Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
500 000 €
Ministère de l'économie et des finances
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables
COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
3 629 430 €
Ministère de l'économie et des finances
Autre
Subvention/Bonification d’intérêts
COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
2 419 620 €
Ministère de l'économie et des finances
Autre
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
100 000 €
Ministère de la Transition écologique et solidaire
06/10/2021
Remède à une perturbation grave de l'économie
Subvention directe