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Cour d'appel de Douai,
30/10/2012, 11/05545
Début du contentieux :
04/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA POSTE
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Cour d'appel de Douai,
18/11/2010, 09/03682
Début du contentieux :
08/11/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
CDN CREDIT DU NORD
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Cour de cassation,
07/04/2009, 08-15.484
Début du contentieux :
27/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Crédit du Nord
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Douai,
27/03/2008, 06/07176
Début du contentieux :
08/11/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
CDN CREDIT DU NORD
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