AVENTADOR

Description : AVENTADOR Société anonyme au capital de 122 978,48 euros Siège social : 10, rue de la Paix – 75002 Paris 537 705 592 RCS Paris AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société AVENTADOR (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 2 3 septembre 202 5 à 10h30, dans les locaux de The Lyink, situés au 2, place de la Bourse – 69002 Lyon , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025 et quitus aux administrateurs ; (Première résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025 ; (Deuxième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; (Troisième résolution) Arrivée à échéance du mandat de PKF Arsilon en tant que commissaire aux comptes titulaire de la Société ; renouvellement ; (Quatrième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-10 et suivants du code de commerce  ; (Cinquième résolution) Pouvoirs pour formalités ; (Sixième résolution) A titre extraordinaire Décision sur la dissolution anticipée de la Société en raison de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ; (Septième résolution) Mise à jour des statuts pour mise en conformité avec la loi  ; (Huitième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs  ; (Neuvième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé dans la limite de 30% du capital  ; (Dixième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires  ; (Onzième résolution) Autorisation au conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des BSPCE ; (Douzième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions  ; (Treizième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Quatorzième résolution) Pouvoirs pour formalités (Quinzième résolution) Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025 et quitus aux administrateurs) - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025 et (ii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025 tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration et qui font apparaître une perte de 24 094 736 € ; prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles 39 4° et 39 5° du code général des impôts ; En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025) - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris conna issance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025, décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 mars 2025 en totalité au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à - 24 094 736 € ; décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice  ; prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce pour l’exercice clos le 31 mars 2025, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du code de commerce. Quatrième résolution ( Arrivée à échéance du mandat de PKF Arsilon en tant que commissaire aux comptes titulaire de la Société ; renouvellement) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaires de PKF Arsilon, représenté par M. Quentin Bavay. décide de renouveler ce mandat pour une durée de six (6) ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2031. Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-10 et suivants du code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de commerce des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la treizième (13 e ) résolution de la présente assemblée générale ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme  : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 23 mars 2027 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 122 978 480 actions sur la base des 1 229 784 803 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10 % de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 0,008 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 983 827,84 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour constater la levée de la condition suspensive de la présente résolution en cas d'admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris, pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Sixième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Septième résolution (Décision sur la dissolution anticipée de la Société en raison de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport général du conseil d’administration et après étude de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025, lesquels ont fait apparaître que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du code de commerce, de ne pas procéder à la dissolution de la Société et, en conséquence, de poursuivre son exploitation ; prend acte que la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxième exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social. Huitième résolution (Mise à jour des statuts pour mise en conformité avec la loi) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport général du conseil d’administration et (ii) du projet de statuts mis à jour pour prendre en compte les évolutions législatives récentes et notamment les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France décide , en conséquence d’adopter les statuts révisés tels que présentés par le Président. Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 30 000 000 d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 100 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à un ou plusieurs investisseurs ou sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou toute personne morales ou physiques, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires ou en compte-courant de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; et/ou à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50 % ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 août 2024 sous sa quinzième (15 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Dixième résolution ( Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé dans la limite de 30% du capital) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l'effet de décider, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 30 000 000 d’euros et dans la limite de 30 % du capital au moment du vote de la présente résolution et postérieurement à sa réduction si celle-ci a été votée, conformément à l’article L . 225-136 du Code de commerce , montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 100 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50 %, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 août 2024 sous sa vingtième (20 e ) résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18 ) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution ( Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dixième (10 ème ) et onzième (11 ème ) résolutions de la présente assemblée ainsi que dans les seizième (16 ème ) et dix-neuvième (19 ème ) résolutions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 août 2024 , dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15  % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds fixés dans les dixième (10 ème ) et onzième (11 ème ) résolutions de la présente assemblée ainsi que dans les seizième (16 ème ) et dix-neuvième (19 ème ) résolutions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 août 2024 ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir les délégations accordées par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 août 2024 sous ses dix-septième (17 ème ) et vingt-et-unième (21 ème ) résolutions. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26 ) mois à compter de la présente assemblée. Douzième résolution ( Autorisation au conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des BSPCE) - L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code des impôts soient remplies, autorise le conseil d’administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (ci-après « BSPCE »), donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital, au profit des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou des administrateurs de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues ; décide que le nombre maximum de BSPCE pouvant être attribués par le conseil d’administration ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé qu’un bon donnera le droit de souscrire à une action ordinaire. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de BSPCE. Ce montant est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions ; supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou des administrateurs de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues, à la date de l’attribution ; renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions auxquelles ces bons donnent droit ; décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration au sein de la catégorie et seront incessibles ; décide que le prix à payer lors de l'exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : soit le prix d'émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six mois précédant l'attribution des BSPCE ; soit, à défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital, la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes de l’action de la Société aux 10 séances de bourse précédant la date d'attribution des BSPCE ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice desdits BSPCE ; confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative : désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ; fixer le prix d’exercice et les conditions d'exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d'exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive ; déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d'ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu'il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu'en réservant les droits desdits titulaires ; le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ; sur sa seule décision, s'il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ; plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris. décide que les actions ordinaires auxquelles donneront droit les BSPCE devront être émises dans un délai de 8 ans à compter de l'émission desdits BSPCE. Ces derniers perdront toute validité après cette date ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 août 2024 sous sa vingt-deuxième (22 ème ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18 ) mois à compter de la présente assemblée. Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-210 du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée dans sa cinquième (5 e ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10  % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24 ) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Report à Nouveau » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ; décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ; La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail et de l’article L. 225-138-1 du code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même code, délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 30 000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration, respectivement de 30 % et 40 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 août 2025 sous sa dix-huitième (18 ème ) résolution . La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quinzième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Formalités préalables pour participer à l’ a ssemblée g énérale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toute clause statutaire contraire. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du c ode de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le vendredi 19 septembre 2025 à zéro heure, heure de Paris : s oit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex), s oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du c ode de c ommerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ( ci-après le «  Formulaire U nique de V ote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Modes de participation à l’ a ssemblée g énérale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale  : assister à l’ a ssemblée générale  ; donner pouvoir au p résident de l’ a ssemblée générale ou à toute personne physique ou morale  ; voter par correspondance. Pour assister personnellement à l’ a ssemblée g énérale  : Les actionnaires, désirant assister à l’ a ssemblée générale , devront demander leur carte d’admission de la façon suivante  : Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire U nique de V ote, joint à la convocation qui lui sera adressé e , en précisant qu’il souhaite participer à l’ a ssemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation  ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’ a ssemblée générale , au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’ a ssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’ a ssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’ a ssemblée générale . Pour voter par procuration ou par correspondance  : A défaut d'assister personnellement à cette assemblée générale , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration au p résident de l’ a ssemblée générale  ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du c ode de c ommerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif  : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire U nique de V ote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur  : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire U nique de V ote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Les Formulaires U nique s de V ote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’ a ssemblée générale , au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le p résident de l’ a ssemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires U nique de V ote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires U niques de V ote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’ a ssemblée générale. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du c ode de c ommerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : AVENTADOR, 10, rue de la Paix – 75002 Paris , ou par voie électronique à l’adresse suivante  : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le mercredi 17 septembre 2025 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social au 10, rue de la Paix – 75002 Paris , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du c ode de c ommerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( https://www.aventadorholding.com/ ), conformément à l’article R. 22-10-23 du c ode de c ommerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société AVENTADOR et sur le site internet de la société (https://www.aventadorholding.com/) ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. Le conseil d’administration

Description : ALGREEN Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 25.825.481,07 euros Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers , 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 27 août 2024, à 10 heures 30, dans les locaux de CAPITAL SYSTEME INVESTISSEMENTS S.A. situés Cour de Rives 2, 1204 Genève, Suisse , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : À titre ordinaire : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2024 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2024 ; Affectation du résultat ; Imputation du report à nouveau débiteur à hauteur de quatre millions soixante mille trois cent soixante-dix-sept euros et quarante et un centimes (4 060 377,41) sur le compte « prime d’émission, de fusion, d’apport » ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Nomination de Monsieur Gilles-Emmanuel Trutat en qualité de membre du Conseil d’Administration ; Nomination de Monsieur Patrice Blandin en qualité de membre du Conseil d’Administration ; Nomination de Monsieur Ali Kaptanoglu en qualité de membre du Conseil d’Administration ; Nomination de Madame Laetita Maffei en qualité de membre du Conseil d’Administration  A utorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous condition de l’approbation de la neuvième résolution, durée de l’autorisation, plafond ; Réduction du capital social de la Société motivée par des pertes, d’un montant nominal de vingt-cinq millions sept cent deux mille cinq cent deux euros et cinquante-neuf centimes (25 702 502,59) par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société ; Modification de la dénomination sociale de la Société ; modification corrélative de l’article 3 des statuts de la Société ; Transfert du siège social de la Société ; modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits  ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des quinzième et seizième résolutions ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des dix-neuvième et vingtième résolutions  ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des BSPCE ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. * * * * * * II - T exte des projets de résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première RéSOLUTION ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2024 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de 38.604.593,29 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 14.225 euros. DEUXIèME RéSOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2024 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes consolidés du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net « part du groupe » déficitaire de -40.0 3 9. 110 , 10 euros. Troisième RéSOLUTION ( Affectation du résultat ) - L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à 38.604.593,29 euros en totalité au compte « Report à nouveau », qui sera porté à la somme de - 29.762.880,47 euros . Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même article. QUATRIÈME RéSOLUTION ( Imputation du report à nouveau débiteur à hauteur de 4.060.377,41 sur le compte « prime d’émission, de fusion, d’apport » ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide sous la condition suspensive de l’adoption de la troisième résolution, d’imputer le report à nouveau débiteur à hauteur de 4.060.377,88 euros sur le compte « prime d’émission, de fusion, d’apport » qui sera ainsi ramener de 21.475.611 euros à 17.415.233.12 euros. Cinquième RéSOLUTION ( Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ) - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce  : approuve les conventions conclues avec la société PM qui y sont mentionnées ; prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le 31 mars 2024 ; approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de Monsieur Gilles-Emmanuel Trutat en qualité de membre du Conseil d’Administratio n) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Gilles-Emmanuel Trutat, en qualité d’administrateur du Conseil d’Administration, pour une durée de six (6) années laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice écoulé. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de Monsieur Patrice Blandin en qualité de membre du Conseil d’Administratio n) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Patrice Blandin, en qualité d’administrateur du Conseil d’Administration, pour une durée de six (6) années laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice écoulé. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de Monsieur Ali Kaptanoglu en qualité de membre du Conseil d’Administration ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Ali Kaptanoglu, en qualité d’administrateur du Conseil d’Administration, pour une durée de six (6) années laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice écoulé. NEUVIEME RÉSOLUTION ( Nomination de Madame Laetitia Maffei en qualité de membre du Conseil d’Administration ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Laetitia Maffei en qualité d’administrateur du Conseil d’Administration, pour une durée de six (6) années laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice écoulé. DIXIEME RÉSOLUTION ( Autorisation au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) - L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce et aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat par action est fixé à dix (10) euros. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le prix et le montant sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire ONZIEME RÉSOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous condition de l’approbation de la dixième résolution, durée de l’autorisation, plafond ) - L’Assemblée Générale, sous la condition suspensive de l’approbation de la dixième résolution, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. DOUZIEME RÉSOLUTION ( Réduction du capital social de la Société motivée par des pertes, d’un montant nominal de 25 . 702 . 502,59 par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société ) - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide une réduction de capital par apurement des pertes à hauteur de 25.702.502,59 euros, par diminution de la valeur nominale de chaque action, avec pour objectif de réduire le capital social de 25.825.481,07 euros à 122.978,48 euros, composé de 1.229.784.803 actions à la valeur nominale de 0,0001 euros. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration à l’effet de constater la réalisation de la réduction du capital social ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives et prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. TREIZIEME RÉSOLUTION ( Modification de la dénomination sociale de la Société ; modification corrélative de l’article 3 des statuts de la Société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la dénomination de la Société qui est à présent : AVENTADOR. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 3 (Dénomination) des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : « La dénomination de la Société est AVENTADOR. » Le reste de l’article 3 des statuts demeure inchangé. QUATORZIEME RÉSOLUTION ( Transfert du siège social de la Société ; modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer le siège social de Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers à Lyon (69003) au 10 rue de la Paix 75002 Paris. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 4 (Siège) des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : « Le siège social est fixé au 10 rue de la Paix 75002 Paris. » Le reste de l’article 4 des statuts demeure inchangé. QUINZIEME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide , en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 février 2026 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de dix mille (10.000) euros par opération ; toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de dix mille (10.000) euros par opération ; des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou étranger investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas cinq cent millions (500 000 000) d’euros), en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation ("FCPI"), les fonds communs de placement à risque ("FCPR"), et les fonds d’investissement de proximité ("FIP"), pour un montant de souscription individuel minimum de vingt mille (20.000) euros (prime d’émission incluse). décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les deux montants suivants : soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus, décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée générale. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. SEIZIEME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à titre gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 31 octobre 2026, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ; prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ; répartir librement tout ou une partie des actions ou dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou international ; et prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale . DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des quinzième et seizième résolutions ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des quinzième et seizième résolutions et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière, décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée, décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de capital fixé par la résolution concernée de la présente Assemblée générale, décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 31 octobre 2026, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. prend acte que, lorsque la présente Assemblée Générale a délégué au Conseil d’Administration la possibilité de faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. DIX-HUITIEME RÉSOLUTION ( Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les " Bénéficiaires "), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera sur aucun des plafonds fixés par la présente Assemblée Générale : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (" FCPE "), décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social, décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 31 octobre 2026 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptés à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros. Il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution ; décide , conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ;   Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGTIEME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptés à compter du jour de la présente assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d‘Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an (apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration utilisant cette délégation). Il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, le

Description : ALGREEN Société Anonyme à Conseil d'Administration a u capital de 25.825.481,07 euros Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers , 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 27 août 2024 , à 1 0 heures 30 , dans les locaux de CAPITAL SYSTEME INVESTISSEMENTS S.A. situés Cour de Rives 2, 1204 Genève, Suisse , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : À titre ordinaire : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2024 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2024 ; Affectation du résultat ; Imputation du report à nouveau débiteur à hauteur de quatre millions soixante mille trois cent soixante-dix-sept euros et quarante et un centimes (4 060 377,41) sur le compte « prime d’émission, de fusion, d’apport » ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Nomination de Monsieur Gilles-Emmanuel Trutat en qualité de membre du Conseil d’Administration ; Nomination de Monsieur Patrice Blandin en qualité de membre du Conseil d’Administration ; Nomination de Monsieur Ali Kaptanoglu en qualité de membre du Conseil d’Administration ; Nomination de Madame Laetita Maffei en qualité de membre du Conseil d’Administration  A utorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous condition de l’approbation de la neuvième résolution, durée de l’autorisation, plafond ; Réduction du capital social de la Société motivée par des pertes, d’un montant nominal de vingt-cinq millions sept cent deux mille cinq cent deux euros et cinquante-neuf centimes (25 702 502,59) par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société ; Modification de la dénomination sociale de la Société ; modification corrélative de l’article 3 des statuts de la Société ; Transfert du siège social de la Société ; modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits  ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des quinzième et seizième résolutions ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des dix-neuvième et vingtième résolutions  ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des BSPCE ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. * * * * * * II - T exte des projets de résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première RéSOLUTION ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2024 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de 38.604.59 3 ,29 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 14 . 225 euros. DEUXIèME RéSOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2024 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes consolidés du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net « part du groupe » déficitaire de -40.069.515,34 euros. Troisième RéSOLUTION ( Affectation du résultat ) - L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à 38 . 604 . 593,29 euros en totalité au compte « Report à nouveau », qui sera porté à la somme de - 29 . 762 . 880,47 euros . Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même article. QUATRIÈME RéSOLUTION ( Imputation du report à nouveau débiteur à hauteur de 4 . 060 . 377,41 sur le compte « prime d’émission, de fusion, d’apport » ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide sous la condition suspensive de l’adoption de la troisième résolution, d’imputer le report à nouveau débiteur à hauteur de 4.060.377,88 euros sur le compte « prime d’émission, de fusion, d’apport » qui sera ainsi ramen é de 21 . 475 . 611 euros à 17.415.233.12 euros. Cinquième RéSOLUTION ( Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ) - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce  : approuve les conventions conclues avec la société PM qui y sont mentionnées ; prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le 31 mars 2024 ; approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de Monsieur Gilles-Emmanuel Trutat en qualité de membre du Conseil d’Administration ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Gilles-Emmanuel Trutat, en qualité d’administrateur du Conseil d’Administration, pour une durée de six (6) années laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice écoulé. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de Monsieur Patrice Blandin en qualité de membre du Conseil d’Administration ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Patrice Blandin, en qualité d’administrateur du Conseil d’Administration, pour une durée de six (6) années laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice écoulé. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de Monsieur Ali Kaptanoglu en qualité de membre du Conseil d’Administration ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Ali Kaptanoglu, en qualité d’administrateur du Conseil d’Administration, pour une durée de six (6) années laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice écoulé. NEUVIEME RÉSOLUTION ( Nomination de Madame Laetitia Maffei en qualité de membre du Conseil d’Administratio ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Laetitia Maffei en qualité d’administrateur du Conseil d’Administration, pour une durée de six (6) années laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice écoulé. DIXIEME RÉSOLUTION ( Autorisation au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) - L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce et aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat par action est fixé à dix (10) euros. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le prix et le montant sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’e n arrêter l es conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire ONZIEME RÉSOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous condition de l’approbation de la dixième résolution, durée de l’autorisation, plafond ) - L’Assemblée Générale, sous la condition suspensive de l’approbation de la dixième résolution, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. DOUZIEME RÉSOLUTION ( Réduction du capital social de la Société motivée par des pertes, d’un montant nominal de 25 702 502,59 par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société ) - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide une réduction de capital par apurement des pertes à hauteur de 25.702.502,59 euros , par diminution de la valeur nominale de chaque action, avec pour objectif de réduire le capital social de 25.825.481,07 euros à 122.978 , 48 euros, composé de 1.229.784.803 actions à la valeur nominal e de 0,0001 euros. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration à l’effet de constater la réalisation de la réduction du capital social ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives et prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. TREIZIEME RÉSOLUTION ( Modification de la dénomination sociale de la Société ; modification corrélative de l’article 3 des statuts de la Société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la dénomination de la Société qui est à présent : AVENTADOR. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 3 (Dénomination) des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : « La dénomination de la Société est AVENTADOR. » Le reste de l’article 3 des statuts demeure inchangé. QUATORZIEME RÉSOLUTION ( Transfert du siège social de la S ociété  ; modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer le siège social de Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers à Lyon (69003) au 1 0 rue de la Paix 7500 2 Paris. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 4 (Siège) des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : « Le siège social est fixé au 1 0 rue de la Paix 7500 2 Paris . » Le reste de l’article 4 des statuts demeure inchangé. QUINZIEME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide , en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 février 2026 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de dix mille (10.000) euros par opération ; toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de dix mille (10.000) euros par opération ; des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou étranger investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas cinq cent millions (500 000 000) d’euros), en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation ("FCPI"), les fonds communs de placement à risque ("FCPR"), et les fonds d’investissement de proximité ("FIP"), pour un montant de souscription individuel minimum de vingt mille (20.000) euros (prime d’émission incluse) . décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les deux montants suivants : soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus, décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée générale. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. SEIZIEME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à titre gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 31 octobre 2026, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ; prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ; répartir librement tout ou une partie des actions ou dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou international ; et prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale . DIX - SEPTIEME RÉSOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des quinzième et seizième résolutions ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des quinzième et seizième résolutions et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière, décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée, décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de capital fixé par la résolution concernée de la présente Assemblée générale, décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 31 octobre 2026, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. prend acte que, lorsque la présente Assemblée Générale a délégué au Conseil d’Administration la possibilité de faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. DIX-HUITIEME RÉSOLUTION ( Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les " Bénéficiaires "), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera sur aucun des plafonds fixés par la présente Assemblée Générale : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (" FCPE "), décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, pa r versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue d e la r éalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social, décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 31 octobre 2026 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. f ixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décompté e à compter du jour de la présente Assemblée. d écide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros. Il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution ; décide conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ;   d écide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; d écide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. p rend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGTIEME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants : d élègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. f ixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptés à compter du jour de la présente assemblée. d écide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d‘Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an (apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration utilisant cette délégation). Il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des a

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : ALGREEN Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 99.870,708 Euros Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 14 septembre 2023, à 17 heures, dans les locaux du Cabinet FIDAL sis 18 rue Félix Mangini - 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023 ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société 123 Investment Managers ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; A titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous condition de l’approbation de la quatrième résolution, durée de l’autorisation, plafond ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des neuvième et dixième résolutions ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des treizième et quatorzième résolutions ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des BSPCE ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; Modification des termes de la délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration par l’assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2021 dans sa 10ème résolution à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée ; Pouvoirs pour les formalités. II. – Texte des projets de résolutions. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023, lesquels font apparaitre un résultat déficitaire de - 10 561 739,52 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 720 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes consolidés du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net « part du groupe » déficitaire de -11 019 778,80 € euros. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à - 10 561 739,52 euros en totalité au compte « Report à nouveau », qui sera porté à la somme de - 10 561 739,52 euros. Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article. Quatrième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce : approuve les conventions conclues avec la société PM qui y sont mentionnées ; prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ; approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société 123 Investment Managers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Prend acte que le mandat d’administrateur de la société 123 Investment Managers arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, Et décide en conséquence de renouveler le mandat d’administrateur de la société 123 Investment Managers pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029. La société 123 Investment Managers a également précisé qu’elle satisfait toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat. Sixième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat par action est fixé à vingt (20) euros. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le prix et le montant sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous condition de l’approbation de la quatrième résolution, durée de l’autorisation, plafond). — L’Assemblée Générale, sous la condition suspensive de l’approbation de la sixième résolution, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de vingt millions (20 000 000) d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide , en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 14 mars 2025 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de dix mille (10.000) euros par opération ; toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de dix mille (10.000) euros par opération ; des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou étranger investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas cinq cent millions (500 000 000) d’euros), en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation ("FCPI"), les fonds communs de placement à risque ("FCPR"), et les fonds d’investissement de proximité ("FIP"), pour un montant de souscription individuel minimum de vingt mille (20.000) euros (prime d’émission incluse) ; et des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tout produit alimentaire, pour un montant de souscription individuel minimum de cinq mille (5 000) euros (prime d’émission incluse), décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les deux montants suivants : soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus, décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée générale. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à titre gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 novembre 2025, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ; prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ; répartir librement tout ou une partie des actions ou dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou international ; et prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des neuvième et dixième résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des neuvième et dixième résolutions et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière, décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée, décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de capital fixé par la résolution concernée de la présente Assemblée générale, décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 novembre 2025, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. prend acte que, lorsque la présente Assemblée Générale a délégué au Conseil d’Administration la possibilité de faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. Douzième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les " Bénéficiaires "), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera sur aucun des plafonds fixés par la présente Assemblée Générale : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (" FCPE "), décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social, décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 14 novembre 2025 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptés à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros. Il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution ; décide , conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129, L.225-129-2, L. 225-135, L 225-136 et L. 228-91 et suivants : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptés à compter du jour de la présente assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d‘Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an (apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration utilisant cette délégation). Il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide , conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour port

Description : ALGREEN Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 19 022 992,51 € Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers , 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 14 septembre 2023, à 17 heures, dans les locaux du Cabinet FIDAL sis 18 rue Félix Mangini - 69009 Lyon, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023 ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la société 123 Investment Managers ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; A titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous condition de l’approbation de la quatrième résolution, durée de l’autorisation, plafond ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des neuvième et dixième résolutions ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des treizième et quatorzième résolutions ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des BSPCE ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; Modification des termes de la délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration par l’assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2021 dans sa 10ème résolution à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée ; Pouvoirs pour les formalités. * * * * * * II . – Texte des projets de résolutions . Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de - 10 561 739,52 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 720 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes consolidés du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net « part du groupe » déficitaire de -11 019 778,80 € euros. Troisième résolution (Affectation du résultat) . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à - 10 561 739,52 euros en totalité au compte « Report à nouveau », qui sera porté à la somme de - 10 561 739,52 euros. Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article. Quatrième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce : approuve les conventions conclues avec la société PM qui y sont mentionnées ; prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ; approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société 123 Investment Managers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Prend acte que le mandat d’administrateur de la société 123 Investment Managers arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, Et décide en conséquence de renouveler le mandat d’administrateur de la société 123 Investment Managers pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029. La société 123 Investment Managers a également précisé qu’elle satisfait toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat. Sixième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat par action est fixé à vingt (20) euros. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le prix et le montant sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous condition de l’approbation de la quatrième résolution, durée de l’autorisation, plafond). — L’Assemblée Générale, sous la condition suspensive de l’approbation de la sixième résolution, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de vingt millions (20 000 000) d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide , en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 14 mars 2025 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de dix mille (10.000) euros par opération ; toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de dix mille (10.000) euros par opération ; des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou étranger investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas cinq cent millions (500 000 000) d’euros), en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation ("FCPI"), les fonds communs de placement à risque ("FCPR"), et les fonds d’investissement de proximité ("FIP"), pour un montant de souscription individuel minimum de vingt mille (20.000) euros (prime d’émission incluse) ; et des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tout produit alimentaire, pour un montant de souscription individuel minimum de cinq mille (5 000) euros (prime d’émission incluse), décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les deux montants suivants : soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus, décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée générale. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à titre gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 novembre 2025, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ; prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ; répartir librement tout ou une partie des actions ou dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou international ; et prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des neuvième et dixième résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des neuvième et dixième résolutions et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière, décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée, décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de capital fixé par la résolution concernée de la présente Assemblée générale, décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 novembre 2025, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. prend acte que, lorsque la présente Assemblée Générale a délégué au Conseil d’Administration la possibilité de faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. Douzième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les " Bénéficiaires "), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera sur aucun des plafonds fixés par la présente Assemblée Générale : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (" FCPE "), décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social, décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 14 novembre 2025 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptés à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros. Il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution ; décide , conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129, L.225-129-2, L. 225-135, L 225-136 et L. 228-91 et suivants : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptés à compter du jour de la présente assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d‘Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an (apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration utilisant cette délégation). Il est précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à vingt millions (20 000 000) d’euros. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide , conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes néc

Description : ALGREEN Société Anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 19.022.992,51 euros Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers 69003 LYON 537 705 592 R.C.S. LYON AVIS DE REGROUPEMENT D’ACTIONS L’assemblée générale extraordinaire de s actionnaires de la société Algreen SA (la « Société ») en date du 28 juin 2023 (l’ «  Assemblée Générale  ») a , aux termes de sa deuxième résolution : dél é gu é au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que 800 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,005 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 4 euros ; donn é tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : mettre en œuvre le regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ; fixer la période d'échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; suspendre le cas échéant, pour une durée n'excédant pas trois (3) mois, l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement d'actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,005 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 4 euros de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder, si besoin, à l'ajustement du nombre d'actions de 0,005 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l'utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d'administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente Assemblée Générale ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d'actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ; pris acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d'actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement, décid é que , dès l'opération de regroupement susvisée, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l'obligation, conformément à l'article L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d'actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d'échange, décid é que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R. 228-12 du Code de commerce, décid é que : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ; en cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes, pris acte qu'à l'issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus, fix é à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. Le C onseil d’administration de la Société, faisant usage de la délégation susvisée, a décidé, par une décision en date du 28 juin 2023 , de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société selon les modalités suivantes : Date de début des opérations de regroupement  : 20 juillet 2023 . Base de regroupement : échange de 800 actions anciennes d’une valeur nominale de 0, 005 euro contre 1   action nouvelle d’une valeur nominale de 4 euro s . Nombre d’actions soumises au regroupement : 3.804.598.502 actions d ’une valeur nominale de 0, 005   euro chacune . Nombre d’actions à provenir du regroupement  : 4.755.748 actions d’une valeur nominale de 4 euro s chacune . Le nombre d’actions soumises et à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter du présent avis. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement et à provenir du regroupement seront déterminés par le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et fera l’objet d’une publication par la Société. Période de regroupement  : 30 (trente) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement, soit du 20 juillet 2023 au 21 août 2023 inclus. Titres formant quotité : la conversion des actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la procédure d’office. Titres formant rompus  : les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un nombre d’action multiple de 800 , jusqu’au 21 août 2023 . Passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pas obtenu un nombre d’actions multiple de 800 seront indemnisés par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 22 août 2023 , conformément aux articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et à la pratique du marché . Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement. Droit de vote : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si , à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. A l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus. Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès d’Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge , désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement. En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR001400GZ72 jusqu’au 21 août 2023 , dernier jour de cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR001400IV58 à compter du 22 août 2023 , premier jour de cotation. Ajustement de la parité des valeurs mobilières donnant accès au capital  : à la suite du regroupement des actions, afin de préserver les droits des titulaires (i) d’obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les «  OCEANE  ») avec bons de souscription d’actions attachés (les «  BSA ABO  ») émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec le fonds d’investissement European High Growth Opportunities Securitization Fund le 19 mai 2021, tel qu’amendé le 23 février 2022, (ii) d’obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les «  OC  ») émises dans le cadre du contrat de financement en « Green Bonds » conclu avec Capital Système Investissements le 6 mars 2023 , et (iii) des obligations convertibles en actions («  OCA  ») et des bons de souscription d’actions (« BSA Nextstage  ») émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec la société Nextstage AM le 21 novembre 2018 , la parité d’exercice des BSA ABO et des BSA Nextstage, ainsi que la parité de conversion des OCA, seront ajustés afin de prendre en compte les opération s de regroupement. Le Conseil d’administration du 28 juin 2023 a délégué tous pouvoirs au Directeur G énéral à l’effet de procéder à la publication du présent avis de regroupement des actions et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions conformément à la réglementation applicable. Pour avis, Le C onseil d’administration

Description : ALGREEN Société Anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 23 . 781 . 444 , 8 7 euros Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers , 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 2 8 juin 2023 à 17 heures, dans les locaux du cabinet Fidal 18 rue Felix Mangini - 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pert es, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la 1 ère résolution présentée à la présente assemblée générale ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions , sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 2 ème résolution présentée à la présente assemblée générale . ____________________ PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la société ALGREEN , un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEPOT DES QUESTIONS ECRITES Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d'administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société ALGREEN , Wellio Lyon Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 Lyon , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'administration

Description : ALGREEN Société anonyme à conseil d’administration au capital de 23.781.444, 8 7 Euros Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers – 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. Lyon (la « Société ») AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 28 juin 2023, à 17 heures, dans les locaux du Cabinet FIDAL sis 18 rue Félix Mangini - 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la 1ère résolution présentée à la présente assemblée générale ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 2ème résolution présentée à la présente assemblée générale. Texte des projets de résolutions Première résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, (ii) du rapport du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, (iii) du fait que le compte « Report à nouveau » s’élève à 0 euro, (iv) du fait que le montant de la perte estimée de l'exercice social ouvert le 1er avril 2022 s'élève à 10.500.000 euros, et (v) du fait que le montant de la perte estimée de l'exercice social ouvert le 1er avril 2023 s'élève à au moins 1.508.452,35 euros : – autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 0,0101 euro à un montant de 0,005 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes de l'exercice social ouvert le 1er avril 2023 estimé par la Société au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ; – dit que le montant de cette réduction de capital fera l'objet d'une inscription sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures et sur lequel sera imputé, sur décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société et à due concurrence, la perte de l'exercice social ouvert le 1er avril 2022 et la perte de l’exercice social ouvert le 1er avril 2023, et résultant des comptes sociaux dûment approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société ; – décide que le montant de la réduction de capital social affecté au poste de réserves indisponibles ne sera pas distribuable et ne pourra recevoir d'autre affectation que celle prévue par la présente résolution, étant précisé que l'éventuel solde créditeur dudit poste, après affectation de la perte de l'exercice social ouvert le 1er avril 2022 et de la perte de l’exercice social ouvert le 1er avril 2023, pourra être réincorporé au capital social, le cas échéant, par voie d'augmentation du capital par incorporation de réserves ; – donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social et du montant de la perte estimée de l'exercice social ouvert le 1er avril 2023 à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder aux ajustements rendus nécessaires par la réalisation effective de la réduction de la valeur nominale ; accomplir tous actes, formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. – fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. Deuxième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la 1ère résolution présentée à la présente assemblée générale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, sous condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la 1ère résolution présentée à la présente assemblée générale : – délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que 800 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,005 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 4 euros ; – donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : mettre en œuvre le regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ; fixer la période d'échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; suspendre le cas échéant, pour une durée n'excédant pas trois (3) mois, l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; procéder, en conséquence du regroupement d'actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,005 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 4 euros de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder, si besoin, à l'ajustement du nombre d'actions de 0,005 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l'utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d'administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente Assemblée Générale ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d'actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ; – prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d'actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement, – décide que, dès l'opération de regroupement susvisée, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l'obligation, conformément à l'article L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d'actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d'échange, – décide que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R. 228-12 du Code de commerce, – décide que : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ; en cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes, – prend acte qu'à l'issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus, – fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation. Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 2ème résolution présentée à la présente assemblée générale). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce, sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement d’actions de la Société faisant l’objet de la 2ème résolution présentée à la présente assemblée générale : – autorise le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital social non motivée par des pertes par réduction de la valeur nominale des actions de la Société qui serait ramenée d’un montant de 4 euros à un montant de 0,17 euro (soit une réduction de la valeur nominale de 3,83 euros par action) ; – décide que le montant de la réduction de capital sera inscrit au compte « Prime d’émission » et que ce montant pourra ultérieurement être réincorporé au capital, servir à amortir des pertes sociales ou être distribué ; – donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital compte tenu du nombre d’actions de la Société à la date de mise en œuvre de cette autorisation ; procéder ou faire procéder à toutes les formalités de publicité requises afin d’informer les créanciers de leurs droits ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder aux ajustements rendus nécessaires par la réalisation effective de la réduction de la valeur nominale ; accomplir tous actes, formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; – fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. – Participation en personne à l’Assemblée. Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. – Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société ALGREEN, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention "Changement de Mandataire", et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION A L’ORDRE DU JOUR – DEPOT DE QUESTIONS ECRITES 1. – Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société ALGREEN, Wellio Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 Lyon, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse : [email protected] . Ces demandes devront parvenir à la Société ALGREEN, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71, alinéa 8 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. – Dépôt des questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à M. Patrick MARCHE, Président du Conseil d’administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société ALGREEN, Wellio Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 Lyon, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administration

Description : E-PANGO Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 515.626,60 euros Siège social : 26 rue Vignon, 75009 Paris 817 840 762 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE REUNION Les actionnaires de la Société sont convoqués en a ssemblée g énérale mixte le 15 juin 2023 à 1 0 heures 15 dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 , rue des Belles Feuilles, 75 1 16 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant  : Ordre du jour A titre ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société ; A titre extraordinaire  : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public à l’exclusion des offres visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Autorisation consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des cinquième, sixième, septième et huitième résolutions ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2023 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; et A titre ordinaire  : Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMI È RE R É SOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du commissaire aux comptes afférent à cet exercice , approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale, constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, n’apparaît dans les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. DEUXIÈME RÉSOLUTION Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022, la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à cent soixante-dix-neuf mille huit cent quinze € (179.815 euros), décide que ce résultat est affecté au poste «  Report à nouveau  », qui sera débiteur, après cette affection, d’un montant de sept millions trois cent soixante-treize mille trois cent huit € (7.373.308 euros). L’assemblée générale reconnaît en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents . TROISIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. QUATRIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter, selon les conditions prévues aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, en vue de : leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ; l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le lancement de ladite offre publique. Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 9,00 euros. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal de fonds destiné à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 2.000.000 d’euros, net de frais. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale ordinaire du 22 juillet 2022 dans sa sixième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées. CINQUIÈME R É SOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134 du Code de commerce, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera, dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ; décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d'offre sans autorisation expresse de l'Assemblée générale ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu'augmenté en application de la neuvième résolution, ne pourra excéder un montant nominal de 500.000 euros ; étant précisé que ce montant nominal ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant nominal constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu des sixième, septième, huitième, neuvième dixième et onzième résolutions de la présente Assemblée générale extraordinaire ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce montant constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu des sixième, septième et huitième résolutions de la présente Assemblée générale extraordinaire ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés ci-après : offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; limiter l’émission au montant des souscriptions revues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa seizième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation SIXI È ME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public à l'exclusion des offres visées à l'article L.  411-2 , 1° du Code monétaire et financier L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-135, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, par offre au public à l'exclusion des offres visées à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ; décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d'offre sans autorisation expresse de l'Assemblée générale ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu'augmenté en application de la neuvième résolution, ne pourra excéder un montant de 500.000 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global d'augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil d'administration sans pouvoir être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30 %, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majoré le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée, étant précisé au surplus que si lors de l'utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché règlementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés ci-après : offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée. La délégation conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa dix-septième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. SEPTIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre visée à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L.225-135, L. 225-136, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions de la Société, de titres de capital donnant accès à d'autres titres capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ; décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d'offre sans autorisation expresse de l'Assemblée générale ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu'augmenté en application de la neuvième résolution, ne pourra excéder un montant de 500.000 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global d'augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, étant précisé au surplus que le montant des augmentations de capital décidées en application de la présente délégation ne pourra en outre excéder 20 % du capital social par an ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation  ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourrait décider dans le cadre de la présente résolution, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues dans les conditions prévues par la loi ; constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil d'administration sans pouvoir être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30 %, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée. La délégation conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa dix-huitième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. HUITIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ; décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d'offre sans autorisation expresse de l'Assemblée générale ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu'augmenté en application de la neuvième résolution, ne pourra excéder un montant nominal maximum de 500.000 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global d'augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à : des sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds d'investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables participant à l'émission pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse) et dans la limite de 10 investisseurs par émission ; et des sociétés intervenant dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables, prenant une participation dans le capital de la Société, pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse) ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil d'administration sans pouvoir être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30 %, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa dix-neuvième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. NEUV IÈME RÉSOLUTION Autorisation consentie au Conseil d'administration pour augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des cinquième, sixième, septième et huitième résolutions L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément à l'article L. 225¬135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général , ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués , dans les conditions permises par la loi, à augmenter le nombre de titres à é mettre pour chacune des émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription décidées en vertu des cinquième, sixième, septième et huitième résolutions de la présente Assemblée générale extraordinaire, dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’é mission initiale   ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le plafond d'augmentation de capital fixé par chacune des résolutions au titre de laquelle l’émission initiale a été décidée, soit 500.000 euros pour les cinquième, sixième, septième et huitième résolutions de la présente Assemblée générale extraordinaire. L'autorisation conférée au Conseil d'administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingtième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DI XIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves , bénéfices , primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera , par incorporation de réserves , bénéfices , primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des résolutions précédentes , et sous forme d'attributions d'actions gratuites ou d'augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ; étant précisé que le Conseil d'administration pourra déléguer au Directeur général , ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués , dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital   ; décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder le montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la date du Conseil d'administration faisant usage de la présente délégation , étant précisé que ce montant ne s'imputera pas sur le plafond global d'augmentation de capital fixé par la cinqu ième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant , aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions attribuées. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingtième-et-une résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. ON ZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l'article L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société d'un montant nominal maximum représentant 3 % du capital de la Société à la date de la décision d' émission , par émission d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société , réservée aux adhérents à un plan d' épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail   ; précise que le prix d' émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail   ; le Conseil d'administration en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l'attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société , existants ou à é mettre, l'avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant , de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l'avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d' épargne si cet écart avait été de 3 0 % ou de 4 0 % lorsque la durée d' indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans   ; décide en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d'administration pourra également décider l'attribution, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà ém is, au titre de l'abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire , évaluée au prix de souscription, n'ait pour effet de dépasser les limites prévues à l'article L. 3332-11 du Code du travail   ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d' épargne entreprise   ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d'administration dans les conditions fixées par la règlementation  ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global d'augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-deuxième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DOU ZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise de catégorie 2023 de la Société au profit des membres du personnel salari é et/ou des mandataires sociaux de la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l' émission de bons de parts de créateurs d'entreprise de catégorie 202 3 donnant chacun droit à la souscription d'une action de la Société (les «   BSPCE 202 3   »), dans la limite globale d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social a la date de la présente Assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions de l'article 163 bis G du Code General des Impôts et des dispositions applicables pour l' émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social   ; décide que chaque BSPCE 2023 donnera le droit de souscrire une action de la Société , pendant la période d'exercice que fixera le Conseil d'administration , sans que cette période d’exercice ne puisse excéder 10 ans, lors de l'attribution des BSPCE 2023 et dans la limite prévue par la loi et les règlements  ; décide que le prix d'exercice de chaque BSPCE 2023 sera déterminé par référence à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société sur les vingt séances de bourse précédant la date à laquelle le Conseil d'administration fera usage de ladite délégation éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30 % (sous réserve du cas o ù une nouvelle opération sur le capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l'exercice des BSPCE 2023 aura été réalisée à un prix différent après la présente Assemblée générale extraordinaire et avant l'attribution des BSPCE 2023 concern é s, auquel cas le prix d'exercice sera fix é par le Conseil d'administration agissant dans les conditions prévues par la loi et les règlements ), à libérer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances  ; décide de supprimer, pour les BSPCE 2023 , le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver leur souscription au profit d'une catégorie de personnes déterminée , constituée par les salari é s de la Société et ses dirigeants ou mandataires sociaux éligibles au régime fiscal des bons de parts de créateurs d'entreprises   ; autorise le Conseil d'administration, afin de permettre aux porteurs des BSPCE 2023 d'exercer leur droit de souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social dans la limite globale de 10 % du capital social à la date de la présente Assembl é e g é n é rale extraordinaire, étant pr é cis é que ce pourcentage constitue un plafond sur lequel s'imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu des trei zième et quatorzième résolutions de la pr é sente Assemblée g é n é rale extraordinaire   ; prend acte que la décision d' é mission des BSPCE 2023 emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSPCE 2023 , cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice   ; décide que les porteurs de BSPCE 2023 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d' émission des BSPCE 2023 qui seront arrêtées par le Conseil d'administration, conformément à la délégation ci-après  ; pr é cise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l'autorisation des porteurs de BSPCE 2023 mais ne pourra ni modifier les règles de r é partition de ses bénéfices , ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d'y être autoris é e dans les conditions prévues à l'article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant acc è s au capital dans les conditions définies à l'article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d'émission   ; précise en tant que de besoin que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : é mettre et proc é der à l’ attribution, à titre gratuit, de tout ou partie des BSPCE 2023 aux bénéficiaires qu'il désignera , conform é ment aux termes de la présente r é solution   ; arr ê ter la liste des bénéficiaires des BSPCE 2023 ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux   ; d é terminer les conditions, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles et les modalités d'exercice des BSPCE 2023 , sous réserve des termes de la présente r é solution et du respect des dispositions légales et r è glementaires et déterminer , à cette fin, les termes et conditions du contrat d' émission des BSPCE 2023  ; arr ê ter la dur é e d'exercice des BSPCE 2023 laquelle, en tout é tat de cause, ne pourra pas dépasser un d é lai maximal de 10 ans   ; prendre en temps utile toute mesure qui s' avèrerait n é cessaire pour pr é server les droits des titulaires des BSPCE 2023 dans les cas prévus par la loi   ; suspendre temporairement l'exercice des BSPCE 2023 en cas d’opérations financi è res impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions   ; recevoir les souscriptions et les versements nécessaires correspondant à l'exercice des BSPCE 2023  ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’é mission des BSPCE 2023 et de ses suites et, notamment, à l'effet de constater la réalisation d é finitive de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des BSPCE 2023 et de modifier corrélativement les statuts   ; a rr ê ter les termes de tout contrat d' émission ou document utile à cet effet et signer lesdits documents, au nom de la Société , avec chacun des titulaires des BSPCE 2023 , ainsi que, le cas échéant , de modifier ou d'amender ledit contrat d' émission  ; plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-troisième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. TREI ZIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d'administration pour procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre , emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration à procéder , en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Soci é t é , au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d'entre eux qu'il déterminera parmi les salari é s et les mandataires sociaux éligibles de la Soci é t é et parmi les salari é s des sociétés li é es au sens de l’ article L. 225-197-2 Code de commerce   ; décide que le Conseil d'administration déterminera l'identit é des b é n é ficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d'attribution des actions, étant pr é cis é que l'acquisition définitive des actions sera soumise à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil d'administration au moment de leur attribution   ; décide que le nombre total d'actions émises ou à émettre pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra excéder un nombre d'actions de la Société représentant plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution : é tant précisé que ce nombre total ne pourra excéder un nombre d'actions de la Société repr é sentant plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assembl é e g é n é rale extraordinaire   ; étant précisé que ce pourcentage s'imputera sur le plafond de 10 % du capital social fixé par la douzième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire, le nombre total d'actions ainsi défini ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l'Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d'administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra d é finitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fix é e par le Conseil d'administration, étant entendu que cette durée ne pourra ê tre inf é rieure à un an, et que les bénéficiaires devront, si le Conseil d'administration l'estime utile ou nécessaire , conserver lesdites actions pendant une durée librement fix é e par le Conseil d'administration, étant pr é cis é que la durée cumul é e des p é riodes d'acquisition, et le cas é ch é ant de conservation, ne pourra être inférieure à deux ans   ; d é cide par ailleurs que dans l' hypothèse de l’ invalidit é du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisi è me des catégories pr é vues à l’ article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées d é finitivement avant le terme de la période d'acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison   ; la pr é sente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente r é solution   ; d é cide d'autoriser le Conseil d'administration à prendre toutes mesures qu'il jugera utiles destinées à prot é ger les droits des bénéficiaires de droits à l'attribution gratuite d'actions pendant la période d'acquisition   ; délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-quatrième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. QUATOR ZIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d'administration pour consentir des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société ou à l'achat d'actions existantes, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salari é s et mandataires sociaux de la Société et aux salari é s des sociétés qui lui seraient liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou à certaines catégories d'entre eux, d é tenant moi n s de 10 % du capital de la Société , des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société ou à l'achat d'actions existantes ; le nombre total des options consenties ne pouvant donner droit à la souscription ou à l'achat d'un nombre d'actions représentant plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assembl é e g é n é rale extraordinaire, étant pr é cis é que ce pourcentage s'imputera sur le plafond de 10 % du capital social fix é par la dou zième résolution de la présente Assembl é e g é n é rale extraordinaire, ce plafond ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d'être opérés conform é ment aux dispositions législatives et r è glementaires applicables et, le cas échéant , aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; d é cide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d ’ achat des actions existantes par exercice des options sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l'attribution des options de la façon suivante   : aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le march é Euronext Growth Paris, le prix de souscription sera déterminé conform é ment aux dispositions de l 'article L. 225-177 du Code de commerce et doit être au moins é gal au prix de vente d'une action à la clôture du march é Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la décision du Conseil d'administration d'attribuer les options, sans pouvoir être inf é rieur, s'agissant des options d'achat, à 80 % du prix moyen pay é par la Société pour l 'ensemble des actions qu'elle aura préalablement achet é es   ; pour le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché règlementé, le prix de souscription des actions nouvelles ou d'achat des actions existantes par exercice des options sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l'option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d'attribuer les options, arrondi à l'euro inférieur, ni, s'agissant des options d'achat, à 80 % du cours moyen d'achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l'euro inférieur ; décide que le prix d'exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifi é sauf en cas de mise en œuvre , conformément à l 'article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des b é n é ficiaires des options dans les conditions légales et r è glementaires   ; d é cide que la pr é sente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d'actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d'options   ; d é cide que les options devront être exerc é es dans un délai maximum de huit ans à compter de leur attribution par le Conseil d'administration, celui-ci pouvant toutefois réduire ce d é lai pour les bénéficiaires r é sidents de pays dans lesquels une durée inf é rieure est pr é vue par la loi   ; délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment de : arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d'options consenties à chacun d'eux   ; fixer les modalités et conditions des options et, notamment : la durée de validit é des options dans la limite fixée ci-dessus   ; la ou les dates ou période d'exercice des options, étant entendu que le Conseil d'administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d'exercice des options, (b) maintenir le caractère exer ç able des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l'exercice des options ne pourront être c é d é es ou mises au porteur   ; des clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option   ; le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; arr ê ter les conditions d'exercice et de suspension temporaire d'exercice des options consenties, réaliser toutes les op é rations qui seront nécessaires , arr ê ter la date de jouissance des actions nouvelles provenant de l'exercice des options, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions souscrites par exercice des options, modifier les statuts en conséquence , le cas échéant , imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et pr é lever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve l é gale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, et plus généralement , accomplir toutes les formalités utiles à l’é mission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; décide que l'exercice des options sera, s'agissant des bénéficiaires qui sont dirigeant ou mandataire social, soumis à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil d'administration au moment de leur attribution. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-cinquième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. QUIN ZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d'une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant a la Société ou à l'une de ses filiales) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administratio

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : ALGREEN Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 5.480.837,17 euros Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 mars 2023 à 17 heures, dans les locaux du cabinet Fidal 18 rue Felix Mangini - 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Président ; Rapports du commissaire aux comptes ; Réduction de la valeur nominale des actions et multiplication du nombre d’actions ; Modification corrélative de l’article 7 des statuts ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre de la deuxième résolution ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail ; Pouvoirs pour les formalités. * * * * * * TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Rectificatif à l’avis préalable de l’Assemblée publié au BALO n°19 du 13 février 2023, avis n°2300282 Première résolution ( Réduction de la valeur nominale par action et modification statutaire subséquente) Lire : Le capital social est fixé à 13.120.335,96 euros et qu’il est divisé en 1.312.033.596,20 actions. Au lieu de : Le capital social est fixé à 12.462.336,36 euros et qu’il est divisé en 1.246.233.632,40 actions. Les résolutions suivantes sont inchangées. ____________________ PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la société ALGREEN, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEPOT DES QUESTIONS ECRITES Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d'Administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société ALGREEN, Wellio Lyon Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 Lyon , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d' A dministration

Description : ALGREEN Société Anonyme à Conseil d'Administration a u capital de 5.480.837,17 euros Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers , 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 mars 2023 à 17 heures, dans les locaux du cabinet Fidal 18 rue Felix Mangini - 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Président ; Rapports du commissaire aux comptes ; Réduction de la valeur nominale des actions et multiplication du nombre d’actions  ; Modification corrélative de l’article 7 des statuts ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre de la deuxième résolution ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail ; Pouvoirs pour les formalités. * * * * * * TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION ( Réduction de la valeur nominale par action et modification statutaire subséquente ). — L'Assemblée Générale, décide une réduction de la valeur nominale des actions de 0,28 2 eur o à 0 , 0 1 euro entrainant une multiplication du nombre d’actions . L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’article 7 des statuts de la manière suivante : «  ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à 12.462.336,32 euros. Il est divisé en 1.246.233.632,40 actions de 0, 01 euros de valeur nominale chacune, et entièrement libérées.  » D EUX IEME RESOLUTION ( Délégation de compétence – émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ). — L’Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide , en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration , de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt millions ( 20.0 00. 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission  ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trente millions ( 3 0 .000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence , qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 20 septembre 202 4 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de 10.000 euros par opération ; toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 euros par opération ; des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’ euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation ("FCPI"), les fonds communs de placement à risque ("FCPR"), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité ("FIP"), pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse) ; et des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tout produit alimentaire, pour un montant de souscription individuel minimum de 5.000 euros (prime d’émission incluse), décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante-dix pour cent (70 %) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les deux montants suivants : soixante-dix pour cent (70 %) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou soixante-dix pour cent (70 %) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus, décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée générale. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. TROISIEME RESOLUTION ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre de la deuxième résolution et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière, décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée, décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de capital fixé par la résolution concernée de la présente Assemblée générale, prend acte que, lorsque la présente Assemblée G énérale a délégué au Conseil d’Administration la possibilité de faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. QUATRIE ME RESOLUTION ( Délégation de compétence – Augmentation de capital au profit des salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6 , L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3 %) du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration , par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les " Bénéficiaires "), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera sur aucun des plafond s fixé s par la présente Assemblée Générale : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (" FCPE "), décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 2 0 septembre 2024 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. CINQU IEME RESOLUTION ( Pouvoirs ). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès - verbal à l’effet d’accomplir tout e s formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres. ——————— PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1 Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société ALGREEN, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention "Changement de Mandataire", et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION A L’ORDRE DU JOUR – DEPOT DE QUESTIONS ECRITES 1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société ALGREEN, Wellio Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 Lyon, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse : [email protected] . Ces demandes devront parvenir à la Société ALGREEN, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71, alinéa 8 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Dépôt des questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à M. Patrick MARCHE, Président du Conseil d’administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société ALGREEN, Wellio Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 Lyon, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administration

Description : ALGREEN SA à Conseil d'Administration au capital de 8.845.173,16 € Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers , 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 29 septembre 2022, à 18 heures, dans les locaux du Cabinet FIDAL sis 18 rue Félix Mangini - 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration ; Rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ; Affectation du résultat ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « prime d’émission » ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Renouvellement du mandat d’un administrateur ; Nomination d’un administrateur ; A utorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; A titre extraordinaire : Rapport du Président ; Rapports du commissaire aux comptes ; Réduction du capital pour un montant de 3.644.335,99 euros par apurement des pertes avec délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des douzième et treizième résolutions ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des seizième et dix-septième résolutions ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des BSPCE ; Pouvoirs pour les formalités. ____________________ PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la société ALGREEN , un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEPOT DES QUESTIONS ECRITES Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d'administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société ALGREEN , Wellio Lyon Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 Lyon , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'administration

