CIBOX INTER@CTIVE (SOFTONE)

Description : CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 8 310 821,22 euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE PARU AU BALO N°54 DU 6 MAI 2026 L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que les modalités de participation à l’assemblée générale mixte du 12 juin 2026 à 10 heures (ou, à défaut de quorum atteint sur première convocation, du 26 juin 2026 à 10 heures ), figurant dans l’avis de réunion du 6 mai 2026 sont rectifiées afin de tenir compte des nouvelles dispositions issues du décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec les actionnaires. Conformément à ce décret, seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ( et non au deuxième jour ouvré comme indiqué par erreur dans l’avis de réunion du 6 mai 2026). Par ailleurs, dans le cas d’une demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour, devra être transmise à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au cinquième (et non deuxième) jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Description : CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 8 310 821,22 euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive (la «  Société  ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 12 juin 2026 à 10 heures, dans les bureaux de Wojo sis 18, boulevard Malesherbes – 75008 Paris ou, à défaut de quorum atteint sur première convocation, le 26 juin 2026 à 10 heures , dans les bureaux de Wojo sis 18, boulevard Malesherbes – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Imputation du report à nouveau négatif sur le compte « Prime(s) d’émission », Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges Lebre, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits , Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier , de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires avec ou sans droit préférentiel de souscription, Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce), Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires en cas d’usage de la délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce), Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail , Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Regroupement des actions de la Société – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions, Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réaliser la réduction de capital, Modification des statuts de la Société concernant la limite d’âge applicable aux administrateurs, Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et règlementaires, et A caractère ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions A titre ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, du rapport général du Commissaire aux comptes et des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître une perte de -3 603 522 euros ; et prend acte , en application des dispositions de l’article 233 quater du code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 en application du (4) de l’article 39 dudit code. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 font ressortir une perte de -3 603 522 euros et un report à nouveau nul au 31 décembre 2025 ; et décide , sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice 2025 au compte report à nouveau, qui s’élèvera après affectation à -3 603 522 euros . L’Assemblée Générale constate que la Société n’a versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents et décide qu’aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice 2025. Troisième résolution ( Imputation du report à nouveau négatif sur le compte « Prime(s) d’émission » ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, constate , qu’après affectation du bénéfice de l’exercice 2025 et sous réserve de l’approbation de la deuxième résolution soumise à la présente Assemblée, le compte report à nouveau de la Société s’élève à -3 603 522 euros ; décide , sous la condition de l’approbation préalable de la deuxième résolution soumise à la présente Assemblée, d’imputer un montant de 1 548 388 euros sur le compte « Prime(s) d’émission » positif qui s’élève à la date des présentes à 1 548 388 euros ;  constate qu’après imputation le compte report à nouveau est négatif à hauteur de -2 055 134 euros et que le compte « Prime(s) d’émission » est entièrement soldé. Quatrième résolution ( Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport qui ne fait état d’aucune convention et d’aucun engagement nouveau au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Cinquième résolution ( Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025 ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer pour l’exercice 2025 à 10 000 euros le montant maximum annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration prévue par l’article L. 225-45 du code de commerce, étant précisé que la répartition de ce montant entre les administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration conformément aux statuts. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges Lebre ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Georges Lebre, domicilié 235 avenue Daumesnil 75012 Paris, pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2032 les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Septième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, à l’article L. 225-210 du code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; de les conserver et les remettre ultérieurement, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ; la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d’échange, d’apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération autorisée ou admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF ; fixe  : le prix maximum d’achat par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) à 0,10 euro, hors frais d’acquisition, et le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions à 8 310 821 euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, les montants sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre maximal d’actions pouvant être acquises et détenues pendant la durée du programme de rachat à 10 % des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif 83 108 212 actions, sur la base du capital au 28 février 2026 de 831 082 122 actions, étant précisé que pour les acquisitions effectuées pour favoriser la liquidité (contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation) le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période couverte par l’autorisation conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce ; décide  : que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par recours à la trésorerie disponible, à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable ; que tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire ; que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution ; que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié jusqu’à la clôture de l’offre, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres engagée et annoncée avant le lancement de ladite offre publique ; et que la présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire : Huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ) – L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tout ou partie des actions auto-détenues par la Société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale), à réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix et à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président- directeur général dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, à l’effet de procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir tous actes, formalités ou déclarations et, d’une manière générale, de faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; et décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-130 du code de commerce et L. 22-10-50 du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par emploi conjoint de ces deux procédés ; fixe le montant maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation au montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la date du Conseil d’administration faisant usage de la présente délégation. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que : les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales et réglementaires applicables ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions, fixer les montants à émettre, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions, et, plus généralement, prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes, constater la ou les augmentations de capital, demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 10 ème , 11 ème , 12 ème , 14 ème , 15 ème , 16 ème et 19 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation à titre irréductible ; le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Onzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier), d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles). Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du code de commerce ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 10 ème , 11 ème , 12 ème , 14 ème , 15 ème , 16 ème et 19 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier en application de la 12 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi ; le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, d’une durée et selon les conditions qu’il fixera conformément à la loi et aux dispositions réglementaires, sur tout ou partie de l’émission ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que  : le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Douzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce et de l’article L.411-2 1° du code monétaire et financier, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 10 ème , 11 ème , 12 ème , 14 ème , 15 ème , 16 ème et 19 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : la ou les offre(s) visée(s) à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre au public en application de la 11 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que  : le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Treizième résolution ( Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, sous réserve (i) de l’adoption des 10 ème et 11 ème résolutions soumises à la présente Assemblée et (ii) du respect du(ou des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée, pour chacune des émissions décidées sur le fondement de ces 11 ème et 12 ème résolutions, et par dérogation aux conditions de fixation du prix d’émission qu’elles prévoient, à fixer le prix d’émission selon les modalités arrêtées ci-après, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par an (ce pourcentage de 10 % s’appliquant à un capital ajusté du résultat des opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente Assemblée) : le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires ordinaires en vigueur au moment de l’émission ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225- 138, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles), avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de sociétés dont la Société a acquis des titres dans le cadre d’une opération de croissance externe ; sociétés avec lesquelles la Société a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité et/ou de sa stratégie, ainsi que les actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de ces sociétés ; partenaires commerciaux et stratégiques de la Société avec lesquels cette dernière a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité ; toute société de gestion (agréée ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; et/ou tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société́ de droit français ou étranger, ou tout établissement public ou mixte investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 10 ème , 11 ème , 12 ème , 14 ème , 15 ème , 16 ème et 19 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que : les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi au profit de personnes appartenant aux catégories définies ci-dessus ; les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront le cas échéant être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société́, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du code de commerce et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires susvisée ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Quinzième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires avec ou sans droit préférentiel de souscription ) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application des 10 ème , 11 ème , 12 ème et 14 ème résolutions de la présente Assemblée, dans les conditions et délais fixés à l’article L. 225-135-1 susvisé, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations décidées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds globaux fixés par les 10 ème , 11 ème , 12 ème et 14 ème résolutions de la présente Assemblée ; constate , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; et décide que la présente autorisation, qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Seizième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément à l’article L. 22-10-53 du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au ca

Description : CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 3 040 063,63 Euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux - 94140 ALFORTVILLE 400 244 968 RCS CRETEIL AFFECTATION DU RÉSULTAT L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font ressortir une perte de -2 395 057 euros et un report à nouveau nul au 31 décembre 2024 ; et décide , sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice 2024 au compte report à nouveau, qui s’élèvera après affectation à - 2 395 057 euros . L’Assemblée Générale constate que la Société n’a versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents et décide qu’aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice 2024.

Description : CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 3 040 063,63 euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive (la «  Société  ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 16 juin 2025 à 10 heures, dans les bureaux de Wojo sis 18, boulevard Malesherbes – 75008 Paris ou, à défaut de quorum atteint sur première convocation, le 30 juin 2025 à 10 heures , dans les bureaux de Wojo sis 18, boulevard Malesherbes – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Imputation du report à nouveau négatif sur le compte « Prime(s) d’émission », Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits , Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier , de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires avec ou sans droit préférentiel de souscription, Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce), Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires en cas d’usage de la délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce), Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail , Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Regroupement des actions de la Société – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions, Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réaliser la réduction de capital, Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et règlementaires, et A caractère ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions A titre ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, du rapport général du Commissaire aux comptes et des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître une perte de -2 395 057 euros ; et prend acte , en application des dispositions de l’article 233 quater du code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 en application du (4) de l’article 39 dudit code. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font ressortir une perte de -2 395 057 euros et un report à nouveau nul au 31 décembre 2024 ; et décide , sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice 2024 au compte report à nouveau, qui s’élèvera après affectation à -2 395 057 euros . L’Assemblée Générale constate que la Société n’a versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents et décide qu’aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice 2024. Troisième résolution ( Imputation du report à nouveau négatif sur le compte « Prime(s) d’émission » ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, constate , qu’après affectation du bénéfice de l’exercice 2024 et sous réserve de l’approbation de la deuxième résolution soumise à la présente Assemblée, le compte report à nouveau de la Société s’élève à -2 395 057 euros ; décide , sous la condition de l’approbation préalable de la deuxième résolution soumise à la présente Assemblée, d’imputer en intégralité le report à nouveau déficitaire sur le compte « Prime(s) d’émission » positif qui s’élève à la date des présentes à 2 449 558 euros ; et constate qu’après imputation le compte report à nouveau est intégralement apuré et le compte « Prime(s) d’émission » s’élève à 54 501 euros. Quatrième résolution ( Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport qui ne fait état d’aucune convention et d’aucun engagement nouveau au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Cinquième résolution ( Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024 ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer pour l’exercice 2024 à 10 000 euros le montant maximum annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration prévue par l’article L. 225-45 du code de commerce, étant précisé que la répartition de ce montant entre les administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration conformément aux statuts. Sixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, à l’article L. 225-210 du code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; de les conserver et les remettre ultérieurement, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ; la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d’échange, d’apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération autorisée ou admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF ; fixe  : le prix maximum d’achat par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) à 0,10 euro, hors frais d’acquisition, et le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions à 3 040 063 euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, les montants sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre maximal d’actions pouvant être acquises et détenues pendant la durée du programme de rachat à 10 % des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif 30 400 636 actions, sur la base du capital au 31 mars 2025 de 304 006 363 actions, étant précisé que pour les acquisitions effectuées pour favoriser la liquidité (contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation) le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période couverte par l’autorisation conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce ; décide  : que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par recours à la trésorerie disponible, à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable ; que tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire ; que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution ; que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié jusqu’à la clôture de l’offre, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres engagée et annoncée avant le lancement de ladite offre publique ; et que la présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire : Septième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ) – L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tout ou partie des actions auto-détenues par la Société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale), à réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix et à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président- directeur général dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, à l’effet de procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir tous actes, formalités ou déclarations et, d’une manière générale, de faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; et décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-130 du code de commerce et L. 22-10-50 du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par emploi conjoint de ces deux procédés ; fixe le montant maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation au montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la date du Conseil d’administration faisant usage de la présente délégation. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que : les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales et réglementaires applicables ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions, fixer les montants à émettre, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions, et, plus généralement, prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes, constater la ou les augmentations de capital, demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 9 ème , 10 ème , 11 ème , 13 ème , 14 ème , 15 ème et 18 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation à titre irréductible ; le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier), d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles). Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du code de commerce ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 9 ème , 10 ème , 11 ème , 13 ème , 14 ème , 15 ème et 18 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier en application de la 11 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi ; le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, d’une durée et selon les conditions qu’il fixera conformément à la loi et aux dispositions réglementaires, sur tout ou partie de l’émission ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que  : le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Onzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce et de l’article L.411-2 1° du code monétaire et financier, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 9 ème , 10 ème , 11 ème , 13 ème , 14 ème , 15 ème et 18 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : la ou les offre(s) visée(s) à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre au public en application de la 10 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que  : le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Douzième résolution ( Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, sous réserve (i) de l’adoption des 10 ème et 11 ème résolutions soumises à la présente Assemblée et (ii) du respect du(ou des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée, pour chacune des émissions décidées sur le fondement de ces 10 ème et 11 ème résolutions, et par dérogation aux conditions de fixation du prix d’émission qu’elles prévoient, à fixer le prix d’émission selon les modalités arrêtées ci-après, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par an (ce pourcentage de 10 % s’appliquant à un capital ajusté du résultat des opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente Assemblée) : le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires ordinaires en vigueur au moment de l’émission ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Treizième résolution ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225- 138, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles), avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de sociétés dont la Société a acquis des titres dans le cadre d’une opération de croissance externe ; sociétés avec lesquelles la Société a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité et/ou de sa stratégie, ainsi que les actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de ces sociétés ; partenaires commerciaux et stratégiques de la Société avec lesquels cette dernière a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité ; toute société de gestion (agréée ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; et/ou tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société́ de droit français ou étranger, ou tout établissement public ou mixte investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 9 ème , 10 ème , 11 ème , 13 ème , 14 ème , 15 ème et 18 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que : les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi au profit de personnes appartenant aux catégories définies ci-dessus ; les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront le cas échéant être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société́, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du code de commerce et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires susvisée ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Quatorzième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires avec ou sans droit préférentiel de souscription ) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application des 9 ème , 10 ème , 11 ème et 13 ème résolutions de la présente Assemblée, dans les conditions et délais fixés à l’article L. 225-135-1 susvisé, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations décidées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds globaux fixés par les 9 ème , 10 ème , 11 ème et 13 ème résolutions de la présente Assemblée ; constate , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; et décide que la présente autorisation, qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Quinzième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément à l’article L. 22-10-53 du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du code de commerce ne sont pas applicables, d’actions ordinaires de la Société, de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à la limite légale de 20 % du capital social (ce pourcentage s’

Description : CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 1 827 140,92 Euros Siège social : 17 , allée Jean-Baptiste Preux - 9414 0 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil Com ptes annuels au 31 décembre 2023 L es comptes annuels au 31/12/20 23 , certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rappo rt financier annuel déposé le 30 avril 2024 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers , ont été approuvés par l’Assemblée G énérale Mixte du 27 juin 2024 . Le rapport financier annuel est diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com ,

Description : CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 2 126 140,72 euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive (la «  Société  ») sont informés qu’ils seron t convoqués en Assemblée Générale Mixte le 27 juin 2024 à 10 heures , dans les bureaux de Wojo sis 18, boulevard Malesherbes – 75008 Paris ou, à défaut de quorum atteint sur première convocation, le 8 juillet 2024 à 10 h eures , dans les bureaux de Wojo sis 18, boulevard Malesherbes – 75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , Imputation du report à nouveau négatif sur le compte « Prime(s) d’émission », Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 202 3 , Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits , Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier , de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits , Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires avec ou sans droit préférentiel de souscription , Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce), Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires en cas d’usage de la délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce), Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail , Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Regroupement des actions de la Société – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions, Réduction d u capital social non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réaliser la réduction de capital, Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et règlementaires, et A caractère ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions A titre ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, du rapport général du Commissaire aux comptes et des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître un e perte de -2 678 563 euros ; et prend acte , en application des dispositions de l’article 233 quater du code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 en application du (4) de l’article 39 dudit code. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 font ressortir une perte de - 2 678 563 euros et un report à nouveau au 31 décembre 202 3 de - 1 693 011 euros ; et décide , sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice 202 3 au compte report à nouveau, qui s’élèvera après affectation à - 4 371 574 euros . L’Assemblée Générale constate que la Société n’a versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents et décide qu’aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice 202 3 . Troisième résolution ( Imputation du report à nouveau négatif sur le compte « Prime(s) d’émission » ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, constate , qu’après affectation du bénéfice de l’exercice 2023 et sous réserve de l’approbation de la deuxième résolution soumise à la présente Assemblée, le compte report à nouveau de la Société s’élève à -4 371 574 euros ; décide , sous la condition de l’approbation préalable de la deuxième résolution soumise à la présente Assemblée, d’ imputer en intégralité le report à nouveau déficitaire sur le compte « Prime(s) d’émission » positif qui s’élève à la date des présentes à 5 702 148 euros ; et constate qu’après imputation le compte report à nouveau est intégralement apuré et le compte « Prime(s) d’émission » s’élève à 1 330 574 euros. Quatrième résolution ( Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport qui ne fait état d’aucune convention et d’aucun engagement nouveau au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 . Cinquième résolution ( Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 202 3 ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide d e fixer pour l’exercice 202 3 à 1 0 000 euros le montant maximum annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration prévue par l’article L. 225-45 du code de commerce, étant précisé que la répartition de ce montant entre les administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration conformément aux statuts. Six ième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, à l’article L. 225-210 du code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; de les conserver et les remettre ultérieurement, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ; la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d’échange, d’apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération autorisée ou admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF ; fixe  : le prix maximum d’achat par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) à 0, 1 0 euro, hors frais d’acquisition, et le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions à 2 126 141 euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, les montants sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre maximal d’actions pouvant être acquises et détenues pendant la durée du programme de rachat à 10 % des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif 21 261 407 actions, sur la base du capital au 31 mars 2024 de 212 614 072 actions, étant précisé que pour les acquisitions effectuées pour favoriser la liquidité (contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation) le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période couverte par l’autorisation conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce ; décide  : que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par recours à la trésorerie disponible, à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable ; que tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire ; que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution ; que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié jusqu’à la clôture de l’offre, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres engagée et annoncée avant le lancement de ladite offre publique ; et que la présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire : S ept ième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ) - L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et L. 225-110 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tout ou partie des actions auto-détenues par la Société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale), à réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix et à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président- directeur général dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, à l’effet de procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir tous actes, formalités ou déclarations et, d’une manière générale, de faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; et décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Hui tième r ésolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-130 du code de commerce et L. 22-10-50 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par emploi conjoint de ces deux procédés ; fixe le montant maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation au montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la date du Conseil d’administration faisant usage de la présente délégation. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que : les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales et réglementaires applicables ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions, fixer les montants à émettre, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions, et, plus généralement, prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes, constater la ou les augmentations de capital, demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Neuv ième r ésolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’ être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7   000   000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé qu e (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 9 ème , 10 ème , 11 ème , 13 ème , 14 ème , 15 ème et 18 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 5  000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation à titre irréductible ; le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix ième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier), d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles). Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du code de commerce ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7   000   000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé qu e (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 9 ème , 10 ème , 11 ème , 13 ème , 14 ème , 15 ème et 18 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000   000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier en application de la 1 1 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi ; le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, d’une durée et selon les conditions qu’il fixera conformément à la loi et aux dispositions réglementaires, sur tout ou partie de l’émission ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que  : le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation , éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Onz ième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce et de l’article L.411-2 1° du code monétaire et financier, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’ être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7   000   000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 9 ème , 10 ème , 11 ème , 13 ème , 14 ème , 15 ème et 18 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000   000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : la ou les offre(s) visée(s) à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre au public en application de la 10 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que  : le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dou z ième résolution ( Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du code moné t aire et financier , de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, sous réserve (i) de l’adoption des 10 ème et 1 1 ème résolutions soumises à la présente Assemblée et (ii) du respect du(ou des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée, pour chacune des émissions décidées sur le fondement de ces 10 ème et 1 1 ème résolutions, et par dérogation aux conditions de fixation du prix d’émission qu’elles prévoient, à fixer le prix d’émission selon les modalités arrêtées ci-après, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par an (ce pourcentage de 10 % s’appliquant à un capital ajusté du résultat des opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente Assemblée) : le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires ordinaires en vigueur au moment de l’émission  ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Trei zième résolution ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225- 138, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles), avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de sociétés dont la Société a acquis des titres dans le cadre d’une opération de croissance externe ; sociétés avec lesquelles la Société a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité et/ou de sa stratégie, ainsi que les actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de ces sociétés ; partenaires commerciaux et stratégiques de la Société avec lesquels cette dernière a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité ; toute société de gestion (agréée ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; et/ou tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société́ de droit français ou étranger, ou tout établissement public ou mixte investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7 000 000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 9 ème , 10 ème , 11 ème , 13 ème , 14 ème , 15 ème et 18 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000   000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que : les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi au profit de personnes appartenant aux catégories définies ci-dessus ; les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront le cas échéant être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société́, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du code de commerce et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes, le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires susvisée ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Quator zième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires avec ou sans droit préférentiel de souscription ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application des 9 ème , 10 ème , 11 ème et 13 ème résolutions de la présente Assemblée, dans les conditions et délais fixés à l’article L. 225-135-1 susvisé, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations décidées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds globaux fixés par les 9 ème , 10 ème , 11 ème et 13 ème résolutions de la présente Assemblée ; constate , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; et décide que la présente autorisation, qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Qu in z ième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément à l’article L. 22-10-53 du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du code de commerce ne sont pas applicables, d’actions ordinaires de la Société, de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des ac

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 2 657 347,78 euros Siège social : 17 Allée Jean Baptiste Preux, 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion. – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive (ci-après la « Société ») d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – La Société a pour dénomination CIBOX Inter@ctive Forme de la société – La société est une société anonyme à conseil d’administration de droit français régie par la réglementation en vigueur et par les statuts . Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 400 244 968 R.C.S. Créteil – Identifiant SIRET du siège social : 40024496800071 . Adresse du siège social – Le siège de la Société est fixé : 17 Allée Jean Baptiste Preux, 94140 Alfortville . Durée – La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au regist re du commerce et des sociétés , sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 2 657 347,78 € et est divisé en 132 867 389 actions de 0,02 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie . Objet social – La Société a pour objet en France et à l’étranger : La prise de participation directe ou indirecte dans toute Société ou entreprise créée ou à créer et la gestion de ses participations   ; Le conseil en gestion et organisation d’entreprises, l’étude de projets, et ce auprès des organismes publics ou privés   ; La conception, l’import-export, la vente en gros, sous ses marques propres ou des marques de distributeurs, de smartphones, de produits de stockage électroniques, de logiciels ou tout autre matériel informatique ou électronique, ainsi que la création ou acquisition et exploitation de tout autre fonds ou établissement de même nature   ; La conception, l’import-export et la vente en gros, sous ses marques propres ou des marques de distributeurs, de produits liés à la mobilité électrique dont notamment les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels), ainsi que la création, l’acquisition et l’exploitation de tout autre fonds ou établissement de même nature   ; Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement . Exercice social – Du 1 er janvier au 31 décembre . Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – N éant Forme des actions – Les actions peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Les actions font l’objet, dans le respect des prescriptions légales et réglementaires, d’inscriptions on comptes tenus par la société ou par son mandataire en ce qui concerne les actions nominatives détenues sous la forme « nominatif pur » ou par un intermédiaire financier agréé en ce qui concerne les actions détenues sous la forme « porteur » ou « nominatif administré ». Conformément à l’article L 228-2 du Code de Commerce, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge A l’organisme chargé de compensations des titres, le nom, l’année de naissance ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, l’année de constitution, la nationalité et l’adresse des détenteurs des titres conférant immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux, et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La société est en outre en droit de demander, dans les conditions fixées par le Code de commerce, l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires des titres pour le compte de tiers. Indivisibilité des actions – Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux Assemblées Générales par l’un deux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d’accord entre eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Cependant, les titulaires d’actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote aux Assemblées Générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute Assemblée qui se réunirait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi de la date d’expédition. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les Assemblées Générales. Droits et Obligations attachés aux actions – Chaque action donne droit dans les bénéfices et l’actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Les Actionnaires ne sont responsables des pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des Assemblées Générales. Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentant d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en remettre aux inventaires sociaux et aux décisions des Assemblées Générales, Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’une augmentation ou d’une réduction du capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les titulaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant, de l’achat ou de la vente des actions nécessaires. Sauf interdiction légale, il sera fait masse au cours de l’existence de la Société ou lors de sa liquidation, entre toutes les actions des exonérations et imputations fiscales ainsi que de toutes taxations susceptibles d’être supportées par la Société, avant de procéder à toute répartition ou remboursement, de telle manière que, compte tenu de la valeur nominale et de leur jouissance respective, les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 225-123 du Code de Commerce tel que modifié par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. Il en est de même pour le droit de vote double conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission. Franchissements de seuils – Tout actionnaire venant à détenir directement ou indirectement au sens des dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de Commerce un nombre d’actions représentant un pourcentage supérieur à deux pour cent (2%) du capital ou des droits de vote de la Société, ou de tout multiple entier de ce chiffre, doit informer la Société du nombre d’actions et de droits de vote qu’il possède dans un délai de cinq jours de négociation à compter du franchissement dudit seuil. En cas de violation de cette obligation, les actions excédant la fraction qui aurait du être déclarée seront privées de droit de vote dans les conditions prévues par l’article L 233-14 du Code de Commerce. Tout actionnaire dont la participation dans la Société devient inférieure à l’un des seuils susvisés est également tenu d’en informer la Société dans le même délai. Assemblées d’actionnaires – Nature des Assemblées – L’assemblée Générale Ordinaire est appelée à prendre toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle doit être réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice, pour statuer sur les comptes de cet exercice. L’assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les Actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possèdent au moins le cinquième (20 %) des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. L’assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. L’assemblée Générale Extraordinaire peut seule modifier les statuts. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des Actionnaires, sauf dans le cas des opérations résultant des regroupements d’actions régulièrement effectuées. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les Actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possèdent au moins, sur première convocation le quart (25 %) des actions ayant droit de vote, et, sur deuxième convocation, le cinquième (20 %) desdites actions. Si ce dernier quorum n’est pas atteint, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. L’assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance. Toutefois : - Les augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices et primes d’émission sont décidées aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires : - La transformation de la Société en Société en nom collectif et en Société par actions simplifiée ainsi que le changement de nationalité de la Société sont décidés à l’unanimité des Actionnaires Les Assemblées Spéciales réunissent les titulaires d’une catégorie d’actions déterminée. La décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire de modifier les droits relatifs à une catégorie d’actions, n’est définitive qu’après approbation par l’Assemblée Générale des Actionnaires de cette catégorie. Elles ne délibèrent valablement que si les Actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possèdent au moins sur première convocation le tiers et, sur deuxième convocation le cinquième (20 %) des actions ayant droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits. A défaut, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elles statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les Actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance. Convocation et réunion des Assemblées Générales – Les assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration ou à défaut, elles peuvent l’être par les personnes désignées par le Code de Commerce, notamment par le ou les Commissaires aux Comptes, par un mandataire désigné par le Président du tribunal de Commerce statuant en référé à la demande d’actionnaires représentant au 5% du capital social ou, s’agissant d’une assemblée spéciale, le dixième des actions de la catégorie intéressée. Les assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autres lieux indiqués dans la convocation. La convocation est effectuée par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du département du siège social, ainsi qu’au Bulletin des annonces légales obligatoires, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toutefois, si toutes les actions sont nominatives, ces insertions pourront être remplacées par une convocation faite aux frais de la Société par lettre simple adressée à chaque Actionnaire. Les Actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation sont convoqués à toute Assemblée par lettre ordinaire. Ils peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Tous les propriétaires d’actions indivises sont convoqués dans les mêmes formes lorsque leurs droits sont constatés dans le délai prévu à l’alinéa précédent par une inscription nominative. La Société publie avant la réunion de toute Assemblée d’Actionnaires, au Bulletin des annonces légales obligatoires, trente-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, l’avis prévu à l’article R-225-73. Ce délai est ramené à quinze jours lorsque l’assemblée générale est convoquée en application des dispositions de l’article L.233-32. Lorsqu’une Assemblée n’a pu valablement délibérer à défaut de réunir le quorum requis la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée sont convoquées dix jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première Assemblée. Les avis et lettres de convocations doivent mentionner l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs administrateurs. Un ou plusieurs Actionnaires représentant la quote-part du capital prévue par la loi, peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions. Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance sur justification de l’inscription de ses actions dans les comptes de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. En cas de vote par correspondance, seuls les formulaires de vote reçus par la Société trois jours avant la date de t’assemblée seront pris en compte. Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est établie lors de chaque Assemblée. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration par un Vice-Président ou par l’Administrateur le plus ancien présent à l’Assemblée. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux Actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi constitué désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors des Actionnaires. Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Quorum – Les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales, statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi. O bligations antérieurement émises – CIBOX Inter@ctive a mis en place en décembre 2022 une ligne de financement d’un montant maximum de 2M€ sous forme de bons d’émission d’obligations remboursables en actions, dont les trois premières tranches, respectivement de 500 milliers d'euros, ont été versées par émission de 600 obligations remboursables de 2 500 euros de valeur nominale. Le prix de remboursement de ces obligations sera égal à 95% du plus bas cours moyen pondéré par les volumes d'un jour de négociation pendant une période de vingt jours de négociation précédant immédiatement la date de remboursement des o bligations. Bilan. – Le bilan de la Société arrêté au 31 décembre 2022 est publié en annexe. Cadre juridique de l'augmentation de capital Prospectus – En application des dispositions de l’article 1 er 5. a) du règlement européen 2017/1129 (« règlement prospectus ») et des articles L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, cette dernière représentant moins de 20% du nombre d'actions de même catégorie déjà admises sur le marché réglementé et un total d'offre inférieur à 8 000 000 €. Assemblée générale ayant autorisé l’émission - L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 08 juin 2023 a délégué sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la septième résolution. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa séance du 6 juillet 2023 , a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles à émettre – Le nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une «  Action Nouvelle  ») s’élève à  66 433 694 (avant clause d’extension) soit une augmentation de capital de  1 660 842,35 euros hors prime d’émission. Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’acti ons actuellement émises par la S ociété (soit 132 867 389 actions). Faculté d’extension. – En fonction de l’importance de la demande, la Société se réserve la faculté d’exercer la clause d’extension, dans la limite de 15,00% du montant initial de l’émission, soit un produit d’émission de 1 660 842,35 € pouvant être porté à 1 909 968,70 € afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 66 433 694 actions nouvelles pouvant être augmenté de 9 965 054 actions nouvelles supplémentaires, pour porter le nombre total d’actions à émettre à un maximum de 76 398 748 actions. Prix de souscription. — Le prix de souscription a été fixé à 0,025 € par Action Nouvelle soit 0,02 € de valeur nominale et 0,005 € de prime d’émission , représentant une décote de 13,79% par rapport au cours de clôture du 6 juillet 2023 ( 0,029 €) précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration e t une décote de 15,68% par rapport à la moyenne pondérée des volumes des 20 séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration ( 0,029647 €). Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 17 juillet 2023 au 1 er août 2023 . Souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 Action Nouvel le pour 2 actions existantes possédées, soit 2 DPS qui permettront de souscrire à 1 Action Nouvelle, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Il est précisé à titre indicatif que la Société détient, au 6 juillet , 7 242   202 de ses propres actions. Souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 17 juillet 2023 et le 1 er août 2023 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société . Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 13 juillet 2023 au 28 juillet 2023 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription. — A l’issue de la séance de Bourse du 12 juillet 2023 , les actionnaires de CIBOX Inter@ctive recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 132 867 389 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 2 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 1 Action Nouvelle (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 0.025 €. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth , sous le code ISIN FR001400J721 du 13 juillet 2023 au 28 juillet 2023 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’Administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société. — En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, CIBOX Inter@ctive ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société au 13 juillet 2023 seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Limitation de l’augmentation de capital. – Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l’émission décidée. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Uptevia Corporate Trust . Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Uptevia Corporate Trust , qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure . Restrictions de placement – La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Garantie – L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin , au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce . Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Intentions de souscription – La Société a reçu des intentions de souscription d’investisseurs historiques et nouveaux, à titre irréductible, réductible ou libre à hauteur de 1,22 M €, représentant 75,12% de l’augmentation de capital envisagée. La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires . Jouissance – Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation. – Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth le 7 août 2023 . Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0000054322 – mnémo ALCBX . Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des actions nouvelles est prévue le 7 août 2023 . Pour CIBOX Inter@ctive Le président du Conseil d’Administration Monsieur Georges LEBRE Annexe : Bilan de la Société a u 31 décembre 2022 ACTIF Brut Amortissements et dépréciations Net Net Données en milliers d’euros 31 . 12 . 2022 31.12.2022 31.12.2021 Immobilisations incorporelles 1 323 - 446 877 390 Immobilisations corporelles 1 188 - 868 320 238 Immobilisations financières 302 302 302 Total de l’actif immobilisé 2 813 - 1 314 1 499 930 Stocks et en-cours 2 483 2 483 1 294 Créances clients et comptes rattachés 3 044 3 044 5 928 Autres créances 1 489 1 489 1 271 Valeurs mobilières de placement et disponibilités 3 338 3 338 5 773 Charges constatées d'avance 18 18 13 Total de l'actif circulant 10 372 10 372 14 279 Total de l'actif 13 185 - 1 314 11 871 15 209 PASSIF Net Net Données en milliers d’euros 31.12.2022 31.12.2021 Capital social 2 599 2 377 Primes d’émission 3 557 2 742 Réserve et report à nouveau 410 719 Résultat de l’exercice - 2 047 - 309 Total des capitaux propres 4 519 5 529 Provisions pour risques et charges 100 56 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4 198 5 194 Emprunt obligataire remboursable en actions 500 1 038 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 050 2 974 Dettes fiscales et sociales 504 418 Autres dettes 0 0 Total des dettes 7 352 9 680 Produits constatés d’avance 0 0 Total du passif 11 871 15 209

Description : CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 2  598 560,52 Euros Siège social : 17 , allée Jean-Baptiste Preux - 9414 0 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil Com ptes annuels au 31 décembre 2022 L es comptes annuels au 31/12/20 22 , certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rappo rt financier annuel déposé le 28 juin 2023 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers , ont été approuvés par l’Assemblée G énérale Mixte du 8 juin 2023 . Le rapport financier annuel est diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com ,

Description : CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 2 598 650,52 euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive (la «  Société  ») sont informés qu’ils seron t convoqués en Assemblée Générale Mixte le 8 juin 2023 à 10 h, dans les bureaux de Wojo sis 18, boulevard Malesherbes – 75008 Paris ou, à défaut de quorum atteint sur première convocation, le 23 juin 2023 à 10h , dans les bureaux de Wojo sis 18, boulevard Malesherbes – 75008 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Si la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 devait évoluer défavorablement, le lieu et les modalités de participation physique à l’assemblée pourraient le cas échéant être modifiés. Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2023 sur le site internet de la Société ( www.ciboxcorp.com ). Cette rubrique sera régulièrement mise à jour en cas d’évolution des modalités de participation à l’Assemblée Générale. Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits , Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits , Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires avec ou sans droit préférentiel de souscription , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce), Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires en cas d’usage de la délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce), Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail , Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action ordinaire nouvelle d’un (1) euro de valeur nominale unitaire contre cinquante (50) actions ordinaires anciennes de deux centimes (0,02) d’euro de valeur nominale unitaire – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions, Réduction du capital social non motivé e par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de la réalisation de la réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions. Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et règlementaires, et A caractère ordinaire : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions A titre ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, du rapport général du Commissaire aux comptes et des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître un e perte de 2 046 782 euros ; et prend acte , en application des dispositions de l’article 233 quater du code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 en application du (4) de l’article 39 dudit code. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 font ressortir une perte de 2 046 782 euros et un report à nouveau au 31 décembre 202 2 de 353 771 euros ; et décide , sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice 202 2 au compte report à nouveau, qui s’élèvera après affectation à (1 693 011) euros . L’Assemblée Générale constate que la Société n’a versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents et décide qu’aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice 2022. Troisième résolution ( Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport qui ne fait état d’aucune convention et d’aucun engagement nouveau au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . Quatrième résolution ( Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide d e fixer pour l’exercice 2022 à 15 000 euros le montant maximum annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration prévue par l’article L. 225-45 du code de commerce, étant précisé que la répartition de ce montant entre les administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration conformément aux statuts. Cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, à l’article L. 225-210 du code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; de les conserver et les remettre ultérieurement, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ; la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d’échange, d’apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération autorisée ou admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF ; fixe  : le prix maximum d’achat par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) à 0, 20 euro, hors frais d’acquisition, et le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions à 2   598 650 euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, les montants sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre maximal d’actions pouvant être acquises et détenues pendant la durée du programme de rachat à 10 % des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif 12  993 252 actions, sur la base du capital au 31 mars 202 3 de 12 9 932 526 actions, étant précisé que pour les acquisitions effectuées pour favoriser la liquidité (contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation) le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période couverte par l’autorisation conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce ; décide  : que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par recours à la trésorerie disponible, à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable ; que tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire ; que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution ; que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié jusqu’à la clôture de l’offre, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres engagée et annoncée avant le lancement de ladite offre publique ; et que la présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire : Six ième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et L. 225-110 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tout ou partie des actions auto-détenues par la Société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale), à réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix et à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président- directeur général dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, à l’effet de procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir tous actes, formalités ou déclarations et, d’une manière générale, de faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; et décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Septième Résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’ être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé qu e (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7 ème , 8 ème , 9 ème , 11 ème , 12 ème et 15 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 1 5  000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation à titre irréductible ; le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier), d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles). Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du code de commerce ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé qu e (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7 ème , 8 ème , 9 ème , 11 ème , 12 ème et 15 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000   000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier en application de la 9 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi ; le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, d’une durée et selon les conditions qu’il fixera conformément à la loi et aux dispositions réglementaires, sur tout ou partie de l’émission ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que  : le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation , éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce et de l’article L.411-2 1° du code monétaire et financier, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’ être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7 ème , 8 ème , 9 ème , 11 ème , 12 ème et 15 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000   000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : la ou les offre(s) visée(s) à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre au public en application de la 7 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que  : le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dixième résolution ( Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, sous réserve (i) de l’adoption des 8 ème et 9 ème résolutions soumises à la présente Assemblée et (ii) du respect du(ou des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée, pour chacune des émissions décidées sur le fondement de ces 8 ème et 9 ème résolutions, et par dérogation aux conditions de fixation du prix d’émission qu’elles prévoient, à fixer le prix d’émission selon les modalités arrêtées ci-après, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par an (ce pourcentage de 10 % s’appliquant à un capital ajusté du résultat des opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente Assemblée) : le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires ordinaires en vigueur au moment de l’émission, soit, au jour de la présente Assemblée Générale, la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse de l’action CIBOX Inter@ctive sur le marché réglementé Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Onzième résolution ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225- 138, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles), avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de sociétés dont la Société a acquis des titres dans le cadre d’une opération de croissance externe ; sociétés avec lesquelles la Société a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité et/ou de sa stratégie, ainsi que les actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de ces sociétés ; partenaires commerciaux et stratégiques de la Société avec lesquels cette dernière a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité ; toute société de gestion (agréée ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; et/ou tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société́ de droit français ou étranger, ou tout établissement public ou mixte investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 7.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 7 ème , 8 ème , 9 ème , 11 ème , 12 ème et 15 ème résolutions de la présente Assemblée Générale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000   000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que : les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi au profit de personnes appartenant aux catégories définies ci-dessus ; les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront le cas échéant être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société́, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du code de commerce et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes, le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires susvisée ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Douzième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires avec ou sans droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application des 7 ème , 8 ème , 9 ème et 11 ème résolutions de la présente Assemblée, dans les conditions et délais fixés à l’article L. 225-135-1 susvisé, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations décidées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds globaux fixés par les 7 ème , 8 ème , 9 ème et 11 ème résolutions de la présente Assemblée ; constate , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; et décide que la présente autorisation, qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Treizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie ; fixe le montant nominal global maximal des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit à 800.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de sociétés dont la Société a acquis des titres dans le cadre d’une opération de croissance externe ; sociétés avec lesquelles la Société a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité et/ou de sa stratégie, ainsi que les actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de ces sociétés ; partenaires commerciaux et stratégiques de la Société avec lesquels cette dernière a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité ; toute société de gestion (agréée ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; et/ou tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société de droit français ou étranger, ou tout établissement public ou mixte investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; constate en tant que de besoin que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR ; décide que : le prix unitaire d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant sa date de fixation, ou au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur une période maximale de dix séances de bourse précédant sa date de fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 30% ; le délai d’exercice des bons de souscription sera fixé par le Conseil d’administration étant précisé que les bons de souscription qui n’auraient pas été exercés à l’expiration d’un délai de 10 ans suivant leur émission seront caducs de plein droit ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que le prix d’émission des bons sera établi selon des conditions de marché et à dire d’expert, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des prim

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 2 536 725,16 Euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux - 94140 Alfortville 400 244 968 RCS Créteil AFFECTATION DU RESULTAT Les comptes annuels au 31/12/2021, certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 29 avril 2022 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022. Le rapport financier annuel est diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com ,

