| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/08/2026 |
Informations juridiques de CBDA
| SIREN : | 898 386 008 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 898 386 008 00012 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 19/04/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/04/2021) |
| Numéro RCS : | 898 386 008 R.C.S. Orleans |
| Capital social : | 11 029,00 € |
Activité de CBDA
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Etablissements de l'entreprise CBDA
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Adresse : 211 RUE DE GABEREAU 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIREDate de création : 07/04/2021
Etablissements de l'entreprise CBDA
Dirigeants et représentants de CBDA
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Président
42 ans - 11/1983Depuis le 07/04/2021
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Ancien directeur général
44 ans - 03/1982Du 20/04/2021 au 29/09/2021
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CBDA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CBDA
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Extrait de procès-verbal
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Extrait de procès-verbal
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Décision(s) du président
- Démission de directeur général
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Comptes annuels de CBDA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de CBDA
Alertes de CBDA
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 12/09/2023
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de CBDA
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Liquidation judiciaire Depuis le 30/04/2025
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Redressement judiciaire Du 10/04/2024 au 30/04/2025Jugement d'ouverture 10/04/2024Bodacc A n°20240083/3614 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire10/04/2024Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 10/04/2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY 6 Bis rue des Anglaises CS 65629 45000 ORLÉANS,, date de cessation des paiements le 10/10/2022.04/09/2024Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 04/09/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10.10.2024, soit jusqu'au 10.04.2025
Contentieux de CBDA
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Tribunal de commerce d'Orléans, 02/04/2025, 2024004537Début du contentieux : 10/04/2024Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CBDA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/05/2025RCS d'OrléansBodacc A n°20250094, annonce n°2829Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/04/2024RCS d'OrléansBodacc A n°20240083, annonce n°3614Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2023RCS d'OrléansBodacc C n°20230164, annonce n°2274Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/08/2022Adresse : 211 rue de Gabereau 45110 Châteauneuf-sur-LoireDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 08/10/2021RCS d'OrléansBodacc B n°20210197, annonce n°676Dénomination : CBDACapital : 11 029,00 €Adresse : 211 rue de Gabereau 45110 Châteauneuf-sur-LoireDescription : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationAdministration : Directeur général partant : Pandelé, Adrien Pierre Jules
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MODIFICATION 11/07/2021RCS d'OrléansBodacc B n°20210134, annonce n°1021Dénomination : CBDACapital : 10 294,00 €Adresse : 211 rue de Gabereau 45110 Châteauneuf-sur-LoireDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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CRÉATION 28/04/2021RCS d'OrléansBodacc A n°20210083, annonce n°1129Dénomination : CBDACapital : 10 000,00 €Adresse : 211 rue de Gabereau 45110 Châteauneuf-sur-LoireActivité : Production agricole,transformation et commercialisation des produitsAdministration : Président : Guerin, Benjamin Denis Gaston, Directeur général : Pandelé, Adrien Pierre Jules
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LES BOTANISTES (905 201 810) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBDA et LES BOTANISTES de la relation : Banque
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BANQUE POPULAIRE DU SUD (554 200 808) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CBDA et BANQUE POPULAIRE DU SUD de la relation : Banque
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