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Pappers IA
Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026
Adresse : 14 RUE JACQUES EMILE BLANCHE, 76550 OFFRANVILLE
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 02/04/2021
Dirigeant : Modugno Marie

Voir les statuts

Informations juridiques de BREAD N'BIO

SIREN : 897 861 886
SIRET (siège) : 897 861 886 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR42897861886
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIEPPE , le 02/04/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/04/2021)
Numéro RCS : 897 861 886 R.C.S. Dieppe
Capital social : 2 000,00 €

Activité de BREAD N'BIO

Activité principale déclarée : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Code NAF ou APE : 10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales - IDCC 843
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BREAD N'BIO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    897 861 886 00025
    Adresse : 14 RUE JACQUES EMILE BLANCHE 76550 OFFRANVILLE
    Date de création : 13/09/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    897 861 886 00017
    Adresse : 285 RUE DE LA CAVEE VERTE 76620 LE HAVRE
    Date de création : 02/04/2021
    Date de clôture : 13/09/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Nom commercial : BREAD N BIO
    Enseigne : BREAD N BIO

Etablissements de l'entreprise BREAD N'BIO

Finances de BREAD N'BIO

Dirigeants et représentants de BREAD N'BIO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BREAD N'BIO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BREAD N'BIO

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    17/09/2021
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    02/04/2021

Comptes annuels de BREAD N'BIO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de BREAD N'BIO

  • Redressement judiciaire Depuis le 24/01/2025
    Jugement d'ouverture 24/01/2025
    Bodacc A n°20250024/3414 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    24/01/2025
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 24/01/2025, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen. Date de cessation des paiements : 30/01/2024 Date d'effet : 24/01/2025
    25/07/2025
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 25/07/2025, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 25/07/2025
    23/01/2026
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 23/01/2026, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 23/01/2026
    20/04/2026
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 20/04/2026, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 20/04/2026

Contentieux de BREAD N'BIO

  • Tribunal de commerce de Dieppe, 23/01/2026, 2025001496
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dieppe
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Dieppe, 25/07/2025, 2025000653
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 19/09/2024, 23/02504
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 17/04/2024, 24/00015
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 30/01/2024, 23/03795
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 20/09/2023, 23/00057
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de BREAD N'BIO

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2025
    RCS de Dieppe
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20250024, annonce n°3414
  • VENTE 06/01/2022
    RCS de Dieppe
    Adresse : 14 Rue Jacques Emile Blanche 76550 Offranville
    Administration : Président : MODUGNO Marie
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 111000.00 euros
    Ancien propriétaire : SAS MAISON BEAUCE
    Bodacc A n°20220004, annonce n°838
  • VENTE 06/01/2022
    RCS de Dieppe
    Adresse : 14 Rue Jacques Emile Blanche 76550 Offranville
    Administration : Président : MODUGNO Marie
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 111000.00 euros
    Ancien propriétaire : SAS MAISON BEAUCE
    Bodacc A n°20220004, annonce n°837
  • VENTE 31/12/2021
    RCS de Dieppe
    Adresse : 14 Rue Jacques Emile Blanche 76550 Offranville
    Administration : Président : MODUGNO Marie
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 111000.00 euros
    Ancien propriétaire : SAS MAISON BEAUCE
    Bodacc A n°20210255, annonce n°1291
  • IMMATRICULATION 21/09/2021
    RCS de Dieppe
    Dénomination : BREAD N'BIO
    Adresse : 14 Rue Jacques Emile Blanche 76550 Offranville
    Bodacc A n°20210184, annonce n°2234
  • CRÉATION 11/04/2021
    RCS du Havre
    Dénomination : BOULANGERIE MARIE
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 285 Rue De la Cavée Verte 76620 Le Havre
    Administration : Président : MODUGNO Marie nom d'usage : MODUGNO
    Bodacc A n°20210071, annonce n°1335

Cartographie de BREAD N'BIO

Comment contacter BREAD N'BIO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE JACQUES EMILE BLANCHE
76550 OFFRANVILLE

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Labels et certificats de BREAD N'BIO

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Propriétés intellectuelles de BREAD N'BIO

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Aides perçues par BREAD N'BIO

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