Description : CIBOX Inter@ctive Société a n onyme au capital de 2 508 180,18 euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux – 9 4140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil A VIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L ’ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Dans le contexte actuel lié à la pandémie de Covid-19, l es modalités d ’ organisation de l ’ Assemblée Générale sont susceptibles d ’ évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires . Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l ’ Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société ( www.ciboxcorp.com ) . L’accueil des actionnaires souhaitant assister physiquement à l’Assemblée Générale sera conditionné au respect des mesures sanitaires en vigueur. Les actionnaires de la s ociété CIBOX Inter@ctive (la «  Société  ») sont informés qu ’ ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 16 juin 20 2 2 à 10h , dans les bureaux d e Wojo sis 18, boulevard Malesherbes – 75008 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère o rdinaire : Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 , Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 , Rapport spécial d u C ommissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés , Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2021 conformément à l’article L. 22-10-34 I du code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Ming Lun Sung, en tant que Président-Directeur Général, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 à Monsieur Paul Georges Lebre , en tant que Président - Directeur Général, Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l ’ exercice 202 2 , Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l ’ exercice 202 2 , Montant de la rémunération allouée aux membres du C onseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 202 1 , Approbation du projet de transfert de la cotation des instruments financiers émis par la Société d’Euronext Paris vers Euronext Growth Paris, et pouvoirs à donner au Conseil d’administration, Autorisation à donner au C onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond , A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au C onseil d ’ administration en vue d ’ annuler les actions rachetées par la S ociété dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des action s ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale, Délégation de compétence à conférer au C onseil d ’ administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la S ociété ou d ’ une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d ’ une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, prix d ’ émission, faculté de limiter l ’ émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits , Autorisation d ’ augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires avec ou sans droit préférentiel de souscription , Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce) , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires en cas d’usage de la délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (article L. 236-9 du code de commerce) , Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail , Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action ordinaire nouvelle d’un (1) euro de valeur nominale unitaire contre cinquante (50) actions ordinaires anciennes de deux centimes (0,02) d’euro de valeur nominale unitaire – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions, Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et règlementaires, et A caractère ordinaire : Pouvoirs pour l ’ accomplissement d es formalités. Si cette Assemblée ne pouvait valablement délibérer, faute de quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le jeudi 30 juin 2022 à    10h, dans les bureaux de Wojo sis 18, boulevard Malesherbes – 75008 Paris. Texte des projets de résolutions A titre ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le C onseil d ’ administration , du rapport général du C ommissaire aux comptes et d es comptes sociaux annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes , approuve les comptes annuels de la Société de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 tels qu ’ ils lui ont été présentés , ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports , qui font apparaître un e perte de 309 085 euros   ; et prend acte , en application des dispositions de l ’ article 233 quater du code général des impôts, de l ’ absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 en application du (4) de l ’ article 39 dudit code. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du C onseil d ’ administration et du C ommissaire aux comptes , constate que les comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 font ressortir un e perte de 309 085 euros et un report à nouveau au 31 décembre 20 21 de 662 856 euros  ; et décide , sur proposition du Conseil d ’ administration, d ’ affecter l ’ intégralité du résultat net de l ’ exercice 20 21 au compte report à nouveau, qui s ’ élèvera après affectation à 353 771 euros . L ’ Assemblée Générale constate que la Société n ’ a versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents et décide qu ’ aucun dividende ne sera versé au titre de l ’ exercice 20 21 . Troisième résolution ( Rapport spécial d u C ommissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du C ommissaire aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L.   225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport qui ne fait état d ’ aucune convention et d ’ aucun engagement nouveau au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 . Quatrième résolution ( Approbation de s informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 conformément à l ’ article L. 22 -10-34 I du Code de commerce ). — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l ’ article L. 2 2-10-34 I du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, approuve les informations mentionnées au I de l ’ article L. 22-10-9 du code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attri buées aux mandataires sociaux au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 , telles qu ’ elles y sont présentées. Cinquième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos 31 décembre 2021 à Monsieur Ming Lun Sung, en tant que Président-Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-10-34 II du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Ming Lun Sung, en raison de son mandat de Président-Directeur général de la Société jusqu’au 29 juin 2021 , tels que présentés dans ledit rapport. Six ième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos 31 décembre 2021 à Monsieur Paul Georges Lebre , en tant que Président - Directeur G énéral ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’ article L.   225- 10-34 II du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 à Monsieur Paul Georges Lebre , en raison de son mandat de Président-Directeur général de la Société à partir d u 29 juin 2021 , tels que présentés dans ledit rapport. S ept ième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l ’ exercice 202 2 ). — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, approuve , en application de l ’ article L. 22 -10-8 du code de commerce, la politique de rémunération d u Président-Directeur Général , à savoir le versement au Président-Directeur Général d’une rémunération fixe au titre de l’exercice 202 2 de 180 000 euros bruts . Huit ième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 202 2 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve , en application de l’article L. 22-10-8 du code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans ledit rapport. Neuv ième résolution ( Montant de la rémunération allouée aux membres du C onseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 202 1 ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, décide de fixer pour l ’ exercice 202 1 à 15  000 euros le montant maximum annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d ’ administration prévue par l ’ article L. 225-45 du code de commerce , étant précisé que la répartition de ce montant entre les administrateurs sera décidée par le C onseil d ’ administration conformément aux statuts. Dix ième résolution ( Approbation du projet de transfert de la cotation des instruments financiers émis par la Société d’Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve le projet de transfert de la cotation des instruments financiers émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment celles du V de l’article L. 421-14 du c ode monétaire et financier ; autorise à cet effet les demandes de radiation des instruments financiers émis par la Société du compartiment C du marché règlementé Euronext Paris et leur admission concomitante sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris ; décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai de 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale et notamment (i) réaliser la radiation des instruments financiers émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris, (ii) faire admettre concomitamment les instruments financiers émis par la Société aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris, et (iii) donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et plus généralement prendre toutes mesures nécessaires à l’effet de remplir les conditions de ce transfert ou pour la réalisation des opérations de transfert. Onz ième résolution ( Autorisation à donner au C onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L. 22 -10-62 du code de commerce, durée de l ’ autorisation, finalités, modalités, plafond ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d ’ administration , autorise le C onseil d ’ administration , avec faculté de subdélégation , conformément aux articles L. 2 2-10-62 et suivants du code de commerce, à l’article L. 225-210 du code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers et à la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen ( UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les act i ons de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, sous réserve d e l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale ; d ’ utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d ’ options d ’ achat d ’ actions ou plan d ’ attribution gratuite d ’ actions, ou toute autre forme d ’ attribution , d ’ allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l ’ exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l ’ attribution d ’ actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; de les conserver et les remettre ultérieurement, soit en paiement dans le cadre d ’ opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d ’ opérations de fusion, de scission ou d ’ apport ; d ’ animer le marché secondaire ou la liquidité de l ’ action de la Société par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de services d ’ investissement indépendant au travers d ’ un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l a réglementation  ; la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d’échange, d’apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération autorisée ou admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise , par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l ’ AMF  ; fixe   : le prix maximum d ’ achat par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) à 0,30 euro, hors frais d ’ acquisition, et le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d ’ achat d ’ actions à 3 762 270 euros , étant précisé qu ’ en cas d ’ opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d ’ attribution gratuite d ’ actions aux actionnaires, les montants sus-indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l ’ opération et ce nombre après l ’ opération   ; le nombre maximal d ’ actions pouvant être acquises et détenues pendant la durée du programme de rachat à 10   % des actions composant le capital social , à quelque moment que ce soit , ce pourcentage s ’ appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l ’ affectant postérieurement à la présente A ssemblée , soit à titre indicatif 12 540 90 0 actions, sur la base du capital au 31 mars 202 2 de 125 409 009 actions , étant précisé que pour les acquisitions effectuées pour favoriser la liquidité (contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ) le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d ’ actions achetées déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la période couverte par l ’ autorisation conformément à l ’ article L. 22-10-62 du code de commerce  ; décide  : que l ’ acquisition, la cession, le transfert ou l ’ échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d ’ actions), y compris auprès d ’ actionnaires identifiés, par recours à la trésorerie disponible, à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable  ; que t ous pouvoirs sont conférés au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d ’ une manière générale faire tout ce qui est nécessaire  ; que l e Conseil d ’ administration informera chaque année l ’ a ssemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution  ; que le Conseil d ’ administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l ’ a ssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre et suspendra l ’ exécution de tout programme de rachat d ’ actions déjà initié jusqu ’ à la clôture de l ’ offre, sauf à l ’ exécuter afin de satisfaire une livraison de titres engagée et annoncée avant le lancement de ladite offre publique ; et que l a présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d ’ effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire : Dou zième résolution ( Autorisation à donner au C onseil d ’ administration en vue d ’ annuler les actions rachetées par la S ociété dans le cadre du dispositif de l ’ article L. 22 - 10-62 du code de commerce, durée de l ’ autorisation, plafond ). — L ’ Assemblée Générale , conformément aux dispositions des articles L.   22 -10-62 et L. 225-110 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ administration et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes  : autorise le C onseil d ’ administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu ’ il déterminera, tout ou partie des actions auto-d é tenues par la Société , dans la limite de 10   % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente A ssemblée (la limite de 10 % s ’ appliquant à un nombre d ’ actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ), à réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix et à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation  ; donne tous pouvoirs au C onseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation au Président - directeur général dans les conditions prévues par la loi et la réglementation , à l ’ effet de procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir tous actes, formalités ou déclarations et, d ’ une manière générale , de faire le nécessaire pour l ’ application de la présente autorisation   ; et décide que la présente autorisation, qui prive d ’ effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Trei zième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ). — L’Assembl é e G é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemb lé es générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L.   225-129 et suivants , L.   225-130 du code de commerce et L. 22-10-50 du Code de commerce , d é l è gue au Conseil d’administration, avec facult é de subd é l é gation dans les conditions fix é es par la loi et les statuts de la Société, sa comp é tence pour décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux é poques qu’il appr é ciera, par incorporation successive ou simultanée au capital de r é serves, b é n é fices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par emploi conjoint de ces deux procédés ; fixe le montant maximal des augmentations de capital social susceptibles d’ ê tre r é alis é es en vertu de la pr é sente d é l é gation au montant des sommes pouvant ê tre incorpor é es au capital à la date du Conseil d’administration faisant usage de la pr é sente d é l é gation. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres réso lutions soumises à la présente Assemblée G énérale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que : les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales et réglementaires applicables ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions, fixer les montants à émettre, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions, et, plus généralement, prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes, constater la ou les augmentations de capital, demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la pr é sente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation ant é rieure ayant le m ê me objet, est valable pour une dur é e de vingt-six (26) mois à compter de la pr é sente A ssembl é e G é n é rale. Quator zième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ). — L’Assembl é e G é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é des assembl é es g é n é rales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sp é cial du Commissaire aux comptes et statuant conform é ment aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et suivants du code de commerce, d é l è gue au Conseil d’administration, avec facult é de subd é l é gation dans les conditions pr é vues par la loi et les statuts de la Société, sa comp é tence pour d é cider et r é aliser, en une ou plusieurs fois, à l’ é poque ou aux é poques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appr é ciera, tant en France qu’à l’ é tranger, l’ é mission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec maintien du droit pr é f é rentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de cr é ances ainsi que de toutes autres valeurs mobili è res donnant acc è s à des titres de capital de la Soci é t é à é mettre ou de toute soci é t é dont la Soci é t é d é tiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conf é rant les m ê mes droits que les actions anciennes sous r é serve de leur date de jouissance ( é tant pr é cis é que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobili è res donnant acc è s à des titres de capital pourra ê tre op é r é e soit en esp è ces, soit par compensation avec des cr é ances certaines, liquides et exigibles) ; d é cide qu’est express é ment exclue toute é mission d’actions de pr é f é rence et de valeurs mobili è res donnant acc è s à des actions de pr é f é rence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être r é alis é es imm é diatement et/ou à terme en vertu de la pr é sente d é l é gation, à 1   254   090 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission (soit, à titre indicatif, 50  % du capital social), étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital r é alis é es en vertu des REF _Ref40272017 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 15 ème , REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème , REF _Ref101450587 \r \h \* MERGEFORMAT 18 ème , REF _Ref40272074 \r \h \* MERGEFORMAT 19 ème , REF _Ref40272080 \r \h \* MERGEFORMAT 20 ème et REF _Ref102588330 \r \h \* MERGEFORMAT 23 ème résolutions de la pr é sente A ssembl é e G é n é rale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobili è res repr é sentatives de titres de cr é ance susceptibles d’ ê tre é mises en vertu de la pr é sente d é l é gation sera au maximum de 15   000   000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les é missions de titres de créance susceptibles d’ ê tre é mises au titre des REF _Ref40272017 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 15 ème , REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème , REF _Ref101450587 \r \h \* MERGEFORMAT 18 ème , REF _Ref40272074 \r \h \* MERGEFORMAT 19 ème , REF _Ref40272080 \r \h \* MERGEFORMAT 20 ème et REF _Ref102588330 \r \h \* MERGEFORMAT 23 ème résolutions et (ii) ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; d é cide que  : les actionnaires pourront exercer, dans les conditions pr é vues par la loi, leur droit pr é f é rentiel de souscription aux valeurs mobili è res é mises en application de la pr é sente d é l é gation à titre irr é ductible ; le Conseil d’administration aura la faculté de conf é rer aux actionnaires le droit de souscrire à titre r é ductible un nombre de valeurs mobili è res sup é rieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irr é ductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout é tat de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalit é d’une é mission d’actions ou de valeurs mobili è res réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobili è res é mises au titre de la pr é sente r é solution et donnant acc è s au capital de la Soci é t é , cette d é l é gation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit pr é f é rentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobili è res donnent droit ; décide que : le prix d’ é mission des titres de capital susceptibles d’ ê tre é mis en application de la pr é sente d é l é gation sera d é termin é par le Conseil d’administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Soci é t é pour chacune des actions é mises dans le cadre de la pr é sente d é l é gation sera au moins é gale à la valeur nominale de l’action à la date d’ é mission desdites valeurs mobili è res ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la pr é sente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation ant é rieure ayant le m ê me objet, est valable pour une dur é e de vingt-six (26) mois à compter de la pr é sente A ssembl é e G é n é rale. Quin zième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ). — L’Assembl é e G é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é des assembl é es g é n é rales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sp é cial du Commissaire aux comptes et statuant conform é ment aux articles L.   225-129 et suivants, L.   225-135, L.   225-136, L.   228-91 et suivants du code de commerce, d é l è gue au Conseil d’administration, avec facult é de subd é l é gation dans les conditions pr é vues par la loi et les statuts de la Société, sa comp é tence pour d é cider et r é aliser, en une ou plusieurs fois, à l’ é poque ou aux é poques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appr é ciera, tant en France qu’à l’ é tranger, l’ é mission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit pr é f é rentiel de souscription, par voie d’offre au public telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier), d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de cr é ances ainsi que de toutes autres valeurs mobili è res donnant accès à des titres de capital de la Soci é t é à é mettre ou de toute soci é t é dont la Soci é t é d é tiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conf é rant les m ê mes droits que les actions anciennes sous r é serve de leur date de jouissance ( é tant pr é cis é que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobili è res donnant acc è s à des titres de capital pourra ê tre op é r é e soit en esp è ces, soit par compensation avec des cr é ances certaines, liquides et exigibles). Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du code de commerce ; d é cide qu’est express é ment exclue toute é mission d’actions de pr é f é rence et de valeurs mobili è res donnant acc è s à des actions de pr é f é rence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’ ê tre r é alis é es imm é diatement et/ou à terme en vertu de la pr é sente d é l é gation, à 1   254   090 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission (soit, à titre indicatif, 50  % du capital social), étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital r é alis é es en vertu des REF _Ref40272017 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 15 ème , REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème , REF _Ref101450587 \r \h \* MERGEFORMAT 18 ème , REF _Ref40272074 \r \h \* MERGEFORMAT 19 ème , REF _Ref40272080 \r \h \* MERGEFORMAT 20 ème et REF _Ref102588330 \r \h \* MERGEFORMAT 23 ème résolutions de la pr é sente A ssembl é e G é n é rale et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobili è res repr é sentatives de titres de cr é ance susceptibles d’ ê tre é mises en vertu de la pr é sente d é l é gation sera au maximum de 15   000   000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les é missions de titres de créance susceptibles d’ ê tre é mises au titre des REF _Ref40272017 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 15 ème , REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème , REF _Ref101450587 \r \h \* MERGEFORMAT 18 ème , REF _Ref40272074 \r \h \* MERGEFORMAT 19 ème , REF _Ref40272080 \r \h \* MERGEFORMAT 20 ème et REF _Ref102588330 \r \h \* MERGEFORMAT 23 ème résolutions et (ii) ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier en application de la REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les droits pr é f é rentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobili è res é mises en application de la pr é sente d é l é gation seront supprimés dans les conditions pr é vues par la loi ; le Conseil d’administration aura la facult é de conf é rer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, d’une dur é e et selon les conditions qu’il fixera conform é ment à la loi et aux dispositions r é glementaires, sur tout ou partie de l’ é mission ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalit é d’une é mission d’actions ou de valeurs mobili è res réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobili è res é mises au titre de la pr é sente r é solution et donnant acc è s au capital de la Soci é t é , cette d é l é gation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit pr é f é rentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobili è res donnent droit ; décide que  : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % conformément aux dispositions de l’article R. 225-119 du code de commerce), après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.  22-10-54 du code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ a ssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la pr é sente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation ant é rieure ayant le m ê me objet, est valable pour une dur é e de vingt-six (26) mois à compter de la pr é sente A ssembl é e G é n é rale. Sei zième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de ré partir les titres non souscrits ). — L’Assembl é e G é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é des assembl é es g é n é rales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sp é cial du Commissaire aux comptes et statuant conform é ment aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce et de l’article L.411-2 1° du code monétaire et financier, d é l è gue au Conseil d’administration, avec facult é de subd é l é gation dans les conditions pr é vues par la loi et les statuts de la Société, sa comp é tence pour d é cider et r é aliser, en une ou plusieurs fois, à l’ é poque ou aux é poques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appr é ciera, tant en France qu’à l’ é tranger, l’ é mission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit pr é f é rentiel de souscription, par voie d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de cr é ances ainsi que de toutes autres valeurs mobili è res donnant accès à des titres de capital de la Soci é t é à é mettre ou de toute soci é t é dont la Soci é t é d é tiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conf é rant les m ê mes droits que les actions anciennes sous r é serve de leur date de jouissance ( é tant pr é cis é que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobili è res donnant accès à des titres de capital pourra ê tre op é r é e soit en esp è ces, soit par compensation avec des cr é ances certaines, liquides et exigibles) ; d é cide qu’est express é ment exclue toute é mission d’actions de pr é f é rence et de valeurs mobili è res donnant accès à des actions de pr é f é rence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être r é alis é es imm é diatement et/ou à terme en vertu de la pr é sente d é l é gation, à 1   254   090 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission (soit, à titre indicatif, 50  % du capital social), étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital r é alis é es en vertu des REF _Ref40272017 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 15 ème , REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème , REF _Ref101450587 \r \h \* MERGEFORMAT 18 ème , REF _Ref40272074 \r \h \* MERGEFORMAT 19 ème , REF _Ref40272080 \r \h \* MERGEFORMAT 20 ème et REF _Ref102588330 \r \h \* MERGEFORMAT 23 ème résolutions de la pr é sente assembl é e g é n é rale, (ii) il sera en outre limité à 20 % du capital social par an et (iii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobili è res repr é sentatives de titres de cr é ance susceptibles d’ ê tre é mises en vertu de la pr é sente d é l é gation sera au maximum de 15   000   000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les é missions de titres de créance susceptibles d’ ê tre é mises au titre des REF _Ref40272017 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 15 ème , REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème , REF _Ref101450587 \r \h \* MERGEFORMAT 18 ème , REF _Ref40272074 \r \h \* MERGEFORMAT 19 ème , REF _Ref40272080 \r \h \* MERGEFORMAT 20 ème et REF _Ref102588330 \r \h \* MERGEFORMAT 23 ème résolutions et (ii) ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que  : la ou les offre(s) visée(s) à l’article L. 411-2 1° du code mon ét aire et financier, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d’une offre au public en application de la REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 15 ème résolution soumise à la présente Assemblée G énérale ; les droits pr é f é rentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobili è res é mises en application de la pr é sente d é l é gation seront supprimés dans les conditions pr é vues par la loi ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalit é d’une é mission d’actions ou de valeurs mobili è res réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobili è res é mises au titre de la pr é sente r é solution et donnant acc è s au capital de la Soci é t é , cette d é l é gation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit pr é f é rentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobili è res donnent droit ; décide que  : le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, diminuée d’une décote maximale de 10 %), après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la pr é sente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation ant é rieure ayant le m ê me objet, est valable pour une dur é e de vingt-six (26) mois à compter de la pr é sente A ssembl é e G é n é rale. Dix-septi ème résolution ( Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, sous réserve (i) de l’adoption des REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 15 ème et REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème résolutions soumises à la présente A ssemblée et (ii) du respect du(ou des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée, pour chacune des émissions décidées sur le fondement de ces REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 15 ème et REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème résolutions, et par dérogation aux conditions de fixation du prix d’émission qu’elles prévoient, à fixer le prix d’émission selon les modalités arrêtées ci-après, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par an (ce pourcentage de 10 % s’appliquant à un capital ajusté du résultat des opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente A ssemblée) : le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires ordinaires en vigueur au moment de l’émission, soit, au jour d e la présente Assemblée G énérale, la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse de l’action CIBOX Inter@ctive sur le marché réglementé Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que la pr é sente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation ant é rieure ayant le m ê me objet, est valable pour une dur é e de vingt-six (26) mois à compter de la pr é sente A ssembl é e G é n é rale. Dix- hui tième résolution ( Délégation de compétence à conférer au C onseil d ’ administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la S ociété ou d ’ une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d ’ une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, prix d ’ émission, faculté de limiter l ’ émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225- 138, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser , en une ou plusieurs fois, à l ’ époque ou aux époques qu ’ il fixera et dans les proportions qu ’ il appréciera , tant en France qu ’ à l ’ étranger , l ’ émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute sociét é dont la Société détiendrait , directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ( étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces , soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles), avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d ’ une catégorie de personnes ci-après définie : actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de sociétés dont la Société a acquis des titres dans le cadre d ’ une opération de croissance externe ; soci étés avec

Description : CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 2.289.302,64 € Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux - 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil Aux termes des procès-verbaux de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration du 29 juin 2021 , les actionnaires ont nommé : Monsieur Paul Georges Lebre, demeurant 22, rue de Thionville – 59000 Lille, au poste de Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Ming Lun Sung, Le Cabinet Ficadex, sis 9, quai de la Londe – 14000 Caen, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de Monsieur Patrick Aubart dont le mandat est arrivé à expiration, Monsieur Jacques Colibert, 9, quai de la Londe – 14000 Caen, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du Cabinet CBM Audit & Conseil dont le mandat est arrivé à expiration. Et ont renouvelé : le mandat d’administr ateur de Monsieur Ming Lun Sung, le mandat d’administratrice de Madame Chantal Tibaut.

Description : CIBOX Inter@ctive Société a n onyme au capital de 2.289.302,64 euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux – 9 4140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil AVIS DE CONVOCATION A L ’ ASSEMBLEE DES PORTEURS DE BSAR DU 12 OCTOBRE 2021 Les porteurs de bons de souscription d’actions remboursables («  BSAR  ») émis sur décision du conseil d’administration du 30 septembre 2020 (code ISIN : FR00140003K4) de la s ociété CIBOX Inter@ctive (la «  Société  ») sont informés qu ’ ils seront convoqués , à l’initiative du conseil d’administration de la Société, en assemblée générale le 12 octobre 20 2 1 à 10 h , dans les bureaux d e Wojo sis 1 8 , boulevard Malesherbes – 75008 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : Ordre du jour M odification des conditions d’exercice des BSAR : prorogation de la période d’exercice, M odification des conditions d’exercice des BSAR : modification du prix d’exercice, Pouvoirs pour l ’ accomplissement d es formalités. Texte des projets de résolutions Première résolution ( M odification des conditions d’exercice des BSAR : prorogation de la période d’exercice ). — L ’ Assemblée g énérale des porteurs de BSAR , statuant en application de l’article L. 225-108 du Code de commerce, approuve la modification des termes et conditions des bons de souscription d’actions remboursables émis sur décision du conseil d’administration du 30 septembre 2020 (code ISIN : FR00140003K4) afin de modifier la date de maturité des BSAR pour la porter du 12 octobre 2021 au 30 novembre 2021 et d’étendre par conséquent d’autant la période d’exercice desdits BSAAR. En conséquence, le texte de s paragraphes «  Période d’exercice des BSAR  » et «  Caducité des BSAR  » au sein du titre «  1. Caractéristiques des bons de souscription d’actions remboursables « BSAR »  » et des paragraphes «  Date d’émission des actions nouvelles  » et «  Nombre d’actions nouvelles émises  » au sein du titre «  2. Caractéristiques des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR.  » d es termes et conditions des BS AR est modifié comme suit  : Période d’exercice des BSAR. – Les BSAR seront exerçables à tout moment à compter de leur attribution et jusqu’au 30 novembre 202 1 inclus. Les BSAR non exercés à cette date perdront toute valeur et deviendront caducs. Caducité des BSAR. – Les BSAR qui n’auront pas été exercés au plus tard le 30 novembre 2021 deviendront caducs et perdront toute valeur. Date d’émission des actions nouvelles. – Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSAR entre le 13 octobre 2020 et le 30 novembre 2021 inclus. Nombre d’actions nouvelles émises. – A titre indicatif, l’exercice de la totalité des 112 727 740 BSAR émis et attribués avant neutralisation des actions auto-détenues donnerait lieu à la création d’un nombre maximum de 14 090 967 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital prime d’émission incluse de 3 522 741,75 euros. Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la période d’exercice, soit le 30 novembre 2021 . Les autres caractéristiques des BSAR restent inchangées. Deuxième résolution ( M odification des conditions d’exercice des BSAR : modification du prix d’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-108 du Code de commerce, approuve la modification des termes et conditions des bons de souscription d’actions remboursables émis sur décision du conseil d’administration du 30 septembre 2020 (code ISIN : FR00140003K4) afin de modifier le prix d’exercice des BSAR pour le porter d e 0,25 euro à 0,13 euro par action . En conséquence, le texte des paragraphes «  P arité d’exercice et prix d’exercice des BSAR  » , «  Prix d’exercice des BSAR  » et «  Remboursement anticipé des BSAR  » au sein du titre «  1. Caractéristiques des bons de souscription d’actions remboursables « BSAR »  » des termes et conditions des BSAAR est modifié comme suit : Parité d’exercice et prix d’exercice des BSAR. – 8 (huit) BSAR donneront le droit de souscrire à 1 action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de deux (2) centimes d’euro à un prix unitaire égal à 0, 13 euro . Prix d’exercice des BSAR. – 0, 13 euro par action. Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSAR devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSAR en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer leurs BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Remboursement anticipé des BSAR. - La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 13 octobre 2020 jusqu’à la fin de la période d’exercice, au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR en circulation au prix unitaire de 0,01 euro. Toutefois, de tels remboursements anticipés ne seront possibles que si la moyenne (pondérée par les volumes de transaction de l’action CIBOX INTER@CTIVE sur Euronext Paris) calculée sur dix jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action CIBOX INTER@CTIVE est cotée, choisis parmi les vingt jours qui précèdent la date de publication de l’avis de remboursement anticipé (cf. ci-après paragraphe « Avis aux porteurs de BSAR du remboursement anticipé des BSAR »), du cours de clôture de l’action CIBOX INTER@CTIVE sur Euronext Paris et excède de 15% le prix d’exercice de 0, 13 euro , soit 0,149 euro , sous réserve des ajustements prévus (cf. ci-après paragraphe « Maintien des droits des titulaires des BSAR   ») . Les autres caractéristiques des BSAR restent inchangées. Troisième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ). – L ’ Assemblée g énérale des porteurs de BSAR confère tous pouvoirs au porteur de l ’ original, d ’ un extrait ou d ’ une copie du présent procès-verbal à l ’ effet d ’ accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu ’ il appartiendra. *** Participation à l ’ Assemblée g énérale Les porteur s de BSAR peuvent prendre part à cette Assemblée g énérale quel que soit le nombre d e BSAR dont ils sont propriétaires. Conformément au I de l’article R. 225-85 du Code de commerce, s euls pourront participer à l ’ Assemblée g énérale, les porteurs de BSAR justifiant de l ’ inscription en compte des BSAR à leur nom ou à celui de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris . L ’ inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilité . A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, l es porteurs de BSAR peuvent choisir entre l ’ une des trois formules suivantes pour exprimer leurs votes   : voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (au Président de l’Assemblée g énérale )   ; donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de s article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du code de commerce . Vote par correspondance : Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société ( www.ciboxcorp.com ) . L es porteurs de BSAR au porteur pourront, demander par écrit à CIBOX Inter@ctive 17 allée Jean-Baptiste Preux 94140 Alfortville de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l ’ Assemblée . Ce formulaire de vote par correspondance devra être renvoy é , accompagné pour les titulaires de BSAR au porteur de leur attestation de participation, au siège social de la Société à l ’ attention de Madame Chantal Tibaut ou par voie de télécommunication électronique à l ’ adresse suivante [email protected] au plus tard trois jours avant la tenue de l ’ Assemblée . Vote par procuration : Lorsque l e titulaire de BSAR souhaite désigner un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d ’ identité ́ et le cas échéant de son attestation de participation (i) par voie postale au siège social à l ’ attention de Madame Chantal Tibaut ou (ii) numérisé par voie électronique à l ’ adresse suivante   : [email protected] . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un titulaire de BSAR pour se faire représenter doit être signée par celui-ci . Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’ A ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le C onseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l e titulaire de BSAR devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour être valablement pris en compte, les formulaires uniques de vote et les pouvoirs à un mandataire désigné ou au Président devront parvenir à la Société́ Générale, dûment remplis et signés, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée g énérale. T out titulaire de BSAR ayant déjà retourné son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée g énérale. Les documents préparatoires à l ’ Assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.ciboxcorp.com ) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur . Dans l’hypothèse où l’Assemblée g énérale ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour à une date ultérieure. Le Conseil d ’ a dministration

Description : CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 2 254 554,80 € Siège social : 17 , allée Jean-Baptiste Preux - 9414 0 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil Com ptes annuels au 31 décembre 2020 L es comptes annuels au 31/12/20 20 , certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rappo rt financier annuel déposé le 23 juin 2021 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers , ont été approuvés par l’Assemblée G énérale Mixte du 29 juin 2021 . Le rapport financier annuel est diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com ,

Description : CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 2 254 554,80 euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Dans le contexte actuel lié à la pandémie de Covid-19, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au Président. Consciente que l’Assemblée Générale est un moment privilégié d’échanges avec les actionnaires, la Société souhaite néanmoins laisser la possibilité aux actionnaires d’être physiquement présents. Il est rappelé que l’accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale. Les actionnaires sont invités à exprimer leur vote à distance ou à donner pouvoir, soit par courrier, soit en utilisant l’adresse électronique [email protected] . Les délais postaux étant incertains dans les circonstances actuelles, les actionnaires sont invités à privilégier les moyens de télécommunication électronique pour voter par correspondance ou donner procuration préalablement à l’Assemblée. Toutes les modalités de participation sont détaillées ci-dessous dans le présent avis de convocation. Les actionnaires ont par ailleurs la possibilité de poser des questions écrites en ligne, en joignant leur attestation d’inscription en compte à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société ( www.ciboxcorp.com ). Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive (la «  Société  ») sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 juin 2021 à 10 h, au Shack sis 4 impasse Sandrié 75009 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l’article L. 22-10-34 I du code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos 31 décembre 2020 à Monsieur Ming Lun Sung, Président-Directeur Général, Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2021, Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ming Lun Sung, Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Chantal Tibaut, Nomination de F icadex en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, Nomination de Monsieur Jacques Colibert en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond , A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Modification de l’article 16 des statuts de la Société afin de prévoir les modalités de nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires, Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action ordinaire nouvelle d’un (1) euro de valeur nominale unitaire contre cinquante (50) actions ordinaires anciennes de deux centimes (0,02) d’euro de valeur nominale unitaire – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions, Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et règlementaires, et Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des projets de résolutions A titre ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, du rapport général du Commissaire aux comptes et des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître un bénéfice de 743 919 euros ; et prend acte , en application des dispositions de l’article 233 quater du code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 en application du (4) de l’article 39 dudit code. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 font ressortir un bénéfice de l’exercice 2020 de 743 919 euros et un report à nouveau négatif au 31 décembre 2020 de (45 915) euros ; et décide , sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter l’intégralité du résultat net de l’exercice 2020 : à hauteur de 34 901 euros à la réserve légale à hauteur de 709 018 euros au compte report à nouveau, qui s’élèvera après affectation à 663 103 euros. L’Assemblée Générale constate que la Société n’a versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents et décide qu’aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice 2020. Troisième résolution ( Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport qui ne fait état d’aucune convention et d’aucun engagement nouveau au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Quatrième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l’article L. 22-10-34 I du code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-34 I du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, telles qu’elles y sont présentées. Cinquième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos 31 décembre 2020 à Monsieur Ming Lun Sung, Président-Directeur Général ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-10-34 II du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Ming Lun Sung, en raison de son mandat de Président-Directeur général de la Société́, tels que présentés dans ledit rapport. Sixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve , en application de l’article L. 22-10-8 du code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général, à savoir le versement au Président-Directeur Général d’une rémunération fixe au titre de l’exercice 2021 de 60 000 euros. Septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2021 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve , en application de l’article L. 22-10-8 du code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans ledit rapport. Huitième résolution ( Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021 ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer pour l’exercice 2021 à 15 000 euros le montant maximum annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration prévue par l’article L. 225-45 du code de commerce, étant précisé que la répartition de ce montant entre les administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration conformément aux statuts. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ming Lun Sung ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de l’arrivée du terme du mandat d’administrateur de Monsieur Ming Lun Sung à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Ming Lun Sung, domicilié 66, rue de Rennes, 75006 Paris, pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2027 les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Dixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Chantal Tibaut ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de l’arrivée du terme du mandat d’administrateur de Madame Chantal Tibaut à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Chantal Pety, nom d’usage Tibaut, domiciliée 462, avenue de l’Europe, 34170 Castelnau-le-Lez, pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2027 les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Onzième résolution ( Nomination de Ficadex en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de l’arrivée du terme du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Patrick Aubart à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de nommer le cabinet Ficadex en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2027 les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Douzième résolution ( Nomination de Monsieur Jacques C olibert en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris acte de l’arrivée du terme du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet CBM Audit & Conseil à l’issue de la présente Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Jacques C olibert en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2027 les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Treizième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, à l’article L. 225-210 du code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, sous réserve de l’adoption de la 14 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution , d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; de les conserver et les remettre ultérieurement, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport, et ce dans la limite de 5 % du capital social ; d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise , par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF ; fixe  : le prix maximum d’achat par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) à 0,40 euro, hors frais d’acquisition, et le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions à 4 514 978 euros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, les montants sus-indiqués seront ajustées dans les mêmes proportions par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ; le nombre maximal d’actions pouvant être acquises et détenues pendant la durée du programme de rachat à 10 % des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif 11 287 446 actions, sur la base du capital au 31 mars 2021 de 112 874 461 actions, étant précisé́ que pour les acquisitions effectuées pour favoriser la liquidité́ (contrat de liquidité́ conforme à la pratique admise par la réglementation) le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période couverte par l’autorisation conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce ; décide  : que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par recours à la trésorerie disponible, à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable ; que tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire ; que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution ; que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié jusqu’à la clôture de l’offre, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres engagée et annoncée avant le lancement de ladite offre publique ; et que la présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire : Quatorzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ) . — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et L. 225-110 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tout ou partie des actions auto-détenues par la Société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ), à réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix et à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté́ de subdélégation au Président- directeur général dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, à l’effet de procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir tous actes, formalités ou déclarations et, d’une manière générale, de faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; et décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Quinzième résolution ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225- 138, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société́ à émettre ou de toute société dont la Société́ détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles), avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de sociétés dont la Société a acquis des titres dans le cadre d’une opération de croissance externe ; sociétés avec lesquelles la Société a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité et/ou de sa stratégie, ainsi que les actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de ces sociétés ; partenaires commerciaux et stratégiques de la Société avec lesquels cette dernière a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité ; toute société de gestion (agréée ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; et/ou tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société́ de droit français ou étranger, ou tout établissement public ou mixte investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’électronique, de la mobilité́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 1 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission (soit, à titre indicatif, 44,30 % du capital social), étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des 12 ème , 13 ème , 14 ème et 17 ème résolutions de l’assemblée générale de la Société du 29 juin 2020 et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d’émission, étant précisé que (i) ce montant constitue un plafond sur lequel s’imputeront toutes les émissions de titres de créance susceptibles d’être émises au titre des 12 ème , 13 ème , 14 ème et 17 ème résolutions de l’assemblée générale de la Société du 29 juin 2020 et (ii) ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que : les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi au profit de personnes appartenant aux catégories définies ci-dessus ; les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront le cas échéant être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société́, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du code de commerce et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au plus petit des cours moyen quotidien pondéré par les volumes quotidiens des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminuée d’une décote maximale de 8 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires susvisée ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Seizième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription décidée en application de la 15 ème résolution de la présente Assemblée, dans les conditions et délais fixés à l’article L. 225-135-1 susvisé, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal des augmentations décidées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds globaux fixés par la 15 ème résolution de la présente Assemblée et les 12 ème , 13 ème , 14 ème et 17 ème résolutions de l’assemblée générale de la Société du 29 juin 2020  ; constate , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; et décide que la présente autorisation, qui ne prive pas d’effet la délégation antérieure octroyée par la 17 ème résolution de l’assemblée générale de la Société du 29 juin 2020 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 du code de commerce, L. 3332-18 et suivants du code de travail, délègue au Conseil d’administration, avec faculté́ de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital social par émission, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; fixe le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, à 1 % du capital existant au jour de la tenue du Conseil d’administration décidant de l’émission, étant précisé que (i) ce montant est indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital et (ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que : les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de l’abondement ; les bénéficiaires des augmentations de capital objet de la présente délégation seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ; les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux actions ordinaires émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi au bénéfice des bénéficiaires susmentionnées ; les actionnaires renoncent à tout droit aux actions ordinaires ou autres titres qui seraient attribués en vertu de la présente résolution, et en cas d’attribution gratuite d’actions en vertu du paragraphe suivant, à tout droit auxdites actions y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital ; le Conseil d’administration pourra, conformément aux dispositions de l’article L. 3332- 21 du code du travail, procéder à l’attribution gratuite aux bénéficiaires susmentionnés d’actions ou d’autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de plan(s) d’épargne, ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; le prix de souscription des titres de capital ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 30 % à cette moyenne ou de 40 % selon la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne, conformément à l’article L.3332-19 du code du travail ; les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; et la présente délégation, qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale . Dix-huitième résolution ( Modification de l’article 16 des statuts de la Société afin de prévoir les modalités de nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 16 des statuts de la Société et d’y intégrer un paragraphe 10 aux fins de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article L. 225-23 du code de commerce. Le nouveau paragraphe 10 est rédigé comme suit : « 10. Lorsque le rapport présenté par le Conseil d’administration en application de l’article L. 225-102 du Code de commerce établit que les actions détenues par les salariés de la Société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-108 du Code de commerce représentent plus de 3% du capital social de la Société, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et les présents statuts. La durée de ses fonctions est de six années. Toutefois, son mandat prend fin de plein droit et l’Administrateur représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire d’office : en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou de l’une de ses filiales directes ou indirectes, en cas de perte de la qualité d’actionnaire de la Société s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois, si la filiale dont il est salarié vient à ne plus être détenue majoritairement par la Société, ou encore lorsqu’à la clôture d’un exercice, le rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-102 du Code de commerce fait apparaître que les actions détenues par les salariés de la Société, et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3% du capital de la Société. Préalablement à la réunion de l’Assemblée générale ordinaire, le Président du Conseil d’administration organise un appel à candidature auprès des conseils de surveillance des fonds communs de placement investis en actions de l’entreprise et des salariés actionnaires. Les candidats à l’élection sont désignés lors d’une consultation unique de l’ensemble des actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce. Le Conseil d’administration soumet à l’Assemblée générale ordinaire, au moyen de résolutions distinctes, les deux candidatures valables ayant recueilli le plus de voix, et le cas échéant, agrée le candidat qui a sa préférence. Est nommé par l’Assemblée générale ordinaire celui des candidats qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés. Les modalités et le calendrier de désignation de l’administrateur représentant les salariés actionnaires seront arrêtés par le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans le respect des dispositions légales, réglementaires et des stipulations des présents statuts. En cas de vacance, décès ou de démission du représentant des salariés actionnaires, le Conseil d’administration peut, entre deux Assemblées générales, saisir l’ensemble des actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce afin qu’ils désignent un nouveau candidat pour la durée restante à courir du mandat de l’administrateur décédé ou démis (ou dans le cadre de la désignation d’un premier administrateur représentant les salariés actionnaires pour un mandat de six années). Cette nomination sera soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale. Jusqu’à la date de cette ratification, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. Conformément aux dispositions légales, l’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs, ni pour l’application du premier alinéa de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce. ». Dix-neuvième résolution ( Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action ordinaire nouvelle d’un euro de valeur nominale unitaire contre 50 actions ordinaires anciennes de 0,02 euro de valeur nominale unitaire – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir rappelé que le capital de la Société s’élève, à la date du 31 mars 2021 à 2 257 489,22 euros, divisé en 112 874 461 actions de 0,02 euro de valeur nominale chacune, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société de telle sorte que 50 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,02 euro chacune seront échangées contre une action nouvelle d’un euro de valeur nominale   ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, notamment à l’effet de fixer la date de début des opérations de regroupement, constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement, suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription d’actions pour faciliter les opérations de regroupement, procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires d’options de souscription d’actions, d’actions gratuites et valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts, publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi, plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ; décide que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiaient du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé́ débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. Par conséquent, l’acquisition d’un droit formant rompu a pour effet de faire perdre le droit de vote double qui était éventuellement attaché à l’ancien titre ou son ancienneté́, au regard du délai prévu pour bénéficier de ce droit ; prend acte que dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération de regroupement les actionnaires pourront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement et éviter les rompus ; et décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingtième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et règlementaires ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du code de commerce, autorise le Conseil d’administration à apporter aux statuts de la Société les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ; et décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Vingt-et-unième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. *** Participation à l’Assemblée Générale Consciente que l’Assemblée Générale est un moment privilégié d’échanges avec les actionnaires, la Société souhaite laisser la possibilité aux actionnaires d’être physiquement présents. Il est rappelé que l’accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société ( www.ciboxcorp.com ). Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée Générale, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy Les Moulineaux en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée Générale par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes pour exprimer leurs votes : voter par correspondance ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (au Président-Directeur Général de la Société) ; donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du code de commerce. Compte tenu de possibles perturbations dans l’acheminement du courrier postal, il est recommandé d’envoyer son formulaire de vote par correspondance ou par procuration le plus tôt possible par des moyens de télécommunication électronique dans les conditions décrites ci-après. Vote par correspondance : Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société ( www.ciboxcorp.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy Les Moulineaux de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Ce formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, au siège social de la Société à l’attention de Madame Chantal Tibaut ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Vote par procuration : Lorsque l’actionnaire souhaite désigner un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité́ et le cas échéant de son attestation de participation (i) par voie postale au siège social à l’attention de Madame Chantal Tibaut ou (ii) numérisé par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour être valablement pris en compte, les formulaires uniques de vote et les pouvoirs à un mandataire désigné ou au Président devront parvenir à la Société́ Générale, dûment remplis et signés, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration. Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société ( www.ciboxcorp.com ). Les documents préparatoires à l’Assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.ciboxcorp.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social à l’attention de Madame Chantal Tibaut ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 2 254 554,80 Euros Si è ge social : 17, allée Jean-Baptiste Preux, 94140 Alfortville 400 244 968 RCS Créteil (la «  Société  ») Avis aux actionnaires OPERATION D’ATTRIBUTION GRATUITE DE BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAR) A TOUS LES ACTIONNAIRES Objet de l’insertion – La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission sur le marché Euronext Growth Paris d’un nombre maximal de 112 727 740 bons de souscription d’actions remboursables («  BSAR  ») de la société CIBOX INTER@CTIVE. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – CIBOX INTER@CTIVE. Forme de la société – Société anonyme à Conseil d’administration Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés d’Alfortville : 400 244 968 R.C.S. – Identifiant SIRET du siège social : 400 244 968 00071. Adresse du siège social – 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de deux millions deux cent cinquante-quatre mille cinq cent quatre euros et quatre-vingts centimes (2.254.554,80). Il est divisé en 112 727 740 actions ordinaires de 0,02 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie . Objet social – La Société a pour objet en France et à l’étranger - la prise de participation directe ou indirecte dans toute Société ou entreprise créée ou à créer et la gestion de ses participations ; - le conseil en gestion et organisation d’entreprises, l’étude de projets, et ce auprès des organismes publics ou privés ; - la conception, l’import-export, la vente en gros, sous ses marques propres ou des marques de distributeurs, de smartphones, de produits de stockage électroniques, de logiciels ou tout autre matériel informatique ou électronique, ainsi que la création ou acquisition et exploitation de tout autre fonds ou établissement de même nature ; - la conception, l’import-export et la vente en gros, sous ses marques propres ou des marques de distributeurs, de produits liés à la mobilité électrique dont notamment les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels), ainsi que la création, l’acquisition et l’exploitation de tout autre fonds ou établissement de même nature ; - et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. Durée – La durée de la Société reste fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 10 mars 1995, date de son immatriculation au registre du commerce et des Sociétés sauf dissolution ou prorogation anticipée. Législation applicable – CIBOX INTER@CTIVE est une société anonyme à conseil d’administration régie par la loi française. Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote – 1 - Les assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’administration ou à défaut, elles peuvent l’être par les personnes désignées par le Code de commerce, notamment par le ou les Commissaires aux Comptes, par un mandataire désigné par le Président du tribunal de Commerce statuant en référé à la demande d’actionnaires représentant au 5% du capital social ou, s’agissant d’une assemblée spéciale, le dixième des actions de la catégorie intéressée. Les assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiquées dans la convocation. La convocation est effectuée par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du département du siège social, ainsi qu’au Bulletin des annonces légales obligatoires («  BALO  »), quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toutefois, si toutes les actions sont nominatives, ces insertions pourront être remplacées par une convocation faite aux frais de la Société par lettre simple adressée à chaque Actionnaire. Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation sont convoqués à toute Assemblée par lettre ordinaire. Ils peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Tous les propriétaires d’actions indivises sont convoqués dans les mêmes formes lorsque leurs droits sont constatés dans le délai prévu à l’alinéa précédent par une inscription nominative. La Société publie avant la réunion de toute Assemblée des actionnaires, au BALO, trente-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, l’avis prévu à l’article R-225-73 du Code de commerce. Ce délai est ramené à quinze jours lorsque l’assemblée générale est convoquée en application des dispositions de l’article L.233-32 du Code de commerce. Lorsqu’une Assemblée n’a pu valablement délibérer sur première convocation à défaut de réunir le quorum requis, l’Assemblée sur deuxième convocation, le cas échéant prorogée, est convoquée dix jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première Assemblée. 2 - Les avis et lettres de convocations doivent mentionner l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs administrateurs. Un ou plusieurs actionnaires représentant la quote-part du capital prévue par la loi, peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions. 3 - Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance sur justification de l’inscription de ses actions dans les comptes de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. 4 - En cas de vote par correspondance, seuls les formulaires de vote reçus par la Société trois jours avant la date de l’assemblée seront pris en compte. 5 - Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est établie lors de chaque Assemblée. 6 - Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration par un Vice-Président ou par l’Administrateur le plus ancien présent à l’Assemblée. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi constitué désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Quorum et vote – Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les Assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales. En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la Société dans le délai prévu au paragraphe 4 de l’article précédent. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 225-123 du Code de commerce un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. Il en est de même pour le droit de vote double conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission . Forme des actions – Les actions peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Les actions font l’objet, dans le respect des prescriptions légales et réglementaires, d’inscriptions en comptes tenus par la Société ou par son mandataire en ce qui concerne les actions nominatives détenues sous la forme « nominatif pur » ou par un intermédiaire financier agréé en ce qui concerne les actions détenues sous la forme « porteur » ou « nominatif administré ». Conformément à l’article L 228-2 du Code de commerce, la Société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge à l’organisme chargé de compensations des titres, le nom, l’année de naissance ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, l’année de constitution, la nationalité et l’adresse des détenteurs des titres conférant immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux, et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La Société est en outre en droit de demander, dans les conditions fixées par le Code de commerce, l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires des titres pour le compte de tiers. Transmission des actions – 1. Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. La cession des actions s’opère, à l’égard de la Société comme des tiers, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et du cessionnaire si les actions ne sont pas entièrement libérées. L’ordre de mouvement est enregistré le jour même de sa réception sur un registre coté et paraphé appelé « registre des mouvements ». La Société peut exiger que les signatures apposées sur l’ordre de mouvement soient certifiées par un officier public ou un maire sauf dispositions législatives contraires. La transmission des actions en raison d’un événement ne constituant pas une négociation s’opère par un certificat de mutation. Les frais de transfert des actions sont à la charge du cessionnaire, sauf convention contraire entre les parties. Les ordres de mouvement relatifs à des actions non libérées des versements exigibles sont rejetés. La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres ou comptes tenus à cet effet par la Société ou son mandataire. 2. Les actions sont librement négociables après l’immatriculation de la Société au registre du commerce et des Sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celles-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La négociation de promesse d’actions est interdite. Affectation des résultats – Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour doter le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d’abord toute somme que l’Assemblée Générale décidera de reporter à nouveau sur l’exercice suivant ou d’affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le solde est réparti entre tous les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital. L’Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont opérés. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. La perte de l’exercice est inscrite au report à nouveau à l’effet d’être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à son apurement complet.   Dividendes – Les modalités de mise en paiement des dividendes sont déterminées par l’Assemblée Générale ou à défaut par le Conseil d’administration. En tout état de cause, la mise en paiement des dividendes en numéraire doit intervenir dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation par autorisation de justice. Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un Commissaire aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire à réaliser un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes de l’exercice. Le montant des acomptes sur dividendes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. L’Assemblée Générale a la faculté d’accorder à chaque Actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.   Obligations convertibles en actions émises – Néant. Bilan – Le bilan social annuel au 31 décembre 2019 est publié en annexe. Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission Autorisations de l’Assemblée Générale Extraordinaire - L’Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire de la Société qui s’est réunie le 29 juin 2020 (l' «  Assemblée Générale Mixte  ») a délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, dans les conditions fixées dans sa douzième (12 ème ) résolution. Décision du Conseil d’administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale Mixte de procéder aux émissions - En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte, le Conseil d’administration de CIBOX INTER@CTIVE a décidé, lors de sa séance du 30 septembre 2020, (i) de l’émission et de l’attribution gratuite de BSAR aux actionnaires, (ii) des conditions et modalités de cette émission, et (iii) des modalités d’exercice des BSAR, telles que détaillées ci-après. Prospectus – En application des dispositions de l’article 1 er 5. b) du règlement européen 2017/1129 (dit « règlement prospectus »), des articles L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), la présente émission ne donnera pas lieu à un prospectus approuvé par l'AMF, cette dernière représentant moins de 20% du nombre d'actions de même catégorie déjà admises sur le marché réglementé et un total d'offre inférieur à 8 000 000 €. Modalités détaillées CARACTERISTIQUES DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS REMBOURSABLES Bénéficiaires des BSAR – Les BSAR seront émis et attribués gratuitement aux actionnaires de la Société, à raison d’un (1) BSAR par action détenue, ce qui correspond à un maximum de 112.727.740 BSAR avant neutralisation des actions auto-détenues. Les attributaires des BSAR seront les actionnaires inscrits en compte sur la base des soldes EUROCLEAR arrêtés au jour précédant la date d’attribution, soit le 12 octobre 2020. Forme des BSAR – Les BSAR seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Prix de souscription des BSAR – Les BSAR seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raison d’un (1) BSAR par action détenue. Parité d’exercice et prix d’exercice des BSAR – huit (8 ) BSAR donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,02 euro à un prix unitaire de souscription de 0,25 euro. Prix d’exercice des BSAR – 0,25 euro par action, soit avec une prime de 19,62% par rapport au cours de clôture du 30 septembre 2020 (0,209 €). Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSAR devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSAR en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer leur BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Période d'exercice des BSAR – Les BSAR seront exerçables à tout moment à compter de leur attribution et jusqu'au 12 octobre 2021 inclus. Les BSAR non exercés à cette date perdront toute valeur et deviendront caducs (la «  Période d'Exercice  »). Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSAR et date de jouissance. – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSAR porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Caducité des BSAR. – Les BSAR qui n’auront pas été exercés au plus tard le 12 octobre 2021 inclus deviendront caducs et perdront toute valeur. Cotation des BSAR – Les BSAR feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Leur première cotation est prévue à titre indicatif le 9 octobre 2020 sous le code ISIN FR00140003K4. Nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSAR. – Les 112.727.740 BSAR ( avant neutralisation des actions auto-détenues ), donneront le droit de souscrire un nombre maximum de 14 090 967 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum, hors prime d’émission, d’un montant nominal de 281 819,34 euros. Modalités d’exercice – Pour exercer leurs BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Pour le cas où un titulaire de BSAR ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSAR pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSAR nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSAR formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société. CACEIS CORPORATE TRUST devrait assurer la centralisation des opérations . Suspension de l’exercice des BSAR – En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Conseil d’administration se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSAR pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSAR leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société. Dans ce cas, un avis sera publié au BALO quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSAR de la date à laquelle l’exercice des BSAR sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis publié par Euronext Paris. Remboursement anticipé des BSAR – La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 13 octobre 2020 jusqu’à la fin de la période d’exercice, au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR en circulation au prix unitaire de 0,01 euro. Toutefois, de tels remboursements anticipés ne seront possibles que si la moyenne (pondérée par les volumes de transaction de l’action CIBOX INTER@CTIVE sur Euronext Paris) calculée sur dix jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action CIBOX INTER@CTIVE est cotée, choisis parmi les vingt jours qui précèdent la date de publication de l’avis de remboursement anticipé (cf. ci-après paragraphe « Avis aux porteurs de BSAR du remboursement anticipé des BSAR »), du cours de clôture de l’action CIBOX INTER@CTIVE sur Euronext Paris excède de 15% le prix d’exercice de 0,25 euro, soit 0,29 €, sous réserve des ajustements prévus (cf. ci-après paragraphe « Maintien des droits des titulaires des BSAR »). Avis aux Porteurs de BSAR du remboursement anticipé des BSAR – La décision de la Société de procéder au remboursement anticipé des BSAR fera l’objet, au plus tard un mois avant la date fixée pour le remboursement des BSAR, d’un avis de remboursement anticipé publié au BALO et dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis d’Euronext Paris SA. Dans l’éventualité où la Société mettrait en œuvre le remboursement anticipé des BSAR au prix de 0,01 euro, les porteurs de BSAR pourront éviter un tel remboursement en exerçant leur BSAR avant la date fixée pour le remboursement conformément aux stipulations de la section « Période et modalités d’exercice des BSAR ». Passée cette date, les BSAR seront remboursés par la Société et annulés. Maintien des droits des titulaires des BSAR – A compter de l’émission des BSAR et tant qu’il existera des BSAR en cours de validité, les droits des titulaires de BSAR seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur et notamment par les articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce et notamment : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires de BSAR quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSAR seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSAR, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSAR donnent droit sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale. En outre : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSAR donnent droit sera réduit à due concurrence, en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires de BSAR, s'ils exercent leurs BSAR, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Au cas où, tant que les BSAR n'auront pas été exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après : émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; amortissement du capital ; modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la création d’actions de préférence ; distribution de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission, La Société devra également informer les titulaires de BSAR de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur. A cet effet, elle devra : 1° soit mettre les titulaires de BSAR en mesure de les exercer, si les conditions d’exercice définies par le Conseil d’administration de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l'article R. 228-87 du Code de commerce, 2° soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leurs BSAR ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R. 228-88 et R. 228-89 du Code de commerce, 3° soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSAR initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSAR décidées par le Conseil d’administration de la Société ; l'ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d'administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration. La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible. En cas de fusion par voie d'absorption de la Société, chaque titulaire de BSAR sera averti comme et recevra les mêmes informations que s'il était actionnaire afin de pouvoir, s'il le souhaite, exercer son droit à la souscription d'actions. La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce. Masses des porteurs de BSAR – Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSAR seront regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90 du même Code. En application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSAR (le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSAR ») : Monsieur Thomas HORNUS, domicilié 37, rue Truffaut 75017 PARIS. Le Représentant de la Masse des Porteurs de BSAR aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSAR tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSAR. Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSAR ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l'issue d'une période de deux mois à compter de l'expiration de la Période d'Exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, est de 650 euros par an. Elle sera payable le 1 er janvier de chacun des exercices légaux, tant qu’il existera des BSAR en circulation à cette date. Règlement des rompus – Tout porteur de BSAR exerçant ses droits au titre des BSAR pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSAR présentés la parité d’exercice en vigueur. Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSAR les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué : soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur Euronext Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSAR ; soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Information des porteurs de BSAR en cas d’ajustement – En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSAR issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au BALO. Le Conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. Achats par la Société et annulation des BSAR – La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSAR, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSAR. Les BSAR achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de commerce. Autres marchés et places de cotation – Néant. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS NOUVELLES RESULTANT DE L’EXERCICE DES BSAR Date d’émission des actions nouvelles – Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSAR entre le 13 octobre 2020 et le 12 octobre 2021. Nombre d’actions nouvelles émises – A titre indicatif, dans l’hypothèse de l'exercice de la totalité des BSAR, il serait créé un nombre maximum de 14 090 967 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital de 3 522 741,75 euros, prime d’émission incluse. Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la période d’exercice des BSAR, soit le 12 octobre 2021. Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAR – Les actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des BSAR seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur le marché d’Euronext Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société. Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSAR feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur Euronext Paris et seront négociables sur la même ligne que les actions anciennes existantes. Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit ISIN FR0000054322. Publication des résultats – A l’issue de la période d’exercice des BSAR, la Société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAR. Dilution – Un actionnaire qui détiendrait 1% du capital de la Société préalablement à l’attribution des BSAR, et qui déciderait de ne pas exercer les BSAR reçus dans le cadre de la présente opération verrait sa participation au capital passer à 0,889% en cas d’exercice de la totalité des BSAR. Date de jouissance – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotations que les actions existantes. Forme – Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Négociabilité des actions nouvelles – Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la Société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables. Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litige – Les BSAR et les actions nouvelles sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la Société lorsqu'elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile. Le président du Conseil d’administration Monsieur Ming Lun Sung ANNEXE : Bilan au 31 décembre 2019 (en K€) ACTIF 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 308 8 Immobilisations corporelles 64 7 Immobilisations financières 457 467 ACTIF IMMOBILISE 829 482 Stocks 1 136 817 Avances et acomptes 1 112 0 Clients et comptes rattachés 1 425 1 820 Autres créances 272 43 Disponibilités et VMP 1 925 2 283 Charges constatées d'avance 2 2 ACTIF CIRCULANT 5 872 4 965 TOTAL ACTIF 6 701 5 447 PASSIF 31/12/2019 31/12/2018 Capital 2 255 1 983 Primes d'émissions, de fusion, d'apport 2 414 1 634 Réserves et report à nouveau 4 108 Résultat de l'exercice 6 -52 CAPITAUX PROPRES 4 679 3 673 PROVISION 0 0 Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit 818 916 Fournisseurs et comptes rattachés 1 010 785 Dettes fiscales et sociales 194 73 DETTES 2 022 1 774 TOTAL PASSIF 6 701 5 447

