MONTOUT PASCAL

Informations juridiques de MONTOUT PASCAL

SIREN :	477 688 667
SIRET (siège) :	477 688 667 00013
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR41477688667
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BASSE-TERRE , le 09/07/2004 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/06/2004)
Numéro RCS :	477 688 667 R.C.S. Basse-terre

Extrait INPI

Activité de MONTOUT PASCAL

Activité principale déclarée :	ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
Autres activités :	Culture de la canne à sucre
Code NAF ou APE :	81.30Z (Services d'aménagement paysager)
Domaine d’activité :	Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise MONTOUT PASCAL

• Établissement principal

  En activité

  477 688 667 00013
  Adresse : PETITE SALINE C O FAUCONNIER HARRY 97133 SAINT BARTHELEMY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2004
• Établissement secondaire

  En activité

  477 688 667 00039
  Adresse : BELLEVUE DARRAS 97129 LAMENTIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2010

  Activité distincte : Culture de la canne à sucre (01.14Z)

Etablissements de l'entreprise MONTOUT PASCAL

Finances de MONTOUT PASCAL

Dirigeants et représentants de MONTOUT PASCAL

MONTOUT PASCAL
Chef d'entreprise
02/1973
Depuis le 01/06/2004

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MONTOUT PASCAL

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Comment contacter MONTOUT PASCAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PETITE SALINE C O FAUCONNIER HARRY 97133 SAINT BARTHELEMY

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Entreprises citées de MONTOUT PASCAL

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Labels et certificats de MONTOUT PASCAL

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Propriétés intellectuelles de MONTOUT PASCAL

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Aides perçues par MONTOUT PASCAL

Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013

Montant : 1 615 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les mesures POSEI sont des dispositifs agricoles spécifiquement destinés à tenir compte des contraintes auxquelles sont confrontées les régions ultrapériphériques conformément à l’article 349 du traité. Elles consistent en deux éléments principaux: le régime spécifique d’approvisionnement et les mesures d’aide à la production locale. Le premier vise à alléger les surcoûts de l’approvisionnement en produits essentiels liés à l’ultrapériphéricité de ces régions (au moyen d’une aide en ce qui concerne les produits originaires de l’Union et d’une exonération du droit à l’importation en ce qui concerne les produits originaires de pays tiers) et les secondes visent à favoriser le développement du secteur agricole local (paiements directs et mesures de marché). Les mesures POSEI permettent également le financement de programmes phytosanitaires.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue