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Mise à jour RCS : le 12/06/2026 Mise à jour RNE : le 12/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

ACTA

402 931 133 · Active
Adresse : 21 RUE CHAUFFOUR, 68000 COLMAR
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 20/11/1995
Dirigeant : RINALDI SAS

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de ACTA

SIREN : 402 931 133
SIRET (siège) : 402 931 133 00019
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR72402931133
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COLMAR , le 24/11/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/11/1995)
Numéro RCS : 402 931 133 R.C.S. Colmar
Capital social : 6 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACTA

Activité principale déclarée : Promotion immobilière, achat, vente de terrains, immeubles, prises de participations, construction, aménagement.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACTA applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACTA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    402 931 133 00019
    Adresse : 21 RUE CHAUFFOUR 68000 COLMAR
    Date de création : 20/11/1995

Etablissements de l'entreprise ACTA

Finances de ACTA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -71,4K 0 0 0
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 3,48M 0 0 0
BFR exploitation (€) 3,12M 0 0 0
BFR hors exploitation (€) 363K 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 3,62M 0 0 0
Couverture du BFR 1
Trésorerie (€) 142K 0 0 0
Dettes financières (€) 2,22M 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3
Autonomie financière (%) 70,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,86M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes 3,7
Fonds propres (€) 6,91M 0 0 0
Effectif 2 0 0

Dirigeants et représentants de ACTA

Entreprises dirigées par ACTA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ACTA

    • Document inconnu
    17/08/2023
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • NOMINATION CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES
    24/04/2008
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • DEPART DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    24/04/2008
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION DU 23/11/2001
      • FUSION-ABSORPTION
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    17/01/2002
    • Rapport du commissaire aux apports
    12/12/2001
    • Divers
      • * TRAITE DE FUSION DU 23 NOVEMBRE 2001
    30/11/2001
    • Divers
      • NOMINATION DU PRESIDENT Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
      • REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
    08/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
    09/07/2001
    • Divers
      • RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/03/98 Réduction du capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital
    17/04/1998
    • Divers
      • LIBERATION CAPITAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    22/12/1997
    • Document inconnu
    22/11/1995
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Comptes annuels de ACTA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 25/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 24/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/09/2017

Conformité de ACTA

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ACTA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ACTA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACTA

  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/05/2025, 24/00009
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 06/01/2016, 2015-2501
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Jean-Luc REYJAL, Alexandre T, Caroline C, Jean-Marc B et Cédric B, Notaires associés
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACTA

  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2025
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 21 Rue Chauffour 68000 Colmar
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250168, annonce n°2911
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2024
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 21 Rue Chauffour 68000 Colmar
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240220, annonce n°5858
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2023
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 21 Rue Chauffour 68000 Colmar
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230215, annonce n°3393
  • MODIFICATION 14/09/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : ACTA
    Adresse : 21 Rue Chauffour 68000 Colmar
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : RINALDI SAS
    Bodacc B n°20230177, annonce n°1382
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2022
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 21 Rue Chauffour 68000 Colmar
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220248, annonce n°9583
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2021
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 21 rue Chauffour 68000 Colmar
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210199, annonce n°3302
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2020
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 21 rue Chauffour 68000 Colmar
    Bodacc C n°20200219, annonce n°2165
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2019
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 21 rue Chauffour 68000 Colmar
    Bodacc C n°20190245, annonce n°2394
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2018
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 21 rue Chauffour 68000 Colmar
    Bodacc C n°20180206, annonce n°5638
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2017
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 21 rue Chauffour 68000 Colmar
    Bodacc C n°20170117, annonce n°5434
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2016
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 21 rue Chauffour 68000 Colmar
    Bodacc C n°20160131, annonce n°6572
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2015
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 21, rue Chauffour 68000 Colmar
    Bodacc C n°20150112, annonce n°3215
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2014
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 21, rue Chauffour 68000 Colmar
    Bodacc C n°20140095, annonce n°3004
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2013
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 21, rue Chauffour 68000 Colmar
    Bodacc C n°20130083, annonce n°1952
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2012
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 21, rue Chauffour 68000 Colmar
    Bodacc C n°20120069, annonce n°1772
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2011
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 21, rue Chauffour 68000 Colmar
    Bodacc C n°20110069, annonce n°2632
  • VENTE 02/05/2011
    RCS de Colmar
    Adresse : 23 rue Chauffour 68000 Colmar
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Fonds complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 230 000 euros
    Bodacc A n°20110086, annonce n°1011
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2010
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 21, rue Chauffour 68000 Colmar
    Bodacc C n°20100077, annonce n°2504
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2009
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 21, rue Chauffour 68000 Colmar
    Bodacc C n°20090087, annonce n°2794
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2008
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 21, rue Chauffour 68000 Colmar
    Bodacc C n°20080104, annonce n°2499
  • MODIFICATION 03/06/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : ACTA
    Capital : 6 000 000,00 €
    Adresse : 21 rue Chauffour 68000 Colmar
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2007
    Administration : depart des commissaires aux comptes : titulaire : LB STRUCTURE ; suppléant : SAND (Jean, Georges)
    Bodacc B n°20080094, annonce n°876
  • MODIFICATION 03/06/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : ACTA
    Capital : 6 000 000,00 €
    Adresse : 21 rue Chauffour 68000 Colmar
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 09/06/2006
    Administration : modification autre ; nomination co-commissaires aux comptes : titulaire : RSM SEGEC COLMAR S.A. ; suppléant : SAGV - SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES S.A.R.L.
    Bodacc B n°20080094, annonce n°875
  • VENTE 18/01/2008
    RCS de Colmar
    Adresse : 21 rue Chauffour 68000 Colmar
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds complémentaire acquis par achat, au prix stipulé de 430 000 euros
    Ancien propriétaire : HELMSTETTER S.A.R.L.
    Bodacc A n°20080012, annonce n°215

Cartographie de ACTA

Comment contacter ACTA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE CHAUFFOUR
68000 COLMAR

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ACTA

  • HYDROBERTSAU (453 154 775) Cité 4 fois entre 2016 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et HYDROBERTSAU de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FINORTECH , JARMENIL HYDROELECTRICITE , ACTA
  • SCI DESTINEE (484 599 584) Cité 3 fois en 2012 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI DESTINEE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Yves SCHILLINGER , Kathia SCHILLINGER , Camille SCHILLINGER et 1 autre
  • SCI DU CONSEIL DES 30 II (922 897 863) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI DU CONSEIL DES 30 II de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EDIFIPIERRE , ACTA , FME et 1 autre
  • SCI LA HARDT (532 167 707) Cité 3 fois entre 2011 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI LA HARDT de la relation : Actionnariat
  • SCI SAINT URBAIN (827 946 161) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI SAINT URBAIN de la relation : Actionnariat
  • SCI DU CONSEIL DES 30 (890 582 786) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI DU CONSEIL DES 30 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EDIFIPIERRE , FME , ACTA et 3 autres
  • STRACE (513 095 315) Cité 3 fois en 2009 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et STRACE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANCIS MEPPIEL
  • SCI MDB CANOPEE (831 722 723) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI MDB CANOPEE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EDIFIPIERRE , FME , ACTA et 5 autres
  • JA COLMAR (515 361 939) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et JA COLMAR de la relation : Actionnariat
  • SCI NYMPHEA (518 465 208) Cité 2 fois en 2009 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI NYMPHEA de la relation : Actionnariat
  • SCI DES BONNES GENS (484 599 303) Cité 2 fois en 2007 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI DES BONNES GENS de la relation : Actionnariat
  • SCI LACARRE (483 563 045) Cité 4 fois entre 2005 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI LACARRE de la relation : Actionnariat
  • SCCV LES BOREALES (790 253 678) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCCV LES BOREALES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EDIFIPIERRE , ACTA , Crédit Mutuel Réalisations Immobilières et 2 autres
  • FONCIERE EP (788 805 901) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et FONCIERE EP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francis MEPPIEL , MARC RINALDI , RICHARD SAUER
  • SCI MAJORELLE (451 342 208) Cité 5 fois entre 2003 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI MAJORELLE de la relation : Actionnariat
  • SCI RUE DES NENUPHARS (451 342 471) Cité 4 fois entre 2003 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI RUE DES NENUPHARS de la relation : Actionnariat
  • E2A (532 875 036) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et E2A de la relation : Banque
  • SCI PONTE VERDE (529 491 508) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI PONTE VERDE de la relation : Actionnariat
  • SCI JARDINS DE SALLUSTE (529 491 516) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI JARDINS DE SALLUSTE de la relation : Actionnariat
  • SARL GREEN MARSH (528 622 087) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SARL GREEN MARSH de la relation : Banque
  • SCI TURENNE (421 241 555) Cité 3 fois entre 1998 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI TURENNE de la relation : Actionnariat
  • LES TERRES DE HAUT (491 624 136) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et LES TERRES DE HAUT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EDIFIPIERRE , ACTA , FME et 3 autres
  • TERRASSES DES PRES (490 805 710) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et TERRASSES DES PRES de la relation : Actionnariat
  • DU CENTRE (490 805 785) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et DU CENTRE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EDIFIPIERRE , ACTA , ACTIS et 4 autres
  • LES TERRASSES DE SAINT FLORENT (487 829 723) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et LES TERRASSES DE SAINT FLORENT de la relation : Actionnariat
  • SCI MATHIAS GRUNEWALD (403 751 563) Cité 6 fois entre 1996 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI MATHIAS GRUNEWALD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALSACE PROMOTION
  • SCI LES 3 CEPAGES (448 940 205) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI LES 3 CEPAGES de la relation : Inconnue
  • RINALDI GROUP (916 120 835) Cité 5 fois entre 1995 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et RINALDI GROUP de la relation : Actionnariat
  • HANS &ASSOCIES AUDIT (342 659 257) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et HANS &ASSOCIES AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • DOMECA (409 255 114) Cité 3 fois entre 1996 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et DOMECA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier CASPAR , Denis CASPAR
  • APPLICATION INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (415 259 894) Cité 2 fois en 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et APPLICATION INTELLIGENCE ARTIFICIELLE de la relation : Inconnue
  • MARCHANDS DE BIENS ACTA (403 091 986) Cité 2 fois en 1996 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et MARCHANDS DE BIENS ACTA de la relation : Actionnariat
  • SCI LES CITADINES (400 462 883) Cité 3 fois en 1996 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA et SCI LES CITADINES de la relation : Actionnariat
    • Seules 33 sur environ 100 relations (33%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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Marques déposées par ACTA

  • ALSACE PREMIUM
    Enregistrée le 11/06/2020
    Expire le 29/05/2026
    Classes : 16 , 33 , 41
    Numéro : FR4655922
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE
    Enregistrée le 18/01/2001
    Expire le 18/01/2011
    Classes : 41
    Numéro : FR3077656
    Marque expirée
  • L'ANNEAU DE CHAMPAGNE
    Enregistrée le 18/09/2000
    Expire le 29/05/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR3052827
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

Aides perçues par ACTA

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