Description : CIBOX INTER@CTIVE Société a n onyme au capital de 2 2 54  554,80 euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux – 9 4140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil A VIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L ’ ASSEMBLEE Dans le contexte actuel lié à la pandémie de Covid-19, et en conformité avec l ’ ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération d es assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalite ́ morale de droit privé en raison de l ’ épidémie de Covid-19, le Conseil d ’ administration de la Société a décide ́ de tenir exceptionnellement l ’ Assemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d ’ y assister , dans les bureaux de la société Wojo – 16, rue Washington – 75008 Paris . I l ne sera pas possible d ’ y participer par visioconférence ou téléconférence . Nous vous invitons par conséquent à ne pas demander de carte d ’ admission mais à exprimer votre vote à distance ou à donner pouvoir, soit par courrier, soit en utilisant l ’ adresse électronique [email protected] . Les délais postaux étant incertains dans les circonstances actuelles, les actionnaires sont invités à privilégier les moyens de télécommunication électronique pour voter par correspondance ou donner procuration préalablement à l ’ Assemblée . Toutes les modalités de participation sont détaillées ci-dessous dans le présent avis de convocation. Vous avez par ailleurs la possibilite ́ de poser des questions écrites en ligne, en joignant votre attestation d ’ inscription en compte à l ’ adresse suivante   : [email protected] , au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l ’ Assemblée Générale . Aucune question ne pourra être posée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l ’ ordre du jour pendant l ’ Assemblée Générale . Les modalités d ’ organisation de l ’ Assemblée Générale étant susceptibles d ’ évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l ’ Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Sociéte ́ ( www.ciboxcorp.com ) . Les actionnaires de la s ociété CIBOX Inter@ctive (la «  Société  ») sont informés qu ’ ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 2 9 juin 20 20 à 10 h , qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, dans les bureaux d e Wojo sis 1 6 , rue Washington – 75008 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère o rdinaire : Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 , Rapport spécial d u C ommissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés , Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 conformément à l ’ article L. 225-100 II du code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos 31 décembre 2019 à Monsieur Ming Lun Sung, Président - Directeur Général, Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l ’ exercice 2020 conformément à l ’ article L. 225-37-2 du code de commerce , Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l ’ exercice 2020 conformément à l ’ article L. 225-37-2 du code de commerce, Montant de la rémunération allouée aux membres du C onseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 2020 , Autorisation à donner au C onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L. 225-209 du code de commerce, durée de l ’ autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au C onseil d ’ administration en vue d ’ annuler les actions rachetées par la S ociété dans le cadre du dispositif de l ’ article L. 225-209 du code de commerce, durée de l ’ autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ administration pour émettre des action s ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la S ociété ou d ’ une société du groupe) , avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, faculté d ’ offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la S ociété ou d ’ une société du groupe) , avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l ’ exclusion des offres visées au 1° de l ’ article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, prix d ’ émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la S ociété ou d ’ une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, prix d ’ émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation, en cas d ’ émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10   % du capital par an, le prix d ’ émission dans les conditions déterminées par l ’ A ssemblée Générale , Délégation de compétence à conférer au C onseil d ’ administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la S ociété ou d ’ une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d ’ une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, prix d ’ émission, faculté de limiter l ’ émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits , Autorisation d ’ augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires , Délégation à donner au C onseil d ’ administration pour augmenter le capital par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10   % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ administration pour augmenter le capital par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, prix d ’ émission, possibilité d ’ attribuer des actions gratuites en application de l ’ article L. 3332-21 du code du travail, Autorisation à donner au C onseil d ’ administration en vue d ’ attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la S ociété ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l ’ autorisation, plafond, durée des périodes d ’ acquisition notamment en cas d ’ invalidité et de conservation, Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ administration en vue d ’ émettre des bons de souscription d ’ actions (BSA), des bons de souscription et/ou d ’ acquisition d ’ actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d ’ acquisition d ’ actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) , avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d ’ une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, durée de la délégation, prix d ’ exercice, Regroupement des actions de la S ociété par attribution d ’ une (1) action ordinaire nouvelle d ’ un (1) euro de valeur nominale unitaire contre cinquante (50) actions ordinaires anciennes de deux centimes (0,02) d ’ euro de valeur nominale unitaire – Délégation de pouvoirs au C onseil d ’ administration avec faculté de subdélégation à l ’ effet de mettre en œuvre le regroupement d ’ actions, Délégation à donner au C onseil d ’ administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la S ociété avec les dispositions législatives et règlementaires, et Pouvoirs pour l ’ accomplissement d es formalités. Texte des projets de résolutions A titre ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le C onseil d ’ administration , du rapport général du C ommissaire aux comptes et d es comptes sociaux annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes , approuve les comptes annuels de la Sociéte ́ de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu ’ ils lui ont éte ́ présentés , ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports , qui font apparaître un bénéfice de 6   258 euros   ; et prend acte , en application des dispositions de l ’ article 233 quater du code général des impôts, de l ’ absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 en application du (4) de l ’ article 39 dudit code. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du C onseil d ’ administration et du C ommissaire aux comptes , constate que les comptes sociaux de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 font ressortir un bénéfice de l ’ exercice 2019 de 6   258 euros   et un report à nouveau au 31 décembre 2019 de 52   173 euros  ; et décide , sur proposition du Conseil d ’ administration, d ’ affecter l ’ intégralité du résultat net de l ’ exercice 2019 au compte report à nouveau, qui s ’ élèvera après affectation à 58   431 euros . L ’ Assemblée Générale constate que la Société n ’ a versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents et décide qu ’ aucun dividende ne sera versé au titre de l ’ exercice 2019 . Troisième résolution ( Rapport spécial d u C ommissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du C ommissaire aux comptes sur les conventions visées à l ’ article L.   225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport qui ne fait état d ’ aucune convention et d ’ aucun engagement nouveau au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019. Quatrième résolution ( A pprobation de s informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 conformément à l ’ article L. 225-100 II du code de commerce ). — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l ’ article L. 225-100 II du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, approuve les informations mentionnées au I de l ’ article L.   225-37-3 du code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attri buées aux mandataires sociaux au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 , telles qu ’ elles y sont présentées. Cinqu ième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos 31 décembre 2019 à Monsieur Ming Lun Sung, Président - Directeur G énéral ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.   225-37-2 et L.   225-100 III du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise , approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 201 9 à Monsieur Ming Lun Sung, en raison de son mandat de Président-Directeur général de la Sociéte ́, tels que présentés dans ledit rapport. S ixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l ’ exercice 2020 ). — L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, approuve , en application du II de l ’ article L. 225-37-2 du code de commerce, la politique de rémunération d u Président-Directeur Général , à savoir le versement au Président-Directeur Général d’une rémunération fixe au titre de l’exercice 2020 de 60 000 euros bruts . Septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve , en application du II de l’article L. 225-37-2 du code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans ledit rapport. Huitième résolution ( Montant de la rémunération allouée aux membres du C onseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 2020 L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, décide de fixer pour l ’ exercice 2020 à 15  000 euros le montant maximum annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d ’ administration prévue par l ’ article L. 225-45 du code de commerce , étant précisé que la répartition de ce montant entre les administrateurs sera décidée par le C onseil d ’ administration conformément aux statuts. Neuvième résolution ( Autorisation à donner au C onseil d ’ administration à l ’ effet de faire racheter par la S ociété ses propres actions dans le cadre du dispositif de l ’ article L. 225-209 du code de commerce, durée de l ’ autorisation, finalités, modalités, plafond ). — L ’ A ssemblée G énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d ’ administration , autorise le C onseil d ’ administration , avec faculté de subdélégation , conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers et à la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen ( UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les act i ons de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : de les annuler, sous réserve de l ’ adoption de la REF _Ref40271703 \r \h \* MERGEFORMAT 10 ème résolution soumise à la présente a ssemblée g énérale ; d ’ utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d ’ options d ’ achat d ’ actions ou plan d ’ attribution gratuite d ’ actions, ou toute autre forme d ’ attribution , d ’ allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l ’ exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l ’ attribution d ’ actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; de les conserver et les remettre ultérieurement, soit en paiement dans le cadre d ’ opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d ’ opérations de fusion, de scission ou d ’ apport, et ce dans la limite de 5   % du capital social ; d ’ animer le marché secondaire ou la liquidité de l ’ action de la Société par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de services d ’ investissement indépendant au travers d ’ un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l a réglementation  ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise , par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l ’ AMF  ; fixe   : le prix maximum d ’ achat par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) à 0,30 euro, hors frais d ’ acquisition, et le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d ’ achat d ’ actions à 3   381   832 euros , étant précisé qu ’ en cas d ’ opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d ’ attribution gratuite d ’ actions aux actionnaires, les montants sus-indiqués seront ajustées dans les mêmes proportions par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l ’ opération et ce nombre après l ’ opération   ; le nombre maximal d ’ actions pouvant être acquises et détenues pendant la durée du programme de rachat à 10   % des actions composant le capital social , à quelque moment que ce soit , ce pourcentage s ’ appliquant a ̀ un capital ajusté en fonction des opérations l ’ affectant postérieurement à la présente assemblée , soit a ̀ titre indicatif 11   272   774 actions, sur la base du capital au 30 avril 2020 de 112   727   740 actions, étant précise ́ que pour les acquisitions effectuées pour favoriser la liquidite ́ (contrat de liquidite ́ conforme à la pratique admise par la réglementation ) le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d ’ actions achetées déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la période couverte par l ’ autorisation conformément à l ’ article L. 225-209, alinéa 2 du code de commerce  ; décide  : que l ’ acquisition, la cession, le transfert ou l ’ échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d ’ actions), y compris auprès d ’ actionnaires identifiés, par recours à la trésorerie disponible, à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable  ; que t ous pouvoirs sont conférés au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et d ’ une manière générale faire tout ce qui est nécessaire  ; que l e Conseil d ’ administration informera chaque année l ’ a ssemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution  ; que le Conseil d ’ administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l ’ a ssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre et suspendra l ’ exécution de tout programme de rachat d ’ actions déjà initié jusqu ’ à la clôture de l ’ offre, sauf à l ’ exécuter afin de satisfaire une livraison de titres engagée et annoncée avant le lancement de ladite offre publique ; et que l a présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente a ssemblée générale et prive d ’ effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. A titre extraordinaire : Dixième résolution ( Autorisation à donner au C onseil d ’ administration en vue d ’ annuler les actions rachetées par la S ociété dans le cadre du dispositif de l ’ article L. 225-209 du code de commerce, durée de l ’ autorisation, plafond ). — L ’ A ssemblée G énérale , conformément aux dispositions des articles L.   225-209 alinéa 7 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ administration et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes  : autorise le C onseil d ’ administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu ’ il déterminera, tout ou partie des actions auto-détenues par la Sociéte ́, dans la limite de 10   % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée (la limite de 10 % s ’ appliquant à un nombre d ’ actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente a ssemblée générale), à réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix et à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation  ; donne tous pouvoirs au C onseil d ’ administration, avec faculte ́ de subdélégation au Président - directeur général dans les conditions prévues par la loi et la réglementation , à l ’ effet de procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir tous actes, formalités ou déclarations et, d ’ une manière générale , de faire le nécessaire pour l ’ application de la présente autorisation   ; et décide que la présente autorisation, qui prive d ’ effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale . Onzième résolution ( Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, sort des rompus ). — L ’ A ssemblée G énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d ’ administration, conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 225-130 du code de commerce , délègue au C onseil d ’ administration, avec faculte ́ de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société , sa compétence pour décider d ’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera , par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves , bénéfices , primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par création et attribution gratuite d ’ actions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par emploi conjoint de ces deux procédés  ; fixe le montant maximal des augmentations de capital social susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente délégation au montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la date du C onseil d ’ administration faisant usage de la présente délégation . Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d ’ actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente a ssemblée g énérale. À ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société  ; décide que  : les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales et réglementaires applicables ; le Conseil d ’ administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l ’ effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions, fixer les montants à émettre, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l ’ élévation du nominal portera effet, procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions, et, plus généralement, prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et formalités à l ’ effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes, constater la ou les augmentations de capital, demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts  ; le Conseil d ’ administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l ’ a ssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre ; et la présente délégation , qui prive d ’ effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale . Douzième r ésolution ( Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la S ociété ou d ’ une société du groupe) , avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, faculté d ’ offrir au public les titres non souscrits ). — L ’ A ssemblée G énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d ’ administration et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants , L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et suivants du code de commerce , délègue au C onseil d ’ administration, avec faculte ́ de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société , sa compétence pour décider et réaliser , en une ou plusieurs fois, à l ’ époque ou aux époques qu ’ il fixera et dans les proportions qu ’ il appréciera , tant en France qu ’ à l ’ étranger , l ’ émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie) , avec maintien du droit préférentiel de souscription, d ’ actions ordinaires de la Société , de titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit a ̀ l ’ attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Sociéte ́ à émettre ou de toute sociéte ́ dont la Sociéte ́ détiendrait , directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ( étant précise ́ que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces , soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles)  ; décide qu ’ est expressément exclue toute émission d ’ actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence  ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d ’ être réalisées immédiatement et/ou a ̀ terme en vertu de la présente délégation , à 1 000 000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d ’ émission (soit, à titre indicatif, 44,35  % du capital social), étant précisé que ( i ) ce montant constitue un plafond sur lequel s ’ imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des REF _Ref40272017 \r \h \* MERGEFORMAT 12 ème , REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 13 ème , REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref40272069 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème et REF _Ref40272074 \r \h \* MERGEFORMAT 17 ème résolutions de la présente assemblée générale et ( ii ) à ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d ’ être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d ’ émission , étant précisé que ( i ) ce montant constitue un plafond sur lequel s ’ imputeront toutes les émissions de titres de créance susceptibles d ’ être émises au titre des REF _Ref40272017 \r \h \* MERGEFORMAT 12 ème , REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 13 ème , REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref40272069 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème , et REF _Ref40272074 \r \h \* MERGEFORMAT 17 ème résolutions et ( ii ) ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair   ; décide que  : les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation à titre irréductible  ; le C onseil d ’ administration aura la faculte ́ de conférer aux actionnaires le droit de souscrire a ̀ titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu ’ ils pourraient souscrire a ̀ titre irréductible , proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande  ; si les souscriptions n ’ ont pas absorbé la totalite ́ d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d ’ administration pourra limiter l ’ émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l ’ émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s ’ agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Sociéte ́, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit   ; décide que  : le prix d ’ émission des titres de capital susceptibles d ’ être émis en application de la présente délégation sera détermine ́ par le C onseil d ’ administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Sociéte ́ pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l ’ action à la date d ’ émission desdites valeurs mobilières  ; le Conseil d ’ administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l ’ effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions   ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s ’ agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d ’ intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d ’ émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d ’ amortissement   ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d ’ échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ; suspendre, le cas échéant, l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur   ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières   ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables   ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions   ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l ’ admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera   ; le Conseil d ’ administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l ’ a ssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre ; et la présente délégation, qui prive d ’ effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale . Treiz i ème résolution ( Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la S ociété ou d ’ une société du groupe) , avec suppression de droit préférentiel de souscription offre au public à l ’ exclusion des offres visées au 1° de l ’ article L. 411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, prix d ’ émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d ’ administration, avec faculte ́ de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser , en une ou plusieurs fois, à l ’ époque ou aux époques qu ’ il fixera et dans les proportions qu ’ il appréciera , tant en France qu ’ à l ’ étranger , l ’ émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription , par voie d ’ offre au public telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (à l ’ exclusion des offres visées au 1° de l ’ article L. 411-2 du code monétaire et financier) , d ’ actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit a ̀ l ’ attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Sociéte ́ à émettre ou de toute sociéte ́ dont la Sociéte ́ détiendrait , directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ( étant précise ́ que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces , soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) . Ces titres pourront être émis à l ’ effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange sur titres répondant aux conditions fixées par l ’ article L. 225-148 du code de commerce  ; décide qu ’ est expressément exclue toute émission d ’ actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence  ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d ’ être réalisées immédiatement et/ou a ̀ terme en vertu de la présente délégation , à 1 000 000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d ’ émission (soit, à titre indicatif, 44,35  % du capital social), étant précisé que ( i ) ce montant constitue un plafond sur lequel s ’ imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des REF _Ref40272017 \r \h \* MERGEFORMAT 12 ème , REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 13 ème , REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref40272069 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème et REF _Ref40272074 \r \h \* MERGEFORMAT 17 ème résolutions de la présente assemblée générale et ( ii ) à ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d ’ être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d ’ émission, étant précisé que ( i ) ce montant constitue un plafond sur lequel s ’ imputeront toutes les émissions de titres de créance susceptibles d ’ être émises au titre des REF _Ref40272017 \r \h \* MERGEFORMAT 12 ème , REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 13 ème , REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref40272069 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème et REF _Ref40272074 \r \h \* MERGEFORMAT 17 ème résolutions et ( ii ) ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair   ; décide que  : la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d ’ une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d ’ un e offre visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du code monétaire et financier en application de la REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème résolution soumise à la présente A ssemblée G énérale ; le s droit s préférentiel s de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi  ; le Conseil d ’ administration aura la faculte ́ de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, d ’ une durée et selon les conditions qu ’ il fixera conformément à la loi et aux dispositions réglementaires , sur tout ou partie de l ’ émission  ; si les souscriptions n ’ ont pas absorbé la totalite ́ d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution , le Conseil d ’ administration pourra limiter l ’ émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l ’ émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s ’ agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Sociéte ́, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que  : le prix d ’ émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l ’ émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d ’ Euronext à Paris précédant le début de l ’ offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d ’ une décote maximale de 10   % conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-119 du code de commerce ), après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d ’ émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l ’ émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d ’ émission défini à l ’ alinéa précédent ; le Conseil d ’ administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l ’ effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions   ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s ’ agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d ’ intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d ’ émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d ’ amortissement   ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d ’ échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ; suspendre, le cas échéant, l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur   ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières   ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables   ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions   ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l ’ admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera   ; en cas d ’ émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange, le Conseil d ’ administration disposera, dans les conditions fixées à l ’ article L. 225-148 du code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l ’ échange, fixer les conditions d ’ émission, la parité d ’ échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d ’ émission ; le Conseil d ’ administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l ’ a ssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre ; et la présente délégation, qui prive d ’ effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale . Quatorzième résolution ( Délégation de compétence à donner au C onseil d ’ administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la S ociété ou d ’ une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l ’ article L. 411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, prix d ’ émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce et de l ’ article L.411-2 1° du code monétaire et financier, délègue au Conseil d ’ administration, avec faculte ́ de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser , en une ou plusieurs fois, à l ’ époque ou aux époques qu ’ il fixera et dans les proportions qu ’ il appréciera , tant en France qu ’ à l ’ étranger , l ’ émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d ’ une offre visée au 1° de l ’ article L.411-2 du code monétaire et financier, d ’ actions ordinaires de la Société, de titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit a ̀ l ’ attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Sociéte ́ à émettre ou de toute sociéte ́ dont la Sociéte ́ détiendrait , directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ( étant précise ́ que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces , soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ; décide qu ’ est expressément exclue toute émission d ’ actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence  ; fixe  : le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d ’ être réalisées immédiatement et/ou a ̀ terme en vertu de la présente délégation , à 1 000 000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d ’ émission (soit, à titre indicatif, 44,35  % du capital social), étant précisé que ( i ) ce montant constitue un plafond sur lequel s ’ imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des REF _Ref40272017 \r \h \* MERGEFORMAT 12 ème , REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 13 ème , REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref40272069 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème et REF _Ref40272074 \r \h \* MERGEFORMAT 17 ème résolutions de la présente assemblée générale , ( ii ) il sera en outre limité à 20 % du capital social par an et ( iii ) à ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d ’ être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’ euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d ’ émission, étant précisé que ( i ) ce montant constitue un plafond sur lequel s ’ imputeront toutes les émissions de titres de créance susceptibles d ’ être émises au titre des REF _Ref40272017 \r \h \* MERGEFORMAT 12 ème , REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 13 ème , REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref40272069 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème et REF _Ref40272074 \r \h \* MERGEFORMAT 17 ème résolutions et ( ii ) ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair   ; décide que  : la ou les offre(s) visée(s) à l ’ article L. 411-2 1° du code monéraire et financier , décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourront être associées dans le cadre d ’ une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre d ’ un e offre au public en application de la REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 13 ème résolution soumise à la présente assemblée générale ; les droits préférentiels de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation seront supprimés dans les conditions prévues par la loi ; si les souscriptions n ’ ont pas absorbé la totalite ́ d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d ’ administration pourra limiter l ’ émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l ’ émission décidée ; constate en tant que de besoin, que s ’ agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Sociéte ́, cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que  : le prix d ’ émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l ’ émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d ’ Euronext à Paris précédant le début de l ’ offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 , diminuée d ’ une décote maximale de 10   %), après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix d ’ émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l ’ émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d ’ émission défini à l ’ alinéa précédent ; le Conseil d ’ administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l ’ effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions   ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s ’ agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d ’ intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d ’ émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d ’ amortissement   ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d ’ échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution   ; suspendre, le cas échéant, l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur   ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières   ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables   ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions   ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l ’ admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera   ; le Conseil d ’ administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l ’ a ssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’ une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu ’ à la fin de la période d ’ offre ; et la présente délégation, qui prive d ’ effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale . Quinzième résolution ( Autorisation, en cas d ’ émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10   % du capital par an, le prix d ’ émission dans les conditions déterminées par l ’ A ssemblée Générale ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration sur les projets de résolutions et du rapport spécial d u Commissaire aux comptes , autorise le Conseil d ’ Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, sous réserve (i) de l ’ adoption des REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 13 ème et REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème résolutions soumises à la présente a ssemblée et (ii) du respect du(ou des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l ’ émission est décidée, pour chacune des émissions décidées sur le fondement de ces REF _Ref40272031 \r \h \* MERGEFORMAT 13 ème et REF _Ref40272057 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème résolutions, et par dérogation aux conditions de fixation du prix d ’ émission qu ’ elles prévoient, à fixer le prix d ’ émission selon les modalités arrêtées ci - après, dans la limite de 10   % du capital social de la Société par an (ce pourcentage de 10   % s ’ appliquant à un capital ajusté du résultat des opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente a ssemblée)  : le prix d ’ émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires ordinaires en vigueur au moment de l ’ émission, soit, au jour de la présente assemblée générale, la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse de l ’ action C IBOX Inter@ctive sur le marché réglementé Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d ’ une décote maximale de 20   % ; le prix d ’ émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d ’ être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l ’ émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l ’ alinéa précédent, après correction, s ’ il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que la présente autorisation, qui prive d ’ effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale . Seizième résolution ( Délégation de compétence à conférer au C onseil d ’ administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit à l ’ attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la S ociété ou d ’ une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d ’ une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’ augmentation de capital, prix d ’ émission, faculté de limiter l ’ émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ). — L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorite ́ des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225- 138, L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au Conseil d ’ administration, avec faculte ́ de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider et réaliser , en une ou plusieurs fois, à l ’ époque ou aux époques qu ’ il fixera et dans les proportions qu ’ il appréciera , tant en France qu ’ à l ’ étranger , l ’ émission en euros ou en tout autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie en référence à un ensemble de monnaie), de titres de capital donnant accès à d ’ autres titres de capital ou donnant droit a ̀ l ’ attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Sociéte ́ à émettre ou de toute sociéte ́ dont la Sociéte ́ détiendrait , directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ( étant précise ́ que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces , soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles), avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d ’ une catégorie de personnes ci-après définie : actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de sociétés dont la Sociéte ́ a acquis des titres dans le cadre d ’ une opération de croissance externe ; sociétés avec lesquelles la Sociéte ́ a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activite ́ et/ou de sa stratégie , ainsi que les actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de ces sociétés  ; partenaires commerciaux et stratégiques de la Sociéte ́ avec lesquels cette dernière a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activite ́ ; toute sociéte ́ de gestion ( agréée ou non par l ’ Autorite ́ des Marchés Financiers) ayant pour activite ́ la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d’ électronique , de la mobilite ́, de la technologie et de l’innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance   ; et/ou tout fonds d ’ investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute sociéte ́ de droit français ou étranger , ou tout établissement public ou mixte investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la commercialisation de produits d ’ électronique , de la mobilite ́ , de la technologie et de l ’ innovation ou plus généralement investissant dans les entreprises de croissance   ; étant précise ́ que le nombre de bénéficiaires , que le conseil d ’ administration identifiera au sein de chacune des catégories

Description : CIBOX INTERACTIVE Société Anonyme au capital de 2 202 554,80 euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux , 94140 Alfortville 400 244 968 RCS Créteil Suivant délibérations du Conseil d’administration du 28 septembre 2018, agissant sur délégation de l’assemblée générale du 15 juin 2018, il a été décidé de procéder à l’attribution gratuite de 2 600 000 actions nouvelles de 0,02 € de valeur nominale, représentant un montant total de 52 000 €, par incorporation de réserves. Aux termes des Conseils d’administration du 30 septembre 2019 et du 14 octobre 2019 , l’acquisition de ces actions gratuites au profit d’une catégorie de salariés de la société, a été constatée définitive. Le capital social de 2 202 554,80 euros est porté à 2.254.554,80 euros. Mention sera faite au RCS de Créteil.

Description : CIBOX INTER@CTIVE Société Anonyme au capital de 2.202.554,80 euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil CONVOCATION A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale Mixte le 15 octobre 2019 à 10 heures dans les locaux de Wojo – 16 rue Washington 75008 Paris , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Nomination de FOCH PARTNERS en qualité de nouvel administrateur A caractère extraordinaire : Autorisation au Conseil permettant l’utilisation d’une clause d’extension en cas de demandes excédentaires lors d’une augmentation de capital, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, en vue de régulariser l’absence de cette délégation lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2019, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire : Première résolution ( Nomination de FOCH PARTNERS en qualité de nouvel administrateur ). — L’Assemblée Générale décide nommer FOCH PARTNERS, société anonyme au capital de 43.900 euros dont le siège social est situé 3, avenue HOCHE – 75 008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 405 237 090, en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. A caractère extraordinaire : Deuxième résolution ( Autorisation au Conseil permettant l’utilisation d’une clause d’extension en cas de demandes excédentaires lors d’une augmentation de capital ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des septième, huitième et neuvième résolutions de l’Assemblée Générale du 12 juin 2019, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée Troisième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, en vue de régulariser l’absence de cette délégation lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2019 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-4, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, en vue de régulariser l’absence de cette délégation lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2019 et couvrir la nullité, en tant que de besoin, de toute augmentation de capital décidée sur la base des septième, huitième ou neuvième résolution de l’Assemblée Générale du 12 juin 2019. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans , à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation. Quatrième résolution ( Pouvoir pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------------- L' A ssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée , soit le 11 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’ A ssemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy Les Moulineaux en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’ A ssemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l' A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.ciboxcorp.com ). A compter de la convocation, l es actionnaires au porteur pourront , demander par écrit à CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy Les Moulineaux de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l' A ssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de le ur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être adressé au siège social de la société à l’attention de Madame Chantal Tibaut ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] , au plus tard trois jours avant la tenue de l' A ssemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique , accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected] . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante  : 17 allée Jean-Baptiste Preux 94140 Alfortville , de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’ A ssemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es demande s d’inscription de point s à l’ordre du jour doi ven t être motivée s . Les demandes d’inscr iption de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l' A ssemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne , sans délai, sur le site de la société ( www.ciboxcorp.com ). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.ciboxcorp.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l' A ssemblée . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l' A ssemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de com merce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.ciboxcorp.com ) dès le 24 septembre 2019 . A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l' A ssemblée générale, soit le 9 octobre 2019 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’attention de Madame Chantal Tibaut ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

Description : CIBOX INTER@CTIVE Société Anonyme au capital de 1.983.015,84 Euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil Avis préalable à l’assemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 15 octobre 2019 à 10 heures dans les locaux de Wojo – 16 rue Washington 75008 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Nomination de FOCH PARTNERS en qualité de nouvel administrateur A caractère extraordinaire : Autorisation au Conseil permettant l’utilisation d’une clause d’extension en cas de demandes excédentaires lors d’une augmentation de capital, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, en vue de régulariser l’absence de cette délégation lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2019, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire : Première résolution (Nomination de FOCH PARTNERS en qualité de nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale décide nommer FOCH PARTNERS, société anonyme au capital de 43.900 euros dont le siège social est situé 3, avenue HOCHE – 75 008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 405 237 090, en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. A caractère extraordinaire : Deuxième résolution (Autorisation au Conseil permettant l’utilisation d’une clause d’extension en cas de demandes excédentaires lors d’une augmentation de capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des septième, huitième et neuvième résolutions de l’Assemblée Générale du 12 juin 2019, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, en vue de régulariser l’absence de cette délégation lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2019). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-4, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, en vue de régulariser l’absence de cette délégation lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2019 et couvrir la nullité, en tant que de besoin, de toute augmentation de capital décidée sur la base des septième, huitième ou neuvième résolution de l’Assemblée Générale du 12 juin 2019. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation. Quatrième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 11 octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy Les Moulineaux en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.ciboxcorp.com). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy Les Moulineaux de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy Les Moulineaux au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : [email protected]. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : 17 allée Jean-Baptiste Preux 94140 Alfortville, de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.ciboxcorp.com). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.ciboxcorp.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.ciboxcorp.com) dès le 24 septembre 2019. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 9 octobre 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’attention de Madame Chantal Tibaut ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration .

Description : CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 1 983 015,84 € Siège social : 17 , allée Jean-Baptiste Preux - 9414 0 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil Com ptes annuels au 31 décembre 201 8 L es comptes annuels au 31/12/2018 , certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rappo rt financier annuel déposé le 30 avril 2019 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com , ont été approuvés san s modification par l’Assemblée G énérale Mixte du 12 juin 2019 .

Description : CIBOX INTERACTIVE Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 Euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux , 94140 Alfortville 400 244 968 R . C . S . Créteil Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive sont informés qu’ils sont convoqués par le conseil d’administration en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le 12 juin 2019 à 10 heures au 16 rue de Washington, 75008 Paris dans les locaux de Wojo (5 ème étage), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; — Proposition d’affectation du résultat de l’exercice ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes et approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; — Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Ming Lun Sung en sa qualité de Président-Directeur général de la Société ; — Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2019 ; — Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de l’acquisition par la Société de ses propres actions (programme de rachat d’actions - articles L. 225-209 et suivants du code de commerce). De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Délégation de compétence au conseil d’administration à l'effet d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public ; — Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placement privé, dans le cadre de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier ; — Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du code de commerce De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2019 De la compétence de l’ A ssemblée Générale Ordinaire   Première résolution ( Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2018, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte de 52 173,09 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Proposition d’affectation du résultat de l’exercice ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes : — constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 est une perte s’ élevant à 52 173,09 euros — constate que le report à nouveau est nul, suite à l’imputation de ce dernier sur la prime d’émission — soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à : - 52 173,09 euros — décide d’affecter le total ainsi obtenu au report à nouveau pour un montant de – 52 173,09 euros L'assemblée générale décide qu’aucun dividende ne sera versé comme au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution ( Jetons de présence ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 17 000 euros le montant total annuel des jetons de présence alloués à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2019. La répartition de ce montant entre les administrateurs sera décidée par le conseil d’administration conformément aux statuts. Quatrième résolution ( Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes et approbation des c onventions réglementées ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des informations et des conclusions inclues dans ce rapport. Cinquième résolution ( Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Ming Lun Sung en sa qualité de Président-Directeur général de la Société ). — L’assemblée générale ordinaire, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport visé à L. 225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Ming Lun Sung, en raison de son mandat de Président-Directeur général de la Société, tels que présentés dans ledit rapport. Sixième résolution ( Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2019 ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport visé à L. 225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Président-directeur général en raison de son mandat. De la compétence de l’ A ssemblée Générale Extraordinaire   Septième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l'effet d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-92 du code de commerce : 1°) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, sa compétence pour décider de réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ; 2°) décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3°) décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global égal à 1 000 000 d’euros (soit, à titre indicatif, 50 % du capital social), ce montant nominal global ne tenant pas compte des éventuels ajustements destinés à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, ce montant constituant un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des septième et huitième résolutions de la présente assemblée générale ; 4°) décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15 000 000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, ce montant correspondant au montant nominal global de l’ensemble des émissions de valeurs mobilières susceptibles d’être émises au titre des septième, huitième et neuvième résolutions ; 5°) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : a) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; b) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; c) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; 6°) s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, constate que cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 7°) décide que le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 8°) décide que le conseil d’administration pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ; 9°) décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation de même nature consentie antérieurement par l’assemblée générale à hauteur de la partie non utilisée. 10°) décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente assemblée générale. Huitième résolution ( Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d’émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placement privé, dans le cadre de l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225- 135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-94 du code de commerce  : — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, sa compétence pour décider de réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription : 1°) d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ; 2°) d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société à émettre à la suite de l'émission par les sociétés dont la Société détiendrait directement ou indirectement plus de la moitié du capital de tous titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; 3°) d’actions et/ou de titres de capital et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à émettre d'une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. — décide qu’est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence ; — décide que le montant total nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 000 000 d’euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 000 000 d’euros prévu par la septième résolution et que ce montant sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; — décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 15 000 000 d’euros (ou de la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte) étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond de 15 000 000 d’euros prévu au 4°) de la septième résolution et à la neuvième résolution ; — décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, étant précisé qu'elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution ; — décide que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, d’une durée et selon les conditions qu'il fixera conformément à la loi et aux dispositions réglementaires, sur tout ou partie de l'émission, en application des dispositions de l'article L. 225-135 alinéa 2 du code de commerce ; — prend acte , en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d'être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces titres de capital ou autres valeurs mobilières donnent droit ; — décide que : 1°) conformément à l’article L. 225-136 1° du code de commerce, le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par la loi et la réglementation applicables au jour de l'émission (soit, à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %) après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, sans préjudice toutefois des dispositions du deuxième alinéa de cet article L. 225-136 1°, sur le fondement desquelles l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à fixer un prix d’émission avec une décote plus importante que celle de 5 % susvisée, dans la limite de 10 % du capital social par an ; 2°) le prix d'émission des titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces titres de capital ou valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini au 1°) ci-dessus ; — décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 (vingt-six) mois et qu’elle prive d’effet toute délégation de même nature susceptible d’avoir été consentie antérieurement par l’assemblée générale à hauteur de la partie non utilisée. Neuvième résolution ( Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du code de commerce ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225- 138, L. 228-91 à L. 228-91 du code de commerce : — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, sa compétence pour décider de réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : 1°) actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de sociétés dont la Société a acquis des titres dans le cadre d’une opération de croissance externe ; 2°) sociétés avec lesquelles la Société a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité et/ou de sa stratégie, ainsi que les actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de ces sociétés ; 3°) partenaires commerciaux et stratégiques de la Société avec lesquels cette dernière a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité ; 4°) toute société de gestion (agréée ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la construction de produits d'électronique, de la mobilité ou plus généralement de la technologie et de l’innovation ; et/ou 5°) tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société de droit français ou étranger, ou tout établissement public ou mixte investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs du développement et/ou de la construction de produits d'électronique, de la mobilité ou plus généralement de la technologie et de l’innovation ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le conseil d’administration identifiera au sein de chacune des catégories visées ci-dessus, ne pourra être supérieur à vingt (20) par émission ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit de personnes appartenant à la catégorie définie ci-dessus; — décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront le cas échéant être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; — prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de 15 000 000 d’euros (ou de la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond 15 000 000 d’euros prévu au 4°) de la septième résolution et à la huitième résolution , étant ajouté qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; — décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du code de commerce et compte tenu des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport susvisé du commissaire aux comptes, que le prix unitaire d’émission sera déterminé dans les conditions suivantes : 1°) le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé en fonction d’une moyenne des derniers cours de bourse, étant précisé qu’une décote maximale de 25 % pourra toutefois être appliquée ; 2°) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ; — décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de l’une des catégories susvisées, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que de les modifier postérieurement à leur émission et le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; — décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Dixième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président-Directeur général et au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres. ------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 10 juin 2019 à zéro heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. À défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CIBOX Inter@ctive une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou de leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (p ar courrier) à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal Tibaut – 17, rue allée Jean-Baptiste Preux – 94140 ALFORTVILLE. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R. 225-80 du code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 10 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX Inter@ctive et sur le site internet de la société http://www.ciboxcorp.com ou transmis sur simple demande adressée à CIBOX Inter@ctive. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la société www.ciboxcorp.com les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du code de commerce, au moins 21 jours avant la date de l’assemblée générale. Le conseil d’administration

Description : CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 1 983 015,84 € Siège social : 17 , allée Jean-Baptiste Preux - 9414 0 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil Com ptes annuels au 31 décembre 201 7 L es comptes annuels au 31/12/2017 , certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rappo rt financier annuel déposé le 24 avril 201 8 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com , ont été approuvés san s modification par l’Assemblée G énérale Mixte du 15 juin 2017 .

