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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

BAILLY

422 909 259 · Active
Adresse : , GROGNY, 61200 SARCEAUX
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1999
Dirigeant : Bailly Sabrina

Voir les statuts

Informations juridiques de BAILLY

SIREN : 422 909 259
SIRET (siège) : 422 909 259 00018
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR90422909259
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 18/05/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/05/1999)
Numéro RCS : 422 909 259 R.C.S. Alencon
Capital social : 70 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BAILLY

Activité principale déclarée : Lait, céréales, viande.
Autres activités : Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise BAILLY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    422 909 259 00018
    Adresse : GROGNY 61200 SARCEAUX
    Date de création : 01/04/1999

Etablissements de l'entreprise BAILLY

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Dirigeants et représentants de BAILLY

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Documents juridiques de BAILLY

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Transformation en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    • Statuts mis à jour
    22/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Transformation en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    • Statuts mis à jour
    22/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    22/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement de dénomination en celle de BAILLY
    • Statuts mis à jour
    28/11/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    28/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    14/09/2006
    • Document inconnu
    01/01/1999

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  • CRÉATION 13/10/2009
    RCS d'Alençon
    Dénomination : BAILLY
    Capital : 70 000,00 €
    Adresse : Grogny 61200 Sarceaux
    Activité : Lait céréales viande
    Administration : Gérant(e) : BAILLY Sabrina
    Bodacc A n°20090197, annonce n°771

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
GROGNY
61200 SARCEAUX

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Aides perçues par BAILLY

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 540 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 479 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 17 026 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 5 459 €
Autorité : FEADER
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 365 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 4 747 €
Autorité : FEADER
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 2 769 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue