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Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY (GF LE SAUSSY)

400 165 650 · Active
Adresse : 22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON
Activité : Exploitation forestière
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/06/1977
Dirigeants : Mercusot Francois , Mercusot Jean-Yves , Mercusot Jean-Christophe

Voir les statuts

Informations juridiques de GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

SIREN : 400 165 650
SIRET (siège) : 400 165 650 00021
Forme juridique : Groupement forestier
Numéro de TVA : FR33400165650
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 31/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/2002)
Numéro RCS : 400 165 650 R.C.S. Dijon
Capital social : 219 526,58 €

Extrait INPI

Activité de GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

Activité principale déclarée : Exploitation forestière
Code NAF ou APE : 02.20Z (Exploitation forestière)
Domaine d’activité : Sylviculture et exploitation forestière
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY applique soit différente. : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois - IDCC 158

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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    400 165 650 00021
    Adresse : 22 RUE DU VIEUX CHATEAU 21540 SOMBERNON
    Date de création : 28/05/2011
    Nom commercial : GF LE SAUSSY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 165 650 00013
    Adresse : 25 RUE DU VIEUX CHATEAU 21540 SOMBERNON
    Date de création : 04/06/1977
    Date de clôture : 28/05/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

Finances de GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

    • Document inconnu
    18/06/2024
    • Expédition d'un acte authentique
      • Par Brigitte Mercusot à Jean-Yves Mercusot
    21/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège ancien : 25 rue du vieux chateau 21540 Sombernon
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    04/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège ancien : 25 rue du vieux chateau 21540 Sombernon
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    04/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    03/09/2007
    • Acte notarié
      • Formation de la société
    • Acte sous seing privé
      • Formation de la société
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Formation de la société
    31/10/2002

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

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Conformité de GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

  • MODIFICATION 25/08/2011
    RCS de Dijon
    Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY
    Adresse : 22 rue du vieux Chateau 21540 Sombernon
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant(e) : MERCUSOT Jean-Christophe, Jacques, Marcel
    Bodacc B n°20110164, annonce n°733
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

Comment contacter GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE DU VIEUX CHATEAU
21540 SOMBERNON

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Entreprises citées de GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

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Labels et certificats de GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

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Propriétés intellectuelles de GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY

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