BANQUE FIDUCIAL - FIDUBANQUE (THEMIS BANQUE FIDUCIAL BANQUE)

Description : BANQUE FIDUCIAL FIDUBANQUE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 25   00 0 000 € Siège Social  : 41, rue du Capitaine Guynemer –   92400 COURBEVOIE 30 2 077 458 R.C.S. NANTERRE COMPTES ANNUELS AU 31   D E CEMBRE 2025 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (Exercice clos le 3 1 déc embre 2025) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société Banque Fiducial relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2025, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion   Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport.   Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2025 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°   537/2014. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les incidences de la première application du règlement ANC n°   2023-03 exposées dans la note   5.1 de l ’ annexe aux comptes annuels. Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.   Evaluation des dépréciations pour risque de crédit sur les encours de crédits à la clientèle Risque identifié Procédure d ’ audit mises en œuvre face aux risques identifiés Comme indiqué dans la note   5.1.3. de l ’ annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l ’ incapacité des clients à faire face à leurs engagements financiers. Ces dépréciations sont enregistrées au titre des pertes attendues sur les encours en défaut (encours douteux) ainsi que sur les encours non douteux identifiés comme sensibles ou dégradés. Compte tenu de l ’ importance du jugement dans le classement des encours par catégorie, d ’ une part, et dans la détermination des pertes attendues et des délais de recouvrement, d ’ autre part, nous avons considéré que l ’ estimation des dépréciations sur les crédits à la clientèle constituait un point clé de l ’ audit des comptes annuels. Les dépréciations sur les créances de la clientèle sont présentées dans les notes   5.2.2 et 5.2.3. de l ’ annexe aux comptes annuels et s ’ élèvent au 31 décembre 2025 à 16,9 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour catégoriser les créances (douteux et non douteux) et évaluer le montant des pertes attendues ou avérées sur ces créances. Nous avons testé les contrôles mis en œuvre par la direction pour l ’ identification des encours non douteux et douteux et l ’ évaluation des espoirs de recouvrement et déprécations. Nous avons pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés en charge du suivi de ces créances. S ’ agissant des dépréciations sur encours douteux et non douteux, les travaux que nous avons réalisés ont principalement consisté à examiner le dispositif mis en place pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : ►  pris connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur l ’ identification des indicateurs de dépréciation ; ►  testé l ’ efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque relatifs à ces procédures ; ►  examiné les modalités de mise à jour des valeurs recouvrables ou de réévaluation de la valeur des garanties ; ►  vérifié les calculs de dépréciation sur la base d ’ un échantillon de dossiers ; ►  réalisé des procédures analytiques de l ’ évolution des encours et des dépréciations. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.   Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire.   Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du directoire sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 et L.   22-10-10 du Code de commerce. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires   Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Fiducial par l ’ assemblée générale du 2 7 juin 2019 pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et par l ’ assemblée générale du 8 nov embre 2017 pour le cabinet Escoffier. Au 3 1 déc embre 2025, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés était dans la 7 ème   année de sa mission sans interruption et le cabinet Escoffier dans la 9 ème   année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : ►   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; ►   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; ►   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; ►   il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; ►   il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.   Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article   6 du règlement (UE) n°   537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   821-27 à L.   821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Lyon et à Paris, le 5   mai 2026 Cabinet ESCOFFIER CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Sylvie Castel-Sames Stéphane Lipski Associée Associé RAPPORT FINANCIER- 31 décembre 2025 1.   INFORMATIONS GENERALES & FAITS MARQUANTS –   EVENEMENTS POST-CLOTURE 1.1   Informations générales et faits marquants de l ’ exercice Au cours de l ’ exercice   2025 Banque Fiducial a poursuivi sa croissance et atteint un PNB de 46, 7 M € (+1 1 % ). La banque a fait l ’ objet d ’ une vérification de comptabilité de la part de l ’ administration fiscale au titre des exercices   2022 et 2023, puis d ’ une extension du contrôle qui a concerné la TVA déduite pour la période du 1 er   janvier 2024 au 3 1 août 2025 et la taxe sur les salaires pour l ’ exercice   2024. L ’ ensemble des corrections notifiées ont été acceptées et régularisées en 2025. Les charges générales d ’ exploitation de l ’ exercice ont augmenté de 1 3 M €, intégrant les conséquences du contrôle fiscal et traduisant les efforts engagés pour le développement commercial et la transformation des outils informatiques de la Banque . 1.2   Evénements significatifs survenus depuis la clôture de l ’ exercice . Aucun évènement significatif n ’ est intervenu depuis la clôture de l ’ exercice. 2.   BILAN AU 31   DECEMBRE 2025 ACTIF (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Caisse, Banques Centrales, CCP 284 753 232 767 Effets publics et valeurs assimilées (note 4) 31 245 31 315 Créances sur les Etablissements de Crédit (note 1) 128 110 144 142 Opérations avec la clientèle (note 2) 113 617 78 887 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 4) 266 462 244 769 Actions et autres titres à revenu variable (note 4) Immobilisations incorporelles (note 5) 1 803 86 Immobilisations corporelles (note 5) 1 391 1 663 Immobilisations financières (note 5) 919 873 immobilisations en cours (note 5) 0 0 Autres actifs (note 6) 2 568 3 644 Comptes de Régularisation (note 7) 10 104 7 645 Total de l ’ Actif 840 972 745 791 PASSIF (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Dettes envers les établissements de crédit (note 8) 2 079 1 721 Opérations avec la clientèle (note 9) 755 909 665 644 Autres Passifs 3 348 3 419 Comptes de Régularisation (note 7) 16 803 13 867 Provisions pour Risques et Charges 1 967 3 035 Dettes subordonnées (note 10) 10 000 10 000 FRBG (note 11) 950 850 Capitaux Propres Hors FRBG (note 12) 49 916 47 255 Capital souscrit 25 000 25 000 Réserves 11 312 11 312 Report à nouveau (+/-) 10 943 8 589 Résultat en instance d ’ approbation (+/-) 0 0 Résultat de l ’ exercice (+/-) 2 661 2 354 Total du Passif 840 972 745 791 3.   HORS BILAN AU 31   DECEMBRE 2025 HORS BILAN (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement (note 17) 41 194 47 377 Engagements de garantie (note 17) 38 470 39 686 Autres engagements donnés 448 438 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de garantie (note 17) 132 065 116 243 4.   COMPTE DE RESULTAT AU 31   DECEMBRE 2025 (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 + Intérêts et produits assimilés - (note 18) 28 696 27 786 - Intérêts et charges assimilées - (note 18) -2 486 -2 913 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) - (note 19) 22 990 20 757 - Commissions (charges) - (note 19) -2 469 -2 234 +/- Gains ou pertes sur opérations de change 291 313 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 0 -1 601 + Autres produits d ’ exploitation bancaire et non bancaire - (note 20) 168 345 - Autres charges d ’ exploitation bancaire et non bancaire - (note 20) -485 -464 PRODUIT NET BANCAIRE 46 704 41 990 - Charges générales d ’ exploitation - (note 21) -38 033 -24 535 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 244 -3 269 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 7 427 14 186 +/- Coût du risque - (note 22) -2 583 -5 591 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 4 844 8 595 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 RESULTAT COURANT AVANT IMP O T 4 844 8 595 +/- Résultat exceptionnel (note 23) - -4 056 - Réserve Spéciale de participation - -149 - FRBG (Fond pour Risques Bancaires Généraux) -100 -850 - Impôt sur les bénéfices - (note 24) -2 083 -1 187 RESULTAT NET 2 661 2 354 5.   ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 5.1.   PRINCIPES COMPTABLES Les états financiers sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables n°   2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L ’ application, à compter du 1 er   janvier 2025, des règlements de l ’ Autorité des Normes Comptables n °  2022-06 et 2023-03 relatifs à la modernisation des états financiers, qui est considérée comme un changement de méthode comptable, n ’ a eu que peu d ’ impact sur la présentation des comptes de l ’ exercice   2025 hormis l ’ absence de classement de produits ou charges en résultat exceptionnel . 5.1.1.   Fait générateur des produits et des charges Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la séparation des exercices, à l ’ exception de certains produits et de certaines charges qui sont enregistrés lors de leur paiement, ceci concernant notamment la majeure partie des commissions. 5.1.2.   Intérêts, produits et charges assimilés Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l ’ octroi ou à l ’ acquisition d ’ un concours sont notamment assimilés à des compléments d ’ intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d ’ obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l ’ exercice. Il en est de même pour les titres subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d ’ un instrument de fonds propres prudentiels Tier   1. 5.1.3.   Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les art.   2211-1 à 2251-13 (Titre   2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre   II Opérations particulières)  : règlement ANC 2014-07 précité. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours  : -   les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit  ; -   les comptes ordinaires, -   les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale et sont détaillées en note   2. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent soit à des engagements irrévocables de concours en trésorerie, soit à des engagements de garantie qui n ’ ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L ’ application du Titre   2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre   II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 précité conduit à comptabiliser les créances présentant un risque d ’ impayé conformément aux règles suivantes. L ’ utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d ’ apprécier l ’ existence d ’ un risque de crédit. Créances restructurées Il s ’ agit des créances détenues sur des contreparties présentant des difficultés financières telles que l ’ établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d ’ honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration, et ont donné lieu à des moratoires (cf. note   3). Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d ’ insolvabilité. Prêts garantis par l ’ Etat Les derniers Prêts Garantis par l ’ Etat ont été accordés fin juin   2022. Conformément aux annonces du ministre de l ’ Economie, des Finances et de la Relance du 1 4 janv ier 2021, les conditions de remboursement sont les suivantes  : •  Une première année de franchise •  A l ’ issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l ’ amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d ’ un an la franchise en capital sans rallongement de la durée totale du prêt. Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l ’E tat  : la Banque ne conserve qu ’ une quote-part de la prime de garantie payée par l ’ emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l ’ entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu ’ elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l ’E tat (égal à 1 0 % du prêt en fonction de la taille de l ’ entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la Banque est comptablement assimilée à un produit d ’ intérêt au terme du crédit. Ces PGE ont été enregistrés à l ’ actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la Banque en rémunération du risque non couvert par l ’E tat est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, au terme du crédit. Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l ’E tat Créances douteuses Il s ’ agit des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l ’ une des situations suivantes  : -   il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits), -   la situation d ’ une contrepartie présente des caractéristiques telles qu ’ indépendamment de l ’ existence de tout impayé, on peut conclure à l ’ existence d ’ un risque avéré, -   il existe des procédures contentieuses entre l ’ établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l ’ ancienneté de l ’ impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l ’ établissement, qu ’ il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l ’ établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne ou encore qu ’ il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Parmi les encours douteux, Banque FIDUCIAL distingue  : -   les créances compromises (contentieuses)  : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé  ; -   les créances non compromises (litigieuses)  : créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l ’ enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise. Il est en revanche arrêté lorsque la créance devient compromise et les intérêts alors comptabilisés sont automatiquement provisionnés à 10 0 % . Règlementation du Nouveau Défaut mis en œuvre depuis 2021 La banque a mis en œuvre la règlementation du nouveau défaut à travers un module informatique (NDOD) dédié qui permet  : -   un déclassement en douteux sur les critères quantitatifs d ’ arriérés de paiement (90j) et de dépassement de seuils -   un déclassement sur les évènements négatifs ayant une incidence sur la capacité du client à rembourser ses encours (UNTP). Le déclassement «  UTP  » est exercé à dire d ’ expert à partir des évènements de présomption suivants (liste indicative mais non limitative)  : -   Impayés de plus de 90   jours inférieurs aux seuils de matérialités absolus et/ou relatifs -   Prononciation de la déchéance du terme -   Fraude au crédit -   Les sources de revenu récurrent d ’ un emprunteur ne sont plus disponibles pour honorer le paiement des tranches -   Défaut croisé -   Réserves des CAC -   Informations externes préoccupantes -   Mise en jeu d ’ une garantie reçue -   un déclassement en cas de restructuration d ’ un crédit en faveur d ’ un débiteur qui éprouve ou risque d ’ éprouver des difficultés à honorer ses engagements financiers (FORBEARANCE), conformément aux articles   47   ter et 178 du CRR. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu ’ un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Banque FIDUCIAL par voie de dépréciation figurant en déduction de l ’ actif du bilan. Ces dépréciations prennent en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement Banque FIDUCIAL n ’ identifie pas de Risque Pays au 3 1 déc embre 2025 Passage en perte L ’ appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement  : Banque FIDUCIAL le détermine avec l ’ aide de sa Direction des Risques. 5.1.4.   Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles du règlement ANC 2014-07 précité pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation de titres à revenu fixe  : -   2311-1 à 2391-1 (Titre   3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) -   2211-1 à 2251-13 (Titre   2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature  : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l ’ intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d ’ information comptable dès leur acquisition. Les titres de placement Ils sont comptabilisés à leur valeur d ’ acquisition. S ’ agissant des obligations et autres titres à revenu fixe, la différence entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement est étalé de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle du titre. Une dépréciation est enregistrée dès qu ’ une moins-value latente est observée entre la valeur de marché à la clôture de l ’ exercice et la valeur d ’ acquisition. Concernant les actions et autres titres à revenu variable, les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d ’ achat, frais d ’ acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Les revenus des organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l ’ encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l ’ exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d ’ acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d ’ inventaire d ’ une ligne ou d ’ un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d ’ arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les titres d ’ investissement Ne sont comptabilisés dans la catégorie ’ titres d ’ investissements ’ que ceux pour lesquels la Banque Fiducial dispose de la capacité nécessaire pour continuer à les détenir jusqu ’ à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur prix d ’ acquisition. La différence entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement est étalé sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode linéaire. Il n ’ est pas constitué de dépréciation sur ces titres si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante  : -   les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours de clôture -   si le marché sur lequel le titre est négocié n ’ est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n ’ est pas coté, on détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant les techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, on utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu ’ il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Reclassement de titres Conformément aux articles   2381-1 à 2381-5 (Titre   3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre   II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014, il est autorisé d ’ opérer les reclassements de titres suivants  : -   du portefeuille de transaction vers le portefeuille d ’ investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ’ ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l ’ établissement a l ’ intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ’ à l ’ échéance -   du portefeuille de placement vers le portefeuille d ’ investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ’ ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Banque Fiducial n ’ a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014. 5.1.5.   Immobilisations Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour l ’ amortissement et la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l ’ ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l ’ éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d ’ acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d ’ achat, les frais accessoires, c ’ est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l ’ acquisition pour la mise en état d ’ utilisation du bien ou pour son entrée «  en magasin  » . Les terrains sont enregistrés à leur coût d ’ acquisition. Les immeubles et le matériel d ’ équipement sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. A l ’ exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l ’ objet d ’ amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l ’ objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues par Banque FIDUCIAL  : Agencements 9 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Mobilier et autres 5 à 10 ans Logiciels 1 à 5 ans 5.1.6.   Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états financiers par nature (notes   8 et 9). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5.1.7.   Provisions Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour la comptabilisation et l ’ évaluation des provisions. Banque FIDUCIAL a identifié l ’ ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites) résultant d ’ un évènement passé dont il est probable qu ’ une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l ’ échéance ou le montant sont incertains mais dont l ’ estimation peut être déterminée de manière fiable. Au titre de ces obligations, Banque FIDUCIAL a constitué des provisions qui couvrent notamment  : -   les risques sur opérations avec la clientèle, -   les risques généraux, -   les risques d ’ exécution des engagements par signature, -   les litiges, -   les engagements sociaux  : notamment médailles du travail -   les risques fiscaux. L ’ ensemble de ces risques fait l ’ objet d ’ un examen trimestriel. Conformément aux dispositions prévues par la IV ème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 2 3 fév rier 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l ’ activité bancaire. 5.1.8.   Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors bilan sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d ’ arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Dans le cadre de la stratégie de placement, la banque a acheté des titres en dollars en 07/2021 qu ’ elle a couvert par une opération de vente à terme, opération renouvelée en 2024 et qui se dénoue en 07/2025. 5.1.9.   Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l ’ objet d ’ une provision lorsqu ’ il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Banque FIDUCIAL. 5.1.10.   Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits directement liés à des évènements majeurs et inhabituels 5.1.11.   Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D ’ une façon générale, seul l ’ impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d ’ impôt figurant au compte de résultat correspond à l ’ impôt sur les sociétés dû au titre de l ’ exercice. 5.2.   INFORMATIONS SUR LE BILAN 5.2.1. Note n° 1  : Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’euros) 2025 2024 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 82 492 82 492 77 743 77 743 Comptes et prêts 45 000 45 000 65 000 65 000 Valeurs non imputées 0 0 Sous-Total 82 492 45 000 127 492 77 743 65 000 142 743 Créances rattachées 311 307 617 1 000 399 1 399 Total 82 803 45 307 128 110 78 743 65 399 144 142 5.2.2. Note n° 2  : Créances sur la clientèle (En milliers d’euros) 2025 2024 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Créances commerciales 55 280 55 280 29 566 29 566 Comptes ordinaires débiteurs 976 976 1 789 1 789 Autres concours à la clientèle 49 199 49 199 34 304 34 304 Crédits à l’exportation 7 439 7 439 3 632 3 632 Prêts personnels 0 0 0 0 Crédits de trésorerie 12 581 12 581 7 868 7 868 Crédits à l’équipement 10 969 10 969 4 915 4 915 Crédits à l’habitat 9 197 9 197 4 842 4 842 Autres crédits à la clientèle 9 014 9 014 13 048 13 048 Valeurs non imputées 2 475 2 475 1 401 1 401 Créances rattachées 223 223 229 229 Total des concours à la clientèle 108 153 108 153 67 289 67 289 Créances douteuses 22 373 -16 909 5 464 27 201 -15 604 11 597 Total des opérations avec la clientèle 130 527 -16 909 113 617 94 490 -15 604 78 887 REPARTITION DES RISQUES Brut Provisions Net Brut Provisions Net Encours douteux 17 187 -12 519 4 668 21 301 -10 900 10 401 Encours douteux compromis 5 186 -4 390 796 5 902 -4 704 1 198 Total des créances douteuses 22 373 -16 909 5 464 27 203 -15 604 11 599 (En milliers d’euros) 2025 2024 PGE 9 436 12 869 Créances saines 6 573 11 099 Créances douteuses 2 863 1 770 Prime rapportée au résultat 0 1 Nombre de PGE 163 179 (En milliers d’euros) 9197 2024 Crédits restructurés 4 961 6 179 Créances saines 0 61,0 Créances douteuses 4 961 6118 5.2.3. Note n° 3  : Couverture des créances douteuses de la clientèle (En milliers d’euros) 2025 2024 Concours bruts à la clientèle (sains & douteux) 130 527 94 490 Créances douteuses 22 373 27 203 VNI client douteux 585 142 douteux : dépôts garantie et Autres Sommes Dues plafonnés à l’exposition -1 138 -1 249 Clients douteux nets 21 820 26 096 Provisions sur créances douteuses -16 909 -15 604 Clients douteux : risque net 4 911 10 492 Taux de créances douteuses dans les concours clientèle bruts 17 % 29 % Taux global de couverture des créances douteuses 77 % 60 % Provision sectorielle clients 5.2.4. Note n° 4 : Portefeuille titres (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 brut provisions net brut provisions net Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable Obligations et Titres à revenu fixe Titres d’investissements Effets publics 30 940 30 940 31 315 31 315 Créances rattachées 305 305 287 287 Autres titres d’investissement - tx fixe 235 000 235 000 219 796 219 796 Autres titres d’investissement - tx variable 19 257 19 257 20 000 20 000 Créances rattachées 12 205 12 205 4 686 4 686 TOTAL 297 707 297 707 276 084 276 084 (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/24 Portefeuille par durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Titres de placements Actions - titres à revenu variable VALEURS NETTES AU BILAN Titres d’investissements Effets publics 30 940 30 940 305 31 245 31 315 Autres titres d’investissements 20 000 55 000 179 257 254 257 12 205 266 462 244 769 VALEURS NETTES AU BILAN 20 000 85 940 179 257 285 197 12 511 297 707 276 084 TOTAL 20 000 85 940 179 257 285 197 12 511 297 707 276 084 (En milliers d’euros) Portefeuille - Variations Total au 31/12/2024 Acquisit. Transferts et autres mouvmts (1) Rembst ou cessions Amort. Primes/ Surcotes Variation des intérêts courus Dépréc. Total au 31/12/2025 Titres de placements Actions - titres à revenu variable VALEURS NETTES AU BILAN Titres d’investissements Effets publics 31 315 -300 -75 30 940 Créances rattachées 287 18 305 Autres titres d’investissements 239 796 50 000 -539 -35 000 254 257 Créances rattachées 4 686 7 519 12 205 VALEURS NETTES AU BILAN 276 084 50 000 -539 -35 300 -75 7 519 297 707 TOTAL 276 084 50 000 -539 -35 300 -75 7 519 297 707 (1) Dont variation en devise La valeur de marché du portefeuille de titres d’investissements au 31/12/2025 est de : 284 238 K€ 5.2.5. Note n° 5 : Mouvements sur l’actif immobilisé IMMOBILISATIONS (valeur brute) (En milliers d’euros) Montant Brut 2024 Acquisit. Cessions Autres variations Montant Brut 2025 Immobilisations Incorporelles 12 228 1 272 -12 120 0 1 380 Immobilisations incorporelles en cours 0 1 311 -20 0 1 291 Immobilisations Financières 873 45 919 Immobilisations Corporelles 3 022 130 -163 0 2 989 Terrains 0 0 0 Constructions 0 0 0 Installations 1 775 0 0 0 1 775 Matériel informatique et mobilier de bureau 1 247 130 -163 0 1 214 Véhicules 0 0 Total Brut 16 123 2 759 -12 302 0 6 580 L’augmentation des immobilisations financières concerne l’appel de fonds du FGDR (+ 18 K€) et le règlement du prêt à l’Effort Construction (+ 27 K€). La diminution des immobilisations incorporelles (qui étaient pour partie dépréciées au 31.12.2024 pour 1.207 K€) est liée à la bascule du core banking system du modèle On-Premise à un fonctionnement en services managés. Elles ont été mises au rebut en cours d’exercice pour une valeur brute de 12 282 K€ AMORTISSEMENTS (En milliers d’euros) Amort. 2024 Augment. Diminutions Autres variations Amort. 2025 Immobilisations Incorporelles 10 935 1 519 -11 584 0 869 Immobilisations Corporelles 1 342 415 -154 0 1 604 Terrains Constructions 0 0 0 0 Installations 642 197 0 0 839 Matériel informatique et mobilier de bureau 701 218 -154 0 765 Véhicules 0 0 Total Amortissements & provisions 12 277 1 934 -11 738 0 2 473 PROVISIONS (En milliers d’euros) Amort. et provisions 2024 Augment. Diminutions Autres variations Amort. et provisions 2025 Immobilisations Incorporelles 1 207 -1 207 0 0 Immobilisations Corporelles 17 0 -17 0 0 Terrains Constructions 0 Installations 0 0 Matériel informatique et mobilier de bureau 17 -17 0 0 Véhicules 0 0 Total Amortissements & provisions 1 224 0 -1 224 0 0 Suite à ces mises au rebut, la provision pour dépréciation constatée au 31/12/2024 a été entièrement reprise. IMMOBILISATIONS (valeur nette) (En milliers d’euros) Montant Net 2024 Augment. Diminutions Autres variations Montant net 2025 Immobilisations Incorporelles 86 -246 671 0 511 Immobilisations Incorporelles en cours 0 1 311 -20 0 1 291 Immobilisations Financières 873 45 0 0 919 Immobilisations Corporelles 1 662 -285 8 0 1 386 Total Net 2 622 825 660 0 4 107 5.2.6. Note n° 6  : Ventilation des autres actifs et autres passifs (En milliers d’euros) ACTIF PASSIF 2025 2024 2025 2024 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 88 88 Débiteurs ou créditeurs divers 2 568 3 644 3 260 3 330 Total 2 568 3 644 3 348 3 419 Le solde antérieur passif du compte de règlement sont des règlements sur titres sur clients non identifiés Les débiteurs divers incluent 1,2 M€ d’acomptes / IS 5.2.7. Note n° 7 : Ventilation des comptes de régularisation (En milliers d’euros) ACTIF PASSIF 2025 2024 2025 2024 Comptes d’encaissement 64 43 Compte d’ajustement devises 4 410 4 847 4 716 5 595 Produits à recevoir et Charges à payer 55 111 8 738 5 835 Charges et produits constatés d’avance 1 360 249 898 497 Autres comptes de régularisation 4 216 2 394 2 451 1 940 Total 10 104 7 645 16 803 13 867 5. 2.8. Note n° 8 : Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’euros) 2025 2024 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 737 1 737 1 202 1 202 Autres sommes dues 337 337 518 518 Sous-Total 2 074 0 2 074 1 720 0 1 720 Dettes rattachées 4 4 1 1 Total 2 079 - 2 079 1 721 0 1 721 5.2.9. Note n° 9  : Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d’euros) 2025 2024 A vue A terme Total Total Comptes ordinaires de la clientèle 667 141 667 141 571 766 Dépôts de garantie 36 900 36 900 31 436 Comptes créditeurs à terme 34 302 34 302 40 531 Autres sommes dues à la clientèle 16 539 16 539 21 164 Sous-Total 720 580 34 302 754 883 664 897 Dettes rattachées 1026 0 1 026 747 Total 721 607 34 302 755 909 665 644 5.2.10. Note n° 10 : Dette Subordonnée (En milliers d’euros) 2025 2024 Dette subordonnée 10 000 10 000 Les caractéristiques de cette dette sont les suivantes : Emprunt de 10 M€ dont les fonds ont été réceptionnés en décembre 2022 Taux d’intérêt : Euribor 3   mois + 2,40 % Emprunt à maturité indéterminée Conditions éventuelles d’un remboursement : - liquidation de la Banque Autres possibilités, mais pas avant un délai de 5 ans à compter de la réception des fonds : - si remplacement du prêt par des instruments de fonds propres de qualité égale ou supérieure - si fonds propres après remboursement dépassent les exigences prévues à l’article 92 §1 du CRR - si changement de la législation fiscale impactant de manière significative le traitement du prêt - si changement de classification règlementaire du prêt 5.2.11. Note n° 11 : FRBG (En milliers d’euros) 2024 Dotation Reprise 2025 FRBG 850 100 950 Conformément à l’article   3 du règlement CRBF n° 90-02 la banque a comptabilisé en 2025 une dotation aux Fonds pour Risques Bancaires et Généraux (FRBG) de 100 K€. 5.2.12. Note n° 12 : Capitaux propres (En milliers d’euros) 31/12/2024 Mouvements de l’exercice 31/12/2025 Augmentation Diminution Capital 25 000 25 000 Nombre d’actions 1 562 500 0 1 562 500 (le capital est entièrement libéré) Réserves 11 312 0 0 11 312 - Réserve légale 2 500 0 2 500 - Autres réserves 8 812 0 0 8 812 Report à nouveau 8 589 2 354 0 10 943 Total des Capitaux Propres 44 902 2 354 0 47 255 Provisions réglementées & subvent d’invest 0 - Résultat de l’exercice 2 354 2 661 -2 354 2 661 Total 47 255 5 015 -2 354 49 916 5.2.13. Note n° 1 3 : Créances et dettes rattachées (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 POSTES DE L’ACTIF CONCERNES Effets publics et valeurs assimilées 305 287 Créances sur les établissements de crédit 617 1 399 Créances sur la clientèle 223 229 Opérations sur titres d’investissement 12 205 4 686 Total des intérêts et commissions 13 351 6 601 POSTES DU PASSIF CONCERNES Dettes sur les établissements de crédit 4 1 Comptes créditeurs de la clientèle 1026 747 Total des intérêts 1 031 748 5.2.14. Note n° 14 : Opérations avec les parties liées (En milliers d’euros) Dont opérations se rapportant à des entreprises liées (1) EN BILAN Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Comptes créditeurs de la clientèle Dette subordonnée 10 000 (non comprises les créances et dettes rattachées) EN HORS BILAN Engagements de financement donnés 0 Engagements de garantie donnés 0 Autres engagements donnés 0 Engagements de garantie reçus 0 Hors la dette subordonnée, les autres transactions avec des parties liées sont conclues aux conditions normales de marché. 5.2.15. Note n° 1 5 : Ventilation des créances et des dettes par durée résiduelle (En milliers d’euros) A vue et -3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans TOTAL 31/12/2025 Créances sur les Etablissements de Crédit 82 803 0 45 000 127 803 Créances clientèle 72 361 10 107 26 739 4 410 113 617 Total Actif 155 164 10 107 71 739 4 410 241 420 Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 079 2 079 Comptes créditeurs de la clientèle 692 670 18 118 8 221 36 900 755 909 Total Passif 694 749 18 118 8 221 36 900 757 988 5.2.16. Note n° 1 6 : Répartition des opérations en devises (En milliers d’euros) 2025 2024 Montants % Montants % ACTIF - Euros 829 343 99 % 730 078 98 % - Devises 11 629 1 % 15 713 2 % Total Actif 840 972 100 % 745 791 100 % PASSIF - Euros 829 343 99 % 730 078 98 % - Devises 11 628 1 % 15 713 2 % Total Passif 840 972 100 % 745 791 100 % 5.3. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN 5.3.1. Note n° 1 7 : Ventilation des engagements donnés et reçus HORS BILAN (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Variation ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement en faveur de la clientèle 41 194 47 377 -13 % Engagements de garantie d’ordre d’Ets de Crédit 8 531 6 887 24 % Engagements de garantie d’ordre de la clientèle 24 828 25 110 -1 % Engagements douteux 5 111 7 690 -34 % Autres engagements donnés (1) 448 438 2 % Total Engagements Donnés 80 113 87 501 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de garantie reçus d’Ets de Crédit (2) 14 739 19 246 -23 % Engagements de garantie reçus de la clientèle (3) 117 326 96 998 21 % Total Engagements Reçus 132 065 116 243 (1) Indemnité Fin de Carrière 448 K€ (2) La variation des engagements reçus des établissements de crédit (-4 507 K€) s’explique principalement par une diminution des garanties BPI-PGE de 4 575 K€  : -4 378 K€ lié à l’amortissement normal des crédits et -197 K€ versements BPI. Le solde reste composé principalement des garanties reçues de la BPI pour 11,3 M€ , dont 8,5  M€ au titre des PGE. (3) dont garanties reçues des clients douteux de 13 673 K€ (*) Engagements donnés – Indemnités de Fin de Carrière Les hypothèses retenues pour le calcul des Indemnités de Fin de Carrière ont été actualisées en 2025 pour tenir compte des données les plus récentes. • Taux de rotation : ○ Fort si + 15 % • Méthode de calcul : ANC 2021 • Augmentation des salaires : 2 % constant • Age de départ à la retraite : 67 ans • Taux de Charges sociales : 46.73 % • Taux d’actualisation Iboxx Euro Corporates AA 10+ : 3,73 % • Base : départ volontaire • Table de mortalité par génération de 2005 (TGH05 et TGF05) distinguant les hommes et les femmes. • Convention collective : Banque Le montant calculé au 31/12/2025 est de 448 068 euros. 5.4. INFORMATIONS SUR LE RESULTAT 5.4.1. Note n° 1 8 : Ventilation des intérêts (En milliers d’euros) 2025 2024 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations de trésorerie et interbancaires (1) 9 157 -486 8 671 16 024 -123 15 901 Opérations avec la clientèle 7 418 -1 919 5 498 5 995 -2 739 3 256 Opérations sur titres (2) 12 122 -81 12 040 5 768 -51 5 716 Total intérêts 28 696 -2 486 26 210 27 786 -2 913 24 873 (1) Variation de 6 867   k€ s’explique par la baisse des taux directeurs progressive enclenchée depuis 2 è  semestre 2024 sur les titres, (2) Hausse des taux longs en 2025 8 nouvelles acquisition pour 50M€ 5.4.2. Note n° 1 9 : Ventilation des commissions (En milliers d’euros) 2025 2024 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit 278 -63 215 276 -54 222 Opérations avec la clientèle 19 526 -38 19 488 17 490 -73 17 417 Opérations de change 97 -2 95 82 -2 80 Prestations de services pour compte de tiers 3 090 -2 369 722 2 909 -2 105 804 Total commissions 22 992 -2 471 20 520 20 757 -2 234 18 524 5.4.3. Note n°  20 : Ventilation des pertes et profits bancaires et non bancaires (En milliers d’euros) 2025 2024 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit 0 0 Opérations avec la clientèle 98 -116 -18 49 -164 -115 Charges refacturées 0 0 0 0 Autres charges & produits non bancaires 70 -369 -299 296 -300 -4 Total 168 -485 -317 345 -464 -119 5.4.4. Note n° 21 : Ventilation des charges générales d’exploitation (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Frais de personnel (1) 10 886 9 747 Autres charges 27 147 14 788 Total 38 033 24 535 (1) Dont salaires (6 750 K€), charges sociales (2 910 K€) La variation des autres charges d’exploitation s’explique principalement par une correction de la part de TVA non déductible (4 M€) et une augmentation des honoraires de consulting et dépenses informatiques (7.9 M€). Pour rappel en 2024, la partie des charges liées à l’externalisation du core banking system avait été classée en exceptionnel (4 M€). 5.4.5. Note n° 22 : Flux de provisions à l’actif et au passif Provisions clientèle (hors agios compromis) Charges Produits Charges Produits Stock au 31/12/24 Coût Du Risque PNB Stock au 31/12/25 Dotations Reprises Reprises Utilisée Dotations Reprises Reprises Utilisée Provisions inscrites en déduction des éléments d’actifs Prov. s/opérations avec la clientèle 15 603 4 358 -2 284 -353 625 -1 039 -2 16 909 Prov° débiteurs divers 600 600 Total (I) 15 603 4 958 -2 284 -353 625 -1 039 -2 17 509 Provisions p/risques inscrites au passif Prov. s/opérations avec la clientèle 0 0 Autres provisions pour risques 397 41 0 -90 299 -68 579 Prov. s/engagements par signature 1 362 0 0 -1 255 0 0 107 Provisions pour risques contentieux 692 692 Prov. collective sur encours de crédit 0 0 0 Total (II) 2 451 41 0 -1 345 299 0 -68 1 378 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions des éléments d’actifs 353 2 couvertes par des provisions inscrites en passif 1 345 68 non couvertes par des provisions 50 Récupérations s/créances amorties s/créances avec la clientèle -217 Total (III) 50 0 1 480 0 0 70 Total (I+II+III) 5 049 -2 284 -217 924 -1 039 0 Dotations nettes aux provisions 2 548 -115 Autres risques opérationnels 35 TOTAL COUT DU RISQUE 2 583 5.4.6. Note n°  23 : Résultat exceptionnel (En milliers d’euros) 31/12/2025 31/12/2024 Résultat exceptionnel 4 056 En 2024 le résultat exceptionnel a regroupé l’ensemble des dépenses relatives à l’adaptation de l’environnement informatique antérieur à l’externalisation du core banking system. En 2025, conformément au règlement ANC n° 2022-06, aucune dépense n’a été classée en résultat exceptionnel 5.4.7. Note n° 24 : Ventilation de l’Impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros) Résultat avant IS IS Résultat après IS Résultat courant 4 844 -2 083 2 761 FRBG (Fond pour Risques Bancaires Généraux) -100 0 -100 Impôt étranger 0 0 0 Résultat comptable 4 744 -2 083 2 661 5.5. INFORMATIONS DIVERSES 5.5.1. Actionnariat FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES : détention à 99.99 % 5.5.2. Effectif moyen Catégories Cadres Employés Femmes 47,4 29,4 76,9 Hommes 38,0 21,7 59,7 TOTAL 85,4 51,2 136,6 5.5.3. Rémunérations des dirigeants (En milliers d’euros) 2025 2024 Montant des rémunérations allouées Directoire et Conseil de Surveillance 427 552 5.5.4. Rémunérations des commissaires aux comptes Les honoraires figurant au compte de résultat se décomposent comme suit : -  Cabinet ESCOFFIER : certification des comptes : 42 950 € -  Cabinet CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES : certification des comptes : 42 950 € 5.5.5. Renseignements concernant les filiales et participations Participations détenues à plus de 10 % par la Banque Fiducial : Néant Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations, Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (en valeur brute et nette) : cf note 4. AFFECTATION DU RESULTAT L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et de ceux des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, 1°/ approuve la proposition du Conseil de Surveillance et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève 2 661 120,18 € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 2 661 120,18  € Auquel s’ajoute le compte « report à nouveau créditeur » 10 942 890,54 € Formant un bénéfice distribuable de 13 604 010,72 € Affectation : - Au compte « report à nouveau créditeur » 13 604 010,72 € 2°/ constate, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n’a été distribué par la société. RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social à COURBEVOIE (92400) - 41, Rue du Capitaine Guynemer.

Description : BANQUE FIDUCIAL EN ABR E G E FIDUBANQUE Société a nonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 5 000 000 € Siège Social  : 41, rue du Capitaine Guynemer –   92400 COURBEVOIE 30 2 077 458 R.C.S. NANTERRE COMPTES ANNUELS AU 31   D E CEMBRE 2024 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (Exercice clos le 3 1 déc embre 2024) A l ’ Assemblée générale de la société Banque Fiducial, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société Banque Fiducial relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2024, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion   Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport.   Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2024 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4 de l ’ annexe des comptes annuels qui expose le traitement du transfert, opéré au cours de l ’ exercice 2024, de certains titres du portefeuille d ’ investissement vers le portefeuille de négociation. Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.   Evaluation des dépréciations pour risque de crédit sur les encours de crédits à la clientèle Risque identifié Procédure d ’ audit mises en œuvre face aux risques identifiés Comme indiqué dans la note 5.1.3. de l ’ annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l ’ incapacité des clients à faire face à leurs engagements financiers. Ces dépréciations sont enregistrées au titre des pertes attendues sur les encours en défaut (encours douteux) ainsi que sur les encours non douteux identifiés comme sensibles ou dégradés. Compte tenu de l ’ importance du jugement dans le classement des encours par catégorie, d ’ une part, et dans la détermination des pertes attendues et des délais de recouvrement, d ’ autre part, nous avons considéré que l ’ estimation des dépréciations sur les crédits à la clientèle constituait un point clé de l ’ audit des comptes annuels. Les dépréciations sur les créances de la clientèle sont présentées dans les notes 5.2.2 et 5.2.3. de l ’ annexe aux comptes annuels et s ’ élèvent au 31 décembre 2024 à 15,6 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour catégoriser les créances (douteux et non douteux) et évaluer le montant des pertes attendues ou avérées sur ces créances. Nous avons testé les contrôles mis en œuvre par la direction pour l ’ identification des encours non douteux et douteux et l ’ évaluation des espoirs de recouvrement et déprécations. Nous avons pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés en charge du suivi de ces créances. S ’ agissant des dépréciations sur encours douteux et non douteux, les travaux que nous avons réalisés ont principalement consisté à examiner le dispositif mis en place pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : ►   pris connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur l ’ identification des indicateurs de dépréciation ; ►   test é l ’ efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque relatifs à ces procédures ; ►   examin é les modalit é s de mise à jour des valeurs recouvrables ou de r éé valuation de la valeur des garanties   ; ►   v é rifi é les calculs de d é pr é ciation sur la base d ’ un échantillon de dossiers ; ►   r é alis é des proc é dures analytiques de l ’ évolution des encours et des dépréciations. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.   Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire.   Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du directoire sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 et L.   22-10-10 du Code de commerce. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires   Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Fiducial par l ’ assemblée générale du 2 7 juin 2019 pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et par l ’ assemblée générale du 8 nov embre 2017 pour le cabinet Escoffier. Au 3 1 déc embre 2024, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés était dans la 6 ème   année de sa mission sans interruption et le cabinet Escoffier dans la 8 ème   année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : ►   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; ►   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; ►   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; ►   il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; ►   il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.   Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n°  537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   821-27 à L.   821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Lyon et à Paris, le 6 mai 2025 Cabinet ESCOFFIER CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Sylvie Castel-Sames Laurent Brun Associée Associé RAPPORT FINANCIER - 31 décembre 2024 1.   INFORMATIONS GENERALES & FAITS MARQUANTS –   EVENEMENTS POST-CLOTURE 1.1   Informations générales et faits marquants de l ’ exercice Au cours de l ’ exercice 2024 Banque Fiducial a poursuivi sa croissance et atteint un PNB de 4 2 M € (+2 1 % ). Les charges générales d ’ exploitation ont progressé de manière maîtrisée (+ 3 % ). La Banque a pris la décision de faire évoluer son système d ’ information d ’ un modèle On-Premise à un fonctionnement en services managés, transformation qui va s ’ étaler sur plusieurs exercices. Les charges afférentes à ce projet sont comptabilisées en résultat exceptionnel. 1.2   Evénements significatifs survenus depuis la clôture de l ’ exercice . Depuis le 1 0 fév rier 2025, Banque Fiducial fait l ’ objet d ’ une vérification de comptabilité de la part des services des impôts, vérification qui porte sur les exercices 2022 et 2023. 2.   BILAN AU 31   DECEMBRE 2024 ACTIF (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Caisse, Banques Centrales, CCP 232 767 337 486 Effets publics et valeurs assimilées (note 4) 31 315 607 Créances sur les Etablissements de Crédit (note 1 ) 144 142 140 117 Opérations avec la clientèle (note 2 ) 78 887 87 547 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 4) 244 769 166 031 Actions et autres titres à revenu variable (note 4) Immobilisations incorporelles (note 5) 86 2 151 Immobilisations corporelles (note 5) 1 663 1 603 Immobilisations financières (note 5) 873 650 immobilisations en cours (note 5) 0 721 Autres actifs (note 6) 3 644 1 674 Comptes de Régularisation (note 7) 7 645 8 006 Total de l ’ Actif 745 791 746 592 PASSIF (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Dettes envers les établissements de crédit (note 8) 1 721 10 827 Opérations avec la clientèle (note 9) 665 644 664 146 Autres Passifs 3 419 2 749 Comptes de Régularisation (note 7) 13 867 11 433 Provisions pour Risques et Charges 3 035 2 535 Dettes subordonnées (note 10) 10 000 10 000 FRBG (note 11) 850 Capitaux Propres Hors FRBG (note 12) 47 255 44 902 Capital souscrit 25 000 25 000 Réserves 11 312 11 312 Report à nouveau (+/-) 8 589 6 547 Résultat en instance d ’ approbation (+/-) 0 0 Résultat de l ’ exercice (+/-) 2 354 2 042 Total du Passif 745 791 746 592 3.   HORS BILAN AU 31   DECEMBRE 2024 HORS BILAN (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement (note 17) 47 377 26 672 Engagements de garantie (note 17) 39 686 33 755 Autres engagements donnés 438 360 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de garantie (note 17) 116 243 214 661 4.   COMPTE DE RESULTAT AU 31   DECEMBRE 2024 (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 + Intérêts et produits assimilés - (note 18) 27 786 21 456 - Intérêts et charges assimilées - (note 18) -2 913 -1 830 + revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) - (note 19) 20 757 16 903 - Commissions (charges) - (note 19) -2 234 -1 878 +/- Gains ou pertes sur opérations de change 313 197 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés -1 601 + Autres produits d ’ exploitation bancaire et non bancaire - (note 20) 345 102 - Autres charges d ’ exploitation bancaire et non bancaire - (note 20) -464 -381 PRODUIT NET BANCAIRE 41 990 34 570 - Charges générales d ’ exploitation - (note 21) -24 535 -23 786 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -3 269 -1 776 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 14 186 9 008 +/- Coût du risque - (note 22) -5 591 -6 197 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 8 595 2 811 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 -11 RESULTAT COURANT AVANT IMP O T 8 595 2 800 +/- Résultat exceptionnel (note 23) - 4 056 - Réserve Spéciale de participation - 149 -21 - FRBG (Fond pour Risques Bancaires Généraux) -850 - Impôt sur les bénéfices - (note 24) -1 187 -737 RESULTAT NET 2 354 2 042 5.   ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 5.1.   PRINCIPES COMPTABLES Les états financiers sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014 modifié par le règlement n°  2020-10 du 2 2 déc embre 2020 de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les états financiers de l ’ exercice n ’ ont fait l ’ objet d ’ aucun changement de méthode. 5.1.1.   Fait générateur des produits et des charges Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la séparation des exercices, à l ’ exception de certains produits et de certaines charges qui sont enregistrés lors de leur paiement, ceci concernant notamment la majeure partie des commissions. Les agios relatifs aux créances douteuses sont enregistrés au compte de résultat et donnent lieu à la constitution d ’ une provision intégrale portée en diminution du produit net bancaire. 5.1.2.   Intérêts, produits et charges assimilés Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l ’ octroi ou à l ’ acquisition d ’ un concours sont notamment assimilés à des compléments d ’ intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d ’ obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l ’ exercice. Il en est de même pour les titres subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d ’ un instrument de fonds propres prudentiels Tier   1. 5.1.3.   Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les art. 2211-1 à 2251-13 (Titre   2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières)  : règlement ANC 2014-07 précité. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours  : -  les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit  ; -  les comptes ordinaires, -  les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale et sont détaillées en note   2. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent soit à des engagements irrévocables de concours en trésorerie, soit à des engagements de garantie qui n ’ ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L ’ application du Titre   2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 précité conduit à comptabiliser les créances présentant un risque d ’ impayé conformément aux règles suivantes. L ’ utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d ’ apprécier l ’ existence d ’ un risque de crédit. Créances restructurées Il s ’ agit des créances détenues sur des contreparties présentant des difficultés financières telles que l ’ établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d ’ honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration, et ont donné lieu à des moratoires (cf. note   3). Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d ’ insolvabilité. Prêts garantis par l ’ Etat Les derniers Prêts Garantis par l ’ Etat ont été accordés fin juin 2022. Conformément aux annonces du ministre de l ’ Economie, des Finances et de la Relance du 1 4 janv ier 2021, les conditions de remboursement sont les suivantes  : •   Une première année de franchise •   A l ’ issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l ’ amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d ’ un an la franchise en capital sans rallongement de la durée totale du prêt. Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l ’E tat  : la Banque ne conserve qu ’ une quote-part de la prime de garantie payée par l ’ emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l ’ entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu ’ elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l ’E tat (égal à 1 0 % du prêt en fonction de la taille de l ’ entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la Banque est comptablement assimilée à un produit d ’ intérêt au terme du crédit. Ces PGE ont été enregistrés à l ’ actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la Banque en rémunération du risque non couvert par l ’E tat est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, au terme du crédit. Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l ’E tat Créances douteuses Il s ’ agit des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l ’ une des situations suivantes  : -  il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits), -  la situation d ’ une contrepartie présente des caractéristiques telles qu ’ indépendamment de l ’ existence de tout impayé, on peut conclure à l ’ existence d ’ un risque avéré, -  il existe des procédures contentieuses entre l ’ établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l ’ ancienneté de l ’ impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l ’ établissement, qu ’ il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l ’ établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne ou encore qu ’ il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Parmi les encours douteux, Banque FIDUCIAL distingue  : -  les créances compromises (contentieuses)  : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé  ; -  les créances non compromises (litigieuses)  : créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l ’ enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise. Il est en revanche arrêté lorsque la créance devient compromise et les intérêts alors comptabilisés sont automatiquement provisionnés à 10 0 % . Règlementation du Nouveau Défaut mis en œuvre depuis 2021 La banque a mis en œuvre la règlementation du nouveau défaut à travers un module informatique (NDOD) dédié qui permet  : -  un déclassement en douteux sur les critères quantitatifs d ’ arriérés de paiement (90j) et de dépassement de seuils -  un déclassement sur les évènements négatifs ayant une incidence sur la capacité du client à rembourser ses encours (UNTP). Le déclassement «  UTP  » est exercé à dire d ’ expert à partir des évènements de présomption suivants (liste indicative mais non limitative)  : -  Impayés de plus de 90   jours inférieurs aux seuils de matérialités absolus et/ou relatifs -  Prononciation de la déchéance du terme -  Fraude au crédit -  Les sources de revenu récurrent d ’ un emprunteur ne sont plus disponibles pour honorer le paiement des tranches -  Bris de ratio avec waiver -  Défaut croisé -  Réserves des CAC -  Informations externes préoccupantes -  Mise en jeu d ’ une garantie reçue -  un déclassement en cas de restructuration d ’ un crédit en faveur d ’ un débiteur qui éprouve ou risque d ’ éprouver des difficultés à honorer ses engagements financiers (FORBEARANCE), conformément aux articles 47 ter et 178 du CRR. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu ’ un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Banque FIDUCIAL par voie de dépréciation figurant en déduction de l ’ actif du bilan. Ces dépréciations prennent en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement Banque FIDUCIAL n ’ identifie pas de Risque Pays au 3 1 déc embre 2024 Passage en perte L ’ appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement  : Banque FIDUCIAL le détermine avec l ’ aide de sa Direction des Risques. 5.1.4.   Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles du règlement ANC 2014-07 précité pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation de titres à revenu fixe  : -  2311-1 à 2391-1 (Titre   3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) -  2211-1 à 2251-13 (Titre   2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature  : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l ’ intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d ’ information comptable dès leur acquisition. Les titres de placement Ils sont comptabilisés à leur valeur d ’ acquisition. S ’ agissant des obligations et autres titres à revenu fixe, la différence entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement est étalé de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle du titre. Une dépréciation est enregistrée dès qu ’ une moins-value latente est observée entre la valeur de marché à la clôture de l ’ exercice et la valeur d ’ acquisition. Concernant les actions et autres titres à revenu variable, les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d ’ achat, frais d ’ acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Les revenus des organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l ’ encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l ’ exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d ’ acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d ’ inventaire d ’ une ligne ou d ’ un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d ’ arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les titres d ’ investissement Ne sont comptabilisés dans la catégorie ’ titres d ’ investissements ’ que ceux pour lesquels la Banque Fiducial dispose de la capacité nécessaire pour continuer à les détenir jusqu ’ à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur prix d ’ acquisition. La différence entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement est étalé sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode linéaire. Il n ’ est pas constitué de dépréciation sur ces titres si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante  : -  les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours de clôture -  si le marché sur lequel le titre est négocié n ’ est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n ’ est pas coté, on détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant les techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, on utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu ’ il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre   3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014, il est autorisé d ’ opérer les reclassements de titres suivants  : -  du portefeuille de transaction vers le portefeuille d ’ investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ’ ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l ’ établissement a l ’ intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ’ à l ’ échéance -  du portefeuille de placement vers le portefeuille d ’ investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ’ ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Banque Fiducial n ’ a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014. 5.1.5.   Immobilisations Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour l ’ amortissement et la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l ’ ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l ’ éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d ’ acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d ’ achat, les frais accessoires, c ’ est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l ’ acquisition pour la mise en état d ’ utilisation du bien ou pour son entrée «  en magasin  » . Les terrains sont enregistrés à leur coût d ’ acquisition. Les immeubles et le matériel d ’ équipement sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. A l ’ exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l ’ objet d ’ amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l ’ objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues par Banque FIDUCIAL  : Agencements 9 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Mobilier et autres 5 à 10 ans Logiciels 1 à 5 ans La décision prise début 2024 de basculer son core banking system du mode premium vers le mode saas en début d ’ année   2025, a conduit Banque Fiducial à comptabiliser au 31/12/2024 des provisions pour dépréciation de certains de ses actifs, principalement incorporels. 5.1.6.   Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états financiers par nature (notes   8 et 9). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5.1.7.   Provisions Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour la comptabilisation et l ’ évaluation des provisions. Banque FIDUCIAL a identifié l ’ ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites) résultant d ’ un évènement passé dont il est probable qu ’ une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l ’ échéance ou le montant sont incertains mais dont l ’ estimation peut être déterminée de manière fiable. Au titre de ces obligations, Banque FIDUCIAL a constitué des provisions qui couvrent notamment  : -  les risques sur opérations avec la clientèle, -  les risques généraux, -  les risques d ’ exécution des engagements par signature, -  les litiges, -  les engagements sociaux  : notamment médailles du travail -  les risques fiscaux. L ’ ensemble de ces risques fait l ’ objet d ’ un examen trimestriel. Conformément aux dispositions prévues par la IV ème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 2 3 fév rier 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l ’ activité bancaire. 5.1.8.   Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors bilan sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d ’ arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Dans le cadre de la stratégie de placement, la banque a acheté des titres en dollars en 07/2021 qu ’ elle a couvert par une opération de vente à terme, opération renouvelée en 2024 et qui se dénoue en 07/2025. 5.1.9.   Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l ’ objet d ’ une provision lorsqu ’ il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Banque FIDUCIAL. 5 .1.10.   Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes. 5.1.11.   Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D ’ une façon générale, seul l ’ impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d ’ impôt figurant au compte de résultat correspond à l ’ impôt sur les sociétés dû au titre de l ’ exercice. 5.2.   INFORMATIONS SUR LE BILAN 5.2.1.   Note n°  1  : Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) 2024 2023 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 77 743 77 743 52 440 52 440 Comptes et prêts 65 000 65 000 86 310 86 310 Valeurs non imputées 0 0 Sous-Total 77 743 65 000 142 743 52 440 86 310 138 750 Créances rattachées 1 000 399 1 399 0 1 367 1 367 Total 78 743 65 399 144 142 52 440 87 678 140 117 5.2.2.   Note n°  2  : Créances sur la clientèle (En milliers d ’ euros) 2024 2023 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Créances commerciales 29 566 29 566 30 558 30 558 Comptes ordinaires débiteurs 1 789 1 789 2 824 2 824 Autres concours à la clientèle 34 304 34 304 35 853 35 853 Crédits à l ’ exportation 3 632 3 632 179 179 Prêts personnels 0 0 0 0 Crédits de trésorerie 7 868 7 868 10 701 10 701 Crédits à l ’ équipement 4 915 4 915 6 235 6 235 Crédits à l ’ habitat 4 842 4 842 1 504 1 504 Autres crédits à la clientèle 13 048 13 048 17 235 17 235 Valeurs non imputées 1 401 1 401 616 616 Créances rattachées 229 229 182 182 Total des concours à la clientèle 67 289 67 289 70 033 0 70 033 Créances douteuses 27 201 -15 604 11 597 31 637 -14 124 17 513 Total des opérations avec la clientèle 94 490 -15 604 78 887 101 671 -14 124 87 547 REPARTITION DES RISQUES Brut Provisions Net Brut Provisions Net Encours douteux 21 299 -10 900 10 399 24 001 -8 223 15 779 Encours douteux compromis 5 902 -4 704 1 198 7 636 -5 901 1 735 Total des créances douteuses 27 201 -15 604 11 597 31 637 -14 124 17 513 Dans le cadre des aides gouvernementales mises en place lors de la crise sanitaire pour soutenir les entreprises, Banque Fiducial a actuellement 179 PGE (Prêts Garantis par l ’ Etat) pour un capital restant dû de 1 2 943 K € (vs 204 PGE au 31/12/2023 pour un CRD de 1 9 753 K €) . 5.2.3.   Note n°  3  : Couverture des créances douteuses de la clientèle (En milliers d ’ euros) 2024 2023 Concours bruts à la clientèle (sains & douteux) 94 490 119 272 Créances douteuses 27 201 31 637 douteux : dépôts garantie et Autres Sommes Dues plafonnés à l ’ exposition -1 249 -1 305 Clients douteux nets 25 952 30 332 Provisions sur créances douteuses -15 604 -14 124 Clients douteux : risque net 10 348 16 208 Taux de créances douteuses dans les concours clientèle bruts 29 % 27 % Taux global de couverture des créances douteuses 60 % 47 % Provision sectorielle clients (En milliers d ’ euros) 2024 2023 PGE 12 869 19 753 Créances saines 11 099 16 724 Créances douteuses 1 770 3 028 Prime rapportée au résultat 1 11 Nombre de PGE 179 204 (En milliers d ’ euros) 2024 2 023 Crédits restructurés 6 179 7 519 Créances saines 61 557,9 Créances douteuses 6 118 6961 5.2.4.   Note n°  4  : Portefeuille titres (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 brut provisions net brut provisions net Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable Obligations et Titres à revenu fixe Titres d ’ investissements Effets publics 31 315 31 315 607 607 Autres titres d ’ investissement - tx fixe 219 796 219 796 149 513 149 513 Autres titres d ’ investissement - tx variable 20 000 20 000 15 000 15 000 Créances rattachées 4 973 4 973 1 518 1 518 TOTAL 276 084 276 084 166 638 166 638 (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Portefeuille par durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Titres de placements Actions et autres titres à revenu variable VALEURS NETTES AU BILAN Titres d ’ investissements Effets publics 31 315 31 315 31 315 607 Autres titres d ’ investissements 10 000 25 000 65 000 139 796 239 796 4 973 244 769 166 031 VALEURS NETTES AU BILAN 10 000 25 000 96 315 139 796 271 111 4 973 276 084 166 638 TOTAL 10 000 25 000 96 315 139 796 271 111 4 973 276 084 166 638 (En milliers d ’ euros) Portefeuille - Variations Total au 31/12/2023 Acquisit. Transferts et autres mouvmts (1) Rembst ou cessions Amort. Primes/ Surcotes Variation des intérêts courus Dépréc. Total au 31/12/2024 Titres de placements Actions et autres titres à revenu variable 30 000 -30 000 VALEURS NETTES AU BILAN 30 000 -30 000 Titres d ’ investissements Effets publics 607 30 000 708 31 315 Autres titres d ’ investissements 164 513 135 000 -29 716 -30 000 239 797 Créances rattachées 1 518 3 455 4 973 VALEURS NETTES AU BILAN 166 638 165 000 -29 716 -30 000 708 3 455 276 084 TOTAL 166 638 165 000 284 -60 000 708 3 455 276 084 (1) dont variation en devise Au cours de l ’ exercice, la Banque a pris la décision de transférer du portefeuille d ’ investissement au portefeuille de négociation 4 titres pour un montant de 3 0 M €, avant de procéder à leur cession. Cet arbitrage non significatif (représentant au total 1 0 % du montant des titres d ’ investissement) a pour but la consolidation de la rentabilité du portefeuille d ’ investissement. Conformément à l ’ article 2341-2 du Règlement ANC 2014-07 relatif aux comptes des entités du secteur bancaire, ce montant de cession n ’ est pas jugé significatif par rapport au montant total des titres d ’ investissement détenus par l ’ établissement. Dès lors, les titres d ’ investissement antérieurement acquis sont maintenus dans la catégorie «  titres d ’ investissement  » . Ceci ne remet pas en cause la stratégie de placement de la liquidité de Banque Fiducial sur des titres obligataires ou à sous-jacent obligataire, avec détention des titres jusqu ’ à leur échéance afin de bénéficier du remboursement du nominal investi. La valeur de marché du portefeuille de titres d ’ investissements au 31/12/2024 est de  : 26 9 266 K € 5.2.5.   Note n°  5  : Mouvements sur l ’ actif immobilisé IMMOBILISATIONS (valeur brute) (En milliers d ’ euros) Montant Brut 2023 Acquisit. Cessions Autres variations Montant Brut 2024 Immobilisations Incorporelles 11 406 822 0 12 228 Immobilisations incorporelles en cours 721 0 -721 0 0 Immobilisations Financières 650 223 873 Immobilisations Corporelles 2 579 443 0 0 3 022 Terrains 0 0 0 Constructions 0 0 0 Installations 1 775 0 0 0 1 775 Matériel informatique et mobilier de bureau 804 443 0 0 1 247 Véhicules 0 0 Total Brut 15 356 1 488 -721 0 16 123 L ’ augmentation des immobilisations financières concerne l ’ appel de fonds du FGDR (+   14 4 K €) et le règlement du prêt à l ’ Effort Construction (+   2 5 K €) et la souscription de parts Swift. AMORTISSEMENTS et PROVISIONS (En milliers d ’ euros) Amort. et provisions 2023 Augment° (1) Diminutions Autres variations Amort. et provisions 2024 Immobilisations Incorporelles 9 255 2 886 0 12 142 Immobilisations Corporelles 977 383 0 0 1 360 Terrains Constructions 0 0 0 0 Installations 445 197 0 0 642 Matériel informatique et mobilier de bureau 532 186 0 0 718 Véhicules 0 0 Total Amortissements & provisions 10 232 3 269 0 0 13 501 (1) Dont 1 223 K€ de dépréciation en lien avec la bascule du core banking system du modèle On-Premise à un fonctionnement en services managés IMMOBILISATIONS (valeur nette) (En milliers d ’ euros) Montant Net 2023 Augment. Diminutions Autres variations Montant net 2024 Immobilisations Incorporelles 2 151 -2 065 0 0 86 Immobilisations Incorporelles en cours 721 0 -721 0 0 Immobilisations Financières 650 223 0 0 873 Immobilisations Corporelles 1 602 60 0 0 1 662 Total Net 5 124 -1 781 -721 0 2 622 5.2.6.   Note n°  6  : Ventilation des autres actifs et autres passifs (En milliers d ’ euros) ACTIF PASSIF 2024 2023 2024 2023 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 88 88 Débiteurs ou créditeurs divers 3 644 1 674 3 330 2 661 Total 3 644 1 674 3 419 2 749 Le solde antérieur passif du compte de règlement sont des règlements sur titres sur clients non identifiés 5.2.7.   Note n°  7  : Ventilation des comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) ACTIF PASSIF 2024 2023 2024 2023 Comptes d ’ encaissement 43 186 Compte d ’ ajustement devises 4 847 4 584 5 595 4 887 Produits à recevoir et Charges à payer 111 168 5 835 5 250 Charges et produits constatés d ’ avance 249 249 497 333 Autres comptes de régularisation 2 394 2 820 1 940 963 Total 7 645 8 006 13 867 11 433 5.2.8.   Note n°  8  : Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) 2024 2023 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 202 1 202 10 282 10 282 Autres sommes dues 518 518 537 537 Sous-Total 1 720 0 1 720 10 819 0 10 819 Dettes rattachées 1 1 8 8 Total 1 721 - 1 721 10 827 0 10 827 5.2.9.   Note n°  9  : Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d ’ euros) 2024 2023 A vue A terme Total Total Comptes ordinaires de la clientèle 571 766 571 766 521 802 Dépôts de garantie 31 436 31 436 21 094 Comptes créditeurs à terme 40 531 40 531 23 053 Autres sommes dues à la clientèle 21 164 21 164 97 916 Sous-Total 624 366 40 531 664 897 663 864 Dettes rattachées 747 0 747 282 Total 625 113 40 531 665 644 664 146 5.2.10.   Note n°  10  : Dette Subordonnée (En milliers d ’ euros) 2024 2023 Dette subordonnée 10 000 10 000 Les caractéristiques de cette dette sont les suivantes : Emprunt de 10 M€ dont les fonds ont été réceptionnés en décembre 2022 taux d ’ intérêt : Euribor 3 mois + 2,40 % Emprunt à maturité indéterminée conditions éventuelles d ’ un remboursement : - liquidation de la Banque Autres possibilités, mais pas avant un délai de 5 ans à compter de la réception des fonds : - si remplacement du prêt par des instruments de fonds propres de qualité égale ou supérieure - si fonds propres après remboursement dépassent les exigences prévues à l ’ article 92 §1 du CRR - si changement de la législation fiscale impactant de manière significative le traitement du prêt - si changement de classification règlementaire du prêt 5.2.11.   Note n°  11  : FRBG Conformément à l ’ article   3 du règlement CRBF n°  90-02 la banque a comptabilisé une dotation aux Fonds pour Risques Bancaires et Généraux (FRBG) de 85 0 K €. (En milliers d ’ euros) 2024 FRBG 850 5 .2.12.   Note n°  12  : Capitaux propres (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 Mouvements de l ’ exercice 31/12/2024 Augmentation Diminution Capital 25 000 25 000 Nombre d ’ actions 1 562 500 0 1 562 500 (le capital est entièrement libéré) Réserves 11 312 0 0 11 312 - Réserve légale 2 500 0 2 500 - Autres réserves 8 812 0 0 8 812 Report à nouveau 6 547 2 042 0 8 589 Total des Capitaux Propres 42 859 2 042 0 44 902 Provisions réglementées & subvent d ’ invest 0 - Résultat de l ’ exercice 2 042 2 354 -2 042 2 354 Total 44 902 4 396 -2 042 47 255 5.2.13.   Note n°  1 3  : Créances et dettes rattachées (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 POSTES DE L ’ ACTIF CONCERNES Créances sur les établissements de crédit 1 399 1 367 Créances sur la clientèle 229 182 Total des intérêts et commissions 1 628 1 549 POSTES DU PASSIF CONCERNES Dettes sur les établissements de crédit 1 8 Comptes créditeurs de la clientèle 747 282 Total des intérêts 748 290 5.2.14.   Note n°  14  : Opérations avec les parties liées (En milliers d ’ euros) Dont opérations se rapportant à des entreprises liées (1) EN BILAN Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Comptes créditeurs de la clientèle Dette subordonnée 10 000 (non comprises les créances et dettes rattachées) EN HORS BILAN Engagements de financement donnés 0 Engagements de garantie donnés 0 Autres engagements donnés 0 Engagements de garantie reçus 0 (1) Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu ’ elle est susceptible d ’ être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé. Seules peuvent être intégrées globalement les entreprises à caractère financier dont la société mère a le contrôle exclusif. 5.2.15.   Note n°  1 5  : Ventilation des créances et des dettes par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) A vue et -3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans TOTAL 31/12/2024 Créances sur les Etablissements de Crédit 79 142 20 000 45 000 144 142 Créances clientèle 50 571 731 23 011 4 574 78 887 Total Actif 129 713 20 731 68 011 4 574 223 028 Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 721 1 721 Comptes créditeurs de la clientèle 607 303 10 811 16 095 31 436 665 645 Total Passif 609 024 10 811 16 095 31 436 667 366 5.2.16.   Note n°  1 6  : Répartition des opérations en devises (En milliers d ’ euros) 2024 2023 Montants % Montants % ACTIF -   Euros 730 078 98 % 740 190 99 % -   Devises 15 713 2 % 6 402 1 % Total Actif 745 791 100 % 746 592 100 % PASSIF -   Euros 730 077 98 % 736 312 99 % -   Devises 15 713 2 % 10 280 1 % Total Passif 745 791 100 % 746 592 100 % 5.3.   INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN 5.3.1.   Note n°  1 7  : Ventilation des engagements donnés et reçus HORS BILAN (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement en faveur de la clientèle 47 377 26 672 Engagements de garantie d ’ ordre d ’ Ets de Crédit 6 887 635 Engagements de garantie d ’ ordre de la clientèle 25 110 25 740 Engagements douteux 7 690 7 380 Autres engagements donnés (1) 438 360 Total Engagements Donnés 87 501 60 787 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de garantie reçus d ’ Ets de Crédit (2) 19 246 27 536 Engagements de garantie reçus de la clientèle (3) 96 998 187 125 Total Engagements Reçus 116 243 214 661 (1) - Indemnité Fin de Carrière 437,5 K€ - prolongation de la couverture de change de 5 M$ face aux titres d ’ investissements détenus pour 5 M$ (2) La variation des engagements reçus des établissements de crédit (-6 791 K€) s ’ explique principalement par : une diminution des garanties BPI-PGE de 5 934 K€  : -3 487 K€ lié à l ’ amortissement normal des crédits et -2 447 K€ versements BPI une diminution des garanties BPI export de 283 K€ Le solde reste composé principalement des garanties reçues de la BPI pour 13,8 M€ , dont 13 M€ au titre des PGE. (3) dont garanties reçues des clients douteux de 26 852 K€ (*) Engagements donnés –   Indemnités de Fin de Carrière Les hypothèses retenues pour le calcul des Indemnités de Fin de Carrière ont été actualisées en 2024 pour tenir compte des données les plus récentes. •   Taux de rotation  : ○   Fort si + 1 5 % •   Méthode de calcul  : ANC 2021 •   Augmentation des salaires  : 2 % constant •   Age de départ à la retraite  : 67   ans •   Taux de Charges sociales  : 4 5 % •   Taux d ’ actualisation Iboxx Euro Corporates AA 10+  : 3,3 8 % •   Base  : départ volontaire •   Table de mortalité par génération de 2005 (TGH05 et TGF05) distinguant les hommes et les femmes. •   Convention collective  : Banque Le montant calculé au 31/12/2024 est de 43 7 511 eur os. 5.4.   INFORMATIONS SUR LE RESULTAT 5.4.1.   Note n°  1 8  : Ventilation des intérêts (En milliers d ’ euros) 2024 2023 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations de trésorerie et interbancaires 16 024 -123 15 901 13 137 -165 12 972 Opérations avec la clientèle 5 995 -2 739 3 256 6 044 -1 652 4 393 Opérations sur titres 5 768 -51 5 716 2 275 -14 2 261 Total intérêts 27 786 -2 913 24 873 21 456 -1 830 19 626 5.4.2.   Note n°  1 9  : Ventilation des commissions (En milliers d ’ euros) 2024 2023 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit 276 -54 222 346 -91 255 Opérations avec la clientèle 17 490 -73 17 417 14 004 -50 13 955 Opérations de change 82 -2 80 52 52 Prestations de services pour compte de tiers 2 909 -2 105 804 2 501 -1 737 764 Total commissions 20 757 -2 234 18 524 16 903 -1 878 15 025 5.4.3.   Note n°  20  : Ventilation des pertes et profits bancaires et non bancaires (En milliers d ’ euros) 2024 2023 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit 0 0 Opérations avec la clientèle 49 -164 -115 97 -379 -282 Charges refacturées 0 0 0 0 Autres charges & produits non bancaires 296 -300 -4 5 -2 4 Charges pour risques de PNB 0 0 Total 345 -464 -119 102 -381 -279 5.4.4.   Note n°  21  : Ventilation des charges générales d ’ exploitation CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Frais de personnel (1) 9 747 8 530 autres charges 14 788 15 255 Total 24 535 23 786 (1) dont salaires (5 693 K€), charges sociales (2 590 K€) 5.4.5.   Note n°  22  : Flux de provisions à l ’ actif et au passif Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle (hors agios compromis) Stock au 31/12/23 Coût Du Risque PNB Stock au 31/12/24 Dotations Reprises Reprises Utilisée Dotations Reprises Reprises Utilisée Provisions inscrites en déduction des éléments d ’ actifs Prov. s/opérations avec la clientèle 14 124 6 228 -675 -4 872 1 203 -252 -153 15 603 Total (I) 14 124 6 228 -675 -4 872 1 203 -252 -153 15 603 Provisions p/risques inscrites au passif Prov. s/opérations avec la clientèle 0 0 Autres provisions pour risques 327 90 -73 0 102 -6 -43 397 Prov. s/engagements par signature 1 362 0 1 362 Provisions pour risques contentieux 692 692 Prov. collective sur encours de crédit 0 0 0 Total (II) 2 381 90 -73 0 102 -6 -43 2 451 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions des éléments d ’ actifs 4 872 153 couvertes par des provisions inscrites en passif 0 43 non couvertes par des provisions 72 Récupérations s/créances amorties s/créances avec la clientèle -56 Total (III) 72 0 4 816 0 0 195 Total (I+II+III) 6 389 -748 -56 1 305 -258 0 Dotations nettes aux provisions 5 586 1 047 Autres risques opérationnels 5 TOTAL COUT DU RISQUE 5 591 5.4.6.   Note n°  23  : Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel regroupe l ’ ensemble des dépenses réalisées en 2024 relatives à l ’ adaptation de l ’ environnement informatique antérieur à l ’ externalisation du core banking system. 5.4.7.   Note n°  24  : Ventilation de l ’ Impôt sur les bénéfices (En milliers d ’ euros) Résultat avant IS IS Résultat après IS Résultat courant 8 595 -2 208 6 387 Résultat exceptionnel -4 056 1 021 -3 035 Participation -149 0 -149 Impôt étranger 0 0 0 Résultat comptable 4 390 -1 187 3 203 5.5.   INFORMATIONS DIVERSES 5.5.1.   Actionnariat FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES  : détention à 99.9 9 % 5.5.2.   Effectif moyen Catégories Cadres Employés Femmes 46,0 27,7 73,7 Hommes 36,1 17,3 53,3 TOTAL 82,0 45,0 127,0 5.5.3.   Rémunérations des dirigeants (En milliers d ’ euros) 2024 2023 Montant des rémunérations allouées Directoire et Conseil de Surveillance 552 396 5.5.4.   Rémunérations des commissaires aux comptes Les honoraires figurant au compte de résultat se décomposent comme suit  : -  Cabinet ESCOFFIER  : certification des comptes  : 4 0 900 € -  Cabinet CAILLIAU DEBOUIT ET ASSOCIES  : certification des comptes  : 4 0 900 € 5.5.5.   Renseignements concernant les filiales et participations Participations détenues à plus de 1 0 % par la Banque Fiducial  : Néant Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations, Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille (en valeur brute et nette)  : cf note   4. Affectation du résultat de l ’ exercice L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et de ceux des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, 1°/ approuve la proposition du Conseil de Surveillance et décide d ’ affecter le bénéfice de l ’ exercice qui s ’ élève 2 353 686 ,18  € de la manière suivante  : Bénéfice de l ’ exercice ……………………………..…….. 2 353 686,18  € Auquel s ’ ajoute le compte « report à nouveau créditeur »………………. 8 589 204,36 € Formant un bénéfice distribuable de………………………… 10 942 890,54 € Affectation : -  Au compte « report à nouveau créditeur »…………………. 10 942 890,54 € 2°/ constate, en outre, conformément aux dispositions de l ’ article   243   bis du Code Général des Impôts, qu ’ au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n ’ a été distribué par la société. Rapport de Gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social à COURBEVOIE (92400) -   41, Rue du Capitaine Guynemer.

Description : BANQUE FIDUCIAL EN ABR E G E FIDUBANQUE Société a nonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 5 000 000 € Siège Social  : 41, rue du Capitaine Guynemer –   92400 COURBEVOIE 30 2 077 458 R.C.S. NANTERRE COMPTES ANNUELS AU 31   D E CEMBRE 2023 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (Exercice clos le 3 1 déc embre 2023) A l ’ Assemblée générale de la société Banque Fiducial, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société Banque Fiducial relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2023, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion   Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   » du présent rapport.   Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2023 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°   537/2014. Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.   Evaluation des dépréciations pour risque de crédit sur les encours de crédits à la clientèle Risque identifié Procédure d ’ audit mises en œuvre face aux risques identifiés Comme indiqué dans la note   5.1.3. de l ’ annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l ’ incapacité des clients à faire face à leurs engagements financiers. Ces dépréciations sont enregistrées au titre des pertes attendues sur les encours en défaut (encours douteux) ainsi que sur les encours non douteux identifiés comme sensibles ou dégradés. Compte tenu de l ’ importance du jugement dans le classement des encours par catégorie, d ’ une part, et dans la détermination des pertes attendues et des délais de recouvrement, d ’ autre part, nous avons considéré que l ’ estimation des dépréciations sur les crédits à la clientèle constituait un point clé de l ’ audit des comptes annuels. Les dépréciations sur les créances de la clientèle sont présentées dans les notes   5.2.2 et 5.2.3. de l ’ annexe aux comptes annuels et s ’ élèvent au 31 décembre 2023 à 14,1 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour catégoriser les créances (douteux et non douteux) et évaluer le montant des pertes attendues ou avérées sur ces créances. Nous avons testé les contrôles mis en œuvre par la direction pour l ’ identification des encours non douteux et douteux et l ’ évaluation des espoirs de recouvrement et déprécations. Nous avons pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés en charge du suivi de ces créances. S ’ agissant des dépréciations sur encours douteux et non douteux, les travaux que nous avons réalisés ont principalement consisté à examiner le dispositif mis en place pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : ►  pris connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur l ’ identification des indicateurs de dépréciation ; ►  testé l ’ efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque relatifs à ces procédures ; ►  examiné les modalités de mise à jour des valeurs recouvrables ou de réévaluation de la valeur des garanties ; ►  vérifié les calculs de dépréciation sur la base d ’ un échantillon de dossiers ; ►  réalisé des procédures analytiques de l ’ évolution des encours et des dépréciations. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.   Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire.   Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du directoire sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 et L.   22-10-10 du Code de commerce. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires   Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Fiducial par l ’ assemblée générale du 2 7 juin 2019 pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et par l ’ assemblée générale du 8 nov embre 2017 pour le cabinet Escoffier. Au 3 1 déc embre 2023, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés était dans la 5 ème   année de sa mission sans interruption et le cabinet Escoffier dans la 7 ème   année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : ►   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; ►   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; ►   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; ►   il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; ►   il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.   Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article6 du règlement (UE) n°   537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   821-27 à L.   821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Lyon et à Paris, le 6  mai 2024 Cabinet ESCOFFIER CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Sylvie Castel-Sames Laurent Brun Associée Associé RAPPORT FINANCIER –  31  décembre 2023 1.   INFORMATIONS GENERALES & FAITS MARQUANTS –   EVENEMENTS POST-CLOTURE 1.1   Informations générales et faits marquants de l ’ exercice Au cours de l ’ exercice  2023 nous constatons une très forte croissance du PNB, liée à plusieurs facteurs  : -   Une importante activité d ’ ouverture de comptes clients qui a permis de préserver l ’ activité flux et maintenir un fort niveau de dépôts clients  ; -   Une poursuite par la BCE de l ’ augmentation tout au long de l ’ année 2023 de son taux directeur, portant le taux de + 2 % en janvier à + 4 % en septembre   2023  ; -   En corollaire, une amélioration de la rentabilité du portefeuille de placements. Fort de cette activité retrouvée, La banque a constaté son Retour à Meilleure fortune et a procédé au remboursement total du soutien reçu en 2020 et 2021 de la part de l ’ actionnaire de référence. Elle a ainsi honoré les factures de frais de fonctionnement et redevance de marque ayant fait l ’ objet précédemment d ’ avoirs. 1.2   Evénements significatifs survenus depuis la clôture de l ’ exercice . Depuis le 3 1 déc embre 2023, date de clôture de l ’ exercice, aucun événement significatif n ’ est à noter. 2.   BILAN AU 31   DECEMBRE 2023 ACTIF (en milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, Banques Centrales, CCP 337 486 271 516 Effets publics et valeurs assimilées (note 4) 607 611 Créances sur les Etablissements de Crédit (note 1) 140 117 172 990 Opérations avec la clientèle (note 2) 87 547 109 619 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 4) 166 031 95 241 Actions et autres titres à revenu variable (note 4) Immobilisations incorporelles (note 5) 2 151 3 607 Immobilisations corporelles (note 5) 1 603 1 907 Immobilisations financières (note 5) 650 615 immobilisations en cours (note 5) 721 165 Autres actifs (note 6) 1 674 1 737 Comptes de Régularisation (note 7) 8 006 6 303 Total de l ’ Actif 746 592 664 311 PASSIF (en milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dettes envers les établissements de crédit (note 8) 10 827 5 388 Opérations avec la clientèle (note 9) 664 146 591 691 Autres Passifs 2 749 2 080 Comptes de Régularisation (note 7) 11 433 9 758 Provisions pour Risques et Charges 2 535 2 515 Dettes subordonnées (note 10) 10 000 10 020 Capitaux Propres Hors FRBG (note 11) 44 902 42 859 Capital souscrit 25 000 25 000 Réserves 11 312 11 312 Report à nouveau (+/-) 6 547 6 538 Résultat en instance d ’ approbation (+/-) 0 0 Résultat de l ’ exercice (+/-) 2 042 9 Total du Passif 746 592 664 311 3.   HORS BILAN AU 31   DECEMBRE 2023 HORS BILAN (en milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement (note 16) 26 672 22 497 Engagements de garantie (note 16) 33 755 40 293 Autres engagements donnés 360 2 868 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de garantie (note 16) 214 661 266 792 4.   COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023 (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 + Intérêts et produits assimilés -   (note 17) 21 456 8 622 - Intérêts et charges assimilées -   (note 17) -1 830 -1 720 + revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) -   (note 18) 16 903 16 904 - Commissions (charges) -   (note 18) -1 878 -2 124 +/- Gains ou pertes sur opérations de change 197 477 + Autres produits d ’ exploitation bancaire et non bancaire -   (note 19) 102 687 - Autres charges d ’ exploitation bancaire et non bancaire -   (note 19) -381 -125 PRODUIT NET BANCAIRE 34 570 22 720 - Charges générales d ’ exploitation (note 20) -23 786 -18 579 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 776 -1 834 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 9 008 2 307 +/- Coût du risque -   (note 21) -6 197 -2 445 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 2 811 -138 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -11 124 RESULTAT COURANT AVANT IMP O T 2 800 -14 +/- Résultat exceptionnel - Réserve Spéciale de participation -21 - Impôt sur les bénéfices (note 22) -737 22 RESULTAT NET 2 042 9 5.   ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 5.1.   PRINCIPES COMPTABLES Les états financiers sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°   2014-07 du 2 6 nov embre 2014 modifié par le règlement n°   2020-10 du 2 2 déc embre 2020 de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les états financiers de l ’ exercice n ’ ont fait l ’ objet d ’ aucun changement de méthode. 5.1.1.   Fait générateur des produits et des charges Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la séparation des exercices, à l ’ exception de certains produits et de certaines charges qui sont enregistrés lors de leur paiement, ceci concernant notamment la majeure partie des commissions. Les agios relatifs aux créances douteuses sont enregistrés au compte de résultat et donnent lieu à la constitution d ’ une provision intégrale portée en diminution du produit net bancaire. 5.1.2.   Intérêts, produits et charges assimilés Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l ’ octroi ou à l ’ acquisition d ’ un concours sont notamment assimilés à des compléments d ’ intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d ’ obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l ’ exercice. Il en est de même pour les titres subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d ’ un instrument de fonds propres prudentiels Tier   1. 5.1.3.   Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les art.   2211-1 à 2251-13 (Titre   2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre   II Opérations particulières)  : règlement ANC 2014-07 précité. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours  : -   les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit  ; -   les comptes ordinaires, -   les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale et sont détaillées en note   2. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent soit à des engagements irrévocables de concours en trésorerie, soit à des engagements de garantie qui n ’ ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L ’ application du Titre   2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 précité conduit à comptabiliser les créances présentant un risque d ’ impayé conformément aux règles suivantes. L ’ utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d ’ apprécier l ’ existence d ’ un risque de crédit. Créances restructurées Il s ’ agit des créances détenues sur des contreparties présentant des difficultés financières telles que l ’ établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d ’ honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration, et ont donné lieu à des moratoires (cf. note   2). Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d ’ insolvabilité. Prêts garantis par l ’ Etat Les derniers Prêts Garantis par l ’ Etat ont été accordés fin juin   2022. Conformément aux annonces du ministre de l ’ Economie, des Finances et de la Relance du 1 4 janv ier 2021, les conditions de remboursement sont les suivantes  : •   Une première année de franchise •   A l ’ issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l ’ amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d ’ un an la franchise en capital sans rallongement de la durée totale du prêt. Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l ’E tat  : la Banque ne conserve qu ’ une quote-part de la prime de garantie payée par l ’ emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l ’ entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu ’ elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l ’E tat (égal à 1 0 % du prêt en fonction de la taille de l ’ entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la Banque est comptablement assimilée à un produit d ’ intérêt au terme du crédit. Ces PGE ont été enregistrés à l ’ actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la Banque en rémunération du risque non couvert par l ’E tat est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, au terme du crédit. Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l ’E tat Créances douteuses Il s ’ agit des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l ’ une des situations suivantes  : -   il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits), -   la situation d ’ une contrepartie présente des caractéristiques telles qu ’ indépendamment de l ’ existence de tout impayé, on peut conclure à l ’ existence d ’ un risque avéré, -   il existe des procédures contentieuses entre l ’ établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l ’ ancienneté de l ’ impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l ’ établissement, qu ’ il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l ’ établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne ou encore qu ’ il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Parmi les encours douteux, Banque FIDUCIAL distingue  : -   les créances compromises (contentieuses)  : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé  ; -   les créances non compromises (litigieuses)  : créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l ’ enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise. Il est en revanche arrêté lorsque la créance devient compromise et les intérêts alors comptabilisés sont automatiquement provisionnés à 10 0 % . Règlementation du Nouveau Défaut mis en œuvre depuis 2021 La banque a mis en œuvre la règlementation du nouveau défaut à travers un module informatique (NDOD) dédié qui permet  : -   un déclassement en douteux sur les critères quantitatifs d ’ arriérés de paiement (90j) et de dépassement de seuils -   un déclassement sur les évènements négatifs ayant une incidence sur la capacité du client à rembourser ses encours (UNTP). Le déclassement «   UTP   » est exercé à dire d ’ expert à partir des évènements de présomption suivants (liste indicative mais non limitative)  : -   Impayés de plus de 90   jours inférieurs aux seuils de matérialités absolus et/ou relatifs -   Prononciation de la déchéance du terme -   Fraude au crédit -   Les sources de revenu récurrent d ’ un emprunteur ne sont plus disponibles pour honorer le paiement des tranches -   Bris de ratio avec waiver -   Défaut croisé -   Réserves des CAC -   Informations externes préoccupantes -   Mise en jeu d ’ une garantie reçue -   un déclassement en cas de restructuration d ’ un crédit en faveur d ’ un débiteur qui éprouve ou risque d ’ éprouver des difficultés à honorer ses engagements financiers (FORBEARANCE), conformément aux articles   47   ter et 178 du CRR. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu ’ un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Banque FIDUCIAL par voie de dépréciation figurant en déduction de l ’ actif du bilan. Ces dépréciations prennent en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement Pendant la période incertaine liée à la pandémie de COVID, et compte-tenu de la typologie de clientèle et de créances liées à l ’ activité de Banque FIDUCIAL, une provision sectorielle a été comptabilisée. Cette provision, calculée sur la base de données sectorielles externes (OFCE) et à dire d ’ expert, concernait plusieurs secteurs (BTP/ Tourisme/ Hotel/ Restauration/ Immobilier/ Conseil pour les affaires). En 2023 la Banque a pris la décision de supprimer cette provision car la situation de marché ne nécessitait plus ce suivi. (Cf note   3) Par ailleurs, Banque FIDUCIAL n ’ identifie pas de Risque Pays au 3 1 déc embre 2023 Passage en perte L ’ appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement  : Banque FIDUCIAL le détermine avec l ’ aide de sa Direction des Risques. 5.1.4.   Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles du règlement ANC 2014-07 précité pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation de titres à revenu fixe  : -   2311-1 à 2391-1 (Titre   3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre   II Opérations particulières) -   2211-1 à 2251-13 (Titr e  2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre   II Opérations particulières) Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature  : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l ’ intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d ’ information comptable dès leur acquisition. Les titres de placement Ils sont comptabilisés à leur valeur d ’ acquisition. S ’ agissant des obligations et autres titres à revenu fixe, la différence entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement est étalé de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle du titre. Une dépréciation est enregistrée dès qu ’ une moins-value latente est observée entre la valeur de marché à la clôture de l ’ exercice et la valeur d ’ acquisition. Concernant les actions et autres titres à revenu variable, les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d ’ achat, frais d ’ acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Les revenus des organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l ’ encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l ’ exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d ’ acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d ’ inventaire d ’ une ligne ou d ’ un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d ’ arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les titres d ’ investissement Ne sont comptabilisés dans la catégorie ’ titres d ’ investissements ’ que ceux pour lesquels la Banque Fiducial dispose de la capacité nécessaire pour continuer à les détenir jusqu ’ à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur prix d ’ acquisition. La différence entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement est étalé sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode linéaire. Il n ’ est pas constitué de dépréciation sur ces titres si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante  : -   les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours de clôture -   si le marché sur lequel le titre est négocié n ’ est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n ’ est pas coté, on détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant les techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, on utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu ’ il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Reclassement de titres Conformément aux articles   2381-1 à 2381-5 (Titre   3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre   II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014, il est autorisé d ’ opérer les reclassements de titres suivants  : -   du portefeuille de transaction vers le portefeuille d ’ investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ’ ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l ’ établissement a l ’ intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ’ à l ’ échéance -   du portefeuille de placement vers le portefeuille d ’ investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ’ ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Banque Fiducial n ’ a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014. 5.1.5.   Immobilisations Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour l ’ amortissement et la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l ’ ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l ’ éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d ’ acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d ’ achat, les frais accessoires, c ’ est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l ’ acquisition pour la mise en état d ’ utilisation du bien ou pour son entrée «  en magasin  » . Les terrains sont enregistrés à leur coût d ’ acquisition. Les immeubles et le matériel d ’ équipement sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. A l ’ exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l ’ objet d ’ amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l ’ objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues par Banque FIDUCIAL  : Agencements 9 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Mobilier et autres 5 à 10 ans Logiciels neufs, achetés ou développés en interne 3 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose Banque FIDUCIAL sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 5.1.6.   Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états financiers par nature (notes   8 et 9). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5.1.7.   Provisions Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour la comptabilisation et l ’ évaluation des provisions. Banque FIDUCIAL a identifié l ’ ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites) résultant d ’ un évènement passé dont il est probable qu ’ une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l ’ échéance ou le montant sont incertains mais dont l ’ estimation peut être déterminée de manière fiable. Au titre de ces obligations, Banque FIDUCIAL a constitué des provisions qui couvrent notamment  : -   les risques sur opérations avec la clientèle, -   les risques généraux, -   les risques d ’ exécution des engagements par signature, -   les litiges, -   les engagements sociaux  : notamment médailles du travail -   les risques fiscaux. L ’ ensemble de ces risques fait l ’ objet d ’ un examen trimestriel. Conformément aux dispositions prévues par la IV ème   directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 2 3 fév rier 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l ’ activité bancaire. Banque Fiducial n ’ a constitué aucun FRBG au 3 1 déc embre 2023. 5.1.8.   Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors bilan sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d ’ arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Dans le cadre de la stratégie de placement, la banque a acheté des dollars en 07/2021 qu ’ elle a couvert par une opération de vente à terme qui se dénoue en 07/2024. 5.1.9.   Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l ’ objet d ’ une provision lorsqu ’ il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Banque FIDUCIAL. 5.1.10.   Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes. 5.1.11.   Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D ’ une façon générale, seul l ’ impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d ’ impôt figurant au compte de résultat correspond à l ’ impôt sur les sociétés dû au titre de l ’ exercice. 5.2.   INFORMATIONS SUR LE BILAN 5.2.1.   Note n°   1  : Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) 2023 2022 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 52 440 52 440 96 517 96 517 Comptes et prêts 86 310 86 310 76 007 76 007 Valeurs non imputées 0 0 Sous-Total 52 440 86 310 138 750 96 517 76 007 172 524 Créances rattachées 0 1 367 1 367 75 391 466 T otal 52 440 87 678 140 117 96 592 76 397 172 990 5.2.2.   Note n°   2 : Créances sur la clientèle (En milliers d ’ euros) 2023 2022 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Créances commerciales 30 558 30 558 29 433 29 433 Comptes ordinaires débiteurs 2 824 2 824 3 363 3 363 Autres concours à la clientèle 35 853 35 853 54 652 54 652 Crédits à l ’ exportation 179 179 47 47 Prêts personnels 0 0 0 0 Crédits de trésorerie 10 701 10 701 22 364 22 364 Crédits à l ’ équipement 6 235 6 235 7 738 7 738 Crédits à l ’ habitat 1 504 1 504 1 399 1 399 Autres crédits à la clientèle 17 235 17 235 23 105 23 105 Valeurs non imputées 616 616 3 306 3 306 Créances rattachées 182 182 218 218 Total des concours à la clientèle 70 033 70 033 90 972 0 90 972 Créances douteuses 31 637 -14 124 17 513 28 300 -9 653 18 647 Total des opérations avec la clientèle 101 671 -14 124 87 547 119 272 -9 653 109 619 REPARTITION DES RISQUES Brut Provisions Net Brut Provisions Net Encours douteux 24 001 -8 223 15 779 18 582 -2 955 15 628 Encours douteux compromis 7 636 -5 901 1 735 9 718 -6 698 3 019 Total des créances douteuses 31 637 -14 124 17 513 28 300 -9 653 18 647 Dans le cadre des aides gouvernementales mises en place lors de la crise sanitaire pour soutenir les entreprises, Banque Fiducial a actuellement 204 PGE (Prêts Garantis par l ’ Etat) pour un capital restant dû de 1 9 753 K € (vs 226 PGE au 31/12/2022 pour un CRD de 2602 1 K €) . 5.2.3.   Note n°   3  : Couverture des créances douteuses de la clientèle (En milliers d ’ euros) 2023 2022 Concours bruts à la clientèle (sains & douteux) 101 671 119 272 Créances douteuses 31 637 28 300 Clients douteux : dépôts de garantie et ASD -1 305 -1 938 clients douteux : garanties Hors Bilan plafonné à l ’ exposition -15 156 -15 514 Clients douteux nets des garanties 15 177 10 847 Provisions sur créances douteuses -14 124 -9 653 Clients douteux : risque net 1 052 1 194 Taux de créances douteuses dans les concours clientèle bruts 15 % 9 % Taux global de couverture des créances douteuses 93 % 89 % Provision sectorielle -451 (En milliers d ’ euros) 2023 PGE 19 753 Créances saines 16 724 Créances douteuses 3 028 Prime rapportée au résultat 11 Nombre de PGE 204 (En milliers d ’ euros) 2023 Crédits restructurés 7 519 Créances saines 558 Créances douteuses 6 961 5.2.4.   Note n°   4  : Portefeuille titres (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable Obligations et Titres à revenu fixe Titres d ’ investissements Effets publics 607 607 611 611 Autres titres d ’ investissement - tx fixe 149 513 149 513 94 684 94 684 Autres titres d ’ investissement - tx variable 15 000 15 000 Créances rattachées 1 518 1 518 557 557 TOTAL 166 638 166 638 95 852 95 852 (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/22 Portefeuille par durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Titres de placements Actions et autres titres à revenu variable VALEURS NETTES AU BILAN Titres d ’ investissements Effets publics 607 607 607 611 Autres titres d ’ investissements 20 000 115 000 29 513 164 513 1 518 166 031 95 241 VALEURS NETTES AU BILAN 20 000 115 607 29 513 165 120 1 518 166 638 95 852 TOTAL 20 000 115 607 29 513 165 120 1 518 166 638 95 852 (En milliers d ’ euros) Portefeuille - Variations Total au 31/12/22 Acquisit. Rembst ou cessions Transferts et autres mouvmts Amort. Primes/ Surcotes Variation des intérêts courus Dépréc. Total au 31/12/23 Titres de placements Actions et autres titres à revenu variable 0 VALEURS NETTES AU BILAN 0 Titres d ’ investissements Effets publics 611 -4 607 Autres titres d ’ investissements 94 684 70 000 -171 164 513 Créances rattachées 557 961 1 518 VALEURS NETTES AU BILAN 95 852 70 000 -171 -4 961 166 638 TOTAL 95 852 70 000 -171 -4 961 166 638 La valeur de marché du portefeuille de titres d ’ investissements au 31/12/2023 est de  : 16 9 735 K € 5.2.5.   Note n°   5  : Mouvements sur l ’ actif immobilisé IMMOBILISATIONS (valeur brute) (en milliers d ’ euros) Montant Brut 2022 Acquisit. Cessions Autres variations Montant Brut 2023 Immobilisations Incorporelles 11 380 9 18 11 406 Immobilisations incorporelles en cours 165 573 0 -18 721 Immobilisations Financières 615 35 650 Immobilisations Corporelles 2 639 3 -62 0 2 579 Terrains 0 0 0 Constructions 0 0 0 Installations 1 824 0 -49 0 1 775 Matériel et mobilier de bureau 815 3 -14 0 804 Véhicules 0 0 Total Brut 14 799 620 -62 0 15 356 La banque a décidé d ’ inscrire les coûts de développement interne de projets informatiques en immobilisations dès lors qu ’ ils répondent aux critères d ’ immobilisation définies par la réglementation. L ’ augmentation des immobilisations financières concerne l ’ appel de fonds du FGDR (+ 9 K€) et le règlement du prêt à l ’ Effort Construction (+ 26 K€). Les cessions d ’ immobilisations corporelles correspondent au reliquat de la vente de l ’ immeuble de Bobigny. AMORTISSEMENTS (en milliers d ’ euros) Amort. et provisions 2022 Augment. Diminutions Autres variations Amort. et provisions 2023 Immobilisations Incorporelles 7 773 1 483 0 9 255 Immobilisations Corporelles 732 293 -49 0 977 Terrains Constructions 0 0 0 0 Installations 285 198 -38 0 445 Matériel et mobilier de bureau 447 96 -11 0 532 Véhicules 0 0 Total Amortissements & provisions 8 505 1 776 -49 0 10 232 IMMOBILISATIONS (valeur nette) (en milliers d ’ euros) Montant Net 2022 Augment. Diminutions Autres variations Montant net 2023 Immobilisations Incorporelles 4 442 -1 474 0 18 2 151 Immobilisations Incorporelles en cours 270 573 0 -18 721 Immobilisations Financières 530 35 0 0 650 Immobilisations Corporelles 2 691 -291 -14 0 1 602 Total Net 6 294 -1 156 -14 0 5 124 5.2.6.   Note n°   6  : Ventilation des autres actifs et autres passifs (En milliers d ’ euros) ACTIF PASSIF 2023 2022 2023 2022 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 88 88 Débiteurs ou créditeurs divers 1 674 1 737 2 661 1 992 Total 1 674 1 737 2 749 2 080 Le solde antérieur passif du compte de règlement sont des règlements sur titres sur clients non identifiés 5.2.7.   Note n°   7  : Ventilation des comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) ACTIF PASSIF 2023 2022 2023 2022 Comptes d ’ encaissement 186 337 Compte d ’ ajustement devises 4 584 4 688 4 887 5 162 Produits à recevoir et Charges à payer 168 34 5 250 3 562 Charges et produits constatés d ’ avance 249 319 333 315 Autres comptes de régularisation 2 820 925 963 718 Total 8 006 6 303 11 433 9 758 5.2.8.   Note n°   8  : Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) 2023 2022 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 10 282 10 282 4 943 4 943 Autres sommes dues 537 537 414 414 Sous-Total 10 819 0 10 819 5 357 0 5 357 Dettes rattachées 8 8 31 31 Total 10 827 - 10 827 5 388 0 5 388 5.2.9.   Note n°   9  : Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d ’ euros) 2023 2022 A vue A terme Total Total Comptes ordinaires de la clientèle 521 802 521 802 542 243 Dépôts de garantie 21 094 21 094 27 223 Comptes créditeurs à terme 23 053 23 053 40 Autres sommes dues à la clientèle 97 916 97 916 22 134 Sous-Total 640 811 23 053 663 864 591 640 Dettes rattachées 282 0 282 51 Total 641 094 23 053 664 146 591 691 5.2.10.   Note n°   10  : Dette Subordonnée (En milliers d ’ euros) 2023 2022 Dette subordonnée 10 000 10 000 Les caractéristiques de cette dette sont les suivantes : Emprunt de 10 M€ dont les fonds ont été réceptionnés en décembre 2022 taux d ’ intérêt : Euribor 3 mois + 2,40 % Emprunt à maturité indéterminée conditions éventuelles d ’ un remboursement : - liquidation de la Banque Autres possibilités, mais pas avant un délai de 5 ans à compter de la réception des fonds : - si remplacement du prêt par des instruments de fonds propres de qualité égale ou supérieure - si fonds propres après remboursement dépassent les exigences prévues à l ’ article 92 §1 du CRR - si changement de la législation fiscale impactant de manière significative le traitement du prêt - si changement de classification règlementaire du prêt 5.2.11.   Note n°   11  : Capitaux propres (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 Mouvements de l ’ exercice 31/12/2023 Augmentation Diminution Capital 25 000 25 000 Nombre d ’ actions (le capital est entièrement libéré) 1 562 500 0 1 562 500 Réserves 11 312 0 0 11 312 - Réserve légale 2 500 0 2 500 - Autres réserves 8 812 0 0 8 812 Report à nouveau 6 538 9 0 6 547 Total des Capitaux Propres 42 851 9 0 42859 Provisions réglementées & subvent d ’ invest 0 - Résultat de l ’ exercice 9 2 042 9 2 042 Total 42 859 2 051 9 44 902 5.2.12.   Note n°   1 2  : Créances et dettes rattachées (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 POSTES DE L ’ ACTIF CONCERNES Créances sur les établissements de crédit 1 367 466 Créances sur la clientèle 182 218 Total des intérêts et commissions 1 549 684 POSTES DU PASSIF CONCERNES Dettes sur les établissements de crédit 8 31 Comptes créditeurs de la clientèle 282 51 Total des intérêts 290 82 5.2.13.   Note n°   1 3  : Opérations avec les parties liées (En milliers d ’ euros) Dont opérations se rapportant à des entreprises liées (1) EN BILAN Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Comptes créditeurs de la clientèle Dette subordonnée (non comprises les créances et dettes rattachées) 10 000 EN HORS BILAN Engagements de financement donnés 0 Engagements de garantie donnés 0 Autres engagements donnés 360 Engagements de garantie reçus 0 (1) Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu ’ elle est susceptible d ’ être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé. Seules peuvent être intégrées globalement les entreprises à caractère financier dont la société mère a le contrôle exclusif. Au cours de l ’ exercice la banque a constaté son Retour à Meilleure fortune et a procédé au remboursement total du soutien reçu en 2020 et 2021 de la part de l ’ actionnaire de référence. Au 31/12/2023 elle n ’ a plus aucun Engagement donné vis-à-vis d ’ une entreprise liée. 5.2.14.   Note n°   1 4  : Ventilation des créances et des dettes par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) A vue et -3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans TOTAL 31/12/2023 Créances sur les Etablissements de Crédit 53 807 21 310 65 000 140 117 Créances clientèle 52 252 3 096 27 371 4 828 87 547 Total Actif 106 058 24 406 92 371 4 828 227 664 Dettes envers les Etablissements de Crédit 10 827 10 827 Comptes créditeurs de la clientèle 633 800 6 999 9 775 13 572 664 146 Total Passif 644 628 6 999 9 775 13 572 674 973 5.2.15.   Note n°   1 5  : Répartition des opérations en devises (En milliers d ’ euros) 2023 2022 Montants % Montants % ACTIF - Euros 740 830 99 % 651 874 98 % - Devises 5 762 1 % 12 437 2 % Total Actif 746 592 100 % 664 311 100 % PASSIF - Euros 736 312 99 % 651 874 98 % - Devises 10 280 1 % 12 437 2 % Total Passif 746 592 100 % 664 311 100 % 5.3.   INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN 5.3.1.   Note n°   1 6  : Ventilation des engagements donnés et reçus HORS BILAN (en milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement en faveur de la clientèle 26 672 22 497 Engagements de garantie d ’ ordre d ’ Ets de Crédit 635 1 504 Engagements de garantie d ’ ordre de la clientèle 25 740 35 371 Engagements douteux 7 380 3 418 Autres engagements donnés (1) 360 2 868 Total Engagements Donnés 60 787 65 658 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de garantie reçus d ’ Ets de Crédit (2) 27 536 33 983 Engagements de garantie reçus de la clientèle 187 125 232 809 Total Engagements Reçus 214 661 266 792 (1) - Retour à meilleure fortune et remboursement effectué en 2023 ( 2 531 K€ ) - Indemnité Fin de Carrière 360 K€ - vente à terme de 5 M$ à échéance 07 2024 en couverture des titres d ’ investissement de 5M$ (2) La variation des engagements reçus des établissements de crédit ( -6 447 K€ ) s ’ explique principalement par : une diminution des garanties BPI-PGE de 4 436 K€  : -2 401 K€ lié à l ’ amortissement normal des crédits et - 2 035 K€ versements BPI une diminution des garanties BPI export de 884 K€ Le solde reste composé principalement des garanties reçues de la BPI pour 20 M€, dont 19 M€ au titre des PGE. (*) Engagements donnés –   Indemnités de Fin de Carrière Les hypothèses retenues pour le calcul des Indemnités de Fin de Carrière ont été actualisées en 2023 pour tenir compte des données les plus récentes. •   Taux de rotation  : ○   Très faible si < à 5 % ○   Faible entre 5 et 1 0 % ○   Moyen entre 10 et 1 5 % ○   Fort si + 1 5 % •  Méthode de calcul  : ANC 2021 •   Augmentation des salaires  : 2 % constant •   Age de départ à la retraite  : 67   ans •   Taux de Charges sociales  : Entre 34, 5 % et 49. 3 % selon la CSP •   Taux d ’ actualisation Iboxx Euro Corporates AA 10+  : 3,1 7 % •   Base  : départ volontaire •   Table de mortalité par génération de 2005 (TGH05 et TGF05) distinguant les hommes et les femmes. •  Convention collective  : Banque Le montant calculé au 31/12/2023 est de 36 0 148 eur os. 5.4.   INFORMATIONS SUR LE RESULTAT 5.4.1.   Note n°   1 7  : Ventilation des intérêts (En milliers d ’ euros) 2023 2022 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations de trésorerie et interbancaires 13 137 -165 12 972 1 449 -710 740 Opérations avec la clientèle 6 044 -1 652 4 393 6 364 -1 000 5 364 Opérations sur titres 2 275 -14 2 261 809 -10 799 Total intérêts 21 456 -1 830 19 626 8 622 -1 720 6 902 5.4.2.   Note n°   1 8  : Ventilation des commissions (En milliers d ’ euros) 2023 2022 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit 346 -91 255 377 -167 209 Opérations avec la clientèle 14 004 -50 13 955 13 889 -70 13 818 Opérations de change 52 52 55 55 Prestations de services pour compte de tiers 2 501 -1 737 764 2 584 -1 887 697 Total commissions 16 903 -1 878 15 025 16 904 -2 124 14 780 5.4.3.   Note n°   1 9  : Ventilation des pertes et profits bancaires et non bancaires (En milliers d ’ euros) 2023 2022 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit 0 0 Opérations avec la clientèle 97 -379 -282 550 -114 436 Charges refacturées 0 0 0 0 Autres charges & produits non bancaires 5 -2 4 136 -11 125 Charges pour risques de PNB 0 0 Total 102 -381 -279 687 -125 562 5.4.4.   Note n°   20  : Ventilation des charges générales d ’ exploitation CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Frais de personnel (1) 8 530 8 912 autres charges 15 255 9 667 Total 23 786 18 579 (1) Dont salaires (5584 K€),charges sociales (1864 K€) 5.4.5.   Note n°   21  : Flux de provisions à l ’ actif et au passif Provisions clientèle (hors agios compromis) Stock au 31/12/22 Charges Produits Charges Produits Stock au 31/12/23 Coût Du Risque PNB Dotations Reprises Reprises Utilisée Dotations Reprises Reprises Utilisée Provisions inscrites en déduction des éléments d ’ actifs Prov. s/opérations avec la clientèle 9 653 8 064 -1 947 -2 082 685 -226 -23 14 124 Total (I) 9 653 8 064 -1 947 -2 082 685 -226 -23 14 124 Provisions p/risques inscrites au passif Prov. s/opérations avec la clientèle 0 0 Autres provisions pour risques 602 86 -14 -347 327 Prov. s/engagements par signature 625 737 1 362 Provisions pour risques juridiques 692 692 Prov. collective sur encours de crédit 451 54 -505 0 Total (II) 2 370 877 -519 -347 0 0 0 2 381 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions des éléments d ’ actifs 2082 23 couvertes par des provisions inscrites en passif 347 non couvertes par des provisions 32 Récupérations s/créances amorties s/créances avec la clientèle -349 Total (III) 32 0 2080 0 0 23 Total (I+II+III) 8 973 -2 466 -349 685 -226 0 Dotations nettes aux provisions 6 158 460 Autres risques opérationnels 38 TOTAL COUT DU RISQUE 6 197 5.4.6.   Note n°   22  : Ventilation de l ’ Impôt sur les bénéfices (En milliers d ’ euros) Résultat avant IS IS Résultat après IS Résultat courant 2 800 -737 2 064 Résultat exceptionnel 0 0 0 Participation -21 0 -21 Impôt étranger 0 0 0 Résultat comptable 2 779 -737 2 042 5.5.   INFORMATIONS DIVERSES 5.5.1.   Actionnariat -   FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES  : détention à 99.9 9 % 5.5.2.   Effectif moyen Catégories Cadres Employés Femmes 43,3 20,9 64,2 Hommes 34,1 19,8 53,9 TOTAL 77,4 40,7 118,1 5.5.3.   Rémunérations des dirigeants (En milliers d ’ euros) 2023 2022 Montant des rémunérations allouées Directoire & Conseil de Surveillance 396 345 5.5.4.   Rémunérations des commissaires aux comptes Les honoraires figurant au compte de résultat se décomposent comme suit  : -   Cabinet ESCOFFIER  : certification des comptes  : 4 0 900 € -   Cabinet CAILLIAU DEBOUIT ET ASSOCIES  : certification des comptes  : 4 0 900 € 5.5.5.   Renseignements concernant les filiales et participations Participations détenues à plus de 1 0 % par la Banque Fiducial  : Néant Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations, Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille (en valeur brute et nette)  : cf note   4. Affectation du résultat de l ’ exercice L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et de ceux des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, 1°/ approuve la proposition du Conseil de Surveillance et décide d ’ affecter le bénéfice de l ’ exercice qui s ’ élève 2 042 235 ,98  € de la manière suivante  : Bénéfice de l ’ exercice 2 042 235,98  € Auquel s ’ ajoute le compte « report à nouveau créditeur » 6 546 968,47 € Formant un bénéfice distribuable de 8 589 204,45 € Affectation : - Au compte « report à nouveau créditeur » 8 589 204,45 € 2°/ constate, en outre, conformément aux dispositions de l ’ article 243   bis du Code Général des Impôts, qu ’ au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n ’ a été distribué par la société. (…) Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social à COURBEVOIE (92400) - 41, Rue du Capitaine Guynemer.

