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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

CODE

911 982 288 · Active
Adresse : 197 CHEMIN DU PIEMONTOIS, 43330 SAINT-FERREOL-D'AUROURE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 30/03/2022
Dirigeant : Courat Michel

Voir les statuts

Informations juridiques de CODE

SIREN : 911 982 288
SIRET (siège) : 911 982 288 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR87911982288
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LEPUY-EN-VELAY , le 31/03/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/03/2022)
Numéro RCS : 911 982 288 R.C.S. Lepuy-en-velay
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CODE

Activité principale déclarée : Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, agencement, décoration le tout en sous-traitance par des professionnels du bâtiment. Administration et location de tous biens immobiliers en meublés ou non et de tous droits immobiliers. Marchand de biens, lotisseur ; Vente du patrimoine social
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CODE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026
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Etablissements de l'entreprise CODE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    911 982 288 00019
    Adresse : 197 CHEMIN DU PIEMONTOIS 43330 SAINT-FERREOL-D'AUROURE
    Date de création : 30/03/2022

Etablissements de l'entreprise CODE

Finances de CODE

Dirigeants et représentants de CODE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CODE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CODE

    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    31/03/2022

Comptes annuels de CODE

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Annonces BODACC de CODE

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2025
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 197 Chemin Du Piemontois 43330 Saint-Ferréol-d'Auroure
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250089, annonce n°6425
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 197 Chemin Du Piemontois 43330 Saint-Ferréol-d'Auroure
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240139, annonce n°5297

Cartographie de CODE

Comment contacter CODE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 197 CHEMIN DU PIEMONTOIS
43330 SAINT-FERREOL-D'AUROURE

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Aides perçues par CODE

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