Description : CIBOX INTERACTIVE Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 Euros Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux, 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil. Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive sont informés qu’ils sont convoqués par le conseil d’administration en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le 15 juin 2018 à 10 heures au 16 rue de la Banque 75002 Paris, dans les locaux du cabinet Avistem (3ème étage), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; — Proposition d’affectation du résultat de l’exercice ; — Proposition d’imputation du report à nouveau négatif sur le compte « Prime(s) d’émission » ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes et approbation de conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; — Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Ming Lun Sung en sa qualité de Président-Directeur général de la Société ; — Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2018 ; — Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de l’acquisition par la Société de ses propres actions (programme de rachat d’actions - articles L. 225-209 et suivants du code de commerce). De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue d’attribuer des actions gratuites, existantes ou à créer, au profit de catégories de salariés ou de mandataires sociaux et de certains membres salariés du personnel, dans les conditions de l’article L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ; — Autorisation du regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action ordinaire nouvelle d’un (1) euro de nominal contre cinquante (50) actions ordinaires de deux centimes (0,02 euro) de nominal détenues et délégation de pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation ; — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; — Délégation de compétence au conseil d’administration à l'effet d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public ; — Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placement privé, dans le cadre de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier ; — Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de l’article L. 225-29-6 du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ; — Modification de l’article 1 des statuts de la Société relatif à la forme sociale et mise à jour de ses stipulations ; — Modification de l’article 2 des statuts de la Société relatif à l’objet social et mise à jour de ses stipulations ; — Modification de l’article 14 des statuts de la Société relatif aux modalités de déclarations des franchissements de seuils statutaires ; — Modification de l’article 25 des statuts de la Société - mise en conformité avec l’alinéa 3 de l’article L. 225-123 du code de commerce tel que modifié par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 ayant institué un droit de vote double ; — Modification des statuts de la Société à l’effet de mettre à jour l’article 29 relatif à la publicité postérieure aux assemblées ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités Projets de résolutions à l’ A ssemblée Générale Mixte du 15 juin 2018. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 396 805 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Proposition d’affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes : — constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à 396 805 euros — constate que le report à nouveau est de -28 479 618 euros — soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à : - 28 082 813 euros — décide d’affecter le total ainsi obtenu au report à nouveau pour un montant de - 28 082 813 euros L'assemblée générale décide qu’aucun dividende ne sera versé comme au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Proposition d’imputation du report à nouveau négatif sur le compte « Prime(s) d’émission »). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 2017 faisant apparaître après affectation du bénéfice de l’exercice 2017 et sous réserve d’approbation de la deuxième résolution ci-dessus, un report à nouveau négatif de -28 082 813 euros, décide d’affecter au compte report à nouveau déficitaire, la somme de - 28 082 813 euros par prélèvement sur le compte « Prime(s) d’émission ». Après imputation, le compte report à nouveau est intégralement apuré et, le compte « Prime(s) d’émission » ressort à 1 633 996 euros. Quatrième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 10 000 euros le montant total annuel des jetons de présence alloués à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2018. La répartition de ce montant entre les administrateurs sera décidée par le conseil d’administration conformément aux statuts. Cinquième résolution (Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes et approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des informations et des conclusions inclues dans ce rapport. Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Ming Lun Sung en sa qualité de Président-Directeur général de la Société). — L’assemblée générale ordinaire, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport visé à L. 225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Ming Lun Sung, en raison de son mandat de Président-Directeur général de la Société, tels que présentés dans ledit rapport. Septième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de la rémunération du Président-Directeur général, au titre de l’exercice 2018). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport visé à L. 225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Président-directeur général en raison de son mandat. Huitième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de l’acquisition par la Société de ses propres actions (programme de rachat d’actions - articles L. 225-209 et suivants du code de commerce)). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à compter de ce jour, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société, dans les limites suivantes : — le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée, soit à titre indicatif 9 915 080 actions, sur la base du capital au 30 avril 2018, de 99 150 792 actions, étant précisé que pour les acquisitions effectuées pour favoriser la liquidité (contrat de liquidité conforme à une charte reconnue par l’AMF) le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période couverte par l’autorisation (solde net) conformément à l’article L. 225-209, alinéa 2 du code de commerce ; — le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée, soit à titre indicatif 9 915 080 actions, sur la base du capital au 30 avril 2018, de 99 150 792 actions ; Les acquisitions pourront être effectuées par tous moyens en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes : 1°) assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; 2°) céder ou attribuer des actions et/ou consentir des options d’achat d’actions aux salariés et dirigeants de la Société et/ou des Sociétés qui lui sont liées dans les conditions et modalités prévues par la loi ; 3°) permettre la réalisation d’investissements dans le cadre d’opération de croissance externe ; 4°) satisfaire aux obligations découlant de titres de créance donnant droit à l’attribution d’actions de la Société ; 5°) procéder à l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires en vue de réduire le capital social ; 6°) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi, la réglementation ou l’AMF. Les actions acquises au titre de la présente autorisation pourront, dans les limites imposées par la réglementation, être conservées, cédées, échangées ou transférées par tous moyens, que ce soit sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique, ou de gré à gré y compris par rachat de blocs ou autrement, et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi et la réglementation. Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible ainsi que le recours à tous instruments financiers dérivés, incluant l’utilisation d’options ou de bons, et sans limitation particulière. Le prix maximum d’achat est fixé à 0,40 euro par action hors frais et/ou taxes éventuelles. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, les montants sus-indiqués seront ajustées dans les mêmes proportions. Le prix de cession ou de transfert sera toutefois fixé dans les conditions légales pour les cessions ou transferts d’actions réalisés dans le cadre de plan d’option d’achat d’actions et de cessions ou d’attributions d’actions aux salariés. Le montant maximal des rachats susceptibles d’être effectués dans le cadre de la présente autorisation est ainsi fixé à 3 966 032 euros . L’autorisation conférée au conseil d’administration est donnée pour une durée de 18 (dix-huit) mois . Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la 6ème résolution de l’assemblée générale du 30 juin 2017. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les cas où la loi ou la règlementation l’autorise, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Neuvième résolution (Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue d’attribuer des actions gratuites, existantes ou à émettre, au profit de catégories de salariés ou de mandataires sociaux et de certains membres salariés du personnel, dans les conditions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce : — autorise le conseil d’administration à procéder, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société (ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés) dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société (ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés) ; — décide que les attributions gratuites d’actions ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à 4,5 % du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; — décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — prend acte du fait que, sauf exceptions légales ou réglementaires, l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an et que le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions (période de conservation), étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an et que le Conseil d’administration pourra prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures à ces durées minimales ; — autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due concurrence soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-3 du code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription, soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; — confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : 1°) déterminer l’identité des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et le nombre d’actions attribuées pour chacun d’eux et si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ; 2°) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions et constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales et réglementaires applicables ; 3°) inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité, 4°) en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; 5°) d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition (en ce compris en cas de regroupement d’actions qui serait réalisé conformément à la dixième résolution ci-après) ; — décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Dixième résolution (Autorisation du regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action ordinaire nouvelle d’un (1) euro de nominal contre cinquante (50) actions ordinaires de deux centimes (0,02 euro) de nominal détenues et délégation de pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, après avoir rappelé que le capital de la Société s’élève, à la date du 30 avril 2018, à 1 983 015,84 euros, divisé en 99 150 792 actions de 0,02 euro (deux centimes) de valeur nominale chacune : — autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société de telle sorte que cinquante (50) actions ordinaires d’une valeur nominale de deux centimes (0,02 euro) chacune seront échangées contre une (1) action nouvelle d’un (1) euro de valeur nominale ; — donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, notamment à l’effet de : 1°) fixer la date de début des opérations de regroupement ; 2°) constater et arrêter le nombre exact d'actions à regrouper et le nombre exact d'actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement ; 3°) suspendre, le cas échéant, pour une durée n'excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription d’actions pour faciliter les opérations de regroupement ; 4°) procéder, en conséquence du regroupement d'actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires d’options de souscription d’actions, d’actions gratuites et valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; 5°) constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; 6°) publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; 7°) plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d'actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable. — décide que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiaient du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. Par conséquent, l’acquisition d’un droit formant rompu a pour effet de faire perdre le droit de vote double qui était éventuellement attaché à l’ancien titre ou son ancienneté, au regard du délai prévu pour bénéficier de ce droit. — prend acte que dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l'opération de regroupement les actionnaires pourront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement et éviter les rompus. — décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du code de commerce : 1°) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire, et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ; 2°) décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder le montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la date du conseil d’administration faisant usage de la présente délégation, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la douzième résolution ci-dessous et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; 3°) décide que le conseil d’administration pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations ; 4°) décide que la présente délégation, valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, prive d’effet toute délégation de même nature consentie antérieurement. Douzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l'effet d’augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-92 du code de commerce : 1°) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, sa compétence pour décider de réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance (étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles) ; 2°) décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3°) décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global égal à 600 000 euros (soit, à titre indicatif, 30 % du capital social), ce montant nominal global ne tenant pas compte des éventuels ajustements destinés à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, ce montant constituant un plafond sur lequel s’imputeront toutes les augmentations de capital réalisées en vertu des douzième et treizième résolutions de la présente assemblée générale ; 4°) décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 5 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, ce montant correspondant au montant nominal global de l’ensemble des émissions de valeurs mobilières susceptibles d’être émises au titre des douzième et treizième résolutions ; 5°) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en application de la présente délégation à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : a) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; b) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; c) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; 6°) s’agissant des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, constate que cette délégation emporte de plein droit à leur profit, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 7°) décide que le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 8°) décide que le conseil d’administration pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ; 9°) décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation de même nature consentie antérieurement par l’assemblée générale à hauteur de la partie non utilisée. 10°) décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente assemblée générale. Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d’émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placement privé, dans le cadre de l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225- 135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-94 du code de commerce : — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, sa compétence pour décider de réaliser, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription : 1°) d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ; 2°) d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société à émettre à la suite de l'émission par les sociétés dont la Société détiendrait directement ou indirectement plus de la moitié du capital de tous titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ; 3°) d’actions et/ou de titres de capital et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à émettre d'une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital. La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit. — décide qu’est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence ; — décide que le montant total nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 600 000 euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 600 000 euros prévu par la douzième résolution et que ce montant sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; — décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 5 000 000 euros (ou de la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte) étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond 5 000 000 euros prévu au 4°) de la douzième résolution ; — décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, étant précisé qu'elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution ; — décide que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, d’une durée et selon les conditions qu'il fixera conformément à la loi et aux dispositions réglementaires, sur tout ou partie de l'émission, en application des dispositions de l'article L. 225-135 alinéa 2 du code de commerce ; — prend acte , en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d'être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces titres de capital ou autres valeurs mobilières donnent droit ; — décide que : 1°) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par la loi et la réglementation applicables au jour de l'émission (c’est-à-dire, au jour de la présente assemblée générale, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %) après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 2°) le prix d'émission des titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces titres de capital ou valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini au 1°) ci-dessus. — décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 (vingt-six) mois et qu’elle prive d’effet toute délégation de même nature susceptible d’avoir été consentie antérieurement par l’assemblée générale à hauteur de la partie non utilisée. Quatorzième résolution (Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de l’article L. 225-29-6 du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant à un plan d'épargne d’entreprise (« PEE »), une augmentation du capital social en numéraire dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du code du travail et d’un montant maximum de 5% du capital social . L’Assemblée Générale décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail et de déléguer au conseil d’administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour : — fixer , le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté et la liste précise des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres devant être attribués à chacun d’eux ; — réaliser après la mise en place du PEE qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, l’augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ; — fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions et recueillir les souscriptions, le prix de souscription des actions nouvelles conformément à la loi en vigueur, c’est-à-dire à la date de la présente Assemblée, en conformité avec les dispositions de l’article L. 3332-19 du code du travail ; — recueillir les sommes qui correspondent à la libération des souscriptions, y compris par compensation de créances et dans ce dernier cas en arrêtant le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; — constater la réalisation des augmentations de capital et imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes après prélèvement des sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi ; L’Assemblée Générale décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 (vingt-six) mois et qu’elle prive d’effet toute délégation de même nature susceptible d’avoir été consentie antérieurement par l’assemblée générale à hauteur de la partie non utilisée. Quinzième résolution (Modification de l’article 1 des statuts de la Société relatif à la forme sociale et mise à jour de ses stipulations). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 1 des statuts de la Société comme suit : Article 1 – Forme La version actuelle : « La Société, sous la dénomination sociale de SOFTONE, a été constituée sous forme de Société à responsabilité limitée par acte sous seing privé à PARIS le 21 février 1995, enregistré à PARIS 20ème CHARONNE le 7 mars 1995, Bord. 45, N0 5. Par décision générale extraordinaire en date du 2 mai 1996, la Société a été transformée en Société Anonyme qui sera régie par les lois et règlements en vigueur applicables aux Sociétés faisant publiquement appel à l’épargne ainsi que par les présents statuts. Par décision de l’assemblée générale à caractère mixte en date du23 décembre 2002, les présents statuts ont été refondus et mis en conformité avec les dispositions de la loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Économiques (N.R.E.). » est remplacée par celle-ci : « La Société, sous la dénomination sociale de SOFTONE, a été constituée sous forme de Société à responsabilité limitée par acte sous seing privé à PARIS le 21 février 1995, enregistré à PARIS 20ème CHARONNE le 7 mars 1995, Bord. 45, N0 5. Par décision générale extraordinaire en date du 2 mai 1996, la Société a été transformée en Société Anonyme qui est régie par les lois et règlements en vigueur applicables ainsi que par les présents statuts. » Les autres stipulations de l’article 1 demeurent inchangées. Seizième résolution (Modification de l’article 2 des statuts de la Société relatif à l’objet social et mise à jour de ses stipulations). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société comme suit : Article 2 – Objet La version actuelle : « La Société a pour objet en France et à l’ Étranger : – La prise de participation directe ou indirecte dans toute Société ou Entreprise créée ou à créer et la gestion de ses participations; – Le conseil en gestion et organisation d’entreprises, l’étude de projets, et ce auprès des organismes publics ou privés; – La vente en gros de matériel informatique et électronique, logiciel, import-export, création ou acquisition et exploitation de tout autre fonds ou établissement de même nature ; – Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. » est remplacée par celle-ci : « La Société a pour objet en France et à l’étranger: – la prise de participation directe ou indirecte dans toute Société ou entreprise créée ou à créer et la gestion de ses participations ; – le conseil en gestion et organisation d’entreprises, l’étude de projets, et ce auprès des organismes publics ou privés ; – la conception, l’import-export, la vente en gros, sous ses marques propres ou des marques de distributeurs, de smartphones , de produits de stockage électroniques, de logiciels ou tout autre matériel informatique ou électronique, ainsi que la création ou acquisition et exploitation de tout autre fonds ou établissement de même nature ; – la conception, l’import-export et la vente en gros, sous ses marques propres ou des marques de distributeurs, de produits liés à la mobilité électrique dont notamment les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels), ainsi que la création, l’acquisition et l’exploitation de tout autre fonds ou établissement de même nature ; – et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. » Les autres stipulations de l’article 2 demeurent inchangées. Dix-septième résolution (Modification de l’article 14 des statuts de la Société relatif aux modalités de déclarations des franchissements de seuils statutaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 14 des statuts de la Société comme suit : Article 14 – Droits et Obligations attachés aux actions Dans la version actuelle de cet article la mention prévoyant que : « 6 - Tout actionnaire venant à détenir directement ou indirectement au sens des dispositions de l’article L 232-17 du Code de Commerce sur les sociétés commerciales un nombre d’actions représentant un pourcentage supérieur à deux pour cent (2 %) du capital ou des droits de vote de la Société, ou de tout multiple entier de ce chiffre, doit informer la Société du nombre d’actions et de droits de vote qu’il possède dans un délai de quinze jours à compter du franchissement dudit seuil. » est remplacée par celle-ci : « 6 - Tout actionnaire venant à détenir directement ou indirectement au sens des dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de Commerce un nombre d’actions représentant un pourcentage supérieur à deux pour cent (2%) du capital ou des droits de vote de la Société, ou de tout multiple entier de ce chiffre, doit informer la Société du nombre d’actions et de droits de vote qu’il possède dans un délai de cinq jours de négociation à compter du franchissement dudit seuil. » Les autres stipulations de l’article 14 demeurent inchangées. Dix-huitième résolution (Modification de l’article 25 des statuts de la Société - mise en conformité avec l’alinéa 3 de l’article L. 225-123 du code de commerce tel que modifié par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 ayant institué un droit de vote double). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 25 des statuts de la Société comme suit : Article 25 – Assemblée Générales : Quorum – vote Dans la version actuelle le dernier alinéa : « Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. » est remplacée par celle-ci : « Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 225-123 du Code de Commerce tel que modifié par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. Il en est de même pour le droit de vote double conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission. » Les autres stipulations de l’article 25 demeurent inchangées. Dix-neuvième résolution (Modification des statuts de la Société à l’effet de mettre à jour l’article 29 relatif à la publicité postérieure aux assemblées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 29 des statuts de la Société comme suit : Article 29 – Publicité postérieure à l’Assemblée Dans la version actuelle la mention : « La Société effectue les publicités visées aux articles 295 à 299 du décret 67-236 du 23 mars 1967 dans les formes et délais prévus à ces articles. » est remplacée par celle-ci : « La Société effectue les publications nécessaires dans les formes et délais prévus par la loi et la réglementation. » Les autres stipulations de l’article 29 demeurent inchangées. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Vingtième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président-Directeur général et au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres. ****************** Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 13 juin 2018 à zéro heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CIBOX Inter@ctive une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou de leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal Tibaut – 17, rue allée Jean-Baptiste Preux – 94140 ALFORTVILLE. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R. 225-80 du code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 13 juin 2018, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX Inter@ctive et sur le site internet de la société http://www.ciboxcorp.com ou transmis sur simple demande adressée à CIBOX Inter@ctive . Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la société www.ciboxcorp.com les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du code de commerce, au moins 21 jours avant la date de l’assemblée générale. Le conseil d’administration

Description : 170538220 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°152Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CIBOX INTERACTIVE Société anonyme au capital de 1 983 015,84 EurosSiège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux, 94140 ALFORTVILLE400 244 968 R.C.S. Créteil  Rectificatif àl’avis de réunion valant avis de convocation(avis n° 151 du 18 décembre 2017) Dans l’avis de réunion valant avis de convocation (avis n° 151 du 18 décembre 2017), il fallait lire : « PROJETS DE RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 JANVIER 2018 » et non « DU 22 JANVIER 2018 » comme indiqué de manière erronée, la date de l’assemblée générale étant fixée au 23 janvier 2018 à 10h. Le reste est inchangé.  1705382

Description : 170534218 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°151Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CIBOX INTERACTIVE Société anonyme au capital de 1 983 015,84 eurosSiège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 Alfortville400 244 968 R.C.S. Créteil AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive (la « Société »), sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le 23 janvier 2018 à 10 heures au 10, rue Théodore de Banville, 75017 Paris (Cabinet d'avocats), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les points à l’ordre du jour— Lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Nomination de Mme Sandrine Brèche et de M. Paul Georges Lèbre en qualité de membres du conseil d’administration de la Société (administrateurs)— Révocation de la société AI INVESTMENT de son mandat de membre du conseil d’administration de la Société avec effet immédiat De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions achetées par la Société (article L. 225-209 alinéa 7 du Code de commerce)— Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités PROJETS DE RÉSOLUTIONS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 JANVIER 2018 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Nomination de Mme Sandrine Brèche et de M. Paul Georges Lèbre en qualité de membres du conseil d’administration de la Société (administrateurs)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration précisant les informations prescrites par l’article R. 225-83, 5° du Code de commerce, décide de nommer en tant qu’administrateurs au sein du conseil d’administration de la Société : - Mme Sandrine Brèche née le 18 mai 1975 à l'Isle Adam (95), demeurant 27, rue des Gallerands, 95160 Montmorency, de nationalité française, - M. Paul Georges Lèbre, né le 14 février 1969, à Saint Maur des Fossés (94), demeurant 22, rue de Thionville, 59000 Lille, de nationalité française, La durée de leurs mandats est fixée à six (6) années et s’achèvent ainsi lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Deuxième résolution (Révocation de la société AI INVESTMENT de son mandat de membre du conseil d’administration de la Société avec effet immédiat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration, décide de révoquer le mandat d’administrateur de la société AI INVESTMENT, société au capital de 100 000 US dollars, dont le siège social est : Level 2, Max City Building Remy Ollier Street – Port Louis – Republic of Mauritius (République de l’Ile Maurice), avec effet immédiat à compter de la présente assemblée. Il est précisé en tant que de besoin que cette décision de révocation met également fin aux fonctions de Monsieur Fabrice Trifaro en qualité de représentant permanent d’AI INVESTMENT au sein du conseil d’administration de la Société. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Troisième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions achetées par la Société (article L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce)). — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 7 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : - autorise le conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des actions autodétenues par la Société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée et à réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ; - donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-directeur général dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, à l’effet de procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir tous actes, formalités ou déclarations et, d’une manière générale, de faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; - décide que la présente autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale mixte. Quatrième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : - autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport du ou des commissaires aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; - prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; - fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ; - décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. - délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-directeur général dans les conditions légales et réglementaires, aux fins : (1) de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports et de fixer la parité d’échange, ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et/ou décider du traitement des rompus ; (2) de décider et constater l’augmentation de capital en résultant et de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; (3) d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital ; (4) s’il le juge utile de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts ; (5) procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des actions ainsi émises ; et (6) plus généralement de faire le nécessaire en pareille matière ; - prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ; et - prend acte que le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Cinquième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président-directeur général et au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, dépôt et autres. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CIBOX Inter@ctive une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou de leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal Tibaut – 17, rue allée Jean-Baptiste Preux – 94140 ALFORTVILLE. Seules pourront être prises en compte les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R. 225-80 du Code de commerce pour la notification effectuée par voie électronique à l’adresse [email protected] qui est fixé à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 janvier 2018, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX Inter@ctive et sur le site internet de la société http://www.ciboxcorp.com ou transmis sur simple demande adressée à CIBOX Inter@ctive. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires, notamment celles de l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], au plus tard vingt jours après la publication du présent avis et vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la société www.ciboxcorp.com les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, au moins 21 jours avant la date de l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration 1705342

Description : 170384119 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 1 983 015,84 €Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux - 94140 Alfortville400 244 968 R.C.S. Créteil Comptes annuels au 31 décembre 2016 Les comptes annuels au 31/12/2016, certifiés par le Commissaire aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 3 mai 2017 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2017.  1703841

Description : 170228722 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CIBOX INTERACTIVESociété Anonyme au capital de 1 983 015,84 eurosSiège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux, 94140 ALFORTVILLE400 244 968 RCS CRETEIL Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive, sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le 30 juin 2017 à 10 heures au 1, rue du Capitaine Alfred Dreyfus – 94140 Alfortville, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice ; - Jetons de présence ; - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et approbation de conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général (article L.225-37-2 du Code de commerce) ; - Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de l’acquisition par la Société de ses propres actions (programme de rachat d’actions - article L.225-209 du Code de commerce).  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions (article L.225-209 du Code de commerce) ; - Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue de d’attribuer des actions gratuites, existantes ou à créer, au profit de catégories de salariés ou de mandataires sociaux et de certains membres salariés du personnel, dans les conditions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2017 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 458 260 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Proposition d'affectation du résultat de l'exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du Commissaire aux comptes :- constate que le résultat de l’exercice 2016 s’élève à 458 260 euros- constate que le report à nouveau est de -28 937 878 euros- soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à : 458 260 euros- décide d’affecter le total ainsi obtenu au report à nouveau pour un montant de -28 479 618 euros L'assemblée générale décide qu’aucun dividende ne sera versé. D’autre part aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.  Troisième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 10 000 euros le montant annuel de jetons de présence alloués à répartir entre AI Investment, représentée par Monsieur Fabrice Trifaro et Madame Chantal Tibaut pour l’année 2017.  Quatrième résolution (Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport.  Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général (article L.225-37-2 du Code de commerce)). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Président-directeur général en raison de son mandat.  Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de l’acquisition par la Société de ses propres actions (programme de rachat d’actions - article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à compter de ce jour, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société, dans les limites suivantes : - le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée, soit à titre indicatif, sur la base du capital au 31 décembre 2016, 9 915 079 actions, étant précisé que pour les acquisitions effectuées pour favoriser la liquidité (contrat de liquidité conforme à une charte reconnue par l’AMF) le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période couverte par l’autorisation (solde net) conformément à l’article L.225-209, alinéa 2 du Code de commerce ; - le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée, soit à titre indicatif, sur la base du capital au 31 décembre 2016, de 9 915 079 actions ; Les acquisitions pourront être effectuées par tous moyens en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes : - assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ; - céder ou attribuer des actions et/ou consentir des options d’achat d’actions aux salariés et dirigeants de la Société et/ou des Sociétés qui lui sont liées dans les conditions et modalités prévues par la loi ; - permettre la réalisation d’investissements dans le cadre d’opération de croissance externe ; - satisfaire aux obligations découlant de titres de créance donnant droit à l’attribution d’actions de la Société ; - procéder à l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires en vue de réduire le capital social ; - mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi, la réglementation ou l’AMF. Les actions acquises au titre de la présente autorisation pourront, dans les limites imposées par la réglementation, être conservées, cédées, échangées ou transférées par tous moyens, que ce soit sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique, ou de gré à gré y compris par rachat de blocs ou autrement, et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi et la réglementation. Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible ainsi que le recours à tous instruments financiers dérivés, incluant l’utilisation d’options ou de bons, et sans limitation particulière. Le prix maximum d’achat est fixé à 0,15 euros par action hors frais. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, les montants sus-indiqués seront ajustées dans les mêmes proportions. Le prix de cession ou de transfert sera toutefois fixé dans les conditions légales pour les cessions ou transferts d’actions réalisés dans le cadre de plan d’option d’achat d’actions et de cessions ou d’attributions d’actions aux salariés. Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 487 000 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les cas où la loi l’autorise, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Septième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions (article L.225-209 du Code de commerce)). — L’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : - autorise le conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des actions auto-détenues par la Société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée et à réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ; - donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, à l’effet de procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir tous actes, formalités ou déclarations et, d’une manière générale, de faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; - décide que la présente autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale mixte.  Huitième résolution (Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue de d’attribuer des actions gratuites, existantes ou à créer, au profit de catégories de salariés ou de mandataires sociaux et de certains membres salariés du personnel, dans les conditions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : - autorise le conseil d’administration à procéder, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société (ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés) dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société (ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés) ; - décide que les attributions gratuites d’actions ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; - décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; - prend acte du fait que, sauf exceptions légales ou réglementaires, l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an et que le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions (période de conservation), étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an et que le Conseil d’administration pourra prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures à ces durées minimales ; - autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due concurrence soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L.225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription, soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; - confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : — déterminer l’identité des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et le nombre d’actions attribuées pour chacun d’eux et si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ; — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions et constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales et réglementaires applicables ; — inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité, — en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; - décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président et au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, dépôt et autres.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 28 juin 2017 à zéro heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CIBOX Inter@ctive une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou de leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal Tibaut – 17, rue allée Jean-Baptiste Preux – 94140 ALFORTVILLE. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 28 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX Inter@ctive et sur le site internet de la société http://www.ciboxcorp.com ou transmis sur simple demande adressée à CIBOX Inter@ctive. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, notamment les auditions de l'article L.225-71 du Code du commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard vingt jours après la publication du présent avis et vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la société www.ciboxcorp.com les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, au moins 21 jours avant la date de l’assemblée générale.  Le Conseil d’Administration1702287

Description : 160387913 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 1 983 015,84 €Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux - 94140 Alfortville400 244 968 R.C.S. Créteil Comptes annuels au 31 décembre 2015 Les comptes annuels au 31/12/2015, certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 13 mai 2016 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2016.  1603879

Description : 160234120 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CIBOX INTERACTIVE Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 eurosSiège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux, 94140 ALFORTVILLE400 244 968 R.C.S. CRETEIL AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le jeudi 30 juin 2016 à 10h00 – 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140) afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour A titre Ordinaire — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2015,— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et suivants du Code du Commerce,— Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31.12.2015,— Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,— Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la société— Mise en place de jetons de présence. A titre Extraordinaire — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs tranches, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en maintenant le droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens,— Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la modification des statuts des articles 24, 26, 27 et 28,— Pouvoirs pour formalités. Si cette Assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le jeudi 21 juillet 2016 à 10 heures – 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140). TEXTE DES RESOLUTIONS Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 736 928 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes :  - Constate que le résultat de l’exercice 2015 s’élève à + 736 928 euros - Constate que le report à nouveau est de -29 674 806 euros Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à -28 937 878 euros - Décide d’affecter le total ainsi obtenu :   Au report à nouveau pour un montant de -28 937 878 euros  L'assemblée générale décide qu'aucun dividende ne sera versé. D’autre part aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.  Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport.  Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à compter de ce jour, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société, dans la limite de 10 % supplémentaires du nombre d’actions composant le capital social actuel. Les acquisitions pourront être effectuées par tous moyens en vue de :1) assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de CIBOX INTER@CTIVE par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés financiers.2) céder ou attribuer des actions et/ou consentir des options d’achat d’actions aux salariés et Dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et modalités prévues par la loi.3) permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions dans le cadre, soit d’opération de croissance externe, soit d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société.4) optimiser la gestion de trésorerie et des capitaux propres et du résultat par actions,5) procéder à l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires.6) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés financiers. Les actions acquises au titre de la présente autorisation pourront, dans les limites imposées par la réglementation, être conservées, cédées, échangées ou transférées par tous moyens, que ce soit sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique, ou de gré à gré y compris par rachat de blocs ou autrement, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi. Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible ainsi que le recours à tous instruments financiers dérivés, incluant l’utilisation d’options ou de bons, et sans limitation particulière. Les actions acquises pourront également être utilisées dans le cadre de cession ou d’attribution d’actions ou de plan d’options d’achat d’actions consenties aux salariés et Dirigeants de la société. Elles pourront également être annulées dans les conditions légales. Le prix maximum d’achat est fixé à 0.15€ par action hors frais. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, les montant sus-indiqués seront ajustées dans les mêmes proportions. Le prix de cession ou de transfert sera toutefois fixé dans les conditions légales pour les cessions ou transferts d’actions réalisés dans le cadre de plan d’option d’achat d’actions et de cessions ou d’attributions d’actions aux salariés. Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 487 000 euros. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les cas où la loi l’autorise, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale entérine la proposition de son Conseil d’Administration pour la mise en place de jetons de présence, pour un montant de 6 000 €, répartis entre Madame Tibaut et la société AI Investment, afin de rémunérer leur participation aux réunions du Conseil d’Administration (qui auront lieu tous les deux mois) ainsi que le travail nécessaire à leur préparation. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Sixième Résolution (Augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration :1°) délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, en une ou plusieurs tranches, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en maintenant le droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens :a) par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d'actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'exception d'actions de priorité ;b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ;2°) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale mixte la durée de la présente délégation ;3°) fixe les limitations des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation comme suit : – Le montant nominal des actions susceptibles d'être émises dans le cadre de l'utilisation de l'autorisation par le conseil ne pourra dépasser le plafond de 5 000 000 euros ;– La présente délégation sera maintenue pour un même montant global en cas de modification de la valeur nominale des actions ;– Ce plafond est décompté net, aucune action supplémentaire n'étant à émettre pour préserver des droits de titulaires de valeurs mobilières. Sur ce plafond il conviendra d'imputer le montant nominal global des actions émises, directement ou non, dans le cadre des émissions prévues au 1°) ci-dessus ; 4°) en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de pouvoirs dans le cadre des émissions visées au 1°) ci-dessus :– décide que la ou les émissions d'actions seront réservées par priorité aux actionnaires anciens qui pourront ainsi souscrire à titre irréductible ;– décide que le conseil pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ;– décide que si les souscriptions à titre irréductible, voire, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra user, dans les conditions prévues par la loi, et dans l'ordre qu'il déterminera, de l'une et/ou l'autre des facultés suivantes :a) limiter l'augmentation du capital social au montant des souscriptions reçues si ce montant atteint au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée par le conseil d'administration ;b) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les actionnaires ;c) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français et/ou international. 5°) renonce expressément, au profit des titulaires des bons, au droit préférentiel des actionnaires à la souscription des actions qui seront émises par exercice des bons.6°) décide que le conseil aura tous pouvoirs nécessaires pour procéder, dans les conditions fixées par la loi, aux émissions autorisées de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Le conseil d'administration est notamment habilité à l'effet de :– procéder aux émissions de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation du capital, et déterminer le montant de chaque tranche d'augmentation de capital, le montant de la prime d'émission, le nombre de titres émis, les modalités de souscription, la suppression, ou non de la négociation des rompus et, plus généralement, faire le nécessaire tel que prévu par les lois et les règlementations en vigueur ;– constater sa réalisation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– imputer, à sa seule initiative, les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;– décider, en matière d'incorporation au capital social de primes, réserves, bénéfices ou autres, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de cette vente étant allouées aux bénéficiaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales ;– subdéléguer au président du conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital décidée, ainsi que d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'aura préalablement fixées le conseil d'administration.  Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions de l’Article 130 du décret du 23 mars 1967 lequel a été abrogé et désormais codifié à l’Article R.225-73 du Code de Commerce. Articles 24 - 26 – ASSEMBLEES GENERALES : CONVOCATIONS – BUREAU – PROCES VERBAUX La société publie avant la réunion de toute Assemblée d’Actionnaires, au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, trente cinq jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale. Ce délai est ramené à quinze jours lorsque l’assemblée générale est convoquée en application des dispositions de l’article L.233-32.  Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions de l’Article L.225-98 du Code de Commerce (Modifié par Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 – art. 7) concernant les Assemblées Générales Ordinaires (AGO). Article 26 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES L’assemblée Générale Ordinaire est appelée à prendre toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle doit être réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice, pour statuer sur les comptes de cet exercice.L’assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les Actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possèdent au moins le cinquième (20 %) des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.L’assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.  Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions de l’Article L.225-96 du Code de Commerce (Modifié par Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 – art. 7) concernant les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE). Article 27 – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES 1 - L’assemblée Générale Extraordinaire peut seule modifier les statuts. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des Actionnaires, sauf dans le cas des opérations résultant des regroupements d’actions régulièrement effectuées.2 - L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les Actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possèdent au moins, sur première convocation le quart (25 %) des actions ayant droit de vote, et, sur deuxième convocation, le cinquième (20 %) desdites actions. Si ce dernier quorum n’est pas atteint, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.3 - L’assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance.Toutefois:- Les augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices et primes d’émission sont décidées aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires: - La transformation de la Société en Société en nom collectif et en Société par actions simplifiée ainsi que le changement de nationalité de la Société sont décidés à l’unanimité des Actionnaires.  Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions de l’Article L.225-99 du Code de Commerce (Modifié par Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 – art. 7) concernant les Assemblées Générales Spéciales (AGS). Article 28 - ASSEMBLEES SPECIALES Les Assemblées Spéciales réunissent les titulaires d’une catégorie d’actions déterminée. La décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire de modifier les droits relatifs à une catégorie d’actions, n’est définitive qu’après approbation par l’Assemblée Générale des Actionnaires de cette catégorie. Elles ne délibèrent valablement que siles Actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance possèdent au moins sur première convocation le tiers et, sur deuxième convocation le cinquième (20 %) des actions ayant droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits. A défaut, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.Elles statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les Actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.  Onzième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 28 juin 2016 à zéro heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CIBOX Inter@ctive une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou de leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-tires d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal Tibaut – 17, rue allée Jean-Baptiste Preux – 94140 ALFORTVILLE. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 28 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX Inter@ctive et sur le site internet de la société http://www.ciboxcorp.com ou transmis sur simple demande adressée à CIBOX Inter@ctive. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dan les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la société www.ciboxcorp.com les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration.  1602341

Description : 150391122 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 1 983 015,84 €Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux - 94140 Alfortville400 244 968 R.C.S. Créteil Comptes annuels au 31 décembre 2014 Les comptes annuels au 31/12/2014, certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 4 mai 2015 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juillet 2015. 1503911

Description : 150228622 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CIBOX INTER@CTIVE Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 eurosSiège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux, 94140 Alfortville400 244 968 R.C.S. Créteil. Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 30 juin 2015 à 10h00 – 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140) afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2014, — Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et suivants du Code du commerce, — Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31.12.2014, — Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, — Ratification du non transfert du siège social, — Mandats des administrateurs, — Mandats des Commissaires aux Comptes, — Pouvoirs pour formalités. Si cette Assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le mardi 15 juillet à 10 heures – 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140). Texte des résolutions Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 522 854,36 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes :  Constate que le résultat de l’exercice 2014 s’élève à + 163 443,66 euros Constate que le report à nouveau est de -29 838 249,55 euros Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à -29 674 805,89 euros Décide d’affecter le total ainsi obtenu :   Au report à nouveau pour un montant de -29 674 805,89 euros  L'assemblée générale décide qu'aucun dividende ne sera versé. D’autre part aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.  Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport.  Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration ayant décidé de ne pas transférer le siège social.  Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les mandats d’administrateurs de : — Monsieur Shih Keng Chao, — Monsieur Ko Keng Su, — Monsieur Ming Lun Sung viennent à expiration ce jour.  Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de : — Monsieur Ming Lun Sung et de nommer : La société AI Investment, société au capital de 100 000 US$, immatriculée sous le n° 47287 C2//GBL, dont le siège social est : Level 2, Ma City Building Remy Ollier Street – Port Louis – Republic of Mauritius, représentée par Madame Anna Vasser, — Madame Chantal Tibaut domiciliée 2, rue Chateaubriand à Savigny-sur-Orge (91600) pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Cyril Goerens arrive à expiration ce jour et compte tenu de la réforme européenne de l’audit exigeant la rotation des signataires tous les 6 ans, décide de nommer sur proposition de son Conseil d’Administration : — Monsieur Patrick Aubart – 4, square Henry Bataille – 75016 Paris en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes au 31 décembre 2020.  Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet CBM Audit et Conseil – 5, avenue de Messine – 75008 PARIS arrive à expiration ce jour et décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes au 31 décembre 2020.  Neuvième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 juin 2015 à zéro heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CIBOX Inter@ctive une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou de leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-tires d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal Tibaut – 17, rue allée Jean-Baptiste Preux – 94140 ALFORTVILLE. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxme jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX Inter@ctive et sur le site internet de la société http://www.ciboxcorp.com ou transmis sur simple demande adressée à CIBOX Inter@ctive. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dan les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la société www.ciboxcorp.com les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration.1502286

Description : 140399725 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CIBOXINTER@CTIVESociété anonyme au capital de 1 983 015,84 €.Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux - 94140 Alfortville.400 244 968 R.C.S. Créteil. Comptes annuels au 31 décembre 2013 Les comptes annuels au 31/12/2013, certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 30 mai 2014 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 juillet 2014.  1403997

Description : 140240826 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CIBOX INTERACTIVESociété Anonyme au capital de 1 983 015,84 euros.Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux, 94140 Alfortville.400 244 968 R.C.S. Créteil. Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 26 juin 2014 à 10h00 – 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140) afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2013,— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et suivants du Code du commerce,— Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31.12.2013,— Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,— Transfert du Siège Social. Si cette Assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le jeudi 10 juillet à 10 heures – 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140). Texte des résolutions Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2013, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 522 854,36 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes :  - Constate que le résultat de l’exercice 2013 s’élève à + 522 854,36 euros - Constate que le report à nouveau est de -30 361 103,91 euros Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à -29 838 249,60 euros - Décide d’affecter le total ainsi obtenu :   Au report à nouveau pour un montant de -29 838 249,60 euros L'assemblée générale décide qu'aucun dividende ne sera versé. D’autre part aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration ayant décidé le changement de siège social. Cinquième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2014 à zéro heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CIBOX Inter@ctive une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou de leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-tires d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal Tibaut – 17, rue allée Jean-Baptiste Preux – 94140 ALFORTVILLE. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX Inter@ctive et sur le site internet de la société http://www.ciboxcorp.com ou transmis sur simple demande adressée à CIBOX Inter@ctive. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CIBOX Inter@ctive – A l’attention de Chantal TIBAUT – 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dan les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la société www.ciboxcorp.com les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, au moins 21 jours avant la date de l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration.  1402408

Description : 13045187 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 1 983 015,84 €Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux - 94140 Alfortville400 244 968 R.C.S. Créteil Comptes annuels au 31 décembre 2012. Les comptes annuels au 31/12/2012, certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 23 mai 2013 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2013. 1304518

Description : 130218415 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CIBOX INTERACTIVE Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 eurosSiège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux - 94140 ALFORTVILLE400 244 968 RCS CRETEIL  Avis de convocationLes actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 4 juin 2013 à 10h00 – 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140) afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du Jour — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2012,— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et suivants du Code du Commerce et approbation desdites conventions,— Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31.12.2012,— Proposition d'affectation du résultat de l'exercice. Si cette Assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 20 juin 2013 à 10 heures – 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140). ————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 30 mai 2013 à zéro heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou de leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-tires d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cédex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 30 mai 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX Inter@ctive et sur le site internet de la société http://www.ciboxcorp.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corportate Trust – Service Assemblée Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cédex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cédex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Le Conseil d’Administration 1302184

Description : 130160729 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CIBOX INTERACTIVE Société Anonymeau capital de 1 983 015,84 eurosSiège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux94140 ALFORTVILLE400 244 968 RCS CRETEIL  AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 4 juin 2013 à 10h00 – 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140) afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2012,— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-37 du — Code de commerce et suivants du Code du Commerce et approbation desdites conventions,— Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31.12.2012,— Proposition d'affectation du résultat de l'exercice. Si cette Assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 20 juin 2013 à 10 heures – 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140). TEXTE DES RESOLUTIONS  Première résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2012, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte de 123 669 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes :  — Constate que la perte de l’exercice 2012 s’élève à -123 669 euros — Constate que le report à nouveau est de -30 237 435 euros Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à -30 361 104 euros — Décide d’affecter le total ainsi obtenu :   Au report à nouveau pour un montant de -30 361 104 euros  L'assemblée générale décide qu'aucun dividende ne sera versé. D’autre part aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport. Quatrième résolution — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. ————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 30 mai 2013 à zéro heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou de leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 30 mai 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX Inter@ctive et sur le site internet de la société http://www.ciboxcorp.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corportate Trust – Service Assemblée Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la société www.ciboxcorp.com les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration. 1301607

Description : 1205003 23 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CIBOX Interactive Société anonyme au capital de 1 983 015,84 € Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux - 94140 Alfortville 400 244 968 R.C.S. Créteil   Comptes annuels au 31 décembre 2011.   Les comptes annuels au 31/12/2011, certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 5 juin 2012 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 juillet 2012.   1205003

Description : 1204568 29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CIBOX INTERACTIVE Société anonyme au capital de 1 983 015,84 euros. Siège Social : 17, allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville. 400 244 968 R.C.S. Créteil.   Avis de seconde convocation. Nous avons l'honneur de vous informer que l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société CIBOX INTERACTIVE, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum le 26 juin 2012. Mesdames et  Messieurs les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire, le 10 juillet 2012, à 10 heures, au siège social de la société, situé au 17, allée Jean-Baptiste Preux, 94140 Alfortville, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :       — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,     — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2011,     — Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et suivants du Code du Commerce et approbation desdites conventions,     — Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31.12.2011,     — Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,     — Transfert du siège social,     — Mise à jour des statuts.   ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 5 juillet 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.     3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :     — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;     — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   Il est rappelé que, conformément à l'article R.225-77 dernier alinéa du Code de commerce, les votes par correspondance émis pour l'assemblée du 26/06/2012 restent valables.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 5 juillet 2012, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX INTERACTIVE et sur le site internet de la société http://www.ciboxcorp.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d’administration.     1204568

Description : 1203643 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CIBOX INTERACTIVE  Société Anonyme au Capital de 1 983 015,84 €. Siège Social : 17 allée Jean-Baptiste Preux – 94140 Alfortville. 400 244 968 R.C.S. Créteil.   Avis de convocation   Les actionnaires de la société CIBOX INTERACTIVE sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 26 juin 2012 à 10h00  au siège social, 17 allée Jean-Baptiste Preux, 94140 Alfortville afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,   - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2011,   - Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et suivants du Code du commerce et approbation desdites conventions   - Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31.12.2011,   - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,   - Transfert du siège social   - Mise à jour des statuts     ————————     Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R225-80 du Code de commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX INTERACTIVE et sur le site internet de la société http://www.ciboxcorp.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d’Administration.     1203643

Description : 1203633 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CIBOX INTERACTIVE  Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 €. Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux, 94140 Alfortville. 400 244 968 R.C.S. Créteil.   Avis rectificatif à l’avis préalable paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2012 sous le numéro 1202721, bulletin n°60   Ajout d’un point à l’ordre du jour publié dans l'avis préalable référencé ci-dessus :   - Mise à jour des statuts   Le texte de la cinquième résolution publié dans l’avis préalable référencé ci-dessus a été modifié comme suit :   Cinquième résolution   L'assemblée générale, afin d’être en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, décide de mettre à jour les statuts sur les points suivants :   - Le décret du 23 mars 1967 a été abrogé et codifié,   - L’avis de réunion doit être publié 35 jours avant l’assemblée générale et non 30 (article R.225-73),   - La date de l’assemblée est d’au moins quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante et non 6 jours (article R.225-69),   - Tout actionnaire peut participer à l’assemblée générale sur justification de l’inscription de ses actions dans les comptes de la société 3 jours avant l’assemblée générale et non 5 jours (article R.225-85).   Ajout de la sixième résolution au texte des résolutions publié dans l’avis préalable référencé ci-dessus :     Sixième résolution   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.     1203633

Description : 1202721 18 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CIBOX INTERACTIVE  Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 €. Siège social : 17, allée Jean-Baptiste Preux, 94140 Alfortville. 400 244 968 R.C.S. Créteil   AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   Les actionnaires de la société CIBOX Inter@ctive sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 26 juin 2012  à 10h00 au siège social, 17 allée Jean-Baptiste Preux, 94140 Alfortville afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   Ordre du jour   - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2011, - Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et suivants du Code du commerce et approbation desdites conventions - Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31.12.2011, - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, - Transfert du siège social   TEXTE DES RESOLUTIONS   Première résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2011, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte de 567 464 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes :   - Constate que la perte de l’exercice 2011 s’élève à -567 464 euros - Constate que le report à nouveau est de -29 669 968 euros Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à -30 237 432 euros - Décide d’affecter le total ainsi obtenu :   Au report à nouveau pour un montant de -30 537 432 euros   L'assemblée générale décide qu'aucun dividende ne sera versé. D’autre part aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration ayant décidé le changement de siège social intervenu en 2011, conformément aux statuts. Le siège social est désormais installé au 17, allée Jean-Baptiste Preux à Alfortville (94140).   Cinquième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   ______________________   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 juin 2012  à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans le délai prévu par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX INTERACTIVE et sur le site internet de la société http://www.ciboxcorp.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société www.ciboxcorp.com les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée Générale.   Le Conseil d'Administration.   1202721

Description : 1104832 25 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CIBOX Inter@ctive Société anonyme au capital de 9 915 079,20 € Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine 400 244 968 R.C.S. Créteil   Comptes annuels au 31 décembre 2010. Les comptes annuels au 31/12/2010, certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 3 juin 2011 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2011.     1104832

Description : 1103945 24 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CIBOX INTER@CTIVE  Société Anonyme au capital de 9.915.079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry sur Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.     Avis de convocation.     Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double de la société CIBOX INTER@CTIVE sont avisés qu’une assemblée spéciale se tiendra le 11 juillet 2011 à 10 heures au siège social de la Société, 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :     Ordre du jour     - Suppression du droit de vote double et modification corrélative de l’article 25 des statuts ; - Pouvoirs pour les formalités.     ———————————   Modalités de participation à l’assemblée spéciale   Tout actionnaire titulaire du droit de vote double, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée.   Il peut y assister en personne mais également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée spéciale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.   Le droit de participer à l’Assemblée spéciale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, depuis 2 ans au moins, et ce 3 jours ouvrés précédant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 7 juillet 2011 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS CORPORATE TRUST, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09.   Les actionnaires titulaires de droit de vote double peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse suivante 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry sur Seine, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée spéciale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Spéciale des actionnaires titulaires du droit de vote double, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par CACEIS CORPORATE TRUST Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.   Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la société Cibox Inter@ctive ou auprès de CACEIS CORPORATE TRUST. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant l’Assemblée spéciale.   Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus u siège social de la société Cibox Inter@ctive, ou à CACEIS CORPORATE TRUST Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée spéciale (soit le lundi 7 juillet 2011).   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée spéciale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société www.ciboxcorp.com tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce.         Le Conseil d’Administration. 1103945

Description : 1103791 15 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 9.915.079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry sur Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.     Avis de convocation     Les actionnaires de la société CIBOX INTER@CTIVE sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 30 juin 2011 à 10 heures au siège social de la Société, 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :     Ordre du jour     A titre ordinaire   - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du montant du dividende ; - Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; - Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la société ; - Pouvoirs pour les formalités.     A titre extraordinaire   - Réduction de capital motivée par des pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions ; - Modification corrélative des articles 7 et 8 des statuts ; - Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (offre au public) ; - Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier (placement privé) ; - Délégation de compétence au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; - Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; - Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; - Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) ; - Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ; - Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ; - Suppression du droit de vote double et modification corrélative de l’article 25 des statuts ; - Pouvoirs pour les formalités.         Projet de résolution   Les résolutions suivantes sont soumises à l’approbation des actionnaires :     A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2010, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 767 853 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du montant du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes :   - Constate que le bénéfice de l’exercice 2010 s’élève à 767 853 euros  - Constate que le report à nouveau est de  -38 369 884 euros Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à -37 602 031 euros - Décide d’affecter le total ainsi obtenu :   Au report à nouveau pour un montant de -37 602 031euros   L'assemblée générale décide qu'aucun dividende ne sera versé. D’autre part aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.     Troisième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.     Quatrième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers :   1. – Autorise le conseil d’administration à acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société, dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive européenne n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003.   Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :   - soit l’attribution d’actions au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions par des salariés et des mandataires sociaux de la Société ainsi que par des salariés et des mandataires sociaux des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ;  - soit la mise en oeuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions à des salariés et des mandataires sociaux éligibles, ou à certains d’entre eux ;  - soit la cession d’actions aux salariés (directement ou par l’intermédiaire de FCPE d’épargne salariale) dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ;   - soit la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  -  soit la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;   - soit l’annulation d’actions dans la limite légale maximale ;  - soit l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité avec la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.     Dans les limites permises par la réglementation en vigueur, les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout contrat financier ou instrument financier à terme, dans le respect de la réglementation en vigueur.   2. – Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, à l’exception des périodes d’offre publique sur les titres de la Société, dans les limites permises par la réglementation applicable.   3. – Décide que le prix maximum d’achat ne pourra être supérieur à 0,25 euro par action.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices par attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur le capital social, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.   4. – Prend acte que le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit à titre indicatif, et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, 9.915.079 actions à la date du 31 décembre 2010, représentant un montant maximum d’achat théorique de 2.478.769,75 euros), étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social.   Nonobstant ce qui est dit ci-dessus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital social.   5. – Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :   - passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;   -  conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;  - affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales ou réglementaires applicables ;  - établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, relatifs aux opérations effectuées en application de la présente résolution ;  - fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en conformité avec les dispositions réglementaires et ;  - remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente résolution est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.   Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.     A titre extraordinaire   Sixième résolution (Réduction de capital motivée par des pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions ; modification corrélative des articles 7 et 8 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce :   - Etant rappelé que, conformément aux termes de la 6e résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2009, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social ; - Constate que, suite à la décision de la présente assemblée dans sa 2e résolution, le compte « Report à nouveau » fait ressortir un montant déficitaire de -37.602.031 euros, et que les capitaux propres de la Société n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social ; - Décide de réduire le capital social d’un montant de 7.932.063,36 euros par voie de diminution de la valeur nominale des actions composant le capital de 0,10 euro à 0,02 euro, pour ramener le capital social de 9.915.079,20 euros à 1.983.015,84 euros par imputation du montant de la réduction du capital, soit 7.932.063,36 euros, sur les pertes inscrites au compte « Report à nouveau », dont le montant se trouve en conséquence ramené de -37.602.031 euros à -29.669.967,64 euros ; - Décide en conséquence de cette réduction de capital d’ajouter à la fin de l’article 7 des statuts le paragraphe 13 suivant :   Nouvelle rédaction « Article 7 - Apports   Le début de l’article demeure inchangé. 13°) L’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2011 a réduit le capital social de 7.932.063,36 euros pour le ramener de 9.915.079,20 € à 1.983.015,84 € par apurement partiel du report à nouveau débiteur et réduction de 0,1 € à 0,02 € de la valeur nominale de chacune des 99.150.792 actions. »  - Décide, en conséquence de cette réduction de capital de modifier l’article 8 des statuts comme suit : Ancienne rédaction   «  Article 8 - Capital social   Le capital social est fixé à la somme de NEUF MILLIONS NEUF CENT QUINZE MILLE SOIXANTE DIX NEUF EURO VINGT CENTIMES (9.915.079,20 euro). Il est divisé en 99.150.792 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. » Nouvelle rédaction   «  Article 8 - Capital social   Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE QUINZE EUROS ET QUATRE VINGT QUATRE CENTIMES (1.983.015,84 euros). Il est divisé en 99.150.792 actions de 0,02 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. »   - Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour prendre toute mesure utile suite à la réalisation de cette réduction de capital.     Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros soit en monnaie étrangère, et avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.   L’assemblée générale décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère.   a) Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 5 millions d’euros, étant précisé que sur ce plafond s’imputera le montant nominal des actions ordinaires qui seraient éventuellement émises en vertu des 7ème, 8ème,9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 13ème résolutions de la présente assemblée.   Il est précisé que le plafond du paragraphe (a) ci-dessus est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.   b) L’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 15 millions d’euros de valeur nominale (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies). Ce plafond est commun à l’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, qui pourront être réalisées en vertu des délégations consenties dans les 8ème, 9ème ,10ème et 11ème résolutions soumises à la présente assemblée.     Pour le calcul du plafond fixé au paragraphe (b) ci-dessus, la contre-valeur en euros de la valeur nominale des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société émises en devises étrangères sera appréciée à la date de la décision d’émission.   Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Le conseil pourra, en outre, instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes.   Conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le conseil pourra utiliser, à son choix, et dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   - limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;  - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;  - offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres non souscrits.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.   Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission et notamment les formes et caractéristiques des valeurs mobilières à créer, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission et, généralement, faire le nécessaire.   En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions de marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société.   L’assemblée générale décide qu’en cas d’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de la Société, entrant dans le plafond mentionné au paragraphe (a) ci-dessus, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessous, soit par attribution gratuite au propriétaire d’actions anciennes.     Il appartiendra au conseil d’administration de fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, sera pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale à la date d’émission desdites valeurs mobilières.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée, et annule et remplace la délégation accordée par l’assemblée générale du 24 juin 2010 dans sa 6ème résolution.     Huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (offre au public)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225–136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros soit en monnaie étrangère, et par offre au public (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre, étant entendu que le conseil d’administration conférera obligatoirement aux actionnaires un droit de priorité sur la totalité de l’émission, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère.   a) Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 5 millions euros, plafond commun à l’ensemble des augmentations de capital réalisées en vertu des 9ème, 10ème , 11ème, 12ème et 13ème résolutions soumises à la présente assemblée. Les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond global visé au paragraphe (a) de la 7ème résolution de la présente assemblée.     Il est précisé que le plafond du paragraphe (a) ci-dessus est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.   b) L’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 15 millions d’euros de valeur nominale (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies), plafond commun à l’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, réalisées en vertu des délégations consenties dans les 7ème, 8ème ,9ème et 10ème résolutions soumises à la présente assemblée.   Pour le calcul du plafond fixé au paragraphe (b) ci-dessus, la contre-valeur en euros de la valeur nominale des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société émises en devises étrangères sera appréciée à la date de la décision d’émission.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.   Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission et notamment les formes et caractéristiques des titres de capital à créer, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission, et, généralement, faire le nécessaire, étant précisé que :   - le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la valeur minimale prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il sera fait usage de la présente délégation après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. A ce jour, ce prix minimal correspond à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur Euronext précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;   - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.   En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions de marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée, et annule et remplace la délégation accordée par l’assemblée générale du 24 juin 2010 dans sa 6ème résolution.     Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier (placement privé)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;   Conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ;   Délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital (en ce compris, notamment toutes obligations remboursables ou convertibles en actions et tous bons de souscription d’actions, attachés ou non à des actions ou autres valeurs mobilières), lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;   Décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;   Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ;   Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution, ne pourra excéder ni un plafond global de 5 millions d’euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère ni, en tout état de cause, 20% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois ;   Décide en outre que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution ne pourra excéder 15 millions d’euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère ;   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation ;   Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, y compris à terme le cas échéant, sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce et sera en conséquence au moins égal à la moyenne pondérée des trois dernières séances de bourse (sur le marché de Paris) précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximum de 5 % étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;   Décide en outre, dans la limite de 10% du capital social par an, d’autoriser le conseil d’administration à fixer le prix d’émission, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à 60% de la moyenne des cours moyens pondérés des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;   Constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d'administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans les limites permises par la réglementation applicable ;   Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   Décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :   -  déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ; -  suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; - procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; - assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; -  prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour chacune des émissions décidées en application des 7ème, 8ème et 9ème résolutions qui précèdent, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L. 225-135-1 susvisé, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. L’assemblée générale décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds d’augmentation de capital fixés par les 7ème, 8ème et 9ème résolutions de la présente assemblée. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre.      L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.   a) Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 5 millions d’euros, étant précisé que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront respecter les plafonds prévus dans les 7ème, 8ème, 9ème et 10ème résolutions soumises à la présente assemblée.   b) L’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 15 millions d’euros de valeur nominale (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies), plafond commun à l’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, réalisées en vertu des délégations consenties dans les 7ème, 8ème, 9ème et 10ème résolutions soumises à la présente assemblée.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation, dans le cadre des offres publiques d’échange visées ci-dessus, des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières rémunérant les titres apportés, et notamment pour :   - en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, soit d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » aux Etats-Unis) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;  - déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  - inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;  - procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération concernée.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Douzième résolution (Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre.   Outre le plafond légal de 10 % du capital de la Société prévu à l’article L. 225-147 du Code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront respecter les plafonds prévus aux paragraphes (a) des 7ème, 8ème et 9ème résolutions soumises à la présente assemblée.   Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour :   - statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs ;  - constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire.   La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.      Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.    L’assemblée décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 5 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables et (ii) indépendamment des plafonds d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par les 7ème, 8ème, 9ème, 10ème , 11ème et 12ème résolutions soumises à la présente assemblée.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet :   - d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;  - de prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au jour de l’augmentation de capital ;  - de constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ;  - et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Quatorzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :   Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 million d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 7ème résolution.   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :   - les investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (« Loi TEPA ») ;  - les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la Loi TEPA ;  - les fonds d’investissement (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP ou sociétés holdings) qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la Loi TEPA.   Constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, y compris à terme le cas échéant, sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce et sera en conséquence au moins égal à la moyenne pondérée des trois dernières séances de bourse (sur le marché de Paris) précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximum de 40 %, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;   Délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;   Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution.   La présente délégation, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à des cessions de titres réservées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, résultant de l’ensemble des émissions d’actions qui seraient réalisées en vertu de la présente résolution est fixé à 5 millions d’euros, étant précisé que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront respecter les plafonds prévus aux paragraphes (a) des 7ème, 8ème et 9ème résolutions soumises à la présente assemblée.   L’assemblée générale décide de supprimer au profit des bénéficiaires tels que définis ci-dessus le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution, et de renoncer à tout droit aux actions attribuées sur le fondement de la présente délégation.   L’assemblée générale décide de fixer la décote offerte dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise à 20 % de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Lors de la mise en oeuvre de la présente délégation, le conseil d’administration ne pourra réduire le montant de la décote au cas par cas qu’en raison de contraintes juridiques, fiscales ou sociales éventuellement applicables hors de France. Le conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour :   - arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;  - déterminer si les souscriptions pourront être effectuées directement par les bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières, et notamment de fonds communs de placement d’entreprises ;  - déterminer les modalités de libération des titres émis ;  - fixer la date de jouissance des actions ;  - arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, et plus généralement, décider de l’ensemble des autres modalités de chaque émission ;  - sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;  - constater la réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à concurrence du montant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites, prendre toute mesure requise pour la réalisation de telles augmentations, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts de la Société les modifications requises, et généralement faire le nécessaire.   Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations envisagées au sein de la présente résolution pourront également prendre la forme de cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Seizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport  du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :   1. – autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la présente assemblée et par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre des programmes de rachat d’actions autorisés par l’assemblée générale des actionnaires,   2.  – décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste "Primes d’émission" ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée,   3. – délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser, sur ses seules décisions, l’annulation des actions ainsi acquises, procéder à la réduction de capital en résultant et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence les statuts.   La présente délégation, est consentie pour une période de 24 mois à compter de la présente assemblée.      Dix septième résolution (Suppression du droit de vote double et modification corrélative de l’article 25 des statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer le droit de vote double attaché aux actions de la société pour lesquelles il était justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, et ce sous la condition suspensive de l’approbation de ladite suppression par l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’un droit de vote double, convoquée à cet effet, pour le 11 juillet 2011. En conséquence, l’Assemblée générale décide sous réserve de l’approbation de ladite suppression par l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’un droit de vote double, de modifier l’article 25 des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit :   Ancienne rédaction   « Article 25 - Assemblées générales : Quorum - vote   Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les Assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales.   En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la Société dans le délai prévu au paragraphe 4 de l’article précédent.   Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur.   Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.   Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les cations entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.   Toute action transférée en propriété perd le droit de vote double.   La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué. »     Nouvelle rédaction   « Article 25 - Assemblées générales : Quorum - vote   Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les Assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales.   En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la Société dans le délai prévu au paragraphe 4 de l’article précédent.   Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur.   Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. »   Dix huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.      ————————————     Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro h

Description : 1103268 6 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CIBOX INTER@CTIVE   Société Anonyme au capital de 9.915.079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry sur Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.   Avis de réunion   Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double de la société CIBOX INTER@CTIVE sont avisés qu’une assemblée spéciale se tiendra le 11 juillet 2011 à 10 heures au siège social de la Société, 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   ORDRE DU JOUR   – Suppression du droit de vote double et modification corrélative de l’article 25 des statuts ; – Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions   Les résolutions suivantes sont soumises à l’approbation des actionnaires :   Première résolution (Suppression du droit de vote double et modification corrélative de l’article 25 des statuts) . — L’assemblée spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2011 de la suppression du droit de vote double et de la modification corrélative des statuts :   – Décide d’approuver la suppression du droit de vote double attaché aux actions pour lesquelles il était justifié d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire ;   – Constate la réalisation de la condition suspensive visée à la dix-septième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2011, ainsi que la suppression du droit de vote double à compter du jour de la présente assemblée spéciale ;   – Décide en conséquence de modifier l’article 25 des statuts comme suit :   Ancienne rédaction   « Article 25 - ASSEMBLEES GENERALES : QUORUM - VOTE   Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les Assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales.   En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la Société dans le délai prévu au paragraphe 4 de l’article précédent.   Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur.   Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.   Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les cations entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.   Toute action transférée en propriété perd le droit de vote double.   La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué. »   Nouvelle rédaction   « Article 25 - ASSEMBLEES GENERALES : QUORUM - VOTE   Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les Assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales.   En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la Société dans le délai prévu au paragraphe 4 de l’article précédent.   Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur.   Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. »   Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L'assemblée spéciale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   _______________   Modalités de participation à l’assemblée spéciale   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social de Cibox Inter@ctive, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’Assemblée spéciale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire titulaire du droit de vote double, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée. Il peut y assister en personne mais également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée spéciale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Le droit de participer à l’Assemblée spéciale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, depuis 2 ans au moins, et ce 3 jours ouvrés précédant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 7 juillet 2011 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS CORPORATE TRUST, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09. Les actionnaires titulaires de droit de vote double peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée spéciale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Spéciale des actionnaires titulaires du droit de vote double, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par CACEIS CORPORATE TRUST Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la société Cibox Inter@ctive ou auprès de CACEIS CORPORATE TRUST. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant l’Assemblée spéciale. Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus u siège social de la société Cibox Inter@ctive, ou à CACEIS CORPORATE TRUST Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée spéciale (soit le jeudi 7 juillet 2011). Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée spéciale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société www.ciboxcorp.com tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée spéciale.   Le Conseil d’Administration. 1103268

Description : 1102852 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CIBOX INTER@CTIVE   Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry sur Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.     Avis préalable de réunion.     Les actionnaires de la société CIBOX INTER@CTIVE sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 30 juin 2011 à 10 heures au siège social de la Société, 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :     Ordre du jour.   I. A titre ordinaire :     — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du montant du dividende ;   — Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;   — Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la société ;   — Pouvoirs pour les formalités.     II. A titre extraordinaire :   — Division du nominal ;    — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (offre au public) ;   — Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier (placement privé) ;   — Délégation de compétence au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;   — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;   — Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;   — Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) ;   — Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ;   — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ;   — Modification de l’article 25 des statuts relatif au droit de vote ;   — Pouvoirs pour les formalités.     Projet de résolution.     Les résolutions suivantes sont soumises à l’approbation des actionnaires :   I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2010, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 767 853 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et fixation du montant du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes :   Constate que le bénéfice de l’exercice 2010 s’élève à 767 853 euros Constate que le report à nouveau est de -38 369 884 euros Soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à -37 602 031 euros Décide d’affecter le total ainsi obtenu :           Au report à nouveau pour un montant de -37 602 031 euros     L'assemblée générale décide qu'aucun dividende ne sera versé. D’autre part aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.     Troisième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.     Quatrième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers :     1. Autorise le conseil d’administration à acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société, dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive européenne n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003.   Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :   — soit l’attribution d’actions au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions par des salariés et des mandataires sociaux de la Société ainsi que par des salariés et des mandataires sociaux des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ;   — soit la mise en oeuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions à des salariés et des mandataires sociaux éligibles, ou à certains d’entre eux ;   — soit la cession d’actions aux salariés (directement ou par l’intermédiaire de FCPE d’épargne salariale) dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ;   — soit la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   — soit la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,   — soit l’annulation d’actions dans la limite légale maximale ;   — soit l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité avec la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   Dans les limites permises par la réglementation en vigueur, les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout contrat financier ou instrument financier à terme, dans le respect de la réglementation en vigueur.     2. Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, à l’exception des périodes d’offre publique sur les titres de la Société, dans les limites permises par la réglementation applicable.     3. Décide que le prix maximum d’achat ne pourra être supérieur à 0,25 euro par action.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices par attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur le capital social, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.     4. Prend acte que le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra à aucun moment excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social (soit à titre indicatif, et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, 9 915 079 actions à la date du 31 décembre 2010, représentant un montant maximum d’achat théorique de 2 478 769,75 €), étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10% de son capital social.   Nonobstant ce qui est dit ci-dessus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5% de son capital social.   5. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :   — passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché,   — conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;   — affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales ou réglementaires applicables ;   — établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, relatifs aux opérations effectuées en application de la présente résolution ;   — fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en conformité avec les dispositions réglementaires et ;   — remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution.   La présente résolution est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.     Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.       II. A titre extraordinaire :   Sixième résolution (Division de la valeur nominale de l’action par 2 – modification de l’article 8 des statuts).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de diviser le nominal de l’action par 2 et corrélativement d’échanger chaque action ancienne de 0,10 € de valeur nominale par deux actions nouvelles de 0,05 € de valeur nominale chacune. En conséquence, l’assemblée générale : — décide que la division du nominal faisant l’objet de la présente résolution prendra effet au jour de la présente assemblée ; — délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, pour (i) réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes ; (ii) procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division, notamment les ajustements du nombre des actions susceptibles d’être obtenues par les bénéficiaires de valeurs mobilières attribuées préalablement à la division de la valeur nominale, ainsi que le prix d’exercice de ces valeurs mobilières ; (iii) modifier l’article 8 des statuts relatif au montant du capital social et à la valeur nominale de l’action ; et (iv) procéder à toutes formalités et plus généralement faire directement ou par mandataire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en oeuvre de la présente décision.     Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros soit en monnaie étrangère, et avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.   L’assemblée générale décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère.   a) Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10  M€, étant précisé que sur ce plafond s’imputera le montant nominal des actions ordinaires qui seraient éventuellement émises en vertu des 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e résolutions de la présente assemblée.   Il est précisé que le plafond du paragraphe (a) ci-dessus est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.   b) L’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 15 M€ de valeur nominale (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies). Ce plafond est commun à l’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, qui pourront être réalisées en vertu des délégations consenties dans les 7e, 8e, 9e et 10e résolutions soumises à la présente assemblée.   Pour le calcul du plafond fixé au paragraphe (b) ci-dessus, la contre-valeur en euros de la valeur nominale des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société émises en devises étrangères sera appréciée à la date de la décision d’émission.   Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Le conseil pourra, en outre, instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes.   Conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le conseil pourra utiliser, à son choix, et dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   — limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;   — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   — offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres non souscrits.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.   Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission et notamment les formes et caractéristiques des valeurs mobilières à créer, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission et, généralement, faire le nécessaire.   En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions de marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société.   L’assemblée générale décide qu’en cas d’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de la Société, entrant dans le plafond mentionné au paragraphe (a) ci-dessus, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessous, soit par attribution gratuite au propriétaire d’actions anciennes.   Il appartiendra au conseil d’administration de fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, sera pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale à la date d’émission desdites valeurs mobilières.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée, et annule et remplace la délégation accordée par l’assemblée générale du 24 juin 2010 dans sa 6e résolution.     Huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaire (offre au public)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225–136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros soit en monnaie étrangère, et par offre au public (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre, étant entendu que le conseil d’administration conférera obligatoirement aux actionnaires un droit de priorité sur la totalité de l’émission, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère.   a) Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions €, plafond commun à l’ensemble des augmentations de capital réalisées en vertu des 8e, 9e, 10e, 11e et 12e résolutions soumises à la présente assemblée. Les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond global visé au paragraphe (a) de la 6e résolution de la présente assemblée.   Il est précisé que le plafond du paragraphe (a) ci-dessus est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.   b) L’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 15 M€ de valeur nominale (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies), plafond commun à l’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, réalisées en vertu des délégations consenties dans les 6e, 7e, 8e et 9e résolutions soumises à la présente assemblée.   Pour le calcul du plafond fixé au paragraphe (b) ci-dessus, la contre-valeur en euros de la valeur nominale des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société émises en devises étrangères sera appréciée à la date de la décision d’émission.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.   Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission et notamment les formes et caractéristiques des titres de capital à créer, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission, et, généralement, faire le nécessaire, étant précisé que :   — le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la valeur minimale prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il sera fait usage de la présente délégation après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. A ce jour, ce prix minimal correspond à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur Euronext précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ;   — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.   En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions de marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée, et annule et remplace la délégation accordée par l’assemblée générale du 24 juin 2010 dans sa 6e résolution.     Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier (placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;   Conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ;   Délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital (en ce compris, notamment toutes obligations remboursables ou convertibles en actions et tous bons de souscription d’actions, attachés ou non à des actions ou autres valeurs mobilières), lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros , en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;   Décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;   Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ;   Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution, ne pourra excéder ni un plafond global de 10 millions d'euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère ni, en tout état de cause, 20% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois ;   Décide en outre que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution ne pourra excéder 15 millions d'euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère ;   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation ;   Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, y compris à terme le cas échéant, sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce et sera en conséquence au moins égal à la moyenne pondérée des trois dernières séances de bourse (sur le marché de Paris) précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximum de 5% étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;   Décide en outre, dans la limite de 10% du capital social par an, d’autoriser le conseil d’administration à fixer le prix d’émission, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à 60% de la moyenne des cours moyens pondérés des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;   Constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d'administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans les limites permises par la réglementation applicable ;   Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   Décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :   — déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ;   — suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;   — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;   — assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour chacune des émissions décidées en application des 6e, 7e et 8e résolutions qui précèdent, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L. 225-135-1 susvisé, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.   L’assemblée générale décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds d’augmentation de capital fixés par les 6e, 7e et 8e résolutions de la présente assemblée.   La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.   a) Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 M€, étant précisé que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront respecter les plafonds prévus dans les 6e, 7e, 8e et 9e résolutions soumises à la présente assemblée.   b) L’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 15  M€ de valeur nominale (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies), plafond commun à l’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, réalisées en vertu des délégations consenties dans les 6e, 7e, 8e et 9e résolutions soumises à la présente assemblée.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation, dans le cadre des offres publiques d’échange visées ci-dessus, des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières rémunérant les titres apportés, et notamment pour :   — en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, soit d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » aux Etats-Unis) sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;   — déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   — inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;   — procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération concernée.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Douzième résolution (Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, dans la limite de 10% du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre.   Outre le plafond légal de 10% du capital de la Société prévu à l’article L. 225-147 du Code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront respecter les plafonds prévus aux paragraphes (a) des 6e, 7e et 8e résolutions soumises à la présente assemblée.   Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour :   — statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs ;   — constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire.   La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   L’assemblée décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 5 million d’€, étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables et (ii) indépendamment des plafonds d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par les 6e et 7e 8e, 9e, 10e et 11e résolutions soumises à la présente assemblée.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet :   — d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;   — de prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au jour de l’augmentation de capital ;   — de constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ;   — et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Quatorzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :   Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 M€, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 6e résolution.   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :   — les investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (« Loi TEPA ») ;   — les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la Loi TEPA ;   — les fonds d’investissement en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP ou sociétés holdings qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la Loi TEPA ;   Constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, y compris à terme le cas échéant, sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce et sera en conséquence au moins égal à la moyenne pondérée des trois dernières séances de bourse (sur le marché de Paris) précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote maximum de 40%, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;    Délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;   Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution.   La présente délégation, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à des cessions de titres réservées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, résultant de l’ensemble des émissions d’actions qui seraient réalisées en vertu de la présente résolution est fixé à 5 M€, étant précisé que les émissions réalisées en vertu de la présente délégation devront respecter les plafonds prévus aux paragraphes (a) des 6e, 7e et 8e résolutions soumises à la présente assemblée.   L’assemblée générale décide de supprimer au profit des bénéficiaires tels que définis ci-dessus le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution, et de renoncer à tout droit aux actions attribuées sur le fondement de la présente délégation.   L’assemblée générale décide de fixer la décote offerte dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise à 20% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Lors de la mise en oeuvre de la présente délégation, le conseil d’administration ne pourra réduire le montant de la décote au cas par cas qu’en raison de contraintes juridiques, fiscales ou sociales éventuellement applicables hors de France. Le conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour :   — arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;   — déterminer si les souscriptions pourront être effectuées directement par les bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières, et notamment de fonds communs de placement d’entreprises ;   — déterminer les modalités de libération des titres émis ;   — fixer la date de jouissance des actions ;   — arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, et plus généralement, décider de l’ensemble des autres modalités de chaque émission ;   — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   — constater la réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à concurrence du montant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites, prendre toute mesure requise pour la réalisation de telles augmentations, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts de la Société les modifications requises, et généralement faire le nécessaire.   Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations envisagées au sein de la présente résolution pourront également prendre la forme de cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.   La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Seizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :   1) autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social à la date de la présente assemblée et par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre des programmes de rachat d’actions autorisés par l’assemblée générale des actionnaires ;   2) décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;   3) délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser, sur ses seules décisions, l’annulation des actions ainsi acquises, procéder à la réduction de capital en résultant et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence les statuts.   La présente délégation, est consentie pour une période de 24 mois à compter de la présente assemblée.     Dix septième résolution (Modification de l’article 25 des statuts relatif au droit de vote).L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de modifier l’article 25 des statuts comme suit :   Ancienne rédaction   « Article 25 - ASSEMBLEES GENERALES : QUORUM - VOTE   Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les Assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales.   En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la Société dans le délai prévu au paragraphe 4 de l’article précédent.   Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur.   Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.   Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les cations entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.   Toute action transférée en propriété perd le droit de vote double.   La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué. »     Nouvelle rédaction   « Article 25 - ASSEMBLEES GENERALES : QUORUM - VOTE   Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les Assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales.   En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la Société dans le délai prévu au paragraphe 4 de l’article précédent.   Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur.   Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. »   Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.     ——————————     Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il peut y assister en personne mais également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;   3) voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d

Description : 1005351 22 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CIBOX Inter@ctive   Société anonyme au capital de 9 915 079,20 € Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine 400 244 968 R.C.S. Créteil          Comptes annuels au 31 décembre 2009.       Les comptes annuels au 31/12/2009, certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 10 juin auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.ciboxcorp.com, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2010.             1005351

Description : 1002256 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CIBOX INTERACTIVE Société Anonyme au capital de 9 915 079,20 euros Siège social : 10, rue Marcel Sallnave 94200 IVRY SUR SEINE   400 244 968 RCS CRETEIL       AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Les actionnaires de la société CIBOX INTER@CTIVE  sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 24 juin 2010  à 10 heures au siège social 10 Rue Marcel Sallnave 94200 IVRY SUR SEINE afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   A titre Ordinaire :   - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice,   - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,   - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31.12.2009 et quitus aux administrateurs,   - Affectation du résultat de l'exercice,   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,     A titre extraordinaire :   - Projet d’augmentation du capital social d’une somme de 8 000 000 euros par voie de création de 80 000 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euros   - Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’opération en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription   - Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’opération en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription     - Projet d’augmentation de capital social, à réserver aux salariés de l’entreprise, d’un montant de 1% de chaque tranche d’augmentation de capital appelée par le conseil d’administration          PROJET DU TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2010      A TITRE ORDINAIRE   PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31.12.2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte qu’aucune dépense et charges visées à l'article 39-4 dudit code, n’a été enregistré.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31.12.2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.        DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 367 668 euros de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice     367 668 euros Report A Nouveau        367 668 euros   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.     TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.       A TITRE EXTRAORDINAIRE     QUATRIEME RESOLUTION   L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 8 000 000 euros par émission de 80 000 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.10 euros chacune. Cette augmentation pourra s'effectuer par la voie de l'appel public à l'épargne.      CINQUIEME RESOLUTION   Augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens.   L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration :   1°) délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital décidée sous la première résolution ci-dessus, en une ou plusieurs tranches, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en maintenant le droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens : a) par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d'actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'exception d'actions de priorité ; b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   2°) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale mixte la durée de la présente délégation ;   3°) fixe les limitations des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation comme suit : - Le montant nominal des actions susceptibles d'être émises dans le cadre de l'utilisation de l'autorisation par le conseil ne pourra dépasser le plafond de 8 000 000 euros ; - La présente délégation sera maintenue pour un même montant global en cas de modification de la valeur nominale des actions ; - Ce plafond est décompté net, aucune action supplémentaire n'étant à émettre pour préserver des droits de titulaires de valeurs mobilières. Sur ce plafond il conviendra d'imputer le montant nominal global des actions émises, directement ou non, dans le cadre des émissions prévues au 1°) ci-dessus ;   4°) en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de pouvoirs dans le cadre des émissions visées au 1°) ci-dessus : - décide que la ou les émissions d'actions seront réservées par priorité aux actionnaires anciens qui pourront ainsi souscrire à titre irréductible ; - décide que le conseil pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ; - décide que si les souscriptions à titre irréductible, voir, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra user, dans les conditions prévues par la loi, et dans l'ordre qu'il déterminera, de l'une et/ou l'autre des facultés suivantes : - limiter l'augmentation du capital social au montant des souscriptions reçues si ce montant atteint au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée par le conseil d'administration ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les actionnaires ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français/international ;   5°) renonce expressément, au profit des titulaires des bons, au droit préférentiel des actionnaires à la souscription des actions qui seront émises par exercice des bons   6°) décide que le conseil aura tous pouvoirs nécessaires pour procéder, dans les conditions fixées par la loi, aux émissions autorisées de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   Le conseil d'administration est notamment habilité à l'effet de : - procéder aux émissions de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation du capital, et déterminer le montant de chaque tranche d'augmentation de capital, le montant de la prime d'émission, le nombre de titres émis, les modalités de souscription, la suppression, ou non de la négociation des rompus et, plus généralement, faire le nécessaire ; - constater sa réalisation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - imputer, à sa seule initiative, les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ; - décider, en matière d'incorporation au capital social de primes, réserves, bénéfices ou autres, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de cette vente étant allouées aux bénéficiaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales ; - subdéléguer au président du conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital décidée, ainsi que d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'aura préalablement fixées le conseil d'administration .     SIXIEME RESOLUTION   Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.   L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, et celle du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et plus particulièrement de l'article L. 225-129-III 3e alinéa :   1°) délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital décidée sous la première résolution ci-dessus, en une ou plusieurs tranches, sur le marché français, en faisant publiquement appel à l'épargne, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera et avec la possibilité de supprimer le droit préférentiel de souscription : - par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d'actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'exception d'actions de priorité. Ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-148 du Code de commerce ;   2°) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale extraordinaire la durée de la présente délégation ;   3°) fixe les limitations des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation comme suit : le montant nominal des actions susceptibles d'être émises dans le cadre de l'utilisation de l'autorisation par le conseil ne pourra dépasser le plafond de 8 000 000 euros pour l'émission de 80 000 000 actions. Ce plafond est décompté net, aucune action supplémentaire n'étant à émettre pour préserver des droits de titulaires de valeurs mobilières. Sur ce plafond il conviendra d'imputer le montant nominal global des actions émises, directement ou non, dans le cadre des émissions prévues à la précédente résolution ;   4°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d'administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon des modalités qu'il fixera et pour tout ou partie d'une émission effectuée, une priorité de souscription sous forme d'un délai de priorité de souscription non négociable et non cessibles, même par les voies civiles, qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire. Les titres non souscrits à l'issue de la période de priorité, seront offerts au public.   Le conseil pourra également limiter l'augmentation du capital social au montant des souscriptions reçues si ce montant atteint au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée par le conseil d'administration ;   5°) décide que les actions seront émises à un prix (prime incluse) au moins égal à la moyenne des cours constatés durant 10 jours consécutifs choisis parmi les 20 derniers jours de bourse qui précéderont l'émission, en application des dispositions de l'article L. 225-136 du Code de commerce ;   6°) décide que le conseil d'administration aura tous les pouvoirs nécessaires pour : - procéder, dans les conditions fixées par la loi, aux émissions autorisées de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation du capital, et déterminer notamment le montant de chaque tranche d'augmentation de capital, le montant de la prime d'émission, le nombre de titres émis, les modalités de souscription, la suppression ou non de la négociation des rompus et plus généralement faire le nécessaire ; - constater la réalisation de l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - déterminer les modalités du droit de priorité.   Le conseil est notamment habilité à l'effet de en cas d'émission de titres appelés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange : - arrêter la liste des titres apportés à l'échange ; - fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que le montant d'une éventuelle soulte ; - déterminer les modalités d'émission ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; - subdéléguer au président du conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital décidée, ainsi que d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'aura préalablement fixées le conseil d'administration.     SEPTIEME RESOLUTION   L'assemblée générale, constatant que le capital social est intégralement libéré, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et celle du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital social réservée aux salariés et la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, statuant conformément l'article L. 225-129 VII du Code de commerce modifié par la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale, décide d'offrir aux salariés de la société CIBOX INTERACTIVE de souscrire à une augmentation de capital social.   L'assemblée générale décide de limiter le montant maximum des actions à émettre en application de la présente délégation à 1 % de chaque tranche de l'augmentation du capital social qui sera décidée par le conseil d'administration.   L'assemblée générale décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne pourra ni être inférieur de plus de 20 % (ou 30 % dans le cas d'un plan partenarial d'épargne salariale) à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d'administration relative à l'augmentation de capital et à l'émission des actions correspondantes, ni supérieure à cette même moyenne.   L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration ou à son président en vue de constater la réalisation de l'ensemble des opérations relatives à cette augmentation de capital et de modifier corrélativement les statuts.   L'assemblée générale fixe à cinq ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.   * * * * *   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; 3) voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX INTER@CTIVE ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.       LE CONSEIL D'ADMINISTRATION     1002256

Description : 1001247 16 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CIBOX INTER@CTIVE Société Anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry sur Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société CIBOX INTER@CTIVE sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 21 mai 2010 à 10 heures au siège social de la Société, 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   - Mandat des commissaires aux comptes   Texte de la résolution unique. Première résolution . — Les Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ayant démissionné, l'Assemblée Générale décide de nommer :   - Monsieur Cyril Goerens, domicilié au 3 rue George Sand 75016 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,   - Le cabinet CBM audit & conseil, dont le siège social est fixé au 5 avenue de Messine 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,   pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 31.12.2014.   —————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; 3) voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CIBOX INTER@CTIVE ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.   Le conseil d'administration.     1001247

Description : 0906702 26 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CIBOX INTER@CTIVE Société Anonyme au Capital de 9 915 079,20 Euros Siège Social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine 400 244 968 R.C.S. Créteil Avis de réunion valant avis de convocation     Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 Septembre 2009, au siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice,   - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,   - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31.12.2008 et quitus aux administrateurs,   - Affectation du résultat de l'exercice,   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   - Mandats des administrateurs,   - Mandats des Commissaires aux Comptes,   - Décision à prendre en application de l'article L.225-248 du Code de commerce.   Texte des résolutions     Première résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31.12.2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte qu’aucune dépense et charge visées à l'article 39-4 dudit Code, n’a été enregistré.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31.12.2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à -7 659 K€ de la manière suivante :   Perte de l'exercice : -7 659 Keuros   Au compte "report à nouveau" : -7 659 Keuros   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. L'Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social.   Troisième résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.   Quatrième résolution L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de :   Monsieur Shih Keng CHAO Monsieur Yaacov GORSD Monsieur Ko Kang SU Monsieur Ming Lun SUNG   viennent à expiration ce jour, décide de renouveler le mandat de :   Monsieur Shih Keng CHAO Monsieur Ko Kang SU Monsieur Ming Lun SUNG   pour une période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   Les administrateurs, nommés ou renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.   Cinquième résolution Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et des Commissaires aux Comptes suppléants, arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, l'Assemblée Générale décide de nommer :   - YSECA, dont le siège social est fixé au 17-19, rue Jeanne Braconnier, 92360 Meudon-la-Forêt , en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,   - Madame Sandrine FONTAINE , domiciliée 2, rue de La Marnière, 94370 Sucy-en-Brie, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,   pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 31.12.2014.   Sixième résolution  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et examiné les comptes de l'exercice clos le 31.12.2008, approuvés par l'Assemblée Générale de ce jour, et statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.   Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.   ————————   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   LE CONSEIL D'ADMINISTRATION     0906702

Description : 0813216 10 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   CIBOX INTER@ACTIVE    Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave - 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.   A. — Comptes Semestriels.   I. — Bilan au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.)  Actif 30/06/2008 31/12/2007   Valeur brute Amt & Prov. Valeur nette Valeur nette Frais d’établissement 171 -171 0 0 Frais d’augmentation de capital 440 -440 0 37 Autres immobilisations incorporelles 252 -252 0 0     Total immobilisations incorporelles 863 -863 0 37 Autres immobilisations corporelles 35 -20 15 20     Total immobilisations corporelles 35 -20 15 20 Autres participations 406 -406 0 0 Autres immobilisations financières 95   95 95     Total immobilisations financières 501 -406 95 95     Total actif immobilisé 1 399 -1 289 110 152 Stocks 2 611 -395 2 216 2 804 Avances et acomptes 88   88 6 Clients et comptes rattachés 7 827 -144 7 683 5 521 Autres créances 16   16 47 Charges constatées d'avance 49   49 38 Disponibilités et valeurs mobilières de placement 1 609   1 609 1 117     Total actif circulant 12 200 -540 11 660 9 533 Ecart de conversion actif 0     1     Total actif 13 599 -1 829 11 770 9 686     Passif 30/06/2008 31/12/2007 Capital social 9 915 9 915 Prime d'émission 29 717 29 717 Réserves et report à nouveau -30 971 -31 200 Résultat de l'exercice 150 230     Total des capitaux propres 8 811 8 662 Provisions pour risque 0 1 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0 Fournisseurs et comptes rattachés 2 604 687 Dettes fiscales et sociales 313 298 Autres dettes 42 38     Total dettes et provisions 2 960 1 024 Ecart de conversion passif 0 0     Total passif 11 770 9 686   11 770,42 9 686,00   0,00 0,00     II. – Compte de résultat (En milliers d’euros.)    Du 01/01/2008 au 30/06/2008 Du 01/01/2007 au 30/06/2007 Du 01/01/2007 au 31/12/2007 Chiffre d'affaires 10 860 12 070 24 832 Autres produits et reprises de provision 354 309 652     Total des produits d'exploitation 11 214 12 380 25 484 Achats consommés 9 319 11 360 24 893 Variation de stocks 913 125 -1 142 Autres achats et charges externes 434 497 904 Impôts et taxes 33 27 91 Salaires, traitements et charges sociales 211 143 317 Dotation aux amortissements et provisions -45 49 206 Autres charges 352 6 214     Total charges d'exploitation 11 216 12 207 25 483 Résultat d'exploitation -3 173 1 Produits financiers 221 239 587 Charges financières -61 -154 -353     Résultat financier 160 85 234 Produits exceptionnels 0 21 21 Charges exceptionnelles -8 -4 -26     Résultat exceptionnel -8 17 -5 Participation des salariés aux fruits de l'expansion 0 0 0 Impôt sur les bénéfices 0 33 0     Résultat net 150 242 230 Résultat net par action en euros -0,00 -0,00 -0,00 Résultat net dilué par action en euros -0,00 -0,00 -0,00     III. – Tableau de financement (En milliers d’euros.)    Du 01/01/2008 au 30/06/2008 Du 01/01/2007 au 30/06/2007 Du 01/01/2007 au 31/12/2007 Flux de financement générés (utilisés) par l’exploitation :           Résultat de l’exercice 150 242 230     Dotation aux amortissements des immobilisations 42 49 97     Variation de stocks 589 -206 331     Variation des clients et comptes rattachés -2 162 2 708 3 140     Variation des autres créances (y compris variations avances et acomptes) -61 389 825     Variation des fournisseurs et comptes rattachés 1 917 -2 334 -3 991     Variation des dettes fiscales et sociales 15 -260 -77     Variation des autres dettes 4 -122 -125     Dotation (reprise) de provision -1 -5 -23         Total flux de financement utilisés par l’exploitation 492 461 407 Flux de financement générés (utilisés) par les investissements :           Acquisition d’immobilisations incorporelles 0 0 0     Acquisition d’immobilisations corporelles 0 -1 -16     Acquisition d’immobilisations financières 0 -6 -11     Cession d’immobilisations incorporelles 0 0 0     Cession d’immobilisations corporelles 0 0 0     Cession d’immobilisations financières 0 0 0         Total flux de financement utilisés par les investissements 0 -7 -27 Flux de financement générés par les moyens de financement :           Augmentation de capital 0 0 0     Augmentation de la prime d’émission 0 0 0     Variation des intérêts minoritaires 0 0 0         Total flux de financement générés par les moyens de financement 0 0 0         Total flux de financement générés pendant la période 492 454 380 Disponibilités au début de l’exercice 1 117 737 737 Disponibilités à la fin de l’exercice 1 609 1 191 1 117         Total trésorerie générée pendant la période 492 454 380     IV. — Annexe des comptes semestriels.   note 1. – événements significatifs.   Néant.   Note 2. – Comparabilité des comptes.   Les comptes au 30 juin 2008 tels qu’ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société CIBOX INTER@CTIVE. La société n’a pas de filiales et ne présente donc pas de comptes consolidés.   Note 3. – Règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels ont été présentés conformément aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes : — Continuité de l’exploitation, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — Indépendance des exercices. Et conformément aux nouvelles règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l’évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l’amortissement des actifs. Au cours du premier semestre de l’exercice 2008, la société AEED a réalisé une perte de 618 K€ conduisant à une situation nette négative de 6.232 K€ au 30 juin 2008. A ce stade et de ce fait, la continuité d’exploitation d’AEED dépend du soutien financier du groupe BTC. Dans ce contexte, les dirigeants du groupe BTC se sont engagés par écrit, dans une lettre de soutien, à soutenir financièrement leur filiale AEED jusqu'à la date de l'Assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes 2008 au moins. Compte tenu de l’importance de la créance de Cibox Inter@ctive sur AEED, telle qu’indiquée en Note 4.11., il ressort que la continuité d’exploitation de la société Cibox Inter@ctive est conditionnée par celle de la société AEED, et donc par là, le soutien financier du groupe BTC. Les dirigeants du groupe BTC se sont également engagés par écrit, dans une lettre de soutien, à soutenir financièrement leur filiale Cibox Inter@ctive jusqu'à la date de l'Assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes 2008 au moins. Nous avions indiqué dans les comptes du 31 décembre 2007, que les états financiers consolidées du Groupe BTC présentaient un report à nouveau de 1 786 MTWD (soit 37 M€), des capitaux propres de 1 767 MTWD (37 M€), et un résultat déficitaire de – 871 MTWD (– 18 M€) au 31 décembre 2007. Au 30 juin 2008, aucune information ne nous a été communiquée par le groupe.   3.1. Immobilisations incorporelles. — La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur. Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.   3.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus). Les nouvelles règles comptables ont retenues la durée réelle d’utilisation des biens par l’entreprise, en lieu et place des durées d’usage retenues jusqu’alors. Les durées d’amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d’utilisation des biens et, par conséquent, n’ont pas été modifiées Les agencements et matériel de bureau sont complètement amortis. Le mobilier est amorti entre 5 et 10 ans   3.3. Immobilisations financières. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l’actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.   3.4. Clients et autres créances. — Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.   3.5. Indemnités de départ en retraite. — Les indemnités de départ en retraite de l’ensemble du personnel n’ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif. Il n’existe pas d’autres avantages postérieurs à l’embauche.   3.6. Valeur mobilière de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   3.7. Conversion des comptes exprimés en devises. — Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l’écart. Les charges et produits du semestre libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen du semestre.   3.8. Stocks. — La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture du semestre.   Note 4. – Note sur le bilan.   4.1. Immobilisations corporelles. — La variation des immobilisations se décompose comme suit : — Valeurs brutes (en euros) :   Immobilisations corporelles 31/12/2007 Augmentations Diminutions 30/06/2008 Outillage industriel 10 472 0 0 10 472 Matériel de transport 14 800 0 0 14 800 Matériel de bureau, informatique, et mobilier 9 932 0 0 9 932     Total 35 205 0 0 35 205   — Amortissements (en euros) :   Immobilisations corporelles 31/12/2007 Augmentations Diminutions 30/06/2008 Outillage industriel 8 657 1 815 0 10 472 Matériel de transport 0 2 467 0 2 467 Matériel de bureau, informatique, et mobilier 6 228 1 318 0 7 546     Total 14 885 5 600 0 20 485   4.2. Immobilisations incorporelles. — La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée essentiellement de frais d'augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.   4.3. Immobilisations Financières. — Au 30 juin 2008, la société Cibox Interactive possède des titres d’autocontrôle représentant une valeur brute de 406 milliers d’euros. Ces titres sont provisionnés à 100 %.   4.4. Autres créances. — Les autres créances sont constituées de la TVA à récupérer pour 15 K€, d’un stock de tickets restaurant pour 1 K€.   4.5. Valeur mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   4.6. Variation des capitaux propres :     31/12/2006 Augmentation Diminution 31/12/2007 Augmentation Diminution 30/06/2008 Capital social 9 915 079     9 915 079     9 915 079 Primes d'émission 29 716 809     29 716 809     29 716 809 Réserve légale 24 191     24 191     24 191 Autres réserves 83 695     83 695     83 695 Report à nouveau -29 847 342 -1 460 904   -31 308 246 229 613   -31 078 633 Résultat de l'exercice -1 460 904 229 613 -1 460 904 229 613 149 526 229 613 149 526     Total 8 431 528 -1 218 614 -1 460 904 8 661 141 -1 218 614 -1 460 904 8 810 667   Le capital est composé de 99 150 792 actions de 0,1 euros. Le capital est détenu à 48,71 % par le Groupe BTC.   Nantissement des titres. — Dans le cadre du contrôle fiscal subi par la société BTC Eurl, le groupe a proposé, en avril 2007, une caution de 970 000 € de BTC Pan European BV contre-garantie par un nantissement de 5 000 000 de titres Cibox Inter@ctive. Depuis le 31 décembre 20/05, il n’existe plus aucun instrument financier pouvant diluer le capital.   4.7. Provision . — L’évolution des provisions se décompose comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Dotation Utilisée Non utilisée 30/06/2008 Provision perte de change 0 0 0 0 0 Provision sur stocks 483 35 123 0 395 Provision sur créances clients 144 0 0 0 144     Totaux 627 35 123 0 539   4.8. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits. — Néant.   4.9. Dettes fiscales et sociales. — Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement : — Un montant de TVA de 216 K€ ; — Contribution ORGANIC pour 17 K€; et — Dettes sociales de 80 K€.   4.10. Autres Dettes. — Les autres dettes sont essentiellement constituées de dettes fournisseurs anciennes de 24 K€, d’une dette vis-à-vis d’YG Finance de 4 K€ et des avoirs à émettre aux clients de 9 K€.   4.11. Etat des créances et dettes avec des sociétés liées. — Les créances et dettes avec les sociétés liés peuvent se décomposer comme suit (en K€)   Sociétés Créances Dettes Aee distribution 7 689 62 Btc corp. Taiwan 0 1 920 BTC Europe Bv -2 0 BTC France 5 5     Total sociétés liées 7 692 1 987   Les créances sur AEED se montent à 7 689 K€ au 30 juin 2008, dont 871 K€ présentent une antériorité de plus de 3 mois par rapport à la date des factures.   Note 5. – Note sur le compte de résultat.   5.1. Chiffres d’affaires. — Dans le cadre d'un recentrage stratégique et afin d'optimiser les synergies offertes par le groupe BTC, la société avait décidé dans le courant de l'exercice 2005, dans un premier temps, de limiter de manière très significative ses activités avec son principal distributeur avant dans un second temps, de travailler avec le principal distributeur en France du groupe BTC. A ce titre, les ventes de Cibox à la société AEE Distribution, au titre du premier semestre 2008, se sont élevées à 10.856 K€, soit 100% du chiffre d’affaires de la période.   5.2. Transfert de charges. — Néant.   5.3. Résultat financier. — Les produits et charges financières proviennent essentiellement de la constatation des gains et pertes de change   5.4. Résultat exceptionnel :   (En milliers d’euros.) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Redressement fiscal des exercices 2004 - 2006 1 0 Factures frais divers 2007 7 0     Sous total 8 0 Résultat exceptionnel 8     5.5. Résultat par action après dilution. — Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle. Le nombre d’actions ainsi détenues n’a pas varié sur le semestre. Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d’actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l’avis n°27 de l’OEC.   Ainsi on obtient : — Résultat net moyen par action en euros : 0,00 € — Résultat net dilué par action en euros : 0,00 €   Note 6. – Tableau des filiales et participations.   Néant.   Note 7. – Situation fiscale latente.   Au 31 décembre 2007, les déficits reportables de la société CIBOX INTER@CTIVE s’élevaient à 36.798 K€. Au 30 juin 2008, le montant des déficits reportables est de 36.718 K€.   Note 8. – Effectif.   L’effectif moyen au cours du premier semestre 2008 s’est élevé à 8 personnes.   Note 9. – Engagements hors bilan.   Néant.   Note 10. – Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d’administrations.   Aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants sociaux au cours du semestre clos le 30 juin 2008.   Note 11. – Risque pays.   Néant.   Note 12. – Crédit bail.   Néant.       B. — Rapport d’activité semestriel 2008.   1. – Les faits marquants.   La société a su conserver les parts de marché acquises dans un contexte de concurrence accrue. Le chiffre d’affaires a baissé de 10 % en comparaison avec la même période en 2007 du fait de l’érosion des prix des moniteurs et clés USB sur la période.   2. – Commentaires sur l’activité de la société au cours du semestre écoulé.   La société a étendu son offre de produits de Storage avec notamment des clés USB spécifiques lancées pour des événements comme la St Valentin (duo de clés métalliques) ou la Fête des Mères (clé en forme de tube de rouge à lèvres). Le succès de ces modèles a permis de rentrer dans les offres permanentes de certaines enseignes de la distribution. La société va continuer à profiter de sa flexibilité pour proposer des offres limitées dans le temps, permettant de générer une rentabilité plus importante que les produits génériques.   3. – Evolution des affaires, des résultats et de l’endettement.   Le chiffre d’affaires a connu une diminution de 10 % au cours du premier semestre sur la même période de 2007. Cette baisse s’explique notamment par l’érosion des prix de certains produits tels que les clés USB.   Commentaires sur les comptes du premier semestre 2008 : Le chiffre d’affaires s’établit à 10 860 K€ pour le premier semestre 2008, à comparer à 12 070 K€ pour la même période de l’année précédente. Le résultat net du premier semestre ressort à 150 K€, à comparer au résultat de 242 K€ pour la même période de l’année 2007. Le résultat du premier semestre s’explique principalement par : — Un résultat d’exploitation de -3 K€, à comparer à 173 K€ du premier semestre 2007 — Un résultat financier de 160 K€, à comparer à 85 K€ du premier semestre 2007 — Un résultat exceptionnel qui s’élève à -8 K€ Les capitaux propres s'élèvent à 8 811 K€ au 30 juin 2008, à comparer 8 662 K€ au 31 décembre 2007. L’endettement de la société est nul au 30 juin 2008.   Perspectives d’avenir et d’évolution de la société. — Les ventes de moniteurs sont directement corrélées à celles des PC. Or, la part de marché des ordinateurs portables progresse au détriment des ordinateurs de bureau. CIBOX Inter@ctive se prépare à la baisse en volume de ses ventes de moniteurs qui devrait impacter le chiffre d’affaires du second semestre. CIBOX Inter@ctive consolidé ainsi de nouvelles offres en étendant la profondeur de sa gamme de produits de stockage comme les clés USB et les disques durs externes multimédia et concentre particulièrement ses efforts sur la qualité de ses produits.   Investissements en matière de R&D. — Néant.   Rémunération des dirigeants. — Néant.     Le 14 août 2008. Le conseil d'administration.      C. — Attestation du responsable du rapport financier semestriel.   J’atteste qu’à ma connaissance les comptes présentés dans le rapport financier semestriel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport semestriel d’activités présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l’exercice et des principales transactions entre les parties liées.   Fait à Ivry-sur-Seine, Le 20 août 2008.   Le Président du Conseil d’Administration. Ming Lun Sung.     D. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2008.     Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application des articles L. 232-7 du Code de commerce et L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à : — L'examen limité des comptes semestriels de la société Cibox Inter@ctive SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité. Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine de la société et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le troisième paragraphe (Note 3) de l’annexe pour ce qui concerne la continuité d’exploitation de la société dans le contexte de sa relation avec sa société soeur AEED qui est conditionnée par le soutien financier du Groupe BTC Taïwan.   2. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 29 septembre 2008 Les Commissaires aux Comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit :   Vincent Gaide; Frédéric Bitbol.         0813216

Description : 0811549 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ciboxinter@ctive Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.   I. — Les comptes annuels 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 4 juin 2008 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2008.   II. — Proposition de la résolution d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 229 612,66 euros de l'exercice de la manière suivante : — Bénéfice de l'exercice : 229 612,66 € ; — Report à nouveau : 229 612,66 €. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.   III. — Attestation des commissaires aux comptes.   Extrait du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le troisième paragraphe la note 3, de l’annexe pour ce qui concerne la continuité d’exploitation de la société dans le contexte de sa relation avec sa société soeur AEED qui est conditionnée par le soutien financier du Groupe BTC Taïwan.   2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous estimons que l’annexe donne une information appropriée sur la situation de votre société au regard de l’incertitude, mentionnée ci-dessus, pesant sur la continuité d’exploitation. — Les notes 3.4., 3.8., et 4.4 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux clients, stocks et autres créances. Nous avons examiné leur caractère approprié et leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous vous signalons que la société n’a pas déposé son rapport financier annuel dans le délai prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier. Par ailleurs, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital, nous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Paris et à Neuilly sur Seine, le 15 mai 2008. Les Commissaires aux Comptes :   Frédéric Bitbol ; PricewaterhouseCoopers Audit :   Vincent Gaide.   0811549

Description : 0810740 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CIBOX inter@active Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.  Chiffre d’affaires du second trimestre 2008. (En milliers d’euros.)   2008 2007 Premier trimestre 4 061 6 172 Deuxième trimestre (*) 6 805 6 020 Troisième trimestre   8 489 Quatrième trimestre   4 152     Total 10 866 24 833 (*) Non audité       0810740

Description : 0807682 4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CIBOX INTER@CTIVE    Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.   I. — Bilan au 31 décembre 2007 (en cours de certification). (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2007 31/12/2006 Frais d’établissement 171 171 Frais d’augmentation de capital 440 440 Autres immobilisations incorporelles 252 252 Amortissement -826 -737         Total immobilisations incorporelles 37 126 Autres immobilisations corporelles 35 20 Amortissement -15 -7         Total immobilisations corporelles 20 13 Autres participations 406 406 Provision -406 -406 Autres immobilisations financières 95 84         Total immobilisations financières 95 84         Total actif immobilisé 152 223 Stocks 2 804 3 136 Avances et acomptes 6 328 Clients et comptes rattachés 5 521 8 661 Autres créances 47 553 Charges constatées d'avance 38 35 Disponibilités et valeurs mobilières de placement 1 117 737         Total actif circulant 9 533 13 450 Ecart de conversion actif 1 1         Total actif 9 686 13 674   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capital social 9 915 9 915 Prime d'émission 29 717 29 717 Réserves et report à nouveau -31 200 -29 739 Résultat de l'exercice 230 -1 461         Total des capitaux propres 8 662 8 432 Provisions pour risque 1 24 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0 Fournisseurs et comptes rattachés 687 4 678 Dettes fiscales et sociales 298 376 Autres dettes 38 32         Total dettes et provisions 1 024 5 110 Ecart de conversion passif 0 132         Total passif 9 686 13 674     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 24 832 22 090 Autres produits et reprises de provision 652 10         Total des produits d'exploitation 25 484 22 100 Achats consommés 24 893 21 155 Variation de stocks -1 142 -104 Autres achats et charges externes 904 997 Impôts et taxes 91 72 Salaires, traitements et charges sociales 317 323 Dotation aux amortissements et provisions 206 994 Autres charges 214 0         Total charges d'exploitation 25 483 23 437 Résultat d'exploitation 1 -1 337 Produits financiers 587 650 Charges financières -353 -527 Résultat financier 234 123 Produits exceptionnels 21 40 Charges exceptionnelles -26 -266 Résultat exceptionnel -5 -226 Participation des salariés aux fruits de l'expansion 0 0 Impôt sur les bénéfices 0 21 Résultat net 230 -1 461 Résultat net par action en euros 0 0 Résultat net dilué par action en euros 0 0     III. — Tableau de financement. (En milliers d’euros.)    2007 2006 Flux de financement générés (utilisés) par l’exploitation :         Résultat de l’exercice 230 -1 461     Dotation aux amortissements des immobilisations 97 98     Variation de stocks 331 348     Variation des clients et comptes rattachés 3 140 8 126     Variation des autres créances (y compris variations avances) 825 0     Variation des fournisseurs et comptes rattachés -3 991 -6 220     Variation des dettes fiscales et sociales -77 -2 048     Variation des autres dettes -125 30     Dotation (reprise) de provision -23 -124         Total flux de financement utilisés par l’exploitation 407 -1 251 Flux de financement générés (utilisés) par les investissements :         Acquisition d’immobilisations incorporelles 0 0     Acquisition d’immobilisations corporelles -16 -17     Acquisition d’immobilisations financières -11 -49     Cession d’immobilisations incorporelles         Cession d’immobilisations corporelles         Cession d’immobilisations financières             Total flux de financement utilisés par les investissements -27 -66 Flux de financement générés par les moyens de financement :         Augmentation de capital   0     Augmentation de la prime d’émission   0     Variation des intérêts minoritaires             Total flux de financement générés par les moyens de financement 0 0         Total flux de financement générés pendant la période 380 -1 317 Disponibilités au début de l’exercice 737 2 054 Disponibilités à la fin de l’exercice 1 117 737         Total trésorerie générée pendant la période 380 -1 317     IV. — Annexe des comptes annuels au 31 décembre 2007.   Note 1. – événements significatifs. Néant.   Note 2. – Établissement des comptes.   Les comptes au 31/12/2007 tels qu’ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société CIBOX INTER@CTIVE. La société n’a pas de filiales, et ne présente donc pas de comptes consolidés.   Note 3. – Règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels ont été présentés conformément au plan comptable général et aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices. Et conformément aux règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l’évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l’amortissement des actifs Au cours de l’exercice 2007, la société AEED a réalisé une perte de 774 K€, conduisant, au 31 décembre 2007, à une situation nette négative de 5 615 K€. A ce stade et de ce fait, la continuité d’exploitation d’AEED dépend du soutien financier du groupe BTC. Dans ce contexte, les dirigeants du groupe BTC s’étaient engagés par écrit, dans une lettre de soutien, à soutenir financièrement leur filiale AEED jusqu'à la date de l'Assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes 2008 au moins. Compte tenu de l’importance de la créance de Cibox Inter@ctive sur AEED, telle qu’indiquée en note 4.11, il ressort que la continuité d’exploitation de la société Cibox Inter@ctive est conditionnée par celle de la société AEED, et donc par là, le soutien financier du groupe BTC. Les dirigeants du groupe BTC se sont également engagés par écrit, dans une lettre de soutien, à soutenir financièrement leur filiale Cibox Inter@ctive jusqu'à la date de l'Assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes 2008 au moins.   3.1. Immobilisations incorporelles. — La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur. Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.   3.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus). Les règles comptables ont retenu la durée réelle d’utilisation des biens par l’entreprise, en lieu et place des durées d’usage retenues jusqu’alors. Les durées d’amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d’utilisation des biens et, par conséquent, n’ont pas été modifiées Les agencements et matériel de bureau sont complètement amortis. Le mobilier est amorti sur 5 ans.   3.3. Immobilisations financières. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l’actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.   3.4. Clients et autres créances. — Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.   3.5. Indemnités de départ en retraite. — Les indemnités de départ en retraite de l’ensemble du personnel n’ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif. Il n’existe pas d’autres avantages postérieurs à l’embauche.   3.6. Valeur mobilière de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   3.7. Conversion des comptes exprimés en devises. — Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l’écart. Les charges et produits de l’exercice libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen de l’exercice.   3.8. Stocks. — La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l’exercice.   Note 4. — Note sur le bilan.   4.1. Immobilisations corporelles. - La variation des immobilisations se décompose comme suit (en euros) :   — Valeurs brutes : Immobilisations corporelles 31/12/2006 Augmentations Diminutions 31/12/2007 Outillage industriel 10 472     10 472 Matériel de transport 0 14 800   14 800 Matériel de bureau, informatique, et mobilier 9 224 709   9 933         Total 19 696 15 509   35 205     — Amortissements Immobilisations corporelles 31/12/2006 Augmentations Diminutions 31/12/2007 Outillage industriel 3 421 5 236   8 657 Matériel de transport 0     0 Matériel de bureau, informatique, et mobilier 3 134 3 094   6 228         Total 6 555 8 330   14 885     4.2. Immobilisations incorporelles. - La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée essentiellement de frais d'augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.   4.3. Immobilisations financières. — Au 31 décembre 2007, la société Cibox Interactive possède des titres d’autocontrôle représentant une valeur brute de 406 milliers d’euros. Ces titres sont provisionnés à 100%. Au cours de l’année 2007, Cibox a accordé un prêt au personnel pour 5 K€ et consigné un montant de 6 K€ dans le cadre d’un litige   4.4. Autres créances. - Les autres créances sont constituées de la TVA à récupérer pour 41 K€, d’un stock de tickets restaurant pour 1 K€ et d’un remboursement attendu de taxe professionnelle de 5 K€.   4.5. État des échéances des créances et dettes. — L’ensemble des échéances des dettes et créances figurant au bilan au 31 décembre 2007 est à moins d’1 an.   4.6. Variation des capitaux propres : (En euros) 31/12/05 Augmentation Diminution 31/12/06 Augmentation Diminution 31/12/07 Capital social 9 915 079     9 915 079     9 915 079 Primes d'émission 29 716 809     29 716 809     29 716 809 Réserve légale 24 191     24 191     24 191 Autres réserves 83 695     83 695     83 695 Report à nouveau -30 111 065 263 723   -29 847 342 -1 460 904   -31 308 246 Résultat de l'exercice 263 723 -1 460 904 -263 723 -1 460 904 229 613 1 460 904 229 613         Total 9 892 432 -1 197 181 -263 723 8 431 528 -1 231 291 1 460 904 8 661 141     Le capital est composé de 99 150 792 actions de 0,1 euros. Le capital est détenu à 48,71% par le Groupe BTC.   Nantissement des titres. — Dans le cadre du contrôle fiscal subi par la société BTC EURL, le groupe a proposé, en avril 2007, une caution de 970 000 € de BTC Pan European BV contre-garantie par un nantissement de 5 000 000 titres Cibox Inter@ctive. Depuis le 31/12/05, il n’existe plus aucun instrument financier pouvant diluer le capital.   4.7. Provision. — L’évolution des provisions se décompose comme suit : (En milliers d’euros) 31/12/06 Dotation Utilisée Non utilisée 31/12/07 Provision perte de change 1       1 Provision pour IFA 2005 23   23   0 Provision sur stocks 786 110 412   484         Totaux 810 110 435   485     4.8. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits. — Néant.   4.9. Dettes fiscales et sociales. — Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement : — Un montant de TVA de 191 K€ ; — Dettes sociales de 105 K€.   4.10. Autres Dettes. — Les autres dettes sont essentiellement constituées d’avoirs à établir pour 10 K€, de dettes fournisseurs anciennes de 28 K€.   4.11. État des créances et dettes avec des sociétés liées. — Les créances et dettes avec les sociétés liées peuvent se décomposer comme suit (en milliers d’euros) : Sociétés Créances Dettes AEE Distribution 5 523 24 BTC Corp. Taiwan 0 0 BTC Europe BV 0 0 BTC France 0 16         Total sociétés liées 5 523 40     Les créances sur AEED se montent à 5 523 K€ au 31 décembre 2007, dont 1 792 K€ présentant une antériorité de plus de 3 mois.   Note 5. – Note sur le compte de résultat. 5.1. Chiffre d’affaires. — Dans le cadre d'un recentrage stratégique et afin d'optimiser les synergies offertes par le groupe BTC, la société avait décidé dans le courant de l'exercice 2005, dans un premier temps, de limiter de manière très significative ses activités avec son principal distributeur avant dans un second temps, de travailler avec le principal distributeur en France du groupe BTC. A ce titre, les ventes de Cibox à la société AEE Distribution, au titre de l'exercice 2005, s’élevaient à 18 045 311 euros, soit 46% du chiffre d'affaires et au titre de l’exercice 2006 à 17 294 307 euros, soit 78% du chiffre d’affaires. Au titre de l’exercice 2007, les ventes de Cibox à AEE Distribution se sont élevées à 24 158 477 euros, soit 97% du chiffre d’affaires.   5.2. Transfert de charges. — Il s’agit d’une assurance SFAC de 6 K€.   5.3. Résultat financier. — Le résultat financier provient essentiellement d’un gain de change net pour 233 K€.   5.4. Résultat exceptionnel :   Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Dégrèvement de taxe professionnelle 2006 obtenu   21 Facture fournisseur 2006 3   Honoraire sur litige 27   Reprise provision prime 2006 -4   Sous total 26 21 Résultat exceptionnel 5       5.5. Résultat par action après dilution. — Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle. Le nombre d’actions ainsi détenues n’a pas varié sur l’exercice. Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d’actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l’avis n°27 de l’OEC. Ainsi on obtient :       Résultat net moyen par action (en euros) 0,002 €     Résultat net dilué par action (en euros) 0,002 €     Note 6. — Tableau des filiales et participations.  Néant.   Note 7. — Situation fiscale latente.- Au 31 décembre 2007, la société CIBOX INTER@CTIVE a les déficits reportables suivants (en milliers d’euros) : — Déficits reportables : 36 798 K€.   Note 8. — Effectif L’effectif moyen en 2007 s’est élevé à 7 personnes.   Note 9. — Engagements hors bilan. Néant.   Note 10. — Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d’administrations Aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants sociaux en 2007.   Note 11. — Risque pays Néant.   Note 12. — Crédit bail Néant.   Note 13. — Identité de la société consolidante.   La société consolidante est la société Behavior Tech Computer Corporation de nationalité Taïwanaise.   V. — Résultats et autres éléments caractérisques de la société au cours des cinq derniers exercices   31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Capital en fin d’exercice :               Capital social (en milliers d’euros) 8 545 8 611 9 915 9 915 9 915     Nombre d’actions ordinaires (arrondi au millier d’actions) 85 458 86 107 99 151 99 151 99 151     Nombre d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote               Nombre maximum d’actions à créer :                   Par convention d’obligations                   Par droit de souscription               Opérations et résultat (en milliers d’euros) :                   Chiffre d’affaires (HT) 5 819 21 673 39 249 22 090 24 832         Résultat avant impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -338 728 493 -581 -76         Impôts sur les bénéfices                   Participation des salariés                   Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 1 254 329 264 -1 461 230         Résultat distribué               Résultat par action :                   Résultat après impôts, participation, avant dotation aux amortissements et provisions 0 0 0 0 0     Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 0 0 0 0 0     Dividende attribué           Personnel :               Effectif moyen des salariés 2 2 4 7 7     Montant de la masse salariale (en milliers d’euros) 136 138 164 241 242     Montant des sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales) (en milliers d’euros) 54 57 57 82 74       0807682

Description : 0807171 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CIBOX Inter@ctive   Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.   Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2008.   (En milliers d’euros) 2008 (*) 2007 1er trimestre 4 061 6 172 2e trimestre   6 020 3e trimestre   8 489 4e trimestre   4 152     Total   24 833 (*) Non audité.       0807171

Description : 0806640 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CIBOX INTER@ACTIVE   S.A. au capital de 9 915 079,20 euros SIEGE SOCIAL : 10, rue Marcel Sallnave 94200 IVRY SUR SEINE 400 244 968 RCS CRETEIL   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 Juin 2008, 11, avenue Joliot Curie – ZI du Bois de l’Epine – 91130 RIS ORANGIS, à 14h00, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:   - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice,   - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,   - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31.12.2007 et quitus aux administrateurs,   - Affectation du résultat de l'exercice,   Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions.     TEXTE DES RESOLUTIONS   PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31.12.2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte qu’aucune dépense et charge visées à l'article 39-4 dudit code, n’a été enregistré.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31.12.2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.      DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 229 612,66 euros de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice      229 612,66 euros Report à nouveau     229 612,66 euros   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.     TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention n’a été signée et que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.   ——————————     Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.                            LE CONSEIL D'ADMINISTRATION     0806640

Description : 0800794 6 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Cibox Inter@ctive Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.   Chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2007.   (En K€) 2007 2006 1er trimestre 6 172 9 366 2e trimestre 6 020 5 136 3e trimestre 8 489 2 870 4e trimestre 4 283 4 721     Total 24 964 22 093       0800794

Description : 0715857 24 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Cibox Inter@ctive Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.   Chiffre d’affaires du troisième trimestre 2007.   (En milliers d’euros) 2007 2006 1er trimestre 6 172 9 366 2ème trimestre 6 020 5 136 3ème trimestre 8 489 2 870 4ème trimestre   4 721     Total 20 681 22 093         0715857

Description : 0714380 14 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CIBOX INTER@TIVE    Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.   I. — Les comptes annuels 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 2 juillet 2007 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2007.     II. — Attestations des commissaires aux comptes.   Extrait du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le troisième paragraphe de la note 3. de l’annexe pour ce qui concerne la continuité d’exploitation de la société dans le contexte de sa relation avec sa société sœur AEED qui est conditionnée par le soutien financier du Groupe BTC Taïwan.   2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants: — Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous estimons que l’annexe donne une information appropriée sur la situation de votre société au regard de l’incertitude, mentionnée ci-dessus, pesant sur la continuité de l’exploitation. — La note 3.4. de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux clients et autres créances. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Pour des raisons administratives, le présent rapport n'a pu être émis dans les délais prescrits par la loi.   Fait à Paris et à Neuilly sur Seine, le 18 juin 2007. Les commissaires aux comptes, Membres des Compagnies Régionales de Paris et de Versailles : frederic bitbol ; PricewaterhouseCoopers Audit :   vincent gaide.   0714380

Description : 0713936 7 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     CIBOX INTER@CTIVE    Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.   A. — Comptes semestriels.   I. — Bilan au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)  Actif 30/06/2007 31/12/2006 Frais d’établissement 171 171 Frais d’augmentation de capital 440 440 Autres immobilisations incorporelles 252 252 Amortissement -782 -737      Total immobilisations incorporelles 81 126 Autres immobilisations corporelles 20 20 Amortissement -11 -7      Total immobilisations corporelles 10 13 Autres participations 406 406 Provision -406 -406 Autres immobilisations financières 90 84     Total immobilisations financières 90 84     Total actif immobilisé 181 223 Stocks 3 341 3 136 Avances et acomptes 458 328 Clients et comptes rattachés 5 953 8 661 Autres créances 9 553 Charges constatées d'avance 43 35 Disponibilités et valeurs mobilières de placement 1 191 737     Total actif circulant 10 994 13 450 Ecart de conversion actif 19 1     Total actif 11 194 13 674   Passif 30/06/2007 31/12/2006 Capital social 9 915 9 915 Prime d'émission 29 717 29 717 Réserves et report à nouveau -31 200 -29 740 Résultat de l'exercice 242 -1 461     Total des capitaux propres 8 674 8 431 Provisions pour risque 19 24 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0 Fournisseurs et comptes rattachés 2 344 4 678 Dettes fiscales et sociales 116 376 Autres dettes 29 33     Total dettes et provisions 2 507 5 111 Ecart de conversion passif 13 132     Total passif 11 194 13 674     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    Du 01/01/2007 au 30/06/2007 Du 01/01/2006 au 30/06/2006 Du 01/01/2006 au 31/12/2006 Chiffre d'affaires 12 070 14 486 22 090 Autres produits et reprises de provision 309 6 10      Total des produits d'exploitation 12 380 14 492 22 100 Achats consommés 11 360 13 739 21 155 Variation de stocks 125 157 -104 Autres achats et charges externes 497 511 997 Impôts et taxes 27 40 72 Salaires, traitements et charges sociales 143 137 323 Dotation aux amortissements et provisions 49 238 999 Autres charges 6 0 0      Total charges d'exploitation 12 207 14 821 23 437 Résultat d'exploitation 173 -329 -1 337 Produits financiers 239 671 650 Charges financières -154 -581 -527   Résultat financier 85 90 123 Produits exceptionnels 21 -4 40 Charges exceptionnelles -4 -260 -266   Résultat exceptionnel 17 -264 -226 Participation des salariés aux fruits de l'expansion 0 0 0 Impôt sur les bénéfices 33 10 21   Résultat net 242 -513 -1 461 Résultat net par action en euros 0 -0,01 -0,01 Résultat net dilué par action en euros 0 -0,01 -0,01     III. — Tableau de financement. (En milliers d’euros.)    Du 01/01/2007 au 30/06/2007 Du 01/01/2006 au 30/06/2006 Du 01/01/2006 au 31/12/2006 Résultat de l’exercice 242 -513 -1 461 Dotation aux amortissements des immobilisations 49 49 98 Variation de stocks -206 1 642 349 Variation des clients et comptes rattachés 2 708 9 512 8 126 Variation des autres créances (y compris variations avances et acomptes) 389 249 7 Variation des fournisseurs et comptes rattachés -2 334 -9 603 -6 220 Variation des dettes fiscales et sociales -260 -2 256 -2 055 Variation des autres dettes -122 -67 30 Dotation (reprise) de provision -5 -15 -124      Total flux de financement utilisés par l’exploitation 461 -1 001 -1 250 Acquisition d’immobilisations incorporelles 0 0 0 Acquisition d’immobilisations corporelles -1 -15 -17 Acquisition d’immobilisations financières -6 -58 -50 Cession d’immobilisations incorporelles 0 0 0 Cession d’immobilisations corporelles 0 1 0 Cession d’immobilisations financières 0 0 0      Total flux de financement utilisés par les investissements -7 -72 -67 Augmentation de capital 0 0 0 Augmentation de la prime d’émission 0 0 0 Variation des intérêts minoritaires            Total flux de financement générés par les moyens de financement 0 0 0      Total flux de financement générés pendant la période 454 -1 073 -1 317 Disponibilités au début de l’exercice 737 2 054 2 054 Disponibilités à la fin de l’exercice 1 191 981 737      Total trésorerie générée pendant la période 454 -1 073 -1 317     IV. — Annexe des comptes semestriels.   Note 1. – Evénements significatifs.   Néant.   Note 2. – Comparabilité des comptes.   Les comptes au 30 juin 2007 tels qu’ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société Cibox Inter@ctive. La société n’ayant plus de filiales, elle n’a plus d’obligation de présenter des comptes consolidés. La comparabilité des comptes est donc réalisée avec les comptes sociaux de Cibox Inter@ctive au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007.   Note 3. – Règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels ont été présentés conformément aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices. Et conformément aux nouvelles règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l’évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l’amortissement des actifs. Au cours du premier semestre de l’exercice 2007, la société AEED a réalisé une perte de 863 K€ conduisant à une situation nette négative de 5 703 K€ au 30 juin 2007. A ce stade et de ce fait, la continuité d’exploitation d’AEED dépend du soutien financier du groupe BTC. Dans ce contexte, les dirigeants du groupe BTC se sont engagés par écrit, dans une lettre de soutien, à soutenir financièrement leur filiale AEED jusqu’à la date de l’assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes 2007 au moins. Compte tenu de l’importance de la créance de Cibox Inter@ctive sur AEED, telle qu’indiquée en Note 4.11., il ressort que la continuité d’exploitation de la société Cibox Inter@ctive est conditionnée par celle de la société AEED, et donc par là, le soutien financier du groupe BTC. Les dirigeants du groupe BTC se sont également engagés par écrit, dans une lettre de soutien, à soutenir financièrement leur filiale Cibox Inter@ctive jusqu’à la date de l’assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes 2007 au moins. Sur le plan fiscal, la direction Générale des Impôts a publié l’Instruction administrative 4A-13-05 n°213 du 30 décembre 2005 commentant l’ensemble des adaptations fiscales et précisant les modalités d’articulation entre les nouvelles normes comptables en matière d’actifs et les règles fiscales. L’application de ces nouvelles normes n’a pas entraîné de conséquences pour la société.   3.1. Immobilisations incorporelles. — La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur. Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.   3.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus). Les nouvelles règles comptables ont retenues la durée réelle d’utilisation des biens par l’entreprise, en lieu et place des durées d’usage retenues jusqu’alors. Les durées d’amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d’utilisation des biens et, par conséquent, n’ont pas été modifiées. Les agencements et matériel de bureau sont complètement amortis. Le mobilier est amorti entre 5 et 10 ans.   3.3. Immobilisations financières. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l’actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.   3.4. Clients et autres créances. — Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.   3.5. Indemnités de départ en retraite. — Les indemnités de départ en retraite de l’ensemble du personnel n’ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif. Il n’existe pas d’autres avantages postérieurs à l’embauche.   3.6. Valeur mobilière de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   3.7. Conversion des comptes exprimés en devises. — Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l’écart. Les charges et produits de l’exercice libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen du semestre.   3.8. Stocks. — La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture du semestre.   Note 4. – Note sur le bilan.   4.1. Immobilisations corporelles. — La variation des immobilisations se décompose comme suit :   — Valeurs brutes :  Immobilisations corporelles 31/12/2006 Augmentations Diminutions 30/06/2007 Outillage industriel 10 472 0 0 10 472 Matériel de bureau, informatique, et mobilier 9 224 709 0 9 932     Total 19 696 709 0 20 405   — Amortissements :  Immobilisations corporelles 31/12/2006 Augmentations Diminutions 30/06/2007 Outillage industriel 3 421 2 618 0 6 039 Matériel de bureau, informatique, et mobilier 3 134 1 494 0 4 628      Total 6 555 4 112 0 10 667   4.2. Immobilisations incorporelles. — La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée essentiellement de frais d’augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.   4.3. Immobilisations financières. — Au 30 juin 2007, la société Cibox Interactive possède des titres d’autocontrôle représentant une valeur brute de 406 K€. Ces titres sont provisionnés à 100%. Au cours du premier semestre de l’année 2006, Cibox a augmenté le dépôt de caution d’un montant de 6 K€.   4.4. Autres créances. — Les autres créances sont constituées de la TVA à récupérer pour 9 K€.   4.5. Valeur mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   4.6. Variation des capitaux propres :    31/12/2005 Augmentation Diminution 31/12/2006 Augmentation Diminution 30/06/2007 Capital social 9 915 079     9 915 079     9 915 079 Primes d’émission 29 716 809     29 716 809     29 716 809 Réserve légale 24 191     24 191     24 191 Autres réserves 83 695     83 695     83 695 Report à nouveau -30 111 065 263 723   -29 847 342 -1 460 904   -31 308 246 Résultat de l’exercice 263 723 -1 460 904 -263 723 -1 460 904 242 290 -1 460 904 242 290      Total 9 892 432 -1 197 181 -263 723 8 431 528 -1 218 614 -1 460 904 8 673 818   Au 30 juin 2007, le capital est détenu à 51,7% par le Groupe BTC. Nantissement des titres : Dans le cadre du contrôle fiscal subi par la société BTC EURL, le groupe a proposé, en avril 2007, une caution de 970 000 € de BTC Pan European BV contre-garantie par un nantissement de 5 000 000 de titres Cibox Inter@ctive.   4.7. Provision pour risques et charges. — L’évolution des provisions pour risques et charges se décompose comme suit :  (En milliers d’euros) 31-12-06 Dotation Utilisée Non utilisée 30/06/2007 Provision perte de change 1 19 1   19 Provisions IFA 23   23   0      Totaux 24 19 24   19   4.8. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits. — Néant.   4.9. Dettes fiscales et sociales. — Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement : — Un montant de TVA de 42 K€ ; — Contribution ORGANIC pour 19 K€ ; et — Dettes sociales de 55 K€.   4.10. Autres dettes. — Les autres dettes sont essentiellement constituées de dettes fournisseurs anciennes de 24 K€ et d’une dette vis-à-vis d’YG Finance de 4 K€.   4.11. État des créances et dettes avec des sociétés liées. — Les créances et dettes avec les sociétés liés peuvent se décomposer comme suit (en milliers d’euros) :  Sociétés Créances Dettes AEE Distribution 5 868 37 BTC Corp. Taiwan 0 1 929 BTC Europe Bv 81 0 BTC France 4 1      Total sociétés liées 5 953 1 967   Les créances sur AEED se montent à 5 868 K€ au 30 juin 2007, dont 3 426 K€ présentant une antériorité de plus de 3 mois.   Note 5. – Note sur le compte de résultat.   5.1. Chiffres d’affaires. — Dans le cadre d’un recentrage stratégique et afin d’optimiser les synergies offertes par le groupe BTC, la société avait décidé dans le courant de l’exercice 2005, dans un premier temps, de limiter de manière très significative ses activités avec son principal distributeur avant dans un second temps, de travailler avec le principal distributeur en France du groupe BTC. A ce titre, les ventes de Cibox à la société AEE Distribution, au titre du premier semestre 2007, se sont élevées à 11 396 K€, soit 94% du chiffre d’affaires de la période.   5.2. Transfert de charges. — Néant.   5.3. Résultat exceptionnel :  (En milliers d’euros) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Dégrèvement de la taxe professionnelle 2006   21 Eco contribution 2006 2   Factures frais divers 2006 2       Sous-total 4 21 Résultat exceptionnel   17     5.4. Résultat par action après dilution. — Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle. Le nombre d’actions ainsi détenues n’a pas varié sur l’exercice. Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d’actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l’avis n°27 de l’OEC, en tenant compte notamment de ce qui est mentionné en note 1 de la présente annexe.     Ainsi on obtient :   Résultat net moyen par action en euros 0 € Résultat net dilué par action en euros 0 €   Note 6. – Tableau des filiales et participations.   Néant.   Note 7. – Situation fiscale latente.   Au 31 décembre 2006, les déficits reportables de la société Cibox Inter@ctive s’élevaient à 36 923 K€. Au 30 juin 2007, le montant des déficits reportables est de 36 686 K€.   Note 8. – Effectif.   L’effectif moyen au cours du premier semestre 2007 s’est élevé à 7 personnes.   Note 9. – Engagements hors bilan.   Néant.   Note 10. – Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d’administrations.   Aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants sociaux au cours du semestre clos le 30 juin 2007.   Note 11. – Risque pays.   Néant.   Note 12. – Crédit bail.   Néant.   B. — Rapport d’activité semestriel premier semestre 2007.   1. Les faits marquants. — La société a poursuivi sa politique de recentrage sur le marché des moniteurs et du stockage amorcée pendant le deuxième semestre 2006. La réaction du marché a été bonne face aux offres de produits CIBOX. La société a augmenté son chiffre au second trimestre, alors même que sa gamme de produits est plus restreinte que celle vendue à la même période l’année précédente.   2. Commentaires sur l’activité de la société au cours du semestre écoulé. — La politique de recentrage a été bien accueillie par la grande distribution. Après la phase d’adaptation qui s’est déroulée lors du second semestre 2006, le premier semestre 2007 a permis de consolider la position de Cibox en tant qu’acteur majeur sur le marché du display (moniteur pour PC) et en tant que spécialiste des disques durs multimédias (le disque dur externe permet de se brancher sur un téléviseur et voir les films stockés à l’origine sur son PC).   3. Evolution des affaires, des résultats et de l’endettement. — Le chiffre d’affaires a connu une diminution de 16,7% au cours du premier semestre sur la même période de 2006. Cette baisse s’explique par la politique de recentrage de Cibox sur les produits à plus forte valeur ajoutée. Cette politique a porté ses fruits dans la mesure où le résultat du premier semestre est positif alors que les 2 précédents trimestres s’étaient traduits par des pertes. Commentaires sur les comptes du premier semestre 2007 : Le chiffre d’affaires s’établit à 12 070 K€ pour le premier semestre 2007, à comparer à 14 486 K€ pour la même période de l’année précédente. Le résultat net du premier semestre ressort à 242 K€, à comparer au résultat de – 513 K€ pour la même période de l’année 2006. Le résultat du premier semestre s’explique principalement par : — un résultat d’exploitation de 173 K€, à comparer à – 329 K€ du premier semestre 2006 ; — un résultat financier de 85 K€ ; — un résultat exceptionnel qui s’élève à 17 K€, essentiellement dû à un dégrèvement de taxe professionnelle sur la taxe de 2006. Au premier semestre 2006, le résultat exceptionnel était de- 264 K€. Les capitaux propres s'élèvent à 8 674 K€ au 30.06 2007, à comparer 8 431 K€ au 31 décembre 2006. L’endettement de la société est nul au 30 juin 2007.   Perspectives d’avenir et d’évolution de la société. — La société a restreint la vente des produits générant les plus faibles marges pour améliorer son résultat d’exploitation. Cette politique a permis de renouer avec la rentabilité. CIBOX va continuer à se focaliser sur le marché du display et du storage, en développant ses efforts sur le marché européen et américain.   Investissements en matière de R et D. — Néant.   Rémunération des dirigeants. — Néant.   Le 14 août 2007. Le conseil d'administration.   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007       Aux actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :    – l’examen limité des comptes semestriels de la société Cibox Inter@ctive S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;    – la vérification des informations données dans le rapport semestriel.     Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.    Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.      Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.    Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le troisième paragraphe de la Note 3. de l’annexe pour ce qui concerne la continuité d’exploitation de la société dans le contexte de sa relation avec sa société soeur AEED qui est conditionnée par le soutien financier du Groupe BTC Taïwan.    Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.    Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.      Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 29 août 2007.    Les Commissaires aux Comptes :    PricewaterhouseCoopers Audit :    Vincent Gaide ;  Frédéric Bristol.           0713936

Description : 0711479 25 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   Cibox Inter@ctive  Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.    Chiffre d’affaires du second trimestre 2007.  (En milliers d’euros.)    2007 2006 1er trimestre 6 172 9 366 2ème trimestre 6 020 5 136 3ème trimestre   2 870 4ème trimestre   4 721     Total 12 192 22 093       0711479