Description : BANQUE FIDUCIAL EN ABR E G E FIDUBANQUE Société a nonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 5 000   000  € Siège Social  : 41, rue du Capitaine Guynemer –   92400 COURBEVOIE 30 2 077   458 R.C.S. NANTERRE COMPTES ANNUELS AU 31   D E CEMBRE 2022 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société Banque Fiducial relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion   Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport.   Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2022 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°   537/2014. Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles   L.   823-9 et R.   823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.   Evaluation des dépréciations pour risque de crédit sur les encours de crédits à la clientèle Risque identifié Procédure d ’ audit mises en œuvre face aux risques identifiés Comme indiqué dans la note 5.1.2. de l ’ annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l ’ incapacité des clients à faire face à leurs engagements financiers. Ces dépréciations sont enregistrées au titre des pertes attendues sur les encours en défaut (encours douteux) ainsi que sur les encours non douteux identifiés comme sensibles ou dégradés. Compte tenu de l ’ importance du jugement dans le classement des encours par catégorie, d ’ une part, et dans la détermination des pertes attendues et des délais de recouvrement, d ’ autre part, nous avons considéré que l ’ estimation des dépréciations sur les crédits à la clientèle constituait un point clé de l ’ audit des comptes annuels. Les dépréciations sur les créances de la clientèle sont présentées dans les notes 5.2.2 et 5.2.3. de l ’ annexe aux comptes annuels et s ’ élèvent au 31 décembre 2022 à 9,7 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour catégoriser les créances (douteux et non douteux) et évaluer le montant des pertes attendues ou avérées sur ces créances. Nous avons testé les contrôles mis en œuvre par la direction pour l ’ identification des encours non douteux et douteux et l ’ évaluation des espoirs de recouvrement et déprécations. Nous avons pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés en charge du suivi de ces créances. S ’ agissant des dépréciations sur encours douteux et non douteux, les travaux que nous avons réalisés ont principalement consisté à examiner le dispositif mis en place pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : ►   pris connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur l ’ identification des indicateurs de dépréciation ; ►   test é l ’ efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque relatifs à ces procédures ; ►   examin é les modalit é s de mise à jour des valeurs recouvrables ou de r éé valuation de la valeur des garanties ; ►   v é rifi é les calculs de d é pr é ciation sur la base d ’ un échantillon de dossiers ; ►   r é alis é des proc é dures analytiques de l ’ évolution des encours et des dépréciations. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.   Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article   D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire.   Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du directoire sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article   L.   225-37-4 et L.   22-10-10 du Code de commerce. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires   Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Fiducial par l ’ assemblée générale du 2 7 juin 2019 pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et par l ’ assemblée générale du 8 nov embre 2017 pour le cabinet Escoffier. Au 3 1 déc embre 2022, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés était dans la 4 ème   année de sa mission sans interruption et le cabinet Escoffier dans la 6 ème   année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article   L.   823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : ►   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; ►   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; ►   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; ►   il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; ►   il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.   Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article   6 du règlement (UE) n°   537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles   L.   822-10 à L.   822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Lyon et à Paris, le 5 mai 2023 Cabinet ESCOFFIER CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Serge Bottoli Laurent Brun Associé Associé RAPPORT FINANCIER – 31  d écembre 2022 1.  INFORMATIONS GENERALES & FAITS MARQUANTS – EVENEMENTS POST-CLOTURE 1.1  Informations générales et faits marquants de l ’ exercice Compte tenu de l ’ inflation mondiale, les politiques monétaires des Banques Centrales ont évolué. C ’ est ainsi que le BCE a procédé au cours du second semestre 2022 à plusieurs hausses successives de son taux directeur, conduisant à une variation du taux de -0.5 % en début d ’ exercice à + 2 % fin décembre. Cette nouvelle situation a stimulé la gestion de trésorerie de la Banque. Parallèlement, l ’ évolution de l ’ activité Thémis Banque reste contrainte par la faible progression du marché des procédures collectives, qui s ’ est toutefois accélérée en fin d ’ année. Les répercussions du conflit russo-ukrainien, notamment sur le coût des énergies, ont contribué à fragiliser certains secteurs d ’ activité où les clients de la banque sont présents, ceci entraînant une vigilance accrue. Cela s ’ est traduit pas la constatation de dotations pour provisions pour risque de crédit et le renforcement du dispositif de surveillance des engagements. En fin d ’ exercice la Banque a souscrit auprès de son actionnaire une dette subordonnée à durée indéterminée de 10 Millions d ’ euros. La gouvernance de la Banque a fait l ’ objet d ’ une modification en 2022, le Conseil d ’ administration étant remplacé par un Conseil de Surveillance et un Directoire. 1.2  Evénements significatifs survenus depuis la clôture de l ’ exercice Les turbulences financières de mars 2023 liées aux récentes faillites de 2 banques régionales aux US et au défaut du Crédit Suisse, n ’ ont pas eu de conséquences défavorables à date sur le profil de risque de la banque. Les expositions de Banque Fiducial sur les contreparties bancaires américaines et européennes sont sur des établissements de très grande taille et très solides. 2. BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 ACTIF ( En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, Banques Centrales, CCP 271 516 246 148 Effets publics et valeurs assimilées (note 4) 611 59 529 Créances sur les Etablissements de Crédit (note 1) 172 990 260 825 Opérations avec la clientèle (note 2) 109 619 124 826 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 4) 95 241 9 235 Actions et autres titres à revenu variable (note 4) 15 232 Immobilisations incorporelles (note 5) 3 607 4 442 Immobilisations corporelles (note 5) 1 907 2 368 Immobilisations financières (note 5) 615 530 immobilisations en cours (note 5) 165 270 Autres actifs (note 6) 1 737 1 236 Comptes de Régularisation (note 9) 6 303 7 364 Total de l ’ Actif 664 311 732 004 PASSIF ( En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit (note 8) 5 388 2 523 Opérations avec la clientèle (note 9) 591 691 669 257 Autres Passifs 2 080 2 032 Comptes de Régularisation (note 7) 9 758 13 023 Provisions pour Risques et Charges 2 515 2 318 Dettes subordonnées 10 020 Capitaux Propres Hors FRBG (note 10) 42 859 42 851 Capital souscrit 25 000 25 000 Réserves 11 312 11 312 Report à nouveau (+/-) 6 538 6 500 Résultat en instance d ’ approbation (+/-) 0 0 Résultat de l ’ exercice (+/-) 9 38 Total du Passif 664 311 732 004 3.  HORS BILAN AU 31   DECEMBRE 2022 HORS BILAN ( En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement (note 15) 22 497 28 146 Engagements de garantie (note 15) 40 293 27 089 Autres engagements donnés 2868 2 531 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de garantie (note 15) 266 792 302 547 4.  COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022 ( En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 + Intérêts et produits assimilés - (note 16) 8 622 5 750 - Intérêts et charges assimilées - (note 16) -1 720 -1 605 + revenus des titres à revenu variable 11 + Commissions (produits) - (note 17) 16 904 16 144 - Commissions (charges) - (note 17) -2 124 -2 045 +/- Gains ou pertes sur opérations de change 477 117 + Autres produits d ’ exploitation bancaire et non bancaire - (note 18) 687 1 844 - Autres charges d ’ exploitation bancaire et non bancaire - (note 18) -125 -467 PRODUIT NET BANCAIRE 22 720 19 748 - Charges générales d ’ exploitation -18 579 -17 177 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 834 -1 738 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 2 307 832 +/- Coût du risque - (note 19) -2 445 -1 571 RESULTAT D ’ EXPLOITATION -138 -738 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 124 -35 RESULTAT COURANT AVANT IMP O T -14 -773 +/- Résultat exceptionnel 865 - Réserve Spéciale de participation 0 - Impôt sur les bénéfices (note 20) 22 -54 RESULTAT NET 9 38 5.  ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 5.1.  PRINCIPES COMPTABLES Les états financiers sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014 modifié par le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les états financiers de l ’ exercice n ’ ont fait l ’ objet d ’ aucun changement de méthode. 5.1.1.  Fait générateur des produits et des charges Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la spécialisation des exercices, à l ’ exception de certains produits et de certaines charges qui sont enregistrés lors de leur paiement, ceci concernant notamment la majeure partie des commissions. Les agios relatifs aux créances douteuses sont enregistrés au compte de résultat et donnent lieu à la constitution d ’ une provision intégrale portée en diminution du produit net bancaire. 5.1.2.  Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les art. 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) : règlement ANC 2014-07 précité. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale et sont détaillées en note 2. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent soit à des engagements irrévocables de concours en trésorerie, soit à des engagements de garantie qui n ’ ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L ’ application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 précité conduit à comptabiliser les créances présentant un risque d ’ impayé conformément aux règles suivantes. L ’ utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d ’ apprécier l ’ existence d ’ un risque de crédit. Créances restructurées Il s ’ agit des créances détenues sur des contreparties présentant des difficultés financières telles que l ’ établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d ’ honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration, et ont donné lieu à des moratoires (cf. note 2). Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d ’ insolvabilité. Prêts garantis par l ’ Etat Les derniers Prêts Garantis par l ’ Etat ont été accordés fin juin 2022. Conformément aux annonces du ministre de l ’ Economie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021, les conditions de remboursement sont les suivantes : • Une première année de franchise •  A l ’ issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l ’ amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d ’ un an la franchise en capital sans rallongement de la durée totale du prêt. Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l ’E tat : la Banque ne conserve qu ’ une quote-part de la prime de garantie payée par l ’ emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l ’ entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu ’ elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l ’E tat (égal à 10 % du prêt en fonction de la taille de l ’ entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la Banque est comptablement assimilée à un produit d ’ intérêt au terme du crédit. Ces PGE ont été enregistrés à l ’ actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la Banque en rémunération du risque non couvert par l ’E tat est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, au terme du crédit. Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l ’E tat Créances douteuses Il s ’ agit des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l ’ une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits), - la situation d ’ une contrepartie présente des caractéristiques telles qu ’ indépendamment de l ’ existence de tout impayé, on peut conclure à l ’ existence d ’ un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l ’ établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l ’ ancienneté de l ’ impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l ’ établissement, qu ’ il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l ’ établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne ou encore qu ’ il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Parmi les encours douteux, Banque FIDUCIAL distingue : - les créances douteuses compromises : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ; - les créances douteuses non compromises : créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l ’ enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise. Il est en revanche arrêté lorsque la créance devient compromise et les intérêts alors comptabilisés sont automatiquement provisionnés à 100 %. Règlementation du Nouveau Défaut mis en œuvre depuis 2021 La banque a mis en œuvre la règlementation du nouveau défaut à travers un module informatique (NDOD) dédié qui permet : - un déclassement en douteux sur les critères quantitatifs d ’ arriérés de paiement (90j) et de dépassement de seuils - un déclassement sur les évènements négatifs ayant une incidence sur la capacité du client à rembourser ses encours (UNTP). Le déclassement « UTP » est exercé à dire d ’ expert à partir des évènements de présomption suivants (liste indicative mais non limitative) : - Impayés de plus de 90 jours inférieurs aux seuils de matérialités absolus et/ou relatifs - Prononciation de la déchéance du terme - Fraude au crédit - Les sources de revenu récurrent d ’ un emprunteur ne sont plus disponibles pour honorer le paiement des tranches - Bris de ratio avec waiver - Défaut croisé - Réserves des CAC - Informations externes préoccupantes - Mise en jeu d ’ une garantie reçue - un déclassement en cas de restructuration d ’ un crédit en faveur d ’ un débiteur qui éprouve ou risque d ’ éprouver des difficultés à honorer ses engagements financiers (FORBEARANCE), conformément aux articles 47 ter et 178 du CRR. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu ’ un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Banque FIDUCIAL par voie de dépréciation figurant en déduction de l ’ actif du bilan. Ces dépréciations prennent en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement Compte-tenu de la typologie de clientèle et de créances liées à l ’ activité de Banque FIDUCIAL, une provision sectorielle a été comptabilisée. Cette provision est calculée sur la base de données sectorielles externes (OFCE) et à dire d ’ expert. Elle concerne plusieurs secteurs (BTP/ Tourisme/ Hôtel / Restauration/ Immobilier/ Conseil pour les affaires). Cf note 3 Par ailleurs, Banque FIDUCIAL n ’ identifie pas de Risque Pays au 31 décembre 2022. Passage en perte L ’ appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement : Banque FIDUCIAL le détermine avec l ’ aide de sa Direction des Risques. 5.1.3.  Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles du règlement ANC 2014-07 précité pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation de titres à revenu fixe : - 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre   II Opérations particulières) - 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre   II Opérations particulières) Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l ’ intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d ’ information comptable dès leur acquisition. Les titres de placement Ils sont comptabilisés à leur valeur d ’ acquisition. S ’ agissant des obligations et autres titres à revenu fixe, la différence entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement est étalé de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle du titre. Une dépréciation est enregistrée dès qu ’ une moins-value latente est observée entre la valeur de marché à la clôture de l ’ exercice et la valeur d ’ acquisition. Concernant les actions et autres titres à revenu variable, les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d ’ achat, frais d ’ acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Les revenus des organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l ’ encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l ’ exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d ’ acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d ’ inventaire d ’ une ligne ou d ’ un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d ’ arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les titres d ’ investissement Ne sont comptabilisés dans la catégorie ’ titres d ’ investissements ’ que ceux pour lesquels la Banque Fiducial dispose de la capacité nécessaire pour continuer à les détenir jusqu ’ à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur prix d ’ acquisition. La différence entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement est étalé sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode linéaire. Il n ’ est pas constitué de dépréciation sur ces titres si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours de clôture - si le marché sur lequel le titre est négocié n ’ est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n ’ est pas coté, on détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant les techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, on utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu ’ il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d ’ opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d ’ investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ’ ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l ’ établissement a l ’ intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ’ à l ’ échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d ’ investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ’ ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Banque Fiducial n ’ a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 5.1.4.   Immobilisations Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour l ’ amortissement et la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l ’ ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l ’ éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d ’ acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d ’ achat, les frais accessoires, c ’ est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l ’ acquisition pour la mise en état d ’ utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d ’ acquisition. Les immeubles et le matériel d ’ équipement sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. A l ’ exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l ’ objet d ’ amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l ’ objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues par Banque FIDUCIAL : Agencements 9 à 10 ans Matériel informatique – ligne à créer 3 à 5 ans Mobilier et autres 5 à 10 ans Logiciels neufs, achetés ou développés en interne 3 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose Banque FIDUCIAL sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 5.1.5.  Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états financiers par nature (notes 8 et 9). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5.1.6.  Provisions Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour la comptabilisation et l ’ évaluation des provisions. Banque FIDUCIAL a identifié l ’ ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites) résultant d ’ un évènement passé dont il est probable qu ’ une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l ’ échéance ou le montant sont incertains mais dont l ’ estimation peut être déterminée de manière fiable. Au titre de ces obligations, Banque FIDUCIAL a constitué des provisions qui couvrent notamment : - les risques sur opérations avec la clientèle, - les risques généraux, - les risques d ’ exécution des engagements par signature, - les litiges, - les engagements sociaux : notamment médailles du travail - les risques fiscaux. L ’ ensemble de ces risques fait l ’ objet d ’ un examen trimestriel. Conformément aux dispositions prévues par la IV ème  directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l ’ activité bancaire. Banque Fiducial n ’ a constitué aucun FRBG au 31 décembre 2022. 5.1.7.  Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors bilan sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d ’ arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Dans le cadre de la stratégie de placement, la banque a acheté des dollars en 07/2021 qu ’ elle a couvert par une opération de vente à terme qui se dénoue en 07/2024. 5.1.8.  Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l ’ objet d ’ une provision lorsqu ’ il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Banque FIDUCIAL. 5.1.9.  Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes. 5.1.10.  Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D ’ une façon générale, seul l ’ impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d ’ impôt figurant au compte de résultat correspond à l ’ impôt sur les sociétés dû au titre de l ’ exercice. 5.2.  INFORMATIONS SUR LE BILAN 5.2.1.  Note n° 1  : Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) 2022 2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 96 517 96 517 122 236 122 236 Comptes et prêts 76 007 76 007 137 642 137 642 Valeurs non imputées 0 0 Sous-Total 96 517 76 007 172 524 122 236 137 642 259 878 Créances rattachées 75 391 466 2 944 947 Total 96 592 76 397 172 990 122 238 138 586 260 825 5.2.2.  Note n° 2  : Créances sur la clientèle (En milliers d ’ euros) 2022 2021 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Créances commerciales 29 433 29 433 28 421 28 421 Comptes ordinaires débiteurs 3 363 3 363 2 969 2 969 Autres concours à la clientèle 54 652 54 652 61 391 61 391 Crédits à l ’ exportation 47 47 213 213 Prêts personnels 0 0 0 0 Crédits de trésorerie 22 364 22 364 29 766 29 766 Crédits à l ’ équipement 7 738 7 738 10 835 10 835 Crédits à l ’ habitat 1 399 1 399 0 0 Autres crédits à la clientèle 23 105 23 105 20 578 20 578 Valeurs non imputées 3 306 3 306 3 508 3 508 Créances rattachées 218 218 188 188 Total des concours à la clientèle 90 972 90 972 96 478 0 96 478 Créances douteuses 28 300 -9 653 18 647 36 941 -8 592 28 348 Total des opérations avec la clientèle 119 272 -9 653 109 619 133 418 -8 592 124 826 REPARTITION DES RISQUES Brut Provisions Net Encours douteux 18 582 -2 955 15 628 25 177 -2 116 23 060 Encours douteux compromis 9 718 -6 698 3 019 11 765 -6 476 5 289 Total des créances douteuses 28 300 -9 653 18 647 36 942 -8 592 28 349 Dans le cadre des aides gouvernementales mises en place lors de la crise sanitaire pour soutenir les entreprises, Banque Fiducial a actuellement 226 PGE (Prêts Garantis par l ’ Etat) pour un capital restant dû de 26 021 K€ (vs 230 PGE au 31/12/2021 pour un CRD de 23 473 K€) . 5.2.3.  Note n° 3  : Couverture des créances douteuses de la clientèle (En milliers d ’ euros) 2022 2021 Concours bruts à la clientèle (sains & douteux) 119 272 133 418 Créances douteuses 28 300 36 941 Clients douteux : dépôts de garantie et ASD -1 938 -1 643 clients douteux : garanties Hors Bilan plafonné à l ’ exposition -15 514 -26 629 Clients douteux nets des garanties 10 847 8 668 Provisions sur créances douteuses -9 653 -8 592 Clients douteux : risque net 1 194 76 Taux de créances douteuses dans les concours clientèle bruts 9 % 7 % Taux global de couverture des créances douteuses 89 % 99 % Provision sectorielle -451 -353 5.2.4.  Note n° 4  : Portefeuille titres (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 brut provisions net brut provisions net Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable 15 455 -223 15 232 Obligations et Titres à revenu fixe Titres d ’ investissements Effets publics 611 611 614 614 Autres titres d ’ investissements 94 684 94 684 67 987 67 987 Créances rattachées 557 557 162 162 TOTAL 95 852 95 852 84 218 -223 83 996 Au 31/12/2022 Banque FIDUCIAL détient un portefeuille composé uniquement de titres d ’ investissements, ayant cédés les titres de placements qu ’ elle détenait, en juillet 2022. (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Portefeuile par durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Titres de placements Actions et autres titres à revenu variable 15 232 VALEURS NETTES AU BILAN 15 232 Titres d ’ investissements Effets publics 611 611 611 614 Autres titres d ’ investissements 90 000 4 684 94 684 557 95 241 68 149 VALEURS NETTES AU BILAN 90 611 4 684 95 295 557 95 852 68 763 TOTAL 90 611 4 684 95 295 557 95 852 83 995 (En milliers d ’ euros) Portefeuille - Variations Total au 31/12/2021 Acquisit. Rembst ou cessions Transferts et autres mouvmts Amort. Primes/ Surcotes Variation des intérêts courus Dépréc. Total au 31/12/2022 Titres de placements Actions et autres titres à revenu variable 15 232 -14 548 -684 0 VALEURS NETTES AU BILAN 15 232 -14 548 -684 0 Titres d ’ investissements Effets publics 614 -4 611 Autres titres d ’ investissements 67 987 60 000 -33 304 94 684 Créances rattachées 162 395 557 VALEURS NETTES AU BILAN 68 764 60 000 -33 304 -4 395 95 851 TOTAL 83 996 60 000 -47 852 -4 395 -684 95 852 La valeur de marché du portefeuille de titres d ’ investissements au 31/12/2022 est de : 87 786 K€ 5.2.5. Note n° 5  : Mouvements sur l ’ actif immobilisé IMMOBILISATIONS (valeur brute) ( En milliers d ’ euros) Montant Brut 2021 Acquisit. Cessions Autres variations Montant Brut 2022 Immobilisations Incorporelles 11 459 790 -14 -856 11 380 Immobilisations incorporelles en cours 270 513 -618 165 Immobilisations Financières 530 85 615 Immobilisations Corporelles 3 224 54 -639 0 2 639 Terrains 81 -81 0 Constructions 557 -557 0 Installations 1 824 0 0 1 824 Matériel et mobilier de bureau 761 54 0 815 Véhicules 0 0 Total Brut 15 483 1 443 -1 271 -856 14 799 La banque a décidé d ’ inscrire les coûts de développement interne de projets informatiques en immobilisations dès lors qu ’ ils répondent aux critères d ’ immobilisation définies par la réglementation. L ’ augmentation des immobilisations financières concerne l ’ appel de fonds du FGDR (+ 35 K€) et le règlement du prêt à l ’ Effort Construction (+ 50 K€). La variation des immobilisations corporelles correspond à la vente de l ’ immeuble de Bobigny. AMORTISSEMENTS (En milliers d ’ euros) Amort. et provisions 2021 Augment. Diminutions Autres variations Amort. et provisions 2022 Immobilisations Incorporelles 7 017 1 502 -746 7 773 Immobilisations Corporelles 856 332 -456 0 732 Terrains Constructions 453 4 -456 0 Installations 83 202 0 285 Matériel et mobilier de bureau 321 126 0 447 Véhicules 0 0 Total Amortissements & provisions 7 873 1 834 -456 -746 8 505 IMMOBILISATIONS (valeur nette) ( En milliers d ’ euros) Montant Net 2021 Augment. Diminutions Autres variations Montant net 2022 Immobilisations Incorporelles 4 442 -712 -14 -109 3 607 Immobilisations Incorporelles en cours 270 513 -618 0 165 Immobilisations Financières 530 85 0 0 615 Immobilisations Corporelles 2 691 -278 -183 0 1 906 Total Net 7 610 -392 -815 -109 6 294 Les autres variations correspondent à l ’ amortissement des immobilisations mises au rebut. 5.2.6.  Note n° 6  : Ventilation des autres actifs et autres passifs (En milliers d ’ euros) ACTIF PASSIF 2022 2021 2022 2021 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 88 88 Débiteurs ou créditeurs divers 1 737 1 236 1 992 1 944 Total 1 737 1 236 2 080 2 032 Le solde antérieur passif du compte de règlement sont des règlements sur titres sur clients non identifiés 5.2.7.  Note n°   7  : Ventilation des comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) ACTIF PASSIF 2022 2021 2022 2021 Comptes d ’ encaissement 337 217 Compte d ’ ajustement devises 4 688 4 332 5 162 4 744 Produits à recevoir et Charges à payer 34 1 349 3 562 4 065 Charges et produits constatés d ’ avance 319 216 315 958 Autres comptes de régularisation 925 1 249 718 3 256 Total 6 303 7 364 9 758 8 279 5.2.8.  Note n° 8  : Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) 2022 2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 943 4 943 1 941 1 941 Autres sommes dues 414 414 549 549 Sous-Total 5 357 0 5 357 2 490 0 2 490 Dettes rattachées 31 31 34 34 Total 5 388 - 5 388 2 523 0 2 523 5.2.9.  Note n° 9  : Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d ’ euros) 2022 2021 A vue A terme Total Total Comptes ordinaires de la clientèle 542 243 542 243 623 803 Dépôts de garantie 27 223 27 223 20 631 Comptes créditeurs à terme 40 40 340 Autres sommes dues à la clientèle 22 134 22 134 24 483 Sous-Total 591 600 40 591 640 669 257 Dettes rattachées 51 0 51 0 Total 591 651 40 591 691 669 257 5.2.10.  Note n° 10  : Capitaux propres (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 Mouvements de l ’ exercice 31/12/2022 Augmentation Diminution Capital 25 000 25 000 Nombre d ’ actions (le capital est entièrement libéré) 1 562 500 0 1 562 500 Réserves 11 312 0 0 11 312 - Réserve légale 2 500 0 2 500 - Autres réserves 8 812 0 0 8 812 Report à nouveau 6 500 38 0 6 538 Total des Capitaux Propres 42 813 38 0 42 851 Provisions réglementées & subvent d ’ invest 0 - Résultat de l ’ exercice 38 9 38 9 Total 42 851 47 38 42 859 5.2.11.  Note n° 11  : Créances et dettes rattachées (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 POSTES DE L ’ ACTIF CONCERNES Créances sur les établissements de crédit 466 947 Créances sur la clientèle 218 188 Total des intérêts et commissions 684 1 135 POSTES DU PASSIF CONCERNES Dettes sur les établissements de crédit 31 34 Comptes créditeurs de la clientèle 51 0 Total des intérêts 82 34 5.2.12.  Note n° 12  : Opérations avec les parties liées ( En milliers d ’ euros) Dont opérations se rapportant à des entreprises liées (1) EN BILAN Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Comptes créditeurs de la clientèle Dette subordonnée -10 020 (non comprises les créances et dettes rattachées) EN HORS BILAN Engagements de financement donnés 0 Engagements de garantie donnés 0 Autres engagements donnés 2 531 Engagements de garantie reçus 0 (1) Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu ’ elle est susceptible d ’ être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé. Seules peuvent être intégrées globalement les entreprises à caractère financier dont la société mère a le contrôle exclusif. 5.2.13.  Note n° 13  : Ventilation des créances et des dettes par durée résiduelle ( En milliers d ’ euros) A vue et -3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans TOTAL 31/12/2022 Créances sur les Etablissements de Crédit 126 990 0 46 000 172 990 Créances clientèle 60 015 8 087 36 390 5 128 109 619 Total Actif 187 005 8 087 82 390 5 128 282 609 Dettes envers les Etablissements de Crédit 5 388 5 388 Comptes créditeurs de la clientèle 571 359 293 20 040 591 691 Total Passif 576 747 293 20 040 597 080 5.2.14.  Note n° 14  : Répartition des opérations en devises ( En milliers d ’ euros) 2022 2021 Montants % Montants % ACTIF - Euros 651 874 98 % 713 838 98 % - Devises 12 437 2 % 18 166 2 % Total Actif 664 311 100 % 732 004 100 % PASSIF - Euros 651 874 98 % 713 800 98 % - Devises 12 437 2 % 18 204 2 % Total Passif 664 311 100 % 732 004 100 % 5.3.  INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN 5.3.1.  Note n° 15  : Ventilation des engagements donnés et reçus HORS BILAN ( En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement en faveur de la clientèle 22 497 28 146 Engagements de garantie d ’ ordre d ’ Ets de Crédit 1 504 1 850 Engagements de garantie d ’ ordre de la clientèle 35 371 24 852 Engagements douteux 3 418 386 Autres engagements donnés (1) 2 868 2 531 Total Engagements Donnés 65 658 57 766 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de garantie reçus d ’ Ets de Crédit (2) 33 983 72 986 Engagements de garantie reçus de la clientèle (3) 232 809 229 560 Total Engagements Reçus 266 792 302 547 (1) Retour à meilleure fortune 2 531 K€ (années 2020-2021) - Indemnité Fin de Carrière 337 K€ (2) La variation des engagements reçus des établissements de crédit s ’ explique par le fait que précédemment les CAT souscrits auprès du LCL étaient accompagnés d ’ une garantie du LCL de même montant (40 M€ au 31/12/21). Les CAT ont été remboursés en cours d ’ exercice et les garanties levées. Le solde est composé principalement des garanties reçues de la BPI (25,3 M€) dont 23,4 M€ au titre des PGE. (3) Garanties clientèle détaillées ci-dessous : GARANTIES RE C UES 186 536 NANTISSEMENTS (Marchandises, titres,…) 37 973 HYPOTHEQUES ET CAUTIONS HYPOTHECAIRES 8 300 232 809 (*) Engagements donnés – Indemnités de Fin de Carrière Les hypothèses retenues pour le calcul des Indemnités de Fin de Carrière ont été actualisées en 2022 pour tenir compte des données les plus récentes. • Taux de rotation : ○ Très faible si < à 5 % ○ Faible entre 5 et 10 % ○ Moyen entre 10 et 15 % ○ Fort si + 15 % • Méthode de calcul : Rétrospective prorata temporis • Augmentation des salaires : 1,5 % constant • Age de départ à la retraite : 67 ans • Taux de Charges sociales : Entre 14,5 % et 52,1 % selon la CSP • Taux d ’ actualisation Iboxx Euro Corporates AA 10+ : 3,74 % • Base : départ volontaire • Table de mortalité par génération de 2005 (TGH05 et TGF05) distinguant les hommes et les femmes. • Convention collective : Banque Le montant calculé au 31/12/2022 est de 337 372 euros. 5.4.  INFORMATIONS SUR LE RESULTAT 5.4.1.  Note n° 16  : Ventilation des intérêts ( En milliers d ’ euros) 2022 2021 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations de trésorerie et interbancaires 1 449 -710 740 441 -849 -408 Opérations avec la clientèle 6 364 -1 000 5 364 5 011 -756 4 255 Opérations sur titres 809 -10 799 308 308 Total intérêts 8 622 -1 720 6 902 5 760 -1 605 4 156 5.4.2.  Note n° 17  : Ventilation des commissions ( En milliers d ’ euros) 2022 2021 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit 377 -167 209 -339 -339 Opérations avec la clientèle 13 889 -70 13 873 13 791 -1 706 12 085 Opérations de change 55 55 50 50 Prestations de services pour compte de tiers 2 584 -1 887 642 2 303 0 2 303 Total commissions 16 904 -2 124 14 780 16 144 -2 045 14 098 5.4.3.  Note n° 18  : Ventilation des pertes et profits bancaires et non bancaires ( En milliers d ’ euros) 2022 2021 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit 0 0 Opérations avec la clientèle 550 -114 436 1 086 -467 619 Charges refacturées 0 0 8 8 Autres charges & produits non bancaires 136 -11 125 750 0 750 dont produit d ’ assistance conseil groupe Fiducial 750 Charges pour risques de PNB 0 0 0 Total 687 -125 562 1 844 -467 1 377 5.4.4.  Note n° 19  : Flux de provisions à l ’ actif et au passif Provisions clientèle (hors agios compromis) Charges Produits Charges Produits Stock au 31/12/21 Coût Du Risque PNB Stock au 31/12/22 Dotations Reprises Reprises Utilisée Dotations Reprises Reprises Utilisée Provisions inscrites en déduction des éléments d ’ actifs Prov. s/opérations avec la clientèle 8 592 2 560 -613 -957 942 -778 -93 9 653 Total (I) 8 592 2 560 -613 -957 942 -778 -93 9 653 Provisions p/risques inscrites au passif Prov. s/opérations avec la clientèle 0 0 Autres provisions pour risques 1 117 963 -161 -692 1 227 Prov. s/engagements par signature 0 0 Provisions pour risques juridiques 692 0 692 Prov. collective sur encours de crédit 353 279 -181 451 Total (II) 2 162 1 241 -342 -692 0 0 0 2 370 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions des éléments d ’ actifs 957 93 couvertes par des provisions inscrites en passif 692 non couvertes par des provisions 179 Récupérations s/créances amorties -Récupération s/créances avec la clientèle -581 Total (III) 179 0 1 068 0 0 93 Total (I+II+III) 3 981 -955 -581 942 -778 0 Dotations nettes aux provisions 2 445 164 5.4.5.  Note n° 20  : Ventilation de l ’ Impôt sur les bénéfices ( En milliers d ’ euros) Résultat avant IS IS Résultat après IS Résultat courant 14 -22 -9 Résultat exceptionnel 0 0 0 Participation 0 0 0 Impôt étranger 0 0 0 Résultat comptable 14 -22 -9 5.5.  INFORMATIONS DIVERSES 5.5.1.  Actionnariat et informations liées Depuis la fusion absorption du 1 er  janvier 2019, les actionnaires sont : - FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES : 1 562 499 titres - FIDUCIAL : 1 titre Il n ’ existe pas de convention d ’ intégration fiscale avec le groupe Fiducial. 5.5.2.  Effectif moyen Catégories Cadres Employés Femmes 43,75 17,42 61,17 Hommes 37,67 20,16 57,83 TOTAL 81,42 37,58 119 5.5.3.  Rémunérations des dirigeants ( En milliers d ’ euros) 2022 2021 Montant des rémunérations allouées Comité de Direction / Directoire & Conseil d ’ Administration / Surveillance 345 365 5.5.4.  Rémunérations des commissaires aux comptes Les honoraires figurant au compte de résultat se décomposent comme suit : - Cabinet ESCOFFIER : certification des comptes : 45 750 € - Cabinet CAILLIAU DEBOUIT ET ASSOCIES : certification des comptes : 45 750 € 5.5.5.  Renseignements concernant les filiales et participations Participations détenues à plus de 10 % par la Banque Fiducial : Néant Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations, Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille (en valeur brute et nette) : cf note 4. Affectation du résultat L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et de ceux des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, 1°/ approuve la proposition du Conseil de Surveillance et décide d ’ affecter le bénéfice de l ’ exercice qui s ’ élève à 8 709,27  € de la manière suivante : Bénéfice de l ’ exercice 8 709,27  € Auquel s ’ ajoute le compte « report à nouveau créditeur » 6 538 259,20 € Formant un bénéfice distribuable de 6 546 968,47 € Affectation : -  Au compte « report à nouveau créditeur » 8 709,27 € 2°/ constate, en outre, conformément aux dispositions de l ’ article 243 bis du Code Général des Impôts, qu ’ au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n ’ a été distribué par la société. Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social à COURBEVOIE (92400) - 41, Rue du Capitaine Guynemer.

Description : BANQUE FIDUCIAL En abrégé FIDUBANQUE Société Anonyme à Conseil d ’ administration au capital de 2 5 000 000 € Siège Social  : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 30 2 077 458 R.C.S. NANTERRE Comptes annuels au 31 décembre 2021 1.   INFORMATIONS GENERALES & FAITS MARQUANTS – EVENEMENTS POST-CLOTURE 1.1   Informations générales et faits marquants de l ’ exercice Les effectifs moyens de la banque pour l ’ année   2021 s ’ élèvent à 130.33   collaborateurs. Dans le contexte économique difficile lié à la pandémie de covid   19, l ’ activité de l ’ entreprise est dans la continuité de l ’ année   2020, à la baisse, sur l ’ activité Thémis de la Banque, du fait du marché atone des procédures collectives dans le cadre des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire. B ANQUE FIDUCIAL a emménagé dans l ’ immeuble Ellipse, 41   avenue Gambetta à Courbevoie, en juin   2021. 1.2   Evénements significatifs survenus depuis la clôture de l ’ exercice Le conflit russo-ukrainien n ’ a pas d ’ impact sur la santé financière des clients de la banque, et a nécessité le renforcement du dispositif LCBFT et la mise en œuvre des recommandations relatives aux sanctions appliquées à la Russie. 2.   BILAN AU 31   DECEMBRE 2021 ACTIF (en milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, Banques Centrales, CCP 246 148 185 713 Effets publics et valeurs assimilées (note 4) 59 529 30 618 Créances sur les Etablissements de Crédit (note 2) 260 825 330 858 Opérations avec la clientèle (note 3) 124 826 137 788 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 4) 9 235 43 Actions et autres titres à revenu variable (note 4) 15 232 23 348 Immobilisations incorporelles (note 7) 4 442 5 276 Immobilisations corporelles (note 7) 2 368 726 Immobilisations financières (note 7) 530 381 immobilisations en cours (note 7) 270 89 Autres actifs (note 8) 1 236 1 886 Comptes de Régularisation (note 9) 7 364 11 665 Total de l ’ Actif 732 004 728 391 PASSIF (en milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit (note 10) 2 523 1 820 Opérations avec la clientèle (note 11) 669 257 659 207 Autres Passifs (note 8) 2 032 3 289 Comptes de Régularisation (note 9) 13 023 17 875 Provisions pour Risques et Charges 2 318 3 387 Capitaux Propres Hors FRBG (note 12) 42 851 42 813 Capital souscrit 25 000 25 000 Réserves 11 312 11 312 Report à nouveau (+/-) 6 500 6 496 Résultat en instance d ’ approbation (+/-) 0 0 Résultat de l ’ exercice (+/-) 38 4 Total du Passif 732 004 728 391 3.   HORS BILAN AU 31   DECEMBRE 2021 HORS BILAN (en milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement (note 17) 28 146 30 957 Engagements de garantie (note 17) 27 089 23 330 Autres engagements donnés 2 531 1 150 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de garantie (note 17) 302 547 271 465 4.   COMPTE DE RESULTAT AU 31   DECEMBRE 2021 (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 + Intérêts et produits assimilés - (note 16) 5 750 6 859 - Intérêts et charges assimilées - (note 16) -1 605 -1 621 + revenus des titres à revenu variable 11 33 + Commissions (produits) - (note 17) 16 144 16 476 - Commissions (charges) - (note 17) -2 045 -1 627 +/- Gains ou pertes sur opérations de change 117 340 + Autres produits d ’ exploitation bancaire et non bancaire - (note 18) 1 844 1 324 - Autres charges d ’ exploitation bancaire et non bancaire - (note 18) -467 -210 PRODUIT NET BANCAIRE 19 748 21 574 - Charges générales d ’ exploitation -17 177 -18 201 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 738 -1 380 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 832 1 993 +/- Coût du risque -(note 19) -1 571 -1 997 RESULTAT D ’ EXPLOITATION -738 -5 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -35 21 RESULTAT COURANT AVANT IMP O T -773 17 +/- Résultat exceptionnel 865 0 - Réserve Spéciale de participation 0 0 - Impôt sur les bénéfices (note 20) -54 -13 RESULTAT NET 38 4 5.   ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 5.1.   PRINCIPES COMPTABLES Les états financiers sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°   2014-07 du 2 6 nov embre 2014 modifié par le règlement n°   2020-10 du 2 2 déc embre 2020 de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. 5.1.1.   Fait générateur des produits et des charges Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la spécialisation des exercices, à l ’ exception de certains produits et de certaines charges qui sont enregistrés lors de leur paiement, ceci concernant notamment la majeure partie des commissions. Les agios relatifs aux créances douteuses sont enregistrés au compte de résultat et donnent lieu à la constitution d ’ une provision intégrale portée en diminution du produit net bancaire. 5.1.2.   Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les art.   2211-1 à 2251-13 (Titre   2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre   II Opérations particulières)  : règlement ANC 2014-07 précité. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours  : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit  ; - les comptes ordinaires, - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale et sont détaillées en note   2. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent soit à des engagements irrévocables de concours en trésorerie, soit à des engagements de garantie qui n ’ ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L ’ application du Titre   2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre   II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 précité conduit à comptabiliser les créances présentant un risque d ’ impayé conformément aux règles suivantes. L ’ utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d ’ apprécier l ’ existence d ’ un risque de crédit. Créances restructurées Il s ’ agit des créances détenues sur des contreparties présentant des difficultés financières telles que l ’ établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d ’ honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration, et ont donné lieu à des moratoires (cf. note   2). Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d ’ insolvabilité. Prêts garantis par l ’ Etat A l ’ issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l ’ amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d ’ un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l ’ Economie, des Finances et de la Relance du 1 4 janv ier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt. Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l ’E tat  : la Banque ne conserve qu ’ une quote-part de la prime de garantie payée par l ’ emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l ’ entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu ’ elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l ’E tat (égal à 1 0 % du prêt en fonction de la taille de l ’ entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la Banque est comptablement assimilée à un produit d ’ intérêt au terme du crédit. Ces PGE ont été enregistrés à l ’ actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la Banque en rémunération du risque non couvert par l ’E tat est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, au terme du crédit. Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l ’E tat Créances douteuses Il s ’ agit des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l ’ une des situations suivantes  : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits), - la situation d ’ une contrepartie présente des caractéristiques telles qu ’ indépendamment de l ’ existence de tout impayé, on peut conclure à l ’ existence d ’ un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l ’ établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l ’ ancienneté de l ’ impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l ’ établissement, qu ’ il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l ’ établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne ou encore qu ’ il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Parmi les encours douteux, Banque FIDUCIAL distingue  : - les créances douteuses compromises  : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé  ; - les créances douteuses non compromises  : créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l ’ enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise. Il est en revanche arrêté lorsque la créance devient compromise et les intérêts alors comptabilisés sont automatiquement provisionnés à 10 0 % . Nouvelle définition du défaut La banque a mis en œuvre sur le T12021 la règlementation du nouveau défaut à travers un module informatique (NDOD) dédié qui permet  : - un déclassement en douteux sur les critères quantitatifs d ’ arriérés de paiement (90j) et de dépassement de seuils - un déclassement sur les évènements négatifs ayant une incidence sur la capacité du client à rembourser ses encours (UNTP). Le déclassement «   UTP   » est exercé à dire d ’ expert à partir des évènements de présomption suivants (liste indicative mais non limitative)  : - Impayés de plus de 90   jours inférieurs aux seuils de matérialités absolus et/ou relatifs - Prononciation de la déchéance du terme - Fraude au crédit - Les sources de revenu récurrent d ’ un emprunteur ne sont plus disponibles pour honorer le paiement des tranches - Bris de ratio avec waiver - Défaut croisé - Réserves des CAC - Informations externes préoccupantes - Mise en jeu d ’ une garantie reçue - un déclassement en cas de restructuration d ’ un crédit en faveur d ’ un débiteur qui éprouve ou risque d ’ éprouver des difficultés à honorer ses engagements financiers (FORBEARANCE), conformément aux articles   47   ter et 178 du CRR. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu ’ un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Banque FIDUCIAL par voie de dépréciation figurant en déduction de l ’ actif du bilan. Ces dépréciations prennent en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement Compte-tenu de la typologie de clientèle et de créances liées à l ’ activité de Banque FIDUCIAL, une provision sectorielle a été constituée en 2020. Cette provision a été calculée sur la base de données sectorielle externes (OFCE) et à dire d ’ expert. Elle a été ajustée au 3 1 déc embre 2021. Aux deux secteurs à risque identifiés en 2020 (les entreprises du BTP et celles du Tourisme/Hotel/Restauration), deux autres secteurs ont été ajoutés  : le secteur de l ’ Immobilier et celui du Conseil pour les affaires. Cf. Note   19. Par ailleurs, Banque FIDUCIAL n ’ identifie pas de Risque Pays au 3 1 déc embre 2021. Passage en perte L ’ appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement  : Banque FIDUCIAL le détermine avec l ’ aide de sa Direction des Risques. 5.1.3.   Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles du règlement ANC 2014-07 précité pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation de titres à revenu fixe  : - 2311-1 à 2391-1 (Titre   3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre   II Opérations particulières) - 2211-1 à 2251-13 (Titre   2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre   II Opérations particulières) Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature  : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l ’ intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d ’ information comptable dès leur acquisition. Banque FIDUCIAL détient un portefeuille  : - de titres de placement depuis le 1 er   semestre 2018 afin de satisfaire les exigences de calcul du ratio de liquidité (LCR). - de titres d ’ investissement, dont une partie provient de la fusion absorption de Banque Fiducial (1 ère du nom) le 1 er   janvier 2019. Les titres de placement Ils sont comptabilisés à leur valeur d ’ acquisition. S ’ agissant des obligations et autres titres à revenu fixe, la différence entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement est étalé de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle du titre. Une dépréciation est enregistrée dès qu ’ une moins-value latente est observée entre la valeur de marché à la clôture de l ’ exercice et la valeur d ’ acquisition. Concernant les actions et autres titres à revenu variable, les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d ’ achat, frais d ’ acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «   Revenus des titres à revenu variable   » dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Les revenus des organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l ’ encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l ’ exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d ’ acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d ’ inventaire d ’ une ligne ou d ’ un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d ’ arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les titres d ’ investissement Ne sont comptabilisés dans la catégorie ’ titres d ’ investissements ’ que ceux pour lesquels la Banque Fiducial dispose de la capacité nécessaire pour continuer à les détenir jusqu ’ à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur prix d ’ acquisition. La différence entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement est étalé sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode linéaire. Il n ’ est pas constitué de dépréciation sur ces titres si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante  : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours de clôture - si le marché sur lequel le titre est négocié n ’ est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n ’ est pas coté, on détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant les techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, on utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu ’ il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dans le cadre de la stratégie de placement, la banque a acheté des dollars qu ’ elle a couvert par une opération de vente à terme, en 07/2021. Reclassement de titres Conformément aux articles   2381-1 à 2381-5 (Titre   3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre   II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014, il est autorisé d ’ opérer les reclassements de titres suivants  : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d ’ investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ’ ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l ’ établissement a l ’ intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ’ à l ’ échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d ’ investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ’ ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Banque Fiducial n ’ a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014. 5.1.4.   Immobilisations Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour l ’ amortissement et la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l ’ ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l ’ éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d ’ acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d ’ achat, les frais accessoires, c ’ est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l ’ acquisition pour la mise en état d ’ utilisation du bien ou pour son entrée «   en magasin   ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d ’ acquisition. Les immeubles et le matériel d ’ équipement sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. A l ’ exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l ’ objet d ’ amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l ’ objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues par Banque FIDUCIAL  : Foncier Non amortissable Gros œuvre des immeubles 60 ans Second œuvre 30 ans Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 10 à 15 ans Machines, Matériels 3 à 5 ans Mobilier et autres 5 à 10 ans Logiciels neufs, achetés ou développés en interne 3 à 5 ans Immobilisations incorporelles sauf logiciels Non amortissable Enfin, les éléments dont dispose Banque FIDUCIAL sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 5.1.5.   Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états financiers par nature (notes   8 et 9). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5.1.6.   Provisions Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour la comptabilisation et l ’ évaluation des provisions. Banque FIDUCIAL a identifié l ’ ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites) résultant d ’ un évènement passé dont il est probable qu ’ une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l ’ échéance ou le montant sont incertains mais dont l ’ estimation peut être déterminée de manière fiable. Au titre de ces obligations, Banque FIDUCIAL a constitué des provisions qui couvrent notamment  : - les risques sur opérations avec la clientèle, - les risques généraux, - les risques d ’ exécution des engagements par signature, - les litiges, - les engagements sociaux  : notamment médailles du travail - les risques fiscaux. L ’ ensemble de ces risques fait l ’ objet d ’ un examen trimestriel. Conformément aux dispositions prévues par la IV ème   directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 2 3 fév rier 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l ’ activité bancaire. Banque Fiducial n ’ a constitué aucun FRBG au 3 1 déc embre 2021. 5.1.7.   Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors bilan sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d ’ arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. 5.1.8.   Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l ’ objet d ’ une provision lorsqu ’ il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Banque FIDUCIAL. Ces éléments sont détaillés dans la note n°   15. 5.1.9.   Engagement de retraite Hypothèses retenues pour le calcul des Indemnités de Fin de Carrière  : Les hypothèses ont été actualisées en 2021 pour tenir compte des données les plus récentes. - Taux de rotation  : Fort car si + 1 5 % - Méthode de calcul  : rétrospective prorata temporis - Augmentation des salaires  : 1 % constant - Age de départ à la retraite  : 67   ans - Taux de Charges sociales  : Entre 36. 6 % et 48. 2 % selon la CSP - Taux d ’ actualisation Iboxx Euro Corporates AA 10 +0.9 8 % - Base  : départ volontaire - La table de mortalité par génération de 2005 (TGH05 et RGF05) distinguant les hommes et les femmes - Les conventions collectives de la branche. Le montant de l ’ engagement de retraite est de 57 0 296 eur os au 3 1 déc embre 2021. L ’ ANC a modifié le 5 nov embre 2021 la recommandation n°   2013-02 du 7 nov embre 2013 relative aux règles d ’ évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels établis selon les normes françaises. Cette modification est applicable aux exercices ouverts à compter du 5 nov embre 2021. Banque Fiducial n ’ a donc pas pris en considération cette recommandation. Pour autant, il n ’ y aurait pas d ’ impact sur le montant de l ’ engagement de retraite au 3 1 déc embre 2021. 5.1.10.   Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes. 5.1.11.   Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D ’ une façon générale, seul l ’ impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d ’ impôt figurant au compte de résultat correspond à l ’ impôt sur les sociétés dû au titre de l ’ exercice. 5.2.   INFORMATIONS SUR LE BILAN 5.2.1.   Note n°   1  : Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) 2021 2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 122 236 122 236 177 054 177 054 Comptes et prêts 137 642 137 642 153 021 153 021 Valeurs non imputées 0 0 Sous-Total 122 236 137 642 259 878 177 054 153 021 330 075 Créances rattachées 2 944 947 3 780 784 Total 122 237 138 586 260 825 177 057 153 801 330 858 5.2.2.   Note n°   2  : Créances sur la clientèle (En milliers d ’ euros) 2021 2020 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Créances commerciales 28 421 28 421 35 299 35 299 Comptes ordinaires débiteurs 2 969 2 969 5 747 5 747 Autres concours à la clientèle 61 391 61 391 67 921 67 921 Crédits à l ’ exportation 213 213 380 380 Prêts personnels 0 0 0 0 Crédits de trésorerie 29 766 29 766 46 522 46 522 Crédits à l ’ équipement 10 835 10 835 13 956 13 956 Crédits à l ’ habitat 0 0 0 0 Autres crédits à la clientèle 20 578 20 578 7 063 7 063 Valeurs non imputées 3 508 3 508 6 708 6 708 Créances rattachées 188 188 331 331 Total des concours à la clientèle 96 478 0 96 478 116 007 0 116 007 Créances douteuses 36 941 -8 592 28 348 32 485 -10 705 21 780 Total des opérations avec la clientèle 133 418 -8 592 124 826 148 492 -10 705 137 788 REPARTITION DES RISQUES Brut Provisions Net Brut Provisions Net Encours douteux 25 177 -2 116 23 060 12 999 -2 142 10 857 Encours douteux compromis 11 765 -6 476 5 289 19 486 -8 563 10 923 Total des créances douteuses 36 942 -8 592 28 349 32 485 -10 705 21 780 Dans le cadre des aides gouvernementales mises en place lors de cette crise sanitaire pour soutenir les entreprises, Banque Fiducial a actuellement 230   PGE (prêt garantie par l ’ état) pour un capital restant dû de 2 3 473   K€ (vs 205 PGE au 31/12/2020 pour un CRD de 1 5 297   K€) . 206   moratoires ont été accordés à 182   clients pour un capital restant dû de 6 576   K€ (vs 1 0 062   K€ au 31/12/2020) . On dénombre parmi ces moratoires, 707   K€ de CRD de prêts non performants dont 208   K€ font l ’ objet d ’ une provision. 5.2.3.   Note n°  3  : Couverture des créances douteuses de la clientèle (En milliers d ’ euros) 2021 2 020 Concours bruts à la clientèle (sains & douteux) 133 418 141 944 Créances douteuses 36 941 32 485 Clients douteux : dépôts de garantie et ASD -1 643 -2 479 clients douteux : garanties Hors Bilan -26 629 -18 751 En-cours des clients douteux 8 668 11 255 Provisions sur créances douteuses -8 592 -10 705 Clients douteux : risque net 76 550 Taux de créances douteuses dans les concours clientèle bruts 7 % 8 % Taux global de couverture des créances douteuses 99 % 95 % Provisions pour risques clientèle -555 -18 dont provision sectorielle clients -353 -542 5.2.4.   Note n°  4  : Portefeuille titres (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable 15 455 -223 15 232 23 541 -194 23 348 Obligations et Titres à revenu fixe Titres d ’ investissements Effets publics 614 614 618 618 Autres titres d ’ investissements 67 987 67 987 30 000 30 000 Créances rattachées 162 162 43 43 Total 84 218 -223 83 996 54 203 -194 54 009 ( En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Portefeuille par durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Titres de placements Actions et autres titres à revenu variable 15 232 15 232 15 232 23 348 VALEURS NETTES AU BILAN 15 232 15 232 15 232 23 348 Titres d ’ investissements Effets publics 306 308 614 614 618 Autres titres d ’ investissements 20 000 4 500 39 073 4 414 67 987 162 68 149 30 043 VALEURS NETTES AU BILAN 20 000 4 500 39 379 4 722 68 602 162 68 764 30 661 TOTAL 20 000 4 500 39 379 19 954 83 834 162 83 996 54 009 (En milliers d ’ euros) Portefeuille - Variations Total au 31/12/2020 Acquisit. Rembst ou cessions Transferts et autres mouvmts Amort. Primes/ Surcotes Variation des intérêts courus Dépréc. Total au 31/12/2021 Titres de placements Actions et autres titres à revenu variable 23 348 -8 087 -29 15 232 VALEURS NETTES AU BILAN 23 348 -8 087 -29 15 232 Titres d ’ investissements Effets publics 618 -4 614 Autres titres d ’ investissements 30 000 37 987 67 987 Créances rattachées 43 119 162 VALEURS NETTES AU BILAN 30 661 37 987 -4 119 68 764 TOTAL 54 009 37 987 -8 087 -4 119 -29 83 996 Banque Fiducial ne dispose pas de portefeuille de négociation. 5.2.5.   Note n°  5  : Mouvements sur l ’ actif immobilisé IMMOBILISATIONS (valeur brute) (en milliers d ’ euros) Montant Brut 2020 Acquisit. Cessions Autres variations Montant Brut 2021 Immobilisations Incorporelles 10 756 557 145 11 459 Immobilisations incorporelles en cours 89 347 -166 270 Immobilisations Financières 381 149 530 Immobilisations Corporelles 2 901 2 012 0 -1 689 3 224 Terrains 81 81 Constructions 557 557 Installations 713 1 775 -664 1 824 Matériel et mobilier de bureau 1 549 237 -1 025 761 Véhicules 0 0 Total Brut 14 127 3 065 0 -1 710 15 482 La banque a décidé d ’ inscrire les coûts de développement interne de projets informatiques en immobilisations dès lors qu ’ ils répondent aux critères d ’ immobilisation définies par la réglementation. L ’ augmentation des immobilisations financières concernent l ’ appel de fonds du FGDR (+ 100 k€ en 2021) et à l ’ Effort Construction pour 48 K€. Les autres variations correspondent principalement à la mise au rebut des immobilisations suite au déménagement de Paris à Courbevoie. AMORTISSEMENTS (en milliers d ’ euros) Amort. et provisions 2020 Augment. Diminutions Autres variations Amort. et provisions 2021 Immobilisations Incorporelles 5 480 1 537 7 017 Immobilisations Corporelles 2 175 184 0 -1 502 856 Terrains 0 Constructions 449 4 453 Installations 542 55 -514 83 Matériel et mobilier de bureau 1 184 125 -988 321 Véhicules 0 0 Total Amortissements & provisions 7 655 1 721 0 -1 502 7 873 Les autres variations correspondent à l ’ amortissement des immobilisations mises au rebut. IMMOBILISATIONS (valeur nette) (en milliers d ’ euros) Montant Net 2020 Augment. Diminutions Autres variations Montant net 2021 Immobilisations Incorporelles 5 276 -980 0 145 4 442 Immobilisations Incorporelles en cours 89 347 0 -166 270 Immobilisations Financières 381 149 0 0 530 Immobilisations Corporelles 726 1 829 0 -187 2 367 Total Net 6 472 1 344 0 -207 7 610 5.2.6.   Note n°   6  : Ventilation des autres actifs et autres passifs (En milliers d ’ euros) ACTIF PASSIF 2021 2020 2021 2020 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 88 88 Débiteurs ou créditeurs divers 1 236 1 886 1 944 3 201 Total 1 236 2 273 2 032 3 289 5.2.7.   Note n°   7  : Ventilation des comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) ACTIF PASSIF 2021 2020 2021 2020 Comptes d ’ encaissement 217 -1 538 Compte d ’ ajustement devises 4 332 2 4 744 - Produits à recevoir et Charges à payer 1 349 1 947 4 065 4 829 Charges et produits constatés d ’ avance 216 493 958 1 141 Autres comptes de régularisation 1 249 10 761 3 256 11 905 Total 7 364 11 665 13 023 17 875 5.2.8.   Note n°   8  : Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) 2021 2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 941 1 941 818 818 Autres sommes dues 549 549 974 974 Sous-Total 2 490 0 2 490 1 792 0 1 792 Dettes rattachées 34 34 29 29 Total 2 523 - 2 523 1 821 0 1 821 5.2.9.   Note n°   9  : Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d ’ euros) 2021 2020 A vue A terme Total Total Comptes ordinaires de la clientèle 623 803 623 803 625 938 Dépôts de garantie 20 631 20 631 24 448 Comptes créditeurs à terme 340 340 5 373 Autres sommes dues à la clientèle 24 483 24 483 3 314 Sous-Total 668 917 340 669 257 659 073 Dettes rattachées 0 0 133 Total 668 917 340 669 257 659 207 5.2.10.   Note n°   10  : Capitaux propres (En milliers d ’ euros) 31/12/2020 Mouvements de l ’ exercice 31/12/2021 Plus Moins Capital 25 000 25 000 Nombre d ’ actions 1 562 500 0 1 562 500 (le capital est entièrement libéré) Réserves 11 312 0 0 11 312 - Réserve légale 2 500 0 2 500 - Autres réserves 8 812 0 0 8 812 Report à nouveau 6 496 4 6 500 Total des Capitaux Propres 42 809 4 0 42 813 Provisions réglementées & subvent d ’ invest 0 - Résultat de l ’ exercice 4 38 4 38 Total 42 813 42 4 42 851 5.2.11.   Note n°   11  : Créances et dettes rattachées (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 POSTES DE L ’ ACTIF CONCERNES Créances sur les établissements de crédit 947 784 Créances sur la clientèle 188 331 Total des intérêts inclus dans les postes de l ’ actif 1 135 1 115 POSTES DU PASSIF CONCERNES Dettes sur les établissements de crédit 34 29 Comptes créditeurs de la clientèle 0 133 Total des intérêts inclus dans les postes du passif 34 162 5.2.12.   Note n°   12  : Opérations avec les parties liées (En milliers d ’ euros) Total 2021 Dont opérations se rapportant à des entreprises liées (1) EN BILAN Créances sur les établissements de crédit 260 825 0 Créances sur la clientèle 124 826 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 523 0 Comptes créditeurs de la clientèle 669 257 (non comprises les créances et dettes rattachées) EN HORS BILAN Engagements de financement donnés 28 146 0 Engagements de garantie donnés 27 089 0 Autres engagements donnés 2 531 2 531 Engagements de garantie reçus 302 547 0 (1) Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu ’ elle est susceptible d ’ être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé. Seules peuvent être intégrées globalement les entreprises à caractère financier dont la société mère a le contrôle exclusif. 5.2.13.   Note n°   13  : Ventilation des créances et des dettes par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) A vue et -3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans TOTAL 31/12/2021 Créances sur les Etablissements de Crédit 153 204 56 621 51 000 0 260 825 Créances clientèle 69 057 21 272 27 689 6 808 124 826 Total Actif 222 261 77 893 78 689 6 808 385 651 Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 523 2 523 Comptes créditeurs de la clientèle 669 167 50 0 40 669 257 Total Passif 671 690 50 0 40 671 780 5.2.14.   Note n°   14  : Répartition des opérations en devises (En milliers d ’ euros) 2021 2020 Montants % Montants % ACTIF - Euros 713 838 98 % 707 927 97 % - Devises 13 833 2 % 20 464 3 % Total Actif 727 671 100 % 728 391 100 % PASSIF - Euros 713 800 98 % 707 923 97 % - Devises 13 871 2 % 20 468 3 % Total Passif 727 671 100 % 728 391 100 % 5.3.   INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN 5.3.1.   Note n°   15  : Ventilation des engagements donnés et reçus HORS BILAN (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement en faveur de la clientèle 28 146 30 957 Engagements de garantie d ’ ordre d ’ Ets de Crédit 1 850 757 Engagements de garantie d ’ ordre de la clientèle 24 852 22 543 Engagements douteux 386 30 Autres engagements donnés 2 531 1 150 Total Engagements Donnés 57 766 55 437 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de garantie reçus d ’ Ets de Crédit (1) 72 986 93 106 Engagements de garantie reçus de la clientèle (2) 229 560 178 359 Total Engagements Reçus 302 547 271 465 (1) En 2018, LCL a accordé des garantie au regard de nos encours LCL de Comptes à Terme souscrit (couverture parfaite montants et échéances) : solde 40 M€ Ces garanties permettent, depuis la sortie du groupe LCL début 2018 de la Banque FIDUCIAL, de respecter les exigences réglementaires de fonds propres au regard des Etablissements de Crédit. Il figure également les garanties reçues de la BPI au titre des PGE. (2) Ces garanties clientèle détaillées ci-dessous : GARANTIE RECUE 1ERE DEMANDE CLT 8 505 DAILLY EN GARANTIE 55 138 GARANTIES RECUES - FIDUCIE 77 978 AUT. GARANTIES RECUES CLIENTELE 31 228 NANTISSEMENT DE COMPTE RECU 501 NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES 127 NANTISSEMENT DE TITRES 3 502 5.4.   INFORMATIONS SUR LE RESULTAT 5.4.1.   Note n°   16  : Ventilation des intérêts (En milliers d ’ euros) 2021 2020 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations de trésorerie et interbancaires 441 -849 -408 566 -987 -421 Opérations avec la clientèle 5 011 -756 4 255 6 276 -634 5 642 Opérations sur titres 308 308 50 50 Total intérêts 5 760 -1 605 4 156 6 892 -1 621 5 271 5.4.2.   Note n°   17  : Ventilation des commissions (En milliers d ’ euros) 2021 2020 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit -339 -339 -259 -259 Opérations avec la clientèle 13 791 -1 706 12 085 14 255 -1 369 12 886 Opérations de change 50 50 63 63 Prestations de services pour compte de tiers 2 303 0 2 303 2 159 1 2 159 Total commissions 16 144 -2 045 14 098 16 476 -1 627 14 849 5.4.3.   Note n°   18  : Ventilation des pertes et profits bancaires et non bancaires (En milliers d ’ euros) 2021 2020 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit 0 0 Opérations avec la clientèle 1086 -467 619 0 Charges refacturées 8 8 0 Autres charges & produits non bancaires 750 0 750 1324 -109 1 215 dont produit d ’ assistance conseil groupe Fiducial 750 1280 Charges pour risques de PNB 0 0 -101 -101 Total 1 844 -467 1377 1 324 -210 1 114 5.4.4.   Note n°   19  : Flux de provisions à l ’ actif et au passif Provisions clientèle (hors agios compromis) Stock au 31/12/20 Charges Produits Charges Produits Stock au 31/12/21 Coût Du Risque PNB Dotations Reprises Reprises Utilisée Dotations Reprises Reprises Utilisée Provisions inscrites en déduction des éléments d ’ actifs Prov. s/opérations avec la clientèle 10 705 1 951 -475 -4 212 800 -160 -17 8 592 Total (I) 10 705 1 951 -475 -4 212 800 -160 -17 8 592 Provisions p/risques inscrites au passif Prov. s/opérations avec la clientèle 0 0 Autres provisions pour risques 1 001 917 -613 -187 1 117 Prov. s/engagements par signature 0 0 Provisions pour risques juridiques 731 -38 693 Prov. collective sur encours de crédit 542 254 -443 353 Total (II) 2 275 1 171 -1 095 -187 0 0 0 2 163 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions des éléments d ’ actifs 4 212 17 couvertes par des provisions inscrites en passif 187 non couvertes par des provisions 251 Récupérations s/créances amorties -Récupération s/créances avec la clientèle -232 Total (III) 251 0 4 167 0 0 17 Total (I+II+III) 3 372 -1 570 -232 800 -160 0 Dotations nettes aux provisions 1 571 640 5.4.5.   Note n°   20  : Ventilation de l ’ Impôt sur les bénéfices (En milliers d ’ euros) Résultat avant IS IS Résultat après IS Résultat courant -773 158 -615 Résultat exceptionnel 865 -212 653 Participation 0 0 0 Impôt étranger 0 0 0 Résultat comptable 92 -54 38 5.5.   INFORMATIONS DIVERSES 5.5.1.   Actionnariat et informations liées Depuis la fusion absorption du 1 er   janvier 2019, les actionnaires sont  : - FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES  : 1 562 499   titres - FIDUCIAL  : 1   titre Il n ’ existe pas de convention d ’ intégration fiscale avec le groupe Fiducial. 5.5.2.   Rémunérations des dirigeants (En milliers d ’ euros) 2021 2020 Montant des rémunérations allouées aux membres du Comité de Direction 468 528 aux membre du Conseil d ’ Administration (*) 60 60 (*) il s ’ agit de jetons de présence bruts avant retenue des prélèvements sociaux. Ils sont versés aux administrateurs non salariés. 5.5.3.   Rémunérations des commissaires aux comptes Les honoraires figurant au compte de résultat se décomposent comme suit  : - Cabinet ESCOFFIER  : certification des comptes  : 3 5 900 € - Cabinet CAILLIAU DEBOUIT ET ASSOCIES  : certification des comptes  : 3 5 900 € 5.5.4.   Renseignements concernant les filiales et participations Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d ’ inventaire excède 1 % du capital de Banque FIDUCIAL  : Néant. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations, Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille (en valeur brute et nette)  : cf note   4. 6. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d ’ Administration et de ceux des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, 1°/ approuve la proposition du Conseil d ’ administration et décide d ’ affecter le bénéfice de l ’ exercice qui s ’ élève à 3 7 996 ,09  € de la manière suivante  : Bénéfice de l ’ exercice 37 996,09  € Auquel s ’ ajoute le compte « report à nouveau créditeur » 6 500263,11 € Formant un bénéfice distribuable de 6 538 259,20 € Affectation : - Au compte « report à nouveau créditeur » 6 538 259,20 € 2°/ constate, en outre, conformément aux dispositions de l ’ article 243  bis du Code Général des Impôts, qu ’ au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n ’ a été distribué par la société. 7.   RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (Exercice clos le 3 1 déc embre 2021) A l ’ Assemblée générale de la société Banque Fiducial, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels DOCPROPERTY "societe3_dela" de DOCPROPERTY "Societe3" la société DOCPROPERTY "PresentationSocieteTitre" Banque Fiducial relatifs DOCPROPERTY "Exercice" à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine DOCPROPERTY "Societe3" de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY "ComiteAudit" comité d ’ audit . Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   » du présent rapport.   Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°   537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles   L.   823-9 et R.   823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.   Evaluation des dépréciations pour risque de crédit sur les encours de crédits à la clientèle Risque identifié Procédure d ’ audit mises en œuvre face aux risques identifiés Comme indiqué dans la note   5.1.2. de l ’ annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l ’ incapacité des clients à faire face à leurs engagements financiers. Ces dépréciations sont enregistrées au titre des pertes attendues sur les encours en défaut (encours douteux) ainsi que sur les encours non douteux identifiés comme sensibles ou dégradés. Compte tenu de l ’ importance du jugement dans le classement des encours par catégorie, d ’ une part, et dans la détermination des pertes attendues et des délais de recouvrement, d ’ autre part, nous avons considéré que l ’ estimation des dépréciations sur les crédits à la clientèle constituait un point clé de l ’ audit des comptes annuels. Les dépréciations sur les créances de la clientèle sont présentées dans les notes   5.2.2 et 5.2.3. de l ’ annexe aux comptes annuels et s ’ élèvent au 31 décembre 2021 à 8,6   M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour catégoriser les créances (douteux et non douteux) et évaluer le montant des pertes attendues ou avérées sur ces créances. Nous avons testé les contrôles mis en œuvre par la direction pour l ’ identification des encours non douteux et douteux et l ’ évaluation des espoirs de recouvrement et déprécations. Nous avons pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés en charge du suivi de ces créances. S ’ agissant des dépréciations sur encours douteux et non douteux, les travaux que nous avons réalisés ont principalement consisté à examiner le dispositif mis en place pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : ►  pris connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur l ’ identification des indicateurs de dépréciation ; ►  testé l ’ efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque relatifs à ces procédures ; ►  examiné les modalités de mise à jour des valeurs recouvrables ou de réévaluation de la valeur des garanties ; ►  vérifié les calculs de dépréciation sur la base d ’ un échantillon de dossiers ; ►  réalisé des procédures analytiques de l ’ évolution des encours et des dépréciations. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.   Informations données dans le DOCPROPERTY "RapportSociete" rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés DOCPROPERTY "OrganeDelib" aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés DOCPROPERTY "OrganeDelib" aux actionnaires . Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article   D.   441-6 du code de commerce.   Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article   L.   225-37-4 et L.   22-10-10 du Code de commerce. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires   Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes DOCPROPERTY "societe3_dela" de la société DOCPROPERTY "PresentationSocieteTitre" Banque Fiducial par l ’ assemblée générale du 2 7 juin 2019 pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et par l ’ assemblée générale du 8 nov embre 2017 pour le cabinet Escoffier. Au 3 1 déc embre 2021, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés était dans la 3 ème   année de sa mission sans interruption et le cabinet Escoffier dans la 5 ème   année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant DOCPROPERTY "gouvernement" le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité DOCPROPERTY "Societe3" de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider DOCPROPERTY "Societe1" la société ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY "ComiteAudit" comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par DOCPROPERTY "OrganeArrete" le conseil d ’ administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article   L.   823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre DOCPROPERTY "Societe2" société . Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; ► il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; ► il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.   Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport d u comité d’audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l ’ article   6 du règlement (UE) n°   537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles   L.   822-10 à L.   822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit DOCPROPERTY "ComiteAudit" des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Lyon et à Paris, le 3 mai 2022 Cabinet ESCOFFIER CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Serge Bottoli Laurent Brun Associé Associé 8. RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social à COURBEVOIE (92400) -   41, Rue du Capitaine Guynemer.

Description : BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE Société Anonyme à Conseil d ’ administration au capital de 25 000 000 € Siège Social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 302 077 458 R.C.S. NANTERRE Comptes annuels au 31 d é cembre 2020 approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2021 1. INFORMATIONS GENERALES & FAITS MARQUANTS – EVENEMENTS POST-CLOTURE 1.1  Informations générales et faits marquants de l ’ exercice Suite à la fusion juridique des deux entités Banque Fiducial et Banque Thémis au 1 er   janvier 2019, la convergence des deux systèmes d ’ informations a eu lieu en mars 2020. Les effectifs moyens de la banque pour l ’ année   2020 s ’ élèvent à 120   collaborateurs. Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le gouvernement français a été amené à compter du 12 mars 2020 à prendre une série de mesures de confinement et de réduction de circulation. Banque Fiducial prend toutes les mesures jugées appropriées pour gérer au mieux cette situation au niveau sanitaire et économique. Elle a notamment pu mettre en œuvre tout ou partie des mesures d ’ accompagnement au soutien de l ’ économie, votées par le gouvernement (report de paiement des charges sociales et fiscales, activité partielle …). Il n ’ est pas possible en l ’ état actuel des choses de déterminer l ’ impact net de cette épidémie sur l ’ activité et les résultats de la société au cours du prochain exercice social. Au titre de l ’ exercice clos au 31 décembre 2020, au regard du fort impact de la crise sanitaire sur l ’ activité « amiable » de la Banque, l ’ actionnaire de référence a soutenu financièrement la Banque au travers d ’ avoirs sur factures de frais de fonctionnement et de redevance de marque. 1.2  Evénements significatifs survenus depuis la clôture de l ’ exercice Depuis le 31 décembre 2020, date de clôture de l ’ exercice, aucun événement significatif n ’ est à noter, si ce n ’ est la réalisation des deux missions diligentées par l ’ ACPR. 2. BILAN AU 31   DECEMBRE 2020 ACTIF 31/12/2020 31/12/2019 (en milliers d ’ euros) Caisse, Banques Centrales, CCP 185 713 54 333 Effets publics et valeurs assimilées (note   4) 30 618 4 703 Créances sur les Etablissements de Crédit (note   1) 330 858 362 767 Opérations avec la clientèle (note   2) 137 788 151 948 Obligations et autres titres à revenu fixe (note   4) 23 391 23 306 Immobilisations incorporelles (note   5) 5 276 1 283 Immobilisations corporelles (note   5) 726 693 Immobilisations financières (note   5) 381 139 immobilisations en cours (note   5) 89 3 425 Autres actifs (note   6) 1 886 2 273 Comptes de Régularisation (note   7) 11 665 8 711 Total de l ’ Actif 728 391 613 583 PASSIF 31/12/2020 31/12/2019 (en milliers d ’ euros) Dettes envers les établissements de crédit (note 8) 1 820 2 191 Opérations avec la clientèle (note 9) 659 207 549 809 Autres Passifs (note 6) 3 289 3 199 Comptes de Régularisation (note 7) 17 875 13 410 Provisions pour Risques et Charges 3 387 2 165 Capitaux Propres Hors FRBG (note 10) 42 813 42 809 Capital souscrit 25 000 25 000 Réserves 11 312 11 212 Report à nouveau (+/-) 6 496 3 633 Résultat en instance d ’ approbation (+/-) 0 0 Résultat de l ’ exercice (+/-) 4 2 963 Total du Passif 728 391 613 583 3. HORS BILAN AU 31   DECEMBRE 2020 HORS BILAN 31/12/2020 31/12/2019 (en milliers d ’ euros) ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement (note 15) 30 957 38 208 Engagements de garantie (note 15) 23 330 28 434 Autres engagements donnés (15) 1 150 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de garantie (note 15) 271 465 271 433 4. COMPTE DE RESULTAT AU 31   DECEMBRE 2020 (en milliers d ’ euros) 31/12/2020 31/12/2019 + Intérêts et produits assimilés - (note 16) 6 859 8 497 - Intérêts et charges assimilées - (note 16) -1 621 -878 + revenus des titres à revenu variable 33 127 + Commissions (produits) - (note 17) 16 476 19 440 - Commissions (charges) - (note 17) -1 627 -1 929 +/- Gains ou pertes sur opérations de change 340 251 + Autres produits d ’ exploitation bancaire et non bancaire - (note 18) 1 324 1 738 - Autres charges d ’ exploitation bancaire et non bancaire - (note 18) -210 -218 PRODUIT NET BANCAIRE 21 574 27 027 - Charges générales d ’ exploitation -18 201 -19 670 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 380 -559 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 1 993 6 799 +/- Coût du risque -(note 19) -1 997 -2 173 RESULTAT D ’ EXPLOITATION -5 4 625 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 -193 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 17 4 433 +/- Résultat exceptionnel 0 -16 - Réserve Spéciale de participation 0 -261 - Impôt sur les bénéfices (note 20) -13 -1 192 RESULTAT NET 4 2 963 5. ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 5.1.  PRINCIPES COMPTABLES Les états financiers sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°   2014-07 du 26 novembre 2014 modifié par le règlement n°   2020-10 du 22 décembre 2020 de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. 5.1.1.  Fait générateur des produits et des charges Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la spécialisation des exercices, à l ’ exception de certains produits et de certaines charges qui sont enregistrés lors de leur paiement, ceci concernant notamment la majeure partie des commissions. Les agios relatifs aux créances douteuses sont enregistrés au compte de résultat et donnent lieu à la constitution d ’ une provision intégrale portée en diminution du produit net bancaire. 5.1.2.  Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les art. 2211-1 à 2251-13 (Titre   2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) : règlement ANC 2014-07 précité. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale et sont détaillées en note 2. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent soit à des engagements irrévocables de concours en trésorerie, soit à des engagements de garantie qui n ’ ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L ’ application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 précité conduit à comptabiliser les créances présentant un risque d ’ impayé conformément aux règles suivantes. L ’ utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d ’ apprécier l ’ existence d ’ un risque de crédit. Créances restructurées Il s ’ agit des créances détenues sur des contreparties présentant des difficultés financières telles que l ’ établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d ’ honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration, et ont donné lieu à des moratoires (cf. note   2). Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d ’ insolvabilité. Créances douteuses Il s ’ agit des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l ’ une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits), - la situation d ’ une contrepartie présente des caractéristiques telles qu ’ indépendamment de l ’ existence de tout impayé, on peut conclure à l ’ existence d ’ un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l ’ établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l ’ ancienneté de l ’ impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l ’ établissement, qu ’ il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l ’ établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne ou encore qu ’ il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Parmi les encours douteux, Banque FIDUCIAL distingue : - les créances douteuses compromises : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ; - les créances douteuses non compromises : créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l ’ enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise. Il est en revanche arrêté lorsque la créance devient compromise et les intérêts alors comptabilisés sont automatiquement provisionnés à 100 %. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu ’ un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Banque FIDUCIAL par voie de dépréciation figurant en déduction de l ’ actif du bilan. Ces dépréciations prennent en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement Compte-tenu de la typologie de clientèle et de créances liées à l ’ activité de Banque FIDUCIAL, une provision sectorielle a été comptabilisée au 31 décembre 2020. Cette provision a été calculée sur la base de données sectorielle externes (OFCE) et à dire d ’ expert. Les deux secteurs à risque qui ont été identifiés sont les entreprises du BTP et celles du Tourisme/ Hôtel /Restauration. Cf. Note   19. Par ailleurs, Banque FIDUCIAL n ’ identifie pas de Risque Pays au 31 décembre 2020. Passage en perte L ’ appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement : Banque FIDUCIAL le détermine avec l ’ aide de sa Direction des Risques. 5.1.3.  Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles du règlement ANC 2014-07 précité pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation de titres à revenu fixe : - 2311-1 à 2391-1 (Titre   3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) - 2211-1 à 2251-13 (Titre   2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l ’ intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d ’ information comptable dès leur acquisition. Banque FIDUCIAL détient un portefeuille : - de titres de placement depuis le 1 er   semestre 2018 afin de satisfaire les exigences de calcul du ratio de liquidité (LCR). - de titres d ’ investissement depuis le 1 er   janvier 2019 provenant de la fusion absorption de Banque Fiducial (1 ère du nom). Les titres de placement Ils sont comptabilisés à leur valeur d ’ acquisition. S ’ agissant des obligations et autres titres à revenu fixe, la différence entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement est étalé de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle du titre. Une dépréciation est enregistrée dès qu ’ une moins-value latente est observée entre la valeur de marché à la clôture de l ’ exercice et la valeur d ’ acquisition. Concernant les actions et autres titres à revenu variable, les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d ’ achat, frais d ’ acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » dès que leur paiement a été décidé par l ’ organe compétent. Les revenus des organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l ’ encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l ’ exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d ’ acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d ’ inventaire d ’ une ligne ou d ’ un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d ’ arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les titres d ’ investissement Ne sont comptabilisés dans la catégorie ’ titres d ’ investissements ’ que ceux pour lesquels la Banque Fiducial dispose de la capacité nécessaire pour continuer à les détenir jusqu ’ à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur prix d ’ acquisition. La différence entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement est étalé sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode linéaire. Il n ’ est pas constitué de dépréciation sur ces titres si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours de clôture - si le marché sur lequel le titre est négocié n ’ est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n ’ est pas coté, on détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant les techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, on utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu ’ il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d ’ opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d ’ investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ’ ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l ’ établissement a l ’ intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ’ à l ’ échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d ’ investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu ’ ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Banque Fiducial n ’ a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 5.1.4.  Immobilisations Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour l ’ amortissement et la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l ’ ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l ’ éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d ’ acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d ’ achat, les frais accessoires, c ’ est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l ’ acquisition pour la mise en état d ’ utilisation du bien ou pour son entrée «   en magasin   ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d ’ acquisition. Les immeubles et le matériel d ’ équipement sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d ’ acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d ’ achèvement. A l ’ exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l ’ objet d ’ amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l ’ objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d ’ utilisation. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues par Banque FIDUCIAL : Foncier Non amortissable Gros œuvre des immeubles 60 ans Second œuvre 30 ans Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 10 à 15 ans Machines, Matériels 3 à 5 ans Mobilier et autres 5 à 10 ans Logiciels neufs, achetés ou développés en interne 3 à 5 ans Immobilisations incorporelles sauf logiciels Non amortissable Enfin, les éléments dont dispose Banque FIDUCIAL sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 5.1.5.  Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états financiers par nature (notes   8 et 9). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5.1.6.  Provisions Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour la comptabilisation et l ’ évaluation des provisions. Banque FIDUCIAL a identifié l ’ ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites) résultant d ’ un évènement passé dont il est probable qu ’ une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l ’ échéance ou le montant sont incertains mais dont l ’ estimation peut être déterminée de manière fiable. Au titre de ces obligations, Banque FIDUCIAL a constitué des provisions qui couvrent notamment : - les risques sur opérations avec la clientèle, - les risques généraux, - les risques d ’ exécution des engagements par signature, - les litiges, - les engagements sociaux : notamment médailles du travail - les risques fiscaux. L ’ ensemble de ces risques fait l ’ objet d ’ un examen trimestriel. Conformément aux dispositions prévues par la IV ème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l ’ activité bancaire. Banque Fiducial n ’ a constitué aucun FRBG au 31 décembre 2020. 5.1.7.  Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors bilan sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d ’ arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les opérations en devises sont non significatives au 31/12/2020. 5.1.8.  Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l ’ objet d ’ une provision lorsqu ’ il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Banque FIDUCIAL. Ces éléments sont détaillés dans la note n°   15. 5.1.9.  Engagement de retraite Hypothèses retenues pour le calcul des Indemnités de Fin de Carrière : Les hypothèses ont été actualisées en 2020 pour tenir compte des données les plus récentes. - Taux de rotation : Fort car si + 15 % - Méthode de calcul : rétrospective prorata temporis - Augmentation des salaires : 1 % constant - Age de départ à la retraite : 67 ans - Taux de Charges sociales : Entre 38.4 % et 53.2 % selon la CSP - Taux d ’ actualisation Iboxx Euro Corporates AA 10 +0.34 % - Base : départ volontaire - La table de mortalité par génération de 2005 (TGH05 et RGF05) distinguant les hommes et les femmes - Les conventions collectives de la branche. Le montant de l ’ engagement de retraite est de 683 810 euros au 31 décembre 2020. 5.1.10.  Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes. 5.1.11.  Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D ’ une façon générale, seul l ’ impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d ’ impôt figurant au compte de résultat correspond à une régularisation de l ’ impôt sur les sociétés dû au titre de l ’ exercice 2019. 5.2.  INFORMATIONS SUR LE BILAN 5.2.1.  Note n°   1  : Créances sur les établissements de crédit (en milliers d ’ euros) 2020 2019 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 177 054 177 054 204 038 204 038 Comptes et prêts 153 021 153 021 148 021 148 021 Valeurs non imputées 0 10 030 10 030 Sous-Total 177 054 153 021 330 075 214 068 148 021 362 088 Créances rattachées 3 780 784 45 634 679 Total 177 056 153 801 330 858 214 111 148 655 362 767 5.2.2.  Note n°   2  : Créances sur la clientèle (en milliers d ’ euros) 2020 2019 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Créances commerciales 35 299 35 299 63 997 63 997 Comptes ordinaires débiteurs 5 747 5 747 5 255 5 255 Autres concours à la clientèle 67 921 67 921 65 285 65 285 Crédits à l ’ exportation 380 380 1 378 1 378 Prêts personnels 0 0 1 793 1 793 Crédits de trésorerie 46 522 46 522 27 663 27 663 Crédits à l ’ équipement 13 956 13 956 15 529 15 529 Crédits à l ’ habitat 0 0 1 200 1 200 Autres crédits à la clientèle 7 063 7 063 17 722 17 722 Valeurs non imputées 6 708 6 708 6 666 6 666 Créances rattachées 331 331 268 268 Total des concours à la clientèle 116 007 0 116 007 141 471 0 141 471 Créances douteuses 32 485 -10 705 21 780 21 292 -10 815 10 477 Total des opérations avec la clientèle 148 492 -10 705 137 788 162 764 -10 815 151 948 REPARTITION DES RISQUES Brut Provisions Net Brut Provisions Net Encours douteux 12 999 -2 142 10 857 6 387 -1 640 4 747 Encours douteux compromis 19 486 -8 563 10 923 14 905 -9 175 5 730 Total des créances douteuses 32 485 -10 705 21 780 21 292 -10 815 10 477 Dans le cadre des aides gouvernementales mises en place lors de cette crise sanitaire pour soutenir les entreprises, Banque Fiducial a mis en place 205   PGE (prêt garantie par l ’ état) pour un capital de 15 300 K€. 297   moratoires ont été accordés en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, et ils représentent un capital restant dû au 31 décembre 2020 de 10 061 K€. 6   dossiers ont été déclassés en douteux pour 88 K€, et provisionnés pour 31 K€. Les 291 autres dossiers pour 9 974 K€ sont sains. 5.2.3.  Note n°   3  : Couverture des créances douteuses de la clientèle (en milliers d ’ euros) 2020 2 019 Concours bruts à la clientèle (sains & douteux) 141 944 162 764 Créances douteuses 32 485 21 292 Clients douteux : dépôts de garantie et ASD -2 479 -3 642 clients douteux : garanties Hors Bilan -18 751 -4 616 En-cours des clients douteux 11 255 13 034 Provisions sur créances douteuses -10 705 -10 815 Clients douteux : risque net 550 2 219 Taux de créances douteuses dans les concours clientèle bruts 8,1 % 8 % Taux global de couverture des créances douteuses 95 % 83 % Provisions pour risques clientèle -18 0 dont provisions collectives clients -542 0 5.2.4.  Note n°   4  : Portefeuille titres (en milliers d ’ euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres à revenus fixe ou variable Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe actions et autres titres à revenu variable Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe actions et autres titres à revenu variable Total Titres cotés 23 541 23 541 4 630 23 541 28 172 Titres non cotés 618 30 000 30 618 Créances rattachées 43 43 73 73 Dépréciations -194 -194 -235 -235 VALEURS NETTES AU BILAN 661 30 000 23 348 54 009 4 703 23 306 28 009 dont Prime/décôte d ’ acquisition 40 (en milliers d ’ euros) 31/12/2020 31/12/ 20 19 Portefeuille par durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Effets publics et valeurs assimilées Valeurs nettes 309 310 618 5 623 4 703 VALEURS NETTES AU BILAN 309 310 618 5 623 4 703 Obligations et autres titres à revenu fixe Valeurs nettes 30 000 30 000 30 000 Les autres titres à revenu variable Valeurs nettes 23 348 23 348 38 23 386 23 306 VALEURS NETTES AU BILAN 30 000 23 348 53 348 38 53 386 23 306 (en milliers d ’ euros) Total au Acquisit. Rembst ou cessions Transferts et autres mouvmts Amort. Primes/ Surcotes Variation des intérêts courus Dépréc. Total au +/- value latente Portefeuille - Variations 31/12/2019 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées Valeurs nettes 4 703 -4 001 -11 -68 623 VALEURS NETTES AU BILAN 4 703 -4 001 -11 -68 623 Obligations et autres titres à revenu fixe Valeurs nettes 30 000 30 000 Les autres titres à revenu variable Valeurs nettes 23 306 38 41 23 386 VALEURS NETTES AU BILAN 23 306 30 000 38 41 53 386 Banque Fiducial ne dispose pas de portefeuille de négociation. 5.2.5.  Note n°   5  : Mouvements sur l ’ actif immobilisé IMMOBILISATIONS (valeur brute) (en milliers d ’ euros) Montant Brut 2019 Acquisit. Cessions Autres variations Montant Brut 2020 Immobilisations Incorporelles 5 516 311 4 930 10 756 Immobilisations incorporelles en cours 3 426 1 626 -4 963 89 Immobilisations Financières 139 242 381 Immobilisations Corporelles 2 731 170 2 901 Terrains 81 81 Constructions 557 557 Installations 713 713 Matériel et mobilier de bureau 1 379 170 1 549 Véhicules 0 0 Total Brut 11 811 2 349 0 -33 14 127 La banque a décidé d ’ inscrire les coûts de développement interne de projets informatiques en immobilisations dès lors qu ’ ils répondent aux critères d ’ immobilisation définies par la réglementation. L ’ augmentation des immobilisations financières concernent l ’ appel de fonds du FGDR : + 242 k€ en 2020 Les autres variations correspondent à la variation de prorata de TVA et transferts d ’ immobilisations incorporelles en cours vers immobilisations incorporelles activées AMORTISSEMENTS (en milliers d ’ euros) Amort. et provisions 2019 Augment. Diminutions Autres variations Amort. et provisions 2020 Immobilisations Incorporelles 4 233 1 247 5 480 Immobilisations Corporelles 2 038 138 0 0 2 175 Terrains 0 Constructions 444 4 449 Installations 499 43 542 Matériel et mobilier de bureau 1 094 90 1 184 Véhicules 0 0 Total Amortissements & provisions 6 270 1 385 0 0 7 655 IMMOBILISATIONS (valeur nette) (en milliers d ’ euros) Montant Net 2019 Augment. Diminutions Autres variations Montant net 2020 Immobilisations Incorporelles 1 283 -936 0 4 930 5 276 Immobilisations Incorporelles en cours 3 426 1 626 0 -4 963 89 Immobilisations Financières 139 242 0 0 381 Immobilisations Corporelles 693 32 0 0 726 Total Net 5 541 964 0 -33 6 472 5.2.6.  Note n°   6  : Ventilation des autres actifs et autres passifs (en milliers d ’ euros) ACTIF PASSIF 2020 2019 2020 2019 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 88 88 Débiteurs ou créditeurs divers 1 886 2 273 3 201 3 111 Total 1 886 2 273 3 289 3 199 Le solde antérieur passif du compte de règlement sont des règlements sur titres sur clients non identifiés (prescription trentenaire). 5.2.7.  Note n°   7  : Ventilation des comptes de régularisation (en milliers d ’ euros) ACTIF PASSIF 2020 2019 2020 2019 Comptes d ’ encaissement -1 538 -87 Compte d ’ ajustement devises 2 1 - - Produits à recevoir et Charges à payer 1 947 381 4 829 4 841 Charges et produits constatés d ’ avance 493 468 1 141 434 Autres comptes de régularisation 10 761 7 948 11 905 8 135 Total 11 665 8 711 17 875 13 410 5.2.8.  Note n°   8  : Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d ’ euros) 2020 2019 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 818 818 1 312 1 312 Autres sommes dues 974 974 873 873 Sous-Total 1 791 0 1 791 2 185 0 2 185 Dettes rattachées 29 29 5 5 Total 1 820 - 1 820 2 190 0 2 191 5.2.9.  Note n°   9  : Comptes créditeurs de la clientèle (en milliers d ’ euros) 2020 2019 A vue A terme Total Total Comptes ordinaires de la clientèle 625 938 625 938 498 415 Dépôts de garantie 24 448 24 448 36 971 Comptes créditeurs à terme 5 373 5 373 6 590 Autres sommes dues à la clientèle 3 314 3 314 7 665 Sous-Total 653 700 5 373 659 073 549 641 Dettes rattachées 133 133 169 Total 653 700 5 507 659 207 549 809 5.2.10.  Note n°   10  : Capitaux propres (en milliers d ’ euros) 31/12/2019 Mouvements de l ’ exercice 31/12/2020 Plus Moins Capital 25 000 25 000 Nombre d ’ actions 1 562 500 0 1 562 500 (le capital est entièrement libéré) Réserves 11 212 100 0 11 312 -   Réserve légale 2 400 100 2 500 -   Autres réserves 8 812 0 0 8 812 Report à nouveau 3 633 2 863 6 496 Total des Capitaux Propres 39 846 2 963 0 42 809 Provisions réglementées & subvent d ’ invest 0 0 Résultat de l ’ exercice 2 963 4 2 963 4 Total 42 809 2 967 2 963 42 813 5.2.11.  Note n°   11  : Créances et dettes rattachées (en milliers d ’ euros) 31/12/2020 31/12/2019 POSTES DE L ’ ACTIF CONCERNES Créances sur les établissements de crédit 784 679 Créances sur la clientèle 331 268 Total des intérêts inclus dans les postes de l ’ actif 1 115 947 POSTES DU PASSIF CONCERNES Dettes sur les établissements de crédit 29 5 Comptes créditeurs de la clientèle 133 0 Total des intérêts inclus dans les postes du passif 162 5 5.2.12.  Note n°   12  : Opérations avec les parties liées (en milliers d ’ euros) Total 2020 Dont opérations se rapportant à des entreprises liées (1) EN BILAN Créances sur les établissements de crédit 330 858 0 Créances sur la clientèle 137 788 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 820 0 Comptes créditeurs de la clientèle 659 073 (non comprises les créances et dettes rattachées) EN HORS BILAN Engagements de financement donnés 30 957 0 Engagements de garantie donnés 23 330 0 Engagements de garantie reçus 271 465 0 (1) Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu ’ elle est susceptible d ’ être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé. Seules peuvent être intégrées globalement les entreprises à caractère financier dont la société mère a le contrôle exclusif. 5.2.13.  Note n°   13  : Ventilation des créances et des dettes par durée résiduelle (en milliers d ’ euros) A vue et -3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans TOTAL 31/12/2020 Créances sur les Etablissements de Crédit 224 858 25 000 81 000 0 330 858 Créances clientèle 72 082 22 863 36 178 6 664 137 788 Total Actif 296 941 47 863 117 178 6 664 468 646 Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 820 1 820 Comptes créditeurs de la clientèle 654 099 4 768 300 40 659 207 Total Passif 655 919 4 768 300 40 661 027 5.2.14.  Note n°   14  : Répartition des opérations en devises (en milliers d ’ euros) 2020 2019 Montants % Montants % ACTIF - Euros 707 927 97 % 589 410 96 % - Devises 20 464 3 % 24 173 4 % Total Actif 728 391 100 % 613 583 100 % PASSIF - Euros 707 923 97 % 586 447 96 % - Devises 20 468 3 % 27 136 4 % Total Passif 728 391 100 % 613 583 100 % 5.3.  INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN 5.3.1.  Note n°   15  : Ventilation des engagements donnés et reçus HORS BILAN 31/12/2020 31/12/2019 (en milliers d ’ euros) ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement en faveur de la clientèle 30 957 38 208 Engagements de garantie d ’ ordre d ’ Ets de Crédit 757 928 Engagements de garantie d ’ ordre de la clientèle 22 543 25 780 Engagements douteux 30 1 726 Autres engagements donnés 1 150 Total Engagements Donnés 55 437 66 641 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de garantie reçus d ’ Ets de Crédit (1) 93 106 107 459 Engagements de garantie reçus de la clientèle (2) 178 359 163 974 Total Engagements Reçus 271 465 271 433 (1) En 2018, LCL a accordé des garantie au regard de nos encours LCL de Comptes à Terme souscrit (couverture parfaite montants et échéances) : solde 70 M€ Ces garanties permettent, depuis la sortie du groupe LCL début 2018 de la Banque FIDUCIAL, de respecter les exigences réglementaires de fonds propres au regard des Etablissements de Crédit. (2) C es garanties clientèle détaillées ci-dessous : GARANTIE RECUE 1ERE DEMANDE CLT -7 695 DAILLY EN GARANTIE -36 305 GARANTIES RECUES - FIDUCIE -89 715 AUT. GARANTIES RECUES CLIENTELE -42 114 NANTISSEMENT DE COMPTE RECU -532 NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES -1 836 NANTISSEMENT DE TITRES -164 5.4.  INFORMATIONS SUR LE RESULTAT 5.4.1.  Note n°   16  : Ventilation des intérêts (en milliers d ’ euros) 2020 2019 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations de trésorerie et interbancaires 566 -987 -421 714 -89 624 Opérations avec la clientèle 6 276 -634 5 642 7 783 -789 6 994 Opérations sur titres 50 50 127 127 Total intérêts 6 892 -1 621 5 271 8 623 -878 7 745 5.4.2.  Note n°   17  : Ventilation des commissions (en milliers d ’ euros) 2020 2019 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit -259 -259 -749 -749 Opérations avec la clientèle 14 254 -1 369 12 886 17 034 -1 179 15 855 Opérations de change 63 63 57 57 Prestations de services pour compte de tiers 2 159 1 2 159 2 348 -1 2 348 Total commissions 16 476 -1 627 14 848 19 440 -1 929 17 511 5.4.3.  Note n°   18  : Ventilation des pertes et profits bancaires et non bancaires (en milliers d ’ euros) 2020 2019 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit 0 0 Opérations avec la clientèle 0 0 Charges refacturées 0 0 Autres charges & produits non bancaires 1324 -109 1215 1738 -218 1 520 dont produit d ’ assistance conseil groupe Fiducial 1280 1695 Charges pour risques de PNB -101 -101 0 0 Total 1 324 -210 1114 1 738 -218 1 520 5.4.4.  Note n°   19  : Flux de provisions à l ’ actif et au passif LINK Excel.Sheet.12 "\\\\dom01.fr\\dfs\\services\\Département financier\\2020\\90 - publication des comptes\\plaquette annuelle\\PLAQUETTE 31-12-2020 v24032021.xlsx" "NOTE 22-20!L38C2:L67C10" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle (hors agios compromis) Stock au 31/12/19 Coût Du Risque PNB Stock au 31/12/20 Dotations Reprises Reprises Utilisée Dotations Reprises Reprises Utilisée Provisions inscrites en déduction des éléments d ’ actifs Prov. s/opérations avec la clientèle 10 815 1 708 -620 -1 459 307 -3 -42 10 705 Total (I) 10 815 1 708 -620 -1 459 307 -3 -42 10 705 Provisions p/risques inscrites au passif Prov. s/opérations avec la clientèle 0 0 Autres provisions pour risques 119 780 117 -15 1 001 Prov. s/engagements par signature 0 0 Provisions pour risques juridiques 731 731 Prov. collective sur encours de crédit 0 542 542 Total (II) 850 1 322 0 0 117 -15 0 2 275 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions des éléments d ’ actifs 0 -25 1 459 33 couvertes par des provisions inscrites en passif 0 0 0 non couvertes par des provisions 0 27 0 Récupérations s/créances amorties -Récupération s/créances avec la clientèle 0 -415 0 Total (III) 0 -25 1 071 33 0 Total (I+II+III) 3 030 -645 -388 458 -18 -42 Dotations nettes aux provisions 1 997 397 5.4.5.  Note n°   20  : Ventilation de l ’ Impôt sur les bénéfices (en milliers d ’ euros) Résultat avant IS IS Résultat après IS Résultat courant 17 -13 4 Résultat exceptionnel 0 0 0 Participation 0 0 0 Impôt étranger 0 0 0 Résultat comptable 17 -13 4 5.5.  INFORMATIONS DIVERSES 5.5.1.  Actionnariat et informations liées Depuis la fusion absorption du 1 er   janvier 2019, les actionnaires sont : - FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES : 1 562 499   titres - FIDUCIAL : 1   titre Il n ’ existe pas de convention d ’ intégration fiscale avec le groupe Fiducial. 5.5.2.  Rémunérations des dirigeants (en milliers d ’ euros) 2020 2019 Montant des rémunérations allouées aux membres du Comité de Direction 528 473 aux membre du Conseil d ’ Administration (*) 60 40 (*) il s ’ agit de jetons de présence bruts avant retenue des prélèvements sociaux. Ils sont versés aux administrateurs non salariés. 5.5.3.  Rémunérations des commissaires aux comptes Les honoraires figurant au compte de résultat se décomposent comme suit : - Cabinet ESCOFFIER : certification des comptes : 35 300 € - Cabinet CAILLIAU DEBOUIT ET ASSOCIES : certification des comptes : 35 300 € 5.5.4.  Renseignements concernant les filiales et participations Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d ’ inventaire excède 1 % du capital de Banque FIDUCIAL : Néant. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations, Titres immobilisés de l ’ activité de portefeuille (en valeur brute et nette) : cf note   4. 6. AFFECTATION DU RESULTAT L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d ’ Administration et de ceux des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, 1°/ approuve la proposition du Conseil d ’ administration et décide d ’ affecter le bénéfice de l ’ exercice qui s ’ élève à 3 953,17 € de la manière suivante : Bénéfice de l ’ exercice 3   953,17 € Auquel s ’ ajoute le compte « report à nouveau créditeur » 6   496 309,94  € Formant un bénéfice distribuable de 6 500 263,11 € Affectation : - Au compte « report à nouveau créditeur » 6 500 263,11 € 2°/ constate, en outre, conformément aux dispositions de l ’ article   243   bis du Code Général des Impôts, qu ’ au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes : Exercice 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 € € € Eligibles (*) - - - Non éligibles (*) 3 950 000,00 - - Total 3 950 000,00 - - (*) à l ’ abattement mentionné au 2° du 3 de l ’ article 158 du CGI 7. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (Exercice clos le 31 décembre 2020) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels DOCPROPERTY "societe3_dela" de DOCPROPERTY "Societe3" la société DOCPROPERTY "PresentationSocieteTitre" Banque Fiducial relatifs DOCPROPERTY "Exercice" à l ’ exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine DOCPROPERTY "Societe3" de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY "ComiteAudit" comité d ’ audit . Fondement de l ’ opinion   Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport.   Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2020 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°   537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.   Evaluation des dépréciations pour risque de crédit sur les encours de crédits à la clientèle Risque identifié Procédure d ’ audit mises en œuvre face aux risques identifiés Comme indiqué dans la note 5.1.2. de l ’ annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l ’ incapacité des clients à faire face à leurs engagements financiers. Ces dépréciations sont enregistrées au titre des pertes attendues sur les encours en défaut (encours douteux) ainsi que sur les encours non douteux identifiés comme sensibles ou dégradés. Compte tenu de l ’ importance du jugement dans le classement des encours par catégorie, d ’ une part, et dans la détermination des pertes attendues et des délais de recouvrement, d ’ autre part, nous avons considéré que l ’ estimation des dépréciations sur les crédits à la clientèle constituait un point clé de l ’ audit des comptes annuels. Les dépréciations sur les créances de la clientèle sont présentées dans les notes 5.2.2 et 5.2.3. de l ’ annexe aux comptes annuels et s ’ élèvent au 31 décembre 2020 à 10,7 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour catégoriser les créances (douteux et non douteux) et évaluer le montant des pertes attendues ou avérées sur ces créances. Nous avons testé les contrôles mis en œuvre par la direction pour l ’ identification des encours non douteux et douteux et l ’ évaluation des espoirs de recouvrement et déprécations. Nous avons pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés en charge du suivi de ces créances. S ’ agissant des dépréciations sur encours douteux et non douteux, les travaux que nous avons réalisés ont principalement consisté à examiner le dispositif mis en place pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : ►   pris connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur l ’ identification des indicateurs de dépréciation ; ►   test é l ’ efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque relatifs à ces procédures ; ►   examin é les modalit é s de mise à jour des valeurs recouvrables ou de r éé valuation de la valeur des garanties   ; ►   v é rifi é les calculs de d é pr é ciation sur la base d ’ un échantillon de dossiers ; ►   r é alis é des procédures analytiques de l ’ évolution des encours et des dépréciations. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.   Informations données dans le DOCPROPERTY "RapportSociete" rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés DOCPROPERTY "OrganeDelib" aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés DOCPROPERTY "OrganeDelib" aux actionnaires . La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du Code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire.   Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L. 225-37-4 et L.   22-10-10 du Code de commerce. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires   Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes DOCPROPERTY "societe3_dela" de la société DOCPROPERTY "PresentationSocieteTitre" Banque Fiducial par l ’ assemblée générale du 27 juin 2019 pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et par l ’ assemblée générale du 8 novembre 2017 pour le cabinet Escoffier. Au DOCPROPERTY "DateCloture" 31 décembre 2020 , le cabinet Cailliau Dedouit et Associés était dans la 2 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Escoffier dans la 4 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant DOCPROPERTY "gouvernement" le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité DOCPROPERTY "Societe3" de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider DOCPROPERTY "Societe1" la société ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY "ComiteAudit" comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par DOCPROPERTY "OrganeArrete" le conseil d ’ administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre DOCPROPERTY "Societe2" société . Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et é value les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contr ô le interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; ► il appr é cie le caract è re appropri é des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il appr é cie le caract è re appropri é de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité DOCPROPERTY "Societe3" de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il appr é cie la pr é sentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.   Rapport au DOCPROPERTY "ComiteAudit" comité d ’ audit Nous remettons au DOCPROPERTY "ComiteAudit" comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au DOCPROPERTY "ComiteAudit" comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le DOCPROPERTY "ComiteAudit" comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Lyon et à Paris, le 11 mai 2021 Cabinet ESCOFFIER CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Serge Bottoli Laurent Brun Associé Associé 8.  RAPPORT DE GESTION Le Rapport de Gestion est tenu à la disposition du public au siège social à COURBEVOIE (92400) - 41, Rue du Capitaine Guynemer.

