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Cour d'appel de Versailles,
06/06/2019, 19/01107
Début du contentieux :
09/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MARS, IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE, CLESSI, AGS CGEA d'Île-de-France Ouest, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
01/04/2014, 13/04099
Début du contentieux :
13/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
16/05/2012, 11-11.100
Début du contentieux :
23/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation partielle
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Cour de cassation,
16/05/2012, 11-11.100
Début du contentieux :
23/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
23/11/2010, 10/00536
Début du contentieux :
09/12/2009
Position :
Demandeur