Audit :denis gillet ;Mazars et Guérard :max dongar.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées373 451360 834Opérations avec la clientèle241 586302 758Obligations actions, autres titres à revenus fixes et variables2 4385 258Part., activité portefeuille et parts dans les ent. liées1010Immobilisations corporelles et incorporelles1 0381 031Comptes de régularisation et actifs divers6 2357 888Total actif624 758677 779Passif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées160 834153 012Opérations avec la clientèle386 185452 460Comptes de régularisation et passifs divers9 5745 503Provisions pour risques et charges9641 371Intérêts minoritaires4 0844 232Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)63 11761 201Capital souscrit40 28040 280Primes d’émission1 0101 010Réserves consolidées et autres17 23414 344Résultat de l’exercice4 5935 567Total passif624 758677 779Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnes de l activite bancaire230 231259 350Engagements de financement110 869123 833Engagements de garantie119 362135 517Engagements sur titresEngagements reçus de l’activite bancaire29 18228 324Engagements de financementEngagements de garantie29 18228 324Engagements sur titresII. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Au 31/12/04Au 31/12/03Intérêts et produits assimilés21 53820 461Intérêts et charges assimilées– 6 270– 5 633Revenus des titres à revenu variable44Commissions (Produits)2 1702 282Commissions (Charges)– 191– 176Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation9651 958Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement122540Autres produits d’exploitation bancaire1 3301 481Autres charges d’exploitation bancaire– 15– 39Marge brute des activités d’assuranceProduit net des autres activitésProduit net bancaire19 65320 878Charges générales d’exploitation– 12 265– 11 804Dotation aux amortissement et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 294– 281Résultat brut d’exploitation7 0948 793Coût du risque– 712– 1 590Résultat d’exploitation6 3827 203Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalenceGains ou pertes sur actifs immobilisés12Résultat courant avant impôt6 3947 203Résultat exceptionnel– 208– 7Impôt sur les bénéfices– 1 784– 1 603Dotation aux amortissements des écarts d’acquisitionDotation/Reprise fonds pour risques bancaires générauxIntérêts minoritaires191– 26Résultat net part du groupe4 593– 5 567Résultat par action2,51304III. — Annexe aux comptes consolidés.Principes de consolidation et principes comptables.I. Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés de la Banque SBA sont établis conformément aux dispositions du règlement 99-07 du comité de la réglementation comptable, relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit.Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d’après les règles comptables des pays d’origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes et aux règles généralement admis par la profession bancaire française.II. Principes et modalités de consolidationA) Périmètre de consolidation : Les comptes consolidés regroupent les comptes sociaux de la Banque et les comptes de sa filiale Financière SBA Suisse, détenue à hauteur de 64,60 %.Financière SBA (Suisse) S.A. est consolidée selon la méthode de l’intégration globale.Les participations suivantes ont été maintenues en dehors du périmètre de consolidation :NomDomiciliation% de contrôleSociété financière FisbaFrance100Société bancaire NigeriaNigeria1,1T.B.L. Réalisation P.L.C.Grande-Bretagne10Le Bois FleuretFrance19La société financière Fisba, bien que contrôlée exclusivement, n’a pas été consolidée compte tenu de son caractère non significatif.B) Date d’arrêté des comptes : Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2004.C) Ecarts d’acquisition : Lors de l’acquisition d’une participation, la différence entre la valeur nette comptable des titres de participation dans l’entreprise consolidée et la part que ces titres représente dans la situation nette de l’entreprise est, après analyse, répartie entre corrections de valeur des éléments de bilan de l’entreprise consolidée et un écart d’acquisition. Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits à l’actif sous une rubrique propre et les écarts d’acquisition négatifs sont inclus au passif dans les « Provisions pour risques et charges ». Ils font l’objet d’un amortissement ou d’une reprise au compte de résultat selon un plan préalablement fixé sur une durée déterminée en fonction des objectifs de l’acquisition et qui ne peut en aucun cas excéder vingt ans.Les écarts d’acquisition constatés au cours de l’année 1993 sur Financière SBA (Suisse) S.A. ont été intégralement amortis au cours de ce même exercice et au 31 décembre 2004, aucun écart d’acquisition ne subsiste au bilan.D) Retraitement et opérations réciproques : Il a été procédé au retraitement des opérations de Financière