CD

Description : CD Société d’Investissement à Capital Variable au capital initial de 22 867 352,59 € Siège social : 16, place de la Madeleine – 75008 PARIS RCS PARIS B 326 834 587 A VIS DE CONVOCATION L es actionnaires sont convoqués en A ssemblé e Générale Extraordinaire le 22 décembre 202 5 , à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux comptes. Approbation des traités de fusion ; Augmentation du capital en contrepartie des apports faits au titre des fusions-absorptions ; Fixation du jour des opérations ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’évaluation des apports et à la détermination des parités d’échanges ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Le texte suivant des résolutions sera soumis à l’approbation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION ( Lecture du rapport du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux comptes. Approbation des traités de fusion ) – L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir : pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, des rapports du commissaire aux comptes et des projets de traités de fusion signés le 19 novembre 2025 ; constaté que chacun de ces projets de fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés financiers en date du 14 novembre 2025 ; approuve dans toutes leurs dispositions les projets de traités de fusion conclus avec la société de gestion CHOLET DUPONT ASSET MANAGEMENT, agissant pour le compte des Fonds Communs de Placement CD Défensif, CD Euro Capital, CD Euro Immobilier, CD Euro Expertise, CD France Expertise, CD Patrimoine, Oudart Court Terme et Oudart Opportunités France, et en conséquence les opérations de fusion-absorption qui en découlent et les modalités d’évaluation des apports qui y sont stipulées de même que la modification corrélative à ces actes du Prospectus. DEUXIEME RESOLUTION ( Augmentation du capital en contrepartie des apports faits au titre des fusions-absorptions ) – L’Assemblée Générale Extraordinaire constate que le capital variable de la SICAV CD sera augmenté par l’émission d’un nombre d’actions représentant une valeur égale à la valeur de l’actif net apporté par les Fonds Communs de Placement CD Défensif, CD Euro Capital, CD Euro Immobilier, CD Euro Expertise, CD France Expertise, CD Patrimoine, Oudart Court Terme et Oudart Opportunités France. Ces actions seront attribuées aux actionnaires de la SICAV CD au jour fixé pour la fusion et ségrégées en fonction de leur origine au sein des compartiments CD Défensif, CD Euro Capital, CD Euro Immobilier, CD Euro Expertise, CD France Expertise, CD Patrimoine, CD Oudart Court Terme et CD Oudart Opportunités France sur la base de la parité d'échange déterminée selon les modalités prévues dans le s différents traité s d’apport. TROISIEME RESOLUTION ( Fixation de la date des opérations ) – L’Assemblée Générale Extraordinaire fixe la date de réalisation de la fusion par voie d'absorption des Fonds Communs de Placement CD Défensif, CD Euro Capital, CD Euro Immobilier, CD Euro Expertise, CD France Expertise, CD Patrimoine, Oudart Court Terme et Oudart Opportunités France au sein respectivement des compartiments CD Défensif, CD Euro Capital, CD Euro Immobilier, CD Euro Expertise, CD France Expertise, CD Patrimoine, CD Oudart Court Terme et CD Oudart Opportunités France, au 24 décembre 2025 sur la base des valeurs liquidatives arrêtées la veille et calculées le jour même des fusions à la clôture de la ou des bourses de valeurs, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, sinon à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. QUATRIEME RESOLUTION ( Pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’évaluation des actifs et de déterminer la parité d’échange ) – L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de : procéder, sous le contrôle du Commissaire aux comptes, à l’évaluation des actifs et à la détermination des parités d’échange, conformément aux dispositions des traités de fusion ; poursuivre la réalisation définitive des apports et des fusions et, notamment, signer tous actes par l’intermédiaire de son Président en ce compris la déclaration de régularité et de conformité, accomplir toutes démarches et formalités, déléguer tout ou partie des pouvoirs aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile et faire tout ce qui sera nécessaire. CINQUIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) – L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises. ---------------- Les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du code du commerce, peuvent demander au conseil d’administration, l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour. Ils devront les adresser par lettre recommandée avec avis de réception au siège social ou par télécommunication électronique. Pour être prises en comptes ces demandes devront être reçues cinq jours avant la tenue de l’assemblée et être accompagnées du texte des projets de résolution et d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée. Tout actionnaire, peut participer à cette assemblée soit à titre personnel ; soit en donnant une procuration ou bien en vot ant par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du code de commerce. Il est justifié du droit de participer à cette assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’émetteur soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un int e rmédiaire habilité conformément aux articles L. 211-3 et L. 211-4 du code monétaire et financier. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce, lui permettant de donner procuration ou de voter par correspondance et de se prononcer en connaissance de cause sur les résolutions qui seront présentées à son approbation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CHOLET DUPONT ASSET MANAGEMENT, à l’attention du contrôle interne , 16 place de la Madeleine à PARIS (75008) . Les formulaires de procuration ou de vote par correspondance devront être renvoyés de telle façon que les services de CHOLET DUPONT ASSET MANAGEMENT puissent le s recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : NOVEPARGNE Société d’Investissement à Capital Variable au capital initial de 22 867 352,59€ Siège social : 16, place de la Madeleine – 75008 PARIS – RCS PARIS B 326 834 587 A VIS DE CONVOCATION L es actionnaires sont convoqués en A ssemblé e Générale Mixte le mercredi 30 avril 202 5 , à 1 4 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 du compartiment NOVEPARGNE OBLIG 2029 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 du compartiment NOVEPARGNE AMERIQUE ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 du compartiment NOVEPARGNE ATLAS ; Affectation des sommes distribuables au 31 décembre 2024 du compartiment NOVEPARGNE OBLIG 2029 ; Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat des administrateurs ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ; De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : Modification de l’article 2 des statuts de la Société ; Modification des articles 5 et 7 des statuts de la Société ; Modification du Prospectus ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. TEXTE DES RESOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 du compartiment NOVEPARGNE OBLIG 2029 ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux comptes ainsi que du bilan et du compte de résultats au 31 décembre 2024 du compartiment NOVEPARGNE OBLIG 2029, approuve : les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils ont été présentés ; les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En outre, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil d’administration pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé. Deuxième résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 du compartiment NOVEPARGNE AMERIQUE ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux comptes ainsi que du bilan et du compte de résultats au 31 décembre 2024 du compartiment NOVEPARGNE AMERIQUE, approuve : les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils ont été présentés ; les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; la capitalisation des sommes distribuables, constituées du revenu net et des plus ou moins-values