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Mise à jour RCS : le 31/07/2026 Mise à jour RNE : le 31/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

ARPACA

429 936 883 · Active
Adresse : 41 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT, 13008 MARSEILLE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 05/04/2000
Dirigeant : BOTELLA Jean-Pierre

Voir les statuts

Informations juridiques de ARPACA

SIREN : 429 936 883
SIRET (siège) : 429 936 883 00033
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR12429936883
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 20/03/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/03/2000)
Numéro RCS : 429 936 883 R.C.S. Marseille
Capital social : 15 500,00 €

Activité de ARPACA

Activité principale déclarée : La société garde pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Autres activités : Exercice de la profession d architecte
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Libérale réglementée, Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ARPACA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 936 883 00033
    Adresse : 41 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/12/2025
    Enseigne : ARPACA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 936 883 00025
    Adresse : 54 AVENUE DE LERINS 06400 CANNES
    Date de création : 01/04/2020
    Date de clôture : 31/10/2023
    Nom commercial : ARPACA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 936 883 00017
    Adresse : 377 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE
    Date de création : 05/04/2000
    Date de clôture : 01/12/2025 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : ARPACA
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Tableau de l´Ordre

Etablissements de l'entreprise ARPACA

Finances de ARPACA

Dirigeants et représentants de ARPACA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARPACA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARPACA

    • Copie des statuts mis à jour
    26/01/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    26/01/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle
    • Statuts mis à jour
    12/05/2020
    • Rapport du commissaire à la transformation
    30/04/2020
    • Document inconnu
    31/03/2020
    • Document inconnu
    20/03/2020
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    20/03/2000

Comptes annuels de ARPACA

Les déclarations de comptes de ARPACA nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 09/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 06/06/2017
  • Comptes sociaux 2014 06/06/2017

Procédures collectives de ARPACA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARPACA

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/02/2011, 09/04202
    Début du contentieux : 05/12/2008
    Position : Demandeur

Annonces BODACC de ARPACA

  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    04/02/2026
    Dénomination : ARPACA
    Journal : mesinfos.fr
    ARPACA
    SASU au capital de 15.500€
    Siège social : 377 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE
    RCS 429 936 883 MARSEILLE
    L'associé unique, en date du 22/01/2026, a décidé de transférer le siège social au 41 Boulevard Edouard Herriot 13008 MARSEILLE, à compter du 01/12/2025.
    Mention au RCS de MARSEILLE
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2025
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 377 Avenue du Prado 13008 Marseille 8e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250235, annonce n°246
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2025
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 377 Avenue du Prado 13008 Marseille 8e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250226, annonce n°514
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2023
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 377 Avenue du Prado 13008 Marseille 8e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230112, annonce n°1199
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2022
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 377 Avenue du Prado 13008 Marseille 8e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220117, annonce n°760
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 377 Avenue du Prado 13008 Marseille 8e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210103, annonce n°409
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 377 Avenue du Prado 13008 Marseille 8e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200142, annonce n°1281
  • TRANSFORMATION SARL EN SAS
    01/05/2020
    Dénomination : ARPACA
    Journal : Les Nouvelles Publications
    ARPACA
    SARL d'Architecture à capital variable minimum de 7 622,45 €
    Siège social : 377 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE
    RCS MARSEILLE N° 429 936 883
    Par PV de décisions du 31/03/2020, l'Associé unique a décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté les statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et sa date de clôture demeurent inchangés. Suite à suppression de la clause de variabilité du capital, ce dernier a été fixé à 15 500 € en raison de versements successifs de l'Associé unique. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Les cessions d'actions sont soumises à agrément de 2/3 des associés. Le Président nommé, ancien Gérant, est Monsieur Jean-Pierre BOTELLA dt 33 Bd Edouard Herriot 13008 MARSEILLE. Pour avis, le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 377 avenue du Prado 13008 Marseille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190125, annonce n°1181
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 377 avenue du Prado 13008 Marseille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180148, annonce n°2821
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 377 avenue du Prado 13008 Marseille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170055, annonce n°462
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 377 avenue du Prado 13008 Marseille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170052, annonce n°1118
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 377 avenue du Prado 13008 Marseille
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170052, annonce n°1117
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 377 avenue du Prado 13008 Marseille
    Bodacc C n°20140034, annonce n°1148
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 377 avenue du Prado 13008 Marseille
    Bodacc C n°20130042, annonce n°909
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 377 avenue du Prado 13008 Marseille
    Bodacc C n°20120044, annonce n°986
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 377 avenue du Prado 13008 Marseille
    Bodacc C n°20110043, annonce n°964
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 377 avenue du Prado 13008 Marseille
    Bodacc C n°20110043, annonce n°963
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 377 avenue du Prado 13008 Marseille
    Bodacc C n°20080028, annonce n°1449

Cartographie de ARPACA

Comment contacter ARPACA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 41 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT
13008 MARSEILLE

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Prestataire Service
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Entreprises citées de ARPACA

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARPACA et BONIFACIO ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de ARPACA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par ARPACA

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE A CANNES

    Montant : 317 625,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HABITAT 06

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un programme mixte comprenant une maison de santé et des logements à Levens

    Montant : 243 800,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HABITAT 06

    En savoir plus

Labels et certificats de ARPACA

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Tableau de l´Ordre
1 établissement(s)

Marques déposées par ARPACA

  • ARPACA
    Enregistrée le 16/01/2026
    Expire le 16/01/2036
    Classes : 42
    Numéro : FR5218042
    Marque enregistrée
  • arpaca
    Enregistrée le 10/03/2003
    Expire le 10/03/2023
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR3214242
    Marque expirée

Aides perçues par ARPACA

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