Description : 0709947 2 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CIBOX INTERACTIVE   Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.  I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2005 31/12/2006 Frais d'établissement 171 171 Frais d'augmentation de capital 440 440 Autres immobilisations incorporelles 251 252 Amortissement -645 -737     Total immobilisations incorporelles 218 126 Autres immobilisations corporelles 61 20 Amortissement -59 -7     Total immobilisations corporelles 2 13 Autres participations 406 406 Provision -406 -406 Autres immobilisations financières 35 84     Total immobilisations financières 35 84     Total actif immobilisé 255 223 Stocks 3 484 3 135 Avances et acomptes 69 328 Clients et comptes rattachés 16 786 8 661 Autres créances 730 553 Charges constatées d'avance 0 35 Disponibilités et valeurs mobilières de placement 2 054 737     Total actif circulant 23 123 13 449 Ecart de conversion actif 126 1     Total actif 23 504 13 673   Passif 31/12/2005 31/12/2006 Capital social 9 915 9 915 Prime d'émission (d'apport) 29 717 29 717 Réserves et report à nouveau -30 003 -29 739 Résultat de l'exercice 264 -1 461     Total des capitaux propres 9 892 8 432 Provisions pour risque 148 24 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0 Fournisseurs et comptes rattachés 10 898 4 678 Dettes fiscales et sociales 2 431 376 Autres dettes 37 32     Total dettes et provisions 13 514 5 110 Ecart de conversion passif 98 132     Total passif 23 504 13 673   Certification en cours.   II. — Comptes de résultat couvrant les périodes du 1er janvier au 31 décembre 2006 et du 1er janvier au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)    Du 01/01/2005 au 31/12/2005 Du 01/01/2006 au 31/12/2006 Chiffre d’affaires 39 249 22 090 Autres produits, transferts de charges et reprises de provision 124 10     Total produits d’exploitation 39 373 22 100 Achats consommés 38 263 21 155 Variations de stocks -1 029 -104 Autres achats et charges externes 1 283 997 Impôts et taxes 99 72 Salaires, traitements et charges sociales 221 323 Dotation aux amortissements et provisions 299 994 Autres charges 0 226     Total charges d’exploitation 39 136 23 663 Résultat d’exploitation 237 -1 563 Produits financiers 638 650 Charges financières 580 527 Résultat financier 58 123 Produits exceptionnels 132 0 Charges exceptionnelles 163 0 Résultat exceptionnel -31 0 Participation des salariés aux fruits de l’expansion 0 0 Impôt sur les bénéfices 0 21 Résultat net 264 -1 461   Certification en cours.   III. — Tableau de financement. (En milliers d’euros.)    Du 01/01/2005 au 31/12/2005 Du 01/01/2006 au 31/12/2006 Flux de financement générés (utilisés) par l’exploitation :         Résultat de l’exercice 264 -1 461     Dotation aux amortissements des immobilisations 117 98     Variation de stocks -1 822 349     Variation des clients et comptes rattachés -8 648 8 126     Variation des autres créances (y compris variations avances et acomptes) -9 0     Variation des fournisseurs et comptes rattachés 7 394 -6 220     Variation des dettes fiscales et sociales 806 -2 048     Variation des autres dettes -167 30     Dotation (reprise) de provision -236 -124         Total flux de financement utilisés par l’exploitation -2 302 -1 251 Flux de financement générés (utilisés) par les investissements :         Acquisition d’immobilisations incorporelles 48 0     Acquisition d’immobilisations corporelles -1 -17     Acquisition d’immobilisations financières 0 -50     Cession d’immobilisations incorporelles 0 0     Cession d’immobilisations corporelles 0 1     Cession d’immobilisations financières 0 0         Total flux de financement utilisés par les investissements 47 -66 Flux de financement générés par les moyens de financement :         Augmentation de capital 1 304 0     Augmentation de la prime d’émission 2 646 0     Variation des intérêts minoritaires 0 0         Total flux de financement générés par les moyens de financement 3 950           Total flux de financement générés pendant la période 1 695 -1 317 Disponibilités au début de l’exercice 359 2 054 Disponibilités à la fin de l’exercice 2 054 737         Total trésorerie générée pendant la période 1 695 -1 317   Certification en cours.   IV. — Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices.       31/12/2002 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Capital en fin d’exercice :           Capital social (en milliers d’euros) 9 580 8 545 8 611 9 915 9 915 Nombre d’actions ordinaires (arrondi au millier d’actions) 9 580 85 458 86 107 99 151 99 151 Nombre d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Nombre maximum d’actions à créer :           Par convention d’obligations           Par droit de souscription           Opérations et résultat en milliers d’euros :           Chiffre d’affaires (H.T.) -306 5 819 21 673 39 249 22 090 Résultat avances impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -4 060 -338 728 493 -581 Impôts sur les bénéfices           Participation des salariés         -880 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -2 134 1 254 329 264 -1 461 Résultat distribué           Résultat par action :           Résultat après impôts, participation, avant dotation aux amortissements et provisions -0,42 -0,00 -0,00 -0,00 -0,00 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -0,22 0,01 -0,00 -0,00 -0,00 Dividende attribué           Personnel :           Effectif moyen des salariés 0 2 2 4 7 Montant de la masse salariale (en milliers d’euros)   136 138 164 241 Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales) (en milliers d’euros)   54 57 57 82      V. — Annexe des comptes annuels au 31 décembre 2006.   Note 1. — événements significatifs. Néant.   Note 2. — Comparabilité des comptes.  Les comptes au 31 décembre 2006 tels qu’ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société Cibox Inter@ctive. La société n’ayant plus de filiales, elle n’a plus d’obligation de présenter des comptes consolidés. La comparabilité des comptes est donc réalisée avec les comptes sociaux de Cibox Inter@ctive au 31 décembre 2005.   Note 3. — Règles et méthodes comptables.  Les comptes annuels ont été présentés conformément aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices. Et conformément aux nouvelles règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l’évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l’amortissement des actifs. Au cours de l’exercice 2006, la société AEED a réalisé une perte de 2 079 K€ conduisant au 31 décembre 2006 à une situation nette négative de 4 840 K€. A ce stade et de ce fait, la continuité d’exploitation d’AEED dépend du soutien financier du groupe BTC. Dans ce contexte, les dirigeants du groupe BTC se sont engagés par écrit, dans une lettre de soutien, à soutenir financièrement leur filiale AEED jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes 2007 au moins. Compte tenu de l’importance de la créance de Cibox Inter@ctive sur AEED, telle qu’indiquée en note 4.11., il ressort que la continuité d’exploitation de la société Cibox Inter@ctive est conditionnée par celle de la société AEED, et donc par là, le soutien financier du groupe BTC. Les dirigeants du groupe BTC se sont également engagés par écrit, dans une lettre de soutien, à soutenir financièrement leur filiale Cibox Inter@ctive jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes 2007 au moins. Sur le plan fiscal, la direction générale des impôts a publié l’Instruction administrative 4A-13-05 n°213 du 30 décembre 2005 commentant l’ensemble des adaptations fiscales et précisant les modalités d’articulation entre les nouvelles normes comptables en matière d’actifs et les règles fiscales. L’application de ces nouvelles normes n’a pas entraîné de conséquences pour la société.   3.1. Immobilisations incorporelles. — La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur. Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.   3.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus). Les nouvelles règles comptables ont retenues la durée réelle d’utilisation des biens par l’entreprise, en lieu et place des durées d’usage retenues jusqu’alors. Les durées d’amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d’utilisation des biens et, par conséquent, n’ont pas été modifiées. Les agencements et matériel de bureau sont complètement amortis. Le mobilier est amorti entre 5 et 10 ans.   3.3. Immobilisations financières. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l’actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.   3.4. Clients et autres créances. — Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.   3.5. Indemnités de départ en retraite. — Les indemnités de départ en retraite de l’ensemble du personnel n’ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif. Il n’existe pas d’autres avantages postérieurs à l’embauche.   3.6. Valeur mobilière de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   3.7. Conversion des comptes exprimés en devises. — Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l’écart. Les charges et produits de l’exercice libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen de l’exercice.   3.8. Stocks. — La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l’exercice.   Note 4. — Note sur le bilan.   4.1. Immobilisations corporelles. — La variation des immobilisations se décompose comme suit : — Valeurs brutes :   Immobilisations corporelles 31/12/2005 Augmentations Diminutions 31/12/2006 Outillage industriel 0 10 472   10 472 Matériel de bureau, informatique, et mobilier 61 384 7 917 60 077 9 224     Total 61 384 18 389 60 077 19 696   — Amortissements :   Immobilisations corporelles 31/12/2005 Augmentations Diminutions 31/12/2006 Outillage industriel 0 3 421   3 421 Matériel de bureau, informatique, et mobilier 58 981 1 907 57 754 3 134     Total 58 981 5 328 57 754 6 555   4.2. Immobilisations incorporelles. — La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée essentiellement de frais d'augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.   4.3. Immobilisations financières. — Au 31 décembre 2006, la société Cibox Inter@ctive possède des titres d’autocontrôle représentant une valeur brute de 406 K€. Ces titres sont provisionnés à 100%. Au cours de l’année 2006, Cibox a augmenté le dépôt de garantie auprès de sa banque qui s’élève à  82 K€.   4.4. Autres créances. — Les autres créances sont constituées de la TVA à récupérer pour 17 K€, de l’IFA au titre de l’exercice 2005 pour 23 K€ et d’une créance YG Finance pour 513 K€ (totalement remboursée au premier trimestre 2007).   4.5. Valeur mobilière de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   4.6. Variation des capitaux propres :     31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Augmentation Diminution 31/12/2006 Capital social 8 610 751 1 304 328   9 915 079     9 915 079 Primes d'émission 27 070 865 2 645 944   29 716 809     29 716 809 Réserve légale 24 191     24 191     24 191 Autres réserves 83 695     83 695     83 695 Report à nouveau -30 440 019 328 954   -30 111 065 263 723   -29 847 342 Résultat de l'exercice 328 957 263 723 -328 957 263 723 -1 460 904 -263 723 -1 460 904     Total 5 678 440 4 542 949 -328 957 9 892 432 -1 197 181 -263 723 8 431 528   Au 31 décembre 2006, le capital est détenu à 51,7% par le Groupe BTC. Nantissement des titres : Dans le cadre du contrôle fiscal subi par la société BTC Eurl, le groupe a proposé, en avril 2007, une caution de 970 000 € de BTC Pan European BV contre-garantie par un nantissement de 5 000 000 de titres Cibox Inter@ctive.   4.7. Provision pour risques et charges. — L’évolution des provisions pour risques et charges se décompose comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Dotation Utilisée Non utilisée 31/12/2006 Provision perte de change 126 1 126   1 Provision pour IFA 2005 23       23     Totaux 149 1 126   24   4.8. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits. — Néant.   4.9. Dettes fiscales et sociales. — Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement : — Un montant de TVA de 276 K€ ; — Contribution Organic pour 35 K€ ; et — Dettes sociales de 65 K€.   4.10. Autres dettes. — Les autres dettes sont essentiellement constituées d’avoirs à établir pour 3 K€, de dettes fournisseurs anciennes de 24 K€ et d’une dette vis-à-vis d’YG Finance de 4 K€.   4.11. État des créances et dettes avec des sociétés liées. — Les créances et dettes avec les sociétés liés peuvent se décomposer comme suit (en milliers d’euros) :   Sociétés Créances Dettes AEE Distribution 8 507 48 BTC Corp. Taiwan 0 4 398 BTC Europe BV 10 3 BTC France 1 4     Total sociétés liées 8 518 4 452   Les créances sur AEED se montent à 8 507 K€ au 31 décembre 2006, dont 3 079 K€ présentant une antériorité de plus de 3 mois.   Note 5. — Note sur le compte de résultat.  5.1. Chiffres d’affaires. — Dans le cadre d'un recentrage stratégique et afin d'optimiser les synergies offertes par le groupe BTC, la société avait décidé dans le courant de l'exercice 2005, dans un premier temps, de limiter de manière très significative ses activités avec son principal distributeur avant dans un second temps, de travailler avec le principal distributeur en France du groupe BTC. A ce titre, les ventes de Cibox à la société AEE Distribution, au titre de l'exercice 2005, s’élevaient à 18 045 311 €, soit 46% du chiffre d'affaires. Au cours de l’exercice 2006, les ventes à la société AEE Distribution se sont élevées à 17 294 307 €, soit 78% du chiffre d’affaires.   5.2. Transfert de charges. — Néant.   5.3. Résultat exceptionnel :     Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Régularisation remboursement TVA 2004   33 Reprise de provision sans objet   6 Litige client   1 Honoraire avocat sur litige client 3   Facture fournisseur 2005 8   Factures frais divers 2005 2   Frais transport 2005 1   Rattrapage facture d’achat 2005 254   Régularisation provisions antérieures -3   TP 2001 et 2002 1       Sous total 266 40 Résultat exceptionnel 226     Un élément exceptionnel a été réintégré dans les charges du premier semestre 2006. L’ajustement de 254 K€ correspond à un rattrapage de facture d’achats non parvenue et relevant de l’exercice 2005, du fait d’une visibilité insuffisante sur des opérations en livraison directe et d’un volume inhabituel important venant du groupe.   5.4. Résultat par action après dilution. — Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle. Le nombre d’actions ainsi détenues n’a pas varié sur l’exercice. Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d’actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l’avis n°27 de l’OEC, en tenant compte notamment de ce qui est mentionné en note 1 de la présente annexe. Ainsi on obtient : — résultat net moyen par action en € : -0,01 € ; — résultat net dilué par action en € : -0,01 €.   Note 6. — Tableau des filiales et participations.   Néant.   Note 7. — Situation fiscale latente.  Au 31 décembre 2006, la société Cibox Inter@ctive a les déficits reportables suivants (en milliers d’euros) : — Déficits reportables : 36 923 K€.   Note 8. — Effectif.  L’effectif moyen en 2006 s’est élevé à 7 personnes.   Note 9. — Engagements hors bilan.  Néant.   Note 10. — Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d’administrations.   Aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants sociaux en 2006.   Note 11. — Risque pays.   Néant.   Note 12. — Crédit bail.   Néant. 0709947

Description : 0707276 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10 rue Marcel Sallnave 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.  Avis de réunion valant avis de convocation.       MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 29 juin 2007,11 avenue Joliot Curie ZI du Bois de l’Epine – 91130 Ris Orangis, à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:       A titre ordinaire :     — Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;     — Rapport du président sur le contrôle interne et le fonctionnement du conseil d’administration ;     — Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission ;     — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivant du Code de commerce ;     — Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur le contrôle interne et le fonctionnement du conseil d’administration ;     — Approbation des comptes annuels et des conventions susvisés et quitus aux administrateurs ;     — Affectation du résultat ;     — Questions diverses.       A titre extraordinaire :     — Lecture du rapport du conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes ;     — Augmentation du capital social d'une somme de 8 000 000 € par voie de création de 80 000 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 €, maintien d'une délégation de même montant en cas de modification du nominal des actions ; modalités de l'opération ;     — Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en une ou plusieurs fois ; modalités de cette opération ;     — Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en une ou plusieurs fois ;     — Projet d'augmentation du capital social, à réserver aux salariés de l'entreprise, d'un montant de 1 % de chaque tranche d'augmentation du capital social appelée par le conseil d'administration ;     — Modifications statutaires corrélatives ;     — Pouvoirs à conférer au conseil d'administration en vue de la réalisation définitive des diverses opérations d'augmentation du capital social.   Projet de résolutions    Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration, et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31.12.2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte qu’aucune dépense et charge visées à l'article 39-4 dudit Code, n’a été enregistré.     En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31.12.2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter la perte de – 1 460 904 € de l'exercice de la manière suivante : Perte de l'exercice     – 1 460 904 € Report à nouveau     – 1 460 904 €   Conformément à la loi, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et autorise la convention visée à l'article L.225-38 dudit Code conclue au cours de l'exercice.      Quatrième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 8 000 000 € par émission de 80 000 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 € chacune.     Cette augmentation pourra s'effectuer par la voie de l'appel public à l'épargne.   Cinquième résolution . — Augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens.     L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration :     1°) délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital décidée sous la première résolution ci-dessus, en une ou plusieurs tranches, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en maintenant le droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens :     a) par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d'actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'exception d'actions de priorité ;     b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ;     2°) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale mixte la durée de la présente délégation ;     3°) fixe les limitations des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation comme suit :     — Le montant nominal des actions susceptibles d'être émises dans le cadre de l'utilisation de l'autorisation par le conseil ne pourra dépasser le plafond de 8 000 000 € ;     — La présente délégation sera maintenue pour un même montant global en cas de modification de la valeur nominale des actions ;     — Ce plafond est décompté net, aucune action supplémentaire n'étant à émettre pour préserver des droits de titulaires de valeurs mobilières. Sur ce plafond il conviendra d'imputer le montant nominal global des actions émises, directement ou non, dans le cadre des émissions prévues au 1°) ci-dessus ;     4°) en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de pouvoirs dans le cadre des émissions visées au 1°) ci-dessus :     — décide que la ou les émissions d'actions seront réservées par priorité aux actionnaires anciens qui pourront ainsi souscrire à titre irréductible ;     — décide que le conseil pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ;     — décide que si les souscriptions à titre irréductible, voir, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra user, dans les conditions prévues par la loi, et dans l'ordre qu'il déterminera, de l'une et/ou l'autre des facultés suivantes :     — limiter l'augmentation du capital social au montant des souscriptions reçues si ce montant atteint au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée par le conseil d'administration ;     — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les actionnaires ;     — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français/international ;     5°) renonce expressément, au profit des titulaires des bons, au droit préférentiel des actionnaires à la souscription des actions qui seront émises par exercice des bons ;     6°) décide que le conseil aura tous pouvoirs nécessaires pour procéder, dans les conditions fixées par la loi, aux émissions autorisées de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.     Le conseil d'administration est notamment habilité à l'effet de :     — procéder aux émissions de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation du capital, et déterminer le montant de chaque tranche d'augmentation de capital, le montant de la prime d'émission, le nombre de titres émis, les modalités de souscription, la suppression, ou non de la négociation des rompus et, plus généralement, faire le nécessaire ;     — constater sa réalisation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;     — imputer, à sa seule initiative, les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;     — décider, en matière d'incorporation au capital social de primes, réserves, bénéfices ou autres, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de cette vente étant allouées aux bénéficiaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales ;     — subdéléguer au président du conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital décidée, ainsi que d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'aura préalablement fixées le conseil d'administration.   Sixième résolution . — Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.     L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, et celle du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et plus particulièrement de l'article L. 225-129-III 3e alinéa :     1°) délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital décidée sous la première résolution ci-dessus, en une ou plusieurs tranches, sur le marché français, en faisant publiquement appel à l'épargne, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera et avec la possibilité de supprimer le droit préférentiel de souscription :     — par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d'actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'exception d'actions de priorité. Ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-148 du Code de commerce ;     2°) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale extraordinaire la durée de la présente délégation ;     3°) fixe les limitations des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation comme suit : le montant nominal des actions susceptibles d'être émises dans le cadre de l'utilisation de l'autorisation par le conseil ne pourra dépasser le plafond de 8 000 000 € pour l'émission de 80 000 000 actions.     Ce plafond est décompté net, aucune action supplémentaire n'étant à émettre pour préserver des droits de titulaires de valeurs mobilières. Sur ce plafond il conviendra d'imputer le montant nominal global des actions émises, directement ou non, dans le cadre des émissions prévues à la précédente résolution ;     4°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d'administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon des modalités qu'il fixera et pour tout ou partie d'une émission effectuée, une priorité de souscription sous forme d'un délai de priorité de souscription non négociable et non cessibles, même par les voies civiles, qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire. Les titres non souscrits à l'issue de la période de priorité, seront offerts au public.     Le conseil pourra également limiter l'augmentation du capital social au montant des souscriptions reçues si ce montant atteint au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée par le conseil d'administration ;     5°) décide que les actions seront émises à un prix (prime incluse) au moins égal à la moyenne des cours constatés durant 10 jours consécutifs choisis parmi les 20 derniers jours de bourse qui précéderont l'émission, en application des dispositions de l'article L. 225-136 du Code de commerce ;     6°) décide que le conseil d'administration aura tous les pouvoirs nécessaires pour :     — procéder, dans les conditions fixées par la loi, aux émissions autorisées de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation du capital, et déterminer notamment le montant de chaque tranche d'augmentation de capital, le montant de la prime d'émission, le nombre de titres émis, les modalités de souscription, la suppression ou non de la négociation des rompus et plus généralement faire le nécessaire ;     — constater la réalisation de l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;     — déterminer les modalités du droit de priorité.     Le conseil est notamment habilité à l'effet de en cas d'émission de titres appelés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange :     — arrêter la liste des titres apportés à l'échange ;     — fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que le montant d'une éventuelle soulte ;     — déterminer les modalités d'émission ;     — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;     — subdéléguer au président du conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital décidée, ainsi que d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'aura préalablement fixées le conseil d'administration.   Septième résolution . — L'assemblée générale, constatant que le capital social est intégralement libéré, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et celle du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital social réservée aux salariés et la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, statuant conformément l'article L. 225-129 VII du Code de commerce modifié par la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale, décide d'offrir aux salariés de la société Cibox Interactive de souscrire à une augmentation de capital social.     L'assemblée générale décide de limiter le montant maximum des actions à émettre en application de la présente délégation à 1 % de chaque tranche de l'augmentation du capital social qui sera décidée par le conseil d'administration.     L'assemblée générale décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne pourra ni être inférieur de plus de 20 % (ou 30 % dans le cas d'un plan partenarial d'épargne salariale) à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d'administration relative à l'augmentation de capital et à l'émission des actions correspondantes, ni supérieure à cette même moyenne.     L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.     L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration ou à son président en vue de constater la réalisation de l'ensemble des opérations relatives à cette augmentation de capital et de modifier corrélativement les statuts.     L'assemblée générale fixe à cinq ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.   Huitième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes délibérations aux fins d'accomplir toutes les formalités requises en vue de la réalisation des décisions ci-dessus adoptées.   —————————       Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.     L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.     A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     2) voter par correspondance ;     3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.     Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.     Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.     Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 133 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.     S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.     Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.     Conformément à l’article 135-1 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le conseil d'administration.   0707276

Description : 0706213 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CIBOX INTERACTIVE  Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.     Documents comptables annuels  I. — Bilan au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2005 31/12/2006 Frais d'établissement 171 171 Frais d'augmentation de capital 440 440 Autres immobilisations incorporelles 251 252 Amortissement -645 -737 Total immobilisations incorporelles 218 126 Autres immobilisations corporelles 61 20 Amortissement -59 -7 Total immobilisations corporelles 2 13 Autres participations 406 406 Provision -406 -406 Autres immobilisations financières 35 84 Total immobilisations financières 35 84 Total actif immobilisé 255 223 Stocks 3 484 3 135 Avances et acomptes 69 328 Clients et comptes rattachés 16 786 8 661 Autres créances 730 553 Charges constatées d'avance 0 35 Disponibilités et valeurs mobilières de placement 2 054 737 Total actif circulant 23 123 13 449 Ecart de conversion actif 126 1 Total actif 23 504 13 673     Passif 31/12/2005 31/12/2006 Capital social 9 915 9 915 Prime d'émission (d’apport) 29 717 29 717 Réserves et report à nouveau -30 003 -29 739 Résultat de l'exercice 264 -1 461 Total des capitaux propres 9 892 8 432 Provisions pour risque 148 24 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0 Fournisseurs et comptes rattachés 10 898 4 678 Dettes fiscales et sociales 2 431 376 Autres dettes 37 32 Total dettes et provisions 13 514 5 110 Ecart de conversion passif 98 132 Total passif 23 504 13 673 Certification en cours       II. — Comptes de résultat.   (En milliers d’euros.)      Du 1 er /01/2005 au 31/12/2005 Du 1 er /01/2006 au 31/12/2006 Chiffre d’affaires 39 249 22 090 Autres produits, transferts de charges et reprises de provision 124 10 Total produits d’exploitation 39 373 22 100 Achats consommés 38 263 21 155 Variations de stocks -1 029 -104 Autres achats et charges externes 1 283 997 Impôts et taxes 99 72 Salaires, traitements et charges sociales 221 323 Dotation aux amortissements et provisions 299 994 Autres charges 0 226 Total charges d’exploitation 39 136 23 663 Résultat d’exploitation 237 -1 563 Produits financiers 638 650 Charges financières 580 527 Résultat financier 58 123 Produits exceptionnels 132 0 Charges exceptionnelles 163 0 Résultat exceptionnel -31 0 Participation des salariés aux fruits de l’expansion 0 0 Impôt sur les bénéfices 0 21 Résultat net 264 -1 461 Certification en cours       III. — Tableau de financement.   (En milliers d’euros.)   Du 01/01/2005 au 31/12/2005 Du 01/01/2006 au 31/12/2006 Flux de financement générés (utilisés) par l’exploitation :     Résultat de l’exercice 264 -1 461 Dotation aux amortissements des immobilisations 117 98 Variation de stocks -1 822 349 Variation des clients et comptes rattachés -8 648 8 126 Variation des autres créances (y compris variations avances et acomptes) -9 0 Variation des fournisseurs et comptes rattachés 7 394 -6 220 Variation des dettes fiscales et sociales 806 -2 048 Variation des autres dettes -167 30 Dotation (reprise) de provision -236 -124 Total flux de financement utilisés par l’exploitation -2 302 -1 251 Flux de financement générés (utilisés) par les investissements :     Acquisition d’immobilisations incorporelles 48 -0 Acquisition d’immobilisations corporelles -1 -17 Acquisition d’immobilisations financières 0 -50 Cession d’immobilisations incorporelles 0 0 Cession d’immobilisations corporelles 0 1 Cession d’immobilisations financières 0 0 Total flux de financement utilisés par les investissements 47 -66 Flux de financement générés par les moyens de financement :     Augmentation de capital 1 304 0 Augmentation de la prime d’émission 2 646 0 Variation des intérêts minoritaires 0 0 Total flux de financement générés par les moyens de financement 3 950   Total flux de financement générés pendant la période 1 695 -1 317 Disponibilités au début de l’exercice 359 2 054 Disponibilités à la fin de l’exercice 2 054 737 Total trésorerie générée pendant la période 1 695 -1 317 Certification en cours       IV. — Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices.     31/12/02 31/12/03 31/12/04 31/12/05 31/12/06 Capital en fin d’exercice :           Capital social (en milliers d’euros) 9 580 8 545 8 611 9 915 9 915 Nombre d’actions ordinaires (arrondi au millier d’actions) 9 580 85 458 86 107 99 151 99 151 Nombre d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Nombre maximum d’actions à créer :           Par convention d’obligations           Par droit de souscription           Opérations et résultat en milliers d’euros :           Chiffre d’affaires (H.T.) -306 5 819 21 673 39 249 22 090 Résultat avances impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -4 060 -338 728 493 -581 Impôts sur les bénéfices           Participation des salariés         -880 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -2 134 1 254 329 264 -1 461 Résultat distribué           Résultat par action :           Résultat après impôts, participation, avant dotation aux amortissements et provisions -0,42 -0,00 -0,00 -0,00 -0,00 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -0,22 0,01 -0,00 -0,00 -0,00 Dividende attribué           Personnel :           Effectif moyen des salariés 0 2 2 4 7 Montant de la masse salariale (en milliers d’euros)   136 138 164 241 Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales) (en milliers d’euros)   54 57 57 82       0706213

Description : 0705512 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CIBOX inter@ctive    Société anonyme au capital de 9 915 079,20 € Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.  Chiffre d’affaires du premier trimestre 2007.   (En milliers d’euros) 2007 2006 1er trimestre 6 172 9 366 2ème trimestre   5 136 3ème trimestre   2 870 4ème trimestre   4 721     Total 6 172 22 093       0705512

Description : 0702066 26 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil. Chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2006. (En milliers d’euros.)     2006 2005 1er trimestre 9 366 9 052 2ème trimestre 5 136 4 333 3ème trimestre 2 870 8 310 4ème trimestre 4 721 17 402     Total 22 093 39 097   0702066

Description : 0616314 3 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine. 400 244 968 R.C.S. Créteil.  A. — Comptes semestriels. I. — Bilan au 30 juin 2006.  (En milliers d’euros). Actif 30/06/2006 31/12/2005 Frais d'établissement 171 171 Frais d'augmentation de capital 440 440 Autres immobilisations incorporelles 252 251 Amortissement -692 -644     Total immobilisations incorporelles 170 218 Autres immobilisations corporelles 18 61 Amortissement -3 -59     Total immobilisations corporelles 15 2 Autres participations 406 406 Provision -406 -406 Autres immobilisations financières 92 35     Total immobilisations financières 92 35     Total actif immobilisé 278 255       Stocks 1 842 3 484 Avances et acomptes 6 69 Clients et comptes rattachés 7 274 16 786 Autres créances 536 730 Charges constatées d'avance 22 0 Disponibilités et valeurs mobilières de placement 981 2 054     Total actif circulant 10 662 23 123 Ecart de conversion actif 111 126     Total actif 11 050 23 504   Passif 30/06/2006 31/12/2005 Capital social 9 915 9 915 Prime d'émission 29 717 29 717 Réserves et report à nouveau -29 739 -30 004 Résultat de l'exercice -513 264     Total des capitaux propres 9 380 9 892       Provisions pour risque 133 148 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0 Fournisseurs et comptes rattachés 1 295 10 898 Dettes fiscales et sociales 175 2 431 Autres dettes 48 37     Total dettes et provisions 1 652 13 514 Ecart de conversion passif 19 98     Total passif 11 050 23 504 II. — Compte de résultat . (En milliers d’euros).   Du 01/01/06 au 30/06/06 Du 01/01/05 au 30/06/05 Du 01/01/05 au 31/12/05 Chiffre d’affaires 14 486 13 400 39 249 Autres produits, transferts de charges et reprises de provision 6 0 124     Total produits d’exploitation 14 492 13 400 39 373         Achats consommés 13 739 14 984 38 263 Variations de stocks 157 -2 533 -1 029 Autres achats et charges externes 511 610 1 283 Impôts et taxes 40 23 99 Salaires, traitements et charges sociales 137 104 221 Dotation aux amortissements et provisions 238 222 299 Autres charges 0 0 0     Total charges d’exploitation 14 821 13 411 39 136 Résultat d’exploitation -329 -11 237         Produits financiers 671 298 638 Charges financières 581 329 580 Résultat financier 90 -31 58         Produits exceptionnels -4 180 132 Charges exceptionnelles 260 134 163 Résultat exceptionnel -264 45 -31 Participation des salariés aux fruits de l’expansion 0 0 0 Impôt sur les bénéfices 10 0 0 Résultat net -513 4 264         Résultat net par action en euros -0,01 -0,0 -0,0 Résultat net dilué par action en euros -0,01 -0,0 -0,0 III. — Tableau de financement. (En milliers d’euros).   Du 01/01/06 au 30/06/06 Du 01/01/05 au 30/06/05 Du 01/01/05 au 31/12/05 Flux de financement générés (utilisés) par l’exploitation :           Résultat de l’exercice -513 4 264     Dotation aux amortissements des immobilisations 49 45 117     Variation de stocks 1 642 -1 258 -1 822     Variation des clients et comptes rattachés 9 512 2 101 -8 648     Variation des autres créances (y compris variations avances et acomptes) 249 -429 -9     Variation des fournisseurs et comptes rattachés -9 603 -1 977 7 394     Variation des dettes fiscales et sociales -2 256 -1 253 806     Variation des autres dettes -67 409 -167     Dotation (reprise) de provision -15 22 -236     Total flux de financement utilisés par l’exploitation -1 001 -2 336 -2 302 Flux de financement générés (utilisés) par les investissements :           Acquisition d’immobilisations incorporelles -0   48     Acquisition d’immobilisations corporelles -15 -1 -1     Acquisition d’immobilisations financières -58   0     Cession d’immobilisations incorporelles   63       Cession d’immobilisations corporelles 1         Cession d’immobilisations financières           Total flux de financement utilisés par les investissements -72 62 47 Flux de financement générés par les moyens de financement :           Augmentation de capital   1 304 1 304     Augmentation de la prime d’émission   2 646 2 646     Variation des intérêts minoritaires           Total flux de financement générés par les moyens de financement 0 3 950 3 950        Total flux de financement générés pendant la période -1 073 1 676 1 695         Disponibilités au début de l’exercice 2 054 359 359 Disponibilités à la fin de l’exercice 981 2 035 2 054         Total trésorerie générée pendant la période -1 073 1 676 1 695 IV. — Annexe des comptes semestriels. Note 1. – événements significatifs. Néant.   Note 2. – Comparabilité des comptes. Les comptes au 30 juin 2006 tels qu’ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société Cibox Inter@Ctive. La société n’ayant plus de filiales, elle n’a plus d’obligation de présenter des comptes consolidés. La comparabilité des comptes est donc réalisée avec les comptes sociaux de Cibox Inter@Ctive au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006.   Note 3. – Règles et méthodes comptables. Les comptes annuels ont été présentés conformément aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices. Et conformément aux nouvelles règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l’évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l’amortissement des actifs Sur le plan fiscal, la Direction générale des impôts a publié l’Instruction administrative 4A-13-05  n° 213 du 30 décembre 2005 commentant l’ensemble des adaptations fiscales et précisant les modalités d’articulation entre les nouvelles normes comptables en matière d’actifs et les règles fiscales. L’application de ces nouvelles normes n’a pas entraîné de conséquences pour la société.   3.1. Immobilisations incorporelles. — La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur. Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.   3.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus). Les nouvelles règles comptables ont retenues la durée réelle d’utilisation des biens par l’entreprise, en lieu et place des durées d’usage retenues jusqu’alors. Les durées d’amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d’utilisation des biens et, par conséquent, n’ont pas été modifiées Les agencements et matériel de bureau sont complètement amortis. Le mobilier est amorti entre 5 et 10 ans.   3.3. Immobilisations financières. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l’actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.   3.4. Clients et autres créances. — Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.   3.5. Indemnités de départ en retraite. — Les indemnités de départ en retraite de l’ensemble du personnel n’ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif. Il n’existe pas d’autres avantages postérieurs à l’embauche.   3.6. Valeur mobilière de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   3.7. Conversion des comptes exprimés en devises. — Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l’écart. Les charges et produits du semestre libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen du semestre.   3.8. Stocks. — La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture du semestre.   Note 4. – Note sur le bilan. 4.1. Immobilisations corporelles. — La variation des immobilisations se décompose comme suit :   — Valeurs brutes : (En milliers d’euros) 31/12/2005 Augmentations Diminutions 30/06/2006 Installations, agencements 0     0 Outillage industriel 0 10   10 Matériel de bureau, informatique, et mobilier 61 5 59 7     Total 61 15 59 17   — Amortissements : (En milliers d’euros) 31/12/2005 Augmentations Diminutions 30/06/2006 Installations, agencements 0     0 Outillage industriel 0 1   1 Matériel de bureau, informatique, et mobilier 59 1 58 2     Total 59 2 58 3   4.2. Immobilisations incorporelles. — La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée essentiellement de frais d'augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.   4.3. Immobilisations Financières. — Au 30 juin 2006, la société Cibox Interactive possède des titres d’autocontrôle représentant une valeur brute de 406 milliers d’euros. Ces titres sont provisionnés à 100 %. Au cours du premier semestre, les immobilisations financières s’élèvent à 92 K€. L’augmentation de 57K€ provient essentiellement d’un dépôt de caution complémentaire auprès d’une de ses banques.   4.4. Autres créances. — Les autres créances sont constituées de la TVA à récupérer pour 1 K€, de l’IFA au titre de l’exercice 2005 pour 23K€, et d’une créance YG Finance pour 513 K€. Lors de l'augmentation de capital du groupe BTC dans votre société au 29 mai 2003, une garantie de passif a été consentie par le précédent actionnaire majoritaire au groupe BTC. Depuis cette date, un certain nombre de dépenses ont été engagées par la société Cibox au titre de dettes anciennes contractées par les anciens Dirigeants. La société Cibox a dû s'exécuter mais a inscrit dans un compte d'actif la contrepartie de ces paiements, pour un montant de 513 K€. De plus, un montant de 146 K€, comptabilisé en charge, est également réclamé. Cet actif est censé être remboursé par l'ancien actionnaire majoritaire au titre de la garantie de passif. Compte tenu de difficultés de recouvrement de cet actif, BTC a entamé une procédure en justice afin de faire valoir ses droits. La société suit avec attention l’évolution de cette affaire et reste confiante quant à son issue favorable. En conséquence, l'actif de 513 K€ dont il est question plus haut n'a pas fait l'objet d'une provision d’autant plus que celui-ci doit être remboursé par BTC NV au début de l’année 2007.   4.5. Valeur mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   4.6. Variation des capitaux propres : (En milliers d’euros) 31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Augmentation  Diminution 30/06/2006 Capital social 8 611 1 304 0 9 915     9 915 Primes d'émission 27 071 2 646 0 29 717     29 717 Réserve légale 24   0 24     24 Autres réserves 84   0 84     84 Report à nouveau -30 440 329 0 -30 111 264   -29 847 Résultat de l'exercice 329 264 -329 264 -513 -264 -513     Total 5 678 4 543 -329 9 892 -249 -264 9 380   4.7. Provision pour risques et charges. — L’évolution des provisions pour risques et charges se décompose comme suit : (En milliers d’euros) 31/12/2005 Dotation Utilisée Non utilisée 30/06/2006 Provision perte de change 126 111 126 0 111 Provision pour IFA 2005 23 0 0 0 23 Autres litiges et risques 0 0 0 0 0     Total 149 111 126 0 134   4.8. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits. — Néant.   4.9. Dettes financières diverses : (En milliers d’euros) 31/12/2005 30/06/2006 BTC France 0 0 YG Finances 4 4   4 4   4.10. Dettes fiscales et sociales. — Les dettes fiscales et sociales s’élèvent à 175 K€ au 30 juin 2006 et s’analysent comme suit : (En milliers d’euros) 31/12/2005 30/06/2006 Dettes envers organismes sociaux 49 54 T.V.A. à décaisser et assimilés 2 291 97 Autres impôts et taxes 91 23     Total 2 431 174   4.11. Autres Dettes. — Les autres dettes sont constituées essentiellement d’avoirs à établir pour 20 K€ et créditeurs divers antérieurs à 2005, pour 24 K€.   4.12. Etat des créances et dettes avec des sociétés liées. — Les créances et dettes avec les sociétés liées se décomposent comme suit (en K€) : Sociétés Créances Dettes AEE Distribution 6 603 85 BTC Europe 1 0 BTC France 40 1 BTC Taiwan 0 912     Total sociétés liées 6 644 998   Note 5. – Note sur le compte de résultat. 5.1. Chiffres d’affaires. — Dans des conditions difficiles du marché, avec une concurrence accrue sur les écrans LCD, la société a su consolider l’évolution de son chiffre d’affaires. Au titre du premier semestre 2006, les ventes ont atteint 14 486 K€, soit une progression de 8 % par rapport de la même période l’an passé. Le recentrage stratégique initié en 2005 et qui consiste à réorganiser le réseau de distribution se poursuit au premier semestre 2006. Au cours du semestre passé, la part du chiffre d’affaires réalisé par les sociétés du groupe, spécialistes dans la distribution et le support logistique, s’est élevée à 10 497 K€, ou 72 % du chiffre d’affaires global de la période.   5.2. Résultat exceptionnel : (En milliers d’euros) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Indemnités sur litiges anté   0 Reprises sur produits 2005   -4 Diverses factures 2004 1   Ecart sur cession immobilisations corporelles 1   Litige antérieur à 2003 3   TP 2001-2002 1   Ajustement achats 2005 254   Diverses factures 2005 0         Sous total 260 -4 Résultat exceptionnel -264   5.3. Résultat par action après dilution. — Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle. Le nombre d’actions ainsi détenues n’a pas varié sur l’exercice. Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d’actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l’avis n°27 de l’OEC, en tenant compte notamment de ce qui est mentionné en Note 1 de la présente annexe.. Ainsi on obtient : — Résultat net moyen par action en euros : - 0,01 € ; — Résultat net dilué par action en euros : - 0,01 €.   Note 6. – Tableau des filiales et participations. Néant.   Note 7. – Situation fiscale latente. Au 30 juin 2006, la société Cibox Inter@Ctive a les déficits reportables suivants : — Déficits reportables : 36 258 K€.   Note 8. – Effectif. L’effectif moyen du premier semestre 2006 s’est élevé à 7 personnes.   Note 9. – Engagements hors bilan. Néant.   Note 10. – Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d’administrations.  Aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants sociaux au cours du semestre clos le 30 juin 2006.   Note 11. – Risque pays.  Néant.   Note 12. – Crédit bail. Néant.   Note 13. – Comptes pro forma, intégrant l’ajustement des achats reportés de l’exercice 2005. Un élément exceptionnel a été réintégré dans les charges du premier semestre 2006. L’ajustement de 254 K€ correspond à un rattrapage de facture d’achats non parvenue et relevant de l’exercice 2005, du fait d’une visibilité insuffisante sur des opérations en livraison directe et d’un volume inhabituellement important venant du groupe. Cet ajustement appelle une présentation pro forma de certains états et tableaux financiers de l’exercice 2005 et du premier semestre 2006. L’actif du bilan n’est pas affecté par cet ajustement. Son impact sur le passif du bilan et le compte de résultat 2005 et les comptes au 30 juin 2006 se présente comme suit :   13.1. Les comptes :   Bilan passif :   (En milliers d’euros) 30/06/2006  31/12/2005  Pro forma 30/06/2006 31/12/2005 Capital social 9 915 9 915 9 915 9 915 Prime d'émission 29 717 29 717 29 717 29 717 Réserves et report à nouveau -29 739 -30 004 -29 994 -30 004 Résultat de l'exercice -513 264 -259 10      Total des capitaux propres 9 380 9 892 9 380 9 638           Provisions pour risque 133 148 133 148 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0 0 0 Fournisseurs et comptes rattachés 1 295 10 898 1 295 11 152 Dettes fiscales et sociales 175 2 431 175 2 431 Autres dettes 48 37 48 37     Total dettes et provisions 1 652 13 514 1 652 13 768           Ecart de conversion passif 19 98 19 98     Total passif 11 050 23 504 11 050 23 504   Après réintégration de l’ajustement, en pro forma, le résultat de l’exercice 2005 passe de 264 K€ à 10 K€ ; les Dettes Fournisseurs et comptes rattachés sont augmentés et passent de 10 898 K€ à 11 152 K€ ; le solde des Réserves et report à nouveau au 30 juin 2006 passe de -29 739 K€ à -29 994 K€ et le résultat de la période, de -513 K€ à -259 K€. Les capitaux propres au 31 décembre 2005 sont alors 9 638 K€, au lieu de 9 892 K€. En même temps, le total des dettes passent de 13 514 K€ à 13 768 K€.   Compte de résultat :    (En milliers d’euros)  Du 01/01/06 au 30/06/06  Du 01/01/05 au 31/12/05  Du 01/01/06 au 30/06/06  Du 01/01/05 au 31/12/05  Chiffre d’affaires  14 486  39 249  14 486  39 249 Autres produits, transferts de charges et reprises de provision 6 124 6 124     Total produits d’exploitation 14 492 39 373 14 492 39 373           Achats consommés 13 739 38 263 13 739 38 517 Variations de stocks 157 -1 029 157 -1 029 Autres achats et charges externes 511 1 283 511 1 283 Impôts et taxes 40 99 40 99 Salaires, traitements et charges sociales 137 221 137 221 Dotation aux amortissements et provisions 238 299 238 299 Autres charges 0 0 0 0     Total charges d’exploitation 14 821 39 136 14 821 39 390 Résultat d’exploitation -329 237 -329 -17           Produits financiers 671 638 671 638 Charges financières 581 580 581 580 Résultat financier 90 58 90 58           Produits exceptionnels -4 132 -4 132 Charges exceptionnelles 260 163 6 163 Résultat exceptionnel -264 -31 -10 -31 Participation des salariés aux fruits de l’expansion 0 0 0 0 Impôt sur les bénéfices 10 0 10 0 Résultat net -513 264 -259 10           Résultat net par action (en euros) -0,01 -0,00 -0,00 -0,00   Au titre de l’exercice 2005, après ajustement, le total des Achats consommés constate une augmentation de 254 K€ et s’élèvent à 38 517 K€, au lieu de 38 263 K€. Le résultat d’exploitation passe, par conséquent, à -17 K€, au lier de 237 K€. Les autres postes n’étant pas affectés par cet ajustement, le résultat net après impôt passe ainsi de 264 K€ à 10 K€. Le Résultat net par action, ainsi que le Résultat net dilué par action, restent inchangés.   Au titre du premier semestre 2006, l’élément de la charge exceptionnelle étant réintégré à l’exercice 2005, le résultat exceptionnel passe de -264 K€ à -10 K€, avec un impact dans la même proportion sur le résultat net après impôt du semestre, qui passe de – 513 K€ à – 259 K€. Il en résulte un Résultat net par action et un Résultat net dilué par action de 0,00 euro, au lieu de -0,01 euro, avant ajustement.   Tableau de financement :   Du 01/01/06 au 30/06/06  Du 01/01/05 au 31/12/05  Pro forma Du 01/01/06 au 30/06/06 Du 01/01/05 au 31/12/05 Flux de financement générés (utilisés) par l’exploitation :           Résultat de l’exercice -513 264 -259 10   Dotation aux amortissements des immobilisations 49 117 49 117   Variation de stocks 1 642 -1 822 1 642 -1 822   Variation des clients et comptes rattachés 9 512 -8 648 9 512 -8 648   Variation des autres créances (y compris variations avances et acomptes) 249 -9 249 -9   Variation des fournisseurs et comptes rattachés -9 603 7 394 -9 857 7 648   Variation des dettes fiscales et sociales -2 256 806 -2 256 806   Variation des autres dettes -67 -167 -67 -167   Dotation (reprise) de provision -15 -236 -15 -236             Total flux de financement utilisés par l’exploitation -1 001 -2 302 -1 001 -2 302 Flux de financement générés (utilisés) par les investissements :             Acquisition d’immobilisations incorporelles -0 48 -0 48     Acquisition d’immobilisations corporelles -15 -1 -15 -1     Acquisition d’immobilisations financières -58 0 -58 0     Cession d’immobilisations incorporelles             Cession d’immobilisations corporelles 1   1       Cession d’immobilisations financières                   Total flux de financement utilisés par les investissements -72 47 -72 47 Flux de financement générés par les moyens de financement :             Augmentation de capital   1 304   1 304     Augmentation de la prime d’émission   2 646   2 646     Variation des intérêts minoritaires                   Total flux de financement générés par les moyens de financement 0 3 950 0 3 950           Total flux de financement générés pendant la période -1 073 1 695 -1 073 1 695           Disponibilités au début de l’exercice 2 054 359 2 054 359 Disponibilités à la fin de l’exercice 981 2 054 981 2 054           Total trésorerie générée pendant la période -1 073 1 695 -1 073 1 695   L’ajustement n’a pas d’impact sur les totaux des flux de financement, les variations en sens inverse étant de la même nature (flux utilisés par l’exploitation) et leur solde nul, tant au titre de l’exercice 2005 que du premier semestre 2006. 13.2. Les notes de l’annexe :   13.2.1. Variation des capitaux propres – pro forma : (En milliers d’euros)     Pro forma 31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Augmentation Diminution 30/06/2006 Capital social 8 611 1 304 0 9 915     9 915 Primes d'émission 27 071 2 646 0 29 717     29 717 Réserve légale 24   0 24     24 Autres réserves 84   0 84     84 Report à nouveau -30 440 329 0 -30 111 10   -30 101 Résultat de l'exercice 329 10 -329 10 -259 -10 -259     Total 5 678 4 289 -329 9 638 -249 -10 9 380   Les capitaux propres au 31 décembre 2005 après ajustement sont 9 638 K€, au lieu de 9 892 K€. Au 30 juin 2006, ils restent inchangés après ajustement.   13.2.2. Résultat exceptionnel – pro forma : Le résultat exceptionnel après ajustement se présente comme suit : (En milliers d'euros) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels  Pro forma  Charges exceptionnelles Produits exceptionnels  Indemnités sur litiges antérieurs    0    0 Reprises sur produits 2005   -4   -4 Diverses factures 2004 1   1   Ecart sur cession immobilisations corporelles 1   1   Litige antérieur à 2003 3   3   TP 2001-2002 1   1   Ajustement achats 2005 254   0   Diverses factures 2005 0   0       Sous total 260 -4 6 -4 Résultat exceptionnel -264   -10   B. — Rapport d’activité semestriel premier semestre 2006. 1. Les faits marquants. — La société a continué le développement de la vente de ses moniteurs, avec l’appui du groupe Foxconn. La qualité des produits alliée à la notoriété de la marque a permis de réaliser des opérations volumiques avec les partenaires de la distribution.   2. Commentaires sur l’activité de la société au cours du semestre écoulé. — La société a réussi à développer son chiffre d’affaires dans un contexte de concurrence accrue. Toutefois, un tassement des ventes en grande distribution a accentué le niveau des stocks des usines en Asie, entraînant une forte pression sur les prix de vente. Cette pression sur les prix a dégradé la rentabilité de certaines lignes de produits, entraînant une perte d’exploitation pour la société.   3. Evolution des affaires, des résultats et de l’endettement. — Le chiffre d’affaires a connu une progression de 8 % au cours du premier semestre sur la même période de 2005. L’activité de la société est saisonnière avec une intensification des ventes durant le second semestre de l’année. La marge commerciale du premier semestre 2006 s’établit à 4 %. La marge d’exploitation reste négative au premier semestre 2006. Commentaires sur les comptes du premier semestre 2006 : Le chiffre d’affaires s établit à 14 486 K€ pour le premier semestre 2006, à comparer à 13 400 K€ pour la même période de l’année précédente. Le résultat net du premier semestre ressort à -513 K€, à comparer au résultat de 4 K€ pour la même période de l’année 2005. Le résultat du premier semestre s’explique principalement par : — un résultat d’exploitation de -329 K€, à comparer à -11 K€ du premier semestre 2004 ; — un résultat financier de 90 K€ ; — un résultat exceptionnel qui s’élève à -264 K€, essentiellement dû à la réintégration d’un achat de marchandises dans les opérations de décembre 2005. Cet élément est retraité pour une présentation pro forma des comptes de l’année 2005 dans l’annexe aux comptes semestriels 2006. Au premier semestre 2005, le résultat exceptionnel était de 45 K€. Les capitaux propres s'élèvent à 9 379 789 € au 30 juin 2006, à comparer 9 892 432 € au 31 décembre 2005. Après retraitement de l’élément exceptionnel relatif à l’exercice 2005, les capitaux propres au 31 décembre 2005 s’élèvent à 9 638 391 K€. L’endettement de la société est nul au 30 juin 2006.   Perspectives d’avenir et d’évolution de la société. — Si les tensions sur les prix de ventes devaient continuer, la société devrait être contrainte de restreindre la vente des produits générant les plus faibles marges pour éviter de dégrader d’avantage son résultat d’exploitation. La société poursuit le développement de ses produits de stockage à valeur ajoutée, comme le Wireless Cinebox, un disque dur externe qui se branche à l’arrière d’un téléviseur pour diffuser de la vidéo, et se connecte sans fil (en WIFI) au PC pour récupérer du contenu. Ces développements conduiront à améliorer la rentabilité de l’entreprise en 2007.   Investissements en matière de R&D. — Néant.   Rémunération des dirigeants. — Néant. C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes intermédiaires au 30 juin 2006. En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires de la société Cibox Inter@Ctive S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Ainsi qu’indiqué en note 13 de l’annexe, un élément exceptionnel a été réintégré dans les charges du premier semestre 2006, l’ajustement de 254 K€ correspondant à un rattrapage de facture d’achats non parvenue et relevant de l’exercice 2005.   Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires.   Fait à Paris, le 25 octobre 2006. Les commissaires aux comptes, Membres de la compagnie régionale de Paris :       Pricewaterhousecoopers Audit : Frédéric Bitbol ; Vincent Gaide.     0616314

