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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

CLINIQUE CONVERT (CLINIQUE CHIRURGICALE DU DOCTEUR CONVERT)

772 201 489 · Active
Adresse : 62 AVENUE DE JASSERON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1972
Dirigeants : Allard Pierre , Oussad Frederic

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Informations juridiques de CLINIQUE CONVERT

SIREN : 772 201 489
SIRET (siège) : 772 201 489 00022
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR39772201489
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 20/10/1972 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/10/1972)
Numéro RCS : 772 201 489 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 2 187 360,00 €

Extrait INPI

Activité de CLINIQUE CONVERT

Activité principale déclarée : L'exploitation d'une clinique chirurgicale connue sous le nom de clinique chirurgicale du docteur Convert
Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Hospitalisation privée - IDCC 2264
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2026

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Etablissements de l'entreprise CLINIQUE CONVERT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    772 201 489 00022
    Adresse : 62 AVENUE DE JASSERON 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Enseigne : CLINIQUE CHIRURGICALE DU DOCTEUR CONVERT

Etablissements de l'entreprise CLINIQUE CONVERT

Finances de CLINIQUE CONVERT

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 36,9M 37,1M 34,8M 33M
Marge brute (€) 27,3M 28,1M 25M 23M
EBITDA - EBE (€) -2,23M 277K -937K 2,13M
Résultat d'exploitation (€) -5,23M -1,15M -1,04M 1,05M
Résultat net (€) -5,35M -1,71M -1,02M 947K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -0,4 6,5 5,6 10,9
Taux de marge brute (%) 73,8 75,8 71,9 69,7
Taux de marge d'EBITDA (%) -6 0,7 -2,7 6,5
Taux de marge opérationnelle (%) -14,2 -3,1 -3 3,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -8,29M -5,65M -3,57M -1,13M
BFR exploitation (€) -1,58M 535K -2,79M -3,51M
BFR hors exploitation (€) -6,71M -6,18M -780K 2,37M
BFR (j de CA) -82 -55,5 -37,4 -12,5
BFR exploitation (j de CA) -15,7 5,3 -29,2 -38,8
BFR hors exploitation (j de CA) -66,3 -60,8 -8,2 26,3
Délai de paiement clients (j) 17,5 51,9 27,7 30,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 73,3 105 110 126
Ratio des stocks / CA (j) 14,6 15,2 13,5 12,8
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -859K 1,48M 564K 3,02M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -2,3 4 1,6 9,2
Fonds de roulement net global (€) -8,27M -5,22M -2,78M -339K
Couverture du BFR 1 0,9 0,8 0,3
Trésorerie (€) 21,9K 430K 790K 793K
Dettes financières (€) 137K 300
Capacité de remboursement -0,1 -0,3 -1,4 -0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 9 27,9 37,4 42,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -1,6 0,8 -0,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 17,4M 17,7M 14,6M
Liquidité générale 0,5 0,7 0,8
Couverture des dettes 103 -32,3 -16,3 -14,7
Fonds propres (€) 1,73M 7,03M 8,77M 9,52M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -14,5 -4,6 -2,9 2,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -309 -24,4 -11,7 9,9
Rentabilité économique (%) -27,8 -6,8 -4,4 4,2
Valeur ajoutée (€) 13,3M 15,7M 12,7M 12,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 36 42,4 36,5 37
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 278 0
Salaires et charges sociales (€) 15,6M 15,3M 14,6M 12,5M
Salaires / CA (%) 42,3 41,3 41,9 37,9
Impôts et taxes (€) 1,42M 1,43M 1,31M 1,35M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de CLINIQUE CONVERT

Entreprises dirigées par CLINIQUE CONVERT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLINIQUE CONVERT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CLINIQUE CONVERT

