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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

BPS

415 107 010 · Active
Adresse : 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS, 25000 BESANCON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 12/01/1998
Dirigeants : Comte Celine , Cartier Clement , Leger Nicolas , Favre Emeric , Sutter Alexandre , Qeqeh Linda

Informations juridiques de BPS

SIREN : 415 107 010
SIRET (siège) : 415 107 010 00027
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR25415107010
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 15/01/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/01/1998)
Numéro RCS : 415 107 010 R.C.S. Besancon
Capital social : 350 000,00 €

Activité de BPS

Activité principale déclarée : L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BPS applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BPS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    415 107 010 00027
    Adresse : 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS 25000 BESANCON
    Date de création : 19/07/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    415 107 010 00019
    Adresse : 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON
    Date de création : 12/01/1998
    Date de clôture : 19/07/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BPS

Finances de BPS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2020 2019
Résultat net (€) 1,32M 1,42M 850K 789K
Gestion BFR 2023 2022 2020 2019
BFR (€) 1,93M 625K 570K 932K
BFR exploitation (€) 1,45M 1,36M 1,21M 1,32M
BFR hors exploitation (€) 478K -734K -640K -386K
Autonomie financière 2023 2022 2020 2019
Fonds de roulement net global (€) 3,61M 2,47M 1,95M 1,1M
Couverture du BFR 1,9 4 3,4 1,2
Trésorerie (€) 1,69M 1,85M 1,38M 164K
Dettes financières (€) 578K 803K 1,07M 366K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,5 -0,2 0,2
Autonomie financière (%) 72,6 55,2 44,7 62,1
Solvabilité 2023 2022 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 835K
Liquidité générale 5,2
Couverture des dettes -0,4 -0,5 -2 3,2
Fonds propres (€) 3,45M 2,13M 1,45M 1,35M

Dirigeants et représentants de BPS

Entreprises dirigées par BPS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BPS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BPS

    • Copie des statuts mis à jour
    10/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    25/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/09/2025
    • Document inconnu
    25/03/2024
    • Document inconnu
    03/10/2023
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    27/09/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    27/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
    17/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    14/01/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    08/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    03/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé
    • Statuts mis à jour
    04/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé
    • Statuts mis à jour
    04/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé
    • Statuts mis à jour
    04/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • BPS
      • A BESANCON 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS
    • Statuts mis à jour
    04/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    24/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    09/04/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de BULLE - PITTET - SUTTER
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    27/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SELARL
      • Changement de dénomination en celle de BULLE-PITTET
    • Statuts mis à jour
    02/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/06/2002
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/03/2001
    • Divers
      • MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURSEN LA REPORTANT DU 30 SEPTEMBRE 1998 AU 30 SEPTEMBRE 1999.
      • L'EXERCICE EN COURS AURA AINSI UNE DUREE DE 21 MOIS
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    30/09/1998
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    13/01/1998

Comptes annuels de BPS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 26/05/2025
  • Comptes sociaux 2020 14/06/2022
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2018 08/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 26/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 26/02/2019

Annonces BODACC de BPS

  • MODIFICATION 10/03/2026
    RCS de Besançon
    Dénomination : BPS
    Adresse : 19 Chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : SUTTER Alexandre ; Gérant : COMTE Celine, Martine, Marie ; Gérant : LEGER Nicolas ; Gérant : FAVRE Emeric ; Gérant : QEQEH Linda ; Gérant : CARTIER Clement
    Bodacc B n°20260047, annonce n°1656
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2025
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 19 Chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250103, annonce n°1939
  • MODIFICATION 05/10/2023
    RCS de Besançon
    Dénomination : BPS
    Adresse : 19 Chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : SUTTER Alexandre ; Gérant : COMTE Celine, Martine, Marie ; Gérant : LEGER Nicolas ; Gérant : FAVRE Emeric ; Gérant : PITTET Olivier ; Gérant : QEQEH Linda ; Gérant : CARTIER Clement
    Bodacc B n°20230192, annonce n°789
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2022
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 19 Chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220117, annonce n°1358
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2021
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 19 Chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Bodacc C n°20210134, annonce n°1260
  • MODIFICATION 19/02/2020
    RCS de Besançon
    Dénomination : BPS
    Adresse : 19 Chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : SUTTER Alexandre ; Gérant : COMTE Celine, Martine, Marie ; Gérant, Associé : PITTET Olivier ; Gérant non associé : LEGER Nicolas ; Gérant non associé : FAVRE Emeric
    Bodacc B n°20200035, annonce n°746
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2020
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 19 Chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Bodacc C n°20200007, annonce n°1526
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Bodacc C n°20190042, annonce n°596
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Bodacc C n°20190042, annonce n°595
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Bodacc C n°20190033, annonce n°70
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Bodacc C n°20190033, annonce n°69
  • MODIFICATION 22/01/2019
    RCS de Besançon
    Dénomination : BPS
    Adresse : 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : SUTTER Alexandre ; Gérant, Associé : PITTET Olivier ; Gérant non associé : LEGER Nicolas ; Gérant non associé : FAVRE Eméric
    Bodacc B n°20190015, annonce n°645
  • MODIFICATION 22/02/2017
    RCS de Besançon
    Dénomination : BPS
    Capital : 350 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20170037, annonce n°1222
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Bodacc C n°20160131, annonce n°2904
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Bodacc C n°20160050, annonce n°1547
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Bodacc C n°20150122, annonce n°3028
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Bodacc C n°20150031, annonce n°2063
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Bodacc C n°20150031, annonce n°2062
  • MODIFICATION 24/09/2013
    RCS de Besançon
    Dénomination : BPS
    Adresse : 19 chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20130184, annonce n°436
  • MODIFICATION 09/11/2012
    RCS de Besançon
    Dénomination : BULLE - PITTET- SUTTER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-gérant associé : PITTET Olivier Co-gérant associé : SUTTER Alexandre Gérant non associé : LEGER Nicolas
    Bodacc B n°20120217, annonce n°702
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 5 rue Charles Krug 25000 Besançon
    Bodacc C n°20120061, annonce n°1608
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 5 rue Charles Krug 25000 Besançon
    Bodacc C n°20110091, annonce n°3050
  • MODIFICATION 30/04/2009
    RCS de Besançon
    Dénomination : BULLE - PITTET- SUTTER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-gérant associé : PITTET Olivier. Co-gérant associé : SUTTER Alexandre.
    Bodacc B n°20090084, annonce n°228
  • MODIFICATION 16/11/2008
    RCS de Besançon
    Dénomination : BULLE - PITTET- SUTTER
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Co-gérant associé : BULLE Jean-François. Co-gérant associé : PITTET Olivier. Co-gérant associé : SUTTER Alexandre.
    Bodacc B n°20080209, annonce n°916

Cartographie de BPS

Comment contacter BPS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS
25000 BESANCON
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Prestataire Service
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Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

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Appels d'offres gagnés par BPS

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Labels et certificats de BPS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par BPS

  • CRYOSCULPT Sport et Bien-être
    Enregistrée le 09/06/2023
    Expire le 09/06/2033
    Classes : 44
    Numéro : FR4967982
    Marque enregistrée
  • CRYOSCULPT SPORT ET BIEN ETRE
    Enregistrée le 09/06/2023
    Expire le 09/06/2033
    Classes : 44
    Numéro : FR4967983
    Marque enregistrée

Aides perçues par BPS

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