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Tribunal administratif de Paris,
30/09/2025, 2225655
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Administrateur des finances publiques représentant la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Île-de-France
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
20/05/2025, 23/01187
Début du contentieux :
06/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/02/2025, 21/04200
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ENERGIEAVENIR - ELVYA, Société ELM, DALKIA, S.A. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT (NPM), BDR & ASSOCIES, Syndic. de copro. de l'immeuble TOUR PART-DIEU, S.C. SELECTINVEST 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour de cassation,
21/11/2024, 19-24.186
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
JUNIOR 83
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Cour d'appel de Paris,
30/01/2024, 23/07568
Début du contentieux :
14/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDR & ASSOCIES, BDL CAPITAL MANAGEMENT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
23/01/2024, 23/07057
Début du contentieux :
14/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDL CAPITAL MANAGEMENT, SOCIÉTÉ- CHARPENTIER, BDR & ASSOCIES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
12/01/2023, 22-19.667
Début du contentieux :
18/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
07/07/2022, 21/03605
Début du contentieux :
18/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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