    • Copie des statuts mis à jour
    16/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/05/2025
    • Document inconnu
    08/04/2024
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de directeur général
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de directeur général
    25/04/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    14/03/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
    02/12/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • effet rétroactif au 02/02/2021
      • effet rétroactif au 02/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    28/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    23/04/2020
    • Document inconnu
    07/04/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination de directeur général
    19/06/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    19/09/2018
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/07/2018
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/07/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    10/05/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    23/03/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/08/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    09/02/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    04/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    23/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    23/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    23/06/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de CLINIQUE CONVERT
      • Changement de dénomination en celle de CLINIQUE CONVERT
    • Statuts mis à jour
    08/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de CLINIQUE CONVERT
      • Changement de dénomination en celle de CLINIQUE CONVERT
    • Statuts mis à jour
    08/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification statutaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Reconstitution de l'actif net
      • Modification statutaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    30/07/2009
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • ATTESTATION DE DELEGATION PERMANENTE DE LA STE GENERALE DE SANTECLINIQUES du 30.4.09 NOMMANT UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
      • ATTESTATION DE DELEGATION PERMANENTE DE LA STE GENERALE DE SANTECLINIQUES du 30.4.09 NOMMANT UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT
    30/07/2009
    • Document inconnu
    30/12/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/06/2008
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    02/06/2008
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent de la société GENERALE DESANTE CLINIQUES
      • Changement de représentant permanent de la société GENERALE DESANTE CLINIQUES
    30/08/2007
    • Divers
      • LETTRE DE LA STE CLINIQUE HEBERT DU 20.5.05 DESIGNANT SON NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT : MR DENIS CHARLES
      • LETTRE DE LA STE CLINIQUE HEBERT DU 20.5.05 DESIGNANT SON NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT : MR DENIS CHARLES
    12/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/09/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    12/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    12/08/2004
    • Divers
      • ATTESTATION DU CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN DU 22/05/03 ATTESTATION DE LA SA CLINIQUE HERBERT DU 22/05/03
      • CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
      • ATTESTATION DU CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN DU 22/05/03 ATTESTATION DE LA SA CLINIQUE HERBERT DU 22/05/03 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
      • ATTESTATION DU CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN DU 22/05/03 ATTESTATION DE LA SA CLINIQUE HERBERT DU 22/05/03
      • CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
      • CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
    09/09/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/09/2003
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
      • Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
      • Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
      • Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
    22/10/2002
    • Divers
      • Augmentation de capital
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
      • Augmentation de capital
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    04/03/2002
    • Divers
      • ATTESTATION DE LA SOCIETE CLINIQUE HERBERT EN DATE DU 08.10.2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
      • ATTESTATION DE LA SOCIETE CLINIQUE HERBERT EN DATE DU 08.10.2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
    04/03/2002
    • Divers
      • ATTESTATION DE LA SOCIETE GENERALE DE SANTE CLINQUES DE DESIGNATION D'UNREPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 27.06.01
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • ATTESTATION DE LA SOCIETE GENERALE DE SANTE CLINQUES DE DESIGNATION D'UNREPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 27.06.01
    13/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    29/09/2000
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/10/1999
    • Divers
      • DECISION DE LA SA CLINIQUE HERBERT DE NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT, EN DATE DU 11.12.97
      • CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
      • DECISION DU CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN DE NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT, EN DATE DU 11.12.1997
      • DECISION DE LA SOCIETE GENERALE DE SANTE CLINIQUES DE NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT, EN DATE DU 11.12.1997 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
      • DECISION DU CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN DE NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT, EN DATE DU 11.12.1997 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
      • DECISION DE LA SOCIETE GENERALE DE SANTE CLINIQUES DE NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT, EN DATE DU 11.12.1997
      • DECISION DE LA SA CLINIQUE HERBERT DE NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT, EN DATE DU 11.12.97 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
      • CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
      • DECISION DU CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN DE NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT, EN DATE DU 11.12.1997
      • DECISION DE LA SOCIETE GENERALE DE SANTE CLINIQUES DE NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT, EN DATE DU 11.12.1997
      • DECISION DE LA SA CLINIQUE HERBERT DE NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT, EN DATE DU 11.12.97
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
      • CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE SOCIETES ADMINISTRATEURS
    23/02/1998
    • Divers
      • DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA GENERALE DE SANTE CLINIQUESEN DATE DU 14 MAI 1996
      • DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA GENERALE DE SANTE CLINIQUESEN DATE DU 14 MAI 1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/07/1996
    • Divers
      • Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
      • Changement de président-directeur général
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général
      • Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
      • Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
      • Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
    14/02/1996
    • Divers
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
    12/10/1995
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Comptes annuels de CLINIQUE CONVERT

  • Comptes sociaux 2025 23/01/2026
  • Comptes sociaux 2024 26/02/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/01/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/03/2020
  • Comptes sociaux 2017 19/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/03/2017

Conformité de CLINIQUE CONVERT

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de CLINIQUE CONVERT

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Procédures collectives de CLINIQUE CONVERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CLINIQUE CONVERT

  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 10/10/2025, 25/00516
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 02/07/2024, 24/00281
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/06/2024, 2405652
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/03/2015, 14LY02505
    Début du contentieux : 10/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/07/2014, 359450
    Début du contentieux : 11/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/03/2012, 11LY00664
    Début du contentieux : 10/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/03/2012, 11LY00687
    Début du contentieux : 10/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/01/2007, 05-42.720
    Début du contentieux : 24/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/12/1993, 127677
    Début du contentieux : 08/07/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
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Annonces BODACC de CLINIQUE CONVERT

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : Route De Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20260024, annonce n°124
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20250042, annonce n°16
  • MODIFICATION 10/04/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ALLARD Pierre Etienne ; Directeur général : OUSSAD Frédéric ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTEOUSSAD Frédéric ; Administrateur : BRAUD Gerard François Claude Armand ; Administrateur : ALPHAMEDPICOT Frédéric Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20240071, annonce n°13
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20240012, annonce n°36
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20230099, annonce n°24
  • MODIFICATION 27/04/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ALLARD Pierre Etienne ; Directeur général : RABLET Anthony ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTEMICHON Damien, Marie, Christophe ; Administrateur : BRAUD Gerard François Claude Armand ; Administrateur : ALPHAMEDPICOT Frédéric Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220082, annonce n°5
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/03/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20220054, annonce n°22
  • MODIFICATION 05/12/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ALLARD Pierre Etienne ; Directeur général, Administrateur : BARREIRO PEREIRA Maria Manuela ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTEMICHON Damien, Marie, Christophe ; Administrateur : BRAUD Gerard François Claude Armand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20210236, annonce n°14
  • MODIFICATION 10/09/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TEISSEDRE Olivier Jean Claude Armand ; Directeur général, Administrateur : BARREIRO PEREIRA Maria Manuela ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTEMICHON Damien, Marie, Christophe ; Administrateur : BRAUD Gerard François Claude Armand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20210177, annonce n°6
  • MODIFICATION 30/06/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TEISSEDRE Olivier Jean Claude Armand ; Directeur général : BARREIRO PEREIRA Maria Manuela ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTEMICHON Damien, Marie, Christophe ; Administrateur : ALPHAMEDJEUDY Arnaud Michel Marie ; Administrateur : BRAUD Gerard François Claude Armand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20210126, annonce n°10
  • MODIFICATION 04/05/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TEISSEDRE Olivier Jean Claude Armand ; Directeur général : BARREIRO PEREIRA Maria Manuela ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTEMICHON Damien, Marie, Christophe ; Administrateur : ALPHAMEDJEUDY Arnaud Michel Marie ; Administrateur : BRAUD Gerard François Claude Armand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210087, annonce n°4
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20210050, annonce n°22
  • MODIFICATION 28/04/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : BARREIRO PEREIRA Maria Manuela ; Président du conseil d'administration, Administrateur : TEISSEDRE Olivier Jean Claude Armand ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTEMICHON Damien, Marie, Christophe ; Administrateur : ALPHAMEDDE FAULTRIER Jean, Gérard, Marie ; Administrateur : BRAUD Gerard François Claude Armand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200083, annonce n°6
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20200053, annonce n°41