Description : ALGREEN Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 8.845.173,16 € Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu – 9 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 29 septembre 2022, à 18 heures, dans les locaux du Cabinet FIDAL sis 18 rue Félix Mangini - 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration ; Rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ; Affectation du résultat ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « prime d’émission » ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Renouvellement du mandat d’un administrateur ; Nomination d’un administrateur ; A utorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; A titre extraordinaire : Rapport du Président ; Rapports du commissaire aux comptes ; Réduction du capital pour un montant de 3.644.335,99 euros par apurement des pertes avec délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des douzième et treizième résolutions ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’ Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des seizième et dix-septième résolutions ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des BSPCE ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première RESOLUTION (A pprobation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de - 2 463 880,19 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 8.382 euros. Deuxième RESOLUTION ( Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à - 2 463 880,19 euros en totalité au compte « Report à nouveau », qui sera porté à la somme de – 3 646 202,54 euros. Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même article. Troisième RESOLUTION ( Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « prime d’émission »). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution : Constate qu’après affectation du résultat le compte « Report à nouveau » est débiteur de - 3 646 202,54 euros ; Décide d’apurer ledit report à nouveau débiteur à concurrence de 1 866,55 d’euros par imputation sur le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 928 180,94 euros. Après imputation, le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport » s’élèverait à 926 314,38 euros et le poste « Report à nouveau » s’élèverait à – 3 644 335,99 euros. QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention avec la société NEOLIFE qui y est mentionnée. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention avec la société PM qui y est mentionnée. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. SIXIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve les conventions de 2013 et 2014 conclues entre la Société et M. Patrick MARCHE qui y sont mentionnées. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. SEPTIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention avec la société PM qui y est mentionnée. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. HUITIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constatant que le mandat d'administrateur de la société NOVALI, représentée par Monsieur Serge MATHIEU est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2029. NEUVIEME RESOLUTION (Nomination d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Bernard VOISIN, demeurant 14 rue Peyrouse 226200 Montélimar, en qualité d'administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblé tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2029. DIXIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat par action est fixé à vingt (20) euros. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le prix et le montant sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire ONZIEME RESOLUTION (Réduction de capital par apurement des pertes - Délégation de pouvoirs). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide une réduction de capital par apurement des pertes, par diminution de la valeur nominale de chaque action, du montant du « Report à nouveau » soit 3 644 335,99 euros, avec pour objectif de ramener le capital social de 8 845 173,16 euros à hauteur de 5 200 837,17 euros, composé de 18 442 685 actions au prix nominal de 0,282 euros. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration à l’effet de constater la réalisation de la réduction du capital social ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives et prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence – émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide , en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder sept cent mille (700.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix millions (10.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 29 mars 2024 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de 10.000 euros par opération ; toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 euros par opération ; des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’ euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation ("FCPI"), les fonds communs de placement à risque ("FCPR"), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité ("FIP"), pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse) ; et des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tout produit alimentaire, pour un montant de souscription individuel minimum de 5.000 euros (prime d’émission incluse), décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les deux montants suivants : soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus, décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée générale. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. TREIZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence - Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 228-91 à L. 228-93 et aux dispositions de l’article L.22-10-49 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à titre gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix millions (10.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 novembre 2024, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ; prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ; répartir librement tout ou une partie des actions ou dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou international ; et prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des douzième et treizième résolutions et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière, décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée, décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de capital fixé par la résolution concernée de la présente Assemblée générale, prend acte que, lorsque la présente Assemblée Générale a délégué au Conseil d’Administration la possibilité de faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence – Augmentation de capital au profit des salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes , prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6, L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les " Bénéficiaires "), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera sur aucun des plafonds fixés par la présente Assemblée Générale : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (" FCPE "), décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 29 mars 2024 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 22-10-49 et L. 228-92 : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptés à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à cinq millions (5.000.000) d’euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à dix millions (10.000.000) d’euros. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution ; Décide , conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ;   Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L22-10-49, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, et/ou - de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou - de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptés à compter du jour de la présente assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d‘Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à cinq millions (5.000.000) d’euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à dix millions (10.000.000) d’euros. Ce plafond est indépendant des autres plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. Décide , conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ;   Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des seizième et dix-septième résolutions et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière, décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée, décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de capital fixé par la résolution concernée de la présente Assemblée générale, prend acte que, lorsque la présente Assemblée générale à délégué au Conseil d’Administration la possibilité de faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. DIX-NEUVIEME RESOLUTION ( Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées , renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , durée de l’autorisation , plafond, prix d’exercice , durée maximale de l’option ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes  : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L.22-10-49 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’act

Description : LES TOQUES BLANCHES DU MONDE SA à C onseil d’administration a u capital de 1.979.674,98 € Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 30 juin 2022 , à 17 heures, dans les locaux du Cabinet FIDAL sis 18 rue Félix Mangini - 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale O rdinaire Ratification du transfert du siège décidé par le Conseil d’administration le 4 mars 2022 ; Constatation de la modification de la dénomination et du siège social du Commissaire aux comptes titulaire ; De la compétence de l’Assemblée Générale E xtraordinaire Approbation (i) de l’apport en nature de 163.061 actions de la société NAKA consenti par PM SAS à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 57.849 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Pierre VANNINEUSE à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 57.849 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Hugo PINGRAY à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 10. 385 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Didier DEVAUX à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 8.500 actions de la société NAKA consenti par DIEDIS à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 10.200 actions de la société NAKA consenti par CHARVIN INVEST à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 6.231 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Pierre CHARVIN à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 3.440 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Antoine CHATELARD à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 3.089 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Yan DECOCK à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 1.040 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Alexandre MARCHE à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 346 actions de la société NAKA consenti par Madame Anaïs CHAUVIN à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 346 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Tan HA à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 170 actions de la société NAKA consenti par Madame Lorène TANCHOU à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Augmentation du capital social de 6.865.498,18 euros par l’émission de 1 4 .314.951 actions ordinaires nouvelles en rémunération de l’apport en nature de 322.506 actions de la société NAKA ; Constatation de la réalisation définitive des apports en nature d’actions de la société NAKA et de l'augmentation de capital ; Modifications corrélatives des statuts de la Société  ; Modification de l’objet social de la Société ; modification corrélative de l’ a rticle 2 des statuts de la Société ; Modification de la dénomination sociale de la Société ; modification corrélative de l’ a rticle 3 des statuts de la Société ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ____________________ PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEPOT DES QUESTIONS ECRITES Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d'administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, Wellio Lyon Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 Lyon , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'administration

Description : LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société Anonyme à Conseil d’administration a u capital de 1.979.674,98 € Siège social : Wellio Lyon Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 Lyon 537 705 592 R.C.S. LYON AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 30 juin 2022 , à 17 heures, dans les locaux du Cabinet FIDAL sis 18 rue Félix Mangini - 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale O rdinaire Ratification du transfert du siège décidé par le Conseil d’administration le 4 mars 2022 ; Constatation de la modification de la dénomination et du siège social du Commissaire aux comptes titulaire ; De la compétence de l’Assemblée Générale E xtraordinaire Approbation (i) de l’apport en nature de 163.061 actions de la société NAKA consenti par PM SAS à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 57.849 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Pierre VANNINEUSE à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 57.849 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Hugo PINGRAY à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 10. 385 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Didier DEVAUX à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 8.500 actions de la société NAKA consenti par DIEDIS à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 10.200 actions de la société NAKA consenti par CHARVIN INVEST à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 6.231 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Pierre CHARVIN à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 3.440 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Antoine CHATELARD à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 3.089 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Yan DECOCK à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 1.040 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Alexandre MARCHE à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 346 actions de la société NAKA consenti par Madame Anaïs CHAUVIN à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 346 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Tan HA à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Approbation (i) de l’apport en nature de 170 actions de la société NAKA consenti par Madame Lorène TANCHOU à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ; Augmentation du capital social de 6.865.498,18 euros par l’émission de 1 4 .314.951 actions ordinaires nouvelles en rémunération de l’apport en nature de 322.506 actions de la société NAKA ; Constatation de la réalisation définitive des apports en nature d’actions de la société NAKA et de l'augmentation de capital ; Modifications corrélatives des statuts de la Société  ; Modification de l’objet social de la Société ; modification corrélative de l’ a rticle 2 des statuts de la Société ; Modification de la dénomination sociale de la Société ; modification corrélative de l’ a rticle 3 des statuts de la Société ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : PREMI e RE RESOLUTION (R atification du transfert du si è ge d é cid é par le Conseil d’administration le 4 mars 2022 ) - L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration , lors de sa séance du 4 mars 2022, de transférer le siège social du 77 boulevard Stalingrad – PARKVIEW – Bâtiment A – 69100 V illeurbanne à Wellio Lyon Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 Lyon et ce à compter du 1 er mars 2022. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales. DEUXI E ME RESOLUTION (Constatation de la modification de la dénomination et du siège social du C ommissaire aux comptes titulaire ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de (i) la modification de la dénomination du Commissaire aux comptes titulaire à savoir  : « PKF Arsilon Commissariat aux comptes » (anciennement dénommée PWC Entrepreneurs Commissariat aux comptes) et (ii) de la modification de son siège social désormais au 47, rue de Liège - 75008 Paris. RESOLUTION S DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : TROISIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 163.061 actions de la société NAKA consenti par PM SAS à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions détenues par Monsieur Patrick MARCHE, la société PM SAS étant sa holding patrimoniale , n’ont pas été prises en compte pour le calcul de la majorité conformément à l’article L. 225-10 du Code de commerce , après avoir pris connaissance : du traité d’apport en date du 5 mai 2022 (le «  Traité d’Apport  »), aux termes duquel PM SAS ferait apport à la Société de cent soixante-trois mille soixante-et-une ( 163.061 ) actions de NAKA, société anonyme au capital de 632.366 euros, ayant son siège social 11 chemin des Anciennes Vignes, 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 890 291 073 (« NAKA »), à rémunérer par l’attribution de sept million s deux cent trente-sept mille sept cent vingt-neuf ( 7.237.729 ) actions nouvelles de la Société ; du rapport sur la valeur des apports et la rémunération des apports établi par le cabinet ORIAL DEVELOPPEMENT, représenté par Monsieur Sylvain AIGLOZ, et par le cabinet DR2C, représenté par Monsieur Didier REBAUDET, commissaires aux apports désignés par ordonnance du Tribunal de commerce de Lyon en date du 24 mars 2022 (le «  Rapport des Commissaires aux Apports  ») ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 163.061 actions ordinaires de la société NAKA consenti par PM SAS à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 57.849 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Pierre VANNINEUSE à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Pierre VANNINEUSE fait apport à la Société de cinquante-sept mille huit cent quarante-neuf ( 57.849 ) actions de la société NAKA , à rémunérer par l’attribution de deux million s cinq cent soixante-sept mille sept cent vingt-deux (2.567.722) actions nouvelles de la Société  ; du Rapport des Commissaires aux Apports ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 57.849 actions ordinaires de la société NAKA consenti par Monsieur Pierre VANNINEUSE à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 57.849 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Hugo PINGRAY à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Hugo PINGRAY fait apport à la Société de cinquante-sept mille huit cent quarante-neuf (57.849) actions de la société NAKA , à rémunérer par l’attribution de deux million s cinq cent soixante-sept mille sept cent vingt-deux (2.567.722) actions nouvelles de la Société  ; du Rapport des Commissaires aux Apports ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 57.849 actions ordinaires de la société NAKA consenti par Monsieur Hugo PINGRAY à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération. SIXIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 10.385 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Didier DEVAUX à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions détenues par Monsieur Didier DEVAUX et par la société DIEDIS, sa holding patrimoniale , n’ont pas été prises en compte pour le calcul de la majorité conformément à l’article L. 225-10 du Code de commerce, après avoir pris connaissance : du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Didier DEVAUX fait apport à la Société de dix mille trois cent quatre-vingt-cinq ( 10.385 ) actions de la société NAKA , à rémunérer par l’attribution de quatre cent soixante mille neuf cent cinquante-cinq (460.955) actions nouvelles de la Société  ; du Rapport des Commissaires aux Apports ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 10.385 actions ordinaires de la société NAKA consenti par Monsieur Didier DEVAUX à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 8.500 actions de la société NAKA consenti par DIEDIS à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions détenues par Monsieur Didier DEVAUX et par la société DIEDIS, sa holding patrimoniale, n’ont pas été prises en compte pour le calcul de la majorité conformément à l’article L. 225-10 du Code de commerce, après avoir pris connaissance : du Traité d’Apport, aux termes duquel DIEDIS fait apport à la Société de huit mille cinq cents (8.500) actions de la société NAKA , à rémunérer par l’attribution de trois cent soixante-dix-sept mille deux cent quatre-vingt-six (377.286) actions nouvelles de la Société  ; du Rapport des Commissaires aux Apports ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 8.500 actions ordinaires de la société NAKA consenti par DIEDIS à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération. HUITIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 10.200 actions de la société NAKA consenti par CHARVIN INVEST à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) - L ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions détenues par Monsieur Pierre CHARVIN et par la société CHARVIN INVEST, sa holding patrimoniale, n’ont pas été prises en compte pour le calcul de la majorité conformément à l’article L. 225-10 du Code de commerce, après avoir pris connaissance : du Traité d’Apport, aux termes duquel CHARVIN INVEST fait apport à la Société de dix mille deux cents ( 10.200 ) actions de la société NAKA , à rémunérer par l’attribution de quatre cent cinquante-deux mille sept cent quarante-trois (452.743) actions nouvelles de la Société  ; du Rapport des Commissaires aux Apports ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 10.200 actions ordinaires de la société NAKA consenti par CHARVIN INVEST à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération. NEUVIEME RESOLUTION ( A pprobation (i) de l’apport en nature de 6.231 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Pierre CHARVIN à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que les actions détenues par Monsieur Pierre CHARVIN et par la société CHARVIN INVEST, sa holding patrimoniale, n’ont pas été prises en compte pour le calcul de la majorité conformément à l’article L. 225-10 du Code de commerce, après avoir pris connaissance : du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Pierre CHARVIN fait apport à la Société de six mille deux cent trente-et-une ( 6.231 ) actions de la société NAKA , à rémunérer par l’attribution de deux cent soixante-seize mille cinq cent soixante-treize ( 276.573 ) actions nouvelles de la Société  ; du Rapport des Commissaires aux Apports ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 6.231 actions ordinaires de la société NAKA consenti par Monsieur Pierre CHARVIN à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération. DIXIEME RESOLUTION ( A pprobation (i) de l’apport en nature de 3.440 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Antoine CHATELARD à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Antoine CHATELARD fait apport à la Société de trois mille quatre cent quarante ( 3.440 ) actions de la société NAKA , à rémunérer par l’attribution de cent cinquante-deux mille six cent quatre-vingt-dix (152.690) actions nouvelles de la Société  ; du Rapport des Commissaires aux Apports ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 3.440 actions ordinaires de la société NAKA consenti par Monsieur Antoine CHATELARD à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération. ONZIEME RESOLUTION ( A pprobation (i) de l’apport en nature de 3.089 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Yan DECOCK à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Yan DECOCK fait apport à la Société de trois mille quatre-vingt-neuf ( 3.089 ) actions de la société NAKA , à rémunérer par l’attribution de cent trente-sept mille cent dix (137.110) actions nouvelles de la Société  ; du Rapport des Commissaires aux Apports ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 3.089 actions ordinaires de la société NAKA consenti par Monsieur Yan DECOCK à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération. DOUZIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 1.040 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Alexandre MARCHE à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Alexandre MARCHE fait apport à la Société de mille quarante ( 1.040 ) actions de la société NAKA , à rémunérer par l’attribution de quarante-six mille cent soixante-deux (46.162) actions nouvelles de la Société  ; du Rapport des Commissaires aux Apports ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 1.040 actions ordinaires de la société NAKA consenti par Monsieur Alexandre MARCHE à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération. TREIZIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 346 actions de la société NAKA consenti par Madame Anaïs CHAUVIN à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du Traité d’Apport, aux termes duquel Madame Anaïs CHAUVIN fait apport à la Société de trois cent quarante-six ( 346 ) actions de la société NAKA , à rémunérer par l’attribution de quinze mille trois cent cinquante-sept (15.357) actions nouvelles de la Société   ; du Rapport des Commissaires aux Apports ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 346 actions ordinaires de la société NAKA consenti par Madame Anaïs CHAUVIN à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération. QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 346 actions de la société NAKA consenti par Monsieur Tan HA à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du Traité d’Apport, aux termes duquel Monsieur Tan HA fait apport à la Société de trois cent quarante-six (346) actions de la société NAKA, à rémunérer par l’attribution de quinze mille trois cent cinquante-sept (15.357) actions nouvelles de la Société  ; du Rapport des Commissaires aux Apports ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 346 actions ordinaires de la société NAKA consenti par Monsieur Tan HA à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération. QUINZIEME RESOLUTION (Approbation (i) de l’apport en nature de 170 actions de la société NAKA consenti par Madame Lorène TANCHOU à la Société, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du Traité d’Apport, aux termes duquel Madame Lorène TANCHOU fait apport à la Société de cent soixante-dix ( 170 ) actions de la société NAKA , à rémunérer par l’attribution de sept mille cinq cent quarante-cinq (7.545) actions nouvelles de la Société  ; du Rapport des Commissaires aux Apports ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, approuve purement et simplement (i) l’apport en nature de 7.545 actions ordinaires de la société NAKA consenti par Madame Lorène TANCHOU à la Société aux conditions stipulées au Traité d’Apport, (ii) son évaluation et (iii) sa rémunération. SEIZIEME RESOLUTION (Augmentation du capital social de 6.865.498,18 euros par l’émission de 14.314.951 actions ordinaires nouvelles en rémunération de l’apport en nature de 322.506 actions de la société NAKA) - Sous réserve de l’adoption de l’intégralité des résolutions ci-dessus numérotées 3 à 15 relatives aux apports en nature d’actions de la société NAKA, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du Traité d’Apport ; du Rapport des Commissaires aux Apports ; et du rapport du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022, décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de six millions huit cent soixante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros et dix-huit centimes ( 6.865.498,18 €) pour le porter de un million neuf cent soixante-dix-neuf mille six cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-dix-huit centimes ( 1.979.674,98 €) à huit millions huit cent quarante-cinq mille cent soixante-treize euros et seize centimes ( 8.845.173,16 €), par l’émission de quatorze million s trois cent quatorze mille neuf cent cinquante-et-une ( 14.314.951 ) actions ordinaires nouvelles au prix de 0,605659 euro par action (prime d’apport incluse) , attribuées aux apporteurs d’actions de la société NAKA en rémunération de leurs apports, dans les proportions suivantes : Nombre d’actions de la société NAKA apportées Valeur des actions de la société NAKA apportées Nombre d’actions ordinaires émises par la Société en rémunération des apports en nature d’actions de la société NAKA PM 163.061 4.383.595.77 € 7.237.729 Monsieur Pierre VANNINEUSE 57.849 1.555.164,21 € 2.567.722 Monsieur Hugo PINGRAY 57.849 1.555.164,21 € 2.567.722 Monsieur Didier DEVAUX 10.385 279.181,67 € 460.955 DIEDIS 8.500 228.506,90 € 377.286 CHARVIN INVEST 10.200 274.208,28 € 452.743 Monsieur Pierre CHARVIN 6.231 167.509 € 276.573 Monsieur Antoine CHATELARD 3.440 92.478,09 € 152.690 Monsieur Yan DECOCK 3.089 83.042,10 € 137.110 Monsieur Alexandre MARCHÉ 1.040 27.958,49 € 46.162 Madame Anaïs CHAUVIN 346 9.301.58 € 15.357 Monsieur Tan HA 346 9.301.58 € 15.357 Madame Lorène TANCHOU 170 4.570,14 € 7.545 TOTAL 322.506 8.669.982,01 € 14.314.951 décide que la différence entre (i) la valeur nette totale des apports en nature et (ii) la valeur nominale des actions de la Société attribuées en rémunération desdits apports sera inscrite au bilan sous l'intitulé « prime d'apport » ; autorise le Conseil d’administration , s'il le juge utile, à imputer sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits liés à la présente opération d’apports en nature et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale ; décide que les actions de la Société nouvelles émises en rémunération des apports en nature seront des actions ordinaires immédiatement négociables et feront l’objet, dès leur émission, d’une demande d’inscription aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Bénéficiaire ; délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation à toutes personnes habilitées par les dispositions législatives et réglementaires applicables, l’ensemble des pouvoirs nécessaires à l’effet notamment de : demander l’admission des actions ainsi créées aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ; remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de l’ administration fiscale, ainsi que toutes notifications dans le cadre de la réalisation desdits apports en nature ; s’assurer que toutes les formalités consécutives aux apports en nature ont bien été accomplies par la Société ; signer toutes pièces, tous actes et documents en exécution de la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans la limite des présents pouvoirs et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Constatation de la réalisation définitive des apports en nature d’actions de la société NAKA et de l'augmentation de capital) - Sous réserve de l’adoption de l’intégralité des résolutions ci-dessus numérotées 3 à 16 relatives aux apports en nature d’actions de la société NAKA, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, prend acte que les résolutions ci-dessus numérotées 3 à 16 relatives aux apports en nature d’actions de la société NAKA ont toutes été adoptées par l’Assemblée Générale et que les conditions suspensives prévues par le Traité d'Apport ont été, de ce fait, réalisées ; et constate la réalisation définitive des apports en nature de 322.506 actions de la société NAKA et l’émission de 14.314.951 actions ordinaires nouvelles de la Société en rémunération desdits apports. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Modifications corrélatives des statuts de la Société) - En conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la Société comme suit : Après le dernier paragraphe de l’article 6 « Apports », il est ajouté : «Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2022, il a été décidé d’augmenter le capital social d’un montant de six millions huit cent soixante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros et dix-huit centimes ( 6.865.498,18 €), par l’émission de quatorze million s trois cent quatorze mille neuf cent cinquante-et-une ( 14.314.951 ) actions ordinaires nouvelles, émises en rémunération de l’apport en nature de trois cent vingt-deux mille cinq cent six ( 322.506 ) actions de la société NAKA». L’article 7 « Capital social» est supprimé et remplacé par l’article suivant : « ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à huit millions huit cent quarante-cinq mille cent soixante-treize euros et seize centimes (8.845.173,16 €) . Il est divisé en dix-huit million s quatre cent quarante-deux mille six cent quatre-vingt-cinq ( 18.442.685 ) actions de 0,479 euros de valeur nominale chacune, et entièrement libérées. » DIX-NEUVIEME resolution ( Modification de l’objet social de la Société ; modification corrélative de l’Article 2 des statuts de la Société ) - L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires d écide de modifier l’objet social de la Société , et décide en conséquence de modifier l’article 2 « Objet » des statuts de la Société sera rédigé ainsi qu’il suit : «  ARTICLE 2 – OBJET La S ociété a pour objet : la prise de toutes participations, en ce y compris la détention intégrale du capital d'une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, l' administration , la gestion, le contrôle, la cession, le regroupement et la mise en valeur desdits intérêts et participations ; la prise, l'acquisition, la gestion, location de tous biens immobiliers ; toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes prestations de services de tout ordre et notamment les prestations de services dans le domaine de l’informatique, de la gestion administrative et financière, les ressources humaines, les systèmes d’information, l’organisation, la communication et le marketing ; le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés ou groupements nouveaux, d'apport de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits, ou autrement ; et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, économiques, juridiques, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social visé ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe de nature à favoriser directement ou indirectement l'objet de la société, son extension, son développement ou son patrimoine social. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. ». VINGT ieme resolution (M odification de la dénomination sociale de la Société ; modification corrélative de l’article 3 des statuts de la Société ) - L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires d écide de modifier la dénomination sociale de la société L ES TOQUES BLANCHES DU MONDE e n « ALGREEN » , et d écide de modifier en conséquence l’article 3 « Dénomination » des statuts de la Société qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit : «  ARTICLE 3 – denomination La dénomination de la Société est « ALGREEN ».  » Le reste de l’article 3 demeure inchangé. VINGT- ET-UNIEME RESOLUTION ( P ouvoirs) - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal à l’effet d’accomplir tout e s formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres. ——————— PARTICIPATION À L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1 Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention "Changement de Mandataire", et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION A L’ORDRE DU JOUR – DEPOT DE QUESTIONS ECRITES 1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, Wellio Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 L yon , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse : [email protected] . Ces demandes devront parvenir à la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71, alinéa 8 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Dépôt des questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à M . Patrick MARCHE, Président du Conseil d’administration , ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS À LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, Wellio Part-Dieu, 9 rue des cuirassiers - 69003 L yon , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’administration

Description : LES TOQUES BLANCHES DU MONDE S.A. à Conseil d’Administration au capital de 1.979.674,98 € Siège social : 77, boulevard Stalingrad – Parkview – Bâtiment A 69100 Villeurbanne 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 20 décembre 2021, à 10 heures, dans les locaux du cabinet Fidal 18 rue Felix Mangini 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre Ordinaire  : Rapport du Conseil d’Administration ; Proposition de révocation d’un administrateur ; Pouvoirs en vue des formalités ; A titre Extraordinaire : Modification de la date de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 19 des statuts. ____________________ PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les a ctionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des a ctionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEPOT DES QUESTIONS ECRITES Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d'administration , ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, : 77, boulevard Stalingrad – PARKVIEW – Bâtiment A - 69100 VILLEURBANNE , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'administration

Description : LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société Anonyme à Conseil d'Administration A u capital de 1.979.674,98 Euros Siège social : 77, boulevard Stalingrad – PARKVIEW – Bâtiment A , 69100 VILLEURBANNE 537 705 592 R.C.S. LYON AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le 20 décembre 2021 à 10 heures, dans les locaux du cabinet Fidal 18 rue Felix Mangini - 69009 Lyon , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I . – ORDRE DU JOUR A titre Ordinaire : — Rapport du Conseil d’Administration ; — Proposition de révocation d’un administrateur ; — Pouvoirs en vue des formalités ; A titre Extraordinaire : — Modification de la date de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 19 des statuts. II . – TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Révocation d’un administrateur ) . — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du rapport du Conseil d'administration, décide de révoquer Monsieur Sébastien MARIN-LAFLECHE de son mandat d’administrateur de la Société, et ce à compter de ce jour. Deuxième résolution (Pouvoirs) - L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales. Résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Troisième résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 19 des statuts). — L'Assemblée générale Extraordinaire décide, sur proposition du rapport du Conseil d'Administration, de modifier la date de clôture de l'exercice social et de la fixer au 31 mars de chaque année. L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 15 mois, du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 mars 2022. En conséquence, l'article 19 des statuts est modifié comme suit : « ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er avril d’une année et se termine le 31 mars de l’année suivante. » PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention "Changement de Mandataire", et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION A L’ORDRE DU JOUR – DEPOT DE QUESTIONS ECRITES 1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 77, boulevard Stalingrad – PARKVIEW – Bâtiment A – 69100 VILLEURBANNE, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse : [email protected]. Ces demandes devront parvenir à la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71, alinéa 8 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Dépôt des questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur Patrick MARCHE, Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. Documents mis a la disposition des actionnaires . Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 77, boulevard Stalingrad – PARKVIEW – Bâtiment A – 69100 VILLEURBANNE, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’Administration .

