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Tribunal judiciaire de Paris,
20/10/2025, 23/11759
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle AREAS ASSURANCES, FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB, AGENCE DE L'HOTEL DE VILLE, S.A.R.L. AUXILIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
17/10/2025, 25/00093
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/10/2025, 25/00024
Début du contentieux :
27/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
30/09/2025, 24/00435
Début du contentieux :
22/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
30/09/2025, 25/00450
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/09/2025, 24/00974
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI CRISTO
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/06/2025, 25/00024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/05/2025, 24/00375
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/04/2025, 25/00007
Début du contentieux :
30/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/11/2024, 24/00287
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/09/2024, 23/00003
Début du contentieux :
03/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/06/2024, 24/00899
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BANQUE BCP, ACTE IARD, SCCV PAVILLON FRESNAY
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
31/05/2024, 23/00003
Début du contentieux :
06/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Cour d'appel de Versailles,
02/05/2024, 23/07944
Début du contentieux :
06/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/02/2024, 23/00003
Début du contentieux :
06/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/01/2024, 23/01247
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, BANQUE BCP, Personne anonymisée 1, SCCV PAVILLON FRESNAY
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/05008
Début du contentieux :
31/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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