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Tribunal judiciaire de Lyon,
15/09/2025, 25/00643
Position :
Défendeur
Autres parties :
SONAUTO JAPON AUTOMOBILES, COLOMBE ASSURANCE, ATELIER GONIN MOTEUR, LEMAYA, SIGNATURES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Riom,
19/06/2025, 24/01901
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GENERALI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Nîmes,
20/12/2024, 24/00870
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
27/09/2024, 22/00293
Début du contentieux :
27/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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