Description : LES TOQUES BLANCHES DU MONDE S . A . à Conseil d’Administration a u capital de 1.912.338,85 € Siège social : 77, boulevard Stalingrad – Parkview – Bâtiment A , 69100 Villeurbanne 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 28 juin 2021, à 9 heures, dans les locaux du cabinet Fidal 18 rue Felix Mangini 69009 Lyon et par visioconférence , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration ; Rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ; Affectation du résultat ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « prime d’émission » ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ; Renouvellement du mandat d’un administrateur ; Ratification du transfert du siège social ; Approbation du transfert des actions de la Société du marché d’Euronext Access Paris sur le marché d’Euronext Growth Paris ; Sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’ Euronext Growth Paris , a utorisation au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; A titre extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des onzième et douzième résolutions ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail ; Modification de l’article 4 des statuts , sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris  ; Suppression de l’article 20 des statuts, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ; Modification de l’article 12 des statuts, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ; Modification de l’article 21 des statuts, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ; Modification de l’article 22 des statuts, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ; Modification de l’article 23 des statuts, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ; Refonte des statuts, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ; Autorisation au Conseil d’Administration d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris et de l’approbation de la huitième résolution, durée de l’autorisation, plafond ; Sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris, délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris, délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des BSPCE ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et réglementaires ; Pouvoirs pour les formalités. ____________________ PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les a ctionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des a ctionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEPOT DES QUESTIONS ECRITES Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d'administration , ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, : 77, boulevard Stalingrad – PARKVIEW – Bâtiment A - 69100 VILLEURBANNE , dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'administration

Description : LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société Anonyme à Conseil d’Administration a u capital de 1.912.338,85 euros Siège social : 77, boulevard Stalingrad – Parkview – Bâtiment A , 69100 Villeurbanne 537 705 592 R.C.S. Lyon AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 28 juin 2021, à 9 heures, dans les locaux du cabinet Fidal 18 rue Felix Mangini 69009 Lyon et par visioconférence , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I - Ordre du jour A titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration ; Rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux membres du Conseil d’Administration  ; Affectation du résultat ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « prime d’émission » ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ; Renouvellement du mandat d’un administrateur ; Ratificati on du transfert du siège social ; Approbation du transfert des actions de la Société du marché d’Euronext Access Paris sur le marché d’Euronext Growth Paris ; Sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’ Euronext Growth Paris , a utorisation au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce , durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ; A titre extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des onzième et douzième résolutions ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail  ; Modification de l’article 4 des statuts , sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris  ; Suppression de l’article 20 des statuts , sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris  ; Modification de l’article 12 des statuts, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ; Modification de l’article 21 des statuts, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ; Modification de l’article 22 des statuts, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ; Modification de l’article 23 des statuts, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ; Refonte des statuts, sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ; Autorisation au Conseil d’Administration d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris et de l’approbation de la huitiè me résolution , durée de l’autorisation, plafond  ; Sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris, d élégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits  ; Sous condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris, d élégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter le montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de demandes excédentaires pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions ; A utorisation au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription , durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option  ; A utorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droi t préférentiel de souscription , durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation  ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, durée de l’autorisation, plafond, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale des BSPCE ; Autorisation au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et réglementaires ; Pouvoirs pour les formalités. II - T exte des projets de résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première RESOLUTION ( Approbation des comptes ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration , du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de -1 597 413,58 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 5.374 euros. Deuxième RESOLUTION ( Affectation du résultat ) . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à - 1 597 413,58 euros en totalité au compte « Report à nouveau », qui sera porté à la somme de – 3 182 322,35 euros. Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même article. Troisième RESOLUTION ( Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « prime d’émission » ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution : Constate qu’après affectation du résultat le compte « Report à nouveau » est débiteur de - 3 182 322,35 euros ; Décide d’apurer ledit report à nouveau débiteur à concurrence de 2 000 000 d’euros par imputation sur le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 2 648 027,55 euros. Après imputation, le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport » s’élèverait à 648 027,55 euros et le poste « report à nouveau » s’élèverait à - 1 182 322.35 euros. QUATRIEME RESOLUTION ( Conventions réglementées ) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un administrateur ) . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Sébastien MARIN-LAFLECHE est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. SIXIEME RESOLUTION ( Ratification du transfert du siège social ) . — L'Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration , lors de sa séance du 15 janvier 2021, de transférer le siège social du 5 Place Edgar Quinet – 69006 LYON au 77 boulevard Stalingrad – PARKVIEW – Bâtiment A – 69100 VILLEURBANNE, et ce à compter du 4 janvier 2021. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales. SEP TIEME RESOLUTION ( Approbation du transfert des actions de la Société du marché d’Euronext Access Paris sur le marché d’Euronext Growth Paris ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , approuve le projet de demande d’inscription des actions de la Société sur le marché d’Euronext Growth Paris. HUIT IEME RESOLUTION ( Autorisation au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22- 10-6 2 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris ) . — L’Assemblée Générale, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la S ociété par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la S ociété, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa vingt - deuxième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique. La S ociété n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat par action est fixé à vingt ( 20 ) euros . En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le prix et le montant sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire NEUVIEME RESOLUTION ( Autorisation d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 2.000.000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. DIX I EME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé , durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants, délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies : à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créance, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créance pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, Décide , en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder sept millions cinq cent mille euros ( 7 . 5 00.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créance sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder sept millions cinq cent mille euros (7.500.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit du bénéficiaire suivant : - EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES SECURITIZATION FUND, représenté par sa société de gestion EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES MANCO SA, SA de droit luxembourgeois, dont le siège est situé 61 rue du Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 124207 - ou toute personne qui lui est affiliée (personne ou entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec, une autre personne ou entité). Prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, Décide que : le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L. 225-138 et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal, à la discrétion du Conseil d’Administration , (i) au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes (tel que publié par Bloomberg) de l’action ordinaire sur les quinze (15) séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximale de 5 % (tel qu’arrondi à la baisse deux décimales après la virgule), ou (ii) au plus bas cours acheteur quotidien (c'est-à-dire le plus haut prix auquel un investisseur est prêt à acquérir au moins une action de la Société à l'issue de la période de fixing, tel que publié par Bloomberg) sur les quinze (15) séances de bourse précédant sa fixation, augmenté le cas échéant d’une prime maximale de 10 % (tel qu’arrondi à la baisse deux décimales après la virgule), après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourrait le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’Administration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale et la prime maximale susvisées pourraient être appréciées, si le C onseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 5% , la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus, Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts (notamment en numéraire ou en actions nouvelles), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente A ssemblée G énérale. ONZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence – émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide , en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration , de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder sept cent mill e ( 7 00. 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission  ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix millions ( 10 .000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence , qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 31 décembre 2022 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de 10.000 euros par opération ; toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 euros par opération ; des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’ euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation ("FCPI"), les fonds communs de placement à risque ("FCPR"), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité ("FIP"), pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse) ; et des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tout produit alimentaire, pour un montant de souscription individuel minimum de 5.000 euros (prime d’émission incluse), décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les deux montants suivants : soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus, décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée générale. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. DOU ZI EME RESOLUTION ( Délégation de compétence - Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de rép artir les titres non souscrits ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 228-91 à L. 228-93 et aux dispositions de l’article L.22-10-49 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à titre gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission  ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix millions ( 10 .000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 août 2023, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ; prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ; répartir librement tout ou une partie des actions ou dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou international ; et prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. TREI Z IE ME RESOLUTION ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration , conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles demandes excédentaires dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre de s onzième et douzième résolutions et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière, décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée, décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond d’augmentation de capital fixé par la résolution concernée de la présente Assemblée générale, prend acte que, lorsque la présente Assemblée générale à délégué au Conseil d’Administration la possibilité de faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. QUATOR ZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence – Augmentation de capital au profit des salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6 , L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration , par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les " Bénéficiaires "), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera sur aucun des plafond s fixé s par la présente Assemblée Générale : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (" FCPE "), décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ; d

Description : LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1.912.338,85 euros Siège social : 5 place Edgar Quinet - 69006 Lyon 537 705 592 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le jeudi 3 septembre 2020, à 16 heures 30, dans les locaux du cabinet FIDAL situé à LYON (69009) – 18, rue Félix Mangini, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : Rapport de gestion du Conseil d'Administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « prime d’émission ». De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée aux deux résolutions précédentes (" option de surallocation ") ; Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail ; Pouvoirs pour les formalités. ____________________ PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration , et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les a ctionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des a ctionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEPOT DES QUESTIONS ECRITES Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d'administration , ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5 place Edgar Quinet – 69006 LYON, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'administration

Description : LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société A nonyme à Conseil d'Administration au capital de 1.669.014,75 euros Siège social : 5 place Edgar Quinet , 69006 Lyon 537 705 592 RCS Lyon AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le jeudi 3 septembre 2020 , à 1 6 heures 30 , dans les locaux du cabinet FIDAL situé à LYON (69009) – 18, rue Félix Mangini, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : Rapport de gestion du Conseil d'Administration ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « prime d’émission ». De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée aux deux résolutions précédentes (" option de surallocation ") ; Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail ; Pouvoirs pour les formalités. T exte des projets de résolutions Résolutions de la compétence relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de – 1.790.543,57 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 4.914 euros. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à -1.790.543,57 euros en totalité au compte « Report à nouveau », qui sera porté à la somme de - 2.404.908,77 euros. Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même article. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution : Constate qu’après affectation du résultat le compte « Report à nouveau » est débiteur de (2.404.908,77) euros ; Décide d’apurer ledit report à nouveau débiteur à concurrence de 820.000 euros par imputation sur le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 825.134,43 euros. Après imputation, le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 5.134,43 euros et le poste « report à nouveau » s’élève à 1.584.908,77 euros. Résolutions de la compétence relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire Cinquième résolution ( Délégation de compétence – émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide , en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la huitième résolution de la présente Assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq millions (5.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la huitième résolution de la présente Assemblée générale ; ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 30 janvier 2022 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de 10.000 euros par opération ; toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 euros par opération ; des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’ euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation ("FCPI"), les fonds communs de placement à risque ("FCPR"), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité ("FIP"), pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse) ; et des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tout produit alimentaire, pour un montant de souscription individuel minimum de 5.000 euros (prime d’émission incluse), décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les deux montants suivants : soixante-dix pour cent (70 %) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou soixante-dix pour cent (70 %) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus, décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée générale. Le commissaires aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Sixième résolution ( Délégation de compétence - Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à titre gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois millions (3.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la huitième résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions (3.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la huitième résolution de la présente assemblée générale ; ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 septembre 2022, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ; prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ; répartir librement tout ou une partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou international ; et prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Septième résolution ( Option de sur-allocation ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles surallocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre de la cinquième et sixième résolution et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière, décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 30 janvier 2022 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage, décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée, décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la huitième résolution de la présente Assemblée générale, prend acte que, lorsque la présente Assemblée générale à délégué au Conseil d’Administration la possibilité de faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. Huitieme résolution ( Plafond général ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption de la cinquième, sixième et septième résolution ci-dessus, décide de fixer à cinq millions (5.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des cinquième, sixième et septième résolutions ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, décide de fixer à cinq millions (5.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal global maximal des actions émises par conversion des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre de la cinquième et sixième résolution ci-dessus, décide que les deux plafonds mentionnés ci-dessus sont indépendants l’un de l’autre, et qu'ils pourront donc se cumuler. Neuvième résolution ( Délégation de compétence – Augmentation de capital au profit des salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les " Bénéficiaires "), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur le plafond fixé à la huitième résolution : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (" FCPE "), décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au sixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 30 janvier 2022 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. Dixième résolution ( Pouvoirs ). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal à l’effet d’accomplir touts formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres. ———————— PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant personnellement ; - soit en votant par correspondance ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; - si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1 Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention "Changement de Mandataire", et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION A L’ORDRE DU JOUR – DEPOT DE QUESTIONS ECRITES 1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5 place Edgar Quinet – 69006 LYON, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse : [email protected] . Ces demandes devront parvenir à la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; - et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71, alinéa 8 du Code de commerce ; - et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Dépôt des questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur Patrick MARCHE, Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS À LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5 place Edgar Quinet – 69006 LYON, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’Administration

Description : LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1.455.793,22 euros Siège social : 5 place Edgar Quinet 69006 LYON 537 705 592 R.C.S. LYON FORME – LES TOQUES BLANCHES DU MONDE (la «  Société  ») est une Société Anonyme à Conseil d’administration régie par la loi française. OBJET SOCIAL – La S ociété a pour objet : L'exploitation de la marque "Les Toques Blanches du Monde" par tous moyens, l'achat, la vente, de tous produits et concepts se rattachant à l'utilisation de cette marque. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise ne location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. DUREE – La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés sauf dissolution ou prorogation décidées par la collectivité des associés . EXERCICE SOCIAL – L’année sociale commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre . CAPITAL SOCIAL AU 7 JANVIER 2020 – Le capital social est fixé à la somme d’un million quatre cent cinquante-cinq mille sept cent quatre-vingt-treize euros vingt-deux centimes (1.455.793,22 euros). Il est divisé en trois millions trente-cinq mille quatre cent quatre (3.035.404) actions, entièrement souscrites et libérées et toutes de même catégorie. ACTIONS Forme des actions  – Les actions sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire. Cession des actions – Il n’existe aucune restriction statutaire à la libre cession des actions. Les actions sont librement négociables , sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Elles sont inscrites en compte et se transmettent par virement de compte à compte dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur. Franchissements de seuils – Chaque actionnaire, personne physique ou morale, agissant seul ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote informe la société dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, à compter du franchissement du seuil de participation , du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède . La même déclaration est requise lorsque lesdits seuils sont franchis en droit de vote. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa. La personne tenue à l'information prévue au premier alinéa précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. La déclaration doit être effectuée à la société ainsi qu'à l'Autorité des Marchés Financiers dans les cinq jours de bourse à compter du franchissement de seuil (art D 247-1 et Règl.gen. de l'AFM art 222- 12 al l). La personne tenue à l'information informe également l'Autorité des marchés financiers, dans un délai et selon des modalités fixés par son règlement général, à compter du franchissement du seuil de participation, lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un marché d'instruments financiers autre qu'un marché réglementé, à la demande de la personne qui gère ce marché d'instruments financiers. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Le règlement général précise également les modalités de calcul des seuils de participation. La personne tenue à l'information est tenue de déclarer, à l'occasion des franchissements de seuil du dixième ou du cinquième du capital ou des droits de vote, les objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des douze mois à venir. Cette déclaration précise si l'acquéreur agit seul ou de concert, s'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre, d'acquérir ou non le contrôle de la société, de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. Elle est adressée à la société dont les actions ont été acquises et à l 'Autorité des marchés financiers dans un délai de dix jours de bourse. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. En cas de changement d'intention, lequel ne peut être motivé que par des modifications importantes dans l'environnement, la situation ou l'actionnariat des personnes concernées, une nouvelle déclaration doit être établie, communiquée à la société et à l'Autorité des marchés financiers et portée à la connaissance du public dans les mêmes conditions. Identification des actionnaires – La Société est autorisée à demander à tout moment auprès du dépositaire central, les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme un droit de vote aux assemblées d'actionnaires. La Société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par le Code de Commerce l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. Avantages particuliers – Les statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes actionnaires ou non. ASSEMBLEES GENERALES – Les Assemblées Générales sont composées de tous les actionnaires y ayant accès. Elles représentent l'universalité des actionnaires. Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’administration ou, à défaut, par le ou les Commissaires aux Comptes, ou par toute personne habilitée à cet effet . Elles sont réunies au siège ou en autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées Générales ou s’y faire représenter dans les conditions définies par la loi . Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du code de commerce, au 1roisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par 1’intermédiaire habilité. DROIT S DE VOTE – Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elle s représente nt . Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire qui en aura fait la demande expresse à la société par lettre recommandée accusé de réception. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions ancîe1mes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n’interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible. EXERCICE DU DROIT DE VOTE – A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut exercer son droit de vote de l’une des trois manières suivantes : Se faire représenter par un mandataire dans les conditions légales et réglementaires, Voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées dans l’avis de convocation de l’assemblée et qui devra être reçu par la Société au moins trois jours avant la date de réunion de l’assemblée , Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire , le Président de l’assemblée émettant alors un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Si le Conseil d’administration le décide lors de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire pourra voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant son identification, dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi AFFECTATION ET REPARTITION DU BENEFICE – Sur le bénéfice de l'exercice, diminué, le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé: 5% pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction ; les sommes que l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration juge utile d'affecter à toutes les réserves extraordinaires ou spéciales ou de reporter à nouveau. Le solde, augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable. Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. LIQUIDATION – A l'expiration de la durée de la Société , ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, la liquidation en est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale et à défaut, par décision de justice. La liquidation s'effectue conformément aux dispositions prévues par la loi. Le produit net de la liquidation après l'extinction du passif et des charges sociales et le remboursement aux actionnaires du montant nominal non amorti de leurs actions est réparti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre de leurs actions, en tenant compte, le cas échéant, des droits des actions de catégories différentes. VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL EN CIRCULATION – A date, les bons de souscription d’actions dits « BSA ON » suivants ont été attribués par la Société et sont toujours exerçables : 120.689 BSA ON détenus par le FCPI 123 Multinova V ; 51.724 BSA ON détenus par le FCPI 123 Multinova VI ; Soit un total, à date, de 172.413 BSA ON. A date, des obligation convertible et bon de souscription d'actions (OCABSA) ont été émises par la Société et sont actuellement en circulation : 250.000 OCA 2023 et 5.813 BSA 2023 attachés aux OCA 2023. AVIS AUX ACTIONNAIRES Le Conseil d’administration du 27 janvier 2020 , faisant usage de la délégation de compétence et des autorisation s qui lui ont été consentie s par l’Assemblée Générale m ixte du 2 8 jui n 201 9 , a décidé de procéder à une émission de bons de souscription d’action (BSA) attribués gratuitement aux actionnaires de la Société prenant la forme d’une émission de BSA dits «  BSA 2020-07 » et de BSA dits «  BSA 2022-12  » présentant les caractéristiques suivantes : Caractéristiques et modalités d’émission des BSA 2020-0 7   Bénéficiaires des BSA 2020-0 7 et quotité d’attribution. – Les BSA 2020-0 7 seront émis et attribués gratuitement aux actionnaires de la Société, à raison d’un (1) BSA 2020-0 7 pour une (1) action détenue, ce qui correspond à un maximum de 3.069.886 BSA 2020-0 7 , avant le cas échéant, neutralisation des actions auto-détenues. Les attributaires des BSA 2020-0 7 seront les actionnaires inscrits en compte sur la base des soldes EUROCLEAR arrêtés au jour précédant la date d’attribution. Date d’attribution des BSA 2020-0 7 . –  La date d’attribution des BSA 2020-0 7 est fixée au 26 février 2020 (la " Date d’Attribution "). Seuls les actionnaires dont les actions seront inscrites en compte à l'issue de la séance de bourse la veille de la Date d’Attribution des BSA 2020-0 7 , soit le 25 février 2020 (la " Record Date "), auront droit à cette attribution. Forme et mode d’inscription des BSA 2020-0 7 . –  Les BSA 2020-0 7 seront délivrés sous la forme au porteur à l’exception de ceux délivrés aux titulaires d’actions inscrites sous la forme nominative pur , qui seront délivrés sous la forme nominative pur . Les BSA 2020-0 7 seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire à l’issue de la séance de bourse de la Record Date. Les droits des titulaires de BSA 2020-0 7 seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez CACEIS mandatée par la Société pour les titres au nominatif pur ou chez un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. Appréciation de la valeur des BSA 2020-0 7 . –  La valeur des BSA 2020-0 7 sera fixée en fonction de la valeur des actions de la Société à l’issue de la séance de bourse du 2 4 février 2020. Parité et prix d’exercice des BSA 2020-0 7 . –  Deux (2) BSA 2020-0 7 donneront le droit de souscrire une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de l’ordre de 0,4796 euros, émise au prix unitaire de trois euros et dix centimes (3,10 €) (prime d’émission incluse), à libérer intégralement en numéraire à la souscription. Période d’exercice des BSA 2020-0 7 . –  Les titulaires de BSA 2020-0 7 auront la faculté de souscrire des actions nouvelles de la Société à tout moment à partir de la Date d'Attribution et pendant une durée expirant le 31 juillet 2020 (la " Période d’Exercice "). Les BSA 2020-0 7 qui n’auront pas été exercés avant le dernier jour inclus de la Période d’Exercice deviendront caducs et perdront toute valeur à cette date. Droits attachés aux BSA 2020-0 7 . –  Les droits attachés aux BSA 2020-0 7 seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société et en cas d’exercice des BSA 2020-0 7 au plus tard le 31 juillet 2020, de se voir attribuer gratuitement un nombre de BSA 2022-12 égal au nombre d’actions nouvelles créées sur exercice des BSA 2020-0 7 . Tout exercice de BSA 2020-0 7 sera irrévocable. Montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2020-0 7 . –  Dans l’hypothèse où tous les BSA 2020-0 7 seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 1.534.943 . Sur la base de 1.534.943 actions émises sur exercice des BSA 2020-07 et d’un prix de souscription de trois euros et dix centimes (3,10 €) par action, le produit brut de l’émission des actions nouvelles serait de 4.758.323,30 euros. Caractéristiques et modalités d’émission des BSA 2022-12 Bénéficiaires des BSA 2022-12 et quotité d’attribution. – Les BSA 2022-12 seront émis et attribués, en date du 1er Septembre 2020 (la " Date d’Attribution "), gratuitement et automatiquement à tous les actionnaires ayant exercé tout ou partie de leur BSA 2020-0 7 au plus tard le 31 juillet 2020 à raison d’un (1) BSA 2022-12 par action nouvelle créées sur exercice des BSA 2020-0 7 , ce qui correspond à un maximum de 1.534.943 BSA 2022-12, avant neutralisation, le cas échéant, des actions auto-détenues et sous réserve pour chaque titulaire des BSA 2020-0 7 d’exercer l’intégralité des BSA 2020-0 7 qu’il détient . Seuls les actionnaires ayant exercé leur BSA 2020-0 7 au plus tard le 31 juillet 2020 auront droit à cette attribution. Forme et mode d’inscription des BSA 2022-12. –  Les BSA 2022-12 seront délivrés sous la forme au porteur à l’exception de ceux délivrés aux titulaires d’actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés sous la forme nominative. Les BSA 2022-12 seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire. Les droits des titulaires de BSA 2022-12 seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez CACEIS mandatée par la Société pour les titres au nominatif pur ou chez un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. Appréciation de la valeur des BSA 2022-12. –  La valeur des BSA 2022-12 sera fixée en fonction de la valeur des actions de la Société à l’issue de la séance de bourse du 25 février 2020. Parité et prix d’exercice des BSA 2022-12. –   Trois ( 3 ) BSA 2022-12 donner ont le droit de souscrire une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de l’ordre de 0,4796 euros, émise au prix unitaire de quatre euros et vingt centimes (4,20 €) (prime d’émission incluse), à libérer intégralement en numéraire à la souscription. Période d’exercice des BSA 2022-12. –  Les titulaires de BSA 2022-12 auront la faculté de souscrire des actions nouvelles de la Société à tout moment à partir de la Date d'Attribution et pendant une durée expirant le 31 décembre 2022 (la " Période d’Exercice "). Les BSA 2022-12 qui n’auront pas été exercés avant le dernier jour inclus de la Période d’Exercice deviendront caducs et perdront toute valeur à cette date. Droits attachés aux BSA 2022-12. –  Les droits attachés aux BSA 2022-12 seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société. Tout exercice de BSA 2022-12 sera irrévocable.  Montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2022-12. –  Dans l’hypothèse où tous les BSA 2022-12 seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 511.647 Sur la base de 511.647 actions émises sur exercice des BSA 2022-12 et d’un prix de souscription de quatre euros et vingt centimes (4,20 €) par action, le produit brut de l’émission des actions nouvelles serait de 2.148.917,40 euros. Caractéristiques communes aux BSA 2020-0 7 et BSA 2022-12 Modalités d’exercice. –  Pour exercer leurs BSA 2020-0 7 et/ou BSA 2022-12, les titulaires devront faire parvenir leurs instructions d’exercice à leur intermédiaire teneur de compte (pour le bon au porteur) et à la Société (pour les bons nominatifs) à tout moment entre la Date d'Attribution et le jour suivant le dernier jour de la Période d’Exercice. Les instructions d’exercice des BSA 2020-0 7 et des BSA 2022-12 seront irrévocables. A compter du jour suivant le dernier jour de la Période d’Exercice, aucune instruction d’exercice ne pourra être prise en compte par les intermédiaires financiers. Pour le cas où un titulaire de BSA 2020-0 7 et BSA 2022-12 ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA 2020-0 7 ou de BSA 2022-12 pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA 2020-0 7 et BSA 2022-12 nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSA 2020-0 7 et BSA 2022-12 formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société. Cotation des BSA 2020-0 7 et des BSA 2022-12. –  Les BSA 2020-0 7 et les BSA 2022-12 feront l’objet d’une demande d’inscription à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext Paris SA ainsi qu’aux opérations d’Euroclear France. Les BSA 2020-0 7 seront inscrits en compte et négociables à compter du 24 février 2020 et les BSA 2022-12 seront inscrits en compte et négociables à compter du 28 août 2020 (la ou les " Date (s) de Cotation "). Un avis d’Euronext Paris SA précisera les conditions de cotation des BSA 2020-0 7 et des BSA 2022-12. Maintien des droits des titulaires de BSA 2020-0 7 et BSA 2022-12. – La Société pourra, sans demander l’autorisation des titulaires de BSA 2020-0 7 et de BSA 2022-12, procéder à la modification de sa forme ou de son objet social, à l’amortissement de son capital social, à une modification des règles de répartition de ses bénéfices ou à l’émission d’actions de préférence entrainant ou non une modification des règles de répartition des bénéfices ou un amortissement du capital de la Société. A compter de l’émission des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12 et tant qu’il existera des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12 en cours de validité, les droits des titulaires des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12 seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur notamment par les articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce et notamment : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre d’actions, les droits des titulaires des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2020-07 et les BSA 2022-12 donnent droit sera égal à la valeur nominale de l’action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale, en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2020-07 et les BSA 2022-12 donnent droit sera réduit à due concurrence, en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre d’actions, les titulaires de BSA 2020-07 et de BSA 2022-12, s’ils exercent leurs BSA 2020-07 et BSA 2022-12, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Au cas où, tant que les BSA 2020-07 et les BSA 2022-12 n’auront pas été exercés, la Société procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après : émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; amortissement du capital; modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la création d’actions de préférence ; distributions de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission, les droits des titulaires des BSA 2020-07 et BSA 2022-12 seraient préservés dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce. Elle devra également informer les titulaires des BSA 2020-07 et BSA 2022-12 de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur. A cet effet, elle devra : 1°) soit mettre les titulaires des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12 en mesure de les exercer, si les conditions d’exercices ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l’article R. 228-87 du Code de commerce, 2°) soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leur BSA 2020-07 et leur BSA 2022-12 ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir en espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R. 228-88 et R. 228-89 du Code de commerce, 3°) soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12 initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12 ; l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription, seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’Administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Conseil d’Administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’Administration. La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible. En cas de fusion par voie d’absorption de la Société, chaque titulaire de BSA 2020-07 et de BSA 2022-12 sera averti et recevra les mêmes informations que s’il était actionnaire afin de pouvoir, s’il le souhaite, exercer son droit à la souscription d’actions. Masses des porteurs de BSA 2020-07 et BSA 2022-12. – Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSA 2020-07 et BSA 2022-12 seront regroupés dans deux masses jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90 du même Code. En application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire des masses des porteurs de BSA 2020-07 et BSA 2022-12 (respectivement le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA 2020-07 » et le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA 2022-12 ») : Monsieur Patrick MARCHE, domicilié 12 quai de Serbie 69006. Les fonctions de Représentant de la Masse des Porteurs de BSA 2020-07 et de Représentant de la Masse des Porteurs de BSA 2022-12 seront exercées à titre gratuit et ne seront pas rémunérées. Les Représentants des masses des Porteurs de 2020-07 et BSA 2022-12 auront, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir respectivement au nom de la masse des Porteur de BSA 2020-07 et de la masse des Porteurs de BSA 2022-12 tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des Porteurs de 2020-07 et BSA 2022-12. Ils exerceront leurs fonctions jusqu’à leur démission, leur révocation par l’assemblée générale des Porteurs de 2020-07 (pour le Représentant de la Masse des Porteurs de BSA 2020-07 ) et des porteurs de BSA 2022-12 (pour le Représentant de la Masse des Porteurs de BSA 2022-12) ou la survenance d’une incompatibilité. Leurs mandats cesseront de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels les représentants seraient engagés et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. Information des porteurs de BSA 2020-07 et BSA 2022-12 en cas d’ajustement. – En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de 2020-07 et BSA 2022-12 issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Le Conseil d’Administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. Achats par la Société et annulation des BSA 2020-07 et BSA 2022-12. – La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA 2020-07 et/ou BSA 2022-12, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA 2020-07 et/ou BSA 2022-12. Les 2020-07 et BSA 2022-12 achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de Commerce. Protection des intérêts des titulaires existants de titres et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société : BSA ON . - Le Conseil d’administration constate qu’à date, les bons de souscription d’actions dits « BSA ON » suivants ont été attribués par la Société et sont toujours exerçables : 120.689 BSA ON détenus par le FCPI 123 Multinova V ; 51.724 BSA ON détenus par le FCPI 123 Multinova VI ; Soit un total, à date, de 172.413 BSA ON. Dans l’hypothèse où tous les BSA ON listés ci-dessus seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 172.413 . Conformément aux dispositions des articles L.228-99 et suivants du Code de commerce, la Société qui attribue de nouveaux titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des titulaires des titres et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société existantes. Afin de préserver les droits des titulaires des BSA ON visés ci-dessus, le Conseil d’Administration décide de réserver : l’attribution gratuite d’un BSA 2020-07 pour un BSA ON exercé (soit au maximum 172.413 BSA 2020-07 supplémentaires aux titulaires des BSA ON sous réserve que chaque titulaire de BSA ON exerce l’intégralité des BSA ON qu’il détient) . Dans l’hypothèse où tous ces BSA 2020-07 seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 86.206 . Sur la base de 86.206 actions émises sur exercice des BSA 2020-07 et d’un prix de souscription de trois euros et dix centimes (3,10 €) par action, le produit brut de l’émission des actions nouvelles serait de 267.238,60  euros. En cas d’exercice des BSA 2020-07 ainsi attribués, l’attribution gratuite d’un BSA 2022-12 par action nouvelle créée sur exercice des BSA 2020-07 (soit au maximum 86.206 BSA 2022-12 supplémentaires aux titulaires des BSA ON sous réserve que (i) chaque titulaire de BSA ON exerce l’intégralité des BSA ON qu’il détient ainsi que l’intégralité des BSA 2020-07 qu’il détiendra ). Dans l’hypothèse où tous ces BSA 2022-12 seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 28.735 . Sur la base de 28.735 actions émises sur exercice des BSA 2022-12 et d’un prix de souscription de quatre euros et vingt centimes (4,20 €) par action, le produit brut de l’émission des actions nouvelles serait de 120.687 euros. A toutes fins utiles, il est précisé que les caractéristiques des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12 prévues dans le présent procès-verbal s’appliqueront mutatis mutandis aux titulaires des BSA ON en cas d’attribution effective des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12 à leur profit, étant précisé que : les BSA 2020-07 attribués à la suite de l’exercice des BSA ON pourront être exercés au plus tard le 31 juillet 2020  ; et les BSA 2022-12 attribués à la suite de l’exercice des BSA 2020-07 pourront être exercés au plus tard le 31 décembre 2022 . OCABSA . - Le Conseil d’administration constate qu’à date, des OCABSA émis par la Société sont actuellement en circulation (250.000 OCA 2023 et 5.813 BSA 2023 attachés aux OCA 2023). Dans l’hypothèse où toutes les OCA 2023 seraient converties, le nombre maximum d’actions émises serait de 250.000. Dans l’hypothèse où tous les BSA 2023 seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 5.813. Conformément aux dispositions des articles L.228-99 et suivants du Code de commerce, la Société qui attribue de nouveaux titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des titulaires des titres et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société existantes. Afin de préserver les droits des titulaires des OCABSA visées ci-dessus, le Conseil d’Administration décide de réserver : Pour les OCA 2023 : l’attribution gratuite d’un BSA 2020-07 pour une OCA 2023 convertie (soit au maximum 250.000 BSA 2020-07 supplémentaires aux titulaires des OCA 2023 sous réserve que chaque titulaire d’OCA 2023 convertisse l’intégralité des OCA 2023 qu’il détient) . Dans l’hypothèse où tous ces BSA 2020-07 seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 125.000. Sur la base de 125.000 actions émises sur exercice des BSA 2020-07 et d’un prix de souscription de trois euros et dix centimes (3,10 €) euros par action, le produit brut de l’émission des actions nouvelles serait de 387.500 euros. En cas d’exercice des BSA 2020-07 ainsi attribués, l’attribution gratuite d’un BSA 2022-12 par action nouvelle créée sur exercice des BSA 2020-07 (soit au maximum 125.000 BSA 2022-12 supplémentaires aux titulaires des OCA 2023 sous réserve que (i) chaque titulaire d’OCA 2023 exerce l’intégralité des OCA 2023 qu’il détient ainsi que l’intégralité des BSA 2020-07 qu’il détiendra ). Dans l’hypothèse où tous ces BSA 2022-12 seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 41.666 . Sur la base de 41.666 actions émises sur exercice des BSA 2022-12 et d’un prix de souscription de quatre euros et vingt centimes (4,20 €) par action, le produit brut de l’émission des actions nouvelles serait de 174.997,20  euros. Pour les BSA 2023 : l’attribution gratuite d’un BSA 2020-07 pour un BSA 2023 exercé (soit au maximum 5.813 BSA 2020-07 supplémentaires aux titulaires des BSA 2023 sous réserve que chaque titulaire de BSA 2023 exerce l’intégralité des BSA 2023 qu’il détient) . Dans l’hypothèse où tous ces BSA 2020-07 seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 2.906. Sur la base de 2.906 actions émises sur exercice des BSA 2020-07 et d’un prix de souscription de trois euros et dix centimes (3,10 €) par action, le produit brut de l’émission des actions nouvelles serait de 9.008,60 euros. En cas d’exercice des BSA 2020-07 ainsi attribués, l’attribution gratuite d’un BSA 2022-12 par action nouvelle créée sur exercice des BSA 2020-07 (soit au maximum 2.906 BSA 2022-12 supplémentaires aux titulaires des OCA 2023 sous réserve que (i) chaque titulaire d’OCA 2023 exerce l’intégralité des OCA 2023 qu’il détient ainsi que l’intégralité des BSA 2020-07 qu’il détiendra ). Dans l’hypothèse où tous ces BSA 2022-12 seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 968 . Sur la base de 968 actions émises sur exercice des BSA 2022-12 et d’un prix de souscription de quatre euros et vingt centimes (4,20 €) par action, le produit brut de l’émission des actions nouvelles serait de 4.065,60  euros. A toutes fins utiles, il est précisé que les caractéristiques des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12 prévues dans le présent procès-verbal s’appliqueront mutatis mutandis aux titulaires d’OCA 2023 et/ou de BSA 2023 en cas d’attribution effective des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12 à leur profit, étant précisé que : les BSA 2020-07 attribués à la suite de la conversion des OCA 2023 pourront être exercés au plus tard le 31 juillet 2020  ; les BSA 2020-07 attribués à la suite de l’exercice des BSA 2023 pourront être exercés au plus tard le 31 juillet 2020  ; et les BSA 2022-12 attribués à la suite de l’exercice des BSA 2020-07 pourront être exercés au plus tard le 31 décembre 2022  . Autres valeurs mobilières . - Le Conseil d’administration constate qu’à date, il n’existe aucune autre valeur mobilière à l’exception des actions composant le capital social de la Société, les BSA ON et les OCABSA émis par la Société. Information des titulaires de BSA ON et des OCABSA. - Le Conseil d’administration charge son président d’informer les titulaires de BSA ON et/ou d’OCABSA de la réalisation de la présente opération ainsi que des mesures de protections mises en place par le Société en faveur des titulaires de BSA ON et/ou d’OCABSA. Caractéristiques des actions issues de l’exercice des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12 Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions. – Les actions nouvelles émises seront nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, la Société pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des "titres au porteur identifiable". Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Droits et obligations attachés aux actions. –  Les actions nouvelles, émises par la Société sur exercice des BSA, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur admission sur le marché Euronext Growth Paris de Euronext, aux actions déjà inscrites à la cote dudit marché. Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. Négociabilité des actions. –  Les actions seront librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi et les cessions d’actions s’effectueront conformément à la loi. Cotation des actions issues de l’exercice des BSA 2020-07 et des BSA 2022-12. –  Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA 2020-07 et BSA 2022-12 feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth de Euronext. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Les actions nouvelles ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’autres marchés boursiers, réglementés ou non.  Prospectus.  - En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est inférieur à 8.000.000 d'euros. LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Le Président du Conseil d’administration, Monsieur Patrick Marche faisant élection de domicile au siège social de la Société, 5 place Edgar Quinet - 69006 LYON ANNEXE Bilan de la Société au 31 décembre 2018 center center 0 0 -509905 443230 0 0

