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Cour d'appel de Limoges,
28/05/2026, 25/00642
Début du contentieux :
24/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOURSAT ET FILS, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L.ARCHITECTE DPLG
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Tulle,
09/09/2025, 22/00081
Début du contentieux :
24/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHEZE CHRISTIAN, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL VINCENT SOUFFRON ARCHITECTE DPLG, SAS ENTR MARTINIE FRANCOIS ET FILS, SOCIETE BONNET FRERES, GOURSAT ET FILS
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal administratif de Limoges,
22/08/2025, 2500905
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL d'architecte Intramuros, SAS Etablissement R. Mizzaro, Société Colas, CORREZE BTP, SAS Clim Energie, SARL SEES, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel d'Agen,
21/01/2015, 14/00510
Début du contentieux :
11/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
PANIGHEL
Dispositif :
Infirmation totale