CD 9

Informations juridiques de CD 9

SIREN :	522 035 898
SIRET (siège) :	522 035 898 00025
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR26522035898
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de FOIX , le 26/04/2010 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/04/2010)
Numéro RCS :	522 035 898 R.C.S. Foix
Capital social :	978,00 €

Extrait INPI

Activité de CD 9

Activité principale déclarée :	La propriété, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement: propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement....
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CD 9 applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CD 9

• Siège et établissement principal

  En activité

  522 035 898 00025
  Adresse : 8 CHEMIN DU PASTEILLE 09130 LE FOSSAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/12/2025
• Établissement secondaire

  Fermé

  522 035 898 00017
  Adresse : 8 CHE LE PASTELIER 09130 LE FOSSAT

  Date de création : 07/04/2010

  Date de clôture : 15/12/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CD 9

Finances de CD 9

Dirigeants et représentants de CD 9

Monteis Véronique
Gérant, Associé commandité
48 ans - 10/1977
Depuis le 02/04/2020
Razes Frederic
Gérant
50 ans - 11/1975
Depuis le 14/08/2015
Anciens dirigeants
Mouly Anne
Ancien autre
46 ans - 03/1980
Du 14/08/2015 au 10/12/2025
RAZES Marguerite (MAURAT) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Ancien associé
08/1943 - 12/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 14/08/2015 au 16/11/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CD 9

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CD 9

• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  30/12/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  26/12/2025
• • Acte sous seing privé
    • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
  • Statuts mis à jour
    • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  16/11/2022
• • Acte
    • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
  • Statuts mis à jour
    • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  24/04/2020
• • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une personne morale

  26/04/2010

Comptes annuels de CD 9

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Conformité de CD 9

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• MODIFICATION 05/03/2026

  RCS de Foix
  Dénomination : CD 9

  Capital : 978,00 €

  Adresse : 8 Chemin Du Pasteille 09130 Le Fossat

  Description : Modification du capital. Nouveau siège.
  Bodacc B n°20260044, annonce n°202
• MODIFICATION 23/07/2020

  RCS de Foix
  Dénomination : CD 9

  Description : Modification de l'administration.

  Administration : MONTEIS Véronique Magali nom d'usage : MONTEIS devient gérant
  Bodacc B n°20200141, annonce n°46
• CRÉATION 11/05/2010

  RCS de Foix
  Dénomination : CD 9

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : le Pastelier 09130 Le Fossat

  Activité : La propriété, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement: propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement....

  Administration : Associé indéfiniment responsable : MAURAT Marguerite Marie Gérant associé indéfiniment responsable : RAZES Frédéric
  Bodacc A n°20100091, annonce n°176

Cartographie de CD 9

Comment contacter CD 9 ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	8 CHEMIN DU PASTEILLE 09130 LE FOSSAT

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Labels et certificats de CD 9

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Propriétés intellectuelles de CD 9

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