Description : 0610153 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Avis divers____________________     CIBOX INTER@CTIVE  Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social : 11, avenue Joliot-Curie, 91130 Ris-Orangis. 400 244 968 R.C.S. Evry.  DROITS DE VOTE  Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du code du commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte de la société réunie le 21 juin 2006, le nombre total des droits de vote existants était de 142  825 170. 0610153

Description : 0606733 2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CIBOX inter@ctive   Société anonyme au capital de 8 545 869,80 €. Siège social : ZI du Bois de l'Epine, 11, rue Joliot Curie, 91031 Evry Cedex. 400 244 968 R.C.S. Evry.    Documents comptables annuels.     Comptes provisoires non audités  I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/2005 31/12/2004 Frais d’établissement 171 171 Frais d’augmentation de capital 440 504 Autres immobilisations incorporelles 251 249 Amortissement -645 -543     Total immobilisations incorporelles 218 381       Autres immobilisations corporelles 61 785 Amortissement -59 -782     Total immobilisations corporelles 2 3       Autres participations 406 406 Provision -406 -406 Autres immobilisations financières 35 35     Total immobilisations financières 35 35     Total actif immobilisé 255 419       Stocks 3 484 1 662 Avances et acomptes 69 504 Clients et comptes rattachés 16 786 8 138 Autres créances 730 337 Charges constatées d'avance 0 1 Disponibilités et valeurs mobilières de placement 2 054 359     Total actif circulant 23 123 11 001 Ecart de conversion actif 126 73     Total actif 23 504 11 493   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capital social 9 915 8 611 Prime d'émission 29 717 27 071 Réserves et report à nouveau -30 003 -30 332 Résultat de l'exercice 264 329     Total des capitaux propres 9 892 5 679       Provisions pour risque 148 384 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0 Fournisseurs et comptes rattachés 10 898 3 504 Dettes fiscales et sociales 2 431 1 624 Autres dettes 37 199     Total dettes et provisions 13 514 5 711 Ecart de conversion passif 98 103     Total passif 23 504 11 493    II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/2005 31/12/2004 Chiffre d'affaires 39 249 21 673 Autres produits et reprises de provision 124 0     Total des produits d'exploitation 39 373 21 673       Achats consommés 38 263 20 763 Variation de stocks -1 029 -532 Autres achats et charges externes 1 283 773 Impôts et taxes 99 31 Salaires, traitements et charges sociales 221 200 Dotation aux amortissements et provisions 299 130 Autres charges 0 9     Total charges d'exploitation 39 136 21 374     Résultat d'exploitation 237 299       Produits financiers 638 338 Charges financières -580 -193     Résultat financier 58 145       Produits exceptionnels 132 443 Charges exceptionnelles -163 -558     Résultat exceptionnel -31 -115 Participation des salariés aux fruits de l'expansion 0 0 Impôt sur les bénéfices 0 0     Résultat net 264 329 Résultat net par action en euros 0 0 Résultat net dilué par action en euros 0 0     III. — Tableau de financement. (En milliers d’euros.)     2005 2004 Flux de financement générés (utilisés) par l’exploitation :     Résultat de l’exercice 264 329 Dotation aux amortissements des immobilisations 117 120 Variation de stocks -1 822 -1 662 Variation des clients et comptes rattachés -8 648 -4 551 Variation des autres créances (y compris variations avances et acomptes) -9 627 Variation des fournisseurs et comptes rattachés 7 394 3 411 Variation des dettes fiscales et sociales 806 472 Variation des autres dettes -167 298 Dotation (reprise) de provision -236 269     Total flux de financement utilisés par l’exploitation -2 302 -687 Flux de financement générés (utilisés) par les investissements :     Acquisition d’immobilisations incorporelles 48 -94 Acquisition d’immobilisations corporelles -1 -1 Acquisition d’immobilisations financières 0 -35 Cession d’immobilisations incorporelles     Cession d’immobilisations corporelles     Cession d’immobilisations financières         Total flux de financement utilisés par les investissements 47 -130 Flux de financement générés par les moyens de financement :     Augmentation de capital 1 304 65 Augmentation de la prime d’émission 2 646 143 Variation des intérêts minoritaires         Total flux de financement générés par les moyens de financement 3 950 208     Total flux de financement générés pendant la période 1 695 -610       Disponibilités au début de l’exercice 359 969 Disponibilités à la fin de l’exercice 2 054 359     Total trésorerie générée pendant la période 1 695 -610     IV. — Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices.     31/12/2001 31/12/2002 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Capital en fin d’exercice :           Capital social (en milliers d’euros) 9 580 9 580 8 545 8 611 9 915 Nombre d’actions ordinaires (arrondi au millier d’actions) 9 580 9 580 85 458 86 107 99 151 Nombre d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote           Nombre maximum d’actions à créer :           Par convention d’obligations           Par droit de souscription           Opérations et résultat (en milliers d’euros):           Chiffre d’affaires (H.T.) 6 -306 5 819 21 673 39 249 Résultat avances impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -620 -4 060 -338 728 493 Impôts sur les bénéfices           Participation des salariés           Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -9 629 -2 134 1 254 329 264 Résultat distribué           Résultat par action :           Résultat après impôts, participation, avant dotation aux amortissements et provisions -0 -0 0 -0,00 -0,00 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -1 -0 0 -0,00 -0,00 Dividende attribué           Personnel :           Effectif moyen des salariés 0 0 2 2 4 Montant de la masse salariale (en milliers d’euros) 390   136 138 164 Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales) (en milliers d’euros) 161   54 57 57       0606733

Description : 0606201 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 9 915 079 €. Siège Social : 11, avenue Joliot-Curie, 91130 Ris-Orangis. 400 244 968 R.C.S. Evry. Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 21 juin 2006, 11, avenue Joliot-Curie, 91130 Ris-Orangis, à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   A titre ordinaire :   — Rapport de gestion établi par le conseil d'administration ; — Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission ; — Rapport spécial du Président du conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   A titre extraordinaire :   — Transfert du siège social ; — Attributions gratuites d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants. Projet du texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2006. A titre ordinaire. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration, et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte qu’aucune dépense et charge visées à l'article 39-4 dudit code, n’a été enregistré.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter le bénéfice de 263.722,86 € de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice 263 722,86 € Report à nouveau 263 722,86 € Conformément à la loi, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. A titre extraordinaire. Quatrième résolution. — L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration décide de transférer le siège social de la société du 11, avenue Joliot-Curie, 91130 Ris-Orangis au 10, rue Marcel Sallnave, 94200 Ivry-sur-Seine.   Cinquième résolution. — En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée, décide de modifier l’article 4 de ses statuts qui sera dorénavant rédigé comme suit :   Article 4 – Siège social. Le siège social est fixé à : Ivry-sur-Seine (94200), 10, rue Marcel Sallnave.   Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou des départements limitrophes par simple décision du conseil d’administration sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.   En cas de transfert décidé conformément à la loi par le conseil d’administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.   Sixième résolution. — L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou dirigeants éligibles de la société ou des entités visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou encore de certaines catégories d’entre eux, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce. Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de 38 mois à compter de la présente assemblée.   — Nombre maximum d’actions pouvant être attribuées : L’assemblée autorise le conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, à attribuer gratuitement un nombre maximum de 1 800 000 (un million huit cent mille) d’actions d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, dans la limite de 2 % du capital de la société, étant précisé que cette limite de 2 % devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement.   — Actions pouvant être attribuées : L’assemblée décide que les actions à attribuer en application de la présente résolution seront, au choix du conseil d'administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital qui sera décidée par le conseil d'administration en vertu de la délégation de pouvoir accordée par la cinquième résolution de la présente assemblée, soit des actions existantes acquises par la société. L’assemblée prend acte que la présente résolution comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires des actions gratuites, à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d’émission d’action nouvelles.   — Périodes d’attribution et de conservation des actions : L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans à compter de la décision du conseil d’administration procédant à l’attribution de telles actions (ci-après le « Délai d’acquisition »). De même, les actions une fois attribuées devront être conservées pendant une période de 2 ans à compter de la date d’attribution définitive des actions, soit à compter de l’expiration du délai d’acquisition (ci-après le « Délai de conservation »). Dès lors que les titres de la société seront admis aux négociations sur un marché réglementé, à l’issue du délai de conservation, les actions ne pourront pas être cédées : – dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ; – dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   — Délégation de compétence au conseil d'administration : Conformément à l’article L.225-197 du Code de commerce, l’assemblée confère au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution gratuite des actions et notamment : – arrêter, le cas échéant, tout plan afférent aux actions attribuées et, notamment, toutes autres conditions subordonnant l’acquisition définitive des actions attribuées ; – en tant que de besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’actions gratuites en application de dispositions légales ou réglementaires. L’assemblée prend acte de ce que le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, en application de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce : – déterminera les conditions et les critères d’attribution gratuite des actions aux salariés et/ou dirigeants de la société ou des entités visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; – déterminera l’identité des bénéficiaires d’une telle attribution, et – arrêtera les règles d’imputation comptable afférentes aux actions attribuées.   Septième résolution. — L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et sous condition suspensive de l’adoption de la quatrième résolution ci-après, autorise le conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, à augmenter le capital social, dans la proportion et à l’époque ou aux époques qu’il appréciera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, pour les besoins de la mise en oeuvre de la quatrième résolution de la présente assemblée, étant précisé que : (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, en vertu de cette délégation de compétence est fixé à 1.800.000 (un million huit cent mille) actions d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, dans la limite de 2 % du capital social, étant précisé que cette limite de 2 % devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution capital et en faisant masse de l’ensemble d’actions attribuées gratuitement ; (ii) dans l’hypothèse où le conseil d'administration viendrait à utiliser cette délégation de compétence, conformément aux dispositions des articles L.225-100 et L.225-129-5 du Code de commerce, le conseil d'administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite des autorisations conférées, et (iii) la présente délégation de compétence expirera à l’issue d’une période de trente huit mois à compter de la date de la présente assemblée. En conséquence, l’assemblée délègue au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, le pouvoir afin de : — constater la réalisation de l’augmentation de capital, et — procéder à la modification corrélative des statuts.   Huitième résolution. — En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en vertu de l’article L.225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés et/ou aux dirigeants éligibles de la société ou des entités visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce qui seraient bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions aux termes des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.   ————————   En application de l'article L.225-68 du nouveau Code de commerce les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à CACEIS Corporate Trust, Service des Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance ; 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par le conseil des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par le conseil des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de CACEIS Corporate Trust, Service des Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion. S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le conseil d'administration.         0606201

Description : CIBOX INTER@CTIVE CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social  : ZI du Bois-de-l'Epine, 11, rue Joliot-Curie, 91031 Evry Cedex.400 244 968 R.C.S. Evry.   A. -- Comptes semestriels.   I. -- Bilan au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 31/12/04 Frais d'établissement 171 171 Frais d'augmentation de capital 440 504 Autres immobilisations incorporelles 250 249 Amortis-sement     - 587     - 543       Total immobilisations incorporelles 275 381 Autres immobilisations corporelles 103 785 Amortis-sement     - 100     - 782       Total immobilisations corporelles 3 3 Autres participations 406 406 Provision - 406 - 406 Autres immobilisations financières     35     35       Total immobilisations financières     35     35       Total actif immobilisé 312 419 Stocks 2 920 1 662 Avances et acomptes 385 504 Clients et comptes rattachés 6 037 8 138 Autres créances 857 337 Charges constatées d'avance 1 1 Disponibilités et valeurs mobilières de placement     2 035     359       Total actif circulant 12 234 11 001 Ecart de conversion actif     95     73       Total actif 12 641 11 493     Passif 30/06/05 31/12/04 Capital social 9 915 8 611 Prime d'émission 29 717 27 071 Réserves et report à nouveau - 30 003 - 30 332 Résultat de l'exercice     4     329       Total des capitaux propres 9 632 5 679 Provisions pour risque 406 384 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0 0 Fournisseurs et comptes rattachés 1 527 3 504 Dettes fiscales et sociales 371 1 624 Autres dettes     506     199       Total dettes et provisions 2 810 5 711 Ecart de conversion passif     199     103       Total passif 12 641 11 493     II. -- Comptes de résultat. (En milliers d'euros.)     Du 01/01/05 au 30/06/05 Du 01/01/04 au 30/06/04 Du 01/01/04 au 31/12/04 Chiffre d'affaires 13 400 5 323 21 673 Autres produits, transferts de charges et reprises de provision     0     0     0       Total produits d'exploitation 13 400 5 323 21 673 Achats consommés 14 984 6 777 20 763 Variations de stocks - 2 533 - 1 653 - 532 Autres achats et charges externes 610 128 773 Impôts et taxes 23 8 31 Salaires, traitements et charges sociales 104 96 200 Dotation aux amortis-sements et provisions 222 55 130 Autres charges     0     1     9       Total charges d'exploitation     13 411     5 412     21 374 Résultat d'exploitation - 11 - 89 299         Produits financiers 298 4 338 Charges financières     329     1     193 Résultat financier - 31 3 145         Produits exceptionnels 180 13 443 Charges exceptionnelles     134     89     558 Résultat exceptionnel     45     - 76     - 115 Résultat net 4 - 162 329         Résultat net par action (en euros) 0,00 0,00 0,00 Résultat net dilué par action (en euros) 0,00 0,00 0,00     III. -- Tableau de financement. (En milliers d'euros.)     Du 01/01/05 au 30/06/05 Du 01/01/04 au 30/06/04 Du 01/01/04 au 31/12/04 Flux de financement générés (utilisés) par l'exploitation  :           Résultat de l'exercice 4 - 162 329     Dotation aux amortis-sements des immobilisations 45 55 120     Variation de stocks - 1 258 - 1 653 - 1 662     Variation des clients et comptes rattachés 2 101 458 - 4 551     Variation des autres créances (y compris variations avance) - 429 325 627     Variation des fournisseurs et comptes rattachés - 1 977 927 3 411     Variation des dettes fiscales et sociales - 1 253 - 698 472     Variation des autres dettes 409 0 298     Dotation (reprise) de provision     22     0     269       Total flux de financement utilisés par l'exploitation - 2 336 - 748 - 687 Flux de financement générés (utilisés) par les investissements  :           Acquisition d'immobilisations incorporelles   - 17 - 94     Acquisition d'immobilisations corporelles - 1 0 - 1     Acquisition d'immobilisations financières   - 3 - 35     Cession d'immobilisations incorporelles 63 0 0     Cession d'immobilisations corporelles   0 0     Cession d'immobilisations financières              0     0       Total flux de financement utilisés par les investissement 62 - 20 - 130 Flux de financement générés par les moyens de financement  :           Augmentation de capital 1 304 0 65     Augmentation de la prime d'émission 2 646 0 143     Variation des intérêts minoritaires     0     0     0       Total flux de financement générés par les moyens de financement     3 950     0     208       Total flux de financement générés pendant la période 1 676 - 768 - 610 Disponibilités au début de l'exercice 359 969 969 Disponibilités à la fin de l'exercice     2 035     201     359       Total trésorerie générée pendant la période 1 676 - 768 - 610     IV. -- Annexe aux comptes semestriels.   Note 1. - Règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels ont été présentés conformément au PCG 1999 et aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes  :   -- Continuité de l'exploitation  ;   -- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre  ;   -- Indépendance des exercices,   -- et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   -- Les principales méthodes comptables sont les suivantes  :   1.1. Immobilisations incorporelles. -- La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique.   Les immobilisations incorporelles sont amorties en fonction de leur durée de vie.   Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.   1.2. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires inclus).   Les agencements et matériel de bureau sont complètement amortis.   Le mobilier est amorti entre 5 et 10 ans.   1.3. Immobilisations financières. -- Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.   Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l'actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.   1.4. Stocks. -- Les stocks sont valorisés en coût moyen pondéré sur la base des factures d'achat.   Dans le cas, où le prix de revient d'un produit serait supérieur à son prix de vente, une provision pour dépréciation des stocks correspondant à la différence entre les deux montants est enregistrée. Les stocks à faible rotation ou présentant un risque de non utilisation future donnent lieu à la constitution d'une provision pour dépréciation des stocks.   1.5. Clients et autres créances. -- Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.   1.6. Indemnités de départ en retraite. -- Les indemnités de départ en retraite de l'ensemble du personnel n'ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif.   1.7. Valeurs mobilières de placement. -- La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.   Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   1.8. Conversion des comptes exprimés en devises. -- Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture.   Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers latents selon la nature de l'écart.   Les charges et produits de l'exercice libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen de l'exercice.   Note 2. - Evénements significatifs de la période.   En date du 14 juin 2004, l'assemblée générale mixte a approuvé les décisions portant sur l'augmentation de capital par l'émission de 85 458 698 BSA. Chaque porteur pourra exercer ses BSA à compter de la date d'émission des BSA et jusqu'au 20 mai 2005.   A ce titre, entre le 1er janvier 2005 et le 20 mai 2005, 78 259 506 bons de souscription d'actions ont été exercés, ayant permis la création de 13 043 251 actions nouvelles de 0,10 € de nominal.   Au total, l'issue de la séance boursière du 20 mai 2005, 82 152 564 bons de souscription d'actions ont été exercés et ont permis la création de 13 692 094 actions nouvelles, moyennant un versement global s'élevant à 4,381 millions d'euros. Le taux de souscription de l'opération s'élève ainsi à 96,1 %.   Les fonds apportés par cette opération permettront à la société de financer la poursuite de son développement.   Note 3. - Comparabilité des comptes.   Les comptes au 30 juin 2005 tels qu'ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société Cibox Inter@ctive.   La société n'ayant plus de filiales, elle n'a plus d'obligation de présenter des comptes consolidés.   La comparabilité des comptes est réalisée avec les comptes sociaux de Cibox Inter@ctive au 31 décembre 2004 en ce qui concerne le bilan et le 30 juin 2004 pour le compte de résultat.   Note 4. - Notes sur le bilan.   4.1. Immobilisations corporelles. -- La variation des immobilisations se décompose comme suit (en milliers d'euros)  :   -- Valeurs brutes  :   Immobilisations corporelles 31/12/04 Augmen-tations Diminutions 30/06/05 Installations, agencements 682   682 0 Matériel de bureau, informatique, et mobilier     102     1              103       Total 784 1 682 103     -- Amortissements  :   Immobilisations corporelles 31/12/04 Augmentations Diminutions 30/06/05 Installations, agencements 682   682 0 Matériel de bureau, informatique, et mobilier     99     1              100       Total 781 1 682 100     4.2. Immobilisations incorporelles. -- La valeur nette des immobilisations incorporelles est essentiellement composée de frais d'augmentation de capital, amortis sur 5 ans.   4.3. Autocontrôle. -- Au 31 décembre 2004, la société Cibox Inter@active possède des titres d'autocontrôle représentant une valeur brute de 406 milliers d'euros. Ces titres ont été intégralement provisionnés.   4.4. Autres créances. -- Les autres créances représentent un montant de 857 K€ et sont constituées essentiellement  :   -- d'une créance sur YG Finance pour 714 K€  ;   -- d'une créance CIC pour un montant de 109 K€.   4.5. Valeurs mobilières de placement. -- Le montant des valeurs mobilières de placement s'élève au 30 juin 2005 à 1 658 K€.   4.6. Variation des capitaux propres  :   (En milliers d'euros) 31/12/03 Augmentation Diminution 31/12/04 Augmentation Diminution 30/06/05 Capital social 8 546 65 0 8 611 1 304   9 915 Primes d'émission 26 928 143 0 27 071 2 646   29 717 Réserve légale 24 0 0 24     24 Autres réserves 84 0 0 84     84 Report à nouveau - 31 695 1 255 0 - 30 440 329   - 30 111 Résultat de l'exercice     1 255     329     - 1 255     329     4     - 329     4       Total 5 142 1 791 - 1 255 5 678 4 282 - 329 9 632     4.7. Provisions pour risques et charges. -- L'évolution des provisions pour risques et charges se décompose comme suit  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Dotation Utilisée Non utilisée 30/06/05 Provision perte de change 73 95 73   95 Provision pour litige     311                                311       Totaux 115 95 73   406     4.8. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits. -- Au 30 juin 2005, la société n'a aucune dette financière envers les établissements de crédits.   4.9. Autres dettes. -- Le montant de ce poste correspond à un compte courant avec la société YG Finances qui représente un montant de 4 K€, et des avances sur commandes fournisseurs pour un montant de 502 K€.   4.10. Dettes fiscales et sociales. -- Les dettes fiscales et sociales s'élèvent à 371 K€ au 30 juin 2005 et s'analysent comme suit  :   Dettes envers le personnel 17 K€ Dettes envers organismes sociaux 40 K€ T.V.A. à décaisser 294 K€ Autres comptes de T.V.A. 20 K€     Note 5. - Note sur le compte de résultat.   5.1. Résultat exceptionnel  :   (En milliers d'euros) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur exercices antérieurs   180 Charges sur exercices antérieurs 133   Autres charges exceptionnelles     2                Sous-total 135 180       Résultat exceptionnel 45       5.2. Résultat par action. -- Le résultat net par actions après dilution, est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l'avis n° 27 de l'OEC.   Au 30 juin 2005, les résultats net moyen par action et net dilué par action s'établissent à 0,00 €.   Note 6. - Tableau des filiales et participations.   Néant.   Note 7. - Situation fiscale latente.   Au 30 juin 2005, la société Cibox Inter@ctive dispose des déficits reportables et des amortissements réputés différés suivants (en milliers d'euros)  :   Déficits reportables 35 752 Amortis-sements réputés différés     827   36 579     Note 8. - Effectif.   L'effectif moyen sur le premier semestre 2005 est de 3 personnes.   Note 9. - Engagements hors bilan.   Néant.   Note 10. - Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d'administrations.   Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants sociaux au titre du premier semestre 2005.   Note 11. - Risque pays.   Néant.   Note 12. -  Crédit-bail.   Néant.   B. -- Rapport d'activité semestriel premier semestre 2005.   1. Les faits marquants. -- La société Cibox rappelle que la période d'exercice des bons de souscriptions (BSA) Code ISIN FR0010101519 s'est terminée à l'issue de la séance boursière du 20 mai 2005.   Le conseil d'administration de la société Cibox a le plaisir d'informer les actionnaires de la société et le public que 82 152 564 bons de souscription d'actions ont été exercés et ont permis la création de 13 692 094 actions nouvelles, moyennant un versement global s'élevant à 4,381 millions d'euros. Le taux de souscription de l'opération s'élève ainsi à 96,1 %.   Les fonds apportés par cette opération permettront à la société de financer la poursuite de son développement.   Le capital de notre société est fixé à la somme de 9 915 079 €. Il est divisé en 99 150 792 actions de 0,10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées.   2. Commentaires sur l'activité de la société au cours du semestre écoulé. -- La dynamique enclenchée en 2004 s'est confirmée au premier semestre 2005.   Les efforts marketing ont permis d'assurer le développement de nouveaux produits tels qu'une gamme de produits sans fil pour téléphones portables. La qualité de ces produits s'est traduite par des référencements prestigieux, comme la commercialisation par l'ensemble des boutiques France Télécom de l'oreillette Bluetooth Cibox.   Ces nouveaux produits ont permis à Cibox de se positionner comme un acteur majeur sur le marché des loisirs numériques.   D'autre part, la mise en oeuvre d'une dynamique commerciale s'est traduite par l'augmentation de référencements. Les produits Cibox sont désormais distribués dans les principaux pays européens tels que la France, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, le Benelux, la Pologne et dans les pays scandinaves.   3. Evolution des affaires, des résultats et de l'endettement. -- Le chiffre d'affaire a connu une progression de 152 % au cours du premier semestre sur la même période de 2004.   L'activité de la société est saisonnière avec une intensification des ventes durant le second semestre de l'année.   La marge commerciale du premier semestre 2005 s'établit à 7 %, en amélioration par rapport à son niveau moyen de l'année 2004.   La marge d'exploitation est négative au premier semestre 2005 et devra passer en positif au second semestre compte tenu de la saisonnalité de l'activité.   -- Commentaires sur les comptes du premier semestre 2005  : Le chiffre d'affaires s'établit à 13 400 K€ pour le premier semestre 2005, à comparer à 5 323 K€ pour la même période de l'année précédente.   -- Le résultat net du premier semestre ressort à 4 K€, à comparer à une perte de 162 K€ pour la même période de l'année 2004.   -- Le résultat du premier semestre s'explique principalement par  :   -- un résultat d'exploitation de - 11 K€, à comparer à - 89 K€ du premier semestre 2004  ;   -- un résultat financier de - 31 K€  ;   -- un résultat exceptionnel qui s'élève à 45 K€, à comparer à - 76 K€ pour la même période de l'année précédente.   -- Les capitaux propres s'élèvent à 9 632 280 € au 30 juin 2005, à comparer 5 678 439 € au 31 décembre 2004.   -- L'endettement de la société est nul au 30 juin 2005.   -- Perspectives d'avenir et d'évolution de la société  : Le développement de la société se poursuit, en termes de produits et, surtout, de réseaux de distribution.   -- La société continue à élargir son portefeuille de produits de loisirs numériques, comme des lecteurs DVD portables, des baladeurs MP3 et MPEG4 à disque dur ou des téléviseurs LCD.   -- Les marchés de la société restent concurrentiels, mais en forte croissance  : les ventes mondiales de baladeurs musicaux numériques devraient progresser cette année de 57 %, estime le cabinet d'études iSuppli (volume estimé 2008  : 120 millions d'unités). Le marché des écrans de télévision LCD atteindra 56,3 millions d'unités en 2008 contre 9,5 millions en 2004, selon le cabinet d'études DisplaySearch.   -- La croissance des marchés, associée au renforcement des réseaux de distribution de la société et à l'élargissement de ses offres, permet à Cibox de poursuivre son fort développement dans les années à venir.   -- Investissements en matière de R & D  : Néant.   -- Rémunération des dirigeants  : Néant.   C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes intermédiaires au 30 juin 2005.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires de la société Cibox Inter@ctive S.A., établis en euros, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires. Fait à Paris, le 24 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes.   Membres de la compagnie régionale de Paris  : FREDERIC BITBOL  ;  PricewaterhouseCoopers Audit  :   VINCENT GAIDE. 99692

Description : CIBOX INTERACTIVE CIBOX INTERACTIVE Société anonyme au capital de 9 915 079,20 €. Siège social  : ZI du Bois de l'Epine, 11, rue Joliot Curie, 91031 Evry Cedex.400 244 968 R.C.S. Evry.   Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)     2005 2004 Premier trimestre 9 052 3 079 Deuxième trimestre 4 333 2 244 Troisième trimestre 8 310 4 628 Quatrième trimestre              11 787       Total 21 695 21 738   98961

Description : CIBOX INTERACTIVE CIBOX INTERACTIVESociété anonyme au capital de 9 915 079,20 €.Siège social : 11, avenue Joliot Curie, Z.I. de l’Epine, 91130 Ris Orangis.400 244 968 R.C.S. Evry.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.I. Les comptes annuels au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 mai 2005, page 13308, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2005.II. — Extrait du rapport général des commissaires aux comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La note 3.4 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux clients et autres créances.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à Paris, le 6 mai 2005.Les commissaires aux comptes, Membres de la Compagnie régionale de Paris :frédéric bitbol ;PricewaterhouseCoopers Audit :vincent gaide.94342

Description : CIBOX INTER@CTIVE CIBOX INTER@CTIVESociété anonyme au capital de 9 915 079,20 €.Siège social : 11, avenue Joliot Curie, Z.I. du Bois de l’Epine, 91130 Ris Orangis.400 244 968 R.C.S. Evry.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société réunie le 20 juin 2005, le nombre total des droits de vote existants était de 99 892 708.92474

Description : CIBOX INTER@CTIVE CIBOX INTER@CTIVESociété anonyme au capital de 8 735 071,46 €.Siège social : 11, avenue Joliot Curie, ZI du Bois de l'Epine, 91130 Ris-Orangis.400 244 968 R.C.S. Evry.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 20 juin 2005, au siège social, 11, rue Joliot Curie, Z.I. du Bois de l’Epine, 91130 Ris Orangis, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :A titre ordinaire :— Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;— Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission ;— Rapport spécial du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du président ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 décembre 2004, quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.A titre extraordinaire :— Attributions gratuites d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants.A titre ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte qu’aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 dudit code, n’a été enregistré.En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice de 328 956,88 € de l’exercice de la manière suivante :Bénéfice de l’exercice328 956,88 €Report à nouveau328 956,88 €Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L. 225-38 dudit code n’a été conclue au cours de l’exercice.A titre extraordinaire.Quatrième résolution. — L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou dirigeants éligibles de la société ou des entités visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ou encore de certaines catégories d’entre eux, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de 38 mois à compter de la présente assemblée.— Nombre maximum d’actions pouvant être attribuées : L’assemblée autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, à attribuer gratuitement un nombre maximum de 1 700 000 (un million sept cent mille) d’actions d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, dans la limite de 2 % du capital de la société, étant précisé que cette limite de 2 % devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l'évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement.— Actions pouvant être attribuées : L’assemblée décide que les actions à attribuer en application de la présente résolution seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital qui sera décidée par le conseil d’administration en vertu de la délégation de pouvoir accordée par la cinquième résolution de la présente assemblée, soit des actions existantes acquises par la société. L’assemblée prend acte que la présente résolution comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires des actions gratuites, à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d’émission d’action nouvelles.— Périodes d’attribution et de conservation des actions : L’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans à compter de la décision du conseil d’administration procédant à l’attribution de telles actions (ci-après le « Délai d’acquisition »).De même, les actions une fois attribuées devront être conservées pendant une période de 2 ans à compter de la date d’attribution définitive des actions, soit à compter de l’expiration du délai d’acquisition (ci-après le « Délai de conservation »).Dès lors que les titres de la société seront admis aux négociations sur un marché réglementé, à l’issue du délai de conservation, les actions ne pourront pas être cédées :dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.— Délégation de compétence au conseil d’administration : Conformément à l’article L. 225-197 du Code de commerce, l’assemblée confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, tous pouvoirs pour procéder à l’attribution gratuite des actions et notamment :arrêter, le cas échéant, tout plan afférent aux actions attribuées et, notamment, toutes autres conditions subordonnant l’acquisition définitive des actions attribuées ;en tant que de besoin, prendre toutes mesures aux fins de réserver les droits des titulaires d’actions gratuites en application de dispositions légales ou réglementaires.L’assemblée prend acte de ce que le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, en application de à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce :déterminera les conditions et les critères d’attribution gratuite des actions aux salariés et/ou dirigeants de la société ou des entités visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;déterminera l’identité des bénéficiaires d’une telle attribution, et,arrêtera les règles d’imputation comptable afférentes aux actions attribuées.Cinquième résolution. — L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et sous condition suspensive de l’adoption de la quatrième résolution ci-après, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, à augmenter le capital social, dans la proportion et à l’époque ou aux époques qu’il appréciera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, pour les besoins de la mise en œuvre de la quatrième résolution de la présente assemblée, étant précisé que :(i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, en vertu de cette délégation de compétence est fixé à 1 700 000 (un million sept cent mille) d’actions d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, dans la limite de 2 % du capital social, étant précisé que cette limite de 2 % devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble d’actions attribuées gratuitement ;(ii) dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser cette délégation de compétence, conformément aux dispositions des articles L. 225-100 et L. 225-129-5 du Code de commerce, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite des autorisations conférées ; et,(iii) la présente délégation de compétence expirera à l’issue d’une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée.En conséquence, l’assemblée délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, le pouvoir afin de :— constater la réalisation de l’augmentation de capital, et ;— procéder à la modification corrélative des statuts.Sixième résolution. — En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en vertu de l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre aux salariés et/ou aux dirigeants éligibles de la société ou des entités visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce qui seraient bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions aux termes des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2°) Voter par correspondance ;3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, Service assemblées, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise.Le conseil d’administration.  88631

Description : CIBOX INTER@CTIVE CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 8 545 869,80 €.Siège social : ZI du Bois de l'Epine, 11, rue Joliot Curie, 91031 Evry Cedex.400 244 968 R.C.S. Evry.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En K€.)Actif31/12/0431/12/03Frais d'établissement171171Frais d'augmentation de capital504440Autres immobilisations incorporelles249219Amortissement– 543– 430Total immobilisations incorporelles381400Autres immobilisations corporelles785783Amortissement– 782– 774Total immobilisations corporelles39Autres participations4060Provision– 4060Autres immobilisations financières350Total immobilisations financières350Total actif immobilisé419409Stocks1 6620Avances et acomptes504736Clients et comptes rattachés8 1383 587Autres créances337807Charges constatées d'avance10Disponibilités et valeurs mobilières de placement359996Total actif circulant11 0016 126Ecart de conversion actif730Total actif11 4936 535Passif31/12/0431/12/03Capital social8 6118 546Prime d'émission27 07126 928Réserves et report à nouveau– 30 332– 31 586Résultat de l'exercice3291 255Total des capitaux propres5 6795 143Provisions pour risque384115Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit027Fournisseurs et comptes rattachés3 50494Dettes fiscales et sociales1 6241 152Autres dettes1994Total dettes et provisions5 7111 392Ecart de conversion passif1030Total passif11 4936 535II. — Compte de résultat.(En K€.)31/12/0431/12/03Chiffre d'affaires21 6735 819Autres produits et reprises de provision0657Total des produits d'exploitation21 6736 476Achats consommés20 7635 470Variation de stocks– 5320Autres achats et charges externes773834Impôts et taxes3111Salaires, traitements et charges sociales200191Dotation aux amortissements et provisions13060Autres charges9191Total charges d'exploitation21 3746 757Résultat d'exploitation299– 281Produits financiers33829Charges financières– 193– 8Résultat financier14521Produits exceptionnels4433 354Charges exceptionnelles– 558– 1 839Résultat exceptionnel– 1151 515Participation des salariés aux fruits de l'expansion00Impôt sur les bénéfices00Résultat net3291 255Résultat net par action en euros0,000,02Résultat net dilué par action en euros0,000,02III. — Tableau de financement. (En K€)20042003Flux de financement générés (utilisés) par l'exploitation :Résultat de l'exercice3291 255Dotation aux amortissements des immobilisations12060Variation de stocks– 1 6620Variation des clients et comptes rattachés– 4 551– 3 568Variation des autres créances (y compris variations avance)627– 397Variation des fournisseurs et comptes rattachés3 411– 1 367Variation des dettes fiscales et sociales4721 011Variation des autres dettes298– 1 302Dotation (reprise) de provision269– 1 653Total flux de financement utilisés par l'exploitation– 687– 5 961Flux de financement générés (utilisés) par les investissements :Acquisition d'immobilisations incorporelles– 94– 433Acquisition d'immobilisations corporelles– 10Acquisition d'immobilisations financières– 350Cession d'immobilisations incorporelles0Cession d'immobilisations corporelles0Cession d'immobilisations financières0Total flux de financement utilisés par les investissement– 130– 433Flux de financement générés par les moyens de financement :Augmentation de capital657 588Augmentation de la prime d'émission1430Variation des intérêts minoritaires0Total flux de financement générés par les moyens de financement2087 588Total flux de financement générés pendant la période– 6101 194Disponibilités au début de l'exercice969– 225Disponibilités à la fin de l'exercice359969Total trésorerie générée pendant la période– 6101 194IV. — Annexe aux documents comptables.Note 1. – Evénements significatifs.En date du 14 juin 2004, l'assemblée générale mixte a donné délégation de pouvoir au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social d'une somme de 5 000 000 € par voie de création de 50 000 000 actions nouvelles d'une valeur nouvelle de 0,10 €.A ce titre, entre le 12 juillet 2004 et le 31 décembre 2004, 3 893 058 bons de souscription d'actions ont été exercés ayant permis la création de 648 843 actions nouvelles de 0,10 € de nominal.Note 2. – Comparabilité des comptes.Les comptes au 31 décembre 2004 tels qu'ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société Cibox [email protected] société n'ayant plus de filiales, elle n'a plus d'obligation de présenter des comptes consolidés.La comparabilité des comptes est donc réalisée avec les comptes sociaux de Cibox Inter@ctive au 31 décembre 2003.Note 3. – Règles et méthodes comptables.Les comptes annuels ont été présentés conformément au PCG 1999 et aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes :— Continuité de l'exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;— Indépendance des exercices.Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Les principales méthodes comptables sont les suivantes :Note 3.1. Immobilisations incorporelles. — La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique.Les immobilisations incorporelles sont amorties en fonction de leur durée de vie.Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.Note 3.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires inclus).Les agencements et matériel de bureau sont complètement amortis.Le mobilier est amorti entre 5 et 10 ans.Note 3.3. Immobilisations financières. — Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l'actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.Note 3.4. Clients et autres créances. — Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.Note 3.5. Indemnités de départ en retraite. — Les indemnités de départ en retraite de l'ensemble du personnel n'ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif.Note 3.6. Valeur mobilière de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.Note 3.7. Conversion des comptes exprimés en devises. — Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture.Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l'écart.Les charges et produits de l'exercice libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen de l'exercice.Note 3.8. Stocks. — La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.Note 4. – Note sur le bilan.Note 4.1. Immobilisations corporelles. — La variation des immobilisations se décompose comme suit :— Valeurs brutes :Immobilisations corporelles31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Installations, agencements682 39700682 397Matériel de bureau, informatique, et mobilier101 2299200102 149Total783 6269200784 546— Amortissements :Immobilisations corporelles31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Installations, agencements682 39400682 394Matériel de bureau, informatique, et mobilier92 3657 146099 511Total774 7597 1460781 905Note 4.2. Immobilisations incorporelles. — La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée de frais d'augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.Note 4.3. Immobilisations financières. — Au 31 décembre 2004, la société Cibox Inter@ctive possède des titres d'autocontrôle représentant une valeur brute de 406 milliers d'euros. Ces titres ont été provisionnés à 100 %.Au cours de l'année 2004, Cibox a versé un dépôt de garantie de 32 K€ auprès de sa banque.Note 4.4. Autres créances. — Les autres créances sont constituées essentiellement de la T.V.A. à récupérer pour 18 K€, de créance sur cession d'immobilisations pour 3 K€, et d'une créance YG Finance pour 313 K€.Note 4.5. Valeur mobilières de placement. — Néant.Note 4.6. Variation des capitaux propres :31/12/02AugmentationDiminution31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Capital social9 580 2677 587 843– 8 622 2438 545 86764 8848 610 751Primes d'émission26 928 12026 928 120142 74527 070 865Réserve légale24 19124 19124 191Autres réserves83 69583 69583 695Report à nouveau– 38 182 719– 2 134 1528 622 243– 31 694 6281 254 609– 30 440 019Résultat de l'exercice– 2 134 1521 254 6092 134 1521 254 609328 957– 1 254 609328 957Total– 3 700 5986 708 3002 134 1525 141 8541 791 195– 1 254 6095 678 440L'augmentation du capital et de la prime d'émission correspond à l'exercice de BSA (voir note 1).Note 4.7. Provision pour risques et charges. — L'évolution des provisions pour risques et charges se décompose comme suit :(En K€)31/12/03DotationUtiliséeNon utilisée31/12/04Litige sur prêt accordé031100311Provision perte de change0730073Provision pour litige115011500Totaux1153841150384Note 4.8. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits. — Néant.Note 4.9. Dettes financières diverses :(En K€)31/12/0331/12/04YG Finances44BTC France06410Note 4.10. Dettes fiscales et sociales. — Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement un montant de T.V.A. à décaisser de 1 545 K€.Note 4.11. Autres dettes. — Les autres dettes sont constituées essentiellement d'avoirs à établir pour 64 K€, d'une dette YG Finance pour 125 K€ et de comptes courants pour 10 K€.Note 5. – Note sur le compte de résultat.Note 5.1. Transfert de charges. — Néant.Note 5.2. Résultat exceptionnel :Charges exceptionnellesProduits exceptionnelsApurement de compte fournisseur sur exercices antérieurs16 636Garantie de passif311 000Litige fournisseur 2003115 264Honoraire sur litige6 680Apurement de comptes fournisseurs224Pénalités et amendes20 000Pénalités de retard6 075Perte sur créance de T.V.A. quatrième trimestre 200279 738Factures fournisseurs sur exercices antérieurs120 830Honoraires sur litiges antérieurs1 510Provision pour risque sur litige311 000Régularisations Reunica 2000 et 200112 328Sous total558 385442 900Résultat exceptionnel115 485Note 5.3. Résultat par action après dilution. — Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle.Le nombre d'actions ainsi détenues n'a pas varié sur l'exercice.Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l'avis n° 27 de l'OEC, en tenant compte notamment de ce qui est mentionné en note 1 de la présente annexe.Ainsi on obtient :Résultat net moyen par action en euros0,00 €Résultat net dilué par action en euros0,00 €Note 6. – Tableau des filiales et participations.Néant.Note 7. – Situation fiscale latente.Au 31 décembre 2004, la société Cibox Inter@ctive a les déficits reportables et les amortissements réputés différés suivants en K€ :Déficits reportables35 274Amortissements réputés différés82736 101Note 8. – Effectif.L'effectif moyen en 2004 s'est élevé à 2 personnes.Note 9. – Engagements hors bilan.Néant.Note 10. – Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d'administrations.Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants sociaux en 2004.Note 11. – Risque pays.Néant.Note 12. – Crédit-bail.Néant.Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices :31/12/0031/12/0131/12/0231/12/0331/12/04Capital en fin d'exercice :Capital social (en K€)3 7699 5809 5808 5458 611Nombre d'actions ordinaires (arrondi au millier d'actions)3 7699 5809 58085 45886 107Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de voteNombre maximum d'actions à créer :Par convention d'obligationsPar droit de souscriptionOpérations et résultat en K€ :Chiffre d'affaires (H.T.)7576– 3065 81921 673Résultat avances impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions– 2 350– 620– 4 060– 338728Impôts sur les bénéficesParticipation des salariésRésultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions21 784– 9 629– 2 1341 254329Résultat distribuéRésultat par action :Résultat après impôts, participation, avant dotation aux amortissements et provisions– 0,62– 0,06– 0,42– 0,000,00Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions5,77– 0,96– 0,220,010,00Dividende attribuéPersonnel :Effectif moyen des salariés40022Montant de la masse salariale (en K€)468390136138Montant des sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales) (en K€)177161545787766

Description : CIBOX INTER@CTIVE CIBOX INTER@CTIVESociété anonyme au capital de 8 545 869,80 €.Siège social : Z.I. du Bois-de-l’Epine, 11, rue Joliot-Curie, 91031 Evry Cedex.400 244 968 R.C.S. Evry.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).(En milliers d’euros.)20052004Premier trimestre9 0523 079Deuxième trimestre2 244Troisième trimestre4 628Quatrième trimestre11 787Total9 05221 73887203

Description : CIBOX INTER@CTIVE CIBOX INTER@CTIVE Société anonyme au capital de 8 545 869,80 €.Siège social : ZI du Bois-de-l’Epine, 11, rue Joliot-Curie, 91031 Evry Cedex.400 244 968 R.C.S. Evry.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).(En milliers d’euros.)20042003Premier trimestre3 0797Deuxième trimestre2 24421Troisième trimestre4 6281 181Quatrième trimestre11 7874 611Total21 7385 82083695