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Cour d'appel de Paris,
19/06/2025, 24/16854
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
NS FIBRE ELEC, ENEDIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Meaux,
18/09/2024, 24/00629
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ENEDIS, NS FIBRE ELEC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2022, 21/08442
Début du contentieux :
09/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, S.C.P.& HAZANE, FRANFINANCE LOCATION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2022, 21/08474
Début du contentieux :
09/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE LOCATION, SCP& HAZANE, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
21/04/2022, 21/08474
Début du contentieux :
09/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE LOCATION, SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, S.C.P.& HAZANE
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Paris,
21/04/2022, 21/08442
Début du contentieux :
09/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, FRANFINANCE LOCATION
Dispositif :
Réouverture des débats
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