CLEVERSIGN

Informations juridiques de CLEVERSIGN

SIREN :	991 607 763
SIRET (siège) :	991 607 763 00018
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR44991607763
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/09/2025 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	991 607 763 R.C.S. Paris
Capital social :	144,45 €

Extrait INPI

Activité de CLEVERSIGN

Activité principale déclarée :	La conception, le développement, l'édition et la commercialisation de solutions logicielles en mode SAAS (Software as a Service) notamment dans le domaine de la signature électronique, de la gestion et la dématérialisation de processus de signature et de la gestion documentaire et la fourniture de services associés. La fourniture de services d'automatisation, de constitution et de gestion de bases de données, de génération documentaire, de signature électronique, de certification électronique et d'horodatage et plus généralement d'intégration de solutions informatiques. La prestation de services de conseil d'assistance technique et de formation dans le domaine de la dématérialisation et de la signature électronique et de la gestion documentaire. La conception et la mise en oeuvre de solutions d'archivage électronique et de conservation des documents numériques. La maintenance, l'assistance technique et le support client pour l'ensemble des solutions développées. L'intégration de solutions tierces et le développement d'interfaces de programmation (API). La prestation d'audits, de services de sécurité informatique et de protection des données.
Code NAF ou APE :	62.01Z (Programmation informatique)
Domaine d’activité :	Programmation, conseil et autres activités informatiques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CLEVERSIGN

• Siège et établissement principal

  En activité

  991 607 763 00018
  Adresse : 10 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/09/2025

  Domiciliation : KANDBAZ

Etablissements de l'entreprise CLEVERSIGN

Finances de CLEVERSIGN

Dirigeants et représentants de CLEVERSIGN

Merzoug Marc
Directeur général
58 ans - 11/1967
Depuis le 28/10/2025
Benichou Sacha
Président
53 ans - 07/1973
Depuis le 24/09/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLEVERSIGN

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Documents juridiques de CLEVERSIGN

• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  02/12/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  02/12/2025
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  28/10/2025
• • Attestation de dépôt des fonds

  19/09/2025
• • Liste des souscripteurs

  19/09/2025
• • Copie des statuts

  19/09/2025

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• MODIFICATION 10/02/2026

  RCS de Paris
  Dénomination : CLEVERSIGN

  Capital : 144,45 €

  Adresse : 10 rue de la Paix 75002 Paris

  Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

  Administration : nomination du Directeur général : Merzoug, Marc Prosper
  Bodacc B n°20260027, annonce n°5594
• MODIFICATIONS MULTIPLES

  28/10/2025
  Dénomination : CLEVERSIGN

  Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
  CLEVERSIGN
  Société par actions simplifiée au capital de 100 €
  Siège social : 10, rue de la Paix 75002 Paris
  RCS Paris 991 607 763
  Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 16/10/2025, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général M. Marc MERZOUG demeurant 6, avenue du Parc de Passy 75016 Paris.
  Aux termes d'une décision du président en date du 28/10/2025, il a été constaté la réalisation d'une augmentation de capital, décidée le 16/10/2025 par l'associé unique, d'une somme de 44,45 € afin de le porter à la somme de 144,45 €.
  Les statuts ont été modifié en conséquence.
  Mention sera faite au RCS de Paris

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Adresse complète :	10 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS

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• FOUREZ QUENTIN (839 670 056) Cité 1 fois en 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLEVERSIGN et FOUREZ QUENTIN de la relation : Notaire

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