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Pappers IA
Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 30/05/2026
Adresse : 663 RTE DE LA GRIFFONNIERE, 01380 BAGE-DOMMARTIN
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/2021
Dirigeant : Bruyeres Jean

Voir les statuts

Informations juridiques de CODEP

SIREN : 899 741 342
SIRET (siège) : 899 741 342 00013
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR91899741342
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 27/05/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/05/2021)
Numéro RCS : 899 741 342 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 990,00 €

Activité de CODEP

Activité principale déclarée : Conseil en développement d'entreprises et de procédés ; Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (non réglementés), apporteur d'affaires, assistance opérationnelle ; Mécénat ; Formation dans lesdits domaines et toutes activités connexes ou liées.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CODEP applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CODEP

  • Siège et établissement principal

    En activité

    899 741 342 00013
    Adresse : 663 RTE DE LA GRIFFONNIERE 01380 BAGE-DOMMARTIN
    Date de création : 01/06/2021

Finances de CODEP

Dirigeants et représentants de CODEP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CODEP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CODEP

    • Copie des statuts mis à jour
    10/02/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    10/02/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    19/08/2022
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    27/05/2021

Comptes annuels de CODEP

Les déclarations de comptes de CODEP nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 22/08/2022

Alertes de CODEP

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 12/08/2022
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de CODEP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CODEP

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de CODEP

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2024
    Adresse : 663 Route de la Griffonnière 01380 Bâgé-Dommartin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250003, annonce n°60
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2023
    Adresse : 663 Route de la Griffonnière 01380 Bâgé-Dommartin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230182, annonce n°85
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2022
    Adresse : 663 Route de la Griffonnière 01380 Bâgé-Dommartin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220163, annonce n°17

Cartographie de CODEP

Comment contacter CODEP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 663 RTE DE LA GRIFFONNIERE
01380 BAGE-DOMMARTIN
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de CODEP

  • 1ORG (513 455 873) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CODEP et 1ORG de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Benjamin BEJNBAUM

Biens immobiliers de CODEP

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Appels d'offres gagnés par CODEP

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CODEP

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CODEP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CODEP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.