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Cour d'appel de Paris,
07/05/2026, 23/09171
Début du contentieux :
03/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2026, 22/12231
Début du contentieux :
20/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALIGOD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
30/04/2025, 22/07598
Début du contentieux :
12/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2025, 24/10614
Début du contentieux :
15/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
COFINA 056, COFINA 057, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/03/2024, 22/13756
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. Société Cofina 0057, Personne anonymisée 1, S.N.C. Société Cofina 0056
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Versailles,
15/07/2022, 21/01461
Début du contentieux :
28/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, J.P.F INVEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
16/10/2018, 17/07252
Début du contentieux :
28/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, J.P.F INVEST, Société E... G... ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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