CEIFO CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE IDF OUEST

Description : 0808673 18 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE OUEST   Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 Siège social : 14 Avenue du Centre, 78067 Saint Quentin en Yvelines. Capital : 81 054 340 €. 382 993 111 R.C.S. Versailles.     Situation au 31 mars 2008. (En milliers d'euros.)  Actif   Caisse, banques centrales, CCP 13 058 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 592 424 Opérations avec la Clientèle 4 086 638 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 268 647 Actions et Autres Titres à revenu variable 214 019 Participations et Activité de Portefeuille 9 700 Parts dans les Entreprises liées 245 365 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 854 Immobilisations corporelles 33 343 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 143 110 Comptes de Régularisation 73 818         Total actif 9 683 976     Passif   Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit 3 491 070 Opérations avec la Clientèle 5 480 982 Dettes représentées par un titre 14 076 Autres passifs 93 490 Comptes de Régularisation 61 862 Provisions pour Risques et Charges 36 998 Dettes subordonnées 49 076 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 60 842 Capitaux propres hors FRBG 395 580     Capital souscrit 81 054     Primes d'émission 73 812     Réserves 270 927     Ecart de Réévaluation 0     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0     Report à nouveau (+/-) -30 214         Total passif 9 683 976     Hors-bilan   Engagements donnés       Engagements de financement 458 184     Engagements de garantie 17 684     Engagements sur titres 12 989 Engagements reçus       Engagements de financement 110 000     Engagements de garantie 133 779     Engagements sur titres 0       0808673

Description : 0807115 26 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE OUEST Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital de 81 054 340 €. Siège social : 14, avenue du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines. 382 993 111 R.C.S. Versailles.   Comptes annuels individuels. Exercice 2007. I. — Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006. (En milliers d’euros). Actif Notes 2007 2006 Caisses, banques centrales, CCP   15 907 15 515 Effets publics et valeurs assimilées 5, 7 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3, 6, 7 4 337 263 4 312 833     A vue   2 833 864 3 063 450     A terme   1 503 399 1 249 383 Opérations avec la clientèle 4, 6, 7, 11 4 052 312 3 700 521     Créances commerciales   4 332 788     Autres concours à la clientèle   4 033 100 3 686 415     Comptes ordinaires débiteurs   14 880 13 318 Obligations et autres titres a revenu fixe 5, 7 312 487 446 847 Actions et autres titres a revenu variable 5 211 899 302 597 Participations et autres titres détenus       A long terme 6 9 704 7 079 Parts dans les entreprises liées 6 240 861 206 442 Immobilisations incorporelles 8 3 635 5 619 Immobilisations corporelles 8 33 292 30 481 Autres actifs   138 173 194 175 Comptes de régularisation 10 79 230 69 257         Total de l'actif   9 434 763 9 291 366   Hors bilan Notes 2007 2006 Engagements donnés 13, 14, 16     Engagements de financement 6 430 276 425 555     Engagements en faveur d'établissements de crédit   0 0     Engagements en faveur de la clientèle   430 276 425 555 Engagements de garantie 6 15 948 27 654     Engagements d'ordre d'établissements de crédit   0 0     Engagements d'ordre de la clientèle   15 948 27 654 Engagements sur titres   12 989 15 929     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   0 0     Autres engagements donnés   12 989 15 929   L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.   Passif Notes 2007 2006 Banques centrales, CCP   0 3 636 Dettes envers les établissements de crédit 3, 6, 7 3 342 737 3 333 288     A vue   52 413 19 770     A terme   3 290 324 3 313 518 Opérations avec la clientèle 4, 6, 7 5 385 339 5 255 803     Comptes d'épargne à régime spécial   4 371 220 4 347 666         A vue   2 959 258 2 829 561         A terme   1 411 962 1 518 105     Autres dettes :   1 014 119 908 137         A vue   679 226 666 869         A terme   334 893 241 268 Dettes représentes par un titre 7, 9 14 144 14 403     Bons de caisse   14 144 14 403     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   0 0     Emprunts obligataires   0 0     Autres dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs   31 911 60 933 Comptes de régularisation 10 61 763 59 446 Provisions 11 38 303 23 188 Dettes subordonnées 6, 12 48 833 48 505 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 60 842 60 842 Capitaux propres hors FRBG 12 450 891 431 322     Capital souscrit   81 054 81 054     Primes d'émissions   73 812 73 812     Réserves   270 927 224 772     Ecart de réévaluation   0 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 14     Report à nouveau   -30 214 0     Résultat de l'exercice (+/-)   55 312 51 670         Total du passif   9 434 763 9 291 366   Hors-bilan Notes 2007 2006 Engagements reçus 14, 16     Engagements de financement 6 200 000 275 000     Engagements reçus d'établissements de crédit   200 000 275 000 Engagements de garantie   140 051 184 970     Engagements reçus d'établissements de crédit   140 051 184 970 Engagements sur titres   0 0     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   0 0     Autres engagements reçus   0 0   II. — Compte de résultat des exercices 2007 et 2006. (En milliers d’euros).   Notes 2007 2006 + Intérêts et produits assimilés 17 381 404 337 662 - Intérêts et charges assimilées 17 -301 730 -244 234 + Revenus des titres à revenu variable 18 23 453 9 563 + Commissions (produits) 19 64 690 63 500 - Commissions (charges) 19 -11 933 -11 201 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 2 748 901 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 15 920 13 594 + Autres produits d'exploitation bancaire 22 7 173 8 035 - Autres charges d'exploitation bancaire 22 -1 726 -1 687 Produit net bancaire   179 999 176 133 - Charges générales d'exploitation 23 -111 263 -100 403 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -5 486 -5 113 Résultat brut d'exploitation   63 250 70 617 - Coût du risque 24 476 49 Résultat d'exploitation   63 726 70 666 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 25 14 2 474 Résultat courant avant impôt   63 740 73 140 +/- Résultat exceptionnel 26 0 0 - Impôt sur les bénéfices 27 -8 442 -21 475 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   14 5 Résultat net   55 312 51 670   L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.   III. — Annexe aux comptes annuels individuels. Exercice 2007. I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice. a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les caisses d'épargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L.512-99 du Code monétaire et financier.   Caisses d'épargne. — Les caisses d'épargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.   Sociétés locales d'épargne. — Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   Filiales. Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles : — la Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR) — les activités services à l’immobilier c’est-à-dire les transactions : ventes, aménagements et promotion, expertise conseil / gestion d’actifs, — les activités d’assurance et de services à la personne, — Natixis, banque d'investissements et de projets commune aux Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de : – Banque de financement et d’investissement, – Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management) – Capital investissement et gestion privée, – Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation, – Poste clients (dont la COFACE) c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances.   Filiales dans le domaine informatique. — Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'un centre national (CNETI). Dans le cadre du projet Performance SI, le Groupe Caisse d’Epargne a créé en août 2007 deux nouveaux GIE informatiques : GCE Technologies pour la Maîtrise d’Oeuvre et GCE Business Services pour la Maîtrise d’ouvrage.   b) Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R.512-57 et R.512-58 du Code monétaire et financier. Plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat. Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L.511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date. En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires. Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier. La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ [267] millions d'euros au [30 septembre] 2007. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.   c) Faits caractéristiques de l’exercice. — La convergence informatique : objectif 2010 : En décembre 2006, les caisses d’épargne ont proposé, après plusieurs mois de travaux préparatoires, d’adopter un système d’information unique. L’objectif du programme « Performance SI » est de créer une meilleure qualité de service du système d’information et de générer des économies d’échelle. Le Comité consultatif national a proposé la plate-forme SIRIS comme système d’information souche. A partir de celle-ci sera construit le système d’information de convergence. Celui-ci bénéficiera d’un enrichissement significatif des deux autres plates-formes : l’expérience acquise par Arpège en matière d’accompagnement et de méthodologie de conduite du changement, et l’architecture innovante des fermes de serveurs de la plate-forme RSI. Toutes les Caisses d’Epargne devraient avoir migré vers le système d’information cible avant la fin 2010.   Opération de fusion. — Les dirigeants des trois Caisses d’Epargne d’Ile-de-France (Ile-de-France Paris, Ile-de-France Ouest et Ile-de-France Nord) ont signé le 16 février 2007 le pacte fondateur de la future Caisse d’Epargne d’Ile de France. Prévue pour être constituée le 11 avril 2008, la Caisse d’Epargne d’Ile de France se positionnera alors comme la première banque régionale française.     II. – Informations sur les règles et principes comptables. Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 16. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4.2). Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11). Pour la présentation des comptes en annexe (note 4.2), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.   c) Titres. — Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction, En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Les valorisations des portefeuilles titres ont été établies sur la base des valeurs liquidatives disponibles dans le contexte du marché en vigueur à la date d’arrêté.   Titres de transaction. — La Caisse d'Epargne Ile de France Ouest ne détient pas de titres de transaction.   Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".   Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘titres de placement’ avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.   Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   d) Immobilisations incorporelles. — Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus). Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   e) Constructions. — Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : — le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, — le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Répartition (en %) Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 32,6 25 ans Toitures 4,3 25 ans Ascenseurs 0,8 15 ans Installation chauffage climatisation 9,5 10 ans Eléments de signalétique et façade 1,2 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 1,4 20 ans Clôture 0,1 10 ans Matériel de sécurité 7,6 7 ans Câblages 1,8 10 ans Autres agencements et installations de constructions 40,7 10 ans   100     Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   f) Autres immobilisations corporelles. — Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : — mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; — matériels informatiques : 3 à 5 ans. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme. Les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   h) Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   i) Dettes représentées par un titre. — Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   j) Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.   Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   k) Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   l) Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   m) Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe, une provision pour risques de contrepartie et une provision Epargne logement (cf. note 11).   Provisions Epargne-Logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   Note 2. – Changements de méthodes comptables. Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2007 : — En application du Règlement du CRC n° 2007-01 reprenant les dispositions de l’Avis n° 2006-02 du CNC, le risque "épargne logement" donne lieu, pour la première fois, à la constatation d’une provision spécifique dans les comptes annuels individuels. Les changements effectués lors de la première application du Règlement CRC n° 2007-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. L’impact de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, a été prélevé pour un montant de 30 500 milliers d’euros (valeur brute hors effet impôts) sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007. — Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er février 2005, la rémunération reçue de l’Etat prend la forme d’un crédit d’impôt imposable imputable par cinquième sur l’impôt à payer. En application de l’Avis n° 2007-B du comité d’urgence du CNC, la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt est désormais étalée concomitamment à la prise en compte de ce crédit d’impôt en produit d’intérêt. L’impact positif de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, est inscrit pour un montant de 286 milliers d’euros en capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007   III. – Informations sur les postes du bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   Note 3. – Opérations interbancaires. La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 145 298 milliers d'euros au 31 décembre 2007. Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 26 563 milliers d'euros et 22 165 milliers d'euros au 31 décembre 2007.   Note 4. Note 4.1. Opérations avec la clientèle. Actif 31/12/07 31/12/06 Créances commerciales 4 332 788 Autres concours à la clientèle 3 999 159 3 656 726     Crédits de trésorerie 310 514 257 716     Crédits à l'équipement 989 798 895 313     Prêts épargne logement 22 191 28 427     Autres crédits à l'habitat 2 663 807 2 464 290     Autres 12 849 10 980 Comptes ordinaires débiteurs 13 873 12 540 Créances rattachées 24 041 20 668 Créances douteuses 23 067 28 170 Dépréciations sur créances douteuses -12 160 -18 371         Total 4 052 312 3 700 521   Passif 31/12/07 31/12/06 Comptes d'épargne à régime spécial 4 367 015 4 343 305     Livret A 2 145 298 2 051 688     Livret Jeune, Livret B et Livret de Développement Durable 620 133 585 461     PEL et CEL 1 276 144 1 366 790     LEP 102 499 97 144     Pep 206 629 218 866     Autres 16 312 23 356 Autres dettes 1 001 606 895 460     Comptes ordinaires créditeurs 675 276 664 727     Autres 326 330 230 733 Dettes rattachées 16 718 17 038         Total 5 385 339 5 255 803   Note 4.2. Répartition des encours de crédit. a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation Brut Dépréciation Créances sur les établissements de crédit 4 337 263 0 0 0 0 Créances sur la clientèle : 4 041 338 23 134 -12 160 19 042 -11 244     Particuliers : crédits immobiliers 2 651 164 9 190 -2 648 6 225 -2 313     Particuliers : autres 260 881 8 187 -6 417 8 068 -6 170     Professionnels 253 961 4 484 -2 329 3 492 -2 003     Entreprises 40 102 1 084 -665 1 084 -665     Collectivités et institutionnels locaux 823 902 183 -101 173 -93     Autres 11 328 6 0 0 0   b) Créances restructurées. — Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 349 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 28 milliers d'euros au 31 décembre 2007 (cf. note 1d).   Note 5. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable. (En milliers d'euros) Transaction Placement Investissement Activité de portefeuille Créances rattachées Total 2007 Total 2006 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0   0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 0 243 390 60 329   (3) 8 768 312 487 446 847 Actions et autres titres à revenu variable (2) 0 203 495   8 403 0 211 899 302 597     Total 2007 0 446 885 60 329 8 403 8 768 524 386       Total 2006 0 665 060 64 272 8 625 11 487   749 444 (1) dont titres cotés 287 817 milliers d'euros en 2007 contre 420 025 milliers d'euros en 2006 (2) dont titres cotés 401 milliers d'euros en 2007 contre 870 milliers d'euros en 2006 (3) dont 7 187 milliers d’euros pour les titres de placement et 1 581 milliers d’euros pour les titres d’investissement.   Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 1 178 milliers d'euros en 2007 contre 6 111 milliers d'euros en 2006 pour les titres de placement et à 4 milliers d'euros, en 2007 contre 135 milliers d'euros en 2006 pour les titres d'investissement. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 58 983 milliers d'euros. Il n’y a pas de créances représentatives des titres prêtés au 31 décembre 2007, de même qu’au 31 décembre 2006.   Au cours des 2 derniers exercices : — Il n’y a pas eu de transfert de titres du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement. — L’application des dispositions du règlement CRC n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, à compter du 1er janvier 2006, s’est notamment traduit par le reclassement en 2006 d’une partie du portefeuille de titres d’investissement vers le portefeuille de titres de placement pour un montant de 219 249 milliers d’euros.   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit : (En milliers d'euros) Placement Activité de portefeuille 2007 2006 2007 2006 Valeur nette comptable 454 072 674 805 8 403 8 625 Valeur de marché 462 880 695 208 9 790 10 378 Plus-values latentes (1) 9 185 20 403 1 387 1 753 Moins-values latentes provisionnées 4 476 2 041 600 618 Moins-values latentes sur titres couverts non provisionnées 377       (1) 1 345 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 7 840 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.   Aucune moins-value sur les titres d’investissement n’a fait l’objet d’une provision au 31 décembre 2007.   Note 6. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme. a) Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros). Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital (1) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :                       1. Filiales (détenues à + de 50 %) :                       F1                       F2                       2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :                       P1 : SCI de la Croix Blanche 1 950 1 303 25 % 3 086 3 086 208   725 516     P2                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication                       Filiales françaises (ensemble)       490 297 0 0 /// ///     Filiales étrangères (ensemble)               /// ///     Participations dans les sociétés françaises (ensemble)               /// ///     Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)               /// ///     (1) Y compris FRBG le cas échéant.   La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 232 969 milliers d’euros de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 242 213 milliers d'euros.   b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable : Dénomination Siège Forme juridique Cneti 5, rue Masseran, 75007 Paris GIE Caisses D'épargne Garanties Entreprises 5, rue Masseran, 75007 Paris GIE GCE Distribution 50, Avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13 GIE Ecolocale 50, Avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13 GIE GCE Achats 50, Avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13 GIE GCE Business Services 50, Avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13 GIE GCE Technologies 50, Avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13 GIE Sirce II 66, Avenue du Maine, 75014 Paris GIE Neuilly Contentieux 20, av Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret GIE Arpege 430, rue Pierre Simon Laplace, 13100 Aix-en-Provence GIE Ecureuil Crédit ex Credecureuil 29, rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris GIE Drosi 247, rue de l'Ambassadeur, 78700 Conflans-Ste-Honorine GIE CRD 43 ter, Avenue du Maréchal Foch, 78000 Versailles GIE CDS ecureuil 77, Bd Saint Jacques, 75014 Paris GIE Production Ecureuil Est 2, quai Kléber, 67000 Strasbourg GIE SCI la Croix Blanche 31, rue de Mogador, 75009 Paris SCI SCI avenue du Centre 14, Av du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines SCI SCI du Carre Montigny 14, Av du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines SCI SCI Assurecureil pierre 6 42, Av Raymond Poincaré, 75116 Paris SCI SCI Paris Madeleine 35, Bd du Port, 95028 Cergy Pontoise Cedex SCI SCI CEFCL 2, rue Royale, 57000 Metz SCI   c) Opérations avec les entreprises liées. — Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne Ile de France Ouest et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant : (En milliers d'euros) Etablissements de crédit Autres entreprises Total 2007 Total 2006 Créances 2 096 092 3 852 2 099 944 2 159 989     Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 3 331 679 0 3 331 679 3 247 203     Dont subordonnées 48 833 0 48 833 48 547 Engagements de financement donnés 0 0 0 356 Engagements de financement reçus 200 000 0 200 000 275 000 Engagements de garantie donnés d'ordre         Des entreprises liées 0 0 0 15 619   Note 7. – Durée résiduelle des emplois et ressources. Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.   (En milliers d'euros) de 0 à 1 mois de 1 à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2007 Total des emplois 400 261 107 582 127 909 225 286 1 721 089 3 271 191 5 853 318 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 270 233 6 065 561 9 627 321 055 895 858 1 503 399 Opérations avec la clientèle 121 115 63 536 89 009 207 623 1 222 481 2 333 668 4 037 432 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 913 37 981 38 339 8 036 177 553 41 665 312 487 Total des ressources 1 400 268 791 244 111 987 413 457 1 271 210 1 111 990 5 100 156 Dettes envers les établissements de crédit 605 513 626 351 12 289 241 254 884 992 919 925 3 290 324 Opérations avec la clientèle 791 325 160 553 97 709 169 052 384 437 143 779 1 746 855 Dettes représentées par un titre : 3 430 4 340 1 989 2 604 1 781 0 14 144     Bons de caisse et d'épargne 3 430 4 340 1 989 2 604 1 781 0 14 144     TMI et TCN 0 0 0 0 0 0 0     Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0 0     Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 547 0 48 286 48 833   Note 8. – Immobilisations corporelles et incorporelles. a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation : (En milliers d'euros) Valeur brute 01/01/07 Acquisitions Cessions/ Mises hors service Autres mouvements Valeur brute 31/12/07 Amortissements et dépréciations 31/12/07 Valeur nette 31/12/07 Incorporelles 6 974 482 4 (1) -2 340 5 112 -1 477 3 635 Corporelles 68 056 8 412 -5 928 0 70 540 -37 248 33 292     Total 75 030 8 894 -5 932 -2 340 75 652 -38 725 36 927 (1) Reclassement des certificats d’association en « Autres titres détenus à long terme » conformément à la lettre d’information BAFI n°2007-01 du 17 août 2007 du secrétariat général de la Commission Bancaire.   b) Immobilisations incorporelles. — L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2007 concerne (valeur nette en milliers d'euros) : — les logiciels : 103 ; — les fonds commerciaux : 3 532.   c) Immobilisations corporelles. — La valeur nette au 31 décembre 2007 des terrains et constructions s'élève à 5 838 milliers d'euros dont 4 992 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du l’établissement.   Note 9. – Dettes représentées par un titre. Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'euros) 31/12/07 31/12/06 Bons de caisse et bons d'épargne 345 557 TMI et TCN 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0     Total 345 557   Il n’y a pas de prime de remboursement ou d’émission restant à amortir au 31 décembre 2007.   Note 10. – Comptes de régularisation. (En milliers d'euros) Actif Passif Opérations de hors-bilan sur titres 0 0 Engagements sur devises 0 2 Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers 16 0 Charges et produits à répartir 163 0 Charges et produits constatés d'avance 664 10 947 Produits à recevoir/Charges à payer 34 250 43 525 Valeurs à l'encaissement 43 917 3 885 Autres 220 3 405     Total 2007 79 230 61 764     Total 2006 69 256 59 445   Note 11. 11.1. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :   (En milliers d'euros) 01/01/07 Dotations Utilisations Reprises 31/12/07 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif 18 371 3 034 -5 682 -3 563 12 160     Crédits à la clientèle 18 371 3 034 -5 682 -3 563 12 160     Autres 0 0 0 0 0 Provisions inscrites au passif 3 158 213 0 -181 3 190     Risques d'exécution d'engagement par signature 106 0 0 0 106     Crédits à la clientèle (1) 3 052 213 0 -181 3 084     Autres 0 0 0 0 0         Total 21 529 3 247 -5 682 -3 744 15 350 (1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.   11.2. Provisions. a) Provisions (hors risque de contrepartie). — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement. (En milliers d'euros) 01/01/07 Dotations Utilisations Reprises 31/12/07 Litiges, amendes et pénalités 937 318 0 -245 1 010 Engagements sociaux (note 11b) 17 625 530 0 -7 962 10 193 PEL / CEL (note 11c) 30 500 0 0 -7 833 22 667 Autres opérations bancaires et non bancaires 1 468 275 -337 -164 1 242     Total 50 530 1 123 -337 -16 204 35 112   b) Provisions pour engagements sociaux. — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (11 433 milliers d'euros en 2007). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d'Epargne concernant les régimes suivants : CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme, Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d'euros) CGRCE Retraites Autres engagements Total 31/12/07 CGRCE Retraites Autres engagements Total 31/12/06 Valeur actualisée des engagements financés (a) 85 577 3 025 487 89 089 91 802 3 381 536 95 719 Juste valeur des actifs du régime (b) 80 639 1 228 363 82 230 78 233 1 262 372 79 867 Juste valeur des droits à remboursement (c) 7 704 0 0 7 704 15 291 0 0 15 291 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) -2 599 -736 0 -3 335 -1 555 -219 0 -1 774 Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) -167 2 533 124 2 490 -167 2 338 164 2 335 Passif 7 537 2 533 124 10 194 15 124 2 338 164 17 626 Actif -7 704 0 0 -7 704 -15 291 0 0 -15 291   L'impact pour la Caisse d'Epargne Ile de France Ouest de l'instauration par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2008 (LFSS 2008) d'une contribution patronale sur les préretraites représente environ 2 % du passif. Considéré comme un changement d'hypothèses actuarielles, l'impact de cette modification a été comptabilisé en tant qu'écart actuariel non reconnu. Aucun autre impact matériel n'a été identifié suite à la mise en oeuvre des dispositions de la LFSS 2008.   Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE). — Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs non liées à des changements d’hypothèses.     31/12/07 31/12/06 31/12/05 01/01/05 Valeur actualisée des engagements 85 577 91 802 95 725 89 941 Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement -88 344 -93 524 -95 938 -89 941 Déficit (surplus) -2 767 -1 722 -213 0 Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % 4,0 % -1,1 % 3,4 %   Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % -6,7 % -3,4 % -2,4 %     Au 31 décembre 2007, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 78 % en obligations, 7 % en actions, 1 % en actifs immobiliers et 14 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.   — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'euros) CGRCE (1) Retraites Autres engagements Total 2006 0 176 33 209 2007 0 195 -41 154 (1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE   (En milliers d'euros) 31/12/07 31/12/06 Coût des services rendus de la période 0 0 Coût financier 3 454 3 176 Rendement attendu des actifs du régime -3 762 -2 184 Rendement attendu des droits à remboursement 308 -992 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 0 0 Autres 0 0     Total 0 0   Au cours de l'exercice 2007, une opération de transfert d'un montant de 7 278 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE.   — Principales hypothèses actuarielles : (En pourcentage) CGRCE Retraites Autres engagements 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 Taux d'actualisation 4,60 % 4,10 %  (1) 4,20 %  (1) 3,68 % 4,20 % 3,68 % Rendement attendu des actifs du régime 4,60 % 4,10 % 3,70 % 4,40 % 5,00 % 5,00 % Rendement attendu des droits à remboursement 4,20 % 3,90 %         (1) 4,59 % au 31/12/2007 et 3,84 % au 31/12/2006 pour les avantages tarifaires aux retraités   — Attribution gratuite d’actions destinées aux salariés. — Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code du commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006. Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes. Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises dans 2 ans sous condition de présence. Chaque entité constate dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché. La charge globale est calculée sur la base d’un prix d’acquisition unitaire des actions de 15,4185 € ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la nouvelle contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, calculée sur la valeur des actions à la date de la décision d’attribution par le Directoire. La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires. Au 31 décembre 2007, le montant constaté à ce titre s’élève à 54 milliers d’euros.   — Plan d’options d’achat d’actions. — L’assemblée générale des actionnaires de Natixis du 17 novembre 2006 a autorisé le directoire à attribuer des options de souscription d’acti

Description : 0801435 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Caisse d'épargne et de prévoyance Ile de France Ouest   Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital 81 054 340 €. Siège social : 14, avenue du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines. 382 993 111 R.C.S. Versailles. Date d'arrêté : 31 décembre 2007.   Situation au 31 décembre 2007 (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 15 907 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 337 263 Opérations avec la clientèle 4 052 312 Obligations et autres titres à revenu fixe 312 488 Actions et autres titres à revenu variable 211 899 Participations et activité de portefeuille 9 704 Parts dans les entreprises liées 240 861 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 635 Immobilisations corporelles 33 292 Capital souscrit non versé 0 Actions propres  0 Autres actifs 138 173 Comptes de régularisation 79 230         Total actif 9 434 764   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 342 737 Opérations avec la clientèle 5 385 338 Dettes représentées par un titre 14 144 Autres passifs 87 223 Comptes de régularisation 61 764 Provisions pour risques et charges 38 303 Dettes subordonnées 48 833 Fonds pour risques bancaires généraux 60 842 Capitaux propres hors FRBG 395 580     Capital souscrit 81 054     Primes d'émission 73 812     Réserves 270 928     Ecart de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau -30 214         Total passif 9 434 764   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 430 276     Engagements de garantie 15 948     Engagements sur titres 12 989 Engagements reçus :       Engagements de financement 200 000     Engagements de garantie 140 051     Engagements sur titres 0         0801435

Description : 0718075 30 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'ÉPARGNE et de prevoyance iLE DE FRANCE OUEST   Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital de 81 054 340 €. Siège social : 14, avenue du Centre, 78067 Saint Quentin en Yvelines. 382 993 111 R.C.S. Versailles.  Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP 11 930 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 4 075 652 Opérations avec la clientèle 3 908 115 Obligations et autres titres à revenu fixe 339 998 Actions et autres titres à revenu variable 261 957 Participations et activité de portefeuille 6 912 Parts dans les entreprises liées 230 784 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 006 Immobilisations corporelles 33 206 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 159 276 Comptes de régularisation 77 293         Total actif 9 111 129   Passif   Montant Banques centrales, CCP 1 000 Dettes envers les établissements de crédit 3 034 108 Opérations avec la clientèle 5 378 193 Dettes représentées par un titre 15 578 Autres passifs 71 376 Comptes de régularisation 64 916 Provisions pour risques et charges 40 252 Dettes subordonnées 49 556 Fonds pour risques bancaires généraux 60 842 Capitaux propres hors FRBG 395 308     Capital souscrit 81 054     Primes d'émission 73 812     Réserves 270 928     Ecart de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 14     Report à nouveau (±) -30 500         Total passif 9 111 129   Hors-bilan   Montant  Engagements donnés :     Engagements de financement 490 072     Engagements de garantie 18 006     Engagements sur titres 12 989 Engagements reçus :       Engagements de financement 275 000     Engagements de garantie 147 269     Engagements sur titres 6 000   0718075

Description : 0712529 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance ILE DE FRANCE OUEST   Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital de 81 054 340 €. Siège social : 14 Avenue du centre, 78067 Saint Quentin-en-Yvelines. 382 993 111 R.C.S. Versailles. Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 10 739 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 463 886 Opérations avec la Clientèle 3 848 378 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 355 254 Actions et Autres Titres à revenu variable 408 777 Participations et Activité de Portefeuille 7 079 Parts dans les Entreprises liées 230 783 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 6 032 Immobilisations corporelles 32 402 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 146 879 Comptes de Régularisation 77 871     Total actif 9 588 080     Passif Montant Banques centrales, CCP 820 Dettes envers les Etablissements de Crédit 3 529 497 Opérations avec la Clientèle 5 368 309 Dettes représentées par un titre 14 739 Autres passifs 62 800 Comptes de Régularisation 57 633 Provisions pour Risques et Charges 48 857 Dettes subordonnées 49 275 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 60 842 Capitaux propres hors FRBG 395 308     Capital souscrit 81 054     Primes d'émission 73 812     Réserves 270 927     Ecart de Réévaluation 0     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 15     Report à nouveau (+/-) -30 500         Total passif 9 588 080     Hors-bilan Montant  Engagements donnés :       Engagements de financement 436 819     Engagements de garantie 15 777     Engagements sur titres 13 460 Engagements reçus :       Engagements de financement 275 000     Engagements de garantie 157 309     Engagements sur titres 0   0712529

Description : 0708718 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE OUEST Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital de 81 054 340 €. Siège social : 14, avenue du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines. 382 993 111 R.C.S. Versailles.   Additif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 68 du 6 juin 2007, affaire 8046.   Rapport général des commissaires aux comptes Sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France Ouest, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 2 de l'annexe concernant : — Le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination des décotes sur les créances restructurées, en application du règlement CRC 2005-03 ; — Le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination de l'amortissement des primes et décotes sur titres détenus, en application du règlement CRC 2005-01 ; — Le reclassement de titres du portefeuille d'investissement en titres de placement en date du 1er janvier 2006 réalisé dans le cadre de la 1ère application du règlement CRC 2005-01 susmentionné.   2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en a été faite.   Estimations comptables : — Comme indiqué dans les notes II-1.b et 11.1 de l'annexe aux comptes annuels relatives aux règles et principes comptables, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l'actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif par des provisions calculées sur base de portefeuille ou destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. — Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1-c, 1-1, 5 et 14 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — Votre Caisse d'Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes 11-1.j et 11.2 de l'annexe. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels   Paris-La Défense, le 10 avril 2007.   Les Commissaires aux Comptes : Mazars & Guerard Mazars: Ernst & Young Audit: Michel Barbet-Massin ; Bertrand Bluzat.     0708718

Description : 0708046 6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE OUEST Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital de 81 054 340 €. Siège social : 14, avenue du centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines. 382 993 111 R.C.S. Versailles.   Comptes annuels individuels. Exercice 2006. I. — Bilan aux 31 décembre 2006 et 2005. (En milliers d’euros). Actif Notes  2006  2005  Caisses, banques centrales, CCP   15 515 10 167 Effets publics et valeurs assimilées 5, 7 0 41 960 Créances sur les établissements de crédit 3, 6, 7 4 312 833 3 048 181 - à vue   3 063 450 2 095 289 - à terme   1 249 383 952 892 Opérations avec la clientèle 4, 6, 7, 11 3 700 521 3 317 675 - créances commerciales   788 157 - autres concours à la clientèle   3 686 415 3 304 993 - comptes ordinaires débiteurs   13 318 12 525 Obligations et autres titres a revenu fixe 5, 7 446 847 772 671 Actions et autres titres a revenu variable 5 302 597 168 976 Participations et autres titres détenus à long terme 6 7 079 6 838 Parts dans les entreprises liées 6 206 442 174 712 Immobilisations incorporelles 8 5 619 5 541 Immobilisations corporelles 8 30 481 27 093 Autres actifs   194 175 153 333 Comptes de régularisation 10 69 257 62 709 Total de l'actif   9 291 366 7 789 856   Hors bilan Notes 2006  2005  Engagements donnés : 13, 14, 15     Engagements de financement 6 425 555 470 585 - engagements en faveur d'établissements de crédit   0 69 646 - engagements en faveur de la clientèle   425 555 400 939 Engagements de garantie 6 27 654 37 905 - engagements d'ordre d'établissements de crédit   0 0 - engagements d'ordre de la clientèle   27 654 37 905 Engagements sur titres   15 929 500 - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   0 0 - Autres engagements donnés   15 929 500   L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.   Passif Notes  2006  2005  Banques centrales, CCP   3 636 3 124 Dettes envers les établissements de crédit 3, 6, 7 3 333 288 2 005 214 - à vue   19 770 30 877 - à terme   3 313 518 1 974 337 Opérations avec la clientèle 4, 6, 7 5 255 803 5 190 096 Comptes d'épargne à régime spécial   4 347 666 4 400 566 - à vue   2 829 561 2 768 385 - à terme   1 518 105 1 632 181 Autres dettes :   908 137 789 530 - à vue   666 869 651 856 - à terme   241 268 137 674 Dettes représentées par un titre 7, 9 14 403 9 790 - Bons de caisse   14 403 9 790 - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   0 0 - Emprunts obligataires   0 0 - Autres dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs   60 933 34 087 Comptes de régularisation 10 59 446 59 563 Provisions 11 23 188 31 324 Dettes subordonnées 6, 12 48 505 18 447 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 60 842 60 842 Capitaux propres hors FRBG 12 431 322 377 369 - Capital souscrit   81 054 73 430 - Primes d'émissions   73 812 73 812 - Réserves   224 772 198 126 - Ecart de réévaluation   0 0 - Provisions réglementées et subventions d'investissement   14 20 - Report à nouveau   0 -20 193 - Résultat de l'exercice (+/-)   51 670 52 174 Total du passif   9 291 366 7 789 856   Hors bilan Notes  2006  2005  Engagements reçus : 14, 15     Engagements de financement 6 275 000 259 386 - Engagements reçus d'établissements de crédit   275 000 259 386 Engagements de garantie   184 970 230 572 - Engagements reçus d'établissements de crédit   184 970 230 572 Engagements sur titres   0 0 - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   0 0 - Autres engagements reçus   0 0       II. — Compte de résultat des exercices 2006 et 2005. (En milliers d’euros) Notes  2006  2005  Intérêts et produits assimilés 16 337 662 317 279 Intérêts et charges assimilées 16 -244 234 -202 616 Revenus des titres à revenu variable 17 9 563 7 624 Commissions (produits) 18 63 500 59 381 Commissions (charges) 18 -11 201 -12 155 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 901 860 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 20 13 594 2 016 Autres produits d'exploitation bancaire 21 8 035 4 262 Autres charges d'exploitation bancaire 21 -1 687 -1 909 Produit net bancaire   176 133 174 742 Charges générales d'exploitation 22 -100 403 -100 043 Dotations aux amortissements et aux dépréciations       Sur immobilisations incorporelles et corporelles   -5 113 -4 536 Résultat brut d'exploitation   70 617 70 163 Coût du risque 23 49 -549 Résultat d'exploitation   70 666 69 614 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 2 474 -3 499 Résultat courant avant impôt   73 140 66 115 Résultat exceptionnel 25 0 -2 973 Impôt sur les bénéfices 26 -21 475 -11 641 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   5 673 Résultat net   51 670 52 174   L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels. III. — Annexe aux comptes annuels individuels. Exercice 2006. I. – Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l’exercice. a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.   Caisses d'épargne et de prévoyance. — Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.   Sociétés locales d'épargne. — Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de prévoyance (CNCE). — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne et de prévoyance. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   Filiales. Filiales nationales. — Les filiales et participations nationales relèvent de deux grands pôles : — la Banque commerciale qui regroupe les réseaux bancaires (Banque Palatine et Financière OCEOR) et les activités Immobilier et services spécialisés (dont le Crédit Foncier) ; — Natixis, banque d'investissement et de projets commune aux Groupes Caisses d’Épargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de banque de financement et d’investissement (dont IXIS Corporate & Investment Bank), de gestion d’actifs (dont IXIS Asset Management Group) et services aux investisseurs (CACEIS).   Filiales dans le domaine informatique. — Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI).   Filiales directes des caisses d'épargne. — Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières, …).   b) Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d’épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au Décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat. Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (« BFBP », organe central du réseau des banques populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L.511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle peut donc aussi s’appliquer à des filiales de Natixis, dont en particulier IXIS Corporate & Investment Bank. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. En tout état de cause, et notamment même si les dispositions précédentes ne sont pas encore entrées en vigueur, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire, et ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires. Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier. La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 M€. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'Épargne contribue.   c) Faits caractéristiques de l’exercice. Création de Natixis. —     Le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Épargne ont signé le 6 juin 2006 le protocole d’accord définissant les modalités de création d’une filiale commune, Natixis, destinée à regrouper leurs activités de banque de financements, d’investissement et de services. L’assemblée générale mixte de Natexis Banques Populaires du 17 novembre 2006 a approuvé les apports d’actifs de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne et de prévoyance et de la SNC Champion (filiale de la Banque Fédérale des Banques Populaires) et une augmentation du capital social permettant de rémunérer ces apports. La dénomination sociale de Natexis Banques Populaires est devenue Natixis. En vue de permettre la constitution de Natixis, la CNCE a apporté à Natexis Banques Populaires, pour un montant d’environ 11 milliards d’€ : — 100 % de GCE Garanties, de Gestitres, de CIFG Holding, de GCE Affacturage, de GCE Bail, de GCE Financial Services ; — 98,78 % de IXIS CIB (le solde du capital ayant été apporté par la SNC Champion, après que Sanpaolo IMI International lui ai cédé sa participation) ; — 79,957 % de IXIS AM Group (la SNC Champion ayant par ailleurs apporté 4,627 % après cession par Sanpaolo IMI International) ; — 67 % de CEFI ; — 60 % de Foncier Assurances ; — 57,85 % de Compagnie 1818 – Banquiers Privés ; — 50 % de CACEIS ; — une partie des CCI émis par les caisses d’épargne le 30 juin 2004 (1,5 milliard d’€) – le solde des CCI ayant été cédé à la SNC Champion, puis apporté par cette dernière à Natexis Banques Populaires. Afin de réaliser cet apport les caisses d’épargne et de prévoyance ont préalablement cédé leurs titres CEFI. Préalablement à ces apports, la CNCE a donc acquis des titres des sociétés apportées auprès des caisses d’épargne et de prévoyance (CEFI) et de ses filiales (des titres GCE Bail, GCE Affacturage et Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès de Banque Palatine et des titres Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès du Crédit foncier de France). A l’issue de ces opérations d’apports et de cessions, chacun des deux groupes Caisse d’Épargne et Banque Populaire détenait 45,5 % du capital de Natixis. Parallèlement, Natixis détient une participation de 20 % de chaque Caisse d’Épargne et de Prévoyance au travers des CCI. Dans l’objectif d’assurer la liquidité et l’attractivité du titre Natixis, les deux actionnaires ont convenu d’accroître le flottant de leur nouvelle banque en cédant des actions auprès du public et des investisseurs. Le 17 novembre 2006, la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisse d’Épargne, suite à la délivrance par l’AMF de son visa n° 06-411, ont donc lancé la mise sur le marché d’une partie des titres qu’elles détiennent dans leur filiale bancaire commune Natixis. Cette cession a pris la forme d’une OPO (offre à prix ouvert). Un pacte d’actionnaires d’une durée initiale de 15 ans, assorti d’une période de stabilité de leur participation d’au minimum 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans, scelle le partenariat des deux actionnaires au sein de Natixis. Au 31 décembre 2006, à l’issue de l’opération sur le marché, le capital de Natixis est détenu à parité par la CNCE et la BFBP, à hauteur de 34,44 %.   Opérations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC). — La Caisse des dépôts et consignations, CDC Holding Finance, les caisses d’épargne et la CNCE ont signé le 7 juillet 2006 un protocole d’accord organisant les modalités de rachat de la totalité de la participation de la CDC, via CDC Holding Finance, dans le capital de la CNCE (35 %). Ce protocole d’accord prévoit le rachat et l’annulation de ses propres titres par la CNCE dans le cadre d’une réduction de capital. Le 18 décembre 2006, la CNCE a procédé au rachat d’actions détenues par CDC Holding Finance pour un montant de 5,5 milliards d’€, ramenant ainsi la participation de CDC Holding Finance à 10,34 % du capital de la CNCE (avant l’augmentation de capital d’un milliard d’€ réservée aux caisses d’épargne et de prévoyance). Le rachat du solde de la participation est intervenu le 29 janvier 2007. A l’issue de cette dernière opération, les caisses d’épargne détiennent 100 % du capital de la CNCE. Dans le prolongement du Protocole d’accord précité, les parties ont révisé leur partenariat, dans les domaines de l’assurance-vie, de l’immobilier et du capital investissement. En particulier, la CNCE et CNP Assurances se sont accordées sur la cession à cette dernière de la participation du Groupe Caisse d’Épargne dans le capital d’Ecureuil Vie pour un montant de 1,4 milliard d’€.   Fusions de Caisse d’Épargne et de Prévoyance. — Mi décembre 2006, les conseils d’orientation et de surveillance (COS) des Caisses d’Épargne Ile-de-France Nord, Ile-de-France Ouest et Ile-de-France Paris ont approuvé l’ouverture de négociations exclusives en vue d’étudier la création de la Caisse d’Épargne Ile-de-France.   Convergence des systèmes d’information. — Le Groupe Caisse d’Épargne a lancé au second semestre 2006 le projet « Performance du système d’information », dont l’objectif est d’améliorer la performance de l’informatique au service des caisses d’épargne. Les axes d’amélioration portent sur une meilleure qualité de service et des économies d’échelle. Le périmètre de ce programme concerne les GIE informatiques Siris, Arpège, RSI et Cneti. La fin de l’année 2006 a vu s’achever la phase d’avant-projet, structurée en chantiers thématiques réunissant les experts concernés et dont l’objectif était d’éclairer les réflexions et de garantir la prise en compte de la spécificité de chaque système d’information (SI) en vue d’une convergence à terme vers un système d’information unique pour les caisses d’épargne. Le projet se décline en trois étapes : harmonisation, construction et convergence : — L’harmonisation consistera à préparer l’infrastructure et les projets transversaux nécessaires aux traitements des fusions et des migrations (mi-2007) ; — La seconde étape va consister à construire le SI de convergence (mi-2008) ; — La troisième étape qui devrait s’achever courant 2010 permettra la réalisation des fusions et des migrations tout en poursuivant la construction du SI cible. En l'absence à ce stade d'évaluation suffisamment fiable des coûts qui seront à supporter par la Caisse d'Épargne d’Ile-de-France Ouest, le lancement de ce projet n'a pas eu de conséquence sur les comptes au 31 décembre 2006 de la caisse d'épargne.   Passage aux normes comptables internationales. — Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’Union européenne (UE) mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’UE. Les normes françaises demeurent, en revanche, applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 et en 2006 dans les comptes de la Caisse d’Épargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).   d) Evénements postérieurs à la clôture. — Poursuite du mouvement de fusions entre Caisses d’Épargne Mi-février 2007, les Caisses d’Épargne d’Ile-de-France Ouest, d’Ile-de-France Nord et de Paris ont signé le pacte fondateur de la future Caisse d’Épargne Ile-de-France.   II. – Informations sur les règles et principes comptables. Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes.   a) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis). Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11). Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.   c) Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. La Caisse d’Épargne d’Ile de France Ouest a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction, En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction. — La Caisse d'Épargne ne détient pas de titres de transaction.   Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».   Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘titres de placement’ avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.   Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   d) Immobilisations incorporelles. — Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   e) Constructions. — Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : — le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; — le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Leur valeur a été affectée, s’agissant des actifs immobiliers, par des opérations de fusion.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Répartition (en %)  Durée CEIFO  Murs fondations charpentes cloisons fixes 35,8 25 ans Toitures 3,8 25 ans Ascenseurs 0,5 15 ans Installations Chauffage et Climatisation 7,8 10 ans Signalétique et façade 1,1 10 ans Ouvrants 2,4 20 ans Clôtures 0,3 10 ans Matériel de sécurité 7,1 7 ans Câblages 2,4 10 ans Autres agencements et installations des constructions 38,7 10 ans   100     f) Autres immobilisations corporelles. — Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : — mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; — matériels informatiques : 3 à 5 ans. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   h) Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   i) Dettes représentées par un titre. — Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   j) Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.   Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   k) Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   l) Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   m) Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n°2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).   Note 2. – Changements de méthodes comptables. Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2006 : — Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché). Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres. — Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : – La première application de ce règlement conduit à un transfert du portefeuille « titres d’investissement » vers le portefeuille de « titres de placement » pour un montant de 219 249 K€. Ce transfert de portefeuille a conduit à constater un montant de dépréciations de 246 K€. En raison de l’application de règles fiscales, l’entité a été amenée à comptabiliser l’impact du changement dans le compte de résultat pour un montant de 246 K€. — Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé. En revanche, la Caisse d’Épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’Épargne logement ainsi que les modalités de constitution de la provision.   III. – Informations sur les postes du bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   Note 3. – Opérations interbancaires.  La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 051 688 K€ au 31 décembre 2006. Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 23 071 K€ et 11 356 K€ au 31 décembre 2006.   Note 4.  4.1. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :   Actif 31/12/06  31/12/05  Créances commerciales 788 157 Autres concours à la clientèle 3 656 726 3 278 631 - Crédits de trésorerie 257 716 232 993 - Crédits à l'équipement 895 313 829 457 - Prêts épargne logement 28 427 39 017 - Autres crédits à l'habitat 2 464 290 2 168 304 - Autres 10 980 8 860 Comptes ordinaires débiteurs 12 540 11 726 Créances rattachées 20 668 17 511 Créances douteuses 28 170 34 316 Provisions sur créances douteuses -18 371 -24 666 Total 3 700 521 3 317 675   Passif 31/12/06  31/12/05  Comptes d'épargne à régime spécial 4 343 305 4 395 484 - Livret A 2 051 688 2 013 675 - Livret Jeune, livret B et Codevi 585 461 564 837 - Pel et Cel 1 366 790 1 467 082 - Lep 97 144 92 887 - Pep 218 866 235 010 - Autres 23 356 21 993 Autres dettes 895 460 776 185 - Comptes ordinaires créditeurs 664 727 648 399 - Autres 230 733 127 786 Dettes rattachées 17 038 18 427 Total 5 255 803 5 190 096     Note 4.2. Répartition des encours de crédit.   a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2006 :   (En milliers d’euros) Créances saines Créances douteuses  Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Dont créances douteuses compromises  Brut  Dépréciation  Brut  Dépréciation  Créances sur les établissements de crédit 4 312 833 0 0 0 0 Créances sur la clientèle : 3 690 652 28 241 -18 371 23 552 -16 798 Particuliers : crédits immobiliers 2 460 085 9 364 -3 295 7 240 -3 141 Particuliers : autres 231 095 11 148 -10 139 10 031 -9 185 Professionnels 172 326 4 020 -2 351 2 594 -1 895 Entreprises 35 926 2 720 -1 889 2 711 -1 881 Collectivités et institutionnels locaux 779 122 978 -697 976 -696 Autres 12 098 11 0 0 0   b) Créances restructurées. — Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 449 K€, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 38 K€ au 31 décembre 2006 (cf. note 1d).   Note 5. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable.   (En milliers d’euros) Transaction  Placement Investissement Activité de portefeuille Créances rattachées Total 2006 Total 2005 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0   0 0 41 960 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 0 371 088 64 272   11 487 446 847 772 671 Actions et autres titres à revenu variable (2) 0 293 972   8 625 0 302 597 168 976 Total 2006 0 665 060 64 272 8 625 11 487 749 444   Total 2005 0 523 416 431 132 9 496 19 563   983 607 (1) Dont titres cotés 420 025 K€ en 2006 contre 730 713 K€ en 2005. (2) Dont titres cotés 870 K€ en 2006 contre 2 510 K€ en 2005.   Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 6 111 K€ en 2006 contre 4 470 K€ en 2005 pour les titres de placement et à 135 K€, en 2006 contre 989 K€ en 2005 pour les titres d'investissement. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 74 715 K€. Il n’y a pas de créances représentatives des titres prêtés au 31 décembre 2006 de même qu’au 31 décembre 2005.   Au cours des 2 derniers exercices, le transfert suivant a été opéré (en milliers d’euros) :   Portefeuille d'origine Portefeuille de destination   Montant transféré en cours d'exercice  2006 2005 Titres d'investissement Titres de placement 219 249 0 Titres de placement Titres d'investissement 0 0   L’encours des titres d’investissement reclassé vers la catégorie placement au 1er janvier 2006, au titre de la première application du règlement CRC 2005-01 s’élève à 219 249 K€ (cf. note 2 : Changements de méthode).   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Placement Activité de portefeuille  2006  2005  2006  2005  Valeur nette comptable 674 805 530 380 3 623 3 725 Valeur de marché 726 885 539 798 5 895 6 868 Plus-values latentes (1) 20 403 9 418 1 753 3 143 Moins-values latentes provisionnées -2 041 -1 019 618 0 (1) Dont 8 357 K€ sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 12 046 K€ sur les actions et autres titres à revenu variable.   Aucune moins-value sur les titres d'investissement n’a fait l'objet d'une provision au 31 décembre 2006.   Note 6. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme.  a) Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) :   Filiales et participations Capital  Capitaux propres autres que le capital (1)  Quote-part du capital détenue(en %)  Valeur comptable des titres détenus Valeur comptable des titres détenus  Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés  Montants des cautions et avals donnés par la société  CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé  Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)  Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice  Observations  Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication :                       1. Filiales (détenues à + de 50%) :                       F1                       F2                       2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :                       SCI de la Croix Blanche 1 950 1 320 25% 3 086 3 086 208   673 448     P2                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication :                       Filiales françaises (ensemble)       490 297 0 0         Filiales étrangères (ensemble)                       Participations dans les sociétés françaises (ensemble)                       Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)                         La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne. L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 9 244 milliers d'euros.   b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :   Dénomination  Siège  Forme juridique  Cneti 5, rue Masseran, 75007 Paris GIE Sirce II 66, avenue du Maine, 75014 Paris GIE Neuilly Contentieux 20, av Georges Pompidou, 92300 Levallois Perret GIE Arpege 430, rue Pierre Simon Laplace, 13100 Aix en Provence GIE Ecureuil Crédit ex Credecureuil 29, rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris GIE Sorefi TGV Bail 1 80, rue Beaubourg, 75003 Paris GIE Sorefi TGV Bail 2 80, rue Beaubourg, 75003 Paris GIE Drosi 247, rue de l'Ambassadeur, 78700 Conflans Ste Honorine GIE CRD 43 ter, avenue du Maréchal Foch, 78000 Versailles GIE CDS Ecureuil 77, Bd Saint Jacques, 75014 Paris GIE Production Ecureuil Est 2, quai Kléber, 67000 Strasbourg GIE SCI la Croix Blanche 31, rue de Mogador, 75009 Paris SCI SCI Avenue du centre 14, av du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines SCI SCI du Carre Montigny 14, av du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines SCI SCI Assurecureil Pierre 6 42, av Raymond Poincaré, 75116 Paris SCI SCI Paris Madeleine 35, bd du Port, 95028 Cergy Pontoise Cedex SCI SCI CEFCL 2, rue Royale, 57000 Metz SCI   c) Opérations avec les entreprises liées :   (En milliers d’euros) Établissements de crédit Autres entreprises Total 2006 Total 2005 - Créances 2 156 137 3 852 2 159 989 927 591 Dont subordonnées 0 0 0 0 - Dettes 3 247 203 0 3 247 203 1 988 533 Dont subordonnées 48 547 0 48 547 18 447 Engagements de financement donnés 356 0 356 69 646 Engagements de financement reçus 275 000 0 275 000 259 386 Engagements de garantie donnés d'ordre         Des entreprises liées 15 619   15 619 22 749   Note 7. – Durée résiduelle des emplois et ressources. Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir hors créances et dettes rattachées.   (En milliers d’euros) De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans   Total 2006   Total des emplois 257 166 429 201 1 690 024 2 954 568 5 330 959 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 81 232 59 633 279 258 808 409 1 228 532 Opérations avec la clientèle 144 106 283 523 1 155 126 2 084 313 3 667 068 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 828 86 045 255 640 61 846 435 359 Total des ressources 2 601 603 384 336 1 003 402 1 083 837 5 073 177 Dettes envers les établissements de crédit 1 609 742 66 301 716 783 909 379 3 302 205 Opérations avec la clientèle 980 718 307 753 280 350 174 458 1 743 280 Dettes représentées par un titre : 5 571 5 141 3 134 0 13 846 Bons de caisse et d'épargne 5 571 5 141 3 134 0 13 846 TMI et TCN 0 0 0 0 0 Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0   Note 8. – Immobilisations corporelles et incorporelles. a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :   (En milliers d’euros) Valeur brute 01/01/06 Acquisitions  Cessions/ Mises hors service Autres mouvements Valeur brute 31/12/06 Amortissements et dépréciations 31/12/06 Valeur nette 31/12/06 Incorporelles 6 760 341 -127 0 6 974 -1 355 5 619 Corporelles 66 413 8 578 -6 935 0 68 056 -37 575 30 481 Total 73 173 8 919 -7 062 0 75 030 -38 930 36 100   b) Immobilisations incorporelles. — L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 concerne (valeur nette en milliers d’euros) : — les logiciels : 209 ; — les fonds commerciaux : 3 071 ; — les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts : 2 340.   c) Immobilisations corporelles. — La valeur nette au 31 décembre 2006 des terrains et constructions s'élève à 5 773 K€ dont 4 834 K€ utilisés pour les propres activités du l’établissement.   Note 9. – Dettes représentées par un titre.  Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2006  2005  Bons de caisse et bons d'épargne 557 574 TMI et TCN 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Total 557 574   Il n’y a pas de primes de remboursement ou d’émission restant à amortir au 31 décembre 2006.   Note 10. – Comptes de régularisation. (En milliers d’euros) Actif  Passif  Opérations de hors bilan sur titres 0 0 Engagements sur devises 1 2 Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers 26 0 Charges et produits à répartir 146 0 Charges et produits constatés d'avance 941 9 782 Produits à recevoir / charges à payer 30 328 44 028 Valeurs à l'encaissement 35 357 2 537 Autres 2 457 3 096 Total 2006 69 256 59 445 Total 2005 62 709 59 563   Note 11.  11.1. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :   (En milliers d’euros) 01/01/06 Dotations Utilisations Reprises 31/12/06 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif 24 666 3 916 -5 134 -5 077 18 371 Crédits à la clientèle 24 666 3 916 -5 134 -5 077 18 371 Autres 0 0 0 0 0 Provisions inscrites au passif 3 795 0 -22 -615 3 158 Risques d'exécution d'engagement par signature 128 0 -22 0 106 Crédits à la clientèle (1) 3 667 0 0 -615 3 052 Autres 0 0 0 0 0 Total 28 461 3 916 -5 156 -5 692 21 529 (1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.   Note 11.2. Provisions :   a) Provisions (hors risque de contrepartie) :   (en milliers d’euros) 01/01/06  Dotations  Utilisations  Reprises  31/12/06  Litiges, amendes et pénalités 1 435 99 -130 -467 937 Engagements sociaux (note 11b) 24 319 1 429 -80 -8 043 17 625 Autres opérations bancaires et non bancaires 1 775 490 -320 -477 1 468 Total 27 529 2 018 -530 -8 987 20 030   b) Provisions pour engagements sociaux.   Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Épargne. L'engagement de la Caisse d'Épargne est limité au versement des cotisations (11 107 K€ en 2006).   Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d'Épargne concernant les régimes suivants : — CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ; — Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité.   Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :   (En milliers d’euros) CGRCE  Retraites  Autres engagements  Total 31/12/06  CGRCE Retraites Autres engagements  Total 31/12/05  Valeur actualisée des engagements financés (a) 91 802 3 381 536 95 719 95 725 3 266 517 99 508 Juste valeur des actifs du régime (b) 78 233 1 262 372 79 867 74 076 1 276 386 75 738 Juste valeur des droits à remboursement (c) 15 291 0 0 15 291 21 862 0 0 21 862 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et       0       0 Coûts des services passés (e) -1 555 -219 0 -1 774 -46 -52 0 -98 Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) -167 2 338 164 2 335 -167 2 042 131 2 006 Passif 15 123 2 338 164 17 625 21 695 2 042 131 23 868 Actif -15 291 0 0 -15 291 -21 862 0 0 -21 862   Analyse de la charge de l'exercice :   (1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE :   (En milliers d’euros)  CGRCE  Coût des services rendus de la période 0 Coût financier 3 176 Rendement attendu des actifs du régime -2 183 Rendement attendu des droits à remboursement -993 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 0 Autres 0 Total 2006 0   Au cours de l'exercice 2006, une opération de transfert d'un montant de 7 561,35 K€ a été réalisée vers la CGRCE.   Principales hypothèses actuarielles :   (En pourcentage) CGRCE  Retraites  Autres engagements  31/12/06  31/12/05  31/12/06 31/12/05  31/12/06  31/12/05  Taux d'actualisation 4,10% 3,90% 3,68% (1) 3,3% (1) 3,68% 3,30% Rendement attendu des actifs du régime 4,10% 3,80% 4,40%   5,00% 4,50% Rendement attendu des droits à remboursement 3,90% 2,20%         Sur l’outil Excel, il faut prendre la différence entre « taux d’actualisation » et « taux d’augmentation des salaires ». (1) 3,84 % au 31 décembre 2006 et 3,61 % au 31 décembre 2005 pour les avantages tarifaires aux retraités   Note 12. – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées. a) Capitaux propres :   (En milliers d’euros) Capital  Primes d'émission Réserves légales  Réserves statutaires  Autres réserves  Report à nouveau  Résultat  Total capitaux propres hors FRBG  Au 31 décembre 2004 73 430 73 812 3 892 3 892 149 127 -381 45 404 349 176 Mouvements de l'exercice 0 0 2 270 2 270 36 676 -19 812 6 770 28 174 Au 31 décembre 2005 73 430 73 812 6 162 6 162 185 803 -20 193 52 174 377 350 Augmentation de capital 7 624             7 624 Affectation réserves     2 609 2 609 21 428 20 193 -46 839 0 Distribution             -5 335 -5 335 Changement de méthode               0 Autres variations (1)               0 Résultat 2006             51 670 51 670 Acompte sur dividende               0 Au 31 décembre 2006 81 054 73 812 8 771 8 771 207 231 0 51 670 431 309   Le capital social de la Caisse d'Épargne d’ÎLE de France OUEST s'élève à 81 054 K€ au 31 décembre 2006 et est composé pour 64 843 K€ de 3 242 174 parts sociales de nominal de 20 €, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 16 211 K€ de certificats d'investissement désormais détenus par Natixis suite aux opérations de constitution de cette dernière en novembre 2006 (cf. faits caractéristiques de l’année). Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 7 624 K€ a été réalisée aux termes d’une résolution adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée générale extraor

Description : 0708016 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'EPARGNE et de prévoyance ILE DE FRANCE OUEST  Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital 81 054 340 euros. Siège social : 14, avenue du centre, 78067 Saint Quentin en Yvelines. 382 993 111 R.C.S. Versailles.  Situation au 31 mars 2007.   (En milliers d'euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP 10 199 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 4 332 460 Opérations avec la Clientèle 3 739 695 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 407 012 Actions et Autres Titres à revenu variable 393 833 Participations et Activité de Portefeuille 7 079 Parts dans les Entreprises liées 206 442 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 590 Immobilisations corporelles 31 087 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 191 640 Comptes de Régularisation 67 278     Total actif 9 392 315     Passif Montant  Banques centrales, CCP 625 Dettes envers les Etablissements de Crédit 3 396 113 Opérations avec la Clientèle 5 300 776 Dettes représentées par un titre 14 121 Autres passifs 105 292 Comptes de Régularisation 62 853 Provisions pour Risques et Charges 22 976 Dettes subordonnées 49 065 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 60 842 Capitaux propres hors FRBG 379 652 Capital souscrit 81 054 Primes d'émission 73 812 Réserves 224 772 Ecart de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 14 Report à nouveau (+/-) 0     Total passif 9 392 315     Hors-bilan Montant  Engagements donnés :   Engagements de financement 428 037 Engagements de garantie 15 132 Engagements sur titres 726 Engagements reçus :   Engagements de financement 274 111 Engagements de garantie 165 010 Engagements sur titres 805   0708016

Description : 0702801 16 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Ouest Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital de 73 430 100 €. Siège social : 14, avenue du centre, 78067 Saint Quentin en Yvelines. 382 993 111 R.C.S. Versailles.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 15 515 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 312 832 Opérations avec la Clientèle 3 700 522 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 446 847 Actions et Autres Titres à revenu variable 302 597 Participations et Activité de Portefeuille 7 079 Parts dans les Entreprises liées 206 442 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5 619 Immobilisations corporelles 30 481 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 194 175 Comptes de Régularisation 69 257     Total actif 9 291 366   Passif Montants Banques centrales, CCP 3 636 Dettes envers les Etablissements de Crédit 3 333 288 Opérations avec la Clientèle 5 255 803 Dettes représentées par un titre 14 403 Autres passifs 112 603 Comptes de Régularisation 59 446 Provisions pour Risques et Charges 23 188 Dettes subordonnées 48 505 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 60 842 Capitaux propres hors FRBG 379 652     Capital souscrit 81 054     Primes d'émission 73 812     Réserves 224 772     Ecart de Réévaluation 0     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 14     Report à nouveau (+/-) 0         Total passif 9 291 366   Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 425 555     Engagements de garantie 27 654     Engagements sur titres 15 929 Engagements reçus       Engagements de financement 275 000     Engagements de garantie 184 968     Engagements sur titres 0     0702801

Description : 0617427 24 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance ILE DE FRANCE OUEST Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital 73 430 100 €. Siège social : 14, avenue du centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines. 382 993 111 R.C.S. Versailles. Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 10 036 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 066 612 Opérations avec la Clientèle 3 580 036 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 475 063 Actions et Autres Titres à revenu variable 327 947 Participations et Activité de Portefeuille 10 931 Parts dans les Entreprises liées 178 913 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 5 528 Immobilisations corporelles 30 055 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 215 027 Comptes de Régularisation 90 051     Total actif 8 990 199   Passif Montant Banques Centrales, CCP 886 Dettes envers les Etablissements de Crédit 3 104 156 Opérations avec la Clientèle 5 247 299 Dettes représentées par un titre 12 260 Autres Passifs 91 144 Comptes de Régularisation 60 355 Provisions pour Risques et Charges 22 013 Dettes subordonnées 19 215 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 60 842 Capitaux propres hors FRBG 372 028   Capital souscrit 73 430   Primes d'émission 73 812   Réserves 224 772   Ecart de Réévaluation 0   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 14   Report à nouveau (+/-) 0     Total passif 8 990 199   Hors-bilan Montant Engagements donnes :     Engagements de financement 497 031   Engagements de garantie 26 947   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 275 000   Engagements de garantie 195 525   Engagements sur titres 0   0617427

Description : 0614147 13 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance ILE DE FRANCE OUEST Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital de 73 430 100 euros. Siège social : 14, avenue du Centre, 78067 Saint Quentin en Yvelines. 382 993 111 R.C.S. Versailles.   Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 557 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 3 966 474 Opérations avec la clientèle 3 504 539 Obligations et autres titres à revenu fixe 550 774 Actions et autres titres à revenu variable 371 230 Participations et activité de portefeuille 10 931 Parts dans les entreprises liées 179 420 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5 559 Immobilisations corporelles 29 528 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 214 042 Comptes de régularisation 73 441   Total actif 8 916 495   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 4 766 Dettes envers les établissements de crédit 3 128 739 Opérations avec la clientèle 5 161 582 Dettes représentées par un titre 11 196 Autres passifs 82 422 Comptes de régularisation 53 218 Provisions pour risques et charges 22 746 Dettes subordonnées 18 956 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 60 842 Capitaux propres hors FRBG 372 028   Capital souscrit 73 430   Primes d'émission 73 812   Réserves 224 772   Ecart de réévaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 14   Report à nouveau (+/-) 0     Total passif 8 916 495   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 478 110   Engagements de garantie 43 623   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 272 803   Engagements de garantie 206 718   Engagements sur titres 22       0614147

Description : 0614150 13 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE OUEST Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital de 73 430 100 €. Siège social : 14, avenue du centre, 78067 Saint Quentin-en-Yvelines. 382 993 111 R.C.S. Versailles.   Additif aux comptes annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 10 juillet 2006, n° 82. I. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société CEIFO, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, de changements de méthodes comptables relatifs à l'application: — du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer les prévisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis sur la base de valeurs de recouvrement actualisées ; — du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs ; — du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs ; — de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, relative à l'identification, l'évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.   Il. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants: — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse d'Epargne, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en est faite. — Estimations comptables : – Votre Caisse d'Epargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 1-d, I-h, 11-a et 11-b de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l'actif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non identifiés. – Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité comme indiqué dans les notes l-b et 6 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. – Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 1-c, 1-g, 5 et 14 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. – Votre Caisse d'Epargne constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux. Pour ce qui concerne les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière, aux médailles du travail et aux autres avantages à long terme, évalués par votre Caisse d'Epargne, nous avons examiné les hypothèses et modalités de calcul sous-tendant leur évaluation. Pour ce qui concerne la CGRCE, nous avons pris connaissance des travaux de validation qui ont porté sur les traitements comptables retenus, les paramètres actuariels utilisés et les calculs de répartition des engagements correspondants entre les différentes entités, menés par les commissaires aux comptes du Groupe Caisse d'Epargne; nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte en comptabilité de la part afférente à votre Caisse d'Epargne. Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les' documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris et Paris-La Défense, le 31 mars 2006. Les Commissaires aux Comptes : Mazars & Guérard : Ernst & Young Audit : Mazars : Damien O'Neill. Michel Barbet-Massin ;    II. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.     0614150

Description : 0609025 10 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAISSE D'EPARGNE et de prévoyance ILE DE FRANCE OUEST Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie parla loi du 25 juin 1999 au capital de 73 430 100 €.Siège social : 14, avenue du centre, 78067 Saint Quentin-en-Yvelines.382 993 111 R.C.S. Versailles.    I. — Bilan aux 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004   (En milliers d’euros.) Actif Notes 2005 2004 Caisses, banques centrales, CCP   10 167 10 734 Effets publics et valeurs assimilées 5,7 41 960 58 408 Créances sur les établissements de crédit 3, 6, 7 3 048 181 2 779 531     A vue   2 095 289 2 156 663     A terme   952 892 622 868 Operations avec la clientèle 4, 6, 7 3 317 675 2 991 545     Créances commerciales   157 188     Autres concours à la clientèle   3 304 993 2 980 964     Comptes ordinaires débiteurs   12 525 10 393 Obligations et autres titres a revenu fixe 5,7 772 671 825 396 Actions et autres titres a revenu variable 5 168 976 74 272 Participations et autres titres détenus a long terme 6 6 838 6 412 Parts dans les entreprises liées 6 174 712 167 475 Immobilisations incorporelles 8 5 541 4 858 Immobilisations corporelles 8 27 093 26 260 Autres actifs 10 153 333 167 127 Comptes de régularisation 10 62 709 58 809     Total de l'actif   7 789 856 7 170 827     Hors bilan Notes 2005 2004 Engagements donnés : 13, 14, 15     Engagements de financement 6 470 585 370 252     Engagements en faveur d’établissements de crédit   69 646 35 000     Engagements en faveur de la clientèle   400 939 335 252 Engagements de garantie 6 37 905 45 032     Engagements d’ordre d’établissements de crédit   0 0     Engagements d’ordre de la clientèle   37 905 45 032 Engagements sur titres   500 4 550     Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise   0 0     Autres engagements donnés   500 4 550   L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.   Passif Notes 2005 2004 Banques centrales, CCP   3 124 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 2 005 214 1 506 619     A vue   30 877 19 666     A terme   1 974 337 1 486 953 Operations avec la clientèle   5 190 096 5 089 189 Comptes d’épargne à régime spécial   4 400 566 4 389 040     A vue   2 768 385 2 769 608     A terme   1 632 181 1 619 432 Autres dettes   789 530 700 149     A vue   651 856 574 762     A terme   137 674 125 387 Dettes représentées par un titre 7, 9 9 790 6 325     Bons de caisse   9 790 6 325    Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables   0 0    Emprunts obligataires   0 0    Autres dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs   34 087 36 700 Comptes de régularisation 10 59 563 65 861 Provisions pour risques et charges   31 324 36 974 Dettes subordonnées 7 18 447 18 447 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 60 842 61 516 Capitaux propres hors FRBG 7 377 369 349 196     Capital souscrit   73 430 73 430     Primes d’émissions   73 812 73 812     Réserves   198 126 156 911     Provisions réglementées et subventions d’investissement   20 20     Report à nouveau   -20 193 -381     Résultat de l’exercice (+/-)   52 174 45 404         Total du passif   7 789 856 7 170 827     Hors bilan Notes 2005 2004 Engagements reçus : 14, 15     Engagements de financement 6 259 386 56 500     Engagements reçus d’établissements de crédit   259 386 56 500 Engagements de garantie   230 572 282 786     Engagements reçus d’établissements de crédit   230 572 282 786 Engagements sur titres   0 0     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   0 0     Autres engagements reçus   0 0   L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.       II. — Compte de résultat des exercices 2005 et 2004.   (En milliers d’euros.)   Notes Exercice 2005 Exercice 2004 Intérêts et produits assimilés 16 317 279 322 261 Intérêts et charges assimilées 16 -202 616 -205 405 Revenus des titres à revenu variable 17 7 624 5 701 Commissions (produits) 18 59 381 55 614 Commissions (charges) 18 -12 155 -11 360 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 860 42 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 20 2 016 1 954 Autres produits d'exploitation bancaire 21 4 262 5 472 Autres charges d'exploitation bancaire 21 -1 909 -2 055     Produit net bancaire   174 742 172 224 Charges générales d'exploitation 22 -100 043 -101 547 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -4 536 -4 316     Résultat brut d'exploitation   70 163 66 361 Coût du risque 23 -549 -2 436     Résultat d'exploitation   69 614 63 925 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 -3 499 283     Résultat courant avant impôt   66 115 64 208 Résultat exceptionnel 25 -2 973 0 Impôt sur les bénéfices 26 -11 641 -18 809 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   673 5     Résultat net   52 174 45 404      III. — Annexe aux comptes annuels individuels - Exercice 2005     1. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice. 1°) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.   — Caisses d'épargne et de prévoyance : Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales.   — Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   — Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Réseau dont la CNCE est garante.   — Filiales : – Filiales nationales : La CNCE contrôle directement un ensemble de filiales nationales qui relèvent de deux grands pôles : le Pôle Banque Commerciale : Crédit Foncier, Banque Palatine, Financière Océor, La Compagnie 1818 et les filiales spécialisées banque de détail et assurance. le Pôle Banque d'Investissement : Ixis Corporate & Investment Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Financial Guaranty-CIFG. Caceis, née du rapprochement à l'été 2005, d'IXIS Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le GCE et Crédit Agricole SA. – Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques (5 groupements d'intérêt économique), se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Une partie de la production est également prise en charge au niveau national par des GIE spécialisés par "filières" (monétique, crédits, ..). Un GIE informatique est dédié aux activités de banque de financement et d'investissement. – Filiales directes des caisses d'épargne : Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.   2°) Système de garantie. — En application de la Loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du Réseau des Caisses d'Epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du Groupe. La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché. L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.   3°) Faits caractéristiques de l'exercice : — Caisse Générale de Retraite du personnel des Caisses d'Epargne : La CGRCE gère un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau. L’engagement de la caisse d’épargne de financer les déficits futurs de la CGRCE fait l’objet d’une provision inscrite à son bilan qui est réestimée chaque année. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, cette institution de retraite supplémentaire verra son statut évoluer en une institution de prévoyance. Cette évolution a conduit la Caisse d’Epargne à constituer une dotation complémentaire de 3 millions d’euros notamment et à effectuer deux opérations de transfert d’actifs au profit la CGRCE d’un montant total de 27 millions d’euros. En outre, l’application de la Recommandation n°2003.R.01 du CNC au 1.1.2005, qui constitue un changement de méthode comptable (cf. note 2), a eu pour conséquence de modifier les règles de comptabilisation de ces engagements. En particulier, les actifs de la Caisse d’Epargne cantonnés au profit de la CGRCE sont désormais évalués en juste valeur. — Passage aux normes comptables internationales : Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne. Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de la Caisse d’Epargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).   2. – Informations sur les regles et principes comptables. Note 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   1°) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes : — Constructions : 25 ans ; — Aménagements : 10 à 20 ans ; — Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; — Matériels informatiques : 3 ans ; — Logiciels : 3 ans. Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une provision. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   2°) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   3°) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF. La caisse d'épargne Ile de France Ouest ne détient pas de titres de transaction Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance. A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition. La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint ainsi au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires. Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de couverture mis en place. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque". Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux. Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "coût du risque". Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement peuvent être complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11). Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC. L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   4°) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis). Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11). Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC. Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.   5°) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   6°) Engagements sociaux : Les engagements sociaux sont essentiellement couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier ceux relatifs à la caisse de retraite du Groupe (note 11c) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite, retraites, avantages aux retraités) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont amortis selon la règle dite du corridor, c'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   7°) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   8°) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).   Note 2. Changements de méthodes comptables. — Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : — Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 1 477 milliers d’euros. — Le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 777 milliers d’euros. — Le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 37 milliers d’ euros. — La Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 17 830 milliers d’euros. — En revanche, la caisse d'épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le CRC en novembre 2005 qui portent en particulier sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet de texte du CNC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.     3. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat. Bilan.   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.     Note 3. Opérations interbancaires. — La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 013 675 milliers d'euros au 31 décembre 2005. Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 14 858 milliers d'euros et 8 865 milliers d'euros au 31 décembre 2005.   Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers d'euros) :   Actif 2005 2004 Passif 2005 2004 Créances commerciales 157 188 Comptes d'épargne à régime spécial 4 395 484 4 383 688 Autres concours à la clientèle 3 278 631 2 950 878 Livret A 2 013 675 2 072 992 Crédits de trésorerie 232 993 205 148 Livret Jeune, livret B et CODEVI 564 837 501 432 Crédits à l'équipement 829 457 765 388 Pel et Cel 1 467 082 1 457 453 Prêts epargne logement 39 017 52 508 Lep 92 887 94 709 Autres crédit à l'habitat 2 168 304 1 875 326 Pep 235 010 241 933 Autres 8 860 52 508 Autres 21 993 15 169 Comptes ordinaires débiteurs 11 726 9 806 Autres dettes 776 185 685 593 Créances rattachées 17 511 17 899 Comptes ordinaires créditeurs 648 399 573 000 Créances douteuses 34 316 40 531 Autres 127 786 112 593 Provisions sur créances douteuses -24 666 -27 757 Dettes rattachées 18 427 19 908 Total 3 317 675 2 991 545 Total 5 190 096 5 089 189   Note 4 bis – Répartition des encours de crédit :   — Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2005 :   (En milliers d'euros)   Créances saines   Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Provision Brut Provision Créances sur les établissements de crédit 3 058 348 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 Particuliers : crédits immobiliers 2 159 248 11 772 -4 776 8 597 -4 394 Particuliers : autres 215 274 13 421 -12 420 11 809 -10 932 Professionnels 200 123 4 600 -3 244 4 097 -3 069 Entreprises 26 339 2 444 -2 124 2 444 -2 124 Collectivités et institutionnels locaux 677 256 52 -52 52 -52 Autres 29 761 2 051 -2 050 2 051 -2 050   — Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 911 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 62 milliers d'euros au 31 décembre 2005 (cf. note 1d).   Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :   (En milliers d'euros) Transaction Placement Investissement Activité de portefeuille Créances rattachées Total 2005 Total 2004 Effets publics et valeurs assimilées 0 40 020 0   1 940 41 960 58 408 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 0 323 916 431 132   17 623 772 671 825 397 Actions et autres titres à revenu variable (2) 0 159 480   9 496 0 168 976 74 272     Total 2005 0 523 416 431 132 9 496 19 563 983 607   Total 2004 0 477 067 450 414 8 095 22 500   958 077 (1) dont titres cotés 730 713 K€ en 2005 contre 727 128 K€ en 2004 (2) dont titres cotés 2 510 K€ en 2005 contre 3 542 K€ en 2004   Le montant des différences restant à amortir entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 4 470 K€ en 2005 contre 842 K€ en 2004 pour les titres de placement, et à 989 K€, en 2005 contre 1 757 K€ en 2004 pour les titres d'investissement. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 246 126 K€. Il n’y a pas de créances représentatives de titres prêtés au 31 décembre 2005, tout comme au 31 décembre 2004. Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (En milliers d'euros)   Placement Activité de portefeuille 2005 2004 2005 2004 Valeur nette comptable (1) 530 380 485 644 3 725 5 298 Valeur de marché 539 798 500 106 6 868 5 298 Plus-values latentes (2) 9 418 14 462 3 143 0 Moins-values latentes provisionnées -1 019 -107 0 0 (1) Titres de l’activité de portefeuille 2004 : 5 298 Montant libéré déduction faite des remboursements effectués (8 095 Engagement total) 2005 : 3 725 Montant libéré déduction faite des remboursements effectués (9 496 Engagement total) (2) dont 0 K€ sur les effets publics et valeurs assimilées, 2 980 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 6 438 K€ sur les actions et autres titres à revenu variable.   Au 31 décembre 2005 aucun titre d’investissement ne fait l’objet de provision pour moins-value.   Note 6. Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme :   1°) Tableau des filiales et participations :   Informations financières Filiales et participations   Capital   Capitaux propres autres que le capital (1)   Quote part du capital détenue (en %)   Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés   Montant des cautions et avals donnés par la société   CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé   Résultats (bénéfice ou perte du ,dernier exercice clos)   Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice   Observations   Brute Nette A. Renseignements détaillés sur                       chaque titre dont la valeur brute                       excède 1% du capital de la sté                       astreinte à la publication :                       1. Filiales (détenues à + de 50%) :                       F1                       F2                       2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :                       SCI La Croix Blanche 1 950 933 25 3 086 3 086 208 0 652 427 0   F2                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication :                       Filiales françaises (ensemble)       490 298 0 0         Filiales étrangères (ensemble)                       Participations dans les sociétés françaises (ensemble)       0 0 0 0     0   Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)                       (1) Y compris FRBG le cas échéant.   La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne. L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 9 687 milliers d'euros.   2°) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable   Dénomination Siège Forme juridique Cneti 5, rue Masseran, 75007 Paris GIE Sirce ii 66, avenue du Maine, 75014 Paris GIE Neuilly contentieux 20, avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret GIE Arpege 430, rue Pierre Simon Laplace, 13100 Aix-en-Provence GIE Credecureuil 29, rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris GIE Sorefi tgv bail 1 80, rue Beaubourg, 75003 Paris GIE Sorefi tgv bail 2 80, rue Beaubourg, 75003 Paris GIE Drosi 247, rue de l’Ambassadeur, 78700 Conflans ste-Honorine GIE Crd 43ter, avenue du Maréchal Foch, 78000 Versailles GIE Ctr est Rond point de Viray, 54000 Nancy GIE Cds ecureuil 77, boulevard Saint Jacques, 75014 Paris GIE SCI la Croix Blanche 31, rue de Mogador, 75009 Paris SCI SCI avenue du Centre 14, avenue du Centre, 78067, Saint Quentin-en-Yvelines SCI SCI du Carre Montigny 14, avenue du Centre, 78067, Saint Quentin-en-Yvelines SCI Sci assurecureuil pierre 6 42, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris SCI Sci paris madeleine 35, boulevard du Port, 95028 Cergy-Pontoise Cedex SCI Sci cefcl 2, rue Royale, 57000 Metz SCI   3°) Opérations avec les entreprises liées :   (En milliers d'euros) Etablissements de crédit Autres entreprises TOTAL 2005 TOTAL 2004 Créances 927 135 456 927 591 574 627     Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 1 988 533 0 1 988 533 1 498 008     Dont subordonnées 18 447 0 18 447 18 447 Engagements de financement donnés 69 646 0 69 646 35 000 Engagements de financements reçus 259 386 0 259 386 56 500 Engagements de garantie donnés 22 729 20 22 749 27 628   Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées. Par convention les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».   (En milliers d'euros) de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2005. Total des emplois 369 134 552 359 1 589 517 2 561 662 5 072 672 Effets publics et valeurs assimilées 41 960 0 0 0 41 960 Créances sur les établissements de crédit 146 288 13 656 162 670 630 278 952 892 Opérations avec la clientèle 149 960 246 746 1 107 607 1 800 836 3 305 149 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 926 291957 319 240 130 548 772 671 Total des ressources 5 546 624 1 387 591 1 023 486 986 377 8 944 078 Opérations interbancaires et assimilés 328 845 601 851 342 028 701 613 1 974 337 Opérations avec la clientèle 895 861 391 360 340 252 142 382 1 769 855 Dettes représentées par un titre : 5 816 3 020 954 0 9 790     Bons de caisse et d'épargne 5 816 3 020 954 0 9 790     TMI et TCN 0 0 0 0 0     Emprunts obligataires 0 0 0 0 0     Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0   Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles :   1°) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :   (En milliers d'euros) Valeur brute 31/12/2004 Acquisitions Cessions /Mises hors service Autres mouvements Valeur Brute 2005 Amortissements et provisions 31/12/2005 Valeur nette 2005 Incorporelles 5 983 696 -1 82 6 760 -1 219 5 541 Corporelles 64 809 9 855 -8 263 12 66 413 -39 320 27 093     Total 70 792 10 551 -8 264 94 73 173 -40 539 32 634   2°) Immobilisations incorporelles : L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :   Les logiciels 254 Les fonds commerciaux 2 947 Les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts 2 340   3°) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s'élève à 6 030 milliers d'euros, dont 5 010 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe   Note 9. Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante (en milliers d'euros) :   Dettes représentées par un titre 2005 2004 Bons de caisse et bons d'épargne 574 596 TMI et TCN 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0     Total 574 596   Note 10. Comptes de régularisation :   (En milliers d'euros) Actif Passif Opérations de hors-bilan sur titres 0 0 Engagements sur devises 2 1 Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme 26 75 Charges et produits à répartir 130 0 Charges et produits constatés d'avance 961 8 419 Produits à recevoir / Charges à payer 29 840 43 587 Valeurs à l'encaissement 30 934 3 612 Autres 816 3 869     Total 2005 62 709 59 563 Total 2004 58 809 65 861   Note 11. Provisions   1°) Provisions pour risques et charges :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Dotations Utilisations Reprises Autres 31/12/05 Litiges, amendes et pénalités 1 032 704 -354 -188 241 1 435 Risque de contrepartie (note 11.b) 3 712 902 0 -819 0 3 795 Engagements sociaux (note 11.c) 29 252 3 467 -27 291 0 18 891 24 319 Autres opérations bancaires et non bancaires 2 978 795 -570 -1 188 -240 1 775     Total 36 974 5 868 -28 215 -2 195 18 892 31 324   2°) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :   (En milliers d'euros) 01/01/05 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2005 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif 27 757 4 677 -9 318 1 550 24 666 Crédits à la clientèle 27 757 4 677 -9 318 1 550 24 666 Autres 0 0 0 0 0 Provisions inscrites au passif 3 712 902 -819 0 3 795 Risques d'exécution d'engagement par signature 640 128 -640 0 128 Crédits à la clientèle 3 072 774 -179   3 667 Autres 0       0     Total 31 469 5 579 -10 137 1 550 28 461   Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, et dans l'attente d'une modification du règlement du CRC relatif au traitement comptable du risque de crédit qui portera sur les provisions sur base de portefeuille, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (logement social, professionnels privés de l'immobilier, collectivités et institutionnels locaux, entreprises, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 3 567 milliers d'euros.   3°) Provisions pour engagements sociaux :   — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la caisse d'épargne est limité au versement des cotisations (10 802 milliers d'euros en 2005). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la caisse d'épargne sont les suivants : – CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une institution de retraite supplémentaire propre au GCE, la CGRCE, assimilée à un fonds d'avantages à long terme, – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, – Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés selon les dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :   (En milliers d’euros) CGRCE Retraites Autres engagements Total 31/12/2005 Cgrce Retraites Autres engagements Total 01/01/2005 Valeur actualisée des engagements financés (a)       95 725       89 941 Juste valeur des actifs du régime (b)       -74 076       -44 190 Juste valeur des droits à remboursements (c)       -21 862       -45 751 Valeur actualisée des engagements non financés (d)       0       0 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés       46       0 Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e) 0 0 0 -168 0 0 0 0 Passif       21 695       45 751 Actif       -21 862       -45 751   — Analyse de la charge de l'exercice (1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE :     Cgrce Retraites Autres engagements Total 31/12/05 Total 2005         Ventilation de la charge liée à la CGRCE :         Coût des services rendus de la période 0     0 Coût financier 3 325     3 325 Rendement attendu des actifs du régime -3 064     -3 064 Rendement attendu des droits à remboursement -429     -429 Ecarts actuariels: amortissement de l'exercice 0     0 Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon 2 973     2 973     Total 2005 2 805     2 805   Au cours de l'exercice 2005, deux opérations de transfert d'un montant total de 27 291 milliers d'euros ont été réalisées vers la CGRCE, compensées intégralement par une reprise de provision (cf. note 11a).   — Principales hypothèses actuarielles :   (En pourcentage) CGRCE 31/12/2005 01/01/2005 Retraites 31/12/2005 01/01/2005 Autres engagements 31/12/2005 01/01/2005 Taux d'actualisation 4,20           Rendement attendu des actifs du régime 5,08           Rendement attendu des droits à remboursement (1) 5,73           (1) pour les FCP Masseran.   Note 12. Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :   1°) Capitaux propres :   (En milliers d'euros) Capital Primes d'émission Réserves légales Réserves statutaires Autres Réserves Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Au 31 décembre 2003 58 744 0 2 260 2 260 121 802 0 32 632 217 698 Mouvements de l'exercice 2004 14 686 73 812 1 632 1 632 27 325 -381 12 772 131 478     Au 31 décembre 2004 73 430 73 812 3 892 3 892 149 127 -381 45 404 349 176 Affectation réserves     2 270 2 270 36 676 381 -41 597   Intérêts aux parts sociales et aux CCI             -3 807 -3 807 Changements de méthode (1)           -20 193   -20 193 Résultat 2005             52 174 52 174 Acompte sur dividende                     Au 31 décembre 2005 73 430 73 812 6 162 6 162 185 803 -20 193 52 174 377 350 (1) Hors effet d'impôt.   Le capital social de la Caisse d'épargne Ile de France Ouest s'élève à 73 430 milliers d'euros et est composé pour 58 744 milliers d’euros de 2 937 200 parts sociales de nominal de 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 14 686 milliers d’euros de certificats d'investissement entièrement souscrits par la CNCE. Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2005 sont décrits en note 2.   2°) Variation du FRBG :   (En milliers d'euros) 2004 Dotations Reprises Autres mouvements 2005 Fonds pour risques bancaires généraux 61 516 0 -673 -1 60 842   3°) Dettes subordonnées : Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 millions d'euros au taux fixe de 5,6%. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables "miroirs" au profit des caisses d'épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la caisse d'épargne de Ile de France Ouest pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :   Montant Devise Taux d'intérêt Échéance 12 191 euro 5,63% nov-11 6 095 euro 5,60% nov-11   Hors bilan et operations assimilees.   Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers (en milliers d'euros) :   Description des actifs Montant Passifs ou engagements concernés Bons du trésor 500 déposit   Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme :   1°) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.   (En milliers d'euros) Instruments de taux d'intérêt Instruments de cours de change Autres instruments Total 2005 Total 2004 Operations sur marches organises           Opérations fermes 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 725 725 420 Operations sur marches de gre a gre (1)           Opérations fermes 1 153 137 0 0 1 153 137 1 044 630 Opérations conditionnelles 645 000 0 0 645 000 305 000     Total 1 798 137 0 725 1 798 862 1 350 050 Total (juste valeur)       21 043 23 147   Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la caisse d’épargne Ile de France Ouest sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Au 31 décembre 2005, la valeur de marché nette des swaps s’élève à 22 294 milliers d’euros. A la même date, le portefeuille des opérations conditionnelles (caps, calls et puts) présente une moins value potentielle de 1 251 milliers d’euros.   (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :   (En milliers d'euros) Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 368 137 745 000 40 000 0 1 153 137 Opérations conditionnelles 0 645 000 0 0 645 000     Achats 0 645 000 0 0 645 000     Ventes 0 0 0 0 0     Total au 31 décembre 2005 368 137 1 390 000 40 000 0 1 798 137 Total au 31 décembre 2004 324 630 985 000 40 000 0 1 349 630   2°) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :   (En milliers d'euros) de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total 2005 Total 2004 Operations sur marches organises           Opérations fermes 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 725 0 0 725 420 Operations sur marches de gre a gre           Opérations fermes 219 255 420 927 512 955 1 153 137 1 044 630 Opérations conditionnelles 0 20 000 625 000 645 000 305 000     Total 219 980 440 927 1 137 955 1 798 862 1 350 050   3°) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la caisse d'épargne Ile de France Ouest subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la caisse d'épargne Ile de France Ouest au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner : — Le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ; — Le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« Add Ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers. Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la caisse d'épargne Ile de France Ouest par : — La signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ; — La signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres.     Gouvernement et banques centrales de l'ocde et org. Assimilés Etablissements financiers de l'ocde et org. Assimilés Autres contreparties Total 2005 Equivalent risque de crédit (1) non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation   530   530 Effets des accords de compensation par liquidation   -158   -158 Effet de la collatéralisation   0   0 Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation   372   372 Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation   74   74 (1) dont coût de remplacement net positif   259   259   Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe. Au 31 décembre 2005, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,17 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,04 % au 31 décembre 2004.   Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan   (En milliers d'euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements reçus de la clientèle   2 316 670 Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :     Mobilier     Immobilier 19 331   Autres engagements :         Total 19 331 2 316 670 Dont entreprises liées       Compte de résultat.   Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :   (En milliers d'euros)   Produits Charges 2005 2004 2005 2004 Sur opérations avec les établissements de crédit 101 958 102 221 -44 934 -44 065 Sur opérations avec la clientèle 141 471 137 732 -128 843 -128 718 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 45 589 54 136 -9 711 -11 500 Relatives à des dettes subordonnées 0 0 -1 020 -1 028 Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 28 261 28 172 -18 108 -20 094     Total 317 279 322 261 -202 616 -205 405   Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend : La couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 43 550 milliers d'euros en 2005, Un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 22 270 milliers d'euros en 2005.   Note 17. Revenus des titres à revenu variable :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Actions et autres titres à revenu variable 166 799 Participations et autres titres détenus à long terme 168 166 Parts dans les entreprises liées 7 290 4 736     Total 7 624 5 701   Note 18. Commissions :   (En milliers d'euros) Charges Produits Sur opérations de trésorerie et interbancaires -324 4 Sur opérations avec la clientèle -398 18 626 Relatives aux opérations sur titres -301 6 545 Sur moyens de paiement -6 838 10 687 Sur vente de produits d'assurance-vie   17 598 Autres commissions -4 294 5 921     Total 2005 -12 155 59 381 Total 2004 -11 360 55 614   Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Titres de transaction 702 -8 Change 24 -1 Instruments financiers 134 51     Total 860 42   Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :   (En milliers d'euros) Titres de placement TAP Total 2005 Total 2004 Résultat des cessions 2 929 0 2 929 1 628 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions -912 0 -912 413     Total 2 017 0 2 017 2 041   Note 21. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :   (En milliers d'euros) Produits Charges Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 592 -253 Transferts de charges 384 0     Total 2005 4 262 -1 909 Total 2004 5 472 -2 055   Note 22. Charges générales d'exploitation :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Frais de personnel -56 474 -56 103     Salaires et traitements -31 087 -29 769     Charges de retraite -4 985 -6 110     Autres charges sociales et fiscales -17 097 -16 907     Intéressement et participation -3 305 -3 317 Impôts et taxes -2 564 -3 755 Services extérieurs et autres frais administratifs -41 005 -41 689     Total 2005 -100 043 -101 547   Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11). L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :   Cadres 256 Non cadres 588   844   Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2005 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 003 milliers d'euros.   Note 23. Coût du risque :   (En milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dotations aux provisions -5 218 0 -5 218 Reprises de provisions 9 673 0 9 673 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -4 814 0 -4 814 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions -254 0 -254 Récupération sur créances amorties 64 0 64 2005 -549 0 -549 2004 -2 436 0 -2 436   Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Sur immobilisations corporelles -3 587 236 Sur immobilisations incorporelles 0 0 Sur opérations de restructuration - Fusion/Apport 0 0 Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et     autres titres détenus à long terme 61 0 Sur titres d'investissement 27 47     Total -3 499 283   Note 25. Résultat exceptionnel : Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2005, la constitution d'une provision à hauteur de 3 millions d'euros pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d'Epargne) destinée à doter la CGRCE des fonds propres réglementaires requis à fin 2008.   Note 26. Impôt sur les bénéfices :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Impôt exigible à taux normal -10 890 -18 018 Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts -465 -1 137 Mouvements de provisions -286 346     Total -11 641 -18 809   Note 27. Répartition de l'activité - banque Commerciale :   (En milliers d'euros)   Total de l'activité Dont banque de détail 2005 2004 2005 2004 Produit net bancaire 174 742 172 224 138 674 164 920 Frais de gestion -104 579 -105 863 -103 550 -102 964     Résultat brut d'exploitation 70 163 66 361 35 124 61 956 Coût du risque -549 -2 436 -137 -2 436     Résultat d'exploitation 69 614 63 925 34 987 59 520 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -3 499 283 -3 607 214     Résultat courant avant impôt 66 115 64 208 31 380 59 734   La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants : — Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; — Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ; — Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale. Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale. Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).   4. – Autres informations.   Note 28. Consolidation : En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la caisse d’épargne Ile de France Ouest n’établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.   Note 29. Biens immobiliers loues a travers un contrat de credit-bail : La Caisse d’Epargne Ile de France Ouest a conclu au cours de l’exercice 1993 un contrat de crédit bail avec des sociétés du Groupe concernant l’actuel siège de la Caisse. Ce contrat, d’une durée de vingt ans, expirera le 15 décembre 2014. Il contient une clause de faculté d’achat au bénéfice de la Caisse d’Epargne Ile de France Ouest. La valeur à l’origine de l’ensemble immobilier s’élève à 20 829 milliers d’euros hors taxe, dont 2 509 milliers d’euros au

Description : 0608866 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance ILE DE FRANCE OUEST   Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital de 73 430 100 €.     Siège social : 14 Avenue du centre, 78067 Saint Quentin en Yvelines.                 382 993 111 R.C.S. Versailles.                      Situation au 31 mars 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant  Caisse, banques centrales, ccp 15 780 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 332 956 Opérations avec la Clientèle 3 390 045 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 741 705 Actions et Autres Titres à revenu variable 403 243 Participations et Activité de Portefeuille 10 691 Parts dans les Entreprises liées 170 931 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 5 550 Immobilisations corporelles 28 448 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 162 813 Comptes de Régularisation 83 462   Total actif 8 345 624   Passif Montant  Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 603 162 Opérations avec la Clientèle 5 128 350 Dettes représentées par un titre 8 585 Autres passifs 114 396 Comptes de Régularisation 62 431 Provisions pour Risques et Charges 23 969 Dettes subordonnées 18 700 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 60 842 Capitaux propres hors FRBG 325 189 Capital souscrit 73 430 Primes d'émission 73 812 Réserves 198 126 Ecart de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 14 Report à nouveau (+/-) -20 193   Total passif 8 345 624   Hors-bilan Montant  Engagements donnés     Engagements de financement 500 402   Engagements de garantie 44 792   Engagements sur titres 0 Engagements reçus     Engagements de financement 269 235   Engagements de garantie 217 326   Engagements sur titres 0     0608866

Description : 0602015 6 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance ILE DE FRANCE OUEST Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital de 73 430 100 €. Siège social : 14, avenue du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines. 382 993 111 R.C.S. Versailles. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.     10 167 Effets publics et valeurs assimilées     41 967 Créances sur les établissements de crédit     3 052 181 Opérations avec la clientèle     3 313 650 Obligations et autres titres à revenu fixe     772 665 Actions et autres titres à revenu variable     168 975 Participations et activité de portefeuille     10 691 Parts dans les entreprises liées     170 860 Crédit-bail et location avec option d'achat     0 Location simple     0 Immobilisations incorporelles     5 540 Immobilisations corporelles     27 092 Capital souscrit non versé     0 Actions propres     0 Autres actifs     131 110 Comptes de régularisation     84 958     Total actif     7 789 856   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.     3 124 Dettes envers les établissements de crédit     2 005 214 Opérations avec la clientèle     5 190 097 Dettes représentées par un titre     9 790 Autres passifs     86 260 Comptes de régularisation     59 563 Provisions pour risques et charges     31 324 Dettes subordonnées     18 447 Fonds pour risques bancaires généraux     60 842 Capitaux propres hors FRBG     325 195   Capital souscrit     73 430   Primes d'émission     73 812   Réserves     198 126   Ecart de réévaluation     0   Provisions réglementées et subventions d'investissement     20   Report à nouveau (+/-)     -20 193     Total passif     7 789 856   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     470 246   Engagements de garantie     38 243   Engagements sur titres     0 Engagements reçus :     Engagements de financement     259 386   Engagements de garantie     230 573   Engagements sur titres     0         0602015

Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE OUEST Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital 73 430 100 €. Siège social  : 14, avenue du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines.382 993 111 R.C.S. Versailles.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 578 Effets publics et valeurs assimilées 41 695 Créances sur les établissements de crédit 3 119 084 Opérations avec la clientèle 3 199 867 Obligations et autres titres à revenu fixe 703 454 Actions et autres titres à revenu variable 158 498 Participations et activité de portefeuille 10 301 Parts dans les entreprises liées 170 860 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 4 932 Immobilisations corporelles 28 568 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 217 118 Comptes de régularisation     55 511       Total actif 7 719 466     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 2 614 Dettes envers les établissements de crédit 1 931 791 Opérations avec la clientèle 5 185 072 Dettes représentées par un titre 8 166 Autres passifs 79 593 Comptes de régularisation 64 855 Provisions pour risques et charges 23 297 Dettes subordonnées 19 215 Fonds pour risques bancaires généraux 60 952 Capitaux propres hors FRBG 343 911     Capital souscrit 73 430     Primes d'émission 73 812     Réserves 198 126     Ecart de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 20     Report à nouveau     - 1 477       Total passif 7 719 466     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 459 393     Engagements de garantie 38 688     Engagements sur titres 0 Engagements reçus  :       Engagements de financement 20 000     Engagements de garantie 245 554     Engagements sur titres 0   06946

Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE-DE-FRANCE OUEST CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE-DE-FRANCE OUEST Banque coopérative, société à directoire et de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital de 73 430 100 €. Siège social  : 14, avenue du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines.382 993 111 R.C.S. Versailles.   Situation au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 978 Effets publics et valeurs assimilées 41 422 Créances sur les établissements de crédit 2 897 273 Opérations avec la clientèle 3 101 918 Obligations et autres titres à revenu fixe 711 553 Actions et autres titres à revenu variable 117 287 Participations et activité de portefeuille 17 272 Parts dans les entreprises liées 163 891 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 4 895 Immobilisations corporelles 27 434 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 195 355 Comptes de régularisation     56 877       Total actif 7 345 155     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 960 Dettes envers les établissements de crédit 1 542 145 Opérations avec la clientèle 5 200 535 Dettes représentées par un titre 8 535 Autres passifs 91 130 Comptes de régularisation 53 685 Provisions pour risques et charges 23 346 Dettes subordonnées 18 956 Fonds pour risques bancaires généraux 60 952 Capitaux propres hors FRBG 343 911     Capital souscrit 73 430     Primes d'émission 73 812     Réserves 198 126     Ecart de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 20     Report à nouveau     - 1 477       Total passif 7 345 155     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 453 227     Engagements de garantie 38 574     Engagements sur titres 0 Engagements reçus  :       Engagements de financement 17 161     Engagements de garantie 257 865     Engagements sur titres 3 072   97161

Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE-DE-FRANCE OUEST CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE-DE-FRANCE OUEST Banque coopérative, société à directoire et de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital de 73 430 100 €.Siège social : 14, avenue du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines.382 993 111 R.C.S. Versailles.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.11 073Effets publics et valeurs assimilées41 158Créances sur les établissements de crédit2 877 640Opérations avec la clientèle2 984 888Obligations et autres titres à revenu fixe800 378Actions et autres titres à revenu variable60 303Participations et activité de portefeuille10 328Parts dans les entreprises liées163 623Crédit-bail et location avec option d'achat0Location simple0Immobilisations incorporelles4 839Immobilisations corporelles27 374Capital souscrit non versé0Actions propres0Autres actifs195 941Comptes de régularisation64 865Total actif7 242 410PassifMontantBanques centrales, C.C.P.549Dettes envers les établissements de crédit1 516 569Opérations avec la clientèle5 134 419Dettes représentées par un titre8 707Autres passifs117 004Comptes de régularisation60 323Provisions pour risques et charges20 832Dettes subordonnées18 700Fonds pour risques bancaires généraux61 516Capitaux propres hors FRBG303 791Capital souscrit73 430Primes d'émission73 812Réserves156 910Ecart de réévaluation0Provisions réglementées et subventions d'investissement20Report à nouveau (+ /–)– 381Total passif7 242 410Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement429 717Engagements de garantie40 697Engagements sur titres0Engagements reçus :Engagements de financement11 775Engagements de garantie276 522Engagements sur titres089797

Description : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE-DE-FRANCE OUEST CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE-DE-FRANCE OUEST Banque coopérative, société à directoire et conseil de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999, au capital de 73 430 100 €.Siège social : 14, avenue du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines.382 993 111 R.C.S. Versailles.Comptes annuels individuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes20042003Caisses, banques centrales, C.C.P.10 73410 757Effets publics et valeurs assimilées5, 758 40859 471Créances sur les établissements de crédit3, 6, 72 779 5312 737 295A vue2 156 6632 153 067A terme622 868584 228Opérations avec la clientèle4, 6, 72 991 5452 700 151Créances commerciales188196Autres concours à la clientèle2 980 9642 687 493Comptes ordinaires débiteurs10 39312 462Obligations et autres titres à revenu fixe825 396978 441Actions et autres titres à revenu variable74 27277 893Participations et autres titres détenus à long terme66 4125 993Parts dans les entreprises liées6167 47564 766Immobilisations incorporelles84 8584 537Immobilisations corporelles826 26024 738Autres actifs167 127172 650Comptes de régularisation1058 80974 774Total de l’actif7 170 8276 911 466Hors bilanNotes20042003Engagements donnés :13, 14, 15Engagements de financement6370 252325 163Engagements en faveur d’établissements de crédit35 00038 806Engagements en faveur de la clientèle335 252286 357Engagements de garantie645 53275 155Engagements d’ordre d’établissements de crédit00Engagements d’ordre de la clientèle45 53275 155Engagements sur titres4 0500Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise00Autres engagements donnés4 0500PassifNotes20042003Banques centrales, C.C.P.00Dettes envers les établissements de crédit3, 6, 71 506 6191 478 850A vue19 66632 161A terme1 486 9531 446 689Opérations avec la clientèle4, 6, 75 089 1894 940 580Comptes d’épargne à régime spécial4 389 0404 254 042A vue2 769 6082 661 905A terme1 619 4321 592 137Autres dettes700 149686 538A vue574 762534 217A terme125 387152 321Dettes représentées par un titre7, 96 32511 840Bons de caisse6 32511 840Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables00Emprunts obligataires00Autres dettes représentées par un titre00Autres passifs36 70062 033Comptes de régularisation1065 86174 757Provisions pour risques et charges1136 97445 720Dettes subordonnées6, 1218 44718 447Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)1261 51661 516Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux12349 196217 723Capital souscrit73 43058 744Primes d’émissions73 8120Réserves156 911126 322Ecart de réévaluation00Provisions réglementées et subventions d’investissement2025Report à nouveau– 3810Résultat de l’exercice (+ / –)45 40432 632Total du passif7 170 8276 911 466Hors bilanNotes20042003Engagements reçus :14, 15Engagements de financement :6Engagements reçus d’établissements de crédit56 50045 000Engagements de garantie :Engagements reçus d’établissements de crédit282 786318 222Engagements sur titres00Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise00Autres engagements reçus00II. — Compte de résultat de l’exercice 2004.(En milliers d’euros.)NotesExercice 2004Exercice 2003Intérêts et produits assimilés16322 261342 832Intérêts et charges assimilées16– 205 405– 226 624Revenus des titres à revenu variable175 7014 067Commissions (produits)1855 61452 240Commissions (charges)18– 11 360– 12 720Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (+/–)1942– 250Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/–)201 9541 695Autres produits d’exploitation bancaire215 4721 713Autres charges d’exploitation bancaire21– 2 055– 2 322Produit net bancaire172 224160 631Charges générales d’exploitation22– 101 547– 96 638Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 4 316– 4 208Résultat brut d’exploitation66 36159 785Coût du risque23– 2 436– 4 236Résultat d’exploitation63 92555 549Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/–)24283– 1 120Résultat courant avant impôt64 20854 429Résultat exceptionnel (+/–)2500Impôt sur les bénéfices26– 18 809– 18 288Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées (+/–)5– 3 509Résultat net (+/–)45 40432 632L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.III. — Annexe aux comptes annuels individuels de l’exercice 2004.I. – Cadre juridique et financier – Faits caractéristiques de l’exercice.a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — Les caisses d’épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l’Organe central est la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d’épargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d’épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d’épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les missions de la Fédération sont précisées à l’article L. 512-99 du Code monétaire et financier.— Caisses d’épargne et de prévoyance : Les caisses d’épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d’épargne. Les caisses d’épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d’un capital composé de parts sociales.— Sociétés locales d’épargne : Au niveau local, les sociétés locales d’épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d’animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.— Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance est constituée sous forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d’épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.La CNCE est notamment chargée d’assurer la représentation des caisses d’épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d’épargne et de prévoyance, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants des caisses d’épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.Parallèlement, dans les domaines des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d’épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du réseau dont la CNCE est garante.— Filiales :Filiales nationales : Après absorption de CDC Finance – CDC Ixis, la CNCE contrôle directement les filiales issues de la fusion avec la Compagnie Financière Eulia et de la réorganisation du pôle Ixis. Les filiales nationales relèvent de deux grands pôles :Le pôle Banque commerciale : Crédit foncier, Financière Océor, Banque San Paolo et filiales spécialisées banque de détail et assurance ;Le pôle Banque d’investissement : Ixis Corporate & Investissement Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Investor Services, Ixis Financial Guaranty.Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage des systèmes d’information et d’une centrale nationale (CNETI) ;Filiales directes des caisses d’épargne : Par ailleurs, les caisses d’épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.b) Système de garantie. — En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu’Organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d’épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des caisses d’épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l’ensemble des affiliés du groupe.La participation des caisses d’épargne au système de garantie prend la forme d’un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d’une capacité d’intervention immédiate de l’ordre de 250 millions d’euros. Cette somme est gérée au moyen d’un fonds commun de placement dédié. En cas d’insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d’intervention, les moyens supplémentaires appropriés.Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d’épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l’intervention des caisses d’épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d’actionnaire intervenant en qualité d’investisseur avisé en économie de marché.L’objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l’objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d’épargne contribue.c) Refondation du partenariat entre les groupes caisses d’épargne et Caisse des dépôts et consignations. — Dans le cadre des accords relatifs à la refondation du partenariat entre les groupes Caisse d’épargne et Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest a émis le 30 juin 2004 des certificats coopératifs d’investissement pour un montant de 88 498 milliers d’euros (prime d’émission incluse) entièrement souscrits par la CNCE. A cette même date, la Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest est directement intervenue dans la prise de contrôle de CDC Finance - CDC Ixis et de la Compagnie Financière Eulia (CFE) à travers l’acquisition d’actions CDC Finance - CDC Ixis et leur apport simultané à la CFE, pour un investissement de 75 982 milliers d’euros. A l’issue de la fusion entre la CFE et la CNCE, réalisée également le 30 juin 2004, la participation de la Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest au capital de la CNCE a été portée à 154 992 milliers d’euros, en augmentation de 99 243 milliers d’euros.Enfin, la dernière étape de l’opération s’est traduite en décembre 2004 par l’absorption de CDC Finance - CDC Ixis par la CNCE.Aux termes des accords, le groupe Caisse d’épargne est devenu une banque universelle forte de 55 000 collaborateurs. Il est présent sur toutes les grandes places financières mondiales avec des positions leader dans les activités de détail sur le marché français.II. – Informations sur les règles et principes comptables.Note 1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique.Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :— Constructions : 25 ans ;— Aménagements : 10 à 20 ans ;— Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;— Matériels informatiques : 3 ans ;— Logiciels : 3 ans.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision.La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.c) Portefeuille-titres : Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.La Caisse d’épargne ne détient pas de titres de transaction— Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.A leur date d’achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais, s’il s’agit de titre monétaire, le coupon couru à l’achat est inclus dans le prix d’acquisition.La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de couverture mis en place.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».— Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l’Emetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d’investissement sont complétées d’une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).— Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.L’activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable.Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.Conformément à la réglementation en vigueur, les moins-values latentes sont déterminées en fonction de la valeur d’utilité et font l’objet, le cas échéant, de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l’Instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire.Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé, représentatif de sa créance à l’égard du cédant.Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l’encours de ce crédit.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d’origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Elles font l’objet du calcul d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d’épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’Instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.f) Avantages sociaux : Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du groupe (note 11 b) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence dans la Caisse d’épargne à la survenance de la retraite ou de l’attribution des médailles.Dans le cadre de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, la comptabilisation des engagements résiduels de retraite et avantages similaires résiduels est prévue, en application de la méthode préférentielle, simultanément avec l’établissement du bilan d’ouverture du groupe Caisse d’épargne en normes IFRS, par prélèvement sur les capitaux propres.Les engagements résiduels en question ont fait l’objet d’un recensement au cours de l’exercice 2004 et concerneraient pour l’essentiel les congés liés à l’ancienneté, les avantages consentis aux retraités et le passif social CGR en liaison avec les dispositions de la loi Fillon.g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des Règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d’intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).Note 2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de l’exercice 2004.III. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.Bilan.Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de provisions.Note 3. Opérations interbancaires. — La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 072 992 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s’élèvent respectivement à 12 849 milliers d’euros et 5 050 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :Actif20042003Passif20042003Créances commerciales1880Comptes d’épargne à régime spécial4 383 6884 246 976Autres concours à la clientèle2 950 8782 659 251Livret A2 072 9922 043 401Crédits de trésorerie205 148209 359Livret Jeune, livret B et Codevi501 432425 107Crédits à l’équipement765 388701 699PEL et CEL1 457 4531 411 516Prêts épargne logement52 50867 327LEP94 70992 492Autres crédits à l’habitat1 875 3261 658 257PEP241 933261 833Autres52 50822 609Autres15 16912 627Comptes ordinaires débiteurs9 80611 974Autres dettes685 593670 319Créances rattachées17 89917 081Comptes ordinaires créateurs573 000532 947Créances douteuses40 53138 538Autres112 593137 372Prov. sur créances douteuses– 27 757– 26 693Dettes rattachées19 90823 285Total2 991 5452 700 151Total5 089 1894 940 580Note 4 bis. Répartition des encours de crédit :— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 :(En milliers d’euros)Créances sainesCréances douteusesDont créances douteuses compromisesBrutProvisionBrutProvisionCréances sur les établissements de crédit2 779 5310000Créances sur la clientèle2 978 72240 580– 27 75731 445– 24 593Particuliers : crédits immobiliers1 861 97814 567– 5 73810 000– 5 320Particuliers : autres197 37312 978– 12 32310 236– 9 890Professionnels193 8475 791– 3 3033 975– 2 998PME-PMI13 1413 141– 2 5913 140– 2 590Secteur public territorial657 14887– 4780– 40Autres55 2354 016– 3 7554 014– 3 755— Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 642 milliers d’euros (2 759 milliers d’euros au 1er janvier 2004), après prise en compte d’une décote dont la valeur nette est de 51 milliers d’euros au 31 décembre 2004 (28 milliers d’euros au 1er janvier 2004) (cf. note 1d).Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :(En milliers d’euros)TransactionPlacementInvestissementActivité de portefeuilleCréances rattachéesTotal 2004Total 2003Effets publics et valeurs assimilées055 95902 44958 40859 471Obligations et autres titres à revenu fixe (1)0354 931450 41520 051825 397978 441Actions et autres titres à revenu variable (2)066 1778 095074 27277 893Total 20040477 067450 4158 09522 500958 077Total 2003557 331524 6869 84223 9461 115 805(1) Dont titres cotés 727 128 milliers d’euros en 2004 contre 856 612 milliers d’euros en 2003.(2) Dont titres cotés 3 542 milliers d’euros en 2004 contre 3 509 milliers d’euros en 2003.Le montant des différences restant à amortir entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement s’élève à 842 milliers d’euros en 2004 contre 1 367 milliers d’euros en 2003 pour les titres de placement, et à 1 757 milliers d’euros, en 2004 contre 2 217 milliers d’euros en 2003 pour les titres d’investissement.La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 227 004 milliers d’euros.Il n’y a pas de créances représentatives de titres prêtés au 31 décembre 2004, tout comme au 31 décembre 2003.Il n’y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l’activité de portefeuille s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)PlacementActivité de portefeuille2004200320042003Valeur nette comptable485 644565 2078 0959 842Valeur de marché500 106570 3258 0959 842Plus-values latentes (1)14 4625 118Moins-values latentes provisionnées107520(1) Dont 2 454 milliers d’euros sur les effets publics et valeurs assimilées, 7 859 milliers d’euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 4 149 milliers d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable.Au 31 décembre 2004, aucun titre d’investissement ne fait l’objet de provision pour risque de contrepartie.Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :a) Tableau des filiales et participations :Informations financièresFiliales et participationsCapitalCapitaux propres autres que le capital (1)Quote-part de capital détenue (En  %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéCA H.T. ou PNB du dernier exercice écouléRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceObservationsBruteNetteA. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :1. Filiales (détenues à + de 50 %) :2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :SCI La Croix Blanche1 950756253 0863 08620806042500B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :Filiales françaises (ensemble)490252000Filiales étrangères (ensemble)Participations dans les sociétés françaises (ensemble)150000Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)(1) Y compris fonds pour risques bancaires généraux le cas échéant.La Caisse d’épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au groupe Caisse d’épargne. L’ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 5 827 milliers d’euros.b) Entreprises dont la Caisse d’épargne est associée indéfiniment responsable :DénominationSiègeForme juridiqueCNETI5, rue Masseran, 75007 ParisGIESirce II66, avenue du Maine, 75014 ParisGIENeuilly Contentieux20, avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois PerretGIEArpege430, rue Pierre Simon Laplace, 13100 Aix-en-ProvenceGIECrédécureuil29, rue de la Tombe Issoire, 75014 ParisGIESorefi TGV Bail 180, rue Beaubourg, 75003 ParisGIESorefi TGV Bail 280, rue Beaubourg, 75003 ParisGIEDrosi247, rue de l’Ambassadeur, 78700 Conflans-Sainte-HonorineGIECRD43 ter, avenue du Maréchal Foch, 78000 VersaillesGIESCI La Croix Blanche31, rue de Mogador, 75009 ParisSCISCI Avenue du Centre14, avenue du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-YvelinesSCISCI du Carré-de-Montigny14, avenue du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-YvelinesSCISCI Assurécureuil Pierre 642, avenue Raymond Poincaré, 75116 ParisSCISCI Paris Madeleine35, boulevard du Port, 95028 Cergy Pontoise CedexSCISCI CEFCL2, rue Royale, 57000 MetzSCILes Terrasses d’Asnières33, avenue du Maine, 75015 ParisSNCc) Opérations avec les entreprises liées :(En milliers d’euros)Etablissements de créditAutres entreprisesTotal 2004Total 2003Créances574 173454574 62793 918Dont subordonnées0000Dettes1 498 00801 498 00832 936Dont subordonnées18 447018 44718 447Engagements de financement donnés35 000035 0000Engagements de financements reçus56 500056 50020 000Engagements de garantie donnés27 31631227 62824 230Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».(En milliers d’euros)De 0 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotal 2004Total des emplois2 440 965491 4901 627 8552 041 3226 601 632Effets publics et valeurs assimilées15 006040 953055 959Créances sur les établissements de crédit2 247 09754 41395 183369 9892 766 682Opérations avec la clientèle147 179238 0451 006 6801 581 7422 973 646Obligations et autres titres à revenu fixe31 683199 032485 03989 591805 345Total des ressources4 406 337968 947753 019448 2766 576 579Opérations interbancaires et assimilés317 627596 341304 351283 2501 501 569Opérations avec la clientèle4 085 794372 142446 319165 0265 069 281Dettes représentées par un titre :2 9164642 34905 729Bons de caisse et d’épargne2 9164642 34905 729TMI et TCN00000Emprunts obligataires00000Autres dettes représentées par un titre00000Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles :a) Variations ayant affecté les postes d’immobilisation :(En milliers d’euros)Valeur brute 31/12/03AcquisitionsCessions / mises hors serviceAutres mouvementsValeur brute 31/12/04Amortissements et provisions 31/12/04Valeur nette 31/12/04Incorporelles5 600446– 6415 983– 1 1254 858Corporelles63 5726 540– 5 299– 464 809– 38 54926 260Total69 1726 986– 5 363– 370 792– 39 67431 118b) Immobilisations incorporelles : L’essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004 concerne (valeur nette en milliers d’euros) :Les logiciels142Les fonds commerciaux2 377Les certificats d’association des fonds de garantie des dépôts2 339c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2004 des terrains et constructions s’élève à 21 685 milliers d’euros, dont 20 299 milliers d’euros utilisés pour les propres activités du groupe.Note 9. Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante (en milliers d’euros) :Dettes représentées par un titre20042003Bons de caisse et bons d’épargne5962 057TMI et TCN00Emprunts obligataires00Autres dettes représentées par un titre00Total5962 057Note 10. Comptes de régularisation :(En milliers d’euros)ActifPassifOpérations de hors bilan sur titres00Engagements sur devises36Gains et pertes différés sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme30113Charges et produits à répartir1660Charges et produits constatés d’avance9117 951Produits à recevoir / charges à payer27 76352 630Valeurs à l’encaissement27 3323 054Autres2 6042 107Total 200458 80965 861Total 200374 77474 757Note 11. Provisions :a) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :(En milliers d’euros)01/01/04DotationsReprisesAutres mouvements31/12/04Provisions inscrites en déduction des éléments d’actif26 6936 427– 5 363027 757Crédits à la clientèle26 6936 427– 5 363027 757Autres0Provisions inscrites au passif3 776223– 346593 712Risques d’exécution d’engagement par signature44519500640Crédits à la clientèle3 33128– 346593 072Total30 4696 650– 5 7095931 469Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d’évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de cœfficients différenciés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2004 sur l’ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s’établit à 2 894 milliers d’euros.b) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie) :(En milliers d’euros)01/01/04DotationsUtilisationsReprisesTransfert31/12/04Litiges, amendes et pénalités1 448794– 633– 518– 591 032Indemnité de fin de carrière000000Passif social potentiel du groupe (OGRPCE) (1)35 5911 961– 8 3000029 252Autres opérations bancaires et non bancaires4 905492– 1 642– 77702 978Total hors risque de contrepartie41 9443 247– 10 575– 1 295– 5933 262Risque de contrepartie3 776223– 3460593 712Total provisions de passif45 7203 470– 10 921– 1 295036 974(1) A titre conservatoire, l’engagement de financement des déficits futurs de la caisse de retraite (CGRCE) fait l’objet d’une évaluation actuarielle à fin 2003 et a été rééstimée forfaitairement au niveau du groupe Caisse d’épargne pour l’arrêté au 31 décembre 2004. Au titre de l’exercice 2004, la provision pour risques et charges CGRCE inscrite dans les comptes de la Caisse d’épargne a fait l’objet d’une reprise nette de 6 339 milliers d’euros, en raison :— D’une part, de l’actualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans l’exercice (dotation de 1 961 milliers d’euros) ;— D’autre part, d’une opération de transfert vers la CGRCE d’un montant de 8 300 milliers d’euros (reprise).Note 12. Capitaux propres, fonds pour risques bancaires généraux et dettes subordonnées :a) Capitaux propres :(En milliers d’euros)CapitalPrimes d’émissionRéserves consolidéesRésultatTotal capitaux propres part du groupe hors fonds pour risques bancaires générauxAu 31 décembre 200268 224095 84622 850186 920Mouvements de l’exercice 2003– 9 480030 4769 78230 778Au 31 décembre 200358 7440126 32232 632217 698Affectation réserves0032 632– 32 6320Distribution de dividendes00– 2 0430– 2 043Autres variations14 68673 812– 381088 117Résultat 200400045 40445 404Acompte sur dividende00000Au 31 décembre 200473 43073 812156 53045 404349 176Le capital de la Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest s’élève à 73 430 milliers d’euros.Ce capital comprend d’une part 58 744 milliers d’euros représentant 2 937 204 parts sociales au nominal de 20 € et d’autre part 14 686 milliers d’euros correspondant aux CCI émis par la Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest le 30 juin 2004.b) Variation du fonds pour risques bancaires généraux :(En milliers d’euros)31/12/03DotationsReprisesAutres mouvements31/12/04Fonds pour risques bancaires généraux61 51600061 516c) Dettes subordonnées : Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 millions d’euros au taux fixe de 5,6 %. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables « miroirs » au profit des caisses d’épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l’article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :MontantDeviseTaux d’intérêtEchéance12 191Euro5,63 %Novembre 20116 095Euro5,60 %Novembre 2011Hors bilan et opérations assimilées.Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la caisse ou de tiers (en milliers d’euros) :Description des actifsMontantPassifs ou engagements concernésBons du Trésor500DépositL’engagement donné correspond à un bon du Trésor constituant dépôt de garantie au titre des opérations réalisées sur les instruments à terme sur marché organisé.Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme :a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.(En milliers d’euros)Instruments de taux d’intérêtsInstruments de cours de changeAutres instrumentsTotal 2004Total 2003Opérations sur marchés organisés :Opérations fermes00000Opérations conditionnelles004204200Opérations sur marches de gré à gré (1) :Opérations fermes1 044 630001 044 6301 186 534Opérations conditionnelles305 00000305 000490 000Total1 349 63004201 350 0501 676 534Au 31 décembre 2004, la valeur de marché des swap s’élève à 26 510 milliers d’euros.A la même date, le portefeuille de cap présente une moins-value potentielle de 3 356 milliers d’euros.Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :(En milliers d’euros)Micro-couvertureMacro-couverturePosition ouverte isoléeGestion spécialiséeTotalOpérations fermes324 630680 00040 00001 044 630Opérations conditionnelles0305 00000305 000Achats0305 00000305 000Ventes00000Total au 31 décembre 2004324 630985 00040 00001 349 630Total au 31 décembre 2003404 5201 272 0141 676 534b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :(En milliers d’euros)De 0 à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansTotal 2004Opérations sur marchés organisés :Opérations fermes0000Opérations conditionnelles42000420Operations sur marches de gré à gré :Opérations fermes92 056544 426408 1481 044 630Opérations conditionnelles050 000255 000305 000Total92 476594 426663 1481 350 050c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L’exposition de la Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d’intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l’instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :— Le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l’article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;— Le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l’instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest par :— La signature d’accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;— La signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d’une garantie consentie sous forme d’espèces ou de titres ».(En milliers d’euros)Gouvernement et banques centrales de l’OCDE et org. assimilésEtablissements financiers de l’OCDE et org. assimilésAutres contrepartiesTotal 2004Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1)01390139Effets des accords de compensation par liquidation0– 830– 83Effet de collatéralisation0000Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation056056Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation011011(1) Dont coût de remplacement net positif0000Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des caisses d’épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du groupe.Au 31 décembre 2004, l’équivalent risque de crédit pondéré, tel qu’il ressort du précédent tableau, représente 0,04 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,11 % au 31 décembre 2003.Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :(En milliers d’euros)Engagements donnésEngagements reçusEngagements reçus de la clientèle1 935 847Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :Mobilier00Immobilier21 1400Autres engagements :00Total21 1401 935 847Dont entreprises liéesCompte de résultat.Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :(En milliers d’euros)ProduitsCharges2004200320042003Sur opérations avec les établissements de crédit102 221113 761– 44 065– 45 110Sur opérations avec la clientèle137 732135 216– 128 718– 139 251Sur obligations et autres titres à revenu fixe54 13661 080– 11 500– 15 387Relatives à des dettes subordonnées00– 1 028– 1 020Sur opérations de crédit-bail0000Autres intérêts et produits assimilés28 17232 775– 20 094– 25 856Total322 261342 832– 205 405– 226 624Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :— La couverture des intérêts versés par la Caisse d’épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 44 982 milliers d’euros en 2004 ;— Un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s’est élevé à 24 319 milliers d’euros en 2004.Note 17. Revenus des titres a revenu variable :(En milliers d’euros)20042003Actions et autres titres à revenu variable799991Participations et autres titres détenus à long terme166173Parts dans les entreprises liées4 7362 903Total5 7014 067Note 18. Commissions :(En milliers d’euros)ChargesProduitsSur opérations de trésorerie et interbancaires– 5554Sur opérations avec la clientèle– 7816 081Relatives aux opérations sur titres– 4686 187Sur moyens de paiement– 6 33010 262Sur vente de produits d’assurance-vie017 264Autres commissions– 3 9295 816Total 2004– 11 36055 614Total 2003– 12 72052 240Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :(En milliers d’euros)20042003Titres de transaction– 80Change– 1260Instruments financiers51– 510Total42– 250Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :(En milliers d’euros)Titres de placementTAPTotal 2004Total 2003Résultat des cessions1 62801 628727Dotation (reprise) nette aux (de) provisions4130413968Autres produits et charges– 870– 870Total1 95401 9541 695Note 21. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :(En milliers d’euros)ChargesProduitsQuote-part réalisée sur opérations faites en commun– 366420Transferts de charges0138Autres produits et charges– 1 6894 914Total 2004– 2 0555 472Total 2003– 2 3221 713Note 22. Charges générales d’exploitation :(En milliers d’euros)20042003Frais de personnel– 56 103– 54 479Salaires et traitements– 29 769– 29 214Charges de retraite– 6 110– 5 641Autres charges sociales et fiscales– 16 907– 16 515Intéressement et participation– 3 317– 3 109Impôts et taxes– 3 755– 2 997Services extérieurs et autres frais administratifs– 41 689– 39 162Total 2004– 101 547– 96 638L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :Cadres244Non cadres582826Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2004 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 970 milliers d’euros.Note 23. Coût du risque :(En milliers d’euros)Opérations avec la clientèleAutres opérationsTotalDotations aux provisions– 6 1690– 6 169Reprises de provisions5 15905 159Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions– 1 3770– 1 377Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions– 1120– 112Récupération sur créances amorties63063Total 2004– 2 4360– 2 436Total 2003– 4 2360– 4 236Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :(En milliers d’euros)20042003Sur immobilisations corporelles236– 247Sur immobilisations incorporelles00Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme47– 873Sur titres d’investissement47– 634Total283– 1 120Note 25. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement.II n’y a pas de résultat exceptionnel sur les deux derniers exercices.Note 26. Impôt sur les bénéfices :(En milliers d’euros)20042003Impôt exigible à taux normal– 18 018– 17 212Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d’impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts– 1 137– 1 119Mouvements de provisions34643Total– 18 809– 18 288Note 27. Répartition de l’activit頗 Banque de proximité :(En milliers d’euros)Total de l’activitéDont banque de détail2004200320042003Produit net bancaire172 224160 631164 920160 655Frais de gestion– 105 863– 100 846– 102 964– 100 142Résultat brut d’exploitation66 36159 78561 95660 513Coût du risque– 2 436– 4 236– 2 436– 4 236Résultat d’exploitation63 92555 54959 52056 277Gains ou pertes sur actifs immobilisés283– 1 120214– 1 120Résultat courant avant impôt64 20854 42959 73455 157La banque de proximité a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s’appuie sur la nouvelle segmentation du groupe Caisse d’épargne et recouvre les éléments suivants :— Les activités de banque commerciale : collecte d’épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;— Les opérations de gestion de bilan (gestion du risque de liquidité et gestion du risque de taux notamment) ;— Les immobilisations nécessaires à l’exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.Le produit net bancaire comprend notamment la marge d’intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque de proximité. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supportés par les différentes activités de banque commerciale et de gestion de bilan.Les frais de gestion affectés à la banque de proximité comprennent les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).IV. – Autres informations.Note 28. Consolidation. — En application du § 1 000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest n’établit pas de comptes consolidés.Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne.Note 29. Biens immobiliers loués à travers un contrat de crédit-bail. — La Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest a conclu au cours de l’exercice 1993 un contrat de crédit-bail avec des sociétés du groupe concernant l’actuel siège de la caisse.Ce contrat, d’une durée de vingt ans, expirera le 15 décembre 2014. Il contient une clause de faculté d’achat au bénéfice de la Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest.La valeur à l’origine de l’ensemble immobilier s’élève à 20 828 milliers d’euros hors taxe, dont 2 509 milliers d’euros au titre du terrain et 18 319 milliers d’euros pour la construction.Si le bien était porté au bilan de la Caisse, il serait amorti de la façon suivante sur la base de la valeur hors taxe (en milliers d’euros) :LibelléCoût d’entréeDotation de l’exerciceCumul des amortissements à la clôtureValeur netteTerrain2 5092 509Constructions18 3199168 7769 543La redevance au titre de l’exercice 2004 s’est élevée à 2 101 milliers d’euros. Depuis la mise en place de ce contrat, le montant cumulé des redevances versées s’élève à 20 438 milliers d’euros.Au 31 décembre 2004 les redevances restant dues jusqu’à l’échéance du contrat totalisent 24 480 milliers d’euros dont le montant à verser en cas de levée d’option pour 3 629 milliers d’euros.Elles se répartissent de la façon suivante (en milliers d’euros) :LibelléInférieure ou égale à un anSupérieure à un an inférieure ou égale à cinq ansSupérieure à cinq ansTotalConstructions2 1018 40213 97724 480IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de-France Ouest, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— La justification de nos appréciations ;— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Votre Caisse d’épargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1-d, 1-h, 11 et 23 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés ;— Votre Caisse d’épargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 1-c, 1-g, 5 et 14 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’épargne et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Nous avons procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à La Défense, le 30 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Ernst & Young Audit :damien o’neil ;Mazars & Guérard :michel barbet-massin.VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.87780

Description : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE-DE-FRANCE OUEST CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE-DE-FRANCE OUEST Banque coopérative, société à directoire et de surveillance régie par la loi du 25 juin 1999 au capital de 73 430 100 €. Siège social : 14, avenue du Centre, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines. 382 993 111 R.C.S. Versailles.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.10 734Effets publics et valeurs assimilées58 408Créances sur les établissements de crédit2 783 506Opérations avec la clientèle2 987 546Obligations et autres titres à revenu fixe 825 397Actions et autres titres à revenu variable74 272Participations et activité de portefeuille10 264Parts dans les entreprises liées163 623Crédit-bail et location avec option d’achat0Location simple0Immobilisations incorporelles 4 858Immobilisations corporelles26 260Capital souscrit non versé0Actions propres0Autres actifs 167 149Comptes de régularisation58 810Total actif7 170 827PassifMontantBanques centrales, C.C.P. 0Dettes envers les établissements de crédit1 506 618Opérations avec la clientèle5 089 025Dettes représentées par un titre6 325Autres passifs82 268Comptes de régularisation65 861Provisions pour risques et charges36 977Dettes subordonnées18 447Fonds pour risques bancaires généraux61 516Capitaux propres hors FRBG303 790Capital souscrit 73 430Primes d’émission73 812Réserves156 910Ecart de réévaluation0Provisions réglementées et subventions d’investissement19Report à nouveau (+/–)– 381Total passif 7 170 827Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement370 252Engagements de garantie45 033Engagements sur titres4 050Engagements reçus :Engagements de financement56 500Engagements de garantie282 785Engagements sur titres083832