| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ALSACE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ALSACE
| SIREN : | 348 723 990 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 348 723 990 00035 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de RENNES , le 05/12/1988 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/12/1988) |
| Numéro RCS : | 348 723 990 R.C.S. Rennes |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de ALSACE
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Etablissements de l'entreprise ALSACE
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Adresse : 63 B RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTDate de création : 11/10/2024
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Adresse : 6 RUE DE L’EPINETTE 35137 PLEUMELEUCDate de création : 22/09/2016Date de clôture : 11/10/2024 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : ZAC DU BAIL 35137 PLEUMELEUCDate de création : 10/11/1988Date de clôture : 22/09/2016
Etablissements de l'entreprise ALSACE
Dirigeants et représentants de ALSACE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALSACE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ALSACE
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- articles 4 et 7
- à PLEUMELEUC, 6 rue de l'Epinette
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts par la SA KERGARUN au profit de la SCA OUEST
- Cession de parts par la SA KERGARUN au profit de la SA KERMELEUC
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Décision(s) des associés
- Augmentation du capital social
- Articles 7 - 24 - 33 - 43
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- contrat d'apport en nature de parts sociales par Mr MEHAULT Yves et Mme MEHAULT née POLLET Françoise au profit de la société KERGARUN
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Procès-verbal d'assemblée générale
- article 36
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- * ARTICLE 7
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de ALSACE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ALSACE
0 procédure collective
Alertes de ALSACE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ALSACE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ALSACE
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Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2024, 23/01702Début du contentieux : 07/06/2012Position : DemandeurAutres parties : HOTEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ALSACE
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MODIFICATION 30/01/2025RCS de RennesBodacc B n°20250021, annonce n°1971Dénomination : SCI ALSACEAdresse : 63b Rue de Bruz 35310 Bréal-sous-MontfortDescription : transfert du siège social.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEHAULT Yves Joseph Louis Marie
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MODIFICATION 16/10/2016RCS de RennesBodacc B n°20160203, annonce n°424Dénomination : SCI ALSACEAdresse : 6 rue de l'Épinette 35137 PleumeleucDescription : Modification de l'adresse du siège..
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MODIFICATION 17/01/2013RCS de RennesBodacc B n°20130012, annonce n°1083Dénomination : SCI ALSACECapital : 10 000,00 €Description : Modification du capital. Modification de représentant.Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : MEHAULT Yves Joseph Louis Marie Associé indéfiniment responsable : KERGARUN Associé indéfiniment responsable : KERMELEUC en fonction le 07 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST en fonction le 07 Janvier 2013
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Entreprises citées de ALSACE
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SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST (007 080 021) Cité 3 fois entre 2013 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALSACE et SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST de la relation : Actionnariat
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BREAL INVEST (413 395 369) Cité 6 fois entre 1998 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALSACE et BREAL INVEST de la relation : Actionnariat
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KERMELEUC (349 592 790) Cité 2 fois en 2013 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALSACE et KERMELEUC de la relation : Actionnariat
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