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Cour d'appel de Montpellier,
03/06/2026, 26/00058
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION (UEC), SOVIDES, CAN CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, ASTEREN, MJC2A, PPDS GROUP, ROISSY T P, K ENTREPRISE, SDP ENGINEERING, BAZZI, DULIPECC, S.A.S. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDDE), S.A.S. MANIFESTO
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action suite à un accord des parties
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
29/01/2026, 24/03211
Début du contentieux :
12/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN HABITATIONS, Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN PARKINGS, SMABTP assureur de la société VIGASPHALT, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, COLT FRANCE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SPIEFONDATIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARETEC INGENIERIE, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - BARTH, 2R ISOLATION, BOTEMO, ISOLON DEVELOPPEMENT, CHAPES COUTINHO, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI IARD, Compagnie d'assurances SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE FER NORMAND, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société LEGENDRE, VIGASPHALT, Société FERMATIC, Société BAZZI, Société KONE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/06/2025, 25/00142
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOVIDES, Société CAN CONSTRUCTION, Société BYN, MGB DA ROCHA CARLOS, Société RIM CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, PPDS GROUP, ROISSY T P, Société K ENTREPRISE, Société BESTALU, SDP ENGINEERING, Société BAZZI, DULIPECC, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, Société MANIFESTO, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/04/2025, 20/02049
Début du contentieux :
17/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PELLEPORT-ORFILA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PELLEPORT-ORFILA, PROGEREP, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, Compagnie d'assurance SMABTP, SAS FERNANDES, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, MFPS MUTUELLE FRANCAISE DES PROFESSIONS DE SANTE, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EPDP NORMANDIE, AXA FRANCE IARD, SLG PAYSAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/03/2025, 24/02058
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, DECORATION DE SOUSA FRERES, DULIPECC, L'ATELIER DE PIERRES, S.A. SMA, AGUESSEAU DEVELOPPEMENT, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, TAQUET CLOISONS, LBBA-ARCHITECTURE, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, INNOVE ETANCHE, MINCO CHANTIERS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/09/2024, 24/00697
Début du contentieux :
28/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, S.A.R.L. PLAQUETTE MAÇONNERIE RAVALEMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2023, 20/02049
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PELLEPORT-ORFILA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PELLEPORT-ORFILA, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PROGEREP, S.A.S. TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance QBE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. FERNANDES, SLG PAYSAGE, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, EPDP NORMANDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour administrative d'appel de Paris,
02/06/2005, 02PA00595
Début du contentieux :
13/12/2001
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère public
Dispositif :
Rejet
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