Description : BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 25.000.000 € Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 302 077 458 R.C.S. NANTERRE Comptes annuels au 31 décembre 2019 1. Informations générales La banque Themis et la Banque Fiducial ont fusionné avec une date d'effet du 01/01/2019. En conséquence, les comptes au 31/12/2019 sont les comptes fusionnés des 2 entités. La nouvelle entité exerce maintenant sous le nom de "Banque FIDUCIAL" avec 2 marques : Themis Banque et Fiducial Banque. Les comptes au 31/12/2018 présentés ci-dessous portent sur les seuls comptes de la Banque absorbante (Banque Themis ). De ce fait, les comptes 2019 ne sont pas directement comparables à ceux de l'exercice 2018 en l'absence de comptes pro-forma. Toutefois, les informations concernant les impacts de la fusion estimés significatifs sont indiqués dans les différentes notes concernées. Les effectifs moyens de la banque pour l'année 2019 s'élèvent à 122 collaborateurs. 2. Bilan au 31 décembre 2019 ACTIF 31/12/2019 31/12/2018 (en milliers d’euros) Caisse, Banques Centrales, CCP 54 333 2 936 Effets publics et valeurs assimilées (note 6) 4 703 0 Créances sur les Etablissements de Crédit (note 2) 362 767 219 525 Opérations avec la clientèle (note 3) 151 948 143 462 Obligations et autres titres à revenu variable (note 6) 23 306 20 020 Immobilisations incorporelles (note 7) 1 283 1 049 Immobilisations corporelles (note 7) 693 792 Immobilisations financières (note 7) 139 54 immobilisations incorporelles en cours (note 7) 3 425 904 Autres actifs (note 8) 2 273 2 239 Comptes de Régularisation (note 9) 8 711 10 336 Total de l'Actif 613 583 401 317 PASSIF 31/12/2019 31/12/2018 (en milliers d’euros)       Dettes envers les établissements de crédit (note 10) 2 191 1 420 Opérations avec la clientèle (note 11) 549 809 345 561 Autres Passifs (note 8) 3 199 3 952 Comptes de Régularisation (note 9) 13 410 8 655 Provisions pour Risques et Charges 2 165 2 485 Capitaux Propres Hors FRBG (note 12) 42 809 39 244 Capital souscrit 25 000 24 000 Réserves 11 212 11 700 Report à nouveau (+/-) 3 633 84 Résultat en instance d'approbation (+/-) 0 0 Résultat de l'exercice (+/-) 2 963 3 460 Total du Passif 613 583 401 317 3. Hors bilan au 31 décembre 2019 (en milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement (note 17) 38 208 14 371 Engagements de garantie (note 17) 28 434 18 838 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de garantie (note 17) 271 433 222 527 4. Compte de résultat au 31 décembre 2019 (en milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 + Intérêts et produits assimilés - (note18) 8 623 6 907 - Intérêts et charges assimilées - (note18) -878 -154 + revenus des titres à revenu variable 0 0 + Commissions (produits) - (note 19) 19 440 16 808 - Commissions (charges) - (note 19) -1 929 -1 728 +/- Gains ou pertes sur opérations de change 251 363 + Autres produits d'exploitation bancaire et non bancaire - (note 20) 1 738 36 - Autres charges d'exploitation bancaire et non bancaire - (note 20) -218 -215 PRODUIT NET BANCAIRE 27 027 22 017 - Charges générales d'exploitation -19 670 -14 491 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -559 -441 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 6 799 7 085 +/- Coût du risque -(note 21) -2 173 -1 400 RESULTAT D'EXPLOITATION 4 625 5 685 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -193 -184 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 4 433 5 501 +/- Résultat exceptionnel -16 0 - Réserve Spéciale de participation -261 -338 - Impôt sur les bénéfices (note 22) -1 192 -1 702 RESULTAT NET 2 963 3 460 5. Annexes aux états financiers 5.1. PRINCIPES COMPTABLES Les états financiers sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un texte unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. 5.1.1. Fait générateur des produits et des charges Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la spécialisation des exercices, à l’exception de certains produits et de certaines charges qui sont enregistrés lors de leur paiement, ceci concernant notamment la majeure partie des commissions. Les agios relatifs aux créances douteuses sont enregistrés au compte de résultat et donnent lieu à la constitution d’une provision intégrale portée en diminution du produit net bancaire. 5.1.2. Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les art. 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) : règlement ANC 2014-07 précité. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent soit à des engagements irrévocables de concours en trésorerie, soit à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 précité conduit à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées Il s’agit des créances détenues sur des contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité, Banque FIDUCIAL n'identifie pas de créances restructurées au 31/12/2019. Créances douteuses Il s’agit des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits), la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement, qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne ou encore qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Parmi les encours douteux, Banque FIDUCIAL distingue : les créances douteuses compromises : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ; les créances douteuses non compromises : créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise. Il est en revanche arrêté lorsque la créance devient compromise et les intérêts alors comptabilisés sont automatiquement provisionnés à 100%. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Banque FIDUCIAL par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations prennent en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement Compte-tenu de la typologie de clientèle et de créances liées à l'activité de Banque FIDUCIAL, aucune provision collective n'est calculée. Par ailleurs, Banque FIDUCIAL n'identifie pas de Risque Pays au 31/12/2019. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement : Banque FIDUCIAL le détermine avec l’aide de sa Direction des Risques. 5.1.3. Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles du règlement ANC 2014-07 précité pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation de titres à revenu fixe : 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Banque FIDUCIAL détient un portefeuille : de titres de placement depuis le 1er semestre 2018 afin de satisfaire les exigences de calcul du ratio de liquidité (LCR). de titres d'investissement depuis le 1er janvier 2019 provenant de la fusion absorption de Banque Fiducial (1ère du nom). Les titres de placement Ils sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition. S'agissant des obligations et autres titres à revenu fixe, la différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalé de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle du titre. Une dépréciation est enregistrée dès qu'une moins-value latente est observée entre la valeur de marché à la clôture de l'exercice et la valeur d'acquisition. Les titres d'investissement Ne sont comptabilisés dans la catégorie 'titres d'investissements' que ceux pour lesquels la Banque Fiducial dispose de la capacité nécessaire pour continuer à les détenir jusqu'à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur prix d'acquisition. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalé sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode linéaire. Il n'est pas constitué de dépréciation sur ces titres si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours de clôture si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, on détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant les techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, on utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. 5.1.4. Immobilisations Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour l’amortissement et la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par Banque FIDUCIAL : Foncier Non amortissable Gros œuvre des immeubles 60 ans Second œuvre 30 ans Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 10 à 15 ans Machines, Matériels 3 à 5 ans Mobilier et autres 5 à 10 ans Logiciels neufs, achetés ou développés en interne 3 à 5 ans Immobilisations incorporelles sauf logiciels Non amortissable Enfin, les éléments dont dispose Banque FIDUCIAL sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 5.1.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états financiers par nature (notes 10 et 11). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5.1.6. Provisions Banque FIDUCIAL applique le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Banque FIDUCIAL a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites) résultant d’un évènement passé dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Au titre de ces obligations, Banque FIDUCIAL a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques sur opérations avec la clientèle, les risques généraux, les risques d’exécution des engagements par signature, les litiges, les engagements sociaux : notamment médailles du travail les risques fiscaux. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. 5.1.7. Opérations en devises Les créances, dettes et engagements hors bilan sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les opérations en devises sont non significatives au 31/12/2019. 5.1.8. Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Banque FIDUCIAL. Ces éléments sont détaillés dans la note n°17. 5.1.9. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel se répartissent en quatre catégories : ceux à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes, dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; ceux à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus après la clôture de l’exercice) ; les indemnités de fin de contrat de travail ; et ceux postérieurs à l’emploi : régime à cotisations définies. Avantages post-emploi La valeur actuelle de ces engagements au titre des cotisations définies à la date de clôture est évaluée à 660 845 €. 5.1.10. Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes. 5.1.11. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. 5.2. INFORMATIONS SUR LE BILAN 5.2.1. Note n°2 : Créances sur les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 204 038   204 038 113 974   113 974 Comptes et prêts   148 021 148 021   105 000 105 000 Valeurs non imputées 10 030   10 030       Sous-Total 214 068 148 021 362 088 113 974 105 000 218 974 Créances rattachées 45 634 679 3 548 551 Total 214 111 148 655 362 767 113 977 105 548 219 525 5.2.2. Note n°3 : Créances sur la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Créances commerciales 63 997   63 997 70 007   70 007 Comptes ordinaires débiteurs 5 255   5 255 6 337   6 337 Autres concours à la clientèle 65 285   65 285 40 445   40 445 Crédits à l’exportation 1 378   1 378 816   816 Prêts personnels 1 793   1 793       Crédits de trésorerie 27 663   27 663 24 132   24 132 Crédits à l’équipement 15 529   15 529 151   151 Crédits à l’habitat 1 200   1 200 0   0 Autres crédits à la clientèle 17 722   17 722 15 346   15 346 Valeurs non imputées 6 666   6 666 11 452   11 452 Créances rattachées 268   268 226   226 Total des concours à la clientèle 141 471 0 141 471 128 467 0 128 467 Créances douteuses 21 292 -10 815 10 477 21 878 -6 883 14 995 Total des opérations avec la clientèle 162 764 -10 815 151 948 150 345 -6 883 143 462 REPARTITION DES RISQUES Brut Provisions Net Brut Provisions Net Encours douteux 6 387 -1 640 4 747 11 065 -852 10 213 Encours douteux compromis 14 905 -9 175 5 730 10 813 -6 031 4 782 Total des créances douteuses 21 292 -10 815 10 477 21 878 -6 883 14 995 5.2.3. Note n°4 : Couverture des créances douteuses de la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Concours bruts à la clientèle (sains & douteux) 162 764 150 345 Créances douteuses 21 292 21 878 Clients douteux : dépôts de garantie et ASD -3 642 -5 424 clients douteux : garanties Hors Bilan -4 616 -7 572 En-cours des clients douteux 13 034 8 882 Provisions sur créances douteuses -10 815 -6 883 Clients douteux : risque net 2 219 1 999       Taux de créances douteuses dans les concours clientèle bruts 8,2% 6% Taux global de couverture des créances douteuses 83% 77% Provisions pour risques clientèle 0 -117 dont provisions collectives clients 0 0 5.2.4. Note n°5 : Analyse des encours bruts de la clientèle Analyse des encours par secteur d'activité économique (en milliers d'euros) Encours nets clientèle Agriculture, sylviculture et pêche 1 257 Activités financières et d'assurance 9 698 Industrie extractives 350 Industrie manufacturière 35 147 Prod / distrib. d'eau, assainissement, gestion déchets et dépollution 141 Construction 10 885 Commerce, réparation d' automobilies et cycles 23 857 Transports et entreposage 1 436 Hébergement et restauration 9 276 Information et communication 1 210 Activités immobilières 4 146 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 19 300 Activités de services administratifs et de soutien 26 898 Enseignement 428 Santé humaine et action sociale 1 537 Arts, spectacle et actvités récréatives 1 665 Autres activités de services 553 Divers non ventilé 4 163 Total 151 948 5.2.5. Note n°6 : Portefeuille titres (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres à revenus fixe ou variable Effets publics et valeurs assimilées Oblig . et aut . titres à revenu fixe Actions et aut . titres à revenu variable Total Effets publics et valeurs assimilées Oblig.et aut . titres à revenu fixe Actions et aut . titres à revenu variable Total Titres cotés 4 630   23 541 28 172     20 204 20 204 Titres non cotés                 Créances rattachées 73     73         Dépréciations     -235 -235     -184 -184 VALEURS NETTES AU BILAN 4 703   23 306 28 009     20 020 20 020 dont Prime/ décôte d'acquisition 40               Détail des portefeuilles : titres de placement : titres OPC qualifiés HQLA catégorie 1 ( Hight Quality Liquidity Assets) titres d'investissements : OAT apportées lors de l'opération de fusion absorption par Banque Fiducial (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Portefeuille par durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Effets publics et valeurs assimilées                 Valeurs nettes 2 725 1 284   622 4 630 73 4 703   VALEURS NETTES AU BILAN 2 725 1 284   622 4 630 73 4 703   Obligations et autres titres à revenu fixe                 Valeurs nettes       23 541 23 541   23 541 20 204 VALEURS NETTES AU BILAN       23 541 23 541   23 541 20 204 (en milliers d'euros) Montant brut au 31/12/18 Acquisit . Rembst ou cessions Transferts et autres mouvmts Amort. Primes/ Surcotes Var. des intérêts courus Dépréc . Total au 31/12/19 PV ou MV latente Variations par portefeuille Effets publics et valeurs assimilées       4 807 -101 -3   4 703 69 TITRES D'INVESTISSEMENT       4 807 -101 -3   4 703 69  Obligations et aut . titres à revenu fixe                   Obligations et aut . titres à revenu variable 20 204 8 087 -5 249 500     -235 23 306 -219 TITRES DE PLACEMENT 20 204 8 087 -5 249 500     -235 23 306 -219 La Banque Fiducial ne possède pas de portefeuille de négociation 5.2.6. Note n°7 : Mouvements sur l'actif immobilisé IMMOBILISATIONS (valeur brute) (en milliers d'euros) Montant Brut 31/12:2018 Acquisit . Cessions Autres variations Montant Brut 31/12/2019 Immobilisations Incorporelles 4 858 301   357 5 516 Immobilisations incorp . en cours 904 2 890   -369 3 425 Immobilisations Financières 54 112 -27   139 Immobilisations Corporelles 2 693 39   -2 2 730 Terrains 81       81 Constructions 557       557 Installations 713       713 Matériel et mobilier de bureau 1 342 39   -2 1 379 Véhicules 0       0 Total Brut 8 510 3 342 -27 -14 11 810 La banque a décidé d'inscrire les coûts de développement interne de projets informatiques en immobilisations dès lors qu'ils répondent aux critères d'immobilisation définies par la réglementation. L'augmentation des immobilisations financières concernent notamment les titres de participations (ex Fiducial au 31/12/2018) : SCI Pierre 1 (24 k€) et BPI (8k€) Les autres variations correspondent aux variations de prorata et transferts du poste d' immobilisatons incorporelles en cours vers immobilisations incorporelles. AMORTISSEMENTS (en milliers d'euros) Amort. et provisions 2018 Augment. Diminutions Autres variations Amort. et provisions 2019 Immobilisations Incorporelles 3 809 424     4 233 Immobilisations Corporelles 1 901 137 0 0 2 038 Terrains 0         Constructions 439 5     444 Installations 456 44     500 Matériel et mobilier de bureau 1 006 87     1 094 Véhicules 0       0 Total Amort. & provisions 5 710 560 0 0 6 270 IMMOBILISATIONS (valeur nette) (en milliers d'euros) Montant Net 2018 Augment. Diminutions Autres variations Montant net 2019 Immobilisations Incorporelles 1 049 -122 0 357 1 283 Immobilisations Incorporelles en cours 904 2 890 0 -369 3 425 Immobilisations Financières 54 85 0 0 139 Immobilisations Corporelles 792 -98 0 -2 693 Total Net 2 800 2 755 0 -14 5 540 5.2.7. Note n°8 : Ventilation des autres actifs et autres passifs (en milliers d'euros) ACTIF PASSIF 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12//2018 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     88 88 Débiteurs ou créditeurs divers 2 273 2 239 3 111 3 864 Total 2 273 2 239 3 199 3 952 Le solde antérieur passif du compte de règlement sont des règlements sur titres sur clients non identifiés (prescription trentenaire). 5.2.8. Note n°9 : Ventilation des comptes de régularisation (en milliers d'euros) ACTIF PASSIF 31/12/19 31/12/18 31/12/19 31/12/18 Comptes d’encaissement -87 21     Compte d’ajustement devises 1 2 - - Produits à recevoir et Charges à payer 381 233 4 841 2 650 Charges et produits constatés d’avance 468 518 434 295 Autres comptes de régularisation 7 948 9 562 8 135 5 710 Total 8 711 10 336 13 410 8 655 5.2.9. Note n°10 : Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 312   1 312 37   173 Autres sommes dues 873   873 1 513   1 247 Sous-Total 2 185 0 2 185 1 550 0 1 419 Dettes rattachées 5   5 1   0 Total 2 191 - 2 191 1 551 0 1 420 5.2.10. Note n°11 : Comptes créditeurs de la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total Total Comptes ordinaires de la clientèle 498 415   498 415 292 641 Dépôts de garantie 36 971   36 971 34 642 Comptes créditeurs à terme   6 590 6 590 0 Autres sommes dues à la clientèle 7 665   7 665 18 278 Sous-Total 543 050 6 590 549 641 345 561 Dettes rattachées 81 87 169 0 Total 543 132 6 678 549 809 345 561 Les comptes créditeurs à terme sur 2019 sont issus de la fusion, périmètre Fiducial Banque. 5.2.11. Note n°12 : Capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2018 Mouvements de l'exercice 31/12/2019 Plus Moins Capital 24 000 1000   25 000 Nombre d’actions 1 550 000 12 500   1 562 500 (le capital est entièrement libéré)         Réserves 11 700 0 488 11 212 - Réserve légale 2 400     2 400 - Autres réserves 9 300   488 8 812 Report à nouveau 84 3 549   3 633 Total des Capitaux Propres 35 784 4 549 488 39 846 Provisions réglementées & subvent d' invest 0     - Résultat de l’exercice 3 460 2 963 3 460 2 963 Total 39 244 7 512 3 947 42 809 5.2.12. Note n°13 : Créances et dettes rattachées (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 POSTES DE L'ACTIF CONCERNES     Créances sur les établissements de crédit 679 551 Créances sur la clientèle 268 226 Total des intérêts inclus dans les postes de l’actif 947 777 POSTES DU PASSIF CONCERNES     Dettes sur les établissements de crédit 5 0 Comptes créditeurs de la clientèle 0 0 Total des intérêts inclus dans les postes du passif 5 0 5.2.13. Note n°14 : Opérations avec les parties liées (en milliers d'euros) Total 2019 Dont opérations se rapportant à des entreprises liées (1) EN BILAN     Créances sur les établissements de crédit 362 767 0 Créances sur la clientèle 151 948   Dettes envers les établissements de crédit 2 191 0 Comptes créditeurs de la clientèle 549 809   (non comprises les créances et dettes rattachées)     EN HORS BILAN     Engagements de financement donnés 38 208   Engagements de garantie donnés 28 434 0 Engagements de garantie reçus 271 433   1) Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu'elle est susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé. Seules peuvent être intégrées globalement les entreprises à caractère financier dont la société mère a le contrôle exclusif. 5.2.14. Note n°15 : Ventilation des créances et des dettes par durée résiduelle (en milliers d'euros) A vue et -3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans A plus de 5 ans TOTAL 31/12/2019 Créances sur les Etablissements de Crédit 234 761 35 007 93 000 0 362 767 Créances clientèle 106 748 8 165 37 003 32 151 948 Total Actif 341 509 43 172 130 003 32 514 715 Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 191       2 191 Comptes créditeurs de la clientèle 524 710 15 6 590 18 494 549 809 Total Passif 526 900 15 6 590 18 494 552 000 5.2.15. Note n°16 : Répartition des opérations en devises (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Montants % Montants % ACTIF         - Euros 589 410 96% 392 295 98% - Devises 24 173 4% 9 022 2% Total Actif 613 583 100% 401 317 100% PASSIF         - Euros 586 447 96% 392 295 98% - Devises 27 136 4% 9 022 2% Total Passif 613 583 100% 401 317 100% 5.3. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN 5.3.1. Note n°17 : Ventilation des engagements données et reçus HORS BILAN 31/12/2019 31/12/2018 (en milliers d'euros) ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement en faveur de la clientèle 38 208 14 371 Engagements de garantie d'ordre d'Ets de Crédit 928 852 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 25 780 10 012 Engagements douteux 1 726 7 974 Total Engagements Donnés 66 641 33 209 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de garantie reçus d'Ets de Crédit (1) 107 459 112 109 Engagements de garantie reçus de la clientèle (2) 163 974 110 419 Total Engagements Reçus 271 433 222 527 1)   En 2018, LCL a accordé des garantie au regard de nos encours LCL de Comptes à Terme souscrit (couverture parfaite montants et échéances) : solde 95 M€ Ces garanties permettent, depuis la sortie du groupe LCL début 2018 de la Banque FIDUCIAL, de respecter les exigences réglementaires de fonds propres au regard des Etablissements de Crédit. (2) ces garanties clientèle détaillées ci-dessous : GARANTIE REÇUE 1ERE DEMANDE CLT -19 695 DAILLY EN GARANTIE -38 812 GARANTIES RECUES - FIDUCIE -51 359 AUT. GARANTIES RECUES CLIENTELE -49 892 NANTISSEMENT DE COMPTE RECU -548 NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES -1 782 5.4. INFORMATIONS SUR LE RESULTAT 5.4.1. Note n°18 : Ventilation des intérêts (en milliers d'euros) 2019 2018 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations de trésorerie et interbancaires 714 -89 875 912 -154 758 Opérations avec la clientèle 7 783 -789 6 994 5 995 0 5 995 Opérations sur titres à revenu fixe 127   127 0 0 0 Total intérêts 8 623 -878 7 996 6 907 -154 6 753 5.4.2. Note n°19 : Ventilation des commissions (en milliers d'euros) 2019 2018 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit   -749 -749   -586 -586 Opérations avec la clientèle 17 034 -1 179 15 855 13 978 -1 141 12 837 Opérations de change 57   57 55   55 Prestations de services pour compte de tiers 2 348 -1 2 348 2 775 -1 2 774 Total commissions 19 440 -1 929 17 511 16 808 -1 728 15 080 5.4.3. Note n°20 : Ventilation des pertes et profits bancaires et non bancaires (en milliers d'euros) 2019 2018 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit     0     0 Opérations avec la clientèle     0     0 Charges refacturées     0     0 Autres charges & produits non bancaires 1738 -218 1520 36 -101 -65 dont produit d'assistance conseil groupe Fiducial 1695           Charges pour risques de PNB   0 0   -114 -114 Total 1 738 -218 1520 36 -215 -179 5.4.4. Note n°21 : Flux de provisions à l'actif et au passif Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle (hors agios compromis ) Stock 31/12/18 Fiducial Coût du risque PNB Stock au 31/12/19 31/12/18 Dotations Reprises Reprises utilisée Dotations Reprises Reprises utilisée Provisions inscrites en déduction des éléments d’actifs : - Provisions sur opérations avec la clientèle 7 120 3 550 3 166 -1 031 -2 041 462 -96 -315 10 815 TOTAL (I) 6 532 3 550 3 166 -1 031 -2 041 462 -96 -315 10 815 Provisions pour risques inscrites au passif : -  Provisions sur opération avec la clientèle 0 0 -  Autres provisions pour risques 119 119 -  Provisions sur engagements par signature 0 0 -  Provisions sur risques juridiques 712 18 731 -  Provisions collective sur encours de crédit 0 0 TOTAL (II) 1 419 18 0 0 0 0 0 849 Pertes sur créances irrécouvrables : -  Couvertes par des provisions des éléments d’actifs 0 2 046 315 -  Couvertes par des provisions inscrites en passif 0 0 0 -  Non couvertes par des provisions 0 33 0 0 Récupérations sur créances amorties : -  Récupération sur créances avec la clientèle 0 0 0 TOTAL (III) 0 0 2 079 315 0 TOTAL (I+II+III) 3 166 -1 031 38 777 -96 -315 DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS 2 173 3 66 5.4.5. Note n°22 : Impôt sur les sociétés (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat comptable net après Impôt 2 963 3 460 Impôt sur les sociétés (5) 1 192 1 702 Résultat comptable avant impôt 4 155 5 163 Déductions et réintégrations nettes -53 -96 Résultat fiscal des comptes individuels 4 103 5 066 (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 impôts sur les bénéfices ordinaires à 28 % et 31% (*) 1 257 1 689 contribution sociale sur les bénéfices de 3,3% 16 31 crédits d'impôt mécénat -28 -23 crédit d'impôt CICE   -96 Charge effective d'impôt 1 245 1 600  Taux d’impôt effectif 29,96% 30,99% (*) taux à 33% sur 2018 5.5. INFORMATIONS DIVERSES 5.5.1. Actionnariat et informations liées Depuis la fusion absorption du 01/01/2019, les actionnaires sont : - FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES : 1 562 499 titres - FIDUCIAL : 1 titre Il n'existe pas de convention d'intégration fiscale avec le groupe Fiducial. 5.5.2. Rémunérations des dirigeants (en milliers d'euros) 2019 2018 Montant des rémunérations allouées     aux membres du Comité Exécutif 473 0 aux membre du Conseil d'Administration (*) 40 0 (*) il s'agit de jetons de présence bruts avant retenue des prélèvements sociaux. Ils sont versés aux administrateurs non salariés 5.5.3. Rémunérations des commissaires aux comptes Les honoraires figurant au compte de résultat se décomposent comme suit : - Cabinet ESCOFFIER : certification des comptes : 27 975 € - Cabinet PWC : mise à jour du PPR (Plan de prévention et rétablissement) : 35 442 € 5.5.4. Renseignements concernant les filiales et participations Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de Banque FIDUCIAL : Néant. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations, Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (en valeur brute et nette)  : cf note 6. 6. Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et de ceux des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, 1°/ approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 2 962 897,96 € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice : 2 962 897,96 € - Dotation à la réserve légale qui s'élèvera ainsi , après affectation, à 2 500 000,00 € 100 000,00 € Le Solde 2 862 897,96 € Auquel s’ajoute le compte « report à nouveau créditeur » 3 633 411,98 € Formant un bénéfice distribuable de 6 496 309,94 € Affectation : - Au compte « report à nouveau créditeur » 6 496 309,94 € 2°/ constate, en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes : Exercice 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 € € € Eligibles (*) - - - Non éligibles (*) - 3 950 000,00 - Total - 3 950 000,00 - (*) à l'abattement mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du CGI Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. 7 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos au 31 décembre 2019) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque Fiducial relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé au paragraphe I de l'annexe aux comptes annuels qui précise que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ne sont pas directement comparables à ceux de l'exercice précédent compte tenu de l'opération de fusion effectuée au cours de l'exercice. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des dépréciations pour risque de crédit sur les encours de crédits à la clientèle Risque identifié Procédure d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés Comme indiqué dans la note 5.1.2. de l'annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l'incapacité des clients à faire face à leurs engagements financiers. Ces dépréciations sont enregistrées au titre des pertes attendues sur les encours en défaut (encours douteux) ainsi que sur les encours non douteux identifiés comme sensibles ou dégradés. Compte tenu de l'importance du jugement dans le classement des encours par catégorie, d'une part, et dans la détermination des pertes attendues et des délais de recouvrement, d'autre part, nous avons considéré que l'estimation des dépréciations sur les crédits à la clientèle constituait un point clé de l'audit des comptes annuels. Le montant d es dépréciations sur les créances de la clientèle sont présentées dans les notes 5.2.2 et 5.2.3 de de l’annexe aux comptes annuels et s’élèvent au 31 décembre 2019 à M€ 10,8. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour catégoriser les créances (douteux et non douteux) et évaluer le montant des pertes attendues ou avérées sur ces créances. Nous avons testé les contrôles mis en œuvre par la direction pour l'identification des encours non douteux et douteux et l'évaluation des espoirs de recouvrement et déprécations. Nous avons pris connaissance des principales conclusions des comités spécialisés en charge du suivi de ces créances . S'agissant des dépréciations sur encours douteux et non douteux, les travaux que nous avons réalisés ont principalement consisté à examiner le dispositif mis en place pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : pris connaissance du processus d'évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur l'identification des indicateurs de dépréciation ; testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque relatifs à ces procédures ; examiné les modalités de mise à jour des valeurs recouvrables ou de réévaluation de la valeur des garanties ; vérifié les calculs de dépréciation sur la base d'un échantillon de dossiers ; réalisé des procédures analytiques de l'évolution des encours et des dépréciations. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des info rm ations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, confo rm ément aux no r m es d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à fo rm uler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des info rm ations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. En application de la loi, nous vous signalons que les info rm ations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D. 441-4 du Code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Fiducial par l'assemblée générale du 27 juin 2019 pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés et par l'assemblée générale du 8 novembre 2017 pour le cabinet Escoffier. Au 31 décembre 2019, le cabinet Cailliau Dedouit et Associés était dans la 1 ère année de sa mission sans interruption et le cabinet Escoffier dans la 3ème année de sa mission sans interruption. Responsabilité s de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels II appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilité s des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre m i ss i on de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'info rm ation comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'a u dit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Lyon et à Paris, le 20 mars 2020 Cabinet ESCOFFIER CAILLIAU DE DOUIT ET ASSOCIES Serge Bottoli Laurent Brun Associé Associé 8. Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE.

