Activité de BRISSON PATRICK
| Activité principale déclarée : |
architecte d'intérieur |
| Autres activités : |
Acquisition, construction, administration & exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers |
| Code NAF ou APE : |
74.10Z (Activités spécialisées de design) |
| Domaine d’activité : |
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Formes d'exercice : |
Libérale réglementée, Gestion de biens |
|
Convention collective
:
|
Entreprises d'architecture -
IDCC 2332
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2026 |
Etablissements de l'entreprise BRISSON PATRICK
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Siège et établissement principal
En activité
453 838 476 00027
Adresse : POLE ACTIV'OCEAN
3 RUE HENRI BECQUEREL
85300 CHALLANS
Date de création :
29/11/2007
-
Établissement secondaire
Fermé
453 838 476 00019
Adresse : 32 BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS
85300 CHALLANS
Date de création :
02/06/2004
Activité distincte : Services annexes à la production
(74.8K)
Etablissements de l'entreprise BRISSON PATRICK
Finances de BRISSON PATRICK
Dirigeants et représentants de BRISSON PATRICK
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Gérant
60 ans
- 08/1965
Depuis le 28/11/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRISSON PATRICK
Documents juridiques de BRISSON PATRICK
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
13/12/2023
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Copie des statuts mis à jour
13/12/2023
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
15/04/2022
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social ANCIEN SIEGE : 32 BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS (85300) CHALLANS
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Statuts mis à jour
12/12/2007
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
14/06/2006
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
10/05/2005
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Comptes annuels de BRISSON PATRICK
Les déclarations de comptes de BRISSON PATRICK nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
07/12/2022
-
Comptes sociaux 2021
10/12/2021
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Comptes sociaux 2020
01/06/2021
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Comptes sociaux 2019
11/03/2020
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Comptes sociaux 2018
28/05/2019
-
Comptes sociaux 2017
05/03/2018
Conformité de BRISSON PATRICK
Alertes de BRISSON PATRICK
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BRISSON PATRICK
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BRISSON PATRICK
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Cour d'appel de Poitiers,
28/06/2018, 18/000322
Début du contentieux :
07/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CHATEAU SAINT-ANDRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARTHELYS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers,
28/06/2018, 18/00032
Début du contentieux :
07/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTHELYS, SARL à associé unique, CHATEAU SAINT-ANDRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Annonces BODACC de BRISSON PATRICK
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DÉPÔT DES COMPTES
10/03/2026
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2025
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle activ'Océan 85300 Challans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260047, annonce
n°7983
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/12/2024
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle activ'Océan 85300 Challans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240245, annonce
n°9700
-
MODIFICATION
22/12/2023
RCS de La Roche-sur-Yon
Dénomination : BRISSON PATRICK
Capital :
100 000,00 €
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle activ'Océan 85300 Challans
Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Bodacc B
n°20230247, annonce
n°2171
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DÉPÔT DES COMPTES
19/12/2023
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle activ'Océan 85300 Challans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230244, annonce
n°6150
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DÉPÔT DES COMPTES
16/12/2022
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle activ'Océan 85300 Challans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220244, annonce
n°5729
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DÉPÔT DES COMPTES
21/12/2021
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle activ'Océan 85300 Challans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210247, annonce
n°12553
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DÉPÔT DES COMPTES
10/06/2021
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle activ'Océan 85300 Challans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210112, annonce
n°5249
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DÉPÔT DES COMPTES
20/03/2020
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle activ'Océan 85300 Challans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200057, annonce
n°1606
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DÉPÔT DES COMPTES
06/06/2019
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle activ'Océan 85300 Challans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190108, annonce
n°6127
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DÉPÔT DES COMPTES
14/03/2018
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle activ'Océan 85300 Challans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180047, annonce
n°1124
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DÉPÔT DES COMPTES
14/12/2016
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
Pôle Activ'océan 3 rue Henri Becquèrel 85300 Challans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160133, annonce
n°5891
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DÉPÔT DES COMPTES
23/12/2015
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
Pôle Activ'océan 3 rue Henri Becquèrel 85300 Challans
Bodacc C
n°20150133, annonce
n°9972
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DÉPÔT DES COMPTES
18/04/2015
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
Pôle Activ'océan 3 rue Henri Becquèrel 85300 Challans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150033, annonce
n°5564
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DÉPÔT DES COMPTES
07/06/2014
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
Pôle Activ'océan 3 rue Henri Becquèrel 85300 Challans
Bodacc C
n°20140032, annonce
n°11427
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DÉPÔT DES COMPTES
19/03/2013
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle Activ'océan 85300 Challans
Bodacc C
n°20130016, annonce
n°14155
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/12/2012
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle Activ'océan 85300 Challans
Bodacc C
n°20120093, annonce
n°12215
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/01/2011
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2010
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle activ'Océan 85300 Challans
Bodacc C
n°20110004, annonce
n°10909
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/06/2010
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2009
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle activ'Océan 85300 Challans
Bodacc C
n°20100033, annonce
n°10589
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/05/2009
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2008
Adresse :
3 rue Henri Becquèrel Pôle activ'Océan 85300 Challans
Bodacc C
n°20090029, annonce
n°9459
-
MODIFICATION
09/01/2008
RCS de LA ROCHE SUR YON
Dénomination : BRISSON PATRICK
Capital :
8 000,00 €
Adresse :
Pole activ'Océan 3 rue Henri Becquel 85300 Challans
Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de dénomination sociale
Administration : Gérant associé unique : BRISSON Patrick Roger Joseph Jean-Paul.
Bodacc B
n°20080005, annonce
n°1698
Cartographie de BRISSON PATRICK
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Entreprises citées de BRISSON PATRICK
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Biens immobiliers de BRISSON PATRICK
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Appels d'offres gagnés par BRISSON PATRICK
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de BRISSON PATRICK
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par BRISSON PATRICK
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RESTAURANT ALLY S DINER
Enregistrée le 01/11/2011
Expire le 19/06/2026
Numéro : FR3870796
Demande totalement rejetée
Aides perçues par BRISSON PATRICK
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
0 procédure collective
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