Description : LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société A nonyme à Conseil d'Administration au capital de 1 .260.124 , 09 euros Siège social : 5 place Edgar Quinet , 69006 LYON 537 705 592 RCS LYON AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 2 8 juin 201 9 à 12 heures, dans les locaux du Cabinet FIDAL sis à LYON (69009) – 18 rue Félix Mangini, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : — Rapport de gestion du Conseil d'Administration ; — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport ;  — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ; — Affectation du résultat ; — Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « prime d’émission » ; — Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur ; — Renouvellement de certains mandats d’administrateurs ; — Non renouvellement et remplacement du mandat d’un administrateur ; — Remplacement des Commissaires aux comptes ; — Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée aux deux résolutions précédentes (" option de surallocation ") ; — Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; — Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail ; — Pouvoirs pour les formalités. ____________________ PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les Actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des Actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEPOT DES QUESTIONS ECRITES Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Directoire, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5 place Edgard Quinet – 69006 LYON, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Directoire

Description : LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1.260.124,09 Euros Siège social : 5 place Edgar Quinet , 69006 Lyon 537 705 592 R . C . S . Lyon Avis préalable à l'Assembl é e Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le vendredi 28 juin 2019, à 12 heures, dans les locaux du cabinet FIDAL situé à LYON (69009) – 18, rue Félix Mangini, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : — Rapport de gestion du Conseil d'Administration ; — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport. — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ; — Affectation du résultat ; — Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste «prime d’émission» ; — Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur ; — Renouvellement de certains mandats d’administrateurs ; — Non - renouvellement et remplacement du mandat d’un administrateur ; — Remplacement des Commissaires aux comptes ; — Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée aux deux résolutions précédentes (" option de surallocation ") ; — Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; — Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’ Épargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail ; — Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions Résolutions de la compétence relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de 1.424.753,14 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 7.417 euros. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à 1.424.753,14 euros en totalité au compte « Report à nouveau », qui sera porté à la somme de 4.014.365,20 euros. Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution . — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution : Constate qu’après affectation du résultat le compte « report à nouveau » est débiteur de (4.014.365,20) euros ; Décide d’apurer ledit report à nouveau débiteur à concurrence de 3.400.000 euros par imputation sur le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 3.551.873,45 euros. Après imputation, le poste «prime d’émission, de fusion, d’apport» s’élève à 151.873,45 euros et le poste « report à nouveau » s’élève à 614.365,20 euros. Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 21 décembre 2018, aux fonctions d'administrateur de Monsieur Pierre VANNINEUSE, en remplacement de Madame Marine MATHONNET en raison de sa démission. En conséquence, Monsieur Pierre VANNINEUSE, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateurs de Monsieur Patrick MARCHE et de Monsieur Pierre VANINNEUSE sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Septième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de la société HEGE HOLDING est arrivé à son terme, décide de ne pas le renouveler. L'Assemblée Générale désigne pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 : Monsieur Michel MASSON , Né le 5 juillet 1953 à LYON 2 ème (69002) Demeurant à CALUIRE ET CUIRE (69300) - 8 chemin de la Cigaline De nationalité française Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration des mandats de Monsieur Jacques TAFFIGNON, Commissaire aux Comptes titulaire, et Cabinet Bruno DEBOST, Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer : la société « PwC Entrepreneurs Commissariat aux Comptes » , domiciliée au Grand Hôtel Dieu - 3 Cour du Midi - CS 30259 - 69287 LYON Cedex 02, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Jacques TAFFIGNON, Monsieur Robert OHAYON , domicilié au 73 Cours Albert Thomas – 69003 LYON, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement du Cabinet Bruno DEBOST, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. La société « PwC Entrepreneurs Commissariat aux Comptes » et Monsieur Robert OHAYON ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient cette nomination et n’être frappés d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d’exercer ledit mandat, conformément aux règles et usages de la profession. Résolutions de la compétence relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Neuvième résolution ( Délégation de compétence – émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide , en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’Administration, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq millions (5.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de la présente Assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq millions (5.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de la présente Assemblée générale ; ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 27 décembre 2020 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de 10.000 euros par opération ; toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 euros par opération ; des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’ euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation ("FCPI"), les fonds communs de placement à risque ("FCPR"), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité ("FIP"), pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse) ; et des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tout produit alimentaire, pour un montant de souscription individuel minimum de 5.000 euros (prime d’émission incluse), décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les deux montants suivants : soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus, décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée générale. Le Commissaires aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Dixième résolution ( Délégation de compétence - Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et suivants, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’Administration sa compétence, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) à titre gratuit ou onéreux, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois millions (3.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de la présente assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions (3.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que  : ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de la présente assemblée générale ; ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 27 août 2021, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce ; prend acte que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce ; prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ; répartir librement tout ou une partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou international ; et prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente assemblée générale. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Onzième résolution ( Option de sur-allocation ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles surallocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre de la neuvième et dixième résolution et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière, décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 27 décembre 2020 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage, décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’Administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée, décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la douzième résolution de la présente Assemblée générale, prend acte que, lorsque la présente Assemblée générale à délégué au Conseil d’Administration la possibilité de faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. Douzième résolution ( Plafond général ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption de la neuvième, dixième et onzième résolution ci-dessus, décide de fixer à cinq millions (5.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des neuvième, dixième et onzième résolutions ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, décide de fixer à cinq millions (5.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal global maximal des actions émises par conversion des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre de la neuvième et dixième résolution ci-dessus, décide que les deux plafonds mentionnés ci-dessus sont indépendants l’un de l’autre, et qu'ils pourront donc se cumuler. Treizième résolution ( Délégation de compétence – Augmentation de capital au profit des salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les " Bénéficiaires "), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur le plafond fixé à la douzième résolution : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (" FCPE "), décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 27 décembre 2020 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’Administration n’en fait pas usage. Quatorzième résolution ( Pouvoirs ). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal à l’effet d’accomplir tout e s formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres. -------------------------------------- PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1 . Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration À compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention "Changement de Mandataire", et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION A L’ORDRE DU JOUR – DEPOT DE QUESTIONS ECRITES 1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5 place Edgar Quinet – 69006 LYON, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse : [email protected] . Ces demandes devront parvenir à la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée : du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71, alinéa 8 du Code de commerce ; et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Dépôt des questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur Patrick MARCHE, Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5 place Edgar Quinet – 69006 LYON, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’Administration

Description : LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1 085 035,08 euros Siège social : LYON 69006 5 place Edgar Quinet 537 705 592 RCS LYON A vis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 29 juin 2018 à douze heures trente, dans les locaux du Cabinet FIDAL sis à LYON (69009) – 18 rue Félix Mangini , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : — Rapport de gestion du Conseil d'administration ; — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport. — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Conseil d’administration ; — Affectation du résultat ; — Constatation de la reconstitution des capitaux propres. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée aux deux résolutions précédentes (" option de surallocation ") ; — Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; — Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’ Épargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail ; — Pouvoirs pour les formalités. ***************** PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE ET REPRÉSENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée : – soit en assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : – si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; – si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les Actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des Actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas prises en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DÉPÔT DES QUESTIONS ÉCRITES Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Directoire, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS À LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5 place Edgard Quinet – 69006 LYON, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Directoire

Description : LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1 085 035,08 euros Siège social : 5 place Edgar Quinet , 69006 LYON 537 705 592 RCS LYON AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le vendredi 29 juin 2018, à douze heures trente, dans les locaux du cabinet FIDAL situé à LYON (69009) – 18, rue Félix Mangini, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : — Rapport de gestion du Conseil d'administration ; — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport.  — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Conseil d’administration ; — Affectation du résultat ; — Constatation de la reconstitution des capitaux propres. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée aux deux résolutions précédentes (" option de surallocation ") ; — Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; — Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du code du travail ; — Pouvoirs pour les formalités. T exte des projets de résolutions Résolutions de la compétence relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle PREMIERE RESOLUTION . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de 741 209,71 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 1 339 euros. DEUXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à 741 209,71 euros en totalité au compte « Report à nouveau », qui sera porté à la somme de -2 589 611,71 euros. Reconstitution des capitaux propres Les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social. Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même article. TROISIEME RESOLUTION . — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé. Résolutions de la compétence relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire QUATRIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence – Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, décide que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, décide , en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : — le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un million (1.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la sixième résolution de la présente Assemblée générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; — le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million (1.000.000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que : ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la sixième résolution de la présente Assemblée générale ; ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 décembre 2019 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : — toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de 10.000 euros par opération ; — toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 euros par opération ; — des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’ euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation ("FCPI"), les fonds communs de placement à risque ("FCPR"), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité ("FIP"), pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse) ; et — des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tout produit alimentaire, pour un montant de souscription individuel minimum de 5.000 euros (prime d’émission incluse), décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décide que : — pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation ; — pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix le plus bas entre les deux montants suivants : soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation, ou soixante-dix pour cent (70%) de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la conversion, du remboursement et de la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital ; — la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix le plus bas entre les deux montants visés ci-dessus, décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; — décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions ; — fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; — déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; — déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et — d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée générale. Le Commissaires aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. CINQUIEME RESOLUTION ( Option de sur-allocation ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’administration (i) à augmenter le nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées aux fins de couvrir d’éventuelles surallocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes) ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre de la quatrième résolution et (ii) à procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite d’un plafond de quinze pour cent (15%) de cette dernière, décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 28 décembre 2019 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage, décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée, décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la sixième résolution de la présente Assemblée générale, prend acte que, lorsque la présente Assemblée générale à délégué au Conseil d’administration la possibilité de faire usage de facultés similaires à celles prévues par les dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, l’émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. SIXIEME RESOLUTION ( Plafond général ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution ci-dessus, décide de fixer à un million (1.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des cinquième et sixième résolutions ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, décide de fixer à un million (1.000.000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal global maximal des actions émises par conversion des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre de la quatrième résolution ci-dessus, décide que les deux plafonds mentionnés ci-dessus sont indépendants l’un de l’autre, et qu'ils pourront donc se cumuler. SEPTIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence – Augmentation de capital au profit des salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3%) du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les " Bénéficiaires "), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur le plafond fixé à la sixième résolution : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (" FCPE "), décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence ; — déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation ; — décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE ; — arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés ; — recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; — fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; — constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; — accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; — apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et — prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au 28 décembre 2019 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage. HUITIEME RESOLUTION ( Pouvoirs ). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal à l’effet d’accomplir touts formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres. ———————— PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant personnellement ; - soit en votant par correspondance ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; - si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1 Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention "Changement de Mandataire", et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION A L’ORDRE DU JOUR – DEPOT DE QUESTIONS ECRITES 1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5 place Edgar Quinet – 69006 LYON, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse : [email protected] . Ces demandes devront parvenir à la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; - et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71, alinéa 8 du Code de commerce ; - et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Dépôt des questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur Patrick MARCHE, Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5 place Edgar Quinet – 69006 LYON, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d’Administration

Description : 170430121 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1 002 344,30 €.Siège social : Lyon (69006) 5, Place Edgar Quinet.537 705 592 R.C.S. Lyon. Comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 30 juin 2017. Bilan au 31 décembre 2016.(en euros)  Actif Brut Amortissement Dépréciations Net au 31/12/16 Net au 31/12/15 Actif         Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement 160 977 76 407 84 569 90 936 Frais de recherche et de développement 189 194 105 416 83 778 122 479 Concessions, brevets et droits assimilés 8 548 8 370 178 2 639 Fonds commercial 14 822   14 822 14 822 Autres immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions         Installations techniques, matériel et outillage         Autres immobilisations corporelles 94 158 31 249 62 910 43 581 Immob. en cours / Avances & acomptes         Immobilisations financières         Participations et créances rattachées         Autres titres immobilisés         Prêts         Autres immobilisations financières 32 500   32 500 25 000 Total actif immobilisé 500 199 221 441 278 757 299 456 Stocks         Matières premières et autres approv. 36 012   36 012 53 136 En cours de production de biens         En cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises 162 847   162 847 139 733 Créances         Clients et comptes rattachés 206 900   206 900 78 431 Fournisseurs débiteurs 4 897   4 897 3 274 Personnel         Etat, Impôts sur les bénéfices 11 129   11 129 11 877 Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 25 739   25 739 16 276 Autres créances 2   2 130 Divers         Avances et acomptes versés sur commande         Valeurs mobilières de placement         Disponibilités 25 230   25 230 28 529 Charges constatées d'avance 13 343   13 343 12 640 Total actif circulant 486 100   486 100 344 025 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Prime de remboursement des obligations         Ecarts de conversion - Actif         Comptes de régularisation         Total actif 986 299 221 441 764 857 643 482   Passif Net au 31/12/16 Net au 31/12/15 Capital social ou individuel 706 379 611 257 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 763 951 283 910 Ecarts de réévaluation     Réserve légale 500 500 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves 6 555 6 555 Report à nouveau -1 184 267 -559 011 Résultat de l'exercice -664 135 -625 256 Subventions d'investissement Provisions réglementées     Total capitaux propres -371 018 -282 046 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées     Total autres fonds propres     Provisions pour risques Provisions pour charges     Total provisions pour risques et charges     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts 700 867 621 983 Découverts et concours bancaires 81 022 54 632 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 781 889 676 614 Emprunts et dettes financières diverses     Emprunts et dettes financières diverses - Associés 4 609 51 987 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 289 144 131 562 Personnel 29 520 20 908 Organismes sociaux 16 961 26 265 Etat, Impôts sur les bénéfices     Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 10 336 829 Etat, Obligations cautionnées     Autres dettes fiscales et sociales 3 403 3 070 Dettes fiscales et sociales 60 219 51 072 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 13   Produits constatés d'avance   14 293 Total dettes 1 135 875 925 527 Ecarts de conversion - Passif     Total passif 764 857 643 482  Compte de résultat    du 01/01/16 au 31/12/16 12 mois du 01/01/15 au 31/12/15 12 mois Variation relative (montant) Var. rel. (%) Produits         Ventes de marchandises 557 497 191 829 365 668 190,62 Production vendue 5 864 302 5 562 NS Autres produits 1 722 109 1 612 NS Total 565 082 192 240 372 842 193,95 Consommation m/ses & mat         Achats de marchandises 371 214 276 397 94 817 34,3 Variation de stock (m/ses) -23 115 -135 849 112 735 -82,99 Achats de m.p & aut.approv. 34 537 43 440 -8 903 -20,5 Variation de stock (m.p.) 17 123 -37 946 55 070 -145,12 Autres achats & charges externes 359 554 220 424 139 130 63,12 Total 759 314 366 466 392 848 107,2 Marge sur m/ses & mat -194 231 -174 226 -20 006 11,48 Charges         Impôts, taxes et vers. assim. 6 495 4 817 1 678 34,82 Salaires et Traitements 245 680 267 633 -21 953 -8,2 Charges sociales 85 711 91 326 -5 615 -6,15 Amortissements et provisions 89 482 76 351 13 131 17,2 Autres charges 272 75 197 264,76 Total 427 640 440 202 -12 562 -2,85 Résultat d'exploitation -621 872 -614 428 -7 443 1,21 Produits financiers   1 136 -1 136 -100 Charges financières 26 295 19 173 7 122 37,14 Résultat financier -26 295 -18 038 -8 258 45,78 Résultat courant -648 167 -632 466 -15 701 2,48 Produits exceptionnels   13 828 -13 828 -100 Charges exceptionnelles 15 968 6 618 9 350 141,27 Résultat exceptionnel -15 968 7 210 -23 178 -321,49 Résultat de l’exercice -664 135 -625 256 -38 879 6,22  Affectation du résultat.   L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui s’élève à SIX CENT SOIXANTE QUATRE MILLE CENT TRENTE CINQ euros NEUF centimes, ci - 664 135,09 €     au compte « Report à nouveau » dont le solde débiteur au 31 décembre 2016 de UN MILLION CENT QUATRE-VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT SOIXANTE SEPT euros VINGT-SIX centimes, ci - 1 184 267,26 €   ______________ se trouve ainsi porté à UN MILLION HUIT CENT QUARANTE HUIT MILLE QUATRE CENT DEUX euros TRENTE-CINQ centimes, ci - 1 848 402,35 €    Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents. Annexes.(En euros) Règles et méthodes comptables Désignation de la société : SA LES TOQUES BLANCHES DU MONDE. Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2016, dont le total est de 764 857 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 664 135 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 20/01/2017 par les dirigeants de l'entreprise. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2016 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par les règlements ANC n°2015-06 du 23 novembre 2015 et ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Les montants sont exprimés en EURO. Continuité de l'exploitation : Compte tenu des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, l'application des principes comptables généralement admis dans un contexte normal de continuité d'exploitation pourrait s'avérer non appropriée. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Concessions, logiciels et brevets : 1 à 3 ans * Installations générales, agencements et aménagements divers : 4 à 5 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 4 à 5 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur. Stocks Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition. Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix d'achat connu a été retenu. Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est prise en compte lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Frais d'émission des emprunts Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise. Crédit d'impôt compétitivité et emploi Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l’année civile 2016 a été constaté pour un montant de 11 129 euros. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 - Charges de personnel - CICE. Le produit du CICE comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice. Faits caractéristiques Autres éléments significatifs Monsieur Patrick Marché a consenti un abandon de compte courant, au cours des exercices 2013 et 2014, avec clause résolutoire d'un retour à meilleure fortune. Le retour à meilleure fortune étant caractérisé par le fait que la société ait retrouvé des capitaux propres égaux au capital social. L'abandon de compte courant de Monsieur Patrick Marché au profit de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE s'est élevé en 2013 à 9 500,46 € et en 2014 à 3 994,56 €, soit un total de 13 495,02 €. Aux termes des décisions du Conseil d'administration en date du 8 juillet 2016, le capital social a été augmenté d'une somme de 24 807,14 euros en numéraire, au moyen de la création de 51 724 actions nouvelles de 0,4796 euros chacune, émises au prix de 2,90 euros chacune, soit avec une prime de 2,4204 euros par action. Aux termes des décisions du Conseil d'administration en date du 4 novembre 2016, le capital social a été augmenté d'une somme de 70 314,07 euros en numéraire, au moyen de la création de 146 608 actions nouvelles de 0,4796 euros chacune, émises au prix de 2,90 euros chacune, soit avec une prime de 2,4204 euros par action. Notes sur le bilan Actif immobilisé  Tableau des immobilisations Au début d'exercice Augmentation Diminution En fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement 327 671 22 500   350 171 - Fonds commercial 14 822     14 822 - Autres postes d'immobilisations incorporelles 6 084 2 464   8 548 Immobilisations incorporelles 348 576 24 964   373 540 - Terrains         - Constructions sur sol propre         - Constructions sur sol d'autrui         - Installations générales, agencements et         aménagements des constructions         - Installations techniques, matériel et outillage         industriels         - Installations générales, agencements         aménagements divers 44 342 33 678   78 020 - Matériel de transport         - Matériel de bureau et informatique, mobilier 13 498 2 641   16 138 - Emballages récupérables et divers         - Immobilisations corporelles en cours         - Avances et acomptes         Immobilisations corporelles 57 839 36 319   94 158 - Participations évaluées par mise en équivalence         - Autres participations         - Autres titres immobilisés         - Prêts et autres immobilisations financières 25 000 7 500   32 500 Immobilisations financières 25 000 7 500   32 500 Actif immobilisé 431 416 68 783   500 199  Les flux s’analysent comme suit :    Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total   Ventilation des augmentations         Virements de poste à poste         Virements de l'actif circulant         Acquisitions 24 964 36 319 7 500 68 783 Apports         Créations         Réévaluations         Augmentations de l’exercice 24 964 36 319 7 500 68 783 Ventilation des diminutions         Virements de poste à poste         Virements vers l'actif circulant         Cessions         Scissions         Mises hors service         Diminutions de l’exercice          Immobilisations incorporelles Frais d'établissement :    Valeur nette Taux (en %) Frais de constitution     Frais de premier établissement 34 381 20 Frais d'augmentation de capital 50 188 20 Total 84 569    Frais de recherche et de développement    Montant Brut Durée Site internet 189 194 5 Frais de recherche 189 194    Fonds commercial :    31/12/2016 Éléments achetés 14 822 Éléments réévalués   Éléments reçus en apport   Total 14 822  Amortissements des immobilisations    Au début de l'exercice Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice Frais d'établissement et de développement 114 256 67 567   181 823 Fonds commercial         Autres postes d'immobilisations incorporelles 3 445 4 925   8 370 Immobilisations incorporelles 117 701 72 492   190 193 - Terrains         - Constructions sur sol propre         - Constructions sur sol d'autrui         - Installations générales, agencements et         aménagements des constructions         - Installations techniques, matériel et outillage         industriels         - Installations générales, agencements         aménagements divers 8 606 12 285   20 890 - Matériel de transport         - Matériel de bureau et informatique, mobilier 5 653 4 705   10 358 - Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles 14 258 16 990   31 249 Actif immobilisé 131 959 89 482   221 441  Actif circulant Etat des créances  Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 294 510 EURO et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :    Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé :       Créances rattachées à des participations       Prêts       Autres 32 500 25 000 7 500 Créances de l'actif circulant :       Créances Clients et Comptes rattachés 206 900 206 900   Autres 41 768 41 768   Capital souscrit - appelé, non versé       Charges constatées d'avance 13 343 13 343   Total 294 510 287 010 7 500 Prêts accordés en cours d'exercice       Prêts récupérés en cours d'exercice        Produits à recevoir    Montant Fourn Rrr A Obtenir 480 Total 480  Capitaux propres Composition du capital social Capital social d'un montant de 706 369,75 EURO décomposé en 1 472 831 titres d'une valeur nominale de 0,48 EURO.    Nombre Valeur nominale Titres composant le capital social au début de l'exercice 1 274 499 0,48 Titres émis pendant l'exercice 198 332 0,48 Titres remboursés pendant l'exercice     Titres composant le capital social à la fin de l'exercice 1 472 831 0,48  Dettes Etat des dettes  Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 1 135 875 EURO et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :    Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*)         Autres emprunts obligataires (*)         Emprunts (*) et dettes auprès des         établissements de crédit dont :         - à 1 an au maximum à l'origine 81 022 81 022     - à plus de 1 an à l'origine 700 867 154 315 509 052 37 500 Emprunts et dettes financières divers (*)         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 289 144 289 144     Dettes fiscales et sociales 60 219 60 219     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes (**) 4 623 4 623     Produits constatés d'avance         Total 1 135 875 589 323 509 052 37 500 (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice : 150 000       (*) Emprunts remboursés sur l'exercice : 74 440       (**) Dont envers Groupe et associés 4 609        Charges à payer    Montant Fourn Factures Non Parvenues. 11 745 Int.courus s/emp.aup.etablt.crédit 3 549 Banque - Intérêts courus à payer 1 239 Pers Conges A Payer 12 432 Org.Soc. Conges A Payer 5 093 Etat Autres Charges A Payer 3 403 Total 37 460  Comptes de régularisation Charges constatées d'avance     Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles Charges constatées d’avance 13 343     Total 13 343      Notes sur le compte de résultat. Charges et produits d’exploitation financiers. Rémunération des Commissaires aux comptes. Commissaires aux comptes TitulaireHonoraire de certification des comptes : 3 600 EURO.Honoraire des autres services : 0 EURO. Autres informations. Engagements financiers.  Engagements donnés Montant en EURO Effets escomptés non échus   Avals et cautions   Engagements en matière de pensions   Engagements de crédit-bail mobilier   Engagements de crédit-bail immobilier   Emprunt CE 150 K€ - nantissement du fonds de commerce 72 319 Intérêts d'emprunts restant à payer 52 952 Abandon compte courant M Marché avec retour à meilleure fortune 13 495 Autres engagements donnés 138 766 Total 138 766 Dont concernant :   Les dirigeants   Les filiales   Les participations   Les autres entreprises liées   Engagements assortis de sûretés réelles    Crédit d’impôt compétitivité et emploi. Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière de reconstitution du fonds de roulement. Tableau des cinq derniers exercices    N-4 N-3 N-2 N-1 N Capital en fin d’exercice           Capital social 5 000,00 255 000,00 555 000,00 611 257,30 706 378,51 Nombre d'actions ordinaires   526,00 1 157 200,00 1 274 499,00 1 472 831,00 Opérations et résultats :           Chiffre d'affaires (H.T.) 15 000,00 13 500,00 117 630,90 192 130,73 563 360,51 Résultat avant Impôt, participation,           dotations aux amortissements           et provisions 8 300,00 -79 250,00 -420 752,10 -548 904,96  -574 653,04 Impôts sur les bénéfices 1 245,00         Résultat après impôts, participation,           dotations aux amortissements           et provisions 7 055,00 -80 112,00 -478 898,93 -625 256,14 -664 135,09 Résultat après impôts, participation           avant dotations aux amortissements           et provisions   -150,67 -0,36 -0,43 -0,39 Résultat après impôts, participation           dotations aux amortissements           et provisions   -152,30 -0,41 -0,49 -0,45 Effectif salariés     4 7 7 Montant de la masse salariale   17 847,00 217 103,64 267 633,23 245 680,31 Montant des sommes versées           en avantages sociaux   6 579,00 69 762,49 91 326,06 85 711,14   Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2016 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre assemblée générale, je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur : - le contrôle des comptes annuels de la S.A « LES TOQUES BLANCHES DU MONDE », tels qu’ils sont joints au présent rapport,- la justification des appréciations,- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues, et la présentation d’ensemble des comptes. J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, j’attire votre attention sur le point suivant exposé dans « l’ANNEXE ». Continuité de l’exploitation« Compte tenu des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, l’application des principes comptables généralement admis dans un contexte normal de continuité d’exploitation pourrait s’avérer non appropriée ». Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants : Sur la base de mes travaux et des informations qui m’ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de mes appréciations des règles et principes comptables suivis par votre société, j’estime que l’annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard de l’incertitude, mentionnée ci-dessus, pesant sur la continuité d’exploitation. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de ma démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques J’ai également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n’ai pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, je me suis assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Saint Didier au Mont d’or, le 23 mai 2017 Le Commissaire aux comptes : Jacques TAFFIGNON  Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société. 1704301

Description : 170244726 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 908 077,27 eurosSiège social : LYON (69006) 5, Place Edgar Quinet537 705 592 RCS LYON   Avis de réunion valant avis de convocation  Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 30 juin 2017 à 12 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  ORDRE DU JOUR  1.De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,- Affectation du résultat de l'exercice,- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,- Nomination d’un nouvel administrateur,- Pouvoirs pour les formalités légales et réglementaires.  2.De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :- Suppression des catégories d’actions ordinaires et de préférence,- Conversion de la totalité des Actions ON et Actions OP existantes en actions ordinaires ; modalités de conversion et d’attribution des actions nominatives et au porteur,- Modifications statutaires corrélatives,- Pouvoirs pour les formalités légales et réglementaires.  Texte des projets de résolutions 1. DE LA COMPETENCE DE l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs)L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément à l'Article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses rejetées des charges fiscalement déductibles par l'article 39-4 du même code, soit 196 euros, et prend acte que la société n’a supporté aucun impôt du fait de cette non déductibilité en raison de la réalisation d’un résultat fiscal déficitaire au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)   L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui s’élève à SIX CENT SOIXANTE QUATRE MILLE CENT TRENTE CINQ euros NEUF centimes, ci  - 664 135,09 €  au compte « Report à nouveau » dont le solde débiteur au 31 décembre 2016 de UN MILLION CENT QUATRE-VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT SOIXANTE SEPT euros VINGT-SIX centimes, ci   - 1 184 267,26 €  se trouve ainsi porté à UN MILLION HUIT CENT QUARANTE HUIT MILLE QUATRE CENT DEUX euros TRENTE-CINQ centimes, ci   - 1 848 402,35 €   Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.  TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées)L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.  QUATRIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur)L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années qui expirera le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2023 sur les comptes du dernier exercice clos :- Monsieur Vincent BAZI, demeurant à CARPENTRAS (84200) 25, Place Saint-Siffrein,Né le 21 novembre 1962 à RUEIL MALMAISON (Hauts-de-Seine).  CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres.  2. DE LA COMPETENCE DE l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  SIXIEME RESOLUTION (Suppression des catégories d’actions ordinaires et de préférence)L’Assemblée Générale, statuant conformément aux dispositions des articles L.228-11 et suivants du Code de commerce et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la conversion, décide de supprimer les catégories d’actions ordinaires et de préférence en sorte que le capital de la société dont le montant est fixé à NEUF CENT HUIT MILLE SOIXANTE DIX-SEPT euros VINGT SEPT centimes (908 077,27 €), soit divisé en UN MILLION HUIT CENT QUATRE-VINGT TREIZE MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT DEUX (1 893 382) actions ordinaires de 0,4796… euros de valeur nominale chacune, de même catégorie et entièrement libérées.  SEPTIEME RESOLUTION (Conversion de la totalité des Actions ON et Actions OP existantes en actions ordinaires ; Modalités de conversion et d’attribution des actions nominatives et au porteur)En conséquence de la résolution qui précède et après avoir pris acte qu’aucune action de Préférence de catégorie P n’a été émise par la société, l’Assemblée Générale décide la conversion de :(i) UN MILLION HUIT CENT QUATRE-VINGT NEUF MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS (1 889 580) Actions Ordinaires inscrites au nominatif (« Actions ON ») en UN MILLION HUIT CENT QUATRE-VINGT NEUF MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS (1 889 580) actions ordinaires détenues par les actionnaires inscrits au nominatif pur ou administré, à raison d’UNE (1) action ordinaire pour UNE (1) Action ON,(ii) TROIS MILLE HUIT CENT DEUX (3 802) Actions Ordinaires au Porteur (« Actions OP ») en TROIS MILLE HUIT CENT DEUX (3 802) actions ordinaires détenues au porteur, à raison d’UNE (1) action ordinaire pour UNE (1) Action OP.   HUITIEME RESOLUTION (Modifications statutaires corrélatives)En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 7, 14 et 31 des statuts qui seront désormais rédigés ainsi qu’il suit :  « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL  Le capital social est fixé à NEUF CENT HUIT MILLE SOIXANTE DIX-SEPT euros VINGT SEPT centimes (908 077,27 €). Il est divisé en UN MILLION HUIT CENT QUATRE-VINGT TREIZE MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT DEUX (1 893 382) actions ordinaires de 0,4796… euros de valeur nominale chacune, de même catégorie et entièrement libérées. »  « ARTICLE 14 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHEES AUX ACTIONS 1. Sous réserve du droit de vote double prévu à l’article 21.III, chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions légales et statutaires. 2. Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale. »  « ARTICLE 31 – DISSOLUTION – LIQUIDATION 1. Hors les cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, il y aura dissolution de la société à l’expiration du terme fixé par les statuts, par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, ou par décision de l’associé unique. 2. Sauf en cas de fusion, de scission ou de réunion de toutes les parts en une seule main, l’expiration de la société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit entraîne sa liquidation. La dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce et des sociétés. Un ou plusieurs liquidateurs, choisis parmi les actionnaires ou les tiers, sont désignés par une décision collective des actionnaires, à moins qu’il ne s’agisse d’une dissolution judiciaire. Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. Il ne peut continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation que s’il y a été autorisé, soit par les associés, soit par décision de justice s’il a été nommé par la même voie. Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. 3. Si toutes les actions sont réunies en une seule main, l’expiration de la société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit entraîne la transmission universelle du patrimoine social à l’actionnaire unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci. Une décision de justice rejette l’opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission du patrimoine n’est réalisée et il n’y a disparition de la personne morale qu’à l’issue du délai d’opposition ou, le cas échéant, lorsque l’opposition a été rejetée en première instance ou que le remboursement des créances a été effectué ou les garanties constituées. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque l’associé unique est une personne physique. »  NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres.  ————————  PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :- soit en y assistant personnellement,- soit en votant par correspondance,- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :- s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, - s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant, au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :- si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,- si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.  1.Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2.Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée.  DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTION À L'ORDRE DU JOUR – DÉPÔT DE QUESTIONS ÉCRITES 1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société sis 5, Place Edgard Quinet – 69006 LYON, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected]. Ces demandes devront parvenir à la Société, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée :- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation,- et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71, alinéa 8 du Code de commerce,- et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  2. Dépôt des questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à minuit heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur Patrick Marché, Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu.  DOCUMENTS MIS À LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société sis 5 place Edgard Quinet - 69006 LYON, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.  Le Conseil d'Administration  1702447