nettes réalisées, conformément aux dispositions du Prospectus. En outre, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil d’administration pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé. Troisième résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 du compartiment NOVEPARGNE ATLAS ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux comptes ainsi que du bilan et du compte de résultats au 31 décembre 2024 du compartiment NOVEPARGNE ATLAS, approuve : les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes tels qu’ils ont été présentés ; les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; la capitalisation des sommes distribuables, constituées du revenu net et des plus ou moins-values nettes réalisées, conformément aux dispositions du Prospectus. En outre, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil d’administration pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé. Quatrième résolution ( Affectation des sommes distribuables au 31 décembre 2024 du compartiment NOVEPARGNE OBLIG 2029 ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter les sommes distribuables de l’exercice, soit 2 010 471,83 euros, ainsi qu’il suit : Revenu net de l’exercice 865 131,53 € Plus ou moins-values réalisées nettes de l’exercice 1 145 229,77 € Report à nouveau 110,53 € -------------------- Sommes distribuable s 2 010 471,83 € A affecter : Pour les actions de catégorie C au compte de capitalisation à hauteur de 1 778 081,17 € Pour les actions de catégorie I au compte de capitalisation à hauteur de 164 742,64 € Pour les actions de catégorie D au compte de distribution à hauteur de 28 778,44 € au report à nouveau à hauteur de 101,60 € au report à nouveau des plus ou moins-values réalisées nettes à hauteur de 38 767,98 € Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 2,11 euros par action pour les 13 639,071 actions de catégorie D. Ce dividende sera mis en paiement le 13 mai 2025. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividende net par action 2023 1,82 € 2022 0,00 € 2021 1,32 € Cinquième résolution ( Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ) – L'assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article  L. 225-38 et suivants du Code de commerce , prend acte qu’aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat des administrateurs ) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’arrivée à échéance des mandats d’administrateur de M. Fabrice de CHOLET, M. Arnaud CAYLA et M. Karl EDOM, décide de les renouveler dans leur fonction pour une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir en 2031 et appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Septième résolution ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’arrivée à échéance du mandat du commissaire aux comptes, décide de renouveler le cabinet FORVIS MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de 6 exercices soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir en 2031 et appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : Huitième résolution ( Modification de l’article 2 des statuts de la Société ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 2 « DENOMINATION » des statuts ainsi qu’il suit : « ARTICLE 2 – DENOMINATION La société a pour dénomination « CD » suivie de la mention "Société d'Investissement à Capital Variable" accompagnée ou non du terme "SICAV". » Neuvième résolution ( Modification des articles 5 et 7 des statuts de la Société ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide, dans le prolongement de la résolution précédente, de modifier les articles 5 « CAPITAL SOCIAL » et 7 « EMISSIONS, RACHAT DES ACTIONS » afin de remplacer la référence à l’ancienne dénomination par la nouvelle dénomination sociale. Dixième résolution ( Modification du Prospectus ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance de la huitième résolution, décide de modifier le prospectus de la Société et de remplacer la dénomination « NOVEPARGNE » partout où elle apparaît, par la dénomination « CD ». Onzième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes décisions, à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises. ---------------- Le s bilan s , le s comptes de résultat et la composition des actifs sont dé posés au greffe du Tribunal de C ommerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande. Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de réso lutions à l’ordre du jour de l’A ssemblée. T out actionnaire sera admis à l’A ssemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un autre actionnaire , par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité . Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou le certificat d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège tro is jours avant la réunion de l’Assemblée G énérale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : A VIS DE REUNION VALANT CONVOCATION L es actionnaires sont convoqués en A ssemblé e Générale Mixte le jeudi 2 5 avril 202 4 , à 1 1 heures 0 0 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce Approbation desdites conventions ainsi que les comptes et les opérations de l’exercice Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes Affectation du résultat de l’exercice Démissions et cooptation d’un administrateur Pouvoir en vue des formalités De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : Création de trois nouveaux compartiments Modification des Statuts et du prospectus de la SICAV NOVEPARGNE Pouvoir en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : PREMIERE RESOLUTION Etude du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice Résultat de l’exercice 347 866,90 € Report à nouveau de l’exercice 0,00 € ---------------------- Sommes à affecter 347 866,90 € Sommes à imputer au compte « Capital » C 305 077,23 € Sommes à imputer au compte « Capital » I 16 896,28 € Sommes à imputer au compte « de distribution » D 25 778,61 € Report à nouveau de l’exercice 114,78 € Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 1,82 € par action, pour les 14 164.071 actions de catégorie D. Pour mémoire, au cours des 3 derniers exercices, il a été distribué : Exercice Dividende net par action 202 2 0,00€ 2021 1,32 € 2020 0,33 € TROISIEME RESOLUTION Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de Commerce. QUATRIEME RESOLUTION Démissions et cooptation d’un administrateur L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte : de la démission de CHOLET DUPONT OUDART, représenté par Gaël DUPONT de son poste d’Administrateur et décide de ne pas le remplacer. de la démission de Monsieur Pascal PORTEU de la MORANDIERE de son poste d’Administrateur, et sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Karl EDOM, né le 26/06/1989 et demeurant à 30 rue de l’épargne 28 000 CHARTRES, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. CINQUIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : SIXIEME RESOLUTION Création de trois nouveaux compartiments L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve la création des compartiments NOVEPARGNE MULTIOBLIG, NOVEPARGNE AMERIQUE et NOVEPARGNE ATLAS, sous condition d’approbation par l’Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve la transformation de la SICAV NOVEPARGNE en une SICAV à multi-compartiments, comme autorisé par la décision de l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2019. SEPTIEME RESOLUTION Modification des Statuts et du prospectus de la SICAV NOVEPARGNE L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve, après en avoir pris connaissance, les Statuts et le prospectus modifiés de la Société, tels qu’annexés au présent procès-verbal. HUITIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. ---------------- Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont dé posés au greffe du Tribunal de C ommerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande. Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de réso lutions à l’ordre du jour de l’A ssemblée. T out actionnaire sera admis à l’A ssemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou la certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège tro is jours avant la réunion de l’Assemblée G énérale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : NOVEPARGNE Société d’Investissement à Capital Variable au capital initial de 22 867 352,59€ Siège social : 16, place de la Madeleine – 75008 PARIS - RCS PARIS B 326 834 587 A VIS DE REUNION VALANT CONVOCATION L es actionnaires sont convoqués en A ssemblé e Générale Mixte le jeudi 20 avril 2023 , à 1 1 heures 0 0 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce Approbation desdites conventions ainsi que les comptes et les opérations de l’exercice Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes Affectation du résultat de l’exercice Validation des jetons de présence Pouvoir en vue des formalités De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : Transformation de la SICAV Novepargne en une SICAV à multi-compartiments Modification des S tatuts et du prospectus de la SICAV Novepargne Pouvoir en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : PREMIERE RESOLUTION Etude du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes L’A ss emblée G énérale Ordinaire , après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les com ptes arrêtés au 31 décembre 202 2 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice Résultat de l’exercice - 329 723,96 € Report à nouveau de l’exercice 138,90 € ---------------------- Sommes à affecter - 329 615,06 € Sommes à imputer au compte « Capital » C - 286 962,93 € Sommes à imputer au compte « Capital » I - 25 908,89 € Sommes à imputer au compte « de distribution » D - 16 743,24 € Report à nouveau de l’exercice 0,00 € Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 0,00 € par action, pour les 19 281.327 actions de catégorie D. Pour mémoire, au cours des 3 derniers exercices, il a été distribué : Exercice Dividende net par action 2021 1,32 € 2020 0,33 € 2019 0,26 € TROISIEME RESOLUTION Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce L’Assemblée Générale Ordinaire , après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de Commerce. QUATRIEME RESOLUTION Fixation du montant des jetons de présence L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice 202 2 à 2000 €. CINQUIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : SIXIEME RESOLUTION Transformation de la SICAV Novepargne en une SICAV à multi-compartiments L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve le transfert des Fonds Communs de Placement « CD Amérique Stratégies » et « FCP Atlas » gérés par la société CHOLET DUPONT ASSET MANAGEMENT dans les compartiments de la SICAV Novepargne, sous condition d’approbation par l’Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve la transformation de la SICAV Novepargne en une SICAV à multi-compartiments, comme autorisé par la décision de l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2019. S EPTIEME RESOLUTION Modification des S tatuts et du prospectus de la SICAV Novepargne L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve, après en avoir pris connaissance, les Statuts et le prospectus modifiés de la Société, tels qu’annexés au présent procès-verbal , sous condition d’approbation par l’Autorité des Marchés Financiers. HUITIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. ---------------- Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont dé posés au greffe du Tribunal de C ommerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande. Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de réso lutions à l’ordre du jour de l’A ssemblée. T out actionnaire sera admis à l’A ssemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou la certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège tro is jours avant la réunion de l’Assemblée G énérale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : NOVEPAGNE Société d’investissement à Capital Variable au capital initial de 22 867 352,59 € Siège social : 16, place de la Madeleine – 75008 Paris 326 834 587 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 22 avril 2022 , à 10h00 qui se tiendra au siège social , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce Approbation desdites conventions ainsi que les comptes et les opérations de l’exercice Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes Affectation du résultat de l’exercice Fixation du montant des jetons de présence Pouvoirs en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Etude du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice Résultat de l’exercice 672 576,09 € Report à nouveau de l’exercice 9,10 € ---------------------- Sommes à affecter 672 585,19 € Sommes à imputer au compte « Capital » C 509 621,42 € Sommes à imputer au compte « Capital » I 140 615,95 € Sommes à imputer au compte « de distribution » D 22 225,27 € Report à nouveau de l’exercice 122,25 € Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 1,32 € par action, pour les 16 837,327 actions de catégorie D. Pour mémoire, au cours des 3 derniers exercices, il a été distribué : Exercice Dividende net par action 2020 0,33 € 2019 0,26 € 2018 0,78 € TROISIEME RESOLUTION Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de Commerce. QUATRIEME RESOLUTION Fixation du montant des jetons de présence L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2021 à 2 000 €. CINQUIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. ---------------- Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande. Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou le certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège trois jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : NOVEPARGNE Société d’Investissement à Capital Variable au capital initial de 22 867 352,59€ Siège social : 16, place de la Madeleine – 75008 PARIS 326 834 587 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 15 avril 2021 , à 10h00 qui se tiendra au siège social , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce Approbation desdites conventions ainsi que les comptes et les opérations de l’exercice Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes Affectation du résultat de l’exercice Fixation du montant des jetons de présence Pouvoirs en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Etude du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice Résultat de l’exercice 195 861,47 € Report à nouveau de l’exercice 115,28 € Sommes à affecter 195 976,75 € Sommes à imputer au compte « Capital » C 136 391,96 € Sommes à imputer au compte « Capital » I 53 913,01 € Sommes à imputer au compte « de distribution » D 5 671,78 € Report à nouveau de l’exercice 0,00 € Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 0,33 € par action, pour les 17 156,122 actions de catégorie D. Pour mémoire, au cours des 3 derniers exercices, il a été distribué : Exercice Dividende net par action 2019 0,26 € 2018 0,78 € 2017 1,28 € TROISIEME RESOLUTION Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de Commerce. QUATRIEME RESOLUTION Fixation du montant des jetons de présence L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2020 à 2 000 €. CINQUIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. ---------------- Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande. Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou le certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège trois jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : NOVEPARGNE Société d’Investissement à Capital Variable au capital initial de 22 867 352,59€ Siège social : 16, place de la Madeleine – 75008 PARIS 326 834 587 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 27 juillet 2020 , à 10 heures 00 qui se tiendra à huis clos au siège social , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce Approbation desdites conventions ainsi que les comptes et les opérations de l’exercice Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes Affectation du résultat de l’exercice Examen des mandats des Commissaires aux Comptes Fixation du montant des jetons de présence Pouvoirs en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Etude du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice Résultat de l’exercice 218 125,40 € Report à nouveau de l’exercice 63,90 € ---------------------- Sommes à affecter 218 189,30 € Sommes à imputer au compte « Capital » C 116 983,09 € Sommes à imputer au compte « Capital » I 96 879,38 € Sommes à imputer au compte « de distribution » D 4 217,93 € Report à nouveau de l’exercice 108,90 € Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 0,26 € par action, pour les 16 222,797 actions de catégorie D. Pour mémoire, au cours des 3 derniers exercices, il a été distribué : Exercice Dividende net par action 2018 0,78 € 2017 1,28 € 2016 2,04 € TROISIEME RESOLUTION Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de Commerce. QUATRIEME RESOLUTION Examen des mandats des commissaires aux comptes L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, réitère sa décision du 21 juin 2019 de nommer pour une durée de six années en tant que commissaire aux comptes de la SICAV, la société MAZARS, 61 Rue Henri Regnault, 92175 Paris La Défense cedex, commissaire aux comptes titulaire représenté par Monsieur Gilles DUNAND-ROUX. L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Denis GILLET. En effet, la mission d’un commissaire aux comptes suppléant n’est pas obligatoire ni légalement ni statutairement. Ainsi, l’Assemblée Générale décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant pour la SICAV. CINQUIEME RESOLUTION Fixation du montant des jetons de présence L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2019 à 2 000 €. SIXIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. ---------------- Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande. Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou le certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège trois jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : NOVEPARGNE SICAV au capital initial de 22 867 352,59 € Siège social : 16, place de la Madeleine 75008 PARIS 326 834 587 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 21 juin 2019, à 12 heures 00 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Général Ordinaire Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce Approbation desdites conventions ainsi que les comptes et les opérations de l’exercice Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes Affectation du résultat de l’exercice Examen des mandats des administrateurs Examen des mandats des Commissaires aux Comptes Fixation du montant des jetons de présence Pouvoirs en vue des formalités De la compétence de l’Assemblée Général Extraordinaire Autorisation de la transformation de la SICAV Modifications Statutaire Pouvoirs en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Général Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Etude du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice Résultat de l’exercice 534 281,04 € Report à nouveau de l’exercice 56,67 € ---------------------- Sommes à affecter 534 337,71 € Sommes à imputer au compte « Capital » C 415 440,57 € Sommes à imputer au compte « Capital » I 105 721, 92 € Sommes à imputer au compte « de distribution » D 13 170,32 € Report à nouveau de l’exercice 65,96 € Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 0,78 € par action, pour les 16 695,456 actions de catégorie D. Pour mémoire, au cours des 3 derniers exercices, il a été distribué : Exercice Dividende net par action 2017 1,28 € 2016 2,04 € 2015 1,60 € TROISIEME RESOLUTION Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de Commerce. QUATRIEME RESOLUTION Examen des mandats des administrateurs et nomination de nouveaux administrateurs L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle les mandats d’administrateur de Messieurs Fabrice de CHOLET, Arnaud CAYLA, Pascal PORTEU de la MORANDIERE et de la société CHOLET DUPONT représentée par Monsieur Gaël DUPONT, ces mandants venant à échéance, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. CINQUIEME RESOLUTION Examen du mandat du commissaire aux comptes L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide nommer pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, MAZARS, 61 rue Henri Regnault, 92175 Paris La Défense cedex.  SIXIEME RESOLUTION Fixation du montant des jetons de présence L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2018 à 2 000 €. SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. De la compétence de l’Assemblée Général Extraordinaire : HUITIEME RESOLUTION Autorisation de la transformation de la SICAV Sur proposition du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale Extraordinaire autorise la transformation de la SICAV en SICAV à multi compartiment sous réserve de l’agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. NEUVIEME RESOLUTION Modifications Statutaire En conséquence de ce qui précède, L’Assemblée Générale Extraordinaire autorise la modification des Statuts comme suit : Les Articles 1, 3, 8, 11 et 28 sont désormais rédigés comme suit : « ARTICLE 1 – FORME Il est formé entre les détenteurs d'actions ci-après créées et de celles qui le seront ultérieurement une Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) régie notamment par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales (Livre II – Titre II – Chapitres V et VI), du code monétaire et financier (Livre II – Titre I – Chapitre IV - section I – sous-section I), leurs textes d’application, les textes subséquents et par les présents statuts. La SICAV peut comporter un ou plusieurs compartiments. Le Conseil d’administration est compétent pour procéder à la création de compartiments conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, chaque compartiment donne lieu à l’émission d’une ou plusieurs catégories d’actions représentative des actifs de la SICAV qui lui seront attribués. Par exception au principe d’autonomie financière des compartiments prévu à l’article L.214-5 du Code monétaire et financier, le Conseil d’administration peut décider que les compartiments sont financièrement solidaires. » « ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Le capital social initial s'élève à la somme de 22 867 352,59 euros, divisé en 30.000 actions entièrement libérées de même catégorie. Il a été constitué par versement en numéraire. Dans le cas où la SICAV est une SICAV à compartiment, chaque compartiment émet des catégories d’actions en représentation des actifs de la SICAV qui lui sont attribués. Dans ce cas, les dispositions des présents statuts, applicables aux actions de la SICAV sont applicables aux catégories d’actions émises en représentation des actifs du compartiment. Dans le cas où la SICAV détient plusieurs catégories d’actions, les caractéristiques des différentes catégories d’actions et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus. Les différentes catégories d’actions pourront : - bénéficier de régimes différents de distribution des revenus (distribution ou capitalisation) ; - être libellées en devises différentes ; - supporter des frais de gestion différents ; - supporter des commissions de souscription et de rachat différentes ; - avoir une valeur nominale différente ; - être assorties d’une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d’instruments financiers réduisant au minimum l’impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l’OPCVM ; - être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV pourra procéder à la division ou la multiplication du nominal des actions afin de faciliter le regroupement ou la division de titres détenus par les actionnaires. Les actions pourront être fractionnées, sur décision du Conseil d'Administration en dixièmes, centièmes, millièmes, dix-millièmes dénommées fractions d'action. Les dispositions des statuts réglant l'émission et le rachat d'actions sont applicables aux fractions d'actions dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de l'action qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux actions s'appliquent aux fractions d'actions sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé autrement. » « ARTICLE 8 - EMISSIONS, RACHATS DES ACTIONS Les actions sont émises à tout moment à la demande des actionnaires sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Toute souscription d’actions nouvelles doit, à peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existant le jour de l’émission. En application de l'article L.214-7-4 du code monétaire et financier, le rachat par la société de ses actions, comme l'émission d'actions nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire par le Conseil d'Administration, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des actionnaires le commande. Le Conseil d’administration peut fixer un seuil minimal de souscription, soit en montant, soit en nombre d’actions, selon les modalités prévues dans le prospectus. Lorsque l’actif net de la SICAV (ou le cas échéant, d’un compartiment) est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des actions ne peut être effectué (sur le compartiment concerné, le cas échéant). » « ARTICLE 11 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital qu'elle représente. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque et notamment en cas d'échange ou de regroupement, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires. Si la SICAV (ou le cas échéant un ou plusieurs de ses compartiments) est une SICAV nourricière (ou compartiment(s) nourricier(s)), les actionnaires de la SICAV nourricière (ou du ou des compartiment(s) nourricier(s)) bénéficient des mêmes informations que s’ils étaient porteurs de parts ou d’actions de l’OPCVM maître (ou de leur OPCVM maître respectif). » « ARTICLE 28 - LIQUIDATION Les modalités de liquidation sont établies selon les dispositions de l’article L.214-12 du code monétaire et financier. Les actifs des compartiments sont attribués aux actionnaires respectifs de ces compartiments. » DIXIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. ---------------- Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande. Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou le certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège trois jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Description : 150464330 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°117Avis divers____________________ NOVEPARGNESociété d’Investissement à capital variable au capital initial de 22 867 352,59 €Siège social : 16, place de la Madeleine – 75008 PARIS326 834 587 R.C.S. PARISPart C (FR0000004855) – Part D (FR0000004871) LETTRE D’INFORMATION AUX ACTIONNAIRES DE LA SICAV NOVEPARGNE Paris, le 16 septembre 2015,Madame, Monsieur, Vous détenez dans votre portefeuille des actions de la SICAV NOVEPARGNE et nous tenons à vous informer des changements concernant cette SICAV. 1. L’opération Nous vous informons que le conseil d’administration a décidé de modifier la classification, l’objectif de gestion, la stratégie d’investissement, ainsi que le profil de risque de votre fonds. Cette opération a été décidée dans le cadre de la réorganisation de la gamme des fonds de la société de gestion. En effet, le conseil d’administration a souhaité élargir le champ des stratégies de gestion pouvant être appliquées dans votre fonds modifiant ainsi son objectif de gestion et son profil rendement/risque. L’opération, qui a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers le 15 septembre 2015, sera mise en œuvre à compter du 12 octobre 2015. Nous vous informons que si les termes de l’opération de transformation ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de sortir sans frais à tout moment, aucune commission de rachat acquise n’étant prévue dans le prospectus de votre fonds. Nous vous informons par ailleurs du changement suivant :Indicateur de référence : Euribor 3 mois+1,5 % en lieu et place de EURO MTS 3- 5ansCette modification non soumise à l’agrément de l’AMF entrera en vigueur le 12/10/2015. 2. Les modifications entrainées par l’opérationLe profil de risqueModification du profil rendement / risque : OUIAugmentation du profil rendement / risque : OUIAugmentation des frais : NON Dans la mesure où les modifications apportées au prospectus sont nombreuses, les détails sont mentionnés dans le tableau en annexe. Ci-dessous, vous trouverez brièvement les modifications apportées : « Classification AMF »Novépargne devient une SICAV « Obligations et autres titres de créances internationaux » au lieu de « Obligations et autres titres de créances libellés en euro ». « Indicateur de référence »L’indicateur de référence devient l’Euribor 3 mois, précédemment EURO MTS 3-5.   « Objectif de gestion »L’objectif de Novépargne est désormais d’obtenir sur la période de placement recommandée (3 ans) une performance annuelle nette de frais supérieure à celle de l’Euribor 3 Mois majoré de 1,5 %. « Stratégie d’investissement »Avant modification, le fonds investit dans des positions longues ou short, émises en euro, de dette privée ou publique, principalement Investment Grade. Après modification, le fonds aura recours à 4 types de stratégies et pourra investir dans des titres libellés dans des devises autres que l’euro, que les titres soient de notation Investment Grade, High Yield ou sans notation.Les types de stratégies utilisées sont des stratégies directionnelles courte ou longue, des stratégies de courbe des taux, des stratégies crédit, convertibles en actions ou non et des stratégies visant la recherche de valeur relative sur les différentes classes d’actifs obligataires (taux d’intérêt et crédit).Élargissement de l’univers d’investissement : Dans les principales catégories d’actifs utilisés, les investissements en titres obligataires ne sont plus limités aux titres libellés en euro (risque de change maximum de 10 %), leurs contraintes de notation minimum sont supprimées (précédemment BBB-/Baa3 chez SP et Moody’s et les titres non notés étaient limités à 10 %), et leur fourchette de sensibilité est modifiée : -3 à 5 au lieu de -2 à 8.L’investissement dans ces titres est possible jusqu’à 100 %, auparavant l’investissement était également de 100 % mais limité à 10% pour les titres non notés. L’investissement en Obligations convertibles devient possible et peut représenter jusqu’à 30 % de l’actif net avec une exposition maximale au risque actions de 5 %. La zone géographique des émetteurs de titres est élargie et devient « Pays de l’OCDE » alors qu’auparavant « Union Européenne ». Le gérant pourra dorénavant intervenir sur les risques actions (dans la limite de 5 %), de change (uniquement en couverture) et d’indices via des produits dérivés. L’utilisation des titres intégrant des dérivés est dorénavant possible. Le gérant pourra agir sur les risques actions, change et taux via des opérations de couverture ou d’exposition en utilisant des EMTN, des BMTN, des obligations structurées, et/ou des obligations convertibles. La limite maximale d’utilisation des dérivés et des titres intégrant des dérivés est de 100 %. « Indicateur de risque et de rendement » (DICI)L’indicateur de risque et de rendement augmente passant de 2 à 3. « Profil de risque »Le profil de risque est augmenté : la SICAV est dorénavant exposée au risque lié à l’utilisation de titres considérés comme « High Yield » (dits spéculatifs) ainsi qu’à l’utilisation des obligations convertibles, au risque de baisse du taux d’inflation, au risque marché actions et au risque de change.  3. Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseurNous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre en connaissance du document d’information clé pour l’investisseur (DICI). Le DICI et prospectus du fonds sont disponibles sur le site internet de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org ainsi que sur le site http://www.cholet-dupont-am.fr/. Ils vous seront adressés sur simple demande écrite dans un délai d’une semaine à l’adresse suivante : Cholet Dupont Asset Management, 16, Place de la Madeleine, 75008 Paris. Cette lettre vous est adressée pour information et ne requiert aucune réponse de votre part.En raison de la modification du profil de risque, les options suivantes vous sont offertes :La modification vous convient : aucune action de votre part n’est nécessaire,La modification ne vous convient pas : vous avez la possibilité de sortir sans frais, le fonds n’appliquant pas de commission de rachatVous n’avez pas d’avis sur l’opération : nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller ou distributeur Restant à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, et vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments dévoués. Pascal Porteu de la MorandièreDirecteur Général Délégué  Annexe    Avant Après Classification Obligations et autres titres de créances libellés en euro. Obligations et autres titres de créances internationaux. Objectif de gestion L'objectif de la SICAV est de valoriser ses actifs sur un horizon de placement de 3 ans et d’obtenir un rendement de type obligataire de maturité moyen-long terme. L’objectif de la SICAV est d’obtenir sur la période de placement recommandée (3 ans), une performance annuellenette de frais supérieure à celle de l’Euribor 3 Mois majoré de 1.5 %. NOVEPARGNE cherchera à investir dans l’ensemble des classes d’actifs obligataires afin de capter les meilleures opportunités des marchés obligataires mondiaux. Le fonds visera à offrir une solution obligataire diversifiée. Indicateur de référence La Sicav n’est liée à aucun indicateur de référence. Toutefois, à titre indicatif, la performance pourra être comparée à l’indice EURO MTS 3-5 ans coupons réinvestis qui est composé de titres obligataires à taux fixe de maturité comprise entre 3 et 5 ans émis en Euros par les Etats membres de la zone euro. L’indice EURO MTS 3-5 ans est disponible en temps réel via Bloomberg (EMTSBC Index). La SICAV n’est ni indicielle, ni à référence indicielle mais à titre de comparaison a posteriori, le porteur peut se référer à la performance de l’Euribor 3 Mois (EUR003M Index). Stratégie d’investissement La SICAV offre une gestion active reposant sur un processus rigoureux permettant d’identifier et de tirer parti de 6 sources de performance : la gestion de l’exposition au risque de taux, à l’inflation, au swap spread, la gestion des positions sur la courbe des taux, l’allocation crédit et la sélection des émetteurs et des titres.   La SICAV pourra investir dans tous types d’obligations et de toute maturité (100 % de l’actif net) : obligations à taux fixe ; obligations à taux variable ; obligations indexées : inflation, TEC (Taux à Echéance Constante), autres : titres participatifs, titres subordonnés, obligations perpétuelles.   Les investissements seront réalisés à plus de 50 % indifféremment sur les émissions publiques ou privées sur tous types de maturités et libellées en euros. Zone Géographique des émetteurs : Union Européenne. Le portefeuille sera investi dans des signatures «investment grade» (supérieures ou égales à BBB-dans l’échelle de l’agence de notation Standard & Poors ou à Baa3 dans celle de Moody’s). Néanmoins, en cas de dégradation de la signature d’un émetteur d’un titre déjà investi dans le portefeuille, le fonds pourra détenir des titres émis par des entités notées "high yield" (c'est-à-dire avec une notation inférieure à BBB-/Baa3) dans la limite maximum de 10% de l’actif net du fonds.   Les gérants pourront investir jusqu’à 10  % de l’actif de la SICAV dans des obligations non notées si l’analyse de leur risque les situe à un niveau au moins équivalent à cet « Investment grade ».   Les types de stratégies utilisées sont des stratégies directionnelles courte ou longue, des stratégies de courbe des taux, des stratégies crédit, convertibles en actions ou non et des stratégies visant la recherche de valeur relative sur les différentes classes d’actifs obligataires (taux d’intérêt et crédit).   La SICAV investira, jusqu’à 100 % de l’actif net,dans des obligations (à taux fixe, à taux variable ou indexées sur le taux d’inflation) et des titres de créance négociables libellés en euros et/ou dans d’autres devises dont les émetteurs appartiennent à l’OCDE, du secteur public ou privé, de tous secteurs économiques et avec les caractéristiques suivantes : * Titres considérés comme «Investment Grade» (notations supérieures ou égales à BBB- dans l’échelle de l’agence de notation Standard & Poors ou à Baa3 dans celle de Moody’s ou équivalent selon l’analyse de la société de gestion) * Titres considérés comme des titres « High yield » (dits spéculatifs) (notations inférieures à BBB- dans l’échelle de l’agence de notation Standard &Poors ou à Baa3 dans celle de Moody’s ou selon l’analyse de la société de gestion) *Titres non notés.   La société de gestion ne recourra pas exclusivement ou mécaniquement à des notations externes pour déterminer dans quels titres il conviendra d'investir. Elle effectuera sa propre analyse crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs au moment de l'investissement ou en cas de dégradation de ces derniers, afin de décider de les céder ou les conserver. Le gérant se réserve la possibilité d’investir dans des obligations convertibles jusqu’à 30 % de l’actif net. L’exposition au risque actions n’existera que de façon indirecte, du fait de la détention d’obligations convertibles ; le fonds peut être exposé en actions, de toutes capitalisations et de tous secteurs économiques dans la limite de 5 % de l’actif. La SICAV peut investir dans des titres libellés dans des devises autres que l’euro. Le risque de change est toutefois limité à 10 % des actifs nets de la SICAV.   La sensibilité se situe entre -2 et 8. La sensibilité se situe entre -3 et 5. Profil de risque Néant La SICAV est dorénavant exposée au risque lié à l’utilisation de titres considérés comme « High Yield » (dits spéculatifs) ainsi qu’à l’utilisation des obligations convertibles, au risque de baisse du taux d’inflation, au risque marché actions et au risque de change Instruments dérivés La limite maximale d’utilisation des dérivés est de 100 %. Le gérant pourra dorénavant intervenir sur les risques actions (dans la limite de 5 %), de change et d’indices via des produits dérivés. Le change à terme sera uniquement utilisé dans le cadre de couverture. La limite maximale d’utilisation des dérivés est de 100 %. Titres intégrant des dérivés Non autorisés Le gérant pourra agir sur les risques actions, change et taux via des opérations de couverture ou d’exposition en utilisant des EMTN, des BMTN, des obligations structurées, et/ou des obligations convertibles. La limite maximale d’utilisation des dérivés et des titres intégrant des dérivés est de 100 %.   1504643

Description : 150079927 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NOVEPARGNESociété d’Investissement à Capital VariableAu capital initial de 22 867 352,59 €Siège social : 16, Place de la Madeleine – 75008 PARIS326 834 587 R.C.S. PARIS AVIS DE RÉUNION VALANT CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 16 avril 2015, à 9 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 2. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 3. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. 4. Approbation desdites conventions ainsi que les comptes et les opérations de l’exercice. 5. Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes. 6. Affectation du résultat de l’exercice. 7. Fixation du montant des jetons de présence. 8. Démission d’un administrateur. 9. Approbation de la nouvelle politique de gestion de la Sicav Novepargne. 10. Approbation de l'absorption d'un fonds CDAM par la Sicav Novepargne. 11. Pouvoirs en vue des formalités.  ————————  Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande. Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou la certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège trois jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires. 1500799

