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Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

COGEBAT

397 802 489 · Radiée depuis le 05/06/2025
Adresse : 10 RUE BELLECORDIERE, 69002 LYON
Activité : Construction de maisons individuelles
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Création : 01/07/1994
Dirigeant : SCHULER Francois

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Informations juridiques de COGEBAT

SIREN : 397 802 489
SIRET (siège) : 397 802 489 00021
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR86397802489
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LYON, le 05/06/2025)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/07/1994)
Numéro RCS : 397 802 489 R.C.S. Lyon
Capital social : 45 000,00 €

Extrait INPI

Activité de COGEBAT

Activité principale déclarée : Construction et rénovation de bâtiments, contractant général du bâtiment, construction et rénovation de maisons individuelles par sous-traitance, promotion immobilière et marchands de biens.
Code NAF ou APE : 41.20A (Construction de maisons individuelles)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COGEBAT applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise COGEBAT

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    397 802 489 00021
    Adresse : 10 RUE BELLECORDIERE 69002 LYON
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 05/06/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    397 802 489 00013
    Adresse : CHEZ SCRIBES 45 RUE D’ALMA 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise COGEBAT

Finances de COGEBAT

Performance 2018 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 26,3K 73,2K
Marge brute (€) 118K 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 39,8K 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) 39,8K 0 0 0
Résultat net (€) 48,5K -13K 4,21K 0
Croissance 2018 2017 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) -64
Gestion BFR 2018 2017 2016 2015
BFR (€) 97,6K 0 0 0
BFR exploitation (€) 92,9K 0 0 0
BFR hors exploitation (€) 4,73K 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 424
Autonomie financière 2018 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 48,5K 0 0 0
Fonds de roulement net global (€) 97,6K 0 0 0
Couverture du BFR 1
Trésorerie (€) 0
Dettes financières (€) 3,56K 0 0 0
Capacité de remboursement 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0
Autonomie financière (%) 33,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1
Solvabilité 2018 2017 2016 2015
Couverture des dettes 53,4
Fonds propres (€) 94,1K 0 0 0
Rentabilité 2018 2017 2016 2015
Rentabilité sur fonds propres (%) 51,5
Rentabilité économique (%) 17,1
Valeur ajoutée (€) 40,4K 0 0 0
Structure d'activité 2018 2017 2016 2015
Salaires et charges sociales (€) 0
Impôts et taxes (€) 589 0 0 0

Dirigeants et représentants de COGEBAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COGEBAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COGEBAT

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    12/03/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification des statuts
    20/03/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    18/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    19/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstittuion des capitaux propres
    05/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstittuion des capitaux propres
    10/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    20/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    12/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    04/10/2002
    • Acte
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    27/06/2002
    • Acte
      • Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
    03/07/2001
    • Acte
      • Continuation de la société malgré les pertes
    22/07/1997
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts
    11/07/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Actes constitutifs
    • Statuts mis à jour
      • Actes constitutifs
    21/07/1994

Comptes annuels de COGEBAT

  • Comptes sociaux 2018 13/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/12/2017
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Conformité de COGEBAT

2 procédures collectives
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Alertes de COGEBAT

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Procédures collectives de COGEBAT

  • Liquidation judiciaire Du 29/04/2021 au 05/06/2025
    Insuffisance d'actif Depuis le 05/06/2025
    Jugement d'ouverture 29/04/2021
    Bodacc A n°20210090/2441 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    29/04/2021
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/04/2021 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu . Date de cessation des paiements : 28/02/2021
    Avis de dépôt 06/09/2021
    Bodacc A n°20210192/1712 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 09/12/2021
    Bodacc A n°20210250/2478 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 21/07/2023
    Bodacc A n°20230149/2335 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 05/06/2025
    Bodacc A n°20250112/3561 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 12/03/2009 au 11/03/2010
    Jugement d'ouverture 12/03/2009
    Bodacc A n°20090061/1879 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Avis de dépôt 03/03/2010
    Bodacc A n°20100050/1893 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 11/03/2010
    Bodacc A n°20100061/2298 Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Contentieux de COGEBAT

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COGEBAT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/06/2025
    RCS de Lyon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20250112, annonce n°3561
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2023
    RCS de Lyon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230149, annonce n°2335
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/12/2021
    RCS de Lyon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210250, annonce n°2478
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/10/2021
    RCS de Lyon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210192, annonce n°1712
  • AUTRE JUGEMENT
    08/05/2021
    Dénomination : COGEBAT
    Journal : Tout Lyon
    2021RJ0247 - Par jugement du 29/04/2021, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée de La société COGEBAT - 397 802 489 RCS Lyon - SARL - 10 rue Bellecordière 69002 LYON - construction et rénovation de bâtiments - liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 BOURGOIN-JALLIEU auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement. – Date de cessation des paiements le 28/02/2021.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/05/2021
    RCS de Lyon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20210090, annonce n°2441
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    11/04/2020
    Dénomination : COGEBAT
    Journal : Tout Lyon
    COGEBAT EURL au capital: 45000€. 45 Rue d'Alma, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE RCS: 397802489 de VILLEFRANCHE TARARE En date du 01/01/2020, L'associé unique décide du transfert du siège social au 10 Rue Bellecordière, 69002 Lyon, le 01/01/2020; Modification au RCS de LYON
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2019
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Chez Scribes 45 Rue D'Alma 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20190057, annonce n°8330
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2018
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Chez Scribes 45 rue d'Alma 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20180194, annonce n°10005
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2017
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Chez Scribes 45 rue d'Alma 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20170125, annonce n°10094
  • MODIFICATION 10/01/2017
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : COGEBAT
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20170006, annonce n°1101
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2016
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Chez Scribes 45 rue d'Alma 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20160122, annonce n°7791
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Chez Scribes 45 rue d'Alma 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20150113, annonce n°8787
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Chez Scribes 45 rue d'Alma 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20140057, annonce n°7337
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Chez Scribes 45 rue d'Alma 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20130067, annonce n°6072
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 45 rue d'Alma Chez Scribes 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20120079, annonce n°8306
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2012
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 45 rue d'Alma Chez Scribes 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20120008, annonce n°8379
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2011
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 45 rue d'Alma Chez Scribes 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20110003, annonce n°7691
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/03/2010
    RCS de Villefranche-Tarare
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
    Bodacc A n°20100061, annonce n°2298
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/03/2010
    RCS de Villefranche-Tarare
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100050, annonce n°1893
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2009
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 45 rue d'Alma Chez Scribes 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20090075, annonce n°6927
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2009
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Chez Scribes, 45 rue d'Alma 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20090028, annonce n°6940
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2009
    RCS de Villefranche-Tarare
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090061, annonce n°1879
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Chez Scribes, 45 rue d'Alma 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20080009, annonce n°3109
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : Chez Scribes, 45 rue d'Alma 69400 Villefranche-sur-Saône
    Bodacc C n°20080009, annonce n°3108

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