Description : 17000086 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°3Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES TOQUES BLANCHES DU MONDESociété Anonyme à Conseil d’administration au capital de 706 378,51 eurosSiège social : LYON (69006) 5, place Edgar Quinet537 705 592 R.C.S. LYON Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 10 février 2017 à 13 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour - Création de catégories d’actions ordinaires et de préférence,- Conversion de la totalité des actions ordinaires existantes en deux catégories d’actions ordinaires ; modalités de conversion et d’attribution des actions nominatives et au porteur,- Modifications statutaires corrélatives,- Modification des conditions et limites de la délégation de compétence conférée le 30 juin 216 au Conseil d’administration à l’effet de décider soit l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;- Modification des conditions et limites de la délégation de compétence conférée le 30 juin 216 au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ;- Modification des conditions et limites de la délégation de compétence conférée le 30 juin 2016 au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an ;- Modification des conditions et limites de la délégation de compétence conférée le 30 juin 2016 au Conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail ;- Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ;- Pouvoirs pour les formalités légales et réglementaires. Texte des projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION. - (Création de catégories d’actions ordinaires et de préférence). 1) L’Assemblée Générale, statuant conformément aux dispositions des articles L.228-11 et suivants du Code de commerce et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la conversion, et du rapport du Commissaire aux avantages particuliers, décide de créer trois catégories d’actions, à savoir :(i) la catégorie des actions ordinaires (les « Actions Ordinaires » ou « Actions O »), les titulaires d’Actions Ordinaires étant ci-après désignés les « Actionnaires O », elle-même subdivisée en deux sous-catégories :- la catégorie des Actions Ordinaires inscrites au nominatif (les « Actions Ordinaires Nominatives » ou les « Actions ON »), les titulaires d’Actions Ordinaires Nominatives étant ci-après désignés les « Actionnaires O au Nominatif » ou les « Actionnaires ON » ;- la catégorie des Actions Ordinaires au porteur (les « Actions Ordinaires Porteur » ou les « Actions OP »), les titulaires d’Actions Ordinaires au Porteur étant ci-après désignés les « Actionnaires O au Porteur » ou les « Actionnaires OP » ; (ii) les actions de préférence de catégorie P (les « Actions P »), les titulaires d’Actions P étant ci-après désignés les « Actionnaires P ». 2) L’Assemblée Générale décide que les Actions P bénéficieront, en complément des droits attachés aux actions de toutes catégories et à titre permanent, d’une préférence financière dans les conditions suivantes, étant précisé que pour les besoins de la définition des avantages particuliers, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-après :- le terme « Boni » désigne le boni de liquidation, à savoir, le produit de la liquidation de la Société disponible après extinction du passif, paiement des frais de liquidation et remboursement à chaque actionnaire de la Société de la valeur nominale des actions détenues par chacun d’entre eux, et plus généralement, après tout paiement prioritaire imposé par la loi et les règlements applicables,- le terme « Distribution » s’entend de toute distribution de dividendes, de réserves, d’acompte sur dividendes réalisée par la Société ;- le terme « Montant Cible AO » s’entend de la somme de 3 000 000 d’euros ;- le terme « Montant Cible APx3 » s’entend du Prix de Souscription des Actions P multiplié par 3, déduction faite de toute somme reçue par les Actionnaires P au titre des Actions P, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions P à la date de calcul du Montant Cible APx3, pour leur montant qui n’aurait pas déjà été déduit préalablement au titre de la Clé de Répartition, et dans la limite du Montant Cible APx3 ;- le terme « Montant Cible APx4 » s’entend du Prix de Souscription des Actions P multiplié par 4, déduction faite de toute somme reçue par les Actionnaires P au titre des Actions P, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions P à la date de calcul du Montant Cible APx4, pour leur montant qui n’aurait pas déjà été déduit préalablement au titre de la Clé de Répartition, et dans la limite du Montant Cible APx4 ;- le terme « Montant Cible APx5 » s’entend du Prix de Souscription des Actions P multiplié par 5, déduction faite de toute somme reçue par les Actionnaires P au titre des Actions P, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions P à la date de calcul du Montant Cible APx5, pour leur montant qui n’aurait pas déjà été déduit préalablement au titre de la Clé de Répartition, et dans la limite du Montant Cible APx5 ;- le terme « Montant Cible Unitaire AO » s’entend d’une valorisation de la Société de 3 000 000 euros divisé par le nombre total d’Actions ;- le terme « Prix de Cession » s’entend du prix de cession des Actions à l’occasion d’une Sortie ;- le terme « Sortie » s’entend du transfert de l’intégralité des Actions. A cet effet, l’Assemblée Générale approuve les avantages particuliers attachés aux actions de préférence de catégorie P qui bénéficieront d’une préférence financière (A) en cas de liquidation de la Société, (B) en cas de Sortie, (C) en cas de Fusion et (D) en cas de Distribution dans les conditions suivantes :  A. Préférence financière en cas de liquidation de la Société Dans les cas où la Société ferait l’objet d’une liquidation judiciaire ou amiable (la « Liquidation »), la répartition du Boni (le « Montant à Répartir ») s’effectuera selon la « Clé de Répartition » suivante : La quote-part du Boni rapportée au nombre d’Actions OP sur la totalité des Actions sera attribuée en intégralité aux Actionnaires OP, répartie entre eux au prorata d’Actions OP détenues par chacun d’eux ; La quote-part du Boni rapportée au nombre d’Actions ON et d’Actions P sur la totalité des Actions sera répartie entre les Actionnaires ON et les Actionnaires P comme suit : a. En priorité, au profit des Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), à hauteur d’un montant égal au Prix de Souscription des Actions P, déduction faite de la valeur nominale des Actions P et de toute somme reçue par les Actionnaires P au titre des Actions P, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions P à la Liquidation, dans la limite du montant dû aux Actionnaires P au titre du présent paragraphe a. ; b. Puis s’il existe un solde, au profit des Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON) à hauteur et dans la limite du Montant Cible AO, déduction faite de la valeur nominale des Actions ON et de toute somme reçue par les Actionnaires ON au titre des Actions ON, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions ON à la Liquidation, dans la limite du montant dû aux Actionnaires ON au titre du présent paragraphe b. ; c. Puis s’il existe un solde, ledit solde sera réparti dans la limite d’un montant permettant aux Actionnaires P de percevoir le Montant Cible APx3 (le « Solde A ») :i. à hauteur de 20 % du Solde A au profit des Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P);ii. à hauteur de 80 % du Solde A au profit des Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON) ; d. puis s’il existe un solde (le « Solde B ») :i. à hauteur de la quote-part du Solde B rapportée au prorata (i) du nombre d’Actions ON (i) sur la somme des Actions ON et des Actions P : au profit des porteur d’Actions ON au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON ; et ii. à hauteur de la quote-part du Solde B rapportée au prorata (i) du nombre d’Actions P (i) sur la somme des Actions ON et des Actions P (cette quote-part du Solde B étant ci-après désignée le « Solde C »), selon la procédure suivante :— pour la part du Solde C qui permettrait aux Actionnaires P de percevoir une somme comprise entre le Montant Cible APx3 et le Montant Cible APx4 (le « Solde D »), le Solde D sera attribué :- aux Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), à hauteur de 82,5 % du Solde D ;- aux Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON), à hauteur de 17,5 % du Solde D ; — pour la part du Solde C qui permettrait aux Actionnaires P de percevoir une somme comprise entre le Montant Cible APx4 et le Montant Cible APx5 (le « Solde E »), le Solde E sera attribué :- aux Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), à hauteur de 75 % du Solde E ;- aux Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON), à hauteur de 25 % du Solde E ; — pour la part du Solde C qui permettrait aux Actionnaires P de percevoir une somme excédant le Montant Cible APx5 : en intégralité aux Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P). Dans le cas où, à l’une des étapes (i) ou (ii), la fraction du Montant à Répartir disponible sera insuffisante pour servir en totalité les droits financiers concernés, la répartition de la fraction disponible se fera au prorata des droits financiers totaux de chaque actionnaire au titre de l’étape concernée, par rapport à la totalité des droits financiers devant être servis au titre de cette étape.  B. Préférence financière en cas de Sortie Dans les cas d’une Sortie, la répartition du Prix de Cession (le « Montant à Répartir ») s’effectuera selon la « Clé de Répartition » suivante : (i) En toute hypothèse, les Actionnaires ON, les Actionnaires OP et les Actionnaires P se verront attribuer une quote-part du Prix de Cession égale à la valeur nominale des Actions au prorata de leur détention du capital, (ii) La quote-part du Prix de Cession, excédant la valeur nominale des Actions servie au titre du paragraphe (i) ci-avant, rapportée au nombre d’Actions OP sur la totalité des Actions sera attribuée en intégralité aux Actionnaires OP, répartie entre eux au prorata d’Actions OP détenues par chacun d’eux ; (iii) La quote-part du Prix de Cession, excédant la valeur nominale des Actions servie au titre du paragraphe (i) ci-avant, rapportée au nombre d’Actions ON et d’Actions P sur la totalité des Actions sera répartie entre les Actionnaires ON et les Actionnaires P comme suit : a. En priorité, au profit des Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), à hauteur d’un montant égal au Prix de Souscription des Actions P, déduction faite de la valeur nominale des Actions P et de toute somme reçue par les Actionnaires P au titre des Actions P, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions P à la Sortie, dans la limite du montant dû aux Actionnaires P au titre du présent paragraphe a. ; b. Puis s’il existe un solde, au profit des Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON) à hauteur et dans la limite du Montant Cible AO, déduction faite de la valeur nominale des Actions ON et de toute somme reçue par les Actionnaires ON au titre des Actions ON, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions ON à la Sortie, dans la limite du montant dû aux Actionnaires ON au titre du présent paragraphe b. ; c. Puis s’il existe un solde, ledit solde sera réparti dans la limite d’un montant permettant aux Actionnaires P de percevoir le Montant Cible APx3 (le « Solde A ») :i. à hauteur de 20 % du Solde A au profit des Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P);ii. à hauteur de 80 % du Solde A au profit des Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON) ; d. puis s’il existe un solde (le « Solde B ») :i. à hauteur de la quote-part du Solde B rapportée au prorata (i) du nombre d’Actions ON (i) sur la somme des Actions ON et des Actions P : au profit des porteur d’Actions O au prorata au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON ; etii. à hauteur de la quote-part du Solde B rapportée au prorata (i) du nombre d’Actions P (i) sur la somme des Actions ON et des Actions P (cette quote-part du Solde B étant ci-après désignée le « Solde C »), selon la procédure suivante :— pour la part du Solde C qui permettrait aux Actionnaires P de percevoir une somme comprise entre le Montant Cible APx3 et le Montant Cible APx4 (le « Solde D »), le Solde D sera attribué :- aux Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), à hauteur de 82,5 % du Solde D ;- aux Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON), à hauteur de 17,5 % du Solde D ; — pour la part du Solde C qui permettrait aux Actionnaires P de percevoir une somme comprise entre le Montant Cible APx4 et le Montant Cible APx5 (le « Solde E »), le Solde E sera attribué :- aux Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), à hauteur de 75 % du Solde E ;- aux Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON), à hauteur de 25 % du Solde E ; — pour la part du Solde C qui permettrait aux Actionnaires P de percevoir une somme excédant le Montant Cible APx5 : en intégralité aux Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P).  Dans le cas où, à l’une des étapes (i) ou (ii), la fraction du Montant à Répartir disponible sera insuffisante pour servir en totalité les droits financiers concernés, la répartition de la fraction disponible se fera au prorata des droits financiers totaux de chaque actionnaire au titre de l’étape concernée, par rapport à la totalité des droits financiers devant être servis au titre de cette étape.  C. Préférence financière en cas de Fusion De même, en cas d'apport du capital de la Société à un Actionnaire ou à un Tiers, ou d’absorption de la Société par voie de fusion (y compris par voie d'échange de titres) (l’une et l’autre opération étant ci-après désignées « Fusion ») (la société bénéficiaire de l'apport ou absorbante étant ci-après désignée l' « Absorbante »), les actions émises par l'Absorbante (ci-après désignées les « Actions de Fusion ») en échange des Actions détenues par les Actionnaires participant à la Fusion seront réparties conformément aux règles prévues au paragraphe B. ci-dessus. Les Actionnaires conviennent qu’elles s’organiseront de bonne foi afin que chaque Actionnaire reçoive le nombre d’Actions de Fusion correspondant à ce qu’ils percevraient si les règles prévues au paragraphe B. ci-dessus pouvaient être appliquées. En cas de Fusion, le prix ou la valeur de marché de chaque Action de Fusion sera déterminé par les Actionnaires P et approuvé par les autres Actionnaires préalablement à l'approbation du traité de fusion. A défaut la Société aura l'obligation de désigner immédiatement un expert dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil, aux fins d'évaluation de l'Absorbante et de détermination de la valeur de marché d'une Action de Fusion dans le cadre de la mise en œuvre du présent article. Les Parties seront liées par les conclusions et évaluations de l’expert qui devra s’efforcer de remettre ses conclusions dans les trente (30) jours de sa désignation.  D. Préférence financière en cas de Distribution A l’occasion de chaque Distribution, la répartition du produit de Distribution (le « Montant à Répartir ») s’effectuera selon la « Clé de Répartition » suivante : (i) La quote-part du Montant à Répartir rapportée au nombre d’Actions OP sur la totalité des Actions sera attribuée en intégralité aux Actionnaires OP, répartie entre eux au prorata d’Actions OP détenues par chacun d’eux ; (ii) La quote-part du Montant à Répartir rapportée au nombre d’Actions ON et d’Actions P sur la totalité des Actions sera répartie entre les Actionnaires ON et les Actionnaires P comme suit :a. En priorité, au profit des Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), et jusqu’à que ce que le montant des Distributions réalisées par la Société et attribuées aux Actionnaires P permettent à ces derniers de percevoir un montant égal au Prix de Souscription des Actions P ;b. Puis s’il existe un solde, au profit des Actionnaires ON et des Actionnaires P au prorata du nombre d’Actions ON et d’Actions P détenues par chaque Actionnaire ON et chaque Actionnaire P.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. - (Conversion de la totalité des actions ordinaires existantes en deux catégories d’actions ordinaires ; modalités de conversion et d’attribution des actions nominatives et au porteur,). En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide la conversion de :(i) UN MILLION QUATRE CENT SOIXANTE NEUF MILLE VINGT NEUF (1 469 029) actions ordinaires détenues par les actionnaires inscrits au nominatif pur ou administré en UN MILLION QUATRE CENT SOIXANTE NEUF MILLE VINGT NEUF (1 469 029) Actions Ordinaires inscrites au nominatif (« Actions ON »), à raison d’UNE (1) action ordinaire pour UNE (1) Action Ordinaire inscrite au nominatif,(ii) TROIS MILLE HUIT CENT DEUX (3 802) actions ordinaires détenues au porteur en TROIS MILLE HUIT CENT DEUX (3 802) Actions Ordinaires au Porteur (« Actions OP »), à raison d’UNE (1) action ordinaire pour UNE (1) Action Ordinaire au Porteur.   TROISIÈME RÉSOLUTION. - (Modifications statutaires corrélatives) En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 7, 14 et 31 des statuts de la société qui seront rédigés ainsi qu’il suit : « ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL - AVANTAGES PARTICULIERS 7.1 - Capital Social Le capital social est fixé à la somme de SEPT CENT SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX-HUIT euros CINQUANTE ET UN centimes (706 378,51). Il est divisé en UN MILLION QUATRE CENT SOIXANTE DOUZE MILLE HUIT CENT TRENTE-ET-UNE (1 472 831) actions de 0,4796… euros de valeur nominale chacune, et entièrement libérées.  Les actions de la Société sont divisées en :-UN MILLION QUATRE CENT SOIXANTE DOUZE MILLE HUIT CENT TRENTE-ET-UNE (1 472 831) actions ordinaires (les « Actions Ordinaires » ou « Actions O »), les titulaires d’Actions Ordinaires étant ci-après désignés les « Actionnaires O »,— Divisées en UN MILLION QUATRE CENT SOIXANTE NEUF MILLE VINGT NEUF (1 469 029) Actions Ordinaires inscrites au nominatif (les « Actions Ordinaires Nominatives » ou les « Actions ON »), les titulaires d’Actions Ordinaires Nominatives étant ci-après désignés les « Actionnaires O au Nominatif » ou les « Actionnaires ON » ;— Divisées en TROIS MILLE HUIT CENT DEUX (3 802) Actions Ordinaires au Porteur (les « Actions Ordinaires Porteur » ou les « Actions OP »), les titulaires d’Actions Ordinaires Porteur étant ci-après désignés les « Actionnaires O au Porteur » ou les « Actionnaires OP » ; -aucune action de préférence de catégorie P (les « Actions P »), les titulaires d’Actions P étant ci-après désignés les « Actionnaires P », Sauf stipulation particulière des statuts instaurant des droits ou des obligations particuliers attachés aux Actions P, toutes les Actions confèrent les mêmes droits et obligations.   7.2 - Avantages Particuliers  Les droits et privilèges particuliers qui sont attachés aux Actions P, qui résultent des statuts de la Société et notamment de leur article 14, ont été soumis à l’examen d’un commissaire aux avantages particuliers conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à l’émission des actions de préférence et particulièrement de l’article L.228-15 du Code de commerce. Les actionnaires ont statué à la majorité requise pour les assemblées extraordinaires sur leur octroi lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 février 2017, au vu du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société et du rapport du commissaire aux avantages particuliers nommé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon rendue sur requête du Président du Conseil d’administration de la Société. » « ARTICLE 14 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS 14.1 - Droits et obligations attachés à toutes les Actions  1.  Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions légales et statutaires. Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. 2.  Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux décisions des actionnaires et aux présents statuts. La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement que la part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées à la Société. 3.  Les héritiers, créanciers, ayants droits ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’assemblée générale.  4. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les actionnaires possédant un nombre d'actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre d'actions requis. 5. A moins d’une prohibition légale, il sera fait masse entre les actions de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société, avant de procéder à toute répartition ou à tout remboursement, au cours de l’existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale et de leur jouissance respectives, toutes les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette.  14.2 - Catégories d’actions 1. Dans le cas où un actionnaire détient des actions de plusieurs catégories, les droits et obligations prévus dans les statuts en fonction de la catégorie des actions détenues sont applicables à cet actionnaire, selon le cas dans la proportion des actions de chaque catégorie qu’il détient et/ou en considération de la catégorie des actions qu’il entend céder ou dont il exerce les droits. 2. Les droits attachés aux actions d’une catégorie ne pourront être modifiés que si cette modification est décidée par l’assemblée générale extraordinaire après approbation par l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’actions de cette catégorie, conformément à la loi et aux règlements. Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, chaque catégorie d’actions sera supprimée, ainsi que de façon générale tous les droits particuliers attachés aux actions, (i) automatiquement lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires (dans les deux cas, avec l’autorisation de assemblée spéciale des titulaires d’Actions P) décidera de demander l’admission des actions de la Société aux négociations d’un marché régulé ou réglementé en France ou à l’étranger, sous la condition suspensive de la réalisation effective de cette cotation, la suppression des catégories prenant alors effet un instant de raison avant l’admission ou (ii) à tout moment, sur décision des assemblées des titulaires d’actions de la catégorie concernée et de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, prises à la majorité des deux tiers.  3. En cas de transfert d’actions d’une catégorie à un actionnaire ou à un tiers, les actions, objets du transfert, conserveront la catégorie à laquelle elles appartiennent et les droits qui y sont attachés. 4. En cas d’augmentation de capital en numéraire avec droit préférentiel de souscription, les actions souscrites sur exercice du droit de souscription attaché aux actions d’une catégorie appartiendront à la même catégorie d'actions. De manière similaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves ou attribution d’actions gratuites, les actions attribuées en vertu des droits attachés aux actions d’une catégorie seront elles-mêmes des actions de la même catégorie ; en cas d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’Assemblée Générale décidant l’augmentation de capital statuera sur la catégorie des actions émises en rémunération de l’augmentation de capital. 14.3 - Droits particuliers attachés aux Actions P Les Actions P bénéficieront, en complément des droits attachés aux actions de toutes catégories et à titre permanent, des droits particuliers suivants. Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-après :- le terme « Boni » désigne le boni de liquidation, à savoir, le produit de la liquidation de la Société disponible après extinction du passif, paiement des frais de liquidation et remboursement à chaque actionnaire de la Société de la valeur nominale des actions détenues par chacun d’entre eux, et plus généralement, après tout paiement prioritaire imposé par la loi et les règlements applicables,- le terme « Distribution » s’entend de toute distribution de dividendes, de réserves, d’acompte sur dividendes réalisée par la Société ;- le terme « Montant Cible AO » s’entend de la somme de 3.000.000 d’euros ;- le terme « Montant Cible APx3 » s’entend du Prix de Souscription des Actions P multiplié par 3, déduction faite de toute somme reçue par les Actionnaires P au titre des Actions P, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions P à la date de calcul du Montant Cible APx3, pour leur montant qui n’aurait pas déjà été déduit préalablement au titre de la Clé de Répartition, et dans la limite du Montant Cible APx3 ;- le terme « Montant Cible APx4 » s’entend du Prix de Souscription des Actions P multiplié par 4, déduction faite de toute somme reçue par les Actionnaires P au titre des Actions P, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions P à la date de calcul du Montant Cible APx4, pour leur montant qui n’aurait pas déjà été déduit préalablement au titre de la Clé de Répartition, et dans la limite du Montant Cible APx4 ;- le terme « Montant Cible APx5 » s’entend du Prix de Souscription des Actions P multiplié par 5, déduction faite de toute somme reçue par les Actionnaires P au titre des Actions P, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions P à la date de calcul du Montant Cible APx5, pour leur montant qui n’aurait pas déjà été déduit préalablement au titre de la Clé de Répartition, et dans la limite du Montant Cible APx5 ;- le terme « Montant Cible Unitaire AO » s’entend d’une valorisation de la Société de 3.000.000 euros divisé par le nombre total d’Actions ;- le terme « Prix de Cession » s’entend du prix de cession des Actions à l’occasion d’une Sortie ;- le terme « Sortie » s’entend du transfert de l’intégralité des Actions.  A. Préférence financière en cas de liquidation de la Société Dans les cas où la Société ferait l’objet d’une liquidation judiciaire ou amiable (la « Liquidation »), la répartition du Boni (le « Montant à Répartir ») s’effectuera selon la « Clé de Répartition » suivante : (i) La quote-part du Boni rapportée au nombre d’Actions OP sur la totalité des Actions sera attribuée en intégralité aux Actionnaires OP, répartie entre eux au prorata d’Actions OP détenues par chacun d’eux ; (ii) La quote-part du Boni rapportée au nombre d’Actions ON et d’Actions P sur la totalité des Actions sera répartie entre les Actionnaires ON et les Actionnaires P comme suit : a. En priorité, au profit des Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), à hauteur d’un montant égal au Prix de Souscription des Actions P, déduction faite de la valeur nominale des Actions P et de toute somme reçue par les Actionnaires P au titre des Actions P, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions P à la Liquidation, dans la limite du montant dû aux Actionnaires P au titre du présent paragraphe a. ; b. Puis s’il existe un solde, au profit des Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON) à hauteur et dans la limite du Montant Cible AO, déduction faite de la valeur nominale des Actions ON et de toute somme reçue par les Actionnaires ON au titre des Actions ON, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions ON à la Liquidation, dans la limite du montant dû aux Actionnaires ON au titre du présent paragraphe b. ; c. Puis s’il existe un solde, ledit solde sera réparti dans la limite d’un montant permettant aux Actionnaires P de percevoir le Montant Cible APx3 (le « Solde A ») :i. à hauteur de 20 % du Solde A au profit des Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P);ii. à hauteur de 80 % du Solde A au profit des Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON) ; d. puis s’il existe un solde (le « Solde B ») :i. à hauteur de la quote-part du Solde B rapportée au prorata (i) du nombre d’Actions ON (i) sur la somme des Actions ON et des Actions P : au profit des porteur d’Actions ON au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON ; et  ii. à hauteur de la quote-part du Solde B rapportée au prorata (i) du nombre d’Actions P (i) sur la somme des Actions ON et des Actions P (cette quote-part du Solde B étant ci-après désignée le « Solde C »), selon la procédure suivante :— pour la part du Solde C qui permettrait aux Actionnaires P de percevoir une somme comprise entre le Montant Cible APx3 et le Montant Cible APx4 (le « Solde D »), le Solde D sera attribué :-  aux Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), à hauteur de 82,5 % du Solde D ;- aux Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON), à hauteur de 17,5 % du Solde D ;  — pour la part du Solde C qui permettrait aux Actionnaires P de percevoir une somme comprise entre le Montant Cible APx4 et le Montant Cible APx5 (le « Solde E »), le Solde E sera attribué :- aux Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), à hauteur de 75 % du Solde E ;- aux Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON), à hauteur de 25 % du Solde E ;  — pour la part du Solde C qui permettrait aux Actionnaires P de percevoir une somme excédant le Montant Cible APx5 : en intégralité aux Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P). Dans le cas où, à l’une des étapes (i) ou (ii), la fraction du Montant à Répartir disponible sera insuffisante pour servir en totalité les droits financiers concernés, la répartition de la fraction disponible se fera au prorata des droits financiers totaux de chaque actionnaire au titre de l’étape concernée, par rapport à la totalité des droits financiers devant être servis au titre de cette étape. B. Préférence financière en cas de Sortie Dans les cas d’une Sortie, la répartition du Prix de Cession (le « Montant à Répartir ») s’effectuera selon la « Clé de Répartition » suivante : (i) en toute hypothèse, les Actionnaires ON, les Actionnaires OP et les Actionnaires P se verront attribuer une quote-part du Prix de Cession égale à la valeur nominale des Actions au prorata de leur détention du capital,  (ii) La quote-part du Prix de Cession, excédant la valeur nominale des Actions servie au titre du paragraphe (i) ci-avant, rapportée au nombre d’Actions OP sur la totalité des Actions sera attribuée en intégralité aux Actionnaires OP, répartie entre eux au prorata d’Actions OP détenues par chacun d’eux ; (iii) La quote-part du Prix de Cession, excédant la valeur nominale des Actions servie au titre du paragraphe (i) ci-avant, rapportée au nombre d’Actions ON et d’Actions P sur la totalité des Actions sera répartie entre les Actionnaires ON et les Actionnaires P comme suit : a. En priorité, au profit des Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), à hauteur d’un montant égal au Prix de Souscription des Actions P, déduction faite de la valeur nominale des Actions P et de toute somme reçue par les Actionnaires P au titre des Actions P, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions P à la Sortie, dans la limite du montant dû aux Actionnaires P au titre du présent paragraphe a. ; b. Puis s’il existe un solde, au profit des Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON) à hauteur et dans la limite du Montant Cible AO, déduction faite de la valeur nominale des Actions ON et de toute somme reçue par les Actionnaires ON au titre des Actions ON, tels que dividendes, de la date de souscription des Actions ON à la Sortie, dans la limite du montant dû aux Actionnaires ON au titre du présent paragraphe b. ; c. Puis s’il existe un solde, ledit solde sera réparti dans la limite d’un montant permettant aux Actionnaires P de percevoir le Montant Cible APx3 (le « Solde A ») :i. à hauteur de 20 % du Solde A au profit des Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P);ii. à hauteur de 80 % du Solde A au profit des Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON) ; d. puis s’il existe un solde (le « Solde B ») :i. à hauteur de la quote-part du Solde B rapportée au prorata (i) du nombre d’Actions ON (i) sur la somme des Actions ON et des Actions P : au profit des porteur d’Actions O au prorata au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON ; et ii. à hauteur de la quote-part du Solde B rapportée au prorata (i) du nombre d’Actions P (i) sur la somme des Actions ON et des Actions P (cette quote-part du Solde B étant ci-après désignée le « Solde C »), selon la procédure suivante :— pour la part du Solde C qui permettrait aux Actionnaires P de percevoir une somme comprise entre le Montant Cible APx3 et le Montant Cible APx4 (le « Solde D »), le Solde D sera attribué :- aux Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), à hauteur de 82,5 % du Solde D ;- aux Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON), à hauteur de 17,5 % du Solde D ;  — pour la part du Solde C qui permettrait aux Actionnaires P de percevoir une somme comprise entre le Montant Cible APx4 et le Montant Cible APx5 (le « Solde E »), le Solde E sera attribué :- aux Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), à hauteur de 75 % du Solde E ;- aux Actionnaires ON (au prorata du nombre d’Actions ON détenues par chaque Actionnaire ON), à hauteur de 25 % du Solde E ;  — pour la part du Solde C qui permettrait aux Actionnaires P de percevoir une somme excédant le Montant Cible APx5 : en intégralité aux Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P). Dans le cas où, à l’une des étapes (i) ou (ii), la fraction du Montant à Répartir disponible sera insuffisante pour servir en totalité les droits financiers concernés, la répartition de la fraction disponible se fera au prorata des droits financiers totaux de chaque actionnaire au titre de l’étape concernée, par rapport à la totalité des droits financiers devant être servis au titre de cette étape.  C. Préférence financière en cas de Fusion De même, en cas d'apport du capital de la Société à un Actionnaire ou à un Tiers, ou d’absorption de la Société par voie de fusion (y compris par voie d'échange de titres) (l’une et l’autre opération étant ci-après désignées « Fusion ») (la société bénéficiaire de l'apport ou absorbante étant ci-après désignée l' « Absorbante »), les actions émises par l'Absorbante (ci-après désignées les « Actions de Fusion ») en échange des Actions détenues par les Actionnaires participant à la Fusion seront réparties conformément aux règles prévues au paragraphe B. ci-dessus. Les Actionnaires conviennent qu’elles s’organiseront de bonne foi afin que chaque Actionnaire reçoive le nombre d’Actions de Fusion correspondant à ce qu’ils percevraient si les règles prévues au paragraphe B. ci-dessus pouvaient être appliquées. En cas de Fusion, le prix ou la valeur de marché de chaque Action de Fusion sera déterminé par les Actionnaires P et approuvé par les autres Actionnaires préalablement à l'approbation du traité de fusion. A défaut la Société aura l'obligation de désigner immédiatement un expert dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil, aux fins d'évaluation de l'Absorbante et de détermination de la valeur de marché d'une Action de Fusion dans le cadre de la mise en œuvre du présent article. Les Parties seront liées par les conclusions et évaluations de l’expert qui devra s’efforcer de remettre ses conclusions dans les trente (30) jours de sa désignation.  D. Préférence financière en cas de Distribution A l’occasion de chaque Distribution, la répartition du produit de Distribution (le « Montant à Répartir ») s’effectuera selon la « Clé de Répartition » suivante : (i) La quote-part du Montant à Répartir rapportée au nombre d’Actions OP sur la totalité des Actions sera attribuée en intégralité aux Actionnaires OP, répartie entre eux au prorata d’Actions OP détenues par chacun d’eux ; (ii) La quote-part du Montant à Répartir rapportée au nombre d’Actions ON et d’Actions P sur la totalité des Actions sera répartie entre les Actionnaires ON et les Actionnaires P comme suit :a.En priorité, au profit des Actionnaires P (au prorata du nombre d’Actions P détenues par chaque Actionnaire P), et jusqu’à que ce que le montant des Distributions réalisées par la Société et attribuées aux Actionnaires P permettent à ces derniers de percevoir un montant égal au Prix de Souscription des Actions P ;b.Puis s’il existe un solde, au profit des Actionnaires ON et des Actionnaires P au prorata du nombre d’Actions ON et d’Actions P détenues par chaque Actionnaire ON et chaque Actionnaire P  « ARTICLE 31 - DISSOLUTION - LIQUIDATION 1. Hors les cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, il y aura dissolution de la société à l’expiration du terme fixé par les statuts, par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, ou par décision de l’associé unique. 2. Sauf en cas de fusion, de scission ou de réunion de toutes les parts en une seule main, l’expiration de la société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit entraîne sa liquidation. La dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce et des sociétés. Un ou plusieurs liquidateurs, choisis parmi les actionnaires ou les tiers, sont désignés par une décision collective des actionnaires, à moins qu’il ne s’agisse d’une dissolution judiciaire. Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. Il ne peut continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation que s’il est autorisé, soit par les associés, soit par décision de justice s’il a été nommé par la même voie. Le produit net de la liquidation est réparti entre les actionnaires dans les conditions définies à l’article 14.3.A des présents statuts. 3. Si toutes les actions sont réunies en une seule main, l’expiration de la société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit entraîne la transmission universelle du patrimoine social à l’actionnaire unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci. Une décision de justice rejette l’opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission de patrimoine n’est réalisée et il n’y a disparition de la personne morale qu’à l’issue du délai d’opposition ou, le cas échéant, lorsque l’opposition a été rejetée en première instance ou que le remboursement des créances a été effectué ou les garanties constituées. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque l’associé unique est une personne physique.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. - (Modifications des conditions et limites de la délégation - Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 et suivants, L.228-91 à L.228-93, Après avoir rappelé qu’aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2016, il a été délégué au Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées à la 6ème et à la 10ème résolution dont il est donné lecture, la compétence à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital :- par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,- et / ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 1) Décide d’étendre l’objet de la présente délégation de compétences à l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, 2) Décide de proroger la durée de validité de la présente délégation de compétences pour une durée de 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 28 février 2019, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage, 3) Décide que les autres conditions, limites et modalités de la délégation de compétences conférée au Conseil d’administration non expressément modifiées par la présente résolution demeurent en vigueur, étant toutefois précisé que, dans le cas où la rédaction de la résolution initiale ne viserait que les actions ordinaires, elle serait étendue mutadis mutandis aux actions de préférence.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. - (Modifications des conditions et limites de la délégation - Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93, Après avoir rappelé qu’aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2016, il a été délégué au Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées à la 7ème et à la 10ème résolution dont il est donné lecture, la compétence à l’effet de procéder à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que le droit préférentiel de souscription a été supprimé au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir :- toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune (conformément aux dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ou « CGI », créé par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dire « Loi TEPA ») ou de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de 2 000 euros par opération ;- toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune (conformément aux dispositions de l’article 885-0 V bis du CGI, créé par la Loi TEPA) ou de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 5 000 euros par opération ;- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’ euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant de souscription individuel minimum de 20 000 euros (prime d’émission incluse) ; - des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tous produits alimentaires, pour un montant de souscription individuel minimum de 5 000 euros (prime d’émission incluse) ; 1) Prend acte que le Conseil d’administration a fait usage de la présente délégation de compétences dans le cadre de l’opération d’augmentation de capital définitivement réalisée le 4 novembre 2016 dans les conditions décrites dans le rapport établi en application de l’article R 225-116 du Code de commerce, qu’elle approuve sans réserve et ratifie à toutes fins utiles ; 2) Décide d’étendre l’objet de la présente délégation de compétences à l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3) Décide de proroger la durée de validité de la présente délégation de compétences pour une durée de 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 30 juin 2018, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage ; 4) Décide que les autres conditions, limites et modalités de la délégation de compétences conférée au Conseil d’administration non expressément modifiées par la présente résolution demeure en vigueur, étant toutefois précisé que, dans le cas où la rédaction de la résolution initiale ne viserait que les actions ordinaires, elle serait étendue mutadis mutandis aux actions de préférence.  SIXIÈME RÉSOLUTION. - (Modifications des conditions et limites de la délégation - Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription - Placement privé). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 et du paragraphe II de l’article 411-2 du Code monétaire et financier, Après avoir rappelé qu’aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2016, il a été délégué au Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées à la 8ème et à la 10ème résolution dont il est donné lecture, la compétence à l’effet de procéder, à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) (c'est-à-dire une offre (i) aux personnes fournissant le service d’investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, 1) Prend acte que le Conseil d’administration a fait usage de la présente délégation de compétences dans le cadre de l’opération d’augmentation de capital définitivement réalisée le 4 novembre 2016 dans les conditions décrites dans le rapport établi en application de l’article R 225-116 du Code de commerce, qu’elle approuve sans réserve et ratifie à toutes fins utiles ; 2) Décide d’étendre l’objet de la présente délégation de compétences à l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3) Décide de proroger la durée de validité de la présente délégation de compétences pour une durée de 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 28 février 2019, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage, 4) Décide que les autres conditions, limites et modalités de la délégation de compétences conférée au Conseil d’administration non expressément modifiées par la présente résolution demeure en vigueur, étant toutefois précisé que, dans le cas où la rédaction de la résolution initiale ne viserait que les actions ordinaires, elle serait étendue mutadis mutandis aux actions de préférence.  SEPTIÈME RÉSOLUTION. - (Délégation – Augmentation de capital au profit des salariés) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux des Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-1, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, Après avoir rappelé qu’aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2016, il a été délégué au Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées à la 9ème et à la 10ème résolution dont il est donné lecture, la compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les « Bénéficiaires »), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur le plafond fixé à la 10ème résolution : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, 1) Décide d’étendre l’objet de la présente délégation de compétences à l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, 2) Décide de proroger la durée de validité de la présente délégation de compétences pour une durée de 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 28 février 2019, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage, 3) Décide que les autres conditions, limites et modalités de la délégation de compétences conférée au Conseil d’administration non expressément modifiées par la présente résolution demeure en vigueur, étant toutefois précisé que, dans le cas où la rédaction de la résolution initiale ne viserait que les actions ordinaires, elle serait étendue mutadis mutandis aux actions de préférence.   HUITIÈME RÉSOLUTION. - (Plafond général). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, 1) Réitère sa décision de fixer à trois millions (3 000 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des 4ème à 6ème résolutions ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, 2) Décide de fixer à trois millions (3 000 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal global maximal des actions émises par conversion des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des 4ème à 6ème résolutions ci-dessus. 3) Décide que les deux plafonds mentionnés à la présente résolution ci-dessus sont indépendants de l’un de l’autre et pourront se cumuler.  ————————  PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE ET REPRÉSENTATION Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :- soit en y assistant personnellement,- soit en votant par correspondance,- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :- s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris,- s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant, au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :- si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,- si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1.Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2.Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.  Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée.  DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTIONÀ L'ORDRE DU JOUR – DÉPÔT DE QUESTIONS ÉCRITES 1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5, place Edgard Quinet – 69006 LYON, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected]. Ces demandes devront parvenir à la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée :- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation,- et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71, alinéa 8 du Code de commerce,- et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’