Description : 1300949 27 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NOVEPARGNE Société d'Investissement à capital variable au capital initial de 22 867 352,59 € Siège Social : 16, Place de la Madeleine - 75008 PARIS 326 834 587 RCS PARIS      AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 11 avril 2013, à 10 heures 00 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et des opérations de l’exercice Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes Affectation du résultat de l’exercice Fixation du montant des jetons de présence Examen des mandats d’administrateurs et nomination de nouveaux administrateurs Examen des mandats des Commissaires aux Comptes Pouvoirs en vue des formalités   PROJETS DE RESOLUTIONS     Première résolution (Etude du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice)    Résultat de l’exercice      298 795, 33 € Report à nouveau de l’exercice     118, 64 € Sommes à affecter      298 913, 97 € Sommes à imputer au compte « Capital »   267 964, 27 € Sommes à imputer au compte « de distribution »       30 901, 81 € Report à nouveau de l’exercice       47,89 €      Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 2,17 € par action, pour les 14 240, 467 actions de catégorie D au 31 décembre 2012.   Ce dividende sera détaché et payé le 15 mai 2013     Au cours des 3 derniers exercices, il a été distribué :       Dividende net par action 2011 2, 59 € 2010 1, 53 € 2009 2, 91 €     Troisième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de commerce.   Quatrième résolution ( Fixation du montant des jetons de présence).— L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2012 à 12 810 €. Cinquième résolution ( Examen des mandats des administrateurs et nomination de nouveaux administrateurs).—   Examen des mandats des administrateurs :   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de CHOLET DUPONT représentée par Monsieur Jean-Pierre RAVISÉ venant à échéance, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Daniel THIERRY venant à échéance.     Nomination de nouveaux administrateurs :   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer au poste d’administrateur, et ce pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.   Fabrice de CHOLET Arnaud CAYLA   Sixième résolution ( Examen du mandat du commissaire aux comptes).— L’Assemblée Générale, sur décision du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat du Commissaires aux Comptes titulaire de la Société ERNST & YOUNG AUDIT pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.     Septième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités).— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.      ______________________   Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande. Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou le certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège trois jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   1300949

Description : 0901492 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NOVEPARGNE Société d'Investissement à capital variable au capital initial de 22 867 352,59 € Siège Social : 16, Place de la Madeleine - 75008 Paris. 326 834 587 RCS Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 28 avril 2009, à 10 heures 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   - Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, - Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et des opérations de l’exercice, - Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes, - Affectation du résultat de l’exercice, - Fixation du montant des jetons de présence, - Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des résolutions. Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission.   Deuxième résolution L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 29 des statuts, d’affecter le bénéfice de la façon suivante :     Résultat de l’exercice 693 434, 24 € Report à nouveau de l’exercice précédent 153, 73 € Sommes à affecter 693 587, 97 €     Sommes à imputer au compte « Capital » 631 630, 87 € Sommes à imputer au compte « de distribution » 61 809, 01 € Report à nouveau de l’exercice 148, 09 €   Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 3,60 € par action, pour les 17 169, 169 actions de catégorie D.   Ce dividende sera détaché et payé le 20 mai 2009.   Il est rappelé en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :       Dividende net par action 2007 2006 2005 2, 56 € 3,37 € 3,18 €   Troisième résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de Commerce.   Quatrième résolution L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2008 à 9 150 €.   Cinquième résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.   —————————   Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris.   Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande.   Les actionnaires pourront dans le délai de vingt-cinq jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.   Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter :   - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou le certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège trois jours avant la réunion de l’assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.     0901492

Description : 0803268 2 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NOVEPARGNE Société d'Investissement A Capital Variable au capital initial de 22 867 352,59 € Siège Social : 16, Place de la Madeleine - 75008 PARIS 326 834 587 RCS PARIS.     AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION    MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 avril 2008, à 15 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   Au titre de l’assemblée générale ordinaire :   - Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, - Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et des opérations de l’exercice, - Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes, - Affectation du résultat de l’exercice, - Fixation du montant des jetons de présence, - Pouvoirs en vue des formalités.     Au titre de l’assemblée générale extraordinaire :     - Modification de l’article 23 « Dépositaire » des statuts - Pouvoirs en vue des formalités     TEXTE DES RESOLUTIONS  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   PREMIERE RESOLUTION  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission.     DEUXIEME RESOLUTION  L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 29 des statuts, d’affecter le bénéfice de la façon suivante :   - Résultat de l’exercice      443 394,89 € - Report à nouveau de l’exercice précédent       154.96 €    —————— - Sommes à affecter     443 549.85 €     Report       443 549.85 € - Sommes à imputer au compte « Capital »       397 644.89 € - Sommes à imputer au compte « de distribution »      45 745.05 €  - Report à nouveau de l’exercice      159.91€  Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 2,56 € par action, pour les 17 869,161 actions de catégorie D.    Ce dividende sera détaché et payé le 6 mai 2008.   Il est rappelé en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :     Dividende net par action 2006 3,37 € 2005 3,18 € 2004 4,32 €     TROISIEME RESOLUTION  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de Commerce.     QUATRIEME RESOLUTION  L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2007, à 9 150 euros.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   CINQUIEME RESOLUTION  L’Assemblée Générale Extraordinaire, après lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 23 « Dépositaire » des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :   ARTICLE 23- DEPOSITAIRE   « L’établissement dépositaire, désigné par le Conseil d’Administration parmi les établissements mentionnés par décret, est le suivant : CACEIS BANK.   Il est notamment chargé : d’encaisser le montant des souscriptions aux actions de la SICAV et de régler le montant des rachats aux prix fixés par celle-ci ; d’exécuter les ordres de la SICAV concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ces mêmes ordres relatifs à l’exercice des droits de souscription et d’attribution attachés aux valeurs comprises dans le portefeuille de la SICAV. Il doit s’assurer de la régularité des décisions de la SICAV. »     SIXIEME RESOLUTION  L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.   ————————   Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande. En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.     Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou le certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège trois jours avant la réunion de l’assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.           0803268