  • MODIFICATION 23/06/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Adresse : Route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : CLARIS Xavier Philippe Jean ; Président du conseil d'administration, Administrateur : TEISSEDRE Olivier Jean Claude Armand ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTEMICHON Damien, Marie, Christophe ; Administrateur : ALPHAMEDDE FAULTRIER Jean, Gérard, Marie ; Administrateur : BRAUD Gerard François Claude Armand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20190119, annonce n°12
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20190047, annonce n°59
  • MODIFICATION 25/09/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : CALDERON Eric ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTEMICHON Damien, Marie, Christophe ; Administrateur : ALPHAMEDDE FAULTRIER Jean, Gérard, Marie ; Administrateur : BRAUD Gérard François Claude Armand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20180182, annonce n°8
  • MODIFICATION 12/07/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : MARCHAND Arnaud Mickaël ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CALDERON Eric, Henri ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTEMICHON Damien, Marie, Christophe ; Administrateur : ALPHAMEDDE FAULTRIER Jean, Gérard, Marie ; Administrateur : BRAUD Gérard François Claude Armand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20180131, annonce n°38
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20180034, annonce n°42
  • MODIFICATION 16/05/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CALDERON Eric, Henri ; Directeur général : MARCHAND Arnaud, Mickaël ; Administrateur : BRAUD Gerard, François, Claude, Armand ; Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par CHARLES Denis ; Administrateur : ALPHAMED (SA) représenté par DE FAULTRIER Jean, Gérard, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20170093, annonce n°34
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/03/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20170023, annonce n°144
  • MODIFICATION 01/04/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CALDERON Eric, Henri Directeur général : FAURE Cyril Administrateur : BRAUD Gerard, François, Claude, Armand Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par CHARLES Denis Administrateur : ALPHAMED (SA) représenté par DE FAULTRIER Jean, Gérard, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20160065, annonce n°80
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20160027, annonce n°140
  • MODIFICATION 27/10/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEJOT Guillaume, Pierre, Henry Directeur général : FAURE Cyril Administrateur : BRAUD Gerard, François, Claude, Armand Administrateur : LOBET Pierre-Alexandre Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (SASU) représenté par CHARLES Denis Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20150206, annonce n°18
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/02/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20150012, annonce n°189
  • MODIFICATION 07/09/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Capital : 2 187 360,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Administrateur, Président du conseil d'administration : BEJOT Guillaume, Pierre, Henry Directeur général : FAURE Cyril Administrateur : BRAUD Gerard, François, Claude, Armand Administrateur : LOBET Pierre-Alexandre Administrateur : RAMSAY SANTE (SACA) représenté par MICHON Damien Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20140171, annonce n°19
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20140016, annonce n°198
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20130028, annonce n°312
  • MODIFICATION 26/02/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur, Président du conseil d'administration : BEJOT Guillaume, Pierre, Henry Directeur général : FAURE Cyril Administrateur : BRAUD Gerard, François, Claude, Armand Administrateur : LOBET Pierre, Alexandre Administrateur : RAMSAY SANTE (SACA) représenté par MICHON Damien, Marie, Christophe Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20130040, annonce n°15
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20130008, annonce n°143
  • MODIFICATION 19/06/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : BEJOT Guillaume, Pierre, Henry Directeur général : FAURE Cyril Administrateur : BRAUD Gerard, François, Claude, Armand Administrateur : LOBET Pierre, Alexandre Administrateur : RAMSAY SANTE (SACA) représenté par MICHON Damien, Marie, Christophe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA)
    Bodacc B n°20120116, annonce n°32
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20110042, annonce n°376
  • MODIFICATION 12/07/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : BEJOT Guillaume, Pierre, Henry Directeur général : VALLADE Gilles, François, Frédéric Administrateur : BRAUD Gerard, François, Claude, Armand Administrateur : LOBET Pierre, Alexandre Administrateur : RAMSAY SANTE (SACA) représenté par MICHON Damien, Marie, Christophe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA)
