| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BREAD N'BIO
| SIREN : | 897 861 886 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 897 861 886 00025 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DIEPPE , le 02/04/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/04/2021) |
| Numéro RCS : | 897 861 886 R.C.S. Dieppe |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de BREAD N'BIO
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Etablissements de l'entreprise BREAD N'BIO
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Adresse : 14 RUE JACQUES EMILE BLANCHE 76550 OFFRANVILLEDate de création : 13/09/2021
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Adresse : 285 RUE DE LA CAVEE VERTE 76620 LE HAVREDate de création : 02/04/2021Date de clôture : 13/09/2021 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)Nom commercial : BREAD N BIOEnseigne : BREAD N BIO
Etablissements de l'entreprise BREAD N'BIO
Dirigeants et représentants de BREAD N'BIO
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Président
37 ans - 08/1988Depuis le 02/04/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BREAD N'BIO
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BREAD N'BIO
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de BREAD N'BIO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BREAD N'BIO
Alertes de BREAD N'BIO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BREAD N'BIO
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Redressement judiciaire Depuis le 24/01/2025Jugement d'ouverture 24/01/2025Bodacc A n°20250024/3414 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire24/01/2025(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 24/01/2025, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen. Date de cessation des paiements : 30/01/2024 Date d'effet : 24/01/202525/07/2025Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 25/07/2025, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 25/07/202523/01/2026Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 23/01/2026, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 23/01/202620/04/2026Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 20/04/2026, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 20/04/2026
Contentieux de BREAD N'BIO
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Tribunal de commerce de Dieppe, 23/01/2026, 2025001496Début du contentieux : 24/01/2025Position : DemandeurAutres parties : Procureur de la République près du tribunal judiciaire de DieppeLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Dieppe, 25/07/2025, 2025000653Début du contentieux : 24/01/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 19/09/2024, 23/02504Début du contentieux : 07/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 17/04/2024, 24/00015Début du contentieux : 20/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 30/01/2024, 23/03795Début du contentieux : 20/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 20/09/2023, 23/00057Début du contentieux : 07/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BREAD N'BIO
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2025RCS de DieppeBodacc A n°20250024, annonce n°3414Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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VENTE 06/01/2022RCS de DieppeBodacc A n°20220004, annonce n°838Adresse : 14 Rue Jacques Emile Blanche 76550 OffranvilleAdministration : Président : MODUGNO MarieCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 111000.00 eurosAncien propriétaire : SAS MAISON BEAUCE
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VENTE 06/01/2022RCS de DieppeBodacc A n°20220004, annonce n°837Adresse : 14 Rue Jacques Emile Blanche 76550 OffranvilleAdministration : Président : MODUGNO MarieCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 111000.00 eurosAncien propriétaire : SAS MAISON BEAUCE
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VENTE 31/12/2021RCS de DieppeBodacc A n°20210255, annonce n°1291Adresse : 14 Rue Jacques Emile Blanche 76550 OffranvilleAdministration : Président : MODUGNO MarieCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 111000.00 eurosAncien propriétaire : SAS MAISON BEAUCE
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IMMATRICULATION 21/09/2021RCS de DieppeBodacc A n°20210184, annonce n°2234Dénomination : BREAD N'BIOAdresse : 14 Rue Jacques Emile Blanche 76550 Offranville
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CRÉATION 11/04/2021RCS du HavreBodacc A n°20210071, annonce n°1335Dénomination : BOULANGERIE MARIECapital : 2 000,00 €Adresse : 285 Rue De la Cavée Verte 76620 Le HavreAdministration : Président : MODUGNO Marie nom d'usage : MODUGNO
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