Description : 160438812 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 611 257,30 €.Siège social : Lyon (69006) 5, Place Edgar Quinet.537 705 592 R.C.S. Lyon. Comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 juin 2016.  Bilan au 31 décembre 2015.(en euros) Actif Brut Amortissement Dépréciations Net au 31/12/2015 Net au 31/12/2014 Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement 138 477 47 540 90 936 91 448 Frais de recherche et de développement 189 194 66 716 122 479 162 103 Concessions, brevets et droits assimilés 6 084 3 445 2 639 3 333 Fonds commercial 14 822   14 822 14 822 Autres immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions         Installations techniques, matériel et outillag         Autres immobilisations corporelles 57 839 14 258 43 581 30 671 Immob. en cours / Avances & acomptes         Immobilisations financières         Participations et créances rattachées         Autres titres immobilisés         Prêts       25 000 Autres immobilisations financières 25 000   25 000   Total actif immobilisé 431 416 131 959 299 456 327 376 Stocks         Matières premières et autres approv. 53 136   53 136   En cours de production de biens         En cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises 139 733   139 733 19 073 Créances         Clients et comptes rattachés 78 431   78 431 55 341 Fournisseurs débiteurs 3 274   3 274 4 044 Personnel         Etat, Impôts sur les bénéfices 11 877   11 877 10 223 Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 16 276   16 276 7 915 Autres créances 130   130 2 Divers         Avances et acomptes versés sur commande       3 200 Valeurs mobilières de placement         Disponibilités 28 529   28 529 279 502 Charges constatées d'avance 12 640   12 640 7 379 Total actif circulant 344 025   344 025 386 678 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Prime de remboursement des obligations         Ecarts de conversion - Actif         Comptes de régularisation         Total actif 775 441 131 959 643 482 714 054   Passif Net au 31/12/2015 Net au 31/12/2014 Capital social ou individuel 611 257 555 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 283 910   Ecarts de réévaluation     Réserve légale 500 500 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves 6 555 6 555 Report à nouveau -559 011 -80 112 Résultat de l'exercice -625 256 -478 899 Subventions d'investissement     Provisions réglementées     Total capitaux propres -282 046 3 043 Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Total autres fonds propres     Provisions pour risques     Provisions pour charges     Total provisions pour risques et charges     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts 621 983 500 000 Découverts et concours bancaires 54 632   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 676 614 500 000 Emprunts et dettes financières diverses     Emprunts et dettes financières diverses - Associés 51 987 70 000 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 131 562 74 936 Personnel 20 908 9 476 Organismes sociaux 26 265 49 884 Etat, Impôts sur les bénéfices     Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 829 2 587 Etat, Obligations cautionnées     Autres dettes fiscales et sociales 3 070 2 339 Dettes fiscales et sociales 51 072 64 285 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes   1 790 Produits constatés d'avance 14 293   Total dettes 925 527 711 011 Ecarts de conversion - Passif     Total passif 643 482 714 054  Compte de résultat    du 01/01/15 au 31/12/15 12 mois du 01/01/14 au 31/12/14 12 mois Variation relative (montant) Var. rel. (%) Produits         Ventes de marchandises 191 829 86 929 104 899 120,67 Production vendue 302 30 702 -30 400 -99,02 Subventions d'exploitation   16 000 -16 000 -100 Autres produits 109 1 259 -1 149 -91,31 Total 192 240 134 890 57 350 42,52 Consommation m/ses & mat         Achats de marchandises 276 397 75 347 201 050 266,83 Variation de stock (m/ses) -135 849 -19 073 -116 777 612,27 Achats de m.p & aut.approv. 43 440   43 440   Variation de stock (m.p.) -37 946   -37 946   Autres achats & charges externes 220 424 211 200 9 224 4,37 Total 366 466 267 474 98 992 37,01 Marge sur m/ses & mat -174 226 -132 585 -41 641 31,41 Charges         Impôts, taxes et vers. assim. 4 817 2 665 2 152 80,77 Salaires et Traitements 267 633 217 104 50 530 23,27 Charges sociales 91 326 69 762 21 564 30,91 Amortissements et provisions 76 351 58 147 18 204 31,31 Autres charges 75 11 64 598,31 Total 440 202 347 689 92 514 26,61 Résultat d'exploitation -614 428 -480 273 -134 155 27,93 Produits financiers 1 136 497 639 128,42 Charges financières 19 173 1 918 17 256 899,9 Résultat financier -18 038 -1 420 -16 617 NS Résultat courant -632 466 -481 693 -150 772 31,3 Produits exceptionnels 13 828 3 995 9 833 246,17 Charges exceptionnelles 6 618 1 200 5 418 451,53 Résultat exceptionnel 7 210 2 795 4 415 157,99 Résultat de l'exercice -625 256 -478 899 -146 357 30,56  Affectation du résultat.  L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2015 qui s’élève à SIX CENT VINGT CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE SIX euros QUATORZE centimes, ci - 625 256,14 € au compte « Report à nouveau » dont le solde débiteur au 31 décembre 2015 de CINQ CENT CINQUANTE NEUF MILLE ONZE euros DOUZE centimes, ci - 559 011,12 €   ——————— se trouve ainsi porté à UN MILLION CENT QUATRE-VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT SOIXANTE SEPT euros VINGT-SIX centimes, ci - 1 184 267,26 €  Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents. Annexes(en euros) Règles et méthodes comptables Désignation de la société : SA LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015, dont le total est de 643 482 euro et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 625 256 euro. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 29/01/2016 par les dirigeants de l'entreprise. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2015 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 08/09/2014, en application des articles L.123-12 à L.123-28 et R.123-172 à R.123-208 du code de commerce et conformément aux dispositions des règlements comptables révisant le PCG établis par l’autorité des normes comptables. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Les montants sont exprimés en euro. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Concessions, logiciels et brevets : 1 à 5 ans* Installations générales, agencements et aménagements divers : 4 à 5 ans* Matériel informatique : 3 ans* Mobilier : 4 à 5 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur. Stocks Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition. Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix d'achat connu a été retenu. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise. Crédit d'impôt compétitivité et emploi Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l’année civile 2015 a été constaté pour un montant de 11 877 euro. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 - Charges de personnel - CICE. Le produit du CICE comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l’impôt sur les sociétés éventuellement dû au titre de cet exercice. Faits caractéristiques Autres éléments significatifs L'assemblée générale du 25/11/2015 a décidé d'augmenter le capital social de 56 257,30 € avec une prime d'émission de 283 909,80 €, portant ainsi le capital de 555 000 € à 611 257 €. L'emprunt souscrit le 13/02/2015 auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 150 000 € a fait l'objet d'un nantissement du fonds de commerce pour le montant total de l'emprunt. Au cours de l'exercice 2014, Monsieur MARCHE a consenti un abandon de compte-courant à hauteur de 3994.56 euros, avec clause de retour à meilleure fortune. Le fait générateur du retour de cette créance est la date à laquelle la S.A LES TOQUES BLANCHES DU MONDE aura apuré l'ensemble de ses pertes et reconstitué ses capitaux propres à hauteur de son capital social.   Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations    Au début d'exercice Augmentation Diminution En fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement 302 976 24 695   327 671 - Fonds commercial 14 822     14 822 - Autres postes d'immobilisations incorporelles 5 000 1 084   6 084 Immobilisations incorporelles 322 798 25 778   348 576 - Terrains         - Constructions sur sol propre         - Constructions sur sol d'autrui         - Installations générales, agencements et         aménagements des constructions         - Installations techniques, matériel et outillage         industriels         - Installations générales, agencements         aménagements divers 22 300 22 042   44 342 - Matériel de transport         - Matériel de bureau et informatique, mobilier 16 287 7 097 9 886 13 498 - Emballages récupérables et divers         - Immobilisations corporelles en cours         - Avances et acomptes         Immobilisations corporelles 38 587 29 139 9 886 57 839 - Participations évaluées par mise en         équivalence         - Autres participations         - Autres titres immobilisés         - Prêts et autres immobilisations financières 25 000     25 000 Immobilisations financières 25 000     25 000 Actif immobilisé 386 385 54 917 9 886 431 416  Les flux s'analysent comme suit :    Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations         Virements de poste à poste         Virements de l'actif circulant         Acquisitions 25 778 29 139   54 917 Apports         Créations         Réévaluations         Augmentations de l'exercice 25 778 29 139   54 917 Ventilation des diminutions         Virements de poste à poste         Virements vers l'actif circulant         Cessions   9 886   9 886 Scissions         Mises hors service         Diminutions de l'exercice   9 886   9 886  Immobilisations incorporelles Frais de recherche et de développement    Montant Brut Durée Site internet 189 194 5 Frais de recherche 189 194    Fonds commercial    31/12/2015 Éléments achetés 14 822 Éléments réévalués   Éléments reçus en apport   Total 14 822  Amortissements des immobilisations    Au début de l'exercice Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice - Frais d'établissement et de développement 49 426 64 830   114 256 - Fonds commercial         - Autres postes d'immobilisations incorporelles 1 667 1 778   3 445 Immobilisations incorporelles 51 093 66 608   117 701 - Terrains         - Constructions sur sol propre         - Constructions sur sol d'autrui         - Installations générales, agencements et         aménagements des constructions         - Installations techniques, matériel et outillage         industriels         - Installations générales, agencements         aménagements divers 2 638 5 968   8 606 - Matériel de transport         - Matériel de bureau et informatique, mobilier 5 278 3 775 3 401 5 653 - Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles 7 916 9 743 3 401 14 258 Actif immobilisé 59 009 76 351 3 401 131 959  Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 147 628 euro et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :    Montant brut Echéances à moins d'un an Échéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé :       Créances rattachées à des participations       Prêts       Autres 25 000   25 000 Créances de l'actif circulant :       Créances Clients et Comptes rattachés 78 431 78 431   Autres 31 557 31 557   Capital souscrit - appelé, non versé       Charges constatées d'avance 12 640 12 640   Total 147 628 122 628 25 000 Prêts accordés en cours d'exercice       Prêts récupérés en cours d'exercice        Produits à recevoir    Montant Fourn Rrr A Obtenir 3 274 Total 3 274  Capitaux propres Composition du capital social Capital social d'un montant de 611 249,72 euro décomposé en 1 274 499 titres d'une valeur nominale de 0,48 euro.    Nombre Valeur nominale Titres composant le capital social au début de l'exercice 1 157 200 0,48 Titres émis pendant l'exercice 117 299 0,48 Titres remboursés pendant l'exercice     Titres composant le capital social à la fin de l'exercice 1 274 499 0,48  Dettes Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 925 527 euro et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :    Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*)         Autres emprunts obligataires (*)         Emprunts (*) et dettes auprès des         établissements de crédit dont :         - à 1 an au maximum à l'origine 54 632 54 632     - à plus de 1 an à l'origine 621 983 99 664 472 319 50 000 Emprunts et dettes financières divers (*)         Dettes fournisseurs et comptes         rattachés 131 562 131 562     Dettes fiscales et sociales 51 072 51 072     Dettes sur immobilisations et comptes         rattachés         Autres dettes (**) 51 987 51 987     Produits constatés d'avance 14 293 14 293     Total 925 527 403 209 472 319 50 000 (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice : 150 000       (*) Emprunts remboursés sur l'exercice : 28 241       (**) Dont envers Groupe et associés 51 987        Le montant des divers emprunts et dettes contractés auprès d'associés personnes physiques s'élève à 1 985 euros. Charges à payer    Montant Fourn Factures Non Parvenues. 11 280 Int.courus s/emp.aup.etablt.crédit 224 Banque - Intérets courus à payer 735 Pers Conges A Payer 13 359 Org.Soc. Conges A Payer 5 343 Etat Autres Charges A Payer 3 070 Total 34 011  Comptes de régularisation Charges constatées d'avance    Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles Charges Constatées D’Avance 12 640     Total 12 640      Produits constatés d'avance    Produits d'exploitation Produits Financiers Produits Exceptionnels Produits constatés d’avance 14 293     Total 14 293      Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2015 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre assemblée générale, je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur : - le contrôle des comptes annuels de la S.A « LES TOQUES BLANCHES DU MONDE », tels qu’ils sont joints au présent rapport,- la justification des appréciations,- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues, et la présentation d’ensemble des comptes. J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, j’attire votre attention sur le point suivant exposé dans « l’ANNEXE ». Continuité de l’exploitation« Compte tenu des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, l’application des principes comptables généralement admis dans un contexte normal de continuité d’exploitation pourrait s’avérer non appropriée ». Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants : Sur la base de mes travaux et des informations qui m’ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de mes appréciations des règles et principes comptables suivis par votre société, j’estime que l’annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard de l’incertitude, mentionnée ci-dessus, pesant sur la continuité d’exploitation. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de ma démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques J’ai également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n’ai pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, je me suis assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Saint Didier au Mont d’or, le 23 mai 2016    Le Commissaire aux Comptes  Jacques TAFFIGNON    1604388

Description : 160261825 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES TOQUES BLANCHES DU MONDE Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 611 257,30 eurosSiège social : LYON (69006) 5, Place Edgar Quinet537 705 592 R.C.S. LYON Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 30 juin 2016 à 8 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Nomination d’un nouvel administrateur, - Pouvoirs pour les formalités légales et réglementaires.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire - Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider soit l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la société adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail ; - Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; - Pouvoirs pour les formalités légales et réglementaires. Texte des projets de résolutions 1. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle PREMIÈRE RÉSOLUTION. — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que la Société n’a exposé au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 aucune dépense rejetée des charges fiscalement déductibles par l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIEME RÉSOLUTION. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2015 qui s’élève à SIX CENT VINGT CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE SIX euros QUATORZE centimes, ci - 625 256,14 € au compte « Report à nouveau » dont le solde débiteur au 31 décembre 2015 de CINQ CENT CINQUANTE NEUF MILLE ONZE euros DOUZE centimes, ci - 559 011,12 € se trouve ainsi porté à UN MILLION CENT QUATRE-VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT SOIXANTE SEPT euros VINGT-SIX centimes, ci - 1 184 267,26 € Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.  TROISIÈME RÉSOLUTION. —  Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. —Nomination d’un nouvel administrateur L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années qui expirera le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2022 sur les comptes du dernier exercice clos : - la société "NOVALI", Société par Actions Simplifiée au capital de 1 200 000 € dont le siège social est à LYON (69006) 4, Rue Duguesclin, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 431 934 603 R.C.S. LYON, représentée par Monsieur Serge MATHIEU.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. — Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres.  2. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire  SIXIÈME RÉSOLUTION. —  Délégation - Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 et suivants, L.228-91 à L.228-93, Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital :- par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables,- et / ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; Étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, 2) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :- le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois millions (3 000 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée Générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions,- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions (3 000 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée Générale ;ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; 3) Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 31 août 2018, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage, 4) En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux, dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce,- prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce,- prend acte et décide, en tant de besoin, que, dans le cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des suscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires, le montant des souscriptions devra atteindre au moins trois quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,répartir librement tout ou une partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières, desdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou international, 5) Décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3 % de ladite émission, 6) Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, 7) Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, 8) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, 9) Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus, 10) Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents issus des valeurs mobilières) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission,- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, 11) Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront un rapport complémentaire à cette occasion.  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — Délégation – Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93, Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,  1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, 2) Décide, en cas d’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : - le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois millions (3 000 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée Générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, - le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions (3 000 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée Générale ;ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; 3) Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, 4) Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 31 décembre 2017, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage, 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir :- toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le fortune (conformément aux dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ou « CGI », créé par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dire « Loi TEPA ») ou de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans le Société de 2 000 euros par opération ;- toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune (conformément aux dispositions de l’article 885-0 V bis du Code CGI, créé par la Loi TEPA) ou de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 5 000 euros par opération ;- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’ euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant de souscription individuel minimum de 20 000 euros (prime d’émission incluse) ;- des sociétés, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les domaines de la recherche, du développement, de l’achat, de la vente et de la distribution de tous produits alimentaires, pour un montant de souscription individuel minimum de 5 000 euros (prime d’émission incluse) ; étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, 6) Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, 7) Décide que :- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à 1,50 €,- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales à 1,50 €,- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale à 1,50 €, 8) Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, 9) Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, 10) Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation,- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités de l’augmentation de capital et des émissions,- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites fixées par la présente résolution,- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents issus des valeurs mobilières) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission,- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. 11) Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.  HUITIÈME RÉSOLUTION. — Délégation – Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription - Placement privé L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 et du paragraphe II de l’article 411-2 du Code monétaire et financier, Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) (c'est-à-dire une offre (i) aux personnes fournissant le service d’investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, Étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, 2) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : - le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois millions (3 000 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit 20 % du capital par an (apprécié à ou aux date(s) de la mise en œuvre de la présente délégation) et (ii) s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée Générale ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; - le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions (3 000 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que :ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée Générale,ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; 3) Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 31 août 2018, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage, 4) Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, 5) Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres (i) aux personnes fournissant le service d’investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre à des investisseurs qualifiés, 6) Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, 7) Décide que :- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à 1,50 €,- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales à 1,50 €,- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale à 1,50 €, 8) Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, 9) Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, 10) Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation,- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, la date et les modalités des émissions,- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites fixées par la présente résolution,- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution des titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des suretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant doit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre,- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents issus des valeurs mobilières) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission,- instituer ou non, au profit des actionnaires, dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché règlementé, un droit de priorité à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible, sur tout ou partie de l’émission, ne donnant pas droit à la création de droits négociables,- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée et/ou (ii) de repartir librement tout ou partie des titres non souscrits,- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformiste avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous les autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire, 11) Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée Générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.  NEUVIÈME RÉSOLUTION. — Délégation – Augmentation de capital au profit des salariés L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux des Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-1, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce (ci-après les « Bénéficiaires »), étant entendu que ce montant est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur le plafond fixé à la 10ème résolution : à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, 2) Décide que conformément aux dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, 3) Décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (« FCPE »), 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le biais du FCPE, 5) Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, 6) Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :- déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en vertu de la présente délégation de compétence,- déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la présente délégation,- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un FCPE,- arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions de l’article L.33232-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des salariés,- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites,- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur,- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation,- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales,- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social,- prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social, Décide que la présente délégation de compétence est conférée eu Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 31 décembre 2017, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en fait pas usage.  DIXIÈME RÉSOLUTION. — Plafond général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption des 6ème à 8ème résolutions ci-dessus, 1) Décide de fixer à trois millions (3 000 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des 6ème à 8ème résolutions ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions, 2) Décide de fixer à trois millions (3 000 000) euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal global maximal des actions émises par conversion des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des 6ème à 8ème résolutions ci-dessus. 3) Décide que les deux plafonds mentionnés à la présente résolution ci-dessus sont indépendants de l’un de l’autre et pourront se cumuler.  ONZIÈME RÉSOLUTION. — Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres.  ———————— Participation à l'Assemblée et représentation Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :- soit en y assistant personnellement,- soit en votant par correspondance,- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :- s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris,- s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant, au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.  L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :- si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,- si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.  1.Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2.Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société NEOLIFE, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée. Demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour - Dépôt de questions écrites 1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5, Place Edgard Quinet – 69006 LYON, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected]. Ces demandes devront parvenir à la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée :- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation,- et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71, alinéa 8 du Code de commerce,- et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  2. Dépôt des questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à minuit heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur Patrick Marché, Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5 place Edgard Quinet, 69006 LYON, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.  Le Conseil d'Administration1602618

Description : 150480821 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES TOQUES BLANCHES DU MONDESociété Anonyme à Conseil d’administration au capital de 555 000 eurosSiège social :  5, Place Edgar Quinet 69006  LYON537 705 592 R.C.S. LYON Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le 25 novembre 2015 à 11 heures, au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 1. Augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, 2. Augmentation de capital par apport en numéraire avec délégation de compétences au profit du Conseil d’administration : fixation du plafond global de l’augmentation de capital, de la durée de la délégation et du prix unitaire d’émission des actions, 3. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires,  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 4. Nomination de nouveaux administrateurs, 5.Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions 1. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment à l’article L.225-129-6 du Code de commerce : 1) Décide la réalisation d’une augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ou d’un Plan d’Epargne de Groupe, dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, par émission de 34 716 actions ordinaires nouvelles et, par conséquent, supprime, pour cette augmentation de capital, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits salariés, 2) Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de fixer, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, les modalités de l’émission, en une ou plusieurs fois, pendant une période de deux ans à compter du jour de la présente assemblée, de ces 34 716 actions ordinaires nouvelles, 3) détermine que le prix des actions souscrites en application de la présente délégation sera fixé selon les règles définies aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à cette augmentation de capital aux dates, dans les délais et selon les modalités qu’il arrêtera, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment pour : fixer la date de jouissance des actions à émettre, le prix d’émission, ainsi que les dates et conditions de leur émission,fixer le cas échéant les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles,arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents,accomplir toutes formalités résultant de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées et notamment procéder aux modifications corrélatives des statuts.  Deuxième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission d’actions ordinaires nouvelles, 2) Fixe à douze mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, étant entendu que cette délégation sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage à sa date d’expiration. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation est limité par an à 20 % du capital social existant au jour de l’émission et ne pourra être supérieur à 111 000 euros. 4) Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution devront l’être par des offres (i) aux personnes fournissant le service d’investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre. 6) Décide que le prix d’émission unitaire des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation est fixée à 2,90 euros, prime d’émission unitaire de 2,42 euros incluse. 7) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : - décider la ou les augmentations de capital et leur montant, - déterminer les conditions et modalités de toute émission, - arrêter les prix et conditions des émissions notamment fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, proroger ou anticiper la clôture des souscriptions et recueillir les souscriptions, fixer les montants à émettre, - déterminer les dates et modalités de la ou des émissions, - déterminer le mode de libération des actions ordinaires à émettre, - constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, au service financier et à l’admission sur une plateforme de négociations des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. 10) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  2. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Troisième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années qui expirera le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos : - Monsieur Michel MASSON, demeurant à CALUIRE-ET-CUIRE (69300) 8, Chemin de la Cigaline.  Quatrième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années qui expirera le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos : - la société "NOVALI", Société par Actions Simplifiée au capital de 1 200 000 € dont le siège social est à LYON (69006) 4, Rue Duguesclin, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 431 934 603 R.C.S. LYON.  Cinquième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années qui expirera le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos : - Monsieur Sébastien MARIN-LAFLECHE, demeurant à DARDILLY (69570) 3, Chemin de la Ronde.  Sixième résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres.  ————————  PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE ET REPRÉSENTATION Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : - soit en y assistant personnellement, - soit en votant par correspondance, - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : - s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, - s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant, au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervenait avant le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, - si la cession ou tout autre opération était réalisée après le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à l’Assemblée Tout actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée peut solliciter, par lettre adressée au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE – 5 place Edgard Quinet, un formulaire de demande de carte d’admission. Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le 24 novembre à minuit, heure de Paris : - directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative, - auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur. Aucun formulaire reçu par la Société après le 24 novembre, à minuit heure de Paris ne sera pris en compte. Dans tous, les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. 2. Vote par correspondance ou par procuration Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le 24 novembre à minuit, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : L’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un mail à l’adresse électronique [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse, ainsi que les noms, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataire puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le 24 novembre à minuit, heure de Paris.Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 24 novembre à minuit heure de Paris.  DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTION À L'ORDRE DU JOUR – DÉPÔT DE QUESTIONS ÉCRITES 1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5, Place Edgard Quinet – 69 006 LYON, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected]. Ces demandes devront parvenir à la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, - et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71, alinéa 8 du Code de commerce, - et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  2. Dépôt des questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à minuit heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur Patrick Marché, Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu.  DOCUMENTS MIS À LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5 place Edgard Quinet, 69006 LYON, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.  Le Conseil d'Administration1504808

Description : 15028025 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES TOQUES BLANCHES DU MONDESociété Anonyme au capital de 555 000 eurosSiège social : 5, place Edgar Quinet 69006 Lyon537 705 592 R.C.S Lyon Avis de convocationLes actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) le lundi 22 juin 2015, à 11 heures, au Cabinet Jacques Bret - 62 rue de Bonnel - 69 003 LYON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Etat de l'actionnariat salarié, - Questions diverses,  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire - Décision à prendre en application de l'article L.225-248 du Code de commerce : décision de non-dissolution anticipée de la Société malgré la perte de la moitié du capital, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  _________________  Participation à l'Assemblée et représentation Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :- soit en y assistant personnellement,- soit en votant par correspondance,  - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires, - si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.  1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’Assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.  2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.  Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée.  Dépôt de points ou de projets de résolutions Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur Patrick Marché, Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu.  Documents mis à la disposition des actionnaires  Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE – 5, place Edgard Quinet – 69 006 LYON, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.  Le Conseil d'Administration     1502802

Description : 150210018 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES TOQUES BLANCHES DU MONDESociété Anonyme au capital de 555 000 eurosSiège social : 5, place Edgar Quinet 69006 LYON537 705 592 R.C.S .LYON Avis de réunion Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) le lundi 22 juin 2015, à 11 heures, au Cabinet Jacques Bret - 62 rue de Bonnel - 69 003 LYON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Etat de l'actionnariat salarié, - Questions diverses.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire - Décision à prendre en application de l'article L.225-248 du Code de commerce : décision de non-dissolution anticipée de la Société malgré la perte de la moitié du capital, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIÈME RÉSOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à - 478 899 euros de la manière suivante : Perte de l'exercice : - 478 899 euros Report à nouveau antérieur : - 80 112 euros En totalité au compte "report à nouveau" s'élevant ainsi à - 559 011 euros. L'Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil d'Administration devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution de la Société. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.  TROISIÈME RÉSOLUTION – Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.  QUATRIÈME RÉSOLUTION – État de l'actionnariat salarié L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, prend acte : - que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société, - que la Société n'est pas contrôlée, au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société, - que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires s'est réunie avec un ordre du jour similaire le 30 septembre 2014, il y a moins de trois ans ; - qu'il n’y a pas lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de proposer, en application de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail.  Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire CINQUIÈME RÉSOLUTION – Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce : décision de non-dissolution anticipée de la Société malgré la perte de la moitié du capital L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date de ce jour, et statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.  SIXIÈME RÉSOLUTION – Pouvoirs pour les formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ———————  PARTICIPATION  A L’ASSEMBLÉE ET REPRÉSENTATION Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :- soit en y assistant personnellement,- soit en votant par correspondance,- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :- si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.  1. Participation en personne à l’Assemblée Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.  2. Vote par correspondance ou par procuration A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. En outre, s’agissant des actionnaires au porteur, ce formulaire devra être renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur intermédiaire financier. Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée.  DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTION A L’ORDRE DU JOUR – DÉPÔT DE QUESTIONS ÉCRITES 1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5, Place Edgard Quinet – 69 006 LYON, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse : [email protected]. Ces demandes devront parvenir à la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée :- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation,- et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71, alinéa 8 du Code de commerce,- et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  2. Dépôt des questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur Patrick Marché, Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu.  DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES  Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5, Place Edgard Quinet – 69 006 LYON, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.  Le Conseil d'Administration1502100

Description : 140433513 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES TOQUES BLANCHES DU MONDESociété Anonyme au capital de 255 000 eurosSiège social : 5, place Edgar Quinet – 69 006 Lyon537 705 592 R.C.S Lyon Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) le 30 septembre 2014, à 14 heures, au Cabinet Jacques Bret – 62, rue de Bonnel – 69 003 LYON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour  De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,- Affectation du résultat de l'exercice,- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,  De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire - Augmentation du capital social de 25 500 euros par la création de 105 200 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission,- Augmentation de capital par incorporation de la prime d’émission et élévation de la valeur nominale des actions,- Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser les augmentations de capital successives dans les conditions fixées par l'Assemblée,- Autorisation à conférer au Conseil d'Administration aux fins de procéder à une augmentation du capital d'un montant maximum de 10 000 euros par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,- Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés,- Questions diverses,- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Texte des projets de résolutions De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution. (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs) – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice) – L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à -80 112 euros de la manière suivante : Perte de l'exercice : -80 112 euros Au compte "report à nouveau" s'élevant ainsi à -80 112 euros, Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société. Troisième résolution. (Approbation des conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce) –L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Quatrième résolution (augmentation de capital par émission de 105 200 actions nouvelles) – L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le capital social était entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social de 25 500 euros pour le porter à 280 500 euros, par l'émission de 105 200 actions nouvelles de numéraire de 0,242 euros de nominal chacune. Les actions nouvelles seront émises au prix de 2,85 euros par titre, comprenant 0,242 euros de valeur nominale et 2,61 euros de prime. Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription. Les actions souscrites pourront être libérées en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital. En cas de distribution de dividendes au titre de l'exercice en cours, les actions nouvelles donneront droit au même dividende que celui auquel ont droit les actions anciennes. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires. Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés. Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi. Les titulaires de droits de souscription jouiront d'un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, dans la proportion d’une (1) action nouvelle pour dix (10) actions anciennes, et justifié par l'inscription en compte des actions auquel il est attaché. Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d'un droit de souscription à titre réductible, en vertu duquel les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital : Le Conseil pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital. Si les actions non souscrites représentent moins de trois pour cent du montant de l'émission prévue, le Conseil d'Administration pourra d'office limiter l'augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies. Les actions non souscrites pourront au choix du Conseil d'Administration être réparties totalement ou partiellement par celui-ci au profit des personnes de son choix. Elles ne pourront pas être offertes au public. Les souscriptions seront reçues au siège social, à compter de ce jour et jusqu’au au 15 octobre 2014 inclus. Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible auront été exercés, ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite après renonciation individuelle à leurs droits de souscription des actionnaires qui n'auront pas souscrit. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés à la banque Caisse d’Epargne qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce. En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d'Administration établira un arrêté de compte conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce. Le Commissaire aux Comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire. Cinquième résolution. (Augmentation de capital par incorporation de la prime d’émission et augmentation de la valeur nominale des actions) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide, compte tenu de l’adoption de la résolution qui précède et sous réserve de son aboutissement effectif avec la souscription des 105 200 actions émises, d’augmenter le capital social de 274 500 euros supplémentaires par incorporation directe et totale au capital de la prime d’émission susvisée, pour porter le capital à 555 000 euros. Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 1 157 200 actions qui existeront suite à la mise en œuvre de la 4ème résolution votée ci avant, de 0,242 euros par action à une valeur nominale de 0,479 euros par action. Sixième résolution. (Augmentation de capital réservée aux salariés) – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'Assemblée Générale : - décide que le Conseil d’Administration dispose d'un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail, - autorise le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de l'Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 10 000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, - décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixée par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, - fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, - constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. Septième résolution. (Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration pour réaliser les augmentations de capital successives) – L' Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de modifier éventuellement les dates d'ouverture et de clôture de la souscription, recevoir les souscriptions et effectuer le dépôt des fonds, clore par anticipation la souscription dans les conditions légales, constater les libérations par compensation et généralement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de ces augmentations de capital successives. Le Conseil est autorisé à modifier corrélativement les statuts. Huitième résolution. (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Participation à l'Assemblée et représentation Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :- soit en y assistant personnellement,- soit en votant par correspondance,- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :- s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris,- s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant, au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :- si la cession intervenait avant le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,- si la cession ou tout autre opération était réalisée après le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. 1 Participation en personne à l’Assemblée Tout actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée peut solliciter, par lettre adressée au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE – 5 place Edgard Quinet, un formulaire de demande de carte d’admission. Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le 29 septembre à minuit, heure de Paris :- directement auprès de la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative,- auprès de la banque ou de l’intermédiaire financier qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur. Aucun formulaire reçu par la Société après le 29 septembre 2014, à minuit heure de Paris ne sera pris en compte. Dans tous, les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité. 2. Vote par correspondance ou par procuration Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre adressée au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le 29 septembre 2014 à minuit, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : L’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un mail à l’adresse électronique [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse, ainsi que les noms, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataire puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le 29 septembre 2014 à minuit, heure de Paris. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas pris en compte. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 29 septembre à minuit heure de Paris. Demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour – Dépôt de questions écrites 1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5, Place Edgard Quinet – 69 006 LYON, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse [email protected]. Ces demandes devront parvenir à la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du présent avis. Toute demande doit être accompagnée :- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation,- et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71, alinéa 8 du Code de commerce,- et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Dépôt des questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à minuit heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur Patrick Marché, Président du Conseil d’Administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu. Documents mis à la disposition des actionnaires  Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE, 5 place Edgard Quinet, 69 006 LYON, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'Administration     1404335

Description : 14001863 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________  LES TOQUES BLANCHES DU MONDESociété anonyme, au capital de 255.000,00 EurosSiège social : 5 Place Edgar Quinet- 69006 Lyon 537 705 592 R.C.S Lyon En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, MM. Les actionnaires de la Société LES TOQUES BLANCHES DU MONDE sont informés que la société CACEIS Corporate Trust -14, rue Rouget de L’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis. 1400186