    Bodacc B n°20110134, annonce n°15
  • MODIFICATION 29/04/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BRAUD Gerard, François, Claude, Armand Directeur général : VALLADE Gilles, François, Frédéric Administrateur : CLINIQUE HERBERT (SA) représenté par VALLADE Gilles, François, Frédéric Administrateur : HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN (SAS) représenté par CHARLES Denis, Claude, Jean Administrateur : RISPOLI Yves Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA)
    Bodacc B n°20110084, annonce n°20
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20100084, annonce n°218
  • MODIFICATION 25/02/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CONVERT
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20100039, annonce n°39
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20090059, annonce n°272
  • MODIFICATION 18/08/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CHIRURGICALE DU DOCTEUR CONVERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BRAUD Gerard François Claude Armand Directeur général : VALLADE Gilles François Frédéric Administrateur : GENERALE DE SANTE CLINIQUES (SA) représenté par BRENET Dominique Gilberte Jeannine Administrateur : CLINIQUE HERBERT (SA) représenté par VALLADE Gilles François Frédéric Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SA) représenté par CHARLES Denis Claude Jean Administrateur : RISPOLI Yves Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA)
    Bodacc B n°20090157, annonce n°13
  • MODIFICATION 18/08/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CHIRURGICALE DU DOCTEUR CONVERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BRAUD Gerard François Claude Armand Directeur général : VALLADE Gilles François Frédéric Administrateur : GENERALE DE SANTE CLINIQUES (SA) représenté par BRENET Dominique Gilberte Jeannine Administrateur : CLINIQUE HERBERT (SA) représenté par VALLADE Gilles François Frédéric Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SA) représenté par CHARLES Denis Claude Jean Administrateur : RISPOLI Yves Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO-REYDEL Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA)
    Bodacc B n°20090157, annonce n°12
  • MODIFICATION 04/02/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CHIRURGICALE DU DOCTEUR CONVERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BRAUD Gerard François Claude Armand. Directeur général : VALLADE Gilles François Frédéric. Administrateur : GENERALE DE SANTE CLINIQUES (SA) représenté par CABRY Danièle Marie. Administrateur : CLINIQUE HERBERT (SA) représenté par VALLADE Gilles François Frédéric. Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SA) représenté par CHARLES Denis Claude Jean. Administrateur : RISPOLI Yves. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO-REYDEL. Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA).
    Bodacc B n°20090024, annonce n°142
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : route de Jasseron 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20080057, annonce n°273
  • MODIFICATION 19/06/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CHIRURGICALE DU DOCTEUR CONVERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BRAUD Gerard François Claude ArmandDirecteur général : VALLADE Gilles François Frédéric. Administrateur : GENERALE DE SANTE CLINIQUES (SA) représenté par CABRY Danièle Marie. Administrateur : CLINIQUE HERBERT (SA) représenté par VALLADE Gilles François Frédéric. Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SA) représenté par GUIAVARCH Pierre-Yves. Administrateur : RISPOLI Yves. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO-REYDEL. Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA).
    Bodacc B n°20080106, annonce n°24
  • MODIFICATION 19/06/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : CLINIQUE CHIRURGICALE DU DOCTEUR CONVERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BRAUD Gerard François Claude ArmandAdministrateur : GENERALE DE SANTE CLINIQUES (SA) représenté par CABRY Danièle Marie. Administrateur : CLINIQUE HERBERT (SA) représenté par CHARLES Denis Claude Jean. Administrateur : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT MARTIN CAEN (SA) représenté par GUIAVARCH Pierre-Yves. Administrateur : RISPOLI Yves. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO-REYDEL. Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE ET ASSOCIES (SA).
    Bodacc B n°20080106, annonce n°23

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Adresse complète : 62 AVENUE DE JASSERON
01000 BOURG-EN-BRESSE
Organisme : GIE RAMSAY SANTE
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 79 95 92 79 86 98 92 98
Écart rémunération (sur 40) 37 36 38 39 38 38 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 0 15 10 10 5 15 10 15
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC 0 NC 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

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