BME CONSTRUCTION

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• Liquidation judiciaire Du 20/12/2024 au 17/04/2026
  Insuffisance d'actif Depuis le 17/04/2026
  Jugement d'ouverture 20/12/2024

  Bodacc A n°20240252/3201 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  20/12/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 20/12/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J01129, date de cessation des paiements le 14/04/2024, désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

  Extrait de jugement 12/01/2026

  Bodacc A n°20260016/3121 Jugement d'interdiction de gérer

  Jugement de clôture 17/04/2026

  Bodacc A n°20260082/1889 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  17/04/2026

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 17/04/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/04/2026

  17/04/2026

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 08/04/2025, 24/00165
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. MMA IARD, ès qualités d'assureur de la société ECO & MENUISERIE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ès qualités d'assureur de la société ATELIER MASSE, ATELIER MASSE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d'assureur de la société ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE (A.A.T.), A.A.T. ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d'assureur de la société JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d'assureur de la société COUVREST, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d'assureur de la société ECO & MENUISERIE, ELEMENTS INGENIERIES, S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société STIHLE FRERES, S.A. SMA, ès qualités d'assureur de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE, S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ORONA EST, ORONA EST, S.A. SMA, ès qualités d'assureur de la société URBAN DUMEZ, S.A. SMA, ès qualités d'assureur de la S.C.C.V. ILOT AB, SAED SOCIETE ALSACIENNE D'ETANCHEITE ET DE DESAMIANTAGE, S.A.S. SOLS ESSAIS, S.A.S. VANGUARD CONSTRUCTION ECONOMIE INGENIERIE INTERNATIONAL, Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, ès qualités d'assureur de la société BME CONSTRUCTION, Société de droit allemand ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ès qualités d'assureur de la société FELIX, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, ès qualités d'assureur de la société FELIX, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ès qualités d'assureur de la société BUREAU ALPES CONTROLES, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. SMA, ès qualités d'assureur de la société SOL ESSAIS, COUVREST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d'assureur de la société VANGUARD CONSTRUCTION ECONOMIE INGENIERIE INTERNATIONAL, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), ès qualités d'assureur de la société EMA ET ASSOCIES, EMA ET ASSOCIES, Société QBE EUROPE SA/NV, ès qualités d'assureur de la société BEREST RHIN RHONE, BEREST RHIN RHONE, Société QBE EUROPE SA/NV, ès qualités d'assureur de la société LAND'ACT, LAND'ACT, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur de la société ELEMENTS INGENIERIES, STIHLE FRERES, ECH ECO CONCEPT HABITAT, URBAN - DUMEZ, ILOT AB, Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Jetées deBogen & Link"
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 08/04/2025, 24/00207
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), EMA ET ASSOCIES, BEREST RHIN RHONE, Société de droit belge QBE EUROPE SA/NV, LAND'ACT, Société de droit belge LLOYD'S INSURANCE COMPANY, ELEMENTS INGENIERIES, SAED SOCIETE ALSACIENNE D'ETANCHEITE ET DE DESAMIANTAGE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, ATELIER MASSE, COUVREST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ECO & MENUISERIE, STIHLE FRERES, URBAN - DUMEZ, S.A. SMA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., ILOT AB, Société SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOLS ESSAIS, Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, Société de droit allemand ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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