-
Cour d'appel de Basse-Terre,
28/05/2026, 25/01368
Début du contentieux :
18/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle des architectes français (MAF)
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre,
24/04/2026, 26/00104
Position :
Demandeur
Autres parties :
DAVAL
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Basse-Terre,
17/11/2025, 24/01153
Début du contentieux :
18/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle des architectes français - MAF
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Basse-Terre,
18/06/2018, 16/01317
Début du contentieux :
17/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENT CANCE
-
INPI,
08/12/2017, 2017-2613
Position :
Défendeur
Autres parties :
AFPA
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux,
30/06/2017, 15BX03114
Début du contentieux :
16/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
Lire sur Pappers Justice
-
CNIL,
31/12/2016, DF-2016-1736
Début du contentieux :
01/01/2016
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
20/09/2016, 14-28.083
Début du contentieux :
12/03/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
POLYFLAME EUROPE
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
13/03/2012, 11-4386
Début du contentieux :
10/02/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRYSTAL HYGIENE
Lire sur Pappers Justice
-
CNIL,
31/12/2011, DF-2011-635
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Basse-Terre,
28/11/2011, 06/00266
Début du contentieux :
01/12/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA BRED BANQUE POPULAIRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
-
INPI,
20/01/2011, 10-2953
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
23/01/2007, 06-0493
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUN 99 LIMITED
Lire sur Pappers Justice
-
CJUE,
15/12/2005, 40/94
Début du contentieux :
06/04/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (OHMI)
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
09/07/2003, 229494
Début du contentieux :
02/09/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION VAL D'OISE ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
18/02/2002, 220796
Début du contentieux :
02/03/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
26/06/2001, 00-86.526
Début du contentieux :
12/10/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Paris,
02/03/2000, 97PA03514
Début du contentieux :
04/07/1997
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
06/10/1998, 96-11.611
Début du contentieux :
05/12/1995
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
12/06/1997, 1997-9744
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMITE D'ENTREPRISE GILLETTE FRANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
28/09/1983, 30333
Début du contentieux :
27/11/1980
Position :
Demandeur
Autres parties :
Tribunal administratif de Paris
Dispositif :
Annulation totale Réduction
Lire sur Pappers Justice