Description : 0703490 30 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NOVEPARGNE Société d'Investissement à Capital Variable au capital initial de 22 867 352,59 € Siège Social : 16, place de la Madeleine, 75008 Paris. 326 834 587 RCS Paris. Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 avril 2007, à 15 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et des opérations de l’exercice ; — Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Renouvellement du mandat de deux administrateurs ; — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; — Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions. Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 2006 tels qu’ils lui ont été présentés.   L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission.   Deuxième résolution L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 29 des statuts, d’affecter le bénéfice de la façon suivante :   Résultat de l’exercice : 641 012,13 € Report à nouveau de l’exercice précédent : 73,91 € Régularisation du report à nouveau de l’exercice précédent : -6,25 € Sommes à affecter : 641 079,79 €   Sommes à imputer au compte « Capital » : 577 220,49 € Sommes à imputer au compte « de distribution » : 63 695,48 € Report à nouveau de l’exercice : 163,82 €   Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 3,37 € par action, pour les 18 900,736 actions de catégorie D.   Ce dividende sera détaché et payé le 4 mai 2007.   Il est rappelé en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :     Dividende net par action 2005 3,18 € 2004 4,32 € 2003 5,42 €   Troisième résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de commerce.   Quatrième résolution L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2006, à 9 150 euros.   Cinquième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Daniel THIERRY pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre RAVISE pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Huitième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Denis GILLET, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Neuvième résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.   ————————   Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande.   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l'article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : — les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; — les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou le certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège trois jours avant la réunion de l’assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.     0703490

Description : 0602724 22 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     novepargne Société d'Investissement à capital variable au capital initial de 22 867 352,59 € Siège Social : 16, Place de la Madeleine, 75008 Paris. RCS PARIS B 326 834 587 Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 27 avril 2006, à 15 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   - Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ; - Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et des opérations de l’exercice ; - Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes ; - Affectation du résultat de l’exercice ; - Fixation du montant des jetons de présence ; - Renouvellement du mandat d’un administrateur ; - Pouvoirs en vue des formalités.  Texte des résolutions  Première résolution.—L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 2005 tels qu’ils lui ont été présentés.    L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.  Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de sa mission.   Deuxième résolution .— L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 29 des statuts, d’affecter le bénéfice de la façon suivante : Résultat de l’exercice  716 905,28 € Report à nouveau de l’exercice précédent  221,04 € Régularisation du report à nouveau de l’exercice précédent  5,17 € Sommes à affecter  717 131,49 €   Sommes à imputer au compte « Capital »  644 000,05 €   Sommes à imputer au compte « de distribution »  73 057,53 €   Report à nouveau de l’exercice 73,91 €   Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 3,18 € par action, pour les 22 974,067 actions de catégorie D.  Ce dividende sera détaché et payé le 5 mai 2006.  Il est rappelé en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :   Dividende net par action 2005 2,99 € 2004 4,32 € 2003 5,42 €    Troisième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de Commerce.   Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2005, à 9 150 euros.    Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Pascal PORTEU de LA MORANDIERE pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.    Sixième résolution.— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.   ______________   Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande. Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou le certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège trois jours avant la réunion de l’assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.     0602724

Description : NOVEPARGNE NOVEPARGNESociété d’investissement à capital variable au capital initial de 22 867 352,59 €.Siège social : 16, place de la Madeleine, 75008 Paris.326 834 587 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant convocationMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 avril 2005, à 15 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :1°) Rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;2°) Rapport du président sur le contrôle interne et rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne ;3°) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;4°) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;5°) Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et des opérations de l’exercice ;6°) Quitus aux administrateurs et décharge au commissaire aux comptes ;7°) Affectation du résultat de l’exercice ;8°) Fixation du montant des jetons de présence ;9°) Nomination d’un nouvel administrateur ;10°) Pouvoirs en vue des formalités.Texte des résolutionsPremière résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés.L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.Elle donne pour le même exercice décharge au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture :— du rapport du président du conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et aux procédures de contrôle interne mises en place par la société ;— du rapport du commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,prend acte desdits rapports.Troisième résolution. — L’assemblée générale décide, conformément à l’article 29 des statuts, d’affecter le bénéfice de la façon suivante :Résultat de l’exercice725 768,34 €Report à nouveau de l’exercice précédent106,59 €Régularisation du report à nouveau de l’exercice précédent– 8,39 €Sommes à affecter725 866,54 €Sommes à imputer au compte « Capital »658 491,11 €Sommes à imputer au compte « de distribution »67 154,39 €Report à nouveau de l’exercice221,04 €Cette affectation conduit à distribuer un dividende net de 2,99 € par action, pour les 22 459,661 actions de catégorie D.Ce dividende sera détaché et payé le 6 mai 2005.Il est rappelé en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :Dividende net par action20044,32 €20035,42 €20022,19 €Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article 225-38 du Code de commerce.Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de fixer le montant des jetons de présence attribués au conseil d’administration pour l’exercice 2004, à 9 150 €.Sixième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Bertrand de Virieu pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Septième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.Le bilan, les comptes de résultat et la composition des actifs sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris.Ces documents sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Sicav ou seront adressés gratuitement à toute personne qui en fera la demande.Les actionnaires pourront dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre de ses actions, et pourra se faire représenter par un mandataire ou par son conjoint. Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter :— les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours francs au moins avant la date de la réunion et seront admis sur simple justification de leur identité ;— les titulaires d’actions au porteur devront dans le même délai, déposer leurs actions ou le certification d’immobilisation de ces actions au siège social de la Sicav.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège trois jours avant la réunion de l’assemblée générale.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.84774