SBA (Suisse) S.A suivant les normes comptables françaises. Les opérations réciproques et les opérations à caractère fiscal ont été éliminées.E) Impôts différés : Les impositions différées résultent de différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées. Le calcul des impôts différés est effectué pour chaque entité fiscale.III. Méthodes comptables :A) Opérations en devises : Les positions de change résultant des opérations au comptant ou à terme sont réévaluées au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les profits ou pertes générés par les opérations de change au comptant sont portés en résultat de change.Les reports ou déports des opérations de change à terme sont enregistrés en produits ou en charges, prorata temporis, sur la durée de vie des contrats.Les bilans des sociétés et succursales étrangères sont convertis aux cours de fin d’exercice et les comptes de résultat au cours moyen de l’exercice. Les comptes de capitaux propres de la filiale consolidée sont maintenus au cours historique.Les différences de conversion qui en résultent, figurent sous la rubrique « Réserves consolidées et autres ».B) Crédits à la clientèle et provisions : Les crédits à la clientèle sont distingués par nature sur notre tableau annexé n° 3. Les créances rattachées sont agrégées avec chacune des principales rubriques. Les montants des créances incluent les encours douteux, nets des provisions.En application du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, lorsque les conditions de solvabilité d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis.Après étude, les créances douteuses restructurées cette année l’ont été aux conditions du marché.Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.Les provisions pour créances sur la clientèle sont déterminées dossier par dossier, lorsque la Direction estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont enregistrées en déduction des actifs, et sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée.Les intérêts des créances douteuses ne sont plus comptabilisés dès lors que ces créances sont considérées comme compromises. Les intérêts des créances douteuses non compromises sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et, par conséquent, du produit net bancaire.Notre tableau numéro 10 ventile nos créances douteuses par secteur économique. A eux deux, les secteurs « Immobilier » et « Transport Maritime » représentent 34 % des encours douteux et 37 % des provisions correspondantes.C) Risques et charges : Les engagements sur les pays classés à risque sont suivis et contrôlés de façon permanente et figurent au passif du bilan.Les provisions sur risques pays figurent au passif du bilan (cf. tableau 9). Elles sont déterminées suivant Instruction de la direction générale en fonction de la situation financière de chaque pays.Conformément à la réglementation bancaire, les créances saines de nature commerciale d’une durée initiale inférieure à 18 mois sont exclues de la base provisionnable des risques pays.Par ailleurs, en vertu d’une convention entre la Banque SBA Paris et l’actionnaire minoritaire de Financière SBA (Suisse), SBA Paris s’engage à couvrir la Financière SBA (Suisse) de tout complément de provision qui s’avèrerait nécessaire sur le portefeuille de crédit existant avant l’entrée de l’actionnaire minoritaire dans le capital de Financière SBA (Suisse). A ce titre, le montant de la provision se monte à 886 000 francs suisses et couvre intégralement le risque.D) Titres de placement, de transaction, de participations :1. Titres de placement et de transaction : Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins longue échéance.En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la banque n’a pas opté pour l’étalement en produit de la prime ou décote.Les titres sont enregistrés au bilan dès le transfert de propriété, c’est-à-dire à la date de règlement/livraison. Les achats/ventes à terme de titres sont enregistrés dans des comptes de hors bilan jusqu’à la date de règlement/livraison.Les obligations, actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d’acquisition. Les obligations sont enregistrées hors coupons courus. Les frais d’acquisition et de cession sont portés en charge.Les titres sont évalués à la clôture de l’exercice au cours du marché à cette date, dans le cas des titres cotés, sur la base de leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les moins values latentes, déterminées ligne par ligne, donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.Une partie des titres acquis par SBA Financière Suisse sont comptabilisés en titres de transaction ; ils sont destinés à être vendus à brève échéance dans un objectif de plus-value et sont comptabilisés mark-to-market.2. Titres de participation : Les titres de participation en devises financés en euros, sont enregistrés à leur cours de change historique, conformément au règlement 89-01 de la Commission bancaire.A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée en considération de leur valeur d’usage et les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provisions pour dépréciation.E) Immobilisations : Les immobilisations incorporelles concernent les frais d’établissement et les logiciels acquis. Ils sont amortis sur une durée de trois ans. Les amortissements dérogatoires, sur certains logiciels, sont neutralisés de façon à faire réapparaître leur amortissement économique.Les immobilisations corporelles figurant à l’actif ont une valeur brute constituée par leur coût d’acquisition. Aucune réévaluation n’a été pratiquée.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie probable d’utilisation des biens selon le mode linéaire ou dégressif.Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :Frais d’établissement et logiciels3 ansAgencements et installations5 à 10 ansImmeubles20 ansMobilier et matériel de bureau5 à 10 ansMatériel informatique3 à 5 ansF) Engagements en matière de retraite : L’accord professionnel AFB du 13 septembre 1993 sur la réforme des régimes de retraite de la profession bancaire s’applique à la Banque SBA Paris.Les versements au titre du complément de pensions de retraite pour les droits acquis au 31 décembre 2000 se sont terminés cette année. L’appel total des contributions s’est élevé à 518 226 € depuis 1994.La provision retraite calculée pour l’exercice 2004 est effectuée en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui modifie le montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière.Cette provision n’est pas comptabilisée dans les comptes de la maison mère et s’élève à 348 303 € au 31 décembre 2004. Par contre, la succursale de Chypre provisionne ses charges de fin de service qui sont inscrites en provisions de passif.Conformément à la recommandation du CNC 2003-R01 et au règlement sur les passifs, une provision pour médailles du travail aurait due être enregistrée dans les comptes de l’exercice 2004. Au 31 décembre 2004, aucune provision n’a été comptabilisée ; en effet, une première estimation montre son caractère non significatif sur le résultat social ; néanmoins, un calcul plus précis sera effectué en 2005.G) Comptabilisation des charges et des produits :— Commissaires aux comptes : Le montant des honoraires enregistrés cette année au profit de nos commissaires aux comptes s’élèvent à 184 253 € pour Ernst et Young (141 900 € en 2003) et 83 720 € pour Mazars et Guérard (50 000 € en 2003).— Intérêts et commissions : Les intérêts et commissions assimilées aux intérêts sont comptabilisés prorata temporis. Toutes les autres commissions sont enregistrées à l’encaissement.Les produits et charges en devises sont enregistrés dans leur devise originelle.Les encaissements et décaissements sont convertis en euros à chaque arrêté fin de mois au cours fin de mois ; les produits et charges courus sont convertis en euros à la clôture de l’exercice, au cours de clôture.Les dividendes sont enregistrés à la date de mise en paiement ou encaissement.— Revenus des titres de participation, titres de l’activité de portefeuille et de placement : Les revenus des actions et autres titres à revenus variables sont enregistrés à la date d’encaissement.Les revenus des obligations et autres titres à revenus fixes sont comptabilisés sur la base des intérêts courus.Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat.(L’ensemble des chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d’euros).1. Créances sur les établissements de crédit :20042003Comptes à vue83 56495 205Prêts jj10 0004 380Comptes à terme279 301260 793Créances rattachées321325Créances douteuses265131373 451360 834Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois373 186360 664Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an39Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans265131Durée résiduelle supérieure à 5 ans373 451360 8342. Dettes sur les établissements de crédit :20042003Comptes à vue135 441119 684Emprunts JJ1 602Comptes à terme25 37031 715Dettes rattachées2311160 834153 012Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois160 834153 012Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 anDurée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ansDurée résiduelle supérieure à 5 ans160 834153 0123. Créances sur la clientèle :20042003Créances commerciales1902 010Crédits à l’exportation7 40312 223Crédits de trésorerie63 15171 417Crédits à l’habitat3 2263 028Autres concours à la clientèle9002 128Comptes à vue164 146209 013Créances rattachées229242Créances douteuses compromises26 50030 425Provisions sur créances douteuses compromises– 25 575– 27 796Créances douteuses non compromises3 31295Provisions sur créances douteuses non compromises– 1 896– 27241 586302 758Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois193 615244 274Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an3 31227 985Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans2 7654 644Durée résiduelle supérieure à 5 ans41 89425 855241 586302 758Répartition des emplois clientèle par devises :20042003USD56 %48 %Euro32 %40 %Autres13 %12 %Répartition des emplois clientèle par pays :20042003France8 %26 %Europe19 %14 %Moyen-Orient66 %49 %Autres7 %11 %4. Dettes sur la clientèle :20042003Comptes à vue164 426213 614Comptes à terme221 452238 642Dettes rattachées307204386 185452 460Durée résiduelle inférieure ou égale à 3 mois384 411448 975Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an1 7593 450Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans1535Durée résiduelle supérieure à 5 ans386 185452 460Répartition ressources clientèle par devises :20042003Usd77 %71 %Euro20 %26 %Autres3 %3 %Répartition ressources clientèle par pays :20042003Europe12 %12 %Moyen-Orient74 %59 %Autres14 %29 %5. Titres d’investissements, de placements et de transactions :20042003Valeur bruteValeur de marchéPlus-value latenteMoins-value latente provisionValeur nette comptableValeur bruteValeur de marchéPlus-value latenteMoins-value latente provisionValeur nette comptableObligations :Titres cotés :Emis par organisme publics3 0113 076653 011Emetteurs autres5085085087998069– 2797Total5085085083 8103 88274– 23 808Actions :Titres cotés :Sicav de capital1 5371 188– 3491 1881 343906– 416927Autres actions9207431– 1787427296669– 206523Titres non cotésAutres actionsTotal2 4571 9311– 5271 9302 0721 5729– 6221 450Répartition des titres par nature comptable :20042003Titres de transactionK€ 1 203K€ 653Titres de placementK€ 1 235K€ 4 605Titres d’investissementNéantNéant6. Parts dans les entreprises liées et titres de participation :Valeur nette au 01/01/04Reclassement et changeDotation de l’annéeValeur nette au 31/12/04Valeur brute au 31/12/04Provisions au 31/12/041) Parts dans les entreprises liées :Sté financière Fisba76762) Titres de participation :T.B.L. réalisation P.L.C.1 4111 411Sté Bancaire Nigeria126126Swift101010SCI Bois Fleuret22Total10101 6251 6157. Immobilisations brutes :Montant au 01/01/04AcquisitionsCessionsRéévaluation de changeAutres mouvementsMontant au 31/12/041) Immo incorporelles1 124Fonds Commercial116– 9107Frais d’établissement116116Autres immo incorporelles88185– 659012) Immo corporelles3 144Construction330– 24306Mobilier et matériel1 934255– 119– 222 048Agencement74153– 4790Total4 118393– 184– 594 2688. Amortissements :Montant au 01/01/04DotationsAmortissement sur cessionsRéévaluation de changeAutres mouvementsMontant au 31/12/041) Immo incorporelles876Fonds commercialFrais d’établissement909– 198Autres immo. incorporelles71963– 47782) Immo corporelles2 354Construction15412– 11155Mobilier et matériel1 597159– 119– 151 622Agencement52751– 1577Total3 087294– 123– 27– 13 2309. Provisions pour créances douteuses, risques et charges et risques pays :Montant au 01/01/04DotationsReprises et utilisationsReclassement et différence de changeMontant au 31/12/04Provisions pour créances douteuses clients27 8231 976– 1 701– 62727 471Provisions pour créances douteuses banques8 672468– 5 929– 6032 608Provisions inscrites au passif pour :Charges103108– 1315213Indemnités de fin de carrière49277– 714576Risques pays92– 1874Hors bilan684– 583101Total provisions37 8662 629– 7 650– 1 80231 043Le ratio des créances douteuses nettes de provisions sur les crédits à la clientèle s’établit à 0,97 % au 31 décembre 2004 contre 0,87 % au 31 décembre 2003.Le ratio de couverture des créances douteuses par les provisions s’élève à : 92,03 % fin 2004 contre 92,81 % fin 2003.10. Ventilation par secteur économique des clients douteux :Encours au 31/12/04Provisions au 31/12/04Taux de provision au 31/12/04Encours au 31/12/03Provisions au 31/12/03Taux de provision au 31/12/03Immobilier4 9964 894% 97,965 7625 427% 94,19Transport maritime5 1995 199% 100,005 4355 435% 100,00Fabrication industrielle1 4331 228% 85,693 3192 526% 76,11Activité commerciale11 5999 565% 82,4610 6459 644% 90,60Télécommunications891891% 100,00Société de portefeuille5 6945 694% 100,005 3594 791% 89,4029 81227 471% 92,1530 52027 823% 91,1611. Variation de la situation nette consolidée :GroupeMinoritaireTotalFonds propres consolidés au 1er janvier 200461 2014 23265 433Différence de conversion 20046943112Dividendes 2004 distribués– 2 746– 2 746Fonds propres consolidés hors résultat 200458 5244 27562 799Résultat consolidé au 31 décembre 20044 593– 1914 402Fonds propres consolidés au 31 décembre 200463 1174 08467 201La Banque SBA est consolidée par mise en équivalence dans les comptes de la C.F.P. (Groupe Axa).12. Comptes de régularisation et autres actifs et passifs :Actif31/12/0431/12/03Débiteurs divers1 8842 674Charges payées d’avance164165Comptes d’ajustement devises657Produits à recevoir4816Sociétés de bourse1 9993 433Terrains, immeubles récupérés1 4551 567Divers2833Total6 2357 888Passif31/12/0431/12/03Dettes fiscales et sociales4 9522 861Produits perçus d’avance52170Comptes d’ajustement557Charges à payer5681 767Créditeurs divers10690Chèque à l’encaissement3 841Divers5558Total9 5745 50313. Incidence en résultat des provisions, pertes et récupérations :20042003Dotations– 1 822– 2 714Créances douteuses– 1 637– 2 363Risques pays– 20Risques et charges– 108Engagements de fin de carrière– 77– 71Engagements par signature– 260Pertes sur créances irrécupérables– 6 540– 4 375Créances douteuses– 6 540– 4 375Risques paysReprises de provisions7 6495 499Créances douteuses7 6295 118Risques pays208Risques et charges13173Engagements de fin de carrière7Récupérations sur créances amorties1Créances douteuses1Risques paysNet des dotations et reprises sur créances douteuses– 712– 1 59014. Chiffre d’affaires et résultat :31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires26 12926 726Produit net bancaire19 65320 878Résultat brut d’exploitation7 0948 793Résultat net avant impôt6 3777 170Impôt sur les sociétés– 1 784– 1 603Résultat net part du groupe4 5935 567Moyenne du cours du dollar US :20041,244620031,139415. Ventilation géographique du produit net bancaire :20042003MétropoleEtrangerTotalMétropoleEtrangerTotalIntérêts et assimilésProduits18 3353 759(*) 2153817 0883 670(*) 20461Charges– 5 937– 889(*) – 6 270– 5 205– 725(*) – 5 633Net12 3982 87015 26811 8832 94514 828Revenu des titres à revenu variable4444Commissions :Produits9091 2612 1707921 4902 282Charges– 178– 13– 191– 164– 12– 176Net7311 2481 9796281 4782 106Opérations financieres :Solde des opérations de négociation7572089651 3965621 958Solde des opérations sur titres de placement586412245783540Net8152721 0871 8536452 498Autres opérations bancaires :Produits1 1411891 3301 1493321 481Charges– 15– 15– 39– 39Net1 1261891 3151 1103321 442Produit net bancaire15 0744 57919 65315 4785 40020 878(*) Déduction faite des comptes liés.La colonne « Métropole » regroupe les charges et produits de l’activité de la Banque SBA Paris.La colonne « Etranger » regroupe les charges et produits de l’activité de l’agence de Chypre et de Financière SBA Genève.16. Produits et charges exceptionnels :Produits20042003TotalNéantNéantCharges20042003Ajustements fiscaux198Solidarité107Total208717. Charges de personnel et effectif moyen :Charges de personnel :20042003Salaires et traitements5 5465 507Charges sociales2 8982 783Total8 4448 290Dont charges de retraite521532Effectif moyen :20042003SocialEntreprises consolidéesSocialEntreprises consolidéesDirection générale4,534,53Cadres38,0240,02Techniciens52,0452,04Total94,5996,59Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Banque SBA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La Banque SBA constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (paragraphe 3, notes 3, 9 et 10). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.Les parts dans les entreprises liées et titres de participation sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’usage en retenant une approche décrite au paragraphe III. D de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage pour les principales lignes du portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris et Paris-La Défense, le 3 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Mazars et Guérard :max-léon dongarErnst & Young Audit :denis gillet.C. – Rapport de Gestion.Les rapports de gestion des comptes consolidés et des comptes annuels peuvent être consultés à la Banque SBA.85641

Description : BANQUE SBA BANQUE SBA Société anonyme au capital de 40 280 042 €.Siège social : 28, rue de Berri, 75008 Paris.999 990 062 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2004. ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.10 840Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédits353 861Opérations avec la clientèle237 158Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable601Participations et autres titres détenus à long terme10Parts dans les entreprises liées7 452Crédit-bail et locations avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles231Immobilisations corporelles780Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs5 237Comptes de régularisation813Total de l'actif616 983PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit160 829Opérations avec la clientèle382 199Dettes représentées par un titre—Autres passifs4 934Comptes de régularisation8 808Provisions pour risques et charges1 434Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux—Capitaux propres hors FRBG58 779Capital souscrit40 280Prime d'émission1 010Réserves17 469Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement20Report à nouveau—Total du passif616 983Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement110 869Engagements de garantie123 751Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement—Engagements de garantie29 182Engagements sur titres—84923