Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
1 805 710 €
Ministère de l'économie et des finances
Remède à une perturbation grave de l'économie
Subvention directe
Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
500 000 €
Ministère de l'économie et des finances
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
500 000 €
Ministère de l'économie et des finances
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
1 805 710 €
Ministère de l'économie et des finances
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
2 427 600 €
Ministère de l'économie et des finances
06/11/2023
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
809 201 €
Ministère de l'économie et des finances
06/11/2023
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
2 427 600 €
Ministère de l'économie et des finances
06/11/2023
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
809 201 €
Ministère de l'économie et des finances
06/11/2023
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
1 026 140 €
Conseil régional d'Ile-de-France
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts