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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

CEBA

751 647 231 · Active
Adresse : ESPACE MERCURE, 860 CHEMIN DES PLANTADES, 83130 LA GARDE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 15/05/2012
Dirigeant : Airal Michael

Voir les statuts

Informations juridiques de CEBA

SIREN : 751 647 231
SIRET (siège) : 751 647 231 00024
Numéro LEI : 984500E74D86B8A51O70 
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR68751647231
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULON , le 24/05/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/05/2012)
Numéro RCS : 751 647 231 R.C.S. Toulon
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CEBA

Activité principale déclarée : Études, recherche, organisation de projets, dossiers techniques, contrôles, expertises, plans, procédés pour la construction de tous bâtiments, ouvrages, édifices.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CEBA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    751 647 231 00024
    Adresse : ESPACE MERCURE 860 CHEMIN DES PLANTADES 83130 LA GARDE
    Date de création : 15/04/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    751 647 231 00016
    Adresse : 140 RUE DU MAS DE FUSTIER 83390 PUGET-VILLE
    Date de création : 15/05/2012
    Date de clôture : 15/04/2019 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CEBA

Finances de CEBA

Dirigeants et représentants de CEBA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CEBA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CEBA

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
    03/06/2019
    • Acte
      • Cession de parts
      • Modification des statuts Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification des statuts Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Cession de parts
    12/03/2018
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    24/05/2012

Comptes annuels de CEBA

Les déclarations de comptes de CEBA nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 11/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/11/2022
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/07/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CEBA

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CEBA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CEBA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CEBA

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/11/2022, 21/18315
    Début du contentieux : 24/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.ARCHITECTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurances SMABTP, Compagnied'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, COMETRA, SNAPSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de CEBA

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Espace Mercure 860 Chemin Des Plantades 83130 La Garde
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250150, annonce n°14097
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Espace Mercure 860 Chemin Des Plantades 83130 La Garde
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240143, annonce n°12833
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Espace Mercure 860 Chemin Des Plantades 83130 La Garde
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230136, annonce n°9463
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2022
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Espace Mercure 860 Chemin Des Plantades 83130 La Garde
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220238, annonce n°8583
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2022
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Espace Mercure 860 Chemin Des Plantades 83130 La Garde
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220145, annonce n°14774
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Espace Mercure 860 Chemin Des Plantades 83130 La Garde
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210161, annonce n°16424
  • MODIFICATION 20/06/2019
    RCS de Toulon
    Dénomination : CEBA
    Adresse : Espace Mercure 860 Chemin Des Plantades 83130 La Garde
    Description : Nouveau siège. Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20190117, annonce n°4011
  • MODIFICATION AUTRE
    22/05/2019
    Dénomination : CEBA
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SNAPSE STRUCTURE
    SARL au capital de 1.000€
    Siège : 140 rue du mas de Fustier 83390 Puget Ville
    751 647 231 RCS Toulon
    Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15/04/2019, les associés ont décidé
    - de changer à compter du 15/04/2019 la dénomination sociale de la société par « CEBA »
    - de transférer à compter du 15/04/2019 le
    au 860 chemin des Plantades Espace Mercure 83130 La Garde
    Les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés, en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Toulon.
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 140 rue du Mas de Fustier 83390 Puget-Ville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180144, annonce n°11715
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 140 rue du Mas de Fustier 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20170080, annonce n°8440
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 140 rue du Mas de Fustier 83390 Puget-Ville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160083, annonce n°8336
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 140 rue du Mas de Fustier 83390 Puget-Ville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150050, annonce n°15773
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 140 rue du Mas de Fustier 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20140048, annonce n°5800
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 140 rue du Mas de Fustier 83390 Puget-Ville
    Bodacc C n°20130062, annonce n°7487
  • CRÉATION 05/06/2012
    RCS de Toulon
    Dénomination : SNAPSE STRUCTURE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 140 rue du Mas de Fustier 83390 Puget-Ville
    Activité : études, recherche, organisation de projets, dossiers techniques, contrôles, expertises, plans, procédés pour la construction de tous bâtiments, ouvrages, édifices.
    Administration : Gérant : AIRAL Michaël
    Bodacc A n°20120106, annonce n°1772

Cartographie de CEBA

Comment contacter CEBA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESPACE MERCURE
860 CHEMIN DES PLANTADES
83130 LA GARDE

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Marques déposées par CEBA

  • CEBA
    Enregistrée le 23/09/2024
    Expire le 23/09/2034
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR5084214
    Marque enregistrée

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