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Cour d'appel de Bourges,
29/02/2024, 23/00763
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMUNDI RETAIL PRIME EUROPE (ARPE)
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bourges,
06/06/2023, 23/00022
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMUNDI RETAIL PRIME EUROPE (ARPE)
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Bourges,
23/05/2023, 23/00342
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. AMUNDI RETAIL PRIME EUROPE (ARPE) ANCIENNEMENT DEN OMMEE SCI EKINOX
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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