Description : BANQUE FIDUCIAL En abrégé : FIDUBANQUE (anciennement BANQUE THEMIS) Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 2 5 000 000 Euros. Siège social : 41 rue du capitaine Guynemer - 9240 0 COURBEVOIE 302 077 458 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels au 31 décembre 201 8 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 2 8 mai 201 9 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 28 juin 201 9 .

Description : BANQUE THEMIS Société Anonyme au capital de 24 000 000 Euros. Siège social : 20, rue Treilhard, 75008 PARIS. 302 077 458 R.C.S. PARIS. Les comptes annuels au 31 décembre 2017 approuvés par l’assemblée générale ordinaire annu elle du 2 9 mai 201 8 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 19 juin 2018 .

Description : 170267731 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE THEMIS Société Anonyme au capital de 24 000 000 eurosSiège social : 20 rue Treilhard - 75008 Paris302 077 458 R.C.S. Paris  Les comptes annuels au 31 décembre 2016, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 2017 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 30 mai 2017. 1702677

Description : 160242723 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE THEMIS Société Anonyme au capital de 24 000 000 eurosSiège social : 20, rue Treilhard, 75008 Paris302 077 458 R.C.S. Paris  Les comptes annuels au 31 décembre 2015, approuvés par l’assemblée générale ordinaire le 14 avril 2016 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 17 mai 2016.  1602427

Description : 15027895 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE THEMISSociété Anonyme au capital de 24 000 000 Euros.Siège social : 20, rue Treilhard, 75008 PARIS.302 077 458 R.C.S. PARIS. Les comptes annuels au 31 décembre 2014 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 22 Avril 2015, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 1er Juin 2015.  1502789

Description : 140243126 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE THEMISSociété Anonyme au capital de 24 000 000 Euros.Siège social : 20, rue Treilhard, 75008 PARIS.302 077 458 R.C.S. PARIS. Les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 9 avril 2014 et publiés dans le journal d’annonces légales "LES ANNONCES DE LA SEINE" du 19 mai 2014.  1402431

Description : 130276329 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE THEMISSociété Anonyme au capital de 24 000 000 Euros.Siège social : 20, rue Treilhard, 75008 Paris.302 077 458 R.C.S. Paris. Les comptes annuels clos le 31 décembre 2012 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 avril 2013 et publiés dans le journal d’annonces légales LES ANNONCES DE LA SEINE du 23 mai 20131302763

Description : 1203344 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE THEMIS Société Anonyme au capital de 24 000 000 Euros Siège social : 20, rue Treilhard 75008 PARIS 302 077 458 R.C.S. PARIS     Comptes annuels au 31 décembre 2011 (en milliers d’Euros) Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 avril 2012 I- BILAN A) ACTIF (en milliers d’Euros) 2011 2010 Caisse, banques centrales, CCP 4 532 4 370 Créances sur les établissements de crédit (note 2) 213 006 165 527 Opérations avec la clientèle (note 3 à 5) 113 724 122 181 Opérations sur titres côtés (note 6) 27 26 Immobilisations incorporelles (note 7) 497 265 Immobilisations corporelles (note 7) 699 891 Autres actifs (note 8) 2 780 2 746 Comptes de régularisation (note 9) 1 947 1 208 Total de l’Actif 337 212 297 214   B) PASSIF (en milliers d’Euros) 2011 2010 Dettes envers les établissements de crédit (note 10) 5 428 2 814 Opérations avec la clientèle (note11) 281 159 242 429 Autres passifs (note 8) 4 658 2 968 Comptes de Régularisation (note 9) 5 656 7 187 Provisions (note 23) 1 875 6 639 Capitaux Propres hors FRBG (note 12) 38 436 35 177 Capital souscrit 24 000 24 000 Réserves 3 402 3 272 Report à nouveau (+ /-) 3 230 3 230 Résultat de l’exercice (+ /-) 7 804 4 675 Total du passif 337 212 297 214   C) HORS-BILAN (en milliers d’Euros) 2011 2010 Engagements donnés (note 17)     Engagements de financement 2 194 1 273 Engagements de garantie 27 465 35 288 Engagements reçus (note 17)     Engagement de garantie 80 115 26 670   II- COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2011 (en milliers d’Euros) 2011 2010 + intérêts et produits assimilés (note 19) 10 546 9 062 - intérêts et charges assimilées (note 19) -103 -64 + revenus des titres à revenu variable (note 19) 0 0 + commissions (produits) (note 20) 12 734 11 807 - commissions (charges) (note 20) -835 -884 +/- gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 288 309 +/- gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés     + autres produits d’exploitation bancaire et non bancaire (note 21) 142 225 - autres charges d’exploitation bancaire et non bancaire (note 21) -102 -60 PRODUITS NET BANCAIRE 22 670 20 395 - charges générales d’exploitation -13 122 -12 011 - dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -440 -602 RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 9 108 7 782 +/- coût du risque (note 23) 2 867 -230 RÉSULTAT D’EXPLOITATION 11 975 7 552 +/- gains ou pertes sur actifs immobilisés -11 -78 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 11 964 7 474 +/- résultat exceptionnel 0 -16 - impôt sur les bénéfices (note 24) -4 160 -2 784 RÉSULTAT NET 7 804 4 675     III- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2011 L’exercice clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un bénéfice net de 7 803 917,82 Euros auquel il convient d’ajouter le report à nouveau au 31 décembre 2011 de 3 229 720,69 Euros formant un total disponible de 11 033 638,51 Euros. Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale de répartir le résultat de la manière suivante :   le versement par dividendes du résultat : 7 803 917,82 Euros. la réserve légale reste portée à son niveau maximal de : 2 400 000 Euros. Et le report à nouveau restera à : 3 229 720,69 Euros.   IV- NOTES ANNEXES AUX DOCUMENTS FINANCIERS Note 1 - Principes comptables   Les états financiers sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles appliquées par CRÉDIT LYONNAIS SA.   La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 7 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.   Par ailleurs, en application du règlement CRC N° 2005-04 du 3 novembre 2005, le terme « provisions pour dépréciations » utilisé dans les présents états financiers correspond au terme « dépréciations » tel que prévu dans le règlement susvisé.   Fait générateur des produits et charges   Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la spécialisation des exercices, à l’exception de certains produits et de certaines charges qui sont enregistrés lors de leur paiement, et notamment la majeure partie des commissions.   Les agios relatifs aux créances douteuses sont enregistrés au compte de résultat et donnent lieu à constitution d’une provision intégrale portée en diminution du produit net bancaire.   Conversion des opérations libellées en devises   Les créances, dettes et engagements hors bilan sont évalués aux taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice.   Crédits à la clientèle et provisionnement du risque de contrepartie   Les crédits à la clientèle comprennent les créances commerciales, les crédits à court, moyen et long terme ainsi que les comptes débiteurs de la clientèle. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.   Les engagements par signature constituant le hors bilan comprennent les engagements irrévocables de financement et de garantie n’ayant pas donné lieu à des mouvements de fonds.   Les créances sur la clientèle sont classées en « créances douteuses » dès la réalisation d’une action contentieuse et, en tout état de cause, lorsqu’elles comprennent des échéances impayées depuis plus de trois mois (six mois en matière de crédit immobilier et jusqu’à neuf mois pour les créances sur les collectivités locales).   Dès lors que le paiement des échéances contractuelles a repris de manière régulière, les créances douteuses peuvent être reclassées en créances saines.   Les créances douteuses sont classées en « créances douteuses compromises » en principe dans l’année, en tout état de cause, dès la réalisation d’une action contentieuse. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances douteuses comptabilisées au bilan font l’objet d’une provision pour dépréciation enregistrée en diminution de l’actif, destinée à couvrir la perte probable.   Les engagements hors bilan dont la mise en jeu apparaît comme probable font l’objet d’une provision inscrite au passif du bilan au poste « provisions ».   Portefeuille Titres   Les dispositions réglementaires regroupent sous la dénomination de titres : les valeurs mobilières à revenu fixe (taux fixe ou taux variable lié à un taux de référence constaté sur un marché) ou variable (notamment actions) ; les bons du Trésor et autres titres de créances négociables ainsi que les instruments du marché interbancaire et, « d’une manière générale, toutes les créances représentées par un titre négociable sur un marché ».   Le classement des titres en six catégories (titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, titres de participation et autres titres détenus à long terme) et leur méthode d’évaluation et de comptabilisation sont fonction de la combinaison de deux critères : nature fixe ou variable du revenu attaché au titre et durée attendue de détention exprimée à l’achat.   Les titres de placement sont réévalués chaque fin d’année, et font l’objet d’une dépréciation en cas de moins values latentes.   Instruments de taux d’intérêt à terme   La Banque THEMIS intervient directement auprès de CREDIT LYONNAIS SA essentiellement dans le cadre d’opérations destinées à la couverture globale de son risque de taux d’intérêts. Les méthodes comptables retenues pour l’évaluation et la comptabilisation des résultats sur les instruments financiers à terme correspondent aux dispositions réglementaires dont les principes sont rappelés ci-après :   les engagements résultant de tous types d’opérations sur les marchés financiers sont recensés en compte de hors bilan non publiés (voir toutefois note 18 pour la valeur nominale des contrats des instruments financiers sous-jacents) ; les opérations de couverture du risque global de taux, réalisées par la mise en place de swaps de taux d’intérêts sont évaluées selon les normes françaises correspondant au réescompte du différentiel d’intérêt entre la jambe fixe et la jambe variable du swap. En conséquence, les résultats de ces opérations sont enregistrés au prorata temporis.   Immobilisations   Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de T.V.A. récupérable.   La Banque THEMIS applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Par conséquent, les éléments d’une immobilisation pour lesquels une durée d’utilisation différente est constatée sont immobilisés de façon distincte. Dans ce cas, la méthode de comptabilisation des actifs par composants s’applique. D’une manière générale, les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés selon la méthode linéaire sur les durées maximales suivantes :     Foncier Non amortissable Gros oeuvre des immeubles 60 ans Second oeuvre 30 ans Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 10 à 15 ans Machines, matériels 3 à 5 ans Mobiliers et autres 5 à 10 ans Logiciels neufs, achetés ou développés en interne 3 à 5 ans Immobilisations incorporelles autres que logiciels Non amortissable   Provisions   La Banque THÉMIS applique le règlement du Comité de la réglementation comptable N° 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.   La Banque THÉMIS a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.   Au titre de ces obligations, la Banque THÉMIS a constitué des provisions qui couvrent notamment :   les risques sur opérations avec la clientèle les risques généraux les risques d’exécution des engagements par signature les litiges les engagements sociaux les risques fiscaux   Note 2 – Créances sur les établissements de crédit   (en milliers d’Euros) 2011 2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 49 564   49 564 74 904   74 904 Comptes et prêts   161 500 161 500   89 150 89 150 Sous total 49 564 161 500 211 064 74 904 89 150 164 054 Créances rattachées 33 1 909 1 942 21 1 452 1 473 total 49 597 163 409 213 006 74 925 90 602 165 527   Note 3 – Créances sur la clientèle   (en milliers d’Euros) 2011 2010   Montant brut Provisions Montant net Montant brut Provisions Montant net Créances commerciales 92 516   92 516 100 789   100 789 Comptes ordinaires débiteurs 11 796   11 796 6 697   6 697 Autres concours à la clientèle 5 205   5 205 11 539   11 539 Crédits à l’exportation 3 835   3 835 8 398   8 398 Crédits de trésorerie 184   184 267   267 Crédits à l’équipement 147   147 242   242 Crédits à l’habitat 59   59 82   82 Autres crédits à la clientèle 980   980 2 551   2 551 Valeurs non imputées 951   951 1 352   1 352 Créances rattachées 105   105 93   93 Total des concours à la clientèle 110 573   110 573 120 471   120 471 Créances douteuses 18 646 (15 495) 3 151 19 196 (17 486) 1 710 Total des opérations avec la clientèle 129 219 (15 495) 113 724 139 667 (17 486) 122 181 REPARTITION DES RISQUES             Encours douteux 417 (253) 164 312 (312) 0 Encours douteux compromis 18 229 (15 242) 2 987 18 884 (17 174) 1 710 Total des créances douteuses 18 646 (15 495) 3 151 19 196 (17 486) 1 710   Il n’y a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché.   Note 4 – Couverture des créances douteuses de la clientèle   (en milliers d’Euros) 2011 2010 Montant des concours bruts à la clientèle 129 219 139 667 Montant des créances douteuses 18 646 19 196 Montant des provisions sur créances douteuses -15 495 -17 486 Taux de créances douteuses dans les concours clientèle bruts 14 % 14 % Taux de couverture des créances douteuses par les provisions sur créances douteuses 83 % 91 % Provisions pour risques clientèle -245 -446   Note 5 – analyse des encours bruts (opérations avec la clientèle) 2011 (en milliers d’Euros)   Analyse des encours par agent économique Encours bruts Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Provisions sur encours douteux Provisions sur encours douteux compromis Sociétés et quasi sociétés non financières 126 283 417 17 570 253 14 643 Entrepreneurs individuels 2 075   374   371 Particuliers 824   285   228 Administrations privées 37         Autres agents économiques et non ventilés           Total 129 219 417 18 229 253 15 242 Analyse des encours par zone géographique d’activité           Paris & UCE 78 648 208 11 862 134 9 909 Ile de France Ouest 11 024 179 293 111 287 Ile de France Est & Alsace Lorraine 8 927   3 274   2 639 Midi 3 776 22 464   454 Rhône Alpes-Auvergne 12 430 8 936 8 649 Normandie 3 857   211   194 Paca 3 373   151   151 Ouest 4 337   779   710 Nord 2 847   259   249 Total 129 219 417 18 229 253 15 242 Analyse des encours par secteur d’activité économique           Distribution/industries de biens de consommation & centrale d’achat 10 668 8 2 957 8 1 541 Commerce de gros 22 316   5 065   5 056 Agroalimentaire 7 388 179 829 110 383 BTP 15 434 208 1 126 135 1 069 Média/Edition 4 025   151   151 Divers 10 576   1 031   458 Bois/papier/emballages 2 907   305   211 Industrie lourde 19 035   711   644 Services non marchands/Secteur Public 7 971   146   126 Autres industries 7 818 22 76   75 Autres transports 6 899   405   365 Automobile 1 142   706   700 Autres activités financières 3 277   2 357   2 277 Energie 943   655   653 Tourisme/hôtels/restauration 1 405   819   817 Immobilier 915   524   420 Informatique/Technologie 4 725   82   68 Sous total Entreprises 127 444 417 17 944 253 15 014 Particuliers 824   285   228 Autres agents économiques non ventilés 951         Total 129 219 417 18 229 253 15 242   Note 5 – analyse des encours bruts (opérations avec la clientèle) rappel 2010 (en milliers d’Euros)   Analyse des encours par agent économique Encours bruts Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Provisions sur encours douteux Provisions sur encours douteux compromis Sociétés et quasi sociétés non financières 134 679 312 16 443 312 14 848 Entrepreneurs individuels 3 080   1 292   1 287 Particuliers 1 855   1 149   1 039 Administrations privées 53         Autres agents économiques et non ventilés           Total 139 667 312 18 884 312 17 174 Analyse des encours par zone géographique d’activité           Paris & UCE 76 910 186 11 036 186 10 004 Ile de France Ouest 18 631   2 060   2 046 Ile de France Est & Alsace Lorraine 10 509 36 3 376 36 2 738 Midi 10 045 90 328 90 327 Rhône Alpes-Auvergne 8 121   705   699 Normandie 5 633   207   207 Paca 4 395   154   145 Ouest 3 168   791   781 Nord 2 255   227   227 Total 139 667 312 18 884 312 17 174 Analyse des encours par secteur d’activité économique           Distribution/industries de biens de consommation & centrale d’achat 19 982 131 1 665 131 1 225 Commerce de gros 18 616 89 4 920 89 4 940 Agroalimentaire 12 269   948   402 BTP 11 114 7 1 218 7 1 218 Média/Edition 10 162   124   124 Divers 10 101 7 3 023 7 2 481 Bois/papier/emballages 9 889   121   117 Industrie lourde 9 686   549   537 Services non marchands/Secteur Public 8 450 27 144 27 143 Autres industries 5 913   153   152 Autres transports 4 587   493   493 Automobile 4 494 19 692 19 688 Autres activités financières 3 958   2 186   2 186 Ingénierie/Études techniques 3 201   103   103 Tourisme/hôtels/restauration 1 413 32 786 32 785 Immobilier 1 233   610   541 Informatique/Technologie 1 147         Sous total Entreprises 136 232 312 17 735 312 16 135 Particuliers 1 855   1 149   1 039 Autres agents économiques non ventilés 1 597         Total 139 667 312 18 884 312 17 174   Note 6 – Portefeuille titres – titres cotés   (en milliers d’Euros) 2011 2010 Actions et autres titres à revenu variable 27 26 Total 27 26   Le portefeuille titres est composé de 670 titres Visa Inc. distribués par Visa Europe.   Note 7 – Mouvements sur l’actif immobilisé et sur les opérations de crédit-bail (en milliers d’Euros)   Immobilisations 2010 Acquisitions Cessions Autres variations Montant brut 2011 Immobilisations incorporelles 2 765 367 -3   3 129 Immobilisations corporelles 3 446 124 -137   3 433 Terrains 81       81 Constructions 558       558 Installations 1 460 13 -10 -64 1 399 Matériel 1 334 111 -127 64 1 382 Véhicules 13       13 Total brut 6 211 491 (140) 0 6 562   Amortissements Amortissement et provisions 2010 Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Autres variations Amortissements et provisions 2011 Immobilisations incorporelles 2 500 136 -3   2 633 Immobilisations corporelles 2 555 304 -126 0 2 733 Terrains           Constructions 374 8     382 Installations 1 096 135 -4 -6 1 221 Matériel 1 072 161 -122 6 1 117 Véhicules 13       13 Total des amortissements et provisions 5 055 440 -129 0 5 366 Valeur nette des immobilisations incorporelles 265 231 0 0 497 Valeur nette des immobilisations corporelles 891 -180 -11 0 699 Total net 1 156 51 -11 0 1 196   Note 8 – Ventilation des postes autres actifs et autres passifs   (en milliers d’Euros) Actif Passif   2011 2010 2011 2010 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     88 88 Débiteurs ou créditeurs divers 2 780 2 746 4 570 2 880 Total 2 780 2 746 4 658 2 968   Note 9 – Ventilation par catégories d’opérations des comptes de régularisation   (en milliers d’Euros) Actif Passif   2011 2010 2011 2010 Comptes d’encaissement 3 20     Compte d’ajustement devises 1 10     Produits à recevoir et charges à payer 454 462 3 648 3 193 Charges et produits constatés d’avance 139 243 429 386 Autres comptes de régularisation 1 350 473 1 579 3 608 Total 1 947 1 208 5 656 7 187   Note 10 – Dettes envers les établissements de crédit   (en milliers d’Euros) 2011 2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 17   17 71   71 Autres sommes dues 5 411   5 411 2 743   2 743 Sous total 5 428 0 5 428 2 814 0 2 814 Dettes rattachées             Total 5 428 0 5 428 2 814 0 2 814   Note 11 – comptes créditeurs de la clientèle   (en milliers d’Euros) 2011 2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires de la clientèle 188 517   188 517 202 916   202 916 Dépôts de garantie 19 403 10 340 29 743 21 989 7 981 29 970 Comptes créditeurs à terme   55 542 55 542   1 460 1 460 Autres sommes dues à la clientèle 7 307   7 307 8 067   8 067 Sous total 215 227 65 882 281 109 232 972 9 441 242 413 Dettes rattachées   50 50   16 16 Total 215 227 65 932 281 159 232 972 9 457 242 429   Note 12 – Capitaux Propres   (en milliers d’Euros) 2010 Mouvements de l’exercice 2011     Plus Moins   Capital 24 000     24 000 Nombre d’actions (le capital est entièrement libéré) 1 550 000     1 550 000 Réserves 3 272 130   3 402 - réserve légale 2 270 130   2 400 - autres réserves 1 002     1 002 Report à nouveau 3 230     3 230 Total des capitaux propres 30 502 130   30 632 Résultat de l’exercice 4 675 7 804 4 675 7 804 Total 35 177 7 934 4 675 38 436   * nombre d’actions 1 550 000 Valeur nominale d’une action = 15,48 Euros Résultat net par action = 5,03 Euros   Note 13 – Créances et dettes rattachées au bilan   (en milliers d’Euros) 2011 2010 POSTES DE L’ACTIF CONCERNES     Créances sur les établissements de crédit 1 942 1 473 Créances sur la clientèle 105 93 Total des intérêts inclus dans les postes de l’actif 2 047 1 566 POSTES DU PASSIF CONCERNES     Dettes sur les établissements de crédit 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 50 16 Total des intérêts inclus dans les postes du passif 50 16   Note 14 – Opérations avec les entreprises liées   (en milliers d’Euros) Total 2011 Dont opérations se rapportant à des entreprises liées (1) EN BILAN     Créances sur les établissements de crédit 211 064 208 056 Créances sur la clientèle 113 619   Dettes envers les établissements de crédit 5 428 17 Comptes créditeurs de la clientèle (non comprises les créances et dettes rattachées) 281 109   EN HORS BILAN     Engagements de financement donnés 2 194   Engagements de garantie donnés 27 465 12 403   (1) Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu’elle est susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé. Seules peuvent être intégrées globalement les entreprises à caractère financier dont la société mère a le contrôle exclusif.   Note 14 – Opérations avec les entreprises liées Rappel 2010   (en milliers d’Euros) Total 2010 Dont opérations se rapportant à des entreprises liées (1) EN BILAN     Créances sur les établissements de crédit 164 054 161 009 Créances sur la clientèle 122 088   Dettes envers les établissements de crédit 2 814 71 Comptes créditeurs de la clientèle (non comprises les créances et dettes rattachées) 242 413   EN HORS BILAN     Engagements de financement donnés 1 273   Engagements de garantie donnés 35 288 20 532   Note 15 – Ventilation selon la durée résiduelle   (en milliers d’Euros) A vue et -3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans + 5 ans Créances & dettes rattachées Total fin 2011 Créances sur les établissements de crédit 100 563 20 500 70 000 20 000 1 942 213 006 Créances clientèle 111 563 1 239 560 246 117 113 725 Total actif 212 126 21 739 70 560 20 246 2 059 326 730 Dettes envers les établissements de crédit 5 428         5 428 Comptes créditeurs de la clientèle 268 997 2 119 2 042 7 951 50 281 159 Total passif 274 425 2 119 2 042 7 951 50 286 587 INSTRUMENTS DE TAUX D’INTERETS – A TERME             Swaps de taux euros   13 000 22 000     35 000   Note 15 – Ventilation selon la durée résiduelle Rappel 2010   (en milliers d’Euros) À vue et -3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans + 5 ans Créances & dettes rattachées Total fin 2010 Créances sur les établissements de crédit 80 853 3 200 60 000 20 000 1 474 165 527 Créances clientèle 120 309 637 743 399 93 122 181 Total actif 201 162 3 837 60 743 20 399 1 567 287 708 Dettes envers les établissements de crédit 2 814         2 814 Comptes créditeurs de la clientèle 234 742 508 464 6 699 16 242 429 Total passif 237 556 508 464 6 699 16 245 243 INSTRUMENTS DE TAUX D’INTÉRÊTS – A TERME             Swaps de taux euros   11 500 35 000     46 500   Note 16 – Répartition des opérations en euros et en devises   (en milliers d’Euros) 2011 2010   Montants % Montants % ACTIF         - Euros 334 111 99 % 291 254 98 % - Devises 3 101 1 % 5 960 2 % Total 337 212 100 % 297 214 100 % PASSIF         - Euros 334 185 99 % 291 277 98 % - Devises 3 027 1 % 5 937 2 % Total 337 212 100 % 297 214 100 %   Note 17 – Opérations de hors bilan (en milliers d’Euros)   HORS-BILAN 2011 2010 ENGAGEMENTS DONNES 29 659 36 561 Engagements de financement en faveur de la clientèle 2 194 1 273 Engagements de garantie d’ordre d’Ets de crédit (a) 12 403 20 532 Engagements de garantie d’ordre de la clientèle 7 064 6 716 Engagements douteux (b) 7 998 8 040 ENGAGEMENTS REÇUS 80 115 26 670 Engagements de garantie reçus d’Ets de crédit 1 842 2 099 Engagements de garantie reçus de la clientèle (c) 78 273 24 571 (a) Les engagements de garantie d’ordre d’Établissements de crédit sont émis pour le compte de CREDIT LYONNAIS SA. Ils portent sur des cautions de loyers et des cautions bancaires pour 12 M€. (b) Le poste engagements douteux reste stable à 8 M€. Cet engagement fait l’objet d’une provision dans le cadre des provisions de passif. (c) Les engagements reçus concernent pour la partie clientèle des opérations Dailly en garantie.   Note 18 – Opérations à terme non dénouées   (en milliers d’Euros) 2011 2010   Engagements donnés Ventes – emprunts Engagements reçus Achats – prêts Engagements donnés Ventes – emprunts Engagements reçus Achats - prêts Instruments de taux d’intérêts à terme         Contrats d’échanges de taux 35 000 35 000 46 500 46 500 - macro-couverture 35 000 35 000 46 500 46 500   Note 19 – Ventilation des intérêts et revenus des titres à revenu variable   (en milliers d’Euros) 2011 2010   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations de trésorerie et interbancaires 3 369 -13 3 356 2 500 -26 2 474 Opérations avec la clientèle 7 177 -90 7 087 6 562 -38 6 524 Total 10 546 -103 10 443 9 062 -64 8 998   Note 20 – Ventilation des commissions   (en milliers d’Euros) 2011 2010   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit   -227 -227   -260 -260 Opérations avec la clientèle 10 829 -560 10 269 10 007 -571 9 436 Opérations sur titres       8   8 Opérations de change 70   70 72   72 Prestations de services pour compte de tiers 1 835 -48 1 787 1 720 -53 1 667 Total 12 734 -835 11 899 11 807 -884 10 923   Note 21 – Ventilation des autres pertes et profits bancaires et non bancaires   (en milliers d’Euros) 2011 2010   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit 26 -1 25 7 -1 6 Opérations avec la clientèle 39 -66 -27 6 -57 -51 Charges refacturées 5 0 5 2 0 2 Autres charges et produits non bancaires 72 -25 47 209 -2 207 Cotisation FDG 0 -10 -10 0 0 0 Total 142 -102 40 225 -60 165   Note 22 – Frais de personnel et engagements sociaux   (en milliers d’Euros) 2011 2010 Salariés de la Banque THEMIS     Salaires et traitements -   Charges sociales -   - Charges de retraite     - autres charges sociales     - impôts et taxes     Autres éléments non salariaux 6 6 Total 6 6 Effectif moyen du personnel au cours de l’exercice 0 0 Salariés mis à disposition par CRÉDIT LYONNAIS     Charges de personnel intégrées dans les services extérieurs 7 485 7 190 Effectif moyen du personnel au cours de l’exercice 101 103   Note 23 – Mouvements liés aux provisions pour dépréciations et aux provisions passives (Dotations aux provisions et reprises de provisions) (en milliers d’Euros)   Provisions clientèle (hors agios compromis) Stock 2010 Dotations Reprises Reprises utilisée Stock 2011 Provisions inscrites en déduction des éléments d’actifs           Provisions/opérations avec la clientèle 15 955 1 601 -596 -2 606 14 354 Total (I) 15 955 1 601 -596 -2 606 14 354 Provisions pour risques inscrites au passif           Provisions/opérations avec la clientèle 440   -185 -11 244 Autres provisions pour risques généraux 5   -3   2 Provisions/engagements par signature 1 969   -676 -852 441 Provisions pour risques juridiques 4 200 82 -3 119   1 163 Provisions pour restructuration 0       0 Provisions pour engagements sociaux 25       25 Provisions pour risque fiscal 0       0 Total (II) 6 639 82 -3 983 -863 1 875     Net reprise Charges Produits Utilisation Net reprise Pertes sur créances irrécouvrables           - couvertes par des provisions des éléments d’actifs       2 606   - couvertes par des provisions inscrites en passif       863   - non couvertes par des provisions   29       Récupérations s/créances amorties           - récupérations s/créances avec la clientèle           Total (III)   29 0 3 469   Total des dotations nettes aux provisions d’exploitation (I + II + III)   1 712 -4 579 0 -2 867   La reprise de provision pour risque juridique de 3 119 K€ comprend principalement la reprise de 3 049 K€ liée au dénouement d’un dossier en faveur de la Banque THÉMIS.   Note 24 – Impôt sur les sociétés   (en milliers d’Euros) 2011 2010 Résultat fiscal 12 156 7 211 Impôt sur les sociétés 4 160 2 784 Taux d’impôt effectif 34,22 % 38,61 %   La Banque THÉMIS appartient au périmètre d’intégration fiscale du groupe CREDIT AGRICOLE SA.   Note 25 – Rémunérations   Pour cet exercice, les Administrateurs n’ont perçu ni rémunération, ni jeton de présence de la Banque THEMIS. Les membres des organes de direction sont salariés de CREDIT LYONNAIS SA et n’ont reçu aucune rémunération de la Banque THÉMIS au titre de leur fonction de Directeur Général et de Directeur Général Délégué. Aucune avance ni acompte ne sont consentis aux actionnaires, administrateurs et dirigeants.   Renseignements concernant les filiales et participations   Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de la Banque THEMIS :   Néant   Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations, titres immobilisés de l’activité de portefeuille (en valeur brute et nette) :   Néant   V-RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France : Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les crédits à la clientèle, comme indiqué dans la note 1 de l’annexe : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de non recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des provisions qu’elle estime nécessaire. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 27 mars 2012,   Le Commissaire aux Comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Pierre CLAVIE.   VI- Le rapport de gestion figure dans la plaquette 2011 de la Banque THEMIS, qui est mise à disposition du public.     1203344

Description : 1102810 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANQUE THEMIS  Société anonyme au capital de 24 000 000 €. Siège social : 20, rue Treilhard, 75008 Paris. 302 077 458 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels clos le 31 décembre 2010, ont été approuvés par l’assemblée Générale Ordinaire du 21 avril 2010 et publiés dans le journal d’annonces légales "LES ANNONCES DE LA SEINE" du 16 mai 2011.     1102810

Description : 1102486 18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE THÉMIS Société Anonyme au capital de 24 000 000 Euros Siège social : 20, rue Treilhard 75008 PARIS 302 077 458 R.C.S. PARIS     Comptes annuels au 31 décembre 2010 (en milliers d’Euros)   Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 avril 2011   I-BILAN   A) ACTIF     (en milliers d’Euros) 2010 2009 Caisse, banques, caisses, CCP 4 370 4 207 Créances sur les établissements de crédit (note 2) 165 527 217 921 Opérations avec la clientèle (note 3) 122 181 77 068 Opérations sur titres côtés (note 6) 26 24 Immobilisations incorporelles (note 7) 265 402 Immobilisations corporelles (note 7) 891 999 Autres actifs (note 8) 2 746 2 710 Comptes de régularisation (note 9) 1 208 1 318 Total de l’Actif 297 214 304 649     B) PASSIF     (en milliers d’Euros) 2010 2009 Dettes envers les établissements de crédit (note 10) 2 814 3 924 Opérations avec la clientèle (note11) 242 429 248 529 Dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 8) 2 968 2 905 Comptes de Régularisation (note 9) 7 187 7 227 Provisions (note 22) 6 639 7 135 Capitaux Propres hors FRBG (note 12) 35 177 34 929 Capital souscrit 24 000 24 000 Réserves 3 272 3 039 Provisions réglementées et subventions d’investissement     Report à nouveau (+ /-) 3 230 3 230 Résultat de l’exercice (+ /-) 4 675 4 660 Total du passif 297 214 304 649     C) HORS BILAN     (en milliers d’Euros) 2010 2009 Engagements donnés (note 17)     Engagements de financement 1 273 4 953 Engagements de garantie 35 288 35 242 Engagements reçus (note 17)     Engagement de garantie 26 670 30 999   Les engagements reçus de la clientèle ont été inclus dans les engagements reçus depuis 2010.      II-COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2010     (en milliers d’Euros) 2010 2009 + intérêts et produits assimilés (note 19) 9 062 9 296 - intérêts et charges assimilées (note 19) -64 -338 + revenus des titres à revenu variable (note 19) 0 0 + commissions (produits) (note 20) 11 807 12 360 - commissions (charges) (note 20) -884 -899 +/- gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 309 302 +/- gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placements et assimilés     + autres produits d’exploitation bancaire 225 172 - autres charges d’exploitation bancaire -60 -50 PRODUITS NET BANCAIRE 20 395 20 842 - charges générales d’exploitation -12 011 -11 993 - dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -602 -784 RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 7 782 8 065 +/- coût du risque (note 22) -230 -988 RÉSULTAT D’EXPLOITATION 7 552 7 077 +/- gains ou pertes sur actifs immobilisés -78 -4 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 7 474 7 073 +/- résultat exceptionnel -16 7 - impôt sur les bénéfices (note 23) -2 784 -2 421 RÉSULTAT NET 4 675 4 660     III-AFFECTATION DU RÉSULTAT     L’exercice clos le 31 décembre 2010 fait apparaître un bénéfice net de 4 674 539,45 Euros auquel il convient d’ajouter le report à nouveau au 31 décembre 2010 de 3 229 720,69 Euros formant un total disponible de 7 904 260,14 Euros.   Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale de répartir le résultat de la manière suivante :   — à la réserve légale à hauteur de 2,77% du bénéfice distribuable : 129 388,81 Euros.   — au versement par dividendes du solde disponible : 4 545 150,63 Euros.   La réserve légale sera ainsi portée à son niveau maximal de 2 400 000 Euros.   Et le report à nouveau à 3 229 720,69 Euros.     IV- NOTES ANNEXES AUX DOCUMENTS FINANCIERS    Note 1 - Principes comptables   Les états financiers sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles appliquées par CRÉDIT LYONNAIS SA.   La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptables (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N°2010-08 du 7 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.   Par ailleurs, en application du règlement CRC N° 2005-04 du 3 novembre 2005, le terme « provisions pour risques et charges » a été remplacé par le terme « provisions » au passif des états financiers. Par ailleurs, le terme « provisions pour dépréciations » utilisé dans les présents états financiers correspond au terme « dépréciations » tel que prévu dans le règlement susvisé.   Fait générateur des produits et charges   Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la spécialisation des exercices, à l’exception de certains produits et de certaines charges qui sont enregistrés lors de leur paiement, et notamment la majeure partie des commissions.   Les agios relatifs aux créances douteuses sont enregistrés au compte de résultat et donnent lieu à constitution d’une provision intégrale portée en diminution du produit net bancaire.   Conversion des opérations libellées en devises   Les créances, dettes et engagements hors bilan sont évalués aux taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice.   Crédits à la clientèle et provisionnement du risque de contrepartie   Les crédits à la clientèle comprennent les créances commerciales, les crédits à court, moyen et long terme ainsi que les comptes débiteurs de la clientèle. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.   Les engagements par signature constituant le hors bilan comprennent les engagements irrévocables de financement et de garantie n’ayant pas donné lieu à des mouvements de fonds.   Les créances sur la clientèle sont classées en « créances douteuses » dès la réalisation d’une action contentieuse et, en tout état de cause, lorsqu’elles comprennent des échéances impayées depuis plus de trois mois (six mois en matière de crédit immobilier et jusqu’à neuf mois pour les créances sur les collectivités locales).   Dès lors que le paiement des échéances contractuelles a repris de manière régulière, les créances douteuses peuvent être reclassées en créances saines.   Les créances douteuses sont classées en « créances douteuses compromises » en principe dans l’année, en tout état de cause, dès la réalisation d’une action contentieuse. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances douteuses comptabilisées au bilan font l’objet d’une provision pour dépréciation enregistrée en diminution de l’actif, destinée à couvrir la perte probable.   Les engagements hors bilan dont la mise en jeu apparaît comme probable font l’objet d’une provision inscrite au passif du bilan au poste « provisions ».   Portefeuille Titres   Les dispositions réglementaires regroupent sous la dénomination de titres :   — les valeurs mobilières à revenu fixe (taux fixe ou taux variable lié à un taux de référence constaté sur un marché) ou variable (notamment actions) ;   — les bons du Trésor et autres titres de créances négociables ainsi que les instruments du marché interbancaire et, « d’une manière générale, toutes les créances représentées par un titre négociable sur un marché ».   Le classement des titres en six catégories (titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, titres de participation et autres titres détenus à long terme) et leur méthode d’évaluation et de comptabilisation sont fonction de la combinaison de deux critères : nature fixe ou variable du revenu attaché au titre et durée attendue de détention exprimée à l’achat.   Les titres de placement sont réévalués chaque fin d’année selon les normes françaises, et font l’objet d’une dépréciation en cas de moins-values latentes.   Instruments de taux d’intérêt à terme   La Banque THÉMIS intervient directement auprès de CRÉDIT LYONNAIS SA essentiellement dans le cadre d’opérations destinées à la couverture globale de son risque de taux d’intérêts. Les méthodes comptables retenues pour l’évaluation et la comptabilisation des résultats sur les instruments financiers à terme correspondent aux dispositions réglementaires dont les principes sont rappelés ci-après :   — les engagements résultant de tous types d’opérations sur les marchés financiers sont recensés en compte de hors bilan non publiés (voir toutefois note 18 pour la valeur nominale des contrats des instruments financiers sous-jacents) ;   — les opérations de couverture du risque global de taux, réalisées par la mise en place de swaps de taux d’intérêts sont évaluées selon les normes françaises correspondant au réescompte du différentiel d’intérêt entre la jambe fixe et la jambe variable du swap. En conséquence, les résultats de ces opérations sont enregistrés au prorata temporis.   Immobilisations   Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de T.V.A. récupérable.   La Banque THÉMIS applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Par conséquent, les éléments d’une immobilisation pour lesquels une durée d’utilisation différente est constatée sont immobilisés de façon distincte. Dans ce cas, la méthode de comptabilisation des actifs par composants s’applique. D’une manière générale, les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés selon la méthode linéaire sur les durées maximales suivantes :     Foncier Non amortissable Gros oeuvre des immeubles 60 ans Second oeuvre 30 ans Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 10 à 15 ans Machines, matériels 3 à 5 ans Mobiliers et autres 5 à 10 ans Logiciels neufs, achetés ou développés en interne 3 à 5 ans Immobilisations incorporelles autres que logiciels Non amortissable      Provisions   La Banque THÉMIS applique le règlement du Comité de la réglementation comptable N°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.   La Banque THÉMIS a identifié l’ensemble de ses obligations (juridique ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.   Au titre de ces obligations, la Banque THÉMIS a constitué des provisions qui couvrent notamment :   — les risques sur opérations avec la clientèle   — les risques généraux   — les risques d’exécution des engagements par signature   — les litiges   — les engagements sociaux   — les risques fiscaux     Note 2 – Créances sur les établissements de crédit   (en milliers d’Euros) 2010 2009 À vue À terme Total À vue À terme total Comptes ordinaires débiteurs 74 904   74 904 125 688   125 688 Comptes et prêts   89 150 89 150   90 950 90 950 Sous total 74 904 89 150 164 054 125 688 90 950 216 638 Créances rattachées 21 1 452 1 473 24 1 259 1 283 total 74 925 90 602 165 527 125 712 92 209 217 921     Note 3 – Créances sur la clientèle   (en milliers d’Euros) 2010 2009 Montant brut Provisions Montant net Montant brut Provisions Montant net Créances commerciales 100 789   100 789 59 339   59 339 Comptes ordinaires débiteurs 6 697   6 697 4 735   4 735 Autres concours à la clientèle 11 539   11 539 9 448   9 448 Crédits à l’exportation 8 398   8 398 5 583   5 583 Crédits de trésorerie 267   267 404   404 Crédits à l’équipement 242   242 161   161 Crédits à l’habitat 82   82 120   120 Autres crédits à la clientèle 2 551   2 551 3 180   3 180 Valeurs non imputées 1 352   1 352 1 688   1 688 Créances rattachées 93   93 79   79 Total des concours à la clientèle 120 471   120 471 75 289   75 289 Créances douteuses 19 196 (17 486) 1 710 19 884 (18 105) 1 779 Total des opérations avec la clientèle 139 667 (17 486) 122 181 95 173 (18 105) 77 068 RÉPARTITION DES RISQUES             Encours douteux 312 (312) 0 1 633 (1 003) 630 Encours douteux compromis 18 884 (17 174) 1 710 18 251 (17 102) 1 149 Total des créances douteuses 19 196 (17 486) 1 710 19 884 (18 105) 1 779   Il n’y a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché.       Note 4 – Couverture des créances douteuses de la clientèle   (en milliers d’Euros) 2010 2009 Montant des concours bruts à la clientèle 139 667 95 173 Montant des créances douteuses 19 196 19 884 Montant des provisions sur créances douteuses (17 486) (18 105) Taux de créances douteuses dans les concours clientèle bruts 13,7% 20,9% Taux de couverture des créances douteuses par les provisions sur créances douteuses 91,1% 91,1% Taux de couverture des créances douteuses par les provisions sur créances douteuses et les provisions générales 93,4% 95,1%      Note 5 – analyse des encours bruts (opérations avec la clientèle) (en milliers d’Euros)   Analyse des encours par agent économique Encours bruts Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Provisions sur encours douteux Provisions sur encours douteux compromis Sociétés et quasi sociétés non financières 134 679 312 16 443 312 14 848 Entrepreneurs individuels 3 080   1 292   1 287 Particuliers 1 855   1 149   1 039 Administrations privées 53         Autres agents économiques et non ventilés           Total 139 667 312 18 884 312 17 174 Analyse des encours par zone géographiques d’activités           Paris & UCE 76 910 186 11 036 186 10 004 Ile de France Ouest 18 631   2 060   2 046 Ile de France Est & Alsace Lorraine 10 509 36 3 376 36 2 738 Midi 10 045 90 328 90 327 Rhône Alpes-Auvergne 8 121   705   699 Normandie 5 633   207   207 Paca 4 395   154   145 Ouest 3 168   791   781 Nord 2 255   227   227 Total 139 667 312 18 884 312 17 174 Analyse des encours par secteur d’activité économique           Distribution/industries de biens de consommation & centrale d’achat 19 982 131 1 665 131 1 225 Commerce de gros 18 616 89 4 920 89 4 940 Agroalimentaire 12 269   948   402 BTP 11 114 7 1 218 7 1 218 Média/Edition 10 162   124   124 Divers 10 101 7 3 023 7 2 481 Bois/papier/emballages 9 889   121   117 Industrie lourde 9 686   549   537 Services non marchands/Secteur Public 8 450 27 144 27 143 Autres industries 5 913   153   152 Autres transports 4 587   493   493 Automobiles 4 494 19 692 19 688 Autres activités financières 3 958   2 186   2 186 Ingénierie/Études techniques 3 201   103   103 Tourisme/hôtels/restauration 1 413 32 786 32 785 Immobiliers 1 233   610   541 Informatique/Technologie 1 147         Sous total Entreprises 136 232 312 17 735 312 16 135 Particuliers 1 855   1 149   1 039 Autre agents économiques non ventilés 1 597         Total 139 667 312 18 884 312 17 174     Note 6 – Portefeuille titres – titres cotés   (en milliers d’Euros) 2010 2009 Actions et autres titres à revenu variable 26 24 Total 26 24   Le portefeuille titres est composé de 670 titres Visa Inc. distribués par Visa Europe.     Note 7 – Mouvements sur l’actif immobilisé  (en milliers d’Euros)     Immobilisations  2009  Acquisitions  Cessions  Autres variations  Montant brut 2010 Immobilisations incorporelles  2 654  123  -8  -4  2 765 Immobilisations corporelles  3 679  332  -565    3 446 Terrains  81        81 Constructions  558        558 Installations  1 457  3      1 460 Matériel  1570  329  -565    1 334 Véhicules  13        13 Total brut  6 333  455 -573  -4  6 211  Amortissements  Amortissement et provisions 2009 Dotations de l’exercice  Reprises de l’exercice Autres variations Amortissements et provisions 2010 Immobilisations incorporelles  2 252 256  -8    2 500 Immobilisations corporelles  2 680  346  -471    2 555 Terrains           Constructions  365  9      374 Installations  961  135      1 096 Matériel  1 341  202  -471    1 072 Véhicules  13        13 Total des amortissements et provisions  4 932  -602  -479  0  5 055 Valeur nette des immobilisations incorporelles  402  -133  0  -4  265 Valeur nette des immobilisations corporelles  999  -14  -94  0  891 Total net  1 401  -146  -94 -4  1 156     Note 8 – Ventilation des postes autres actifs et autres passifs   (en milliers d’Euros) Actif Passif 2010 2009 2010 2009 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     88 88 Débiteurs ou créditeurs divers 2 746 2 710 2 880 2 817 Total 2 746 2 710 2 968 2 905     Note 9 – Ventilation par catégories d’opérations des comptes de régularisation   (en milliers d’Euros) Actif Passif 2010 2009 2010 2009 Comptes d’encaissement 20 1     Comptes d’ajustement devises 10 12     Produits à recevoir et charges à payer 462 819 3 193 3 454 Charges et produits constatés d’avance 243 240 386 266 Autres comptes de régularisation 473 246 3 608 3 507 Total 1 208 1 318 7 187 7 227     Note 10 – Dettes envers les établissements de crédit   (en milliers d’Euros) 2010 2009 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 71   71 84   84 Autres sommes dues 2 743   2 743 3 840   3 840 Sous total 2 814 0 2 814 3 924 0 3 924 Dettes rattachées           0 Total 2 814 0 2 814 3 924 0 3 924     Note 11 – comptes créditeurs de la clientèle   (en milliers d’Euros) 2010 2009 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires de la clientèle 202 916   202 916 214 528   214 528 Dépôts de garantie 21 989 7 981 29 970 14 771 10 690 25 461 Comptes créditeurs à terme   1 460 1 460   2 990 2 990 Autres sommes dues à la clientèle 8 067   8 067 5 531   5 531 Sous total 232 972 9 441 242 413 234 830 13 680 248 510 Dettes rattachées   16 16   19 19 Total 232 972 9 457 242 429 234 830 13 699 248 529      Note 12 – Capitaux Propres   (en milliers d’Euros) 2009 Mouvements de l’exercice 2010 Plus Moins Capital 24 000     24 000 Nombre d’actions (le capital est entièrement libéré) 1 550 000     1 550 000 Réserves 3 039 233   3 272 - réserve légale 2 037 233   2 270 - autres réserves 1 002     1 002 Report à nouveau 3 230     3 230 Total des capitaux propres 30 269 233   30 502 Résultat de l’exercice 4 660 4 675 4 660 4 675 Total 34 929 4 908 4 660 35 177   *nombre d’actions 1 550 000 Valeur nominale d’une action =15,32 Euros Résultat net par action =3,02 Euros     Note 13 – Créances et dettes rattachées au bilan   (en milliers d’Euros) 2010 2009 POSTES DE L’ACTIF CONCERNES     Créances sur les établissements de crédit 1 473 1 283 Créances sur la clientèle 93 79 Total des intérêts inclus dans les postes de l’actif 1 566 1 362 POSTES DU PASSIF CONCERNES     Dettes sur les établissements de crédit 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 16 19 Total des intérêts inclus dans les postes du passif 16 19     Note 14 – Opérations avec les entreprises liées   (en milliers d’Euros) Total 2010 Dont opérations se rapportant à des entreprises liées (1) BILAN     Créances sur les établissements de crédit 164 054 161 009 Créances sur la clientèle 122 088   Dettes envers les établissements de crédit 2 814 71 Comptes créditeurs de la clientèle (non comprises les créances et dettes rattachées) 242 413   HORS BILAN     Engagements de financement donnés 1 273   Engagements de garantie donnés 35 288 20 532     1. une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu’elle est susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé. Seules peuvent être intégrées globalement les entreprises à caractère financier dont la société mère a le contrôle exclusif.     Note 15 – Ventilation selon la durée résiduelle   (en milliers d’Euros) À vue et -3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans + 5 ans Créances & dettes rattachées Total fin 2010 Créances sur les établissements de crédit 80 853 3 200 60 000 20 000 1 474 165 527 Créances clientèle 120 309 637 743 399 93 122 181 Total actif 201 162 3 837 60 743 20 399 1 567 287 708 Dettes envers les établissements de crédit 2 814         2 814 Comptes créditeurs de la clientèle 234 742 508 464 6 699 16 242 429 Total passif 237 556 508 464 6 699 16 245 243 INSTRUMENTS DE TAUX D’INTÉRÊTS – A TERME             Swaps de taux euros   11 500 35 000     46 500     Note 16 – Répartition des opérations en euros et en devises   (en milliers ’Euros) 2010 2009 Montants % Montants % ACTIF         - Euros 291 254 98% 296 524 97% - Devises 5 960 2% 8 125 3% Total 297 214 100% 304 649 100% PASSIF         - Euros 291 277 98% 296 580 97% - Devises 5 937 2% 8 069 3% Total 297 214 100% 304 649 100%     Note 17 – Opérations hors bilan (en milliers d’Euros)   HORS BILAN 2010 2009 ENGAGEMENTS DONNES 36 561 40 195 Engagements de financement en faveur de la clientèle 1 273 4 953 Engagements de garantie d’ordre d’Ets de crédit (a) 20 532 20 766 Engagements de garantie d’ordre de la clientèle 6 716 6 400 Engagements douteux (b) 8 040 8 076 ENGAGEMENTS REÇUS 26 670 30 999 Engagements de garantie reçus d’Ets de crédit 2 099 4 886 Engagements de garantie reçus de la clientèle (c) 24 571 26 113     - les engagements de garantie d’ordre d’Établissement de crédit sont émis pour le compte de CRÉDIT LYONNAIS SA. Ils portent sur des cautions de loyers et des cautions bancaires pour 19 M€, et 1,5M€ concernent les garanties données au titre du transfert des créances douteuses du secteur commercial.   - Le poste engagements douteux reste stable à 8M€.   - Les engagements reçus concernent pour la partie clientèle des opérations Dailly en garantie.     Note 18 – Opérations à terme non dénouées   (en milliers d’Euros) 2010 2009 Engagements donnés Ventes – emprunts Engagements reçus Achat – prêts Engagements donnés Vente – emprunts Engagements reçus Achat - prêts Instruments de taux d’intérêts à terme         Contrats d’échanges de taux 46 500 46 500 56 500 56 500 - macro-couverture 46 500 46 500 56 500 56 500     Note 19 – Ventilation des intérêts et revenus des titres à revenu variable   (en milliers d’Euros) 2010 2009 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations de trésorerie et interbancaires 2 500 -26 2 474 2 882 -56 2 826 Opérations avec la clientèle 6 562 -38 6 524 6 413 -282 6 131 Total 9 062 -64 8 998 9 296 -338 8 957     Note 20 – Ventilation des commissions   (en milliers d’Euros) 2010 2009 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations avec les établissements de crédit   -260 -260   -248 -248 Opérations avec la clientèle 10 007 -571 9 436 10 481 -528 9 953 Opérations sur titres 8   8 21   21 Opérations de change 72   72 81   81 Prestations de services pour compte de tiers 1 720 -53 1 667 1 777 -123 1 654 Total 11 807 -884 10 923 12 360 -899 11 461      Note 21 – Frais de personnel et engagements sociaux   (en milliers d’Euros) 2010 2009 Salariés de la Banque THÉMIS     Salaires et traitements     Charges sociales     - Charges de retraite     - autres charges sociales     - impôts et taxes     Autres éléments non salariaux 6 7 Total 6 7 Effectif moyen du personnel au cours de l’exercice 0 0 Salariés mis à disposition par CRÉDIT LYONNAIS     Charges de personnel intégrées dans les services extérieurs 7 190 6 948 Effectif moyen du personnel au cours de l’exercice 103 105     Note 22 – Mouvements liés aux provisions pour dépréciations et provisions passives (Dotations aux provisions et reprises de provisions) (en milliers d’Euros)   Provisions clientèle (hors agios compromis) Stock 2009 Dotations Reprises Reprises utilisée Écart de change Stock 2010 Provisions inscrites en déduction des éléments d’actifs             Provisions/opérations avec la clientèle 15 964 1 435 -879 -565   15 955 Total (I) 15 964 1 435 -879 -565   15 955 Provisions pour risques inscrites au passif             Provisions/opérations avec la clientèle 812 163 -531   -4 440 Autres provisions pour risques généraux 5         5 Provisions/engagements par signature 2 350   -237 -144   1 969 Provisions pour risques juridiques 3 944 537 -264 -17   4 200 Provisions pour restructuration 0         0 Provisions pour engagements sociaux 25         25 Provisions pour risque fiscal 0         0 Total (II) 7 136 700 -1 032 -161 -4 6 639   Net reprise Charges Produits Utilisation   Net reprise Pertes sur créances irrécouvrables             - couvertes par des provisions des éléments d’actifs       565     - couvertes par des provisions inscrites en passif       161     - non couvertes par des provisions   6         Récupérations s/créances amorties             - récupérations s/créances avec la clientèle             Total (III)   6 0 726     Total des dotations nettes aux provisions d’exploitation (I+II+III)   2 141 -1 911 0   230     Note 23 – Impôt sur les sociétés   (en milliers d’Euros) 2010 2009 Résultat fiscal après imputation des ARD (+/-) 7 211 7 103 Impôt sur les sociétés 2 784 2 421 Taux d’impôt effectif 38,61% 34,08%     La Banque THÉMIS appartient au périmètre d’intégration fiscale du groupe CRÉDIT AGRICOLE SA.     Note 24 – Rémunérations   Pour cet exercice, les Administrateurs n’ont perçu ni rémunération, ni jeton de présence de la Banque THÉMIS.   Les membres des organes de direction sont salariés de CRÉDIT LYONNAIS SA et n’ont reçu aucune rémunération de la Banque THÉMIS au titre de leur fonction de Directeur Général et de Directeur Général Délégué.   Aucune avance ni acompte ne sont consentis aux actionnaires, administrateurs et dirigeants.   Renseignements concernant les filiales et participations   Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de la Banque THÉMIS :   — Néant   Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations, titres immobilisés de l’activité de portefeuille (en valeur brute et nette) :   — Néant     V-RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS     1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France :   Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les crédits à la clientèle, comme indiqué dans la note 1 de l’annexe :   Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de non recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des provisions qu’elle estime nécessaire.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Fait à Neuilly-sur-Seine, le 1er avril 2011,   le Commissaire aux Comptes :  PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,    Pierre CLAVIE, Associé.       VI-Le rapport de gestion figure dans la plaquette 2010 de la Banque THÉMIS, qui est mise à disposition du public.       1102486

Description : 1002881 31 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE THEMIS Société Anonyme au capital de 24 000 000 Euros Siège social : 20, rue Treilhard, 75008 PARIS 302 077 458 R.C.S. PARIS     Comptes annuels au 31 décembre 2009 (en milliers d’Euros) Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril mars 2010. I. BILAN A) ACTIF     2009 2008 Caisse, banques, CCP 4 207 1 379 Créances sur les établissements de crédit (note 2) 217 921 172 391 Opérations avec la clientèle (note 3) 77 068 101 485 Opérations sur titres côtés (note 6) 24 25 Immobilisations incorporelles (note 7) 402 714 Immobilisations corporelles (note 7) 999 1 304 Autres actifs (note 8) 2 710 3 156 Comptes de régularisation (note 9) 1 318 1 005 Total de l’Actif 304 649 281 459   B) PASSIF   2009 2008 Dettes envers les établissements de crédit (note 10) 3 924 2 352 Opérations avec la clientèle (note11) 248 529 224 582 Dettes représentées par un titre     Autres passifs (note 8) 2 905 2 848 Comptes de Régularisation (note 9) 7 227 7 647 Provisions pour Risques et Charges 7 135 9 412 Capitaux Propres hors FRBG (note 12) 34 929 34 618 Capital souscrit 24 000 24 000 Réserves 3 039 2 810 Provisions réglementées et subventions d’investissement     Report à nouveau (+ /-) 3 230 3 230 Résultat de l’exercice (+ /-) 4 660 4 578 Total du passif 304 649 281 459   c) HORS BILAN     2009 2008 Engagements donnés     Engagements de financement 4 953 961 Engagements de garantie 35 242 37 240 Engagements reçus     Engagement de garantie 4 886 15 890     II. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2009     2009 2008 + intérêts et produits assimilés (note 19) 9 296 12 781 - intérêts et charges assimilées (note 19) -338 -1 618 + revenus des titres à revenu variables (note 19 0 66 + commissions (produits) (note 20) 12 360 9 454 - commissions (charges) (note 20) -899 -854 +/- gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 302 133 +/- gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placements et assimilés     + autres produits d’exploitation bancaire 172 89 - autres charges d’exploitation bancaire -50 -41 PRODUITS NET BANCAIRE 20 842 20 010 - charges générales d’exploitation -11 993 -11 744 - dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -784 -809 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 8 065 7 457 +/- coût du risque (note 22) -988 -437 RESULTAT D’EXPLOITATION 7 077 7 020 +/- gains ou pertes sur actifs immobilisés -4 -60 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 7 073 6 960 +/- résultat exceptionnel 7   - impôt sur les bénéfices (note 23) -2 421 -2 382 RESULTAT NET 4 660 4 578   III. AFFECTATION DU RESULTAT L’exercice clos le 31 décembre 2009 fait apparaître un bénéfice net de 4 659 764,44 Euros auquel il convient d’ajouter le report à nouveau au 31 décembre 2009 de 3 229 720,69 Euros formant un total disponible de 7 889 485,13 Euros. Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale de répartir le résultat de la manière suivante : à la réserve légale à hauteur de 5% du bénéfice distribuable : 232 988,22 Euros. au versement par dividendes du solde disponible : 4 426 776,22 Euros. La réserve légale sera ainsi portée à 2 270 611,19 Euros. Et le report à nouveau à 3 229 720,69 Euros.   IV. NOTES ANNEXES Note 1 - Principes comptables   Les comptes annuels présentés conformément aux principes retenus par le Conseil National de la Comptabilité, aux règlements du Conseil de la Réglementation Bancaire et aux instructions de la Commission Bancaire.   Par ailleurs, en application du règlement CRC N° 2005-04 du 3 novembre 2005, et afin d’assurer la comparaison avec les états financiers 2008, les termes « provisions pour dépréciations » et « provisions pour risques et charges » utilisés dans les présents états financiers correspondent respectivement aux termes « dépréciations » et « provisions » tels que prévus dans le règlement susvisé.   Fait générateur des produits et charges   Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la spécialisation des exercices, à l’exception de certains produits et de certaines charges qui sont enregistrés lors de leur paiement, et notamment la majeure partie des commissions.   Les agios relatifs aux créances douteuses sont enregistrés au compte de résultat et donnent lieu à constitution d’une provision intégrale portée en diminution du produit net bancaire.   Conversion des opérations libellées en devises   Les créances, dettes et engagements hors bilan sont évalués aux taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice.   Crédits à la clientèle et provisionnement du risque de contrepartie   Les crédits à la clientèle comprennent les créances commerciales, les crédits à court, moyen et long terme ainsi que les comptes débiteurs de la clientèle. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.   Les engagements par signature constituant le hors bilan comprennent les engagements irrévocables de financement et de garantie n’ayant pas donné lieu à des mouvements de fonds.   Les créances sur la clientèle sont classées en « créances douteuses » dès la réalisation d’une action contentieuse et, en tout état de cause, lorsqu’elles comprennent des échéances impayées depuis plus de trois mois (six mois en matière de crédit immobilier et jusqu’à neuf mois pour les créances sur les collectivités locales).   Dès lors que le paiement des échéances contractuelles a repris de manière régulière, les créances douteuses peuvent être reclassées en créances saines.   Les créances douteuses sont classées en « créances douteuses compromises » en principe dans l’année, en tout état de cause, dès la réalisation d’une action contentieuse. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances douteuses comptabilisées au bilan font l’objet d’une provision pour dépréciation enregistrée en diminution de l’actif, destinée à couvrir la perte probable. Le règlement n° 2002-03 sur l’application de la méthode de calcul des provisions par actualisation des flux prévisionnels n’a pas d’impact sur les comptes.   Les engagements hors bilan dont la mise en jeu apparaît comme probable font l’objet d’une provision inscrite au passif du bilan au poste « provisions pour risques et charges ».   Portefeuille Titres   Les dispositions réglementaires regroupent sous la dénomination de titres : les valeurs mobilières à revenu fixe (taux fixe ou taux variable lié à un taux de référence constaté sur un marché) ou variable (notamment actions) ; les bons du Trésor et autres titres de créances négociables ainsi que les instruments du marché interbancaire et, « d’une manière générale, toutes les créances représentées par un titre négociable sur un marché ».   le classement des titres en six catégories (titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, titres de participation et autres titres détenus à long terme) et leur méthode d’évaluation et de comptabilisation sont fonction de la combinaison de deux critères : nature fixe ou variable du revenu attaché au titre et durée attendue de détention exprimée à l’achat.   Les titres de placement sont réévalués chaque fin d’année selon les normes françaises, et font l’objet d’une dépréciation en cas de moins values latentes.   Instruments de taux d’intérêt à terme   La Banque THEMIS intervient directement auprès de CREDIT LYONNAIS SA essentiellement dans le cadre d’opérations destinées à la couverture globale de son risque de taux d’intérêts. Les méthodes comptables retenues pour l’évaluation et la comptabilisation des résultats sur les instruments financiers à terme correspondent aux dispositions réglementaires dont les principes sont rappelés ci-après :   les engagements résultant de tous types d’opérations sur les marchés financiers sont recensés en compte de hors bilan non publiés (voir toutefois note 18 pour la valeur nominale des contrats des instruments financiers sous-jacents) ; les opérations de couverture du risque global de taux, réalisées par la mise en place de swaps de taux d’intérêts sont évaluées selon les normes françaises correspondant au réescompte du différentiel d’intérêt entre la jambe fixe et la jambe variable du swap. En conséquence, les résultats de ces opérations sont enregistrés au prorata temporis.   Immobilisations   Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition nette de T.V.A. récupérable.   La Banque THEMIS applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Par conséquent, les éléments d’une immobilisation pour lesquels une durée d’utilisation différente est constatée sont immobilisés de façon distincte. Dans ce cas, la méthode de comptabilisation des actifs par composants s’applique. D’une manière générale, les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés selon la méthode linéaire sur les durées maximales suivantes :   Foncier Non amortissable Gros oeuvre des immeubles 60 ans Second oeuvre 30 ans Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 10 à 15 ans Machines, matériels 3 à 5 ans Mobiliers et autres 5 à 10 ans Logiciels neufs, achetés ou développés en interne 3 à 5 ans Immobilisations incorporelles autres que logiciels Non amortissable   Note 2 – Créances sur les établissements de crédit   (en milliers d’Euros) 2009 2008 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 125 688   125 688 102 018   102 018 Comptes et prêts   90 950 90 950   69 540 69 540 Sous total 125 688 90 950 216 638 102 018 69 540 171 558 Créances rattachées 24 1 259 1 283 175 658 833 Total 125 712 92 209 217 921 102 193 70 198 172 391   Note 3 – Créances sur la clientèle   (en milliers d’Euros) 2009 2008 Montant brut Provisions Montant net Montant brut Provisions Montant net Créances commerciales 59 339   59 339 64 592   64 592 Comptes ordinaires débiteurs 4 735   4 735 17 666   17 666 Autres concours à la clientèle 9 448   9 448 13 626   13 626 Crédits à l’exportation 5 583   5 583 11 272   11 272 Crédits de trésorerie 404   404 494   494 Crédits à l’équipement 161   161 68   68 Crédits à l’habitat 120   120 294   294 Autres crédits à la clientèle 3 180   3 180 1 498   1 498 Valeurs non imputées 1 688   1 688 1 345   1 345 Créances rattachées 79   79 68   68 Total des concours à la clientèle 75 289   75 289 97 297   97 297 Créances douteuses 19 884 (18 105) 1 779 21 871 (17 683) 4 188 Total des opérations avec la clientèle 95 173 (18 105) 77 068 119 168 (17 683) 101 485 REPARTITION DES RISQUES             Encours douteux 1 633 (1 003) 630 4 478 (1 462) 3 016 Encours douteux compromis 18 251 (17 102) 1 149 17 393 (16 221) 1 172 Total des créances douteuses 19 884 (18 105) 1 779 21 871 (17 683) 4 188   Il n’y a pas d’encours restructurés à des conditions hors marché.   Note 4 – Couverture des créances douteuses de la clientèle   (en milliers d’Euros) 2009 2008 Montant des concours bruts à la clientèle 95 173 119 168 Montant des créances douteuses 19 884 21 871 Montant des provisions sur créances douteuses (18 105) (17 683) Taux de créances douteuses dans les concours clientèle bruts 20,9% 18,4% Taux de couverture des créances douteuses par les provisions sur créances douteuses 91,1% 80,9% Taux de couverture des créances douteuses par les provisions sur créances douteuses et les provisions générales 95,3% 84,7%   Note 5 – analyse des encours bruts (opérations avec la clientèle)   (en milliers d’Euros) Analyse des encours par agent économique Encours bruts Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Provisions sur encours douteux Provisions sur encours douteux compromis Sociétés et quasi sociétés non financières 88 068 1 630 14 792 1 003 13 778 Entrepreneurs individuels 3 598 3 1 322   1 319 particuliers 3 333   2 137   2 005 Administrations privées 174         Autres agents économiques et non ventilés           Total 95 173 1 633 18 251 1 003 17 102 Analyse des encours par zone géographiques d’activités           Ile de France (y compris gestion centralisée des plans de continuation 47 309 5 11 973   10 994 Est-Nord-Est 13 370 851 2 486 284 2 382 Sud-Ouest 3 844 2 362   362 Ouest 2 650 504 98 502 97 Rhône Alpes-Auvergne 10 923 110 514 110 509 Centre 6 224 156 2 323 102 2 264 Normandie 5 713 5 172 5 172 Nord 1 749   231   231 PACA 3 391   92   91 Total 95 173 1 633 18 251 1 003 17 102 Analyse des encours par secteur d’activité économique           Autres transports 3 312 86 209 86 208 agroalimentaire 4 151 670 241 101 232 automobiles 2 611 504 28 502 28 Industrie lourde 14 146 1 524 1 523 Autres industries 3 940   185   185 Autres activités financières 3 465   2 145   2 145 Bois/papier/emballages 946   101   97 BTP 12 572 58 1 351 16 1 348 Distribution/industries de biens de consommation 9 809 41 1 271 24 832 Commerce de gros 15 092 6 4 940 6 4 940 Energie 1 252   654   652 Immobilier 1 090 19 633 19 522 Informatique/technologie 773         Maritime 250         Média/édition 3 529 77 206 77 205 Tourisme/hôtels/restauration 1 476   767   766 Divers 10 486 171 2 709 171 2 265 Sous total Entreprises 88 900 1 633 15 964 1 003 14 948 particuliers 3 333   2 137   2 005 Autre agents économiques non ventilés 2 940   150   149 Total 95 173 1 633 18 251 1 003 17 102         Note 6 – Portefeuille titres – titres cotés   (en milliers d’Euros) 2009 2008 Actions et autres titres à revenu variable 24 25 Total 24 25 Le portefeuille titres est composé de 670 titres Visa Inc. Distribué par Visa Europe.   Note 7 – Mouvements sur l’actif immobilisé   (en milliers d’Euros) Immobilisations 2008 Acquisitions Cessions Autres variations Montant brut 2009 Immobilisations incorporelles 2 522 142 -10   2 654 Immobilisations corporelles 3 679 23 -23   3 679 terrains 81       81 constructions 558       558 installations 1 462 5 -10   1 457 matériel 1 565 23 -18   1 570 véhicules 13       13 Crédit-bail – Éléments corporels 0       0 Total brut 6 201 170 -38 0 6 333   Amortissements Amortissement et provisions 2008 Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Autres variations Amortissements et provisions 2009 Immobilisations incorporelles 1 808 454 -10   2 252 Immobilisations corporelles 2 375 330 -25 0 2 680 terrains           constructions 353 12     365 installations 827 134     961 matériel 1 185 181 -25   1 341 véhicules 10 3     13 Crédit-bail – Éléments corporels 0       0 Total des amortissements et provisions 4 183 784 -35 0 4 932 Valeur nette des immobilisations incorporelles 714 -312 0 0 402 Valeur nette des immobilisations corporelles 1 304 -307 2 0 999 Total 2 018 -619 2 0 1 401   Note 8 – Ventilation des postes autres actifs et autres passifs   (en milliers d’Euros Actif Passif   2009 2008 2009 2008 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     88 88 Débiteurs ou créditeurs divers 2 710 3 156 2 817 2 760 Total 2 710 3 156 2 905 2 848           Note 9 – Ventilation par catégories d’opérations des comptes de régularisation   (en milliers d’Euros) Actif Passif   2009 2008 2009 2008 Comptes d’encaissement 1 6     Comptes d’ajustement devises 12 7     Produits à recevoir et charges à payer 819 658 3 454 4 166 Charges et produits constatés d’avance 240 179 266 506 Autres comptes de régularisation 246 155 3 507 2 975 Total 1 318 1 005 7 227 7 647   Note 10 – Dettes envers les établissements de crédit   (en milliers d’Euros) 2009 2008   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 84   84 212   212 Autres sommes dues 3 840   3 840 2 136   2 136 Sous total 3 924 0 3 924 2 348 0 2 348 Dettes rattachées     0 4   4 Total 3 924 0 3 924 2 352 0 2 352   Note 11 – comptes créditeurs de la clientèle   (en milliers d’Euros) 2009 2008   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires de la clientèle 214 528   214 528 180 402   180 402 Dépôts de garantie 14 771 10 690 25 461 17 258 8 659 25 917 Comptes créditeurs à terme   2 990 2 990   13 702 13 702 Autres sommes dues à la clientèle 5 531   5 531 4 390   4 390 Sous total 234 830 13 680 248 510 202 050 22 361 224 411 Dettes rattachées   19 19   171 171 Total 234 830 13 699 248 529 202 050 22 532 224 582   Note 12 – Capitaux Propres   (en milliers d’Euros) 2008 Mouvements de l’exercice 2009     Plus Moins   Capital* (entièrement libéré) 24 000     24 000 Réserves 2 810 229   3 039 - réserve légale 1 808 229   2 037 - autres réserves 1 002     1 002 Report à nouveau 3 230     3 230 Total des capitaux propres 30 040 229   30 269 Résultat de l’exercice 4 578 4 660 4 578 4 660 Total des capitaux propres et assimilés 34 618 4 889 4 578 34 929   *nombre d’actions 1 550 000 Valeur nominale d’une action =15,48 Euros Résultat net par action =3,01 Euros   Note 13 – Créances et dettes rattachées au bilan   (en milliers d’Euros) 2009 2008 POSTES DE L’ACTIF CONCERNES     Créances sur les établissements de crédit 1 283 833 Créances sur la clientèle 79 68 Total des intérêts inclus dans les postes de l’actif 1 362 901 POSTES DU PASSIF CONCERNES     Dettes envers les établissements de crédit 0 4 Comptes créditeurs de la clientèle 19 171 Dettes représentées par un titre     Total des intérêts inclus dans les postes du passif 19 175   Note 14 – Opérations avec les entreprises liées   (en milliers d’Euros) Total 2009 Dont opérations se rapportant à des entreprises liées (1) BILAN     Créances sur les établissements de crédit 216 639 208 011 Créances sur la clientèle 76 989   Dettes envers les établissements de crédit 3 924 84 Comptes créditeurs de la clientèle 248 510   HORS BILAN     Engagements de financement donnés 4 953   Engagements de garantie donnés 35 242 20 766 une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu’elle est susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé. Seules peuvent être intégrées globalement les entreprises à caractère financier dont la société mère a le contrôle exclusif.   Note 15 – Ventilation selon la durée résiduelle   (en milliers d’Euros) A vue et -3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans + 5 ans Créances & dettes rattachées Total fin 2009 Créances sur les établissements de crédit 138 138 33 500 45 000   1 283 217 921 Créances clientèle 75 116 240 791 842 79 77 068 Total actif 213 254 33 740 45 791 842 1 362 294 989 Dettes envers les établissements de crédit 3 924       0 3 924 Comptes créditeurs de la clientèle 237 317 2 234 650 8 309 19 248 529 Total passif 241 241 2 234 650 8 309 19 252 453 INSTRUMENTS DE TAUX D’INTERETS – A TERME             Swaps de taux euros 10 000 0 46 500     56 500   Note 16 – Répartition des opérations en euros et en devises   (en milliers d’Euros) 2009 2008   Montants % Montants % ACTIF         - Euros 296 524 97% 278 019 99% - Devises 8 125 3% 3 440 1% Total 304 649 100% 281 459 100% PASSIF         - Euros 296 580 97% 277 999 99% - Devises 8 069 3% 3 460 1% Total 304 649 100% 281 459 100%   Note 17 – Opérations hors bilan   (en milliers d’Euros) HORS BILAN 2009 2008 ENGAGEMENTS DONNES 40 195 38 201 Engagements de financement en faveur de la clientèle 4 953 961 Engagements de garantie d’ordre d’Ets de crédit (a) 20 766 22 617 Engagements de garantie d’ordre de la clientèle 6 400 6 542 Engagements douteux (b) 8 076 8 081 ENGAGEMENTS RECUS 30 999 67 545 Engagements de garantie reçus d’Ets de crédit 4 886 15 890 Engagements de garantie reçus de la clientèle (c) 26 113 51 655   les engagements de garantie d’ordre d’Établissement de crédit sont émis pour le compte de CREDIT LYONNAIS SA. Ils portent sur des cautions de loyers et des cautions bancaires pour 18,9 M€, et 1,8M€ concernent les garanties données au titre du transfert des créances douteuses du secteur commercial. Le poste engagements douteux reste stable à 8M€. Les engagements reçus concernent pour la partie clientèle des opérations Dailly en garantie.   Note 18 – Opérations à terme non dénouées   (en milliers d’Euros) 2009 2008   Engagements donnés Ventes – emprunts Engagements reçus Achat – prêts Engagements donnés Vente – emprunts Engagements reçus Achat - prêts Instruments de taux d’intérêts à terme         Contrats d’échanges de taux 56 500 56 500 46 500 46 500 - macro-couverture 56 500 56 500 46 500 46 500   Note 19 – Ventilation des intérêts et revenus des titres à revenu variable   (en milliers d’Euros) 2009 2008   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Opérations de trésorerie et interbancaires 2 882 -56 2 826 4 752 -652 4 100 Opérations avec la clientèle 6 413 -282 6 131 8 029 -966 7 063 Total 9 296 -338 8 957 12 781 -1 618 11 163 Revenus des titres à revenus variable*     0 66   66 Total 0 0 0 66 0 66   * produits des actions de Visa Inc. Distribués par Visa Europe   Note 20 – Ventilation des commissions   (en milliers d’Euros) 2009 2008   Produits Charges Solde Produits Charge Solde Opérations avec les établissements de crédit   -248 -248   -312 -312 Opérations avec la clientèle 10 481 -528 9 953 7 852 -497 7 355 Opérations sur titres 21   21 16   16 Opérations de change 81   81 64   64 Prestations de services pour compte de tiers 1 777 -123 1 654 1 522 -45 1 477 Total 12 360 -899 11 461 9 454 -854 8 600   Note 21 – Frais de personnel et engagements sociaux   (en milliers d’Euros) 2009 2008 Salariés de la Banque THEMIS     Salaires et traitements     Charges sociales     - Charges de retraite     - autres charges sociales     - impôts et taxes     Autres éléments non salariaux 7 6 Total 7 6 Effectif moyen du personnel au cours de l’exercice 0 0 Salariés mis à disposition par CREDIT LYONNAIS SA     Charges de personnel intégrées dans les services extérieurs 6 948 6 967 Effectif moyen du personnel au cours de l’exercice 105 108   Note 22 – Mouvements liés aux provisions pour dépréciations et provisions pour risques et charges   (en milliers d’Euros) Provisions clientèle (hors agios compromis) Stock 2008 Dotations Reprises Reprises utilisée Stock 2009 Provisions inscrites en déduction des éléments d’actifs           Provisions/opérations avec la clientèle 15 655 1 542 -1 053 -180 15 964 Total (I) 15 655 1 542 -1 053 -180 15 964 Provisions pour risques inscrites au passif           Provisions/opérations avec la clientèle 851 9 -48   812 Autres provisions pour risques généraux 6   -1   5 Provisions/engagements par signature 4 602   -12 -2 240 2 350 Provisions pour risques juridiques 3 129 823   -8 3 944 Provisions pour restructuration 0       0 Provisions pour engagements sociaux 26       26 Provisions pour risque fiscal 798     -798 0 Total (II) 9 412 832 -61 -3 046 7 137   Net reprise Charges Produits Utilisation Net reprise Pertes sur créances irrécouvrables           - couvertes par des provisions des éléments d’actifs       180   - couvertes par des provisions inscrites en passif       3 046   - non couvertes par des provisions   2       Récupérations s/créances amorties           - récupérations s/créances avec la clientèle     -274     Total (III)   2 -274 3 226   Total des dotations nettes aux provisions d’exploitation (I+II+III)   2 376 -1 388 0 988   Note 23 – Impôt sur les sociétés   (en milliers d’Euros) 2009 2008 Résultat fiscal après imputation des ARD (+/-) 7 103 6 992 Impôt sur les sociétés 2 421 2 382 Taux d’impôt effectif 34,08% 34,07%   La Banque THEMIS appartient au périmètre d’intégration fiscale du groupe CREDIT AGRICOLE SA.   Note 24 – Rémunérations Pour cet exercice, les Administrateurs n’ont perçu ni rémunération, ni jeton de présence de la Banque THEMIS. Les membres des organes de direction sont salariés de CREDIT LYONNAIS SA et n’ont reçu aucune rémunération de la Banque THEMIS au titre de leur fonction de Directeur Général et de Directeur Général Délégué. Aucune avance ni acompte ne sont consentis aux actionnaires, administrateurs et dirigeants.   Renseignements concernant les filiales et participations Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de la Banque THEMIS : Néant   Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations, titres immobilisés de l’activité de portefeuille (en valeur brute et nette) : Néant   V. RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS   1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France : Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle au résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification de nos appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les crédits à la clientèle, comme indiqué dans la note 1 de l’annexe : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de non recouvrement de créances, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques ainsi que pour déterminer le montant des provisions qu’elle estime nécessaires. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 22 mars 2010, le Commissaire aux Comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Gérard HAUTEFEUILLE, Associé.   VI. Le rapport de gestion figure dans la plaquette 2009 de la Banque THEMIS, qui est mise à disposition du public.       1002881

Description : 0904702 17 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANQUE THEMIS  Société Anonyme au capital de 24 000 000 €. Siège social : 20, rue Treilhard, 75008 Paris. 302 077 458 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels clos le 31 décembre 2008, ont été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2009 et publiés dans le journal d'Annonces Légales "LES ANNONCES DE LA SEINE "du 8 juin 2009.   0904702

Description : 0807532 6 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANQUE THEMIS   Société anonyme au capital de 24 000 000 €. Siège social : 20, rue Treilhard, 75008 Paris. 302 077 458 R.C.S. Paris.           Les comptes annuels clos le 31 décembre 2007, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 14 avril 2008 et publiés dans le journal d’annonces légales "LES ANNONCES DE LA SEINE" du 26 mai 2008.   0807532

Description : 0708594 11 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANQUE THEMIS Société Anonyme au capital de 24 000 000 Euros Siège social : 20, rue Treilhard, 75008 PARIS 302 077 458 R.C.S. PARIS   Les comptes annuels clos au 31 décembre 2006 ont été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2007 et publiés dans le journal d'Annonces légales "LES ANNONCES DE LA SEINE" du 4 juin 2007.       0708594

Description : 0609891 26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANQUE THEMIS   Société Anonyme au capital de 24 000 000 €. Siège social : 20, rue Treilhard, 75008 Paris. 302 077 458 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005 (en milliers d'Euros) ont été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2006 et publiés dans le journal d'annonces légales "Les Annonces de la Seine" du 19 juin 2006.         0609891

Description : BANQUE THEMIS BANQUE THEMIS Société anonyme au capital social de 24 000 000 €.Siège social : 20, rue Treilhard, 75008 Paris.302 077 458 R.C.S. Paris.Les comptes annuels clos le 31 décembre 2004, ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 21 avril 2005, et publiés dans le journal d'annonces légales « Les Annonces de la Seine » du 19 mai 2005.89233