Cour administrative d'appel de Nantes,
01/12/2023, 22NT02422
Début du contentieux :
02/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE BIHANNIC, EBPC ENTREPRISE BRESTOISE DE PLATRERIE ET DE CARRELAGE, BREST METROPOLE
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Cour d'appel de Rennes,
16/03/2023, 22/03579
Début du contentieux :
02/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BLEUVEN MONOT SARL, Personne anonymisée 1, SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE, SMABTP SAMCV, SOCIETE D'ETANCHEITE DEL'OUEST SAS - S.E.O, S.A.R.L. ATIS, S.A.R.L. INGETEC BRETAGNE devenue IBK INGENIERIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ, GAN ASSURANCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, KERLEROUX, La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGENE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SESAME, LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29, ENTREPRISE THEPAUT-COLIN, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CRAMA Bretagne-Pays de Loire, MOREAU KERLEROUX, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier RÉSIDENCE LES COTEAUX DE MONTEREY, Société MACEDO JOAO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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