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Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2025, 25/52988
Position :
Défendeur
Autres parties :
BETEC SOCIETE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ENVIRONNEMENT CLIMATISATION, Hansainvest Hanseatiche Investment GmbH, DELPHA CONSEIL, CABINET LESCALLIER, Dominique G.Fessart SAS, syndicat des copropriétaires du, CABINET MAIGNE-GABORIT & GARRAUD, LE TERROIR, VILLE DE, FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, EAU DE, ENEDIS, META, CSD & ASSOCIES, ALLIANCE ECONOMIE, CAP STRUCTURES, ARCHITECTURE STUDIO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/04/2025, 25/51487
Position :
Défendeur
Autres parties :
La S.A.S. SAVOIR-FAIRE, La S.A.S. APSI, La S.A.S. INEX BET, La S.A.S. PAYET, La S.A.R.L. META, La S.A.R.L. TERABILIS ET DEVELOPPEMENT, La S.A.S. STUDIO FAHRENHEIT, La S.A.S. AR-C BUREAU D'ETUDES, La S.A.S. REMIX REEMPLOI ET MATERIAU, La S.A.S. BTP CONSULTANTS, La S.A.R.L. DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, LA VILLE DE, La S.A. GRDF, La S.A. ORANGE, La S.A. SCYNA 4, La S.A. ENEDIS, EAU DE, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, La SOCIETE STEF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/07/2024, 24/53992
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Syndicat des copropriétaires de l'immeubleet, GTIE TELECOMS, GRDF, AXIONE, EAU DE, BTP CONSULTANTS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CITELUM, VILLE DEDPE-STEA-SAP CIRCONSCRIPTION OUEST, CLIMESPACE, SA ORANGE, VALREAM, SYVIL - ARCHITECTURES DU SYSTEME VILLE, DAMIEN ANTONI ARCHITECTE, BATISS, MONT NEBO INVEST (MNI), G-ON, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), BUREAU D'EXPERTISE DE PREVENTION INCENDIE ET D'ACCESSIBILITE (BEPIA), GANTHA (GROUPE ARTELIA), RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, COMPLETEL, COCV COMITE D'ORGANISATION DE FESTIVALS DE JEUX DE CARTES ET CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TAROT CHARTRES / VIERZON, ENEDIS, ARTELIA (SOGREAH), RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), GECIBA GENIE CIVIL BATIMENT (PCM BATIMENT), OFEN ENGINEERING, CHAMPS, JC DECAUX HOLDING, IMOPTEL, EVESA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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