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Cour d'appel de Besançon,
27/01/2026, 24/01875
Début du contentieux :
01/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. FAUR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
27/05/2025, 24/00478
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société PROMETAL TECNOLOGIA E INNOVACION S.L
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
23/11/2023, 23/00018
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société PROMETAL TECNOLOGIA E INNOVATION S.L
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Besançon,
11/01/2023, 22/00810
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société PROMETAL TECNOLOGIA E INNOVACION S.L
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Besançon,
17/11/2022, 22/00027
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société PROMETAL TECNOLOGIA E INNOVACION S.L
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
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